SÉANCE DU 22 AOÛT 2016

En l'an deux mille seize, ce vingt-deuxième jour du mois d'août, en

salle publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de Monseigneur-Panet à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s’est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM.

SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS :

Monsieur Olivier Lambert Madame Geneviève Dubois Madame Carolyne Aubin Monsieur Denis Jutras

Monsieur Jean Rousseau

Monsieur Stéphane Biron, maire suppléant ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme

Monsieur Pierre Genest, Greffier adjoint et directeur général

La séance débute à 19 h

RÉSOLUTION nº 185-08-2016 ORDRE DU JOUR -

SÉANCE ORDINAIRE - 22 AOÛT 2016

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 22 août 2016 en le modifiant comme suit:

En supprimant l'item 12 - Résolution pour octroyer les

contrats de déneigement;

En ajoutant, à l'item Additions à l'ordre du jour, le sujet Résolution pour abolir le poste de responsable de la

bibliothèque.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 186-08-2016 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE - 11

JUILLET 2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du

11 juillet 2016 tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 187-08-2016 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE

EXTRAORDINAIRE - 15 AOÛT 2016

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

Séance du 22 août 2016

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 août 2016 tel que rédigé.

(ADOPTÉ)

CORRESPONDANCE

Lettre de monsieur Clark Somerville, Président de la Fédération canadienne des municipalités, félicitant la Ville

pour avoir franchi les étapes 1 à 5 du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre municipales et communautaires. La

Ville fait désormais partie des 37 municipalités canadiennes qui ont franchi les étapes de ce programme. Finalement, il

encourage la Ville à poursuivre ses efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Statistiques du mois de juillet 2016 du Service de l'urbanisme

et de l'inspection.

RÉSOLUTION nº 188-08-2016 APPROBATION COMPTES

À PAYER ET PRÉLÈVEMENTS

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des prélèvements suivants:

CHÈQUES

Période: 26 juin 2016 au 7 août 2016

N° des chèques: 22942 à 23005, 23008 à 23024, 23026 à 23043, 23046 à 23086, 23088 à 23095,

23097 à 23184

Total: 763 021,99 $

PRÉLÈVEMENTS

Période: 26 juin 2016 au 7 août 2016

N° des prélèvements: 2522, 2546, 2550, 2553 à 2556, 2559 à

2605, 2607 à 2625, 2627 à 2631

Total: 444 970,69 $

Le chèque numéro 23052 et le prélèvement numéro 2580 ont été

annulés.

Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

(ADOPTÉ)

Séance du 22 août 2016

RÉSOLUTION nº 189-08-2016 DÉCOMPTE PROGRESSIF N°10 - PROJET INTÉGRÉ

DE L'HÔTEL DE VILLE/BIBLIOTHÈQUE

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le décompte progressif n° 10, lequel a été présenté par monsieur

Raymond Bluteau, architecte, le 8 août 2016, et ce, dans le cadre des travaux relatifs au projet intégré hôtel de ville/bibliothèque, lesquels sont réalisés par l'entrepreneur Construction G. Therrien

(2010) inc. et d'autoriser le paiement de la somme de 7 192,69 $, taxes incluses.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 190-08-2016 COURSES - 10 KM -

ÉTUDIANTS ENPQ

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

D'autoriser la tenue de l'activité des courses de 10 km pour les

aspirants policiers, laquelle activité aura lieu, entre 10 h et 11 h 15, dans les rues de Nicolet aux dates suivantes et selon les parcours fournis par l'organisation (parcours estival de mai à octobre et

parcours hivernal de novembre à avril);

Date Trajet

15 septembre trajet estival

20 octobre trajet estival

24 novembre trajet hivernal

13 janvier trajet hivernal

16 février trajet hivernal

23 mars trajet hivernal

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser la tenue de cette activité à d'autres dates, pendant l'année scolaire 2016-2017, entre 10 h et 11

h 15, conditionnellement à ce que l'organisation informe la Ville au moins cinq (5) jours à l'avance de la date de l'activité.

