PAOT 2016-2018 1

Programme d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) 2016-2018

PAOT 2016-2018 2

PAOT 2016-2018

1 – SDAGE 2016-2021- Mise en œuvre des PDM SDAGES 2016-2021- État des lieux- Objectifs Déclinaison des PDM en PAOT : bilan du travail 2015 Présentation synthétique des actions PAOT (2016-2018)

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Les SDAGE (s) 2016-2021

• La Haute-Marne située en tête de 3 grands bassins

• Concernée par 3 SDAGE(s)

Politique de l’eau

PAOT 2016-2018 4

14

5

5

6 78

3

2

1. diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques »

5. protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future

3. réduire les pollutions des milieux aquatiques par micropolluants

2. diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 

4. Protéger et restaurer la mer et le littoral

6. protéger et restaurer les milieux aquatiques humides

Les 8 défis et les 2 leviers du SDAGE

7. Gestion de la rareté de la ressource en eau

8. limiter et prévenir le risque inondation

Levier 1. Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis

Levier 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis

PAOT 2016-2018 5/22

• État écologique

– Facteurs de déclassement- Morphologie des cours d'eau- Pollution diffuse- Macro polluants

Rappel chiffres clés de l'état des lieux

ETAT des lieux : 50 % en bon état

Objectifs 2021 des SDAGE pour le 52 :75 % de bon état.

Salon

Meuse

Vingeanne

PAOT 2016-2018 6/22

• Nouveaux objectifs revus à la baisse par rapport au cycle précédent

– Techniquement réaliste– Un scénario finançable– Répondent à l’exigence

d’un équilibre entre réalisme et ambition

• 75 % de masses d’eau en bon état écologique pour le département en 2021

SDAGE 2016-2021 : ObjectifsPolitique de l’eau

PAOT 2016-2018 7/22

• Eaux souterraines :– Département concerné par 12

ME souterraines

– 2 masses d’eau en bon état

– 10 en état global médiocre

– raisonnement à la masse d’eau et non à la portion de masse d’eau (localement BE, peu de points de mesure)

• Déclassements constatés :– Nitrates : 2 ME– Pesticides : 5 ME– Nitrates/pesticides: 3ME

• A noter :– Objectif bon état repoussé à

2027

– Actions de lutte contre les pollutions diffuses longues à mettre en place

– Résultats lents à émerger compte tenu de l’inertie du milieu naturel

Rappel chiffres clés de l'état des lieux

PAOT 2016-2018 8/22

• Déclinaison locale du PDM : préparation du PAOT 2016-2018– Planification au niveau départementale:feuille de route vers le bon état des eaux

Mise en œuvre opérationnelle du nouveau SDAGE

→ Priorités partagées en vue du bon état des eaux

Politique de l’eau

PAOT 2016-2018 9/22

• Actions menées en 2015 pour l’élaboration du PAOT (2016-2018)

– Réactivation des 4 GT thématiques en 2015 (réunion par grand bassin hydrographique) (AE)- Assainissement et gestion des eaux pluviales - Hydromorphologie/eaux superficielles/ continuité écologique- Captages prioritaires (pollution diffuse)- Industrie et artisanat (échange avec UT Dreal et AE)

– Intégrant :- Services de la MISEN- Collectivités (Conseil général)- chambre d’agriculture, - FDPPMA..

– Identification des actions :- À partir du bilan du PAOT (2013-2015)- États des lieux actualisés et objectif des nouveaux SDAGE(s)

➔ identification des territoires prioritaires

➔ Exercice complexe : synthèse de 5 documents (3 PDM, 2 PTAP) pour définir des priorités cohérentes

Mise en œuvre opérationnelle du nouveau SDAGEPolitique de l’eau

PAOT 2016-2018 10/22

Identification des territoires prioritaires

• Conduire les opérations sur les masses d’eaux à objectifs 2021

– 36 masses d’eaux à faire basculer en bon état (priorité 1 dans le PAOT)

– Bassin de la Voire (SN)– Petits affluents de la Marne– Bassin de l’Amance et de

la Vingeanne (RMC)

• Initier les actions dés à présent sur les masses d’eau très dégradées à objectifs 2027

– Haute-Meuse– Amont des lacs de la Liez

et de Charmes et de la Vingeanne

– Suize

– Haute-MeuseVoire

Vingeanne

PAOT 2016-2018 11/22

Bilan synthétique des actions PAOT(2013-2015)

• 390 actions au total

Politique de l’eau

PAOT 2016-2018 12/22

Volumétrie des actions PAOT(2016-2018) Politique de l’eau

• 572 actions au total

➔ En cohérence avec la répartition des financements des AE

PAOT 2016-2018 13/22

Forme rendu PAOT(2016-2018)

• Des cartes par thématiques

• Listes des actions par par thématiques et par sous bassin

Politique de l’eau

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Assainissement – zonagesActions territorialisées (PAOT)

• Planification– 100 actions identifiées

- Bassin Rhin-Meuse : 33- Bassin RMC : 26- Bassin SN: 41

– Les communes sans zonage situées sur des masses d’eau prioritaires figurent au PAOT

– 1er pas vers les actions d’amélioration

– Condition pour le financement➔ Bon avancement : portage

des actions « planification »  au niveau des CC

PAOT 2016-2018 15/22

Assainissement – travaux- Actions territorialisées (PAOT 2016-2018)• 179 actions travaux inscrites dans le PAOT(2016-2018) :

– 101 actions reprises et 78 actions nouvelles - Dont 75 en priorité 1 (masses d’eau à objectifs 2021 et actions en cours de finalisation)

Figure au PAOT :– La mise en place de dispositifs collectifs dans les

communes sans assainissement ayant fait le choix de l’assainissement collectif .

