Le Système Politique Démocratique

8/18/2019 Le Système Politique Démocratique

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Chapitre

1Le système politique

démocratique

P L A N

D U

C H A P I T R E

Thème 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques

démocratiques ?

Le régime parlementaire

Le régime présidentiel

Le régime mixte ou semi-présidentiel

Thème 1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques

au fonctionnement de la démocratie ?

La contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs

La contribution d’autres organisations à la vie démocratique

Vers le bac...

Thème 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

La théorie du régime représentatif

Les enjeux sociopolitiques de la compétition électorale

Les modes de scrutin et les organisations partisanes

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Chapitre 1 Le système politique démocratique8

THÈME 1.1Quelles sont les composantesinstitutionnelles des régimespolitiques démocratiques ?

Régime parlementaire

Régime présidentiel

Régime semi-présidentiel

Mots-clés

La plupart des régimes politiques occidentaux reposent sur la démocratie.

Ce type de régime qui assure l’identification des gouvernés auxgouvernants peut être réparti en régime parlementaire, en régimeprésidentiel et en régime mixte. Ces différents régimes prennent leur sourcedans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et de JohnLocke.

1 Que représentent ces différentes images ?

2 En quoi symbolisent-elles un régime politique démocratique ?

3 Où trouve-t-on ce type de régime politique ?

4 Citez quelques pays où le régime politique démocratique est absent.

S’interroger


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Thème 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 9

Document 1 Les caractéristiques du régime parlementaire

La Grande-Bretagne a été l’initiatrice de cette forme de régime au milieu duXVIIIe siècle. Le régime parlementaire a mis plusieurs décennies pour s’implanteren Grande-Bretagne et même en France où ce régime est apparu au début duXIXe siècle.

Le régime parlementaire est issu de la théorie de la séparation des pouvoirs quia permis la différenciation des organes exécutifs et législatifs.

Tout régime parlementaire peut être défini comme un régime pour lequel leGouvernement doit en permanence disposer de la confiance de la majoritéparlementaire.

Dans ce type de régime, le chef de l’État n’a pas de pouvoir réel sauf celuide nommer le chef du Gouvernement ; ce dernier doit être issu de la majorité

parlementaire. Par la procédure du contreseing, le chef du Gouvernement vahériter des pouvoirs qui étaient antérieurement ceux du monarque. De ce fait,le chef de l’État n’est pas responsable politiquement, ce qui permet à celui-cid’accomplir la totalité de son mandat ou la durée de son règne. Le chef duGouvernement doit contresigner toute signature du chef de l’État. Comme lechef du Gouvernement, tous ses ministres sont responsables politiquement.

Document d’auteur

Document 2 Comment dissoudre le Gouvernementdans un régime parlementaire ?

Le Gouvernement, issu de la majorité parlementaire, est responsablepolitiquement. Il peut être dissous de manière à disposer d’un nouveauGouvernement qui sera en parfaite cohésion avec la (nouvelle) majoritéparlementaire. On peut distinguer trois cas possibles qui peuvent conduire

à la dissolution du Gouvernement :- le Gouvernement teste sa popularité face à la majorité parlementaire afinde vérifier si cette dernière maintient toujours sa confiance en celui-ci.C’est un moyen de pression qu’exerce le Gouvernement sur la majoritéparlementaire ;

- les membres de la majorité parlementaire, et plus particulièrement l’oppo-sition, vont déposer une motion de censure contre le Gouvernement enplace ;

- le dernier cas utilise la voie référendaire en faisant appel à l’arbitragepopulaire.

Quels que soient les résultats, il ne restera plus au chef de l’État qu’àchoisir un chef du Gouvernement dans la nouvelle majorité parlementaire.

Document d’auteur

1 Pourquoi le régime parlementaire a-t-il mis du temps avant des’installer ?

2 Quelle est la base du régime parlementaire d’après le texte ?

3 Quel est le rôle du chef de l’État ? 4 Qu’est-ce que le contreseing ?

Le régime parlementaire et le chef de l’État A

Le régime parlementaire1

5 Pourquoi le Gouvernementen place teste-t-il sa popularitéauprès de la majoritéparlementaire ? Pourquoi est-ceun moyen de pression ?

