Bas Chablais - Magazine Point Com n°13 - Avril 2015

Anthy-sur-LémanBallaisonBons-en-ChablaisBrenthonneChens-sur-LémanDouvaineExcenevexFessyLoisinLullyMargencelMassongyMesseryNernierSciezVeigy-FoncenexYvoire

N°13AVRIL 2015

ÉCONOMIE Provendi : du savon solide au liquide p. 12

LOGEMENT un nouveau programme local de l'habitat p. 11

Regards croisés sur l’actualité de la Communauté de Communes du Bas-Chablais

SORTIES Bienvenue à l'Espace Cinéma de Douvaine

p. 14

www.cc-baschablais.com

Finances, mutualisation, intercommunalité : 2015, une année-clé

DOSSIER BUDGET P. 6 > 9

Dans ce numéro, votre agenda des manifestations

printemps-été 2015

arret

SERVICES COMMUNAUTAIRESDécembre 2014 - Lionel Boulens a pris ses fonctions de Directeur Général des Services de la communauté de communes du Bas-Chablais. Son prédécesseur, Georges Pinget, a fait valoir ses droits à la retraite. Originaire de Douvaine, le nouveau directeur connaît très bien le territoire et a notamment la responsabilité de deux dossiers dont les enjeux sont d’importance pour l’avenir du Bas-Chablais : l’évolution du périmètre et des compétences de l’intercommunalité dans le cadre de finances contraintes (lire p.13) ou encore la mutualisation de certains services municipaux et intercommunaux (lire p.10).

Retour sur nos temps fortssur images

ÉVÉNEMENT14 décembre 2014 - Plus de 1 500 personnes ont franchi les portes de la 3e édition de la Zone de Gratuité à Sciez. Un record de fréquentation pour cet événement original qui permet à tout un chacun de déposer et/ ou de prendre des objets qui ne sont plus utilisés. Plus de 10 tonnes de matériel en tous genres, livres, jouets ou encore vêtements ont été échangés durant la journée. Prochaines éditions en mai à Douvaine, et en septembre à Veigy-Foncenex.

Retrouvez toute l’info détaillée de la rubrique

" Arrêt sur images "

sur le site internet

www.cc-bas chablais.com

GEOPARK CHABLAISDécembre 2014 - Le site de la Pierre à Martin à Ballaison, inscrit au Geopark Chablais, a obtenu la labellisation "Espace Naturel Sensible de Haute-Savoie".C’est dans ce cadre que de premières animations y seront organisées les samedis 30 mai et 6 juin 2015. Les familles pourront participer à une balade inédite suivie d’un atelier "taille de pierre".

Informations et réservations : OT de Douvaine au 04 50 94 10 55

+ de10 tonnes

d'objets échangés

ÉQUIPEMENTSJanvier 2015 - Le chantier du futur gymnase intercommunal de Bons-en-Chablais laisse désormais apparaître les fondations du nouvel équipement. Malgré les conditions hivernales, le chantier a progressé à bonne allure : aux travaux de maçonnerie va succéder la pose de la charpente, réalisée en bois lamellé-collé. La mise en service du gymnase est toujours prévue pour fin 2015.

Lionel Boulens est épaulé par Carole Echernier, responsable du service aménagement du territoire.

2 POINT COM MAGAZINE / AVRIL 2015

Comme chaque début d’année, la Communauté de communes

du Bas-Chablais a voté, le 25 février dernier, les différents budgets pour l’année en cours.Dans un contexte national qui voit, d’une part, la baisse significative et annoncée sur 3 ans des dotations

directes de l’Etat aux collectivités et, d’autre part, l’augmentation exponentielle des prélèvements de solidarité sur nos ressources locales, nous avons réussi à voter des budgets 2015 avec trois caractéristiques principales :

1 des dépenses de fonctionnement maîtrisées2 des taux d’impôts inchangés, ce qui est le cas depuis 2011,

date d’entrée en vigueur de la réforme fiscale de la taxe professionnelle

3 un niveau très soutenu d’investissement dont l’enveloppe en équipements neufs avoisinera 16 millions d’euros.

L’année sera aussi fortement marquée par les conséquences de l’application de la loi sur la " Réforme territoriale " qui doit aboutir à l’adoption d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale pour fin 2015 (lire p.13). Les élus du Bas-Chablais sont disposés à travailler avec les collectivités voisines sur la base d’une vraie intercommunalité de projets au service du territoire, mais pas simplement d’un périmètre géographique. Pour cela, il nous faut définir les compétences propres à chaque niveau de collectivité, mesurer les impacts financiers et fiscaux induits pour conserver la maîtrise des niveaux d’imposition. Il faudra aussi garantir une représentativité juste des communes au sein des organes de gouvernance de la nouvelle entité.Si ces conditions ne sont pas remplies, nous chercherons à conserver notre intercommunalité qui est conforme aux exigences de la loi et qui donne satisfaction aux élus et habitants du Bas-Chablais.

Enfin, dans le cadre des grands projets pour le Chablais, la Communauté de communes du Bas-Chablais restera mobilisée pour la réalisation rapide de la 2 x 2 voies Machilly-Thonon ou encore le développement des transports collectifs (ferroviaire, bus, navettes lacustres) pour décongestionner nos routes.

Jean NeuryPrésident

dito

Directeur de la publication : Jean NEURY Rédaction : Caroline JACQUIER

Crédits photos : Pierre Thiriet, Paul Pastor, Communauté de communes du Bas-Chablais, Vudlao (sauf mentions contraires), Fotolia, SIAC - Yvan Tisseyre. Conception graphique : pamplemousse.com Impression : Imprimerie Mordacq - 19 000 exemplairesISSN : 1779-5346 Ce document a été imprimé sur du papier PEFC chez un imprimeur disposant de la chaîne de contrôle PEFC / 10-31-2168.

