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dechets

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  • LA GESTION

    DES

    DCHETS

  • Les catgories de dchets

    Lessentiel de la rglementation

    Les filires dlimination

    Les Plans Dpartementaux des Dchets de la Runion

  • 1. LES CATGORIES DE DCHETS

  • Article L541-1 du code de lenvironnement, (loi de 1975) :

    Est un dchet tout rsidu dun processus de production, de

    transformation ou dutilisation, toute substance, matriau, produit

    ou plus gnralement tout bien meuble abandonn ou que son

    dtenteur destine labandon.

    Notion objective : rsidu

    Notion subjective de labandon

    Un sous-produit peut tre un dchet pour lun et un matriau

    pour lautre (et avoir une valeur marchande)

    _____________________________________________________

    DFINITION DU DCHET

  • Dfinition du dchet inerte : dchet solide minral, non susceptible dvolution physico-chimique ou biologique. Il ne se

    dcompose pas, ne brle pas, nest pas biodgradable.

    = > Dchet potentiel polluant pratiquement nul, non ractif, non

    volutif, non ou peu soluble

    Lessentiel de ces dchets est produit sur les chantiers du BTP

    _____________________________________________________

    LES DCHETS INERTES

  • Gravats : bton, ciment, parpaing, mortier, ...Terres cuites : cramiques, carrelage, tuile, brique...Matriaux minraux naturels : pierre, marbre, grs, ardoise...Enrobs bitumineux non goudronns

    VALORISATION POSSIBLE :Remblais autorissRecyclage (graves...)

    Stockage en centre de classe 3

    Stockage en centre de Classe 3

    Attention ! les produits base de pltre sont incompatibles avec les produits base de bton et ne doivent donc pas tre mlangs ceux-ci pour du recyclage

    Matriaux d'isolation:laine de verre, laine de roche, laine de laitier

    Recyclage ou remploi

    Vitrages sans chssis, non arms, non feuillets, ne contenant pas de substances dangereuses et non souills par de telles substances

    Recyclage ou stockage en centre de classe 3 Rutilisation ou Remblai

  • Susceptibles de se dgrader par fermentation, oxydation ou combustion.

    Impacts sur l'environnement rels sans pour autant prsenter des risques pour la sant humaine.

    Caractristiques techniques similaires aux dchets mnagers : filires dlimination communes.

    Dfinition rglementaire : ni inerte, ni dangereux.

    Dchets banals ou Dchets Industriels Banals ou Dchets mnagers assimils

    _____________________________________________________

    LES DCHETS BANALS (OU DIB)

  • Mtauxferrailles, tles, fonte, cuivre, acier, aluminium, zinc, inox, bidons non souills, serrurerie, chute de tuyauteries, quincaillerie...

    Recyclage ou remploi

    Dchets vertsarbres, haies, souches...

    Compostage

    Dchets mlangsmatriaux non tris ou non valorisables, dchets de nettoyage...

    VALORISATION POSSIBLE :Stockage en centre de classe 2.

    Le recyclage ncessitera un tri pralable.

    Emballages propresen carton, en papier, en plastique, films plastiques...

    Recyclage local ou export

    Dchets de boischutes, palettes, copeaux et sciures...

    Recyclage litire pour animaux,amnagement d'espaces verts

    Plastiques rigidesPVC, tubes, raccords profils

    Recyclage local ou export

  • Dchets contenant des produits (solvants, hydrocarbures ) qui

    peuvent tre toxiques, corrosifs, irritants ou inflammables.

    Impact important sur la sant et sur lenvironnement.

    Tout dchets banal ou inerte souill par ces produits devient

    automatiquement un dchet dangereux.

    Liste europenne des dchets dangereux (transcrit dans le

    dcret du 18 avril 2002)

    Collecte difficile et coteuse

    _____________________________________________________

    LES DCHETS DANGEREUX

  • Rsidus de peinture, vernis, rsine, solvant, diluant, produit de traitement, colle,...

    Export ou stockage in situ

    Liquides dangereux organiques ou minraux mis au rebusRsidus de laboratoire Liquides de freins, carburants

    Export

    Matriaux souillsCartons, palettes, pots et bidons, cartouches de joint ou de silicone

    Export

    Stockage en centre de classe 2.Filire en cours de validation

    Rsidus hydrocarburs Huiles de dcoffrage, boues, terres souilles

    Export

    Amiante libre, amiante-ciment, fibres d'amiante, ...Stockage en alvole spcifique locale pour l'amiante lieExport ou Stockage par le propritaire pour l'amiante libre

    Ordinateurs, Equipements en fin de vie (chauffe-eau, ballons, climatisation ...)

