QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR PLAN … · Il vise à dépasser la qualité de vie au travail...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Préambule
En application du protocole d’accord du 16 novembre 2012 relatif à la Santé, la Sécurité et aux
Conditions de Travail des salariés du Régime Général de Sécurité Sociale, la CNAMTS a élaboré un
projet de plan d’action qui doit faire l’objet d’une présentation à la commission paritaire nationale
Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Dès 2008, conformément au Plan Cadre Développement Durable, l’Assurance Maladie a initié la
réflexion en matière de Responsabilité Sociale de l’Employeur.
A partir de 2010, le Projet d’Entreprise puis le Schéma Directeur des Ressources Humaines de
l’Assurance Maladie affichent l’objectif de mise en œuvre d’une démarche socialement responsable
intégrant la prévention des Risques Psychosociaux.
Ainsi, les organismes engagés dans le processus de « fusion » ont élaboré une démarche de
prévention des Risques Psychosociaux en lien avec le changement entrepris.
En 2011, l’objectif de prévention des Risques Psychosociaux a été généralisé à l’ensemble du réseau
de l’Assurance Maladie. Un guide méthodologique intégrant la réalisation d’un pré diagnostic suivi
d’un diagnostic approfondi et visant l’élaboration d’un plan d’action a été diffusé. Des indicateurs
spécifiques ont été intégrés dans l’annexe technique de l’accord d’Intéressement et dans les
Contrats Pluriannuel de Gestion.
L’année 2012 a vu la mise en place d’un dispositif national d’écoute et de soutien psychologique par
téléphone. Une conférence sur le suicide a été organisée. Une Enquête Questionnaire destinée à
établir un premier bilan des démarches de Prévention des Risques Psychosociaux conduites dans les
organismes a été administrée. L’analyse des résultats a été partagée avec l’ensemble du réseau de
l’Assurance Maladie lors de journées d’échanges de pratiques.
En 2013, le principe d’identification d’indicateurs spécifiques à la qualité de vie au travail tant pour
l’intéressement que dans le cadre des contrats pluriannuels de gestion est maintenu. L’Assurance
Maladie s’inscrit pleinement dans la démarche institutionnelle de « Responsabilité Sociétale des
Organisations » et de « Qualité de Vie au Travail ».
Afin d’élaborer son projet de plan d’action, l’Assurance Maladie a repris les éléments figurant dans le
protocole d’accord du 16 novembre 2012, les constats et préconisations issus du diagnostic national
portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du Régime Général de
Sécurité Sociale mené en interbranches par l’UCANSS en 2011, les éléments du BSI propres à la
Branche Maladie. Elle s’est également appuyée sur l’analyse des plans d’actions des organismes.
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En effet, l’analyse conduite en 2012 a permis de faire le point sur les actions réalisées. Elle a aussi
mis en exergue les actions qui restent à développer. Ces actions concernent la prévention primaire et
la qualité de vie au le travail. L’enjeu est désormais de travailler sur le sens, le contenu, la charge et
l’organisation du travail.
Ce projet de plan d’action est proposé sur deux ans en lien avec l’élaboration de la COG Assurance
Maladie et le SDRH qui en découlera. Le second plan d’action s’inscrira dans le futur SDRH 2015-
2018.
Ce projet de plan d’action concerne l’ensemble des organismes du réseau de l’Assurance Maladie y
compris les UGECAM. Un socle commun d’action est proposé et des actions spécifiques identifiées
pour les UGECAM.
Concernant les salariés l’Assurance Maladie employés dans les CARSAT, une articulation et une
coordination des plans d’action entre la CNAV et la CNAMTS a été initiée. Sur le principe, le plan
d’action de l’Assurance Retraite s’applique aux salariés des CARSAT. Des actions ciblées sur les
métiers relevant de l’Assurance Maladie pourront être identifiées.
Concernant les salariés de l’Assurance Maladie employés dans les CGSS et autres organismes tels la
CCSS de Mende, une solution est recherchée.
Quatre principes ont prévalu à l’élaboration de ce plan d’action :
- Il repose sur une approche globale, systémique et collective du travail. Le travail est envisagé
comme un système intégrant le travail en tant que tel mais également l’organisation et les
conditions dans lequel il s’opère. Il vise à dépasser la qualité de vie au travail pour une
qualité de vie par le travail privilégiant le sens, l’organisation, le contenu et la charge de
travail.
- Il s’inscrit dans la durée et constitue une nouvelle étape dans la construction d’une politique
responsable de santé, sécurité et conditions de travail.
- Il résulte de la volonté partagée de préserver les ressources humaines en améliorant la santé
la sécurité et les conditions de travail.
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- SOMMAIRE
Préambule
Axe 1 - Pilotage
Fiche 1 : Poursuivre l’engagement de l’Assurance Maladie en matière de
Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
Fiche 2 : Piloter le Plan national Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans
l’Assurance Maladie
Fiche 3 : Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie une offre de conseil et
d’accompagnement en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Fiche 4 : Faire du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels un outil
de suivi de la Qualité de Vie au Travail à part entière
Fiche 5 : Systématiser la mise en place des fiches individuelles de prévention à
l’exposition aux facteurs de risques visés par le décret n°2012-136 (UGECAM)
Axe 2 – Le sens de l’action
Fiche 6 : Donner du sens à l’action collective – Projet d’entreprise et référentiel
managérial
Fiche 7 : Donner du sens à l’action collective – La place des objectifs et indicateurs
Fiche 8 : Donner du sens à l’action collective - Promouvoir la bientraitance (UGECAM)
Fiche 9 : Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des organismes
Axe 3 – Les actions en direction des acteurs de la Qualité de Vie au Travail
Fiche 10 : Accompagner les managers pour en faire des acteurs de la santé au travail
Fiche 11 : Consolider le rôle de la fonction Ressources Humaines dans la « Qualité de
Vie au Travail »
Fiche 12 : Identifier et former des Référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Axe 4 – Les actions spécifiques Responsabilité Sociétale des Organisations
Fiche 13 : Prévenir les causes professionnelles de l’absentéisme
Fiche 14 : Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le
moyen et le long terme
Fiche 15 : Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le
moyen et le long terme : l’employabilité dans les UGECAM
Fiche 16 : Accompagner le changement
Fiche 17 : Développer des relations de qualité avec les services de santé au travail
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Fiche 18 : Mettre en place une cellule d’écoute accessible à chaque salarié
Fiche 19 : Lutter contre les addictions
Fiche 20 : Lutter contre les risques d’incivilité et d’agression
Fiche 21 : Protéger les salariés exposés aux risques liés à la prise en charge physique de
malades et à la manutention de matériel (UGECAM)
Expérimentations
Expérimentation 1 : Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des
organismes- Expérimenter une méthodologie d’analyse de l’organisation de
la ligne managériale
Expérimentation 2 : Prévenir les causes de l’absentéisme- Expérimentation
Expérimentation 3 : Expérimenter le télétravail
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Fiche Action n°1
Poursuivre l’engagement de l’Assurance Maladie
en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
Constat
L’Assurance Maladie porte des valeurs de solidarité, d’égalité et de mobilisation de tous les talents.
