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SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2016

En l'an deux mille seize ce dix-septième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de Monseigneur-

Panet à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s’est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM.

SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS :

Monsieur Olivier Lambert Monsieur Jean Rousseau Madame Carolyne Aubin Monsieur Denis Jutras

Monsieur Stéphane Biron, maire suppléant

ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme

Monsieur Pierre Genest, Directeur général Me Monique Corriveau, Greffière

La séance débute à 19 h

RÉSOLUTION nº 240-10-2016 ORDRE DU JOUR - SÉANCE ORDINAIRE - 17

OCTOBRE 2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 17 octobre en

biffant l'item 30.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 241-10-2016 CHARTE DES DROITS DES ENFANTS NICOLÉTAINS

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin


D'adopter la Charte des droits des enfants nicolétains, laquelle charte a été préparée et présentée par la Commission jeunesse de Nicolet.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 242-10-2016 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 12

SEPTEMBRE 2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras



D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du

12 septembre 2016 tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

Séance du 17 octobre 2016

RÉSOLUTION nº 243-10-2016 PROCÈS-VERBAL -

SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 3 OCTOBRE 2016


APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 octobre 2016 tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

CORRESPONDANCE

Lettre de la Régie des alcools, des courses et des jeux informant la Ville qu'une demande de permis d'alcool par la compagnie 9345-9311 Québec inc. (HAVANA) pour l'immeuble

situé au 273, rue Notre-Dame a été présentée. Le conseil ne s'oppose pas à la demande;

Troisième rapport trimestriel de la Centrale de traitement de l'eau;

Statistique du département de l'Urbanisme et de l'Inspection

pour le mois de septembre.

RÉSOLUTION nº 244-10-2016 APPROBATION COMPTES

À PAYER ET DES PRÉLÈVEMENTS

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau


D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des prélèvements suivants:

CHÈQUES

Période: 5 septembre 2016 au 30 septembre 2016

N° des chèques: 23348 à 23376, 23378 à 23442

Total: 766 744,39 $

PRÉLÈVEMENTS

Période: 5 septembre 2016 au 30 septembre 2016

N° des prélèvements: 2606, 2626, 2672 à 2721, 2725 à 2727,

2741 à 2742

Total: 206 702,13 $

DÉPÔTS DIRECTS

Période: 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016

N° des dépôts directs: 500000 à 500022, 500024 à 500073

Total: 242 107,66 $

Le dépôt direct n° 500023 a été annulé.


Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure

annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 245-10-2016 LA NUIT DES SANS-ABRIS

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras


D'autoriser l'organisme Centretien à tenir l'activité de la Nuit des sans-abri le vendredi 21 octobre dans le parc Marguerite d'Youville,

et ce, entre 17 h et 24 h.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser les organisateurs de l'activité à faire une marche dans les rues de Nicolet, conditionnellement à ce

que des mesures soient prises pour assurer la sécurité des participants.

IL EST FINALEMENT RÉSOLU d'autoriser l'organisme Centretien à

installer un mobile dans un arbre situé dans le parc Marguerite D'Youville, à compter du 21 octobre 2016 jusqu'au 30 avril 2017.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 246-10-2016 AUTORISATION - CLUB DE MOTONEIGE DES

ÉRABLES


APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau


D'autoriser les membres du Club de motoneige des Érables inc. à

circuler sur la voie désaffectée du Canadien National sur une distance approximative de 400 mètres, sur une partie du chemin

Hébert sur une distance approximative de 340 mètres, ainsi qu’à traverser le rang du Grand-Saint-Esprit et la route à Guillaume le tout, tel que plus amplement montré sur le plan ci-joint.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser les membres du Club de motoneige des Érables inc. à circuler en bordure du rang Grand-

Saint-Esprit, à partir de la piste cyclable jusqu'au restaurant Stratos et la station d'essence, sur une distance approximative de 835 mètres.

IL EST DE PLUS RÉSOLU que l'autorisation soit donnée pour la saison hivernale 2016-2017, à charge par le Club de motoneige de fournir au département des Travaux publics de la Ville les panneaux de

signalisation appropriés.

