PROJET DE TERRITOIRE DU CHABLAIS · 2014. 12. 22. · Programme d’actionsdu CDDRA du...
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PROJET DE TERRITOIRE DU CHABLAIS
Programme d’actions
du Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes (CDDRA 2010-2016)
Avril 2010
Crédits photos : SIAC, Alain BOUVET
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 2
Sommaire du programme d’actions du CDDRA du Chablais Programme 2010-2016 Le programme d’actions du Chablais et le Développement Durable p.4 Axe 1 – Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et p.7
l’aménagement durable de son espace
1.1 Renforcer des actions en faveur du logement (social, saisonnier, jeunes) p.7 1.2 Soutenir l’offre de services publics et des équipements culturels p.10 1.3 Aider à la réalisation d’opérations d’aménagements exemplaires ou p.12
innovants en matière de performances énergétiques et environnementales 1.4 Ingénierie liée à l’aménagement et au développement durable p.15 Animation, suivi et évaluation pour une gestion durable de l’espace Axe 2 – Développer un territoire respectueux de son environnement et de son p. 18 patrimoine 2.1 Soutenir des actions de préservation de la géodiversité et de la p.18 biodiversité
2.2 Préserver la ressource en eau et la biodiversité p.21 2.3 Renforcer l’identité des patrimoines : géologique, naturel, paysager p.24
et culturel du Chablais 2.4 Animation et mise en œuvre du projet de Géoparc européen – poste p.27
de chargée de mission du patrimoine géologique Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer p.29
3.1 Encourager les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’activités par p.29 un dispositif d’accompagnement professionnel 3.1.1 Accompagnement entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’activité p.29 Animation Plate forme initiative locale (PFIL) 3.1.2 Des solutions d’hébergement pour les entrepreneurs et créateurs p.32 d’entreprises – La pépinière du Chablais
3.2 Accompagner les échanges et les stratégies de mutations économiques p.34 du territoire
3.2.1 Renforcer et positionner les activités économiques dans une p.34 perspective d’éco-territoire 3.2.2 Animation économique généraliste du territoire p.37 3.2.3 Se donner des outils pour renforcer les échanges économiques p.40 transfrontaliers et avec les territoires extérieurs 3.3 Favoriser l’orientation, l’offre en formation, la mise en œuvre d’outils p.43 en lien avec les besoins et le devenir du territoire et accompagner les démarches à destination des employeurs et saisonniers
3.4 Mettre en œuvre une stratégie touristique partagée tournée vers la p.46 complémentarité et inscrite dans la perspective d’un tourisme diversifié
et durable 3.4.1 Développer des produits de découverte identitaires du Chablais p.46
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3.4.2 Améliorer la qualité de l’hébergement sur le territoire p.50 3.4.3 Professionnaliser les acteurs du territoire p.52 3.4.4 Améliorer la lisibilité de l’offre touristique du Chablais p.54 3.4.5 Renforcer la coopération entre les acteurs touristiques du territoire p.56 Axe 4 – Promouvoir un territoire ouvert à toutes les mobilités p.58
4.1 Encourager des actions en faveur d’un transport performant et durable p.58 sur tout le territoire
4.2 Promouvoir les modes de déplacement doux p.61 4.3 Animation Transports & Déplacements pour le Chablais p.64
Axe 5 – Gouvernance p.66 5.1 Animation et coordination générale du CDDRA p.66 Axe 6 – PSADER p.69
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Introduction Le programme d’actions du Chablais et le Développement Durable Après un premier Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) couvrant la période 2003-2009 de 6,6 millions d’euros et un taux de consommation totale de l’enveloppe de 96 %, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais fait acte de candidature pour un second Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) 2010-2016 début janvier 2009. De l’étape de la Charte de développement durable… La Charte de développement durable du Chablais a été présentée en comité de pilotage CDRA le 18 juin 2009, puis en comité d’avis régional le 19 juin 2009. La Commission Permanente du 18 septembre 2009 valide une enveloppe régionale de 8 232 000 euros pour le territoire du Chablais. Elle s’appuie sur le diagnostic et les cinq défis identifiés dans le SCoT et les objectifs qui en découlent. > Défi 1 : Répondre aux besoins de la population en termes de logement, d’équipements, de
services dans un cadre structuré. > Défi 2 : Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité. > Défi 3 : Accompagner et favoriser le développement de l’économie chablaisienne. > Défi 4 : Renforcer l’accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du Chablais. > Défi 5 : Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projet. Elle affirme les grandes orientations définies comme prioritaires pour le Chablais à l’horizon 2020 : équilibre économique, environnemental et sociétal qui seront atteints par la participation et l’implication de chacun. La Charte de développement durable du Chablais s’articule autour de cinq chapitres et propose 6 axes principaux : >Axe 1 : Organisation et aménagement durable de l’espace. >Axe 2 : Environnement et patrimoine. >Axe 3 : Développement économique et touristique. >Axe 4 : Transports et mobilités. >Axe 5 : Gouvernance. >Axe 6 : Agriculture/Forêt (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural /
PSADER). Elle est accompagnée d’un avis argumenté de la Société Civile du Chablais (S2C). Celle-ci s’est fortement impliquée dans la préparation du prochain CDDRA. Elle participe aux commissions thématiques du SCoT et remplit une fonction consultative auprès du Comité de pilotage du CDDRA grâce à la participation de son président et de ses vice-présidents.
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L’acte de candidature au PSADER a été présenté le 19 février 2009 et celui-ci fait l’objet d’un document à part entière. Il intègre pleinement le projet de territoire Chablais 2020. … à l’élaboration du programme d’actions du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Chablais La réalisation du programme d’actions s’appuie sur les 6 axes identifiés dans la Charte de développement durable et le rapport de fin de mission du cabinet LDA issu des séminaires stratégiques. Dans l’objectif de sa préparation, un appel à projets a été lancé par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais à l’ensemble des intercommunalités et des membres de la Société Civile du Chablais afin d’identifier les projets prioritaires et transversaux à mettre en œuvre sur le territoire. Une note de cadrage présentant les critères régionaux précis d’éligibilité de ces projets a été rédigée et transmise aux collectivités correspondantes. Des commissions de travail thématiques réunissant élus et société civile (commissions urbanisme-habitat-services, environnement-Psader, développement économique-emploi, tourisme, transport-mobilité) se sont réunies afin d’étudier les projets (contenu, objectifs, actions, montant prévisionnel) dans l’objectif de rédaction des fiches-action, celles-ci ont été présentées en comité de pilotage du 29 octobre 2009. Les règles de financement des opérations ont été validées lors de ce même comité.
Etudes et diagnostics stratégiques
Aide 30% plafonnée à100 000 €
(préconisation Région)
InvestissementsPropositions:
Aide 30% plafonnée à200 000 €
3 ou 4 projets phares à 300 000 €
Animation (postes)Taux d’aide de 50%
sur la base d’un coût réel de 50 000 € /an sur 6 ans (préconisation Région)
Règles de financements des opérations
Axe 2 : Environnement/patrimoine1 717 950 €
Axe 4 : Transports/ mobilité
1 445 000 €
Axe 1 : Urbanisme/habitat/
services1 241 750 €
Axe 3 : Développement économique/emploi-formation/
tourisme:2 677 200 €
Economie/formation: 1 357 800 €Tourisme: 1 319 400 €
Axe 5 : Gouvernance180 000 €
Axe 6 : Agriculture-Forêt/Pêche - PSADER
970 100 €
Montant total de l’enveloppe CDDRA8 232 000 €
Le Chablais a été identifié par la Région Rhône-Alpes comme territoire test dans la mise en œuvre d’un Plan Climat Energie Territorial à l’échelle des 62 communes que composent le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais. Le territoire du Chablais prend part également aux réflexions du Projet d’Agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG) dans le cadre du Grand Projet Rhône-Alpes. Des actions passerelles avec le PAFVG ont été identifiées notamment dans le volet économique et pourront faire l’objet de financements régionaux.
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Lecture des fiches-actions Chaque fiche-action est présentée identiquement et se compose de la façon suivante : > Intitulé et numérotation de la fiche-action par axe. > Contexte. > Objectifs. > Descriptif des opérations. > Plan de financement. > Partenaires. > Indicateurs d’évaluation. > Evaluation Développement Durable. La grille d’évaluation de développement durable est une méthode d’appréciation qui permet de renforcer l’exemplarité du territoire autour du développement durable. Ainsi, chaque fiche-action a fait l’objet d’une analyse selon une lecture économique, environnementale, sociale, de gouvernance, de validité et de cohérence afin de construire un territoire chablaisien à l’horizon 2020, performant dans l’organisation et l’aménagement durable de son espace, respectueux de son environnement, à l’économie et au tourisme développés, ouvert à toutes les mobilités et dont l’avenir est entre les mains de chacun.
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Axe 1 - Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et l’aménagement durable de son espace Fiche-Action 1.1 Renforcer des actions en faveur du logement (social, saisonnier, jeunes…) Contexte La croissance démographique du Chablais s’est accompagnée d’une progression très rapide de l’urbanisation. Cette conséquence n’est pas sans poser de problèmes en termes de consommation et de mitage de l’espace mais aussi de coût du logement. A l’instar des évolutions constatées à l’échelle nationale, le Chablais n’échappe pas à la multiplication des situations de rupture de logements et aux difficultés croissantes des ménages en situation économique et sociale précaire pour accéder au logement. Ce marché inadapté et insuffisant entraîne une situation de déséquilibre pénalisante pour beaucoup d’habitants, notamment les moins favorisés. Une politique forte de soutien au logement aidé doit être entreprise afin de garantir l’accès au logement pour tous et proposer une offre diversifiée et équitable dans toutes les communes. Toutes les opérations proposées devront présentées des caractéristiques de performance énergétique. Objectifs > Soutenir la politique d’aide au logement social et aidé par le renforcement de procédures intercommunales de type OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) et PLH (Programme Local de l’Habitat).
> Promouvoir et soutenir la mixité des logements et une répartition géographique cohérente en relation avec la structuration du territoire.
> Soutenir les projets de réhabilitation de logements permanents en habitat aidé ou saisonnier dans le parc de logements.
> Renforcer l’habitat collectif moins consommateur d’espace. > Stimuler et encourager la performance énergétique dans les programmes de réalisations. Descriptif des opérations > Réalisation et animation d’études dans le cadre des PLH et OPAH à l’échelle
intercommunale. Les études doivent intégrer les principes du développement durable et prévoir l’accessibilité aux logements.
> Réhabilitation de bâtiments en logements sociaux. > Réalisation de programme de logements aidés. > Création de logements pour les jeunes, logements d’urgence.
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Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Réalisation et animation d’études PLH/OPAH Communication PLH/OPAH
Collectivités compétentes
685 000 10 000
30% (F)
30% (F)
200 000 3 000
485 000 7 000
Programme de logements aidés
Collectivités Bailleurs sociaux
660 000 30% (I) 200 000 460 000
Réhabilitation de bâtiments en logements sociaux
CollectivitésBailleurs sociaux
660 000 30% (I) 200 000 460 000
Logement des jeunes
CLLAJ 53 666
30% (F) 16 100 37 566
TOTAL 2 068 666 619 100 1 449 566 L’aide régionale portera sur la réalisation et l’animation des études et les investissements hors VRD. Le taux d’aide aux acquisitions foncières ne dépassera pas 10% du montant des acquisitions. Pour la production de logements sociaux, ne pourront être aidés que les logements en PLUS, PLAI ou Accession Sociale et sur les territoires non couverts par un PLH. Pour la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux, un règlement d’attribution sera mis en œuvre pour les communes entre 1 000 et 5 000 habitants (financements en ligne directe auprès de la Région Rhône-Alpes pour les communes de moins de 1 000 habitants). Les opérations seront financées en priorité à destination des communes moyennes. Partenaires Collectivités, Conseil Général, Région, DDE, ANAH, EPFL, privés… Indicateurs d’évaluation > Nombre de PLH et OPAH mis en œuvre au terme du CDDRA. > Nombre de logements aidés construits. > Nombre de réhabilitation en logements sociaux par type PLAI, PLUS…. > Nombre total de nouveaux logements sociaux créés dans le cadre de cette action. > Performance énergétique (en CO2). > Evaluation environnementale. > Lien avec les transports en commun (TC). > Réduction des charges locatives.
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Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à développer le logement d’une manière cohérente et adaptée aux besoins notamment en faveur du public défavorisé. La réalisation de logements sociaux a un impact direct sur le secteur d’activité du bâtiment et la création d’emplois locaux.
Environnement
Les études et actions de réhabilitation vont dans le sens d’une gestion économe de l’espace et donc d’une sauvegarde de l’environnement. Les actions dans le bâti existant sont par nature économes en espace naturel. Encouragement à la performance énergétique. .
Solidarité sociale
L’action favorise la solidarité sociale et permet le soutien de ménages en situation économique et sociale précaire par des propositions de logement adaptés à leurs besoins.
Gouvernance
Les études sur l’habitat nécessiteront la prise en compte des acteurs locaux à l’échelle intercommunale (institutionnels, acteurs locaux de l’habitat, partenaires privés,…) et la mise en place d’une politique de concertation.
