ETATS FINANCIERS 2020 MALI

E TAT S F I N A N C I E R S 2 0 2 0 MALI

S O M M A I R E

Présentation des résultats et chiffres clés ................................................................... 3-4

Conseil d’Administration ....................................................................................................5

Performances significatives ............................................................................................... 6

Faits marquants ..................................................................................................................7

Bilan et compte de résultat ...........................................................................................8-10

Engagements citoyens .......................................................................................................11

Notes ............................................................................................................................ 12-37

MALIE T A T S F I N A N C I E R S 2 0 2 03 4

Actionnariat au 31/12/2020

BOA WEST AFRICA 61,39 %

ATTICA S.A 2,07 %

AUTRES ACTIONNAIRES 36,54 %

[email protected]

Date d’ouverture : Décembre 1983

Capital au 31/12/202015,4 milliards de F CFA

Introduction en bourseMai 2016

Commissaires aux comptesSARECI-SARLEGCC INTERNATIONAL SARL / GHA-EXCO

Mali

Présentation des résultats

À l’instar de l’économie mondiale durement affectée par la pandémie, l’économie malienne a vu sa croissance fortement compromise selon les prévisions actualisées du FMI.

À côté d’un ralentissement économique pour la zone UEMOA, l’économie du Mali a enregistré en 2020 une contraction de son PIB.

Le déficit budgétaire s’est creusé à cause des efforts de riposte contre la Covid-19 et le niveau d’endettement s’est dégradé mais tout en restant dans la zone du risque d’endettement modéré.

Outre l’impact mondial de la pandémie, les bouleversements sociopolitiques (le coup d’Etat, l’embargo des pays limitrophes sur les flux commerciaux et financiers ainsi que les grèves générales à répétition) ont davantage impacté l’environnement économique qui était déjà morose.

Malgré ce contexte particulièrement difficile, BANK OF AFRICA - MALI (BOA-MALI) a fait preuve de résilience en clôturant son exercice social 2020 sur une bonne note grâce à ses solides fondamentaux.

Le total bilan est de 579 478 millions de F CFA contre 577 348 millions de F CFA un an plus tôt, soit une hausse de 0,4 %.

Les dépôts de la clientèle ont enregistré une hausse de 14,2 %, pour s’afficher à 404 667 millions de F CFA à la fin de l’exercice 2020 tandis que les créances nettes à la clientèle se sont repliées de 10 % en réponse à la dégradation de l’environnement des affaires dès la fin du 1er trimestre causée par la pandémie.

Le PNB s’est malgré tout hissé à 32 348 millions de F CFA à fin 2020 en progression de 1 % grâce à l’augmentation de la marge d’intérêt.

Chiffres clés 2020 (en millions de F CFA)

Activité 2019 2020 VariationDépôts clientèle 354 353 404 667 14,2 %Créances clientèle 280 440 252 375 -10,0 %Nombre de points de vente en fin d’exercice 57 44 -22,8 %

StructureTotal bilan 577 348 579 478 0,4 %Fonds propres (avant répartion) 26 311 26 840 2,0 %Effectif moyen pendant l’exercice 451 433 -4,0 %

RésultatProduit Net Bancaire 32 055 32 348 0,9 %Frais généraux d’exploitation (y compris amortissement) 22 879 19 985 -12,6 %Résultat Brut d’Exploitation 9 176 12 363 34,7 %Coût du risque en montant 16 138 14 327 -11,2 %Résultat Net -6 987 528 107,6 %Coefficient d’exploitation (%) 71,4 % 61,8 % Coût du risque (%) -5,2 % -2,1 % Rentabilité des actifs (ROA %) NS 0,1 % Rentabilité des fonds propres (ROE %) NS 2,0 %

SolvabilitéTier 1 24 310 24 526 Tier 2 7 216Risk Weighted Asset (RWA) 231 146 302 202Tier 1 + Tier 2 / RWA 10,5 % 10,5 %

Le Résultat Brut d’Exploitation (RBE) enregistre une forte hausse de 34,7 % qui se justifie par les résultats très encourageants obtenus dans le cadre de la maîtrise des charges d’exploitation.

La poursuite de l’assainissement du portefeuille d’actifs de la Banque a fortement impacté la richesse créée par celle-ci et a abouti à un Résultat Net de 528 millions de F CFA à fin décembre 2020 contre un déficit de 6 987 millions de F CFA l’exercice précédent, soit une amélioration de 108 %.

E T A T S F I N A N C I E R S 2 0 2 05

Mamadou Sinsy COULIBALY

Abderrazzak ZEBDANI Représentant de

BOA WEST AFRICA

Conseil d’Administration au 31/12/2020

Amine BOUABIDReprésentant de BMCE BANK OF

AFRICA

Mamadou Igor DIARRAReprésentant de

BOA GROUP

Avenue du Mali - BP 2249 – ACI 2000 - Bamako - MALITél. : +(223) 20 70 05 00 - Fax : +(223) 20 70 05 60Télex : 2581 - SWIFT : AFRIMLBAXXX

Siège social

Modibo CISSÉ Président


Dépôts clientèle

404,6 + 14,2 %

2020

2019 354,3

Résultat Brut d’Exploitation

12,3 + 34,7 %

2020

2019 9,1

Performances significatives (en milliards de F CFA) Faits marquants

Performances boursières (en F CFA)

2018 2019 2020 TCAM*

Cours de clôture au 31/12 2 450 1 150 1 125 -32,2 %

Performance annuelle -52,9 % -53,1 % -2,2 %

Bénéfice par action 410 -452 34 -71,1 %

Fonds propres par action 2 467 1 703 1 737 -16,1 %

Capitalisation boursière à la clôture (en milliards) 37,9 17,8 17,4 -32,2 %

Dividende brut par action de l’exercice 291 -100,0 %

Rendement du dividende 12,7 % 0,0 % 0,0 %

Price Earning Ratio 6,0x -2,5x 32,8x

Price to Book 1,0x 0,7x 0,6x (*) Taux de croissance annuel moyen

Janvier • Participation à la Foire internationale de Bamako (FEBAK).

Février • Lancement d’une nouvelle gamme de cartes bancaires haut de gamme.

Mars • Organisation d’une opération de dépistage gratuit des cancers du sein et du col de l’utérus à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme.• Lancement de la campagne commerciale « Epargne ».