6 Rappelez ce qu’est une motionde censure.

7 Quelle peut être l’issue politique

d’une motion de censure ? 8 Pourquoi parle-t-on ici

d’arbitrage populaire ?

Les régimes politiques

démocratiques sont axés sur laphilosophie des Lumières. Les notions

associées à ceux-ci sont la démocratie

représentative, les démocraties directe

et indirecte. Comme la plupart des

régimes politiques occidentaux, la

démocratie a pour efet la régulation desconits et/ou l’acceptation du conit.

Depuis la théorie du contrat évoquée

par Thomas Hobbes (le Léviathan,

1651) puis par John Locke (Traité du

Gouvernement civil, 1690), l’homme doitse soumettre au souverain sous certaines

conditions. Montesquieu, dans De l’esprit

des lois (1748), va inspirer les articles 1

et 3 de la DDHC du 26 août 1789, où

il prône que « toute souveraineté doit

résider dans la nation ».


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Document 3 Le régime parlementaire dualiste

On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’État joue unrôle politique important. Cette forme du régime parlementaire se traduit par la doubleresponsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devantle Parlement, mais aussi devant le chef de l’État (on parle alors de bicéphalisme). Il setraduit aussi par la « dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient auchef de l’État de manière discrétionnaire.

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Le Gouvernement se trouve donc en situation de double dépendance et de doubleresponsabilité.

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C’est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre auXVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria.


Cette formule a correspondu en Grande-Bretagne au stade de la monarchie limitée (le

roi détenait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il ne pouvait lever d’impôtssans le consentement du Parlement).www.larousse.fr

En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la monarchie de Juillet.C’est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que ledualisme s’instaurera vraiment, ce qui explique qu’en France on parle d’« orléanisme ».Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment oùles forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté leRoi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique.La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarismedualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage

universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a renvoyéles Gouvernements qui ne lui convenaient plus.www.emploipublic.com

1 Pourquoi la formuledu régime parlementaire dualiste, qui« a correspondu enGrande-Bretagne austade de la monarchielimitée » est-elle parexcellence la formulefrançaise ?

2 Expliquez le passagesouligné. À quel type

de légitimité le textefait-il référence ?

3 Pourquoi est-on passéà un régime parlementairemoniste ?

4 Pourquoi le régimeparlementaire biparti est-ilplus stable quele multipartisme ?

Proclamée le 9 août 1830

après les émeutes dites des

Trois Glorieuses, la monarchiede Juillet (1830-1848) succèdeen France à la Restauration

(c’est-à-dire au retour à lasouveraineté monarchique).

Les modalités principales des régimes parlementairesB

Document 4 Le régime parlementaire moniste

Le régime parlementaire moniste est celui dans lequel l’exécutif n’a qu’une têteeffective, le Gouvernement, et dans lequel n’existe qu’un seul pôle de pouvoir :la majorité parlementaire, dont le Gouvernement n’est qu’une émanation. C’estle régime britannique actuel, bien établi depuis le XIXe siècle, où la Couronnea perdu tout pouvoir. Le ministère est responsable devant le Parlement, dont lacomposante essentielle est la Chambre des communes. Le pouvoir est doncconcentré au profit du parti qui y est majoritaire et qui fournit l’état-major duGouvernement.

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La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler deGouvernement de législature. Le Gouvernement disposant ainsi de la durée peutmettre en œuvre sa politique, il devient alors prépondérant. Le bipartisme rigideque connaît la Grande-Bretagne explique en grande partie cette situation. Eneffet, il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide, ainsiqu’à la quasi-élection du Premier Ministre au suffrage universel. Cela entraînequelques conséquences paradoxales. On constate en effet la quasi-disparitionde la responsabilité politique du Gouvernement ainsi que la transformation durôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pourorganiser les élections législatives.



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1 À quel ouvrage

de Montesquieu l’auteurfait-il référence ?

