Projet d’Appui à la Gouvernance Démocratique Locale des ...

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Pays : République de Guinée Domaine développement : Gouvernance Démocratique locale Organisme d’Exécution : ONG CADES/Guinée Organisme de Financement : FNUD (Fonds des Nations Unies pour la Démocratie) Période de réalisation : Janvier 2014- Décembre 2015 République de Guinée Défis de Développement : La politique de décentralisation en Guinée a été mise en œuvre en 1986, par la mise en place de deux Collectivités locales tests ; puis appliquée à l’ensemble du territoire Guinéen en 1992. Chaque collectivité locale possède un patrimoine, des biens matériels et des ressources financières propres qu’elles gèrent au moyen de programmes et de budgets. Le seul rôle du gouvernement central est d’assurer la tutelle rapprochée à travers ses autorités politico- administratives déconcentrées. En plus de leurs ressources locales, les collectivités des zones minières reçoivent de la part des sociétés minières implantées des fonds de contribution au développement local. Ces fonds reçus sont rarement utilisés pour le développement local et les citoyens, peu informés de la gestion de ces ressources financières, manifestent souvent leur hostilité aux sociétés minières implantées dans leurs localités, qu’ils jugent responsables de leur misère. Cette mauvaise gestion des affaires publiques locales a conduit à une désobéissance civile, ces dernières années en Guinée, allant jusqu’à la destruction d’édifices publics. Objectifs de Développement: Le projet répond aux enjeux de la décentralisation en Guinée en s’attaquant aux principaux problèmes auxquels ces collectivités locales sont confrontées ; à savoir : faible maitrise et application par les élus et cadres communaux, des principes de transparence et compétences de gestion des collectivités locales ; influence de la tutelle rapprochée dans la gestion des finances locales, et faible participation citoyenne au développement. Le projet contribue au renforcement de la gouvernance démocratique des zones minières de la Haute Guinée-Nord. De façon spécifique, à renforcer la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des Communes Urbaines de Dabola, Dinguiraye et Kouroussa. Le présent projet AGODEL est une alternative qui part du principe que le renforcement de compétences des élus, cadres communaux et OSC, et la formalisation d’espaces de concertation/délibération citoyenne tant sur la gouvernance transparente et inclusive, sur la réconciliation et culture de la paix, que sur des questions de genre, vont accroitre la responsabilité sociale des Elus (conseil communal), des Organisations de la Société Civile, des Femmes leaders, et par là- même occasion, améliorer la Gouvernance Démocratique locale. Le présent projet vise à contribuer au renforcement de la gouvernance démocratique locale des collectivités minières de la Haute Guinée-Nord; spécifiquement : renforcer la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des trois (3) communes ciblées; dont les 3 faiblesses principales sont : le manque de transparence et redevabilité citoyenne; l'influence de la tutelle rapprochée dans la gestion des affaires publiques locales; et faible participation citoyenne au développement local, due à l’impunité et dégradation du tissu social. Projet d’Appui à la Gouvernance Démocratique Locale des Zones minières de la Haute Guinée-Nord (AGODEL) _UDF-GUI-12-489

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Pays:RépubliquedeGuinée

Domainedéveloppement:GouvernanceDémocratiquelocale

Organismed’Exécution:ONGCADES/Guinée

OrganismedeFinancement:FNUD(FondsdesNationsUniespourlaDémocratie)

Périodederéalisation:Janvier2014-Décembre2015

RépubliquedeGuinée

DéfisdeDéveloppement:La politique de décentralisation enGuinée a étémise enœuvre en 1986, par lamise en place de deux Collectivitéslocales tests; puis appliquée à l’ensemble du territoire Guinéen en 1992. Chaque collectivité locale possède unpatrimoine,desbiensmatérielsetdesressources financièrespropresqu’ellesgèrentaumoyendeprogrammesetdebudgets. Le seul rôle du gouvernement central est d’assurer la tutelle rapprochée à travers ses autorités politico-administrativesdéconcentrées.

En plus de leurs ressources locales, les collectivités des zones minières reçoivent de la part des sociétés minièresimplantées des fonds de contribution au développement local. Ces fonds reçus sont rarement utilisés pour ledéveloppementlocaletlescitoyens,peuinformésdelagestiondecesressourcesfinancières,manifestentsouventleurhostilitéauxsociétésminièresimplantéesdansleurslocalités,qu’ilsjugentresponsablesdeleurmisère.Cettemauvaisegestion des affaires publiques locales a conduit à une désobéissance civile, ces dernières années en Guinée, allantjusqu’àladestructiond’édificespublics.

ObjectifsdeDéveloppement:Le projet répond aux enjeux de la décentralisation enGuinée en s’attaquant aux principaux problèmes auxquels cescollectivités locales sont confrontées; à savoir: faiblemaitrise et application par les élus et cadres communaux, desprincipesdetransparenceetcompétencesdegestiondescollectivitéslocales;influencedelatutellerapprochéedanslagestiondesfinanceslocales,etfaibleparticipationcitoyenneaudéveloppement.

