LA GESTION

DES

DCHETS

Les catgories de dchets

Lessentiel de la rglementation

Les filires dlimination

Les Plans Dpartementaux des Dchets de la Runion

1. LES CATGORIES DE DCHETS

Article L541-1 du code de lenvironnement, (loi de 1975) :

Est un dchet tout rsidu dun processus de production, de

transformation ou dutilisation, toute substance, matriau, produit

ou plus gnralement tout bien meuble abandonn ou que son

dtenteur destine labandon.

Notion objective : rsidu

Notion subjective de labandon

Un sous-produit peut tre un dchet pour lun et un matriau

pour lautre (et avoir une valeur marchande)

_____________________________________________________

DFINITION DU DCHET

Dfinition du dchet inerte : dchet solide minral, non susceptible dvolution physico-chimique ou biologique. Il ne se

dcompose pas, ne brle pas, nest pas biodgradable.

= > Dchet potentiel polluant pratiquement nul, non ractif, non

volutif, non ou peu soluble

Lessentiel de ces dchets est produit sur les chantiers du BTP

_____________________________________________________

LES DCHETS INERTES

Gravats : bton, ciment, parpaing, mortier, ...Terres cuites : cramiques, carrelage, tuile, brique...Matriaux minraux naturels : pierre, marbre, grs, ardoise...Enrobs bitumineux non goudronns

VALORISATION POSSIBLE :Remblais autorissRecyclage (graves...)

Stockage en centre de classe 3

Stockage en centre de Classe 3

Attention ! les produits base de pltre sont incompatibles avec les produits base de bton et ne doivent donc pas tre mlangs ceux-ci pour du recyclage

Matriaux d'isolation:laine de verre, laine de roche, laine de laitier

Recyclage ou remploi

Vitrages sans chssis, non arms, non feuillets, ne contenant pas de substances dangereuses et non souills par de telles substances

Recyclage ou stockage en centre de classe 3 Rutilisation ou Remblai

Susceptibles de se dgrader par fermentation, oxydation ou combustion.

Impacts sur l'environnement rels sans pour autant prsenter des risques pour la sant humaine.

Caractristiques techniques similaires aux dchets mnagers : filires dlimination communes.

Dfinition rglementaire : ni inerte, ni dangereux.

Dchets banals ou Dchets Industriels Banals ou Dchets mnagers assimils

_____________________________________________________

LES DCHETS BANALS (OU DIB)

Mtauxferrailles, tles, fonte, cuivre, acier, aluminium, zinc, inox, bidons non souills, serrurerie, chute de tuyauteries, quincaillerie...

Recyclage ou remploi

Dchets vertsarbres, haies, souches...

Compostage

Dchets mlangsmatriaux non tris ou non valorisables, dchets de nettoyage...

VALORISATION POSSIBLE :Stockage en centre de classe 2.

Le recyclage ncessitera un tri pralable.

Emballages propresen carton, en papier, en plastique, films plastiques...

Recyclage local ou export

Dchets de boischutes, palettes, copeaux et sciures...

Recyclage litire pour animaux,amnagement d'espaces verts

Plastiques rigidesPVC, tubes, raccords profils

Recyclage local ou export

Dchets contenant des produits (solvants, hydrocarbures ) qui

peuvent tre toxiques, corrosifs, irritants ou inflammables.

Impact important sur la sant et sur lenvironnement.

Tout dchets banal ou inerte souill par ces produits devient

automatiquement un dchet dangereux.

Liste europenne des dchets dangereux (transcrit dans le

dcret du 18 avril 2002)

Collecte difficile et coteuse

_____________________________________________________

LES DCHETS DANGEREUX

Rsidus de peinture, vernis, rsine, solvant, diluant, produit de traitement, colle,...

Export ou stockage in situ

Liquides dangereux organiques ou minraux mis au rebusRsidus de laboratoire Liquides de freins, carburants

Export

Matriaux souillsCartons, palettes, pots et bidons, cartouches de joint ou de silicone

Export

Stockage en centre de classe 2.Filire en cours de validation

Rsidus hydrocarburs Huiles de dcoffrage, boues, terres souilles

Export

Amiante libre, amiante-ciment, fibres d'amiante, ...Stockage en alvole spcifique locale pour l'amiante lieExport ou Stockage par le propritaire pour l'amiante libre

Ordinateurs, Equipements en fin de vie (chauffe-eau, ballons, climatisation ...)

