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PROJET : APPUI A LA GOUVERNANCE ET A L’AMELIORATION DU

SECTEUR ELECTRIQUE (PAGASE)

PAYS : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)

Octobre 16

Equipe du Projet

Chef d’équipe Ibrahima KONATE ONEC.1 3418

Membres

Pierre DJAIGBE SNFO/ONEC.1 6597

Pierre Hassan SANON ONEC.3 5828

L. Modeste KINANE ONEC.3

Daniel MARINI CDFO/ORPF.1 6358

Vurce LOSSOMBOT MAFOUTA CDFO/ORPF.2 6348

Hadja TALL ORTS.1

Vladimir FAGBOHOUN GECL.1 3635

Chef de Division

pour le secteur Zakou AMADOU ONEC.1 2211

Représentant

résident Sylvain MALIKO

CDFO 6355

Directeur sectoriel Alex RUGAMBA ONEC 2025

Directeur régional Marlène KANGA ORCE 2251

Directeur ORTS Sibry TAPSOBA ORTS 2075

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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Titre du projet : Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique en RDC

(PAGASE)

Code SAP Projet : P-CD-FA0-011 Pays : République Démocratique du

Congo (RDC)

Division : ONEC Département : ONEC-1

1. Introduction

Le présent document constitue le résumé du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du Projet

d’Appui à la Gouvernance et à l’Amélioration du Secteur Electrique en RDC (PAGASE). Selon la

réglementation nationale et les exigences du Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la Banque Africaine

de Développement (BAD), ce projet est classé en catégorie 2. Ce résumé a été préparé conformément aux

directives et procédures de la BAD pour les projets de ladite catégorie. Ce résumé fait une présentation du

projet et de son environnement. Ensuite il décrit les principaux impacts environnementaux et sociaux et les

mesures d’atténuation et de bonification y relatives. Aussi, les consultations publiques tenues lors de la

conception et l’élaboration du PGES sont présentées. Enfin, il décrit le programme de suivi y compris les

coûts.

2. Description des principales composantes du projet

2.1 Description du projet

Le Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique en RDC (PAGASE) permettra

d’améliorer la gestion du secteur de l’électricité en contribuant à la mise en place effective du cadre

institutionnel de la régulation et de l’électrification rurale. Il contribuera également au développement des

infrastructures électriques à Kinshasa et dans les provinces du Kasaï et du Kongo Central. Il s’inscrit dans

le cadre de la mise en œuvre de la loi relative au secteur de l’électricité, adoptée en juin 2014. Le projet

contribue à l’instauration d’un environnement favorable aux investissements, à la promotion du partenariat

public-privé, à l’accroissement du taux d’accès à l’électricité et à l’amélioration de la qualité du service

rendu aux usagers.

Le tableau ci-dessous présente les composantes et les coûts du projet.

Tableau 1 : Composantes et Coûts du projet en millions UC

N° Nom de la

composante

Coût

estimé

(MUC)

Description des composantes

A Gouvernance

7,740

Etude sur les axes de restructuration de SNEL

Appui à la transition vers la mise en place opérationnelle de l’ARE et de l’ANSER

Etude sur les aspects structurels du ministère (UCM, CATE et CNE)

Mise en place d'un système d'information intégré

Formations

B Appui institutionnel 3,761

Revue de l'étude de réhabilitation de la CHE de Zongo 1 en PPP

Etudes de développement des énergies renouvelables (réhabilitation de 5 centrales

hydroélectriques, alimentation en énergie solaire de 4 aéroports internationaux)

Appui aux activités de développement des aspects « Genre » dans les projets

d’énergie et appui du secteur à l’autonomisation socioéconomique des

populations.

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C Développement des

infrastructures 78,747

Réhabilitation du groupe 6 de la centrale hydroélectrique d’Inga 1 (G16) et

acquisition d'une nouvelle roue pour cette centrale

Extension de la centrale hydroélectrique de Lungudi

Acquisition et installation d'un système de comptage des postes HT & sous-

stations MT/MT de Kinshasa

Assainissement du réseau de Kinshasa Nord

D Gestion du Projet 7,350

Fonctionnement de l’organe d’exécution ;

Suivi des activités du projet ;

Ingénieur conseil ;

Elaboration d’un manuel de procédures ;

Acquisition et installation de logiciels de gestion ;

Audit des comptes du projet ; Audit environnemental et social ;

Suivi de la mise en œuvre du PGES ;

Coût Total du projet 97,598

L’exécution du projet, d’un coût global de 97,598 millions UC, est prévue sur une période de trois ans.

De manière spécifique, la composante « Développement des infrastructures » se décline comme suit :

- Le développement des micros et petites centrales hydroélectriques (Lungudi) : La centrale de

Lungudi dispose actuellement d’une puissance de 1,5 MW. La présente opération consistera à procéder

à une extension de la centrale (avec Lungudi 2 de 4 MW). Outre, l’alimentation des installations

d’adduction d’eau potable de Tshikapa financées par la Banque dans le cadre du projet PEASU, elle

permettra aussi d’augmenter l’accès à l’électricité dans cette zone visée par le DSP 2013-2017.

- La réhabilitation du groupe G16 de la centrale d’Inga 1 : la Banque intervient déjà dans le

programme de réhabilitation de la centrale d’Inga 1 avec le financement du groupe G14. La réhabilitation

du groupe G16 participe au programme d’augmentation de l’offre d’électricité en garantissant une

puissance d’au moins 55 MW. Cette opération comprend la mise à la disposition de la SNEL d’une roue

hydraulique et ses équipements connexes pour faciliter les interventions futures avec une réduction

sensible de la durée des opérations de réhabilitation.

- Assainissement des réseaux électriques MT et BT de Kinshasa : Les travaux retenus, au titre du

présent projet, sont localisés dans la partie Nord de Kinshasa et concernent essentiellement : (i) la

décharge du réseau de distribution par l’implantation de 60 nouvelles cabines MT/BT et les réseaux

MT/BT associés, (ii) la reprise des charges BT de 35 cabines MT/BT - 630 kVA déjà installées, (iii) le

renforcement d’une sous-station 30/6,6 kV-15 MVA et d’un poste 220/20 kV-100 MVA. Les travaux

permettront de : (i) réduire sensiblement le taux de charge des transformateurs des cabines MT/BT, (ii)

rendre disponible une puissance de 140 MVA permettant l’alimentation de 136 000 ménages et (iii)

améliorer les recettes de la SNEL.

3. Brève description de l’environnement du projet

Les infrastructures concernées par le PAGASE, objet d’une EIES et de PGES sont situées dans 2 localités

distinctes de la RDC. En effet, la centrale de Lungudi, qui va faire l’objet d’extension, se situe sur la rivière

Kasaï dans la province du Kasaï notamment près de la ville de Tshikapa. L’assainissement des réseaux

électriques MT et BT de Kinshasa concernera la partie Nord de cette ville qui comprend les Communes de

Gombé, de Lingwala, de Kasa Vubu, de Barumbu et de Kinshasa.

3.1 L’extension de la centrale hydroélectrique de Lungudi 2

3.1.1 Environnement physique

Climat : le projet se déploie dans une zone climatique soudanienne à forte dominance du climat tempéré..

La température moyenne annuelle de la ville de Tshikapa est estimée à 23°C. Pendant la saison de pluie, elle

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est généralement élevée pendant la journée et atteint parfois 35°C par contre elle baisse entre 23 et 27°C la

nuit. Pendant la saison sèche, elle fait nettement fraîche. Les hauteurs de précipitation relevée dans la ville

de Tshikapa pour les années antérieures oscillent entre 1500 et 1800 mm et on enregistre 150 jours de pluies

par an.

Sol, relief, géologie et hydrologie: Les sols de Tshikapa sont du type argilo-sablonneux, ce qui prouve son

adaptation aux phénomènes d’érosions après la pluie. Le projet se déploie dans une zone dont l’altitude varie

de 1000 – 1500 m d’altitude. Un relief dominé par des plaines entrecoupées par des vallées accidentées.

Tshikapa est jonché par le plateau du Kasaï. La coupe géologique de Tshikapa est caractérisée par la présence

des manteaux argileux qui sont de formation néozoïque et tertiaire ou quaternaire, les grès sont les formations

paléozoïques et mézoïque appartenant au système Karro-interafricain. Tandis que le granite de l’anté-

précambrien accuse l’affleurement du vieux bouclier du Kasaï.

Le territoire de Tshikapa compte un réseau hydrographique diversifié, constitué de plusieurs petits cours

d’eau et rivières pouvant être mise en valeur en termes de navigation, de productions halieutiques,

énergétiques et autres. Quant à la ville de Tshikapa, elle est baignée par plusieurs cours d’eau de petite et de

grande taille, dont les plus importants sont : Kasaï, Tshikapa, Lungudi, Mabondo, etc. La rivière Kasaï

concernée par le projet est l’un des principaux affluents du fleuve Congo. Elle prend sa source dans la

province du Kasaï et s’étend jusqu’à son exutoire au niveau du le fleuve Congo. Elle couvre un bassin versant

de 110 000 km2 et un débit d’étiage 660 m3/s et un débit de crue de 6 410 m3/s.

3.1.2 Environnement biologique

Le projet se déploie dans la région floristique Soudanienne, dont la végétation est caractérisée par endroit

par une savane arborée (forêt claire) et boisée, et d’autre par une savane arbustive et herbeuse sèches. L’on

rencontre des galeries forestières constituant des logis de la faune herbivore. Ces galeries forestières

subissent continuellement de menace de dégradation suite aux activités anthropiques induit par les actions

tels que : les feux de brousse, coupe de bois et brûlure de forêt à la recherche des ressources pour assurer la

survie (diamant, PFNL, etc.). La forêt de Tshikapa a cédé place à une végétation d’Azadirachta indica,

Bambusa vulgaris, etc., et quelques arbres ornementaux comme le sapin et d’autres arbres fruitiers (Carica

papaya (Papayer), Coco nucifera (Cocotier), Dacryodes edulis (Safutier), Elaeis guineensis (Palmier à

huile), Londolphia owariensis (Makalakonki), Mangifera indica (Manguier), Citrus limon (citronier), Citrus

sinensis (Oranger), Ananas comosus, Persea gratissima, etc.).

Les actions anthropiques, dont notamment le braconnage perpétré par des populations environnantes, les

feux de brousse incontrôlés, la conquête des espaces forestiers pour les activités agricoles, minières,

l’exploitation des ressources floristiques, ont occasionné le déclin de la biodiversité faunique. Selon les

informations recueillies auprès de la population de la zone du projet, cette savane abrite encore quelques

rongeurs et petit herbivores.

Les poissons qui constituent la faune ichtyologique sont composés de : Siluriformes, Perciformes,

Osteoglossiformes, Cypriniformes, Characiformes, Cyprinodontiformes, Synbranchiformes,

Polypteriformes et des Lepidosireniformes. Les familles caractéristiques sont les Alestidae, Amphyliidae,

Anabantidae, Bagridae, Cichlidae, Clarotteidae, Clariidae, Cyprinidae (Mormyrops), Cyprinodontidae,

Kneriidae, Mastacembelidae, Mochokideae, Mormyridae, Polypteridae, Schilbeidae, etc.

La faune aviaire de la zone d’étude comprend notamment des pique-boeufs, des familles de moineaux,

corbeaux, etc.

Sur le plan de la conservation de la nature, le territoire de Tshikapa n’abrite aucune réserve protégée,

quoique sa partie Nord soit couverte par la forêt équatoriale.

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3.1.3 Environnement humain

Le territoire de Tshikapa partage ses frontières avec la République Populaire de l’Angola dans toute sa partie

sud se présentant comme un véritable lieu d’échanges commerciaux des produits agricoles et non agricoles

entre le territoire de Tshikapa et la République Populaire d’Angola. La ville de Tshikapa est composée sur

le plan administratif de cinq communes: Kanzala, Dibumba I, Dibumba II, Mbumba et Mabondo.

Le site abritant la centrale hydroélectrique de Lungudi est située sur la rive droite de la rivière Kasaï à 21

km environs de la ville de Tshikapa, en amont de l’exutoire de la rivière Lungudi. Ensuite, suivent les villages

peuplés, logeant la route au site de Lungudi sur une distance de plus ou moins 4,5 km.

Situation démographique

Selon le rapport de la Division urbaine de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières,

exercice 2015, la population de la ville cosmopolite de Tshikapa est estimée à 1 801 954,46 habitants repartie

dans les cinq communes que la ville de Tshikapa. La densité de sa population est estimée 565,585205

km2/habitant, pour une superficie de 3186 km2.

Activités socio-économiques

L’activité principale des populations de Tshikapa reste l’exploitation minière, l’agriculture, l’élevage et le

commerce. Dans quelque rare cas, la pèche et la chasse. A ceux-ci s’ajoutent l’exploitation artisanale des

bois d’œuvre et la production du charbon de bois.

Exploitation minière : constitue à elle seule la principale activité, car la plus grande partie de la population

s’adonne à cette activité. On signale la présence de 15 antennes minières gérées par le territoire et 10 autres

antennes minières gérées par la province de Tshikapa. Généralement, l’exploitation du diamant se fait de

manière artisanale d’autant plus que les propriétaires des carrés miniers n’ont pas de moyens afin de pratiquer

une exploitation semi industrielle ou industrielle. Cette activité connait aussi un sérieux problème de

prospection.

Agriculture: occupe la deuxième place dans l’économie du territoire de Tshikapa et ses différents secteurs.