SOMMAIRE

Regards croisés sur l’actualité de la Communauté de Communes du Bas-Chablais

Communauté de communes du Bas-Chablais - Tél. 04 50 94 27 27 [email protected]

AVRIL 2015

N°13

4 actu

6 Dossier Budget : une année de transition

10 services Une mutualisation pour une organisation

territoriale efficace

11 projet Logement : le second programme local

de l’habitat activé

12 conomie Provendi, l’entreprise bonsoise qui pousse

14 vue d ici Bienvenue à l’Espace Cinéma de Douvaine

15 infos pratiques

POINT COM MAGAZINE / AVRIL 2015 3

actu

deplacements

Les navettes lacustres partiront d’Yvoire

Une collectivité qu’elle soutient dans son développement depuis 2006 dans le cadre

d’un protocole de Coopération décentralisée. Le partenariat s’est déjà concrétisé par l’envoi de livres pour la création d’une bibliothèque, un don d’ordinateurs pour l’ouverture d’un cyber-café mais aussi la fourniture de lampadaires d’éclairage public. Le projet en cours recouvre cette fois des enjeux environnementaux importants, dans un pays où la question de la gestion des déchets reste entière. Une collecte des ordures ménagères a ainsi vu le jour en 2014, par charrettes. "Le nettoyage de la ville a été réalisé, car la situation était urgente ; les enfants traversaient les tas d’ordures ménagères pour aller à l’école", rapporte Olivier Barras, Vice-Président délégué au suivi du projet. Un centre de tri / déchetterie est en cours d’aménagement. Un secteur devrait être dédié au compostage et la recherche de filières de recyclage est activée.L’association bas-chablaisienne Yelen coordonne sur place ce projet pilote pour le Sénégal de 780 000 €, accompagnée par le Centre Ecologique Albert Schweitzer (CEAS) qui a conduit une expérience similaire au Burkina Faso. Localement,

un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) a été créé pour assurer la gestion future du service. La communauté de communes participe dans la limite de 27 336 € par an sur trois ans, les fonds étant débloqués en fonction de l’avancement des opérations. Le Ministère des Affaires Etrangères pour sa part versera 76 000 €, la Fédération Genevoise de Coopération et la Direction du Développement et de la Coopération assumant le solde. Ce projet, au-delà du soutien logistique et organisationnel, comprend pour la population un volet de sensibilisation et d’éducation à la gestion des déchets.

COOPERATION DECENTRALISEE

Une aide à la création d’une déchetterie

au SénégalLa communauté de communes participe au financement du projet situé dans la Communauté Rurale de N’Dande,

à une centaine de kilomètres au nord de Dakar.

Le débarcadère de Chens-sur-Léman.

Les déchets ont été collectés. Il reste à organiser des filières de recyclage adaptées.

Jean Neury, Président de la

communauté de communes,

s’est rendu dans la Communauté Rurale

de N’Dande en janvier dernier, avec Olivier

Barras, Vice-Président.

La liaison rapide CGN Nyon-Chens va être abandonnée au profit d’un

itinéraire Nyon-Yvoire. C’est la décision prise par le Préfet de Haute-Savoie en janvier dernier. Elle a été notifiée dans le même temps aux communes concernées et à la communauté de communes. Le transfert de la ligne à Yvoire interviendra courant septembre, lors des changements saisonniers d'horaires. Les nouvelles modalités de fonctionnement, principalement celles relatives aux horaires, devraient être arrêtées par le Préfet courant avril.

Le transfert sera effectif en septembre


tourisme

Vers de nouveaux projets structurantsAfin de dynamiser l’offre touristique sur le département, le Conseil Général de Haute-Savoie porte un Plan Tourisme sur la période 2013-2020. Concrètement, c’est une enveloppe de près de 250 M € qui est mobilisée. Deux projets présentés par le Bas-Chablais en bénéficient.

La communauté de communes du Bas-Chablais est compétente pour coordonner

et structurer les actions touristiques s’inscrivant dans une logique de développement équilibré et cohérent du territoire. Elle a fait le choix en ce début de mandat d’associer dans des groupes de travail thématiques des représentants des offices de tourisme, élus, techniciens et bénévoles. Ceux-ci ont répondu présents pour faire émerger des projets structurants marquant par la même occasion une réelle volonté de travailler ensemble. Cette opportunité départementale de financement est arrivée à point nommé pour concrétiser la mobilisation de ces acteurs autour de projets dont deux viennent d’être déposés devant le Conseil Général.Le premier concerne la création d’un musée de l’Or à Excenevex. La commune accueille en effet la dernière entreprise de battage d’or encore en exercice ; un véritable élément du patrimoine industriel et touristique que le territoire souhaite mettre en valeur. Une étude historique et ethnologique, ainsi qu’une étude juridique vont ainsi être lancées. Le second projet est celui de la base nautique de Sciez. Si la structure existe déjà, les bâtiments qui hébergent une école de voile et un centre de loisirs sportifs sont aujourd’hui inadaptés à l’accueil de l’activité actuelle (associations sportives, activités touristiques, scolaires…). La commune de Sciez a d’ores et déjà porté une étude d’avant-projet. Une étude opérationnelle, qui va faire l’objet du financement départemental, doit maintenant engagée. Les coûts de ces études sont estimés à 60 000 € pour le musée de l’Or et à 105 000 € pour la base nautique.

economie

L’Espace Léman, une zone commerciale communautaire

Depuis juin 2014 la communauté de communes du Bas-Chablais

est officiellement en charge de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de la zone d’activités économiques "Espace Léman", sur le périmètre d’Anthy-sur-Léman et de Margencel. Elle est ainsi à l’initiative d’une étude visant à faciliter les déplacements dans la zone. Une problématique d’autant plus importante que l’Espace Léman, première zone d’activités commerciales du Chablais, est encore amenée à se développer.