Avril • Lancement de la campagne commerciale « Prêt Ramadan ».

Mai • Participation à la Présentation des résultats au 31 décembre 2019 et perspectives des 6 BANK OF AFRICA cotées à la BRVM d’Abidjan (webinaire).

• Conférence de presse avec près de 30 journalistes des 6 pays de l’UEMOA correspondants.• Lancement du prêt « Oxygène », service permettant aux clients de faire face aux échéances des prêts en cours suite aux effets de la crise Covid-19.

Juin • Lancement de la campagne commerciale « Tous à l’Ecole ».

Août• Lancement de la campagne commerciale « Prêt Tabaski ».

Décembre • Signature d’une convention de partage des risques avec le Fonds de Garantie pour le secteur privé.

Mali

Evolution du cours du titre et des volumes échangésVo

lum

es é

chan

gés

Cou

rs e

n F

CFA

Volumes mensuels échangés Cours de clôture

Performances 2020- 2,2 %

janv.-20

févr.-

20

mars-20

avr.-20

mai-20

juin-20

juil.-20

août-20

sept.-

20

oct.-2

0

nov.-20

déc.-20

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

Signature d’une convention de partage des risques avec le Fonds de Garantie pour le secteur privé

200 000

180 000

160 000

140 000

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

0


Bilan comparé des deux derniers exercices (en F CFA)

ACTIF 2019 2020

CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 29 147 702 051 30 621 182 002

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 184 594 197 218 207 871 180 085

CRÉANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES 8 265 839 309 20 910 556 581

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 280 439 901 055 252 374 733 515

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 11 996 691 790 8 346 691 790

ACTIONNAIRES OU ASSOCIÉS

AUTRES ACTIFS 2 208 831 270 1 754 955 968

COMPTE DE RÉGULARISATION 10 618 983 833 6 384 656 926

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 154 650 000 154 650 000

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 2 621 557 347 2 621 557 347

PRÊTS SUBORDONNÉS 45 000 45 000

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 510 292 890 780 938 610

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 789 258 498 47 656 801 880

TOTAL ACTIF 577 347 950 261 579 477 949 704

HORS BILAN 2019 2020

ENGAGEMENTS DONNÉS 193 506 205 877 100 806 104 158

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 9 929 787 973 730 031 463

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 183 576 417 904 100 076 072 695

ENGAGEMENTS SUR TITRES

(en F CFA)

PASSIF 2019 2020

BANQUES CENTRALES CCP

DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES 143 566 630 087 118 715 820 626

DETTES À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE 354 352 667 859 404 667 280 737

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 34 087 202 222

AUTRES PASSIFS 3 743 988 051 3 744 713 534

COMPTES DE RÉGULARISATION 10 524 957 838 5 572 493 624

PROVISIONS 4 761 140 610 12 722 371 980

EMPRUNTS ET TITRES ÉMIS SUBORDONNÉS 7 215 527 000

CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES 26 311 363 594 26 839 742 203

CAPITAL SOUSCRIT 15 450 000 000 15 450 000 000

PRIMES LIÉES AU CAPITAL 5 490 025 820 5 490 025 820

RÉSERVES 8 751 065 539 8 751 065 539

ECART DE REÉVALUATION

PROVISIONS RÈGLEMENTÉES

REPORT À NOUVEAU (+/-) 3 607 423 965 -3 379 727 764

RÉSUTAT DE L’EXERCICE (+/-) -6 987 151 730 528 378 608

TOTAL PASSIF 577 347 950 261 579 477 949 704

HORS BILAN 2019 2020

ENGAGEMENTS REÇUS 488 490 062 954 504 831 824 347

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 559 570 000 6 559 570 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 481 930 492 954 498 272 254 347

ENGAGEMENTS SUR TITRES

Mali


Résultat comparé des deux derniers exercices (en F CFA)

COMPTE DE RÉSULTAT 2019 2020

INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS 29 643 614 622 31 306 304 307

INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉS -11 292 790 903 -11 188 517 647

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 458 770 072 585 285 274

COMMISSIONS (PRODUITS) 11 676 069 953 10 327 105 819

COMMISSIONS (CHARGES) -741 407 700 -927 076 271

GAINS OU PERTES NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 1 505 675 097 1 516 758 013

GAINS OU PERTES NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉES -58 039 960 -168 960 040

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 1 201 750 249 1 488 992 231

AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE -338 645 233 -591 581 427

PRODUIT NET BANCAIRE 32 054 996 197 32 348 310 259

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -20 067 073 291 -17 158 820 980

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOB CORP ET INCORP -2 811 578 619 -2 826 008 155

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 9 176 344 287 12 363 481 124

COÛT DU RISQUE -16 138 353 541 -14 326 516 061

RÉSULTAT D’EXPLOITATION -6 962 009 254 -1 963 034 937

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS 342 102 886 2 830 933 119

RÉSULTAT AVANT IMPÔT -6 619 906 368 867 898 182

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES -367 245 362 -339 519 574

RÉSULTAT NET -6 987 151 730 528 378 608

Engagements citoyens

En 2020, BANK OF AFRICA - MALI (BOA-MALI) s’est pleinement engagée dans la lutte contre la Covid-19 :

• Une donation de 50 millions de F CFA au Fonds Spécial de Solidarité Covid-19, mis en place par le Gouvernement malien.

• Des actions d’assistance alimentaire et sanitaire de la Fondation BANK OF AFRICA d’une valeur de 75 millions de F CFA envers les populations les plus impactées par la crise.

En partenariat avec la Jeune Chambre Internationale Universitaire Bamako, BOA-MALI a organisé la 5e édition des journées de dépistage gratuit des cancers du sein et du col de l’utérus principalement (budget de 5 millions de F CFA).

Du 7 au 19 mars, cette opération a permis de dépister 1 805 femmes (dont 85 cas positifs) dans 7 centres de santé communautaires de Bamako, Kati et Ségou.

Mali

Cérémonie de remise de dons de la Fondation BANK OF AFRICA


ANNEXESNotes sur les principes et méthodes comptables

A- Déclaration de conformité au plan comptable bancaire de l’UMOA

Les comptes annuels de BANK Of AFRICA sont établis conformément aux règles et principes du plan comptable bancaire révisé de l’UMOA.

