PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE...

56
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE l'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES COLLECTIVITES ETHNIQUES Bilan 2009-2011 & Perspectives 2012-2014 Octobre 2012

Transcript of PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE...

Page 1: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE l'INTERIEURSECRETARIAT GENERALDIRECTION DES AFFAIRES RURALES

PROJETS DE DEVELOPPEMENTAU PROFIT DES COLLECTIVITES

ETHNIQUES

Bilan 2009-2011&

Perspectives 2012-2014

Octobre 2012

Page 2: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

SECRETARIAT GENERALDIRECTION DES AFFAIRES RURALES

PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES COLLECTIVITES ETHNIQUES

Bilan 2009-2011&

Perspectives 2012-2014

Octobre 2012

Page 3: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 2

Sommaire

Introduction………………………………………..........……………………….………………………....... 3

I. Bilan 2009-2011……………………………………….......………………..…………………............ 4

A. Résultat global 2009-2011………………………………………................................................. 4

1- Marchés et conventions approuvés et engagés……………………………………….……… 42- Evolution des réalisations par année (2009-2011) ………………………………..…..……… 73- Répartition par secteur………………………………………................................................... 74- Financement des Projets………………………………………………………..……................. 85- Réalisations par provinces 2009-2011………………………………………………................ 8

B. Résultats d’évaluation des projets effectuée en 2010………....…………..…....… 11

C. Programme 2011………....…………....…………....…………....…………....………………..……… 15

II Perspectives 2012-2014……………………………………………….…......………............... 19

1- Objectifs sollicités de la déconcentration…………………………………….………............ 19

2- Préalables à la mise en œuvre du processus au niveau provincial…………………..…… 19

3- Nouveau partage d’attribution entre services DAR et Provinces..................................... 23

4- Calendrier proposé pour la mise en œuvre………….……………………............................ 23

Annexes………………………………………......................……………………….………………………....... 25

Annexe1 – Note circulaire n°42 du 23/08/2012 au sujet de la déconcentration de la gestion des terres collectives............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ............ ......... 26

Annexe2 – Note circulaire n°359 du 28/01/2011 au sujet du renforcement du processus de réalisation des projets au profit des collectivités traditionnelles............ ............ ............ .... 28

Annexe3 – Liste des projets 2009-2011............ ............ ............ ............ ............ ............32

Page 4: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 3

I. Introduction

La Direction des Affaires Rurales (DAR) a engagé, depuis l’année 2004, des programmes d’intervention stratégiques basés, d’une part, sur la préservation, la conservation du patrimoine des collectivités ethniques et sa mobilisation pour les besoins d’investissement, et d’autre part, sur l’intégration des collectivités ethniques dans le processus de développement humain.

A cet effet, la DAR a élaboré trois plans d’action (2004-2007 ; 2009-2011 et 2012-2014) lui permettant d’identifier et de planifier pour chaque période les actions à entreprendre concernant ses différents domaines d’activités, entre autres, la réalisation des projets au profit des collectivités ethniques.

Des efforts importants ont été déployés à cet égard par l’administration de tutelle en étroite collaboration avec les provinces, pour permettre une mobilisation plus importante des avoirs des collectivités, dédiés à la réalisation des projets devant répondre à leurs besoins pressants.

A ce titre, une enveloppe globale de l’ordre de 280 millions de dirhams a été mobilisée durant la dernière décennie (2000-2010), ayant permis la réalisation de plus de 397 projets au profit des collectivités traditionnelles relevant de 41Préfectures et Provinces.

Dans le but d’accélérer cette cadence une nouvelle initiative a été prise par la DAR en 2011 (note circulaire du 28 Janvier 2011) ayant permis la simplification des procédures, l’impulsion et l’accélération du rythme de mobilisation des fonds revenant à ces collectivités et aussi une mobilisation plus large et ciblée du fonds de solidarité des collectivités.

Cette approche confirmée aujourd’hui par les orientations contenues dans le plan stratégique de la DAR 2012-2014, va être renforcée par la mise en place demécanismes d’une déconcentration plus élargie de ce processus en transférant les principales attributions liées à la validation de certains actes de gestion, au niveau territorial et ce, conformément au contenu de la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur relative à la charte de la déconcentration, adressée le mois d’Aout 2012 à Messieurs les Walis et Gouverneurs des régions, provinces et des préfectures du Royaume.

Dans ce document, il sera présenté le bilan issu du plan stratégique de la DAR 2009-2011 en mettant l’accent sur la dynamique créée par les mesures prises pour la réalisation du programme 2011, ainsi que les grandes orientations retenues par le plan d’action 2012-2014 et particulièrement celles concernant les mécanismes prévus pour la déconcentration du processus de réalisation des projets au profit des collectivités ethniques.

Page 5: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 4

II. Bilan 2009-2011

Les objectifs opérationnels initialement prévus par le plan triennal 2009-2011,consistent à réaliser 270 projets de développement au profit des collectivités ethniques pour un investissement de l’ordre de 180 MDH soit 60 MDH par an à financer des fonds propre des collectivités et du fonds de solidarité.

Ce plan a prévu également la réalisation d’une évaluation sur les projets (2000-2009), dont les conclusions de cette étude ont permis, à partir de 2011, de s’inscrire dans une nouvelle démarche orientée davantage vers la déconcentration de ce processus et visant d’obtenir de meilleurs résultats dans la concrétisation des projets.

A. Résultat global 2009-2011

1- Marchés et conventions approuvés et engagés

Année

Marchés engagés et approuvés

(MDhs)

Nombre de

Projets

Nombre de collectivité

traditionnelle

Nombre de

Province

Financement (MDhs)

Fonds Collectifs

Fonds Solidarité

Partenaires

2009 53,44 60 53 18 17,6 31,23 1,952010 17,07 41 39 21 11,76 3,48 1,322011 61,07 168 125 29 49,47 8,91 0,68

Total général 131,58 269 217 36 78,83 43,62 3,95

Par comparaison avec les années précédentes

AnnéeNombre Province

Nombre Projets

Nombre Collectivité

Montant engagé(MDhs)

2000 3 4 4 6,04

2001 4 5 5 4,61

2002 3 4 4 5,28

2003 3 6 7 7,33

2004 6 22 18 40,39

2005 19 123 113 58,19

2006 10 26 32 19,91

2007 9 13 11 8,20

2008 22 93 86 60,11Total

Général27 296 272 210,10

Page 6: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 5

Province de Fahs AnjraRenforcement et aménagement de la piste reliant la mosquée Mekhfi à l’école Mekhfi et de la piste reliant la RP 4613 au douar Linjriech au profit des collectivités traditionnelles Mekhfi & Linjriech

Dallage en béton de la piste

Ouvrage d’art

Page 7: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 6

Province de TaourirtAménagement d’une piste à la localité El Bitar au profit de la collectivité traditionnelle Sejâa

Radier évidé

Préfecture d’Oujda AngadRevêtement de la piste Od El Houari sur 4,2 km au profit de la collectivité traditionnelle Ouled El Houari

Page 8: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 7

2- Evolution des réalisations par année (2009-2011)

Evolution des montants approuvés et engagés (en MDhs) (2009-2011) Evolution en nombre de projets

3- Répartition par secteur

La ventilation par secteurs du montant engagé au cours des trois dernières années montre que le secteur de la vicinalité (routes et pistes rurales) occupe la première place avec 39,7 % de l’investissement global, suivi respectivement par les opérations liées au secteur agricole (22,3%), constructions (15,95%), AEP (11,5%), électrification (4,6%), et matériel roulant (4,5%).

