RAPPORT ANNUEL DECHETS 2014-V2

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  • Rapport annuel 2014

    sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers

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    Introduction La comptence traitement des dchets mnagers a t transfre la communaut dagglomration depuis le 15 octobre 2001 et comptence collecte a t transfre la communaut dagglomration depuis le 1er janvier 2004. Ce document est donc prsent en application du dcret n 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers. Le dcret dapplication de la loi Barnier du 2 fvrier 1995 prvoit la prsentation par le prsident de la communaut dagglomration lassemble dlibrante du rapport annuel sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets mnagers au titre de lanne 2014. Prsent au conseil communautaire, il fera lobjet dune communication par le maire de chacune des communes membres de la communaut dagglomration son conseil municipal. Cette communication aux conseils municipaux ne suppose pas de dlibrer.

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    PRESENTATION GENERALE P 4

    Le territoire desservi La collecte et le traitement en porte porte et en apport volontaire La collecte et le traitement des dchets mnagers en dchteries Communiquer, informer, sensibiliser

    LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE P 10

    LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Les ordures mnagres Les dchets recyclables Le verre Les dchets vgtaux Les encombrants Les huiles Les textiles Les Dchets dActivits de Soins Risques Infectieux (DASRI)

    LES QUANTITES COLLECTEES P 21

    LA COLLECTE EN DECHETERIES P 22

    La collecte en dchterie Les Dchets dEquipements Electriques et Electroniques (DEEE) Les quantits collectes en dchteries

    BILAN GLOBAL DES DECHETS COLLECTES P 25 LES INDICATEURS FINANCIERS P 25

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    Prsentation gnrale Le territoire desservi Caen la mer assure llimination des dchets mnagers et assimils produits par les habitants et usagers des communes membres : 35 communes et 241 893 habitants*. *Source : INSEE, recensement de la population 2011, en vigueur le 1er janvier 2014. La collecte et le traitement des dchets mnagers en porte porte et en apport volontaire Le service public de collecte des dchets mnagers de Caen la mer est assur pour partie en Rgie, et pour l'autre par des prestataires privs, dans le cadre de contrats de prestations de services. Le service offert aux habitants et aux usagers de Caen la mer comprend deux types de collectes : les collectes en porte porte et celles en apport volontaire. La collecte des dchets mnagers en porte--porte comprend le ramassage :

    des ordures mnagres, des dchets recyclables (hors verre), des dchets verts, des encombrants.

    Cette collecte en porte--porte est ralise selon trois secteurs gographiques :

    Rgie : 10 communes et 47 000 habitants.

    Volia Propret (lots 1 et 2) : 23 communes et 183 000 habitants.

    Coved : 2 communes et 12 000 habitants.

    La collecte des dchets mnagers en apport volontaire comprend :

    la collecte du verre, la collecte des ordures mnagres, la collecte des dchets recyclables

    hors verre, la collecte du textile.

    Cette collecte en apport volontaire :

    des ordures mnagres et dchets recyclables est assure par Volia Propret (lot 3).

    du verre est assure par Volia Propret sur 30 communes, et Sphre sur 5 communes.

    du textile est assure par Cobanor Tritex sur 30 communes, et la Bacer (Bourse dAide aux Chmeurs par Environnement et Rcupration) sur 5 communes.

    La collecte et le traitement des dchets mnagers en dchteries Un march est conclu du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 pour la collecte et le traitement des dchets apports en dchteries. Il concerne les 4 dchteries dHermanville-sur-mer, Colombelles, Bretteville-sur-Odon, Fleury-sur-Orne. Depuis le 1er janvier 2013, Caen la mer compte 2 nouvelles dchteries, celles de Mouen et Ouistreham, dont le fonctionnement reste identique. Laccueil-gardiennage des dchteries est assure en Rgie sur lensemble des dchteries.

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    Les filires de traitement des dchets mnagers en dchterie Pour les 4 dchteries : Bretteville-sur-Odon, Colombelles, Fleury-sur-Orne, Hermanville-sur-mer