LeprojetcontribueaurenforcementdelagouvernancedémocratiquedeszonesminièresdelaHauteGuinée-Nord.Defaçonspécifique,àrenforcer laparticipationcitoyenneet latransparencedans lagestiondesCommunesUrbainesdeDabola,DinguirayeetKouroussa.

LeprésentprojetAGODELestunealternativequipartduprincipequelerenforcementdecompétencesdesélus,cadrescommunaux et OSC, et la formalisation d’espaces de concertation/délibération citoyenne tant sur la gouvernancetransparenteetinclusive,surlaréconciliationetculturedelapaix,quesurdesquestionsdegenre,vontaccroitrelaresponsabilitésocialedesElus(conseilcommunal),desOrganisationsdelaSociétéCivile,desFemmesleaders,etparlà-mêmeoccasion,améliorerlaGouvernanceDémocratiquelocale.

LeprésentprojetviseàcontribueraurenforcementdelagouvernancedémocratiquelocaledescollectivitésminièresdelaHauteGuinée-Nord;spécifiquement:renforcerlaparticipationcitoyenneetlatransparencedanslagestiondestrois(3) communes ciblées; dont les 3 faiblesses principales sont : lemanque de transparence et redevabilité citoyenne;l'influencede la tutelle rapprochéedans la gestiondesaffairespubliques locales; et faibleparticipation citoyenneaudéveloppementlocal,dueàl’impunitéetdégradationdutissusocial.

Projetd’AppuiàlaGouvernanceDémocratiqueLocaledesZonesminièresdelaHauteGuinée-Nord

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RésultatsréalisésAuniveaudurenforcementdelaparticipationcitoyenneaurenforcementdelagouvernancelocale,lesactivitésontconsistéà:l’identificationetlaformationméthodologiquede30facilitateursendogènes,ii)l’ouvertureetl’’équipementde21espacesdeconcertationcitoyenne(7parcommune),iii)lesuivi-appuideproximitépourlatenuedesdébatscitoyens,iv)l’appuiàlaplanificationetmiseenœuvresdesidéesd’actionsderenforcementdelagouvernanceàtraverslatenuede9foracommunautairesdeplanificationcommunale.Cequiapermislesrésultatssuivants:

• Fonctionnalité de 21 espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernancelocale(misenplaceàpartirdemars2014)

• Appropriation endogène de la démarche méthodologique et outil d’animation des débats citoyens par 30Facilitateurscommunautaires,formésetsuivi-accompagnésdansl’animationautonomedesdébatscitoyenssurlagouvernancelocale

• Début de Formalisation et d’ouverture des débats citoyens autour de la gouvernance locale (1857 sessionstenuessur2ansparles21espacesmisenplace;soit88séancesparespaces;dont4séancesparparmois)

• Organisationde9foracommunautairesdevalidationetdemiseenœuvred’idéesd’actionsderenforcementdelagouvernancelocaleissuesdesdébatscitoyensdansles3CommunesUrbaines;quiafavoriséunparticipationcitoyenneresponsabledanslaréflexionetlaréalisationde15actionsd’intérêtcommunautaire

• Renforcement de compétences fonctionnelles de 372 élus et leaders locaux (lecture, écriture et calculélémentaire),pourunemeilleureutilisationdesoutilsdelagouvernancelocale(PDL,PAI,Budget,etc.)àtraversdesséancesd’alphabétisationfonctionnellesauseindesespacesdeconcertation(927séancesd’alphabétisationtenuessur20mois/soit2séancesparespacesetparmois).

Dupointdevuederenforcementdescompétencesdesélusetcadrescommunauxdanslapratiquedetransparenceetderedevabilitécitoyenneetd’exercicedecompétencespropresauxcollectivitéslocales:i).8formations-actionsurdesthèmesspécifiquesontétéréaliséesenleurii).appui/accompagnementpourlaréalisationautonomede3DSEL,3PDL,3PAIet3Budgetscommunaux,iii)l’équipementinformatiqueetappuiàlatraçabilitéinformatiquedesactesadministratifsetopérationsfinancières,iv)appuiàlatenuerégulièredesessionscommunalesouvertsaupublic,v)appuiàlapublicationdesdocumentsdegouvernance.Cequiapermislesrésultatsci-après:

• Tenuerégulièredessessionscommunales(ordinaires,annuelleetBudgétaire)• Tenuerégulièredeforumcommunautairedevalidationdesdocumentsdegouvernance(PDL,PAIetBudget)et

leurpublicationparvoied’affichage• TraçabilitéinformatiquedesactesadministratifsetdesopérationsfinancièresquotidiennesdelaCommune• Maîtriseduprocessusetd’outild’élaborationduDSEL,Budget,PDLetPAI• Débutde formalisationdes concertations (foracommunauxd’idéesd’actions)etdepriseencomptedes idées

citoyennesderenforcementdelagouvernanceetdudéveloppementparticipatiflocal.