Depuis 2007, elle s’inscrit dans la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), définie comme la
contribution des organismes au Développement Durable. Ces responsabilités, portées au quotidien
par l’ensemble des salariés de l’Assurance Maladie, constituent un facteur de motivation et de
cohésion.
Pour mémoire, la RSO est définie, dans la norme ISO 26000, comme la contribution des organismes
au développement durable. Elle s’inscrit au sein de la Sécurité sociale par le biais du Plan cadre
développement durable 2011-2014.
Cette responsabilité sociétale couvre :
• la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients et
des fournisseurs) ;
• la responsabilité économique (choix d'investissement de l'organisation et conséquences
environnementales, sociales et territoriales de ces choix) ;
• la responsabilité environnementale (impacts de l'activité sur l'environnement).
A ces trois responsabilités s'ajoutent deux principes :
• le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l'intégration des principes et
des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et
d'exercice du métier.
• le principe d'implication dans la vie locale : l'implication dans la vie locale est le travail de
proximité d’une organisation vis-à-vis des communautés et autres organisations présentes
sur son territoire. Il s’agit d’une approche visant à favoriser les partenariats avec des
organisations et des parties prenantes locales. C'est également une étape importante qui
permet aux organisations de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire
de manière à ce que les efforts de l’organisation en matière de développement durable
soient compatibles avec ceux de son territoire.
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Objectifs
Il est demandé aux organismes de mener une démarche visant à fédérer les salariés autour des
démarches engagées en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations.
Les engagements et leurs illustrations locales seront formalisés dans une charte RSO, signée par
chaque directeur.
Au même titre que le plan de Prévention des Risques Psychosociaux doit être intégré au Document
Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, l’articulation de la Charte RSO et des plans de
Prévention des Risques Psychosociaux doit être recherchée et valorisée dans un objectif de
cohérence globale des actions conduites.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss L’UCANSS négocie, au nom de la fédération d’employeurs, les accords nationaux sur
la Responsabilité Sociétale des Organisations du Régime Général, ainsi que les
accords d’intéressement, en y intégrant des critères de performance en matière de
RSO.
Elle anime le Comité de Pilotage interbranches, composé de représentants nationaux
et locaux, qui élabore et suit le plan cadre institutionnel.
Elle conçoit des dispositifs de formation interbranches, et met à disposition une
plate-forme collaborative d'outils (www.ucanss.fr).
National La CNAMTS pilote la démarche RSO de l’Assurance Maladie -via la Mission
Développement Durable (MDD). A cet effet :
Elle initie et pilote les travaux, études et recherches relatifs à la RSO,
Elle traduit le plan cadre institutionnel au regard des spécificités de l'Assurance
Maladie,
Elle anime le réseau des chefs de projet Développement Durable/RSO et leur permet
d'appliquer le plan cadre (diffusion de dispositifs nationaux et d'outils, partage de
bonnes pratiques),
Elle représente la Branche Maladie auprès des organismes et des instances externes
traitant des questions relatives à la RSO.
Local La structure de pilotage de l’organisme définit, met en œuvre et évalue les actions
en matière de RSO et de prévention des risques psychosociaux.
Le chef de projet Développement Durable/RSO est l’interlocuteur privilégié de la
caisse nationale, en lien avec sa direction, pour suivre le déploiement de la RSO dans
son organisme.
Il participe aux réunions et groupes de travail en apportant son expertise et en
faisant état des réalisations locales (partage de bonnes pratiques).
Il assure un rôle d’alerte sur les difficultés rencontrées auprès de la caisse nationale.
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Echéances
Une réunion nationale RSO organisée par la caisse nationale, en fin d’année, à l’attention des chefs
de projet développement durable/RSO.
La remontée des données RSO de l’année n, pour fin avril de l’année n+1, dans l’applicatif dédié
PERL’S.
Indicateurs de suivi
En 2013, l’ensemble des DRSM et CARSAT disposent d’une charte RSO.
En 2014 l’ensemble des organismes du Réseau de l’Assurance Maladie y compris les CPAM, CGSS,
CSSM, CCSS, CTI, CRAMIF et UGECAM disposent d’une charte RSO.
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Fiche Action n°2
Piloter le Plan d’action National Santé, Sécurité et Conditions de Travail
dans l’Assurance Maladie
Constat
Dès 2008, conformément au Plan Cadre Développement Durable, l’Assurance Maladie a initié la
réflexion en matière de Responsabilité Sociale de l’Employeur.
A partir de 2010, le Projet d’Entreprise puis le Schéma Directeur des Ressources Humaines de
l’Assurance Maladie affichent l’objectif de prévention des Risques Psychosociaux.
Le protocole d’accord du 16 novembre 2012 relatif à la Santé Sécurité et Condition de Travail des
salariés du Régime Général de Sécurité Sociale prévoit l’élaboration d’un plan d’action propre à
chaque branche de législation.
Objectifs
L’Assurance Maladie pilotera le Plan d’Action National en lien avec des représentants des organismes
de ses réseaux.
Pour ce faire, un Comité de Pilotage associant les organismes des réseaux et la CNAMTS est mis en
place. Ce comité de pilotage aura vocation à piloter, suivre et faire évoluer le plan d’action Santé,
Sécurité et Conditions de travail
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS assure le pilotage du COPIL. Des experts peuvent y être associés en tant
que de besoin.
Une fois par an, un bilan est établi.
Local Des représentants des différents types d’organismes (CPAM, DRSM, CTI,
CGSS, UGECAM) sont associés au COPIL.
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Echéances
Premier Comité de Pilotage fin 2013.
Indicateurs de suivi
Deux COPIL par an.
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Fiche Action n°3
Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie une offre de conseil et d’accompagnement
en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Constat
En 2012, une analyse des démarches et plans d’action de Prévention des Risques Psychosociaux de
l’ensemble des organismes des réseaux de l’Assurance Maladie a révélé que beaucoup d’actions ont
déjà été entreprises principalement en prévention secondaire et tertiaire.
Aujourd’hui, l’enjeu est de passer de la logique de gestion du risque à la qualité de vie au travail
résultant de la prévention primaire.
Objectifs
Une offre d’accompagnement,
- comprenant un ensemble de prestations « à la carte » destinées à répondre aux problématiques et
contextes locaux,
- intégrant les attendus du protocole d’accord Santé, Sécurité et Conditions de travail,
Sera élaborée par la CNAMTS et proposée aux réseaux de l’Assurance Maladie.
Cette offre sera diversifiée dans ses modalités. Elle comprendra des actions de « formation-action »,
« formation », « ateliers de co-développement », « conseil », « réalisation de diagnostic » et d’
«analyse du travail ».