B- Indication des règles et méthodes comptables appliquées par l’établissement

Les comptes annuels de BANK OF AFRICA - MALI sont établis selon les règles définies par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans le règlement applicable aux banques des Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les comptes sociaux au 31 Décembre 2020 ont été présentés selon les nouvelles méthodes d’évaluation conformes dans leur forme et leur présentation au plan comptable bancaire révisé PCBR et ce, suivant recommandations de la profession bancaire et à celles de la BCEAO. Les états financiers sont établis sur la base des coûts historiques.

4.2. Les dérogations

INFLUENCE DES DÉROGATIONS SUR LA SITUATION INDICATION JUSTIFICATION FINANCIÈRE ET DE DÉROGATIONS DES DÉROGATIONS LES RÉSULTATS

A. DÉROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX NÉANT

B. DÉROGATIONS AUX RÈGLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION NÉANT

C. DÉROGATIONS AUX RÈGLES D’ÉTABLISSEMENT ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE NÉANT

4.3. Les changements de méthodes

INFLUENCE DES CHANGEMENTS NATURE JUSTIFICATION SUR LA SITUATION DES CHANGEMENTS DES CHANGEMENTS FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATSA. CHANGEMENTS AFFECTANT LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

Conformité aux taux d’amortissement admis fiscalement sur les immobilisations corporelles d’exploitation et hors exploitation.

Génération par le système d’information, de Produit sur reprise d’amortissement de XOF 2 229 millions, aussitôt annihilé sur décision de la Direction générale, par des dotations aux dépréciations sur les immobilisations corporelles à due hauteur .

B. CHANGEMENTS AFFECTANT LES RÈGLES DE PRÉSENTATION

NÉANT

NÉANT


La note relative aux créances sur les établissements de crédit et assimilés fait référence principalement aux attributs :« pays de résidence « et « agent économique » définis dans l’instruction n°24-11-2016 de la BCEAO.Les données de l’exercice de référence sont ventilées en colonne selon la nature des contreparties ci-après :

- les Banques Centrales et les Centres des Chèques Postaux ;

- les banques dans l’UMOA ;

- les autres établissements de crédit et assimilés dans l’UMOA (établissements financiers à caractère bancaire et aux systèmes financiers décentralisés) ;

- les banques du « reste du monde «. Il s’agit notamment de correspondants ne résidant pas dans l’UMOA ;

- les institutions financières internationales ou étrangères. Le contenu de cette notion est précisé par l’instruction n°24-11-2016 de la BCEAO.

Les créances interbancaires doivent être réparties en ligne entre :- les comptes ordinaires débiteurs,

- les prêts (hors valeurs reçues en pension livrée),

- les valeurs reçues en pension livrée,

- les créances en souffrance et les dépréciations.

Les créances admissibles au refinancement de la BCEAO doivent être mises en exergue.

Source : Guide d’application du Plan Comptable Bancaire révisé de l’UMOA

4.4. Les créances sur les établissements de crédit et assimilées

AUTRES INSTITUTIONS BANQUES ÉTABLISSEMENTS DE FINANCIÈRES CRÉANCES INTERBANCAIRES CENTRALES, BANQUES CRÉDIT ET ASSIMILÉS BANQUES INTERNATIONALES TOTAL AU TOTAL AU ET ASSIMILÉES CCP DANS L’UMOA DANS L’UMOA RESTE DU MONDE OU ÉTRANGÈRES 31/12/2020 31/12/2019COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 21 718 4 898 12 939 39 555 23 075 PRÊTS 654 1 019 1 673 5 182 - Au jour le jour - A terme 654 1 019 1 673 5 182 VALEURS RECUES EN PENSION LIVRÉE - Au jour le jour - A termeCRÉANCES EN SOUFFRANCE TOTAL AVANT DÉPRÉCIATIONS 21 718 5 552 12 939 1 019 41 228 28 257 Dont admissible au refinancement de la BCEAO (***)DÉPRÉCIATIONS TOTAL APRÈS DÉPRÉCIATIONS 21 718 5 552 12 939 1 019 41 228 28 257

(Montants en millions de F CFA)


La note annexe 4.5 fait essentiellement référence à l’attribut « agent économique ».

Les données de l’exercice de référence sont ventilées en colonne selon la nature des contreparties, telle que définie par l’instruction n°24112016 de la BCEAO, comme suit :

• Etat et assimilés. Il s’agit des contreparties « administrations publiques » qui comprennent notamment le Trésor Public ;

• institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) ;

• sociétés financières, à l’exception des contreparties classés dans les établissements de crédit et assimilés ;

• particuliers ;

• autres : toutes les contreparties autres que celles figurant dans les établissements de crédit et assimilés ou la clientèle.

Les créances sur la clientèle doivent être réparties entre :• les comptes ordinaires débiteurs,

• les prêts à terme (hors opérations de pension livrée,

• les opérations de pension livrée

• les opérations de location-financement et d’affacturage,

• les créances en souffrance et les dépréciations y afférentes.

Les créances sur la clientèle admissibles au refinancement de la BCEAO doivent être mises en exergue.


ETAT SOCIÉTÉS TOTAL AU TOTAL AU CRÉANCES CLIENTÈLE ET ASSIMILÉS ISBLSM FINANCIÈRES PARTICULIERS AUTRES 31/12/2020 31/12/2019COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS (*) 78 93 14 994 8 606 2 780 26 551 34 583 PRÊTS À TERME 9 236 1 268 137 196 50 090 6 980 204 770 214 418 OPÉRATIONS DE PENSION LIVRÉEOPÉRATIONS DE LOCATION - FINANCEMENT 252 948 1 200 1 668AFFACTURAGE 2 000 2 000 CRÉANCES EN SOUFFRANCE 604 44 352 10 005 6 062 61 023 63 870 TOTAL AVANT DÉPRÉCIATIONS 9 918 1 361 198 542 68 953 16 770 295 544 314 539 Dont admissible au refinancement de la BCEAO (****) 23 489DÉPRÉCIATIONS 604 29 575 7 520 5 470 43 169 34 099TOTAL APRÈS DÉPRÉCIATIONS 9 314 1 361 168 967 61 433 11 300 252 375 280 440


4.5. Les créances sur la clientèle


4.6. Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable

La note annexe 4.6 traite du portefeuille de titres des établissements de crédit, hormis ceux acquis dans une intention de contrôle et qui figurent dans la rubrique « Titres de participation et emplois assimilés ». Les soldes sont présentés pour l’exercice de référence et l’exercice précédent selon la ventilation suivante :

• les effets publics : ils comprennent les bons et obligations du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics, (éligibles aux interventions de la banque centrale);

• les autres obligations et titres à revenu fixe ;

• les actions et autres titres à revenu variable.

