Rapport Breton

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Rapport Breton Gender AN

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  • N 4225 ______

    ASSEMBLE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIME LGISLATURE

    Enregistr la Prsidence de lAssemble nationale le 27 janvier 2012.

    RAPPORT DINFORMATION

    DPOS

    en application de larticle 145 du Rglement

    PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LDUCATION

    sur

    les manuels scolaires

    ET PRSENT PAR MME MICHLE TABAROT,

    Dpute.

    ___

  • 3

    SOMMAIRE ___

    Pages

    AVANT-PROPOS DE MME MICHLE TABAROT...................................................... 5

    COMMUNICATION DE M. XAVIER BRETON ............................................................. 7

    I.- LES CONSTATS ............................................................................................................ 9

    A. DES PROGRAMMES ET DES MANUELS SOUVENT CONTROVERSS ..................... 9

    B. UNE PROCDURE DLABORATION DES PROGRAMMES ET UN STATUT DES MANUELS CONTRIBUANT AU DCLENCHEMENT DES POLMIQUES ................. 9

    II.- LES SUGGESTIONS .................................................................................................... 15

    A. FAIRE QUE LCOLE NE SOIT PAS UN LIEU DAFFRONTEMENT DES DISCOURS COMMUNAUTARISTES ................................................................................. 15

    B. ORGANISER LES DBATS SUR LES PROGRAMMES EN AMONT DE LEUR PARUTION ......................................................................................................................... 15

    C. LIMITER LES RISQUES DE MALENTENDUS DANS LINTERPRTATION DES PROGRAMMES ................................................................................................................. 16

    D. VITER LES SOLUTIONS DIRIGISTES EN MATIRE DDITION ............................... 17

    TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 23

    CONTRIBUTION.............................................................................................................. 35

    ANNEXES ........................................................................................................................ 37

    ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNES PAR LA MISSION .......... 37

    ANNEXE 2 : TABLEAU COMPAR SUR LAGRMENT DES MANUELS SCOLAIRES DANS DIFFRENTS TATS ................................................................ 39

    ANNEXE 3 : QUELQUES EXEMPLES DE CONTROVERSES AUTOUR DES PROGRAMMES SCOLAIRES ................................................................................... 41

  • 5

    AVANT-PROPOS DE MME MICHLE TABAROT

    La Commission des affaires culturelles et de lducation a mis en place, lautomne dernier, un groupe de travail sur les manuels scolaires, anim par M. Xavier Breton, la suite dlments dactualit qui avaient fait natre quelques interrogations parmi les dputs.

    M. Xavier Breton a prsent, le 25 janvier dernier, la Commission, une communication sur les travaux du groupe.

    lissue de cette prsentation, la Commission a autoris la publication, sous forme de rapport dinformation, de la communication et des dbats quelle a suscits.

  • 7

    COMMUNICATION DE M. XAVIER BRETON

    Comme vous le savez, notre prsidente, suite aux polmiques suscites par le contenu de certains manuels de sciences de la vie et de la terre (SVT), a pris linitiative de crer, en octobre dernier, un groupe de travail sur les manuels scolaires, quelle ma charg danimer.

    Ne voulant pas prendre position sur la question ou les thories du genre, car le Parlement na pas arbitrer des dbats universitaires en sciences humaines, le groupe de travail sest concentr sur les modalits dlaboration la fois des programmes publis au Bulletin officiel de lducation nationale et des manuels, qui ont prcisment pour objet de dcliner ces programmes.

    Je ferai donc, dans un premier temps, une srie de constats, rsultant des propos tenus par les trente-trois personnes que nous avons entendues. Les dysfonctionnements rvls par nos auditions ne peuvent en effet nous laisser indiffrents (I).

    Dans un second temps, je formulerai quelques suggestions, parfois sous une forme interrogative, pour amliorer les procdures existantes. Je vous prcise, dentre de jeu, que ces propositions, si elles taient mises en uvre, ne remettraient en cause ni la libert des diteurs ni la libert pdagogique des enseignants, deux acquis essentiels de notre culture rpublicaine (II).

  • 9

    I.- LES CONSTATS

    Les constats tablis par notre groupe de travail sont de trois ordres.

