Proces verbal du 4 avril 2016 avec annexes

1

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

réuni en session publique ordinaire le 4 avril 2016

à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités

Territoriales Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : M. Denis CASTAGNET Mme Pascale GIBILY M. Daniel GOBATTO M. Claude BOURSE

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues :

M. Denis CASTAGNET à M. Claude DUMAS Mme Pascale GIBILY à Mme Andrée ANTICHAN M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

A la demande de nos amis de la Minorité, j’ai rajouté une question n°18 que je vous expliquerai tout à l’heure, je pense pouvoir accepter sans problème. Et puis je répondrai à une question sur un terrain TOLOSA aussi. Voilà. Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

2

Question n°1

Objet : Proposition de vœu pour la préservation du réseau d’écoles gersois

Les Syndicats … que vous lisez … SNUipp/FSU, SE/UNSA, CGT, SUD, et la FCPE du Gers m’ont adressé la lettre ci-annexée, reçue le 24 février 2016.

Au regard des arguments qui y sont développés et à notre attachement aux

Services Publics et en particulier à l’école publique, je vous propose de soutenir la motion suivante :

« Durant plusieurs années, le Département du Gers a perdu des dizaines

d’emplois de professeurs d’école, malgré des effectifs stables. L’annonce des 60 000 créations de postes dans l’Education Nationale doit se traduire par des dotations pour le Gers lui permettant de préserver son réseau d’écoles, de rattraper son retard en matière d’ouvertures de classes ainsi que pour répondre à des besoins et missions particulières. »

Voilà, je vous propose ce vœu, est ce qu’il y a des oppositions à ce que nous le

fassions ? Non ? La question n°1 et le vœu sont donc adoptés à l’unanimité. Claude, question n°2 »

3

Question n°2 Claude DUMAS : «

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal et du tableau du régime indemnitaire

Dans le cadre d’une nouvelle organisation du Service Cadre de Vie (Espaces

Verts/Propreté-élagage/Stade/Maintenance-chantiers), il s’avère nécessaire de procéder au recrutement d’un agent d’encadrement du Service Espaces Verts (9 agents) qui assumera également les fonctions d’Adjoint au Chef d’Equipe.

Par ailleurs, je vous propose de procéder à la création d’un poste d’ATSEM de 1ère

classe à hauteur de 28 heures par semaine afin d’intégrer les heures complémentaires effectuées régulièrement par un agent titulaire d’un poste à 26 heures.

Enfin, il nous appartient de mettre à jour le tableau des effectifs qui laisse apparaître

des postes ni pourvus, ni à pourvoir. Les membres du Comité Technique, consultés le 23 mars 2016, ont émis un avis

favorable à ces propositions. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

procéder à la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,

de définir le régime indemnitaire applicable à ce grade et emploi en attribuant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) affectée d’un coefficient de 8 du taux moyen annuel, et de procéder à la suppression des 6 postes suivants :

4 postes d’Adjoint Administratif de 2° classe à 35 h par semaine, 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 35 h par semaine, 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe à 35 h par semaine, approuver le tableau des effectifs du personnel communal et celui du régime

indemnitaire intégrant ces modifications qui prendront effet le 4 avril 2016, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2016. Le tableau des effectifs nous permet de voir les postes que nous supprimons, ce sont des postes qui sont dûs à l’évolution de notre personnel dans les différents grades et échelons. Donc à partir du moment où ils montent, il se trouve que leurs postes sont libres et il ne faut laisser un nombre trop important de postes. Il faut le toiletter régulièrement, ce que l’on fait trois ou quatre fois par an. Voilà, ça c’était le premier point, je peux répondre si vous avez des questions là-dessus. Pour le poste d’Adjoint aux Espaces Verts, il se trouve que c’était Monsieur GADRAS qui dirigeait ça, mais il se trouve à la tête de 18 personnes, ce qui est beaucoup et d’autant plus qu’il n’y a pas que les Espaces Verts, il y a aussi la Propreté et donc il y a un besoin urgent d’avoir une personne pour pouvoir diriger ça et le seconder. Et ensuite, le régime indemnitaire dont vous avez vu le tableau. Le tableau, donc on vous propose un coefficient de 8 comme sur tous les autres Agents de Maîtrise, par contre l’indemnité d’exercice des missions ne lui sera pas attribuée puisque c’est un Agent de Maîtrise mais pas un Chef d’Equipe, voilà. Donc, est ce que vous avez des questions là-dessus ? Oui » Marie-Ange VENZAL : « Si je comprends bien, tous les 4 postes administratifs qu’il est question de supprimer, pour le moment existent » Claude DUMAS : « Oui, ils existent »

