Stockage des hydrocarbures - UCM...Cas pratique Entepise d’entetien et épaation d’utilitaies,...

Stockage des hydrocarbures -----------------------

Mieux vaut prévenir que guérir !!!

Jean-Yves MARION - Wierde - 30 mars 2017

Sandrine DAVID - Liège - 21 avril 2017

Yann DUCATTEEUW - Charleroi - 25 avril 2017

Services : 4 services du département Développement Economique (DEVECO)

1. Service environnement : Helpdesk, brochures et sessions d’informations sur les obligations environnementales (déchets, permis environnement, sols, eaux usées,…)

www.ucm.be/environnement

2. Service Energie/Eclairage : Helpdesk et pré-diagnostics www.eclairage-et-commerce.be 3. Services nouveaux business models : Eco-conception, circuits courts, économie de la fonctionnalité www.eco-conception.be

4. Guichet alimentaire durable : respecter les normes, développer durablement ses activités et sa notoriété www.ucm.be/guichet.alimentation

http://www.ucm.be/environnement

http://www.eclairage-et-commerce.be/





http://www.eco-conception.be/



http://www.ucm.be/guichet.alimentation

Mission d’information, de sensibilisation et de formation en matière d’environnement auprès des PME, TPE et indépendants

Législation environnementale

• permis d’environnement • gestion des déchets • décret sols • eaux usées • etc.

Bonnes pratiques environnementales

• U&A : dossiers, portraits • lutte contre le gaspillage • gestion des déchets • etc.

Le Service Environnement de l’UCM

Mais aussi : - des capsules vidéos*, - des extraits de conférences, - des fiches enviro-pratiques, - des publications

Obligations environnementales: - Permis d’environnement, - Déchets, - Sols, - Eau, ….


Service environnement ≠ expert en sol

Service environnement ≠ expert en hydrocarbures

Mission de sensibilisation et information

Orientation vers des experts


• Questions redondantes en helpdesk

• Matière complexe qui concerne beaucoup de PME, quelles que soient leurs activités (parfois non classées)

• Impacts financiers possibles !!!

• Vous êtes des relais de cette informations

• En lien avec le secteur (BRAFCO et TRAXIO)

Contenu simplifié

Objectif : connaître les grandes lignes + avoir les outils pour sensibiliser vos clients

Pourquoi ces matins verts ?

1. Identifier et déclarer le (ou les) stockage(s) 2. Quel volume prendre en compte ? 3. Tests d’étanchéité 4. Plaquette de couleur 5. Plaquette rouge, que faire ? 6. Aire de ravitaillement - Station service interne 7. Stockage d’huiles usagées dans des fûts 8. Ancien réservoir - Quelles conditions respecter ? 9. En-dessous de ces limites – Que faire? 10. Zone de prévention de captage d’eau 11. Décret sol

Programme

De quel stockage s’agit-il ?

• Stockage de mazout de chauffage

• Stockage de diesel pour les véhicules de l’entreprise

• Stockage d’huiles usagées

Beaucoup de PME concernées

1. Identifier et déclarer le (ou les) stockage(s)

Quelles quantités stockées sont concernées ?

• Citerne à mazout de chauffage

de 3000 à 24.999 litres

• Station de carburant interne pour flotte de véhicules

de 3000 à 24.999 litres

• Citerne de récupération des huiles usagées

de 500 à 2000 litres


Comment les identifier ? (1/2) Chaque réservoir doit présenter, près de l’orifice de remplissage, une plaque d’identification avec : • le numéro et l'année de construction du réservoir • la capacité du réservoir (en litres ou m³) • Le produit contenu dans le réservoir. Cette plaquette doit être placée par le contrôleur lors de la mise en service du réservoir.


Comment les identifier ? (2/2) L’exploitant doit également tenir une fiche d’identité reprenant notamment : • le nom et/ou la marque du constructeur du réservoir • le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir • le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis des normes • la date de placement du réservoir • le certificat de mise en place du réservoir et de son raccordement délivré

par un expert compétent • le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation

avant sa mise en service délivré par un expert compétent • le certificat d'étanchéité périodique des réservoirs et tuyauteries délivré

par un technicien agréé • la fiche technique du matériau utilisé pour imperméabiliser l'encuvement

et l'aire de ravitaillement • la facture et/ou la fiche technique du pistolet de distribution muni d'un

dispositif automatique


Comment les déclarer ?

Ces stockages sont soumis à la législation relative au permis d’environnement.

Ils doivent faire l’objet d’une déclaration environnementale.

En ligne sur le portail de la Wallonie, via votre compte personnel.

Voir la vidéo didactique sur le sujet

https://vimeo.com/143840896




Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage - Flotte propre de véhicule - Station flotte interne de 5000 litres - Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres + 3 fûts (1 x 200 litres

et 2 x 100 litres) - Deux réservoirs de 1500 litres de mazout de chauffage pour les hangars

d’entretien et maintenance

Déclaration environnementale pour station-service interne et stockage huiles usagées

Quid du mazout de chauffage et des fûts ?



