Le Royaume du Maroc et la
coopération Euro-africaine : le
notariat, force de proposition
18,19 et 20 Mars 2019
Palais des Congrès de Marrakech
PROGRAMME POUR DIFFUSION
CONFIRMATIONS
2
Mohamed AUJJAR
Ministre de la Justice
Maître Abdellatif YAGOU
Président de l’Ordre National des Notaires
du Maroc
Cérémonie d’ouverture officielle
Maître Es Said BOUJIDA
Président du Congrès des
Notaires du Maroc
Mustapha FARES
Président délégué du Conseil supérieur du
pouvoir judiciaire,
Premier président de la Cour de cassation
Mohamed ABDENNABAOUI
Procureur général du Roi près
la Cour de cassation,
Président du Ministère public
Abdellatif ZAGHNOUN
Directeur Général de la
CDG
Conférence des Grands invités
3
El Hassan El GUASSEM
Directeur des affaires civiles
au Ministère de la justice
Abdelhnine Touzani
Directeur par intérim de l’Institut Supérieur
de la Magistrature
ACHITE-HENNI Abdelhamid
Président de la Commission des
Affaires Africaines CAAF
Nouveaux éclairages sur les enjeux et défis du notariat
Me Yolande Foldah Kouassi
Présidente de la Chambre
des notaires de Côte d’Ivoire
Me Aissatou SOW
Présidente de la chambre
des notaires du Sénégal
Me Mohamed BENJELLOUN BENKACEM
Notaire
Membre de la commission
scientifique du Congrès des notaires
Thématiques Keynotes Premier jour
Maître David AMBROSIANO
Vice Président du Conseil Supérieur
du
Notariat en France
4
18 mars 2019
Maître Pierre-Luc VOGEL
Président du Conseil des notariats
de l’Union Européenne
Comment promouvoir l’identité
notariale : échange d’expérience
?
Rôle des notaires dans
l’accompagnement de la
transformation des sociétés
Thématiques Keynotes deuxième jour
5
19 mars 2019
Maître Bensalem OUDIJA
Magistrat - Directeur de la législation
Ministère de la justice
Vers une nouvelle vision de la
fonction de notaire au Maroc
Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE,
Directeur Général de l’Ecole
Régionale de la Magistrature
(ERSUMA).
Pour l’harmonisation du droit
des affaires en Afrique
6
Plénière 1 : Pour le développement éthique du numérique notarial au
Maroc
Omar Seghrouchni
Président de la Commission nationale
de Contrôle et de la Protection des
Données Personnelles
Maître Ratiba Sekkate
NotaireMaître Jean-François Billerach
Notaire
Karim Tajmouati, DG de
l’ANCFCC
7
Plénière 2 : La protection de l’investissement : regards croisés
Abdelattak FAKIR
Président du tribunal
administratif de Fès
Assia Ben saad,
Responsable des affaires
juridiques de l’AMDIE
Hafid OUBRAYEM,
Président du Conseil Régional
des Notaires de Casablanca
Othmane SAADANIAssocié - Saadani &
Associates
Maître Mustapha Saïd BRIOU
Docteur en Droit
Avocat aux Barreaux
de Casablanca et Paris
Réda HILALI
Vice Président de l’ ASFIM
Atelier 1. Loi 32.09 et investissement
FAKHRI RIYAD
Vice président de l'Université
Hassan 1er de Settat,
Directeur de Laboratoire de
Recherche Droit des Affaires.
Maître Lahachmi LAKHRISSI,
Président du département juridique
du conseil national
de l'ordre des notaires du Maroc
Maître Abdlilah HANINE
Magistrat
Rapporteur:
Maître Mohamed LAGHMICH
Notaire
Atelier 2. Vie privée et numérique
Rapporteur:
Maître
El Mokhtar AMARA
Professeur
universitaire
Maître Ratiba Sekkate
Notaire
Maître Lahcen AAZIF
Avocat
Docteur en Droit des affaires
EL MOUDDENE
Abouerrabia Mohamed
Notaire
Rapporteur:
Atelier 3. Législation fonciere
Maître
Noureddine
NAJEM
Notaire
Maître Ahmed
EL ABBASSI
Notaire
Maître Hamid
JABBOUR
Notaire
Maître Abdesselam
BENZARROU
Magistrat
Rapporteur:
Atelier 4. Droit des sociétés
Maître Laila BENFDIL
Notaire
Maître Anas
BENZEKRI
Notaire
Ahmed AZIRAR
Professeur consultant
en stratégie internationale
Maître Es Said BOUJIDA
Président du Congrès des
Notaires du Maroc
Rapporteur:
Atelier 5. Fiscalite immobiliere
Maître Brahim
DAHHANE
Notaire
Issam
EL MAGUIRI
Expert comptable
Maître Mohamed
LABDAOUI
Notaire
Maître Jalal
HIKMAT
Notaire
Rapporteur:
Maître Redouan LARHZAL
Notaire
Atelier 6. Avant contrats
Maître Mohammed MOUMAH
Président du Conseil Régional
Des Notaires de Marrakech.
Maître Mohamed
BEN YAICH
Magistrat
Maître Fatima
Ezzahra MOUJI
Notaire
Rapporteur:
Atelier 7. Modes alternatifs de reglement
des différends
Maître Hicham
ROUIBAH
Notaire
Maître Lhadi EL MOSSATI
Notaire
Maître AbderrahmaneMESBAHI
Avocat
Maitre MOSSADEK TARIK
Avocat
Professeur à l’Université
Hassan I
Rapporteur:
Atelier 8. Couples mixtes et reglement
européen
Maître Richard M. Crône
Notaire honoraire
Consultant en Droit
international privé,
étude Lacourte et
associés
Membre du Comité
français de Droit
international privé
Maître Jamal MOHADA
Notaire
Maître Amin Fayçal
BENJELLOUN
Notaire
Membre du bureau du Conseil
National
de l'Ordre des notaires du
Maroc et membre du conseil
Régional des notaires de
Casablanca
Maître Noureddine BENDAIJOU
Magistrat
16
Cérémonie de Clôture
Maître Es Said BOUJIDA
Président du Congrès des
Notaires du Maroc
Maître Abdellatif YAGOU
Président de l’Ordre National des Notaires
du Maroc
Maître Rachid AACHARI
Président du comité scientifique du Congrès
des Notaires du Maroc
Mohamed AUJJAR
Ministre de la Justice
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