Le Royaume du Maroc et la

coopération Euro-africaine : le

notariat, force de proposition

18,19 et 20 Mars 2019

Palais des Congrès de Marrakech

PROGRAMME POUR DIFFUSION

CONFIRMATIONS

2

Mohamed AUJJAR

Ministre de la Justice

Maître Abdellatif YAGOU

Président de l’Ordre National des Notaires

du Maroc

Cérémonie d’ouverture officielle

Maître Es Said BOUJIDA

Président du Congrès des

Notaires du Maroc

Mustapha FARES

Président délégué du Conseil supérieur du

pouvoir judiciaire,

Premier président de la Cour de cassation

Mohamed ABDENNABAOUI

Procureur général du Roi près

la Cour de cassation,

Président du Ministère public

Abdellatif ZAGHNOUN

Directeur Général de la

CDG

Conférence des Grands invités

3

El Hassan El GUASSEM

Directeur des affaires civiles

au Ministère de la justice

Abdelhnine Touzani

Directeur par intérim de l’Institut Supérieur

de la Magistrature

ACHITE-HENNI Abdelhamid

Président de la Commission des

Affaires Africaines CAAF

Nouveaux éclairages sur les enjeux et défis du notariat

Me Yolande Foldah Kouassi

Présidente de la Chambre

des notaires de Côte d’Ivoire

Me Aissatou SOW

Présidente de la chambre

des notaires du Sénégal

Me Mohamed BENJELLOUN BENKACEM

Notaire

Membre de la commission

scientifique du Congrès des notaires

Thématiques Keynotes Premier jour

Maître David AMBROSIANO

Vice Président du Conseil Supérieur

du

Notariat en France

4

18 mars 2019

Maître Pierre-Luc VOGEL

Président du Conseil des notariats

de l’Union Européenne

Comment promouvoir l’identité

notariale : échange d’expérience

?

Rôle des notaires dans

l’accompagnement de la

transformation des sociétés

Thématiques Keynotes deuxième jour

5

19 mars 2019

Maître Bensalem OUDIJA

Magistrat - Directeur de la législation

Ministère de la justice

Vers une nouvelle vision de la

fonction de notaire au Maroc

Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE,

Directeur Général de l’Ecole

Régionale de la Magistrature

(ERSUMA).

Pour l’harmonisation du droit

des affaires en Afrique

6

Plénière 1 : Pour le développement éthique du numérique notarial au

Maroc

Omar Seghrouchni

Président de la Commission nationale

de Contrôle et de la Protection des

Données Personnelles

Maître Ratiba Sekkate

NotaireMaître Jean-François Billerach

Notaire

Karim Tajmouati, DG de

l’ANCFCC

7

Plénière 2 : La protection de l’investissement : regards croisés

Abdelattak FAKIR

Président du tribunal

administratif de Fès

Assia Ben saad,

Responsable des affaires

juridiques de l’AMDIE

Hafid OUBRAYEM,

Président du Conseil Régional

des Notaires de Casablanca

Othmane SAADANIAssocié - Saadani &

Associates

Maître Mustapha Saïd BRIOU

Docteur en Droit

Avocat aux Barreaux

de Casablanca et Paris

Réda HILALI

Vice Président de l’ ASFIM

Atelier 1. Loi 32.09 et investissement

FAKHRI RIYAD

Vice président de l'Université

Hassan 1er de Settat,

Directeur de Laboratoire de

Recherche Droit des Affaires.

Maître Lahachmi LAKHRISSI,

Président du département juridique

du conseil national

de l'ordre des notaires du Maroc

Maître Abdlilah HANINE

Magistrat

Rapporteur:

Maître Mohamed LAGHMICH

Notaire

Atelier 2. Vie privée et numérique

Rapporteur:

Maître

El Mokhtar AMARA

Professeur

universitaire

Maître Ratiba Sekkate

Notaire

Maître Lahcen AAZIF

Avocat

Docteur en Droit des affaires

EL MOUDDENE

Abouerrabia Mohamed

Notaire

Rapporteur:

Atelier 3. Législation fonciere

Maître

Noureddine

NAJEM

Notaire

Maître Ahmed

EL ABBASSI

Notaire

Maître Hamid

JABBOUR

Notaire

Maître Abdesselam

BENZARROU

Magistrat

Rapporteur:

Atelier 4. Droit des sociétés

Maître Laila BENFDIL

Notaire

Maître Anas

BENZEKRI

Notaire

Ahmed AZIRAR

Professeur consultant

en stratégie internationale

Maître Es Said BOUJIDA

Président du Congrès des

Notaires du Maroc

Rapporteur:

Atelier 5. Fiscalite immobiliere

Maître Brahim

DAHHANE

Notaire

Issam

EL MAGUIRI

Expert comptable

Maître Mohamed

LABDAOUI

Notaire

Maître Jalal

HIKMAT

Notaire

Rapporteur:

Maître Redouan LARHZAL

Notaire

Atelier 6. Avant contrats

Maître Mohammed MOUMAH

Président du Conseil Régional

Des Notaires de Marrakech.

Maître Mohamed

BEN YAICH

Magistrat

Maître Fatima

Ezzahra MOUJI

Notaire

Rapporteur:

Atelier 7. Modes alternatifs de reglement

des différends

Maître Hicham

ROUIBAH

Notaire

Maître Lhadi EL MOSSATI

Notaire

Maître AbderrahmaneMESBAHI

Avocat

Maitre MOSSADEK TARIK

Avocat

Professeur à l’Université

Hassan I

Rapporteur:

Atelier 8. Couples mixtes et reglement

européen

Maître Richard M. Crône

Notaire honoraire

Consultant en Droit

international privé,

étude Lacourte et

associés

Membre du Comité

français de Droit

international privé

Maître Jamal MOHADA

Notaire

Maître Amin Fayçal

BENJELLOUN

Notaire

Membre du bureau du Conseil

National

de l'Ordre des notaires du

Maroc et membre du conseil

Régional des notaires de

Casablanca

Maître Noureddine BENDAIJOU

Magistrat

16

Cérémonie de Clôture

Maître Es Said BOUJIDA

Président du Congrès des

Notaires du Maroc

Maître Abdellatif YAGOU

Président de l’Ordre National des Notaires

du Maroc

Maître Rachid AACHARI

Président du comité scientifique du Congrès

des Notaires du Maroc

Mohamed AUJJAR

Ministre de la Justice