Programme

• Séparation des usages : mazout carburant ≠ mazout chauffage

• Addition des volumes de même usage

3.000 l ≤ volume cumulé < 25.000 l

• Capacité nominale à prendre en compte et pas le volume réellement utilisé

• Les réservoirs mobiles ne sont pas pris en compte sauf… les fûts d’huiles usagées

1.000 l

1.000 l

1.000 l

1.000 l

1.000 l

1.000 l

5.000 l

2. Quel volume prendre en compte ?

Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage - Flotte propre de véhicule - Station flotte interne de 5000 litres - Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres + 3 fûts (1 x 200 litres


d’entretien et maintenance = 3000 litres de mazout de chauffage

Déclaration environnementale pour station-service interne, stockage huiles usagées, y compris les fûts, et mazout de chauffage

2. Quel volume prendre en compte ?


Programme

• Normes de construction, installation et raccordements à respecter • Selon le type de citerne/réservoir, fréquence de test :

• 1. Avant la mise en service • 2. Fréquence

3. Test d’étanchéité

Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage Installation en 1995 - Flotte propre de véhicule - Station flotte interne de 5000 litres (enterré double paroi) tous les 10 ans - Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres (simple paroi

enterré) tous les 5 ans - Deux réservoirs de 1500 litres de mazout de chauffage (simple paroi

aérien) tous les 10 ans

3. Test d’étanchéité


Programme

Verte • remplissage et exploitation autorisés • Valable durant 3, 5 ou 10 ans selon les caractéristiques de la citerne

Orange

• remplissage et exploitation autorisés • réparations dans les 6 mois (système sécurité, anti-débordement) • Au-delà du délai le réservoir ne peut plus être rempli

Rouge (ou absence)

• Remplissage interdit • Réservoir et/ou tuyauteries ne sont plus étanches

Pour huiles usagées: Pas de plaquettes de couleur mais date du contrôle et durée de validité doivent être reprises sur la plaque d’identification du réservoir.

4. Plaquette de couleur


Programme

Vidanger afin d’éviter une pollution de sol plus importante Réparation de citerne/tuyauteries Réparation possible à voir avec sociétés spécialisées !!! Peser le pour et le contre !!!

Mise hors service • Réservoir vidé, dégazé, nettoyé, enlevé ou rempli avec matériau inerte

(inertage), tuyauteries vidées et démontées • Certificat de dégazage • Certificat d’évacuation des résidus de nettoyage • certificat d’évacuation du réservoir ou certificat d’inertage (matériau

utilisé/quantité mise en œuvre)

5. Plaquette rouge, que faire?


Programme

Source : Nitrawal

* Si ≤ 20 000 l débité

annuellement ou

couvert

6. Aire de ravitaillement - Station service interne


Les autres équipements

• Soutirage par pompe par le haut

• Pistolet d’arrêt automatique

• Interrupteur d’arrêt général

• Sonde électronique avec arrêt automatique de l’approvisionnement (98% de remplissage)

Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage Installation en 1995 - Flotte propre de véhicule - Station flotte interne de 5000 litres, non couverte et un débit annuel de

60.000 litres Dalle étanche Mise en place d’un séparateur à hydrocarbures (vidangé régulièrement ou au moins tous les 3 ans - Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres + 3 fûts (1 x 200 litres





Programme

Sur bac de rétention ou dans un encuvement étanche :

• Résistant aux hydrocarbures et sans liaison avec égouts • D’une capacité totale :

≥ moitié de la capacité totale récipients (si tous identiques) ≥ à la capacité du plus grand récipient + 25% des autres

A défaut, sur un béton étanche avec un caniveau raccordé à un système de récolte en interne

7. Stockage d’huiles usagées dans des fûts

• Les huiles usagées doivent être impérativement évacuées par un collecteur agréé VALORLUB.

• Déclaration annuelle au Département Sol et Déchets (si > 500l)

• Registre de preuve d’enlèvement

• Orifice de remplissage dispositif étanche avec recueil des épanchements


Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage Installation en 1995 - Flotte propre de véhicule - Station flotte interne de 5000 litres - Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres - 3 fûts de récupération d’huiles usagées : 1 de 200 litres et 2 de 150 litres encuvement étanche de 275 litres (200 litres + 25% de 300 litres) - Deux réservoirs de 1500 litres de mazout de chauffage pour les hangars




Programme

8. Ancien réservoir - Quelles conditions respecter?

• Les délais de mise en ordre pour les réservoirs existants à la date d’entrée en vigueur des conditions sont reprises pour mémoire dans la brochure. Aujourd’hui, tous les réservoirs doivent être aux normes

• Il existe certaines exonérations pour ces réservoirs

• Les réservoirs sont considérés comme existants s’ils font partie d’un établissement en ordre avec la législation relative au permis d’environnement à la date d’entrée en vigueur des arrêtés. Sinon, ils sont considérés comme nouveaux


Programme

Station-service interne

pas obligations sauf si établissement classé en matière de permis d’environnement, alors