2 Donnez un exemple tiréde l’histoire des États-Unisoù un vice-président devintprésident des États-Unis sanspasser par les élections.

3 Dans la pratique, pensez- vous que la séparation entrel’exécutif et le législatifest absolue ?

4 Pourquoi le Parlementest-il qualifiéde bicaméral ?

5 Quelle est la duréedu mandat duCongrès ?

Document 6 Le chef de l’État et le Congrès des États-UnisLe régime présidentiel est le régime pratiqué par les États-Unis. Ce type derégime est peu exercé dans les États occidentaux. Le régime présidentiel a vule jour avec la Constitution des États-Unis de 1787. Ce régime s’inspira dela théorie de la séparation des pouvoirs de la Grande-Bretagne et surtout desréflexions d’écrivains du siècle des Lumières tels que Montesquieu et John Locke.Le Président incarne à la fois le chef de l’État, le chef du Gouvernement et le chefdes armées. Le Président est élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire que les

électeurs élisent les grands électeurs qui voteront à leur tour pour tel candidat.L’article 2 de la Constitution américaine stipule qu’« en cas de destitution, demort ou de démission du Président, ou de son incapacité d’exercer les pouvoirset de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président » .En théorie, le régime présidentiel est conçu de manière à maintenir le Présidentjusqu’au terme de son mandat mais également à conserver la politique de celui-ci. Ainsi, l’exécutif et le législatif doivent « vivre » en harmonie, le Président nepouvant pas dissoudre l’Assemblée, l’Assemblée ne pouvant pas remettre enquestion la responsabilité du Président.

Document d’auteur

Document 5 Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu »

C’est en France, sous les IIIe et IVe Républiques qu’il se développera. Sa caractéristique est l’ins-tabilité ministérielle. La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme dedissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent renverserle Gouvernement sans crainte d’être renvoyés devant leurs électeurs. Cette situation est renforcéepar le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l’idéologie de la souveraineté parlementaire.Son dépassement est la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé. Cette expression estnée à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux-guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement durégime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen BorisMirkine-Guetzévitch a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droitécrit l’ensemble de la vie politique » . Cette technique sera souvent utilisée avec plus ou moins desuccès.


5 Qu’est-ce quela rationalisation ?

6 En prenantl’exemple de

la France avecla Constitutionde 1958, expliquez pourquoion a cherchéà rationaliserle parlementarisme.

Le régime présidentiel et le chef de l’État A

Le régime présidentiel2

Le sufrage universel consiste en

la reconnaissance du droit de vote à

l’ensemble des citoyens d’une nation,sans distinction de condition sociale,

d’origine, de race ou de sexe.

Le bicamérisme estun système politique doté de deux assemblées législatives.

Document 7 Le Congrès des États-UnisLe Congrès des États-Unis est le parlement bicaméral du Gouvernement fédéral desÉtats-Unis, c’est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :- le Sénat des États-Unis, véritable chambre fédérale, qui compte 100 membres(2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour ;

- la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives),la chambre basse, composée de 435 représentants (1 parlementaire représenteenviron 400 000 citoyens) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (en Géorgie, enLouisiane et dans le district de Colombie, la majorité absolue est requise).

Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors del’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Lesmembres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.Le 112e Congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2011 ; son mandat court jusqu’enjanvier 2013.

www.assemblee-nationale.fr


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La majorité absolue s’obtienten divisant le nombre de grands

électeurs par deux et en rajoutantune unité au résultat.

1 Pourquoi pratique-t-on desélections tests ?

2 Donnez un exempled’élection primaire qui a eulieu récemment en France.Précisez le parti politiqueconcerné.

3 Expliquez ce qu’est uneinvestiture.

4 Pourquoi le cas du PrésidentFranklin Roosevelt est-ilexceptionnel ?

5 Depuis la mort de FranklinRoosevelt, combien de fois

un candidat peut-il être éluprésident des États-Unis ?