4

Marie-Ange VENZAL : « Merci. Alors deuxième question. Il est parfois facile de fermer un poste, de le supprimer et plus difficile de le rouvrir habituellement ? Pas en Collectivité Territoriale ? » Claude DUMAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Non » Claude DUMAS : « Non, ça se ré ouvre dès qu’on veut créer un poste. Ah évidemment, bien sûr, il y a le CTP » Marie-Ange VENZAL : « le support budgétaire » Claude DUMAS : « On en parle au CTP dont vous faites partie, et ensuite on ouvre le poste, on y met quelqu’un et voilà » Marie-Ange VENZAL : «D’accord » Claude DUMAS : « Non, non, ce n’est pas un problème parce que si jamais, on arrivait à dire tiens pourquoi on pourrait les garder pour le cas où un moment on puisse y mettre… on va se trouver au bout d’un an avec une centaine de postes puisque ça grimpe régulièrement. Ce genre de toilettage, on le fait à peu près 4 fois par an. Là, vous voyez, on ferme 5 ou 6 postes » Marie-Ange VENZAL : « Oui, oui » Claude DUMAS : « Donc, voilà, il n’y a pas de soucis » Marie-Ange VENZAL : « Et troisième question. On doit reconnaître tous et nous le savons tous que les collègues, je vais dire, c’est le mot qui me vient à l’esprit, administratifs, travaillent fort » Claude DUMAS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Elles sont très, très occupées. N’est-ce peut être pas l’occasion de peut-être leur adjoindre quelqu’un d’autre et créer un poste administratif ? » Claude DUMAS : « Vous souhaiteriez, si j’ai bien compris qu’on embauche quelqu’un… » Marie-Ange VENZAL : « un administratif » Claude DUMAS : « … pour venir épauler dans les Services Administratifs » Marie-Ange VENZAL : « Oui, Monsieur » Claude DUMAS : « Eh bien écoutez, oui, c’est votre souhait. On peut le regarder, mais je ne sais pas, nous regarderons, on n’a pas eu de demande particulière au niveau du secrétariat, je n’ai pas eu connaissance qu’ils s’étaient plaint d’un surcroît » Marie-Ange VENZAL : «Personne ne s’est plaint à mes côtés… » Claude DUMAS : « De vous peut être ? » Marie-Ange VENZAL : «Oui, oui effectivement, mais bon. Non, non, personne ne s’est plaint évidemment, mais nous remarquons que ces personnes travaillent très fort… » Claude DUMAS : « Ah oui, oui ! » Marie-Ange VENZAL : « … et font un gros, gros travail et voilà » Claude DUMAS : « Tout le monde travaille très fort » Marie-Ange VENZAL : « et puis il y a beaucoup de travail » Claude DUMAS : « C’est vrai que tout le monde travaille très fort sur tous les postes et on est aussi soucieux de ne pas en créer. Vous savez là, l’Adjoint de GADRAS, il y a 18 personnes sur Propreté et Espaces Verts, c’est beaucoup » Sylvie COLAS : « Oui » Claude DUMAS : « Donc … mais là le besoin se fait vraiment sentir parce qu’il faut des mains supplémentaires et surtout, un chef d’équipe, quoi, voilà. Maintenant, bon, si le besoin s’en fait sentir dans les Services administratifs, comme vous semblez l’envisager, nous, évidemment à ce moment-là, on ne va pas laisser s’entasser les dossiers et les papiers. Pourquoi pas ? Pourquoi pas ? Ecoutez, vous nous avez fait une proposition, on va se renseigner encore pour savoir s’il y a un souci » Marie-Ange VENZAL : « Merci ! » Claude DUMAS : « Mais on prend note, voilà » Gérard DUCLOS : « Je fais juste un commentaire, comme il m’arrive de passer quand même un peu de temps dans les bureaux, un peu… Je constate qu’on travaille mais que le travail demandé se fait, se fait dans les temps. Je n’ai vu personne de stressé, déprimé, ça se passe bien. Mais je pense que si ça n’allait pas, j’en serai averti ! »

5

Marie-Ange VENZAL : «Je m’en doute, Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Donc pour l’instant, statu quo » Bernard FRAISSIGNES : « On arrive sans doute, j’espère, au maximum maintenant sur les Espaces Verts parce qu’on a eu un… » Claude DUMAS : « Oui, je pense que là » Bernard FRAISSIGNES : « une inflation, c’est … » Gérard DUCLOS : « Sauf si, comme on le verra à la fin vous nous demandez de créer des Espaces Verts supplémentaires ! Alors, soyez raisonnables ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ah ha ha ! » Gérard DUCLOS : « Ah ha ha ! dit-il ! Et pam ! Alors, est ce que vous avez des questions à poser à Claude, encore ? Alors oui, comme dit Jean-Jacques, très exactement, il y a aussi la propreté. On passe au vote ? » Martine MAZERES : « Et le stade aussi » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°2 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Donc tu peux faire la question n°3, Claude » Claude DUMAS : « Je te remercie.

