Produits dépargne et assurance BTS Banque Lépargne bancaire.

Produits d’épargne et assurance

BTS BanqueBTS Banque

L’éparg

ne b

anca

ire

Motivations du client

Dépenses importantes à venirDépenses imprévuesConstituer un capital pour des revenus supplémentaires

Objectifs du client ?Objectifs du client ?


Une gamme d’épargne très large

Une gamme d’épargne très large


Sécurité, valorisation risque, fiscalité

Rendement, diversification, sécurité

Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté

Liberté, régularité,

disponibilité, risque

Les bons d’épargne Les bons d’épargne


Qu'est-ce que c'est ?

Le bon d’épargne est une reconnaissance de dette matérialisée par un titre au porteur,à ordre ou nominatif. Les bons peuvent être émis par tous les établissements de dépôts et le Trésor Public.

Titulaire : Personne physique ou morale. Pas de limite au nombre de bons ouverts par un même titulaire.

Les modalités de fonctionnement

Les bons d’épargne (y compris les bons du Trésor) ont en général durée de 5 ans, voire 7 ansLes principales formes sont :1. bons nominatifs : nom du bénéficiaire mentionné2. bons au porteur : aucun nom de bénéficiaire n’est inscrit sur le bon3. bons anonymes : le choix de l’anonymat se fait à la souscription et est irrévocable

Conservation : en dépôt, coffre, chez le titulaire.



La rémunération

Taux libre et exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut).

Intérêts versés à l’échéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés).Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois

Remboursement. intérêts payés à terme échu : capital + intérêts remboursés. intérêts précomptés : valeur nominale remboursée

Bons d’épargne Durée de 5 ans

Rémunération dépend de la durée

effective du placement Intérêts

postcomptés



Fiscalit

é ?

Les régimes fiscaux possibles sont :

1. perception des intérêts bruts • Les intérêts supportent les PS de 11% et l’intégralité des intérêts

est à déclarer.

2. prélèvement forfaitaire avec déclaration d’identité (nominatif).• Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au

fisc. Le net perçu n’est pas imposable.

3. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription)Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de 11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier

compris entre la date de souscription et la date de remboursement).

ISF Compris dans l’assiette imposable (sauf bons anonymes)

Transmission Soumis à déclaration

Le compte à terme, dépôt à terme

Le compte à terme, dépôt à terme

BST BanqueBST Banque

Le CAT est un contrat de dépôt assorti d’une échéance. En contrepartie de l’indisponibilité des fonds, une rémunération est définie dans le contrat de dépôt. Les CAT peuvent être ouverts auprès de tous les établissements de crédit.

CaractéristiquesLettre d’ouverture de compte : date du dépôt, rémunération prévue, somme bloquée, durée, conditions de retrait anticipé.Durée : de 1 mois (pas de durée maximum).Retraits : à l’échéance ou anticipésPas de minimum et maximum réglementaire (souvent les Banques n’ouvrent des CAT que pour des montants importants et pour des durées courtes).

Bon à savoir

Titulaire : Personne physique ou morale.Pas de limite au nombre de comptes ouverts par un même titulaire.

Le compte à terme Le compte à terme


RémunérationTaux exprimé en % et TRAAB (taux de rendement actuariel annuel brut).Taux libre.Intérêts versés à l’échéance ou terme échu (postcomptés), à la souscription (précomptés) et périodiquement.Pas de rémunération pour des durées inférieures à 1 mois.

Bon à savoir

FiscalitéFiscalité des revenus

. régime général : prélèvements sociaux et déclaration de l’intégralité des intérêts.. régime PFL : 16 % + PS soit 27%(choix au moment du paiement des intérêts)

ISF : compris dans l’assiette imposableTransmission : soumis à déclaration



Bon à savoir

Les bons de caisse Les bons de caisseQu'est-ce que c'est ?

Le bon de caisse est un placement court terme dont, la rémunération, la durée sont identiques à celle du DAT. Cependant, il est matérialisé par un titre au porteur ou à ordre qui est remis au souscripteur, avec possibilité d’anonymat pour transmission de la main à la main.

Titulaires : Personnes physiques ou morales. Pas de limite en nombre de bons ouverts par un

même titulaire.

Modalités de fonctionnement :

Les bons de caisse ont généralement une durée de 1 à 24 mois Leur taux est identique à celui des DATLeur remboursement anticipé diminue le rendement du placement (pénalités)



Bon à savoir

Les bons de caisse Les bons de caisse Les bons de caisse Les bons de caisse

Les régimes fiscaux possibles sont :

1. perception des intérêts bruts :• L’émetteur du bon de caisse prélève 10 % des intérêts au profit du fisc (retenue à

la source) qui sont récupérés par le client sous forme de crédit d’impôt.• Les intérêts sont imposés à la TMI du client et supportent les PS de 11% et

l’intégralité des intérêts est à déclarer.

