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Page 1: Projet d’Appui à la Gouvernance Démocratique Locale des ...

Pays:RépubliquedeGuinée

Domainedéveloppement:GouvernanceDémocratiquelocale

Organismed’Exécution:ONGCADES/Guinée

OrganismedeFinancement:FNUD(FondsdesNationsUniespourlaDémocratie)

Périodederéalisation:Janvier2014-Décembre2015

RépubliquedeGuinée

DéfisdeDéveloppement:La politique de décentralisation enGuinée a étémise enœuvre en 1986, par lamise en place de deux Collectivitéslocales tests; puis appliquée à l’ensemble du territoire Guinéen en 1992. Chaque collectivité locale possède unpatrimoine,desbiensmatérielsetdesressources financièrespropresqu’ellesgèrentaumoyendeprogrammesetdebudgets. Le seul rôle du gouvernement central est d’assurer la tutelle rapprochée à travers ses autorités politico-administrativesdéconcentrées.

En plus de leurs ressources locales, les collectivités des zones minières reçoivent de la part des sociétés minièresimplantées des fonds de contribution au développement local. Ces fonds reçus sont rarement utilisés pour ledéveloppementlocaletlescitoyens,peuinformésdelagestiondecesressourcesfinancières,manifestentsouventleurhostilitéauxsociétésminièresimplantéesdansleurslocalités,qu’ilsjugentresponsablesdeleurmisère.Cettemauvaisegestion des affaires publiques locales a conduit à une désobéissance civile, ces dernières années en Guinée, allantjusqu’àladestructiond’édificespublics.

ObjectifsdeDéveloppement:Le projet répond aux enjeux de la décentralisation enGuinée en s’attaquant aux principaux problèmes auxquels cescollectivités locales sont confrontées; à savoir: faiblemaitrise et application par les élus et cadres communaux, desprincipesdetransparenceetcompétencesdegestiondescollectivitéslocales;influencedelatutellerapprochéedanslagestiondesfinanceslocales,etfaibleparticipationcitoyenneaudéveloppement.

LeprojetcontribueaurenforcementdelagouvernancedémocratiquedeszonesminièresdelaHauteGuinée-Nord.Defaçonspécifique,àrenforcer laparticipationcitoyenneet latransparencedans lagestiondesCommunesUrbainesdeDabola,DinguirayeetKouroussa.

LeprésentprojetAGODELestunealternativequipartduprincipequelerenforcementdecompétencesdesélus,cadrescommunaux et OSC, et la formalisation d’espaces de concertation/délibération citoyenne tant sur la gouvernancetransparenteetinclusive,surlaréconciliationetculturedelapaix,quesurdesquestionsdegenre,vontaccroitrelaresponsabilitésocialedesElus(conseilcommunal),desOrganisationsdelaSociétéCivile,desFemmesleaders,etparlà-mêmeoccasion,améliorerlaGouvernanceDémocratiquelocale.

LeprésentprojetviseàcontribueraurenforcementdelagouvernancedémocratiquelocaledescollectivitésminièresdelaHauteGuinée-Nord;spécifiquement:renforcerlaparticipationcitoyenneetlatransparencedanslagestiondestrois(3) communes ciblées; dont les 3 faiblesses principales sont : lemanque de transparence et redevabilité citoyenne;l'influencede la tutelle rapprochéedans la gestiondesaffairespubliques locales; et faibleparticipation citoyenneaudéveloppementlocal,dueàl’impunitéetdégradationdutissusocial.