Le CRF prestataire, en fonction de la commande et du besoin exprimé, sera à même de proposer la
prestation la mieux adaptée.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss L’UCANSS, en tant que pilote du Réseau Institutionnel de Formation, est un
partenaire privilégié.
National La CNAMTS pilote la construction et le déploiement de l’offre d’accompagnement.
Pour ce faire, elle s’appuie sur le CRFP Centre Ouest qui met à disposition des
intervenants labellisés.
Afin d’assurer l’opérationnalité et l’efficience de l’offre proposée, la CNAMTS
s’appuiera sur le Comité de Pilotage Santé, Sécurité et Conditions de travail mis en
place au sein de l’Assurance Maladie.
La CNAMTS garantit les moyens d’accès au dispositif. Pour ce faire, elle fait inscrire le
dispositif dans les priorités de financement pour la Branche Maladie dans le cadre de
la CPNEFP.
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Local Chaque organisme instruit sa demande d’accompagnement dans le cadre
défini pour les dispositifs nationaux.
Echéances
31 décembre 2013.
Indicateurs de suivi
Deux modalités d’actions « accompagnement/formation » testées.
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Fiche Action n°4
Faire du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
un outil de suivi de la Qualité de Vie au Travail
Constat
L’article L. 4121-1 du code du travail rappelle que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Il pose le principe de la transcription, dans un document unique, des résultats de l’évaluation
préventive et exhaustive des risques professionnels encourus par les salariés dans l’entreprise.
L’article 3.12 du Protocole d’Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, la Sécurité et aux
Conditions de Travail réaffirme la nécessité d’élaborer et actualiser le document Unique de Prévention
des Risques Professionnels.
L’analyse des plans d’actions des organismes de la Branche Maladie réalisée en 2012 démontre qu’en
2011, plus de 90% des organismes ont intégré la problématique de Prévention des Risques
Psychosociaux dans le DUERP. L’enjeu, au travers de son actualisation, est de faire du DUERP un outil
dynamique de prévention des risques psychosociaux à jour des éventuelles modifications
d’organisation et de conditions de travail.
Objectifs
En tant qu’outil essentiel de prévention, chaque organisme dispose d’un Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels afin d’accroître le niveau de protection de la santé et de la
sécurité des personnels, améliorer les conditions de travail, développer la qualité du travail et
renforcer le dialogue social.
Les plans d’actions afférents à ces risques seront annexés au DUERP.
Chaque organisme assurera l’actualisation annuelle de ce document et dès lors qu’un changement
intervient.
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Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Conformément au PA du 16 novembre 2012, La Commission paritaire nationale
Santé, Sécurité et Conditions de Travail diffusera une méthodologie d’élaboration et
d’actualisation du DUERP .
National La CNAMTS veille à la mise en œuvre cohérente des différents outils de prévention
des risques professionnels existants (Protocole d’accord SSCT du 16 novembre 2012,
Charte RSO, DUERP).
Elle s’assure de la mise à jour annuelle du DUERP par les organismes.
Local Les organismes locaux de la Branche Maladie évaluent les risques professionnels de
leur structure et en font mention dans le DUERP.
Chaque organisme actualise son DUERP au moins une fois par an et dès lors qu’une
modification intervient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance
d’un accident du travail…).
Echéances
Au 31 décembre de chaque année.
Indicateurs de suivi
Taux d’actualisation des DUERP des organismes de l’Assurance Maladie.
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Fiche Action n°5
Systématiser la mise en place des fiches individuelles de prévention à l’exposition aux
facteurs de risques visés par le décret n°2012-136
dans les UGECAM
Constat
Le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012, impose à l'employeur de consigner pour chaque
travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l’article D.
4121-5 du code du travail (travail de nuit, posture pénible, bruit, agents chimique dangereux,
manutention, travail en équipes successives,....) et liés à des contraintes physiques
marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail
susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, dans
une fiche dénommée fiche de prévention des expositions, les informations suivantes :
1. Les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document
unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu
pour effet d’augmenter l’exposition ;
2. La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
3. Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en
œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.
Cette fiche doit être communiquée :
- au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complètera le
dossier médical de chaque travailleur et est mise à jour régulièrement. Elle précise de
manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des
informations contenues dans ce document.
- Remise au travailleur à son départ de l’établissement (copie) ou à sa famille en cas de décès
- Remise au salarié (copie) en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un
accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas.
- Elle est par ailleurs tenue à tout moment à la disposition du salarié.
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Objectifs
Respecter la législation en vigueur dans l'ensemble des organismes.
Identifier les personnels concernés par au moins l'un des risques visés à l'article D 4121-5 du code du
travail.
Créer et mettre en place ces fiches dans les organismes.
Utiliser ce nouveau support comme un outil de prévention des risques professionnels en sus des
autres outils tel que le Document Unique, le programme annuel de prévention des risques
professionnels et le BHSCT afin d'évaluer et prévenir les risques professionnels des salariés.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La Direction Générale des UGECAM organisera la mise à disposition d’un guide de
procédure commun sur la base du travail mis en place au sein de l'UGECAM Ile de
France (Travail à mener avec les référents SST des UGECAM).
Local Chaque UGECAM, sur la base des éléments proposés au niveau national, assurera la
mise en place de fiches individuelles de prévention des expositions.
Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Guide procédure (partage des bonnes pratiques et outils inter UGECAM).
Nombre de fiches de prévention des expositions élaborées.
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Fiche Action n°6
Donner du sens à l’action collective
Projet d’entreprise et Référentiel managérial
Constat
La stratégie de l’Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention
d’Objectif et de Gestion, Projets d’entreprises de branche et d’organismes, Schéma
Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc...
Ces documents sont communiqués à l’ensemble des salariés sous différentes formes. Leur
contenu, qui donne du sens à l’action, gagnera à être mieux connu de l’ensemble des
salariés.
Objectifs
Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le
16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire
la nécessité de « donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs »
postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III – article 4.1).
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss
Sans objet.
National
La CNAMTS constituera le référentiel managérial de l’Assurance Maladie en lien
avec les différentes composantes de ses réseaux. Il comprendra le projet
d’entreprise de l’Assurance Maladie auquel sera associé un référentiel de pilotage
permettant de garantir la performance de l’Assurance Maladie, les schémas
directeurs ressources humaines, contrôle de gestion et immobiliers. La CNAMTS en
assurera la communication et la promotion.
local
Chaque organisme de la Branche Maladie, y compris UGECAM, établira un
référentiel managérial local en déclinaison du projet d’entreprise de l’Assurance
Maladie et du référentiel de pilotage communiqué.
Ce référentiel fera l’objet d’une communication en local à l’ensemble des salariés
ainsi qu’aux IRP.
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Validation du référentiel managérial national : oui/non.
Nombre de référentiels locaux élaborés.