SecteurNbr Pj

Nbr CT

Montant (Mdhs)

AEP 53 45 15,17

Agricole 67 56 29,39

Construction 70 45 21,01

Electrification 3 2 6,06Equipements divers et frais de gestion

5 4 0,61

Matériel roulant 9 8 5,95

Vicinalité 58 45 52,36Voirie et réseaux divers (VRD)

4 2 1,2

Répartition par secteur des montants engagés et approuvés 2009-2011

La diversité dans la réalisation des ouvrages a connu une nette amélioration avec le temps tendant vers le passage des projets traditionnellement dominés par les secteurs de réaménagement de pistes et l’AEP, à des projets liés à des constructions diverses et aux activités agricoles génératrices de revenus. A titre indicatif, les projets liés aux activités agricoles ont représenté presque 22% des dépenses engagées.

Page 9: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 8

4- Financement des Projets

AnnéeFinancement (MDhs)

Fonds Collectifs

Fonds Solidarité

Partenaires

2009 17,6 31,23 1,95

2010 11,76 3,48 1,32

2011 49,47 8,91 0,68

Total général 78,83 43,62 3,95

Financement (MDhs) par année2009-2011

Fonds collectifs (Mdhs)

Fonds de Solidarité

(Mdhs)

Partenaires (Mdhs)

78,83 43,62 3,95

5- Réalisations par provinces 2009-2011

Page 10: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 9

Province de OuarzazateConstruction d’une salle multifonction au profit de la collectivité traditionnelle Anzal

Salle multifonction (vue de façade)

Salle d’accueil, de réunion,..

Page 11: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 10

Wilaya de TétouanConstruction d’une laverie au profit de la collectivité traditionnelle Jaabak

Vue d’ensemble

Vue de l’intérieur

Page 12: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 11

B. Résultats d’évaluation des projets (2000-2009)

Cette évaluation effectuée en 2010, s’inscrit dans le cadre des actions prévues par le plan d’action triennal (2009-2011) de la Direction des Affaires Rurales. Il a été réalisé en interne par une équipe de la DAR et avait pour buts de chercher des solutions pour accélérer d’une part, la cadence de réalisation des projets vu l’importance des fonds disponibles des collectivités, et d’autre part, garantir la réussite des projets sur le plan technique, du fonctionnement des projets ainsi que de leur impact sur les populations bénéficiaires.

Le diagnostic effectué a permis de laisser présager une appréciation généralement positive des efforts fournis par les services des provinces et préfectures et ceux de la tutelle en matière de gestion et de programmation des projets. Néanmoins l’insuffisance en moyens humains notamment en profils spécialisés en nombre et en qualité, constitue un facteur limitant.

En revanche, bien que l’enquête de terrain a montré une certaine satisfaction exprimée par les collectivités sur ces réalisations et de l’impact positif sur la population bénéficiaire, des efforts restent encore à faire en matière de diversification des projets et de leurs financements (convergence et partenariats insuffisants), des études techniques appropriées très limitées, de la résolution des problèmes liés à l’entretien et à la gestion du projet après sa réalisation et également des limites et insuffisances liées aux procédures suivies pour concrétiser les ouvrages.

étapes du projet

Programmation etInitiation des projets

(2- 6 mois)

Conception CPS etconsultations par AO(marchés)

(5-9mois)

Réalisation et paiements(5-8mois)

faible mobilisation des avoirspropres des collectivités, engagésannuellement (problème interne desCE).

Limites de diagnostiquer les besoinsdes CE et des divergences de vuedans le choix.

Insuffisance de ressources humainepour préparer avant projet

caractère approximatif des CPSet Insuffisance des études nécessaires(BETet architectes)

délais souvent prolongés pour lancerles consultations par voie d’appeld’offres en raison des capacitéslimitées des services techniques desprovinces.

Consultations limitées aux appelesd’offres pour les études et pour lesmarchés des travaux

suivi limité à la réception et auxpaiements

Non respect des délais d’exécutiondes marchés.

Délais pour les paiements prolongés(Provinces - DAR)

Faible présence des servicestechniques de la DAR

Principales Contraintes constatées dans la réalisation des projets(Evaluation 2000-2009)

Page 13: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 12

L’amélioration de tout ce processus nécessite donc la création de nouveaux mécanismes de gestion et l’octroi de plus de moyens, surtout humains, pour permettre de faciliter et de propulser la réalisation de plus de projets au profit des collectivités. Pour cela il a été proposé les deux scénarios suivants :

1er scénario :

Maintenir le système de gestion actuel en renforçant les moyens du service chargé de la réalisation des projets et celui de la comptabilité (DAR) : cette approche permettra la continuité des actions en améliorant davantage les résultats. Il nécessite surtout le recrutement d’autres cadres pour permettre l’impulsion, l’encadrement et le suivi rigoureux des projets.

2ème scénario :

Octroyer une responsabilité plus accrue aux autorités provinciales dans la réalisation des projets financés à partir des fonds collectifs en communiquant annuellement les avoirs des collectivités et en déléguant plus d’attributions aux provinces notamment lors de l’initiation du projet, la réalisation des marchés et le règlement des décomptes qui peuvent être transférés et réalisés exclusivement au niveau provincial sans l’approbation préalable des services de la tutelle.

Dans les deux cas, il a été proposé des mesures d’accompagnements, à savoir :

o Mettre en place un manuel de procédures interne précis (DAR/Province) avec l’éclaircissement des taches et la fixation des délais. De même, il y a lieu d’intégrer les données dans le système d’information de la DAR.

o Communiquer les avoirs à toutes les collectivités pour leur permettre de réfléchir sur certaines actions ou projets à entreprendre.

o Favoriser le cadre conventionnel et partenarial sous l’égide et l’impulsion de l’autorité provinciale.

o Faire appel à des bureaux d’études et de consultants pour faciliter la conception, la réalisation et le suivi des projets.

o Renforcer davantage la présence sur le terrain des représentants des la tutelleet ceux des provinces.

o Procéder à un diagnostic participatif au niveau de chaque collectivité disposant d’un fonds dépassant 10 millions de DH, permettant de dégager les besoins prioritaires en matière d’équipement et de programmer à court et à moyen terme les projets retenus par la collectivité.

o Mettre en place des mécanismes et des conditions pour la mobilisation du fonds de solidarité.

Page 14: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 13

Province de TinghirAchèvement de la construction des seguias Hanbel et Khabab au profit de la collectivité traditionnelle Ksar Tinghir

Seguia en béton

Province de TataAcquisition de 4 tracteurs et leurs accessoires au profit des collectivités traditionnelles Ait Antar Et Beni Aja + Icht + Imi Ougadir + Imi Outou

Page 15: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 14

Province d’El HajebFourniture et plantation de 35000 plants d’olivier sur 100 ha au profit des coopératives Oued Eddahab et El Baraka au profit de la collectivité traditionnelle Ait Lahcen Ouyoussef

Plantation en olivier

Province de RehamnaPlantation de 300 ha de cactus inerme dans la réserve forestière de la CR Skoura El Hadra au profit de la collectivité traditionnelle Ouled Mtaayia

Plantation en cactus

Page 16: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 15

C. Mesures particulières prises - Programme 2011

Ce programme repose sur les conclusions de l’évaluation effectuée en 2010, en optant pour le 2ème scénario, visant la déconcentration de ce processus de réalisation des projets au profit des collectivités ethniques. La note circulaire du 28 janvier 2011 adressée aux 46 provinces et préfectures concernées avait pour objet de :

faciliter et inciter à la mobilisation la plus large des fonds des collectivités ; asseoir une nouvelle dynamique et un environnement plus favorable à la conception et à la réalisation des projets ; instaurer des conditions plus souples aux collectivités traditionnelles leur permettant d’entreprendre de nouvelles initiatives et de concrétiser différentes actions financées sur leurs propres avoirs ; s’assurer d’une utilisation efficiente et efficace des fonds collectifs dédiés à la réalisation des projets.

