Bas Chablais Magazine Point Com n°16 avril 2016

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N°16AVRIL 2016

Regards croisés sur l’actualité de la Communauté de Communes du Bas-Chablais

www.cc-baschablais.com

DOSSIER LOGEMENT P. 6 > 9

Logement social : la rencontre de l'offre et de la demande

PROJET Une maison de santé multi-sites pour le Bas-Chablais p. 5

ASSAINISSEMENT Garantir l’avenir

p. 14

DÉCHETTERIE Plus d'espace et de sécurité à Douvaine p. 11

Dans ce numéro, votre agenda des manifestations

printemps-été 2016

arret

ÉQUIPEMENTS18 janvier 2016 - Les élèves du collège François Mugnier à Bons-en-Chablais ont enfin fait connaissance avec les salles d’activités du nouveau centre sportif intercommunal des Voirons. Ils ont été rejoints par les associations quelques semaines plus tard, l’équi-pement devant prendre son rythme de croisière à compter de septembre 2016.

CONCERTATIONDu 18 janvier au 18 mars 2016, 5 réunions publiques étaient organisées d’Evian à Ville-la-Grand autour du projet de liaison autoroutière Machilly-Thonon. Les participants ont pris connaissance du projet et donné leurs avis. Le bilan de la concertation alimentera le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.

DOCUMENTAIREFévrier 2016 - Le montage du film documentaire « Le Fjord du Léman », réalisé par Philippe Boucher, s'est terminé. Celui-ci sera diffusé très prochainement sur la chaîne suisse RTS Un. De très belles images qui mettent en valeur la richesse du Lac Léman mais aussi des territoires et sommets qui le bordent. La communauté de communes s’est associée à ce projet en le finançant en partie, certaines séquences étant tournées sur le territoire.

SÉCURITÉMars 2016 - La Communauté de communes du Bas-Chablais va coordonner la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection (comme ici au Port de Sciez) sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec les communes et le groupement départemental de gendarmerie. Le projet sera présenté à l’occasion de réunions publiques courant mai-juin 2016.

Retour sur nos temps fortssur images

Retrouvez toute l’info détaillée de la rubrique

« Arrêt sur images »

sur le site internet

www.cc-bas chablais.com

2 POINT COM MAGAZINE / AVRIL 2016

Ce début d’année 2016 a été marqué pour notre collectivité par de

nombreux événements classiques (vote des budgets) et beaucoup moins classiques tels l’évolution de l’organisation des intercommunalités, la mise en œuvre du projet de création d’une maison de santé multi-sites ou encore le lancement

de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de nos 17 communes.

Sur le plan budgétaire, la baisse significative des dotations de l’État, alliée à la hausse des prélèvements de péréquation, le tout conjugué à une re-ventilation de nos compétences dans le cadre d’un couple fort « Interco-Région » a rendu le bouclage des budgets plus difficile, alors que de nombreux projets structurants issus de notre projet de Territoire attendent.

Sur le plan institutionnel, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI, composée de 44 élus provenant de communes, intercommunalités, du Département de Haute-Savoie et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes), a validé le 04 mars dernier la création d’une communauté d’agglomération qui regroupera la Ville de Thonon-les-Bains, et les Communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, soit 25 communes. C’est une étape importante pour le Chablais car nous n’avions pas une taille critique suffisante pour mettre toute la cohérence nécessaire à nos nouvelles compétences mais aussi pour être bien reconnus par nos partenaires : Région, Département ou le Grand Genève. L’agglomération nous permettra d’accélérer nos dossiers prioritaires que sont la mobilité, le développement économique et le logement à des prix abordables. Il faut reconnaître qu’il y aura aussi des impacts sur la fiscalité intercommunale car les taux de la CCBC sont inférieurs à ceux de nos futurs associés, et que la loi nous oblige à rejoindre un taux moyen. Mais la nouvelle communauté d’agglomération, forte d’une solidarité financière et de moyens humains et logistiques mutualisés, pourra ainsi réussir un aménagement de qualité de notre territoire, en nette croissance démographique, et qu’il faut veiller à maîtriser quotidiennement.

Enfin, je remercie toutes les personnes qui ont participé à la concertation publique sur le projet de liaison autoroutière Machilly-Thonon et qui ont soutenu le projet. Nous devons saisir ce qui est sans doute une dernière chance de décongestionner nos routes et nos villages.

Jean Neury Président

dito

Directeur de la publication : Jean NEURY Rédaction : Caroline JACQUIER

Crédits photos : Pierre Thiriet, Paul Pastor, Communauté de communes du Bas-Chablais, ingimage. Conception graphique : pamplemousse.com Impression : Imprimerie Mordacq - 20 000 exemplairesISSN : 1779-5346

Ce document a été imprimé sur du papier PEFC chez un imprimeur disposant de la chaîne de contrôle PEFC / 10-31-2168.

SOMMAIRE

Regards croisés sur l’actualité de la Communauté de Communes du Bas-Chablais

Communauté de communes du Bas-Chablais - Tél. 04 50 94 27 27 [email protected]

AVRIL 2016

N°16

4 actu

6 Dossier Logement social : la rencontre de l'offre et de la demande

10 services Transports scolaires : ouverture des inscriptions

11 projet Une nouvelle déchetterie à Douvaine

12 conomie Chris Net aux Bracots à Bons-en-Chablais

13 d en haut Transfrontalier : vers une traversée du lac ?

14 vue d ici Assainissement : garantir l'avenir

15 infos pratiques

POINT COM MAGAZINE / AVRIL 2016 3

actu

Dans un contexte de réduction renouvelée des dotations*, le financement des projets

et actions est revu sous l’œil de la pluri-annualité. La création de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 (lire ci-dessous) nécessite en parallèle d’anticiper l’évolution de la fiscalité locale, qui devra être harmonisée ; communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman, et Ville de Thonon-les-Bains appliquent des taux qui diffèrent de manière relativement importante.