IL EST ENFIN RÉSOLU que l'autorisation accordée, et plus particulièrement sur la partie du chemin Hébert, soit conditionnelle à

ce que les motoneigistes respectent les règles du Code de la sécurité routière ainsi que la quiétude des résidants du secteur à défaut de

quoi, le conseil pourra reconsidérer son autorisation pour la saison hivernale 2016-2017.


(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 247-10-2016 PROJET DE CARACTÉRISATION ET

AMÉNAGEMENT HABITATS PERCHAUDE -

COPERNIC

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras


D'autoriser le versement d'une subvention de 1000 $, par année, sur

3 ans (2017 à 2019), à l'organisme de COncertation Pour l'Eau des bassins versants de la Rivière NIColet (COPERNIC), pour la

réalisation du projet de caractérisation et d'aménagement des habitats pour la perchaude dans les cours d'eau tributaires du sud du lac Saint-Pierre, le tout conditionnellement à l'obtention des

subventions du programme d'Amélioration de la Qualité des Habitats Aquatiques (AQHA) et du Programme Interactions Communautaires

(PIC).

IL EST DE PLUS RÉSOLU de remplacer la résolution n° 079-04-2016 par la présente résolution.

(ADOPTÉ)


RÉSOLUTION nº 248-10-2016 RÉSOLUTION POUR EMBAUCHER UN

POMPIER.




D'autoriser, à compter de la date d'adoption de la présente

résolution, l'embauche de monsieur Félix Laquerre à titre de pompier au service de la Sécurité incendie de la Ville de Nicolet.

IL EST DE PLUS RÉSOLU qu'à compter de sa date d'embauche,

monsieur Laquerre soit soumis à une période de probation prévue à la convention collective avec le Syndicat des pompiers de Nicolet et

que ses conditions de travail soient celles prévues à ladite convention.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 249-10-2016 EMBAUCHE - TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION -

SERVICE À LA COMMUNAUTÉ

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert


D'engager madame Marie-Josée Lauzière à titre de technicienne en documentation au Service à la communauté, et ce, à compter du

27 octobre et selon l'échelon reconnu par l'employeur.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'à compter de sa date d'embauche, madame Lauzière soit soumise à une période de probation prévue à

la convention collective et que ses conditions de travail soient celles prévues à ladite convention.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 250-10-2016 RECOMMANDATION 2016-06 DU CCU

CONSIDÉRANT la demande 2016-0006 de modification au règlement de zonage de la part de France Lang afin d’autoriser les habitations

multifamiliales isolées dans la zone C03-322;

CONSIDÉRANT que le terrain est situé dans la zone d’affectation HR-02 du règlement n° 75-2016 sur le plan d’urbanisme qui vise le

maintien du caractère multifonctionnel de ce secteur;

CONSIDÉRANT que parmi les vocations principales autorisées, seules les habitations de type unifamilial et bifamilial le sont;

CONSIDÉRANT que l’objectif du plan d’urbanisme est le maintient du

caractère spécifique de ce secteur de la ville axé sur l’habitation et la récréation;


CONSIDÉRANT la grande disponibilité de terrains dans les autres secteurs de la ville;

CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande à l’unanimité au conseil municipal de la Ville de Nicolet de refuser la demande 2016-0006 de modification au règlement de zonage

n°77-2004 visant à autoriser les habitations multifamiliales isolées dans la zone C03-322;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:


APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin


D'accepter la recommandation n° 2016-06 du Comité consultatif

d'urbanisme refusant la demande de modification au règlement de zonage n° 77-2004 afin d'autoriser les habitations multifamiliales isolées dans la zone C03-322.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 251-10-2016 RECOMMANDATION

2016-08 DU CCU

CONSIDÉRANT la demande 2016-0008 de modification au règlement

de zonage de la part de 9138-1228 Québec inc. afin de permettre les restaurants dans la zone C04-421;

CONSIDÉRANT la grande disponibilité d’immeubles dans les autres

secteurs de la ville pouvant recevoir ce type d’usage;

CONSIDÉRANT que la nature des usages dans la zone concernée ne sont pas compatibles avec les commerces de restauration;

CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande

à l’unanimité au conseil municipal de la Ville de Nicolet de refuser la demande 2016-0008 de modification au règlement de zonage visant

à permettre les restaurants dans la zone C04-421;



APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras


D'accepter la recommandation n° 2016-08 du Comité consultatif d'urbanisme refusant la demande de modification au règlement de zonage n° 77-2004 afin d'autoriser l'implantation de restaurants

dans la zone C04-421.

