Programme de prévention

PROGRAMME DE CADENASSAGE

Juillet 2019

Programme de cadenassage

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Table des matières 1. Objectif .................................................................................................................................................. 5

2. Portée .................................................................................................................................................... 5

3. Cadre légal ............................................................................................................................................. 5

4. Définitions de certains termes .............................................................................................................. 5

5. Responsabilités des différents intervenants ......................................................................................... 7

6. Formation et autorisation ..................................................................................................................... 9

7. Révision de la procédure de cadenassage .......................................................................................... 10

8. Audit .................................................................................................................................................... 10

9. Fiche de cadenassage .......................................................................................................................... 11

10. Équipement sans fiche de cadenassage .............................................................................................. 11

11. Analyse de risques ............................................................................................................................... 12

12. Cadenas ............................................................................................................................................... 12

13. Procédure de cadenassage ................................................................................................................. 13

14. Procédure de décadenassage ............................................................................................................. 14

15. Situations particulières ........................................................................................................................ 15

16. Changement de quart de travail ......................................................................................................... 16

17. Entrepreneur ....................................................................................................................................... 16

18. Procédure en cas d’oubli de cadenas .................................................................................................. 16

19. Modification des fiches de cadenassage ............................................................................................. 17

20. Sanctions ............................................................................................................................................. 17

21. Approbation de la procédure .............................................................................................................. 18

Annexe A – Engagement envers le cadenassage ........................................................................................ 19

Annexe B – Rapport de retrait de cadenas ................................................................................................. 20

Annexe C – Vérification de l’application de la procédure de cadenassage ................................................ 23

Annexe D – Autorisation de travail ............................................................................................................. 24


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1. Objectif

Le présent programme de cadenassage vise les objectifs suivants :

• Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des parties concernées en les informant des travaux dans les zones dangereuses d’une machine et en proposant des méthodes de travail sécuritaire afin de prévenir les risques lors de l’exécution de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de réparation dans la zone dangereuse d’un équipement.

• Déterminer les sources d’énergie qui alimentent les équipements et préciser les méthodes de travail à suivre afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie résiduelle.

• Informer adéquatement les personnes concernées sur les risques reliés à leur travail impliquant des procédures de cadenassage.

2. Portée

Le présent programme s’applique à tous les travaux dans les zones dangereuses d’une machine à HEC Montréal impliquant la mise en place d’une méthode de cadenassage.

Le présent programme s’applique à toutes les parties concernées, soit les employés, les employés temporaires, les employés contractuels de HEC Montréal, les entrepreneurs et leurs ouvriers et sous-traitants à HEC Montréal, et qui pourraient être exposés à des risques lors des procédures de cadenassage.

3. Cadre légal

Ce programme vise à présenter les spécificités liées au cadenassage à HEC Montréal. Il ne remplace pas la réglementation applicable. Vous devez suivre en tout temps l’ensemble des lois, des règlements, des codes et des normes de sécurité adaptés et requis par le travail à accomplir.

Les articles 49 et 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’article 188 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), ainsi que la norme CSA Z460-13 « Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes » doivent être suivis.

4. Définitions de certains termes

Boîte de cadenassage

Boîte dans laquelle on place la clé des cadenas de série et sur laquelle les cadenasseurs verrouillent leur cadenas personnel. Ainsi, la clé des cadenas de série ne sera pas accessible tant et aussi longtemps que tout le monde n’aura pas enlevé son cadenas personnel.

Cadenas identifié

Pose d’une identification d’avertissement sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie en vue d’indiquer qu’il est interdit d’actionner ledit dispositif tant que le cadenas n’aura pas été enlevé. Cette identification doit stipuler l’identité de la personne qui l’a posé.


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Cadenas personnel

Cadenas avec une clé unique qui est la propriété de HEC Montréal et qui est prêté à l’employé. Le cadenas personnel est identifié au nom de la personne et il doit être utilisé uniquement pour des fins de protection personnelle.

Cadenas départementaux

Cadenas utilisé pour récupérer le cadenas personnel lorsque les travaux sur un équipement ne sont pas complétés ou lorsqu’une pièce de rechange n’est pas disponible, ou lors des changements de faction.

Cadenassage

Installation d’un cadenas sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie conformément à une procédure établie, indiquant que le dispositif d’isolement des sources d’énergie ne doit pas être actionné avant le retrait du cadenas conformément à une procédure établie.

Cadenasseur

Quiconque intervient sur, dans ou près d’un équipement et qui doit appliquer la procédure de cadenassage. Personne ayant la formation, les compétences ainsi que l’autorisation d’appliquer la procédure de cadenassage.