La construction du budget s’appuie sur les résultats d’une étude financière conduite en 2015, portant aussi bien sur les finances intercommunales que celles des communes du Bas-Chablais. Celle-ci révèle que le territoire réussit à se maintenir dans une situation financière saine.

Une bonne nouvelle dans ce panorama délicat : le Conseil départemental de Haute-Savoie a décidé d’allouer aux intercommunalités à compter de 2015 (utilisables sur 2016) 5 % des fonds frontaliers afin de financer les équipements structurants rendus nécessaires par les frontaliers. Cet apport nouveau, qui s’élevait pour la CCBC à 1 125 212 €, permettra de consolider le financement des projets-

phares, notamment dans le domaine des déplacements : étude sur la mise en place d’un transport à haut niveau de service sur la RD 1005, création de voies vertes…

Sur les budgets annexes, à retenir un niveau d ’ i n v e s t i s s e m e n t t rè s i m p o r t a n t e n assainissement collectif. Les travaux de raccordement de nouveaux secteurs ou encore le travail sur le diagnostic des réseaux verront près de 6,8 millions d’euros investis.

En matière de déchets, l’acquisition de conteneurs dédiés à l’apport volontaire des ordures ménagères va débuter pour équiper les communes de Sciez, Chens-sur-Léman et Douvaine, mais c’est surtout la construction de la nouvelle déchetterie de Douvaine qui pèsera lourd (1 680 000 €). Cette dernière sera sans doute financée en partie par un emprunt en raison des taux bas et des besoins en autofinancement pour ce budget sur les années à venir.

Dans le domaine économique, outre la création de nouveaux budgets en lien avec la prise en gestion de nouvelles zones d'activités, les travaux préparatoires à l’extension de la zone des Bracots à Bons-en-Chablais constitueront la principale réalisation (pour près d’1 million €).

FINANCES

Budget 2016 préparer l’avenirEn janvier dernier les élus communautaires

ont échangé sur les orientations budgétaires pour l’année, avant l’adoption en février du budget primitif.

En route vers la communauté d’agglomérationC’est désormais une certitude : la Communauté de communes du Bas-Chablais, la Communauté

de communes des Collines du Léman et la Ville de Thonon-les-Bains fusionneront au 1er janvier 2017 pour former une Communauté d’agglomération. Constituée de 25 communes chablaisiennes, elle regroupera 85 000 habitants.

Le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) intégrant cette fusion a été adopté le 4 mars, et fait l’objet d’un arrêté du Préfet de Haute-Savoie.

La nouvelle collectivité sera structurée ces prochains mois dans le respect d’un pacte politique adopté par les trois collectivités en décembre 2015. Celui-ci détermine l’organisation politique, les engagements financiers mais aussi la nature des compétences futures de la nouvelle intercommunalité.

INSTITUTIONS

Soudées par 50 années d’intercommunalité, les communes du Bas-Chablais s’apprêtent à franchir un nouveau cap.

Avec une enveloppe de 7 millions d'euros, les

études et travaux conduits en assainissement collectif

représentent toujours le principal investissement de la collectivité.

44,5 millions €le budget global de la communauté de communes (budgets primitifs)

La Communauté d'agglomération

regroupera

85 000 habitants

* Dotation d’intercommunalité -23,47 %, dotation globale de fonctionnement -16,13 % entre 2015 et 2016.


Une maison de santé multi-sites pour le Bas-ChablaisLa présence de professionnels de santé et leur

répartition sur le territoire est une question préoccupante pour tous. Le contexte est aujourd’hui difficile, du fait de la conjugaison de nombreux départs à la retraite et d’un manque de renouvellement de jeunes médecins. La proximité de la Suisse a également des incidences, attirant des spécialistes en raison de salaires et de moyens plus intéressants ; enfin, les réformes sur les régimes d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers ont des conséquences locales sur la demande de soins.

Pour ne pas laisser l’offre de soins continuer à se fragiliser, la communauté de communes s’est saisie de la question. Un diagnostic du territoire a été réalisé en 2015. Il a permis d’identifier les besoins en nombre de praticiens médicaux et

paramédicaux, et de mobiliser des professionnels du territoire. Ceux-ci se sont investis ensuite plus activement dans la rédaction d’un projet de santé pour le territoire.

Celui-ci préconise la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, multi-sites : Sciez, Bons-en-Chablais et Douvaine. Ce sont à présent les modes de gestion de ces futurs établissements qui sont travaillés dans le cadre d’une seconde étude : aspects juridiques mais aussi immobiliers (localisation des locaux, répartition des espaces affectés à chaque adhérent, estimation des coûts, modalités de financement des équipements)…

Le projet sera soumis dans l’année à l’approbation de l’Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, avant d’entrer dans sa phase opérationnelle sur 2017.

projet

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est lancée.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation (lire encadré) ont été définis dans le cadre d’une délibération, du 17 décembre 2015 portant « prescription d’élaboration ».

Pour mener à bien ce projet d’envergure, la communauté de communes sera assistée de différents bureaux d’études spécialisés, qui ont été retenus en mars dans le cadre d’un appel d’offres. Un premier comité de pilotage d’installation, regroupant élus, agents de la DDT (direction départementale des territoires) et techniciens de la communauté de communes

s’est réuni le 29 mars. La réalisation du diagnostic du territoire va maintenant être engagée. Il permettra de dresser un état des lieux et de définir les besoins et enjeux sur le territoire du Bas-Chablais. Les résultats seront présentés vers la fin du second semestre 2016 pour un débat sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui devra se tenir dans le premier trimestre 2017. Rappelons que l’élaboration du PLUi devra s’achever avant le 31 décembre 2019.