- Aire ravitaillement étanche - Obligation de placer une pompe. Le ravitaillement par gravité est

interdit - Récupération eaux chargées hydrocarbures

Mazout de chauffage

Pas d’obligation mais mesures de prévention : système anti-débordement et contrôle réservoir

Huiles usagées

Pas d’obligation mais mesures de prévention: bac de rétention ou dalle étanche sans raccordement à l’égout, produits absorbants, vérification du réservoir

9. En-dessous de ces limites – Que faire?


Programme

Zone I : zone de prise d’eau

Zone II a : zone de prévention rapprochée

Zone II b: zone de prévention éloignée

Zone III : zone de surveillance

10. Zone prévention de captage d’eau

Interdit :

• Nouveau stockage enterrés

d’hydrocarbures • Nouveau stockage aérien de plus de

100 litres d’hydrocarbures sauf si remplacement existant ou domestique

• Nouvelles surfaces pour le parcage de plus de 20 véhicules automoteurs

Réglementé :

• Aire de stationnement de plus de

5 véhicules automoteurs • Transformateurs • Stockage existant de plus de 100

litres d’hydrocarbures

Zone de prévention rapprochée


Zone de prévention éloignée Réglementé : • Récipients d’hydrocarbures (aériens, en cave ou enterrés) • Aire de stationnement de plus de 20 véhicules automoteurs • Transformateurs


Où trouver ces zones ? Site dédié aux zones de prévention : http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/


Où trouver ces zones ?


Où trouver ces zones ?

Cartographie


Liège, le 21 avril 2017

Cas pratique

Entreprise d’entretien et réparation d’utilitaires, service dépannage Installation en 1995

- Flotte propre de véhicule

- Station flotte interne de 5000 litres, aire de ravitaillement non couverte, débit annuel de 60.000 litres, citerne enterrée double paroi

- Récupération huiles usagées de 1500 litres, citerne enterrée simple paroi

- 3 fûts de récupération d’huiles usagées : 1 de 200 litres et 2 de 150 litres

- Deux réservoirs de 1500 litres (= 3000 litres de mazout de chauffage) de mazout de chauffage pour les hangars d’entretien et maintenance, citernes aériennes simple paroi

Résumé du cas pratique

Cas pratique

- Obligation d’identifier les trois types de stockages via une plaque d’identification et obligation d’introduire une déclaration environnementale à la commune

- Station flotte interne de 5000 litres, non couverte et un débit annuel de 60.000 litres, citerne enterrée double paroi

Test d’étanchéité tous les 10 ans Dalle étanche Mise en place d’un séparateur à hydrocarbures (vidangé régulièrement ou au moins tous les 3 ans


Cas pratique

- Citerne de récupération huiles usagées de 1500 litres, citerne enterrée simple paroi

Test d’étanchéité tous les 5 ans Obligation de faire appel à un vidangeur agréé VALORLUB - 3 fûts de récupération d’huiles usagées : 1 de 200 litres et 2 de 150 litres encuvement étanche de 275 litres (200 litres + 25% de 300 litres) - Deux réservoirs de 1500 litres de mazout de chauffage pour les hangars

d’entretien et maintenance = 3000 litres de mazout de chauffage, citernes aériennes simple paroi

Test d’étanchéité tous les 10 ans ( Prévoir un encuvement (moins cher qu’une pollution de sol))



Programme

Exemples d’activités de PME considérées « à risque pour le sol » (annexe III du décret sol)

• Atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteurs

• Cabine de peinture

• Pompes de distribution de carburants dès 3000 litres, y compris stations internes

• Citerne de mazout de chauffage lorsque la capacité est de + de 25.000 litres

• Stock d’huiles usagées lorsque la capacité est de + de 2.000 litres

11. Décret sol

Importance de la prévention

• Obligation de prévenir toute pollution

• Mesures préventives pour tout produit polluant comme les hydrocarbures

• Moyens passifs: cuves de rétention, armoire hermétiques pour produits dangereux

• Moyens actifs: sciure ou matière absorbante, sifflet anti-débordement, système de détection, …

• Obligation d’informer en cas de pollution du sol

• Les conditions de la déclaration environnementale constitue le véritable cahier des charges environnementales de l’exploitation de votre client

11. Décret sol

Bibliographie

• Notre site: www.ucm.be/environnement

• Département du Sol et des Déchets, Direction de la protection des sols : http://dps.environnement.wallonie.be/home.html

• BRAFCO: www.brafco.be

• TRAXIO: www.traxio.be

• VALORLUB: www.valorlub.be

• Citernes à mazout : http://dps.environnement.wallonie.be/home/citernes.html

Pour aller plus loin


http://dps.environnement.wallonie.be/home.html

http://dps.environnement.wallonie.be/home.html

http://www.brafco.be/

http://www.traxio.be/

http://www.valorlub.be/

http://dps.environnement.wallonie.be/home/citernes.html

Des questions ?

Merci de votre attention

Sandrine DAVID – Yann DUCATTEEUW – Jean-Yves MARION

[email protected]

Retrouvez les actualités environnementales, brochures, fiche pratiques et l’agenda des sessions d’information sur

www.ucm.be/environnement

mailto:[email protected]


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