Saint-Christophe : l'autorité environnementale pointe l'aménagement du contournement

CGEDDCGEDDCGEDDCGEDD Avis dlibr du 8 juillet 2015 AFAF li la RN 88 Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43)

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Avis dlibr de lAutorit environnementale sur le projet damnagement foncier agricole et

forestier (AFAF) li la RN 88 Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43)

Avis dlibr n2015-33 adopt lors de la sance du 8 juillet 2015 Formation dAutorit environnementale du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable

nAe : 2015-33


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Prambule relatif llaboration de lavisPrambule relatif llaboration de lavisPrambule relatif llaboration de lavisPrambule relatif llaboration de lavis

LAutorit environnementale1 du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable (CGEDD),

sest runie le 8 juillet 2015 Paris. Lordre du jour comportait, notamment, lavis sur le projet

damnagement foncier agricole et forestier (AFAF) li la route nationale (RN) 88 Saint-Christophe-sur-

Dolaison (43).

taient prsents et ont dlibr : Mmes Bour-Desprez, Guth, Hubert, Perrin, Steinfelder, MM. Barthod, Cl-

ment, Galibert, Ledenvic, Lefebvre, Letourneux, Orizet, Roche, Ullmann, Vindimian.

En application du 2.4.1 du rglement intrieur du CGEDD, chacun des membres dlibrants cits ci-dessus

atteste quaucun intrt particulier ou lment dans ses activits passes ou prsentes nest de nature met-

tre en cause son impartialit dans lavis donner sur le projet qui fait lobjet du prsent avis.

taient absents ou excuss : Mme Fonquernie, M. Chevassus-au-Louis.

* *

LAe a t saisie pour avis par le prsident du conseil gnral de la Haute-Loire, le dossier ayant t reu

complet le 10 avril 2015.

Cette saisine tant conforme larticle R. 122-6 du code de lenvironnement relatif lautorit administrative

comptente en matire denvironnement prvue larticle L. 122-1 du mme code, il en a t accus rcep-

tion. Conformment larticle R122-7 II du mme code, lavis doit tre fourni dans le dlai de 3 mois.

LAe a consult, par courriers en date du 17 avril 2015 :

le prfet de dpartement de la Haute-Loire, et a pris en compte sa rponse en date du 13 mai 2015,

la ministre en charge de la sant,

la direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement dAuvergne et a pris en

compte sa rponse en date du 19 juin 2015.

Sur le rapport de Maxime Grardin et Philippe Ledenvic, et aprs en avoir dlibr, lAe rend lavis qui suit,

dans lequel les recommandations sont portes en italique gras pour en faciliter la lecture.

Il est rappel ici que pour tous les projets soumis tude dimpact, une Il est rappel ici que pour tous les projets soumis tude dimpact, une Il est rappel ici que pour tous les projets soumis tude dimpact, une Il est rappel ici que pour tous les projets soumis tude dimpact, une autorit environnemeautorit environnemeautorit environnemeautorit environnemen-n-n-n-

taletaletaletale dsigne par la rglementation doit donner son avis et le mettre disposition du matre dsigne par la rglementation doit donner son avis et le mettre disposition du matre dsigne par la rglementation doit donner son avis et le mettre disposition du matre dsigne par la rglementation doit donner son avis et le mettre disposition du matre

douvrage, de lautorit dcisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur lopportunit du prdouvrage, de lautorit dcisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur lopportunit du prdouvrage, de lautorit dcisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur lopportunit du prdouvrage, de lautorit dcisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur lopportunit du pro-o-o-o-

jet mais sur la qualit de ltude dimpact prsente par le jet mais sur la qualit de ltude dimpact prsente par le jet mais sur la qualit de ltude dimpact prsente par le jet mais sur la qualit de ltude dimpact prsente par le matre douvrage, et sur la prise en matre douvrage, et sur la prise en matre douvrage, et sur la prise en matre douvrage, et sur la prise en

compte de lenvironnement par le projet. Il nest donc ni favorable, ni dfavorable au prcompte de lenvironnement par le projet. Il nest donc ni favorable, ni dfavorable au prcompte de lenvironnement par le projet. Il nest donc ni favorable, ni dfavorable au prcompte de lenvironnement par le projet. Il nest donc ni favorable, ni dfavorable au proooojet. Il vise jet. Il vise jet. Il vise jet. Il vise

permettre damliorer la conception du projet, et la participation du public llaboration des permettre damliorer la conception du projet, et la participation du public llaboration des permettre damliorer la conception du projet, et la participation du public llaboration des permettre damliorer la conception du projet, et la participation du public llaboration des

dcisions qui pordcisions qui pordcisions qui pordcisions qui portent sur ce projet. La dcision de l'autorit comptente qui autorise le ptitiotent sur ce projet. La dcision de l'autorit comptente qui autorise le ptitiotent sur ce projet. La dcision de l'autorit comptente qui autorise le ptitiotent sur ce projet. La dcision de l'autorit comptente qui autorise le ptition-n-n-n-

naire ou le matre d'ouvrage raliser le projet prend en considration cet avis (cf. article L. 122naire ou le matre d'ouvrage raliser le projet prend en considration cet avis (cf. article L. 122naire ou le matre d'ouvrage raliser le projet prend en considration cet avis (cf. article L. 122naire ou le matre d'ouvrage raliser le projet prend en considration cet avis (cf. article L. 122----1 1 1 1

IV du code de l'environnement).IV du code de l'environnement).IV du code de l'environnement).IV du code de l'environnement).