Compte tenu de la superficie des terres arables disponibles, l'agriculture et l'élevage, font partie de

principales activités du secteur primaire dans l'économie de Tshikapa. L’agriculture vivrière est la deuxième

activité car il existe de très grandes concessions agricoles appartenant à des différentes familles telles que

Tsha-Katende et autres. Les principaux produits agricoles sont le manioc, le maïs, le millet et les arachides.

L’agriculture vivrière est pratiquée bien qu’en faible proportion dans tous les secteurs du territoire de

Tshikapa. Les principales spéculations pratiquées par la population sont : (i) Cultures vivrières : les

légumineuses : haricot (Phaseolus vulgaris L.), les tubercules : Patates douces (Ipomea batatas), manioc

(Manihot esculenta) ; les oléagineux : arachides (Arachis hypogaea L.) ; les céréales : maïs (Zea mays),

millet (Pennisetum glaucum); bananiers (bananes plantains et dessert : Musa sp.), et autres légumes. (ii)

Cultures pérennes: le café (Coffea L.), le palmier à l’huile (Elaeis guineensis), le manguier (Mangifera

indica), le palmier à huile, le caféier (théier), le citronnier (Citrus limon), l’oranger et l’avocatier (Persea

americana). (iii) Cultures maraichères: l’amarante (Amaranthus spp.), fruits, l’oseille de guinée (Rumex

ocetosa var. hortensis), l’épinard (Spinacia deracea), le piment (Capsicum annuum, C. frutescens, C.

chinense), la tomate (Lycopersicon esculentum), etc.

Elevage : joue un rôle très important dans le cadre de la diversification des sources de revenus. Ainsi,

presque, la plupart des agriculteurs dans la zone du projet détiennent de petit cheptel. L’élevage moderne du

gros bétail n’existe presque pas, pour la plupart de cas, l’élevage est conduit selon le système traditionnel.

L’on observe une divagation des bêtes. Cette situation est à la base des nombreux risques de collision et des

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accidents sur les routes. L’élevage traditionnel est pratiqué par les paysans agriculteurs - éleveurs ayant

individuellement un nombre très réduit des têtes de bétail constitué généralement des animaux de race locale.

N'étant pas seulement pour la consommation, cet élevage est pratiqué comme une sorte de caisse d’épargne

en vue de résoudre des problèmes sociaux, tels que : les palabres, les frais scolaires, les soins médicaux, les

habits pour les membres de la famille, les fêtes, les frais funéraires, supplément alimentaire, épargne et même

la dot, etc. Dans ce contexte les animaux ne sont guère logés, ni nourris, ni soignés des maladies.

Pêche : est encore rudimentaire et artisanale, car pratiquée de manière traditionnelle avec les outils tels que

: la nasse, l’épervier, etc., et les techniques ne sont pas très bien maîtrisées au niveau local, ce qui fait en

sorte que cette activité ne s’est pas développée avec les années. Elle est souvent pratiquée dans les rivières

Kasaï, Tshikapa, Lungudi, Kasadisadi, Lumbembe, longatshimo, tshikapa, lovua, Luange, lushiku, lungudi,

lunyeka, lupemba, kabambaï, Luenda-basanga, kaluebo, Tshimbinda, Musanga, Lubilu etc. Au niveau de la

ville de Tshikapa, cette pêche est pratiquée au niveau de la rivière Kasaï et Tshikapa. Elle est se fait durant

les saisons pluvieuses. De très grandes quantités de poissons sont prises et servent aussi bien pour

l’autoconsommation que pour la vente.

Commerce : En plus de son activité principale qui est l'agriculture, le commerce s'est aussi développé dans

ce Territoire et est parmi les activités exercées par un grand nombre de la population. C'est la principale

activité économique du secteur tertiaire dans cette contrée. La ville de Tshikapa constitue présentement un

centre de rayonnement commercial dans le territoire de Tshikapa. Le petit commerce se fait pour des articles

manufacturés. C'est le commerce de détail qui occupe un grand nombre de commerçant de Tshikapa. Par

ailleurs, d’autres ménages exportent leur produits agricoles pour le commercialisé, soit à Kananga ou soit à

Kinshasa. Ce sont les activités artisanales et semi-industrielles qui sont susceptibles de créer des emplois

pour réduire la pauvreté et l’exode rural qui sévissent la population dans les milieux ruraux. De ce fait, pour

améliorer l’économie de la région et donc la qualité de vie de ses habitants, il est indispensable de dynamiser

les secteurs productifs en améliorant les infrastructures d’appui à la production, notamment par la

disponibilité d’électricité à bon prix.

Energie

La ville de Tshikapa et ses environs sont faiblement desservi en électricité suite au faible taux de production

de la centrale de Lungudi et la faiblesse du pouvoir d’achat de la population, et dépendent en complément

des énergies traditionnelles, comme le bois, la braise, l’utilisation du pétrole pour l’alimentation des lampes

tempêtes, et des petits groupes électrogènes individuels pour se satisfaire tant soit peu à l‘éclairage des

habitations et aux besoins du petit artisanat. En plus, le fonctionnement actuel de l’usine de captage et de

traitement d’eau de la REGIDESO dont le besoin énergétique est de 1.5 MW (plus de 98 % de la puissance

disponibilité actuelle à la centrale de Lungudi) ainsi que la perspective de l’essor économique de la ville de

Tshikapa, devenue chef-lieu de la nouvelle Province du Kasaï, appellent à la nécessité de l’extension de la

centrale hydroélectrique de Lungudi.

3.2. Assainissement du réseau électrique SNEL de Kinshasa Nord

3.2.1 Environnement physique du projet

Aperçu géologique

La ville de Kinshasa n’offre pas beaucoup de diversité, toute l’étendue de cette partie est recouverte du sable

ou du « limon » avec quelques épointements ou affleurements de « grès polymorphes » ou grès tendre. Quant

à la plaine d’entre N’djili - N’sele, on n’y trouve que du sable plus ou moins blanc ou jaune, plus ou moins

argileux. L’analyse de la carte géomorphologique et géotechnique (Planche IV Géotechnique réalisée en

1976 – 1977 par X. VAN CAILLIE) nous renseigne que dans ce site, le toit du socle est entre 10 et 20 mètres.

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Ce socle est constitué d’un grès tendre secondaire. Les essais de pénétration atteignent le refus dans la zone

des graviers, sables grossiers ou débris de grès silicifiés qui coiffent les grès secondaires. Ces grès sont

fréquemment altérés en sables fins divers.

Relief et topographie

La ville de Kinshasa a un relief formé d’une chaine de collines, d’une plaine et de marécages aux abords du

Fleuve Congo. La plaine, dont l’altitude est comprise entre 300 et 330 m, se présente sous la forme d’un

croissant longeant le fleuve par sa face concave, avec une superficie d’environ 100 km2

. La zone de plaine

est limitée au sud par la ceinture de collines auxquelles elle se raccorde progressivement en pentes douces.

L’altitude varie entre 350 et 675 m au niveau de la zone des collines.

Types de sols

Dans l’ensemble, les plaines de Kinshasa sont constituées de sables au-dessus, sur une épaisseur moyenne

de plus ou moins 5m, pour la plaine de Lemba, et jusqu’à 10m pour celle de N’sele. Ce sable qui se pose sur

des grès tendres manifeste trois formations différentes : (i) du sable kaolinien, c’est-à-dire, fin, argileux,

micacé et de couleur blanche ; (ii) du sable limoneux brun ou orange, dans la partie septentrionale de la

plaine de Lemba ; (iii) du sable grossier, peu argileux, blanchâtre situe dans la partie méridionale de la plaine

de Lemba et dans la plaine de N’djili-N’sele.

Climat et sources actuelles de pollution atmosphérique

La Ville-Province de Kinshasa connait un climat tropical humide. Celui-ci est caractérisé par une saison des

pluies qui dure 8 mois qui va de octobre à mai et une saison sèche qui va de juin à août. Les écarts des

températures s’établissent en général comme suit : plus de 18°C pour la température diurne du mois le plus

froid de l’année et environ 22°C pour la température nocturne du mois le plus chaud. Du point de vue

pluviométrique, durant les trois dernières décennies, la moyenne pluviométrique annuelle observée dans la

Ville-Province de Kinshasa est de 1.530 mm et le minimum mensuel se situe en deça de 50mm.

Hydrographie et eaux souterraines

La ville de Kinshasa a un réseau hydrographique constitué principalement par le fleuve Congo, qui s’étend

sur plus de 20 Km de large au niveau du Pool Malebo, de Maluku jusqu’ avant les rapides de Kinsuka à

l’ouest de la ville et plusieurs autres rivières qui s’y jettent dont les plus grandes sont la rivière N'djili (bassin

versant de 2000 Km2

), la rivière Lubudi et la rivière N’sele. Plusieurs autres petites rivières longeant la plaine

pour se jeter soit dans d’autres rivières plus grandes, soit dans le fleuve Congo ; il s’agit de la rivière

Tshuenge, la rivière Funa, la rivière Bitshakutshaku, la rivière Matete. Dans la zone du projet, on rencontre

principalement la rivière Gombe, la rivière Bitshakutshaku, La nappe étant très proche de la surface du sol,

elle est constamment en contact avec divers polluants provenant des activités industrielles installées dans le

quartier voisin et domestiques ainsi que par les eaux usées consécutives des inondations du fleuve.

3.2.2 Environnement biologique

La végétation aquatique

La végétation aquatique de la DKN est une formation pauci spécifique qui s’installe dans les pièces d’eau

permanentes ou temporaires de très faible profondeur ou à très faible courant telles que les mares, les

caniveaux mal entretenus, etc. Nous y avons recensé parmi les espèces caractéristiques :

Lemnaaequinoctialis et Marsileaminuta.

La végétation semi-aquatique

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La végétation semi-aquatique est une formation végétale qui s’observe généralement aux abords des cours

d’eau de faible profondeur, les caniveaux défectueux voire mal entretenus ou sur sols exondés mais drainant

mal. Elle se compose d’espèces semi-aquatiques susceptibles de supporter une période d’atterrissement du

biotope sur lequel elles se développent. Cette formation est dominée par Echinochloa spp. Leersia hexandra

et Ludwigiaabyssinica.

La végétation rudérale des avenues

Il s’agit d’une végétation généralement herbacée qui s’installe le long des avenues ou sur les sites très

fréquentés caractérisés par un biotope relativement sec. Au cours de la prospection, nous y avons recensé

parmi les espèces : Cynodondactylon, Panicumrepens et Eleusineindica.

La végétation urbaine cultivée

La végétation urbaine cultivée dans la zone du projet est une formation végétale très hétérogène dont la

composition floristique dépend étroitement soit d’anciens propriétaires parcellaires ou des occupants actuels,

soit d’agents de la ville affectés à l’embellissement des avenues. Néanmoins, qu’elle soit sur les avenues ou

dans les parcelles, cette végétation semble présenter un point commun : elle est dominée par les arbres. Parmi

les espèces répertoriées au cours de notre mission, nous pouvons citer : Mangiferaindica, Elaeisguineensis,

Canangaodorata et Terminaliamantaly.

Faune du milieu : La faune du milieu comprend les principaux groupes ci-après : les oiseaux, les insectes,

les reptiles et les mammifères.

Les oiseaux : Les Oiseaux répertoriés dans la zone du projet comprennent ceux qui y sont de passage

comme Streptopeliasemitorquata, Uraeginthusbengalus et Estrildamelpoda et ceux qui y vivent à

proximité tels que : Passergriseus,Corvusalbus et Gallus gallus domesticus.

Les insectes : Ce groupe comprend surtout les insectes nuisibles qui sévissent dans la zone du projet ou

à proximité. Parmi les espèces répertoriées, nous avons : Muscadomestica, Anopheles gambiae, Culex

pipiens et Blattellagermanica.

Les Mamifères : La faune mammalogique recensée concerne principalement les animaux domestiques

ou de compagnie. Parmi les espèces reconnues, nous pouvons citer: Canislupusfamiliaris, Felis silvestris

catus, Caprahircus, Ovisaries. Bien que l’espèce Bostaurus ne soit pas assez fréquente, elle parait en

période de fête assez commune du fait que sa viande fraiche soit très prisée.

Espèces rares ou menacées et aires protégées

Dans la zone du projet, nous n’avons reconnu aucune espèce rare ou menacée conformément aux statuts de

conservation IUCN (2016). Par ailleurs, aucune aire protégée n’a été signalée dans le périmètre immédiat

du projet.

3.2.3 Environnement humain

Administrativement, la Ville province de Kinshasa est subdivisée en 24 communes et 326 quartiers. Kinshasa

est gérée par un Gouvernement Provincial dirigé par un Gouverneur assisté d’un Vice-Gouverneur, tous

deux élus par l’Assemblée Provinciale. Avec une population estimée pour l'année 2016

à 12 071 000 habitants sur une superficie de 9 965 km², la ville province de Kinshasa est la troisième ville

la plus peuplée d'Afrique . Cœur économique, politique et culturel du pays, Kinshasa est une ville de

contrastes, où coexistent côte à côte des secteurs résidentiels et commerciaux huppés, des universités, des

camps militaires et des bidonvilles.

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Cinq communes de la ville province de Kinshasa sont concernées par l’assainissement du réseau électrique

à savoir: la commune de la Gombe; la commune de Lingwala; la commune de Kinshasa ; la commune de

Barumbu et la commune de Kasa Vubu.

La commune de Gombe, est une commune du nord de la Province de Kinshasa. Elle abrite environ 153 000

habitants dont un peu plus de la moitié sont des femmes. La commune de Lingwala (anciennement Saint-

Jean) est une commune du nord de la ville de Kinshasa en République démocratique du Congo. Avec

environ 125 000 habitants dont un peu plus de la moitié sont des femmes, c’est la plus petite commune de

la ville de Kinshasa.