Ces nouveaux mécanismes concernent essentiellement :

le processus de programmation des projets ; les procédures de réalisation des projets ; les études et l’assistance technique le cadre partenarial et conventionnel d’intervention.

Aussi, les résultats obtenus de ce programme particulier de 2011 qui constitue une étape transitoire vers une déconcentration plus élargie peuvent se résumer comme suit ;

Communication aux 46 provinces concernées des avoirs alloués à 1103 collectivités (entre 50.000 à 10 MDhs par collectivité) et l’octroi de 31,5 MDh du fonds de solidarité des collectivités, répartis au profit de 21 Provinces à raison de 1,5 Mdhs chacune.

L’accord de principe pour la réalisation de 652 projets a été donné à 44provinces (programme 2011) pour un montant total de l’ordre de 374 MDh dont 315 MDh du fonds propre des collectivités (FC), 28.3 MDh du fonds de solidarité (FS) et 40,7MDh provenant de divers partenaires.

Page 17: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 16

Le montant des marchés engagés (programme 2011) concernant la réalisation de 220 projets durant la priode juin 2011- juin 2012 est de l’ordre de 89,3 MDH. ; le montant prévisionnel des marchés à engager au cours de cette année dépasserait les 150MDH (la moyenne des engagements des 5 derniers années 2007-2011 était de l’ordre de 39,6 Mdhs).

Prise de mesures d’accompagnement par la tenue de réunions d’orientation et de conseils à l’échelon provincial, la mise à jour du guide des procédures d’exécution des projets, envoi des modèles de CPS et de conventions de partenariat, assistance constante aux provinces…

Marchés et conventions approuvés et engagés en 2011

Financement des Projets

Répartition par secteur

Page 18: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 17

Province de TaourirtConstruction d’un centre de santé au profit de la collectivité traditionnelle Krarma

Construction d’un dispensaire au profit de la collectivité traditionnelle Ouled Slimane

Page 19: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 18

Province de RehamnaConstruction d’une garderie d’enfant au douar Nouidrate au profit des collectivités traditionnelles Ait Said-Rguibat-Aaliouiate-Sellam Laarab- Od Mekki

Province d’OuarzazateAchèvement des travaux de construction et d'aménagement de la mosquée Aït Kdif au profit de lacollectivité traditionnelle Ahl Ouarzazate (Aït Kdif)

Page 20: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 19

II. Perspectives 2012-2014.

Le plan triennal 2012-2014 a prévu dans ses grandes orientations l’accroissement du rythme de réalisation des projets, en projetant un montant d’engagement annuel à hauteur de 120 MDH ; soit le double de ce qui a été prévu par le plan triennal 2009-2011 et le triple de la moyenne réellement enregistré au cours des 5 dernières années.

Ce programme ambitieux vient en fait de confirmer la tendance enregistré à partir de 2011 par la mise en place de nouveaux mécanismes ayant permis de propulser davantage la concrétisation des projets.

Le processus de déconcentration mis en œuvre par la DAR en 2012, dont les grandes orientations sont fixées par la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, va permettre sans doute d’atteindre ces objectifs. Il a été souligné dans cette circulaire que le domaine réalisation des projets au profit des CE sera désrmais entamé.

A cet égard, des mesures sont prises et des mécanismes seront mis en place pour réussir le transfert de certaines attributions et taches du niveau central (DAR) au niveau provincial et préfectoral.

1- Objectifs sollicités de la déconcentration.

Accélérer le rythme de réalisation des projets et responsabiliser davantage les services des provinces dans ce processus ;

Simplifier la procédure de réalisation des projets au profit des collectivités en déléguant la maitrise d’ouvrage aux gouverneurs (sous ordonnateurs) ;

Permettre aux services de la tutelle de jouer un rôle plus important en matière d’orientation stratégique, d’encadrement, du suivi et de contrôle des réalisations.

2- Préalables à la mise en œuvre du processus au niveau provincial.

Le processus de déconcentration sera progressif en fonction des moyens mis en œuvre par les provinces. Il sera généralisé pour le domaine réalisation des projets avant la fin de 2013. Les services des provinces doivent répondre à certaines conditions pour mieux réussir cette opération, entre autres :

Atteindre un Taux d’engagement des marchés appréciable, en se référant à l’état d’avancement du programme 2011.

Intégration au système d’information de la DAR (réseau, application…).

Désignation d’un service interlocuteur (DAR) pour coordonner, gérer l’information et assurer le suivi des dossiers.

A cet égard, il convient de préciser que 12 provinces les plus avancées dans la réalisation du programme 2011, vont bénéficier du nouveau processus avant la fin de l’année 2012.

Page 21: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 20

Page 22: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 21

Province de JeradaConstruction d’un citerne enterrée de 200 m3 au profit de la collectivité traditionnelle Ouled Sidi Ali Bouchnafa

Province d’El Kelâa des SraghnaAlimentation en eau potable du douar Ouled Bel Lakhrif au profit de la collectivité traditionnelle Znada

Page 23: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 22

Province de RehamnaElectrification 2°/1° catégorie du douar Chbabate au profit de la collectivité traditionnelle Ouled Rahmoune

Page 24: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 23

3- Nouveau partage d’attribution entre services DAR et Provinces

Il s’agit essentiellement du transfert de l’approbation des marchés des projets à réaliser au profit des collectivités ethniques et le paiement des factures et décomptes y afférents, l’intégration des données dans le SI-DAR et à la constitution des dossiers et l’archivage des documents au niveau Provincial.

Etapes Attributions Provinces Attributions DAR

Initiation etprogrammation

annuel des projets

Etude etEtablissement des

CPS

Engagement desmarchés BC et

conventions

Suivi Réalisation destravaux

Règlement desfactures etdécomptes

Audit et contrôles

Programmation des projets en accord avec lesnaibs et autorités locale et provinciale

Préparation des études et CPS

Lancement des consultations conformément àla loi sur les marchés publics.

Engagement et approbation des marchés, bonsde commandes et conventions

Gestion du dossier du projet et Intégration desdonnées SI -DAR

Etat avancement régulier et réception destravaux

Demande appels de fonds.

Règlement décompte et factures

Archivage des dossiers des projets.

Communication des avoirs des collectivités

Validation du programme annuel des projets etéventuellement les programmes complémentaires

Suivi à travers SI - DAR et assistance technique

Suivi à travers SI - DAR et assistance technuique

Suivi à travers SI - DAR et assistance technique

Possibilité sorties sur le terrain pour le suivi desprojets en cours.

Transfert des fonds

Suivi des paiements.

Constatation réalisation après réception.

Audit procédure et comptable interne ou externe.

4- Calendrier proposé pour la mise en œuvre

- Diffusion d’une note d’orientation pour le domaine Réalisation des projets conformément à la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur et au contenu de la charte de la déconcentration (fin Octobre 2012)

- Le transfert du domaine « réalisation des projets » se fera progressivement. Plus de 12 provinces sont concernés en 2012. la généralisation de la déconcentration pour l’ensemble des Provinces et préfectures se fera avant la fin de 2013.

- Adaptation de l’application informatique SI-DAR relative aux projets et choix de certaines provinces pilotes pour tester l’application et former des personnes au cours du mois de Novembre 2012.

- Mise en œuvre et accompagnement du processus de déconcentration à partir du mois d’Octobre 2012 par une journée d’information sur la Déconcentration prévue pour tous les DAR provinciales en mois d’Octobre. Des réunions de sensibilisation, d’encadrement et d’accompagnement sur le domaine

Page 25: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 24

réalisation des projets au profit d’abord des provinces les plus avancées seront programmées à partir du mois de Décembre 2012.