6

Question n°3

Objet : Proposition d'adoption du Plan de Formation au titre de 2016

Vu l’article 7 de la loi du 19 février 2007 qui stipule que les Communes doivent

établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, déterminant le programme d’actions de formation (intégration et professionnalisation, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels),

Considérant l’obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation préalable nécessaire à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation des agents (DIF),

Considérant qu‘un plan de formation est un document prévoyant, sur une période

annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure,

Considérant que la formation doit être au service du projet de la Collectivité et

rejoindre également les besoins de l’individu, Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 mars 2016, Nous vous proposons d’approuver le plan de formation établi au titre de 2016, tel

qu’il est annexé à la présente note, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 de la Commune.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer. Donc, nous avons présenté ce Plan de formation, alors le Plan de Formation, il

est fait en fonction des demandes des agents qui peuvent avoir une multitude d’idées là-dessus et puis des besoins aussi de la Collectivité. Donc ce Plan, il est établi et vous en avez la liste avec le nom de tous les Agents, vous pouvez voir que c’est distribué copieusement et que tout le monde y participe. Est-ce que vous auriez des questions sur ce Plan de Formation ? » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°3 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Je précise, pour Monsieur FRAISSIGNES tout à l’heure, qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des personnes dans les Espaces Verts. C’est le remplacement de personnes qui s’en vont » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, on voit bien que la masse salariale est constante sur les années, donc … » Gérard DUCLOS : « Ce sont simplement les remplacements de personnels partis à la retraite ou qui ne sont pas restés » Claude DUMAS : « Voilà » Patrick MARCONATO : « Il y a les Espaces Verts, il y a la Propreté, il y a le Stade » Bernard FRAISSIGNES : « Mais on n’est pas en train de dire que … » Gérard DUCLOS : « Oui, oui mais je préfère le préciser » Sylvie COLAS : « Oui, bien sûr » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas d’inflation. Question n°4 Claude »

7


Objet : Travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville Acte de sous-traitance

Lors de notre séance en date du 24 septembre 2015, nous avons décidé, suite à l’appel d’offres relatif aux travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville, d’attribuer le lot n°1 (maçonnerie - pierre de taille) à l’entreprise SGRP sise Au Village 32700 MARSOLAN, pour un montant de 249 251,07 € HT.

Cette entreprise a déposé le 1er mars 2016, un acte spécial de sous-traitance en

faveur de l’entreprise Bernard DABOS de Saint-Martin-de-Goyne, pour les travaux de réfection des évacuations des eaux pluviales, en paiement direct de 6 736,50 € HT.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’Entreprise

SGRP, l’acte spécial de sous-traitance en faveur de l’entreprise Bernard DABOS, tel qu’il est annexé à la présente note.

Bon, évidemment Monsieur SOURBES, c’est surtout la pierre et la maçonnerie, mais les dalles et les descentes, ce n‘est pas trop son … Donc, voilà pourquoi il a demandé à sous-traiter à Monsieur DABOS » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°4 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Claude, question n°5 »

8


Objet : Proposition de modification du Règlement du Marché

Lors de sa séance du 5 mars 2015, le Conseil Municipal m’a autorisé à signer

l’arrêté modifié portant règlement du marché, qui est entré en vigueur le 6 mars 2015. La réalisation des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des

abords de Halle Polyvalente qui inclut la mise en accessibilité de la Rue Nationale sur la portion située entre le cinéma et jusqu’après le magasin d’électroménager nécessite de déplacer les commerçants non sédentaires pendant toute leur durée, vers le haut du marché, sur la portion de Rue Nationale comprise entre le coin de la Cathédrale et la Rue Barbacane.

Suite à la concertation préalable menée par Pascal MARIE avec les commerçants

non sédentaires concernés, le plan des emplacements qui leur ont été attribués, a été validé par la Commission des Marchés, lors de sa séance du 11 mars 2016 qui a également entériné une extension du marché sur la portion qui se situe entre la barrière d’entrée de la Rue Nationale à son intersection avec la RN 21 jusqu’aux intersections de la Rue Barbacane et du Chemin Saint-Clair, laquelle sera réservée aux commerçants non sédentaires volants.

