Produits dépargne bancaire, financière et assurance BTS Banque Lépargne bancaire.

Produits d’épargne bancaire,

financière et assurance

BTS BanqueBTS Banque

L’éparg

ne b

anca

ire

Fraction du revenu non consommée et conservée en vue

d’un autre emploi

Lorsque le particulier ne dépense pas la totalité des ses revenus, cet excédent de revenu sur les dépenses constitue son épargne.

Définition de l’épargneDéfinition de l’épargne


Motivations du client

Dépenses importantes à venirDépenses imprévuesConstituer un capital pour des revenus supplémentaires

Objectifs du clientObjectifs du client


Objectifs du clientObjectifs du client


Constituer son épargne

Valoriser son capital

Percevoir des revenus

Transmettre son capital

Sécurité, valorisation, risque, fiscalité

Rendement, diversification, sécurité

Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté

Les besoins du client Liberté, régularité, disponibilité, risque

Objectifs de l’épargne pour la banque

Objectifs de l’épargne pour la banque


La collecte permet les crédits

1- du côté droit: Recherche des dépôts

2- du côté gauche: Recherche des ressources stables

La collecte de l’épargne pour la banque

Une gamme d’épargne très large



Liberté, régularité, disponibilité, risque




La sécurité :c’est le souci de retrouver au moins la même somme que celle qui est placée et de percevoir, entre temps, une rémunération assurée.

La liquidité :c’est la possibilité de pouvoir rendre disponible son épargne au moment où le besoin s’en fait sentir .

La rentabilité :c’est le désir d’obtenir la rémunération la plus élevée possible pour la somme placée, rémunération susceptible d’être modifiée par le jeu de la fiscalité.

Les livrets Les livrets


Généralités

Les hauts et les bas font partie de la vie.

L’équilibre est souvent difficile à

trouver. Découvrez les solutions pour vous

organiser au mieux de vos intérêts.

ÉPARGNE DISPONIBLE A TOUT MOMENT

GERER FACILEMENT VOS PLUS ET VOS MOINS• Le calcul des intérêts s’effectue à la quinzaine

• La capitalisation des intérêts se calcule au 31/12 de chaque année . Les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est-à-dire que, comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même des intérêts.

• En cas de décès : les livrets entrent dans l’actif successoral

• Les livrets entrent dans le calcul de l’I.S.F

Les livrets bancaires Les livrets bancaires


Le livret B et le compte sur livret bancaire

sont des comptes d'épargne rémunérée, où les

fonds sont disponibles à tout moment.

Ils sont accessibles à tout le monde, même aux mineurs.

Qu'est-ce que c'est ?

Le livret B et le Compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargnes dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé.

Titulaire : toute personne Physique et personne morale à but non lucratif

Les modalités de fonctionnement

Pour ouvrir un Livret B ou un Compte sur Livret Bancaire, vous devez verser un montant minimum de 15 €.Par la suite les versements sont libres et illimités, c'est-à-dire qu’il n'y a pas de plafond. Vous pouvez donc déposer sur ce livret autant d'argent que vous le souhaitez.

Rémunération libre (à l’initiative de la banque)

Les livrets bancaires Les livrets bancaires


Le livret B et le compte sur livret

bancaire sont des comptes d'épargne

rémunérée, où les fonds sont

disponibles à tout moment.

Ouverture : Compte joint possible Cumul des livrets possibleClôture : A volonté du titulaire

Le régime fiscal

Les intérêts du Livret B et du Compte sur Livret Bancaire sont fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux. Vous avez alors le choix entre les deux options suivantes :

• Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%)

Bon à savoir

Le livret A et le livret Bleu Le livret A et le livret Bleu



Ce livret est diffusé uniquement par le réseau des Caisses d'Épargne et de La Banque Postale pour ce qui concerne le livret A. Le livret Bleu est diffusé par le réseau des Caisses de Crédit Mutuel.

Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques, y compris les mineurs et aux personnes morales à but non lucratif.