La commune de Kinshasa est une commune du nord de la ville de Kinshasa en République démocratique du

Congo. Elle se situe au sud de la commune de Gombe et du boulevard du 30 juin. Avec environ 215 000

habitants dont plus de la moitié sont des femmes, la commune abrite aujourd'hui plusieurs institutions de la

ville de Kinshasa, ainsi que le Grand marché, le marché Somba Zikita et le jardin zoologique.

La commune de Barumbu est située au nord de la ville de Kinshasa. Elle se situe au sud de la commune

de Gombe et du boulevard du 30 juin. Au Sud, la commune est limitée par l’aéroport de Ndolo et la

rivière Funa. Elle abrite environ 201 000 habitants dont plus de la moitié sont des femmes.

Kasa-Vubu, anciennement Dendale, est une commune du centre de la ville de Kinshasa qui abrite environ

210 000 habitants dont plus de la moitié sont des femmes.

Les cinq communes comptent une population très jeune en majorité. En effet, environ 50,3% de la population

ont moins de 20 ans. L’âge moyen est de 23 ans. Comme plusieurs autres communes de la ville province de

Kinshasa et malgré les efforts sanitaires et médicaux, ces cinq communes demeurent, un foyer de maladies

infectieuses (notamment le choléra et bien sûr le SIDA) que les médecins kinois tentent de réduire. Si

l’incidence de la pauvreté nationale est estimée à 71,3% en RDC, elle varie de 41,6% à 93,6% selon les

provinces. Le secteur informel est le principal pourvoyeur d'emplois.

En effet, le marché du travail est dominé par le secteur informel notamment le secteur informel non agricole

à Kinshasa. Ce dernier fournit 65,6% des emplois suivi de loin par l’administration publique (11,9%), le

secteur privé formel (8,8%), l’agriculture (5,2% actifs occupés) et enfin les entreprises publiques (5,0%). La

province de Kinshasa compte 875.500 unités de production informelle, employant près de 1 million de

personnes. Ce chiffre montre l’importance économique des activités informelles pour la population de la

capitale. D’ailleurs, 89,5% du revenu des ménages kinois est tiré du secteur informel.

La population vivant dans la zone du projet pratique diverses activités dont la plus importante semble sans

nul doute, le commerce. En effet, le commerce est pratiqué par la majorité de la population de la zone du

projet. Si la vente en gros est souvent observée dans les grands marchés tels le Marché central, le marché

Gambela ou le marché Somba Zingida, la vente en détail, quant à elle, se pratique aussi bien le long des

avenues ou dans les parcelles, parfois en ambulatoire. Les produits concernés par ce commerce proviennent

des secteurs diversifiés comme l’agro-alimentaire (alimentations, chambres froides), le sanitaire

(pharmacies, centres de santé), la mécanique (garages, tours mécaniques), la menuiserie, les ateliers

frigorifiques, etc. On y note également un nombre important d’assemblées de prières.

Dans la zone du projet, les voies de communication sont constituées des routes principales généralement

asphaltées (Avenues de la Démocratie, Kasavubu, De la Révolution, …) et des routes secondaires (rues)

voire tertiaires (ruelles) qui sont parfois difficilement praticables en véhicules surtout en saison des pluies.

Les infrastructures de base sont constituées des établissements d’enseignement (Universités telles que

l’Université Protestante du Congo, Université Révérend Kim Campus de Lingwala, Instituts supérieurs,

10

écoles maternelles, primaires et post-primaires), des hôpitaux (Pédiatrie de Kalembe Lembe, Hôpital du

Cinquantenaire, …) et centres de santé, etc. Le périmètre dispose également d’un réseau d’infrastructures

administratives étatiques au niveau de chaque commune impliquée dans ce projet.

4. Principaux impacts environnementaux et sociaux et risques liés au changement climatique

4.1 Activités sources d’impact

Les activités sources d’impacts de la sous-composante assainissement du réseau SNEL à Kinshasa Nord

sont :

- Construction des Fondations des cabines;

- Transport des cabines MT/BTsur sites;

- Pose des cabines MT/BT sur sites;

- Raccordement MT des cabines

- Essai à vide des cabines MT/BT;

- Essai en charge des cabines;

- Mise à la terre des cabines

- Fouille pour passage des câbles;

- Tirage et pose des câbles;

- Entretien des cabines MT/BT.

4.2 Synthèse des impacts

4.2.1 Impacts de l’extension de Lungudi 2

Pendant les phases d’installation des chantiers et des travaux de chantier :

La pollution de l’air durant les deux phases du projet sera due aux émissions des poussières, et des gaz

d’échappement des véhicules. Quant à la dégradation de la qualité du sol, elle sera principalement due par

les fuites d’huiles émanant des engins roulant, les hydrocarbures, les graisses et déchets toxiques émanant

des mouvements des véhicules sur le chantier. La modification de la structure du sol sera essentiellement

affectée suite à la formation des ornières créée par les pneus, et par les travaux de terrassement, fouille et

excavation du sol pendant la réalisation des saignés, du canal d’usinier, les réseaux de drainage des eaux

pluviales, et les travaux divers relatif au projet.

Les principaux impacts du projet sur la qualité de l’eau, sont ceux liés aux déversements accidentels et/ou

intentionnels des produits toxiques (huiles lubrifiants, carburant, graisses, peintures, antirouilles, etc.).

Quant au paysage, il sera affecté par les travaux de dégagement de l’emprise pour l’implantation des

ouvrages de la centrale. Cependant, le désherbage, dessouchage et coupe à blanc de la flore spécifique à ces

deux phases du projet va affecter la flore du site et la végétation des différents sites. La conjugaison de ces

activés va modifier le paysage naturel. Par ailleurs, le paysage sera affecté par les dépôts des déchets solides

et liquides sur le sol.

En outre, les impacts prévisibles sur la faune et la flore terrestre sont la destruction de la flore, la perte

d’habitat faunique et la migration des espèces suite à la présence des ouvrages et à la perturbation de leur

zone de frayeur. Quant à la faune et flore aquatique, les impacts attendus du projet sont : la perturbation de

la nourriture et des zones de frayeurs, l’obstacle à la migration des espèces et la perte de connectivité et de

repères à la migration, la prolifération des plantes aquatiques, la modification de l’habitat de la faune

benthique et ichtyologique.

Le brassage des populations, entre autre les employés et la population riveraine est de nature à favoriser les

risques de prolifération des IST et VIH/SIDA, et la dépravation des mœurs. Ce qui va dans une moindre

mesure affecter les Us et coutume locales. La santé des employés pourra être affectée suite à la dégradation

de l’ambiance sonore due aux mouvements des engins roulants sur le chantier et à la manipulation des

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produits dangereux. En ce qui concerne la sécurité, les impacts plausibles sont ceux liés d’une part aux

risques liés aux incendies, à la collision et à la noyade. D’autre part, à la chute à partir d’un échafaudage ou

d’une échelle lors des interventions en hauteur, et aux lésions corporelles.

Pendant la phase d’exploitation

Les impacts potentiels sur la qualité de l’air sont : l’ionisation de l’air suite aux effets du champ

électromagnétique émanant du réseau MT existant au niveau de la centrale. Toutefois, ses impacts seront

négligeables, d’autant plus que les travaux vont se dérouler à une distance telle que les rayonnements

n’auront pas d’effet sur les ouvriers.

La dégradation de la qualité du sol et de l’eau, proviendrait du déversement accidentel des huiles

diélectriques, graisses et produits toxiques lors des entretiens des groupes turbo-alternateurs, notamment :

les graissages des paliers ; nettoyages des bornes des connexions à l’aide d’un grattoir métallique ; décuvage

des transformateurs, etc.

En ce qui concerne la faune et la flore terrestre le projet n’induira aucun impact majeur durant cette phase.

De plus, les impacts attendus sur la faune et la flore aquatique durant cette phase sont : la perte de la

végétation aquatique ; la modification de la chaîne trophique (alimentaire) et l’habitat aquatique.

La cohabitation entre employés, techniciens des équipes de maintenance avec les femmes des villages

riverains sera de nature à favoriser la propagation des IST et du VIH/SIDA. Le fonctionnement de la centrale

hydroélectrique et du canal usinier sera à la base de prolifération des maladies vectorielles due aux

moustiques et mouches. L’exposition des agents affectée au poste aux rayonnements électromagnétiques, et

ceux de l’équipe de la maintenance sera de nature à créer des effets néfastes à long termes tels que : la perte

de mémoire, les affections oculaires et le cancer.

Quant à la sécurité, les impacts attendus sont ceux liés à la chute à partir d’une échelle, à l’incendie due à un

court-circuit, la surtension, la surintensité et la surcharge du réseau, entrainant ainsi des lésions corporels,

des dégâts matériels importants et des risques de brûlures des agents.

4.3.2 Impacts de l’assainissement du réseau SNEL à Kinshasa Nord durant les phases d’implantation

et d’exploitation du projet

Impacts sur le milieu physique

Impacts sur l’air : La pollution de l’air par les poussières est spécifique à cette phase d’implantation

du projet, car elle est essentiellement liée aux travaux de construction des fondations pour cabines, au

transport des cabines et la fouille pour passage des câbles. Il sied de signaler que l’acheminement des

matériels et matériaux pour les fondations, la manutention du ciment risque de polluer l’air au niveau de

chaque emplacement des cabines. Les riverains et les ouvriers sont exposés aux risques de maladies

respiratoires dues à l’inhalation ; aux risques d’avoir de graves lésions oculaires potentielles irréversibles

dues aux contacts avec les yeux ; aux risques d’irritation de la peau. La seule pollution reste les gaz

toxiques et à effet de serre due à la circulation des engins de transport des cabines vers les différents

sites (SO2, NOx, CH4, CO, CO2, etc.). La pollution de l’air par les mélanges de ciment, les gaz

d’échappement engendrera un impact négatif d'interaction directe.

Impacts sur le sol: Les travaux dans les différents sites vont générer des déchets solides sur le sol à

savoir : les déchets des câbles électriques ; les sachets des ciments, cartons; les pots de Peinture ; les

débris des métaux etc. L’impact sur la modification de la structure du sol ainsi que l’érosion et la

pollution sont jugés de nature négative, avec une interaction indirecte sur la composante affectée,

d’intensité faible compte tenu du fait que nous sommes en saison sèche et d’étendue ponctuelle.

12

Impacts sur la qualité de l’eau: La pollution de la nappe induite par le déversement des hydrocarbures

sur le sol est faible. D’où les risque de pollutions pour un tel projet est pratiquement faible. Il sied de

signaler que ses déversements sont limités à quelques m2 au sol pour cette phase d’implantation.

Impacts sur le Paysage : Pendant cette phase d’implantation du projet, la présence des différentes

cabines, les matériels et matériaux sur les sites de travaux engendrera des modifications du paysage aux

endroits des travaux. Plusieurs modifications du paysage se feront sentir dans les différents sites où

seront implantées les cabines. Cette Modification sera plus manifeste par les passants au niveau de

l’avenue des huileries et Kabambare ou sera implanté une cabine MT/BT.

Impacts sur le milieu Biologique

Impacts sur la Flore et faune: il s’agit des impacts liés à la destruction du couvert végétal et des

cultures. D’une manière générale, les Travaux d’assainissement du réseau électrique dans la ville de

Kinshasa n’engendreront pas un impact sur flore d’autant plus qu’elle est quasi inexistante sur les

différents sites. Il est à noter que les travaux se feront en plein milieu urbain..

Impacts socioéconomiques

Impacts sur la santé : il s’agit notamment des risques de propagation du VIH. La cohabitation entre les

populations riveraines et les ouvriers sont de nature à favoriser des relations sexuelles avec à la clé, les

risques de propagation des IST dont le Sida.

Impacts sur l’emploi : il s’agit de la création d’emploi. L'implantation du projet offre une opportunité

d'emploi pour les jeunes de chaque commune. Dans cette phase, le projet mobilisera une importante

main-d’œuvre temporaire. A travers les salaires que les ouvriers et autres employés percevront ils

verront leurs revenus et leur pouvoir d’achat s’améliorer. Cet impact est de nature positive.

Impacts liés à la sécurité: il s’agit de risques d’accident de travail. Lors des travaux, les ouvriers

s’exposent à de risques divers, les risques les plus fréquents pourront résulter aux accidents pendant les

fouilles, tirage des câbles, le transport des cabines MT/BT, les essais à vide et en charge des cabines. La

manutention des ciments, de la ferraille pour la fondation des cabines et surtout pendant les transports

des matériels et matériaux et même des cabines électriques.

4.7 Changements climatiques

4.7.1 Extension de Lungudi

- Evaluation du taux de carbone évité par le projet

Sur base des informations recueillies auprès des autorités locales et de la population lors des missions de

terrain, on estime que le secteur de Tshikapa a, à peu près, 300 groupes électrogènes à essence, une

cinquantaine des grands groupes électrogènes diesel et 100 moulins diesels. Sur la base des enquêtes de

terrains, on estime que la consommation journalière moyenne en carburant pour les petits groupes est évaluée

à 5 litres, tandis que les grands groupes électrogènes diesels consomment en moyenne 20 litres par jour et

les moulins diesel 10 litres. Une évaluation de la quantité de carbone émise par la combustion dans les

groupes électrogènes et moulin diesel a été faite. Ainsi, pour un 1kWh de générateur diesel ou essence, nous

avons 500 gr de CO2, ce qui équivaut à : 0,5kg de CO2/kWh. En rapport avec le nombre total des générateurs

et des moulins diesels, les résultats de notre évaluation font état de 132,54 tonnes carbone par an.

