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PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILEES (PLPDMA) Note de présentation

HISTORIQUE DE LA PREVENTION SUR LE TERRITOIRE La communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence "gestion des déchets" pour le compte de ses communes, localisées sur les départements des Yvelines et de l’Essonne.

Le territoire de Versailles Grand Parc regroupe les communes suivantes :

Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Buc, Bougival, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, la Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

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La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc s’est engagée dans une démarche de programme local de prévention des déchets (PLP) en 2011 et pour une durée de 6 ans. Ce document intégrait un programme d’actions, parmi lesquelles le développement du compostage, la sensibilisation des publics scolaires, l’éco-exemplarité...

Les actions entreprises au travers de ce programme ont permis une réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant de -7,7% en 6 ans.

LE CADRE REGLEMENTAIRE Aujourd’hui, l’Agglomération poursuit sa démarche de prévention, en tenant compte de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 15 août 2015, qui fixe un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés (DMA = correspondant à la totalité des déchets gérés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, professionnels inclus) entre 2010 et 2020. Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015, précise en outre que les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilées (PLPDMA) doivent être élaborés par les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets.

La communauté d’agglomération a, de ce fait, engagé l’élaboration d’un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), prévu pour une durée de 6 ans.

L’élaboration de ce nouveau PLPDMA s’est étalée entre 2017 et 2018.

LA PRESENTATION DU PLPDMA è Les enseignements du diagnostic

La réalisation du diagnostic du territoire a mis en exergue l’identification de six principaux gisements d’évitements : déchets fermentescibles (alimentaires et jardins), les papiers, les encombrants, le verre, les gravats et les cartons.

Actuellement, chaque habitant du territoire produit en moyenne 426kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par an, répartis comme suit :

• 302kg d’ordures ménagères et assimilés (230kg/hab. d’ordures ménagères et 72kg/hab. de recyclables)

• 124kg de déchets occasionnels (encombrants, déchets toxiques…)

L’objectif réglementaire est de se rapprocher d’un ratio de 375kg/an/hab. de déchets. Pour approcher ce seuil, un programme d’actions sur 6 ans est proposé.

è Choix des thématiques

Le programme d’actions s’appuie sur 12 actions réparties en 5 thématiques :

• le gaspillage alimentaire • les biodéchets • la sensibilisation des publics • l’exemplarité de la collectivité • l’évitement des autres flux de déchets

Les actions ont été proposées et validées par la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES).

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è Détail des 12 actions sélectionnées

Action A1 : Le compostage individuel et le jardinage durable Cette opération consiste à promouvoir le jardinage durable sur le territoire en vue d'augmenter la pratique du compostage par la population vivant en pavillon et ainsi de réduire la production de déchets fermentescibles.

Actuellement, 17,89% des maisons individuelles sont équipées d'un composteur. L’objectif de l’action est de densifier le parc de composteurs. Il faut savoir qu’une personne peut détourner jusqu’à 150kg de biodéchets/an grâce à cette pratique. L’agglomération poursuit donc sa démarche de distribution gratuite de composteurs et de formation de la population. Parmi les nouveautés du programme, Versailles Grand Parc propose désormais des réunions tout au long de l’année afin de toucher un maximum de foyers et met à disposition des usagers un format plus petit de composteur afin de s’adapter aux besoins des usagers du territoire.

Action A2 : Poursuivre et développer le compostage collectif et en espaces publics Cette action poursuit deux objectifs :

• la mise en place du compostage collectif (en immeuble) et la mise à disposition de lombricomposteurs lorsque que l’installation d’un composteur en pied d’immeuble est impossible

• le développement du compostage en espace public

Lorsque plusieurs personnes d’une résidence ou copropriété souhaitent réduire leurs déchets, il est possible d’installer une aire de compostage collectif. Versailles Grand Parc propose gratuitement aux résidences intéressées :

• trois composteurs (bois ou plastique) de 600L ou 400L • un bio-seau (contenance de 7L) pour chaque foyer participant • une réunion d’information à destination des habitants avant le lancement du projet • un suivi sur site effectué par un maître composteur (3 visites l’année du lancement, un

accompagnement les années suivantes si besoin). La résidence doit proposer au minimum 2 à 3 référents composteurs. A ce jour, 37 résidences se sont lancées dans le compostage collectif. L’agglomération travaille par ailleurs en collaboration avec les communes et associations afin de développer des aires de compostage de quartier, le but étant de proposer aux habitants des accès de proximité pour les résidences ne pouvant pas être équipées de composteurs.

Action A3 : Former les acteurs à la gestion de proximité des biodéchets et leur fournir un appui méthodologique L’objectif de cette action est de créer un annuaire électronique d’échanges réunissant les 224 référents composteurs actuels et les futurs adhérents. Sont prévues 2 rencontres du réseau chaque année, afin de faciliter les retours d’expérience de chacun et de proposer des formations et des visites de sites.

Action A4 : Développer le broyage des déchets verts

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Les tonnages de déchets verts sur le territoire sont en augmentation (+27% entre 2010 et 2016). De ce fait, l’Agglomération propose de promouvoir les actions de broyage. L’action prévoit la mise à disposition de broyeurs pour les services techniques des communes afin que ces derniers puissent réduire leur production de déchets végétaux et réutiliser le broyat dans le cadre de leur activité (paillage, compost…). Il est également envisagé de mettre en place, dans un second temps, des évènements ponctuels permettant aux habitants de venir broyer leurs déchets végétaux au sein des services techniques.