Soudées par 50 années d’intercommunalité, les communes du Bas-Chablais s’apprêtent à franchir un nouveau cap.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté il remplace les PLU de l’ensemble des communes constituant la communauté de communes.

URBANISME

Le PLUi sur les rails

Les modalités de concertationTout au long du projet, habitants, associations locales et toutes les personnes concernées seront consultées. Les principales dispositions qui seront prises en la matière sont les suivantes :

• Le site internet de la communauté de communes permettra de suivre l’avancée de la procédure et de prendre connaissance des documents associés.

• Le public pourra consulter au siège de la communauté de communes et dans les mairies du Bas-Chablais un dossier d’information sur le PLUi, qui sera régulièrement mis à jour. Un registre de concertation permettra aussi aux administrés d’inscrire leurs observations et propositions.

• Différentes réunions publiques ponctueront la conduite du projet, notamment avant la délibération arrêtant le projet de PLUi, soit au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2019.

• Des informations sur l’avancement de la procédure seront publiées dans les bulletins communaux et le magazine communautaire.

44,5 millions €le budget global de la communauté de communes (budgets primitifs)

Le projet concerne tous les professionnels de santé : médecins généralistes, mais aussi sages-femmes, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.


Les chiffres-clés Le logement social sur le Bas-Chablais

HABITATLogement social : la rencontre de l'offre et de la demande

Acquérir ou louer un logement reste onéreux dans le Bas-Chablais. Si le niveau de ressources des habitants y est supérieur à la moyenne, celui-ci ne doit pas masquer de fortes disparités : en 2015, près de la moitié des ménages est éligible à un logement social. La communauté de communes reste un acteur essentiel de son développement sur le territoire. La rencontre de l’offre et de la demande représente toutefois un point d’équilibre difficile à atteindre.

1 287 logements sociaux

7 % du parc de résidences principales

1 297 demandes enregistrées en janvier 2016

779 l’objectif de production entre 2015 et 2021, soit 130 logements / an

2 388 000 € l’enveloppe que la communauté de communes destine au développement du logement locatif social entre 2015 et 2020


QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?C’est un logement destiné à des ménages répondant à certaines conditions de ressources.La création d’un logement social répond à plusieurs critères :

• être agréé par l’Etat. Il bénéficie d’aides directes ou indirectes de celui-ci, des collectivités territoriales ou encore de la Caisse des Dépôts et Consignations

• faire l’objet d’une procédure d’attribution réglementée

• avoir un loyer plafonné en accord avec les ressources des ménages éligibles. Différents niveaux de loyers existent : le loyer dit social, très social et intermédiaire.

QUI PEUT OBTENIR UN LOGEMENT SOCIAL ?Il faut être français, ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.Les ressources annuelles imposables de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier. Il varie en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL).Exemple de plafonds de ressources 2016 pour un ménage de 4 personnes pour un loyer social de référence : 38 990 € revenu net imposable.

QUI SONT LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX ?*58 % sont des personnes seules, dont 26 % avec enfants, 24 % sont des couples avec enfants, 57 % des titulaires du bail ont moins de 50 ans, 48 % ont un emploi

*Enquête sur l’occupation du parc social 2014 sur le Bas-Chablais (hors logements communaux)

* Le PLH, qu’est-ce que c’est ?

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document-cadre qui fixe, pour une durée de 6 ans minimum, des objectifs communs de développement en matière d’habitat. Outil de planification, il permet aux élus d’engager une politique du logement à hauteur des besoins et des attentes des habitants du Bas-Chablais.

Une offre évolutive et qualitative sur le Bas-Chablais

Depuis 2007 et son premier PLH (programme local de l’habitat)*, la communauté de communes s’est engagée dans le développement de logements locatifs sociaux sur son territoire. Près de 400 logements sociaux ont été financés sur ce premier programme 2007-2014. Avec l’adoption du second PLH 2015-2020, la dynamique se poursuit avec des objectifs encore plus ambitieux.D’année en année, différents changements ont contribué à améliorer l’image du logement social. Les opérations réalisées tendent vers toujours plus de qualité et d’adaptation aux besoins diversifiés des habitants.

UNE NOUVELLE PERCEPTION DU LOGEMENT SOCIAL« La construction de logements sociaux s’inscrit de plus en plus dans une vision globale d’aménagement », explique Patrice Bereziat, vice-président de la communauté de communes en charge de l’Aménagement du territoire. « Afin d’optimiser le foncier, les opérations intègrent également le développement de nouveaux équipements, services ou commerces. La mixité sociale, intergénérationnelle, est aussi de plus en plus souvent la règle. Elle favorise dans le même temps le lien social et le bien-vivre ensemble ». Cette nouvelle manière d’appréhender le logement social en a changé favorablement son image.

LE « BIEN » CONSTRUIRE GÉNÉRALISÉ« La qualité architecturale et une meilleure intégration des nouvelles constructions participent aussi à cette évolution », ajoute le vice-président. Les lignes sont de plus en plus contemporaines, les bâtiments dépassent rarement plus de 4 niveaux, et les projets sont de plus en plus responsables et économes en termes de consommation énergétique. La plupart des opérations lancées aujourd’hui sur le territoire sont labellisées « Haute Qualité Environnementale » (lire page suivante).À l’image des bâtiments, c’est aussi le profil des occupants qui évolue : la part des jeunes progresse, celle des familles monoparentales et des personnes âgées également.

Tout savoir sur le logement locatif social

« La mixité sociale et intergénérationnelle

favorise le lien social et le bien-vivre ensemble »

Patrice Béréziat, Vice-Président en charge

de l'Aménagement du Territoire.