- Quantité de carbone émanant du bois de chauffe et du charbon de bois

La zone du projet compte une population estimée à 1 801 954,46 habitants (avec une moyenne pour chaque

ménage de 12 personnes), ce qui équivaut pratiquement à 150162,872 ménages. Chaque ménage consomme

13

en moyenne 6 kilogrammes de fagots de bois par jour ou de charbon de bois, soit 901 tonnes par mois et 10

811,7268 tonnes par an. Ce charbon de bois provient pour la plupart des agglomérations environnantes de la

zone du projet.

D’une manière générale, le projet va atténuer 564,54 tonnes de carbone émis chaque année par l’utilisation

des combustibles fossiles et le bois de chauffe. Il va également réduire l’emprunt écologique de la population

sur les ressources ligneuses de la zone du projet.

4.7.2 Assainissement du réseau SNEL

Les risques climatiques majeurs pour la zone du projet sont : (i) les inondations ; (ii) les érosions du sol.

Les mesures d’adaptation et de résilience aux changements climatiques incluent : (i) mise hors d’eau de

l’aire destinée à accueillir les postes cabines ; (ii) Dimensionnement appropriées des fondations des poteaux

tenant compte des paramètres géotechniques et des vents ; (iii) Choix des équipements tenant compte de la

classe thermique et du système de refroidissement approprié.

5. Mesures de renforcement/atténuation y compris le changement climatique

5.1 Extension centrale hydroélectrique de Lungudi II

Les mesures environnementales préconisées dans le cadre du projet d’aménagement de la centrale

hydroélectrique de Lungudi II, sont définies à la suite de la détermination des répercussions potentielles du

projet. Elles sont élaborées en tenant compte des objectifs généraux retenus pour l’élaboration des mesures

relatives aux répercussions potentielles sur un élément du milieu social et environnemental, en se servant

comme base les lois, directives, normes et règlements nationaux et internationaux, en vue de répondre aux

grands principes du développement durable. Ces mesures environnementales sont classées de la manière

suivante :

Mesures de prévention ou d’atténuation : les mesures d’atténuation sont utilisées pour éliminer la source

d’impact ou en réduire l’intensité, afin que les répercussions soient acceptables sur les plans social et

environnemental. Ces mesures seront appliquées dans l’aire immédiate des zones perturbées ou dans les

secteurs qui subiront directement les effets du changement induits par les travaux. Elles se fondent sur

le principe selon lequel « mieux vaut prévenir que guérir », et comprennent essentiellement : des

propositions techniques adaptées à l’environnement naturel et humain du projet; des recommandations

aux entreprises et aux bureaux par le biais du cahier des charges ; des mesures de suivi et de surveillance

du projet.

Mesures de valorisation ou de bonification : ces mesures sont utilisées pour améliorer les conditions

sociales ou environnementales existantes qui ne sont pas directement affectées par le projet. De telles

mesures peuvent être implantées en dehors de la zone des travaux.

Mesures d'accompagnement et de compensation : Il s'agit des mesures nécessaires pour intéresser,

motiver les populations et susciter leur adhésion au projet. En général, ces mesures viennent compenser

les impacts résiduels négatifs du projet et portent essentiellement sur l'appui à la résolution de certains

problèmes cruciaux des populations.

Les principes de bases suivis pour la définition de telles mesures sont :

14

L’élimination des impacts d’importance majeure : les impacts d’importance majeure sont généralement

considérés comme inacceptables, en particulier ceux qui ont un effet à long terme ou qui couvrent une

étendue importante (régionale).

La réduction des impacts majeurs et moyens à un niveau raisonnable, par le biais de mesures

d’atténuation en termes de planning, de conception et de contrôle. Cela signifie que les mesures

d’atténuation seront appliquées jusqu’à ce que les limitations en termes de rentabilité et de faisabilité

soient atteintes. Ces limitations sont établies comme les meilleures pratiques internationales.

Pour les impacts classés ayant une importance mineure, la mise en œuvre par les entrepreneurs et leurs

sous-traitants, des bonnes pratiques reconnues, afin de s’assurer que ces impacts sont raisonnablement

gérés.

5.1.1 Mesures relatives à l’organisation et à la conduite des travaux

L’UCM (Unité de Coordination et de Management des projets des Microcentrales hydroélectriques), mettra

une cellule de coordination et de programmation, dont le responsable de l’environnement de l’UCM va

assurer la coordination. Cette cellule sera constituée du responsable de l’environnement de l’EDC ou bureau

de contrôle et de surveillance des travaux, des experts de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).

Ils auront pour rôle d’une part, de suivre et contrôle le chantier en vue de la prise en compte des aspects

environnementales, et d’autre part, de veiller à la bonne organisation technique des différentes interventions.

Les termes de référence de cette cellule environnementale au sein de l’UCM seront élaborés par le Ministère

de l’Energie et des Ressources Hydrauliques qui mettra en place la dite commission en concertation avec les

partenaires concernés et le Bailleur de fonds. Les membres de cette unité de coordination seront désignés

avant le démarrage du projet.

Parmi les attributions de cette unité de coordination, l’organisation des séminaires d'information avant le

début des travaux. Un tel cadre de concertation devrait impliquer nécessairement l'ensemble des acteurs

concernés (ACE, RE/MERH, RE/EDC, ACE, les autorités politico-administratifs, les techniciens de

plusieurs départements ministériels, etc.) afin de les informer du projet.

Cette unité de coordination assurera également :

- La prise en compte dans son cahier de charges des clauses environnementales des Entreprises en y

intégrant d’éventuelles considérations locales ;

- le suivi des chantiers pour contrôler la mise en oeuvre des mesures réductrices préconisées ;

- l’information avec les populations riveraines pour prendre en compte leurs avis avant et pendant la

réalisation des travaux ;

- Veiller à la réalisation effective de l’ensemble des mesures préconisées pour prévenir et réduire les

impacts du projet sur l’environnement.

5.1.2 Mesures de prévention ou d’atténuation

Mesures liées aux bruits et à la qualité de l’air

- Mesures liées aux bruits et aux vibrations

Afin d’assurer que le bruit est maintenu au minimum, les véhicules et la machinerie seront vérifiés

régulièrement. Les activités émettant du bruit de manières intermittentes, telles que le forage et le

dynamitage seront restreintes aux heures de jour. Les engins qui seront autorisés à travailler sur le chantier,

devra avoir un âge maximal et disposer d’un certificat de contrôle technique récent. On pourra aussi recourir

à la méthode HIMO (Haute Intensité de la Main d’oeuvre) pour raccourcir la durée du chantier, comme ça,

15

on pourra également réduire la durée de nuisance sonore sur le site. D’autres mesures d’ordre général peuvent

s’appliquer pour réduire les nuisances sonores et les vibrations, notamment : (i) l’arrêt de moteur des

véhicules lorsqu’ils sont en stationnement, ceci éviterai les bruits de vrombissement des moteurs ; (ii) la

limitation de vitesse à 30 km/h à la traversée des agglomérations.

- Mesures liées à la qualité de l’air

Afin de limiter la poussière des véhicules lourds circulants sur les routes, ces dernières seront arrosées à

l’aide d’un camion-citerne présent en permanence durant les activités de construction. L’arrosage se fera au

jour le jour selon les conditions météorologiques. De plus, les véhicules transportant des matériaux légers et

volatiles (sables, graviers, ciments, ….) seront couverts (bâchage) lors de leur transport ; ou alors, on pourra

également pulvériser d’eau les matériaux tels que : le sable, le gravier et les moellons pendant leurs

déplacements de la zone d’emprunt jusqu’à l’aire du travail. Tous les véhicules et engins qui seront utilisés

sur le chantier, doivent justifier d’un certificat de contrôle technique récent et équiper à défaut des pots

catalyseurs afin de réduire les émissions des particules nocives provenant de tuyaux d’échappements. Le

ciment qui sera utilisé sur le chantier, doit être certifié et bien conditionné afin d’éviter l’envol des particules

pendant leur transport. D’autres mesures peuvent également s’appliquer, dont notamment : (i) la vidange

régulière des véhicules et engins avec changement systématique de tous les éléments filtrant du moteur ; (ii)

le maintien des engins en bon état de fonctionnement afin d’éviter toute émission exagérée de polluants

atmosphériques ; (iii) l’imposition de la limitation de vitesse à la traversée des agglomérations à 30 km/h ;

(iv) l’arrêt de moteur des véhicules affectés aux travaux lorsqu’ils sont en stationnement.

Mesures liées à la qualité de l’eau

Afin de réduire l’impact du projet sur les ressources en eau, l’étude recommande de planter des arbres pour

fournir de l’ombre dans le canal usinier. Si la construction se fait durant la saison sèche, l’eau utilisée durant

cette étape sera prise en aval et non en amont, afin de préserver l’écosystème du bassin versant. Pour y

remédier, des digues en étage seront construites en amont afin de prévenir l’érosion et la migration de

matières en suspension. De plus, afin de diminuer la charge sédimentaire, l’emplacement des carrières sera

loin de tous les cours d’eau. Un débit réduit dans le canal usinier peut mener à l’eutrophisation accélérée en

lien avec la biomasse en décomposition et les pesticides chimiques utilisés par les fermes autour du site

(ferme Mayimunene). Des mesures seront prises pour contrer la prolifération de la jacinthe d’eau partout sur

le site. Pour atténuer l’action néfaste des eaux de drainage rejetées directement dans la nature, le projet sera

nécessairement équipé de dispositifs de déshuilage et de dégraissage.

Les eaux de ruissellement et de drainage seront orientées vers les zones de végétation pour favoriser la

filtration naturelle. Enfin, les déchets ligneux, les matériaux fins de construction, par exemple l’argile, le

sable et le béton, seront entreposés à plus de 30 mètres des cours d’eau. Les pleins d’essence et réparations

mécaniques seront aussi effectués dans un endroit consigné à plus de 30 mètres d’un cours d’eau et un

système d’urgence mis en place dans les cas de déversement. Enfin, un équipement sanitaire adéquat pour

les employés sera installé.

D’autres mesures spécifiques seront appliquées suivant les phases du projet, il s’agit de :

Mesures liés à la qualité de l’eau en phase de construction : Bétonner les aires de vidange, de lavage des

véhicules et engins et de stockage des produits toxiques. A défaut faire les vidanges dans des récipients

étanches - Eviter les déversements accidentels des produits toxiques sur le sol et des dépôts sauvage des

déchets pour pallier au cas des pollutions de nappes, par l’infiltration de ces substances - Collecter et suivre

à la destination les huiles usées et le recycler si c’est possible - Eviter le déversement accidentel ou non-

accidentel des huiles usées, déchets liquides et solides (pièces métalliques,…) dans où aux abords des

rivières, cours et source d’eau et au niveau des berges - Utiliser des batardeaux qui ne sont pas fabriqués par

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de particules fines pour diminuer leur répartitions dans l’eau - Contrôler la concentration des eaux sur le

chantier quand celle-ci devient inévitable et briser l'énergie des eaux concentrées - Eviter le stockage des

matériaux, du carburant, des huiles et des produits chimiques, le nettoyage et l’entretien des engins et

véhicule à moins de 500 m des cours d’eau - Mettre en place des absorbants et récipients de récupération sur

les sites de travaux en cas de déversement accidentel ou de pertes fugitives - Étendre du gravier sur le site

des travaux pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la

force portante du sol pour la machinerie lourde - Contourner les cours d’eau par des déviations qui

débouchent sur les voies principales, dans le cas des rivières, la construction des radiers pourra épargner la

faune et la flore aquatiques afin de favoriser le retour rapide à la normale après les travaux - Eviter les

périodes sensibles pour la faune aquatique avant de larguer des sédiments dans la rivière - Minimiser le

temps où le débit est dévié complètement et effectuer les travaux dans les périodes les moins stressantes

pour l’écosystème - Interdire et contrôler le rejet de déchets solides ou liquides dans la rivière - Respecter le

périmètre autour des cours d’eau et favoriser l’utilisation des matériaux biodégradables - Entreposer les

déchets dans un endroit prévu à cet usage et le déposer loin des cours d’eau - Empiler les déchets ligneux à

bonne distance de la rivière et disposer les déchets solides et liquides aux endroits appropriés - Assurer

l’épuration des eaux usées avant leur rejet dans la rivière - Installer des séparateurs d’huiles ou un système

de rétention de l’huile dans le réseau de drain du site - Maintenir un débit résiduel minimal ou construire des

zones de déversement dans le barrage de dérivation pour assurer un débit constant dans la zone court-

circuitée.

Mesures liés à la qualité de l’eau en phase d’exploitation : - Au moyen d’un système de lagune à l’entrée

de la rivière Kasaï épurés les eaux usées émanant des tributaires - Construire des digues pour empêcher les

inondations d’habitats fauniques - Construire des fossés tout autour du site pour récolter les eaux pluviales

et celle de ruissellement et installer une mini-station de traitement avant leur rejet dans l’eau de surface -

Effectuer régulièrement la vidange des sédiments pris dans le canal usinier - Elaborer un programme de

surveillance et de monitoring de la qualité des eaux - Éviter les entrées d’eau trop brusques dans la rivière

en aval. Un petit bassin peut être créé avant le retour de l’eau dans la rivière afin de diminuer son débit -

Faire la surveillance et le monitoring des sites en vue de prévenir les cas de déversement accidentel.