La communauté de communes travaille

d’ores et déjà aux projets futurs d’extension dans

le secteur stratégique dit de "La Verniaz",

à proximité immédiate de l’entrée ouest

du contournement de Thonon-les-Bains.

Le département apporte son aide au financement d’études pour la création d’un Musée de l’Or à Excenevex et pour la reconstruction de la base nautique à Sciez, à hauteur de 40 % pour les premières, et 60 % pour les secondes. (perspective ci-dessus : Olivier Brière).

Les demandes de subventions au

département ayant été accordées, les études

débuteront dès ce printemps, sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté

de communes.


Budget 2015, une année de transition

2015

L’avenir financier des collectivités locales est plus que jamais incertain et la plupart des voyants sont au rouge : celles-ci doivent participer plus fortement à l’effort de redressement des comptes publics.

Une conjoncture difficile que la communauté de communes avait

anticipée ces dernières années en consolidant notamment son épargne. Une prudence justifiée qui lui permettra en 2015 encore de mener à bien les principaux projets d’investissement programmés, sans augmentation d’impôts. Mais il s’agit sans doute du dernier exercice serein.

Des chiffres-clés sur le Bas-Chablais

46,5 M€ le budget global de la communauté de communes

-14% la baisse estimée de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État entre 2014 et 2015

239 € la dette globale par habitant (sur la base des comptes administratifs 2013)

"0" volume le principe adopté pour maîtriser les dépenses de fonctionnement en ne tenant compte que de l’évolution de l’inflation sur laquelle l’Etat se cale pour l’évolution des valeurs locatives

7,24 M€ l’enveloppe 2015 d’investissementla plus importante (allouée à la construction du gymnase de Bons-en-Chablais)


Budget FONCTIONNEMENT 2015

46,82 % 51,08 %

1,19 % 0,10 %0,81 % 1,44 %12,12 % 18,26 %

17,59 % 6,24 %

21,47 % 22,88 %

Principal (charges générales, équipements, FPIC, participations intercommunales, charges de personnel…

Transports scolaires

MAPA (Maison Accueil Personnes Agées Veigy)

Économie (zones d'activités)

Déchets

Assainissement

Budget INVESTISSEMENT 2015

Le budget primitif de la communauté de communes a été adopté le 25 février par le conseil communautaire. Les 46 délégués communautaires, représentant les 17 communes du

Bas-Chablais, se sont positionnés sur les principaux projets de la collectivité et leurs modalités de financement. Globalement, les principales enveloppes budgétaires sont reconduites au même niveau qu’en 2014. Toutefois, la rigueur tend à s’imposer de plus en plus dans le contexte économique actuel. Le concours financier de l’État est de plus en plus restreint. Cela se traduit très concrètement entre 2014 et 2015 par une diminution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) : 1,34 million d’euros en 2015, contre 1,56 million d’euros en 2014, soit une baisse de 14 %. Les marges d’épargne de la collectivité se réduisent très fortement, laissant augurer des années à venir plus difficiles.

Le Bas-Chablais voit en parallèle chaque année augmenter depuis 2012, et de manière

exponentielle, la somme à verser au FNPIC (fonds national de péréquation des ressources). Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il progresse de

87 % entre 2014 et 2015. Outre d’assumer sa part, la communauté de communes prend en charge 50 % du FPIC imputé aux communes du Bas-Chablais. À travers l’ouverture d’un fonds de concours de 300 000 euros, la collectivité prévoit aussi de soutenir l’investissement communal pour des projets intéressant plus largement le Bas-Chablais.

Rigueur et solidarité

Plus de soutien et d’interdépendance avec les communes

Concrètement, ce sont près de la moitié des dépenses de fonctionnement de la communauté de communes du Bas-Chablais qui bénéficieront cette année à d’autres collectivités.

Jean-Pierre Rambicur, Vice-Président en charge des finances

«

«Des participations intercommunales à la hausse

L’évolution des participations aux organismes de regroupement ou projets intercommunaux sera particulièrement marquée : + 20 % entre 2014 et 2015 :

syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais, syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique, syndicat mixte d’accueil des gens du voyage, ARC (assemblée régionale de coopération du Genevois français) syndicat mixte… : le Bas-Chablais participera en 2015 à hauteur de 1,8 million d’euros aux projets portés par ces structures en matière de transports, d’environnement et d’aménagement du territoire.

Par son adhésion au SIAC (syndicat

intercommunal d'aménagement du

Chablais), la communauté de communes participe

à la coordination des actions d'aménagement,

de désenclavement et de développement

du Chablais (ici le contournement de Thonon-les-Bains).

Compte tenu de ce contexte difficile, l’évolution des dépenses de fonctionnement sera ainsi cantonnée à celle de l’inflation. Note positive, la communauté de communes bénéficiera, au budget principal, d’une recette exceptionnelle d’environ 1 million d’euros. Celle-ci provient d’un contentieux avec la société de restauration collective SHCB, qui occupait des locaux au sous-sol du Domaine de Thénières dans le cadre d’un bail commercial. Après que la communauté de communes ait été condamnée en 2013 à lui verser une indemnité de 1 million d’euros, le procès en appel a permis d’obtenir le reversement de cette somme à la collectivité.


Quelles sont les caractéristiques de ce budget ?