Résidence Les Jardins de Veigy, une nouvelle opération haute qualité environnementale

L’opération comprend 92 logements, répartis au sein de 4 bâtiments. Outre les 74 appartements en accession à la propriété, 18 logements locatifs aidés, gérés par Halpades ont été réalisés. La commune de Veigy-Foncenex a acheté les locaux situés au rez-de-chaussée, qui accueilleront une maison d’assistantes maternelles, qui pourront prendre en charge jusqu’à 16 enfants.

Une attention toute particulière a été apportée à la qualité architecturale de l’ensemble. Par ailleurs, ce programme est labellisé Qualitel 2012, dans le cadre de la démarche de développement durable et de maîtrise des charges locatives mises en place par Halpades.

À la clé : une optimisation de la lumière naturelle et des apports solaires, un Bâtiment Basse Consommation économe, ou encore une production significative d’eau chaude par énergie solaire…

NOUVEAU Votre demande de logement social en ligne EN 2015, l’État et les acteurs du logement social ont amorcé la mise en place d’un site internet grand public dédié aux demandeurs de logement social. L’objectif est de simplifier les formalités et d’accompagner les demandeurs dans leur démarche. Il n’est plus nécessaire de se déplacer à la mairie ou dans les agences des bailleurs sociaux.

Le site permet :• d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne• de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande existante• de consulter la liste des guichets enregistreurs (lieux de dépôt des

demandes)• de consulter des informations sur le parc social d’une commune

L’ensemble des demandes est ainsi centralisée et consultable par l’ensemble des bailleurs sociaux.

www.demande-logement-social.gouv.fr

Une demande toujours forte

Le Bas-Chablais affiche-t-il pour autant les résultats attendus en termes de construction de logements sociaux ? « Oui et non », répond Patrice Bereziat, le Vice-Président. « Nous atteignons nos objectifs mais nous sommes sans cesse rattrapés par la réalité démographique de notre territoire ». Du fait de son attractivité, la pression reste forte. Ce phénomène, couplé à la construction soutenue de logements

dans le parc privé, limite à 7 % seulement la part de logements sociaux sur le Bas-Chablais. « Et cela malgré des efforts importants consentis ces dernières années par la plupart de nos communes. Ainsi le nombre de logements attribués peut-il sembler faible à première vue. Mais nous ne relâchons en aucun cas nos efforts et le rythme de construction de logements sociaux reste soutenu », conclut Patrice Bereziat.

Le demandeur devient acteur de sa demande.

Il a désormais la possibilité de s’inscrire,

renouveler, modifier sa demande via le portail grand public :

www.demande-logement- social.gouv.fr

Très prochainement, il pourra également suivre l’évolution de sa demande.

Fin janvier 2016,

1 297 demandes restaient en attente dans les 17 communes du Bas-Chablais ; on en comptait seulement

1 068 en janvier 2015. Durant cette dernière année,

143 logements

ont été attribués sur le territoire.

Ce programme immobilier offre 18 nouveaux logements locatifs aidés. Projet responsable et économe, il a été labellisé Qualitel 2012.


La communauté de communes s’engage

LES AIDES FINANCIÈRESOutre de fixer des objectifs quantitatifs en matière de production de logements sociaux, l’une des orientations du PLH est d’intensifier la diversification de l’offre en habitat social. La communauté de communes y contribue à travers différentes aides financières, à destination :

• des bailleurs sociaux, pour la construction de logements à loyer social ou très social.

• des particuliers qui réalisent des travaux de réhabilitation dans des logements anciens (plus de 15 ans), en vue de les louer avec un loyer encadré.

• des ménages à revenus modestes et intermédiaires, avec une aide à l’accession dont les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.

L’INTERCOMMUNALITÉ, NOUVEAU CHEF DE FILELa loi ALUR vient placer les établissements intercommunaux, porteurs de PLH, au cœur des politiques de gestion de la demande et des attributions de logement social. La communauté de communes du Bas-Chablais a ainsi l’obligation de mettre en place un service d’accueil et d’information des demandeurs, à travers un ou plusieurs lieux physiques.

L’objectif est de coordonner et d’optimiser les réponses apportées aux demandeurs de logements sociaux.

À Chens-sur-Léman, la SA Mont Blanc,

bailleur social, a porté en 2013 l’acquisition

de 19 logements locatifs sociaux en VEFA

(vente en l’état futur d’achèvement)

au sein de l'opération "Le Séquoia".

À Chens-sur-Léman toujours, l'opération "Les Palafittes", livrée fin 2015, comporte 11 logements locatifs sociaux et 19 logements en accession aidée. Une réponse aux ménages qui ne trouvent pas ce type d'opération dans les conditions locales du marché immobilier. L'opération a été portée par la SA Mont-Blanc.

Plus d’informations : Communauté de communes du Bas-Chablais Service Habitat Tél : 04 50 94 27 27

Ce programme immobilier offre 18 nouveaux logements locatifs aidés. Projet responsable et économe, il a été labellisé Qualitel 2012.

Participation de la Communauté

de communes du Bas-Chablais

46 000 €

Participation de la Communauté de communes du Bas-Chablais

37 000 €


Année scolaire 2016-17 : ouverture des

inscriptions le 1er mai

T71 : une ligne en mouvement

serv ices

Comme chaque année, les élèves bénéficiant déjà d’un titre de transports scolaires recevront fin

avril 2016 ,par courrier à leur domicile, un document d’information sur la procédure à suivre. Le guide sera également remis aux élèves scolarisés en classe de CM2 par le biais des professeurs d’école, et des exemplaires seront disponibles dans les mairies et les établissements scolaires desservis.Les demandes d’abonnement seront enregistrées jusqu’au 25 juin par courrier, et jusqu’au 10 juillet si celles-ci sont effectuées sur le site internet www.cc-baschablais.com. Outre l’inscription, les familles pourront également régler l’abonnement en ligne.Le service est ouvert aux collégiens et lycéens externes et demi-pensionnaires respectant la carte scolaire.