Mesures liés à la qualité et la structure du sol

- Mesures liées à qualité du sol

L’entretien des véhicules doit être réalisé dans un site spécifiquement aménagé à cet effet, comportant une

surface imperméable (ex : bitumée ou cimentée) sur laquelle toute opération de vidange doit être réalisée.

Les huiles usagées doivent être récupérées dans des contenants appropriés au volume d’huile de vidange et

expédié vers les fournisseurs. Elles doivent ensuite être entreposées dans des fûts ou des citernes, dont le

volume requis doit être préalablement estimé sur la base des quantités nécessaires au projet, et selon la

fréquence à laquelle ces huiles seront envoyées à leur destination finale. Ces fûts et citernes doivent avoir

été vérifiés pour s’assurer qu’il n’y a aucune fuite. Les fûts et/ou citernes doivent être entreposés sur une

surface imperméable et endiguée de telle façon que la capacité de rétention des liquides ainsi obtenue soit

égale ou supérieure au plus grand des volumes suivants : 125 % du plus grand contenant ou 25 % de la

capacité totale de tous les contenants. Le transport des huiles usées doit être démontré par la présence d’un

manifeste de transport dont le producteur doit garder copie. Ce manifeste devra mentionner les volumes

d’huiles usées transportés et pourrait être mis en parallèle avec le registre des stocks et celui des huiles

livrées. Les filtres, pneus, pièces usés, etc. doivent être récupérés et stockés sur un site appropriés. D’autres

mesures spécifiques seront appliquées suivant les phases du projet, il s’agit de :

Phase d’exécution du projet :

o Maintenir les engins roulant en bon état de fonctionnement afin de minimiser les fuites d’huiles;

o Interdire le vidange des véhicules et engins sur le sol nu ;

17

o Décaper le sol en cas de contamination accidentel pour leur traitement par bio génération ou l’expédition

vers un centre spécialisé pour le traitement.

o Elaborer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel sur le sol ;

o L’obligation d’effectuer les entretiens des engins et véhicules, et le ravitaillement en carburant au-dessus

d’un drain et d’un réservoir prévu à leur collecte ;

o Favoriser le recyclage, le compostage et la réutilisation des déchets solides pour faire les remblais.

o Limiter l’espace d’intervention minimum requis selon les règles d’usage et les exigences de sécurité.

Phase opérationnelle du projet

o Assurer l’entretien des ouvrages d’assainissement et des divergents se terminant dans des bassins de

rétention ;

o Eviter de déverser les graisses et les huiles sur le sol ;

o Installer des dispositifs de déshuilage et de dégraissage pour les drainages des eaux usées ;

o Mettre en place un plan de gestion de déchets permanent sur les sites du projet;

o Utiliser des bacs étanche pour récupérer les huiles, graisses, limailles de cuivre provenant des activités

d’entretien (nettoyage des bornes des enroulements, balais des alternateurs, etc.).

- Mesures liées à l’érosion

Pour diminuer ce risque, l’utilisation de machineries lourdes sera évitée et il y aura construction de remblais

autour de la centrale. Le projet nécessitant le déboisement pour libérer l’emprise du nouveau canal d’amené,

pour ce faire, seul les espèces d’arbres comptabiliser dans le cadre du projet, dont 10 arbustes sauvages et 3

palmiers à huile seront affecté, soit une limite de 10 mètres de part et d’autre du canal pour raison de stabilité.

À la fin des travaux, les végétaux seront replantés. De plus, le sol à risque d’érosion sera stabilisé à l’aide de

barrières à sédiments et les pentes, avec la végétation. L’étude propose de s’assurer en tout temps que le

niveau de l’eau en amont ne dépasse pas le niveau des crues saisonnières actuellement vécues. Si cela est

respecté, le projet n’amplifiera pas le processus d’érosion naturel. Les voies d’accès et les sentiers permettant

d’acheminer les matériaux et les matériels seront protégés avec des roches et des herbes ou toute autre mesure

pour prévenir l’érosion. D’autres mesures peuvent également s’appliquer, dont notamment en phase

d’exécution des travaux, tout comme celle d’exploitation du projet, il sera question de :

o Stabiliser et recouvrir de végétation adaptée et permanente toutes les surfaces ayant atteint leur profil

définitif afin de résister au choc érosif des gouttes de pluies et au ruissellement ;

o Réaliser l’empierrement et planter le vétiver et le gazon pour stabiliser les talus, les berges et d’autres

sites érosifs ;

o Prévoir les travaux d’aménagement hydroélectrique en saison sèche et choisir les types de véhicules

adaptés à la nature du sol ;

o Limiter au strict minimum le décapage du sol, l’arrachage des arbres et du couvert végétal lors des

interventions, dans le cas d’espèce se limiter aux emprises à débroussailler et à la restauration du sol et

du couvert végétal à la fin des travaux ;

o Eviter de dénuder le sol trop longtemps à l’avance, ne dénuder que les surfaces sur lesquelles on est

assuré d’une progression normale et continue des travaux ;

o Elaborer et mettre en oeuvre un plan pour restaurer et stabiliser les pentes en vue de minimiser les risques

de ruissellements incontrôlés des eaux pluviales, ou à défaut stabilisé le sol ave du gazon (Paspalum) et

du vétiver ;

o Végétalisme les berges pour le stabiliser avec un système de lagune, en vue d’augmenter le filtrage

naturel des sédiments ;

o Gérer le débit volume de l’eau afin d’éviter l’érosion des berges ;

o Identifier, au cours des entretiens annuels, les risques ou les débuts d’érosion et intervenir dès que

possible pour limiter leur développement.

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o Identifier les zones à risques d’érosion et le stabilise par les gazons ou par la construction des perrés

maçonnés et des murs de soutènement.

Mesures liées à la modification du territoire

Afin de réduire l’érosion et la sédimentation associées à la phase des travaux, il y aura un contrôle de la zone

à déboisées, notamment lors de l’abattage d’une dizaine d’arbres sauvages et trois palmier à huile lors de

l’ouverture de l’emprise, l’objectif étant un minimum de perturbations sur le site. Le drainage dans les zones

sensibles sera aussi contrôlé. Pour minimiser les impacts sur la biodiversité, il est proposé d’éviter, dans la

mesure du possible, l’abattement de grands arbres. Sur les rives ou les pentes abruptes, s’il est nécessaire

d’y enlever la végétation, ce sera effectué à la main et reboisé avec des espèces indigènes après les travaux.

Enfin, dans une perspective de développement durable, des méthodes de conservation du sol et de l’eau

seront présentées aux fermiers qui utilisent actuellement des pratiques agricoles augmentant les risques

d’érosion. Par exemple, effectuer un meilleur terrassement des zones agricoles sur les rives escarpées. Enfin,

suivant la phase de construction, toutes les zones qui auront été défrichées seront reboisées, et ce, avec des

espèces indigènes.

Mesures liées à la faune et flore aquatique

- Mesures liées à l’habitat aquatique

La mesure d’atténuation considérée la plus importante est le maintien de l’intégrité du régime hydrologique.

Il convient donc de maintenir un débit écologique de 0,80m3/s dans la zone court-circuitée afin d’éviter la

perte d’habitat. Pour ce faire, une quantité de l’eau de la rivière sera déviée pour alimenter le canal d’amené

et une autre sera réservée pour maintenir le débit écologique dans la rivière. De plus, l’eau après avoir été

turbinée pour produire l’électricité, sera restituée dans la rivière par le canal de fuite. Par contre, les

nombreux tributaires de la rivière ne seront pas affectés par le projet en aval de la centrale et pourront ainsi

contribuer à y amener des variations de débit naturelles, maintenant les habitats des Distichodus antonii, D.

nobol, D. fasciolatus (Mboto), principal poisson de cette rivière.

Le début des travaux sera programme durant la période de saison sèche, période à laquelle l’activité des

poissons est réduite, et/où il n’y a pas de nidification des reptiles ou de migration des poissons. En ce qui a

trait à la pollution du cours d’eau, si un contrôle strict des usages d’huiles et d’essences est respecté, les

risques de fuites seront réduits. Les combustibles seront entreposés à l’intérieur d’un réservoir à double paroi

pour éviter les fuites puis placés dans un endroit verrouillé, lorsque non utilisés. Tous les changements

d’huiles et de carburants seront effectués au-dessus d’un drain qui s’écoulera dans un réservoir temporaire.

Mesures liées à la faune aquatique

Pour atténuer ces impacts, les matériaux utilisés pour les batardeaux seront exempts de particules fines et

recouverts d’une géomembrane. Par contre, ces mesures ne garantissent pas une étanchéité complète et des

particules fines peuvent apparaître dans l’eau lors de leur mise en place et de leur retrait. C’est pourquoi tous

les matériaux seront récupérés à la fin des travaux. Pour le dynamitage, les poissons seront effrayés avant

l’enclenchement de l’activité pour qu’ils puissent fuir la zone et ainsi éviter les blessures.

Une faible partie de la rivière devra être asséchée pendant la construction du canal de fuite, la rendant

temporairement inutilisable pour les poissons. Afin de diminuer l’impact, les travaux seront effectués en

saison sèche, soit dans une période de faible activité des poissons. En temps d’exploitation de la centrale,

des grilles fines empêcheront les poissons de pénétrer dans la prise d’eau et le débit réduit à cet endroit leur

permettra de s’en éloigner. De plus, l’orientation des grilles dirigera les poissons vers la passe qu’ils pourront

emprunter pour effectuer leur dévalaison. Pour remonter, certains poissons seront tentés d’emprunter le canal

19

usinier vers le canal de fuite. Ils pourront facilement se rendre jusqu’aux turbines, par contre à cet endroit,

les roues des turbines seront situées au-dessus du niveau, soit entre 0,9 et 1,9 mètre décourageant les poissons

qui voudraient s’y aventurer. De plus, l’absence de zone de repos dans le canal de fuite pourrait dissuader

les poissons avant leurs arrivées aux turbines. En amont, l’augmentation du volume d’eau offrira plus

d’habitats pour la faune aquatique.

Mesures liées à la diversité biologique

Premièrement, tous les arbres qui seront enlevés durant la construction du canal seront replantés par la suite.

Les espèces à être reboisées seront les mêmes que celles ayant été enlevées. De plus, le reboisement et le

développement de pépinières seront encouragés auprès de la population.

Mesures liées au débit

Afin d’atténuer les impacts en liens avec la diminution du débit en aval, 10 % du débit naturel sera maintenu

afin de préserver la végétation riveraine et l’équilibre de la vie aquatique. De plus, le long des berges, la

plantation de végétation sera encouragée afin d’améliorer le captage de l’eau.

Des dispositifs seront mise en place en vue de réduire le débit à la prise d’eau, et assurer un débit permanent

dans le canal de dérivation. Ceci facilitera la gestion de l’eau et permettrai d’éviter les périodes de stagnation.

Mesures liées à la sédimentation

Une dénivellation et le drainage adéquat seront effectués, ainsi que les végétaux plantés afin de contrôler et

de filtrer l’eau de ruissellement qui se rend à la rivière. Un dispositif de lagune sera installé au niveau des

escarpes.

Mesures liées à l’envasement

Pour atténuer cette situation, le désenvasement sera effectué sur une base régulière et des trappes à sédiments

seront construites. Enfin, les eaux pluviales, qui amènent avec elles une charge élevée en sédiments, seront

déviées du canal usinier afin d’en réduire l’envasement.

Mesures liées à faune et flore terrestre

- Mesures liées à la végétation terrestre

La déforestation pour l’aménagement des aires de travaux engendrera une perte d’habitats fauniques et

aviaires. Avant le début des travaux, ces aires seront clairement identifiées afin de minimiser la perte de

végétation. À la fin des travaux, ces aires seront couvertes de sol arable pour permettre un meilleur

recouvrement végétal.

Veuillez à la protection de la végétation de rives et celle alluviale, notamment par le reboisement des berges

et la protection du bassin versant. Ainsi, au besoin, on pourrait aménager une zone de réserve intégrale de la

flore et faune en vue de le restaurée.

- Mesures liées à la protection de la flore terrestre

Les mesures pratiques suivantes sont préconisées pour atténuer l’impact du projet sur la flore :

o Se concerter et convenir avec le MEDD et le comité provincial de l’environnement (CPE) avant

d’entamer toute action sur la flore dans la zone du projet;

o Interdire le feu de brousse, le transport et le commerce du gibier dans la zone du projet ;

o Limiter le débroussaillage et désherbage qu’aux arbres servant d’obstacles aux travaux, notamment ceux

comptabiliser dans le cadre du projet ;

20

o Compenser cette perte en ressource ligneuse par le reboisement d’une zone tampon, en vue d’atténuer

les émissions de CO2 libéré dans la nature suite au déboisement ;

o Optimiser le projet afin de minimiser la perte de végétation et de préserver la forêt ;

o Reboiser avec des espèces indigènes dans les zones d’excavation et de construction ;

o Veuillez conformément à la législation en la matière aux espèces considérées rares, vulnérables et/ou en

danger ;

o Promouvoir la création des zones de conservation in situ et le fond de protection et de conservation de

la faune ;

o Diminuer ou éviter d’effectuer des travaux durant les périodes de naissances, de nidifications et de

migration des espèces fauniques ;

o Reboiser les sites d’excavation afin de créer de nouveaux habitats pour la faune ;

o Créer de nouveaux habitats pour les oiseaux migrateurs, tels que les îlots dans le canal usinier avec

plantes et graines leur servant de nourriture ;

o Favoriser la création de baies et d’étangs pour assurer la conservation in situ de certains espèces de

poissons vulnérable ;

o Remettre en état les zones temporaires après la construction.