Validité
La participation régionale apparaît essentielle pour mener le projet qui s’inscrit dans la réalisation de logements sociaux à l’horizon 2020 et permet de freiner la croissante urbaine de l’habitat, d’aider à l’accès au logement social pour tous par la réhabilitation de bâtiments existants, de préserver l’environnement.
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Axe 1 - Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et l’aménagement durable de son espace Fiche-Action 1.2 Soutenir l’offre de services publics et des équipements culturels Contexte La qualité des services publics dans le Chablais est variée mais inégalement répartie sur le territoire. La croissance démographique et l’augmentation de la durée de vie de la population posent la question de privilégier une offre de services à la personne et d’équipements publics de proximité cohérente et structurée sur l’ensemble du territoire. Afin de garantir cette cohérence territoriale, la localisation des services publics et des équipements culturels et sportifs doit être prévue dans une logique de mise en réseau et de hiérarchisation à l’échelle du Chablais. Objectifs > Soutenir les projets de mise en réseau de services publics et des équipements culturels. > Développer des outils de communication présentant l’offre en services publics du territoire. Descriptif des opérations > Animation et mise en réseau de bibliothèques à l’échelle intercommunale. > Mise en réseau de bornes internet d’information pour les services publics. Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation et mise en réseau de bibliothèque
Collectivités 410 000 30% (F) 123 000 287 000
Mise en réseau de bornes internet d’information des services publics à l’échelle du Chablais
Mission Locale Jeunes
10 320 30% (I) 3 096 7 224
TOTAL 420 320 126 096 294 224 L’aide régionale portera sur le fonctionnement et l’investissement. Fonctionnement : aide à la création du site internet ; une aide pour la maintenance du site peut être envisagée mais devra faire l’objet d’une dégressivité ;; organisation d’expositions (communication, frais artistiques et techniques). Investissement : acquisition des bornes internet.
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Partenaires Collectivités, communes, Conseil Général, Région, Mission Locale Jeunes du Chablais… Indicateurs d’évaluation > Nombre de prêts. > Fréquentation des animations. > Fréquentation des bornes. Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action permet de maintenir et développer l’économie locale et de générer de l’attractivité économique et commerciale sur l’ensemble du territoire. L’action vise à favoriser l’image, l’innovation et le dynamisme du territoire.
Environnement
L’action vise à limiter les déplacements en proposant une offre de services de proximité. Elle contribue à la préservation de l’environnement.
Solidarité sociale
L’action facilite le développement du lien social et consolide un tissu social par les échanges entre les différents secteurs du territoire.
Gouvernance
L’action intègre complètement la notion de gouvernance par la mise en réseau des acteurs et des habitants du territoire qu’elle crée. Elle s’articule autour d’actions de communication auprès des partenaires.
Validité
La participation régionale est importante pour une action qui vise à privilégier une offre de services publics sur l’ensemble du territoire en favorisant la mise en réseau des acteurs, des professionnels et de la société civile.
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Axe 1 - Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et l’aménagement durable de son espace Fiche-Action 1.3 Aider à la réalisation d’opérations d’aménagements exemplaires ou innovants en matière de performances énergétiques et environnementales Contexte Le Chablais souffre, comme dans de nombreux territoires sous influence urbaine, d’une forte consommation de l’espace liée à la proximité du pôle genevois et de l’attractivité touristique (d’autant plus importante que l’on se rapproche de Genève) et d’un relatif « désordre urbain » lié à l’habitat individuel, le mitage et l’absence d’unité dans les constructions. Ce manque de cohérence architecturale entraîne une dégradation des paysages et un aménagement non cohérent. L’enjeu de concilier développement économique et préservation du patrimoine et des ressources naturelles sous-tend la réalisation de formes urbaines et architecturales plus économes en énergie (volumes, matériaux et isolation, énergies renouvelables, architecture bioclimatique) et qui respectent l’identité architecturale locale. Un effort devra être porté aux modes de construction dits « écologiques » et intégrés dans le paysage. Dans un espace de vie où l’authenticité, le maintien des identités, la préservation de l’environnement sont forts, la qualité de l’urbanisation et des aménagements doit s’accompagner d’une perspective de développement durable. Cette action a pour objectif d’intégrer les éléments du Plan Climat Energie Territorial (PCET) dont le territoire du Chablais a été identifié comme territoire test par la Région Rhône-Alpes. Objectifs > Soutenir les opérations de réhabilitation des bâtiments dans un objectif de performance
énergétique et environnemental (à l’exclusion des bâtiments administratifs communaux et intercommunaux).
> Promouvoir des opérations ou aménagements exemplaires et innovants en matière d’enjeux énergétiques et environnementaux (éco-innovation), d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables.
> Sensibiliser les professionnels et le grand public aux énergies renouvelables et à l’éco-énergie.
> Définir les critères de performance énergétique, d’accessibilité… des projets. Descriptif des opérations > Soutien à l’investissement pour la réhabilitation de bâtiments dans un objectif de
performance énergétique et environnementale. > Promotion d’opérations exemplaires en matière d’économies d’énergies. > Valorisation de quartiers durables. > Lien avec les transports en commun.
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Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Réhabilitation de bâtiments à performance énergétique
Collectivités, Bailleurs sociaux
1 166 660 30% (I) 350 000 (50 000 par territoire)
816 660
Promotion/ communication
Collectivités,
10 000 30% (F) 3 000 7 000
TOTAL 1 176 660 353 000 823 660 L’aide régionale portera sur l’investissement et le fonctionnement. Investissement : travaux liés à la performance énergétique des bâtiments et la maîtrise d’œuvre. Fonctionnement : promotion / communication des collectivités. Etude/diagnostic pris en ligne directe auprès de la D2E et du service politique de la ville/habitat/foncier de la DPT à la Région Rhône-Alpes. Un règlement d’attribution sera mis en œuvre pour cette fiche-action afin de définir les critères de sélection du niveau de performance énergétique, d’intégration paysagère, d’accessibilité… Partenaires Collectivités, communes, Conseil Général, Région… Indicateurs d’évaluation > Nombre d’opérations d’éco-réhabilitation. > Nombre de documents diffusés / public cible. > Sensibilisation aux énergies renouvelables. > Nombre de quartier durable ou écoquartiers > Performance énergétique (en CO2). > Lien avec les transports en commun.
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Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à développer l’emploi dans le Chablais en faisant travailler le secteur du BTP.
Environnement
Gestion économe de l’espace. Diminution du mitage de l’espace. Valorisation des espaces et maintien de la qualité des paysages. Mise en valeur des modes de construction écologiques.
Solidarité sociale
Sensibilisation de la population et des acteurs du territoire aux enjeux énergétiques et environnementaux.
Gouvernance
Cohérence du projet vis-à-vis de toutes les politiques départementales, régionales et nationales. Communication auprès des partenaires institutionnels, professionnels, grand public…
Validité Une participation régionale privilégiée en lien
avec la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial de la Région dont le Chablais est territoire test.
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Axe 1 - Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et l’aménagement durable de son espace Fiche-Action 1.4 Ingénierie liée à l’aménagement et au développement durable Animation, suivi et évaluation pour une gestion durable de l’espace Contexte La gestion de l’espace est traitée avant tout à l’échelle communale, voire intercommunale. Les collectivités réalisent des opérations sans appréhender systématiquement «l’environnement» du territoire dans sa globalité et ses grands équilibres sociaux, économiques, paysagers, naturels,…. Dans la mise en œuvre d’une gestion durable et équilibrée du territoire du Chablais et afin d’assurer un aménagement concerté et respectueux de l’environnement, il est nécessaire de mettre en place un suivi de la mise en œuvre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) afin de pouvoir évaluer la réalisation de ses objectifs dans les 10 ans après son approbation début 2010. Ce suivi est assuré par un poste d’animation en ingénierie lié à l’aménagement et au développement durable (poste de chargée de mission SCoT à temps plein pour la mise en œuvre de la procédure). Ce poste constitue également une aide aux collectivités dans leurs projets d’urbanisme et d’aménagement durable du territoire, dans la mise en place des politiques sectorielles des intercommunalités et dans l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (DUL) des communes et dans leurs projets d’urbanisme. Une partie des missions du SCoT est commune avec celles du CDDRA. Le projet de territoire Chablais 2020 est construit sur les bases des orientations qui ont été définies dans le SCoT. Ce lien entre ces deux procédures sur un périmètre unique (périmètre du SIAC) permet une véritable cohérence de projet à l’échelle du territoire du Chablais. Objectifs > Sensibiliser et faire partager les objectifs de développement durable du SCoT (collectivités,
professionnels, population). > Doter les collectivités des outils et des compétences nécessaires à une gestion efficace de l’espace.
> Accompagner et conseiller les collectivités dans leurs projets d’aménagement et d’urbanisme (DUL, politiques sectorielles).
> Mettre en œuvre un suivi puis une évaluation du SCoT. > Assurer le lien SCoT-CDDRA pour une cohérence de projet à l’échelle du Chablais. > Créer une synergie entre le SCoT et les projets des partenaires (intégration, cohérence). > Mettre en œuvre un observatoire d’évaluation sur l’aménagement du territoire à l’échelle du
Chablais. Descriptif des opérations > Mise en place d’une ingénierie locale sur les questions d’aménagement et d’urbanisme à
travers un poste de chargé de mission à temps complet. > Poursuite de l’animation de la réflexion sur l’aménagement du territoire du Chablais.
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> Mise en œuvre de la procédure d’élaboration du SCoT et aide à la compatibilité des DUL et politiques sectorielles avec le SCoT .
> Elaboration des actes juridiques nécessaires à la procédure d’élaboration. > Suivi des études et démarches d’aménagement du territoire. > Aide à la réflexion de projets transversaux et périphériques (prise en compte des réflexions autour du projet d’agglomération genevoise…).
> Lien CDDRA-SCoT pour une cohérence de projet à l’échelle du Chablais. > Mise en place d’un observatoire d’évaluation sur l’aménagement du territoire à l’échelle du
Chablais (intégration des données issues du SCoT, Plan Climat, Développement Durable dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire Chablais 2020).
Plan de financement Objet Maître
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation suivi et évaluation du SCoT – gestion durable de l’espace (poste de chargée de mission)
SIAC 300 000
25% (F) 75 000 225 000
Observatoire Chablais
SIAC 150 000 30% (F, I)
13 500 (F) 31 500 (I)
105 000
Communication Observatoire
SIAC 75 000 30% (F) 22 500 52 500
TOTAL 525 000 142 500 382 500 Action de fonctionnement inscrite sur la durée du contrat avec application du principe de la dégressivité de l’aide régionale. Observatoire Chablais : les dépenses de fonctionnement porteront sur la mise à jour des données, la réalisation d’enquêtes… Les dépenses d’investissements porteront sur l’achat de données et logiciel et des prestations de services. Partenaires Préfecture et services de l’Etat, Conseil Général, Région, associations locales, acteurs locaux (ARC…), chambres consulaires, cantons suisses, SCoT limitrophes… Indicateurs d’évaluation > Mise en place de l’observatoire. > Réalisation des études, nombre de PLU compatibles réalisés. > Finalisation du document.
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Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise l’équilibre économique durable du territoire.
Environnement
Les études et l’ingénierie vont dans le sens d’une gestion économe de l’espace et d’une préservation des espaces naturels et de l’environnement.
Solidarité sociale
La démarche va dans le sens d’une plus grande et meilleure information des habitants que compose le territoire (animation de réunions publiques).
Gouvernance
Le projet est multi-sectoriel et intègre différents acteurs institutionnels et socio-économiques du territoire ainsi que la population locale par le biais de réunions de concertation et réunions publiques.
Validité
La démarche apparaît comme centrale dans le projet de territoire qui intègre la cohérence, l’équilibre et la durabilité. La participation régionale est essentielle dans le projet.
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Axe 2 - Développer un territoire respectueux de son environnement et de son patrimoine Fiche-Action 2.1 Soutenir des actions de préservation de la géodiversité et de la biodiversité Contexte Le Chablais dispose d’une grande diversité de milieux naturels, écologiques, géologiques à préserver. Le Léman et ses abords présentent des caractéristiques ornithologiques et botaniques importantes. Le plateau de Gavot et le bas Chablais possèdent des zones humides d’un grand intérêt écologique reconnu au niveau international. L’ensemble des cours d’eau constitue un réseau hydrographique sensible où on trouve entre autre la truite fario. Des massifs bien préservés, tels que la Dent d’Oche, les Cornettes de Bise, le Mont de Grange ou le Roc d’Enfer, sont fréquentés par une faune bien représentée et une flore remarquable. Les sites à caractère géologique du territoire sont nombreux et divers. Ces sites naturels inscrits entre autre dans le projet de Géoparc européen du Chablais, nécessitent des actions de préservation afin de garantir la transmission de ce patrimoine exceptionnel aux générations futures. Objectifs > Identifier la richesse patrimoniale et naturelle : géodiversité et biodiversité. > Préserver les géosites reconnus d’intérêt majeur par l’inventaire en cours de réalisation. > Maintenir des processus géomorphologiques actifs participant à l’identité des géosites. > Maintenir et développer une dynamique écologique basée sur les réservoirs de biodiversité
reliés aux espaces naturels complémentaires et de continuité. > Préserver les milieux naturels sur la frange côtière autour des zones humides et le long des
rivières. > Maintenir les actuels espaces naturels d’intérêt majeur recensés. > Maintenir et développer la valeur écologique de la frange littorale tant terrestre qu’aquatique.