Le portefeuille est subdivisé selon son classement comptable en isolant à chaque fois le portefeuille coté.

Il est également requis de renseigner les informations suivantes, pour les différentes catégories de titres, à l’exception des titres de transaction :

• valeur brute ;

• montant des dépréciations ;

• montant net.

Il convient de préciser que le portefeuille de transaction n’a pas vocation à être déprécié puisqu’il est valorisé en juste valeur.

Guide d’application du Plan Comptable Bancaire révisé de l’UMOA

31/12/201931/12/2020 EFFETS AUTRES ACTIONS EFFETS AUTRES ACTIONS ET PUBLICS ET OBLIGATIONS ET ET AUTRES TITRES PUBLICS ET OBLIGATION ET AUTRES TITRES TITRES ASSIMILÉS TITRES À REVENU FIXE À REVENU VARIABLE TOTAL ASSIMILÉS TITRES À REVENU FIXE À REVENU VARIABLE TOTALPORTEFEUILLE DE TRANSACTION 0 34 080 34 080 Dont cotéPORT. DE PLACEMENT ET DE L’ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE Brut 185 245 0 8 347 193 592 116 849 0 11 997 128 846 Dépréciations 227 227 58 58NET 185 018 0 8 347 193 365 116 791 0 11 997 128 846 Dont coté 18 560 14 709 PORTEFEUILLE D’ INVESTISSEMENT Brut 22 853 22 853 33 723 33 723 Dépréciations NET 22 853 0 0 22 853 33 723 0 0 33 723 Dont cotéTOTAL 207 871 0 8 347 216 218 184 594 0 11 997 196 591



4.7. Les titres de participation et emplois assimilés

La note annexe 4.7 complète les informations sur le portefeuille de titres des établissements de crédit en donnant des précisions sur les titres acquis dans une optique de contrôle, notamment les parts dans les entreprises liées et les titres de participation.

Il mentionne également les autres titres détenus à long terme, acquis dans la perspective de relations professionnelles durables avec l’émetteur.

L’information fournie concerne l’exercice de référence et l’exercice précédent. Elle est renseignée pour chaque titre selon les critères suivants :

• le pays d’implantation de l’émetteur du titre.

• le caractère coté ou non coté : il donne une information sur la liquidité du titre ;

• le secteur d’activité de l’émetteur ;

• le capital social de l’émetteur ;

• le pourcentage de détention par l’établissement déclarant : il permet d’apprécier le classement effectué entre les différentes catégories de participation ;

• le prix d’acquisition du titre ;

• la valeur comptable nette sur les deux exercices concernés ;

• les produits générés sur l’exercice : il s’agit notamment des dividendes et des indemnités de fonction (présent au conseil d’administration de l’émetteur).


VALEUR VALEUR PRODUITS DÉNOMINATION DE PAYS COTÉ/ SECTEUR CAPITAL POURCENTAGE PRIX COMPTABLE COMPTABLE GÉNÉRÉS LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE D’IMPLANTATION NON COTÉ D’ACTIVITÉ SOCIAL DE DÉTENTION D’ACQUISITION NETTE (N) NETTE (N-1) SUR L’EXERC.OLYMPE MALI NON COTÉ COMMERCE 1 000 100,00 % 2 038 2 038 2 038 AGORA CÔTE D’IVOIRE NON COTÉ FINANCE 5 000 5,00 % 250 250 250 444BOA-FRANCE FRANCE NON COTÉ BANQUE 9 183 12,73 % 1 169 333 333



4.8. Les immobilisations corporelles et incorporelles

La note 4.8 y relative présente une variation des immobilisations et des amortissements sur l’exercice de référence, en indiquant les montants en début de période, les mouvements de l’exercice et les soldes de clôture tel qu’il figure au bilan de la période sous revue.Les immobilisations sont catégorisées selon qu’elles relèvent ou non de l’exploitation.La note permet de distinguer les immobilisations prises en location-financement de celles mises en location simple.


MONTANT BRUT ACQUISITIONS CESSIONS OU MONTANT BRUT MONTANT NET AU DÉBUT DE DE L’EXERCICE RETRAITS DE À LA FIN DE EN DÉBUT EN FIN À LA FIN IMMOBILISATIONS L’EXERCICE RÉVALORISATIONS L’EXERCICE L’EXERCICE D’EXERCICE DOTATIONS REPRISES D’EXERCICE DE L’EXERCICEIMMOB. D’EXPLOITATION 22 034 1 300 448 22 886 17 196 1 284 248 18 232 4 654 IMMOB. INCORPORELLES 2 750 678 13 3 415 2 240 394 2 634 781 IMMOB. CORPORELLES 19 284 622 435 19 471 14 956 890 248 15 598 3 873 - PRISES EN LOCATION-FINANCEMENT - MISES EN LOCATION-SIMPLE - AUTRES 19 284 622 435 19 471 14 956 890 248 15 598 3 873IMMOB. HORS EXPLOITATION 48 575 5 021 3 220 50 376 4 802 3 842 2 052 6 592 43 784IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 575 5 021 3 220 50 376 4 802 3 842 2 052 6 592 43 784

AMORTISSEMENTS / DÉPRÉCIATIONS



4.9. Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés

La présente note fait référence aux attributs « résidence » et « agent économique » définis dans l’instruction n°24-11-2016 de la BCEAO.

Les soldes sont présentés pour l’exercice de référence et l’exercice précédent, les données de l’exercice de référence étant ventilées selon la nature des contreparties ci-après :• les Banques Centrales et les CCP ;

• les banques dans l’UMOA ;

• les autres établissements de crédit et assimilés dans l’UMOA ;

• les banques du « reste du monde » ;

• les institutions financières internationales ou étrangères.

Les dettes doivent être ventilées entre les comptes ordinaires créditeurs, les emprunts (hors valeurs données en pension livrée) et les valeurs données en pension livrée.