6 Quelle est la duréed’un mandat présidentielaux États-Unis ?

7 Comment s’appellele 44 e président des États- Unis ? D’où vient l’originalitéde ce Président ? À qui a-t-ilsuccédé ?

8 Quelle avancée apportele Gouvernementde Roosevelt en 1933 ?

9 Pourquoi peut-on direque Roosevelt étaitun Président moderne ?

Document 8 Le calendrier du processus électoral du Président américain

Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes :- désignation de délégués au niveau local,- désignation des candidats dans le cadre desconventions nationales,

- puis élection du Président et du Vice-Président parle collège des grands électeurs. L’ensemble de laprocédure s’étale du début de l’année des élec-tions au mois de janvier de l’année suivante. Danschaque État, les différents partis désignent, lorsde scrutins primaires ou par le biais de comitésexécutifs (caucus), les délégués qui siégeront auxconventions nationales de ces partis. Le calendrierde ces élections s’étale pendant plusieurs mois.

Pendant l’été, les conventions nationales de chaqueparti désignent leurs candidats à la présidence et

à la vice-présidence et adoptent les grandes lignesde leur programme politique. En novembre, l’ensemble des électeurs américains seprononcent dans le cadre d’un suffrage universel indirect en faveur des candidats deleur choix à la présidence et à la vice-présidence. Ce scrutin permet de déterminer lecollège des grands électeurs (Electors) : chaque État dispose d’un nombre de grandsélecteurs égal à celui de ses représentants au Congrès. L’élection officielle se dérouleun mois plus tard (le premier mercredi de décembre) : les grands électeurs élisent lePrésident et le Vice-Président à la majorité absolue.Le nouveau Président élu prononce son discours d’investiture le 20 janvier, appeléInauguration Day .

www.mfe.org

Document 9 Un cas exceptionnel, le Président Roosevelt

Franklin Delano Roosevelt naît le 30 janvier 1882à Hyde Park, et meurt d’une hémorragie cérébralependant ses vacances à Warm Springs, Géor-gie, le 12 avril 1945. Le Vice-Président HarryTruman devient le trente-quatrième président desÉtats-Unis. Le 4 mars 1933, Roosevelt devientle trente-deuxième président des États-Unis. SonGouvernement comprend, pour la première fois,une femme, Frances Perkins, au poste de ministredu Travail. F. D. Roosevelt est le seul Présidentà avoir été élu quatre fois (il ne fit qu’entamerson quatrième mandat, emporté par la maladie

quelques mois après le début de celui-ci). Il le restera, car un amendement à laConstitution limitant le nombre de mandats à deux a été voté depuis.Lorsqu’il est élu Président, Roosevelt ne fait pas partie de la classe politique deWashington, il n’a jamais été élu au Congrès des États-Unis, mais les généa-logistes ont montré qu’il avait des liens familiaux avec onze autres présidentsaméricains ainsi qu’avec Winston Churchill. Il fait partie des huit présidents

décédés pendant leur mandat. En 1939, Roosevelt devient le premier Présidentà apparaître à la télévision.

www.seconde-guerre.com

Le processus électoral du président des États-UnisB


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Document 10 Un régime mixte assez récent

Concernant les régimes semi-présidentiels, ce sont toujours les mêmes élémentsqui sont empruntés aux régimes parlementaire et présidentiel : « Au régimeparlementaire, les régimes mixtes empruntent l’existence d’un Gouvernement,collégial et solidaire, responsable devant l’assemblée élue au suffrage universeldirect ; au régime présidentiel, ils empruntent l’institution d’un Président élu, luiaussi, au suffrage universel direct et disposant non seulement de l’autorité queconfère ce mode de désignation mais aussi de pouvoirs souvent considérables.Parmi les régimes mixtes existant actuellement, il faut citer l’Autriche, la Finlande,l’Irlande, l’Islande, le Portugal et la France sous la Cinquième République. »

Ces régimes semi-présidentiels ne se sont implantés que depuis peu : un demi-siècle pour la France, un peu moins d’un siècle pour la Finlande.

