Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur ...€¦ · 1. AUDIT DES ETATS FINANCIERS,...

Projet de Renforcement des Capacités dans le

Secteur Minier (PRECASEM)

CREDIT IDA N° 5024 - CM

Audit financier et comptable au titre de l'exercice clos

au 31 décembre 2016

Juin 2017

Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)

Yaoundé - Cameroun

Ce rapport contient 26 pages Les annexes comprennent 02 pages

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KPMG Afrique Centrale

Immeuble Victoria, 1,2,38 étage

316, Rue Victoria, Bonanjo-Douala

B.P.: 5563 Douala-Cameroun

Téléphone : + (237) 233 43 23 06 / 679 52 46 34

Télécopie : + (237) 233 43 96 85

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM)

Yaoundé - Cameroun

Rapport d'audit financier et comptable du PRECASEM Crédit IDA N° 5024-CM

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

l'audit des Etats Financiers, des Etats Certifiés de Dépenses et du Compte Désigné du Crédit IDA N° 5024-CM)

les vérifications spécifiques prévues par les Termes de Référence (TDR).

1. AUDIT DES ETATS FINANCIERS, DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES ET DU COMPTE DESIGNE

Opinion sur les états financiers avec réserve

Nous avons effectué l'audit des Etats Financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), comprenant : Un Etat des Ressources et des Emplois (Tableau EmploisRessources); Un Etat des transactions sur le Compte Désigné, Une Situation Patrimoniale (Bilan) ainsi que les Notes sur les Etats Financiers au 31 décembre 2016.

A notre avis, à l'exception des incidences des points décrits dans la section «Fondement de l'opinion avec réserve» de notre rapport, les comptes annuels sont, dans tous les aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle à tous égards importants, de la situation financière du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) au titre de la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2016, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par 1' Acte Uniforme de l'OHADA.

DODO KPMGAfrlqueCentrale,SocletlCamcrounalse membre du~ KPMG conslltlll! de cabinets lndq,endants ad~ts de KPMG International CoopetatJve. une entité de droit suisse. -

SA~Comptable. Audit et Commissariat aux Comptes AgrM CEMAC sous SEC N° 33 Inscrite à rotiEccA SEC 19

Capl1al 100 000 000 F CFA R.C. N• 02881o4 C.C. N" M050200013829T

Fondement de l'opinion avec réserve

Projet de Re11forceme11t des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Rapport d 'audit financier et comptable

Exercice clos au 31 décembre 2016 Crédit /DA N° 5024-CM

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l' auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels» du présent rapport.

Nous sommes indépendants du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) conformément au Code d 'éthique et de déontologie des experts comptables du Cameroun et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserves sur les points ci-après :

Incertitude sur la mobilisation des financements de l'Etat

La dotation sur les fonds de la Contrepartie Etat pour le compte de l'exercice 2013 à hauteur de FCF A 90 millions n'a toujours pas été virée par le Trésor Public. En effet, les Fonds de Contrepartie virés au Projet qui devraient se chiffrer au 31 décembre 2016 à FCFA 661 millions, eu égard aux mandatements effectués jusqu'à lors, s'établissent plutôt à FCF A 571 millions.

Toutefois aucune créance sur l'Etat n'a été constituée dans les livres du Projet depuis les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 en dépit de la décision de déblocage du Ministre de !'Economie en date du 6 mai 2013.

Dépenses non justifiées

Au regard de sa subordination hiérarchique, le Régisseur du Compte de Dépôt nommé par le Ministre des Finances en date du 03 juillet 2014, n 'a mis à la disposition du Projet ni un procès-verbal d'inventaire physique, ni une réconciliation périodique pour le re liquat des Fonds de Contrepartie géré par lui, qui se chiffre au 31 décembre 2016 à FCF A 18 millions (dont FCF A 16 442 508 de retraits de fonds non encore justifiés et FCFA 2 425 000 d ' avoir sur l' historique du Compte à la Paierie Générale du Trésor).

Toutefois, ces fonds continuent d'être mouvementés par ce-dernier sans que ni le Projet, ni la Caisse Autonome d 'Amortissement (CAA) le gestionnaire des comptes du Projet, n'aient d'emprise, sur leur objet, ou sur leur destination.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants relevés lors du précédent exercice :

Incertitude sur la prise en charge des droits de douane assis sur les logiciels importés

Les logiciels GEOSOFT fournis à l'occasion du contrat de « Supervision du survol additionnel de géophysique aéroportée des zones de Bamenda et de Maroua» par le prestataire Paterson, Grant & Watson Limited (PGW Ltd) pour un montant de FCFA 41 millions n'avaient pas supporté les droits de douane et la TV A applicable pour ce type de biens incorporels. En effet, la pratique en la matière des services en charge des douanes est d'imposer les logiciels acquis dès leur entrée sur le territoire.

Au terme du contrat (A nnexe C: Ventilation du montant du Contrat}, la fourniture du logiciel spécialisé et par conséquent ses frais rattachables liés au contrat incombe au prestataire et est refacturés au Projet au titre de frais remboursables. Par ailleurs, le Projet a été dispensé du paiement de la TVA et des droits de douane par la correspondance du Ministre des Finances en date du 30 mars 2017.

3

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Rapport d'auditfinancier et comptable

Exercice clos au 31 décembre 2016 Crédit IDA N° 5024-CM

Sous-évaluation des réalisations (Note 8.1 & 8.3)

Les avances fournisseurs persistantes au 31 décembre 2016 se chiffrent à FCF A 3 millions et portent principalement sur un règlement fournisseur effectué sur la base d'une facture proforma depuis 2014 et dont les relances au prestataire pour l'obtention de la facture définitive n'ont toujours pas connu de suite.

Par ailleurs, les avances de frai s de mission non encore apurées depuis plus de six (06) mois se chiffrent à FCFA 2,8 millions ont été accordée à un membre du Comité de géologie et à un agent retraité de la Délégation Régionale de Mines du Centre.

Des mesures devraient être prises par la Coordination pour le reversement de ces fonds à défaut de leur justification et de leur immobilisation

POINTS CLES DE L'AUDIT

Les points clés de l' audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l' audit des états financiers annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opin ion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre les points décrits dans la section «fondement de l'opinion avec réserve», nous n'avons pas identifié d 'autres questions constituantes des points clés de l'audit à communiquer dans notre rapport.

Responsabilités de l'Unité de Coordination du Projet relatives aux Etats Financiers annuels

Les états financ iers annuels ont été préparés par !'Unité de Coordination du Projet.