AUTRES ETS INSTITUTIONS BANQUES DE CRÉDIT ET FINANCIÈRES DETTES INTERBANCAIRES CENTRALES, BANQUES ASSIMILÉS DANS BANQUES RESTE INTERNATIONALES OU TOTAL AU TOTAL AU ET ASSIMILÉES CCP DANS L’UMOA L’UMOA DU MONDE ÉTRANGÈRES 31/12/2020 31/12/2019COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 5 104 2 168 7 272 3 862 EMPRUNTS 110 023 1 421 111 444 139 705 AU TITRE DU MARCHÉ MONÉTAIRE 110 023 110 023 137 890 AU JOUR LE JOUR À TERME 1 421 1 421 1 815 VALEUR DONNÉES EN PENSION LIVRÉE AU JOUR LE JOUR À TERME TOTAL 110 023 5 104 1 421 2 168 118 716 143 567



4.10. Les dépôts de la clientèle

La note annexe 4.10 fait référence à l’attribut « agent économique ».

Les données de l’exercice de référence sont ventilées selon la nature des contreparties, telle que définie par l’instruction n°24-11-2016 comme suit :• l’Etat et assimilés : il s’agit des contreparties « administrations publiques » qui comprennent notamment le Trésor Public ;

• les institutions sans but lucratif au service des ménages, définies par l’instruction précédente ;

• les sociétés financières : il s’agit des sociétés financières, à l’exception des contreparties classées dans les établissements de crédit et assimilés ;

• les particuliers ;

• les autres : toutes les contreparties autres que celles figurant dans les établissements de crédit et assimilés ainsi que la clientèle.

Les dettes doivent être réparties entre les comptes ordinaires créditeurs, les dépôts à terme, les opérations de pension livrée, les comptes d’épargne à régime spécial et les autres dépôts.


ETATS ET SOCIÉTÉS TOTAL AU TOTAL AU DÉPÔTS ASSIMILÉS ISBLSM FINANCIÈRES PARTICULIERS AUTRES 31/12/2020 31/12/2019COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 27 295 5 467 46 760 67 389 62 751 209 662 179 589COMPTES ET DÉPÔTS À TERME 452 7 568 18 340 38 704 65 064 53 419OPÉRATIONS DE PENSION LIVRÉE COMPTE D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL 118 722 118 722 110 369AUTRES DEPÔTS 1 420 5 570 848 3 381 11 219 10 976 TOTAL 28 715 5 919 59 898 205 299 104 836 404 667 354 353



4.11. Les dettes représentées par un titre, emprunts et titres émis subordonnés

La note annexe 4.11 répartit les éléments requis en deux catégories :

• les dettes représentées par un titre, ventilées entre les emprunts obligataires et les autres dettes ;

• les emprunts et titres émis subordonnés, selon leur échéance déterminée ou non.

Sont considérés comme subordonnés, les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts et dont le remboursement en cas de liquidation n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Du fait de cette subordination, ces emprunts et titres émis sont assimilés à des quasi fonds propres.

A l’intérieur des deux grandes rubriques susmentionnées, les informations suivantes doivent être fournies par ligne d’émission :

• la devise de l’émission ;

• le montant de l’émission ;

• le taux d’intérêt ;

• l’existence ou non de conditions suspensives de paiement des coupons : il s’agit en général de l’une des conditions de subordination requises des emprunts subordonnés ;

• l’échéance de remboursement ou l’échéance de remboursement de la dernière annuité dans le cas d’une émission amortissable ;

• le montant net tel qu’il apparaît au passif du bilan.

Le montant éventuellement admis dans le calcul des fonds propres prudentiels, eu égard aux conditions d’éligibilité retenus dans le dispositif prudentiel.


CONDITIONS MONTANT ADMIS DETTES REPRÉSENTÉES MONTANT SUSPENSIVES DE DANS LES FONDS PAR UN TITRE, EMPRUNTS EN DEVISE TAUX PAIEMENTS MONTANT AU PROPRES ET TITRES ÉMIS SUBORDONNÉS DEVISE À L’ORIGINE D’INTÉRÊT DES COUPONS ÉCHÉANCES 31/12/2020 PRUDENTIELSDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE - EMPRUNTS OBLIGATAIRES - AUTRES DETTES EMPRUNT ET TITRES ÉMIS SUBORDONNÉS - À DURÉE DÉTERMINÉE EURO 11 4,50 % 31/12/2027 7 216 7 216 - À DURÉE INDÉTERMINÉE TOTAL



4.12. Les dépréciations et provisions

La note annexe 4.12 correspond à un tableau de variation des dépréciations et provisions sur l’exercice de référence et précise les motifs de reprise (dépréciation ou provision sans objet, autre motif à préciser). Conformément à la terminologie retenue :

• les dépréciations sont calculées sur les actifs. Elles sont présentées selon la nature des actifs (créances interbancaires, créances clientèle, titres et autres)

• les provisions constituent des passifs à présenter également selon leur nature (risque d’exécution d’engagement par signature, pensions de retraite et obligations similaires, autres risques et charges).


DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 31/12/2019 DOTATIONS SANS OBJET AUTRES 31/12/2020DÉPRÉCIATIONS 35007 10568 5304 -200 40471CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 34 099 10 396 5 301 -200 39 394TITRES DE PLACEMENT 58 172 3 227TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 850 850AUTRES ACTIFSPROVISIONS 4 761 10 657 2 147 549 12 722PRISQUES D’EXÉCUTION D’ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITRISQUES D’EXÉCUTION D’ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE SUR CLIENTÈLE 834 45 206 184 489PENSIONS DE RETRAITE ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 768 365 403AUTRES RISQUES ET CHARGES 3 159 10 612 1 941 11 830

REPRISES



4.13. La variation des capitaux propres

La note annexe 4.13 retrace la variation des éléments constitutifs des capitaux propres sur l’exercice de référence et l’exercice précédent, notamment le capital social, les primes liées au capital, les réserves et le report à nouveau.

Des lignes relatives aux ajustements de début de période sont prévues pour tenir compte de la possibilité de comptabilisation sur cette rubrique.

Le traitement de l’impact de la transition vers le PCB révisé constitue un exemple d’ajustement des capitaux propres en début de période.