- Mesures liées à la faune aviaire

Afin de diminuer l’impact de la perte d’habitats pour les oiseaux causée par la déforestation, les activités de

construction débiteront en période de saison sèche, soit en dehors de la période de nidification. Les aires de

travaux seront reboisées à la fin de ceux-ci.

- Mesures liées aux zones de carrières

Après les travaux, les zones de carrières seront transformées soit en zone agricole, soit en développement

d’infrastructures sociales ou replantées, suivant les demandes de la population. Au minimum, les carrières

seront recouvertes de 800 mm de terres nivelées en terrasses afin de fournir un système d’irrigation par

gravité.

Mesures liés à l’environnement humain

- Mesures liées à la santé

Prévention des maladies vectorielles : Il y aura une collecte de données concernant l’augmentation des

maladies durant l’exploitation du projet. Ces données seront récoltées avant la phase de construction du

projet, puis tout au long de la durée de vie de celui-ci. Durant la phase d’opération (d’exploitation), il y aura

une continuelle surveillance des habitats et des vecteurs de maladies. Les vecteurs suivants seront surveillés;

les escargots Bulimus et les macros-invertébrés qui forment leurs habitats, les moustiques et leurs habitats,

les populations de glossines et enfin, les endroits propices au Simulium, tels que l’évacuateur de crues. S’il

est observé une augmentation dans leur nombre, des mesures seront prises, telles que l’utilisation

d’insecticides et l’élimination de leurs habitats. On pourra en outre, installer un petit bassin de dessablage à

l’entrée du canal de dérivation afin de capturer les insectes. Un programme d’information, d’éducation et de

communication des employés et de la communauté locale sera mis sur pied en de sensibiliser toute les

couches impliquées dans le projet sur la lutte anti-vectorielle, l’hygiène, l’utilisation des ouvrages sanitaires,

et des toiles moustiquaires. Une distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide sera

également effective sur le site du projet et auprès de la communauté riveraine.

Prévention des MST et du VIH/SIDA : L’objectif de cette prévention est de prévenir la transmission des

maladies sexuellement transmissible (MST) et du sida auprès de l’équipe des travailleurs et de la population

environnante. En effet, l’apparition d’un chantier attire souvent les professionnels des sexes. Des relations

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qui se nouent quotidiennement entre cette tranche de population et des travailleurs entrainent une multiplicité

des rapports sexuels ; de cette façon le chantier constitue un des facteurs important de la transmission des

MST et du SIDA. Les actions à prendre seront entre autres de :

o Favoriser le recrutement de la main d’oeuvre locale en vue de réduire les risque de propagation de

VIH/SIDA ;

o Faire le plaidoyer auprès des autorités administratives locales et les confessions religieuses sur la lutte

contre les MST ;

o Former les noyaux des pairs éducateurs auprès du personnel de l’entreprise et des riverains du projet ;

o Mettre à la disposition des travailleurs des préservatifs et des informations sur leur bonne utilisation ;

o Travailler en synergie avec les services locaux de santé, les associations et ONG locales actives dans le

domaine de lutte contre les MST et le SIDA ;

o Mener des campagnes de sensibilisation auprès du personnel de l’entreprise et de la population locale

riveraine du projet dans le but de les amener au changement vers un comportement sexuel responsable

et les amener à faire le dépistage volontaire contre le VIH-SIDA ;

o Mener des actions concertées avec les agents du PNMLS (programme national multisectoriel de lutte

contre le SIDA), des services de la santé, des hôpitaux, des associations et ONG nationales agissant dans

le domaine de la prévention des MST et la promotion de la santé.

Mesures d’atténuation de la pollution sonore et olfactive : Pour réduire les nuisances sonores liées aux

travaux, on devra planifier les travaux bruyants la journée et informer la population environnante des

activités bruyante, telles que : les excavations, le dynamitage des roches, …

En plus, tous les travaux bruyants doivent faire l’objet d’une autorisation et approbation du bureau de

contrôle et de surveillance des travaux et du maître d’oeuvre. Un monitoring de la fréquence des bruits sera

assuré sur le chantier, de manière à ce que son intensité ne dépasse pas 50 à 60 décibel.

Dans le cas où, on atteint des valeurs supérieur à 60 décibel, une communication au moyen des médias sera

effective en vue d’informer la population riveraine des différents désagréments sonore qu’il pourrait subir

en rapport avec par exemple : le dynamitage.

Quant à l’atténuation des nuisances olfactives, il sera indispensable de mettre en place un plan de gestion

des déchets, qui sera mise à jour fréquemment suivant les changements qui s’opère sur le chantier et

également équiper les employés des équipements de protection individuelle dont : les tenues de travail

spécifique à la tâche, les gants, les bottes, casques, lunette de sécurité, masque à poussière ou cache nez, et

des bouchons d’oreilles si nécessaire.

D’autres mesures pratiques de prévention des bruits, des vibrations et des nuisances olfactives sont

également préconisées, il s’agit de :

o Affichage des numéros d’urgence et en cas de problème sanitaire le numéro de l’infirmier sur les valves

de l’entreprise ;

o Installer, en plus de la trousse mobile, un poste médical de travail (PMT) au sein du site ou signer un

partenariat avec un centre médical le plus proche.

o Mettre sur pied un système de secours rapide aux victimes des accidents pour les premiers soins (trousse

de secours et poste médical de travail sur le site). En cas d’accident, la victime sera soignée rapidement

par le personnel médical de l’entreprise sur le chantier, puis transférée auprès du centre hospitalier mieux

outillé le plus proche ;

o Imposer la limitation de vitesse à la traversée des villages, villes et agglomération à 30 km/h ;

o Couvrir les camions de transport de matériaux meubles avec de bâches ou à défaut pulvériser d’eau ces

matériaux avant le transport.

22

o Ne pas travailler entre 20h-5h00’ et avertir les communautés locales avant le démarrage des activités

particulièrement bruyantes ; Si l’entrepreneur a reçu l'autorisation ou l'ordre d'exécuter des travaux

pendant la nuit, il s'engagera à les exécuter de manière à ne pas causer de trouble aux habitants et

établissements riverains du site des travaux ;

o Vérifier à tout moment la fréquence des vibrations afin d’éviter des dépassements des niveaux

admissibles (surveillance) ;

o Utiliser des silencieux et des barrières acoustiques (oreillettes) dans le cas où les niveaux sonores

dépasses le niveau acceptable ;

o Respecter les horaires normaux de travail pour réduire et limiter les nuisances sonores à proximité des

zones habitées ;

o Ajuster le calendrier de travail des employés de manière à limiter leur temps d’exposition ;

o Equiper les travailleurs des équipements de protection individuelle (cache-nez, casque, tenues de travail

spécifique, bottes de sécurité, lunette, …)

- Mesures liées à la sécurité

La meilleure approche pour prévenir les risques d’accident pendant l’exécution des travaux et l’exploitation

des ouvrages passe par la sensibilisation, la communication et l’information continuelle de la masse

travailleuse et de la population riveraine. La formation en hygiène-sécurité, sur l’utilisation des engins, des

autres dispositifs électromécaniques. Ainsi que la disponibilité d’un plan de sensibilisation, un plan

d’évacuation médicale d’urgence pour les différents types d’incidents, les équipements de communication,

de protection anti-incendie et l’affichage sur les valves de l’entreprise des numéros d’urgences (numéro pour

appeler l’ambulance, les pompiers, les sécuristes de l’entreprise, et le responsable HSE de l’entreprise).

En plus, le port obligatoire des équipements de protection individuelle (bottes ou chaussures de sécurité,

casque de sécurité dont la durée de vie est vérifiable, tenues de travail spécifique à la tâche couvrant les

membres, lunettes de protection, cache-nez, gants, …) avant d’accéder aux installations (site des travaux,

carrières, …).

Ces équipements de sécurité seront mentionnés sur un panneau à l’entrée du site et les instructions seront

communiquées aux gardiens, de manière à ce que personne ne peut accéder aux installations et ne peut

exécuter une quelconque tâche sans port des EPI généraux et spécifiques.

Les règles de port des EPI seront clairement définies dans les contrats des employés, des prestataires de

services, des sous-traitants et des entrepreneurs et communiquées à travers les valves de l’entreprise pour

une large diffusion. Les EPI seront contrôler régulièrement et rigoureusement pour voir leur état, ceux altérer

seront définitivement enrayé du site.

Un système d’induction sera indispensable pour informer toute personne accèdent au site des dispositions

sécuritaires mises en place, des endroits à haut risques, et des différents systèmes d’alarme automatique en

cas d’accident.

Pour des travaux se faisant dans les espaces confinés (fosse, …), l’entreprise doit mettre en place un Plan

d’Intervention et de secours, qui comprendra l’analyse des risques d’asphyxie, de chute, de déflagration,

d’écrasement, de noyade, etc., et le plan d’évacuation d’urgence.

L’accès au site ou à la centrale hydroélectrique sera interdit à toute personne et véhicules étrangère, exceptés

ceux de l’administration et du bureau de contrôle.

Une parade sera organisée chaque matin du début de la semaine sur le rappel des règles de sécurités.

- Prévention des risques liées à l’incendie, l’intoxication et à l’électrocution

23

Des liaisons équipotentielles seront déployées partout sur site et dans les endroits où les risques électriques

sont probables. Ensuite, toutes les masses seront reliées à un conducteur de protection reliée à la terre. On y

emploiera des séparateurs électriques (transformateur d’isolement).

Les risques thermiques associés aux risques d’origine électrique, dont notamment les dysfonctionnement

possibles des matériels susceptibles de provoquer des brûlures ou des incendies sont souvent associés au

mauvais contact, court-circuit, échauffement prolongé, … ; des dispositions qui s’impose seront prises pour

prévenir ces risques. Par exemple : les contrôles de jonctions des câbles, l’équilibrage de la charge électrique

et l’inspection régulière de tous les équipements électriques. Ainsi, il sera inclut dans le programme

d’induction, les informations relatives aux zones à forte risques électriques ou à incendie et les différents

systèmes d’alarme automatique en cas d’accident. Il sera ensuite installé partout sur le site pendant et après

les travaux des panneaux de danger. Ces panneaux seront installés à l’entrée des garages, magasins de

stockages de produits inflammables, toxiques, peintures, huiles et graisses. Une procédure d’urgence sera

également mise en place pour intervenir en cas d’urgence environnementale et sociale. Les entreprises

prendrons soins d’installer des extincteurs partout sur les sites, notamment : à l’entrée de chaque maison de

la base-vie, à l’entrée et à l’intérieur des ateliers et garages, magasins, dispensaire, bureaux, parkings, et à

l’intérieur de chaque véhicules. Les personnels particulièrement les conducteurs des véhicules, engins, les

chefs d’équipes des ouvriers et les chefs de chantiers seront formés sur l’utilisation des extincteurs. Ces

matériels seront contrôle et entretenus périodiquement en faisant appel à des organismes spécialisés.

Aucun travail de fouille réaliser manuellement ou mécaniquement ne pourra se faire, sans que le responsable

HSE de l’entreprise et le chef de chantier ne face validé auprès de la mission de contrôle l’analyse de risque

et le mode opératoire. Ainsi, le responsable HSE prendra soins :

o d’identifier, localiser, marquer sur site, tous les dangers souterrains (conduites, câbles électriques,

liaisons équipotentielles, etc.) ;

o de définir les méthodes de prévention des mouvements de terrain (exemple : effondrement des parois

de tranchées, ….) ;

o de s’assurer que les engins sont positionnés à au moins un mètre de la fouille.

Prévention des risques d’accident de circulation

Pour ce qui est des risques d’accident de circulation, des mesures spécifiques sont prises, entre autre, la

limitation de vitesses à l’approche des ateliers en activités à 10 – 20 km/h, et à la traversé des agglomérations

à 40 km/h. L’inspection technique obligatoire des véhicules avant de l’utiliser et le port obligatoire de la

ceinture de sécurité. Aucun conducteur de véhicules ou engins ne sera autorisé d’utiliser le téléphone

portable pendant qu’il conduit et chaque conducteur doit être détenteur d’un permis de conduire à jour. La

circulation des véhicules et engins se feront qu’à l’intérieur des voies de circulation autorisées à cet effet. Il

y aura un contrôle fréquent et rigoureux des conducteurs quant à la consommation de boisson alcoolisée

pendant les heures de services.

- Prévention des risques de lésion corporelle, de noyade et de chute en hauteur

On doit savoir que toute posture inadaptée à une manipulation d’objet ou à l’utilisation d’outils peut entrainer

des lésions corporelles. Les entreprises veilleront à organiser des séances d’habilitation pour tous les

personnels devant intervenir au chantier dans le cadre du projet. Ces séances de formation ou d’habilitation

porterons sur : (i) l’évaluation de la manipulation à effectuer, c’est-à-dire aucun ouvriers ne peut intervenir

sur une activité sans outils adaptés à la tâche et à son environnement ; (ii) l’utilisation des équipements

appropriés (mécanique, hydrauliques, électriques, etc.) : savoir évaluer le poids ou le volume de la charge

24

avant de l’entreprendre ; (iii) la posture de travail à prendre en tenant compte des énergies mises en oeuvre

par les outils et du caractère répétitif des gestes.

Ainsi, les entreprises en charge d’exécution et d’exploitation du projet mettront en place les modes

opératoires appropriés aux outils et à chaque tâche, et veilleront également sa mise en exécution par les

employés. Tous les travaux en hauteur feront l’objet d’un permis de travail signé par les chefs de chantier

des entreprises, visés par les responsables hygiène, sécurité et environnement, et approuvé par le chef de

mission et l’environnementaliste du bureau de contrôle et de surveillance des travaux. Le permis de travail

est un outil essentiel pour réaliser en sécurité les travaux sur site.