Celui-ci reste rassurant quant à l’équilibre financier de la collectivité pour cette année. Le recours à l’emprunt devrait être limité, il ne sera envisagé qu’en fonction du résultat 2014. Par ailleurs, nous parvenons à maintenir la meilleure capacité d’autofinancement nette possible, qui est le gage de l’indépendance financière de la communauté de communes et qui constituera la variable d’ajustement dans les années à venir, en lien avec la réduction des recettes. Nous pouvons ainsi finaliser la réalisation de nos principaux projets.

Diminution des recettes, désengagement de l’État : comment la communauté de communes envisage-t-elle l’avenir ?

Nous connaissons sans doute en effet la dernière année sereine au cours de laquelle la collectivité pourra absorber les augmentations de dépenses et la baisse de recettes. Pour faire face aux éléments incompressibles d’évolution du fonctionnement, il faudra rogner l’autofinancement. La communauté de communes réalise cette année un audit complet de ses finances, qui se traduira par une analyse rétrospective mais aussi prospective afin d’établir les orientations générales des budgets de ces prochaines années. Celle-ci comprendra un volet important sur la fiscalité directe et l’éventualité de la faire évoluer.

Ce travail sera réalisé en partenariat avec les communes dans le cadre d’un pacte financier et fiscal : c’est un outil de gouvernance qui doit permettre d’apporter une vision consolidée des comptes commune-intercommunalité. Il doit permettre de préserver les capacités d’investissement en matière d’équipements structurants de chacun. Il sera déterminé en parallèle à l’élaboration d’un projet de territoire.

Si une communauté d’agglomération voyait le jour en 2017 (lire p. 13), quelles seraient les incidences en matière de fiscalité locale ?

Les contributions directes des foyers du Bas-Chablais représentent une part de plus en plus importante des ressources de la collectivité, du fait de la baisse des dotations de l’État notamment (76 % en 2015 contre 71 % en 2011). Nous bénéficions opportunément de l’augmentation régulière de la population du Bas-Chablais, qui permet une compensation annuelle des bases. Il n’est donc pas envisagé de renforcer la pression fiscale intercommunale en 2015, mais nous savons que cette position ne sera pas tenable à terme, sans cela nos marges d’action s’annoncent considérablement réduites. La création d’une agglomération nécessitera dans tous les cas un rééquilibrage avec les taux des collectivités voisines, supérieurs aux nôtres, et cela sans doute dès 2017.

3 questions

à Jean-Pierre Rambicur, Vice-Président en charge des finances


Les principaux projets

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La construction du gymnase intercommunal de Bons-en-Chablais est le projet-phare de l’année. Une enveloppe de 7 246 000 euros y sera consacrée. Ce nouvel équipement devrait entrer en activité d’ici décembre. Une provision de 400 000 euros est prévue pour un éventuel projet d’équipement aquatique. Les études sont en cours et la décision quant à sa réalisation sera sans doute prise à l’automne.

ASSAINISSEMENT

Plus de 7 millions d’euros seront investis pour la gestion des eaux usées. L’année 2015 sera notamment marquée par la fin des travaux de restructuration de la station d’épuration du Bas-Chablais à Douvaine (1,98 million d’euros). Le développement du réseau d’assainissement collectif sera encore soutenu avec notamment le financement des dernières tranches du secteur de Coudrée à Sciez (1,2 million d’euros), la seconde tranche du chantier de Chavannex, à Sciez également (671 000 euros), ou encore le démarrage de travaux à Loisin (500 000 euros).

DÉCHETS

Les investissements restent réguliers pour développer les points de tri sélectif (environ 1 million d’euros pour l’aménagement des plateformes et l’acquisition des conteneurs).Les modalités de financement pour l’acquisition de conteneurs à ordures ménagères, en vue du déploiement du projet de mise en place d’une tarification incitative, seront définies à la suite de l’établissement du compte administratif 2014. Cela est également le cas pour la réalisation de la nouvelle déchetterie d’Artangy à Douvaine, qui remplacera l’équipement existant. Pour l’heure, un emprunt à hauteur de 772 000 euros a été inscrit au budget primitif pour le financement de ces deux opérations.

ÉCONOMIE

Des acquisitions de terrains vont être engagées pour étendre la zone d’activités économiques des Niollets à Douvaine, pour un montant de 150 000 euros.Le principal projet se situe dans la zone d’activités économiques des Bracots à Bons-en-Chablais : plus de 2,2 millions d’euros sont inscrits au budget pour la réalisation des dernières acquisitions de terrains, la viabilisation et l’aménagement de la deuxième tranche d’extension. Les nouveaux espaces pourraient ainsi être commercialisés dès début 2016. Objectif : favoriser l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire et la création d’emplois.

PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

Les travaux de mise aux normes, d’accessibilité et de sécurisation se poursuivront au Château de Thénières à Ballaison pour un montant estimé à 342 000 euros. Il est le siège de la communauté de communes, du CIAS (centre intercommunal d’action sociale) et du SYMAGEV (syndicat mixte d’accueil des gens du voyage). La communauté de communes va porter en parallèle l’acquisition de locaux et de bureaux-relais au sein du projet d’immobilier d’entreprises Immosur à Douvaine. La transaction est évaluée à 1 million d’euros. Ces espaces seront susceptibles d’être loués à des entreprises ou à des services administratifs territoriaux.


Pour une organisation territoriale efficace

Comment faire en sorte de mieux partager les ressources de la communauté de communes, des 17 mairies mais

aussi du CIAS* du Bas-Chablais ? C’est tout l’enjeu du schéma de mutualisation qui est en cours d’élaboration.

serv ices

mutualisation

Le projet est conduit en

concertation avec les

17 communes du Bas-Chablais.