Les modalités de fonctionnement

Le montant minimum à verser lors de l'ouverture de votre livret est de 1,50 € , et le montant maximum des versements est de 15 300 €. Vous pouvez effectuer des versements (remises de chèques, dépôts d’espèces ou virement) et des retraits par tout moyen (chèque, espèces, virement) et à tout moment. La seule contrainte qui s'impose à vous, c'est l'obligation d'avoir un solde minimum de 1,50 € pour que votre livret ne soit pas clôturé.

Le livret A et le livret Bleu Le livret A et le livret Bleu


A l'origine vous receviez à l'ouverture de votre compte, un "carnet" sur lequel étaient inscrits au fur et à mesure les versements et les retraits que vous aviez effectués. Aujourd'hui, il fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire et le livret physique est remplacé par des relevés de compte

Cumul des Livrets A et/ou Livrets Bleu interditPas de compte joint

La rémunération et le régime fiscal

Taux déterminé par les pouvoirs publics :- indexation automatique (moyenne de

l’inflation + 0,25%)

Bon à savoir

Il est égal à la moyenne entre :• La moyenne mensuelle du taux EURIBOR 3 mois,• et le taux d’inflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des 12 derniers mois).Le résultat trouvé est majoré de 1/4 de point et arrondie au 1/4 de point le plus proche. Le résultat donne le taux du livret A.La Banque de France détermine, à partir de cette formule, deux fois dans l’année le taux du livret A : le 15 janvier et le 15 juillet.Taux actuel : 3% Net au 1er août

2007

Exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux.

Le L D D Le L D D


Le régime fiscal

Taux déterminé par les pouvoirs publics :Le taux est identique au taux du livret A en vigueur. Depuis le 01/08/2007, il est de 3 % Net.


Bon à savoir

Le Livret de Développement Durable est un livret distribué par tous les réseaux.


Titulaire : c’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France.

Il ne peut donc y avoir que deux LDD par foyers fiscaux. Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LDD.

Le montant minimum de ce livret est de 15 € et le montant maximum des versements est de 6 000€.

Le Livret d’Epargne Populaire LEP

Le Livret d’Epargne Populaire LEP


Le régime fiscal

Bon à savoir

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret épargne réglementé, proposant un taux net d’impôts particulièrement attractif. C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France. Il ne peut donc y avoir que deux LEP par foyer fiscal.Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LEP.


Caractéristiques Minimum de versement : 30 € à

l’ouverture Versement mensuel : 0 €uros (versement libre)

Plafond des dépôts : 7 700 € (capitalisation des intérêts incluse)

Le taux d’intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A + 1%.(taux en vigueur au 01/08/2007 4 %)

L’ouverture du LEP (Livret épargne populaire) n’est autorisé qu’aux personnes non imposable, ou payant moins de 709 €uros d’impôts sur le revenu (limite valable pour les revenus de l’année 2005).


Le Livret JEUNE Le Livret JEUNE


Le régime fiscal


Le livret Jeune est une formule d'épargne diffusée par l'ensemble des banques et qui est exclusivement réservé aux 12-25 ans dont le domicile fiscal se situe en France. C'est une épargne totalement disponible, c'est-à-dire que l'argent que vous déposez sur ce compte n'est pas bloqué et que vous pouvez en disposer à tout moment. Cependant, si vous avez moins de 16 ans, il vous faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Au delà, ce n'est pas nécessaire sauf opposition de vos parents ou de votre tuteur légal.



l’ouverture

Le taux d’intérêt est libre et ne peut être inférieur au taux du livret A.Le taux d’intérêt minimum est à 3 % NET.(taux en vigueur au 01/08/2006)

Le titulaire d'un livret jeune est tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année de son vingt-cinquième anniversaire.