LES TARIFS ÉVOLUENTLe montant de l’abonnement annuel, qui n’avait pas évolué depuis 2012, est porté cette année de 78 € à 83 €. Celui-ci couvre les frais associés à la gestion du service et pris en charge par la communauté de communes. Celle-ci va réaliser courant 2016 des travaux de maintenance sur les emplacements des arrêts de cars. Une importante campagne de marquage au sol concernera l’ensemble des arrêts du territoire du Bas-Chablais, soit environ 250 points de stationnement.

Le coût du transport à proprement parler est quant à lui entièrement pris en charge par le Conseil départemental de Haute-Savoie. Celui-ci varie entre 1 200 et 2 500 € par an et par élève en fonction de la distance parcourue.

Il a également été décidé de renforcer le montant de la pénalité en cas d’inscriptions tardives. Celles-ci perturbent fortement l’organisation du service en début d’année scolaire, obligeant certains élèves à voyager debout avec des conséquences évidentes sur la sécurité de tous.

Les cars circulant entre Evian et Genève ont connu fin 2015 de nouvelles évolutions,

suite au renouvellement pour 7 ans du contrat porté par l’autorité organisatrice, le GLCT Transports (groupement local de coopération transfrontalière). L’un des trajets du soir a dû être supprimé. En effet, alors que le budget alloué par le Conseil départemental de Haute-Savoie à cette ligne est stable, les dépenses évoluent sans cesse du fait de sa fréquentation croissante (les recettes commerciales ne couvrent que 75 % du coût d’exploitation).

DU NOUVEAU SUR LA BILLETTIQUE

Afin de réduire les temps de montée des passagers, de nouveaux services sont proposés depuis décembre 2015 sur la T71 en matière de billetterie : mise en place d’un abonnement

mensuel ou annuel, et vente de titres de transports dans des points locaux, à l’exemple de l’office de tourisme de Douvaine. Afin d’inciter les usagers à utiliser ces services, le coût du titre de transport vendu à bord a été majoré de 20 %.

Ce qui change

Dates limites d’inscriptionPar courrier : samedi 25 juin 2016

En ligne : dimanche 10 juillet 2016

Les tarifs Abonnement annuel :

83 €En cas d’inscription tardive, abonnement avec pénalité :

166 €

Transports scolaires

Inscription et paiement en ligne sur

www.cc-baschablais.com

La ligne propose 23 trajets le matin et 21 le soir.

Le marquage au sol de tous les arrêts va être

repris pour plus de sécurité.

Le Bas-Chablais mis à contribution pour le THNSDemain, la T71 évoluera vers un THNS, transport à haut niveau de service, entre Thonon-les-Bains et Genève. L’objectif est de gagner en vitesse et en régularité par rapport à la circulation générale. Le Conseil départemental de Haute-Savoie, maître d’œuvre, a sollicité la participation de la communauté de communes du Bas-Chablais au financement des études préliminaires, sur la section du projet comprise entre la frontière suisse et Sciez. Celle-ci s’élève entre 2015 et 2016 à 124 000 €, pour un montant d’études de 620 000 € HT.

EN BREF Fin de la navetteDepuis le 26 février, la Navette, renfort de la ligne 152, a été supprimée. Celle-ci circulait entre Sciez et Douvaine afin d’assurer principalement la correspondance avec le bateau CGN N3 à Yvoire. En cause : la faible fréquentation de cette ligne, malgré les évolutions qui avaient été apportées en septembre dernier (temps de trajets et tarifs réduits…). La communauté de communes poursuit en parallèle les études pour améliorer la desserte de la Presqu’île, entre Sciez et le Canton de Genève.

deplacements


Ce qui change

Dates limites d’inscriptionPar courrier : samedi 25 juin 2016

En ligne : dimanche 10 juillet 2016

Les tarifs Abonnement annuel :

83 €En cas d’inscription tardive, abonnement avec pénalité :

166 €

DeCHETTERIE

Le chantier de réalisation de la nouvelle déchetterie intercommunale de Douvaine devrait débuter d’ici à cet été, à proximité immédiate de l’équipement actuel à Artangy. Une fois celle-ci mise en service, les usagers disposeront de plus de confort, et le recyclage de nouveaux déchets sera proposé.

Espace, sécurité et environnement à Douvaine

La surface de la nouvelle déchetterie sera bien plus importante : 5 000 m², contre 2 500 m²

actuellement. La circulation différenciée entre automobilistes et camions de collecte sera ainsi facilitée. Une quinzaine de bennes seront accessibles depuis le quai. De nouvelles filières de recyclage pourront être mises en place, en particulier la collecte du mobilier. Une benne spécifique sera dédiée au dépôt du plâtre. Les huiles pourront être déversées depuis le quai. Au niveau inférieur, des locaux de stockage seront créés et abriteront par exemple les déchets d’équipements électriques et électroniques ou encore les déchets contenant des produits chimiques : peintures, bases, acides…Le nouveau site intégrera les nouvelles normes en vigueur. Des garde-corps, constitués d’un muret et d’une bavette, permettant de faire glisser les déchets dans les bennes, seront notamment mis en place pour rendre impossible toute chute.Pour empêcher les intrusions en-dehors des horaires d’ouverture, qui constituent un problème récurrent, une clôture renforcée par des buissons épineux sera installée. Elle sera complétée par un dispositif de vidéo-protection implanté sur tout le site.