Il relève d’une obligation issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des

collectivités territoriales. Il s’agit d’une mise en commun de moyens, dont la définition juridique n’est pas réellement précisée et une partie des modalités possibles laissée au libre choix des intéressées faute d’outils juridiques existants.La mutualisation est surtout la construction d’une administration, la formation d’une synergie, outil inséparable de la construction politique du territoire. Ce projet constitue donc une étape dans la perspective de la création d’une agglomération (lire p.10). "Nos communes ont tout intérêt à participer à son élaboration en partenariat avec la communauté de communes", précise Jean Neury, Président ; "d’autant que la DGF (dotation globale de

fonctionnement), attribuée par l’État, sera évaluée en fonction d’un coefficient de mutualisation des services". Car si ce projet est politique, il comprend indirectement un objectif

financier avec ses très hypothétiques économies d’échelle mais, surtout, ses effets sur le futur coefficient de mutualisation.

DES ÉCHÉANCES PROCHESLe travail d’élaboration de ce schéma, qui a été initié fin 2014, se poursuivra toute l’année. Il devra être adopté en décembre 2015 après consultation des

communes membres de la communauté de communes, qui sont toutes concernées, tout comme le CIAS. Il comprendra un rapport et un schéma projetant l’administration territoriale à l’horizon 2020, avec les impacts induits. En ce qui concerne les services, ce sont principalement les services supports, transversaux, qui devraient être concernés (ressources humaines, marchés publics, finances, communication…). La question de la mutualisation matérielle sera aussi très présente dans ce projet même si ce pan n’est pas visé par la loi.* Centre intercommunal d’action sociale

Instruction du droit des sols : un exemple concret

Afin de faire face au désengagement de l’État, la communauté de communes a

engagé dès début 2014 la création d’un nouveau service d’instruction des actes d’urbanisme. Celui- ci est déployé progressivement jusqu’en juin 2015, date à laquelle l’ensemble des permis de construire seront instruits à la communauté de communes dans le cadre de conventions la liant aux communes du Bas-Chablais.

Une mutualisation qui permet en parallèle d’amorcer le travail d’harmonisation des documents et règlements d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes. Le service anime par ailleurs un réseau d’agents et d’élus en charge de l’urbanisme dans leur commune, et apporte à cette occasion son expertise et son soutien sur des questions liées aux PLU notamment (plans locaux d’urbanisme).

Si le service est mutualisé, l’urbanisme reste toutefois une compétence communale. La mairie reste l’interlocuteur unique des pétitionnaires pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et le maire le décisionnaire final sur la base du dossier instruit par la communauté de communes.

Si la mise en commun de

matériel est envisagée,

la mutualisation concerne

principalement les services

administratifs.

D'ici juin 2015, tous les permis de construire du Bas-Chablais seront instruits par la communauté de communes.


La communauté de communes souhaite intensifier l’amélioration thermique de l’ensemble du parc existant.

Le PLH (programme de l’habitat) est un document qui définit la politique du logement

sur le Bas-Chablais sur six années, aussi bien pour le parc public que privé. Le premier programme vient d’arriver à terme, avec un bilan globalement positif : "nos objectifs en matière de logements locatifs sociaux ont été atteints à 95 % avec la programmation de 534 logements dans nos 17 communes entre 2007 et 2014", confirme Patrice Béréziat, vice-président en charge de l’Aménagement du territoire. Durant cette même période, 80 % des communes du territoire ont élaboré ou révisé leur PLU (plan local d’urbanisme), permettant ainsi de tenir compte des principales orientations de ce PLH. Des actions concrètes ont vu le jour : "des expérimentations intéressantes ont été conduites en matière de logements alternatifs pour les jeunes et les seniors", cite le vice-président.Et de compléter : "la communauté de communes est aussi l’une des premières collectivités du département à avoir élaboré un plan foncier en partenariat avec l’EPF (établissement public foncier) de Haute-Savoie". Cet outil primordial vise à identifier des secteurs à enjeux dans les communes où le logement aidé pourrait être développé par exemple, ou encore à cibler des emplacements pour de futurs équipements publics.

LE VOLET "ÉNERGÉTIQUE" PREND DE L’AMPLEURLe second PLH, qui sera mis en œuvre jusqu’en 2020, définit des actions prioritaires qui s’inscrivent dans la continuité du premier document, mais avec des objectifs encore plus ambitieux. Sur le thème des économies d’énergie, le 1er PLH participait au dispositif "Habiter Mieux", dont les subventions s’adressent essentiellement aux propriétaires occupants à faibles ressources. Pour améliorer plus largement la qualité de vie dans le parc existant, de nouveaux services vont être proposés à tous les foyers, au-delà des aides financières mobilisées par la communauté de communes pour la réalisation de travaux. "Une nécessité" comme l’explique le vice-président, "puisque 36 % des habitations principales du Bas-Chablais ont été construites avant 1974, soit avant les premières réglementations thermiques". Un nouveau partenariat voit le jour avec l’association Prioriterre pour la mise en place d’un "Espace Info Energie" (lire ci-après). Des actions spécifiques destinées aux copropriétés vont également être proposées pour appuyer les projets de rénovation énergétique.

logement

Mêmes priorités, mais encore plus loinLe second PLH (programme local de l’habitat) a été adopté définitivement en janvier dernier. En matière de logement, les priorités du Bas-Chablais pour les six prochaines années restent très claires : développer et diversifier l’offre en logements sociaux, avoir une action foncière ciblée et volontaire, améliorer l’accès au logement des jeunes et les conditions de logement des plus âgés…

NOUVEAU Travaux d’économie d’énergie : mieux vous informer

Vous souhaitez améliorer l’isolation de votre habitation, comparer les solutions les mieux adaptées à vos besoins et à vos moyens, connaître les dispositifs d’aides financières… ?