Chargé de projets

Personne qui est responsable du projet pour l’École, que celle-ci soit chargé de projets, responsable, directeur, coordonnateur ou toute autre personne désignée explicitement à cette fin à l’octroi du contrat.

Dispositif de cadenassage

Élément mécanique de cadenassage qui utilise un cadenas à clé individuelle pour maintenir un dispositif d’isolement des sources d’énergie dans une position qui empêche l’alimentation d’une machine, d’un appareillage ou d’un processus.

Employé contractuel

Est un employé qui est sous la supervision de HEC Montréal, mais qui est payé par l’intermédiaire d’une autre entreprise.

Entrepreneur

Désigne les entrepreneurs, les prestataires de services, les sous-traitants et les fournisseurs faisant affaire avec HEC Montréal ainsi que leurs salariés et leurs sous-traitants.

Étiquette d’information

Est une mise en garde contre la mise en marche de l’équipement pendant l’entretien ou la réparation de la machine. Elle fait mention du type de travaux effectués.


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Fiche de cadenassage

Fiche sur laquelle sont identifiées toutes les sources d’énergie alimentant un équipement, leurs localisations et la méthode à employer pour verrouiller la source d’énergie. Chaque équipement possède une fiche de cadenassage.

Moraillon

Dispositif de cadenassage muni d’alvéoles permettant de recevoir plusieurs cadenas. Lors de son utilisation, il faut laisser un trou libre afin de permettre l’insertion d’un second moraillon dans le cas où ce serait nécessaire.

Registre de cadenassage

Registre où l’on trouve tous les documents reliés à la procédure qui doivent être conservés.

Série de cadenas

Série de cadenas qui possède une clé commune. La série de cadenas est utilisée lorsqu’un équipement possède plus d’une source d’énergie.

Zone dangereuse

Toute zone située à l’intérieur de ou autour d’une machine ou d’un équipement qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. Exemples de zone dangereuse :

• Travail à exécuter sur une machine après le retrait d’un garde de sécurité;

• Travail à l’intérieur d’un panneau électrique;

• Travaux sur les courroies d’un système de ventilation;

• Etc.

5. Responsabilités des différents intervenants

Direction

• Autoriser, approuver le programme de cadenassage et les procédures de travail, et assurer les ressources nécessaires pour son application et son maintien;

• Déployer les moyens afin de maintenir la procédure de cadenassage et pour assurer la formation de son personnel;

• Supporter les employés dans l’application et la gestion de la procédure;

• Veiller à ce que le programme de cadenassage soit élaboré et appliqué correctement;

• Fournir le matériel de cadenassage aux employés de HEC Montréal;

• Auditer ou faire évaluer l’application de la procédure de cadenassage;


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• Mettre en application les sanctions quand des situations ou des comportements dérogatoires lui sont rapportés.

Responsable des services techniques

• Participer à l’élaboration et à la mise à jour de la procédure et des fiches de cadenassage;

• Autoriser et approuver les fiches de cadenassage de chacun des équipements présents dans les bâtiments sous son autorité;

• Vérifier les compétences (formation) des sous-traitants;

• Signer l’autorisation de cadenassage aux sous-traitants;

• S’assurer que les employés ainsi que les entrepreneurs et sous-traitants ou entrepreneurs externes appliquent la procédure établie par HEC Montréal;

• Veiller à ce que tous les équipements soient analysés, qu’ils possèdent une fiche de cadenassage à jour et qu’ils soient modifiés, adaptés ou conçus de manière à maîtriser toutes les sources d’énergie potentiellement dangereuses en présence;

• Aviser la direction de toutes situations ou comportements dérogatoires qu’il note afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires;

• Auditer ou faire évaluer l’application de la procédure de cadenassage;

• Conserver tous les rapports concernant le retrait d’un cadenas, les audits d’application, les méthodes de cadenassage ou tout autre document pertinent relié à l’application de la procédure de cadenassage;

• S’assurer que lors de l’acquisition d’un nouvel équipement celui-ci est muni de dispositifs pouvant être verrouillés conformément à cette procédure et qu’une fiche de cadenassage est élaborée.

Il est à noter que le responsable des services techniques ou son remplaçant désigné est la seule personne responsable de la mise en fonction de la procédure de retrait d’un cadenas et de l’élaboration du rapport concerné. Il est également responsable de l’attribution des cadenas personnels aux employés de HEC Montréal, de l’évaluation, de l’acquisition et de la distribution du matériel de cadenassage tels les moraillons, les boîtes de cadenassage, etc.