(ADOPTÉ)

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement de concordance modifiant le règlement d’administration

des règlements d’urbanisme n°76-2004 afin de modifier certaines dispositions relatives aux documents additionnels requis dans les

zones exposées aux glissements de terrain et modifiant le règlement


de zonage n°77-2004 afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones exposées aux glissements de terrain et de corriger des

cartes de zones inondables.

RÉSOLUTION nº 252-10-2016 PROJET - RÈGLEMENT N°329-2016



D'approuver et d'adopter le projet de règlement de concordance n°329-2016 modifiant le règlement d’administration des règlements

d’urbanisme n°76-2004 afin de modifier certaines dispositions relatives aux documents additionnels requis dans les zones exposées

aux glissements de terrain et modifiant le règlement de zonage n°77-2004 afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones exposées aux glissements de terrain et de corriger des cartes de

zones inondables.

Monsieur André Aubin, directeur du service d'urbanisme et

d'inspection, explique les grandes lignes du projet de règlement.

(ADOPTÉ)

AVIS DE MOTION

Madame la conseillère Carolyne Aubin donne AVIS DE MOTION qu'à

une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement modifiant le règlement d’administration des règlements d’urbanisme n° 76-2004 afin de préciser l’obligation d’obtenir un

certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre, modifiant le règlement de zonage n° 77-2004 afin de remplacer certaines

dispositions relatives à l’abattage d’arbres, d’abroger certains critères de conformité pour les enseignes en vitrine et les enseignes sur vitrage et le règlement de lotissement n° 78-2004 afin de

soustraire certaines opérations cadastrales de l’obligation de fournir une compensation.

RÉSOLUTION nº 253-10-2016 PROJET - RÈGLEMENT

N°330-2016




D'approuver et d'adopter le projet de règlement n° 330-2016

modifiant le règlement d’administration des règlements d’urbanisme n° 76-2004 afin de préciser l’obligation d’obtenir un certificat

d’autorisation pour l’abatte d’un arbre, modifiant le règlement de zonage n° 77-2004 afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’abattage d’arbres, d’abroger certains critères de

conformité pour les enseignes en vitrine et les enseignes sur vitrage et le règlement de lotissement n° 78-2004 afin de soustraire

certaines opérations cadastrales de l’obligation de fournir une compensation.




(ADOPTÉ)

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Olivier Lambert donne AVIS DE MOTION qu'à

une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage n° 77-2004 afin de

modifier les conditions de l’usage additionnel «logement d’appoint », de modifier le nombre maximal de garages privés du groupe « habitation (H) » et de modifier les limites des zones H03-319 et

P03-320.

RÉSOLUTION nº 254-10-2016 PREMIER PROJET -

RÈGLEMENT N° 331-2016




D'approuver et d'adopter le premier projet de règlement

n° 331-2016 modifiant le règlement de zonage n° 77-2004 afin de modifier les conditions de l’usage additionnel «logement d’appoint », de modifier le nombre maximal de garages privés du groupe

« habitation (H) » et de modifier les limites des zones H03-319 et P03-320.



(ADOPTÉ)

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement pour abroger le règlement n° 51-2003 sur les arbres.

RÉSOLUTION nº 255-10-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N° 327-2016




D'approuver et d'adopter le règlement n°327-2016 modifiant le règlement sur les nuisances.

La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère

Carolyne Aubin compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours

juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

(ADOPTÉ)


RÉSOLUTION nº 256-10-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N° 328-2016



D'approuver et d'adopter le règlement n°328-2016 modifiant le règlement sur l'utilisation de l'eau.