Plafond des dépôts : 1 600 € (capitalisation des intérêts incluse)

Bon à savoir

Le compte accessible aux enfants

Le compte accessible aux enfants


Le régime fiscal

Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) +

prélèvements sociaux (11%)

En principe, l'ensemble des produits d'épargne est accessible à votre enfant mineur. Cette épargne sera gérée par vous jusqu'à ce que votre enfant soit capable de le faire lui-même, mais sous votre responsabilité jusqu'à sa majorité. Généralement, vers l'âge de douze ans un enfant commence à être capable de gérer son compte lui-même. C'est d'ailleurs l'âge minimum pour ouvrir un livret Jeune.



l’ouverture Plafond des dépôts : 1 600 € en moyenne (capitalisation des intérêts incluse)

Le taux d’intérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue (il se situe généralement dans une fourchette de 2 à 4 %). (taux en vigueur au 01/08/2006)

Le super livret Le super livret

BATS BanqueBATS Banque

Le régime fiscal

Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) +

prélèvements sociaux (11%)

Concurrent logique des livrets réglementés, les super livrets proposés doivent se démarquer pour l’emporter.Le premier objectif des super livrets est bien d’offrir un taux supérieur à celui des livrets réglementés(la référence des livrets réglementés étant le livret A). Avec l’apparition du super livret est né également un dispositif marketing bancaire, maintenant bien rodé. Il s’agit d’offrir sur le livret épargne une offre promotionnelle sur un taux très attrayant, voir d’offrir une prime significative de plusieurs dizaines d’€uros, puis passée cette offre, un taux de base parfois, hélas, bien modeste.


Caractéristiques

Plafond des dépôts : le plafond d’un produit style LDD (capitalisation des intérêts incluse)

Le taux d’intérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue et de la promotion mise en place.

Une gamme d’épargne pour construire son avenir

Une gamme d’épargne pour construire son avenir


Exemple type d’épargne d’affectation, l’épargne logement

a été institué par la loi du 10 juillet 1965, créant le « Compte

d’Epargne Logement » et complété par un décret du 29

décembre 1969 créant le « Plan d’épargne Logement ».

Le Compte Epargne Logement

C E L


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Le Compte Épargne Logement apporte une solution active à vos projets immobiliers après seulement 18 mois de fonctionnement et même seulement 12 mois sous certaines conditions.C'est le complément idéal du Plan Épargne Logement.


C’est quoi ?

Le compte Épargne Logement (CEL) est une formule d’épargne bénéficiant, dans le cas de la réalisation d'un

prêt Épargne Logement, d’une prime d’état proportionnelle au montant du prêt.

C’est pour qui ?

Le CEL s’adresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs CEL peuvent être souscrits au sein d’une même famille, mais une personne ne peut avoir qu’un seul CEL

ouvert à son nom toutes banques confondues.

Caractéristiques


C E L


C E L


Ça sert à quoi ?

Ce produit rémunère les sommes placées et ouvre droit sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour :

Caractéristiques

•acheter, construire ou rénover une résidence principale ou secondaire (sauf achat ancien en résidence secondaire), •réaliser des travaux importants : •ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou d’un chauffage central… •Faire des aménagements dans un logement comme : •installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée par exemple…

Tout titulaire d’un CEL, peut céder ou recevoir des droits à prêts d’un membre de sa famille ayant également souscrit un CEL (l'un des deux CEL doit avoir 18 mois).


C E L


C E L


Comment ça marche ?

Le CEL :A l'ouverture, le dépôt minimum est de 300 €. Le CEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire par des virements ponctuels ou la mise en place de

virements permanents (notre conseil) jusqu'à ce que le solde du CEL atteigne 15 300 €. Les sommes placées au-delà de 300 € restent disponibles à tout

moment.

La prime d’État :

Lors de la réalisation d’un prêt, l’État offre une prime égale à la moitié des intérêts utilisés pour

le calcul du prêt. Celle-ci peut atteindre 1 144 €.

Caractéristiques


C E L


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Les droits à prêt :

Après une période minimale d'épargne de 18 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour réaliser son projet immobilier. Ce délai peut être ramené à 12 mois, si l’un des membres de la famille – lui même

titulaire d’un CEL depuis plus de 18 mois – transfère ses droits à prêt.

Il faut cependant que chaque compte ait atteint un montant minimum d’intérêts :

Caractéristiques

• 75 € pour l'achat et la construction, • 37 € pour les travaux d’amélioration et de réparation, • 22,50 € pour les travaux d’économie d’énergie.


C E L


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Les prêts CEL :

La durée d’un prêt est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de 23 000 € par projet et par emprunteur et est calculé sur la base des intérêts

acquis sur votre CEL. Caractéristique du prêt : plus la durée est courte, plus

son montant est élevé.