Communication du Projet d’Entreprise de l’Assurance Maladie.
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Fiche Action n°7
Donner du sens à l’action collective :
La place des objectifs et indicateurs
Constat
La stratégie de l’Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention
d’Objectif et de Gestion, Projets d’entreprises de branche et d’organismes, Schéma
Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc...
Les objectifs et indicateurs associés ont été identifiés comme source de stress et associés à
la perte de sens dans le cadre du diagnostic « Santé, sécurité et conditions de travail ».
Objectifs
Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le
16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire
la nécessité de « donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs »
postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III – article 4.1).
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss
Sans objet.
National
La CNAMTS organisera une réflexion avec des organismes des réseaux permettant
de repositionner les objectifs, leur rôle dans la construction de la performance ainsi
que leur lien avec les indicateurs et la qualité du travail.
La nécessité de valoriser les résultats obtenus sera intégrée.
La CNAMTS publiera un document de synthèse qui sera intégré au référentiel
managérial. Elle en organisera la diffusion.
Le document de synthèse est établi en lien avec la COG et le projet d’entreprise.
Les outils de gestion seront adaptés.
local
Des organismes représentant les différentes composantes des réseaux de
l’Assurance Maladies seront associés à la réflexion.
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Document de synthèse national publié : oui/non.
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Fiche Action n°8 Donner du sens à l’action collective :
Promouvoir la bientraitance
(UGECAM)
Constat
Toute prise en charge d'un malade ou d'un usager se doit d'intégrer non seulement les
aspects scientifiques et techniques de sa maladie et/ou de son handicap, mais aussi une
réflexion sur la qualité des liens l'unissant aux professionnels et au service qui l'accueillent.
La bientraitance est :
- un axe fort d’amélioration qualitative du soin et du service rendu, centré sur la personne
soignée et ses proches,
- un levier managérial qui donne du sens à l’engagement du soignant en touchant le cœur de
son métier,
- une action centrée sur les valeurs du soin.
Promouvoir la bientraitance aide également à préserver le sens du travail des professionnels mis à
mal et contribue alors à améliorer la qualité de vie au travail.
Objectifs
Mettre en place des démarches de bientraitance au sein des établissements de soins UGECAM.
Repenser les organisations d’un établissement de santé. Adapter les pratiques professionnelles pour
mieux organiser le travail et créer des conditions favorables pour chaque agent afin que, lui-même
bien traité, puisse être bien traitant.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La Direction Générale des UGECAM assurera la diffusion au sein de l'ensemble des
établissements du Film "Bientraitance, parlons-en !" réalisé par l'UGECAM PACAC qui
a obtenu le 1er prix de la GMF en 2012.
Local Les UGECAM mettront en place des programmes de formation à destination des
personnels qui visent à :
•Développer une culture de la bientraitance en comprenant les différents enjeux et
en identifiant les leviers d'action possibles,
•S’inscrire dans une démarche réflexive et d’analyse de sa pratique professionnelle
afin de se projeter dans l’avenir (repérer les changements initiés et les axes
d’amélioration …),
•Perfectionner ses connaissances théoriques et procédurales,
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•Développer de nouvelles compétences professionnelles,
•Comprendre et adapter ses actions en donnant du sens à leur activité,
•Appréhender le cadre éthique et juridique de la maltraitance et de la bientraitance,
•Sensibiliser les soignants aux risques de maltraitance institutionnelle, collective et
individuelle,
•Identifier les risques et les manifestations de la souffrance au travail,
•Comprendre les liens entre souffrance au travail et risques de maltraitance aux
patients/résidents,
•Promouvoir une culture de la Bientraitance, appropriée au contexte spécifique des
établissements, afin de contribuer à une meilleure qualité de l’accompagnement et
des soins, et d’améliorer la qualité de l'environnement institutionnel.
La Direction des UGECAM contribuera à l’organisation des journées "La bientraitance
: un concept, un défi, une réalité" les 28 et 29 novembre 2013 à Marseille.
Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Bilan des journées sur la « Bientraitance » réalisé.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche action n° 9
Partager une vision cohérente de la ligne managériale
Constat
Le SDRH 2011-2014 souligne l’importance des évolutions intervenues ces dernières années et leur
impact sur la fonction managériale et en particulier le positionnement de l’encadrement et les
attendus les concernant.
Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du
régime général de Sécurité Sociale confirme la nécessité de clarifier le contenu et la répartition des
rôles tout au long de la ligne managériale entre managers de différents niveaux y compris le niveau
de direction. C’est ainsi que l’on gagnera en cohésion.
Objectifs
Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le 16
novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire
l’amélioration des pratiques managériales (Cf. TITRE III art. 4).
Les travaux conduits dans le cadre du diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur
impact sur la santé des salariés du régime général de Sécurité Sociale ont permis, notamment,
d’identifier des actions en vue d’améliorer la cohérence du management tout au long de la ligne
managériale.
L’assurance Maladie a pour objectif l’amélioration du fonctionnement de la ligne managériale. Elle
est associée à l’étude conduite dans le cadre des travaux commandités par la CPNEFP sur les
« Managers de proximité ».
De même, dans le cadre des instances de pilotage de l’Assurance Maladie, la CNAMTS co-pilote une
réflexion sur la fonction managériale.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS communiquera les conclusions des travaux relatifs à la fonction
managériale.
La CNAMTS mettra à disposition des organismes une méthodologie d’analyse de la
ligne managériale permettant de redéfinir les rôles, missions et responsabilités
(territoires et délégations) tout au long de la ligne managériale. La méthodologie
fera l’objet d’une expérimentation.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Local Les organismes de la Branche Maladie, y compris UGECAM, seront invités à redéfinir
les rôles, missions et responsabilités tout au long de la ligne managériale suivant la
méthodologie proposée au plan national.
Ces réflexions ont pour but, in fine, de permettre aux agents et responsables de
mieux se situer dans les processus et mieux mesurer l’importance de leur
contribution dans le collectif de travail.
Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Méthodologie proposée au 30 juin 2014 : oui/non.
10% des organismes ayant engagé la réflexion locale au 31 décembre 2014
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°10
Accompagner les managers pour en faire des acteurs de la promotion de la santé au travail
Constat
Les managers opérationnels et stratégiques sont au cœur des évolutions et changements
organisationnels. Du fait de la proximité avec leurs collaborateurs, ils sont des « acteurs privilégiés de
la santé au travail ». Il est nécessaire de les accompagner dans ce rôle en renforçant notamment leur
compréhension des objectifs et des contraintes de l’Assurance Maladie et en les professionnalisant
sur la prévention et la recherche de solutions favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du
régime général de Sécurité Sociale confirme la nécessité de clarifier le contenu et la répartition des
rôles tout au long de la ligne managériale entre managers de différents niveaux y compris le niveau
de direction.