L 'Unité de Gestion du PRECASEM est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par I 'Acte uniforme de l'OHADA ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cel les-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des Etats Financiers annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l' assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d 'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d 'émettre un rapport d 'audit contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie sign ificative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

4

Projet de Re11forcem e11t des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Rapport d 'audit financier et comptable


II. AUTRES VERIFICATIONS PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCE (TDR)

En application des Termes de Référence, notre audit a également porté sur la reconstitution du Compte Désigné du Crédit N° 5024-CM au 3 l décembre 20 16 tels qu ' il est jo int en annexe du présent rapport et n' avons pas d 'observations spécifiques à formuler sur ce point.

Par ailleurs, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques énumérées au paragraphe 3 (Etendue de la mission) des Termes de Référence.

A l' exception des conséquences éventuelles des insuffisances relevées dans notre rapport sur le contrôle interne (Lettre de contrôle interne), nous n'avons pas d ' information à formuler sur les autres contrôles demandés par les Termes de Référence.

Nous avons préparé un rapport séparé de nos recommandations sur les fa iblesses relevées au terme de notre évaluation du système de contrôle interne que nous vous avons adressé.

Telles sont, Mesdames et Messieurs, les informations que nous avons jugées uti les de vous communiquer dans le cadre de ce rapport.

Douala (Cameroun), le 30 juin 20 17

ue Centrale C sous N° SEC 33

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Projet de Renforcem ent des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Rappor1 d ·audi1 financier et comp1able

Exercice clos au 31 décembre 2016 Crédit /DA N° 502-1-CAI

SOMMAIRE Pages

1. Etats Financiers 7

II. Notes et Commentaires aux Etats Financiers 11

1.1. Informations complémentaires sur le Tableau Emplois - Ressources .. ............... ..... 16

1.2. Informations complémentaires sur le Bi lan - Actif.. ....... ...... ... ... ...... ........................ 19

1.3. Informations complementaires sur le Bilan - Passif ..................................... ..... ... .... 23

III. Annexes 26

• Etat de rapprochement du Compte Désigné

• Réconci liation des fonds reçus et déca issés pour le Projet au 31 décembre 2016

• Liste des Etats Certifiés de Dépenses

A11di1 des E1atsji11a11ciers au 31décembre2016 6

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Etats financiers

Exercice clos au 31décembre2016 Crédit IDA N° 5024-CM

I. ETATS FINANCIERS

7

Proj et de Re11forceme11t des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Etats financiers


Période du Ol /Ol/2016au 31/12/201 6

PROJET DE RENFORCEM ENT DES CAPAC ITES DAN LE SECTEUR MINIER (PRECASEM)

TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES

Année fin issant au 31/12/2016

- ·-

Libellés Notes Année 2016 Année2015 Va riation

TRESORERIE A L'OUVERTURE (I} 1 468 831 587 398 242 722 70 588 865

RESSOURCES

Financement IDA CREDIT DRFs 2. 1 772 181 078 l 235 132 251 -462 95 1 173

Financement IDA CREDIT DPD 2.2 892 906 642 892 906 642

Contribution ET AT Cameroun 2.3 12 1 000 000 100 000 000 2 1 000000

TOT AL RESSOURCES (2) 2 1 786087 720 1335 132 251 450 955 469

EMPLOIS 0

Composante A : Accès aux ressources minérales & Gouvernance 3. 1 145 096 749 997 188 677 -852 09 1 928

Composante B : Intégration, Exploitation minière & Développement local 3.2 66 669 380 189 011 030 -122 34 1 650

Composante C: Gestion et Suivi évaluation du Proj et 3.3 348 526 723 344 603 013 3 923 710

TOT AL EMPLOIS (3) 3 560 292 852 1530802 720 -970 509 868

EXCEDENT BRUTE DE TRESORERIE (4) = (1) + [(2) - (3)) 1 694626 455 202 572 253 1492054 202

ENGAGEMENTS 0

Dettes d'Exploitation 4. 1 3 897 423 8 987 669 -5 090 246

Dettes Sociales 0 -22 407 650 22 407 650

Dettes Fiscales 4.2 - 175 335 949 240 106 911 -4 15 442 860

DRF Attendues -40 760108 2 557 474 942 -2 598 235 050

Fournisseur Acomptes & Avances versés 4.3 -1 105 687 78 1 47 792 327 -1153480 108

Autres créances 4.4 22763413 -8 2 19 923 30 983 336

DRF Emises 40 760 108 -2 557 474 942 2 598 235 050

TOT AL ENGAGEMENTS (5) 4 -1 254 362 894 266 259 334 -1 520 622 228

TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE (5) + (4) 440 263 561 468 831 587 -28 568 026

8



Période du 01 /01 /2016au31/12/2016

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DAN LE SECTEUR MINIER (PRECASEM)