Les ajustements effectués par l’établissement doivent être commentés dans la note.

Les lignes dénommées « Augmentation, réduction de capital » permettent de remplir les colonnes « capital » et « primes d’émission et de fusion ».

Celles dénommées « Résultat de la période » et « Distribution de dividendes » doivent être remplies uniquement pour la colonne « Réserves, report à nouveau, résultat », le montant relatif aux distributions de dividendes étant présenté en déduction du résultat.


VARIATION PRIMES D’ÉMISSION RÉSERVE, REPORT CAPITAUX DES CAPITAUX PROPRES CAPITAL ET DE FUSION À NOUVEAU , RÉSULTAT PROPRESCAPITAUXPROPRESAU31/12/2018 15450 5490 17178 38118AJUSTEMENTS DE DÉBUT DE PÉRIODE CAPITAUXPROPRESAU1/1/2019 15450 5490 17178 38118AUGMENTATIONS/ RÉDUCTION DE CAPITAL RÉSULTAT DE LA PÉRIODE -6 987 -6 987DISTRIBUTION DE DIVIDENDES -4 502 -4 502AUTRES MOUVEMENTS -318 -318CAPITAUXPROPRESAU31/12/2019 15450 5490 5371 26311AJUSTEMENT DE DÉBUT DE PÉRIODE CAPITAUXPROPRESAU1/1/2020 15450 5490 5371 26311AUGMENTATIONS/ RÉDUCTION DE CAPITAL RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 528 528DISTRIBUTION DE DIVIDENDESAUTRES MOUVEMENTS BILANAU31/12/2020 15450 5490 5899 26839



4.14. La répartition du capital et des droits de voteLa note annexe 4.14 relative à la répartition du capital et des droits de vote représente la structure du capital de l’établissement déclarant.

Le capital est ainsi ventilé entre les personnes morales (y compris les administrations publiques), les personnes physiques hors salariés et les salariés, l’information étant fournie de façon nominative au titre de :

• la nationalité de l’actionnaire ;

• l’adresse de domiciliation de l’actionnaire ;

• le nombre de titres détenus par l’actionnaire ;

• la part du capital détenue par l’actionnaire ;

• le pourcentage de droits de vote de l’actionnaire.

Cette information est importante avec l’introduction dans le droit des sociétés commerciales des actions dénommées « actions de préférence sans droit de vote ».

Cet état de fait peut contribuer à renforcer le contrôle au-delà de l’information fournie par le pourcentage d’intérêt.


IDENTITÉ DES ACTIONNAIRES PART DU POURCENTAGE DE OU ASSOCIÉS NATIONALITÉ ADRESSE 31/12/2020 31/12/2019 CAPITAL DROITS DE VOTEPERSONNES PHYSIQUES HORS SALARIÉS 5 255 977 5 255 977 34,02 34,02

NOMBRE DE TITRES DÉTENUS



4.15. La ventilation des emplois et ressources suivant la durée résiduelle

La note annexe 4.15 a pour objectif de donner une information sur la liquidité de l’établissement déclarant, étant entendu que le ratio de liquidité auquel sont soumis les établissements de crédit est déterminé selon des modalités précisées par le dispositif prudentiel.

Les ventilations prévues sont conformes à l’attribut « durée résiduelle » définie dans l’instruction n°24-11-2016 de la BCEAO.

L’actif et le passif sont présentés selon leurs principales composantes, à l’exclusion respectivement des immobilisations et des capitaux propres et ressources assimilées dont la maturité n’a pas vocation à impacter le ratio de liquidité.


TOTAL EMPLOIS/RESSOURCES MOINS DE 1 MOIS 1 MOIS À 3 MOIS 3 MOIS À 1 AN 1 AN À 5 ANS PLUS DE 5 ANS AU 31/12/2020ACTIF CRÉANCES SUR LES ÉTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 13 281 4 344 3 036 250 20 911CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 81 510 76 315 53 231 40 301 1 018 252 375OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 65 021 12 873 27 475 101 548 9 113 216 030TITRES DE TRANSACTIONTITRES DE PLACEMENT ET DE L’ACTIVITÉ DU PORTEFEUILLE 62 093 7 908 18 387 100 936 3 853 193 177TITRES D’INVESTISSEMENT 2 928 4 965 9 088 612 5 260 22 853TITRES DE PARTICIP. ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME TOTAL ACTIF 159 812 93 532 80 706 144 885 10 381 489 316 PASSIF DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 112 409 189 1 517 3 734 867 118 716DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 341 265 3 309 19 088 41 005 404 667DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRETOTAL PASSIF 453 674 3 498 20 605 44 739 867 523 383



4.16. Les opérations en devisesLa note annexe 4.16 a pour objet de renseigner la position de l’établissement déclarant par rapport à chaque devise dans laquelle il effectue des opérations.Aucune compensation n’est effectuée entre les actifs et les passifs d’une part et, d’autre part, entre les devises à recevoir et les devises à livrer.Les informations sont données pour l’exercice de référence et l’exercice précédent.


DEVISES DEVISES DEVISES DEVISES DEVISES ACTIF PASSIF À RECEVOIR À LIVRER ACTIF PASSIF À RECEVOIR À LIVRERDOLLAR CANADIEN 47 FRANC SUISSE 31 18 EURO 14 511 8 991 540 713 1 056 LIVRE STERLING 42 34 DOLLAR DES ETATS-UNIS 136 98 11 840 69 FRANC CFA - BCEAO 579 540 579 540 100 806 504 825 577 348 577 348