Caractéristiques

Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques.

Il ne peut y avoir qu’un seul CEL par personne.Un CEL s’ouvre en compte simple. Il peut être désigné un mandataire.

Le titulaire d’un CEL peut posséder un PEL mais ceux-ci sont ouverts dans le même établissement.


C E L


C E L


Combien ça rapporte, combien ça coûte ?

Le CEL :

Sa rémunération est de 2 % net d’impôt, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (prime de + 1

% en cas de prêts).

Cette rémunération est égale aux 2/3 de la rémunération des livrets A.

Les intérêts sont calculés par quinzaine les 1er et 16 de chaque mois. Ils sont versés tous les ans, le 31 décembre.

Le prêt CEL :

Le taux d’intérêt d’un prêt CEL est de 3,25 % hors assurance facultative.

Caractéristiques

Le Plan Epargne Logement

P E L


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Le PEL vous permet de placer de l’argent à un taux particulièrement avantageux et garanti, et de bénéficier de conditions de prêt préférentielles pour financer un logement. Dans ce cas, l’État vous verse une prime. En souscrivant un PEL vous pouvez également aider un membre de votre famille en lui transmettant vos droits à prêt qui viendront s’ajouter à ses propres droits.


C’est quoi ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est une formule d’épargne sur 4 ans minimum bénéficiant d’une prime

d’état, dans le cas de la réalisation d'un prêt épargne logement pour un projet immobilier. Cette prime est proportionnelle aux intérêts acquis et plafonnée à

1 525 €.

C’est pour qui ?

Le PEL s’adresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs PEL peuvent être souscrits au sein d’une même famille, mais une personne ne peut avoir qu’un seul

PEL ouvert à son nom toutes banques confondues.

Caractéristiques


P E L


P E L


Ça sert à quoi ?

Ce produit rémunère les sommes placées et, ouvre droit à partir de la 3ème année et sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour :

Caractéristiques

•acheter, construire ou rénover une résidence principale, secondaire ou investissement locatif (sauf achat ancien en secondaire), •Réaliser des travaux importants : •ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou d’un chauffage central… •Faire des aménagements dans un logement comme : •installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée exemple…

Tout titulaire d’un PEL de plus de 3 ans , peut céder ou recevoir des droits à prêts d’un membre de sa famille détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans.


P E L


P E L


Comment ça marche ?

Le PEL :Lors de son ouverture, le dépôt minimum est de 225 €. Le PEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire

par des virements ponctuels et/ou par la mise en place de virements permanents (notre conseil). Les versements

annuels doivent atteindre au minimum 540 €. La somme maximale placée sur un PEL (hors intérêts

capitalisés) est de 61 200 €.

La durée de votre PELUn PEL est souscrit pour une durée minimale de 4 ans

et maximale de 10 ans.Au delà de 10 ans, le PEL peut être maintenu mais il

n’y a plus de possibilité de versement.

Caractéristiques


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Les droits à prêt :

Les retraits avant le termeUn retrait anticipé de votre capital est toujours possible.

Ils sont cependant soumis aux conditions suivantes : Avant 2 ans, le PEL peut être clôturé ou transformé en Compte Épargne Logement (avec dans ce cas, possibilité

de prêt à partir de 18 mois d'existence) Entre 2 et 3 ans, le taux de rémunération reste acquis

mais il n’y a pas de droit à prime ni de droit à prêt. Entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération reste acquis.

Vous bénéficiez en plus d’un droit à prêt à taux préférentiel et la prime d’État peut vous être acquise à

hauteur de 50%.

Caractéristiques


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Option au terme de votre PEL

Au terme de votre PEL, vous disposez de plusieurs options :

Vous n’avez pas de projet immobilier : vous récupérez votre capital et vos intérêts mais la prime d’État ne vous est pas acquise sauf si vous utilisez ces droits à prêt dans

le délai d'un an. Vous avez un projet immobilier : vous décidez de financer une partie de ce projet avec un prêt PEL.Vous récupérez alors votre capital et vos intérêts

augmentés de la prime d’État.