1 Dsigne ci-aprs par Ae.


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Synthse de lavisSynthse de lavisSynthse de lavisSynthse de lavis

Le projet de contournement routier du Puy-en-Velay (43), actuellement travers par la route natio-nale (RN) 88, a fait lobjet dune dclaration dutilit publique (DUP). Il est en cours de ralisation depuis le Puy jusquau lieu-dit les Baraques . Le tronon se prolongeant au-del na pas fait lobjet dtudes de dtail. Ce second tronon concerne les territoires des communes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon et, dans des proportions rduites, de Cussac-sur-Loire. La procdure damnagement foncier agricole et forestier (AFAF) na pas pu tre mise en place sur les deux communes en mme temps : lamnagement de Cussac, portant sur une faible superficie lcart de lemprise du projet routier, a fait lobjet dun premier avis de lAe2 ; le prsent avis porte sur lamnagement de Saint-Christophe-sur-Dolaizon. Le matre douvrage en est le conseil dparte-mental de la Haute-Loire.

Les enjeux environnementaux du projet, tels quidentifis par lAe, sont de garantir le maintien :

dune trame verte cologiquement fonctionnelle,

dcoulements suffisamment lents des eaux, notamment au titre de la prvention des inondations en aval,

de la qualit paysagre et du caractre du secteur.

Labsence dtudes dtailles de louvrage linaire prive le matre douvrage de lAFAF de la possi-bilit de respecter pleinement les dispositions du code de lenvironnement, particulirement pour ce qui concerne la justification du projet retenu et lapprciation des impacts de lensemble du programme.

LAe recommande au matre douvrage routier dindiquer quelle chance il prvoit de raliser ce tronon de la RN 88, la conception mme de lAFAF en termes dchanges de parcelles et de tra-vaux connexes en dpendant trs troitement. LAe recommande, en tout tat de cause, de ne prsenter le projet dAFAF lenqute publique que lorsque les caractristiques de ce tronon de la RN 88 et les tudes dtailles permettant den actualiser les impacts et les mesures compensa-toires seront rendus publics, et que sa conception aura t revue en consquence.

Ltude dimpact est globalement accessible et dun bon niveau. Elle est nanmoins trs incom-plte pour les raisons dveloppes plus haut. En outre, de nombreux raisonnements concluent trop vite labsence deffets, la dmonstration en tant de toute faon rendue impossible par la mconnaissance de ceux de louvrage routier. Elle repose par ailleurs sur lhypothse implicite que la route serait ralise en mme temps que lAFAF. LAe recommande que ltude dimpact de lAFAF examine pour chacun des thmes tudis les effets de lAFAF ralis sans la route, sil tait ralis avant.

Concernant le projet dAFAF prsent ce stade, moyennant cette rserve pralable, lAe recom-mande, principalement de :

prsenter une esquisse des solutions de substitution examines par le matre douvrage et les raisons pour lesquelles, eu gard leurs effets propres sur lenvironnement, les travaux connexes ont t retenus ;

reprendre le programme de travaux connexes en conformit avec larrt prfectoral de prescriptions environnementales, en matire de compensation des linaires de haies et murets supprims ;

rechercher des solutions vitant un ruissellement rapide vers les cours deau ;

prciser les effets des ventuelles modifications des pratiques agricoles sur lenvironnement, notamment dans les cas de retournement de prairie.

Elle fait par ailleurs dautres recommandations plus ponctuelles, prcises dans lavis dtaill.

2 http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/009634-01_avis-delibere_ae.pdf


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Avis dtaillAvis dtaillAvis dtaillAvis dtaill

1 Contexte, prsentation du projet et enjeux environnementauxContexte, prsentation du projet et enjeux environnementauxContexte, prsentation du projet et enjeux environnementauxContexte, prsentation du projet et enjeux environnementaux

1.1 1.1 1.1 1.1 Contexte du projet et programmeContexte du projet et programmeContexte du projet et programmeContexte du projet et programme de rattachement de rattachement de rattachement de rattachement

La route nationale (RN) 88 traverse le Massif central, de Lyon Toulouse, via Saint-tienne, Le

Puy-en-Velay, Mende, Rodez et Albi3. Un projet de dviation du Puy a t dclar dutilit publique

(DUP) en 2001, entre le Monteil, lest du Puy, au dbouch, 2 x 2 voies, de la RN 88 en prove-

nance de Saint-Etienne, juste aprs un franchissement de la Loire (600 m daltitude), et le

carrefour dit de Fangeas (950 m daltitude), dix kilomtres au sud du Puy, sur le plateau du Devs.

Les travaux du tronon nord sont en cours de ralisation (les principaux ouvrages dart ayant t

raliss) jusquau lieu-dit les Baraques , lentre du plateau. Le tronon suivant, de 4,5 km,

entre les communes de Cussac-sur-Loire et de Saint-Christophe-sur-Dolaizon contourne la

garde4 de Tallobre par louest, tandis que la route actuelle la contourne par lest.

Figure 1 : La bande de DUP de la RN 88, tronon des Baraques au carrefour de Fangeas, au sud du Puy en

Velay. En trait pointill, les limites communales. Source tude damnagement, volet environnement .

3 Relaye par lA47 entre Lyon et Saint-tienne, par lA75 sur un court tronon en son milieu, et par lA68 entre Albi et

Toulouse. 4 Sommet dorigine volcanique.


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La RN 88 et les amnagements fonciers agricoles et forestiers font partie du mme programme

doprations fonctionnellement lies au sens du code de lenvironnement (article L. 122-1).

1.2 1.2 1.2 1.2 Le primtreLe primtreLe primtreLe primtre

Larrt du prsident du conseil gnral ordonnant lopration dAFAF et fixant le primtre a t

sign le 19 octobre 2010.