31/12/201931/12/2020



4.17. Engagements de financement et de garantie

31/12/2020 31/12/2019ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS 193 506 100 806 ENGAGEMENTS DE FIN. EN FAVEUR DES ÉTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS CRÉDITS DOCUMENTAIRESACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYEROUVERTURES DE CRÉDITS CONFIRMÉSAUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 9 930 730CRÉDITS DOCUMENTAIRES IMPORT 9 825 ACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYEROUVERTURES DE CRÉDITS CONFIRMÉSAUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 105 730 ENGAGEMENTS DE GARANTIES D’ORDRE DES ÉTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 2 230 1 261CONFIRMATIONS D’OUVERTURES DE CRÉDITS DOCUMENTAIRES ACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYERAUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 2 230 1 261 ENGAGEMENTS DE GARANTIE D’ORDRE DE LA CLIENTÈLE 181 346 98 815 OBLIGATIONS CAUTIONNÉES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES DONNÉS 181 346 98 815GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITAUTRES GARANTIES DONNÉESENGAGEMENTS DOUTEUXENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS 488 490 504 832ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DES ÉTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 6 560 6 560CRÉDITS DOCUMENTAIRESACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYEROUVERTURES DE CRÉDITS CONFIRMÉSAUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 6 560 6 560ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DE LA CLIENTÈLEACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYERAUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES ÉTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 19 553 17 447CONFIRMATIONS D’OUVERTURES DE CRÉDITS DOCUMENTAIRESACCEPTATIONS OU ENGAGEMENTS DE PAYERAUTRES ENGAGEMENTS REÇUS 19 553 17 447ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DE LA CLIENTÈLE 462 377 480 825GARANTIES REÇUES DE L’ÉTAT ET DES ORGANISMES ASSIMILÉSGARANTIES REÇUES DES ENTREPRISES D’ASS. ET DE CAPITALISATIONGARANTIES REÇUES DE LA CLIENTÈLE FINANCIÈRE 462 377 480 825AUTRES GARANTIES REÇUS



4.18. Les valeurs et sûretés reçues / données en garantie

La note annexe 4.18 relative aux garanties est scindée en deux parties, distinguant d’une part, les valeurs et sûretés reçues en garantie et, d’autre, part les valeurs et sûretés données en garantie.Les informations fournies constituent un indicateur sur la politique de prise de risque des établissements de crédit.Les valeurs et sûretés sont réparties entre :

• les effets publics et valeurs assimilées ;• les autres titres ;• les hypothèques ;

• les autres valeurs et sûretés réelles.

Les informations fournies en colonne concernent la valeur comptable des garanties, les rubriques du bilan et du hors-bilan concernées par les garanties et le montant des actifs, passifs ou engagements couverts par ces garanties.


RUBRIQUE DE L’ACTIF VALEURS ET SÛRETÉS VALEUR NETTE OU DU HORS BILAN ENREGISTRANT MONTANT DES CRÉANCES ET REÇUES EN GARANTIE COMPTABLE LES CRÉANCES OU ENGAGEMENTS DONNÉS DES ENGAGEMENTS DONNÉS COUVERTSEFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉESAUTRES TITRESHYPOTHÈQUES 136 491 914*** 116 389AUTRES VALEURS ET SÛRETES RÉELLES 361 781 914***. 912*** TOTAL 498 272

RUBRIQUE DU PASSIF VALEURS ET SÛRETÉS VALEUR NETTE OU DU HORS BILAN ENREGISTRANT MONTANT DES DETTES ET DONNÉES EN GARANTIE COMPTABLE LES DETTES OU ENGAGEMENTS REÇUS DES ENGAGEMENTS REÇUS COUVERTSEFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 122 248 302***. 303***. 304*** 110 023AUTRES TITRESHYPOTHÈQUES AUTRES VALEURS ET SÛRETES RÉELLES 100 076 911***; 913*** TOTAL 222 324



4.19. Le coût du risque

L’importance de cette nouvelle notion justifie qu’elle soit présentée sur une période de trois (3) ans, elle est répartie entre les deux principales catégories de contreparties (établissements de crédit et clientèle).Une troisième rubrique dénommée « autres risques » permet de renseigner les autres types de risques.Concernant spécifiquement les deux contreparties identifiées, une répartition est faite entre :

• les dotations nettes pour dépréciations;

• les pertes non couvertes par des dépréciations ;

• les récupérations sur créances amorties.


COÛT DU RISQUE 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS DOTATIONS NETTES POUR DÉPRÉCIATIONS PERTES NON COUVERTES PAR DES DÉPRÉCIATIONS RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES CRÉANCESSURLACLIENTÈLE -1114 -14423 -5430 DOTATIONS NETTES POUR DÉPRÉCIATIONS 4 898 -13 488 -5 096 PERTES NON COUVERTES PAR DES DÉPRÉCIATIONS -16 -784 -438 PERTES COUVERTES PAR DES DÉPRÉCIATIONS -7 007 -2 502 -9 RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES 1 011 2 351 113AUTRESRISQUES 1459 -1715 -8896DOTATION NETTE AUX PROVISIONS AUTRES RISQUES & CHARGES 1 459 -1 715 -8 896



4.20. L’évolution des résultats et autres éléments d’importance significative

Les informations de la note annexe 4.20 sont également présentées sur une période de trois (3) ans, notamment l’exercice de référence et les deux exercices précédents.

Elles concernent principalement :• les opérations et résultat de l’exercice (produit net bancaire, résultat d’exploitation, impôt sur le résultat, résultat net) ;

• le résultat par action (résultat net par action ou part sociale et bénéfice distribué par action ou part sociale) ;

• le personnel et la politique salariale (rémunérations brutes de l’exercice, avantages sociaux versés aux personnels, participations et intéressements, effectifs moyen au cours de l’exercice).


ÉLÉMENTS 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESOPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE PRODUIT NET BANCAIRE 29 726 32 055 32 348 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 6 602 -6 962 -1 963 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 394 367 340 RÉSULTAT NET 6 340 -6 987 528RÉSULTAT PAR ACTION RÉSULTAT NET PAR ACTION OU PART SOCIALE 410 -452 34 BÉNÉFICE DISTRIBUÉ PAR ACTION OU PART SOCIALE 271 PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE RÉMUNÉRATIONS BRUTES DE L’EXCERCICE 9 281 9 960 9 486 AVANTAGES SOCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS 558 646 637 PARTICIPATIONS ET INTÉRESSEMENT 317 EFFECTIF MOYEN AU COURS DE L’EXERCICE 453 455 448



4.21. Les informations sectorielles

Retracées dans la note annexe 4.21, les informations sectorielles sont particulièrement utiles pour les entités détenant des succursales auxquels l’établissement déclarant est ainsi exposé dans d’autres Etats membres de l’UMOA ou à l’étranger car elles permettent de ventiler les actifs, passifs, engagements de hors-bilan et résultats suivant l’attribut « pays de résidence » défini dans l’instruction n°24-11-2016 de la BCEAO. Si l’information financière contenue dans le bilan, le hors bilan et le compte de résultat occulte l’information sectorielle, la présente note matérialise l’intérêt de faire ressortir ces informations, qui renseignent sur la rentabilité des investissements réalisés en dehors de l’Etat d’implantation et les risques.