Descriptif des opérations > Réalisation d’outils de communication, de sensibilisation et de promotion du projet de
Géoparc européen du Chablais. > Elaboration d’un diagnostic des espaces naturels remarquables ou sensibles sur le territoire
du Chablais. > Aider à la plantation de haies paysagères afin de préserver la qualité des paysages du
Chablais. > Réaliser un sentier ornithologique sur le territoire à caractère pédagogique dans l’objectif de
porter à connaissance auprès du grand public et des collectivités de la biodiversité et de sa préservation.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 19
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Communication/ promotion du projet de Géoparc européen + formation
SIAC et collectivités
95 000 30% (F) 28 500
66 500
Diagnostic des espaces naturels remarquables ou sensibles sur le territoire
Collectivités 48 500
30% (F) 14 550 33 950
Haies paysagères Collectivités 250 000 30% (F/I)
37 500 (F) 37 500 (I)
175 000
Sentier à vocation naturaliste
Collectivités 118 000 30% (I) 35 400 82 600
TOTAL 511 500 153 450 358 050 L’aide régionale portera sur la réalisation d’études, les opérations de communication et de promotion, les opérations d’investissement. Un règlement d’attribution sera élaboré pour l’opération « haies paysagères » afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette opération. Sentier à vocation naturaliste : l’entretien n’est pas éligible. L’aide européenne (LEADER) portera sur le dispositif européen 323D : conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et 331 : formation. Partenaires Collectivités territoriales (EPCI), communes, SIAC, Conseil Général, Région, Europe (Leader), associations locales pour l’environnement, ONF, Fédérations départementales (chasseurs, pêcheurs…), ASTERS, population… Indicateurs d’évaluation > Nombre d’outils de communication sur les espaces naturels réalisés et diffusés, importance
du public touché. > Nombre d’interventions. > Mise en place d’études pour le classement de sites. > Nombre de haies paysagères plantées. > Nombre de diagnostics d’évaluation environnementale.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 20
Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à promouvoir les espaces naturels et les écosystèmes du territoire et apporte une valeur ajoutée en terme de diversification de l’activité touristique.
Environnement
Gestion environnementale des sites. Sensibilisation auprès des collectivités et du grand public de la préservation de la géodiversité et de la biodiversité du territoire. Contribution à l’amélioration et à la préservation des enjeux environnementaux du territoire.
Solidarité sociale
Accès pour tous aux sites et aux espaces naturels. Connaissance collective de l’intérêt de préserver les espaces et de sensibiliser la population, notamment la plus jeune, à la préservation de l’environnement et la sensibilisation au développement durable.
Gouvernance
Mise en cohérence avec les politiques départementales, nationales, européennes de préservation des espaces naturels (ENS, Réserve naturelle, programme européen Leader…). Information auprès des différents partenaires.
Validité
La participation régionale est essentielle (études et investissements) pour le maintien d’espaces d’intérêt géologique et biologique préservés pour les générations futures dans le cadre d’un projet de développement harmonieux et équilibré à l’horizon 2020 et au-delà.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 21
Axe 2 - Développer un territoire respectueux de son environnement et de son patrimoine Fiche-Action 2.2 Préserver la ressource en eau et la biodiversité Contexte Le Chablais dispose de nombreuses ressources. Parmi celles-ci, l’eau est une composante essentielle du territoire à préserver. Avec la présence du Lac Léman, plus grande réserve d’eau douce d’Europe occidentale, les nombreux cours d’eau (notamment tout le bassin versant des Dranses), les eaux minérales d’Evian et de Thonon, les nappes phréatiques exploitées pour l’alimentation en eau potable, l’importance de la neige pour l’activité des stations de ski dans les hautes vallées, l’eau sous toutes ses formes a une importance fondamentale dans le Chablais. Elle participe à la qualité et à l’image du territoire, non seulement en terme économique mais également en terme de ressource naturelle. Le projet du parc hydrogéologique autour du Mont Forchat, le contrat de rivières du sud-ouest lémanique géré par le Syndicat Mixte des Affluents du Sud Ouest Lémanique (SYMASOL), le projet de contrat de rivière sur le bassin versant des Dranses et Est lémanique, l’association de gestion de l’impluvium des eaux minérales d’Evian (APIEM), le schéma directeur de l’eau potable du canton d’Evian,… sont autant d’actions qui témoignent que l’eau et la préservation de sa qualité constituent un objectif fort pour tout le Chablais. La qualité des eaux souterraines a une grande importance dans le Chablais du fait de la présence des eaux minérales d’Evian-les-Bains que gère la Société des Eaux Minérales d’Evian filiale de Danone Eaux France et des eaux de Thonon-les-Bains, gérées par la Société Castelvin. Assurer leur pérennité est primordial et principalement pour l’exploitation des eaux thermales. L’enjeu est donc à la fois environnemental et économique. Objectifs > Préserver la ressource en eau et la biodiversité. > Mettre en place une étude de gestion concertée des eaux pluviales pour une exploitation
économe et durable. > Lutter contre l’eutrophisation et l’envasement des lacs pour préserver la biodiversité et la qualité de l’eau.
> Lutter contre l’érosion des berges. > Sensibiliser le citoyen et les acteurs locaux (entreprises, professionnels, élus…) à la
préservation de la ressource en eau et à une utilisation économe et durable. Descriptif des opérations > Mise en place d’une étude de gestion concertée des eaux pluviales. > Etude contre l’érosion de berges. > Etude contre l’eutrophisation et l’envasement des lacs.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 22
> Réalisation d’un document expérimental de référence de sensibilisation à l’environnement et de préservation de la ressource.
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Etude de gestion des eaux pluviales
Collectivités 100 000 30% (F) 30 000 70 000
Etudes contre l’érosion des berges
Collectivités 50 000 30% (F) 15 000
35 000
Etude lutte contre l’eutrophisation et l’envasement des lacs
Collectivités 100 000 30% (F) 30 000
70 000
Document expérimental de sensibilisation à l’environnement
Collectivités 10 000
30% (F) 3 000 7 000
TOTAL 260 000 78 000 182 000 L’aide régionale portera sur les études et les outils de communication en lien obligatoirement avec la structure gestionnaire des eaux et des deux contrats de rivière. Partenaires Collectivités territoriales (EPCI), Conseil Général, Région, Europe (Leader), Agence de l’eau, SYMASOL, associations de pêche… Indicateurs d’évaluation > Amélioration de la qualité des eaux. > Economie de la ressource. > Nombre de documents de sensibilisation communiqués. Importance du public touché.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 23
Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à mettre en valeur les espaces naturels aquatiques et apporte une valeur ajoutée en terme de diversification de l’activité touristique. Elle participe à la qualité et à l’image du territoire.
Environnement
Gestion environnementale des sites. Sensibilisation auprès des collectivités et du grand public de la préservation de la ressource en eau. Contribution à l’amélioration de la gestion de la ressource.
Solidarité sociale
Accès pour tous aux espaces naturels lacustres et littoraux. Connaissance collective de l’intérêt de préserver une ressource rare et de sensibiliser la population, notamment la plus jeune, à une gestion économe.
Gouvernance
Mise en cohérence avec les politiques départementales, régionales, nationales, européennes (contrats de rivières, contrats de bassin…). Communication auprès des différents partenaires.
Validité
Une participation régionale importante pour un territoire dont l’enjeu de la thématique de l’eau est fort (impluviums, projet de valorisation du patrimoine hydrologique, activité touristique estivale et hivernale…) et dont une sensibilisation et communication efficaces auprès des générations futures dans le cadre d’un projet de développement du Chablais est primordial.
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Axe 2 - Développer un territoire respectueux de son environnement et de son patrimoine Fiche-Action 2.3 Renforcer l’identité des patrimoines : géologique, naturel, paysager et culturel du Chablais Contexte Le Chablais recèle de nombreux sites géologiques, naturels, paysagers et culturels qui font l’objet d’attentions particulières. Les paysages du Chablais combinent les attraits du lac et de la montagne. Ils se caractérisent par une très grande variété liée à la géologie, à l’eau, aux couverts végétaux, aux espaces agricoles et à l’occupation des sols qui en découlent (bâti traditionnel, pression foncière). Le lac Léman reste l’élément majeur du Chablais qui caractérise et donne l’unité au territoire. Le patrimoine culturel est également très présent sur le territoire avec de nombreux sites culturels d’intérêt majeur. La reconnaissance des patrimoines, leur mise en valeur et leur gestion contribuent à promouvoir l’identité du Chablais et constitue une ressource diversifiée dans l’économie touristique. Le Chablais dispose donc de nombreuses ressources et intérêts naturels, géologiques, paysagers et culturels qu’il convient de valoriser de manière transversale et mutualiser à l’échelle de l’ensemble du territoire. Objectifs > Renforcer l’identité patrimoniale du territoire (géologique, naturelle et culturelle). > Maintenir les caractères identitaires des entités paysagères, architecturales et
environnementales. > Diffuser l’identité patrimoniale du territoire. Descriptif des opérations > Restauration et mise en valeur de sentiers et sites naturels remarquables (d’intérêt
géologique) : mise en œuvre de la Route géologique et de ses géosites. > Valorisation des sites d’intérêt culturel majeur. > Interactions art, culture et patrimoines naturels. > Outils pédagogiques et de sensibilisation aux patrimoines naturel et culturel.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 25
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Mise en œuvre de la Route géologique et de ses géosites
SIAC et collectivités
1 333 333 30% (F/I)
400 000 933 333
Actions d’animation de découverte du patrimoine naturel et géologique
SIAC et collectivités
366 666 30% (I) 110 000 256 666
Itinéraires pédestres géologiques de découvertes virtuelles
SIAC, collectivités, associations
70 000 30% (F)
21 000 49 000
Valorisation de sites patrimoniaux
Intercommunalités ou sites remarquables
1 666 668 30% (I) 500 000 1 166 668
Chemins de Traverse
Maison des Arts de Thonon-Evian
1 000 000
30% (F)
300 000
700 000
TOTAL 4 436 667 1 331 000 3 105 667 L’aide régionale portera sur le fonctionnement et l’investissement. Concernant les projets portant sur plusieurs années, il est prévu une dégressivité de l’aide. L’aide régionale des actions de découverte du patrimoine naturel et géologique portera sur l’animation d’ateliers pédagogiques, la réalisation d’un livre art et géologie, le soutien au festival du Lind’Art (2 éditions), la valorisation du patrimoine géologique à l’échelle du Chablais. Le soutien aux Chemins de Traverse est prévu pour 3 ans. Concernant la valorisation des sites patrimoniaux, les investissements comprennent les travaux de mise en valeur des sites et des équipements permettant au visiteur de mieux découvrir le site. Pour la mise en œuvre de la Route géologique, l’aide régionale portera sur l’identification des sites, l’aménagement des sites (panneaux d’information…) et l’évènementiel lié à l’inauguration de ces sites. Des critères de sélection des sites (intégration du développement durable dans les projets, mise en réseau, géologie…) seront précisés et un règlement d’attribution fixera les grandes lignes de dépenses éligibles. Les sites feront l’objet d’une évaluation avec obligation de mise en réseau. Les porteurs de projets seront auditionnés en vue d’une sélection. L’aide européenne (LEADER) portera sur le dispositif européen 323D et E : conservation et mise en valeur du patrimoine naturel (323D) et culturel (323E) et 313 : promotion des activités touristiques.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 26
Partenaires Collectivités territoriales (EPCI), communes, SIAC, Conseil Général (ENS…), Europe (Leader, INTERREG), Conseil scientifique du projet de Géoparc, Association Musique et Montagne, Maison des Arts de Thonon-Evian, Fondation Ripaille… Indicateurs d’évaluation > Nombre de visiteurs des sites. > Impact de diffusion des outils pédagogiques et de sensibilisation auprès du public. > Fréquentation des manifestations. Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à mettre en valeur et promouvoir les espaces naturels et culturel majeurs du territoire en apportant une valeur ajoutée en terme de diversification de l’activité touristique. Elle participe également à la qualité et à l’image du territoire.
Environnement
Gestion environnementale des sites. Sensibilisation auprès des collectivités et du grand public de la préservation des sites naturels et culturels majeurs du territoire.
Solidarité sociale
Accès pour tous aux sites de valorisation du patrimoine géologique, naturel et culturel du Chablais. Connaissance collective de l’intérêt de préserver un patrimoine naturel et architectural authentique.
Gouvernance
Mise en cohérence avec les politiques départementales, régionales, nationales et européennes (programme Leader, INTERREG…). Communication auprès des différents partenaires.
Validité
Une participation régionale forte pour une valorisation des sites géologiques, naturels et culturels d’intérêt majeurs du Chablais.