La dispense de lecture est demandée par monsieur le conseiller Denis Jutras compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours

juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 257-10-2016 ABOLITION POSTE AGENT DE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS - SERVICE

À LA COMMUNAUTÉ

CONSIDÉRANT le besoin de remanier la structure organisationnelle

du Service à la communauté;

CONSIDÉRANT l'abolition du poste de chargé de projet;

CONSIDÉRANT qu'il y aurait lieu d'abolir de poste d'agent de soutien

aux opérations;




Que dans le cadre d'un remaniement administratif du Service à la communauté, la Ville de Nicolet abolit le poste d'agent de soutien

aux opérations, et ce, à compter du 17 octobre 2016.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 258-10-2016 NOMINATION AGENTE DÉVELOPPEMENT

CULTUREL ET VIE COMMUNAUTAIRE

CONSIDÉRANT que dans le cadre du remaniement de la structure

organisationnelle du Service à la communauté, les postes de chargé de projet et d'agent de soutien aux opérations ont été abolis;

CONSIDÉRATION qu'il a lieu de créer un nouveau poste d'agent de

développement culturel et de vie communautaire;

CONSIDÉRANT que madame Dalianne Charbonneau, employée

actuelle de la Ville, possède les qualifications, l’expérience pertinente

et les aptitudes requises pour occuper la nouvelle fonction du poste

d’agent de développement culturel et de vie communautaire;




APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

De nommer madame Dalianne Charbonneau au poste d'agente de développement culturel et communautaire, et ce, à compter du

17 octobre 2016 le tout, selon les dispositions de la convention collective en vigueur.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 259-10-2016 DÉCOMPTE PROGRESSIF

N°1 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ENTREPÔT



D'autoriser, dans le dossier relatif à l'aménagement de l'entrepôt du Service des travaux publics, le paiement de la somme de

105 207,64 $ mentionnée au certificat de paiement n° 1 signé par madame Michelle Côté, architecte, en date du 30 septembre 2016.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser monsieur Pierre Genest,

directeur général, à signer le document pour et au nom de la Ville de Nicolet.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 260-10-2016 SIGNATURE RETRAITE

PROGRESSIVE - MADAME SYLVIE PROVENCHER




D'autoriser messieurs Stéphane Biron et Pierre Genest, respectivement maire suppléant et directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de Nicolet, l'entente pour une retraite

progressive avec madame Sylvie Provencher.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 261-10-2016 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT

CULTUREL

CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet possède une entente de

développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec par l’entremise de la MRC de

Nicolet-Yamaska;


CONSIDÉRANT que cette entente de développement culturel arrive à son terme en décembre 2016 et que les actions sont

en cours de réalisation;

CONSIDÉRANT que la construction de la nouvelle bibliothèque

afin de favoriser le développement culturel de la ville de Nicolet

est une belle opportunité à la présentation d’un projet culturel et à la contribution aux projets communs avec la MRC de

Nicolet-Yamaska;




Que la Ville de Nicolet:

Approuve et présente les projets culturels qui

rencontrent les orientations de la Politique culturelle de la Ville de Nicolet;

Signifie au ministère de la Culture et des

Communications du Québec qu'elle désire négocier une nouvelle entente de développement culturel pour la

prochaine année; Mandate messieurs Pierre Genest et Stéphane Biron,

respectivement directeur général et maire suppléant de municipalité, afin d’agir à titre de représentants lors de la

négociation avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec et de signataires de l'entente

éventuelle.

(ADOPTÉ)

ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR

Aucune

PÉRIODE DE QUESTIONS

Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent aux élus municipaux relativement aux sujets suivants:

Raisons du refus d'accorder la demande de modification au zonage dans la zone C03-322;

Évolution du dossier relatif aux insectes piqueurs;

Souhait de joyeux anniversaire à monsieur le conseiller Olivier Lambert.

PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Monsieur Stéphane Biron, maire suppléant, invite la population à

s'abonner en grand nombre au service Alerte municipale.

De plus, monsieur Biron informe la population que la cueillette des déchets, à raison d'une fois aux 2 semaines, est maintenant

débutée.


RÉSOLUTION nº 262-10-2016 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE


APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser la levée de l'assemblée à 20 h 12.

(ADOPTÉ)

□ Je, Stéphane Biron, maire suppléant, ai approuvé toutes et chacune

des résolutions contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé

la greffière de mon refus de les approuver conformément à l’article 53

de la Loi sur les cités et villes.

□ Je, Stéphane Biron, maire suppléant, ai approuvé les résolutions

contenues au présent procès-verbal. Cependant, j’ai avisé la greffière de mon refus d’approuver la résolution numéro _________, conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.

Stéphane Biron Maire suppléant

Me Monique Corriveau

Greffière

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