Objectifs
Renforcer la professionnalisation, les pratiques et développer les outils des managers en prenant
appui sur les dispositifs interbranches élaborés et mis à disposition dans l’Institution.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss La CNAMTS contribuera à l’adaptation des formations institutionnelles initiales et
continues à destination des managers afin d’intégrer la dimension
d’accompagnement du changement, de responsabilité sociale de l’employeur, en
particulier la prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT), et de renforcer
une bonne utilisation des outils de suivi et tableaux de bord.
Un reporting permettant aux différentes caisses nationales de faire le point sur les
formations suivies sera mis en place.
National La CNAMTS, dans le cadre des travaux conduits par l’UCANSS, portera les besoins de
la branche Maladie relatifs au management en matière de QVT. L’avis et le conseil
d’experts (services de prévention) seront sollicités.
Elle assurera la promotion du dispositif adapté et s’appuiera sur le reporting de
l’UCANSS.
Local Les organismes locaux s’appuieront sur le dispositif proposé pour former leurs
équipes managériales.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
Une session test des modules créés sera organisée (date à préciser).
Nombre de formation Management suivies avec bilan en 2014.
Indicateurs de suivi
Le taux de managers formés aux modules de formation relatifs aux questions de santé, sécurité et
conditions de travail (une fois mis à disposition des organismes).
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°11
Consolider le rôle de la fonction Ressources Humaines dans la Qualité de Vie au Travail
Objectifs
Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le
16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, prévoit dans son article 3,
alinéa 3.11, que « l’employeur s’appuie sur la fonction ressources humaines qui a un rôle
particulier quant à la mise en œuvre, au sein de l’organisme, de la politique de prévention
des risques professionnels, ... ».
Les DRH et RRH ont un rôle majeur à jouer dans la mise en place pérenne de la qualité de vie au
travail.
Pour ce faire, l’objectif est de conforter la fonction RH dans son rôle d’acteur de la qualité de vie au
travail.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss La CNAMTS contribuera à l’adaptation de l’offre de formation institutionnelle
existante à destination de la fonction RH.
National La CNAMTS définira les compétences nécessaires au développement de la Qualité
de Vie au Travail au sein de la branche Maladie.
Elle sera associée à la définition, l’adaptation et la maintenance de l’offre de
formation des acteurs RH. Elle veillera à l’intégration de la dimension santé, sécurité
et conditions de travail dans l’offre de formation proposée.
Elle sera garante de la formation des acteurs RH de la Branche Maladie en matière
de Qualité de Vie au Travail.
Local Les organismes formeront les équipes RH à la dimension Santé, Sécurité et
Conditions de Travail.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
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Echéances
Une session test de formation des responsables RH sera organisée. Les dates retenues constitueront
une première échéance.
Indicateurs de suivi
Nombre d’acteurs RH de l’Assurance Maladie formés.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°12
Identifier et former des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Objectifs
Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le
16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, prévoit que l’employeur
« bénéficie du concours du, ou des, référent(s) Santé et Sécurité au travail ».
Le protocole fait référence à l’article L 4644-1 du Code du travail. Il indique que « le référent
Santé et Sécurité au travail est désigné par l'employeur, après avis du Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du
personnel, parmi les salariés qui ont des compétences pour s’occuper des activités de
protection et de prévention des risques professionnels».
Le référent « bénéficie, en tant que de besoin des formations initiales et/ou
complémentaires pour lui permettre d’assurer ce rôle ».
Pour ce qui concerne les référents SST désignés au sein des CARSAT, ils seront communs à la
Branche Retraite, la Branche des Risques Professionnels et la Branche Maladie.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss La CNAMTS contribuera à la construction de l’offre de formation à destination des
référents identifiés.
Un reporting permettant aux différentes caisses nationales de faire le point sur les
formations suivies sera mis en place.
National La CNAMTS publiera une Lettre-Réseau rappelant l’obligation de désignation des
référents Santé et Sécurité au travail.
La CNAMTS assurera l’animation du réseau des référents Santé, Sécurité et
Conditions de Travail.
La CNAMTS veillera au respect de l’obligation de formation des référents SST.
Local Chaque organisme de la Branche Maladie, y compris UGECAM, désignera un référent
Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Il communiquera le nom de son référent à la CNAMTS.
Il organisera le suivi de la formation continue de son référent en tant que de besoin.
Le référent SST sera informé des travaux de la Commission paritaire Santé, Sécurité
et Conditions de Travail.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
Les organismes communiqueront à la CNAMTS les coordonnées des référents Santé, Sécurité et
Conditions de Travail désignés.
Une session test de formation des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail sera organisée
au 1er
trimestre 2014.
Indicateurs de suivi
L’ensemble des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail désignés pour la Branche Maladie
au 31 décembre 2013.
Le nombre des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail de l’Assurance Maladie formés au
31 décembre 2014.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°13
Prévenir les causes professionnelles de l’absentéisme
Contexte
Le diagnostic interbranches relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés du
Régime Général de Sécurité Sociale conduit en 2011 a mis en exergue, dans ses axes de
préconisations, la nécessité de prévenir les causes de l’absentéisme.
Objectifs
Dès 2011, l’Assurance Maladie a engagé une réflexion sur l’absentéisme au sein de la branche. Un
diagnostic approfondi a été réalisé. A l’issue, un plan d’action répondant aux problématiques
identifiées a été proposé ; un objectif de suivi de leur mise en œuvre et de leurs effets sur
l’absentéisme a été formulé.
Ce plan d’action global combine quatre approches complémentaires, adaptables au contexte local :
• Une approche « santé au travail » dont l’objectif est de contribuer au maintien des salariés
dans le meilleur état de santé possible,
• Une approche « individuelle » visant le maintien dans l’emploi de salariés fragilisés en
cherchant à repérer l’origine professionnelle de leurs difficultés afin d’éviter un basculement
vers l’absence de longue durée,
• Une approche organisationnelle visant à agir sur les conditions de travail afin de limiter
l’absentéisme lié au sentiment de « mal-être » au travail.
Le diagnostic réalisé corroboré par l’enquête institutionnelle Santé, Sécurité et Conditions de
Travail a permis d’identifier que les métiers de l’accueil tant physique que téléphonique sont
particulièrement sensibles,
• Une approche « Qualité de Vie au Travail » destinée à limiter les arrêts de travail répétitifs
liés à un sentiment de non-reconnaissance ou encore de non visibilité de l’absence.
L’objectif est de proposer et mettre en œuvre des solutions d’organisation et de fonctionnement
visant à prévenir l’absentéisme principalement de courte durée.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet
National La CNAMTS mettra à disposition des organismes de la branche Maladie les outils SIRH
permettant l’identification des informations nécessaires à la qualification et au suivi
de l’absentéisme.
La CNAMTS pilotera les expérimentations initiées pour les métiers de téléconseillers
et d’agents d’accueil.