IL EST FINALEMENT RÉSOLU d'autoriser l'organisation à bloquer,

pendant quelques minutes, la rue de Monseigneur-Brunault à la hauteur de la guérite de l'École Nationale de Police ainsi que,

sporadiquement, les rues La Salle et de Monseigneur-Brunault conditionnellement à ce que les aspirants policiers de l'École Nationale de Police assurent la sécurité des coureurs et le bon

déroulement de la circulation.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 191-08-2016 GRATUITÉE - TERRAIN DE BALLE - ÉQUIPE SENIOR DE HOCKEY DE

NICOLET

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

Séance du 22 août 2016

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser le club de hockey senior de Nicolet à utiliser gratuitement

le terrain de balle, les 2 et 3 septembre 2016, lors d'un tournoi de balle organisé dans le but de financer leur saison, la gratuité étant conditionnelle à ce que l'activité se termine au plus tard à minuit et

que l'équipe de hockey senior loue du temps de glace lors de la saison 2016-2017;

IL EST DE PLUS résolu d'autoriser l'organisation du tournoi à vendre sur le terrain appartenant à la ville de Nicolet des boissons alcoolisées lors de ce tournoi, le tout conditionnel à l'obtention du

permis d'alcool auprès de la régie des alcools, des courses et des jeux et que les dirigeants du tournoi s'assurent qu’aucune boisson ne

soit vendue aux personnes âgées de moins de 18 ans.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 192-08-2016 PROJET - PROGRAMME

SOUTIEN REMPLACEMENT OU MODIFICATION

SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION

FONCTIONNANT AUX GAZ R-12 OU R-22

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser la Ville a présenter le projet de Mise aux normes de l’Aréna Pierre-Provencher au ministère de l’Éducation et de

l’Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres

de curling;

IL EST DE PLUS RÉSOLU de confirmer l'engagement de la Ville de Nicolet à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les

coûts d’exploitation continue de ce dernier;

IL EST FINALEMENT RÉSOLU de nommer monsieur Pierre Genest, directeur général comme personne autorisée à agir en son nom et à

signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 193-08-2016 AMÉNAGEMENT ENTREPÔT TRAVAUX PUBLICS

CONSIDÉRANT QUE le 22 juin 2016, la Ville de Nicolet procédait à un appel d'offres public pour l'octroi du contrat d'aménagement du

nouvel entrepôt du Service des travaux publics;

CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 12 août 2016;

Séance du 22 août 2016

CONSIDÉRANT les soumissions reçues (taxes incluses):

Soumissionnaires Prix

Construction G.Therrien (2010) inc. 442 755,00 $

Le Groupe Drumco Construction inc. 478 387,98 $

Construction Thiery Lampron inc. 489 625,64 $

CONSIDÉRANT QUE Construction G. Therrien (2010) inc. est le plus

bas soumissionnaire conforme;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'accorder le contrat d'aménagement du nouvel entrepôt pour le service des Travaux publics au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Construction G. Therrien (2010) inc. dont la place d'affaires

est située au 3885, boulevard Louis-Fréchette, Nicolet (Québec) J3T 1T7, pour la somme de 385 088,00 $ (taxes exclues), le tout selon

les termes et conditions de sa soumission datée du 12 août 2016 ainsi que du devis de soumission et de ses addenda, et ce, conditionnellement à la fourniture du cautionnement d'exécution et

d'obligation d'ici le 1er septembre 2016.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 194-08-2016 DÉROGATION MINEURE N°2016-0005

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'accorder la dérogation mineure n°2016-0005 suivante:

Lots: 5 043 625 et 5 043 626 du cadastre du

Québec

Adresse: rue Chamberland

Nature et effet:

Autoriser, sur ces lots, l'implantation d'un deuxième garage attaché à l'habitation

unifamiliale isolée au lieu d'un seul, suivant l'article 98 du règlement de zonage n°77-2004.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 195-08-2016 VIRAGE À DROITE AUX FEUX DE CIRCULATION- BOULEVARD LOUIS-

FRÉCHETTE

CONSIDÉRANT QUE le règlement n°165-2009 interdisant le virage à

droite au feu rouge à certaines intersections du boulevard Louis-Fréchette est toujours en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire reconsidérer la pertinence de

maintenir certaines interdictions de virage à droite au feu rouge contenu dans ce règlement;

Séance du 22 août 2016

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) a l'entretien

et la gestion de la route 132, étant le boulevard Louis-Fréchette, ainsi que la route 259, étant la rue de Monseigneur-Courchesne;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 359.2 du Code de la sécurité routière le MTMDET a le pouvoir d'interdire ou d'autoriser le virage à droite au feu de circulation relevant de sa gestion;