Conseillère en santé et sécurité du travail – DRH

• Participer à l’élaboration et à la mise à jour de la procédure et des fiches de cadenassage;

• Conserver dans un registre le nom des personnes formées et faire le suivi des mises à niveau/rappel de la formation sur le programme et les procédures de cadenassage;

• Veiller à ce que le programme de cadenassage soit élaboré et appliqué correctement;

• Supporter les employés dans l’application et dans la gestion de la procédure.


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Employés de HEC Montréal – Cadenasseur

Ils doivent connaître, respecter et veiller à ce que la procédure de cadenassage soit appliquée tout le long des travaux de maintenance, de déblocage, etc. Les employés de HEC Montréal doivent également vérifier que les sources d’énergie soient verrouillées à l’aide des moyens de vérification prévus à cet effet. Les employés doivent participer aux activités de formation prévus par la direction de HEC Montréal. Ils ont également la responsabilité d’aviser le responsable des services techniques ou un membre de la direction lorsqu’ils éprouvent des difficultés lors de l’application de la procédure de cadenassage et lorsque des modifications doivent être apportées à une fiche de cadenassage. En aucun cas, ils ne doivent prêter leurs cadenas à un autre employé ou utiliser leurs cadenas pour d’autres fins que la protection personnelle.

Chargés de projets de HEC Montréal

Les chargés de projets devront fournir le programme de cadenassage aux entrepreneurs ou aux sous-traitants qui devront appliquer les procédures de cadenassage sur un équipement de HEC Montréal, en plus de s’assurer que celle-ci est suivie. De plus, ils doivent s’assurer des compétences des entrepreneurs, de leurs employés ou des sous-traitants à qui les contrats sont octroyés. Ils doivent aussi autoriser les travaux nécessitant du cadenassage aux entrepreneurs et aux sous-traitants en remplissant l’avis de travaux de HEC Montréal.

Agents de sécurité

Ces employés ne seront pas impliqués activement au point de vue des procédures de cadenassage. Ils doivent néanmoins comprendre l’importance du cadenassage et les circonstances lors desquelles la mise à énergie zéro est obligatoire.

Serrurier de HEC Montréal

Le serrurier de HEC Montréal doit tenir à jour le registre des cadenas personnels.

Entrepreneurs et sous-traitants

Ils ont la responsabilité d’appliquer la procédure de cadenassage dans son intégralité et de fournir un cadenas personnel conforme au règlement en vigueur à leurs employés. Ils doivent également s’assurer d’obtenir un avis de travaux du chargé de projets de HEC Montréal ayant autorité sur l’équipement à cadenasser et ce, avant de débuter les travaux. À la demande de HEC Montréal, ils doivent démontrer qu’ils ont dispensé de la formation concernant le cadenassage à leurs employés.

6. Formation et autorisation

Seules les personnes ayant les connaissances, la formation, les habiletés, les compétences nécessaires et l’équipement sont autorisées à appliquer la procédure de cadenassage. De plus, les entrepreneurs et les


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sous-traitants doivent recevoir une autorisation écrite sous forme d’avis de travaux pour procéder au cadenassage.

Perte d’habiletés

Une personne est présumée avoir perdu ses habilités pour le cadenassage dès l’instant où elle doute de ses compétences dans l’application de l’un ou l’autre des aspects de la procédure de travail. HEC Montréal peut également douter des compétences d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant. Dans le cas d’un employé de HEC Montréal, une mise à niveau ou une formation de courte durée traitant des habiletés perdues doit être dispensée avant qu’il puisse reprendre ses travaux nécessitant une action de cadenassage. Pour les entrepreneurs, leurs employés et les sous-traitants, veuillez vous référer aux conditions générales des devis techniques.

Formation

La formation sur le cadenassage est valide pour une période de trois ans. À la suite de cette période, une formation de mise à niveau/rappel devra être dispensée à tous les employés de HEC Montréal. Dans le cas d’une modification à la procédure de cadenassage, tous les intervenants devront être formés ou informés au sujet de la modification. Le nom des personnes qui participent à une formation est consigné à son dossier d’employé.

Autorisation

Les entrepreneurs et sous-traitants désirant travailler sur un équipement nécessitant du cadenassage doivent recevoir un avis écrit sous la forme d’une autorisation de travail (voir formulaire en annexe) de la part du chargé de projets de HEC Montréal, autorisation de travail qui sera validée par le responsable des services techniques ou son délégué.