Caractéristiques

La prime d’État

Celle-ci n’est versée que si les droits à prêt acquis grâce au PEL sont utilisés pour réaliser un prêt. Si le

PEL a plus de 4 ans, l’État offre une prime égale aux 2/5ème des intérêts acquis à la dernière date anniversaire d’ouverture du PEL. Celle-ci

peut atteindre 1 525 €. Si le PEL a entre 3 et 4 ans, la prime d’État est minorée de 50%.


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Les droits à prêts Épargne Logement

Après une période minimale de 36 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour

réaliser son projet immobilier.

Les prêts Épargne Logement

La durée d’un prêt Épargne Logement est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de 92 000 € par emprunteur. Il est calculé sur la base des

intérêts acquis sur votre PEL et de la durée de remboursement choisie.

Caractéristique du prêt Épargne Logement : plus la durée est courte, plus son montant est élevé.

Caractéristiques


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P E L


Combien ça rapporte, combien ça coûte ?

Le PELSa rémunération est actuellement de 2,50 % nets

d’impôt, hors prélèvement sociaux. Si vous réalisez le prêt auquel la phase épargne vous donne droit, vous bénéficiez en plus de la prime d’État. La rémunération peut ainsi être portée à 3,50%* (Rappel : la prime d’État est plafonnée à 1 525 €).

Le prêt Épargne LogementSuite à un PEL, le taux d’intérêt du prêt est

actuellement de 4,20% hors assurance facultative.

Caractéristiques


P E L


P E L


Les intérêts et la prime d’épargne (et la surprime éventuelle) sont toujours exonérés d’impôt sur le revenu.

Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux.Ils sont calculés sur la base des intérêts nés depuis l’entrée en vigueur de ces différentes contributions.

Ils sont prélevés à la date de clôture

FISCALITE : PEL de moins de FISCALITE : PEL de moins de 10 ans10 ans


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Les intérêts sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux à la date de leur 10ème anniversaire.

Ils sont effectués le 31/12 de l'année des 10 ans et sont calculés sur la base des intérêts nés depuis l'entrée en vigueur de ces différentes contributions, puis chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts au

31/12 et à la clôture sur la partie des intérêts acquis de l'année.

FISCALITE : PEL de plus de 10 FISCALITE : PEL de plus de 10 ans ans

et de moins de 12 et de moins de 12 ansans


P E L


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Les intérêts courus à compter de la date du 12ème anniversaire sont imposables.

Le client a le choix entre : imposition au barème progressif de l’IR

option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 16 %.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la même base et sont

soit mis en recouvrement par voie de rôle en cas d’imposition à l’IR

soit prélevés par la banque en cas d’option pour le PFL.

FISCALITE : PEL des plus 12 FISCALITE : PEL des plus 12 ansans

Synthèse des produits d’épargne

Synthèse des produits d’épargne


Livrets Dépôt Minimum Dépôt Maximum Taux d’intérêts Fiscalité

Livret A 1,5 € 15 300 € 3% net exonération

Livret B Bancaire

15 € illimité libreImpôt sur le revenu ou prélèvement libératoire

Livret BLEU 15 € 15 300 € 3% net exonération

L D D 15 € 6 000 € 3% net exonération

Livret jeune (12-25 ans)

aucun 1 600 € libre (2% mini.) exonération

Livret d’épargne populaire

30 € 7 700 € 4%

exonération - Taux du LEP est le taux du livret A majoré de 1%

Plan Epargne Logement (PEL)

50 €/mois 61 200 € 2.50% 1

exonération - Taux hors prime d’état de 1% supplémentaire si emprunt

Compte Epargne Logement (CEL)

15 € 15 300 €2 % 1

exonération - Taux hors prime d’état de 1% supplémentaire si empruntAttention, pour les primes d’état sur les CEL et PEL, ces gains sont soumis aux

prélèvements sociaux de 11%. 1 taux réglementaire en vigueur au 01/08/07, hors prélèvements sociaux.

http://www.francetransactions.com/epargne/les-livrets-reglementes.html#%23

http://www.francetransactions.com/epargne/les-livrets-reglementes.html#%23

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