    A. DES PROGRAMMES ET DES MANUELS SOUVENT CONTROVERSS

    Premirement, une remarque densemble : les programmes et les manuels scolaires donnent souvent lieu controverses. Sagissant des programmes, je ne donnerai que trois exemples, parmi tant dautres. Depuis dix ans, ceux de sciences conomiques et sociales font rgulirement lobjet de vives critiques, certains groupes dintrt jugeant leur prsentation de lentreprise trop ngative. Ceux de philosophie nont pas fait lobjet dune rvision substantielle depuis une quinzaine dannes, lexercice tant jug trop prilleux par les ministres de lducation nationale, car tant de nature dclencher de vritables guerres de chapelle. Enfin, les programmes dhistoire sont devenus, depuis peu, un enjeu pour ceux de nos concitoyens quanime une mmoire vive du pass.

    Ces controverses sont toutefois lies, le plus souvent, lapparition de nouveaux thmes dans les programmes et, plus prcisment, la prise en compte, par les disciplines scolaires, de concepts universitaires. Ce sont en effet ces nouveaux sujets , connus des spcialistes mais non du grand public, qui conduisent les groupes de pression se positionner et susciter ainsi le dbat.

    Constituant, aux yeux de lopinion publique, la face visible de lenseignement et se situant au cur du triangle enseignants-lves-parents, les manuels sont devenus, en raison de ce contexte gnral, des objets naturellement polmiques.

    B. UNE PROCDURE DLABORATION DES PROGRAMMES ET UN STATUT DES MANUELS CONTRIBUANT AU DCLENCHEMENT DES POLMIQUES

    Je ferai maintenant plusieurs observations sur la procdure dlaboration des programmes et le statut des manuels, ces deux aspects contribuant dclencher des polmiques.

    Une procdure dlaboration des programmes peu transparente

    La procdure dlaboration des programmes est en effet peu transparente et se droule quasiment en circuit ferm , au sein du monde de lducation nationale.

    La rvision dun programme intervient, en moyenne, tous les cinq ans, lorsquintervient la rforme dun niveau denseignement. Ainsi, depuis 2007, les programmes de lcole, du collge et du lyce ont t modifis, un travail de grande ampleur, sans prcdent, engag et men bien.

  • 10

    La loi lui ayant confi la dfinition du contenu des formations (article L. 311-2 du code de lducation), cest le ministre charg de lducation nationale qui prend la dcision de lancer la rvision des programmes, en adressant, cet effet, une lettre de cadrage au directeur gnral de lenseignement scolaire. La rdaction du nouveau programme est alors confie un groupe dexperts, sous la prsidence dun universitaire ou dun inspecteur gnral de lducation nationale nomm par le ministre. Les membres de ce groupe sont choisis pour leur comptence professionnelle, par le prsident du groupe, en accord avec la direction gnrale de lenseignement scolaire. Il sagit en pratique dinspecteurs gnraux et dinspecteurs pdagogiques rgionaux auxquels sont adjoints des universitaires et parfois des enseignants.

    Ainsi que lont soulign les syndicats denseignants et les associations de parents dlves, la composition des groupes dexperts nest pas connue, alors mme que leur travail concerne le noyau dur de la politique scolaire. Et, dans les faits, selon le Syndicat national des enseignants de second degr, le SNES, syndicat majoritaire, la rdaction des programmes est confisque par quelques personnes.

    De nombreux interlocuteurs ont regrett, cet gard, la disparition du Conseil national des programmes (CNP). Institu en 1990, cette instance prsentait deux avantages : sa composition tait indpendante et les avis quelle rendait sur les projets de programmes prpars par les experts taient publis et, en cas davis ngatif, ces projets ntaient pas transmis au ministre. Au motif que cette procdure tait trop lourde, la loi du 23 avril 2005 sur lcole la supprime.

    Des consultations sont certes organises au cours de la phase dlaboration du programme. Mais elles nassocient, dans un premier temps, que les syndicats et les associations de professeurs spcialistes de la discipline concerne. La consultation ne devient publique que dans un second temps, avec la mise en ligne, gnralement pendant six huit semaines, sur le site duscol, du projet de programme, ce qui permet aux enseignants de faire part de leurs observations.

    Outre le fait quelle nest connue que par un public averti, cette procdure peut tre critique sur deux points : dune part, la consultation est parfois organise au cours des vacances scolaires, ce qui limite sa porte ; dautre part, les enseignants ne disposent daucun retour de la part du ministre sur les avis quils ont pu exprimer cette occasion.

    Au terme de ces diffrentes tapes et avant la signature par le ministre de larrt portant publication au Bulletin officiel, le projet de programme entre dans une phase de consultation institutionnelle, qui ncessite le recueil de lavis du Conseil suprieur de lducation (CSE), compos de 97 membres, dont 19 reprsentants des usagers et 30 reprsentants des collectivits territoriales et des associations priscolaires. Lintervention du CSE est, ce