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Axe 2 - Développer un territoire respectueux de son environnement et de son patrimoine Fiche-Action 2.4 Animation et mise en œuvre du projet de Géoparc européen – poste de chargée de mission du patrimoine géologique Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Géoparc européen du Chablais, le territoire du SIAC souhaite, pour mener à bien ce projet, créer un poste d’animation du patrimoine géologique à l’échelle du Chablais. Objectifs > Identifier la richesse patrimoniale et naturelle : géodiversité et biodiversité. > Préserver les géosites reconnus d’intérêt majeur par l’inventaire en cours de réalisation. > Maintenir des processus géomorphologiques actifs participant à l’identité des géosites. > Mettre en œuvre des études dans l’objectif de la valorisation du projet de Géoparc européen. > Apporter un soutien technique aux porteurs de projets. > Evaluer les retombées économiques du projet de Géoparc européeen. Descriptif des opérations > Animation du projet de Géoparc européen. > Réalisation du dossier de candidature UNESCO du projet de Géoparc européen. > Mise en œuvre d’outils pédagogiques. > Evaluation des retombées économiques du projet de Géoparc européen. > Formation auprès des accompagnateurs en moyenne montagne et des guides du patrimoine. Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation et mise en œuvre du projet de Géoparc européen (poste de chargée de mission patrimoine géologique)
SIAC 300 000 25% (F) 75 000 225 000
Réalisation du dossier de candidature UNESCO du projet de Géoparc européen
SIAC 35 000 30% (F) 10 500
24 500
TOTAL 335 000 85 500 249 500
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 28
L’aide régionale portera sur le fonctionnement (poste de chargée de mission) et l’investissement (mise en œuvre du dossier de candidature au label de projet de Géoparc européen). L’animation pour la mise en œuvre du projet de Géoparc européen (poste de chargée de mission patrimoine géologique) : action de fonctionnement inscrite sur la durée du contrat avec application du principe de la dégressivité de l’aide régionale. Partenaires SIAC, Conseil Général Haute-Savoie, Région, Europe (Leader), Conseil Scientifique du projet de Géoparc européen, communes, associations locales, universitaires,… Indicateurs d’évaluation > Réalisation et obtention du dossier de label Géoparc européen. > Définition des orientations générales du projet. > Mise en œuvre concrète du projet sur le terrain (Route géologique et définition des
géosites). > Réalisation de manifestations et d’évènements sur le territoire (itinéraires alpestres,…) > Nombre d’interventions (conférences, expositions…). Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise à promouvoir le développement touristique du Chablais et apporter une plus-value en terme économique pour le territoire.
Environnement L’action est complètement intégrée à la
préservation et la valorisation des espaces naturels et géologiques du Chablais.
Solidarité sociale
Le projet favorise le lien social à travers la mise en valeur de sites libres d’accès et à destination de tous les publics.
Gouvernance
Le projet associe de nombreux partenaires institutionnels, scientifiques, académiques, touristiques, politiques et privés.
Validité
La participation régionale est essentielle pour un projet structurant, innovant et durable.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 29
Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Objectif 3.1 Encourager les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’activités par un dispositif d’accompagnement professionnel 29 % de la population déclare avoir envie de créer sa propre entreprise et ils sont 7 % à envisager de créer dans les 2 ans : de nombreux porteurs d’idées. 700 créations d’entreprises dans le Chablais annuellement et plus de 150 reprises : de nombreuses créations-reprises effectives.
Un dynamisme économique des créations d’activité à soutenir Fiche-Action 3.1.1 Accompagnement entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’activité. Animation Plate forme initiative locale (PFIL) Contexte Le développement économique du Chablais est principalement endogène : soutenir les projets à potentiel, consolider les démarches de création et de développement, pérenniser les nouvelles entreprises, faciliter les transmissions, représentent des enjeux forts du développement de l’économie du Chablais.
Un développement économique endogène à encourager et accompagner. Il existe sur le territoire une multitude d’acteurs d’accompagnement à la création et reprise. Pour améliorer la lisibilité du parcours des créateurs auprès de ces organismes, une amélioration de la coordination et une meilleure mise en réseau doivent être engagées. Certains outils d’aide à la création ont montrés leurs potentialités et leurs succès, mais doivent encore être renforcés avec l’augmentation du nombre de créateurs.
Un parcours du créateur d’entreprise à rendre plus lisible.
Objectifs > Pérennisation des nouvelles entreprises du Chablais > Encourager la création d’entreprise comme facteur de développement endogène du
territoire. > Encourager et accompagner la reprise d’entreprises. > Accroître la visibilité de la création. > Information accrue des entrepreneurs sur les aides et dispositifs d’accompagnement
disponibles sur le territoire. > Identifier le Chablais comme un territoire d’entreprenariat. Descriptif des opérations Accompagnement des créateurs et repreneurs d’activités : un poste d’animateur > Animation de la Plate Forme Initiative Locale (PFIL). > Accompagnement et ingénierie financière > Animation de formations pour les repreneurs (Idéclic formation repreneur…)
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 30
> Mobilisation d’outils de financement et de garantie sur le Chablais (prêts d’honneur, fonds de garantie…)
Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Accompagnement
créateurs repreneurs
Animation PFIL
CLD
300 000
50% (F)
150 000
150 000 Autofinancement collectivités, entreprises
TOTAL 300 000 150 000 150 000
Partenaires Chablais Léman Développement, chambres consulaires (CCI, CMA), collectivités territoriales, SIAC, Conseil Général,… Indicateurs d’évaluation > Réduction du taux de défaillance des entreprises. > Nombre d’entrepreneurs accompagnés. > Nombre de parrainages. > Nombre de repreneurs en accompagnement spécifique. > Actions réalisées par le Club des Créateurs repreneurs d’entreprises du Chablais (participations aux sessions plénières, ateliers et suivis individuels…).
> Nouveaux outils de garantie développés. > Nombre et utilisation des nouveaux outils (bases de données) développés. > Enquêtes de satisfactions.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 31
Evaluation Développement Durable Développement économique Création d’emplois nouveaux.
Reconversion de personnes en recherche d’emploi. Création de valeur sur le territoire. Dynamisation du tissu d’entreprises sur le territoire.
Environnement Valorisation des entreprises innovantes. Solidarité sociale Lutte contre le chômage.
Insertion de personnes en recherche d’emploi qui créent leurs activités.
Gouvernance Mise en réseau des acteurs par des systèmes de parrainages. Sessions collectives et d’échanges d’expériences.
Validité Le territoire du Chablais renforce sa compétence et sa solidité d’un point de vue économique. Un suivi accru et une aide aux entrepreneurs, créateurs ou repreneurs, ont un effet levier sur l’économie territoriale, par un renforcement du tissu des PME et un accroissement des compétences collectives du territoire.
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.1.2 Des solutions d’hébergement pour les entrepreneurs et créateurs d’entreprises – La pépinière du Chablais Contexte L’offre actuelle en immobilier d’entreprises est souvent en décalage avec les attentes des nouvelles entreprises (prix, configuration, surfaces, occupation précaire…). Certains projets à potentiel de développement doivent être soutenus et accompagnés de façon différenciée pour générer au mieux créations d’emplois et plus value économique. Ces projets peuvent s’implanter indifféremment sur le Chablais ou sur d’autres territoires nationaux. Un effort particulier d’accompagnement, de services et d’infrastructures du Chablais permettrait de les conserver et de capter d’autres implantations. Un dispositif affiché d’accompagnement spécifique permettrait de positionner le Chablais comme un territoire d’entrepreneuriat expérimental.
Un dispositif d’appui au développement de jeunes entreprises à renforcer Objectifs > Pérennisation des nouvelles entreprises du Chablais > Encourager la création d’entreprise comme facteur de développement endogène du
territoire. > Accroître la visibilité de la création. > Information accrue des entrepreneurs sur les aides et dispositifs d’accompagnement
disponibles sur le territoire. > Identifier le Chablais comme un territoire d’entreprenariat. Descriptif des opérations > Solution d’hébergement : pépinière d’entreprises, ateliers relais, etc. > Services mutualisés : accueil, secrétariat, téléphonie et informatique, etc. Autant de services professionnels qu’un créateur ne pourrait s’offrir en démarrage individuel.
> Animation pépinière, accompagnement spécifique, mise en réseau. Plan de financement
Objet Maître d’ouvrage
Coûts prévisionnels F/I
Conseil Régional
Autres
Pépinière Etude Animation Infrastructures
CLD 80 000 150 000 1 800 000
30% (F) dégressif 30% (I)
24 000 60 000 300 000
Collectivités, FEDER, CG74, etc.
TOTAL 2 030 000 384 000 1 646 000
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 33
Concernant la pépinière et la rotation des entreprises en son sein, il s’agit d’occupation précaire (exclusion des baux commerciaux). Pas de soutien à un hôtel d’entreprise avec location pérenne. Partenaires Chablais Léman Développement, chambres consulaires (CCI, CMA), collectivités territoriales, SIAC, Conseil Général,… Indicateurs d’évaluation Réduction du taux de défaillance des entreprises Nombre d’entrepreneurs accompagnés Nombre d’entreprises accompagnées en pépinière et pérennité des entreprises Enquêtes de satisfactions Evaluation Développement Durable Développement économique Création d’emplois nouveaux.
Reconversion de personnes en recherche d’emploi. Création de valeur sur le territoire. Dynamisation du tissu d’entreprises sur le territoire.
Environnement Valorisation des entreprises innovantes d’un point de vue écologique.
Solidarité sociale Lutte contre le chômage.
Insertion de personnes en recherche d’emploi qui créent leurs activités. Accès à l’hébergement d’activité pour de plus nombreux créateurs.
Gouvernance Mise en réseau des acteurs en pépinière. Sessions collectives de formation et d’échanges d’expériences. Soutien des collectivités dans l’entreprenariat privé par la mise en place d’une pépinière et de programmes communs à tout le territoire du Chablais.
Validité Le territoire du Chablais, renforce sa compétence et sa solidité d’un point de vue économique. Le territoire se valorise d’un point de vue marketing, comme un territoire d’entreprenariat. Articulation avec les programmes du conseil général et les programmes européens de soutien à la création de solutions d’hébergement d’entreprises.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 34
Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Objectif 3.2 Accompagner les échanges et les stratégies de mutations économiques du territoire Malgré les évolutions d’accessibilité du Chablais, il n’en reste pas moins un territoire géographiquement isolé, qui souffre donc de ce handicap dans l’implantation de nouvelles activités. Il est cependant au carrefour de la Haute Savoie, de l’agglomération genevoise, et des cantons suisses voisins. Du fait de sa proximité de Genève, la population du Chablais est amenée à croître au cours des 20 prochaines années. La concurrence entre les territoires peut engendrer des effets d’attractivité ou de répulsion de certains territoires, en fonction de leurs avantages concurrentiels. Le Chablais doit donc se positionner en tant que territoire avantageux et attractif, au sein de la région Rhône Alpes, du département de la Haute Savoie, de l’arc lémanique, et de l’agglomération Franco-Valdo-Genevoise. Fiche-Action 3.2.1 Renforcer et positionner les activités économiques dans une perspective d’éco-territoire Contexte Le territoire du Chablais est économiquement difficilement identifiable : en effet, la structure économique, contrairement à d’autres territoires voisins, n’est pas spécialisée sur un domaine en particulier, ce qui d’une part apporte certaines faiblesses de reconnaissance du territoire, mais aussi crée un effet d’atténuation en temps de crise, quand le secteur en question est touché de plein fouet. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre entre d’une part une valorisation et une reconnaissance des secteurs présents et qui peuvent potentiellement se développer, sans omettre la diversité et la présence d’entreprises. La reconnaissance, la clarté de position du territoire doit donc être plus affirmée. Ces forces attractives à développer peuvent compenser la faiblesse géographique du Chablais, en lui donnant une plus value et une lisibilité de l’extérieur. Le groupe Danone, par l’intermédiaire de la Société Anonyme des Eaux d’Evian, en partenariat avec Chablais Léman Développement, impulse sur notre territoire un projet d’écodéveloppement, en partenariat avec les collectivités, le société civile et les entreprises. On identifie donc sur le Chablais une réelle implication et volonté des acteurs dans la spécialisation et la mise en valeur des atouts existants et potentiels. L’objectif de clarté de positionnement du territoire, par l’intermédiaire de ses zones d’activités, doit donc être mené de front avec cette démarche d’identification et de valorisation, afin de positionner le Chablais comme un territoire attractif sur les nouvelles activités, et principalement sur une problématique d’éco-territoire. Ce programme doit être mené en partenariat entre acteurs publics et privés.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 35
Objectifs
> Définir une stratégie économique du Chablais par un positionnement d’éco-territoire. > Renforcer la dynamique des zones d’activités du territoire. > Positionner ces zones d’activités dans un contexte régional et transfrontalier. > Améliorer l’image économique du Chablais. > Identifier le Chablais comme un territoire dynamique. > Soutenir des actions de formation en éco-construction (en lien avec le volet formation du
CDDRA). Descriptif des opérations
Valorisation et typologie des zones d’activités > Schéma d’accueil des entreprises du Chablais et de positionnement des zones (type de
zone, spécialisation…), études spécifiques sur les zones en accord avec le SCoT, la DTA et le schéma départemental.
> Aménagements durables des ZAE (signalétique et paysager), réflexion sur la densité dans les ZA, les formes urbaines et l’optimisation du foncier au sein de ces zones, travail sur les éco-parcs.
Le Chablais : vers un éco-territoire > Etude préalable à la mise en place du projet éco-territoire. > Veille économique des éco-activités (portail Internet, échange de compétences, etc.). > Animation et gestion de programme. > Actions de formation à l’éco-construction (en lien avec le volet formation du CDDRA).
Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Valorisation ZAE Schéma accueil et études Aménagements
CLD / collectivités Collectivités
400 000 900 000
30% (F) 30% (I)
120 000 270 000
Autofinancement, Collectivités
Chablais éco-territoire Etudes préalables Promotion économique
CLD CLD
90 000 100 000
30% (F) 30% (F)
27 000 30 000
CLD
TOTAL 1 490 000 447 000 1 043 000 Partenaires Chablais Léman Développement, Chambre consulaires (CCI, CMA), Organismes transfrontaliers (ARC, Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, Comité régional franco-genevois), acteurs économiques privés (groupe Danone), SIAC, Collectivités,…
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Indicateurs d’évaluation > Positionnement économique des zones d’activité. > Renforcement des entreprises (nombre, employés, CA) sur les zones spécialisées. > Mise en place d’un schéma d’accueil à l’échelle du Chablais. > Nombre de nouvelles éco-entreprises implantées. > Labellisation pôle de compétitivité. Evaluation Développement Durable Développement économique Renforcement des zones d’activités.
Renforcement de l’économie du territoire, valorisation du système productif local. Attractivité accrue. Création de nouveaux emplois.
Environnement Positionnement du Chablais sur un projet éco-territoire Zones d’activités spécialisées en technologies innovantes et écologiques. Réhabilitation des ZA sur des normes écologiques – requalifications de sites.
Solidarité sociale Création d’emploi renforcée.
Développement renforcé des territoires de montagne et ruraux.
Gouvernance Implication des acteurs publics et privés sur un même projet de territoire dans une perspective d’éco développement.
Validité Le territoire du Chablais renforce son positionnement au sein de la Région Rhône-Alpes, de la Haute Savoie, et de sa position transfrontalière
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer
Fiche-Action 3.2.2 Animation économique généraliste du territoire Contexte Le Chablais, territoire au nord de la Haute-Savoie, entre la France et la Suisse, jouit de nombreux avantages, de positionnement entre deux pays, d’un tissu économique d’entreprises dynamiques, mais aussi de faiblesses d’un relatif enclavement vis-à-vis du reste du territoire français, et d’un manque de relations entre les acteurs. Le CDDRA est une occasion de renforcer ces réseaux d’acteurs, publics et privés, afin que leurs objectifs respectifs soient mieux compris, pour créer une plus forte dynamique, et faire émerger de nouveaux projets structurants pour le territoire. Une agence de développement économique, basée au centre du territoire, à Thonon, et soutenue d’une part par les entreprises adhérentes, et d’autre part par les collectivités du territoire, fait le lien entre ces acteurs et créé du réseau. Mais ces réseaux demandent à être renforcés, des associations créées sur les zones d’activités, des nouveaux projets insufflés, afin d’être mis en cohérences avec les politiques publiques, ainsi qu’avec les autres actions transversales du CDDRA Objectifs Cette fiche répond aux quatre missions principales de l’animateur économique généraliste du CDDRA. > Elaborer et mettre en œuvre le volet économique du CDDRA : étude, conception et mise en œuvre des actions locales répondant aux spécificités du territoire et de son tissu économique, sous l’impulsion des élus et techniciens des Comités de pilotage et Commissions économiques territoriales.
> Relayer localement l’information sur les politiques économiques européennes, nationales, régionales et départementales. Information et diffusion auprès des structures intervenant dans le champ du développement économique des dispositifs d’aide régionaux de droit commun et promotion des actions régionales territorialisées. Garant d’une bonne articulation entre l’action économique du territoire et la politique économique régionale.
> Animer le réseau des acteurs en charge du développement économique à l’échelle du CDDRA et notamment la démarche Créafil. Ce réseau doit favoriser la concertation et l’échange entre les partenaires économiques du territoire, permettre de coordonner/clarifier les actions de chacun, susciter l’émergence de nouveaux projets et assurer un pilotage efficace pour leur mise en œuvre.
> Suivre et développer la veille économique du territoire en lien avec les services de la Région et des autres acteurs du développement économique : tableau de bord de la conjoncture économique (taux de chômage, taux de création d’entreprise…), suivi de filières et de secteurs économiques à enjeux pour le territoire, suivi des entreprises compte-clés.
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Descriptif des opérations > Veille économique territoriale, articulation avec les autres programmes économiques
présents sur le territoire, animation du CDDRA, animation des réseaux d’acteurs publics et privés, animation de projets transversaux, etc.
> Etudes spécifiques sur le développement économique du Chablais (exemples : économie sociale et solidaire, économie de montagne, plan de reconversion des friches industrielles du Chablais, etc.)
> Développement d’outils (Bases de donnée, Annuaires d’entreprises, cartographies,…) > Animation et coordination de la démarche Créafil et élaboration du programme d’actions. Plan de financement
Objet Maitre d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation éco généraliste
Poste animateur éco Veille et études / Créafil Développement d’outils
CLD CLD CLD, collectivités territoriales
300 000 100 000 60 000
50% (F) 30% (F) 30% (F)
150 000 30 000 18 000
Autofinancement collectivités et entreprises
Total 460 000 198 000 262 000
Partenaires Chablais Léman Développement, Chambres consulaires, Collectivités locales, Conseil Général, entreprises du territoire et groupements d’entreprises,… Indicateurs d’évaluation > Nombre de réunions d’information et d’échanges réalisées > Articulation avec les autres projets du territoire > Nombre, pertinence et consultation des outils développés > Qualité des dynamiques interentreprises (nombre d’associations ou de membres des associations d’entreprises, etc.)
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Evaluation Développement Durable Développement économique Renforcement de l’économie du territoire,
valorisation du système productif local. Attractivité accrue
Environnement Positionnement du Chablais sur un projet éco-territoire, et articulation avec les dynamiques économiques du territoire. Sensibilisation accrue des acteurs sur les problématiques environnementales.
Solidarité sociale Développement renforcé des territoires de
montagne et ruraux. Gouvernance Implication des acteurs publics et privés sur un
même projet de territoire dans une perspective d’éco développement. Renforcement des liens entre acteurs publics et privés par une animation globale. Meilleures compréhension entre ces acteurs pour définir des objectifs pragmatiques. Suivi et évaluation des projets économiques structurants sur le territoire.
Validité Le territoire du Chablais renforce son positionnement au sein de la Région Rhône-Alpes, de la Haute-Savoie, et de sa position transfrontalière Mobilisation d’outils et de subventions du Conseil Général, de fonds européens, etc.
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.2.3 Se donner des outils pour renforcer les échanges économiques transfrontaliers et avec les territoires extérieurs Contexte Géographiquement, le Chablais est en lien, à l’Est, avec les cantons de Vaud et du Valais, et à l’Ouest avec le canton de Genève. La partie Ouest du Chablais est aussi intégrée au périmètre du projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois. Ce particularisme est renforcé par le fait que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, et que son accès est donc économiquement plus limité. Des ponts existent, des relations perdurent, mais demandent encore à être développées pour certaines, renforcées pour d’autres. La position enclavée du Chablais avec le reste du département, et de la région Rhône-Alpes, apporte certaines faiblesse dans les échanges économiques et la transmission des informations et des relations entre acteurs. Ce particularisme doit donc être atténué, et des outils et des relations avec ces autres acteurs français doivent être, comme avec les acteurs suisses, renforcés. Objectifs > Renforcement des relations avec les partenaires suisses de l’arc lémanique. > Meilleure information des acteurs publics et privés du Chablais sur les potentialités de
développement avec les acteurs suisses. > Renforcement des relations avec les acteurs économiques du Département et de la Région. > Meilleure information des actions locales, des potentialités de développement. Descriptif des opérations
Renforcement des relations transfrontalières > Refonte et relance de la Bourse trans-lémanique des affaires, et de rendez vous
transfrontaliers entre acteurs économiques. > Opérations transfrontalières (petits déjeuners…). > Rendez vous réguliers d’information sur les problématiques transfrontalières et d’actualités. > Diffusion des outils à destination des entreprises pour améliorer leur fonctionnement.
transfrontalier (guide bi-localisation, avantages comparés, prix de transfert…).
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Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Projet Trans-Lémanique des Affaires Opérations, outils et promo éco
CLD/CMA/OIDC CLD/MED
50 000 66 000
30% (I et F) 30% (F)
7 500 (I) 7 500 (F) 19 800
Autofinancement, collectivités, CMA, partenaires suisses etc.
TOTAL 116 000 34 800 81 200 Les opérations concernent en priorité des actions avec la Suisse, le projet franco-valdo-genevois et des actions passerelles des CDDRA voisins. Partenaires Chablais Léman Développement, Chambres consulaires françaises et suisses (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre vaudoise de commerce et d’industrie, Chambre de commerce et d’industrie de Genève, Chambre Franco-suisse de commerce et d’industrie), Maison de l’Economie et du Développement, SIAC, Projet d’Agglomération Franco-Valdo-Genevois, Association Régionale du District d’Aigle, etc… Indicateurs d’évaluation > Fréquence des rendez-vous transfrontaliers. > Participation des acteurs politiques et économiques français, suisses (nombre, fréquence). > Fréquence de consultation et transactions effectuées grâce aux Bourses d’Affaires. > Capacité à associer des acteurs privés, publics, consulaires, agences de développement… > Capacité à mobiliser des cofinancements européens.
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Evaluation Développement Durable Développement économique Augmentation des relations partenariales
franco-suisses. Echanges accrus, augmentation des chiffres d’affaire. Vitalisation économique du territoire.
Environnement Une bourse translémanique dématérialisée réduit l’utilisation de transports individuels motorisés, et donc limite l’impact des échanges économiques sur l’environnement.
Solidarité sociale Création d’emploi ou consolidation de l’emploi
existant. Relations internationales renforcées.
Gouvernance Implication des acteurs publics, privés, associatifs, dans le Chablais, le reste de la Haute Savoie et en Suisse.
Validité Le territoire du Chablais renforce son positionnement au sein de la Région Rhône-Alpes, de la Haute Savoie, et au sein de sa position trans-frontalière. Renforcement des échanges économiques et de l’information des acteurs publics et privés chablaisiens. Articulation avec les programmes européens, notamment INTERREG, et mise en place d’un réseau d’acteurs renforcé au sein de l’arc lémanique
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.3 Favoriser l’orientation, l’offre en formation, la mise en œuvre d’outils en lien avec les besoins et le devenir du territoire et accompagner les démarches à destination des employeurs et saisonniers Contexte La fiche-action est étroitement liée avec le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) du Chablais dont le périmètre est commun au CDDRA. > Le fort dynamisme économique impose une main d’œuvre qualifiée et fidélisée. Difficulté
des entreprises locales à trouver ces compétences en période de dynamisme économique. > Difficultés accrues par la perméabilité de la frontière. > La population locale jeune en phase d’orientation et qui recherche des informations
concrètes sur les secteurs d’activité et les métiers. > Jeunes diplômés chablaisiens accédant peu aux études supérieures. > Une saisonnalité très forte avec prépondérance de l’activité touristique et des employeurs
peu disponibles pour la gestion de la ressource humaine. Objectifs > Chantier-1 : Développer une relation école entreprise proximale et de qualité pour assurer
une meilleure connaissance mutuelle. > Chantier-2 : Renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire en
accompagnant le développement de la gestion de la ressource humaine dans les structures employeuses.
> Chantier-3 : Accompagner le développement économique des entreprises locales et l’emploi des habitants du Chablais en organisant des espaces physiques ou dématérialisés de rencontres et d’échanges.
Descriptif des opérations Chantier 1 : > Groupe école entreprise : animation d’un groupe travail (réflexion et mise en œuvre/évaluation d’actions) composé de chefs d’établissement et de chef d’entreprise.
> Mardis des métiers : organisation de 4 soirées de présentation d’un secteur d’activité par le témoignage de professionnels (employeurs et salariés) de ce secteur.
> Intervention en classe de troisième (collège publics et privés sous contrat) pour présenter les grandes caractéristiques de l’économie de l’emploi du Chablais aux élèves et à leurs enseignants (en réponse aux sollicitations des établissements).
> Concours de création d’entreprises virtuelles par des établissements chablaisiens avec jury de professionnels (banquier, chef d’entreprise…).
> Visites d’entreprise pour des enseignants de matières générales avec rencontres et échanges avec le chef d’entreprise. (Environ 6 par année scolaire).
> Etude et groupe de travail-action sur l’enseignement supérieur en Chablais et son accès par les diplômés chablaisiens. Démarche s’inscrivant dans l’espace géographique du pourtour lémanique.
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Chantier 2 : > Accompagner les entreprises à titre expérimental dans leur démarche de gestion de la
ressource humaine en les faisant bénéficier d’un diagnostic et d’un suivi individuel ainsi que des démarches collectives en s’appuyant notamment sur le dispositif régional Securise’ra.
Chantier 3 : > Forum de rencontre offre d’emploi et offre de compétence sous une forme évoluée et dont
les contours restent à définir par le comité de pilotage. > Porter à connaissance des entreprises des compétences disponibles par le biais de
différentes natures. Partenaires CTEF > Chantier 1 : CTEF ; Chefs d’établissement (collèges et lycées) publics et privés sous
contrat ;; Centre d’Information et d’Orientation de Thonon ;; réseaux locaux d’entreprises ;; chefs d’entreprises à titre individuel, ville de Thonon.