    Stockage en centre de classe 2 Filire en cours de validation

    BATTERIES PILES

  • Dchets inertes: cailloux, terres et dblais, btons, briques,

    tuiles, cramiques, carrelages, dchets denrobs

    Dchets banals : revtements de sols et de murs, plastiques,

    bois, mtaux, cartons, pltres, les dchets verts (arbres,

    arbustes, dbroussaillage), les dchets de cuisine

    Dchets dangereux : rsidus de peinture, pots de colle, de joints,

    dchets contenant de l'amiante, les bois traits, les huiles de

    vidange, les solvants, les emballages souills,

    _____________________________________________________

    EXEMPLE : Les dchets produits sur un chantier de btiment

  • 2. LESSENTIEL DE LA

    RGLEMENTATION

  • Code de lenvironnement. Livre V prvention des risques et

    nuisances. Titre IV : dchets = lois dchets de 1975 et 1992

    4 OBJECTIFS IMPORTANTS:

    - Limiter la source la production de dchets

    - Organiser le transport de dchets et le limiter en distance et en volume

    - Valoriser les dchets par remploi, recyclage ou valorisation nergtique

    - Informer le public.

    Obligation des plans dlimination des dchets

    _____________________________________________________

    Les lois dchets de 75 et 92

  • Dfinition (loi de 1992): peuvent tre considres comme

    ultimes, des dchets ntant plus susceptibles de faire lobjet de

    valorisation, dun traitement () dans les conditions techniques

    et conomiques du moment , ce qui dpend du lieu

    => dchets dont on ne peut raisonnablement plus rien faire

    compter du 1er juillet 2002 les centres de stockage ne doivent

    plus accueillir que des dchets ultimes .

    _____________________________________________________

    La notion de dchets ultimes et la fameuse chance du 1er juillet 2002

  • Message: limiter le stockage des dchets et favoriser les filires

    de valorisation, dans des cots acceptables

    => notion de bilan environnemental et conomique

    => dpend du contexte local (filires de valorisation proximit.)

    _____________________________________________________

    Interprtation de la notion de dchets ultimes

  • Dcision europenne du 3 mai 2000,

    Transcrite dans le Dcret du 18 avril 2002 relatif la

    classification des dchets.

    Dfinition de diffrents types de dchets par un code de 6

    chiffres

    *: dchets dangereux

    _____________________________________________________

    Le catalogue europen des dchets

  • 17 Dchets de construction et de dmollition (y compris dblais provenant de sites contamins)

    17 01 Bton, briques, tuiles et cramiques :

    17 01 01 bton ;

    17 01 02 briques ;

    17 01 03 tuiles et cramiques ;

    17 01 06* mlanges ou fractions spares de bton, briques, tuiles et cramiques contenant des substances dangereuses ;

    17 01 07 mlanges de bton, briques, tuiles et cramiques autres que ceux viss la rubrique 17 01 06.

    17 02 Bois, verre et matires plastiques ;

    17 02 01 bois ;

    17 02 02 verre ;

    17 02 03 matires plastiques ;

    17 02 04* bois, verre et matires plastiques contenant des substances dangereuses ou contamins par de telles substances.

    17 03 Mlanges bitumineux, goudron et produits goudronns :

    17 03 01* mlanges bitumineux contenant du goudron ;

    17 03 02 mlanges bitumineux autres que ceux viss la rubrique 17 03 01 ;

    17 03 03* goudron et produits goudronns.

    17 04 Mtaux (y compris leurs alliages) :

    17 04 01 cuivre, bronze, laiton ;

    ..

  • GESTION : ensemble de la chane collecte transport filire dlimination (stockage ou valorisation)

    Stockage

    Valorisation Remploi : nouvel emploi pour usage analogue

    Rutilisation : nouvel emploi pour un usage diffrent de celui de son

    premier emploi

    Recyclage : rintroduction dans le cycle de production dont il est issu, en

    remplacement partiel ou total dune matire neuve

    Valorisation biologique : compostage ou mthanisation

    Valorisation nergtique: incinration avec rcupration dnergie

    _____________________________________________________

    Les termes utiliser

  • Code de lenvironnement :

    toute personne qui produit ou dtient des dchets () est tenu den assurer ou den faire assurer llimination.

    Tous les acteurs de la chane conomique et technique sont

    concerns

    Llimination des dchets banals et dangereux nest pas une

    mission de service public (contrairement aux dchets mnagers)

    _____________________________________________________

    Qui est responsable de la gestion des

    dchets?

  • Pas de jurisprudence dans ce domaine

    Distinction possible entre deux catgories de

    dchets :

    les rsidus engendrs par la conception dun projet,

    davantage sous la responsabilit du matre douvrage,

    les dchets engendrs par lactivit dune entreprise,

    davantage sous la responsabilit de lentreprise.

    _____________________________________________________

    Qui est responsable de la