- Mise en place du dispositif de gestion des fonds, correspondant au processus de la déconcentration (compte bancaires dédiés à chaque province) à partir du 1er janvier 2013.

- Mise à jour du manuel des procédures de la réalisation des projets intégrant ce processus lié à la déconcentration, en associant 4 à 5 provinces (DAR et DE) pour son examen et sa validation (mi-octobre 2012).

Page 26: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 25

Annexes

Annexe1 – Note circulaire n°42 du 23/08/2012 au sujet de la déconcentration de la gestion des terres collectives.

Annexe2 – Note circulaire n°359 du 28/01/2011 au sujet du renforcement du processus de réalisation des projets au profit des collectivités traditionnelles.

Annexe3 – Liste des projets 2009-2011

Page 27: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 26

Page 28: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 27

Page 29: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 28

Page 30: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 29

Page 31: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 30

Page 32: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 31

Page 33: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 32

Liste des projets 2009-2011

Province d’Azilal

Année 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Vicinalité LaaouinaAménagement de deux pistes d'accès au douar Laaouina sur une longueur de 5,3 Km

845 937,00

Total 2009845 937,00

Province de Beni Mellal

Année 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Vicinalité Ouled Ali l'OuedElargissement et renforcement de la liaison routière reliant douar Ouled Ali l’Oued à la RN11 sur une longueur de 4,2 kms

2 773 200,00

Total 20092 773 200,00

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Ouled M'BarekAménagement d’une seguia à Ouled Ben Aarif Amessioum sur une longueur de 2000 ml

503 520,00

Total 2010503 520,00

Page 34: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 33

Province de Boulemane

Année 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AgricoleAhl Reggou (Fekkouss)

Construction seguia Boughrara 468 840,00

Ouled Al BoukaissRéhabilitation de la source Al Mellaha et ses seguias sur une longueur de 1 km au douar Melahia Gharbia

257 184,00

Ouled Ali Construction de la seguia Karmouch sur 2 Km 317 388,00 Total 2009

1 043 412,00

Année 2010

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

Agricole Chorfa Ksabi Construction de la seguia Sidi Boulaknadel - Ksabi 300 546,00

Total 2010300 546,00

Année 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Ksabi Construction de seguia Ahemri 158 604,00Construction de seguia Bousselam 307 518,00

Ait Massaoud Ou Ali Enjil Ikhataren

Construction Khetara à Almou Tijam 311 580,00

TaguentchaAchèvement de la construction de la séguia Ighrem Oufela au douar Taguentcha

102 324,00

Tirnest Construction séguia Ras El Ain à Tirnest 79 620,00

Vicinalité KsabiConstruction d’un radier submersible sur oued El Araar au douar Akhechab

159 453,60

Ouled Ali YoussefConstruction d’ouvrages d’art sur le chemin menant du douar Tmatert à Tsiwante

65 808,00

Total 20111 184 907,60

Page 35: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 34

Province de ChefchaouenAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Ain Ghayet Aménagement des sources d'eau 56 244,00Assaf Aménagement d'une source d'eau au douar Assaf 21 563,76

Dar El Aabass Aménagement de source Ain Knaoua au douar Dar El Abbas 59 052,00

Total 2009136 859,76

Province de ChichaouaAnnée 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEP FrougaExtension des conduites sur 3000 ml (j63:1500 ml, j50:1500 ml) au douar Talamanzou

156 300,00

Travaux de réalisation d’un forage d’exploitation sur une profondeur de 160 ml

213 000,00

Travaux d'équipement d’un forage d’exploitation (travaux de génie civil).

180 870,00

Mejjat Approfondissement du puits existant et son équipement (moyens d’exhaures, génie civil, conduite) au douar Sidi Said Amhil.

499 878,00

Equipement d’un forage au douar Azarabouq. 179 616,00Rehhala-Toukhribine

Réalisation des conduites de distribution au Douar Tikhribin sur 5000 ml

94 740,00

Sidi Mokhtar Approfondissement d'un puits sur 60 ml au douar Ouled boukraa et son équipement

93 156,00

Réalisation d'un forage d'exploitation sur 130 ml au douar Ouled Sidi Abdellah

213 000,00

Travaux de génie civil, fourniture et mise en place des moyens de pompage et canalisation de distribution pour l'équipement d’un forage d’exploitation au douar Ouled Sidi Abdellah

304 860,00

AgricoleAhl Imintanout

Construction et aménagement de saguia Igdachne 190 050,00

Ait moussa -tabya

Aménagement hydro-agricole du périmètre Ichbaain [Bétonnage seguia sur 200 ml et construction d'ouvrages d'art]

64 788,00

Azaghar Oued Lbour

Aménagement hydro-agricole du périmètre Azar [Construction d'un ouvrage de franchissement sur 306 ml]

37 860,00

MagoussaAménagement hydro-agricole des périmètres Mimte [Bétonnage seguia sur 400 ml] et Tighola [construction d'ouvrages d'art]

299 952,00

Aménagement hydro-agricole du périmètre Mjdid [Bétonnage seguia sur 450 ml et construction d'ouvrages d'art]

159 936,00

Sidi m'hamed dalil

Aménagement hydro - agricole du périmètre TAHAMMOUTE [Construction d'un mûr de protection sur 220 ml]

89 496,00

Total 20112 777 502,00

Page 36: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 35

Province d’El HajebAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

ElectrificationAit Lahcen Ouyoussef

Electrification des stations de pompage des coopératives Oued Eddahab et Al Baraka

419 872,00

Total 2010419 872,00

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AgricoleAit Lahcen Ouyoussef

Octroi d'une somme de 200.000,00 dhs aux coopératives Al Baraka et Oued Eddahab pour entretien et gestion du marché 1/DAR/2008

200 000,00

Total 2011200 000,00

Province d’El HaouzAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP OumnasAménagement et équipement d'un point d'eau au douar Oumnast

242 280,00

Réalisation des travaux d'un forage d'exploitation au douar Oumnast

299 280,00

TiouliAménagement et équipement d'un point d'eau au douar Tiouili

380 220,00

Réalisation des travaux de fonçage d'un puits au douar Tiouili

271 440,00

Total 20091 193 220,00

Province d’El JadidaAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Od SalemConstruction d'un centre de collecte du lait de la coopérative NASSIM

97 822,00

Construction Sidi Ali M'HamedConstruction des toilettes et d'un mûr de clôture de l'école du douar Od Taleb Touiress

360 000,00

Total 2010457 822,00

Page 37: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 36

Province d’El Kelâa des SraghnaAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

ConstructionOd Yaagoub-Znada

Construction d'un mur de clôture à l'école Rouich à la CR Znada

215 892,00

Vicinalité Od Bougrine

Aménagement des pistes reliant : § La RP 2115 et douar Aït Laaraj passant par douars Ouled M’hamed Ben Massoud et Ouled Othmane sur 2,8 km ;§ La RP 2115 et douar Aït Aïssa sur 4,1 km ;§ Les Douars Aït Aissa et Sarout Smart sur 1,1 km

818 532,00

Od YaacoubConstruction d'une piste reliant la RP2129, le centre de la CR Od Yaagoub et douar Labrarja

800 000,00

Total 20101 834 424,00

Année 2011Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

ConstructionFreita(EF 979)

Construction et équipement d'un établissement d'enseignement préscolaire au centre Freita

314 622,00

LounasdaConstruction et équipement d'un établissement d'enseignement préscolaire au douar azib El Caid

319 506,00

Construction et équipement d'un établissement d'enseignement préscolaire au douar Beni Chagdal

350 071,20

Mesnaoua Construction mur de clôture Cimetière de sidi laghlimi (100ml) 69 840,00