> Chantier 2 : CTEF ; Employeurs saisonniers ; DDTE FP, Inspection du travail, GRETA, Région Rhône-Alpes, Conseil Général, Mission locale, Péripl ; Pôle emploi ; Syndicat Hôtelier, fédération hôtelière, syndicat de salariés ; Santé au Travail du Léman.
> Chantier 3 : CTEF ; Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Syndicats patronaux, club d’entreprises, Agefiph, Spase 74, ADAPT, DDTE FP, collectivités locales (Thonon, Evian).
Indicateurs d’évaluation > Fréquentation des évènements organisés, questionnaires de satisfaction des usagers. > Nombre d’entreprises engagées dans les diverses actions relatives à l’emploi et à la
formation. Caractéristiques des entreprises engagées (PME TPE locales correspondant au tissu).
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts
prévisionnels F/I Conseil
Régional Autres
Chantier 1 CLD ; CIO ; référent pôle CLD
200 000 30%(F) 60 000 140 000
Chantier 2 Chambre de métiers 74 / CLD
130 000 30% (F) 39 000 91 000
Chantier 3 ADAPT CLD 150 000 30% (F) 45 000 105 000 TOTAL 480 000 144 000 336 000 Conditions à prendre en compte pour le chantier 2 :
- cofinancement Territoire/Région/Structure porteuse (Chambre de Métiers) - recrutement de moyen humain additionnel par la structure porteuse - prise en compte de toutes les entreprises qu’elles soient immatriculées au RMA ou au
RCS - mise en place d’un système de pilotage au plus près porté conjointement entre la
Région et le Territoire et imposé par le caractère expérimental de l’action.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 45
Evaluation Développement Durable Développement économique Aider à une orientation choisie favorise la
qualification de futurs salariés qualifiés et motivés.
Environnement Les actions présentés auront peu d’impacts négatifs sur l’environnement mais favoriseront les présentations des métiers et secteurs d’activités nouveaux et relatifs à l’environnement. Lien fort avec la démarche éco territoire FA-3.2.a
Solidarité sociale L’action permet de faire connaître à des jeunes
toute s les capacités dont ils disposeront pour exercer un métier ou créer une entreprise alors qu’ils ne disposent pas de ce type de connaissance dans leur environnement social ou familial.
Gouvernance Toutes les actions sont initiées, accompagnées et évaluées par des groupes de travail, comité de pilotage regroupant toutes les composantes de la problématiques (Educ Nat, entreprise, acteur emploi, élus,…)
Validité L’ensemble de la fiche action s’inscrit dans les démarches globales des différents partenaires, l’Education Nationale, le plan saisonnalité de la Région, la démarche relative aux salariés saisonniers à l’échelle départementale, la réflexion sur l’écodéveloppement au niveau local.
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Objectif 3.4. : Mettre en œuvre une stratégie touristique partagée tournée vers la complémentarité et inscrite dans la perspective d’un tourisme diversifié et durable Fiche-Action 3.4.1 Développer des produits de découverte identitaires du Chablais Contexte Le modèle classique du tourisme de montagne sportif est moins attractif et une partie de l’offre du Chablais (stations moyennes) est peu concurrentielle sur le marché du tourisme de montagne (hiver et été). Le rayonnement des « têtes de file » du tourisme ne suffit plus d’autre part à maintenir les économies périphériques prospères. Or, le Chablais présente des richesses patrimoniales (eau, paysages, patrimoine géologique, sites culturels, gastronomie…) sous exploitées ainsi qu’un formidable atout (la mer et la montagne) distantes de moins de 50 km, qui ne sont pas mis suffisamment en avant. Le territoire doit s’engager dans une véritable politique de développement touristique durable qui prenne en compte ses patrimoines par des actions de préservation et de valorisation. Les patrimoines et paysages du marché constituent l’un des fonds de commerce de l’économie touristique du territoire, il est à ce titre impératif de veiller à leur mise en avant maîtrisée tout en répondant à la demande des clientèles en termes de services et de qualité. Objectifs > Se distinguer des autres destinations alpines par la mise en valeur des patrimoines identitaires (culturels, naturels, géologiques…) du territoire.
> Capter de nouvelles clientèles. > Répondre aux exigences du marché. > Développer un tourisme des 4 saisons. > Favoriser un développement qualitatif des filières touristiques identitaires du Chablais. > Prendre en compte les patrimoines comme centres d’intérêts touristiques à part entière et les
intégrer dans des produits qui les mettent en scène. > Favoriser l’innovation dans la valorisation des patrimoines, le mélange des thématiques, des
pratiques. > Renforcer la mise en réseau de l’offre touristique. > Favoriser l’itinérance sur le territoire.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 47
Descriptif des opérations > Chantier 1 : Le Géotourisme. Fort d’une richesse géologique, le territoire du Chablais s’est engagé dans la démarche de Géoparc Européen (label Unesco) qui vise à identifier, préserver, valoriser les patrimoines d’intérêt géologique de son territoire bénéficiant ainsi d’un outil de développement touristique par la création de produits de découverte associés. Etudes (aménagement, faisabilité économico-touristique, scénographique/
muséographique…) en articulation avec le FRACET (auprès duquel les porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention).
Equipements scénographiques et muséographiques des espaces d’accueil géologiques inscrits dans le cadre du Géoparc.
Création/renforcement du réseau géotouristique. Renforcement/création de l’évènementiel lié au géotourisme (les opérations
évènementielles seront en règle générale financées de manière dégressive) Se référer au règlement d’attribution.
> Chantier 2 : Le tourisme lié à l’eau (tourisme ludique et de nature). Le Chablais présente une offre importante d’objets liés à l’eau, et la configuration lac-montagne lui confère une grande possibilité de diversification. Sur l’ensemble du Chablais, l’eau est présente sous plusieurs formes et usages : « naturelle », industrielle, santé et soins, récréative, sportive, pêche, recherche. De la montagne au lac, l’eau s’écoule, se transforme, s’enrichie traversant les territoires et servant différemment aux activités humaines actuelles (agriculture, ski, thermalisme, embouteillage, pêche, recherche, baignade, nautisme,...) ou anciennes (moulins, ...). Les infrastructures, qu’elles soient récréatives, industrielles, de santé ou de recherche sont nombreuses et pour certaines de haut niveau (centre de recherche d’Evian, INRA). Paradoxalement, cette matière riche et diversifiée qui trouve une continuité tout au long du territoire est présentée de façon cloisonnée; par activité, par lieu, par structure, par usage. Les études clientèles montrent que l’eau est considérée comme une composante essentielle pour des vacances estivales réussies et qu’elle détermine, à ce titre, de plus en plus le choix d'une destination, la durée du séjour et la fidélité au site. (Source : MITRA). Le Chablais a donc tout pour réussir à condition de mieux structurer son offre afin de la rendre plus accessible, plus visible et attractive. Etudes (aménagements, marketing…) en articulation avec le FRACET (auprès duquel les
porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention). Travaux, aménagements (de plages, bases nautiques, lacs…). Mise en réseau des acteurs du tourisme lié à l’eau. Renforcement/création d’animations (les opérations évènementielles seront en règle
générale financées de manière dégressive). Se référer au règlement d’attribution. > Chantier 3 : Balades et randonnées, activité estivale et hivernale Le Chablais offre une diversité de paysages (bords de lac, forêts, collines, montagne, ville…) qui constituent autant de supports d’activités sportives et de détente. Si la saison hivernale est marquée par une forte pratique des sports de glisse (50%* des clientèles pratiquent le ski alpin), les promenades de quelques heures, la randonnée pédestre et la raquette à neige représente 40%* des séjours des clientèles hivernales (*Source : Note de conjoncture semestre hiver 2006-2007 SMBT – TNS Sofres). En saison estivale, 1/3 des séjours sont agrémentés de balades détente ou de randonnées. Il s’agit, pour le territoire du Chablais, de
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répondre à cette demande des clientèles touristiques par un renforcement du maillage pédestre existant, par un équipement et un entretien de qualité. Les produits à développer doivent répondre à deux cibles de clientèles, d’une part la famille par une offre ludique et accessible, d’autre part le randonneur averti par une offre « clé en main » (faciliter d’accès à l’information pratique pour s’organiser). L’activité pédestre hivernale (raquettes à neige) est également un domaine d’activités à développer afin de mieux répondre à une demande croissante de clientèles de non skieurs ou de skieurs non exclusifs durant leur séjour. Etudes (aménagements, marketing…) en articulation avec le FRACET (auprès duquel les
porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention). Travaux, aménagements (création, signalétiques, équipements…de sentiers). Création/renforcement de produits touristiques (itinéraire, route touristique…). Renforcement/création d’animations (les opérations évènementielles seront en règle
générale financées de manière dégressive). Se référer au règlement d’attribution. Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage
Coût prévisionnel F/I Taux
Financements Région Autres
Développement de produits de découverte des géopatrimoines
Collectivités/
associations 1 500 000 € F/I 30%
375 000 € (I) 75 000 € (F)
1 050 000 € Structuration de l’offre liée à l’eau
Structuration de l’offre d’itinérance pédestre
TOTAL 1 500 000 € 450 000 € 1 050 000 € Chantier 3 : l’entretien n’est pas éligible. Partenaires Région, MITRA, Conseil Général, SIAC, Haute-Savoie Junior, Associations culturelles, Prestataires d’activités, Offices de tourisme, Gestionnaires de site, Réseau Empreintes, … Indicateurs d’évaluation > Augmentation du nombre de réseaux de sites et prestataires. > Nombre d’outils promotionnels mutualisés / à l’échelle du Chablais. > Création de produits touristiques. > Augmentation de la durée des séjours, de la fréquentation sur les ailes de saisons. > Appropriation des produits par les acteurs du tourisme.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 49
Evaluation Développement Durable
Développement économique /
activités
- Développer l’attractivité de l’offre touristique - Attirer de nouvelles cibles de clientèles - Maintenir voire créer de nouveaux emplois
Environnement - Valoriser les patrimoines du Chablais
- Sensibiliser les visiteurs au respect et à la préservation des richesses naturelles et culturelles du territoire
Solidarité sociale
- Favoriser la découverte du Chablais au plus grand nombre
Gouvernance
- Associer tous les acteurs concernés par les démarches par la constitution de groupe de travail thématique
Validité - S’inscrire dans les axes de développement des
politiques locales, départementales et régionales - Répondre à un besoin des clientèles
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.4.2 Améliorer la qualité de l’hébergement sur le territoire Contexte Dans un contexte concurrentiel fort et face à une demande des clientèles de plus en plus exigeante, la qualité de l’offre touristique est un élément de différenciation et de compétitivité sur le marché du tourisme. Le Chablais doit pouvoir accueillir, attirer et fidéliser par un sens de l’accueil et une offre d’hébergement de qualité. Le parc d’hébergements marchands du Chablais est marquée par une part importante de l’hôtellerie (18% des lits marchands du Chablais). L’activité hôtelière conditionne une bonne partie de l’économie locale. Si la majorité des établissements propose des prestations de qualité, voire pour certains, se positionne sur le marché haut de gamme (7 établissements 4 étoiles et 1 établissement 5 étoiles), une autre partie de l’hôtellerie et plus particulièrement l’hôtellerie familiale souffre dans un marché de plus en plus concurrentiel. Leur prestations doivent faire face d’une part aux remises aux normes mais d’autre part, s’adapter aux demandes des clientèles actuelles en quête de confort, de services et de facilité de réservation. Les gestionnaires d’établissements familiaux ont besoin d’un accompagnement technique et financier pour développer leur offre et l’adapter aux exigences du marché. Objectifs > Doter le territoire d’une offre d’hébergement de qualité. Descriptif des opérations > Travaux (création, développement, rénovation, modernisation, réhabilitation…) de l’hôtellerie familiale (cf. règlement d’attribution)
> Création, rénovation ou réhabilitation de gîtes d’étape (cf. règlement d’attribution) Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage
Coût prévisionnel F/I Taux
Financements Région Autres
Amélioration de l’offre d’hôtellerie familiale Particuliers
1 200 000 € I 30% 360 000 € 840 000 € Création/réhabilitation de gites de groupe aux abords de sentiers de randonnée
reconnus
Collectivités, particuliers, associations
TOTAL 1 200 000 € 360 000 € 840 000 €
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 51
Partenaires Région, MITRA, SIAC, Savoie Mont-Blanc, CCI Haute-Savoie, Syndicats hôteliers, entreprises touristiques pour l’hôtellerie,… Indicateurs d’évaluation > Satisfaction des clientèles. > Amélioration de l’offre d’hôtellerie familiale > Maintien du nombre de lits en hôtellerie familiale
Evaluation Développement Durable
Développement économique
- Soutenir une activité (l’hôtellerie) fortement génératrice d’emplois sur le territoire.
Environnement
Environnement
- Soutenir des projets respectueux de l’environnement (utilisation d’énergies renouvelables…)
Solidarité sociale
- Veiller au maintien d’une activité sociale et économique dans les territoires ruraux par un soutien à l’hôtellerie de famille - Veiller à développer une offre touristique accessible aux personnes en situation de handicap
Gouvernance
- S’inscrire dans le cadre des politiques touristiques départementales, régionales et nationales.