BILAN - ACTIF (1/2) Bilan arrêté au 3 1/ 12/20 16

Libellés IJ1iff..~ . CHARGES IMMOBILISEES

ACHATS FOURNITURES DIVERSES

ACHATS SERVICES EXTERJEURS

SEMINAIRES ATELIERS FORMA TI ONS

CHARGES DE PERSONNEL

CONSULTANTS EXTERNES

MISSIONS ET DEPLACEMENTS

fMMOBILISATIONS INCORPORELLES

LOGICIELS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MATERIEL DE BUREAU

MA TERlEL INFORMATIQUE

SPLITS ET CLIMATISA TI ONS

MA TERlEL DE TELECOMMUNICATION

MOBILIER DE BUREAU

MATERJEL AUTOMOBILE

AUTRES MA TERlELS ROULANTS

A V AN CES & ACPTE SUR IMMOB

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DEPOTS & CAUTIONNEMENTS

STOCKS MATIERES & FOURNITURES

STOCKS MATIERES & FOURNITURES

STOCKS CARBURANT & LUBRIFIANTS

Notes

5

5. 1

5.2

5.3

5.4

5.5

5.6

6

7

7. 1

7.2

CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 8

FOURNISSEURS A VCES & ACPTES VERSES 8.1

FOURNISSEURS DEBITEURS 8.2

DRF A RECEVOIR

AUTRES DEBITEURS DIVERS 8.3

TRESORERIE 9

COMPTE DESIGNE IDA PPF

COMPTE DESIGNE PROJET 9. 1

COMPTE CONTREPARTIE CAA 9.2

REGIE D'A V ANCE TRESOR 9.3

CAISSE FCP 9.4

TOTAL ACTIF

Exercice 2016

7 881 062119

183 832 11 3

637 680 630

834 531 383

85 1 53 1 9 13

5 347 300 790

26 185 290

89 469 179

89 469 179

447 082 308

32 078 939

41 542 369

10 203755

2 224 013

4 1 725 536

295 750 000

23 557 696

5 147 232

5147232

l 198 989 148

1 158 883 588

27 813 123

12292437

440 263 561

335 489 183

85 678 561

18 867 508

228 309

IO 062 013 547

Exercice 2015 1

7 375 437 530

145 753 304

495 938 780

693 435 127

69 1 517 680

5 324 286 849

24 505 790

50 581 030

50581 030

431302194

203328 14

41542369

IO 203 755

2 224 013

37 691 547

295 750 000

23 557 696

5 147 232

5 147 232

116 064 780

53 109 4 12

38119128

24 836 240

468 831 587

4 12 789 560

4 2 17 140

51 425 000

399 887

8 447 364 353

Variation

505 624 589

38 078 809

141 74 1 850

141 096 256

160 014 233

23 013 94 1

1 679500

38 888 149

38 888 149

15 780 114

11 746 125

0

0

0

4 033 989

0

0

0

0

0

0

0

0

1 082 924 368

1 105 774 176

-10 306005

0

-1 2 543 803

-28 568 026

0

-77 300 377

8 1 46 1 421

-32 557 492

-1 71 578

1614649 194

9


Exercice clos au 31 décembre 2016 Crédit !DA N° 5024-CM

Période du 0 1/01 /20 16 au 31/12/20 16

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DAN LE SECTEUR M INIER (PRECASEM)

BILAN - PASSIF (2/2) Bilan arrêté au 3 1/ 12/2016

......., - -•EELEZll-I W!!!!"'"1' ..... - ....

Libellés .::i1n

Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Variation r e1

FONDS DE DOT A TION IO 500 000 000 500 000 000 0

DOTATION INITIALE PPF 10.1 75 000 000 75 000 000 0

DOTATION INITIALE CREDIT IDA N° 5024-CM 10.2 425 000 000 425 000 000 0

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT li 8 128 650 568 6 342 562 848 1 786 087 720

PPF FONDS RECUS 220 543 375 220 543 375 0

CREDIT IDA FONDS RECUS 1 1.1 3 958 388 732 3 186 207 654 772 18 1 078

IDA PAIEMENTS DIRECTS 11.2 3378718461 2 485 81 1 8 19 892 906 642

CONTRIBUTION NUMERAIRE ETAT 11.3 57 1 000000 450 000 000 121000000

CONTRIBUTION TV A & DROITS DE DOUANE 0

AUTRES CONTRIBUT0 ET AT DU CAMEROUN 0

FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 12 128 263 135 123 812 958 4 450 177

FOURNISSEURS DETTES EN COMPTE 12.1 127 168 701 122 505 630 4 663 07 1

FRSSEURS FACTURES NON PARVENUES 1094434 1 307 328 -2 12 894

DETTES SOCIALES 72 000 72 000 0

REMUNERA T0 DUE AU PERSONNEL 72 000 72 000 0

CNPS 0

PROVISION PR CONGES PAYES 0

ETAT & COLLECTIVITES PUBLIQUES 13 1305027 844 1 480 916 547 -175 888 703

IMPOTS ET TAXES 1 304 408 030 1 479743 979 - 175 335 949

AUTRES CREDITEURS DIVERS 6 19 814 1 172 568 -552 754

TOTAL PASSIF 10 062 013 547 8 447 364 353 1 614 649 194

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Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Notes et Commentaires aux Etats financiers


II. NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS

11

Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Notes et Commentaires aux Etats.financiers


A. INFORMATIONS GENERALES

1. Activité du Projet

Le Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier PRECASEM) s'inscrit pleinement dans le premier pilier de la Stratégie d'aide-pays (CAS) en visant les reformes et le renforcement des capacités des investissements structurants dans le secteur minier au Cameroun. Il devrait contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux spécifiques suivants : (i) améliorer la communication sur les ressources du secteur minier ; (ii) renforcer les structures de supervision du gouvernement ; (iii) améliorer la transparence dans la gestion des recettes minières au niveau national et local; (iv) veiller à une répartition durable des recettes minières au niveau central et décentralisé; (v) intégrer les activités minières dans le développement économique local et régional.

L'Unité de Coordination du Projet est:

PRECASEM

Rue Charles BINDZI

Quartier Mballa II, Rue Dragages

BP35491

Yaoundé, République du Cameroun

L' Accord de financement IDA N° 5024-CM a été signé entre le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l 'Aménagement du Territoire (MINEPAT) et la Banque Mondiale le 28 juin 2012 pour un coût total du Projet de USD 30 millions (soit FCFA 15 milliards à USD 1=FCFA500). La durée d'exécution prévue à la date d'entrée en vigueur soit le 26 septembre 2012 était de cinq (OS) ans soit de 2012 à 2017.

A la demande du Gouvernement du Cameroun en date du 15 septembre 2015, la date de clôture du Projet prévue pour le 29 Mars 2019 a été étendue, par la lettre de la Banque Mondiale en date du 02 décembre 2015, jusqu'au 1er décembre 2021 avec en perspective un crédit additionnel afin d'étendre la couverture géophysique aéroportée et le programme de géologie à l'ensemble du territoire.

Le projet comprend trois (3) composantes:

Composante A : Accès aux ressources minérales et gouvernance des opérations minières.

L'objectif de cette composante consiste à éliminer les principaux obstacles à la bonne gestion du secteur en insistant sur l'accès aux ressources, le suivi des opérations minières et les mécanismes de transparence et de responsabilisation. Elle porte sur une enveloppe d'USD 21,S millions.

Composante B : Intégration de l'exploitation minière dans le déveloepement local et régional

Cette composante vise principalement à améliorer l'intégration des activités d'exploration actuelles et d'exploitation futures dans le développement local et régional. Elle porte sur USD 5 millions.

12



Composante C : Gestion et Suivi-évaluation du Projet

Cette composante vise à soutenir: (i) la coordination du Projet, la gestion de la passation de marchés et la gestion financière et les décaissements ; (ii) le suivi et évaluation de l'exécution du projet, notamment l'établissement des rapports, la conduite des audits et l'évaluation des politiques de sauvegarde. Elle porte sur une enveloppe d'USD 3,5 millions.

