Département de la Vendée

Maître d’ouvrage : Assistant à maîtrise d’ouvrage :

Commune de La Guyonnière Hôtel de l’Intercommunalité Rue du commerce 35, Avenue Villebois Mareuil 85600 LA GUYONNIERE 85607 MONTAIGU CEDEX

PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Dit « LES BLES D’OR »

DOSSIER DE CREATION

Règlement du lotissement

Montaigu, le 11 mai 2016 HOTEL DE L'INTERCOMMUNALITE – 35 AVENUE VILLEBOIS MAREUIL – 85607 MONTAIGU CEDEX

TELEPHONE 02.51.46.45.48 – TELECOPIE 02.51.46.35.54 E-MAIL : technique.bureaudetudes1@terresdemontaigu.fr

Règlement Lotissement « Les Blés d’Or »

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Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GUYONNIERE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES BLES D’OR"

Lotissement à usage d'habitation

REGLEMENT

OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement est opposable à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, tout ou partie de l’assiette

foncière du lotissement.

Le plan de composition annexé au présent règlement fait office de règlement graphique.

ARTICLE 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL S INTERDITES

Toutes les occupations non mentionnées à l’article 2 sont interdites, notamment :

− Les constructions, quel que soit leur usage, non compatibles avec les principes d’organisation définis dans le présent

règlement.

− Les établissements industriels et les dépôts soumis ou non à autorisation ou déclaration.

− Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tout bien de consommation inutilisable.

− L’ouverture de carrières ou de gravières.

− Les exhaussements et affouillements de sols non liés à la réalisation d’une construction.

− Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

− Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation.

− L’implantation de bâtiments agricoles et les élevages.

− Les habitations légères de loisirs.

ARTICLE 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL S SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions et installations à usage d’habitation et leurs extensions et annexes, à raison d’un logement

par lot, sauf pour le lot n°9 destiné à la construction de logements sociaux.

Sont également autorisées :

− La reconstruction des bâtiments ayant été détruits depuis moins de deux ans par un sinistre quelconque

− Les équipements et installations d’intérêt général liés et nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

− Les constructions à usage d’activités de service, type services à la personne, pourront être acceptées sous réserve

d’une bonne compatibilité avec le quartier d’habitation et d’une bonne intégration architecturale avec le bâti

environnant.

Règlement Lotissement « Les Blés d’Or »

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ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la

défense contre l’incendie et de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, un seul accès sera autorisé, sous réserve que cet accès

soit situé sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Des interdictions d’accès aux lots sont mentionnées au plan

de composition.

Pour le lot 9, il ne sera autorisé au maximum un seul accès par logement, ces accès pouvant se faire sur la voie interne du

lotissement ou sur la voie de contournement, selon le projet d’aménagement retenu. Pour les lots 1 à 8, et 22, cet accès sera imposé selon la mention portée au plan de composition.

ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des

canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Les eaux usées ne

doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.2 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collecteur. Les cuves de récupération des eaux pluviales dont la capacité est supérieure à 1 m3 devront

obligatoirement être enterrées.

4.3 Electricité, téléphone, télédistribution, gaz naturel

Dans tous les cas, les réseaux électriques, gaziers et de télédistribution doivent être établis obligatoirement en souterrain. 4.4 Gaz

Les constructions pourront être raccordées au réseau de gaz.

ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Non règlementé

ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPP ORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE Cet article règlemente l’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile. Pour les

implantations des constructions par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, cyclables, espaces verts,

stationnement…), les règles de l’article 7 s’appliquent.

Les constructions seront édifiées en respectant les lignes d’accroche figurant au plan de composition.

Pour les lots 1 à 8, 17 à 21, 24 à 27,29 et 32 à 38, la construction devra s’implanter sur au moins 60% de la ligne d’accroche.

Les parties en recul de cette ligne d’accroche seront donc autorisées dans la limite des 40 % restants.

Pour les lots 10 à 16, 28 et 30, la construction devra s’implanter sur une partie de la ligne d’accroche

Les lots 9, 22 ,23 et 31 n’ont pas d’accroche particulière à respecter. Les lots 22 et 23 respecteront une zone non aedificandi

de 3m à compter de l’alignement. Sur le lot 31, la construction s’implantera à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3m.

Pour l’ensemble des lots, les constructions devront respecter les zones non aedificandi figurant au plan de composition.

Pour les lots ayant une double façade sur voie, les constructions s’implanteront, pour la deuxième façade sur voie (identifiée

comme celle n’ayant pas de ligne d’accroche ou ne supportant pas l’accès principal du lot), à l’alignement de la voie ou en

respectant un retrait minimum de 3 mètres.