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Une attention particulière sera apportée à l’intégration de la déchetterie dans l’environnement agricole qui l’entoure. Des aménagements paysagers seront réalisés, et le local des gardiens a fait l’objet d’une conception architecturale qualitative. Le ruisseau de la Léchère longeant le site, un espace de 10 mètres le distancera de la déchetterie, afin de faire face à tout débordement mais aussi en cas de résurgence de la nappe phréatique. Un bassin de rétention des eaux pluviales sera construit par

la même occasion. D’une capacité de 200 m3, il assurera le traitement des eaux pluviales avant leur rejet dans la Léchère. Les eaux usées et les jus des bennes seront directement traités par la station d’épuration qui jouxte l’emplacement du futur équipement.

PAS D’INTERRUPTION DU SERVICE

Le terrain d’implantation du futur équipement, situé en zone marécageuse, était jusque-là en friche. Des opérations de compactage et de consolidation du sol sont en cours. La consultation des entreprises est lancée en parallèle. Le chantier durera 9 mois environ. Les travaux, conduits à l’écart de l’actuelle déchetterie, n’auront pas d’incidence pour les usagers. D’un coût estimé à 1,6 million d’euros, le chantier devrait être financé par un emprunt ; il s’agit de bénéficier des taux bas et de garder une capacité d’autofinancement permettant de lancer le même équipement sur Bons-en-Chablais dès 2017. Il pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

4 700 tonnes

de déchets collectés chaque année

à Douvaine

Le projet en chiffres

5 000 m2

15 bennes à quai

1,4 millions €

La déchetterie de Douvaine connaît une fréquentation croissante. Près de 50 000 visites sont enregistrées par an en moyenne. Certains samedis ce sont plus de 600 véhicules qui s’y croisent.

Un projet similaire à Bons-en-ChablaisHausse de la fréquentation, nécessité de mise aux normes et d’accueil de nouvelles filières de recyclage : la déchetterie intercommunale de Bons-en-Chablais ne répond plus au besoin. La création d’un nouveau site est là aussi l'une des solutions envisagées. La nouvelle déchetterie pourrait alors voir le jour toujours dans la zone d’activités intercommunale des Bracots, dans le cadre de son extension prévisionnelle, dans tous les cas pas avant 2017. Une réflexion serait alors lancée autour de la reconversion du site actuel, qui pourrait accueillir une déchetterie réservée aux professionnels, en réponse aux besoins des entreprises du secteur.

La nouvelle déchetterie sera

créée à l'Est du site existant



entreprises

Chris Net aux BracotsSi les véhicules aux couleurs de l’entreprise étaient

déjà bien identifiés dans le Chablais, ce n’est que très récemment que le siège de Chris Net a été transféré

de Fillinges au Bas-Chablais. Celle-ci a choisi la zone économique des Bracots à Bons-en-Chablais pour

poursuivre le développement de son activité tournée vers le nettoyage de locaux professionnels.

Carte d’identité

Date de création : 1992 à Ville-la-Grand

PDG : Christian Moille

Activité : nettoyage de locaux professionnels

Salariés : une centaine

L’entreprise Chris Net a emménagé en décembre

2015 dans de tous nouveaux locaux dans

la zone d'activités économiques des Bracots

à Bons-en-Chablais.

L’entreprise est spécialisée dans l’entretien d’immeubles et copropriétés, de locaux

industriels ou administratifs, de commerces, de véhicules de transport de voyageurs… Sa gamme de prestations s’étend aussi à des opérations de déneigement, de balayage de parkings ou encore d’entretien des espaces verts. Les particuliers peuvent eux aussi solliciter ses services, par exemple pour la remise en état d’habitations après travaux ou dégâts des eaux.

Chris Net intervient très largement sur une grande partie du département : le bassin genevois, le Chablais, le pays de Gex, ainsi que dans toute la vallée de l’Arve. Elle comptabilise environ 5 000 clients, dont 600 constituent une clientèle régulière. Elle emploie une centaine de personnes.

C’est son dynamique PDG, Christian Moille, qui est à l’origine de la création de l’entreprise. Celle-ci a vu le jour en 1992 à Ville-la Grand, et a connu une croissance régulière depuis.

« Notre siège était implanté jusqu’à présent dans la ZAE de Findrol à Fillinges, dans des locaux en location. Mais nous n’avions plus d’espace suffisant pour développer l’activité, permettre le stationnement des véhicules et le stockage de matériel », explique le PDG. « Une implantation dans la ZAE des Bracots nous a semblé constituer une opportunité, car l’importante surface du terrain offert répondait à nos attentes ». Ce sont en effet pas moins de 9 000 m² que l’entreprise a investis. Le siège est composé d’un vaste bâtiment, dont plus de 4 000 m² sont exploités à usage d’entrepôt. Celui-ci permet le stationnement de la flotte automobile de l’entreprise, composée d’une quarantaine de véhicules. Des espaces de stockage et des locaux administratifs, au sein desquels œuvre une dizaine de salariés, complètent le bâtiment. Une aire de lavage sera créée prochainement à l’arrière du bâtiment.

Au sein de ses nouveaux locaux fraîchement livrés, Christian Moille affiche l’ambition de développer encore l’activité de son entreprise, c’est son « cheval de bataille » confie-t-il.

Une offre élargieDes ateliers modulables dans la ZAE des Bracots à Bons-en-ChablaisLa SCI K2000 a porté la construction d’un ensemble composé de deux bâtiments, comprenant sept ateliers. Désormais achevés, ils sont proposés à la vente ou à la location. D’une surface de 100 à 400 m², ils pourront être aménagés librement.

Bâtiment le Challenge sur la ZAE des Esserts à DouvaineLa construction du bâtiment « Le Challenge » se poursuit dans la Zone des Esserts. Il accueillera au rez-de-chaussée des activités commerciales ou artisanales, et, en étage, des bureaux, à la vente ou à la location. Les différents espaces, de 60 à 200 m², seront livrés d’ici à l’été 2016.