2. Princioes, règles et méthodes comotahles

2.1. Principes et méthodes comptables de base

Les états financiers du Projet ont été établis suivant les principes fondamentaux et méthodes du Système Comptable OHADA applicables en République du Cameroun.

Les conventions comptables de base sont les suivantes :

la continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices.

Les méthodes de base retenues pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité et leur présentation sont:

le coût historique, la prudence, l'importance significative, la transparence, la correspondance du bilan d'ouverture avec le bilan de clôture.

2.2. Méthodes spécifiques

• Base de comptabilisation

Les dotations des bailleurs de fonds sont comptabilisées dès leur réception. Elles comprennent les fonds reçus et les paiements directs de l'IDA et les fonds reçus de l'Etat et les éventuelles prises en charge des retenues fiscales opérées le Projet sur les fournisseurs.

Les réalisations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement, et sont évaluées suivant les règles et normes comptables en vigueur au Cameroun. Les dépenses sont comptabilisées dès lors qu'une facture éligible.

L'enregistrement des opérations est effectué sur la base d'une comptabilité d'engagement et suivant le principe de la partie double.

Les dépenses sont enregistrées suivant la nature de l'opération. Compte tenu de la spécificité des opérations du Projet, les charges sont transférées dans les comptes d'immobilisations incorporelles en fin d'exercice. Cette procédure permet de disposer en temps opportun de toutes les dépenses engagées pendant la période de la mise en œuvre du Projet.

Les immobilisations acquises par projet dans le cadre de son exécution ne sont pas amortissables, son objet n'étant pas la détermination de résultat à la fin d'une période. Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition (coût historique). Un inventaire physique est réalisé à la fin de chaque exercice.

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• Les états financiers du Projet



Les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), reflètent les coûts totaux d'acquisition, des services et des réalisations sur la base des normes comptables internationales généralement admis~s pour la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2016. Ils sont constitués de: le Tableau des Ressources et des Emplois, engagements, du Bilan, l'Etat de Justification du Compte Désigné, l'Etat des ECD et des RDD, ainsi que la situation du Crédit au 31décembre2016. Ils sont accompagnés des notes explicatives.

Tableau Emplois - Ressources présente les Emplois du Projet par composantes prévues dans le P AD et les Ressources selon l'origine du financement et en application des Directives du bailleur de fonds.

Le bilan présente les actifs et les passifs selon la présentation normée du Système Comptable OHADA. Le calcul et la comptabilisation des amortissements des actifs corporels et incorporels n'ont pas été nécessaires, la notion comptable de résultat n'ayant aucune signification dans la gestion du Projet.

De manière plus spécifique, s'agissant des :

• Charges immobilisées

Le Projet utilise cette rubrique pour capitaliser les frais de fonctionnement. Il s'agit notamment, des achats de fournitures et biens consommables, des frais d'entretien, des frais de mission et de transport, des honoraires du personnel consultants

• Immobilisations incorporelles

Cette rubrique enregistre les logiciels, qui font l'objet d'une immobilisation directe.

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements n'ont pas été calculés, compte tenu du caractère spécifique du Projet qui n'a pas vocation à générer un résultat en fin de période. Cependant, le matériel inventorié comme vétuste peut être recyclé, mis au rebus, ou à la disposition de l 'Agence principal ou de la tutelle. Dans cette rubrique, on retrouve les Installations & Agencements en cours, le matériel de transport, le matériel de bureau et bureautique, le matériel informatique, le mobilier de bureau et le matériel divers.

• Immobilisations financières

Les immobilisations financières. comprennent principalement les dépôts et cautionnements auprès de certains organismes (AES SONEL, CAMEROUNAISE DES EAUX, PTT).

• Créances et emplois assimilés

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. On y retrouve principalement : les Demandes de Remboursements de Fonds montées en instance de transmission au bailleur de fonds ainsi que les Demandes de Retraits de Fonds adressées mais non encore débloquées ; les avances fournisseurs de l'UGP et les avances sur de frais_de mission non encore justifiées.

• Fonds de dotation

En vertu de l'accord de financement N° 5024-CM, un retrait anticipé à hauteur d'USD 1000000 (dont USD 150 000 pour les activités de lancement du Projet et USD 850 000 pour les activités de mise en œuvre du Projet) a été autorisé par la Banque Mondiale à la demande de l'Etat du Cameroun.

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• Subventions d'investissement



Les subventions reçues sont de quatre (04) ordres: En vertu de l'accord de prêt, L'Etat reconstitue d'avance annuellement le compte du Fonds connu sous le terme générique de« Fonds de Contrepartie» non couvert par les exonérations d'impôts tels qu'ils ont prévus dans le PTBA relatif à l'année du Projet considéré.

L'Etat du Cameroun est le bénéficiaire des fonds IDA ; les fonds ainsi reçus sont rétrocédés au Ministère en charge des Mines (MINMIDT), l' Agent Principal, sous la forme de subvention. Les Demandes de Retraits de Fonds sur les dépenses réalisées sont acheminées au IDA afin que le compte spécial fasse l'objet de reconstitution mensuelle.

Les Autres contributions de l'Etat résultent de la politique du Fonds qui interdit que les fonds du prêt et du don soient utilisés pour le paiement d'impôts ou taxes. Ils font dont l'objet avec autorisation par le Ministère de !'Economie de leur inscription dans le budget de l'Etat, raison pour laquelle elles sont inscrites en autres contributions en termes d'exonérations d'impôts.

• Dettes

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale lorsque l'obligation du Projet est certaine autant sur sa valeur que sur la sortie future de ressources qu'elle entraînera

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1.1. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE TABLEAU E:MPLOIS-RESSOURCES

Le Projet a établi un Tableau Emplois - Ressources basé sur les engagements. Le paramétrage actuel du logiciel ne permet pas l'édition du Tableau Emplois-Ressources par catégorie des dépenses ou par composante prévues dans l'accord de Crédit. Nous commenterons les opérations (emplois) de l'exercice suivant les composantes ressortant des états analytiques.