CONSIDÉRANT QU'avant de procéder à des modifications à la réglementation municipale, il y a lieu de demander au MTMDET

d'analyser la pertinence de maintenir l'interdiction de virage à droite aux feux de circulation se trouvant sur les routes 132 et 259, situées

sur le territoire de la Ville;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

De demande au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports d'analyser la pertinence de

maintenir l'interdiction de virage à droite aux endroits suivants:

Sur le boulevard Louis-Fréchette (route 132), le virage à droite pour emprunter:

la rue de Monseigneur-Courchesne (route 259);

la rue du Frère-Dominique;

la rue du Carmel;

le rang du Grand-Saint-Esprit;

la route du Port

Sur la rue de Monseigneur-Courchesne (route 259), le virage à droite pour emprunter le boulevard Louis-Fréchette (route 132);

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 196-08-2016 DEMANDE DE SOUTIEN -

PROGRAMME SOUTIEN DÉMARCHE

MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS 2016-2017

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

Séance du 22 août 2016

D'autoriser madame Geneviève Duval, directrice des services à la

Communauté, à présenter une demande de soutien auprès du ministère de la Famille dans le cadre du Programme de soutien à la

démarche municipalité amie des aînés 2016-2017 pour le projet Réalisation d'une 1ère politique des aînés et d'un plan d'action et de la nommer représentante de la Ville pour le suivi de la

demande et pour signer la convention d'aide financière, la reddition de compte ou tout autre document en lien avec cette demande.

IL EST DE PLUS RÉSOLU de nommer madame Geneviève Dubois élue responsable du dossier «Aînés».

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 197-08-2016 MEMBRES COMITÉ -

ACQUISITION OEUVRES EN ARTS VISUELS

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

De nommer, à titre de membres du comité d'acquisition, dans le cadre de l'appel de dossiers pour l'acquisition d'oeuvres en arts

visuels, les personnes suivantes:

monsieur Denis Jutras, conseiller municipal;

monsieur Pierre Genest, directeur général;

madame Geneviève Duval, directrice des services à la Communauté;

monsieur Jean-François Royal, directeur du Musée des

religions du monde, représentant le milieu culturel;

madame Andréanne Blais, directrice de Culture Centre-du-

Québec, représentant le milieu culturel.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 198-08-2016 APPUI - MUNICIPALITÉ

LES ESCOUMINS - STRATÉGIE ÉCONOMIE

EAU POTABLE

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

Séance du 22 août 2016

D'appuyer la municipalité Les Escoumins dans ses démarches entreprises devant le ministère des Affaires municipales et de

l’Occupation du territoire requérant la mise en place d’un programme de subvention pour aider les municipalités à financer les travaux de

recherche et de réparation des fuites au réseau d’eau potable et pour la détermination du type de compteur d’eau, leur acquisition et installation dans les immeubles industriels, commerciaux,

institutionnels, mixtes ciblés, municipaux et de résidences déterminées, et ce, avant le 1er septembre 2017, tel qu'exigé dans la

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 199-08-2016 NOMINATION MAIRE

SUPPLÉANT

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

De nommer monsieur le conseiller Jean Rousseau à titre de maire

suppléant, à compter des présentes jusqu'à l'élection du nouveau maire inclusivement, en cas d'impossibilité d'agir ou d'absence de

monsieur le conseiller Stéphane Biron.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 200-08-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N°318-2016

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le règlement n°318-2016 modifiant le règlement de zonage n°77-2004 afin de permettre certains usages commerciaux dans la zone C02-202 et comme usages additionnels

aux services d’hébergement et de créer la zone commerciale C01-179 à même une partie de la zone C01-119.

La dispense de lecture est demandée par monsieur le conseiller

Denis Jutras compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours

juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

Monsieur André Aubin, directeur du service d'urbanisme et d'inspection, explique les grandes lignes du règlement.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 201-08-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT

N°322-2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

Séance du 22 août 2016

D'approuver et d'adopter le règlement n°322-2016 créant une réserve financière afin de pourvoir aux dépenses liées aux festivités

du 350e anniversaire de la Ville de Nicolet.