Projetd’AppuiàlaGouvernanceDémocratiqueLocaledesZonesminièresdelaHauteGuinée-Nord

(AGODEL)_UDF-GUI-12-489

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RésultatsréalisésAuniveaudurenforcementdelaparticipationcitoyenneaurenforcementdelagouvernancelocale,lesactivitésontconsistéà:l’identificationetlaformationméthodologiquede30facilitateursendogènes,ii)l’ouvertureetl’’équipementde21espacesdeconcertationcitoyenne(7parcommune),iii)lesuivi-appuideproximitépourlatenuedesdébatscitoyens,iv)l’appuiàlaplanificationetmiseenœuvresdesidéesd’actionsderenforcementdelagouvernanceàtraverslatenuede9foracommunautairesdeplanificationcommunale.Cequiapermislesrésultatssuivants:

• Fonctionnalité de 21 espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernancelocale(misenplaceàpartirdemars2014)

• Appropriation endogène de la démarche méthodologique et outil d’animation des débats citoyens par 30Facilitateurscommunautaires,formésetsuivi-accompagnésdansl’animationautonomedesdébatscitoyenssurlagouvernancelocale

• Début de Formalisation et d’ouverture des débats citoyens autour de la gouvernance locale (1857 sessionstenuessur2ansparles21espacesmisenplace;soit88séancesparespaces;dont4séancesparparmois)

• Organisationde9foracommunautairesdevalidationetdemiseenœuvred’idéesd’actionsderenforcementdelagouvernancelocaleissuesdesdébatscitoyensdansles3CommunesUrbaines;quiafavoriséunparticipationcitoyenneresponsabledanslaréflexionetlaréalisationde15actionsd’intérêtcommunautaire

• Renforcement de compétences fonctionnelles de 372 élus et leaders locaux (lecture, écriture et calculélémentaire),pourunemeilleureutilisationdesoutilsdelagouvernancelocale(PDL,PAI,Budget,etc.)àtraversdesséancesd’alphabétisationfonctionnellesauseindesespacesdeconcertation(927séancesd’alphabétisationtenuessur20mois/soit2séancesparespacesetparmois).

Dupointdevuederenforcementdescompétencesdesélusetcadrescommunauxdanslapratiquedetransparenceetderedevabilitécitoyenneetd’exercicedecompétencespropresauxcollectivitéslocales:i).8formations-actionsurdesthèmesspécifiquesontétéréaliséesenleurii).appui/accompagnementpourlaréalisationautonomede3DSEL,3PDL,3PAIet3Budgetscommunaux,iii)l’équipementinformatiqueetappuiàlatraçabilitéinformatiquedesactesadministratifsetopérationsfinancières,iv)appuiàlatenuerégulièredesessionscommunalesouvertsaupublic,v)appuiàlapublicationdesdocumentsdegouvernance.Cequiapermislesrésultatsci-après:

• Tenuerégulièredessessionscommunales(ordinaires,annuelleetBudgétaire)• Tenuerégulièredeforumcommunautairedevalidationdesdocumentsdegouvernance(PDL,PAIetBudget)et

leurpublicationparvoied’affichage• TraçabilitéinformatiquedesactesadministratifsetdesopérationsfinancièresquotidiennesdelaCommune• Maîtriseduprocessusetd’outild’élaborationduDSEL,Budget,PDLetPAI• Débutde formalisationdes concertations (foracommunauxd’idéesd’actions)etdepriseencomptedes idées

citoyennesderenforcementdelagouvernanceetdudéveloppementparticipatiflocal.

Auniveaudurenforcementdescompétencesdeviesaineetd’attituderesponsabledeluttecontreEBOLA,àl’issuedesactionsde:i)FormationdesacteurslocauxsurlacommunicationpourlechangementdecomportementsfaceàEbola,ii)ladistributiondekitsdelavagedemainetiii)réalisationdescauseriesfamiliales,lesrésultatssont:

• ConscientisationdespopulationssurlavéracitéduvirusEbolaetsa dangerosité. Et observation par celle-ci des mesures depréventionEbolaetbonneutilisationdumatérieldepréventiondu virus Ebola; par la capacitation et responsabilisationeffective des acteurs locaux formés dans les actionsd’information,d’éducationetdesensibilisation.