Note 1. TRESORERIE A L'OUVERTURE fFCFA 468 831 587)

Il s'agit de la trésorerie de clôture au 31 décembre 2015. Elle a subit une variation négative de FCF A 70 568

026 par rapport à l'exercice 2015 et se décline comme suit :

Libellés Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Variation Compte Désigné Projet 9.1 412 789 560 331 501 194 81288366 Compte Contrepartie CAA 9.2 4 217 140 37 588 580 -33 371 440 Régie d'A vance Trésor 9.3 51 425 000 28 925 000 22 500 000 Caisse Fonds de Contrepartie 9.4 399 887 227 948 171 939

Total 9 468 831587 398 242 722 70 588 865

Note 2. RESSOURCES (FCFA 1 78608712oi

Libellés Notes Exercice 2016 Exercice 2016 Variation

Financement IDA CREDIT DRFs 2.1 772 181 078 1 235 132 251 -462 951 173

Financement IDA CREDIT DPD 2.2 892 906 642 892 906 642

Contribution ETAT Cameroun 2.3 121 000 000 100 000 000 21000000

Total 2 1786087 720 1335132 251 450 955 469

2.1. Demandes de Remboursement de Fonds (DRJ:J.

Au cours de la période, ce poste a enregistré les fonds alimentés au moyen de douze (12) DRFs allant de la DRF.N° 51 à la DRF N°63 se répartissant ainsi qu'il suit:

Période 01/12/2015 au 31/12/2015 01/01/2016 au 31/12/2016 01102/2016 au 29/02/2016 01/03/2016 au 31/12/2016 1/04/2016 au 30/04/2016 1/05/2016 au 31/05/2016 1106/2016 au 30/06/2016 1/07/2016 au 31/07/2016 01/09/2016 au 20/09/2016 21/09/2016 au 30/09/2016 Ol/10/2016au 17/10/2016 18/l 0/2016 au 03/11/2016 TOTAL

51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63

Montant décaissé 87 210 440 57 157 527 40 363 133

168 005 435 62 683 247

120 454 688 15 734 118 30056315 85 697 436 15 492 922 23 510 483 65 815 334

772181078

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2.2. Demande de Paiement Direct fDPD)

Il s'agit du paiement de l'avance de démarrage du contrat relatif à la campagne de cartographie géologique et minière signé le 27 juin 2016 avec le groupement BRGM/GTK/BEIG3.

2.3. Fonds de contrepartie

Note3.

La dotation de l'Etat pour l'exercice 2016 a été entièrement mobilisée à hauteur de FCF A 121 millions en vertu de la décision de déblocage du 11 août 2016.

EMPLOIS (FCFA 560 292 852l

Libellés Exercice 2016 Exercice 2015 Variation

Accès aux ressources minérales & Gouvernance 145 096 749 997 188 677 -852 091 928

Intégration, Exploitation minière & Dvpt Local 66 669 380 189 011 030 -122341650

Gestion et Suivi évaluation du Projet 348 526 723 344 603 013 3 923 710

Total 560 292 852 1530 802 720 -970 509 868

3.1. Composante A : Accès aux ressources minérales & Gouvernance

A.(1 ). Les derniers travaux de géophysique aéroportée ont été menés en début d'année avec notamment le contrôle qualité du traitement des données et les livrables; La géologie a été amorcée. Le superviseur recruté plus tôt a contribué au recrutement de l'entreprise en charge de la campagne de géologie et des points de presse en prélude à cette activité ont été donnés par le MINMIDT; Par ailleurs l'activité de formation en administration des mines et carrières s'est poursuivie ainsi que la promotion par la participation au forum minier sud-africain.

A.(2). La mise en place d'un système informatisé de Cadastre minier constitue le gros de cette souscomposante; les formations en inspection des mines se sont poursuivies. Les études APS des travaux de réhabilitation ont été entamées; Au cours de l'année ont été produit les résultats de !'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale, ainsi que le rapport sur l'audit du CAPAM.

A.(3 ). les activités réalisées dans le cadre de cette sous composante ont été pour l'essentiel l'appui au Secrétariat National Permanent au Processus de Kimberley et la poursuite de la mise en place d'une plateforme réelle de redevabilité sociale dans les domaines des mines

3.2. Composante B : Intégration. Exploitation minière & Développement Local

Une seule activité a été menée pour le compte de cette composante: la conception et la mise en œuvre d'un projet pilote en appui à l'organisation des artisans miniers dans les arrondissements d'Akom II etdeNgoura

3.3. Composante C: Gestion et Suivi évaluation du Projet

Ce poste enregistre toutes les dépenses liées à l'activité de coordination du Projet : Charges de personnel et frais connexes, mission, quelques équipements, le fonctionnement de la commission des marchés, comité ad hoc et comité de pilotage, assurance, loyer, carburant, eau, électricité, gardiennage téléphone internet ...

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Note 4. ENGAGEMENTS (FCFA -1254362 894)

Cette rubrique constate les engagements du projet au 31 décembre 2016. Ils portent sur :

4.1. Les Dettes d'exoloitationfFCFA 3 897 423)

La dette d'exploitation en fin de période est constituée en grande partie de 2 factures

(1). la facture relative à l'acquisition d'un groupe électrogène qui a trainé du fait du temps mis à

obtenir le visa préalable au MINMAP ;

(2). la facture de l'assurance maladie groupe du personnel du Projet déposé au mois de décembre

2016. Pour ce qui est des fournisseurs étrangers, un ensemble de rapports étaient déposés et

est en cours de validation à la fin de l'exercice

4.2. Les Dettes fiscales (FCFA -175 335 949)

La dette fiscale est essentiellement constituée de la TV A retenue à la source et non reversée aux

impôts en raison de la dispense accordée par le Ministère des Finances aux projets à financés par

les bailleurs de fonds internationaux.

4.3. Les Avances et Acomptes versés aux fournisseurs (FCFA -1105 687 781)

Ce poste a enregistré pour l'essentiel l'avance de démarrage de l'activité de géologie.

4.4. Les Autres Créances (FCFA 22 763 413)

Ce poste est composé pour l'essentiel des charges liées à l'exercice 2017 constatées d'avance

notamment les assurances (maladie groupe et véhicules) et les loyers; et pour une partie moins

importante des avances pour frais de mission.