Cette étape permet au chargé de projets de HEC Montréal de vérifier les preuves de formation des entrepreneurs et des sous-traitants, et de dispenser la ou les fiches de cadenassage spécifiques au travail à réaliser.

7. Révision de la procédure de cadenassage

La procédure de cadenassage doit être révisée et mise à jour tous les trois ans afin de s’assurer qu’elle soit toujours adaptée à la réalité de HEC Montréal ou lors de modifications à la réglementation.

8. Audit

L’application de la procédure doit être évaluée aléatoirement, autant chez les employés de HEC Montréal que chez les entrepreneurs et les sous-traitants, afin de s’assurer que tous les éléments de la procédure soient respectés. De fait, lors de ces vérifications, la grille d’audit intitulée « Vérification de l’application de la procédure de cadenassage » (voir en annexe) doit être complétée et conservée dans le registre prévue à cette fin.


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9. Fiche de cadenassage

Tous les équipements doivent posséder une fiche de cadenassage. L’analyse des équipements doit être complétée par des personnes compétentes ayant les connaissances requises pour identifier adéquatement les sources d’énergie, les interactions entre les équipements et les dispositifs de cadenassage nécessaires. Cette fiche doit contenir les éléments suivants : 1° L’identification de la machine;

2° L’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies;

3° L’identification et la localisation de tout dispositif de commande, et de toute source d’énergie de la machine;

4° L’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine;

5° Le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode;

6° Les étapes permettant de contrôler les énergies;

7° Le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel, notamment le transfert du matériel requis;

8° les particularités applicables, le cas échéant, telles que la libération de l’énergie résiduelle ou emmagasinée, les équipements de protection individuelle requis ou toute autre mesure de protection complémentaire;

9° Et les étapes de décadenassage, et de redémarrage de l’équipement. La fiche de cadenassage d’un équipement doit être consultée avant chaque application de la procédure de cadenassage afin de s’assurer que toutes les sources d’énergie seront cadenassées ou qu’il n’y a pas eu d’ajout de source d’énergie depuis la dernière mise en application de ladite fiche. Les fiches de cadenassage sont accessibles via le GMAO et sont installées près des équipements à cadenasser.

10. Équipement sans fiche de cadenassage

Lorsqu’un équipement n’est pas associé à une fiche de cadenassage, l’employé de HEC Montréal qui est le cadenasseur devra, sous supervision du responsable des services techniques de HEC Montréal : • Sécuriser les lieux de travail;

• Identifier toutes les sources d’énergie à l’aide des différents outils disponibles. Exemple : plans électriques;


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• Placer les sources à énergie zéro;

• Valider que les sources soient à énergie zéro et procéder à l’essai de redémarrage. Les informations recueillies devront être conservées par le responsable des services techniques afin qu’il inscrive les données sur une fiche de cadenassage permanente. En cas de doute ou de complexité d’un équipement, s’adresser à la direction. Si un entrepreneur ou un sous-traitant identifie un équipement qui n’est pas associé à une fiche de cadenassage, il devra aviser le chargé de projets de HEC Montréal.

11. Analyse de risques

Si l’application d’une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage est prévue, une analyse de risque réalisée en collaboration avec le responsable des services techniques, doit être effectuée et ce, avant tout type de travail. Comme le cadenassage ne peut être appliqué, l’analyse de risque permet de s’assurer que la méthode de travail proposée a une sécurité équivalente. Les éléments suivants devront être analysés :

• La raison pour laquelle la méthode de cadenassage ne peut être utilisée;

• Les caractéristiques de la machine;

• L’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine;

• L’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;

• La description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Les résultats de l’analyse de risque doivent être conservés et la méthode qui en découle doit être mise par écrit sous forme de procédure de travail. Les employés ayant à la mettre en application doivent être formés sur ladite méthode. Le registre de formation doit alors être rempli (voir en annexe).