Validité
- Soutenir une activité - l’hôtellerie familiale, les gîtes d’étape, qui présente un enjeu fort en termes de développement économique et social de nos territoires (stations de moyenne montagne, territoires ruraux) et qui est en ce sens vecteur de développement durable.
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Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.4.3 Professionnaliser les acteurs du tourisme Contexte En réponse une exigence croissante des clientèles touristiques en terme de qualité et de services, les acteurs économiques du secteur du tourisme doivent apporter une attention particulière à la qualité de leur prestation. Celle-ci passe notamment par les salariés qui sont au contact direct de la clientèle. Il apparaît nécessaire de fiabiliser cette relation et d’aplanir les problèmes pouvant perturber la saison des employeurs et des salariés. La production et la mise en marché d’une prestation de qualité passe également par une maîtrise des connaissances et compétences en matière de développement touristiques, une stimulation de la dynamique de renouvellement de l’offre touristique, de même que la recherche en interne des conditions de résolutions des contraintes et déficits des territoires (organisation, qualité de l’offre, connaissance des clientèles). Il s’agit à ce titre d’accompagner les acteurs du tourisme que ce soit les techniciens des collectivités, les personnels d’office de tourisme ou encore les prestataires, en terme d’ingénierie. Objectifs > Favoriser la professionnalisation des acteurs du tourisme (accompagnement des
professionnels, journées de sensibilisation, accompagnement en ingénierie du territoire…) > Accompagner les employeurs et salariés saisonniers dans leur projet professionnel Description des opérations > Formation-actions, journées conseils… à destination de l’ensemble des acteurs du tourisme. > Animation du Point Accueil Saisonnier (PAS) : apporter un service aux salariés saisonniers et aux employeurs en assurant une mission de premier accueil et d’information. Assurer une fonction d’observatoire et de veille permanente (qualitative et quantitative) sur la situation de l’emploi saisonnier en Chablais (lien avec le CTEF).
> Opérations de communication et de promotion du PAS. Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage
Coût prévisionnel F/I Taux
Financements Région Autres
Professionnalisation/ accompagnement des acteurs
du tourisme
Collectivités, associations 250 000 € F 30% 75 000 € 175 000 €
Animation du Point Accueil Saisonnier
Opérations de
promotion/communication
Mission Locale du Chablais
300 000 €
250 000 € F
25%
30%
75 000 € 75 000 €
225 000 €
175 000 €
TOTAL 800 000 € 225 000 € 575 000 €
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 53
L’animation du Point Accueil Saisonnier est inscrite sur la durée du contrat avec application du principe de la dégressivité de l’aide régionale.
Les opérations de promotion/communication sont propres au Point Accueil Saisonnier. Elles porteront sur la réalisation de flyers…
Partenaires Région, Point Accueil Saisonnier, Offices de Tourisme, réseaux professionnels… Evaluation Développement Durable
Développement économique
- Favoriser la compétitivité économique des acteurs touristiques du Chablais - Mieux appréhender l’évolution du marché et ainsi renforcer la pérennité de l’activité économique.
Environnement
Environnement
- Sensibiliser les acteurs à la mise en place de démarches environnementales.
Solidarité sociale
- Favoriser l’accueil du public saisonnier (animation du Point d’Accueil Saisonnier).
Gouvernance
- S’inscrire dans le cadre des politiques touristiques départementales, régionales et nationales.
Validité
- Les actions du Point Accueil Saisonnier s’inscrivent pleinement dans la continuité et la complémentarité du dispositif Question Saison de la Région.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 54
Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.4.4 Améliorer la lisibilité de l’offre touristique du Chablais Contexte Le Chablais est marqué par une atomisation de l’organisation touristique locale. Si certaines collectivités locales (communes et intercommunalité) du Chablais manquent de moyens promotionnels et humains à rendre lisible leur offre touristique à l’échelle du territoire, d’autres ont d’importants moyens en terme de promotion/ communication qui leur permettent d’asseoir leur notoriété aussi bien nationale qu’internationale. Le territoire bénéficie d’une offre riche et variée, la multiplication des supports de promotion, le manque de synergies en termes d’accueil/promotion nuisent à l’attractivité du territoire et à la lisibilité et à l’attractivité de l’offre touristique du Chablais. Le contexte concurrentiel est de plus en plus exacerbé sur le marché du tourisme, notamment par l’utilisation croissante et incontournable de l’Internet que ce soit du côté du consommateur dans son processus d’achat ou de recherche d’informations touristiques ou du côté des acteurs du tourisme, plus particulièrement les institutionnels (pour ce qui nous concerne) dans le plan de promotion/communication de leur offre, de leur destination. Il est à ce titre indispensable de mutualiser les forces et les moyens des acteurs du tourisme du Chablais pour mieux vendre l’offre du territoire, améliorer l’attractivité de la destination, de la richesse de nos destinations. Objectifs > Favoriser la communication au public visiteur sur les potentialités de découvertes et
d’activités sur le territoire du Chablais. > Améliorer la lisibilité de la richesse de l’offre touristique du Chablais. > Favoriser l’itinérance et la mobilité par une offre simplifiée, visible et lisible. Descriptif des opérations > Création de supports interactifs d’information/promotion (Internet, cartographie interactive…) à l’échelle du territoire du Chablais.
> Création/renforcement d’outils marketing au service de la destination et/ou de réseaux thématiques.
> Conception et édition de nouvelles documentations (carte touristique, guides de découverte thématiques, agenda des manifestations…).
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 55
Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage
Coût prévisionnel F/I Taux Région Autres
Conception et édition de supports de promotion (carte touristique, site Internet…)
Collectivités, associations, Offices de Tourisme
intercommunaux
250 000 € F 30% 75 000 € 175 000 €
TOTAL 250 000 € 75 000 € 175 000 € Partenaires Région, SIAC, Portes du Soleil, Savoie Mont Blanc, Offices de Tourisme, réseaux professionnels… Indicateurs d’évaluation > Nombre d’outils mutualisés > Appropriation/utilisation des outils créés par les acteurs > Satisfaction clients Evaluation Développement Durable
Développement économique
- Améliorer la consommation touristique sur le territoire par une meilleure visibilité de l’offre le territoire.
Environnement
- Privilégier la création de supports respectueux de l’environnement
Solidarité sociale - Rendre accessible l’information touristique
au plus grand nombre
Gouvernance
- Mutualiser les moyens de communications - Favoriser la concertation entre les opérateurs touristiques locaux en matière de promotion/communication - Développer les actions en étroite collaboration avec les acteurs départementaux et régionaux concernés.
Validité
- Inscrire les actions dans une logique de complémentarité/mutualisation au regard des actions déjà existantes aussi bien à l’échelle locale, départementale que régionale.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 56
Axe 3 – Soutenir un territoire dont l’économie est à développer Fiche-Action 3.4.5 Renforcer la coopération entre les acteurs touristiques du territoire Contexte Aussi forte que soit l’économie touristique du Chablais, aussi grandes sont les indépendances touristiques présentes au sein de ce périmètre limité. La recherche de synergies à l’échelle de chacune des vallées, entre les bords du lac et la montagne est un des facteurs clé de succès d’une amélioration de l’économie touristique du territoire. Objectifs > Structurer et coordonner les acteurs du tourisme. > Favoriser la mise en réseau des acteurs du tourisme. > Créer/favoriser des synergies fortes afin de mutualiser ses forces et de gagner en efficacité. Description des opérations Mise en place d’une cellule de coordination touristique, animé par un(e) chargé(e) de mission en développement touristique. Ses missions : > Suivre et coordonner les actions touristiques réalisées dans le cadre du CDDRA. > Animer le territoire. > Animer et coordonner acteurs du tourisme. > Coordonner l’offre entre les différents sites touristiques. > Définir une politique globale de développement touristique du territoire. > Animation de commissions de travail. > Suivi de montage de projets. > Appui au montage de projets transfrontaliers. > Organisation de journées de travail thématiques, d’échanges d’expériences… > Diffusion de l’information entre les acteurs du territoire (newsletter pro…). > Accompagnement à l’ingénierie de projets touristiques intercommunaux. Plan de financement
Objet Maîtres d’ouvrage
Coût prévisionnel F/I Taux Financements
Région Autres Poste Animation Tourisme
Chablais Léman Développement 300 000 € F 50% 150 000 € 150 000 €
TOTAL 300 000 € 150 000 € 150 000 €
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 57
Partenaires Région, Intercommunalités, SIAC, Portes du Soleil, Savoie Mont Blanc, Offices de Tourisme, réseaux professionnels… Indicateurs d’évaluation > Le nombre de projets touristiques transversaux > La participation des acteurs aux projets Evaluation Développement Durable
Développement économique
- Mutualiser les moyens humains, financiers et techniques du territoire par la mise en place de projets transversaux.
Environnement - Sensibiliser les acteurs du tourisme à la prise
en compte des critères environnementaux dans leurs projets
Solidarité sociale - Sensibiliser les acteurs au tourisme social
Gouvernance
- Mettre en place des partenariats entre les acteurs aussi bien dans les groupes de réflexion que dans la mise en place des actions - Associer l’ensemble des acteurs des filières touristiques dans les groupes de travail
Validité
- L’animation d’une cellule de coordination touristique à l’échelle du Chablais est nécessaire pour la mise en place de projets transversaux, facteurs de structuration du territoire. L’intervention de la Région apparait essentielle pour apporter son expertise dans les projets et un effet de levier dans leur réalisation.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 58
Axe 4 – Promouvoir un territoire ouvert à toutes les mobilités Fiche-Action 4.1 Encourager des actions en faveur d’un transport performant et durable sur tout le territoire Contexte Ce volet décline l’organisation et l’aménagement de l’espace chablaisien en termes de transports et déplacements. Les déplacements quotidiens ont été marqués par la croissance considérable du trafic automobile qui constitue le mode de déplacement dominant. Dans le Chablais, le recours systématique à l’automobile favorise les encombrements et créé des problèmes de circulation au détriment des autres usagers de l’espace public.
Le contexte existant dans le Chablais a fortement contribué à l’évolution des déplacements qui sont de plus en plus singuliers dans l’espace et dans le temps. Ceci a entrainé un usage accru de l’automobile et une remise en cause de l’offre de transport public régulier face à cette hétérogénéité de besoins de déplacements, de réelles alternatives sont donc à trouver.
La croissance démographique et économique, l’urbanisation et la préservation de l'environnement rendent nécessaire la diversification des modes de transport.
Le désenclavement du Chablais doit donc désormais passer par un rééquilibrage progressif entre route et transports collectifs, avec une amélioration de l’offre du côté du réseau ferré mais aussi des autobus interurbains.
La nécessité d’agir en faveur d’une diminution de l’usage de la voiture particulière et d’inciter la population à l’usage de mode de déplacements alternatifs à la voiture, notamment les transports collectifs, s’impose au territoire du Chablais. Ainsi, le but est d’améliorer la mobilité et les conditions de déplacements de la population sur le territoire en respectant l’environnement. Objectifs > Améliorer l’offre TC bus (études). > Valoriser l’offre TC, appropriation par la population de l’offre. > Pérenniser le service de transport lacustre. > Connaître les déplacements sur le territoire. Descriptif des opérations > Mise en place d’un service de transport à la demande à l’échelle du Chablais. > Lancement d’une réflexion sur la billettique intégrée des TC dans le Chablais. > Etude de nouvelles lignes de TC. > Mise en place d’un observatoire des déplacements. > Communication et promotion sur l’offre existante, ses améliorations, ses projets en matière
de transports et déplacements.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 59
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Transport à la Demande (étude, fonctionnement)
SIAC, collectivités
250 000
30% (F)
155 000
175 000
Etude pour de la billettique intégrée
Collectivités
50 000
30% (F)
15 000
35 000
Lignes touristiques TC (étude, fonctionnement)
Collectivités
600 000
30% (F) 100 000
420 000
Observatoire des déplacements
SIAC, collectivités
200 000
30% (F) 30% (I)
40 000 (F) 20 000 (I)
160 000
Développement des lignes lacustres
Collectivités
1 333 333 30% (F) 400 000 (pour 4 ans)
933 333
Communication et promotion
Collectivités
50 000
30% (F)
15 000
35 000
TOTAL 2 483 333 745 000 1 738 333 Fonctionnement TAD : aide au démarrage pour 2 ans sous condition d’intervention du Conseil Général (condition d’éligibilité). Fonctionnement TC : aide au démarrage pour 2 ans. Observatoire des déplacements : les dépenses de fonctionnement porteront sur les études, enquêtes, relevés de terrain à l’échelle du Chablais. Les dépenses d’investissement porteront sur le matériel nécessaire à la construction de l’observatoire des déplacements. Part de réserve : 160 000 euros Partenaires
Conseil Général, SIAC, collectivités, Région, SIBAT, DDE, compagnies TC, ADEME, CGN…. Indicateurs d’évaluation > Observatoire des déplacements. > Parts modales (TC bus, lacustre…).
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 60
Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
C’est un facteur de dynamisme du développement économique du territoire. Favorise la desserte des zones d’activités.
Environnement Incite la population à l’usage de mode de déplacements alternatifs à la voiture. Permet la réduction des gaz à effet de serre.
Solidarité sociale
Maintient un lien social entre les territoires. Facilite l’accès à l’emploi pour tous.