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DurabilitédesrésultatsL’impactvisépar leprojetestqu’en2016(2ansaprès), lesconditionsdedéveloppementsocio-économiquedanscescollectivités minières appuyées, soient améliorées, grâce au renforcement de la gouvernance démocratique localeréalisé (résultatatteinten finduprojet,en2015).Cequia favoriséunepriseencomptependant laphasedevieduprojet,cesactionsdeviabilitéàlongtermeoupérennitédesrésultatsduprojetAGODEL:

• Transfertdecapacitésetderesponsabilitésdesbénéficiaires(facilitateursendogènesissusdugroupecible)dansla gestion des espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernancedémocratiquelocale

• Formations-actionsdesélus,cadrescommunauxetleadersdesOSC,pourl’élaborationetgestiondesprincipauxoutilsdeleurspropresoutilsdegouvernancelocale(PDL,PAI,BUDGET,etc.)

• Implicationdesservicestechniquesdéconcentrésdel’Etat,notammentleServicePréfectoraldeDéveloppement(SPD), dans la formation et le suivi-appui des collectivités, dans une perspective de continuation del’encadrementtechniqueefficacedescommunesappuyées,parlescadresdesservicestechniquesdel’Etat.

LeçonsapprisesContrairement à d’autres initiatives de renforcement de la gouvernance locale qui mettent l’accent sur des outilspréconçusderenforcementdecapacitésdesacteurslocaux,leprésentprojetAGODELestaxésurlaresponsabilisationdesacteurslocaux,commeacteursclésetbénéficiaires,dansleprocessusdegestionendogènedelaproblématiquedegouvernance,l’identificationdescontraintes,leuranalyseetpropositiondesidéesd’actionsappropriées,lapriorisationet la mise enœuvre participative de ces idées d’actions de renforcement de la gouvernance locale. Durant tout ceprocessus, l’équipe du projet de CADES/Guinée n’a servi que de relais entre acteurs locaux et informations clés etrèglementaires,indispensablesaurenforcementdelagouvernancelocaledescollectivitésdécentraliséesenRépubliquedeGuinée.

Le projet AGODEL (UDF-GUI-12-489) s’est fondé sur le principe que le renforcement des capacités des élus, cadrecommunauxetOSC,etlacréationdesconditionsd’engagementetdeparticipationcitoyenne(àtraverslaformalisationd’espaces pluri-acteurs de concertation/délibération citoyenne autour de la gouvernance), vont accroître laresponsabilité sociale des acteurs locaux et du coup favoriser la mise en application des principes et outils degouvernancedémocratiquelocale.

Les résultats ci-haut énumérés auxquels le projet est parvenu en espacede deux (2) ans, sont assez illustratifs de lastratégiedemiseenœuvreadoptée.Toutefois, lecoûtdu financementdeceprojet (225000US$),aétéun facteurlimitatifdanslamiseenœuvred’autresmesuresd’accompagnementcomplémentaires,pourlatransparencedegestiondes affaires publiques locales ; notamment: i). La promotion d’un mécanisme de budget participatif communal, ii).l’impression et diffusion à grande échelle (auprès des partenaires au développement), des PDL élaborés (gage del’inscription dans ce document de référence du développement local, des actions de tous les intervenants dans lalocalité), iii) la mise en œuvre de mécanismes de plaidoyer et de lobbying auprès des autorités politiques pourl’intégrationsdesbonnespratiquesderenforcementde lagouvernance localecapitalisées, dans lestextesde loisquirégissentlefonctionnementdescollectivitéslocale(Codedescollectivitéslocales),etc.

Ainsi, grâceà cette subventiondu FonddesNationsUniespour laDémocratie (FNUD)et audelàde ces résultatsdedéveloppementobtenus, l’ONGCADES/Guinée,acapitaliséunmodèlededispositifparticipatifderenforcementde lagouvernanceetdudéveloppementlocal(assortid’outilsparticipatifsaccessiblesauxpopulationsdebase),centrésurlesbénéficiaires,commeacteursetporteurdeleurpropreprojetdechangementsocial.CequiarenforcélacrédibilitédeCADES/Guinée,auprèsdesautoritéspolitiques localesetdes services techniquesdéconcentrésde l’EtatGuinéen,quiontactivementprispartàlamiseenœuvreduprojet.