ÉTAT DU AUTRES ÉTATS AUTRES TOTAL TOTAL DÉCLARANT DE L’UMOA RÉSIDENTS UMOA RESTE DU MONDE 31/12/2020 31/12/2019BILAN ACTIF 388 149 171 798 5 423 14 108 579 478 577 348 PASSIF 460 799 5 088 111 423 2 168 579 478 577 348HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNÉS 55 176 1 261 44 369 100 806 195 736 ENGAGEMENTS REÇUS 406 423 3 000 1 440 93 969 504 832 488 490COMPTE DE RÉSULTAT PRODUIT NET BANCAIRE 32 348 32 348 32 055



4.24. Les opérations réalisées avec les parties liées

Les parties liées sont traitées dans la note annexe 4.24. Elles comprennent :• les entités que l’établissement déclarant contrôle directement ou non (filiales, coentreprises) ou sur lesquelles l’établissement déclarant exerce une influence notable

(participation représentant au moins 20% du capital de la structure émettrice) ;

• les entités liées aux dirigeants et principaux actionnaires.

Compte tenu des limitations d’ordre prudentiel, les filiales des établissements assujettis devraient être des établissements de crédit, tandis que les co-entreprises devraient être constituées notamment d’entités dont l’activité se trouve dans le prolongement de celle de l’établissement déclarant ou du groupe auquel il appartient, conformément aux dispositions de l’instruction n°33-11-2016 de la BCEAO relative aux états financiers sous une forme consolidée.



31/12/2020 31/12/2019 AUTRES ENTITÉS LIÉES AUTRES ENTITÉS LIÉES PARTICIPATIONS AUX ADMIN. ET PRINCIP. PARTICIPATIONS AUX ADMIN. ET PRINCIP OPÉRATIONS FILIALES CO-ENTREPRISES SIGNIFICATIVES ACTIONNAIRES FILIALES CO-ENTREPRISES SIGNIFICATIVES ACTIONNAIRESACTIF PRÊTS, AVANCES ET TITRES 7 190 7 993 COMPTES ORDIN. DÉBITEURS 5 589 2 430 PRÊTS 3 166 1 018 3 166 4 980 TITRES 2 038 583 2 038 583AUTRES ACTIFS 82 175TOTAL 7 272 8 168 PASSIF DÉPÔTS 14 776 4 212 COMPTE ORDIN. CRÉDITEURS 7 560 4 212 AUTRES EMPRUNTS 7 216 DETTES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 34 087AUTRES PASSIFS TOTAL 14 776 38 299 ENG. HORS BILAN DONNÉS ENG. DE FIN. DONNÉSENG. DE GARANTIE DONNÉS -1 268 -2 230ENG. DE FINANCEMENTS REÇUS 7 560 6 560 TOTAL NET 6 292 4 330PRODUITS ET CHARGES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS 144 41 INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES -168 -245 COMMISSIONS (PRODUITS) 414 25 COMMISSIONS (CHARGES) -198 -199 AUTRES PRODUITS 444 AUTRES CHARGES -1 283 -906 TOTALNET -1091 -840


4.25. Les comptes de la clientèle

La note annexe 4.25 est de nature statistique. Elle renseigne sur les différents comptes ouverts par l’établissement déclarant, par nature et en nombre. Les informations sont indiquées sur l’exercice de référence et l’exercice précédent.


4.26. Le réseau

La note annexe 4.26 renferme des données statistiques qui renseignent sur la présence géographique de l’établissement déclarant, à travers les guichets (permanents, périodiques, automates), les bureaux de représentation, les succursales et les agences à l’étranger.


NOMBRE DE COMPTES DE LA CLIENTÈLE 31/12/2019 31/12/2020COMPTES COURANTS 13 340 13 969COMPTES CHÈQUES DES RÉSIDENTS DE L’ÉTAT DU DÉCLARANT 88 711 95 422COMPTES CHÈQUES DES RÉSIDENTS DE L’UMOA 54 58COMPTES CHÈQUES DES RÉSIDENTS DU RDM 771 829COMPTES D’ÉPARGNE 180 511 194 700COMPTES À TERME 328 356BON DE CAISSE AUTRES COMPTES DE DÉPÔTS 9 738 10 184

RÉSEAU 31/12/2019 31/12/2020GUICHETS PERMANENTS 54 44GUICHETS PÉRIODIQUESDISTRIBUTEURS/GUICHETS AUTOMATIQUES DE BANQUE 67 47SUCCURSALES ET AGENCES À L’ÉTRANGER BUREAUX DE REPRÉSENTATION


4.27. Les effectifs, la masse salariale et le personnel extérieur

La note annexe 4.27 est présentée en deux parties, distinguant le personnel propre de l’établissement déclarant et le personnel extérieur, facturé par des sociétés ad hoc de personnel temporaire, dont dépendent les agents en question. Ce montage juridique masque la réalité économique d’un apport de travail. D’où l’intérêt, pour la pertinence de l’analyse, de traiter les charges engagées par l’établissement dans ce cadre comme des charges de personnel.

La note est présentée en faisant ressortir la répartition des effectifs selon la nationalité du personnel et la qualification, notamment les cadres et assimilés, les techniciens et assimilés, les agents de maîtrise, les employés et les ouvriers.


EFFECTIFS MASSE SALARIALE

ÉTAT DU DÉCLARANT

M F 126 57

72 59

33 48

44

275 164

ÉTAT DU DÉCLARANT

M F 3 905 1 352

985 1 132

649 637

319

5 858 3 121

TOTAL

M F 132 58

72 60

33 49 44 281 167

TOTAL

M F 4 392 1 371

985 1 132

649 637 319 6 345 3 140

UMOA

M F 5 1

1 1

5 3

UMOA

M F 289 19

289 19

RDM

M F 1 1

RDM

M F 198 198

PERSONNEL PROPRE

CADRES ET ASSIMILÉS

TECHNICIENS ET ASSIMILÉS

AGENTS DE MAITRISE

EMPLOYÉS ET OUVRIERS

TOTAL

ETATS FINANCIERS 2020 MALI

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