Gouvernance
Permet de mettre en réseau différents partenaires pour un développement de transports harmonieux et équilibré sur l’ensemble du territoire.
Validité
La demande auprès de la Région dans le cadre d’un financement CDDRA vise à mettre en œuvre une politique en faveur de transports durables et respectueuses de l’environnement
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 61
Axe 4 – Promouvoir un territoire ouvert à toutes les mobilités Fiche-Action 4.2 Promouvoir les modes de déplacement doux Contexte L’utilisation de la marche à pied ou du vélo constitue un moyen de transport adapté aux déplacements de proximité qui s’inscrit dans la politique de déplacement du Chablais axée sur le développement durable. La pratique des modes doux est peu développé sur le périmètre du Chablais. Ceci peut s’expliquer par une topographie difficile, des infrastructures cyclables discontinues et hétérogènes, un trafic qui constitue des coupures à la progression et une forte pratique de la voiture particulière. Or, le vélo se pose comme un mode de déplacement alternatif et concurrentiel à condition de mettre en place une offre attractive. Un schéma d’aménagement cyclable permettrait de planifier des actions à mener sur les 10 ans à venir afin d’améliorer la circulation des vélos et de développer son usage :
- en garantissant des aménagements cyclables continus jusqu’aux voies vertes régionales et départementales, sécurisés et homogènes,
- en confortant l’offre de stationnement vélo, - en développant l’offre des services associés, - en assurant l’intermodalité, - en informant et promouvant la pratique du vélo par des actions de sensibilisation.
Objectifs > Favoriser la pratique du vélo utilitaire et de loisir. > Faciliter l’aménagement d’itinéraires doux. > Inciter la population à l’usage du mode de déplacement alternatif. Descriptif des opérations > Réalisation d’un schéma d’aménagement cyclable sur le territoire du Chablais > Mise en œuvre des actions préconisées par le schéma d’aménagement cyclable du Chablais. > Aménagement ou valorisation d’itinéraires doux.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 62
Plan de financement Objet Maîtres
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Schéma d’aménagement cyclable du Chablais
SIAC
200 000
30% (F)
60 000
140 000
Actions en faveur du vélo
Collectivités
433 334
30% (F, I)
130 000
303 334
Aménagement d’itinéraires doux
Collectivités
666 666
30% (I)
200 000
466 666
TOTAL 1 300 000 390 000 910 000 L’aide régionale portera sur les études et les investissements. L’aide sur les aménagements des pistes cyclables ne pourra intervenir qu’après la réalisation du schéma d’aménagement cyclable du Chablais. Les investissements porteront sur les aménagements paysagers, signalétique… (pas de VRD) qui auront été préconisés par le schéma. Pour les actions en faveur du vélo, les investissements porteront sur les aménagements de voies vertes, la création et la valorisation de pistes cyclables, le développement de l’offre de stationnement vélo et de l’offre de services… (pas de VRD). Les dépenses de fonctionnement porteront sur les opérations de communication et évènements à l’échelle du Chablais. Partenaires Conseil Général, SIAC, collectivités, Région, ADEME, Associations… Indicateurs d’évaluation > Taux d’occupation des parcs à vélos. > Nombre d’usagers vélo. > Nombre d’usagers des sentiers. > Nombre d’itinéraires créés.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 63
Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
Peut permettre de développer une nouvelle filière économique basée sur la production de modes doux et de ses services. Permet la création d’emploi. Environnement
Favorise les modes de déplacements passifs et contribue véritablement à la réduction des gaz à effet de serre. Solidarité
sociale Maintient un lien social entre les territoires
Gouvernance
Permet de mettre en réseau différents partenaires et notamment les usagers pour un développement de transports harmonieux et équilibré sur l’ensemble du territoire.
Validité
La demande auprès de la Région dans le cadre d’un financement CDDRA vise à mettre en œuvre une politique en faveur de transports durables et respectueuses de l’environnement.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 64
Axe 4 – Promouvoir un territoire ouvert à toutes les mobilités Fiche-Action 4.3 Animation Transports & Déplacements pour le Chablais Contexte
Dans la perspective du désenclavement du Chablais, le SIAC a pour mission de réfléchir et de participer à l'amélioration de l'organisation des transports (lacustres, ferroviaires, routiers...). L'ensemble du territoire est concerné et impliqué dans des grands projets de déplacements aux impacts considérables.
Le suivi technique de ces grands projets de déplacements est assuré par un poste de chargé de mission Transports & Déplacements. Objectifs > Animer et mettre en œuvre le volet transport et déplacement du CDDRA du Chablais. > Assurer le suivi et la coordination de l'avancement des grands projets de déplacements dans
le Chablais mais également des projets locaux. Descriptif des opérations > Préparation technique, financière, administrative, suivi et contrôle des services transports
en communs intercommunaux Balad'Aulps Bus et ColomBus. > Aménagements divers (points d'arrêts, signalétique) : aménagement, sécurité et conforts,
réflexion et suivi des travaux. > Animation, suivi et coordination de ses actions du Plan Global des Déplacements du
Chablais, en incluant les initiatives et expérimentations des territoires. > Assurer l’information et communication concernant la mobilité, y compris centrales de
mobilité. > Animation et réflexion stratégique de la politique des transports dans le haut Chablais et
de l'amélioration de la mobilité dans ce secteur géographique. > Suivi et veille concernant l'évolution de l'offre et la demande de mobilité interne, > CEVA (liaison Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse) : suivi de l'avancement du projet et de
ses implications pour le Chablais. > Agglomération franco-valdo-genevoise : suivi de l'étude des lignes directrices
mobilité/urbanisation d'Annemasse à Evian initiée par l'agglomération en 2009. > Perspective de réouverture de la ligne sud-lémanique : suivi des démarches entreprises, de
l'avancement du dossier. > Veille des politiques de déplacement Etat/Région/Département et de leur mise en œuvre
pragmatique dans le périmètre du SIAC. > Collaboration aux projets périphériques (lien avec la Suisse -Genève, Valais-, Cluses,…). > Arrivée coordonnée du très haut débit. > Participation à l'élaboration du volet "Déplacements" du SCoT du Chablais. > Recherche et suivi des demandes de subventions relatives aux projets déplacement du
Chablais. > Participation à l’élaboration du volet transport du CDDRA. > Aide à la réflexion sur le développement de l’offre en transport dans la vallée du Brevon.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 65
Plan de financement Objet Maître
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation Transports & Déplacements (poste de chargé de mission)
SIAC 300 000 (50 000 sur 6 ans)
50% (F) 150 000 150 000
TOTAL 300 000 150 000 150 000 L’aide régionale portera sur le fonctionnement (poste de chargé de mission). Partenaires Conseil Général, SIAC, collectivités, Région, projet d’agglomération franco-valdo-genevois, RFF, transporteurs…. Indicateurs d’évaluation > Nombre d’études réalisées. > Etat d’avancement du projet transport dans le Chablais. > Mise en place d’outils de communication : importance du public cible. Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise l’équilibre économique durable du territoire.
Environnement
L’ingénierie du projet va dans le sens d’un développement de l’utilisation des modes doux et d’une préservation de l’environnement du territoire. Solidarité
sociale La démarche va dans le sens d’une meilleure intégration de la société aux différentes modes de déplacements.
Gouvernance
Le projet est transversal et touche d’autres secteurs d’activités. Il intègre des acteurs institutionnels, socio-économiques, associatifs et autres partenaires du territoire.
Validité
La participation régionale est importante pour un territoire dont l’enjeu du désenclavement et du développement des modes de transports doux et durables est une priorité.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 66
Axe 5 – Gouvernance Fiche-Action 5.1 Animation et coordination générale du CDDRA Contexte Le Chablais s’est engagé en 2008 à mener à bien un Projet de territoire à vocation opérationnelle pour construire le Chablais de demain. L’objectif est de poursuivre et d’optimiser sa contractualisation avec la Région Rhône-Alpes, amorcée lors du contrat de développement 2003-2009. C’est pourquoi aujourd’hui, le territoire souhaite poursuivre son partenariat avec la Région avec un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes. La préparation et la mise en œuvre de ce contrat est assuré par un poste d’animation et de coordination généraliste du CDDRA. Objectifs > Animer le débat autour de la stratégie de développement du territoire (projet de territoire
Chablais 2020) et encourager la démarche participative de concertation. > Réaliser et mettre en œuvre le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)
en lien avec les services de la Région Rhône-Alpes. > Définir les enjeux principaux du CDDRA et les objectifs qui en découlent (thématiques de l’aménagement du territoire et de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de l’environnement, du développement économique et touristique, des transports et de la mobilité, de l’agriculture et de la forêt…).
> Assurer la relation avec les porteurs de projets (rencontres, examen conjoint de leur projet, visites sur le terrain…) et apporter un appui technique au montage des dossiers.
> Contrôler la gestion administrative et budgétaire des dossiers. > Participer aux réflexions prospectives garantissant la bonne articulation du CDDRA avec
les autres dispositifs territoriaux (Leader, INTERREG…). > Assurer une veille auprès des projets en cours (projet d’agglomération franco-valdo-genevois…).
> Définir une stratégie de communication pour une mise en œuvre efficace du contrat. Descriptif des opérations > Réalisation et mise en œuvre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes en lien
avec les services de la Région Rhône-Alpes. > Appui technique au chef de projet CDDRA et au Comité de Pilotage. > Rôle d’interface avec les services de la Région. > Participation au réseau des animateurs mis en œuvre par la Région. > Rédaction des différents documents d’étape du contrat. > Suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du contrat. > Animation de la stratégie de développement du territoire du Chablais. > Encouragement de la démarche participative de concertation. > Animation du projet de territoire Chablais 2020 (commissions thématiques, groupes de travail et comités de pilotage CDDRA…).
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 67
> Relation avec les porteurs de projets (rencontres, examen des projets, visites sur le terrain…).
> Contrôle du suivi administratif et budgétaire des dossiers. > Suivi de l’articulation CDDRA/autres dispositifs territoriaux. > Mise en œuvre d’une stratégie de communication du CDDRA. > Evaluation du CDDRA. Plan de financement Objet Maître
d’ouvrage Coûts prévisionnels
F/I Conseil Régional
Autres
Animation et coordination généraliste du CDDRA (poste d’animateur du Projet de Territoire)
SIAC 300 000 (50 000 sur 6 ans)
50% (F) 150 000 150 000
Outils de communication / aide à la réflexion à l’échelle du Chablais
SIAC 100 000 30% (F) 30 000 70 000
TOTAL 400 000 180 000 220 000 L’aide régionale portera sur le fonctionnement (poste de chargé de mission, outils de communication). Partenaires Région, Europe, collectivités… Indicateurs d’évaluation > Porter à connaissance de l’état d’avancement du CDDRA (phases de réalisation du contrat sur les plans technique et financier, résultats obtenus…).
> Evaluation des effets et de l’efficacité des interventions sur le territoire, réalisations des projets sur le terrain.
> Outils de communication : importance du public cible.
Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 68
Evaluation Développement Durable
Développement économique / activités
L’action vise l’équilibre économique durable du territoire.
Environnement
L’ingénierie du projet va dans le sens d’une gestion économe de l’espace et d’une préservation des espaces naturels et de l’environnement du territoire.
Solidarité sociale
La démarche va dans le sens d’une meilleure intégration des différentes couches sociales que compose le territoire.
Gouvernance
Le projet est multi-sectoriel, transversal, et intègre de nombreux acteurs institutionnels, socio-économiques, associatifs du territoire ainsi que la population locale représentée par la société civile du Chablais (S2C).
Validité
La participation régionale est essentielle dans un Projet de territoire Chablais 2020 qui intègre la cohérence, l’équilibre et la durabilité d’un espace en pleine mutation.
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Programme d’actions du CDDRA du Chablais 2010-2016 – Avril 2010 69
Axe 6 – PSADER Le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) du Chablais, volet agricole et forestier du CDDRA, intègre pleinement le projet de territoire Chablais 2020. Il fait l’objet d’un document à part entière qui a été présenté en comité d’avis PRADR le 21 janvier 2010 à la Région Rhône-Alpes. Objectif 6.1 : Renforcer une agriculture moderne, dynamique, respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des espaces Fiche action 6.1a : Développer une agriculture économiquement viable, vivable, transmissible Fiche action 6.1b : Soutenir une agriculture qui répond aux attentes sociales. Développer la diversification des exploitations et la commercialisation en circuits courts Fiche action 6.1c : Promouvoir une agriculture qui intègre et valorise l’environnement Objectif 6.2 : Soutenir l’exploitation du potentiel autour d’une filière bois et du développement des énergies renouvelables Fiche action 6.2a : Mobiliser plus de bois et mieux valoriser la ressource bois Fiche action 6.2b : Préserver le rôle environnemental de la forêt Fiche action 6.2c : Garantir le rôle social de la forêt à travers la mise en valeur de ses aspects multifonctionnels Objectif 6.3 : Soutenir la pêche professionnelle lacustre Fiche action 6.3 : Soutenir la pêche professionnelle lacustre Objectif 6.4 : Favoriser une intégration harmonieuse des activités agricoles, piscicoles et forestières dans le territoire Fiche action 6.4a : Animation du PSADER Fiche action 6.4b : Organiser la cohabitation avec les autres acteurs du territoire
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