2. prélèvement forfaitaire avec déclaration d’identité (nominatif) :• Sur demande du porteur, PFL de 16 % + PS de 11% versés au fisc. Le net perçu

n’est pas imposable.

3. prélèvement forfaitaire anonyme (option obligatoirement prise à la souscription) :Un prélèvement forfaitaire est effectué par la banque (60 % + PS de

11 % soit 71 % sur les intérêts et 2 % sur le capital par 1er janvier compris entre la date de souscription et la date de remboursement).

ISF Compris dans l’assiette imposable (sauf bons anonymes)

Transmission Soumis à déclaration

Fiscalité ?

Le certificat de dépôt négociable CDN




Le CDN fait partie de la catégorie des Titres de Créances Négociables (TCN) sur le marché monétaire.C’est un titre représentatif d’un dépôt à terme négociable auprès d’un établissement de crédit.

Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques et aux personnes morales dont le montant minimum de souscription est élevé.

Les modalités de fonctionnement

Important : montant minimum élevé des CDN ( 150 000 € ), leur souscription n’est pas accessible à la majorité des particuliers.Caractéristiques principalesCDN émis pour une durée comprise entre 1 jour et un maximum de 1 an.Taux libre et déterminé à l’émission


La rémunération et le régime fiscal

Taux est librement déterminé par l’établissement émetteur du CDN.

Elle est négociée de gré à gré.

Bon à savoir



Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) +

prélèvements sociaux (11%), soit 27 %.

Le PERP Le PERP


La loi du 21 août 2003 a mis en place un nouveau dispositif individuel d'épargne retraite : le Plan d'Epargne Retraite Populaire.

Objectif : permettre à chacun d'épargner pour sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs.

Le PERP Le PERP


Evolution du rapport

cotisants/retraités

1960

1990

2010

4,6

2,1

1,6

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?

Le PERP Le PERP


60 ans 50 ans 40 ans Dernier salaire

60 %50 %

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre âge aujourd’hui

Le PERP Le PERP


Ne pas oublier en parlant de retraite

Le PERP Le PERP



Le Plan d'Epargne Retraite Populaire est le nouveau contrat dédié à la retraite.

Avec un Plan d'Epargne Retraite Populaire, vous pouvez :

• 1 Epargner à votre rythme en vue de la retraite ; • 2 Recevoir un complément de revenus à vie sous forme de rente une fois à la retraite ; • 3 Bénéficier d'économies d'impôts importantes durant votre vie active ; • 4 Protéger vos proches en leur offrant des revenus complémentaires

Qu’est-ce qu’un PERP ?

Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. individuelle.

Le PERPLe PERP


A qui s'adresse-t-il ?

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire est un dispositif d'épargne retraite ouvert à tous, sans limitation d’âge ou critère professionnel (il est accessible aux femmes au foyer, aux chômeurs, etc.).

Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?

A compter de l’imposition des revenus de 2004, les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP et, le cas échéant, aux régimes de retraite complémentaire PREFON et assimilés, sont déductibles du revenu imposable.

Le PERPLe PERP


Quels sont ses avantages ?

Le versement d'une rente viagère à vie dès le départ en retraite, quel que soit le nombre d'années de cotisations (le montant de la rente dépendra toutefois de celui des cotisations versées).

La déduction du revenu imposable des sommes versées sur le Plan d'Épargne Retraite Populaire, dans la limite de 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (déduction plafonnée à 30 192 €).

Attention : les sommes versées sur d'autres produits de retraite (contrats Madelin hors complément de 15%, Article 83, Perco...) doivent être retranchées de ce plafond de déduction.

Le PERPLe PERP


Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?

La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC ...)..

Une épargne protégée

Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée par les Français en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.

Le PERPLe PERP


Que se passe-t-il en cas de décès de l’adhérent au PERP ?

La protection du conjoint est assurée

Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

Le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu de son départ à la retraite.

Le PERPLe PERP


PERP – Une des plus belles niches fiscales

PHASE D’ACTIVITE= EPARGNE

• Versements libres ou programmés

• Disponibilité :• En capital en cas de

chômage, d’invalidité ou de liquidation judiciaire

• En rente au profit d’un bénéficiaire désigné en cas de décès ou rente éducation (enfants mineurs)

PHASE DE RETRAITE = REVENUS

• Revenus viagers• Sortie exclusive en rente

viagère fiscalisée, après abattement de 10 %

• Libre choix du bénéficiaire de la réversion

• Revalorisation annuelle

Le PERPLe PERP



PHASE D’ACTIVITE= EPARGNE

• Les sommes investies sont bloquées jusqu’à l’âge du départ à la retraite

• Les possibilités de récupération de l’épargne en cours de contrat sont limitées à des cas exceptionnels liées à des accidents de la vie.