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d en haut


Transfrontalier

Aux côtés des collectivités françaises adhérentes de l'ARC (assemblée régionale de coopération) syndicat mixte, la communauté de communes est associée à certains projets structurants portés par le Canton de Genève. Cela est le cas par exemple pour la traversée du lac.

Vers une traversée du lac ?

La traversée du lac permettrait de boucler une ceinture autoroutière distante de 5 km du centre de Genève.

EN BREF Un projet de territoire pour le Grand GenèveEn octobre 2015, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève a initié une démarche pour la réalisation d’un Projet de territoire à l’horizon 2016-2030. Elle associe les élus du territoire, suisses et français, ainsi que la société civile transfrontalière. Le Projet de territoire sera un document de référence apportant de la cohérence et un cadre d’action aux politiques d’aménagement, de part et d’autre de la frontière. Il permettra aussi de répondre aux exigences de la Confédération suisse pour l’élaboration du Projet d’agglomération de troisième génération.

Vers un Pôle métropolitain, nouvelle force régionaleL’ARC représente les collectivités locales françaises partenaires du Grand Genève, au même titre que la République et le canton de Genève, et le District de Nyon. Il représente aujourd’hui 379 315 habitants. Sa démarche de transformation en pôle métropolitain, à l’horizon 2017, se poursuit. Les projets de statuts sont en cours de travail pour une adoption à la mi-2016 si tout suit son cours. Le territoire deviendra alors le 4e pôle métropolitain de la nouvelle Région Auvergne - Rhône-Alpes. Les déplacements, l’économie ou encore l’aménagement durable seront des domaines d’intervention prioritaires. Il s’agira ainsi d’avoir un interlocuteur de poids unique sur ces thématiques avec Genève.

En octobre 2015, une délégation française composée d’élus de l’ARC avait été reçue

devant la commission des transports du Grand Conseil genevois sur ce projet. L’objectif de cette rencontre : mettre en place une approche coordonnée à l’échelle transfrontalière.Le tracé de la traversée permettrait d’achever le contournement autoroutier total de Genève, en reliant les jonctions de Vallard et du Vengeron. Celui-ci nécessiterait la construction d’un ouvrage majeur long de trois kilomètres, sous la forme d’un pont ou d’un tunnel. Les études réalisées depuis 2011 ont démontré les effets en matière de circulation, mais aussi l’impact sur l’environnement et la qualité de vie dans le cœur de ville.Pour financer l’ouvrage, l’État de Genève pourrait avoir recours à un partenariat financier avec le privé et à la mise en place d’un péage. Le coût des ouvrages est estimé entre 3 et 4 milliards de francs pour la réalisation du bouclement complet, avec une perspective de mise en service à l’horizon 2030.

TRACÉ : DE NOUVELLES PROPOSITIONS FRANÇAISESParallèlement à la conduite du projet par le Canton de Genève, le GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) Grand Genève va lancer une étude portant plus largement sur l’analyse des évolutions du réseau routier et autoroutier aux horizons 2020-2030. Celle-ci intégrera la traversée du lac, ses impacts en rive gauche et en rive droite en matière de mobilité multimodale, d’environnement et d’aména-gement du territoire. Il s’agira aussi de proposer différentes variantes de raccordement de la traversée du lac au réseau routier et autoroutier français. Dans tous les cas, la poursuite du projet est conditionnée au résultat d’un vote des citoyens genevois ; ceux-ci sont appelés à se prononcer, le 5 juin prochain, sur le principe de ce nouveau tracé « grande traversée », la votation sur la petite traversée de la rade ayant été refusée en 2014.

Le projet vise à désenclaver la

rive gauche de la Ville de Genève, qui

constitue à ce jour un véritable « goulet

d’étranglement »

vued’ici

Assainissement

Garantir l’avenirLe vaste chantier d’amélioration de la station d’épuration

de Douvaine est terminé. Assurant désormais des traitements à la pointe, l’équipement est en capacité de gérer un volume plus important de pollution que celui affiché

officiellement. Pour le faire reconnaître auprès de l’État, une demande de requalification est en cours, gage de la

poursuite du développement du territoire.

Mise en service en novembre 1997, la station d’épuration du Bas-Chablais ne

peut être exploitée que sous couvert d’une autorisation de l’Etat, délivrée par arrêté préfectoral. La capacité de traitement est l’une des données principales de cet arrêté.

Les importants travaux réalisés sur le site entre fin 2013 et fin 2015 entraînent une meilleure régulation du flux hydraulique. Celle-ci sécurise le traitement et garantit la qualité des performances, dans la prise en charge des pollutions. La réalisation d’un nouveau bassin de stockage de 800 m3 permet de mieux maîtriser les pointes hydrauliques en période de fortes pluies. « Toutes ces évolutions contribuent à renforcer les capacités de la station d’épuration et à optimiser le traitement », conclut René Girard, Vice-Président de la communauté de communes en charge de l’assainissement.

EXTENSION FUTURE DE LA STATION D’ÉPURATION ?Une demande de requalification a ainsi été transmise en début d’année à la DDT (direction départementale du territoire), qui devrait se prononcer sous peu. Une réponse favorable valoriserait plus encore les investissements récents réalisés sur la station.

Une réflexion globale est engagée en parallèle sur la gestion future de l’assainissement des eaux usées du Bas-Chablais à l’horizon 2025. « Collecte, transport, traitement : tous ces paramètres doivent être analysés pour prendre les bonnes décisions avant d’envisager une extension des capacités de la station d’épuration du Bas-Chablais », explique René Girard. « Seule certitude : le besoin ira croissant si l’on se base sur les hypothèses de croissance démographique définies dans le SCOT du Chablais (schéma de cohérence territoriale) et sur le principe que toute nouvelle construction est raccordée au réseau d’assainissement collectif ».