Lemprise de la bande de DUP sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon

est de 38 hectares. Le primtre damnagement retenu a une superficie cadastrale de 680 hecta-

res, dont une petite partie est situe sur la commune du Puy-en-Velay. Il est compos environ

pour moiti de cultures et pour moiti de prairies, sur le plateau du Devs. Les pentes sont en g-

nral faibles, sauf au pied de la garde de Tallobre, le long de la valle du Dolaison, et au nord sur

la commune du Puy. LEtat est dores et dj propritaire dans le primtre de 58 hectares5, posi-

tionns en grande partie dans lextension sur la commune du Puy-en-Velay. Cest donc

logiquement un AFAF avec inclusion de lemprise de la bande de DUP qui a t retenu, afin que

lEtat puisse procder des changes de parcelles avec celles de la bande de DUP. Les parcelles

acquises par lEtat tant suffisantes, il nest pas prvu de prlvement sur les proprits prives au

titre de la bande de DUP. Seul un prlvement de 1% est effectu, pour permettre les travaux

connexes (ouvertures de chemins, etc.).

1.3 1.3 1.3 1.3 Arrt prfectoral fixant les prescriptionsArrt prfectoral fixant les prescriptionsArrt prfectoral fixant les prescriptionsArrt prfectoral fixant les prescriptions

Larrt prfectoral fixant les prescriptions environnementales applicables lAFAF a t sign le

6 octobre 2010.

Les principales prescriptions sont les suivantes :

ne pas aggraver la vulnrabilit par rapport au risque inondation sur lagglomration du

Puy-en-Velay, notamment en maintenant ou rtablissant les obstacles en travers des cours

deau et talwegs, en maintenant et dveloppant les ripisylves ou tout autre obstacle un

coulement trop rapide des eaux ;

protger et prserver le fonctionnement des talwegs et zones humides ;

maintenir ou reconstituer les haies, bosquets, alignements darbres. En particulier, larrt

prcise que le linaire des haies et murets dtruits sera obligatoirement reconstitu dans

les formes, matriaux, essences et composition actuels ;

assurer le maintien ou la cration de corridors entre les milieux aquatiques et les zones

boises ;

prserver les lments de patrimoine bti.

Larrt prfectoral rappelle en outre lobligation de respecter les rgles figurant au SDAGE6 Loire-

Bretagne.

5 Ces terrains sont cependant en moyenne de moins forte valeur productive que ceux de la bande de DUP. Compt en

points , lexcs de terrains de lEtat est ainsi moins important quil napparat en hectares. 6 Schma directeur damnagement et de gestion des eaux.


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1.4 1.4 1.4 1.4 ProProProProjet damnagement et travaux connexesjet damnagement et travaux connexesjet damnagement et travaux connexesjet damnagement et travaux connexes

Les tudes de dtail du projet routier nayant pas t conduites, et ses impacts ntant pas

connus, ni par consquent les mesures dvitement, de rduction et de compensation associes, le

projet damnagement et de travaux connexes prserve lemprise de la bande de DUP et a t

conu pour en traiter les consquences foncires, mais les travaux connexes sont fonds sur des

hypothses encore incertaines concernant limpact environnemental de louvrage linaire.

Le projet de parcellaire prvoit ainsi la division par un facteur 2,3 du nombre de parcelles de pro-

prit. Les travaux connexes comprennent notamment des crations (0,9 km), ouvertures

(5,9 km), largissements (4,7 km), mises en forme (5,2 km) et suppressions (1,8 km) de chemins7,

ainsi que des travaux hydrauliques connexes (dont la cration de 1,1 km de fosss latraux et la

cration d'un gu), ainsi que la suppression de 640 m de fosss ; des arrachages (5,9 km) et plan-

tations (3,2 km) de haies, des suppressions (16,5 km) et reconstitutions (0,7 km) de murets de

pierre.

Le cot des travaux est estim, ce stade, 650 000 HT (p.54 de ltude dimpact).

1.5 1.5 1.5 1.5 Procdures relatives au projet et au programme de travaux auquel Procdures relatives au projet et au programme de travaux auquel Procdures relatives au projet et au programme de travaux auquel Procdures relatives au projet et au programme de travaux auquel

il appartientil appartientil appartientil appartient

Sagissant dune opration damnagement foncier, agricole et forestier et de ses travaux

connexes, le projet fait lobjet dune tude dimpact8. Il fera lobjet dune enqute publique au titre

du code de lenvironnement9, dont le contenu du dossier est fix par larticle R. 123-10 du code

rural et de la pche maritime. Conformment larticle R.122-6 II 3 du code de lenvironnement,

lavis de lautorit comptente pour rendre lavis prvu larticle L.122-1 du code de

lenvironnement est lAe, la DREAL10 Auvergne tant le matre douvrage du projet routier.

Ltude dimpact vaut valuation des incidences du projet sur le rseau Natura 2000, conform-

ment larticle R. 414-22 du code de lenvironnement. Le primtre de lamnagement ne

recoupe aucun site Natura 2000. Ltude dimpact conclut labsence dincidence significative sur

ltat de conservation des sites Natura 2000 voisins.

Ltude dimpact vaut demande dautorisation au titre de la loi sur leau (rubrique n5.2.3.0 du

tableau annex larticle R.214-1 du code de lenvironnement).