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1.2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN -ACTIF

Note 5. CHARGES IMMOBILISEES (FCFA 7 881 062119i


Achats Fournitures Diverses 5.1 183 832 113 145 753 304 38 078 809

Achats Services Extérieurs 5.2 637 680 630 495 938 780 141 741 850

Séminaires Ateliers Formations 5.3 834 531 383 693 435 127 141 096 256

Charges de Personnel 5.4 851 531 913 691 517 680 160 014 233

Consultants Externes 5.5 5 347 300 790 5 324 286 849 23 013 941

Missions et Déplacements 5.6 26 185 290 24 505 790 1679500

Total 5 7 881 062119 7 375 437 530 505 624 589

5.1. Achats Fournitures Diverses

Ce poste a enregistré au cours de l'année les dépenses TTC des fournitures de bureau, consommables informatiques, produits d'entretien, achat de carburant, pièces détachées pour véhicules et autres matériels de bureau

5.2. Achats Services Extérieurs

Les services extérieurs sont pour l'essentiel les charges de loyer, maintenance (auto, matériel, mobilier split) assurances, gardiennage, reprographie, annonces et insertion, loyers, eau électricité, téléphone internet, perdiem servis aux membres des divers comités et commission, les frais bancaires

5.3. Séminaires Ateliers Formations

Ce poste a enregistré des charges liées à plusieurs ateliers et formation (1) des ateliers de restitution des études de géophysique, SESA, projet pilote, atelier de préparation en prélude du démarrage des travaux de géologie, un point de presse donné par le MINMIDT sur l'activité de géologie; des sessions de formation en administration des mines et carrières et en inspection des mines; la participation au forum minier sud-africain et au PADC de Toronto au Canada

5.4. Charges de Personnel

Il s'agit des honoraires du personnel consultant ainsi que leurs charges sociales

5.5. Consultants Externes

La variation de ce poste a été affectée par le redressement de la surévaluation au cours des exercices antérieurs de la valeur des immobilisations par une TSR non due. A cours de l'année, ce poste a enregistré les charges (honoraires + frais remboursables TTC) des activités ci-après: (le contrôle qualité du traitement des données de géophysique et les livrables (2) La supervision de la campagne de géologie (3) La mise en place d'un système informatisé de Cadastre minier (4) Les études APS des travaux de réhabilitation ( 5) !'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale ( 6)l'audit du CAPAM (7) l'appui au Secrétariat National Permanent au Processus de Kimberley (8) la mise en place d'une plateforme réelle de redevabilité sociale (9) la conception et la mise en œuvre d'un projet pilote en appui à l'organisation des artisans miniers dans les arrondissement d'Akom II et de Ngoura

5.6. Missions et Déplacements

Les frais de mission des activités de coordination

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Exercice clos au 31décembre2016 Crédit JDA N° 5024-CM

Note 6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (FCFA 8 946179)

L'évolution de ce poste porte essentiellement sur l'acquisition du logiciel « FlexiCadastre » auprès de

Spatial Dimension pour la mise en place d'un système informatisé de Cadastre minier au Cameroun

Note 7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (FCFA 447 082 808)

5.7. Matériel de Bureau

Il s'agit essentiellement de l'acquisition et l'installation d'un groupe électrogène pour l'Unité de Coordination.

5.8. Mobilier de Bureau

Il s'agit essentiellement de l'acquisition des armoires de rangement en bois et d'un salon de réception

Note 8. CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES fFCFA 1198 989148)


Fournisseurs Avances & Acomptes Versés 8.1 1 158 883 588 53 109 412 1105 774 176

Fournisseurs Débiteurs 8.2 27 813 123 38 119 128 -10 306 005

Autres Débiteurs Divers 8.3 12 292 437 24 836 240 -12 543 803

Total 8 1198 989148 116 064 780 1082 924368

8.1. Fournisseurs Avances & Acomf!.tes Versés

Ce poste a enregistré pour l'essentiel l'avance de démarrage de l'activité de géologie

Code Libellé Exercice 2016 Exercice 2015 BANO Hôtel BANO PALACE 80 000 80 000 BRGM Groupement BRGM/GTK/BEIG3 1 151 125 590 HILT HILTON Hôtel Yaoundé 330 924 9 127 224 ITNE International de Transaction & 2 666 040 2 666 040 MTN MTN Cameroon 65 506 8 000 000

MVOG Ets Mvog Nkouna 342 500 342 500 SETY SETYM International 2 230 253 TOTA TOT AL Cameroun 2 042 775 4 800 001 TOTAL 1158 883 588 53109 412

L'avance International de Transaction n'ayant pas connu de mouvement depuis 2014 porte sur un règlement sur la base d'une facture profonna dont les relances aux prestataires pour l'obtention de la facture définitive n'ont toujours pas connu de suite.

8.2. Fournisseurs Débiteurs

Ce poste est composé pour l'essentiel des charges liées à l'exercice 2017 constatées d'avance notamment la quote-part des primes d'assurance payées en 2016 mais se rattachant à l'exercice 2017 ainsi que le loyer annuel payé d'avance. Il se détaille ainsi qu'il suit:

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Code CREO NSIA SAAR SAHA SCIM SOPE TIVI

TOTAL

Libellé CREOLIINK COMMUNICATIONS SARL NSIA ASSURANCES CAMEROUN STE AFRI. D'ASSUR.& REASSUR SAHAM ASSURANCE CMR STE CIVILE IMMOBILIERE MARTEL Société de Presse et d'Edition TICKY Victorine

8.3. Autres Débiteurs Divers

Exercice 2016 Exercice 2015 120 668

11 152 621 16 124 118 188 266

160 502 170 349 4 000 000 1050000

16 500 000 16 500 000

27 813 123 38 032 733

Il s'agit principalement du trop payé de TSR suite à une erreur commise par la CAA traduit dans les livres en contrepartie d'une créance de la CAA en faveur du Projet pour les besoins de suivi ainsi que des avances pour frais de mission dont certaines auprès des bénéficiaires dont l'obtention des pièces justificatives ou le reversement des avances devrait conduire à leur apurement.

Code Libellé Exercice 2016 Exercice 2015 CAA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMT 8 263 583 AKAM AKAME Joseph Martial 4 356 700 ASSA ASSAKO NDONG Roger Martin 300 300 300 BOBO BOSSO BOSSO SAMSON 1 144 400 ELOU ELOUNG NNA DANIEL/CAPAM 1 134 000 HELL HELL Joseph Victor 1217485 KOUA KOUA YEP LA WOU Sylvain 4 356 700 MALA MALA MOISE MINMIDT 1512000 MBEK MBEBIEKANGACHERRY 114 669 114 669 NDOU NDOUTA Cédric Martial Guy Arm 6 664 941 NGOU NGOUNOUNO ISMAELA EGEM 1 512 000 1512000 NYEC NYECK BRUNO MINMIDT 1512000 POUA POUAPOUA 2 015 000 TIFA TIF ANG AMBOH JULIANA/IRGM 1 134 000 TIVI TICKY Victorine 183 930

Règlements à régulariser 40 000 40 000 TOTAL 12 292 437 24 836240

Note 9. TRESORERIE (FCFA 440 263 561i

La trésorerie du Projet est constituée des soldes en ban9ue et en caisse.