Action B5 : Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et accompagner dans la gestion de leurs biodéchets Cette action prévoit d’accompagner les écoles primaires dans la réduction des déchets alimentaires générés dans les cantines. La première étape consiste en un diagnostic précis appuyé par des opérations de sensibilisation des enfants et des adultes au gaspillage alimentaire (pyramide de pain, pesée, etc.). Le dispositif doit permettre à terme de réduire le volume de déchets jetés, en travaillant sur les modes de préparation des aliments peu consommés, sur la taille des portions, l’agencement du réfectoire...

Il est prévu de sensibiliser 5 écoles par an sur les 6 ans du programme soit 30 établissements au total.

Action B6 : Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire vers le grand public Le programme prévoit de sensibiliser les habitants à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des animations et des ateliers, notamment dans le cadre d’évènements ponctuels tels que la semaine du goût, la journée de lutte contre le gaspillage alimentaire et la semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Une page sur le site internet sera également dédiée à la prévention des déchets (idée recettes Anti-Gaspi).

Action C7 : Diffuser et implanter les outils et bonnes pratiques au sein des administrations publiques Pour entrainer l'adhésion des différents acteurs du territoire à la réduction des déchets, il est essentiel que les communes du territoire ainsi que l’Agglomération soient exemplaires en la matière. De ce fait, elles doivent mettre en œuvre des plans d'actions au sein de leurs propres services et des établissements dont elles ont la responsabilité. Mieux acheter, mieux utiliser, moins jeter sont les maitres mots d’une démarche exemplaire.

Versailles Grand Parc souhaite suivre les actions déjà entreprises dans les collectivités et partager les bonnes pratiques engagées en vue de les dupliquer. L’Agglomération assurera la mise en place d'un réseau avec échanges d'outils, de bonnes pratiques, de formations et de rencontres avec les communes membres.

Action D8 : Développement du Stop Pub L’autocollant « Stop Pub » est une action mise en place depuis 2011 qui contribue à la réduction des déchets de journaux et de papiers. En 2016, le taux d’apposition du Stop Pub était de 17,55% sur le territoire. Versailles Grand Parc vise à développer les points de distribution de l’autocollant partout sur le territoire intercommunal. Pour rappel, on estime qu’un foyer reçoit environ 32,4 kg de prospectus publicitaires tous les ans dans sa boite aux lettres.

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Action D9 : Promouvoir le réemploi, la réparation, le don L'enjeu de cette action est de sensibiliser les habitants au réemploi, à la réparation et au don. Le rôle de l’Agglomération est d'amplifier les messages afin de donner une image positive de cette démarche et faire évoluer les comportements. La création de zones d'échanges et de gratuité en vue de donner une seconde vie aux objets, pourra être vectrice de messages de sensibilisation, comme par exemple les boites à livres, le développement de gratiferia lors des évènements de l’Agglomération... Elle travaillera également activement en faveur du réemploi dans le cadre de la création d’une ressourcerie sur son territoire. De plus, elle promeut d’ores et déjà des acteurs associatifs et des évènements ponctuels, notamment des ressourceries éphémères.

Action D10 : Déploiement de la collecte du textile La collectivité travaille en partenariat avec Le Relais pour la collecte du textile. Actuellement, 89 points de collecte sont installés sur le territoire. Le but est d’étendre le parc, afin d’offrir un service de proximité à la population. Le Relais préconise un point de collecte pour 2 000 habitants. Aussi la collectivité travaillera en étroite collaboration avec les communes pour développer l’implantation de nouvelles bornes. L’objectif est d’installer 54 points de collecte supplémentaires sur 6 ans. Le textile ainsi collecté séparément des ordures ménagères n’est plus incinéré mais réutilisé (dons, réemploi dans l’isolation…), favorisant de fait l’économie circulaire.

Action E11 : Animation ludiques auprès du jeune public La collectivité mène des actions de sensibilisation auprès du jeune public depuis le début de son engagement dans la prévention des déchets. Persuadée que les enfants sont particulièrement réceptifs, l’intercommunalité continue de développer ces actions et de promouvoir les bonnes pratiques en vue de réduire la production de déchets sur le territoire. L’objectif est de sensibiliser toujours plus d’enfants à travers des ateliers, des spectacles, la création d’un agenda scolaire... afin que ces derniers puissent devenir vecteurs de prévention auprès de leur entourage et notamment de leurs parents. L’agglomération sensibilisera plus de 2 500 enfants/an dans le cadre de ces animations.

Action E12 : Essaimer les bonnes pratiques en entreprises Le diagnostic du PLPDMA a mis en évidence l’importance de la prévention auprès des professionnels, qui contribuent à la production des déchets ménagers et assimilés. Les ateliers et la mobilisation des partenaires ont mis en exergue l’appétence des professionnels à mettre en place des actions et à former leurs agents à la gestion des déchets. C’est pourquoi Versailles Grand parc développera des actions spécifiques à destination de ce public particulier : compostage professionnel, sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire, information et formation sur les bonnes pratiques (éco-gestes)… L’objectif est de toucher au moins 75 entreprises sur la durée du programme.

è Les objectifs de diminution La communauté d’agglomération estime que la mise en œuvre de l’ensemble des actions proposées permettra d’atteindre un ratio de DMA de 397kg/hab, soit une diminution d’environ 29kg/hab/an par rapport aux niveaux de production de DMA constatés en 2016.

Versailles Grand Parc réalisera un suivi annuel du programme d’actions afin d’adapter sa politique de prévention tout au long des 6 années.

Le programme d’actions est décliné en fiche-action (une fiche par action). Chaque fiche est consultable en annexe.