Larticle L. 123-24 du code rural et de la pche maritime fait obligation au matre douvrage de

linfrastructure linaire cre de remdier aux dommages causs en participant financirement

lexcution doprations damnagement foncier (anciennement appeles remembrements). Tou-

tefois, les tudes de dtail de ce tronon de la RN 88 nont, ce jour, pas t conduites ; de

mme, les demandes dautorisations environnementales qui seront ncessaires ( loi sur leau ,

drogation relative aux espces protges) nont pas t prpares. Par consquent, les modalits

7 Tous ces termes ne sont pas prcisment dfinis par le matre d'ouvrage 8 Code de lenvironnement, rubrique 49 du tableau annex larticle R.122-2. 9 Code de lenvironnement, articles L.123-1 et suivants. 10 Direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement


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prcises de ralisation de linfrastructure routire, ainsi que le dtail des mesures envisages pour

viter, rduire et compenser (ERC) ses impacts, ne sont ce jour pas connus.

Une tude damnagement foncier a t ralise en 2009 sur les communes de Cussac-sur-Loire

et Saint-Christophe-sur-Dolaizon, en prvision dun amnagement foncier intercommunal11.

Les enjeux tant trs diffrents pour les deux communes12, il na pas t possible de dfinir un

amnagement commun en vue dengager une procdure unique. Deux primtres ont t dfinis,

un sur chaque commune. Lavis de lAe concernant lAFAF de Cussac a t rendu le 14 mai 201413.

1.6 1.6 1.6 1.6 Principaux enjeux environnementaux relevs par lAePrincipaux enjeux environnementaux relevs par lAePrincipaux enjeux environnementaux relevs par lAePrincipaux enjeux environnementaux relevs par lAe

Les enjeux environnementaux du projet, tels quidentifis par lAe, sont le maintien :

dune trame verte cologiquement fonctionnelle,

dcoulements suffisamment lents des eaux, notamment au titre de la prvention des

inondations en aval,

de la qualit paysagre et du caractre du secteur.

2 Analyse de ltude dimpactAnalyse de ltude dimpactAnalyse de ltude dimpactAnalyse de ltude dimpact

2.12.12.12.1 Remarque prliminaireRemarque prliminaireRemarque prliminaireRemarque prliminaire

LAe ne peut manquer de souligner que, bien que la DUP soit relativement ancienne (2001), la r-

alisation effective de la route est repousse un horizon extrmement lointain14.

Labsence dtudes dtailles de la route et, en consquence, le dfaut dactualisation de ltude

dimpact initiale, a pour consquence que lAFAF est contraint de prendre comme donne dentre

la bande de DUP, par dfinition plus large que lemprise quoccupera la route. Il en rsulte :

des mouvements de parcelles et des travaux connexes plus larges que ceux qui seraient

induits par un projet routier prcisment dfini, ce qui est dautant plus dommageable que

les secteurs traverss par le projet routier, en particulier au pied de la garde de Tallobre,

sont vraisemblablement parmi ceux du primtre qui prsentent la plus grande valeur

agricole et environnementale ;

lorsque seront connues les caractristiques de louvrage linaire :

- une rorganisation imparfaite du foncier agricole, avec notamment lapparition possi-

ble de dlaisss entre les limites relles de lemprise de la route et les limites prises en

11 Aucun amnagement foncier nest prvu sur la commune du Puy. 12 La commune de Cussac domine la Loire, sur tout un versant, et comprend une portion de plateau o passe aujourdhui la

RN 88. Cest une commune devenue essentiellement pri-urbaine, dont le centre de gravit sest dplac depuis lancien village, en contrebas, vers le bord du plateau, o les habitants des lotissements bnficient de vues lointaines et dun ac-cs rapide au Puy, par la route nationale. La commune de Saint-Christophe est situe sur un vaste plateau plus agricole.

13 http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/009634-01_avis-delibere_ae.pdf 14 Dans le seul dpartement de la Haute-Loire, la liaison A75 Brioude est inscrite au contrat de plan Etat - Rgion (CPER)

2015-2020 (http://www.auvergne.fr/sites/default/files/cper_2015-2020_version_24_mars_2015.pdf), ce qui nest pas le cas du prsent tronon de la RN88, ni de la dviation de Saint-Hostien et du Pertuis sur la RN 88, bnficiant dune DUP plus ancienne (1997).


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compte au moment de lAFAF15, mais avec aussi, par exemple, labandon dune section

de la RD 27 lest de Tallobre, dvie dans le cadre du projet routier,

- une possible absence de cohrence entre les mesures environnementales qui pourront

tre prises dans le cadre du projet routier (passages faune dont limplantation est pour

linstant indicative, modification de lcoulement et gestion des eaux de ruissellement

ds lors que louvrage linaire est perpendiculaire la pente de la garde de Tallobre,

suppression dun linaire important de murets, etc.) et les amnagements et travaux r-

aliss proximit dans le cadre de lAFAF16, pouvant conduire des problmes

ultrieurement difficiles rsoudre en matire dcoulement des eaux et de continuit

cologique, ds lors que lAFAF serait finalis avant mme la conception prcise de

louvrage routier.

LAe relve en outre que, en cas de ralisation de lAFAF, le parcellaire aura t modifi et les tra-

vaux connexes excuts, laissant en ltat la bande de DUP, pendant une dure indtermine,

dans lattente de la ralisation de linfrastructure routire. Outre le fait que cette situation transi-

toire nest ce stade pas aborde dans ltude dimpact, labsence dtudes dtailles de louvrage

linaire prive le matre douvrage de lAFAF de la possibilit de respecter pleinement les disposi-

tions du code de lenvironnement, particulirement pour ce qui concerne la justification du projet

retenu (voir 2.2) et lapprciation des impacts de lensemble du programme, lorsque sa ralisation

est chelonne dans le temps (Cf. R. 122-5 12)17.