La CNAMTS proposera au réseau de l’Assurance Maladie une cartographie des
évolutions possibles des métiers de l’accueil.
La CNAMTS assurera le suivi des plans locaux de prévention de l’absentéisme.
La CNAMTS organisera la communication sur la démarche. Local Les organismes locaux mettront en œuvre un plan d’action de prévention de
l’absentéisme. Pour ce faire, ils s’appuieront sur les bilans des expérimentations.
Le CHSCT sera informé de la démarche engagée et de son suivi.
Echéances
31 décembre 2014
Indicateurs de suivi
Un bilan des expérimentations réalisé.
L’évolution du taux d’absentéisme pour les deux métiers sujets de l’expérimentation.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°14
Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le moyen et le long terme
Contexte
De manière récurrente, les salariés de l’Assurance Maladie sont amenés à intégrer des évolutions de
leur activité professionnelle. Ces changements, s’ils ne sont pas correctement accompagnés,
peuvent être source d’instabilité et de stress.
Dans ce contexte, au-delà de la seule adaptation à l’emploi occupé, le maintien et le développement
de l’employabilité de chacun est un enjeu majeur tant pour l’entreprise que pour le salarié lui-même
sur le moyen et le long terme.
Objectifs
Développer la capacité d’adaptation des salariés de l’Assurance Maladie tout au long de la vie
professionnelle.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss
Sans objet.
National
La CNAMTS contribuera en lien avec l’UCANSS et les autres branches de législation
au développement d’actions et moyens institutionnels favorisant la mobilité interne
voire la mobilité inter organismes et inter branches.
Elle mettra à disposition des organismes de l’Assurance Maladie les dispositifs de
formation « métiers » prenant en compte les évolutions stratégiques et
d’organisation. Elle en assurera la promotion.
Local
Les organismes locaux veilleront à développer les facteurs contributifs au
développement de la mobilité interne. Ils élaboreront des « cartographies
d’emplois » affichant ainsi les parcours possibles d’évolution, proposeront des
stages de découverte des différents secteurs/métiers existants. Les postes
disponibles seront proposés en priorité en interne.
L’accès aux formations « métier » sera facilité.
Les outils de GPEC seront développés.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Existence de cartographie d’emplois : oui/non.
Taux de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année.
Taux de mobilité interne volontaire.
Turn-over inter organisme et interbranche.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°15
Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le moyen et le long terme
L’employabilité dans les UGECAM
Contexte
Les établissements des UGECAM et leurs responsables RH sont fréquemment confrontés à des
situations complexes (Accident du travail, maladie, vieillissement...) lorsque les exigences du travail
deviennent difficilement compatibles avec la santé des salariés.
Objectifs
Trouver des solutions qui permettent au salarié de rester en activité et conserver ses compétences
au sein de l'entreprise.
Afin de pouvoir étudier et traiter chaque situation de reclassement professionnel ou de maintien
dans l'emploi, un processus de modélisation de traitement de situation a été élaboré par l'UGECAM
Ile de France depuis 2004.
Il a été créé au sein de chaque établissement, une cellule de maintien dans l'emploi afin d'échanger
sur les problématiques rencontrées par le salarié sur son emploi, son projet professionnel et les
propositions d'aménagement de poste ou de mobilité qui peuvent être faites. La cellule de maintien
dans l'emploi se réunit automatiquement dans les cas d'inaptitude ou aptitude partielle importante,
et le médecin du travail est systématiquement convié.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet
National La Direction Générale des UGECAM assurera une veille sur les actions conduites par
chaque UGECAM. Local Les UGECAM développeront des outils permettant le maintien de l’employabilité
de leurs salariés tout au long de la vie professionnelle à l’image de la démarche
conduite par l’UGECAM IDF.
Les IRP seront informées des actions conduites.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions conduites
Type d’actions conduites
Nombre de cellule de maintien dans l’emploi mises en œuvre.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°16
Accompagner le changement
Constat
Dès 2010, compte tenu des changements envisagés, l’Assurance Maladie s’est organisée pour piloter
et accompagner ces évolutions.
Dans ce cadre, un guide méthodologique « ressources Humaines » a été élaboré et proposé aux
organismes confrontés aux changements.
Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du
régime général identifie des préconisations en matière d’ingénierie des changements.
Le protocole d’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail réaffirme la nécessité
d’anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail (Titre III - art.6).
Objectifs
Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie un guide méthodologique d’accompagnement du
changement actualisé au regard des récentes évolutions du cadre conventionnel.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS actualisera le guide d’accompagnement du changement. Elle en
assurera la diffusion auprès de ses réseaux.
Local Les organismes utiliseront ce guide à l’occasion des changements entrepris.
Echéances
30 juin 2014.
Indicateurs de suivi
Le guide d’accompagnement du changement mis à disposition des réseaux de l’Assurance Maladie :
oui/non.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°17
Développer des relations de qualité avec les services de santé au travail
Constat
Les décrets n°2012-135 et 137 du 30 janvier 2012 et l'arrêté du 31 janvier 2012 développent
les actions des services de santé au travail en faveur du soutien et de l'accompagnement des
entreprises dans leurs actions de prévention des risques professionnels.
Le protocole d’accord relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail identifie le
rôle essentiel des services de santé en matière de prévention.
Objectifs
Développer les relations avec les services de santé (médecin du travail, psychologue du travail,
ergonome,…) et mettre en œuvre un partenariat actif sur les moyens de prévention des risques
professionnels.
Travailler en collaboration sur les situations collectives & individuelles avec les services de santé au
travail.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS favorisera l’organisation de journées d'informations & d'échanges avec
les services de santé et spécialistes des risques professionnels. : RH/ médecine du
travail, spécialistes des risques professionnels notamment les préventeurs de la
CRAMIF ou CARSAT.
Local En tenant compte des moyens en temps médical, les médecins du travail seront
invités à venir sur les sites a minima 1 fois / an afin de bien comprendre
l'environnement de travail des salariés. Ils seront informés de tout projet d’évolution
significatif.
Les médecins du travail sont associés systématiquement aux groupes de travail
concernant la prévention des risques professionnels.
Les médecins du travail seront amenés à échanger sur des avis d'aptitude partielle
ou inaptitude afin de maintenir le salarié en emploi.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Nombre de rencontres avec les services de santé organisées par organisme.
Organisation de journées d'informations/petits déjeuners : oui/non.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°18
Mettre en place d’une cellule d’écoute accessible à chaque salarié
Constat
Dès 2012, la CNAMTS a mis à disposition des salariés de la Branche Maladie, y compris UGECAM, une
cellule d’écoute téléphonique nationale.
La CNAV et la CNAMTS ont acté que l’ensemble des salariés des CARSAT, y compris ceux relevant de
la Branche Retraite, pouvaient accéder à ce dispositif.
En 2013, le dispositif a été reconduit. Le prestataire est la société PROS CONSULTE.