Stockage en centre de classe 2 Filire en cours de validation

BATTERIES PILES

Dchets inertes: cailloux, terres et dblais, btons, briques,

tuiles, cramiques, carrelages, dchets denrobs

Dchets banals : revtements de sols et de murs, plastiques,

bois, mtaux, cartons, pltres, les dchets verts (arbres,

arbustes, dbroussaillage), les dchets de cuisine

Dchets dangereux : rsidus de peinture, pots de colle, de joints,

dchets contenant de l'amiante, les bois traits, les huiles de

vidange, les solvants, les emballages souills,

_____________________________________________________

EXEMPLE : Les dchets produits sur un chantier de btiment

2. LESSENTIEL DE LA

RGLEMENTATION

Code de lenvironnement. Livre V prvention des risques et

nuisances. Titre IV : dchets = lois dchets de 1975 et 1992

4 OBJECTIFS IMPORTANTS:

- Limiter la source la production de dchets

- Organiser le transport de dchets et le limiter en distance et en volume

- Valoriser les dchets par remploi, recyclage ou valorisation nergtique

- Informer le public.

Obligation des plans dlimination des dchets

_____________________________________________________

Les lois dchets de 75 et 92

Dfinition (loi de 1992): peuvent tre considres comme

ultimes, des dchets ntant plus susceptibles de faire lobjet de

valorisation, dun traitement () dans les conditions techniques

et conomiques du moment , ce qui dpend du lieu

=> dchets dont on ne peut raisonnablement plus rien faire

compter du 1er juillet 2002 les centres de stockage ne doivent

plus accueillir que des dchets ultimes .

_____________________________________________________

La notion de dchets ultimes et la fameuse chance du 1er juillet 2002

Message: limiter le stockage des dchets et favoriser les filires

de valorisation, dans des cots acceptables

=> notion de bilan environnemental et conomique

=> dpend du contexte local (filires de valorisation proximit.)

_____________________________________________________

Interprtation de la notion de dchets ultimes

Dcision europenne du 3 mai 2000,

Transcrite dans le Dcret du 18 avril 2002 relatif la

classification des dchets.

Dfinition de diffrents types de dchets par un code de 6

chiffres

*: dchets dangereux

_____________________________________________________

Le catalogue europen des dchets

17 Dchets de construction et de dmollition (y compris dblais provenant de sites contamins)

17 01 Bton, briques, tuiles et cramiques :

17 01 01 bton ;

17 01 02 briques ;

17 01 03 tuiles et cramiques ;

17 01 06* mlanges ou fractions spares de bton, briques, tuiles et cramiques contenant des substances dangereuses ;

17 01 07 mlanges de bton, briques, tuiles et cramiques autres que ceux viss la rubrique 17 01 06.

17 02 Bois, verre et matires plastiques ;

17 02 01 bois ;

17 02 02 verre ;

17 02 03 matires plastiques ;

17 02 04* bois, verre et matires plastiques contenant des substances dangereuses ou contamins par de telles substances.

17 03 Mlanges bitumineux, goudron et produits goudronns :

17 03 01* mlanges bitumineux contenant du goudron ;

17 03 02 mlanges bitumineux autres que ceux viss la rubrique 17 03 01 ;

17 03 03* goudron et produits goudronns.

17 04 Mtaux (y compris leurs alliages) :

17 04 01 cuivre, bronze, laiton ;

..

GESTION : ensemble de la chane collecte transport filire dlimination (stockage ou valorisation)

Stockage

Valorisation Remploi : nouvel emploi pour usage analogue

Rutilisation : nouvel emploi pour un usage diffrent de celui de son

premier emploi

Recyclage : rintroduction dans le cycle de production dont il est issu, en

remplacement partiel ou total dune matire neuve

Valorisation biologique : compostage ou mthanisation

Valorisation nergtique: incinration avec rcupration dnergie

_____________________________________________________

Les termes utiliser

Code de lenvironnement :

toute personne qui produit ou dtient des dchets () est tenu den assurer ou den faire assurer llimination.

Tous les acteurs de la chane conomique et technique sont

concerns

Llimination des dchets banals et dangereux nest pas une

mission de service public (contrairement aux dchets mnagers)

_____________________________________________________

Qui est responsable de la gestion des

dchets?

Pas de jurisprudence dans ce domaine

Distinction possible entre deux catgories de

dchets :

les rsidus engendrs par la conception dun projet,

davantage sous la responsabilit du matre douvrage,

les dchets engendrs par lactivit dune entreprise,

davantage sous la responsabilit de lentreprise.

_____________________________________________________

Qui est responsable de la