Venez rencontrer à la communauté de communes un conseiller spécialisé. Ces permanences seront animées tous les deux mois par l’association Prioriterre, membre du Réseau Rénovation-Info-Service et relais local du dispositif "j'éco-rénove, j'économise". Elles sont financées par la Région Rhône-Alpes, l’ADEME et le Conseil général de Haute-Savoie.

Permanences « Espace Info Energie » : les mercredis de 14h à 17h : 15 avril, 17 juin, 16 septembre, 18 novembre 2015, au Domaine de Thénières à Ballaison.

Sur rendez-vous au 04 50 67 17 54.

2,8 millions d’euros

l’enveloppe allouée pour 6 ans par

la communauté de communes

aux actions du second PLH.


En pointe d'activité, l'entreprise peut produire jusqu'à 10 000 flacons de savon liquide par journée.

Créée dans les années quarante par un industriel franco-suisse, Provendi s’est implantée dans

la zone d’activités des Bracots en 1995, après un passage à Evian puis une trentaine d’années de présence rue des Italiens à Thonon-les-Bains, sous la précédente direction de Pierre-Olivier Turbil.

DU SOLIDE AU LIQUIDEProvendi était alors fournisseur "officiel" du savon rotatif jaune présent dans tous les établissements scolaires du pays, qui concentrait toute son activité. Lorsque le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé de le remplacer par des "pousse-mousse" importés d’Asie, l’entreprise s’est alors réorientée vers la fabrication de savon liquide naturel, une production marginale mais qu’elle maîtrisait déjà. "Historiquement utilisé comme détergent pour la lessive par nos grands-mères, il est devenu un véritable produit cosmétique", explique Xavier Thiry, PDG de l’entreprise. "Notre entreprise bénéficie aujourd’hui du transfert d’intérêt très favorable du consommateur du savon solide au savon liquide, et de la croissance du marché des produits naturels". Plus de 80 % de la production est conditionnée en flacons, le restant étant expédié en vrac. Sur ce marché, Provendi ne détient pas de marque propre, mais assure la production pour le compte d’une soixantaine de clients, pour 90 % français, dont le fameux Petit Marseillais.La formulation est également réalisée en interne au sein d’une cellule R&D. "Il existe des centaines et des centaines de formules différentes, à base

notamment de mélanges d’huiles de noix de coco et d’olive, mais aussi d’huile d’amande douce ou encore d’argan", précise Xavier Thiry. En commercialisant des produits composés à quasiment 100 % de produits naturels, Provendi se positionne sur une cible plus haut de gamme, à l’heure où 98 % de la production mondiale de savon liquide s’appuie sur des matières chimiques.

Qualifiée "Maître artisan savonnier", l’entreprise a aussi reçu en 2011 le prestigieux label "Entreprise du Patrimoine Vivant". "Si il y a 150 ans il existait plusieurs centaines de fabricants, la profession a quasiment disparu en quelques dizaines d’années, après la seconde guerre mondiale, lorsque les produits chimiques importés des États-Unis nous ont envahis. Tous les savonniers ont périclité jusqu’à disparaître ; il n’en reste que six en France", confirme le PDG. "Nous sommes le seul sur le marché des liquides, avec une vraie capacité industrielle". Un savoir-faire unique et rare, qui se traduit par des "recettes" bien gardées !

portrait

Provendi ça mousse et ça pousse !

Le savon rotatif jaune, incontournable dans toutes les écoles de France : c’est avec l’image de ce produit emblématique

que l’on entre chez Provendi à Bons-en-Chablais. Pour s’apercevoir que l’entreprise a beaucoup évolué

jusqu’à devenir l’un des plus importants producteurs français de savon liquide naturel.

Une extension attendue

À l’étroit dans ses actuels locaux qui lui apportent une capacité de stockage et de production insuffisante, Provendi engage ces prochains mois d’importants travaux d’extension qui porteront sa surface de plus de 3 000 m² à près de 6 000 m². Les nouveaux espaces, dédiés à la production mais aussi à l’administration de l’entreprise, devraient entrer en fonction dans l’été.

55 000 savons rotatifs

produits en 2014

600 tonnes de savon liquide

produits par mois

37 salariés

Une implantation attractive aux Bracots

Provendi a été l’une des premières entreprises à s’implanter dans la zone bonsoise, en 1995. Comme l'évoque Xavier Thiry, PDG : "Il s’agissait alors d’une bonne opportunité.

Si le Chablais reste difficile à atteindre et la concurrence des salaires suisses pénalisante, la région présente des atouts considérables : en termes de dynamisme économique, de qualité de vie mais aussi d’engagement des salariés. La zone d’activités des Bracots bénéficie par ailleurs d’une situation idéale avec la desserte presque directe par la 2x2 voies. Elle n’est pas coincée en périphérie d’une agglomération, ce qui facilite la fluidité de circulation. Son extension future favorisera encore son attractivité. Elle permettra aussi je l’espère d’activer la création d’une association des entreprises qui y sont implantées, pour que nous puissions travailler ensemble par exemple sur l’amélioration de la signalétique et de la circulation, qui va s’y intensifier encore."


Le savon rotatif jaune, toujours

fabriqué manuellement à Bons-en-Chablais,

est aujourd’hui principalement

un produit décoratif pour la maison.