« Précisément, on doit insister sur les différences de fonctionnement existantentre ces régimes de même type institutionnel. Si l’on s’en tient à la lettre de laConstitution, les similitudes sont évidentes, bien que le Président puisse disposerde pouvoirs plus ou moins importants (en Finlande et au Portugal, ainsi qu’enFrance, le Président dispose de pouvoirs considérables. En Irlande, ses pouvoirssont beaucoup moins importants). Mais si on considère la réalité politique, onconstate que certains présidents vont au-delà de leurs pouvoirs constitutionnelset exercent une prépondérance de fait sur l’ensemble des institutions (c’est le casdes présidents de la Cinquième République) cependant que d’autres demeurenten deçà de ce que leur permet la Constitution (c’est le cas de l’Autriche et del’Islande). »

Il faut souligner que « les régimes mixtes ne constituent pas, en raison de leur

nature même, une catégorie homogène. Il faut ajouter qu’ils concernent desÉtats extrêmement différents par leur superficie, leur population, leur passéhistorique, leur niveau économique ».

P. Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel, Masson, 1995

1 Que signifie l’expression« collégial et solidaire » ?

2 Le Gouvernement français,sous la V e République, est-ilcollégial et solidaire ? Vousprendrez comme exemplele Gouvernement dirigépar François Fillon sousla présidence du chef de l’ÉtatNicolas Sarkozy.

3 Expliquez la phrase soulignée.

4 Pourquoi le degré de puissancedu Président varie-t-il selonles pays ?

Le régime mixte et le chef de l’État A

Le régime mixte ou semi-présidentiel3

La Finlande est une Républiquedémocratique, reposant sur la nouvelle

Constitution du 1er mars 2000. Son

système politique est très proche duparlementarisme, mais le Président

possède des pouvoirs, notamment

concernant les afaires étrangères du pays.

Le Conseil des ministres est l’organede la collégialité gouvernementale.

1 Datez le débutde la V e République.

2 Pourquoi le régimepolitique françaisest-il qualifiéde mixte ?

3 Depuis quelleannée, sous laV e République,a-t-on un régimesemi-présidentiel ?

4 Pourquoi lesprésidents dela Républiquefrançaise n’ont-

ils pas changé derépublique depuisla disparition dugénéral De Gaulle ?

Document 11 Le régime semi-présidentiel françaisCe régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction

de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef del’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement,s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régimemixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef duGouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut êtremise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État disposedu pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes

prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en casd’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration lechef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la Républiqueet devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime

parlementaire à part entière, le Président cède sa prééminence au Premier ministre. C’estle cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.© DILA, www.vie-publique.fr

Le cas françaisB


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Document 12 Les Constitutions depuis la Révolution française

Constitution de 1791 1 an et 10 mois

Constitution de l’an I (1793) 2 ans et 2 mois

Constitution de l’an III (1795) 4 ans et 3 mois

Constitution de l’an VIII (1799) 2 ans et 8 mois

Constitution de l’an X (1802) 1 an et 10 moisConstitution de l’an XII (1804) 10 ans

Acte additionnel (1814) 2 mois

Charte de 1814 16 ans

Charte de 1830 17 ans et 7 mois

Constitution de 1848 (IIe République) 3 ans et 1 mois

Constitution de 1852 18 ans et 8 mois

Constitution de 1875 (IIIe République) 65 ans et 4 mois

Constitution de 1946 (IVe République) 11 ans et 11 mois

Constitution de 1958 (Ve République) 54 ans en fin 2012 sauf changement en 2012

Les Clés du citoyen, Milan, 2007

5 Quelle est laConstitution la pluslongue ?

6 Quelle estla Constitutionla plus courte ?

7 Quelle est la durée

moyenne d’uneConstitution entre1791 et 1802 ?

8 Quelle est laConstitution quireprésente le modestatistique parmi cesdonnées ?

9 Après avoir construitun graphiqueapproprié, commentezl’évolution desdifférentesConstitutions de 1791à 2012.

Document 13 Le président de la République et son entourageLe président de la République française est le chef de l’État. Sonmandat dure cinq années depuis 2002. Avant 2002, le mandatdu Président était de sept ans. Pour être candidat à la présidence ilfaut avoir plus de 23 ans et avoir recueilli au moins 500 signaturesd’élus de toute la France. Il est élu par tous les Français au scrutinmajoritaire à deux tours.