LLLLAe recommaAe recommaAe recommaAe recommande au matre douvrage routiernde au matre douvrage routiernde au matre douvrage routiernde au matre douvrage routier dindiquer quelle chance il prvoit de raliser ce dindiquer quelle chance il prvoit de raliser ce dindiquer quelle chance il prvoit de raliser ce dindiquer quelle chance il prvoit de raliser ce

tronon de la RN 88tronon de la RN 88tronon de la RN 88tronon de la RN 88, la conception m, la conception m, la conception m, la conception mme de lAFAF me de lAFAF me de lAFAF me de lAFAF en termes dchanges de parcelles et de tren termes dchanges de parcelles et de tren termes dchanges de parcelles et de tren termes dchanges de parcelles et de tra-a-a-a-

vaux connexes vaux connexes vaux connexes vaux connexes en den den den dpendant trs troitementpendant trs troitementpendant trs troitementpendant trs troitement. . . .

LAe recommande, en tout tat de cause, de ne prsenter le projet dAFAF lenqute publique LAe recommande, en tout tat de cause, de ne prsenter le projet dAFAF lenqute publique LAe recommande, en tout tat de cause, de ne prsenter le projet dAFAF lenqute publique LAe recommande, en tout tat de cause, de ne prsenter le projet dAFAF lenqute publique

que lorsque les caractristiques de ce tronon de la RN 88 que lorsque les caractristiques de ce tronon de la RN 88 que lorsque les caractristiques de ce tronon de la RN 88 que lorsque les caractristiques de ce tronon de la RN 88 et les tudes dtailles permettant den et les tudes dtailles permettant den et les tudes dtailles permettant den et les tudes dtailles permettant den

aaaacccctualiser les impacts et les mesures compensatoires seront rendus publics, et que sa conception tualiser les impacts et les mesures compensatoires seront rendus publics, et que sa conception tualiser les impacts et les mesures compensatoires seront rendus publics, et que sa conception tualiser les impacts et les mesures compensatoires seront rendus publics, et que sa conception

aura t revue en consaura t revue en consaura t revue en consaura t revue en consquence.quence.quence.quence.

Pour lensemble des thmes tudis, ltude dimpact repose sur lhypothse implicite que la route

serait ralise en mme temps que lAFAF. Lvaluation des effets de lAFAF sans la route tant

susceptible de conduire des rsultats diffrant de ceux de lvaluation de ses effets avec la

route, il est ncessaire que ltude dimpact tablisse la distinction entre ces deux configurations,

en tenant pleinement compte du dcalage ventuel de leur ralisation dans le temps.

LAe recommande que ltude dimpact examine pour chacun des thmes tudis les eLAe recommande que ltude dimpact examine pour chacun des thmes tudis les eLAe recommande que ltude dimpact examine pour chacun des thmes tudis les eLAe recommande que ltude dimpact examine pour chacun des thmes tudis les efffffets de fets de fets de fets de

lAFAF sans la route lAFAF sans la route lAFAF sans la route lAFAF sans la route sil taitsil taitsil taitsil tait ralis avant ralis avant ralis avant ralis avant....

15 Notamment, le projet de travaux connexes prvoit louverture de chemins, parfois accompagns de reconstitutions de

murets et de haies, le long dune part importante des limites de la bande de DUP. Ainsi la bande de terrain qui appara-trait entre ces chemins et la route relle ne pourra pas tre rintgre aux parcelles adjacentes.

16 Ltude dimpact indique ainsi, par exemple (p.176), que dans le cadre de lopration dAFAF, sest pose la question de

raliser des plantations autour de la garde, mais dans lignorance du positionnement des futurs passages [ faune], il na

pas t mis en place de nouvelles haies autour de la garde . 17 titre dexemples parmi dautres, lAe relve quest prvue la cration dun chemin (n36 sur les plans fournis lAe)

qui, en labsence de route, ne dbouchera nulle part (il est en fait destin tre raccord au rtablissement de route d-partementale qui serait ralis dans le cadre du projet routier) ; ou encore, juste au sud de lextrmit est de ce chemin, la suppression sur une centaine de mtres dun chemin, ceci pour repousser une limite de parcelle dune dizaine de m-tres, ce qui sans travaux supplmentaires aurait pour effet dinterrompre le chemin en question.


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Dans le cas o l'AFAF et le projet routier seraient raliss simultanment, l'Ae note que, confor-

mment l'article L. 122-1 du code de l'environnement, une tude d'impact unique portant sur

ces deux oprations est ncessaire.

Dans la suite du prsent avis, lAe sattache, dans un tel contexte, aux enjeux quelle considre

comme les plus importants.

Ltude dimpact est globalement accessible et, techniquement, dun bon niveau. Elle est nan-

moins trs incomplte pour les raisons dveloppes plus haut. En outre, de nombreux

raisonnements concluent trop vite labsence deffets, la dmonstration en tant de toute faon

rendue impossible par la mconnaissance de ceux de louvrage routier.

2.22.22.22.2 Analyse de ltat initialAnalyse de ltat initialAnalyse de ltat initialAnalyse de ltat initial

LAe souscrit globalement la hirarchisation des enjeux propose par le tableau reproduit en

page 123.

Comme prvu par la rglementation, ltat initial de lenvironnement est issu de ltude

damnagement, ralise en 2009.

Nanmoins, ltude dimpact ne comporte pas de localisation et de caractrisation prcises des

zones humides susceptibles dtre affectes par les travaux hydrauliques de lAFAF.

Concernant le recensement des espces, labsence despces a priori assez communes dans ce

genre de primtre18 peut conduire sinterroger sur lexhaustivit de linventaire fourni.