Une année décisive

INTERCOMMUNALITE

Jean Neury, Président de la Communauté de communes du Bas-Chablais, a conscience de

la nécessité de ce regroupement : "pour continuer à exister face à des régions de plus en plus fortes, mais aussi en tenant compte du poids des métropoles nouvelles, les intercommunalités n’ont pas d’autre choix. La question financière est également prédominante dans le contexte de crise des finances publiques : les dotations seront d’autant plus importantes que le périmètre de l’agglomération sera élargi".

Le dossier est suivi par la Préfecture de Haute-Savoie dans le cadre d’une CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale). En février dernier, Jean Neury y a défendu le périmètre Bas-Chablais, Collines du Léman et Thonon-les-Bains, cette dernière restant la seule commune du département isolée. "En ce qui concerne le Bas-Chablais, il nous est tout à fait possible de rester en l’état. Notre périmètre, la qualité de nos finances et de notre fonctionnement donnent satisfaction. Nous sommes cependant disposés à travailler pour ancrer durablement le Chablais dans une dynamique qui doit être la sienne."

LES IMPACTS SUR L’ORGANISATION DES SERVICESOutre le périmètre, la question des domaines d’intervention (dits "compétences") est aussi cruciale. L’aménagement du territoire et le développement économique rentreront dans tous les cas dans le giron de la future agglomération. En lien avec les évolutions du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les discussions des prochains mois porteront plutôt sur la gestion des services à la population, dont certains sont portés aujourd’hui par des syndicats intercommunaux.

"Pour préparer au mieux ces changements, le Bas-Chablais a d’ores et déjà engagé la concertation avec ses partenaires potentiels, en parallèle à la réalisation d’études financières", complète le Président "car notre volonté est de veiller à ne pas augmenter la fiscalité ménage ou entreprise à niveau de service constant pour eux". Elles seront l’occasion de s’interroger sur la pertinence de mutualiser certains services, de comparer les grilles tarifaires, de dresser un état des lieux des équipements

existants… Dans tous les cas, "la communauté de communes du Bas-Chablais souhaiterait privilégier une montée en puissance et une intégration de compétences progressives", formule son Président tout en précisant qu’"en cas de non accord sur les compétences, la gouvernance ou le pacte financier, nous n’hésiterons pas à rester tel que nous sommes, la communauté de communes du Bas-Chablais, tout en nous inscrivant dans le projet métropolitain du genevois français sur lequel nous travaillons déjà en tant que partenaire".

LES PROCHAINES ÉCHÉANCESCes prochains mois le travail préparatoire se poursuivra, en parallèle aux discussions politiques qui précéderont l’arrêt du périmètre de l’agglomération. Chef de file de la concertation entre les territoires, le Préfet a prévu de présenter son projet de schéma départemental de coopération intercommunale courant avril ; il sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016. La future agglomération pourrait ainsi voir le jour dès début 2017, après une année de mise en place et de structuration des services.

D’ici à fin 2015, la nouvelle carte intercommunale du Chablais devra être dessinée. Le Préfet de Haute-Savoie a relancé la concertation en début d’année en proposant, comme "base de travail" la création d’une communauté d’agglomération qui regrouperait les communautés de communes du Bas-Chablais, des Collines du Léman, et la Ville de Thonon-les-Bains.

d en haut


L’objectif principal est la maîtrise des dépenses publiques. L’ambition est aussi de conforter la "compétitivité du territoire" comme l’entend le Préfet de Haute-Savoie, notamment en matière économique.

Un renforcement du rôle de l’intercommunalité La refonte de la carte intercommunale répond à la réforme territoriale décidée par l’État. Le projet confie de nouveaux blocs de compétences aux régions qui seront plus grandes, et renforce parallèlement les intercommunalités. Il doit faire émerger des collectivités à la fois financièrement solides et suffisamment fortes pour porter des projets structurants. Au 1er janvier 2017, ces dernières devront comptabiliser a minima 20 000 habitants minimum*, au lieu de 5 000 actuellement, et être organisées autour de bassins de vie. Parallèlement, le projet de loi poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

* C.C. Bas-Chablais : 36 891 habitants - Thonon-les-Bains : 35 290 habitants - C.C. Collines du Léman : 11 462 habitants, soit un bassin de 83 643 habitants.

Le cinéma, c’est aussi à Douvaine

loisirs

vued’ici

Philippe Piccot gère l’établissement depuis son ouverture en 1995.

Avec sa salle unique de 225 places, l’Espace Cinéma redouble d’efforts pour assurer

une programmation qui soit la plus diversifiée possible : films grands publics, films d’animation, mais aussi films plus intimistes. La salle étant classée "Art et Essai", les 15-25 ans ont la possibilité d’y utiliser la carte régionale M’RA. Jusqu’à six films sont projetés chaque semaine. "Notre programmation est au plus proche des sorties nationales", explique Philippe Piccot, le gérant.À l’occasion des importants travaux de rénovation conduits il y a quatre ans, le cinéma s’est doté des dernières technologies numériques en matière de son et de projection. De nouveaux fauteuils ont été installés, offrant aujourd’hui un équipement à la pointe.