Règlement Lotissement « Les Blés d’Or »

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Dans les cas où la construction doit s’implanter en partie sur la ligne d’accroche, un retrait sera autorisé pour créer un porche

pour la porte d’entrée, sur une largeur de 2 mètres maximum et une profondeur de 2 mètres maximum, sous réserve qu’un

linteau plein assure la continuité de la façade sur la partie supérieure du mur.

Les équipements d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics sont exemptés de la

règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la

sécurité des usagers de la route (visibilité, …).

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPP ORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives qui sera égal à la moitié de

la hauteur de la construction, mesurée à partir du terrain naturel et sur la façade la plus proche de la limite séparative, sans

pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces implantations s’appliquent également aux piscines.

Toutefois, les constructions pourront être édifiées en limites séparatives si la hauteur ne dépasse pas 6,50 m au faîtage par

rapport au terrain naturel.

Les équipements d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics, sont exemptés de

cette règle lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des

usagers de la route (visibilité, …).

Les annexes (hors piscines) devront être implantées selon l’indication portée au règlement graphique, sur une limite de

propriété et en au moins un point de la construction, sur l’autre limite de propriété. Les annexes respecteront la ligne

d’accroche figurant au plan de composition.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions, notamment afin de satisfaire aux règles de

défense contre l’incendie.

ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions projetées est fixée à 70 % de la superficie totale du terrain assiette de

l’opération.

Une seule annexe sera autorisée par lot avec un maximum de 50 m² d’emprise au sol (les piscines ne sont pas concernées).

Pour le lot n°9, une seule annexe sera autorisée par logement avec un maximum de 50m² d’emprise au sol.

ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur de chaque façade est mesurée à l’égout de la toiture à partir du terrain naturel.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec un maximum de 6 m à

l’égout de la toiture.

Pour les bâtiments annexes jouxtant ou non la construction principale, la hauteur maximale absolue est de 4,50 m et la

hauteur de la construction à l’égout ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Les équipements d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics, sont exemptés de la

règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la

sécurité des usagers de la route (visibilité, …).

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ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR, PRESCRIPTIONS ARCHIT ECTURALES ET PAYSAGERES a) Dispositions générales

Tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisant permettant une bonne intégration dans

l’environnement. Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.

Les annexes d’habitations devront être traitées extérieurement avec les mêmes matériaux et couverture que celles de la

construction principale. Toutefois, des abris de jardin en bois traité d’une superficie maximale de 15 m² pourront être autorisés.

Les annexes d’une superficie supérieure à 15 m² devront être obligatoirement réalisées avec les mêmes matériaux que la

construction principale.

Pour l’ensemble des lots y compris ceux comportant une double façade sur voie, les pignons donnant sur rue devront être

traités comme des façades (comporter au moins une ouverture).

b) Niveau des constructions

Tout talutage ainsi que les constructions sur buttes rapportées sont interdits. Aucun remblai ne sera autorisé.

c) Maçonnerie

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, etc…ainsi que l’emploi à nu des matériaux tels que :

parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, etc… sont interdits.

Les enduits sur maçonnerie pourront être teintés dans la masse, de finition talochée ou grattée et présentant un aspect

similaire à un enduit réalisé à la chaux grasse teintée par le sable. Des enduits peints de teintes similaires seront admis.

d) Couvertures

Les types de couvertures suivantes sont autorisées :

− Les toitures à 2 ou 4 pans, couverte en tuiles, d’une pente de 35%

− Les toitures terrasse ou mono-pente (bac acier, zinc,…)

− Les toitures cintrées

L’utilisation de l’ardoise est interdite.

Tout dispositif photovoltaïque ou solaire devra faire l’objet d’une recherche qualitative en termes d’intégration architecturale. Il

sera a minima intégré au bâti ou dans le pan de toiture.

e) Clôtures

Toute construction de clôture sera soumise à déclaration préalable selon la réglementation en vigueur.

Les clôtures en éléments de béton moulé, en planches, en tôles sont interdites.

Les coffrets de branchements électricité et gaz seront incorporés dans les façades des constructions réalisées à l’alignement

des voies et dans les murs de clôtures pour les constructions en retrait de l’alignement.

Il est conseillé de réaliser des haies vives avec des arbustes d’essences variées.

Les propriétaires prendront à leur charge les raccordements de trottoirs ou chaussées après la construction des clôtures, ces

raccordements seront effectués à l’identique.

• Clôture à l’alignement des voies publiques et sur la limite avec les espaces verts et chemins piétons

Les clôtures ne pourront excéder 1,20 m de hauteur mesurée à partir du niveau fini de la voie ou du trottoir et seront

constituées :

− soit d’un mur édifié jusqu’à la hauteur des coffrets techniques de branchement, bordé ou non d’une haie vive ; il

recevra sur les deux faces un enduit de couleur identique à celle de la façade de l’habitation ou sera réalisé en pierres

sèches et pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, lisse…)

− soit d’une simple haie doublée ou non d’un treillage métallique plastifié de teinte vert foncé, bronze, gris anthracite ou

noir pouvant comporter en pied un muret de 0,40 m de hauteur maximum, enduit sur les deux faces de la même

manière que la construction principale, et réalisée suivant la pente de la voirie.