Auniveaudurenforcementdescompétencesdeviesaineetd’attituderesponsabledeluttecontreEBOLA,àl’issuedesactionsde:i)FormationdesacteurslocauxsurlacommunicationpourlechangementdecomportementsfaceàEbola,ii)ladistributiondekitsdelavagedemainetiii)réalisationdescauseriesfamiliales,lesrésultatssont:

• ConscientisationdespopulationssurlavéracitéduvirusEbolaetsa dangerosité. Et observation par celle-ci des mesures depréventionEbolaetbonneutilisationdumatérieldepréventiondu virus Ebola; par la capacitation et responsabilisationeffective des acteurs locaux formés dans les actionsd’information,d’éducationetdesensibilisation.

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DurabilitédesrésultatsL’impactvisépar leprojetestqu’en2016(2ansaprès), lesconditionsdedéveloppementsocio-économiquedanscescollectivités minières appuyées, soient améliorées, grâce au renforcement de la gouvernance démocratique localeréalisé (résultatatteinten finduprojet,en2015).Cequia favoriséunepriseencomptependant laphasedevieduprojet,cesactionsdeviabilitéàlongtermeoupérennitédesrésultatsduprojetAGODEL:

• Transfertdecapacitésetderesponsabilitésdesbénéficiaires(facilitateursendogènesissusdugroupecible)dansla gestion des espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernancedémocratiquelocale

• Formations-actionsdesélus,cadrescommunauxetleadersdesOSC,pourl’élaborationetgestiondesprincipauxoutilsdeleurspropresoutilsdegouvernancelocale(PDL,PAI,BUDGET,etc.)

• Implicationdesservicestechniquesdéconcentrésdel’Etat,notammentleServicePréfectoraldeDéveloppement(SPD), dans la formation et le suivi-appui des collectivités, dans une perspective de continuation del’encadrementtechniqueefficacedescommunesappuyées,parlescadresdesservicestechniquesdel’Etat.

LeçonsapprisesContrairement à d’autres initiatives de renforcement de la gouvernance locale qui mettent l’accent sur des outilspréconçusderenforcementdecapacitésdesacteurslocaux,leprésentprojetAGODELestaxésurlaresponsabilisationdesacteurslocaux,commeacteursclésetbénéficiaires,dansleprocessusdegestionendogènedelaproblématiquedegouvernance,l’identificationdescontraintes,leuranalyseetpropositiondesidéesd’actionsappropriées,lapriorisationet la mise enœuvre participative de ces idées d’actions de renforcement de la gouvernance locale. Durant tout ceprocessus, l’équipe du projet de CADES/Guinée n’a servi que de relais entre acteurs locaux et informations clés etrèglementaires,indispensablesaurenforcementdelagouvernancelocaledescollectivitésdécentraliséesenRépubliquedeGuinée.

Le projet AGODEL (UDF-GUI-12-489) s’est fondé sur le principe que le renforcement des capacités des élus, cadrecommunauxetOSC,etlacréationdesconditionsd’engagementetdeparticipationcitoyenne(àtraverslaformalisationd’espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernance), vont accroître laresponsabilité sociale des acteurs locaux et du coup favoriser la mise en application des principes et outils degouvernancedémocratiquelocale.

Les résultats ci-haut énumérés auxquels le projet est parvenu en espacede deux (2) ans, sont assez illustratifs de lastratégiedemiseenœuvreadoptée.Toutefois, lecoûtdu financementdeceprojet (225000US$),aétéun facteurlimitatifdanslamiseenœuvred’autresmesuresd’accompagnementcomplémentaires,pourlatransparencedegestiondes affaires publiques locales ; notamment: i). La promotion d’un mécanisme de budget participatif communal, ii).l’impression et diffusion à grande échelle (auprès des partenaires au développement), des PDL élaborés (gage del’inscription dans ce document de référence du développement local, des actions de tous les intervenants dans lalocalité), iii) la mise en œuvre de mécanismes de plaidoyer et de lobbying auprès des autorités politiques pourl’intégrationsdesbonnespratiquesderenforcementde lagouvernance localecapitalisées, dans lestextesde loisquirégissentlefonctionnementdescollectivitéslocale(Codedescollectivitéslocales),etc.

Ainsi, grâceà cette subventiondu FonddesNationsUniespour laDémocratie (FNUD)et audelàde ces résultatsdedéveloppementobtenus, l’ONGCADES/Guinée,acapitaliséunmodèlededispositifparticipatifderenforcementde lagouvernanceetdudéveloppementlocal(assortid’outilsparticipatifsaccessiblesauxpopulationsdebase),centrésurlesbénéficiaires,commeacteursetporteurdeleurpropreprojetdechangementsocial.CequiarenforcélacrédibilitédeCADES/Guinée,auprèsdesautoritéspolitiques localesetdes services techniquesdéconcentrésde l’EtatGuinéen,quiontactivementprispartàlamiseenœuvreduprojet.