12. Cadenas

Cadenas personnel

Un cadenas personnel est octroyé à chaque employé de HEC Montréal qui a l’autorisation d’appliquer la procédure de cadenassage. Ces cadenas doivent être utilisés uniquement pour des fins de protection lors de l’application de la procédure de cadenassage et il est strictement défendu de prêter son cadenas ou d’emprunter le cadenas d’un autre travailleur. Les cadenas doivent être utilisés uniquement pour le travail qui est en réalisation. Le ou les cadenas sont prêtés à l’employé pour toute la durée de son emploi pour le compte de HEC Montréal et ils demeurent la propriété de HEC Montréal. L’employé doit le ou les remettre à son départ. Tout cadenas perdu doit être rapporté au responsable des services techniques afin que ce dernier puisse faire un suivi avec le serrurier et que ce cadenas soit retiré du registre. Il est également interdit au


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travailleur d’utiliser plus d’une clé et d’en remettre un double à qui que ce soit. L’usage des cadenas à combinaison est prohibé, et ce, en tout temps. Lors du cadenassage, il est interdit au travailleur de faire cadenasser un équipement par un autre travailleur. De plus, nul ne doit se fier au cadenas d’un autre travailleur pour se protéger, et ce, sans égard à la durée de l’intervention. Lorsque l’employé reçoit son cadenas personnel, il doit signer le registre d’engagement envers le cadenassage. Le cadenas qui lui est remis sera identifié à son nom (voir en annexe). Dans le cas où un ou des cadenas est oublié sur un équipement et que l’employé a quitté les lieux de travail, il devra, suivant la demande du responsable des services techniques ou de la direction, revenir sur les lieux pour retirer son ou ses cadenas, et ce, à ses frais. Si celui-ci n’est pas joignable pour une raison quelconque, suivre la procédure en cas d’oubli de cadenas. Si un cadenas devait être remplacé et ce, pour toutes raisons, un bon de travail devra être fait et remis au serrurier afin que celui-ci remette un nouveau cadenas à l’employé HEC Montréal qui en a fait la demande. Le responsable des services techniques devra en être informé et le registre de cadenas mis à jour.

Cadenas de série

Lorsque la mise à zéro énergie d’un équipement exige plus de cadenas que ceux attribués au cadenasseur, une série de cadenas doit être utilisée. Cette série de cadenas doit être apposée sur les points d’interruption et la clé commune de ces cadenas doit être déposée dans une boîte de cadenassage. Le cadenasseur doit par la suite apposer son cadenas personnel sur cette boîte. Ainsi, seule la dernière personne à retirer son cadenas personnel pourra avoir accès à la clé et procéder au décadenassage.

Cadenas départemental

Le cadenas départemental est utilisé pour récupérer le cadenas personnel lorsque le travail sur un équipement n’est pas complété ou lorsqu’une pièce de rechange n’est pas disponible, ou lors des changements de faction. Tous les employés du quart de métier requis possèdent la clé permettant d’ouvrir ce ou ces cadenas. Le cadenas départemental permet au cadenasseur de récupérer son cadenas personnel pour effectuer d’autres opérations de cadenassage ou pour quitter les lieux de travail. Ainsi, l’équipement demeure sécuritaire tant et aussi longtemps qu’un autre employé peut compléter ou poursuivre les travaux. Important : le cadenas départemental ne remplace en aucun cas le ou les cadenas personnels.

13. Procédure de cadenassage

Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage.


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Étapes obligatoires à suivre

1. S’il est un entrepreneur, un employé contractuel ou un sous-traitant, le cadenasseur doit, en premier lieu, s’assurer d’avoir en main l’autorisation écrite du chargé de projets de HEC Montréal ayant autorité sur l’équipement sur lequel il s’apprête à travailler.

2. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage de l’équipement pour lequel des travaux doivent être réalisés. Il doit la lire chaque fois qu’il doit appliquer la procédure afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu de changement depuis sa dernière intervention.

3. S’il y a lieu, le cadenasseur doit suivre la procédure sécuritaire d’arrêt de l’équipement qui a été préalablement établie.

4. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les sources d’énergie à la position neutralisée.

Dans le cas où il y a plusieurs sources d’énergie à cadenasser, le cadenasseur doit utiliser une série de cadenas et utiliser son cadenas personnel uniquement pour verrouiller la boîte de cadenassage. Chaque employé qui devra intervenir sur l’équipement devra appliquer son cadenas personnel sur la boîte de cadenassage. Dans le cas où seulement un cadenas doit être appliqué, l’employé pourra appliquer son cadenas personnel directement sur la source d’énergie à l’endroit prévu à cet effet.

Lorsque nécessaire, des dispositifs de cadenassage doivent être utilisés pour s’assurer que la source demeure verrouillée. Exemples : couvre-valve à bille, chaîne, couvre-robinet, couvre-disjoncteur, etc.

5. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies résiduelles s’il y a lieu.

6. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour s’assurer qu’il n’y a pas d’énergie qui est demeurée active. Il s’agit de vérifier s’il est possible d’actionner les équipements ou de les redémarrer par le centre de commande et de vérifier, à l’aide de divers instruments, si les sources sont encore actives. Si l’équipement redémarre, les étapes devront être complétées à nouveau.