Compte Désigné Projet 9.1 335 489 183 412 789 560 -77 300 377

Compte Contrepartie CAA 9.2 85 678 561 4 217 140 81 461 421

Régie d'Avance Trésor 9.3 18 867 508 51425000 -32 557 492

Caisse Fonds de Contrepartie 9.4 228 309 399 887 -171 578

Total 9 440 263 561 468 831587 -28 568 026

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9.1 Comote Désigné Projet



Le Compte Spécial est le compte de domiciliation des fonds du crédit IDA N°5024-CM, ouvert à la Standard Chartered Bank. Il reçoit les fonds IDA destinés au Projet débloqués à partir du compte du prêt ouvert dans les livres du IDA. Il est tenu en euros et géré par la Caisse Autonome d' Amortissement (CAA). Il s'est caractérisé sur la période par plusieurs approvisionnements avec l'acheminement d'une douzaine (12) de Demandes de Retrait de Fonds.

9.2 Compte Contrepartie CAA

Le Compte Fonds de Contrepartie est un compte d'opérations ouvert à la Société Générale approvisionné par les dépôts de fonds de l'Etat suivant les décisions de déblocage du MINEPAT. Il est tenu en Francs CF A et géré par la CAA.

Au cours de l'exercice 2016, FCFA 121 millions ont été virés par le Trésor public au titre du déblocage des fonds de contrepartie.

9.3 Régie d'Avance Trésor

Le reliquat des fonds de la Contrepartie Etat virés dans le Compte du Régisseur au titre des exercices 2014 et 2015 et non affectés au financement des activités du Projet ont été repositionnés dans ce compte au regard de leur mécanisme de mobilisation et d'épuisement car ils s'apparentent à ceux relevant d'une régie d'avance qui devraient à défaut d'être rapatriés au Projet être dûment justifiés

9.4 Caisse Fonds de Contrepartie

Cette caisse reçoit les fonds en espèces suite aux approvisionnements par le biais du compte à la Société Générale. Elle est tenue au sein l'UGP et destinée au paiement des dépenses en espèces. Un arrêté de la caisse est effectué tous les mois et obligatoirement chaque fin d'exercice à la date du 31 Décembre.

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Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier PRECASEM) Notes et Commentaires aux Etats Financiers


1.3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN -PASSIF

Note 10. FONDS DE DOTATION (FCFA 500 000 000)

Les Fonds de dotation portent avances de trésorerie du bailleur. Elles se détaillent ainsi qu'il suit:

Libellé Notes Exercice 2016 Exercice 2015

Dotation Initiale PPF

Dotation Initiale Crédit IDA N° 5024-CM

TOTAL

10.1. Dotation Initiale PPF

10.l

10.2

10

75 000 000

425 000 000

500 000 000

75 000 000

425 000 000

500 000 000

Il s'agit de l'avance initiale du« Project Preparation Facilities »dans le Compte Désigné destinée aux activités de lancement du Projet

10.2. Dotation Initiale Crédit IDA N° 5024-CM

Il s'agit de l'avance de trésorerie effectué au terme de la lettre de décaissement de la Banque de 28 juin 2012 destinée aux activités de mise en œuvre du Projet.

Note 11. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FCFA 1 013 906 642)

Libellés Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Variation PPF Fonds reçus 220 543 375 220 543 375 0 Crédit IDA N° 5024-CM Fonds reçus 11.1 3 958 388 732 3 186 207 654 772 181 078 IDA Paiements Directs 11.2 3 378 718 461 2 485 811 819 892 906 642 Contribution numéraire Etat 11.3 571000000 450 000 000 121000000 Contribution TV A & Droits de Douanes 0 Autres Contributions Etat du Cameroun 0

Total 11 3 949 718 461 2 935 811819 1013 906 642

11.1. Crédit IDA N' 5024-CM Fonds reç_us

Il s'agit de subventions consécutives au paiement des Demandes de Retraits de Fonds (DRFs):

51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63

TOTAL

Montant décaissé 87 210 440 57 157 527 40 363 133

168 005 435 62 683 247

120 454 688 15 734 118 30 056 315 85 697 436 15 492 922 23 510 483 65 815 334

772181078

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11.2. IDA Paiements Directs

Il s'agit du paiement de la DPD N°59 pour l'avance de démarrage de la Campagne de cartographie géologique et minière.

11.3. Contribution numéraire Etat

L'augmentation de ce poste résulte du virement par le Trésor Public des Fonds de contrepartie de

l'exercice 2016 suivant la décision du MINEPAT du 11août2016.

Note 12. FOURNISSEURS DETTES EN COMPTE (FCFA 128 263 135)

Libellés Notes Exercice 2016 Exercice 201S Variation

Fournisseurs Dettes en Compte 12.1 127 168 701 122 505 630 4 663 071

Fournisseurs Factures non parvenues 1094434 1307328 -212 894

Total 12 128 26313S 123 812 9S8 44SO177

12.1. Fournisseurs Dettes en ComR.te

Les dettes d'exploitation sont constituées des factures de fournisseurs dont les prestations en fin de période étaient soit en cours de réception, soit encore en cours de paiement

Code Libellé Exercice 2016 Exercice 201S AES AESSONEL 120 668 CDE CAMEROUNAISE DES EAUX 33 051 23 068 ADAM ADAM SMITH INTERNA TI ON AL 35 931 840 ARM ARM/GEUS/ELL 47 362 378 BELG BELGOCAM SARL 694 380 BGSI GRPMT BGSl/COUNCIL FOR GEOSCIE 19 003 273 44 030 445 CAMT CAMEROUN TELECOMMUNICATIONS 162 000 CREO CREOLIINK COMMUNICATIONS SARL 425 430 DARE DARE & PARTNERS 976 670 EGIS EGIS INTERNATIONAL 22 688 247 ENEO ENEO CAMEROUN 67145 FRAN FRANCK & COMPAGNIE 1 815 168 INTA INTERFACE SA 9 633 300 MTN MTN CAMEROUN 538 672 NSIA NSIA ASSURANCES CAMEROUN 10 005 904 15 510 689 OFFI OFFICE SA 440 100 ose OMNIUM SERVICES CAMEROUN 1 971 270 307 125 SOPE Société de Presse et d'Edition 254 280 514 280 SPDI SPATIAL DIMENSION SOUTH AFRICA 7 234 301 STIN STUDI INTERNATIONAL 25 508 724 WTA WELCOMETRAVELAGENCY 4 421 923 TOTAL 127168 701 122 SOS 630

La réponse à la demande de confirmation du solde de SPATIAL DIMENSION présente une différence avec le total des factures dans les livres du Projet. Elle résulte de la prise compte par le Projet de la date de validation des rapports de la mise en place d'un système informatisé de Cadastre au Cameroun, au détriment de la date de soumission des rapports prévue par les Conditions Particulières du contrat (art.41.2) par le relevé du Projet chez le fournisseur.