Od BougrineExtension et équipement du centre féminin existant au douar Lakhnanfa

639 780,00

Od M'Barek Laararcha

Construction et équipement centre multifonction à douar Belfrrikh

552 145,20

Construction et équipement centre multifonction à douar Rouich 970 211,00Od Mbarek Laararcha(EF 3350)

Aménagement d’un terrain de sport à Kodiat Jamalla (1000 m²)Aménagement terrain de foot à BANGAAménagement terrain de foot à ROUICH

928 080,00

Extension et équipement du centre féminin à BANGA 632 091,60

Oulad ArradConstruction de murs de clôture pour réservoirs d'AEP au profit des douars zghouda, lahouada, old boutriq, labichate, lamdabih (240 ml)

80 085,60

Matériel roulant

Lounasda

Acquisition de 2 ambulances au profit des ayant droits de la CT LounasdaAchat de 3 minibus pour Transport scolaire au profit des CT Od Mbarek Laararcha, Oulad Amor et Oulad Bouali

2 039 400,00

Vicinalité DzouzAménagement piste " El oustania" (0,7 km) reliant la RP 2125 au cimétière Sidi M'hamed Benali à la CR dzouz

79 920,00

Od YaacoubConstruction de la piste reliant le centre de la CR Labrarja du PK 2+600 au PK 4+282

695 445,60

Oulad AbbouEntretien de la piste reliant Oulad Abbou à la RP 2125 à CR laatamna

69 900,00

Oulad Chaib Aménagement piste sidi el abbas et piste dar si zaouia (1500 ml) 149 910,00Oulad Cherki + Ahl Ghaba(EF 450 + 324)

Entretien de la piste reliant douar Od Jaber (Semlalia) au douar Farfara (3km)

415 440,00

Total 20118 306 448,20

Page 38: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 37

Province d’ErrachidiaAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEP Ksar Goulmima Equipement du puits Zaki 148 200,00Agricole Gardmit Construction de la seguia Ighiz2 sur 400 ml 353 580,00

Ksar Goulmima Construction de la seguia Nig Ighrem 74 940,00

Construction Ait Izdeg De KhengConstruction d’un bloc sanitaire de 8 WC à l'école Youssef Bni Tachafine

98 018,40

Construction d'un mûr de clôture de 200 ml pour école de Timzoughnine

120 000,00

Total 2009794 738,40

Année 2010Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

ElectrificationKsar Goulmima + Ait Izdeg De Kheng

Lot n°1 : Electrification en basse tension du puits Zaki à Ksar Goulmima (CT Ksar Goulmima) + Lot n°2 : Extension du réseau basse tension à Ksar Aït Youssef (CT Aït Izdeg El Kheng)

89 801,76

Equipements divers et frais de gestion

Ksar Goulmima Equipement d'une garderie d'enfants 37 368,00

VicinalitéAit Izdeg De Kheng

Réalisation de l'étude et des travaux de construction d'un radier sur oued Ziz

2 000 000,00

Chorfa De Medaghra

Aménagement du radier sur Oued Ziz 229 056,00

Total 20102 356 225,76

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

Agricole El KhengTravaux de construction des Seguias Ait Youssef, Elkarkour, Zemouria, Tarda et approfondissement du puits Ait Khlifa

1 000 020,00

Gardmit Construction de la seguia Bouygidou 157 680,00

ConstructionAit Izdeg De Kheng

Etude et suivi des travaux de construction et équipement d'une maison de jeunes type "C"

81 600,00

Etudes géotechniques et contrôle des travaux de construction d’une maison de jeunes

33 000,00

Chorfa De Medaghra

Etude et suivi des travaux de construction et équipement d'une maison de jeunes type "C"

81 600,00

Etudes géotechniques et contrôle des travaux de construction d’une maison de jeunes

29 400,00

El KhengConstruction mûr clôture pour cimetière à Ksar Azrou sur 300 ml

148 536,00

VicinalitéAit Izdeg De Kheng

Etude de la Construction de la route reliant Ksar Targa Lakdima à Tisseglet

69 900,00

Etude de la Construction de la route reliant Ksours: Aït Taarabt, Ksar Jdid, Rahba et Tighiourine

51 120,00

Total 20111 652 856,00

Page 39: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 38

Province de Fahs AnjraAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

Vicinalité Aïn RmelTravaux de renforcement et d’aménagement de l'accès au douar Aïn Rmel à partir de la RP 4701

3 064 185,60

Bouabad & Draouich

Travaux de renforcement et d’aménagement de l’accès au douar Bouabad Seflia et de la liaison entre la RP 4701 vers douar Draouech à travers Bouabad Foukia

5 292 030,00

Madchar lchehba Aménagement des pistes d'accès au lotissement Lechba 4 357 800,00

Mekhfi & Linjriech

Travaux de renforcement et d’aménagement de la piste reliant la mosquée Mekhfi à l’école Mekhfi et de la piste reliant la RP 4613 au douar Linjriech

4 387 154,40

Total 200917 101 170,00

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

VicinalitéDar Foual, Ghaoujine et Mellich

Travaux de renforcement et d’aménagement de l'accès aux douars Dar Foual, Ghaoujine et Mellich à partir de la RP 4613

2 067 612,00

Total 20102 067 612,00

Préfecture de FèsAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

Vicinalité CherardaConstruction d’une buse et réhabilitation de deux autres sur Oued Boufekran

94 716,00

Total 201094 716,00

Page 40: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 39

Province de FiguigAnnée 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Matériel roulant Ahl Figuig & Bouanane Acquisition de deux (2) fourgons mortuaires 648 000,00

Vicinalité Ksar Bni Tadjit Aït Aissa Construction d'un radier submersible sur 70 ml 418 970,00

Ouled Hajji Ouverture de la piste forestière Defla sur 4 km 499 824,00 Total 2011

1 566 794,00

Province de Fquih Ben SalehAnnée 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Matériel roulant

Lahbabiss (Daroua) & Lahbabiss (Krazza)

acquisition de deux véhicules pour transport scolaire

740 000,00

Total 2011740 000,00

Page 41: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 40

Province de GuercifAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Bni Jlidassen AEP du douar Dbadba 381 504,00

Total 2009381 504,00

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Ahl RchidaConstruction de 5 seguias aux localités suivantes: TAGHILASTE, CHRAMTA, RCHIDA, BENI GASSEM et LAMTAHRA sur 1,5 Km chacune.

789 840,00

Total 2010789 840,00

Année 2011Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant(Dhs)

AEP Ahl Rchida aep des douars Ouled Hmid et Bouyaakoubt 729 992,00Bni Bouyahia + Od Abdessamie

Réalisation d'un forage pour l'AEP des douars Sanghal et Laghdadra

229 800,00

Bni Jlidassen AEP du douar Bouhlal 493 598,40Houara Ouled Rahou Construction de 4 bâches et abreuvoirs 205 722,00

Agricole Houara Ouled RahouAménagement de la déviation du tronçon de la seguia Batma traversant la RN Guercif-Oujda et la seguia M'dafra

403 354,00

Aménagement de la déviation du tronçon de la seguia Haoud Rtam traversant la RN Guercif-Oujda

456 352,00

Construction d’une seguia sur une longueur de 750 ml (1ère tranche) pour le périmètre irrigué de Torch (Construction d'une seguia sur 3000 ml)

661 876,00

Construction de la seguia principale Torche sur 1,5 kms 793 480,00

Vicinalité Ahl TaydaEntretien de la liaison Belhamal Stah Lamghassal Todamalt et Laataf

930 422,40

Houara Ouled Rahou Aménagement de la piste Fehama- M’soun 665 400,00Aménagement de la piste Laqliaa-M’soun 250 000,00Etude d'aménagement de la route reliant chemin Bou Mesaâde et Ghaffoula sur une longueur de 20,4 km