UN VECTEUR DE LIEN SOCIALSi la salle attire toujours le public bas-chablaisien, mais aussi suisse, sa fréquentation s’est toutefois stabilisée ces dernières années avec la concurrence marquée des multiplexes. "Nous avions atteint cer taines années 42 000 entrées, contre 25 000 actuellement", regrette Philippe Piccot. "Les frais d’exploitation sont en parallèle bien plus importants avec le numérique", avec des conséquences sur l’équilibre budgétaire de la structure.Malgré ces difficultés, la nécessité de maintenir cette salle, la seule de tout le canton, s’impose. Le cinéma est un vecteur de lien social, et reste la pratique culturelle préférée, la plus accessible et garante du "vivre ensemble" : "les gens ont plaisir à se rencontrer ici, le cinéma reste un lieu d’émotions partagées, nous le constatons

tous les jours", confirme le gérant. L’établissement est aussi très fréquenté des écoliers et collégiens de tout le Bas-Chablais dans le cadre de projets pédagogiques. Le public scolaire représente environ 15 % de son activité. "Le cinéma continue à jouer un rôle d’importance dans l’éducation à l’image", rappelle Philippe Piccot. L’offre s’est diversifiée en parallèle avec, presque chaque mois, la retransmission d’opéras ou de ballets. Equipée d’un gradin, la salle accueille ponctuellement des spectacles de théâtre ou encore des conférences-débats les jours de relâche.Aller à l’Espace Cinéma c’est contribuer plus généralement au maintien d’un équipement indispensable à la vie culturelle du Bas-Chablais !

L’Espace Cinéma fête cette année son 20ème anniversaire. Partie intégrante de l’Espace associatif et culturel de Douvaine,

il accueille le public dans une salle récente, équipée des dernières technologies numériques. Equipement culturel

de proximité, il est un lieu de rencontre privilégié du public bas-chablaisien. Découvrez ou re-découvrez-le !

225 places

6/7 jours d’ouverture

(7/7 jours en périodes de vacances scolaires)

25 000 entrées par an

Un peu d’histoireOuvert en 1995 à l’initiative de la commune, qui possède le bâtiment, le cinéma est administré depuis son ouverture par Philippe Piccot. Celui-ci gère depuis plus de 50 ans la plupart des salles indépendantes du Chablais comme à Evian ou encore à Châtel. "L’Espace Cinéma de Douvaine est venu combler 20 années d’absence de cinéma sur la commune", rappelle le gestionnaire. "Il était intégré alors à un projet plus global de création d’un espace culturel et de loisirs" : bibliothèque municipale, locaux du club de football, salle de musique ou encore salles de réception composent aujourd’hui l’ensemble qui, avec la proximité de la Bulle, du stade et bientôt de la MJC, est au cœur de la vie sportive, associative et culturelle de Douvaine.

Toute la programmation sur :www.allocine.fr ou www. douvaine.fr et par téléphone au 04 50 94 22 14

Les tarifs

• Billet plein tarif : 8 €

• Abonnement 10 entrées (non

nominatif) : 65 €

• Moins de 14 ans : 4 €


transports scolaires

transport a la demande

dechets verts

Ouverture des inscriptions le 4 mai 2015

Plus de 180 arrêts

Votre composteur à tarif préférentiel

infospratiques

Comme chaque année, la majorité des collégiens et lycéens concernés sur le Bas

Chablais recevront courant avril par courrier à leur domicile un document d’information sur la procédure à suivre. Les demandes d’abonnement seront enregistrées jusqu’au 30 juin 2015. Cette année encore la communauté de communes du Bas-Chablais offre la possibilité aux élèves relevant du régime général de s’inscrire et régler leur abonnement en ligne, sur son site internet www.cc-baschablais.com. Le service est offert aux collégiens et lycéens externes et demi-pensionnaires respectant la carte scolaire. Pour les autres, en fonction des enseignements spécifiques suivis, ou encore dans le cas de gardes alternées, des dérogations peuvent être accordées.

Le TADispo, transport à la demande du Bas-Chablais, vous transporte aux quatre coins du territoire, sur simple réservation téléphonique. Plus de 180 arrêts de prise en charge et de dépose sont

dorénavant proposés, dans les 17 communes du territoire. Vous pouvez emprunter le minibus pour faire des achats, vous rendre à votre travail, vous déplacer à un arrêt de car ou encore à la gare de Bons-en-Chablais. Le service s’adresse aussi bien aux adultes qu’aux enfants (accompagnés pour les moins de 12 ans). Depuis février 2015, les personnes à mobilité réduite ont par ailleurs la possibilité de se rendre place des Arts ou aux Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains, ainsi que dans l’agglomération annemassienne (nouveau billet unitaire à 8 €).

Pour réduire le poids de votre poubelle et obtenir un compost réutilisable pour vos besoins de jardinage, la communauté de

communes vous propose de faire l’acquisition d’un composteur. Quatre modèles vous sont proposés :• 400 litres plastique ou 320 litres bois : 20 €• 600 litres plastique ou bois : 25 €Bon de réservation disponible à la communauté de communes du Bas Chablais (Domaine de Thénières à Ballaison). Les composteurs sont à retirer ensuite à la déchetterie intercommunale de Sciez.

ERRATUM Dans l’article « Qui contacter pour des informations sur votre facture eau-assainissement ? », paru dans notre édition de décembre 2014, une erreur s’est glissée : pour une question sur l’eau, si l’habitation se situe à Veigy-Foncenex, le syndicat à contacter est le SIEV (Syndicat Intercommunal des Voirons), et non le SIEM (Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises). Tél : 04 50 36 34 46.

QUI EST CONCERNÉ ?

La communauté de communes du Bas Chablais gère les abonnements des élèves domiciliés dans les communes de Ballaison, Brenthonne, Bons-en-Chablais, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.

Les élèves domiciliés à Anthy-sur-Léman et Margencel doivent s’inscrire auprès du SIBAT (Syndicat Intercommunal des Bus de l’Agglomération de Thonon), qui gère le réseau BUT.

Plus d’informations : Service Prévention et gestion des déchets au 04 50 94 27 27

Renseignements et réservations 0 810 00 88 39 ou au 04 50 74 49 96


Bas Chablais - Magazine Point Com n°13 - Avril 2015

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Transcript of Bas Chablais - Magazine Point Com n°13 - Avril 2015