La dispense de lecture est demandée par monsieur le conseiller Denis Jutras compte tenu que les membres du conseil déclarent

avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

Monsieur Pierre Genest explique les grandes lignes du règlement.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 202-08-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N°325-2016

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'approuver et d'adopter le règlement n°325-2016 créant une réserve financière afin de pourvoir au vidange de boues à la station

d'épuration des eaux usées.

La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère Geneviève Dubois compte tenu que les membres du conseil

déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.

Monsieur Pierre Genest explique les grandes lignes du règlement.

(ADOPTÉ)

RÉSOLUTION nº 203-08-2016 PROCÉDURE

D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENTS NUMÉROS

322-2016 ET 325-2016

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

De fixer au 6 septembre 2016, de 9 h à 19 h, la date pour la tenue

du registre dans le processus d'adoption des règlements n°322-2016 et n°325-2016.

(ADOPTÉ)

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d’un règlement relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie

des employés municipaux de la Ville de Nicolet - MODIFIÉ.

Séance du 22 août 2016

AVIS DE MOTION

Madame la conseillère Carolyne Aubin donne AVIS DE MOTION qu'à

une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d’un règlement relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Nicolet - MODIFIÉ.

Madame Aubin présente le projet de règlement.

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Jean Rousseau donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d’un

règlement relatif à la répartition des coûts pour les travaux dans le cours d'eau Jacquot-Bourgeois.

AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d’un

règlement modifiant le règlement n°9-2001 concernant les nuisances.

RÉSOLUTION nº 204-08-2016 DÉCOMPTES PROGRESSIFS NOS 1 ET

2 - AMÉNAGEMENT PAYSAGER L'HÔTEL DE

VILLE/BIBLIOTHÈQUE

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois

APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'entériner la signature par monsieur Pierre Genest, directeur

général, le 12 juillet 2016, du décompte progressif n°1, lequel a été présenté par la compagnie EFG Excavation inc., ce même jour, et ce, dans le cadre des travaux d'aménagement paysager de l'hôtel de

ville/bibliothèque, lesquels travaux sont réalisés par cette compagnie et d'entériner le paiement de la somme de 84 354,86 $, taxes

incluses;

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'entériner la signature par monsieur Pierre Genest, directeur général, le 17 août 2016, du décompte progressif

n°2, lequel a été présenté par la compagnie EFG Excavation inc., le 10 août 2016, et ce, dans le cadre des travaux d'aménagement paysager de l'hôtel de ville/bibliothèque, lesquels travaux sont

réalisés par cette compagnie et d'entériner le paiement de la somme de 29 801,10 $, taxes incluses.

(ADOPTÉ)

Séance du 22 août 2016

ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR

RÉSOLUTION nº 205-08-2016 ABOLITION - POSTE

RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

D'abolir le poste de responsable de la bibliothèque prévu à la convention des employés syndiqués de la Ville de Nicolet.

(ADOPTÉ)

PÉRIODE DE QUESTIONS

Un représentant du comité de vigilance aux hydrocarbures demande aux membres du conseil qu'ils se positionnent sur le chapitre 4 du projet de loi 106 et plus particulièrement sur les

gaz de schistes et qu'ils demandent un moratoire de 5 ans, tel que l’a fait la Fédération québécoise des municipalités dans

son récent mémoire;

Question relative à la modification à apporter au règlement sur les nuisances en lien avec le projet Sunsation en juin prochain

à l'Hôtel Montfort;

Invitation à participer au Rendez-vous des souvenirs

nicolétains le 3 septembre prochain.

PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Madame la conseillère Geneviève Dubois invite la population à l'activité de la fête des enfants et de l'accueil des nouveaux arrivants laquelle activité aura lieu le 27 août prochain au parc Marguerite

d'Youville.

RÉSOLUTION nº 206-08-2016 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :

D'autoriser la levée de l'assemblée à 20 h 20.

(ADOPTÉ)

□ Je, Stéphane Biron, ai approuvé toutes et chacune des résolutions

contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé la greffière de

mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les

cités et villes.

Séance du 22 août 2016

□ Je, Stéphane Biron, ai approuvé les résolutions contenues au présent

procès-verbal. Cependant, j’ai avisé la greffière de mon refus d’approuver la résolution numéro _________, conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.

Stéphane Biron

Maire suppléant

Pierre Genest, OMA

Greffier adjoint