Projet de programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Nièvre-Cher-Giennois

Léré6 octobre 2015

Mise en œuvre de stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque d’inondation

Partenariat pour la réalisation par l’EP Loire des deux études de vals dans le Cher et la Nièvre (2011-2012), ainsi que dans le Giennois (2014-2015

Sommaire

Éléments de contexte

Informations sur la définition et contenu d’un PAPI

Projet de PAPI d’intention « Nièvre-Cher-Giennois »

Pistes de co-financement

Programme d’actions prévisionnel

Etapes et calendrier

Éléments de contexte

Deux études de vals réalisées, l’une en 2011-2012, l’autre en 2014-2015, pourcomprendre et agir contre le risque d’inondation :

Etude des vals du Giennois

38 km de Loire

Région Centre-Val de Loire

Département du Loiret

2 Intercommunalités

12 communes

Etude des vals dans le Cher et la Nièvre

70 km de Loire

Régions Centre-Val de Loire et Bourgogne

Franche-Comté

Départements du Cher et de la Nièvre

6 Intercommunalités

37 communes

18

58

45

Éléments de contexte

Ces études, analogues en terme de méthodologie, ont permis dans chacun des cas de :

Dresser un diagnostic approfondi du territoire face au risque d’inondation

Définir un programme d’actions concerté

Ensemble des éléments de restitution des études, disponibles sur le site internet de l’Etablissement public Loire

http://www.eptb-loire.fr/etude-vals-amont/ http://www.eptb-loire.fr/programme-dactions-concerte-giennois/

Éléments de contexte

Possibilités de financement de l’Etatet/ou de l’Europe pour mettre enœuvre ces stratégies territorialiséesde réduction du risque d’inondation :

Par une reconnaissance en tantque Territoire à risque importantd’inondation (TRI) au sens de laDirective Inondation,

Par une reconnaissance en tantque territoire à enjeux fort auniveau du bassin.

Par un programme d’actions deprévention des inondations(PAPI),

Hypothèse d’un PAPI Nièvre-Cher-Giennois

Un périmètre situé sur 2 régions,

3 départements et compris entre les TRI de NEVERS et d’ORLEANS

Un territoire à enjeux(Crue d’occurrence 500 ans)

16 000

600

1 Md€

Projet de PAPI Nièvre Cher Giennois

SLGRI Orléans

SLGRI/PAPI NEVERS

Portage assuré par une collectivité ou son

groupement

Proposition du portage par l’Etablissement

Présentation du dispositif PAPI 3

Voir présentation « Cahier des charges PAPI 3 -Direction départementale des territoires du LoiretSur la base d’une présentation de la DREAL Pays-de-Loire »

S’inscrire dans une continuité d’actions entre les TRI de Nevers et d’Orléans

Apporter un soutien financier et un appui technique aux maitres d’ouvrages dans la

mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des risques

Répondre à des besoins constatés : réduire de la vulnérabilité des territoires et développer leur résilience

Objectif de la démarche

Un dossier déjà co-construit pour l’essentiel grâce aux deux études de vals sur les voletsdiagnostics, stratégie et programme d’actions.

Un PAPI Nièvre-Cher-Giennois au stade d’INTENTION qui permettrait de conforter uneorganisation et l’accès à des cofinancements (Etat, Europe notamment) pour :

Compléter la connaissance du risque si besoin

Engager la mise en œuvre des mesures non structurelles (sensibilisation, réduction de la vulnérabilité…),

Proposer un programme de travaux (réalisation d’une ACB et d’une analyse environnementale)

Constituer le dossier de PAPI Complet,

Assurer l’animation, le portage et la mise en œuvre du PAPI.

Hypothèse d’un PAPI Nièvre-Cher-Giennois

Programme d’actions prévisionnel

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et la conscience du risque (16 actions)

Exemples :• Sensibiliser la population

• Poser et valoriser des repères de crues

• Promouvoir et mettre à jour les DICRIM

• Promouvoir le PFMS

Les programmes d’actions concrètes issus des études de vals permettent de dresser uneversion intégrée pour le PAPI :

80%(FEDER 50% + FPRNM

30%)

Financements potentiels maximum

sous conditions d’éligibilités

Axe 0 : Animation – Coordination

Animation, coordination et suivi du programme d’actions

90%(FEDER 50% + BOP 181

40%)

Axe 3 : Alerte et gestion de crise (9 actions)

Exemples :•Optimiser et actualiser les PCS

•Réaliser des exercices de gestion de crise

•Développer la coopération intercommunal en période de crise

•Mettre en place d’un plan de déviation en période de crise

•Elaborer des plans de continuité d’activité (PCA) de collectivités

Programme d’actions prévisionnel

Axe 2 : Prévision des crues et inondations (2 actions)

Exemples :• Moderniser et renforcer les systèmes d’alerte

• Promouvoir l’utilisation et l’appropriation des outils existants de surveillance et de prévisions des crues et inondations

Installation d’équipements de surveillance et de prévision (80 %)

Réalisation et appui à la

réalisation de PCA collectivité (50%)

Financements potentiels maximum

sous conditions d’éligibilités

Programme d’actions prévisionnel

Axe 4 : Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme (4 actions)

Exemples :•Réviser les PPRi des vals de Gien et de Briare

•Réviser les documents d'urbanisme en assurant leur compatibilité avec les autres documents règlementaires (PPRi…)

Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (8 actions)

Exemples :• Promouvoir les mesures de réduction de la vulnérabilité

des habitations, acteurs socio-économiques, du patrimoine,…

• Elaborer des Plans de Continuité d’Activité

• Analyser l’accessibilité et les interactions entre les rives gauches et droites de la Loire en période de crise

de 80 à 100%(FEDER + FPRNM)

de 40 à 80%(FEDER + FPRNM)

Financements potentiels maximum

sous conditions d’éligibilités

Programme d’actions prévisionnel

Axes 6 & 7 : Ralentissement des écoulements et Gestion des ouvrages hydrauliques

Etablir un programme de travaux sur la base des études de val et des études de dangers notammentEtudes (50 à 100%)Travaux (45 à 60%)

Financements potentiels maximum

sous conditions d’éligibilités

Principales étapes

Réunion à Léré pour initier la démarche.

Transmission par l’EP Loire du projet de « déclaration d’intention à la labellisation PAPI »

Actualisation 2017 de la mise en œuvre des actions proposées dans les études de vals

Mise en place des deux instances, indépendamment de réunions publiques en tant que debesoin :

Comité Technique (orientation de la démarche et avis technique).

Comité de Pilotage (organe décisionnel).

En 2018, lettres d’intention des financeurs et des maitres d’ouvrages (délibérations descollectivités) pour les mesures du programme.

Calendrier prévisionnel

D’ici fin 2017 :

Actualisation du bilan de la mise en œuvre des programmes d’actions des études de vals

Actualisation de la composition des instances (COPIL et COTECH)

Transmission du projet de déclaration d’intention aux Préfets de bassin et de départements

2018 :

Finalisation du dossier PAPI d’intention

Constitution du dossier administratif avec les lettres d’intention et d’engagement des maitres d’ouvrage et des financeurs

Dépôt du dossier de candidature en vue d’une labellisation

Passage en Commission Inondation Plan Loire (instance de bassin)

Préparation et signature de la Convention Cadre

A compter de 2019 :

Mise en œuvre du programme d’actions

Préparation du dossier de PAPI Complet

Merci de votre attention

Etablissement public Loire

Direction de l’Eau et de la Prévention des Risques

direction@eptb-loire.fr / 02.46.47.03.44