Le Président nomme le Premier ministre (qui doit être soutenu par lamajorité des députés). Il préside le Conseil des ministres, il promulgueles lois. Il signe les décrets et ordonnances. Il peut dissoudrel’Assemblée nationale. Il peut prendre tous les pouvoirs en cas decrise. Il nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel.

Le bureau du Président se situe au palais de l’Élysée à Paris dans le huitièmearrondissement.

Le Secrétaire général est l’homme de confiance du Président, il dirige les servicesde l’État. Le Conseil des ministres a lieu tous les mercredis pour y réunir lePrésident et le Gouvernement. C’est ce jour que sont approuvés les projets de loidu Gouvernement et les principales nominations.

Le « sherpa » est le nom du conseiller diplomatique chargé de préparer lessommets internationaux (et en particulier européens) et les relations du Présidentavec l’étranger, autre « domaine réservé » du chef de l’État.

Les Clés du citoyen, Milan, 2007

10 Qui a été élu président de la République en 2002 ?Et en 2012 ?

11 Quel est le nom du Premier ministre, chefdu Gouvernement, depuis 2012 ?

12 Pourquoi n’y a-t-il pas eu de primaires au sein

de l’UMP avant les élections présidentielles de2012 ? Y en aura-t-il pour les présidentielles de 2017 ?Justifiez votre réponse.

De sept ans, le mandat présidentiel a été ramené à

cinq ans : c’est ce qu’on appelle le quinquennat. Il a falluattendre juin 2000, avec la proposition de Jacques Chirac,

pour réduire la durée du mandat.

Le bâtiment d’origine du palaisde l’Élysée a été édié et décoréentre 1718 et 1722. D’importantesmodications y ont été réalisées toutau long de l’histoire selon la destinationde l’édice : hôtel particulier, demeureprincière ou palais présidentiel. Le

12 décembre 1848, l’Assembléenationale assigne par décret l’ÉlyséeNational comme Résidence du

président de la République.


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Document 14 Les pouvoirs selon la ConstitutionLes régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirslégislatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seulepersonne.- En France, le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois maiségalement du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le

Parlement, composé de deux chambres.- Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il ale pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.Il peut détenir des moyens de contrainte vis-à-vis du pouvoir législatif (ex. : dissolution del’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État et par le Gou-vernement.

- Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ouentre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la conditionde son impartialité. C’est généralement la Constitution qui définit ses compétences et quigarantit son indépendance.

Enfin, la Constitution définit également l’organisation des pouvoirs publics locaux. Elledistingue les compétences respectives de l’État central et des institutions locales.

© DILA, www.vie-publique.fr

13 Combien y a-t-ilde sénateurs ?De députés ?

14 Qui est le nouveauprésident du Sénatdepuis octobre2011 ? Qui étaitl’ancien ?

15 Pourquoi le Sénatest-il passéà gauche selonvous ?

16 Retrouvez le nom de chaque président de la République française, donnezpour chacun l’année de son arrivée au pouvoir et indiquez à quelleRépublique ils appartiennent.

17 D’après vous, quel est ou quels sont le(s) président(s) de la Républiquequi a(ont) marqué le plus l’esprit des citoyens français ? Justifiez votreréponse.

Document 15 Les Présidents français

© A

F P


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1 Le Parlement américain est bicaméral.

2 Barack Obama est le 43e président des États-Unis.

3 Le régime français est un régime mixte dès le début de la Ve République.

4 Napoléon Ier fut le premier président de la République française.

5 Dans un régime parlementaire dualiste, le Gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement etdevant un chef de l’État actif.

6 Tout régime parlementaire peut être défini comme un régime pour lequel le Gouvernement doit en permanencedisposer de la confiance de la majorité parlementaire.

7 Sous un régime moniste, le chef du Gouvernement peut être révoqué par le chef de l’État.

8 Le régime présidentiel est le régime pratiqué par la France.

9 Un régime mixte n’est pas un régime présidentiel.

10 Régime mixte et régime semi-présidentiel sont des synonymes.

Autoévaluation 1

Autoévaluation 2

Autoévaluation 3

Vrai ou faux ?