237 024,00

Total 20116 057 020,80

Page 42: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 41

Province d’IfraneAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Aït MarwoulAménagement de la seguia Bouchahda sur 1000 ml et construction des seguias : Bounacer Ousalah sur 600 ml et Tamahjoubite sur 500 ml

604 056,00

Aït Ourtindi, Zaouia Aït Sidi Abdesalam et Aït Hamad Rebâa

Construction des seguias: Aguelmouss sur 700 ml, Bourmel sur 1000 ml, Aatrouss sur 1000 ml et réfection des seguias:Galafa sur 1000 ml et Regraga sur 950 ml

1 572 414,00

Hajjaj Construction de la seguia Tahfourt Tazgart sur 1000 ml 305 136,00

Zaouia Ben SmimAménagement de la seguia Ademrane sur 2000 ml + Aménagement de la seguia Tawelmamet sur 1000 ml

588 168,00

Total 20093 069 774,00

Année 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

Agricole Aït Hamad Dardar, Ait OurtindiConstruction des seguias Habiba, Tahfourte et Tabadoute

1 606 836,00

Ait Hsen Ohened, Ait Ben Yaacoub et Ait Mhamed

Construction des seguias Hjara, Ait Brahim et Tamrghoute

2 039 460,00

Total 20113 646 296,00

Page 43: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 42

Province de JeradaAnnée 2009Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Beni MatharAdduction d'eau à partir du forage Ouled Bensar et Construction d'une bâche de 10 m3

76 452,00

Loussata Travaux de creusement d'un forage à Ouled Abdi 703 680,00

Ouled BekhtiEquipement d'un point d'eau à Ain Mekki-Louktou et construction d'un bassin d'accumlulation avec BF

128 668,80

Ouled Sidi Abdel Hakim

Construction d'une citerne enterrée de 200 m3 à Makman Al Moujahidine

239 274,00

Travaux de creusement d'un forage à Makmen El Moujahidin 672 000,00Ouled Sidi Ali Bouchenfa (Od Ghziel)

Construction d'une citerne enterrée de 200 m3 à Khouan Si M'hammed

239 274,00

Construction d'une citerne enterrée de 200 m3 à Lahmamra 239 274,00Agricole Beni Mathar Réhabilitation des tronçons dégradés de la seguia "chnag" 115 896,00

Ouled Bekhti Réhabilitation de la seguia Tahya sur 200 ml 50 562,00Réhabilitation d'une seguia en béton au puits dite Mazouz 49 758,00

Construction

Beni MatharConstruction de mûrs de clôture pour les établissements scolaires Houara, Zouayad et achèvement de la construction du mûr de clôture de l'école Sidi Daoud

394 812,00

Construction de mûrs de clôture pour les établissements scolaires Sehb El Ghar, Zaouia

378 060,00

Total 20093 287 710,80

Année 2010Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux

Montant (Dhs)

Agricole Ouled Bekhti Réhabilitation de la seguia Ouled Massouad sur 200 ml 54 072,00Réhabilitation de la seguia Tifrassine sur 400 ml 83 586,00

Total 2010137 658,00

Année 2011Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEP Beni Mathar Creusement d'un forage à Khoui Lamaiz (aep) 426 792,00Creusement d'un forage à Ouzienne Khoui Ouled El Ghazi (aep) : -Travaux de creusement

426 792,00

Loussata Travaux d'équipement d'un forage à Ouled Abdi 396 612,00Loussata Alimentation en eau potable du douar Zouala Lamgataä par BF 353 442,00

Ouled BarkaAdduction en eau potable du douar Ouersfane sur 3,5 Km à partir du point d'eau rkaine à CR Tiouli

256 920,00

Ouled Sidi Abdel Hakim

Travaux d'équipement d'un forage à Makmen El Moujahidin 411 612,00

Agricole Beni Mathar Travaux de creusement d'un forage à Sehb El Ghar pour irrigation 784 440,00Construction

Ouled Sid Cheikh

Construction d’un mur de clôture sur 90 ml (2 m de hauteur) s à l’école El Fida Lamouater à la Commune Rurale de Laaouiante

75 816,00

Ouled sidi Ali Construction d’un mur de clôture sur 140 ml (2 m de hauteur) à l’école Ouled Laghrib à CR Lamrija

117 924,00

Construction d’un mur de clôture sur 140 ml (2 m de hauteur) et à l’école Ouled Kaddour à CR Ouled Ghziel

115 680,00

Total 20113 366 030,00

Page 44: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 43

Préfecture de KenitraAnnée 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

Matériel roulant H'Massisse Acquisition d’un minibus pour le transport scolaire 390 000,00

Total 2011390 000,00

Province de MideltAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Voirie et réseaux divers (VRD)

-Etude relative aux propositions de mise à niveau des espaces illégalement occupés à régime collectif à l'intérieur de la ville de Midelt

250 000,00

Total 2010250 000,00

Année 2011Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEPAIIT BENYAAKOUB

Creusement et équipement d'un puits (eau potable) à Taoukasste

155 040,00

Agricole AIT BELEHSSEN Aménagement de deux "khattarat" 64 130,40AIT MOULI ICHAIREN

Construction de la seguia de Tabouaayate sur 2 km

533 820,00

KSAR AMOUGUEUR

Aménagement d'un tronçon de saguia Amalou n'Ouatouch sur une longueur de 500 ml 1° tranche

104 808,00

N'ZALA construction seguia 112 008,00

ConstructionAIIT BENYAAKOUB

Construction d'une salle de classe 8 m x 6 m et blocs sanitaires à Tanfit

185 688,00

LAKSAR LAKBIR Construction d'une salle de classe 127 699,20Equipements divers et frais de gestion

AIT SIDI BOUMOUSSA

Equipement d'une salle d'accouchement au centre Itzer

98 352,00

Vicinalité AIT ILOUSSANERéparation ouvrage de dérivation seguia Ait Illoussane

62 340,00

AIT OUAFELLAConstruction de deux ouvrages d'art sur piste reliant la RN15 taghazout et ouled tayer CR Mibladen

211 392,00

AIT RAHOU ALIConstruction de deux dalots 1 er: vers Ait Ghiyat2 eme: Au douar Ait Ben Yaakoub

599 640,00

ERRICHConstruction d'un mur de protection contre les inondations au centre Rich

78 360,00

ZAOUIAT SIDI HAMZA

Aménagement Radier Zaouia Sidi Hamza 100 680,00

Total 20112 433 957,60

Page 45: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 44

Province de My YacoubAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

ConstructionOuled Ben Talha -Kabilat Loudaya

Extension d'une mosquée (construction de 120 m2 au RDC et 120 m2 à l'étage) + Avenant n°1

203 670,00

Total 2009203 670,00

Année 2010Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Loudaya

Création d’unités d’élevage ovin (100 brebis en 20 élevages) : Achat de bélier de race Timhdite (3)-Achat de brebis pleines de race améliorée (100) -Aménagement des bergeries et achat d’équipement. (Mknassa)

211 900,00

Création d’unités d’élevage ovin (100 brebis en 20 élevages) : Achat de bélier de race Timhdite (3)-Achat de brebis pleines de race améliorée (100)-Aménagement des bergeries et achat d’équipement. (Ahl Souss)

239 000,00

Construction HmiyaneConstruction d’une école primaire : Une salle d’enseignement général (8 m x 6m) Bloc sanitaire

190 056,00

LoudayaConstruction d’une école primaire: Construction d’une salle d’enseignement général (8mx6m)- Bloc sanitaire

188 436,00

Ouled Ben Talha -Kabilat Loudaya

Avenant du marché n° 01/CT/PMY/2009 Extension d'une mosquée (construction de 120 m2 au RDC et 120 m2 à l'etage)