7. Compléter les travaux.

14. Procédure de décadenassage

Étapes à suivre

1. S’assurer qu’il n’y a plus de personnes dans la zone dangereuse de l’équipement, qu’il n’y a pas d’outils laissés dans l’aire de travail, que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont replacés et qu’ils sont en état de fonctionner.

2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte de cadenassage ou des sources d’énergie.

3. Dans le cas où une boîte de cadenassage est utilisée, il faut récupérer la clé à l’intérieur de cette dernière et retirer les cadenas des sources d’énergie. Il est primordial de replacer les cadenas de série et outils de cadenassage à l’endroit dédié afin que d’autres employés puissent les utiliser à nouveau au besoin.


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4. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage.

5. S’il y a lieu, informer le responsable des services techniques que les travaux sont complétés.

Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage.

15. Situations particulières

Travaux à l’intérieur d’un panneau électrique

Lors de travaux à l’intérieur d’un panneau électrique, il faut cadenasser la ou les sources d’énergie qui alimentent ce dernier. Ces sources d’énergie sont identifiées sur le panneau électrique. Seuls les électriciens peuvent travailler à l’intérieur des panneaux électriques.

Travaux exécutés sur une canalisation

Lors de travaux sur une canalisation où il y a risque de cru soudaine et/ou de noyade, il faut placer les valves en amont et en aval à la position fermer et les verrouiller. Pour certaines valves, des dispositifs de cadenassage seront nécessaires. Lorsque la canalisation le permet, il faut utiliser les canalisations de dérive.

Groupe de machines

Lorsque des machines fonctionnent en association et qu’il y a une interaction en elles, il faut, lors de l’application de la procédure, cadenasser les équipements en amont et en aval si leur maintien en marche constitue un danger pour la sécurité du cadenasseur.

Équipement alimenté par une fiche électrique

Le cadenassage n’est pas obligatoire pour les équipements alimentés par une source unique d’énergie et le débranchement de l’équipement est suffisant pour garantir la sécurité du travailleur qui effectue le travail lorsque celui-ci est en contrôle exclusif de ladite source d’énergie. En fait, le travailleur doit s’assurer :

1. Qu’aucune fiche de cadenassage n’existe pour cet équipement;

2. Que le débranchement soit à portée de main;

3. Qu’il ait le contrôle exclusif de l’équipement et de sa source d’énergie;

4. Que l’équipement ne soit alimenté que par une seule source d’énergie;

5. Qu’il ne puisse subsister aucune source d’énergie résiduelle.


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16. Changement de quart de travail

Dans le cas où le travail sur un équipement n’est pas terminé à la fin d’un quart de travail, le cadenasseur qui termine son quart doit : 1. Dans le cas où une personne le remplace, attendre que le remplaçant appose son cadenas personnel

sur la boîte de cadenassage ou de la source d’énergie. Avant de retirer son cadenas, le cadenasseur qui termine son quart de travail doit alors transmettre toutes les informations pertinentes au travail qui a été réalisé. Ensuite, il peut retirer son cadenas personnel.

2. Dans le cas où il n’y a pas de remplaçant pour continuer le travail ou si le travail de réparation ou d’entretien ne peut être terminé (exemple : absence de pièce de rechange), avant de quitter, s’assurer que les lieux sont sécuritaires et que l’équipement ne présente pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de quiconque; placer un cadenas départemental sur la boîte de cadenassage ou sur la source d’énergie et retirer son cadenas personnel.

Seul le dernier cadenasseur à finaliser les travaux de maintenance doit procéder au décadenassage.

17. Entrepreneur

L’entrepreneur qui doit accéder à la zone dangereuse d’un équipement doit cadenasser celui-ci. Pour ce faire, il doit obtenir un avis de travail écrit du chargé de projets de HEC Montréal ayant autorité sur les installations. Il doit par la suite s’assurer que ses employés ou ses sous-traitants ont tous des cadenas conformes à la présente procédure.

Les cadenas doivent être identifiés au nom de la compagnie et une étiquette de cadenassage doit être utilisée afin d’identifier la personne qu’il protège.

L’entrepreneur, ses employés et ses sous-traitants doivent, par la suite, suivre la procédure de cadenassage et les fiches dans leur intégralité.

18. Procédure en cas d’oubli de cadenas

1. L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble avoir été oublié sur un équipement doit aviser le chargé de projets de HEC Montréal, le responsable des services techniques ou un membre de la direction de la situation.