35 640 EH le nombre d’équivalent-habitant* pour lequel la

station a réglementairement la capacité de recevoir et de traiter les eaux usées

rejetées. Si cette démarche de requalification était

validée, ce chiffre pourrait être porté à 45 000 EH, soit

un volume d’eau traité de 14 700 m3 par jour.

*Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration.

Celle-ci se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. La construction

de nouvelles habitations est conditionnée au bon dimensionnement de la station et à la qualité des traitements qui y sont mis en œuvre. Les enjeux en termes de développement du Bas-Chablais sont donc essentiels.

Chiffres-clés

34 millions €investis depuis 2000

pour le développement du réseau d’assainissement

sur le Bas-Chablais

16 000 m2

la surface de la station d’épuration

85 %des habitations du

Bas-Chablais raccordées à la station d’épuration

de Douvaine

Nous utilisons de l’eau pour nous doucher, tirer la chasse ou faire notre vaisselle 1 . Une fois salies, ces “eaux usées”

s’évacuent dans des canalisations mises en place spécialement pour leur transport : les collecteurs d’assainissement 2 .

Les eaux usées s’écoulent gravitairement sur de longues portions, 3 mais il est souvent nécessaire de les “relever” grâce

à des pompes 4 . Arrivées dans l’usine de dépollution, les eaux usées subissent différents traitements 5 puis elle sont

rejetées, épurées, dans le milieu naturel 6 .

station de relèvement ou station de pompage

regard de visite eaux usées collecteur d’assainissement

usine de dépollution des eaux usées

Pompe de relèvement

Grille d’eau pluviale

Rivière, lac, ...Eau pluviale

Attention, les eaux pluviales sont rejetées dans le milieu naturel sans être traitées dans l’usine de dépollution

1

23

45

La station d’épuration est une étape cruciale dans le circuit des eaux usées, avant leur rejet dans le Lac Léman :

6


infospratiquesGros cartons :

de nouveaux points de dépôt

Améliorer les performances énergétiques de votre logement

Vos déchets de jardin restent au jardin !

TRI SELECTIF

PERMANENCES

Deux solutions s’offrent désormais à vous pour vous débarrasser des cartons volumineux : les déposer dans l’une des trois déchetteries intercommunales à Bons-en-Chablais, Sciez ou Douvaine, ou dans l’un des 14 nouveaux conteneurs dédiés. Ceux-ci sont en cours d'installation dans six communes volontaires pour tester ce nouveau mode de collecte. Objectif : favoriser leur recyclage et éviter les dépôts sauvages.

OÙ LES TROUVER ?• Anthy-sur-Léman : services techniques (rue des Pêcheurs) / Tennis• Chens-sur-Léman : école - cimetière• Douvaine : Intermarché / Carrefour Market / Gendarmerie / La Poste• Excenevex : services techniques (La Fattaz)• Sciez : stade / Église / Chemin de la Tatte• Veigy-Foncenex : école de musique / Services techniques / Derrière la mairie (route des Voirons)

La communauté de communes du Bas-Chablais accueille une permanence INFO->ENERGIE 74. Tous les 4e mercredis du mois, dans ses locaux à Ballaison, vous y retrouverez un conseiller énergie de l’association Prioriterre qui vous renseignera gratuitement et en toute indépendance.Les particuliers du Bas-Chablais peuvent ainsi recueillir des informations concrètes en vue d’améliorer l’isolation et le confort thermique de leur habitation, comparer les solutions les mieux adaptées à leurs besoins et à leurs moyens, connaître les dispositifs d’aides financières. Des conseils plus diversifiés peuvent également être apportés : « Comment utiliser au mieux les équipements déjà installés ? Comment réduire mes factures d’eau et d’énergie ? Quel type de peinture utiliser dans une chambre d’enfant ?… ».Ces permanences sont financées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et le Conseil départemental de Haute-Savoie.

Le printemps est propice à la taille des haies et arbustes, dont il résulte d’importants volumes de déchets verts. Pour les traiter plus facilement, la communauté de communes vous propose son service de broyage à domicile. Celui-ci est effectué par du personnel de l’association du LIEN (Léman Insertion Environnement), les lundis, mardis, mercredis et jeudis. La campagne printanière se poursuit jusqu’à mi-juin 2016.

EN FAISANT BROYER VOS DÉCHETS VERTS :• Vous limitez vos déplacements en déchetterie

• Vous concourez à la réduction des volumes de déchets collectés et traités par la collectivité.

• Le broyat obtenu, qui devra dans tous les cas être valorisé à votre domicile, est utilisable pour améliorer la qualité de votre compost. Il permet aussi d’effectuer un paillis : étalé au pied des plantations, il conserve l’humidité,

nourrit le sol et permet d’embellir son jardin !

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU SERVICE :Être un particulier, domicilié dans l’une des communes du Bas-Chablais / Une intervention par foyer et par campagne de broyage / Volume de déchets verts minimum requis : 2 m3 / Diamètre des déchets verts acceptés : de 1 à 10 cm / Les branchages doivent se situer sur un chemin carrossable. Une tarification est mise en place pour les interventions dépassant une heure de broyage, afin de limiter les demandes excessives et d’offrir le service au plus grand nombre.

L’accès aux conteneurs est interdit aux professionnels.

Informations et prises de rendez-vous Communauté de communes du Bas-Chablais service déchets Tél : 04 50 94 27 27 www.cc-baschablais.com

Tous les 4e mercredis du mois, de 9h à 12h

au Domaine de Thénières

à Ballaison. Sur rendez-vous au

04 50 67 17 54

Plus d’informations : www.prioriterre.org

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j’y veille !

Informations 04 50 94 27 27

PORTES OUVERTES DU L.I.EN.

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23 AVRIL 2016À PARTIR DE 10H00DOMAINE DE ROVORÉEYVOIRE

Bas Chablais Magazine Point Com n°16 avril 2016

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