Objectifs
L’article 9 du protocole d’accord précise que chaque salarié doit pouvoir accéder à une
cellule d’écoute.
Les bilans des sollicitations et des motifs associés liés au travail sont analysés et des
recommandations produites.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS analyse les bilans trimestriels et annuels produits par le prestataire. Elle
les communique aux organismes locaux.
Elle propose au COPIL Santé, Sécurité et Conditions de Travail toute action
permettant de remédier aux problèmes rencontrés.
Local Les organismes locaux communiqueront auprès de leurs salariés et de leurs
représentants sur le suivi de la cellule d’écoute. Les bilans trimestriels seront
communiqués au CHSCT.
Ils mettront en œuvre toute action visant à prévenir les évènements graves et à les
réparer en cas de survenue.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Echéances
Adhésion de l’ensemble des organismes de la Branche Maladie fin 2013 à une cellule d’écoute.
Indicateurs de suivi
Nombre d’organismes ayant adhéré au dispositif national.
Nombre d’organismes disposant d’un dispositif local.
Bilans trimestriels communiqués aux organismes de la Branche Maladie.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°19
Lutter contre les addictions
Constat
Le rapport IGAS n°2013-069R révèle que :
« L’état de santé de la population française se caractérise par une espérance de vie parmi les
meilleures du monde et par une mortalité prématurée (décès avant 65 ans) parmi les plus élevée
d’Europe. La France se distingue par une proportion élevée de décès ou de maladies liés à la
consommation de substances psychoactives. Le baromètre santé 2010 de l’INPES souligne que plus du
tiers des fumeurs réguliers (36,2%), 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs
de cannabis ont augmenté leur consommation du fait de problèmes liés au travail ou à leur situation
professionnelle au cours des 12 derniers mois.
Il existe cependant un certain nombre d’obstacles à la mise en œuvre de politiques de prévention de
l’usage des substances psychoactives en milieu professionnel :
• La culture de certains milieux professionnels dans lequel l’usage de substances addictives est
toléré ;
• Le fait que les comportements addictifs relèvent pour une part importante de la sphère privée
et non de la sphère professionnelle explique, d’une part les réticences des partenaires sociaux
à aborder la question et, d’autre part, le refus des salariés d’en parler au médecin du travail,
soit parce qu’ils pensent que cette question ne concerne pas leur activité professionnelle, soit
parce qu’ils redoutent une décision d’inaptitude ;
• La difficulté pour les médecins du travail à identifier les situations à risque, le plus souvent
faute de pouvoir consacrer suffisamment de temps aux visites médicales.
L’addiction est une relation de dépendance plus ou moins aliénante pour l’individu se traduisant
« par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et par la poursuite de celui-ci en dépit de
la connaissance de ses conséquences négatives ou dommageables ».
L’addiction s’exprime à l’égard :
• d’un produit : drogue, tabac, alcool, médicaments…
• d’une pratique : jeu, achat, Internet…
Elle est plus ou moins acceptée par l’environnement social.
L’environnement et les conditions de travail peuvent favoriser l’apparition de conduites addictives
voire les renforcer lorsqu’elles existent déjà. »
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Objectifs
Prévenir et diminuer les conduites addictives.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La CNAMTS identifiera des actions de prévention et de traitement des
comportements addictifs. Ces actions seront proposées aux réseaux.
Local Les organismes de la Branche Maladie mettront en place des actions
spécifiques de prévention et de gestion des addictions telles que :
1. L’information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité
liées aux pratiques addictives,
2. L’organisation de procédures d’alerte et de protection des salariés, en
lien avec les acteurs compétents (Médecin du travail, assistante
sociale, Référent SSCT).
3. La formation des acteurs compétents (DRH, Référent SSCT, CHSCT,
médecin du travail) sur la conduite à tenir en cas de comportement
addictif constaté.
4. Le DUERP sera mis à jour.
Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Mise en place de deux actions sur les trois proposées dans chacun des organismes de
l’Assurance Maladie.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
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Fiche Action n°20
Lutter contre les risques d’incivilité et d’agression
Constat
En agissant sur l’organisation du travail, la formation et l’information des salariés ou encore sur
l’aménagement des locaux, il est possible de prévenir ou au moins de diminuer les violences externes
(incivilité, agression verbale, acte violent) encourues par les salariés (Cf. INRS).
Objectifs
Prévenir et diminuer les risques d’incivilité et d’agression susceptibles d’affecter les salariés des
organismes de l’Assurance Maladie en relation avec le public.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss L’UCANSS assurera la promotion de l’offre de formation existante au sein du Réseau
Institutionnel de Formation (RIF) en matière de prévention des risques d’incivilité et
d’agression.
Elle en assurera l’actualisation et la maintenance en collaboration avec les Caisses
Nationales.
National La CNAMTS étudiera avec chaque organisme les modalités d’aménagement des
espaces d’accueil du public (y compris les permanences décentralisées) afin de
prévenir les tensions potentielles.
La CNAMTS étudiera l’intérêt d’ouvrir à l’ensemble des organismes de l’Assurance
Maladie, l’Observatoire des Incivilités mis en place dans le réseau du Service
Médical.
La CNAMTS proposera un cadre national de souscription de contrat d’assurance et
d’assistance juridique au bénéfice des salariés victimes d’incivilité ou d’agression.
Local Les organismes de l’Assurance Maladie mettront en place un plan d’action spécifique
de prévention et de gestion des risques d’incivilité et d’agression en prenant en
compte :
Afin de prévenir,
5. L’identification et l’analyse des situations à l’origine du mécontentement
des publics accueillis,
6. La formation et l’information (ex. Elaboration d’un manuel du savoir-vivre
RATP) à destination de ces publics,
7. La sécurisation de l’activité par l’organisation d’une présence systématique
soit d’un responsable soit d’un nombre suffisant de salariés pouvant être
appelés en renfort,
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
03/12/2013
44
8. L’organisation de procédures et de moyens d’alerte et de protection des
salariés (bouton d’urgence, système de « pop up », système de visionnage,
etc.),
9. L’aménagement en lien avec la CNAMTS des espaces d’accueil des publics,
10. La souscription d’un contrat d’assurance et d’assistance juridique au
bénéfice des salariés victimes d’incivilité ou d’agression,
11. La formation des salariés à la gestion des situations difficiles.
Et lorsque les violences externes se sont produites,
1. Définir une procédure de prise en charge des salariés agressés,
2. Permettre les échanges entre collègues ou débriefing post traumatiques
avec des personnes compétentes. Les salariés en contact direct avec le
public doivent pouvoir accéder à des groupes de parole ou toute autre
forme contrôlée d’échange intégrant un professionnel compétent.
3. Informer les acteurs compétents (DRH, Référent SSCT, CHSCT, médecin du
travail).
Le CHSCT sera informé de la démarche mise en œuvre.
Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
L’ensemble des organismes de l’Assurance Maladie dispose d’un plan d’action spécifique en
matière de prévention des risques d’incivilité et d’agression.
Réalisation d’un bilan des actions engagées : oui/non
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
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Fiche Action n°21
Protéger les salariés exposés aux risques liés à la prise en charge physique de malades et à
la manutention de matériels
Constat
Des études menées par la Branche des Risques Professionnels montrent que le secteur
d’activité des établissements de santé et en particulier des EHPAD est impacté par de
nombreux accidents de travail et maladies professionnelles.
La fréquence et la durée moyenne des arrêts de travail sont deux fois supérieures aux
moyennes enregistrées toutes activités professionnelles confondues.
Leurs origines sont en grande partie liées aux opérations de manutention et de soins
réalisées auprès des résidents où se conjuguent postures contraignantes, charge physique
forte et contraintes de temps.
Objectifs
L’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail constituent aujourd’hui un
enjeu essentiel de la modernisation de la gestion des ressources dans les établissements de santé.
Elle influence également la qualité du service rendu aux patients.
Protéger les salariés exposés à la souffrance d’autrui.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet.
National La Direction Générale des UGECAM assurera le suivi des actions mises en œuvre
localement.
Elle assurera la promotion et le partage des bonnes pratiques.
Local Les UGECAM développeront en priorité des actions relevant de :
- l’organisation du travail, les plannings, la définition des effectifs minimum et
maximum par service,
- la formation professionnelle sur les thèmes de la manutention, la prévention des
TMS, hygiène et prévention des risques infectieux.
- l’investissement matériel afin de limiter les efforts liés à la manutention :
Lits médicalisés, fauteuils douche, lève malade, coussin rotatifs, rotative pharmacie,
auto laveuses électriques, etc…
- la fourniture d’équipement de protection des salariés :
Chaussures professionnelles et matériels de sécurité (rince œil, bouchons d’oreilles
anti-bruit,…).
L’association de membres du CHSCT sera envisagée.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR
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Echéances
31 décembre 2014.
Indicateurs de suivi
Deux actions au moins, relevant de la prévention primaire, mises en œuvre par chaque UGECAM :
oui/non
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Fiche Expérimentation n°1
Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des organismes
Expérimenter une méthodologie d’analyse de l’organisation de la ligne managériale
Objectifs
Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du
régime général de Sécurité Sociale confirme la nécessité de clarifier le contenu et la répartition des
rôles au sein de la ligne managériale entre n+1 et n+2. C’est ainsi que l’on gagnera en cohésion.
L’assurance Maladie a pour objectif l’amélioration du fonctionnement de la ligne managériale. Elle
est associée à l’étude conduite dans le cadre des travaux commandités par la CPNEFP sur les
« Managers de proximité ».
De même, dans le cadre des instances de pilotage de l’Assurance Maladie, la CNAMTS co-pilote une
réflexion sur la fonction managériale.
Elaborer un guide méthodologique à destination des organismes permettant une analyse des
contributions relatives de la ligne managériale dans son ensemble (y compris le Comité de Direction).
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet
National La CNAMTS définira les modalités et conditions d’expérimentation. Les
recommandations porteront sur les modalités d’analyse du rôle, des missions et
délégations. Les articulations fonctionnelles et le positionnement attendu des
managers seront également pris en compte. Un guide méthodologique sera produit.
Local Des organismes locaux identifiés participeront en tant que terrain
d’expérimentation. Par la suite, ils seront associés à la définition des modalités de
promotion du guide méthodologique.
Echéances
30 juin 2014
Indicateurs de suivi
Le bilan des expérimentations réalisé.
Le guide méthodologique produit au 30 juin 2014 : oui/non.
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Fiche Expérimentation n°2
Prévenir les causes de l’absentéisme
Expérimentation
Objectifs
Dès 2011, l’Assurance Maladie a engagé une réflexion sur l’absentéisme au sein de la branche. Un
diagnostic approfondi a été réalisé. A l’issue, un plan d’action répondant aux problématiques
identifiées a été proposé ; un objectif de suivi de leur mise en œuvre et de leurs effets sur
l’absentéisme a été formulé.
Le diagnostic réalisé corroboré par l’enquête institutionnelle Santé, Sécurité et Conditions de Travail
a permis d’identifier que les métiers de l’accueil tant physique que téléphonique sont
particulièrement sensibles.
L’objectif est de comprendre, au travers d’une analyse approfondie du travail, les exigences de travail
des métiers de l’accueil qui peuvent être source d’absentéisme. L’analyse sera conduite sur les
métiers de « Technicien d’accueil » et de « Téléconseiller ».
A l’issue des préconisations seront identifiées et expérimentées.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Sans objet
National
La CNAMTS pilotera le dispositif d’analyse. Elle définira les modalités et conditions
d’expérimentation.
Local Les organismes locaux identifiés participeront en tant que terrain d’observation.
Par la suite, ils seront associés à la définition des modalités de promotion des
recommandations.
Le CHSCT est consulté sur l’expérimentation envisagée. Il est informé de son
avancement et des conclusions qui en résultent.
Echéances
31 décembre 2014
Indicateurs de suivi
Le bilan des expérimentations réalisé.
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Fiche Expérimentation n°3
Expérimenter le télétravail
Objectifs
L’Assurance Maladie conduit des projets d’envergure impliquant des changements de
l’environnement de travail qui ont des conséquences significatives sur les métiers, leur localisation
et leur organisation.
Le « télétravail » constitue un des moyens que l’Assurance Maladie étudie pour accompagner ces
changements. Il représente un levier qui améliore la qualité de vie, l’environnement et l’efficacité
professionnelle.
Expérimenter le « télétravail » dans l’Assurance Maladie.
Présentation de l’action
Acteurs Modalités de mise en oeuvre
Ucanss Le calendrier des négociations de l’UCANSS prévoit la négociation d’un protocole
l’accord sur le « télétravail » en 2013.
National La CNAMTS proposera un cadre national de mise en œuvre du « télétravail » dans la
Branche Maladie en lien avec des organismes de ses réseaux. Elle mettra à
disposition des organismes de la branche un guide d’accompagnement.
La CNAMTS construira en lien avec le Réseau institutionnel de Formation une offre
de formation au télétravail.
La CNAMTS pilotera l’expérimentation de mise en œuvre du « télétravail » au sein de
la branche Maladie à l’automne 2013.
Local Les organismes qui le souhaitent expérimenteront le « télétravail » dans le
cadre pré défini. Un bilan sera établi.
Echéances
Séminaire de lancement de l’expérimentation du « télétravail » septembre 2013
Session test de formation réalisée janvier 2014.
Analyse des bilans locaux produite à fin 2014.
Indicateurs de suivi
Nombre d’organismes engagés dans l’expérimentation du « télétravail ».
Evolution du présentéisme en lien avec la mise en œuvre du « télétravail ».