2. Le responsable des services techniques ou un membre de la direction devra identifier la personne qui a apposé son cadenas et il devra communiquer avec elle pour qu’elle enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés.

3. S’il est impossible de rejoindre cette personne, le responsable des services techniques, accompagné d’un témoin1, doit suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas :

1 Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc

nécessaire d’appliquer la procédure telle qu’elle est mentionnée et d’être accompagné d’un témoin.


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• Le responsable des services techniques ou un membre de la direction s’assure que le travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les moyens possibles.

• Ensuite, on s’assure que personne n’est dans la zone de travail pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration avec un employé qui connaît parfaitement la machine en question, on doit vérifier si les travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la bâtisse et/ou des employés lors du redémarrage.

• Le responsable des services techniques ou un membre de la direction retire le cadenas de l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré. Le responsable des services techniques redémarre l’équipement.

• Le responsable des services techniques doit compléter un rapport de retrait de cadenas (voir en annexe) et consigner ce dernier dans le registre prévu à cette fin. Des sanctions peuvent être appliquées.

19. Modification des fiches de cadenassage

Lorsque des modifications sont apportées aux équipements et que celles-ci peuvent entraîner des conséquences sur le contenu des fiches de cadenassage, ces dernières doivent immédiatement être modifiées par une personne qualifiée et les changements doivent être présentés aux employés.

Si une erreur est remarquée sur une fiche lors de son application, les travaux doivent être suspendus, la section du bas de la fiche de cadenassage doit être remplie en indiquant les modifications nécessaires et elle doit être remise au responsable des services techniques pour approbation. Le responsable des services techniques peut ensuite procéder au cadenassage avec la nouvelle fiche de cadenassage en suivant chacune des étapes de la procédure. Il devra s’assurer par la suite de modifier officiellement la fiche de cadenassage. Exemples de changement : • Ajout ou retrait d’une source d’énergie;

• Ajout d’un moteur ou senseurs;

• Ajout, déplacement ou retrait d’un point d’interruption.

20. Sanctions

Toutes dérogations à la mise en application de cette procédure pourront être sanctionnées. La direction de HEC Montréal se réserve le droit de décider de la sanction à appliquer en temps et lieu selon la situation.


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21. Approbation de la procédure

___________________________________ ______________________ Responsable des services techniques Date ___________________________________ ______________________ Directeur du Service des immeubles Date

CRÉATION VALIDATION APPROBATION

Date : À venir Date : Date :

Par : Patrice Normand, Médial Conseil Santé sécurité inc.

Par : Gilberto Lopez, François Dunn, André Bertrand et Marie-Élaine Taupier.

Par : Gilberto Lopez, François Dunn et André Bertrand.

SUIVI DES MODIFICATIONS

Date de la modification Libellé


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Annexe A – Engagement envers le cadenassage

Nom de l’employé : ______________________________ Numéro de téléphone : ___________________________ Objet : Engagement envers le cadenassage J’accepte le cadenas identifié à mon nom et qui m’est remis par HEC Montréal. Ce cadenas sera utilisé uniquement pour ma sécurité. Je comprends l’importance de la procédure de cadenassage et je m’engage à l’appliquer conformément aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Je confirme avoir suivi une formation sur la procédure de cadenassage et que je comprends son importance. Dans le cas où j’oublierais mon cadenas sur un équipement qui doit redémarrer, je m’engage à revenir sur lieux de travail, et ce, à mes frais pour retirer mon cadenas. Dans la situation où je perdrais mon cadenas personnel ou ceux de série, je devrai aviser la direction afin qu’elle retire les cadenas du registre. Elle pourra ensuite remplacer mes cadenas. Lorsque mon emploi prendra fin, je m’engage à remettre à HEC Montréal mon cadenas personnel.