24



Note 13. ETAT & COLLECTIVITES PUBLIQUES FCFA 1305027 844

La dette fiscale est essentiellement constituée de la TV A retenue à la source et non reversée aux impôts en raison de la dispense accordée par le Ministère des Finances aux projets à financés par les bailleurs de fonds internationaux en date du 30 mars 2017.

25

Proj et de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) Annexes

Exercice clos au 31 décembre 2016 Crédit JDA N° 5024-CM

III. ANNEXES

Audit des Etats financiers au 31décembre2016 26

NUMERO

D'ORDRE

1

2

3

4

6

6

DATE

ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE

Prêt/Crédit/Don n° 5024-CM

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE: N° 10004 00200 08021755979 - 39

DOMICILIATION: STANDARD CHARTERED BANK CAMEROUN Yaoundé Cameroun

DESCRIPTION

Montant de l'Avance

Solde du Compte Désigné au 31/12/2016

Montant des dépenses remboursables documentées dans la présente

demande (ORF N° 65)

Montant(s) réclamé(s) sur la (les) demande(s) précédemment adressée(s)

qui n'a(ont) pas été remboursée(s) à la date du relevé bancaire:

-DRF N° 64

Sous-total des demandes non remboursées

Montant total de l'Avance justifiée ( 2 ) +( 3 ) + ( 4 )

MONTANTS

EN FCFA

500 000 000

385 170 221

55 515 864

46 450 332

46 450 332

487 136 417

Explication de l'écart entre les sommes reprises aux alinéas ( 1 ) et ( 5 ) ci-dessus de montant 12 863 583 F CFA:

(1) L'Ordre de Virement N° 190079 en faveur TRADEX de montant 4 600 000 F CFA était destiné au compte logeant les Fonds de Contrepartie. Une demande de régularisation est en cours à la CAA.

(2) La TSR réelle sur le paiement de MIEMA MIEMA Maurice est de F CFA 1 458 279. Or le montant payé au titre de cette TSR est de F CFA 9 721 862, ce qui représente un gap de F CFA 8 263 583 en cours de régularisation à la CAA.

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Projet de Re11forcem e11t des Capacités clans le Secteur Minier (PRECAS EM) Réconciliation fonds reçus et décaissés pour le Projet


Réconciliation des fonds reçus et décaissés pour le Projet au 31 décembre 2016

N°DRF Période Remboursement Entrée en Ecart sollicité (1) Compte Désigné (2) (1)-(2)

5 1 01112/2015 au 3 1/ 12/2015 87 210 440 87 210 440 -

52 01/01/2016 au 3 1/ 12/20 16 57 157 527 57 157 527 -

53 01102/2016 au 29/02/20 16 40 363 133 40 363 133 -

54 01/03/2016 au 31/ 12/2016 168 005 435 168 005 435 -

55 1/04/2016 au 30/04/2016 62 683 247 62 683 247 -

56 l /05/2016 au 3 1/05/2016 120 454 688 120 454 688 -

57 110612016 au 3 0/06/20 16 15 734 118 15 734 118 -

58 1/07/20 16 au 31 /07/2016 30056315 30056315 -

60 01109/2016 au 20/09/20 16 85 697 436 85 697 436 -61 21/09/2016 au 30/09/2016 15 492 922 15 492 922 -

62 01 / 10/2016 au 17/ 10/2016 23 510 483 23 510 483 -

63 18/l 0/2016 au 03/ 11 /2016 65 815 334 65 815 334 -64 03/ 1112016 au 30/11 /2016 46 450 332 46 450 332

TOTAL 818 631 410,001 772 181 078,00 1 46 450 332,00 1

Audit des Etats financiers au 31 décembre 2016 27

Projet de Re11/orceme11t ciel· Capacités cla11s le Secteur Mi11ier (PRECASEM) liste des Etats Certifiés de Dépenses

Exercice clos au 31décembre2016 Crédit !DA N° 5024-Ci\I/

Liste des Etats Certifiés de Dépenses

N° de la Catégorie

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSULTING SERVICES, CONSULTANTS SERVICES, TRA IN ING, WORKSHOPS AND OPERA T ING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL T ING SERV ICES, CONSU LTANTS SERVICES, TRAINfNG, WORKSHOPS AND OPERA TING COSTS

(1) GOODS, WORKS, NON-CONSULTING SERV ICES, CONSU LTANTS SERV ICES, TRAINING, WORKSHOPS AN D OPERA TING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSU L T ING SERVICES, CONSU LTANTS SERVICES, TRAINING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

(1) GOODS, WORKS, NON-CONSU L T ING SERVICES, CONSU LTANTS SERVICES, TRAINING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL TING SERVI CES, CONSULTANTS SERVICES, TRAIN ING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL TING SERVICES, CONSULTANTS SERVICES, TRAINING, WORKSHOPS AND OPERA TING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSU L T ING SERVICES, CONSU LTANTS SERVICES, TRAIN ING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL T ING SERVICES, CONSULTANTS SERVICES, T RAIN ING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

(1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL T ING SERVI CES, CONSULTANTS SERVICES, T RAIN ING, WORKSHOPS AND OPERATING COSTS

(1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL TING SERVI CES, CONSULTANTS SERVICES, TRAINING, WORKSHOPS AND OPERA TING COSTS

( 1) GOODS, WORKS, NON-CONSUL TING SERVI CES, CONSULTANTS SERVICES, TRAINING, WORKSHOPS AND OPERA TING COSTS

TOTAL

Audit des Etats financiers au 31 décembre 2016

N° de la Demande

5 1

52

53

54

55

56

57

58

60

6 1

62

63

12

Montant

87 2 10 440

57 157 527

40363 133

168 005 435

62 683 247

120 454 688

15 734 118

30 056 3 15

85 697 436

15492922

23 510 483

65 815 334

772181 0781

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