Pour les lots 12, 13, 17, 19, 20, 27 et 28 qui offrent une double façade sur rue, les clôtures des deux façades seront traitées

comme des clôtures à l’alignement des voies publiques.

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• Clôture à l’alignement de la voie de contournement du lotissement, pour les lots 1, 9 et 10

Pour les lots 1, 9 et 10 disposant d’une deuxième façade sur voie donnant sur la voie qui contourne le lotissement, les clôtures

ne pourront excéder 2m de hauteur mesurée à partir du niveau fini de la voie ou du trottoir et seront constituées :

− soit d’un mur d’une hauteur d’1m maximum, bordé ou non d’une haie vive ; il recevra sur les deux faces un enduit de

couleur identique à celle de la façade de l’habitation ou sera réalisé en pierres sèches et pourra être surmonté d’un

dispositif à claire-voie (grille, lisse…)

− soit d’une simple haie doublée ou non d’un treillage métallique plastifié de teinte vert foncé, bronze, gris anthracite ou

noir pouvant comporter en pied un muret de 0,40 m de hauteur maximum, enduit sur les deux faces de la même

manière que la construction principale, et réalisée suivant la pente de la voirie.

• Clôture à l’alignement de la voie de contournement du lotissement, pour les lots 21 à 27 et 38

Pour les lots 21 à 27 et 38 disposant d’une deuxième façade sur voie donnant sur la voie qui contourne le lotissement, les

clôtures ne pourront excéder 2m de hauteur mesurée à partir du niveau fini de la voie ou du trottoir et seront uniquement

constituées soit d’un grillage métallique plastifié de teinte vert foncé, bronze, gris anthracite ou noir, doublé ou non d’une haie

vive, pouvant comporter en pied un muret de 0,40 m de hauteur maximum, enduit sur les deux faces de la même manière que

la construction principale, et réalisée suivant la pente de la voirie.

Les lames ou tout autre dispositif occultant sont interdits.

• Clôture en limites séparatives

Les clôtures ne pourront excéder 2,00 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Elles pourront être doublées sur l’une ou les deux faces d’une haie vive de 2,00 m maximum de hauteur.

En cas de réalisation d’un mur, celui-ci sera enduit des deux faces de la même manière que la construction principale ou

réalisé en pierres sèches, et sera réalisé suivant la pente de la voirie.

Pour les lots 3 et 4 en limite sud-ouest avec l’espace vert comportant des stationnements, les lots 12 et 13 en limite nord-est

avec les espaces verts comportant des stationnements, le lot 13 en limite nord-ouest avec la voie en impasse et le lot 32 en

limite nord-est avec la voie et l’espace vert comportant des stationnements, les clôtures seront considérées comme des

clôtures en limites séparatives.

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT 12.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions.

12.2 Normes de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins 2 places de stationnement non closes par logement.

Pour les constructions de logements locatifs bénéficiant de prêts aidés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement non

close par logement.

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ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATION Les surfaces libres de toute construction, hormis les aires de stationnement et voiries doivent être végétalisées.

TABLEAU DES SURFACES La surface de plancher maximale par lot est fixée à 70% de la surface du lot.

Lot n°1 : 350m² Lot n°20 : 386 m²

Lot n°2 : 336 m² Lot n°21 : 369 m²

Lot n°3 : 336 m² Lot n°22 : 365 m²

Lot n°4 : 336 m² Lot n°23 : 360 m²

Lot n°5 : 336 m² Lot n°24 : 337 m²

Lot n°6 : 354 m² Lot n°25 : 339 m²

Lot n°7 : 267 m² Lot n°26 : 340 m²

Lot n°8 : 260 m² Lot n°27 : 349 m²

Lot n°9 : 703 m² Lot n°28 : 422 m²

Lot n°10 : 302 m² Lot n°29 : 312 m²

Lot n°11 : 281 m² Lot n°30 : 293 m²

Lot n°12 : 286 m² Lot n°31 : 403 m²

Lot n°13 : 434 m² Lot n°32 : 429 m²

Lot n°14 : 296 m² Lot n°33 : 429 m²

Lot n°15 : 295 m² Lot n°34 : 431 m²

Lot n°16 : 337 m² Lot n°35 : 430 m²

Lot n°17 : 312 m² Lot n°36 : 430 m²

Lot n°18 : 310 m² Lot n°37 : 431 m²

Lot n°19 : 358 m² Lot n°38 : 397 m²

Fait à La Guyonnière, le 11 mai 2016

Monsieur le Maire de la Commune de La Guyonnière Michaël ORIEUX