Ds lors quils seront galement ncessaires pour les tudes de dtail de louvrage linaire, lAe Ds lors quils seront galement ncessaires pour les tudes de dtail de louvrage linaire, lAe Ds lors quils seront galement ncessaires pour les tudes de dtail de louvrage linaire, lAe Ds lors quils seront galement ncessaires pour les tudes de dtail de louvrage linaire, lAe

recommande dactualiser, cette occasion, les inventaires naturalistes issus de ltude recommande dactualiser, cette occasion, les inventaires naturalistes issus de ltude recommande dactualiser, cette occasion, les inventaires naturalistes issus de ltude recommande dactualiser, cette occasion, les inventaires naturalistes issus de ltude

damnagement, damnagement, damnagement, damnagement, sursursursur ddddiffrentesiffrentesiffrentesiffrentes saisons saisons saisons saisons,,,, et pour lensemble des espces recenses dans cette et pour lensemble des espces recenses dans cette et pour lensemble des espces recenses dans cette et pour lensemble des espces recenses dans cette

tude.tude.tude.tude.

2.32.32.32.3 Justification des choix oprs et des partis retJustification des choix oprs et des partis retJustification des choix oprs et des partis retJustification des choix oprs et des partis reteeeenusnusnusnus

Ce volet, requis par larticle R.122-5 II 5 du code de lenvironnement, est absent de ltude

dimpact19. Au vu de limportance des linaires de travaux connexes prvus, les considrations

techniques conduisant au choix des diffrents amnagements devraient tre prsentes. De sur-

crot, les documents cartographiques ne semblent pas reprendre fidlement lensemble des

travaux prvus et leur qualification : la notion de cration de passage ne permet pas de savoir

le type de travaux correspondant (hydrauliques, haies,) ; la prsentation faite aux rapporteurs

pendant leur visite peut induire une confusion entre cration, ouverture et largissement de che-

min, ou entre arrachage de haies et dbroussaillage, certaines crations de passage ncessitant en

fait des arrachages de haies.

18 Notamment, daprs la direction dpartementale des territoires (DDT) : Grand Corbeau, Hirondelle de fentre, Epervier

dEurope, Chouette chevche, Hibou moyen-duc, Pie-griche corcheur, Huppe fascie et Traquet motteux. 19 Le choix du primtre et du mode damnagement (inclusion demprise) est prsent, mais non le choix entre les diff-

rents dessins de parcelles, tracs des chemins crs, positionnement des travaux connexes, etc.


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LAe relve en particulier le cas du chemin n 17 (n 17 sur les cartes fournies aux rapporteurs de

lAe, mais n 24 dans ltude dimpact p.130), dont louverture20 suppose la suppression

dlments boiss et bocagers dans toute sa traverse de la valle du Dolaizon (non comptabilise,

dailleurs, parmi les linaires de haies arraches ou superficies dboises), et soulve des ques-

tions au titre de lcoulement des eaux (voir le paragraphe suivant). Dans de tels cas, la

proportionnalit entre enjeux dexploitation agricole et moyens dploys devrait tre taye.

LAe recommande de prsenter une esquisse dLAe recommande de prsenter une esquisse dLAe recommande de prsenter une esquisse dLAe recommande de prsenter une esquisse des solutions de substitution examines par le maes solutions de substitution examines par le maes solutions de substitution examines par le maes solutions de substitution examines par le ma----

tre douvrage et les raisons pour lesquelles, eu gard leurs effets propres sur lenvironnement, tre douvrage et les raisons pour lesquelles, eu gard leurs effets propres sur lenvironnement, tre douvrage et les raisons pour lesquelles, eu gard leurs effets propres sur lenvironnement, tre douvrage et les raisons pour lesquelles, eu gard leurs effets propres sur lenvironnement,

les travaux connexes ont t retenus.les travaux connexes ont t retenus.les travaux connexes ont t retenus.les travaux connexes ont t retenus.

2.42.42.42.4 Analyse des impacts du projet, et des mesures dvitement, de rAnalyse des impacts du projet, et des mesures dvitement, de rAnalyse des impacts du projet, et des mesures dvitement, de rAnalyse des impacts du projet, et des mesures dvitement, de r----

ductioductioductioduction et de compensation associesn et de compensation associesn et de compensation associesn et de compensation associes

2.4.12.4.12.4.12.4.1 Ecoulement des eauxEcoulement des eauxEcoulement des eauxEcoulement des eaux

La partie consacre aux effets de lAFAF sur les coulements des eaux nappelle pas dautre re-

marque de porte gnrale que celle consistant constater que la ralisation de louvrage linaire

devrait significativement modifier ltat initial.

Ponctuellement, lAe relve le cas du chemin susmentionn, le long duquel est prvu un foss en

forte pente ramenant de fait les eaux depuis les deux plateaux encadrant la valle vers la rivire.

Ltude conclut un impact nul voire trs lgrement positif , au motif que le chemin existant

est dores et dj emprunt par les coulements. Outre le fait que lAe ne peut souscrire cette

conclusion21, elle doit souligner que la situation prexistante est peu satisfaisante au regard de

lenjeu de prvention des inondations sur les territoires situs laval22.

LAe recommande au matre douvrage de rechercher des solutions vitant un ruissellement rapide LAe recommande au matre douvrage de rechercher des solutions vitant un ruissellement rapide LAe recommande au matre douvrage de rechercher des solutions vitant un ruissellement rapide LAe recommande au matre douvrage de rechercher des solutions vitant un ruissellement rapide

vers les cours deau, tout particulirement en ce qui concerne lvers les cours deau, tout particulirement en ce qui concerne lvers les cours deau, tout particulirement en ce qui concerne lvers les cours deau, tout particulirement en ce qui concerne lamnagement prvu au niveau du amnagement prvu au niveau du amnagement prvu au niveau du amnagement prvu au niveau du

chemin n17.chemin n17.chemin n17.chemin n17.