Le travail de levage (avec grue, palan ou autre dispositif mécanique) ne débute que si : (i) une analyse de

risques et un plan de levage ont été réalisés pour l’opération ; (ii) tous les dispositifs et les accessoires de

levage (élingues, manilles, etc.) ont été inspectés visuellement avant l’utilisation ; (iii) le poids de la charge

est connu, l’adéquation du levage avec les limites de la capacité de l’engin est vérifiée ; (iv) tous les

dispositifs de sécurité des équipements de levage sont en bon état de marche ; (v) la zone de levage est

balisée pour en interdire l’accès ; (vi) les intervenants sont formés et qualifiés. Les grues, échafaudages et

autres matériels ou engins de levage sont manœuvrés par du personnel habilité.

Prévention des risques de vandalisme et de vol des équipements

La société EDC devra clôturée sa concession et le barricader avec les fils barbelés et en y affectant une

contagion militaire ou policière pour sécuriser le site, les équipements, les employés et leur bien. Ainsi, les

panneaux de signalisation seront posés à l’entrée du chantier et de la concession signalant la présence des

travaux. Pour ce qui n’est pas dit dans ce rapport, les entreprises devront se conformer à la réglementation

nationale et aux standards internationaux en matière de sécurité pour les chantiers de construction.

Prévention de l’impact lié à l’emploi et aux revenus

Pour prévenir les impacts liés au développement du népotisme, durant la phase d’exécution des travaux tout

comme celle d’exploitation du projet les recrutements des employés sera assurés par des organismes

extérieurs, tels que les ONG locales, l’ONEM (Office National de l’emploi) qui aura la charge de recruter et

évaluer les employés. Quant aux emplois non qualifiant, le recrutement sera assurer au niveau des villages,

les personnes intéressés par l’emploi laisseront leur nom auprès du chef de village.

Prévention de l’impact lié aux Us et coutume

La meilleure approche pour atténuer l’impact du projet sur les us et coutume, est celui de favorisé le

recrutement de la main d’œuvre locale et mettre en place un programme de sensibilisation du personnel sur

le mode de conduite à adopter vis-à-vis de la communauté locale. Pour se faire, on va travailler en synergie

avec les autorités traditionnelles sur la vulgarisation des principes coutumières à adopter au sein de leur

communauté.

Prévention de l’impact liés au développement du genre et groupes vulnérables

Durant la phase d’exécution du projet, tout comme celle d’exploitation, on va identifier les groupes

vulnérables aux environs du site du projet et les appuyer par exemple avec des intrants agricoles pour pouvoir

pratiqué l’agriculture pour ceux sont aptes, d’autres par contre l’on pourra les appuyer avec des initiatives

d’entreprendre des petits unités production pour se prendre.

Seule la tranche physiquement apte des personnes vulnérable, sera recrutée pour des emplois temporaires

et/ou permanents dans le cadre du projet. A travers le salaire qu’ils percevront, ils verront leur revenu croître.

25

En rapport avec les émissions olfactives affectant les personnes à revenus déjà modeste, des camions citernes

seront en permanence pour arroser tous les pistes d’accès vers le site du projet, de manière à atténuer les

poussières.

5.2 Assainissement du réseau de la SNEL à Kinshasa Nord

5.2.1 Mesures d’atténuation des impacts sur l’air

Il conviendra : (i) de doter systématiquement les manutentionnaires et les ouvriers exposés des EPI

(Equipement de Protection Individuelle). (ii) d’arrêter les moteurs des véhicules s’ils sont en

stationnement afin d’éviter des pollutions de l’air dues à l’acheminement des matériaux et matériels,

aux gaz d’échappements et entretenir ses véhicules.

Si ces mesures sont mises en application, l’impact résiduel sera mineur.

5.2.3 Mesures d’atténuation des impacts sur le sol

Ne pas laisser pendant longtemps la surface décapée pour des fins des travaux sans être remblayée ;

Mettre un périmètre de sécurité sur tous les endroits où sont exécutés des fouilles pour les câbles;

Remettre en état les sites après travaux;

Prévoir des bacs et poubelles pour le stockage des déchets à proximité de chaque sites et les évacuer

rapidement ;

Eviter tout déversement soit intentionnel ou accidentel des déchets sur les sols.

Bétonner l'aire d'emplacement des cabines; etc

5.2.3 Mesures d’atténuation des impacts sur la qualité de l’eau

Former les agents travaillant dans cette commune sur l’hygiène, la santé et la sécurité au chantier ;

Réaliser un socle en béton pour les mélanges des ciments.

5.2.4 Mesures d’atténuation des impacts sur le paysage

Utiliser juste l’espace approprié pour l’implantation des cabines ;

Classer de façon ordonné les différents matériels et matériaux pour la mise en place des cabines

électriques afin de ne pas perturber le paysage ;

Si un blocage de l'avenue Kabambare est envisageable, informé les chauffeurs 3 jours avant et mettre

un panneau indiquant une déviation.

5.2.5 Mesures d’atténuation des impacts sur la flore

En cas de coupe d’arbres, ne couper que les arbres concernées ;

Planter la pelouse à proximité des chaque cabines MT/BT si possible ;

Utiliser seulement l’espace nécessaire pour l’implantation des cabines et les fouilles ;

5.2.6 Mesures d’atténuation des risques de propagation des IST-VIH/SIDA

Parmi les mesures envisageables, le recrutement de la main-d’œuvre locale, la sensibilisation des travailleurs

et de la communauté sur les risques et les modes de transmission, la mise en place d'un système de suivi de

comportement sexuel, l'aménagement du temps de travail de façon à diminuer les comportements sexuels à

risque sont de nature à minimiser cet impact. En tout état de cause, il sera indispensable de sensibiliser la

population partout où auront lieu les travaux d’assainisement du réseau de la ville de Kinshasa.

5.2.7 Mesures d’atténuation des risques d’insécurité

Afin de minimiser de tels impacts :

26

Former les travailleurs sur l’hygiène et la sécurité pendant le travail;

Exiger le port d’équipements de Protection individuelle (EPI) par les employés dans chaque sites

des travaux ;

Mettre sur place un plan d’évacuation d’urgence au centre de santé le plus proche pour les différents

cas d’accident.

Utiliser des équipements de protection pendant les travaux d’entretien ;

Utiliser des agents qualifiés pour la maintenance des Cabines électriques;

Former les agents en charge de la maintenance sur l’hygiène et la sécurité.

5.2.8 Mesures de bonification sociale liées à la promotion de l’emploi

Recours à une haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) pour toutes les communes concernées par

le projet ;

Afin de donner des opportunités à tous les jeunes des communes concernées, il sera nécessaire que

large diffusion soit faite des postes et qualifications recherchés ;

Former la main d’œuvre utilisée;

Utiliser la sous-traitance pour l’entretien des cabines MT/BT et autres réparation ;

Mettre sur pied un comité de suivi et d’alerte en cas de problème.

6. Programme de suivi environnemental et social

La surveillance et le suivi environnemental ont pour but de s’assurer de la mise en œuvre effective des

mesures environnementales. Ses principaux objectifs sont les suivants : (i) veiller au respect des lois,

règlements et stratégies en vigueur au sein des administrations impliquées ; (ii) veiller à la prise en compte

et au respect des clauses contractuelles; (iii) répondre aux directives gouvernementales concernant les

orientations fixées par le rapport d’EIES/PGES ; (iii) présenter une évaluation environnementale en cas

d’apparition d’impacts non prédits dans le PGES et proposer des solutions adéquates ; (iv) permettre au

promoteur de réagir promptement à la défaillance d’une mesure d’atténuation prévue ou toute autre

perturbation du milieu non prévue.

Les principaux critères de surveillance sont :

o l’hygiène et l'assainissement au niveau des bases de vie ;

o le niveau d'entretien des engins et des camions (fiches d'entretien) ;

o l’utilisation des gants, casques, gilets fluorescents et chaussures de sécurité pour la protection du

personnel ;

o la réalisation des ouvrages de conservation des eaux et des sols notamment au niveau des points

sensibles à l'effondrement des talus ;

o le rythme de la mise en place des balisages et des panneaux de signalisation temporaires ;

o le niveau d'arrosage des remblais de terrassement ;

o le niveau de mise en oeuvre des autres mesures de bonification et d'atténuation des impacts négatifs

Le contrôle de la mise en œuvre du PGES de chantier sera essentiellement effectué par la Mission de

Contrôle et par l’administration provinciale (services de la santé publique, CE/EDC, RE/MERH,

ACE/MEDD et police).

En cas de non-respect ou de non application de mesures environnementales, la Mission de Contrôle et

CE/EDC, RE/MERH, initieront le processus de mise en demeure qui sera adressée à l’entreprise défaillante.

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7. Consultations publiques et diffusion de l’information

Le Gouvernement congolais a adopté la démarche participative pour la conception et la mise en œuvre du

projet, afin de pouvoir associer pleinement toutes les parties prenantes et particulièrement les populations

dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle

citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale.

7.1 Extension de Lungudi

Les séances d’informations et consultation publique se sont déroulées conformément à la loi portant

principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (loi n°11/009 du 09 juillet 2011), en ses

articles 8 et 9. Elles ont permis : (i) d’informer la population locale sur la mise en œuvre des activités du

projet ainsi que des impacts susceptibles d’être générés, dont ceux liés à l’affectation de certains bâtis se

trouvant sur l’emprise de la ligne ; (ii) présenter les objectifs de la consultation et l’importance d’impliquer

les populations dans la réalisation du projet ; (iii) d’intégrer les avis et observations des différents acteurs,

notamment ceux exprimés par les populations de la zone du projet, de manière interactive, (iii) de mesurer

et de prendre en compte les impacts ou incidences du projet associés à sa mise en œuvre, afin d’en minimiser

ou d’en éliminer les impacts négatifs et de bonifier les effets bénéfiques ; (iv) d’éclairer les opinions de la

population sur d’éventuelles zones d’ombres sur le projet.

Le processus de consultations publiques a démarré en 2004 et concernait plus particulièrement les autorités

et les populations locales de la zone du projet. Ainsi, des séries de rencontres ont été organisées avec les

autorités locales, les populations et des personnes ressources des zones ciblées, en l’occurrence les

agglomérations: Kaboya, Ndala, Lungudi et la ville de Tshikapa et ses environs. Ces consultations ont permis

l’implication des groupes suscités en vue de solliciter leur participation au processus de prise de décisions

sur le projet de la réhabilitation, d’extension et d’exploitation de la microcentrale de Lungudi, et d’y adhérer.

Dans le cadre de l’actualisation de cette étude d’impact environnemental et social, des séances

d’informations et consultation publique se sont poursuivi et ont eu lieu lors du passage de l’équipe

environnementale dans les agglomérations de Ndala, Lungudi, Tshikapa et ses environs pour la collecte des

données au mois de mars et Avril 2016.

Principales préoccupation exprimées par les populations

Les préoccupations et attentes exprimées par les populations participantes lors des réunions d’informations

et consultations publiques se résument ainsi:

(i) Les populations aimeraient être rassurées sur les impacts négatifs du projet et des retombées dont

pourraient bénéficier les communautés rurales ;

(ii) l’emploi des jeunes tient une place primordiale pour les populations. Selon elles, les promoteurs du projet

devront veiller à ce que les jeunes de Lungudi, Ndala, Kaboya et ceux de la ville de Tshikapa soient

privilégiés dans le recrutement lors de la construction et de l’exploitation de la centrale ;

(iii) Les populations s’attendent aussi à une meilleure qualité de service en électricité et à une baisse des

coûts d’achat de l’électricité, notamment en rapport avec les compteurs et les cartes prépayées;

28

(iv) les populations espèrent profondément que le projet respecterait les prescriptions environnementales

telles qu’édictées dans la loi cadre portant principes fondamentaux sur la protection de l’environnement aussi

bien en phase chantier qu’en phase exploitation ;

(v) l’inquiétude sur les fortes migrations dues à l’arrivée de travailleurs pendant les travaux de construction

du barrage et leurs conséquences socio-économiques.

7.2 Assainissement du réseau SNEL à Kinshasa Nord

Des consultations ont eu lieu au niveau de la commune de Kinshasa regroupant tous les acteurs des 5

communes de la ville de Kinshasa qui sont desservis par le projet et autour desquelles la mise en exécution

des activités pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux significatifs.

Les consultations se sont déroulées en deux parties : la présentation du projet et l’échange avec les

participants.

Préoccupations et opinions des participants sur les impacts positifs et négatifs

Après avoir présenté le projet PAGASE, cette étape permettait aux participants de mener une discussion sur

les impacts positifs et négatifs du projet, tels que décrits, ainsi que de recueillir leurs préoccupations. Les

sujets traités dans ces consultations dépendaient du projet, ils étaient orientés soit sur les impacts de

distribution d’électricité, de la construction des nouvelles cabines MT/BT et du phénomène délestage.

7.3 Diffusion et publication du PGES

Après l’accord de non-objection tour à tour du gouvernement Congolais et de la Banque Africaine de

Développement « BAD », l’étude d’impact environnemental et social pourra d’abord être publiée sur le site

internet de l’Unité de Coordination et de Management des projets (UCM), de la BAD et ensuite sur le site

de la Société d’Electricité du Congo (EDC) et de la SNEL.