PHASE DE RETRAITE = REVENUS

• La rente viagère constituée est payable à compter de la liquidation de la pension dans le régime de retraite obligatoire.

Le PERPLe PERP



Pour 2006, une déductibilité du revenu d’activité professionnelle dans la DOUBLE LIMITE de10 % des revenus professionnels ou un maximum de 241 520 €.

Si les revenus professionnels sont < 30 192 € possibilité de déduire jusqu’à 3 019 €Donc minimum déductible : 3 019 €Et maximum 24 152 €

Le PERPLe PERP



Le PERPLe PERP

Licence CommerceLicence Commerce

Le PERPLe PERP


Exemple pour un couple salarié

• Limite de déductibilité : 10 % des revenus nets

• Moins (éventuellement)

• - cotisations patronales et salariales Art 83

• - Abondement employeur

PPESV-R Disponible

PERP

• Exemple 2006

Monsieur MadameSituation Salarié Salariée

Rémunération 35 000 € 25 000 €

nette

Limite de 10 % application

Déductibilité (35 000 – 3500) du plafond

= 3 150 € minimum

= 3 019 €

Art 83 1 000 0

Disponible

PERP 2 150 € 3 019 €

SOIT 5 169 €

Le PERPLe PERP


Le PERPLe PERP


Le PERPLe PERP


PERP ou ASSURANCE VIELe client se situe dans une tranche d’imposition supérieure à 20 %

NON

Assurance - vie

OUI

Le client privilégie une

économie d’impôt

immédiate et des revenus garantis à la

retraite

Le client privilégie la disponibilité

de son épargne et

la transmission

de son patrimoine

PERP Assurance - vie

Les MarchésLes Marchés


Banques

Entreprises

Etat

Particuliers

Institutionnels

Le Marché monétaireLe Marché monétaire


Le marché interbancaire est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de liquidités bancaires.Depuis 1999, les opérations sont libellés en € et les taux sont les mêmes dans les pays de la zone euro.

Sur ce marché, les acteurs sont :

- les établissements de crédits - les institutions de la loi bancaire (Banque de France, Trésor public et Caisse des dépôts)- les entreprises d’investissements



Les index et taux représentatifs sur le marché monétaire

PIBOR EURIBOR(European Interbanking

Offered Rate)

TMP EONIA(European OverNight

Indexed Average)

Le marché interbancaire est un marché de gré à gré où les intervenants traitent directement entre eux et librement.

Sur ce marché, les taux sont aujourd’hui européens et servent de référence aux interventions bancaires.



Le rôle de la Banque Centrale Européenne

Maintien desMaintien desprix stablesprix stables

Conduite desConduite desopérationsopérationsde changede change

Gestion desGestion desréserves officiellesréserves officielles

S’assurer du bonS’assurer du bonfonctionnement desfonctionnement dessystèmes de paiementsystèmes de paiement



Les 4 types d’opérations de la B C E

Assurer l’essentiel du refinancement du secteur financier

Réaliser des opérations de refinancement à long terme

Gérer la situation de liquidité sur le marché et assurer le pilotage des taux d’intérêt

Agir sur la position structurelle de liquidité du secteurbancaire vis à vis du SEBC

Les SICAV monétairesLes SICAV monétaires


Les SICAV monétaires font référence à un ou plusieurs indicateurs du marché monétaire.

L’objectif est de fournir aux investisseurs un placement sujet à des fluctuations aussi faibles que possible (donc avec le moins de prise de risque), et avec l’ambition avouée de constituer l’équivalent d’un placement à revenu fixe.

- Leur rendement suit donc d’assez près le taux du marché monétaire

- Elles sont composées essentiellement de titres de créances négociables à court terme et de bons du Trésor.



Les règles communes à tous les OPCVM s’appliquent en matière de fiscalité

Lorsqu’un particulier confie la gestion de son

portefeuille à un ou plusieurs établissements financiers, les plus-values

qu’il réalise relèvent du régime des plus-values des

particuliers….…..qu’elles que soient

l’ampleur, la diversité et la fréquence des transactions

réalisées (CE 25 avril 2003).

Modalités d’imposition : plus-

values et moins values



Seuil d’imposition

15 000 €

En- deçà du seuil aucune imposition Au – delà, totalité de la

plus-value taxable, dès le 1er €

En- deçà du seuil moins-

values définitivement

perduesAu – delà, les moins-

values sont reportables 10 ans


values et moins-values




values et moins values

Plus -Value imposablePrix de cession

- frais

Prix d’achat+

frais

SE COMPENSENT

Les moins-values

S’il y a des plus-values : elles sont imposables au taux de 16% + PS 11%

S’il y a des moins-values elles sont reportables pendant 10 ANS

Les plus-values

Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles dispositions fiscales sont applicables aux plus values, nous les aborderons dans le cadre d’intervention sur les valeurs mobilières.

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