– La mise en œuvre d’opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif pour des communes présentant un impact sur le milieu aquatique.

– Des travaux d’amélioration des dispositifs existants (collecte, gestion du temps de pluie , traitement ou gestion des boues) pour des communes présentant un impact sur le milieu aquatique

3

2

PAOT 2016-2018 16/22

Industrie – PAOT (2016-2018)

• Action RSDE (recherche de substances dangereuses dans l'eau)

– 15 actions identifiées– Action réglementaire portée

par l’UT Dreal

Politique de l’eau

PAOT 2016-2018 17/22

421

3434

17

Avancement PAOT 2013-2015 Milieux aquatiques

ABANDONNEE

Prévisionnelle

Initiée

Engagée

Terminée

PAOT : Actions milieux aquatiques

PAOT 2016-2018

- les actions de gouvernance (fusion/extension de syndicats) ne figurent plus au PAOT le sujet étant fixé par la loi de modernisation de l’action publique,- de 51 à 180 actions continuité : intégration de tous les ouvrages liste 2- intégration des actions des contrats de rivière

De 110 à 241 actions

Bilan PAOT 2013-2015

110 actions : 17 terminées et 4 abandonnées, soit 89 actions reportées au PAOT 2016-2018, avec une part importante d’actions engagées ou initiées

115

51

16

21

5

Actions PAOT 2013-2015

Gouvernance

Étude globale

Continuité écologique

Restauration d’un tronçon de cours d’eau

Restauration de grande ampleur de l’ensemble des fonctionnalité d’un cours d’eau et de ses annexes

Zone humide (restauration, entretien ou gestion régulière)

Plan d’eau

Gestion d’ouvrages de prélèvement

4

180

19

26273

Actions PAOT 2016-2018

PAOT 2016-2018 18/22

Classement des cours d’eau L214-17 CE

Objectif de restaurer la libre circulation piscicole et le bon transport sédimentaire :

● En liste 1 : interdire tout nouvel obstacle à la continuité écologique (logique de préservation), imposer des mesures correctrices des impacts au fur et à mesure pour les ouvrages existants ,

● En liste 2 : imposer aux ouvrages existants les mesures correctrices dans les 5 ans suivant la signature des arrêtés de classement (logique de restauration)

Classements établis :

● Le 04/12/12 sur bassin Seine-Normandie

● Le 19/07/13 sur bassin Rhône-Méditerranée

Restauration de la continuité écologique

PAOT 2016-2018 19/22

21

25 16

7

Actions continuité écologique

Restauration de la continuité écologique

Bilan 2013-2015

En liste 1 :- Recensement des ouvrages sur les cours d’eau situés sur le futur Parc National fin 2015,

En liste 2 :- Recensement quasi-exhaustif des ouvrages (207 ouvrages en liste 2),- Information des propriétaires de leurs obligations réglementaires début 2015,

57 ouvrages déjà franchissables, 27 ouvrages sur lesquels nous n’avons pas de connaissances

Sur 51 actions inscrites au PAOT, 7 actions terminées et 16 engagées

Exemples d’action :

● Effacement du barrage des Varennes sur la Blaise● Aménagement de passes-à-poissons à Prez-sur-Marne et Valcourt● Effacement des ouvrages de la forge et du fourneau à Poissons

Seuil de Varennes

Passe-à-poissons de Valcourt

ABANDONNEE

Prévisionnelle

Initiée

Engagée

Terminée

PAOT 2016-2018 20/22

Restauration de la continuitéécologique

Barrage de Mussey

TravauxCréations de passes à poissons sur la Marne prévues en 2016 :● Barrage de Bayard-sur-Marne ● Barrage de Rachecourt-sur-Marne● Barrage d’Autigny-le-Grand● Barrage de Joinville● Barrage de Donjeux (hors classement)● Effacement du barrage de Mussey

Plusieurs actions prévues sur le Badin et la Coulange (CE en mauvais état), inscrites dans le contrat de rivière

PAOT 2016-2018 21/22

Hydromorphologie

Bilan 2013-2015

37 actions au PAOT : 7 terminées et 15 engagées

Exemples d’actions terminées : ● Renaturation du ruisseau de Malvau et de la Côte dans la traversée de Vicq,● Renaturation du ruisseau des Sointures au moulin Bouchetey à Leffonds,● Reméandrement de la Pisancelle à Poissons● Reméandrement de la Laines à Longeville ● Renaturation de la Voire à Sommevoire,

26

715

7

Actions hydromorphologie au PAOT

ABANDONNEE

Prévisionnelle

Initiée

Engagée

Terminée

Renaturation de la Voire : effacement de 2 ouvrage et reméandrement du cours d’eau à l’été 2015

PAOT 2016-2018 22/22La Meuse à Bourmont : anciens méandres visibles

Hydromorphologie

Perspectives 2016-2018

● 45 actions inscrites au PAOT,● De nombreuses actions prévues dans les contrats de rivières sur le bassin Rhône-Méditerrannée,● Programme d’action HEBMA (aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont) comprend de nombreuses actions sur l’hydromorphologie,

Exemple : Reméandrement de la Meuse et aménagement du barrage de Quiquengrogne à Bourmont