Ce rapport sera disponible pour consultation publique à la documentation de l’ACE/MEDD, au bureau de la

CNE, à la bibliothèque publique de la ville de Tshikapa, dans les 5 communes de Kinshasa Nord et enfin au

bureau d’archivage du Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques.

8. Arrangements institutionnels et exigences en matière de renforcement des capacités

La mise en œuvre du PGES sera assurée par l’environnementaliste de l’entreprise adjudicatrice du Marché

(contrôle interne). Il est fait obligation à l’entreprise de recruter son propre environnementaliste avant le

démarrage des travaux pour la surveillance interne de l’application du PGES.

Les structures chargées du suivi de l’exécution du PGES sont :

L’Unité des Coordination et du Management des Projets du ministère de MERH « UCM » (Maitre

d’ouvrage délégué) ;

La Mission de contrôle (firme ou bureau mandaté par l’UCM) ;

L’Unité de Gestion Environnementale et Sociale de l’EDC, pour le suivi environnemental et social

des impacts directs et indirects à Lungudi;

L’Unité de Gestion Environnementale et Sociale de la SNEL, pour le suivi environnemental et social

des impacts directs et indirects à Kinshasa Nord;

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, à travers l’ACE et les Services

provinciaux de l’environnement ;

29

Les communes concernées ;

Les organisations non-gouvernementales impliquées dans le projet.

9. Estimation des coûts

Le coût de la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) relative à l’extension

de la centrale hydroélectrique de Lungudi 2, s’élève à 834 000 $ US, ce coût couvre la mise en œuvre des

actions d’atténuation, de bonification et d’accompagnement, le programme de suivi, les consultations, les

initiatives complémentaire et tout autre disposition institutionnelle et mesure liés à gestion et protection de

l’environnement durant la phase de la mise en œuvre du projet. Ce coût de gestion de l’environnement durant

les différentes phases de la mise en œuvre du projet feront partie de l’enveloppe global du projet, et supporter

par la Banque. L’ensemble des volets qui sont couvert par ce budget du PGES sont décrit dans le tableau ci-

dessous:

N° Activités Coût (USD $)

1 Activités de lutte contre les IST/VIH-SIDA (sensibilisation, distribution des préservatifs,

installation des panneaux de sensibilisation, etc.)

40.000

2 Sensibilisation des travailleurs sur les risques sanitaire et sécuritaire liés à la manipulation et au

traitement des déchets dangereux.

55 000

3 Réalisation du PGES chantier avant le déroulement des travaux 15 000

4 Signalisations des sites (panneaux, barrières, gardes fous, etc.) 10.000

5 Equipements de sécurité spécifiques aux travaux et dispositifs techniques pour la préservation de la

santé et l’intégrité corporelle des travailleurs (formation EPI, ESI et SST, conduite de chariots

élévateurs, utilisation de produits chimiques, conduite des installations de distribution) et formation

en sécurité de travail.

95.000

6 Poste médical de secours sur les sites et soins médicaux (prise en charge médicale, examens

périodiques, frais de consultation, d’hospitalisation, etc.) et indemnisation des victimes d’accidents

de travail.

90.000

7 Gestion de l’environnement, des déchets et des risques chimiques 85.000

8 Prise en charge du chargé de l’Environnementaliste de l’entreprise (rémunération, avantages

sociaux, équipements de travail, moyen de déplacement, etc.) pendant 24 mois avec mission de

terrain

35.000

09 Formation en Gestion Environnementale et Sociale du projet par le ACE et autres partenaires à

l’intention de toutes les parties prenantes

20.000

10 Suivi Environnemental par le Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, ACE/MEDD

(audits, inspections, consultation de la population, traitement des doléances, etc.).

94.000

11 Mesures spécifiques liée à la biodiversité :

- protection de la faune (d’une manière spécifique pour la faune aquatique, il sera question de

réaliser des essais biologiques pour voir l’adaptabilité de certaines espèces dans la nouvelle

condition de l’habitat, protection de la flore, et renforcement de capacité des services étatiques

chargés de l’environnement.

- Reboisement et restauration des espèces d’arbres indigènes et locaux dans la zone du projet

75 000

30 000

13 Mesures d’accompagnement 150 000

14 Lutte antiérosif et stabilisation des talus des zones à forte dénivellation par la plantation des

vétivers et gazons

30 000

15 Initiatives complémentaire (renforcement de capacité des parties prenantes au projet) 10 000$ US

TOTAL GENE RAL 834.000$ USD

Les coûts des mesures d’atténuation du PGES de l’assainissement du réseau de la SNEL à Kinshasa Nord

s’élèvent à environ 25.000 US $. Ils sont répartis tel indiqué au tableau ci-dessous :

Tableau: Estimation des coûts de mise en œuvre du PGES

30

N° Activités Coût (USD $)

1

Sensibilisation de la population sur les risques d’électrocution 5.000

2 Equipements de sécurité spécifiques aux travaux et dispositifs techniques pour la

préservation de la santé et l’intégrité corporelle des travailleurs (acquisition des EPI) et

formation en sécurité de travail.

5.000

TOTAL 1 10.000

3 Lutte contre les IST, VIH/SIDA, et autres maladies (Information, sensibilisation,

acquisition et distribution des préservatifs, dépliants, etc.)

4.000

4 Formation en Gestion Environnementale et Sociale du projet par EOC sarl 5.000

5 Suivi Environnemental par l’ACE/MECN-DD (audits, inspections, consultation de la

population.

6.000

TOTAL 2 15.000

TOTAL GENERAL 25.000

10. Calendrier de mise en œuvre et communication de l’information

10.1 Extension de la centrale hydroélectrique de Lungudi

La mise en oeuvre des mesures environnementales et sociales sera concomitante à celle des travaux. L’unité

de coordination et de management des projets de microcentrales hydroélectrique rendra compte de l’état

d’avancement de la composante environnementale et sociale du projet dans chaque rapport d’activités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), il sera

procédé :

- Un rapport hebdomadaire sommaire du projet renfermant les informations les plus pertinents se

rapportant à la sécurité du chantier ;

- L’établissement d’un rapport mensuel de contrôle environnemental et social : Le bilan des actions

menées (contrôle préventif, visites sur le terrain, actions de formation) sera exposé dans un rapport

mensuel. Ce rapport sera accompagné de tous documents pouvant illustrer et justifier l’intervention du

contrôle environnemental : plans, photographies, fiches de non-conformité, comptes rendus de réunions

;

- Préparation d’un rapport semestriel d’audit environnemental et social sommaire sur les travaux ;

- L’établissement d’un rapport final de suivi environnemental et social : Au terme du chantier, il sera

réalisé un rapport de synthèse global sur le suivi environnemental du projet. Il fera le bilan des actions

menées sur le terrain et jugera de l’efficacité des mesures et méthodes utilisées sur le chantier pour

prévenir les impacts temporaires du chantier.

Avant de démarrer des travaux sur les chantiers, le Plan de Gestion Environnemental (PGE) doit être

développé en un manuel pratique servant de guide pour le management environnemental pendant la phase

d’exécution des travaux. Le PGES est un document général, fixant les grandes lignes de la gestion

environnementale et sociale du projet. Au fur et à mesure de son avancement, les modalités concrètes de

mise en oeuvre des dispositions du PGES devront être déclinées dans les documents spécifiques.

Chaque intervenant sur le chantier devra préparer son propre Plan d’Hygiène, Sécurité, Santé,

Environnement et Qualité «PHSSEQ» en cohérence avec le PGES développé par le promoteur du Projet.

Le PHSSEQ porte sur les procédures de travail et les normes environnementales et sociales assurant la santé

et la sécurité des travailleurs sur le chantier et pendant le fonctionnement de l’ouvrage.

Les plans d’actions listés ci-dessous s’inscriront dans le Plan d’Hygiène, Sécurité, Santé et Environnement,

et seront réalisés sous la responsabilité de l’Entreprise en charge des travaux.

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- le « Plan de Gestion des Déchets et eaux usées » : portant sur la collecte, le traitement et l’élimination

des déchets selon les normes et les bonnes pratiques environnementales voir le modèle proposé dans la

section 8 ;

- le « Plan de Gestion des Déchets Dangereux » : portant sur le confinement, la récupération, le

traitement et l’élimination des liquides et lubrifiants utilisés sur le chantier et le fonctionnement de

l’ouvrage ; la collecte, le traitement, l’élimination de déchets.

- le « Plan de Prévention des Pollutions accidentelles ou Plan d’Intervention en cas d’Urgence

Environnementale», pour palier dans le cas de déversement accidentel ;

- le « Plan de Gestion de la Main-d’œuvre » : portant sur les conditions de sélection, d’embauche, de

traitement, de contrats, etc. pour le personnel travaillant sur le chantier.

- Le « Plan d’Assurance Qualité » : portera sur la description des moyens que l’entreprise mettra en

œuvre pour assurer la qualité à tous les niveaux et la responsabilité des différents acteurs dans la

réalisation de l’objectif qualité par des action préventives et correctives pour corriger les défauts

d’exécution en cas de problème en vue d’assurer la pérennité des ouvrages dans les conditions normales

de bon fonctionnement. Il incombera à l’Entreprise adjudicatrice du marché de préparer (ou de faire

préparer) ces divers plans, qui seront soumis avant le démarrage des travaux à la Cellule

Environnementale de la Société d’Electricité du Congo pour approbation. Ensuite, ces manuels seront

soumis aux organisations en charge de la surveillance environnementale (Maitre d’ouvrage délégué,

ACE/MEDD et RE/MERH) pour validation.

Par ailleurs, chaque entreprise adjudicatrice du marché devra désigner un responsable environnement avant

le démarrage des travaux ; ce dernier fournira dans un document concis toutes les informations nécessaires

à la bonne gestion des travaux et à la protection du site et de son environnement.

Enfin, la composante environnementale et sociale sera incorporée à la réception des travaux. Le tableau ci-

dessous donne les indications concernant les principales échéances.

10.2 Assainissement du réseau de la SNEL à Kinshasa Nord

Le promoteur du projet à savoir la société nationale d'électricité doit mettre en place un mécanisme pour

l’exécution des mesures et activités environnementales d’atténuation et de bonification. Les étapes de mise

en œuvre du PGES se présentent comme suit :

La société Nationale d'électricité SNEL en sigle dressera un tableau de bord précis des responsabilités

du maître d’œuvre, des contractants, des autorités locales au regard de la réception, de la réévaluation et

de l’approbation des rapports d’étapes et finaux;

Un plan de travail, intégrant les engagements environnementaux et sociaux des contractants, des agences

gouvernementales, et d’autres parties prenantes dans les contrats sera dressé ;

Il sera établit un calendrier précis d’application pour chaque mesure d’atténuation, de contrôle, et de

développement des compétences pour chaque phase du projet dès que l'Agence Congolaise de

l'environnement aura fourni le certificat d'acceptabilité environnemental ;

Dans le mois précédent le démarrage des travaux, un plan d’acquisition des articles et des équipements

nécessaires pour les mesures d’atténuation et de contrôle du projet sera dressé et la description des

procédures assurant la qualité de toutes les acquisitions du projet sera faite ;

Pour les rapports d’étapes de mise en œuvre du PGES, un répertoire des responsabilités pour assurer la

mise en œuvre d’actions correctives sera dressé et diffusé.

Il sied de signaler qu'au cours des réunions hebdomadaires, le point d’avancement sera fait, en identifiant

les principaux problèmes environnementaux et sociaux rencontrés. La BAD procédera également à un

examen détaillé de l’exécution du projet lors de ses missions de suivi. Les rapports fournis par l’équipe du

projet devront inclure les réalisations physiques des travaux, les formulaires d’évaluation d’impact

environnemental et les audits réalisés. Ces rapports seront transmis trimestriellement à la Banque. La mission

de suivi évaluera trimestriellement l’efficacité du PGES et de la structure mise en place.

32

L’échéancier de l’exécution de ces activités et la production de rapports sont les mêmes que pour l’exécution

du projet.

11. Conclusion

Selon l’analyse environnementale et sociale du site du projet par zone d’influence (locale et régionale) pour

chaque milieu (physique, biologique et humain) et par phase de projet, il apparaît clairement que ce projet

aura des impacts potentiels négatifs sur l’environnement et le milieu social d’importance faible à moyenne.

L’application stricte du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) permettra d’atténuer et /ou de

compenser ces impacts potentiels. En effet, en fonction de la nature des activités de la centrale solaire, ce

PGES recommande des mesures spécifiques. Ce PGES sera mis en œuvre avec l’implication des autorités

administratives et communales locales.

12. Références bibliographiques et personnes à contacter en cas de besoin

12.1 Références

- EIES Projet d’Aménagement de la microcentrale hydroélectrique de Lungudi 2, Bureau d’Etudes STS,

27 septembre 2016

- Plan de Gestion Environnementale et Sociale du projet d’Aménagement de la microcentrale

hydroélectrique de Lungudi 2, Bureau d’Etudes STS, Septembre 16

- Etude d'Impact Environnemental et Social des travaux d’assainissement du réseau électrique de la ville

de Kinshasa, Juillet 2016

- Plan de Gestion Environnementale et Sociale des travaux d’assainissement du réseau électrique de la

ville de Kinshasa, Juin 16

12.2 Contacts

Pour l’UCM

M. Max MUNGA, Chef de Projet, email. maxmunga@gmail.com

Pour la BAD

M. Ibrahima KONATE, Ingénieur Electricien en Chef, E-mail : i.konate@afdb.org

M. Modeste KINANE, Environnementaliste Principal, Email : m.kinane@afdb.org

M. Pierre Hassan SANON, Spécialiste Principal Développement Social, Email : h.sanon@afdb.org