    Pour la dchterie de Mouen

    PRESTATION ATTRIBUTAIRE

    Location, enlvement et transport de bennes DERICHEBOURG

    Traitement des inertes SNN

    Traitement du tout-venant Volia Propret

    Traitement des mtaux GDE

    Traitement des dchets verts et des broyats de branchages VALNOR

    Traitement du bois G.D.E

    Traitement des cartons G.D.E

    Enlvement et traitement des batteries Madeline S.A

    Enlvement et traitement des Dchets Dangereux Diffus, huiles minrales et vgtales

    Madeline S.A

    Enlvement et traitement de lamiante CITE +

    PRESTATION ATTRIBUTAIRE

    Collecte et traitement des inertes SNN

    Collecte et traitement du tout-venant Volia Propret

    Collecte et traitement des mtaux G.D.E

    Enlvement des branchages Volia Propret

    Traitement des dchets verts Socompost

    Collecte et traitement du bois G.D.E

    Collecte et traitement des cartons G.D.E

    Enlvement et traitement des batteries Volia Propet

    Enlvement et traitement des huiles minrales et vgtales Madeline S.A

    Enlvement et traitement des Dchets Dangereux Diffus Volia Propret

    Enlvement et traitement de lamiante CITE +

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    c

    Pour la dchterie de Ouistreham

    c

    PRESTATION ATTRIBUTAIRE

    Location, enlvement et transport de bennes SNN

    Traitement des inertes SNN

    Traitement de lincinrable SNN

    Traitement du tout-venant Volia Propret

    Traitement des mtaux SNN

    Traitement des branchages VEOLIA

    Traitement des dchets verts COVED

    Traitement du bois AGB

    Traitement des cartons Volia Propret

    Enlvement et traitement des huiles minrales et vgtales Madeline S.A

    Enlvement et traitement des Dchets Dangereux Diffus CITE +

    Enlvement et traitement de lamiante Volia Propret

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    Communiquer, informer, sensibiliser Les informations ralises en 2014 Afin dinformer les usagers sur le service de collecte, diffrents supports ou actions dinformation et de communication ont t mis en uvre tout au long de 2014 ; travers un plan de communication cibl de proximit. Par ailleurs, Caen la mer a ralis et particip plusieurs vnements :

    o Semaine du Dveloppement Durable : 182 personnes o Semaine Europenne de Rduction des Dchets : 229 personnes o Festival des Sables anims : environ 300 personnes o Utilotroc (mai + septembre) : 465 personnes o Manifestations diverses : 200 personnes o Tourne des Dglingus :

    Point D'enlvement Ephmre : 205 usagers Dchteries : 250 visiteurs 10 coles : 1729 lves

    Opration Verre en partenariat avec la chane

    de magasins Monoprix dans le cadre de la Semaine Europenne de Rduction des

    Dchets.

    Point d'enlvement phmre dans le cadre

    de la tourne des Dglingus Hrouville Saint Clair

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    Programmation des animations de sensibilisation en 2014

    Nombre de personnes sensibilises Janvier Fvrier Mars Avril Mai Juin Ecole

    205 lves (Caen et Hrouville Saint Clair)

    56 lves (Caen)

    137 lves (Caen et Bretteville sur Odon)

    150 lves (Mathieu)

    50 lves (Ifs)

    Association

    12 personnes (Caen)

    12 personnes (Caen)

    16 personnes (Colombelles)

    Public relais

    13 personnes (Hrouville Saint Clair)

    16 personnes (Caen)

    Eco Appart 10 personnes (Caen la mer)

    Centre de loisirs

    12 personnes (Bnouville)

    12 personnes (Bnouville)

    Bibliothque

    15 personnes (Hrouville Saint Clair)

    Juillet Aot Septembre Octobre Novembre Dcembre Ecole

    89 lves (Caen et Cuverville)

    75 lves (Ifs)

    Public relais

    8 personnes (Caen)

    25 personnes (Caen)

    Eco Appart 12 personnes (Caen la mer)

    Centre de loisirs

    18 personnes (Ifs)

    40 personnes (Ifs)

    Porte Porte Habitat Collectif

    567 foyers (Caen)

    694 foyers (Caen et Hrouville Saint Clair)

    Porte Porte habitat pavillonaire

    70 foyers (Hrouville Saint Clair)

    Bibliothque

    37 personnes (Hrouville Saint Clair)

    17 personnes (Blainville sur Orne)

    18 personnes (Hrouville Saint Clair)

    Foyers

    15 personnes (Ifs)

    15 personnes (Ifs)

    Piscine

    135 personnes (Hrouville Saint Clair)

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    Ainsi, travers ces diffrentes actions menes :

    Animations scolaires : 13 coles 762 lves Animations en centre de loisirs : 82 enfants Animations bibliothques : 87 enfants Animations piscines : 135 lves Animations divers (association, co-appart, maisons de retraites) : 64 personnes Porte porte : 1 340 usagers sensibiliss (Gurinire, Grce de Dieu, Hrouville Saint Clair) Animations public relais :

    Eco-exemplarit (formation du personnel de mairie + personnel de mnage) : 20 personnes Formation des gardiens dimmeubles : 40 gardiens

    Le bilan des appels numro vert et des messages Contact Dchets Mnagers En 2014, le standard du numro vert ddi linformation et au conseil des usagers a reu 13 069 appels tlphoniques (contre 20 605 en 2013), un chiffre en baisse s'expliquant par la mise en place de nouvelles modalits de collecte en 2013, suscitant une forte augmentation des appels. Les usagers peuvent galement