2.4.22.4.22.4.22.4.2 Haies et continuits cologiquesHaies et continuits cologiquesHaies et continuits cologiquesHaies et continuits cologiques

LAe relve que larrt prfectoral fixant les prescriptions prvoit que le linaire de haies et mu-

rets dtruits sera obligatoirement reconstitu dans les formes, matriaux, essences et

compositions actuels . Or le projet ne prvoit de plantations de haies quen compensation de cel-

les que ltude dimpact considre comme suffisamment dveloppes pour prsenter un intrt,

do le ratio de 3,2 km de plantation pour 5,9 km darrachage.

20 Ltude dimpact fait une distinction entre ouverture et largissement de chemin : sur la carte, ce projet est repr-

sent comme une ouverture , alors que les caractristiques dcrites aux rapporteurs lassimilerait plutt un largissement.

21 Le chemin actuel, par sa largeur et sa rugosit, permet vraisemblablement des coulements moins rapides que ce quautorisera un foss.

22 LAe rappelle quelle avait relev dans lAFAF de Cussac-sur-Loire une problmatique de mme type (cration dun chemin et dun foss dans un talweg humide recueillant notamment les eaux de ruissellement dun lotissement rcent). Si cha-cun de ces cas peut paratre dampleur trs modeste, il doit tre soulign que le cumul dans un mme bassin versant de nombreux amnagements de ce type est susceptible davoir des consquences bien relles en aval.


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LAe souligne que ltat des lieux fourni par ltude damnagement devrait constituer la base de

travail pour les travaux connexes, quitte prvoir des travaux de renforcement des haies affai-

blies : les supprimer sans compensation affaiblirait la trame bocagre prsente sur le primtre.

En ce qui concerne les haies et boisements, lAe recommande de reprendre le programme de trEn ce qui concerne les haies et boisements, lAe recommande de reprendre le programme de trEn ce qui concerne les haies et boisements, lAe recommande de reprendre le programme de trEn ce qui concerne les haies et boisements, lAe recommande de reprendre le programme de tra-a-a-a-

vaux connexes en conformit avec larrt prfectoral de prescriptions environnementales, vaux connexes en conformit avec larrt prfectoral de prescriptions environnementales, vaux connexes en conformit avec larrt prfectoral de prescriptions environnementales, vaux connexes en conformit avec larrt prfectoral de prescriptions environnementales,

notamment en recensant correctenotamment en recensant correctenotamment en recensant correctenotamment en recensant correctement toutes les haies identifies dans ltude damnagement, ment toutes les haies identifies dans ltude damnagement, ment toutes les haies identifies dans ltude damnagement, ment toutes les haies identifies dans ltude damnagement,

susceptibles dtre arraches et en proposant leur compensation intgrale.susceptibles dtre arraches et en proposant leur compensation intgrale.susceptibles dtre arraches et en proposant leur compensation intgrale.susceptibles dtre arraches et en proposant leur compensation intgrale.

En outre, les caractristiques des haies plantes ne sont pas dcrites.

LAe recommande au matre douvrage de dcrire LAe recommande au matre douvrage de dcrire LAe recommande au matre douvrage de dcrire LAe recommande au matre douvrage de dcrire les caractristiques des haies plantes.les caractristiques des haies plantes.les caractristiques des haies plantes.les caractristiques des haies plantes.

Plus ponctuellement, lAe relve quune partie des plantations compensatoires (1,0 km environ sur

les 3,2 km prvus) sont localises sur la limite de la bande de DUP. Dans lhypothse o la route

sera ralise, il nest pas sr quune telle haie, borde sur lun de ses deux cts par une emprise

artificialise, fournisse les mmes services quune haie borde par deux parcelles agricoles23.

LAe recommande de ne pas comptabiliser une haie plante le long de linfrastruLAe recommande de ne pas comptabiliser une haie plante le long de linfrastruLAe recommande de ne pas comptabiliser une haie plante le long de linfrastruLAe recommande de ne pas comptabiliser une haie plante le long de linfrastructure routire cture routire cture routire cture routire

comme quivalente une haie ordinaire.comme quivalente une haie ordinaire.comme quivalente une haie ordinaire.comme quivalente une haie ordinaire.

La carte de la page 107 de ltude dimpact identifie clairement le rle de la trame bocagre pour

la trame verte entre la garde de Tallobre, le bourg de Tallobre et de le Dolaizon. Ltude dimpact

estime que la suppression de haies proximit de la garde de Tallobre na pas dimpact ngatif,

car il est prvu que le projet routier interrompe ces continuits. Cette affirmation est donc mani-

festement errone, les haies arraches contribuant ces continuits, que la route se fasse ou pas.

LAe recommande de reprendre son analyse des impacts de lAFAF sur les continuits cLAe recommande de reprendre son analyse des impacts de lAFAF sur les continuits cLAe recommande de reprendre son analyse des impacts de lAFAF sur les continuits cLAe recommande de reprendre son analyse des impacts de lAFAF sur les continuits coooologiques logiques logiques logiques

et de prvoir des mesures pour les viter ou les rduire, indpendamment de louvrage routier.et de prvoir des mesures pour les viter ou les rduire, indpendamment de louvrage routier.et de prvoir des mesures pour les viter ou les rduire, indpendamment de louvrage routier.et de prvoir des mesures pour les viter ou les rduire, indpendamment de louvrage routier.

Le matre douvrage de lAFAF a indiqu oralement aux rapporteurs de lAe quune bourse aux

arbres24 serait vraisemblablement mise en place.