Texte à trous

Testez vos connaissances

Régime parlementaire : régime de .............................................……........ entre le corps législatif(le ....................................………) et le corps exécutif (le .......................................…). Dans ce régime,le .............................................…… (.........................................……) n’est pas élu directement ; il doitson pouvoir au soutien des députés du ........................................… élus lors des élections législatives.

Recopiez le texte ci-dessous en y intégrant les expressions suivantes : Gouvernement – collaboration des pouvoirs –Parlement – Premier ministre. Une expression peut être utilisée au maximum deux fois.

Quels sont les régimes A, B et C dans le schéma ci-dessous ?

Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ?

Régimes politiques démocratiques

Théorie de la séparation des pouvoirs

Régimeprésidentiels

RégimeA

Régime dualistes

RégimeB

RégimeC

Combinaison des deux régimes


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Chapitre

1 Le système politique démocratiqueVers le Bac...

Document 1 Les femmes désavantagées dans les responsabilités politiques ou associatives

S’il est souvent difficile pour les femmes de concilier vie professionnelle et vie hors travail, il l’est plus encore demener de surcroît un engagement politique ou associatif. Dans les associations, les différenciations persistent entreles hommes et les femmes, même si elles sont moins accentuées que dans les entreprises. L’accès aux responsabilitésreste plus difficile pour les femmes. Les femmes représentent ainsi 40 % des adhérents d’associations, mais seulement25 % des élus dans les conseils d’administration. Avant la mise en place de la parité électorale, le nombre de femmesélues était particulièrement faible : en Picardie on ne compte ainsi en 2001 aucune femme parmi les sénateurs, deuxparmi les députés (sur 18), 12 parmi les conseillers régionaux (sur 57). Au lendemain des élections municipales de2001, pour lesquelles la loi sur la parité électorale fut pour la première fois mise en œuvre, les femmes sont aussinombreuses que les hommes dans les conseils municipaux des villes de plus de 2 500 habitants, mais le nombre defemmes maires est encore très faible. Sur 2 292 communes de Picardie, 11 % sont dirigées par une femme, contre8,5 % en 1995. Comme dans le domaine économique, les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder auxresponsabilités en politique ou dans les associations tiendraient d’abord aux problèmes de gestion du temps, puis au

poids des obligations familiales et aux réticences culturelles. www.insee.fr/picardie

Document 2 Écart hommes/femmes de revenus salariaux selon la CSP en Picardie

En Picardie, les salariés gagnent en moyenne 29,3 % de plus que les salariées.Écarts hommes/femmes de revenus salariaux annuels moyens nets de prélèvements de 1999

Unités : %

Aisne Oise Somme Picardie Francede province France

Cadres 41,8 45,9 41,2 44,3 42,1 38,4

Professions intermédiaires 16,3 20,7 17,3 18,8 20,7 18,4Employés 18,6 14,9 17,8 16,5 20,7 17,1

Ouvriers qualifiés 17,5 17,8 21,5 18,7 21,1 20,8

Ouvriers non qualifiés 21,0 20,2 17,9 19,6 21,7 22,2

Ensemble (hors apprentis-stagiaires) 25,6 33,5 26,0 29,3 32,4 32,4

www.insee.fr, Insee Picardie, Relais n° 105,2002

La difficulté rencontrée pour assurer la parité homme/femme en politique est-elle liéeà l’emplacement géographique ?

Sujet

Document 3 Comparaison du temps libre entre hommes et femmes

Moins de temps libre pour les femmes

Évolution des temps sociaux au cours d’une journée moyenne en %

wwww.insee.fr, Insee Picardie, Relais n° 105,2002

Jardinage,bricolageTrajets

Soins aux enfants

Tempslibre

Ménages,courses

Tempsphysiologique

Travail,études, formation

Femmes Hommes

100

80

60

40

20

0

I n s e e -

D A D S

E n q u ê t e E m p l o i d u t e m p s e n 1 9 9 9

Le Système Politique Démocratique

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