140 820,43

Total 2010970 212,43

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Hmiyane Fourniture de brebis profit de l’association Namae 209 900,00

Construction Loudaya réhabilitation de l’école Ait Hdidou 576 152,00

Equipements divers et frais de gestion

HmiyaneAppui au développement de l’Association Ain Allah d’équitation

249 600,00

Matériel roulant Hajra ChrifaAchat d'un véhicule pour la collecte et le transport du lait au profit de la coopérative des ayants droit

198 000,00

Vicinalité HmiyaneConstruction et ouverture de la piste reliant la RP 5007 à Ain Zanfine

369 626,00

Voirie et réseaux divers (VRD)

HmiyaneAménagement de l’espace commun du douar Ouled Hlal

306 000,00

Total 20111 909 278,00

Page 46: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 45

Province d’OuarzazateAnnée 2010Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux

Montant (Dhs)

Agricole Tribus d'Ouhamdi et Aït Amrou Acquisition d'un tracteur pour douar Ain Ait Ahmed 233 000,40

Total 2010233 000,40

Année 2011Secteur

Collectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Fadragoum Aménagement et construction de la seguia Azdel sur 600 ml 430 576,00

Aménagement et construction de la seguia Iligh sur 1536 ml 899 046,00

Fonçage, cuvelage et équipement de deux puits aux localités Dar Oukadouss et Azdel

471 648,00

Total 20111 801 270,00

Province d’OuezzaneAnnée 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

Construction AsjenConstruction d'un mur de clôture de 3600m2 pour M'ssala sis Douar Asjen

155 520,00

Création d'un cimetière islamique d'une superficie de 10000m2 au Douar Asjen

68 400,00

Beni RabiaConstruction d'une dalle de 80m² de l'annexe de l'Institut Imam Malik sis douar Beni Rbiaa

67 680,00

GriguerConstruction d'un mur de clôture de 53 ml autour de la mosquée du Douar Boukia

50 880,00

Surélévation d'un bloc sanitaire de 40 m2 sur une plate forme existante de la mosquée du douar Krikar

57 600,00

Kouma Gharrine Rmel

Carrelage de la toiture de la mosquée du douar R'mel 27 480,00

construction de deux latrines sanitaires de 1,5m2 pour la mosquée du douar Gharrine

36 000,00

construction de deux latrines sanitaires de 1,5m2 pour la mosquée du douar Kouma

36 000,00

Rkounat entretien et extension de la mosquée du douar Rkounat 128 400,00

Vicinalité AsjenConstruction d'un pont de 9 m2 auprès du lycée Ibn Rochd sis douar Asjen

26 400,00

Dar ChaabEntretien et Renforcement d'une piste rurale de 2 000ML AU Douar Dar Chaab

109 680,00

Mahlil et MeloulaEntretien et renforcement de deux pistes rurales de 500 ML au douar Mahlil et de 600 ML au douar Meloula

129 840,00

Tsslaghouaentretien et renforcement d'une piste rurale de 500 ML au douar Tsslaghoua

69 240,00

Total 2011963 120,00

Page 47: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 46

Préfecture d’Oujda-AngadAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

AgricoleBeni Khalouf & Beni Marissen

Plantation de 80 ha en caroubier à Jbel Ferouane (DA221)

289 152,00

Bni DrarPlantation de 40 ha en caroubier au douar Ouled Meriem (DA232 A)

153 600,00

Total 2009442 752,00

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Ouled El Houari Réalisation d'un forage d'exploitation (200ml) 631 680,00

Construction Beni Khallouf Aménagement d'une mosquée 56 400,00

Bni Drar Construction de deux salles de classe 379 718,40Lamhamid Aménagement d'une classe à l'école Badr 105 783,60Od Barka Construction d'un centre de collecte de lait 249 018,00

Sidi SoltaneTravaux achèvement mosquée et habitation Imam au douar Chataba

126 619,56

Matériel roulant

Ouled El Houari Achat d'un véhicule de transport scolaire 335 900,00

Vicinalité Labsaraconstruction de la route reliant Douar Dechra et douar Ouled Faraji sur 2 km

1 419 049,80

Total 20113 304 169,36

Page 48: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 47

Province de RehamnaAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEPRguibat - Igoud -Sellam EL ARB

AEP du douar Nouidrate (Fourniture et pose de 2000 ml de conduite yc terrassement, Fourniture et installation d'un G.E 45 KVA, construction de 4 regards)

90 240,00

Equipement d'un puits au douar Jouaber 257 880,00

Agricole Od MtaayiaPlantation de 300 ha de cactus inerme dans la réserve forestière de la CR Skoura El Hadra

1 418 400,00

Od TmimPlantation de 57,5 ha de cactus inerme dans le site Driaat à la CR Sidi Abdellah

271 860,00

VicinalitéLahchachda Et Igout Gharaba

Aménagement de la piste reliant RN9 et siège CR Sidi Mansour : Tronçon 1 : reliant RN9 et Laaouakla passant par Od Si Karoum, Od El Himer, Od Baba Aissa, Lafrarha, Od Aiachi Od Salmi Od Taher sur une longueur de 16,3 km.

4 693 405,20

Od TmimAménagement piste reliant Od Rahmoune et Od Aissa Lmkharbba

778 152,00

Total 20097 509 937,20

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Construction Od AguilConstruction de 3 mûrs de clôture aux douars Od Aissa Loued, Skoura et Od Si Boukfa

309 780,00

Vicinalité Od AguilOuverture de la piste reliant douar Dhour à douar ouled Mimoune sur 2,1 km, CR Skoura El Hadra

386 040,00

Voirie et réseaux divers (VRD)

-Etude urbanistique et architecturale pour la restructuration des douars Nouiji et Jloud Tamniert et le recasement du douar Ben Brahim et l'habitat dispersé

198 000,00

Total 2010893 820,00

Page 49: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 48

Province de SettatAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Od YousssefAchèvement des travaux d'équipement des puits en moyen de pompage et génie civil et entretien du réservoir d’eau existant

225 084,00

Vicinalité TouamaProtection en gabion d'un radier submersible (travaux complémentaires du marché n°1/DAR/2008)

65 688,00

Total 2010290 772,00

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEP Ouled Slimane Creusement et équipement d'un forage d'eau à douar Od Slimane Lagrar,

99 696,00

ConstructionOuled Ahmed LAKBAR

Achèvement travaux construction mur de clôture à école Od Sidi Ali

29 904,00

Ouled Ahmed LAKBAR

Construction de 3 latrines à école Bssara 29 892,00

Vicinalité MellitaTravaux complémentaires d'aménagement de la piste reliant la RP3618 à Mellita sur une longueur de 2,5 Km (Complément du marché n°1/DAR/2007)

381 709,00

Total 2011541 201,00

Province de Sidi BennourAnnée 2010

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

Construction GuettabaAménagement d'un terrain de foot avec un mûr de clôture

280 000,00

Total 2010280 000,00

Page 50: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 49

Préfecture de Tanger-AssilahAnnée 2010

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Bouferrah, Dchar Ghnem et Mejlaou Construction de 3 abris pour matériel agricole 430 236,00

Total 2010430 236,00

Province de TaounateAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

Matériel roulant

Moualda & SlatnaAcquisition de deux minibus pour le transport scolaire

652 560,00

Total 2009652 560,00

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEPOd Hsine, Jiahna Ain Flah Et Doukoune

Creusement de 3 puits à Khandak Lhamra à la CR de Bouaarous

188 880,00

Vicinalité Bridiya

Etude technique, Suivi et coordination des travaux d'aménagement de pistes et construction d'une route à la CR Moulay Bouchta : Aménagement de la piste Kalaa vers Bridia, Aménagement de la piste Laayoune et Construction de la route reliant RR 408 au douar

6 665 374,62

Total 20106 854 254,62

Année 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Construction Biada Construction d'un mûr de clôture à l'école Ouled Ajal 152 226,00

Total 2011152 226,00

Page 51: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 50

Province de TaourirtAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AgricoleBni Ouakil Et Larbaa

Achèvement de la construction de l'unité de trituration des olives appartenant à la coopérative El Khyr

144 990,00

ElectrificationOuled Sidi Cheikh & Sejaa

Electrification en M.T (15,50 km) et P.T (13 postes) pour les deux collectivités.