Date de remise : _____ / ______ / ______ Signature : _______________________________

Heure de remise : ______ :_______

Date de retour : _____ / ______ / ______ Signature : _______________________________

Heure de retour : ______ :_______

Nº du/des cadenas : ______________________________________________________

*Ajouter l’information au registre


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Annexe B – Rapport de retrait de cadenas

Informations générales

Date _____ / ______ / ______

Heure :

Nom du responsable des services techniques :

Nom de l’employé qui a été témoin de l’application de la procédure :

Informations concernant le cadenasseur

Est-ce le cadenasseur a été identifié ? Non Oui

Si oui, quel est le nom du cadenasseur :

Est-ce un employé de HEC Montréal ? Non Oui

Autre : ______________________________________________

Moyens utilisés pour rejoindre le cadenasseur

Appel à l’aide des radioémetteurs Non Oui

Recherche de la personne visuellement dans l’établissement Non Oui

Questionnement entre collègues Non Oui

Appel à la maison et/ou cellulaire personnel Non Oui

Autres : _____________________________________ Non Oui

Raisons pour lesquelles l’équipement doit redémarrer

Est-ce possible d’attendre le retour du cadenasseur ? Non Oui


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Est-ce qu’une inspection minutieuse a été réalisée pour vérifier si les travaux de maintenance et de réparation ont été finalisés et que l’équipement peut être redémarré sans danger ?

Non Oui

Nom de la personne qui a réalisé l’inspection :

Qualification de la personne (titre ou emploi) :

Points de vérification supplémentaires

Les travaux sont terminés ? Non Oui

Il n’y a pas d’outils, matériaux ou autres à la traîne ? Non Oui

Les gardes de sécurité et dispositifs sécurité sont replacés et sont en état de fonctionner ? Non Oui

Le redémarrage de l’équipement ou de la machine n’engendrera pas de dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés et de la communauté collégiale ?

Non Oui

Commentaires :

Signature de la personne qui a réalisé l’inspection :

Méthode utilisée pour retirer le cadenas :

Nom de la personne qui a retiré le cadenas :

NOTE : le cadenas doit être remis au cadenasseur en main propre. Les raisons du retrait de son cadenas doivent lui être expliquées.

Signatures

Régisseur des services de l’entretien : Date ___ /_____ / ____

Témoin de l’application de la procédure : Date ___ /_____ / ____

Note : Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves.


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Registre des cadenas – HEC Montréal

Numéro du cadenas Nom du travailleur Employeur Date de

réception Date de retour


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Annexe C – Vérification de l’application de la procédure de cadenassage

Date : ____ /_____ / _____ Heure :

Nom de l’auditeur :

No de l’équipement cadenassé :

No de la fiche de cadenassage :

Nom du cadenasseur :

Nombre de personnes impliquées par la procédure de cadenassage :

Nombre de sources d’énergie identifiées par la fiche de cadenassage :

Nombre de cadenas personnels apposés sur la boîte de cadenassage ou sur une seule source d’énergie. (Ce nombre doit être identique au nombre de personnes impliquées.)

Est-ce que le ou les cadenasseurs ont lu et consulté la fiche de cadenassage avant d’appliquer la procédure de cadenassage ? Oui Non

Est-ce que toutes les sources d’énergie identifiées par la fiche de cadenassage sont verrouillées ? Oui Non

Est-ce que les énergies résiduelles ont été bloquées, dissipées, libérées ou purgées ? Oui Non

Est-ce que le ou les cadenas personnels utilisés sont bien identifiés ? Oui Non

Est-ce que les dispositifs de cadenassage sont utilisés d’une façon adéquate ? Oui Non

Est-ce qu’un test de redémarrage a été complété par le ou les cadenasseurs ? Oui Non

Est-ce que la ou les personnes présentes a ou ont reçu la formation sur le cadenassage ? Oui Non

Est-ce que la formation dispensée date de plus de trois ans ? Oui Non

Est-ce que le ou les cadenasseurs comprend ou comprennent l’importance de la procédure de cadenassage ? Oui Non

Commentaires :

Signature de l’auditeur :


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Annexe D – Autorisation de travail

Identification de l’entreprise mandatée

Description de la tâche à effectuer

Localisation de la zone de travail

Durée de l’autorisation

Du : : ____ /_____ / _____ Au : : ____ /_____ / _____

À titre de représentant de l’entreprise ayant autorité sur l’établissement où la tâche sera réalisée et les équipements qu’il contient, j’autorise l’entrepreneur identifiée ci-dessus à effectuer une tâche nécessitant une opération de cadenassage. Je fournis, par le fait même, les fiches de cadenassage nécessaires et, au besoin, les équipements de cadenassage supplémentaires. De plus, je m’assure que l’entrepreneur mandatée a formé tous ses employés qui auront à accéder à la zone de travail visée et qu’ils appliqueront les fiches de cadenassage dans leur intégralité. HEC Montréal se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur les méthodes de cadenassage et d’appliquer des sanctions au besoin. Signature du mandataire : __________________________________ Date : _______________________ Signature du représentant de l’entrepreneur mandatée : _________________________________ Date : _______________________

Programme de prévention

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