2.4.32.4.32.4.32.4.3 PaysagePaysagePaysagePaysage

Les travaux prvus en matire de murets posent les mmes questions de fond et de compatibilit

avec larrt prfectoral que ceux prvus pour les haies, de faon mme disproportionne, puis-

que seuls 0,7 km sont reconstitus pour 16,5 km dtruits25. Ces murets confrent la zone

dtude un intrt patrimonial : ltude gagnerait identifier les alignements les plus caractristi-

ques du paysage afin de sassurer de leur conservation notamment en bordure de voirie. LAFAF

en modifierait significativement lambiance paysagre.

23 En outre cette haie, encore jeune, risquerait dtre mise mal par les travaux de linfrastructure routire, ceci dautant

plus quelle est positionne ct aval. 24 Le dispositif de bourse aux arbres garantit chaque propritaire possdant des haies ou des arbres dans le primtre

damnagement foncier, quil lui sera restitu en fin dopration une quantit de bois (sur pied, de plantation, de chauf-fage) quivalente celle quil aura cde.

25 Le matre douvrage indiquant envisager de concasser le surplus de pierre supprim, au profit de lempierrement prvu des chemins


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Outre un intrt paysager indniable, en association avec des lments vgtaux, ils offrent pour

la microfaune des conditions de milieux diffrentes et gnralement plus favorables que de sim-

ples pierriers.

En ce qui concerne les murets, lAe recommande de reprendre le programme de travaux connexes En ce qui concerne les murets, lAe recommande de reprendre le programme de travaux connexes En ce qui concerne les murets, lAe recommande de reprendre le programme de travaux connexes En ce qui concerne les murets, lAe recommande de reprendre le programme de travaux connexes

en conformit avec larrt prfectoral, en en conformit avec larrt prfectoral, en en conformit avec larrt prfectoral, en en conformit avec larrt prfectoral, en vitant autant que possiblevitant autant que possiblevitant autant que possiblevitant autant que possible leur suppression et en leur suppression et en leur suppression et en leur suppression et en rrrre-e-e-e-

constituconstituconstituconstituant lant lant lant les les les les liiiinaires de murets supprimsnaires de murets supprimsnaires de murets supprimsnaires de murets supprims,,,, tenant compte dutenant compte dutenant compte dutenant compte du nouveau parcellaire. nouveau parcellaire. nouveau parcellaire. nouveau parcellaire.

2.4.42.4.42.4.42.4.4 Pratiques agricolesPratiques agricolesPratiques agricolesPratiques agricoles

Ltude dimpact nanalyse que rapidement (dans la partie traitant des coulements), et sans que

cette analyse ne constitue une partie spcifique de ltude, les effets des ventuelles modifications

des pratiques agricoles sur lenvironnement.

LAe relve pourtant, titre dexemple, quen diffrents endroits, le projet est susceptible de pro-

voquer une extension des superficies cultives26. Selon elle, il serait ncessaire de recenser les

parcelles dont il est probable quelles seront lobjet, tant donn les amnagements prvus, de

retournements de prairie, et dindiquer quels sont les effets environnementaux associs.

LAe recomLAe recomLAe recomLAe recommande de prciser les effets mande de prciser les effets mande de prciser les effets mande de prciser les effets sur lenvironnement sur lenvironnement sur lenvironnement sur lenvironnement des ventuelles modifications de prdes ventuelles modifications de prdes ventuelles modifications de prdes ventuelles modifications de pra-a-a-a-

tiques agricolestiques agricolestiques agricolestiques agricoles induites par lAFAF induites par lAFAF induites par lAFAF induites par lAFAF, notamment dans les cas de retourn, notamment dans les cas de retourn, notamment dans les cas de retourn, notamment dans les cas de retourneeeement de prairie.ment de prairie.ment de prairie.ment de prairie.

2.52.52.52.5 Suivi des mesures et de leurs effetsSuivi des mesures et de leurs effetsSuivi des mesures et de leurs effetsSuivi des mesures et de leurs effets

Un suivi des mesures, notamment des plantations, est prvu au moment des travaux puis 5 ans

aprs. Il nest cependant pas indiqu quelles actions seraient mises en uvre dans le cas o ce

suivi constaterait que les objectifs nont pas t atteints.

LAe recommande de complter la description du dispoLAe recommande de complter la description du dispoLAe recommande de complter la description du dispoLAe recommande de complter la description du dispositif de suivi par celle des mesures corresitif de suivi par celle des mesures corresitif de suivi par celle des mesures corresitif de suivi par celle des mesures correc-c-c-c-

ttttiiiives prendre en cas de nonves prendre en cas de nonves prendre en cas de nonves prendre en cas de non----atteinte des objectifs.atteinte des objectifs.atteinte des objectifs.atteinte des objectifs.

2.62.62.62.6 Rsum non techniqueRsum non techniqueRsum non techniqueRsum non technique

LAe recommande de prendre en compte dans le rsum non technique les consquences de toLAe recommande de prendre en compte dans le rsum non technique les consquences de toLAe recommande de prendre en compte dans le rsum non technique les consquences de toLAe recommande de prendre en compte dans le rsum non technique les consquences de tou-u-u-u-

tes les recommandations du prsent avis.tes les recommandations du prsent avis.tes les recommandations du prsent avis.tes les recommandations du prsent avis.

26 titre dexemple, au niveau du Prat queyrat ( proximit immdiate du giratoire du Fangeas), la suppression de murets

et talus pour constituer des parcelles de plus grande longueur conduira vraisemblablement un abaissement de la limite des surfaces laboures, depuis sa position actuelle jusquau chemin numrot 42.

Saint-Christophe : l'autorité environnementale pointe l'aménagement du contournement

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