5 550 000,00

Vicinalité Ouled sidi CheikhAménagement de la piste reliant RP6036 au douar Laghoite sur 1000 ml

294 840,00

SejaaAménagement de la piste "Bitar" du PK 0+500 au PK 3+500

1 359 566,40

Total 20097 349 396,40

Année 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

ConstructionOuled Aamer Fraction Beni Oujguel

construction de 6 salles de classe et 4 logements pour enseignants

1 036 814,83

Total 20111 036 814,83

Page 52: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 51

Province de TaroudantAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Ahmar Ben MimounRéhabilitation du réseau de distribution d'eau potable du douar El Bouida

800 000,00

ConstructionM’Ghafra Ouled Driss

Construction de DAR AL MOUATANA 400 422,00

Construction d'une salle multifonction au douar Ouled Driss

400 000,00

Ouled Yahya1 Construction d'un foyer féminin au douar Od Aissa 590 000,00

Construction d'un foyer féminin de l'association de réforme agraire Achabab

590 000,00

Total 20092 780 422,00

Année 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

Construction M’Ghafra Ouled DrissAménagement et mise à niveau d'un terrain de sport douar M'Ghafra

944 712,00

Aménagement et mise à niveau d'un terrain de sport douar Ouled Driss

897 132,00

Ouled Yahya1Construction d'une étable pour l'élevage des chèvres et des vaches laitières

610 000,00

Total 20102 451 844,00

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

VicinalitéAhl Taroudant

Construction de l'accés à la CR Aït Makhlouf sur 14,4 km

2 377 908,00

Total 20112 377 908,00

Page 53: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 52

Province de TataAnnée 2009

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

Agricole Harbile Creusement et équipement d'un puits 495 420,00 Total 2009

495 420,00

Année 2010

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

AgricoleAgni AnningAzougza

Creusement de deux puits 227 400,00

Oum Hanch Acquisition de deux tracteurs et ses accessoires 740 400,00Total 2010

967 800,00

Année 2011

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEP Akka-IghaneFonçage d'un puits et construction d'une toilette funèbre sur une superficie couverte de 16m2 au cimetière Douar Akka -Ighane,

129 000,00

Fifred Fonçage d'un puits pour AEP à Fiskelt (30ml) 129 600,00

Kiod-TaourirteN'tilas Aguerd et Foum Tlit

Creusement d'un puits pour abreuvement du cheptel, 177 000,00

Agricole Agouliz Construction d'une seguia et Siphons a Agouliz 186 987,84

Construction Akka IzounkadAménagement d'une mosquée au Douar Akka Izounkad

204 912,00

Total 2011827 499,84

Page 54: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 53

Province de TazaAnnée 2009

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

AEPTaghrout - Douar Lamtahane

Etude de construction d'un château d'eau et l'équipement en pompe et réseau de distribution

108 000,00

Total 2009108 000,00

Année 2010

Secteur Collectivité traditionnelle Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Ait AssouFonçage et cuvelage d'un puits au douar Kassarate

130 920,00

ConstructionAit Assou Beni Bouzarte et Ait Abdelhamid

Construction d'un mûr de clôture pour l'école primaire du douar Ifrane

118 490,40

Total 2010249 410,40

Page 55: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 54

Wilaya de TétouanAnnée 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Dar El KhayatAlimentation en eau potable par captage vers un réservoir & réseau de distribution

525 468,00

Tamezzakt Construction d'un réservoir d'eau 498 804,00Agricole Amtel Entretien des seguias (1 km) 89 376,00

Taranekt Entretien des seguias (1 km) 97 038,00

Construction Ben Karrich Aménagement du souk au centre de Benkarrich 322 860,00

Boukhallad Extension d'un foyer féminin 217 873,20Tamezzakt Construction d'un centre de formation féminine 937 386,00

Equipements divers et frais de gestion

Dar Zkiek Equipement d'un centre féminin 86 712,00

Matériel roulant Mezlafen Achat d'un minibus pour le transport scolaire 312 900,00

VicinalitéAllaouia &Ansar

Aménagement d'une piste allant de Ansar vers Zouada (7,5 km)

1 818 360,00

Beni Idder Achèvement de la construction d'un radier 78 960,00

Bni AmraneRenforcement d'une piste reliant douar bine Amrne à la RN Tanger-Tétouan (5 km)

753 900,00

Boukhallad Aménagement d'une piste à Douar Boukhallad 496 077,50

Dar El GhaziParticipation à la constructionde deux passerelles piétons

70 716,00

Douar TnineRenforcement d'une piste reliant douar Tnin et la RP 4702 (1 km)

117 996,00

Ihourchen Construction de deux dalots 66 954,00

TamezzaktConstruction d'un pont reliant douar tamezzakt et Dar Asnous

893 040,00

Ouverture d'une piste reliant douar tamezzakt et dar Asnous

1 523 526,00

Voirie et réseaux divers (VRD)

Allaouia-Jaabak -Saddina

Construction d'une laverie à douar Jaabak 94 788,00

Total 20119 002 734,70

Page 56: PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES … projets... · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES RURALES ... Voirie et réseaux divers

Projets de développement au profit des collectivités ethniques Bilan 2009-2011 et Perspectives 2012-2014

Page 55

Province de TinghirAnnée 2010

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travauxMontant (Dhs)

ConstructionBoumaln Dadès El Kobra

Construction d’un mur de clôture pour la garderie d’enfants à la localité centre Boumalne

104 664,00

Total 2010104 664,00

Année 2011

SecteurCollectivité traditionnelle

Consistance des travaux Montant (Dhs)

AEP Aït El FarsiEquipement puits collectif pour aep à Aghenbou El Ain et extention et branchement au réseau électrique de la station de pompage

149 976,00

Aït My AhmedConstruction d'un château d'eau de 25 m3 à Amardoul

146 922,00

Agricole Aït ZakaneConsruction des séguias dites Lakdima et Lajdida au douar Ait zaghane

147 600,00

Taghzoute Acquisition Minoterie 312 000,00

ConstructionAït Hammou Yahia

Construction de deux salles scolaires à Bouzlafa 374 296,18

Imider Construction d'un mûr de clôture à l'école satellite à Taboulkhite

138 000,00

Construction d'un mûr de protection de la khettara à Anounizme et Construction séguia à Toujdidte

169 983,36

M'Ssici CentreConstruction d'un mûr de protection des terrains de cultures à la forêt M'ssici centre

149 856,00

Ouaklim Construction d'un mûr de clôture secteur scolaire à Ouaklim

175 740,00

Construction d'un complexe socio-sportif type E 610 674,35

Souk Lkhmiss Construction d'un complexe socio-sportif type E 565 716,00

TikoutareAchat de matériaux de construction pour la construction mûr clôture à l'école Tikoutare

149 964,00

Equipements divers et frais de gestion

Aït RidiEquipement d'une salle au sein du collège IMAM MOSLIM Par des outils Informatiques

146 390,10

Matériel roulantAït Sedrate Sahlia

Achat de deux véhicules pour le transport scolaire 640 000,00

Total 20113 877 117,99

Total général 131 223 085,09