Nous vous proposons ainsi de modifier durant la période des travaux

d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente, l’article 1 du Règlement des Marchés comme suit :

« Le marché de Lectoure est délimité comme suit :

- Rue Nationale, de la barrière d’entrée située à son intersection avec la RN 21 jusqu’au cinéma et du magasin d’électroménager jusqu’à la Rue Saint-Esprit,

- Place Boué de Lapeyrère, pour partie. » Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’arrêté modifié portant Règlement du Marché de Lectoure, tel qu’il est annexé à la présente note. Bon, ceci a fait l’objet d’une réunion de la Commission des Marchés, il y a environ un mois, à laquelle vous avez assisté, une réunion entre autres à laquelle nous avions invité des commerçants qui rencontraient certains problèmes. Je pense qu’à l’issue de cette réunion, après les discussions qu’on a pu avoir par la suite, nous avons eu réponse aux problèmes rencontrés. En ce qui concerne le nouveau secteur qui va être réservé aux forains, il a été décidé de l’étendre jusqu’à la barrière qui se situe en face les escaliers du Maréchal LANNES, pour la bonne raison que nous ne savons pas ce que va donner le secteur qui va se situer entre la Rue Saint Esprit et le magasin ULIAN, à peu près. Peut-être que le marché étant coupé par les travaux, peut-être que les forains qui se sont en bas, vont demander aussi à monter. Donc pour ne rien s’interdire et pour ne pas gêner le marché et surtout ne pas leur causer de nuisances, nous avons préféré agrandir le secteur, de façon à ce que tout le monde puisse rentrer dans ce secteur. Autrement dit tous ceux qui étaient devant la Salle Polyvalente contiennent très bien entre le magasin de Monsieur LAFFONT, TOLOSA-LAFFONT et le Restaurant LE BARBACANE et nous nous gardons ce restant où il y a encore 150 mètres au cas où il y aurait des besoins spécifiques, on ne sait pas comment ça peut évoluer. On ne va pas se fermer les portes.

9

On veut laisser la possibilité à ceux qui rencontreraient des difficultés en bas de pouvoir monter, voilà. Bon, après, le restant, il y a beaucoup de pages, mais c’est du copié-collé des règlementations. Monsieur FRAISSIGNES ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a du jaune sur l’article 3, au niveau de l’assiduité » Claude DUMAS : « Oui, l’assiduité. L’assiduité, c’était à la demande des forains lors d’une précédente Commission des Marchés où il avait été demandé à ce que l’on puisse quand même, avantager les forains qui étaient présents en permanence parce qu’il y a beaucoup , quand la saison est finie, quand ça marche moins bien en hiver, eh bien, on ne les voit plus pendant de nombreux mois. Ça fait des trous, ça pose des problèmes, c’est pour cela qu’on avait introduit cet article sur l’assiduité. Et l’autre jour, ça a été re abordé par Monsieur LAHILLE, qui est le Président des Forains là-dessus, pour que ceci soit vraiment confirmé et renforcé, voilà. Donc, pas de laxisme là-dessus, c’est ce qu’ils souhaitent » Bernard FRAISSIGNES : « J’étais présent, j’étais au courant » Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Ma question : est-ce que cette partie-là fait partie du vote ? Non ? Si ? » Claude DUMAS : « Non, non. Ça ne le fait pas, voilà. Qu’est-ce que vous avez comme autre question sur le… » Sylvie COLAS : « Oui, simplement, donc là, ça sera du définitif ? Ou ils reviendront sur la Place Seguin ? » Claude DUMAS : « Ah non, non ! » Sylvie COLAS : « C’est par rapport aux commerçants qui avaient demandé à bénéficier de terrasses, qui ne voulaient plus certains forains devant leur porte » Claude DUMAS : « Oui, tout à fait, voilà » Sylvie COLAS : « Donc est ce que là on va pendant 6 mois, un an, ne plus avoir de tension ou est ce qu’on va remettre ça l’année prochaine ? » Claude DUMAS : « Je pense que de la tension, il n’y en aura plus parce que le gros problème, c’était le problème d’ALI qui avait un stand de 17 mètres comme vous en avez entendu parler, devant EMMANUELLE, devant le restaurant GAÏA, devant Madame ZAKINE, voilà. Donc là, il y avait un gros problème et on a eu du mal, vous avez vu les discussions qu’il y a eues en réunion de la Commission des Marchés, ça n’a pas été facile du tout. Mais ça a été très important et ça a été vraiment bénéfique que tout le monde puisse s’exprimer, surtout les commerçants lectourois et les forains, ils ont pu pendant une demi-heure, vraiment c’était chaud. Mais n’empêche qu’à l’issue, une demi-heure après, les solutions étaient trouvées. Monsieur ALI a fait la proposition suivante. Au vu du déplacement du marché de la Halle Polyvalente sur la partie supérieure, il a dit : « Dans ces conditions, j’accepte de me mettre là», voilà parce qu’il ne voulait pas être tout seul à monter dans ce secteur, il voulait rester au centre du marché. A partir du moment où tout le marché se déplace vers l’Est, s’il est à côté de chez TOLOSA ou LAFFONT plutôt, il se retrouve au centre. Alors la condition qu’il a demandée aussi, il a dit, parce que si vous avez bien entendu Monsieur LAHILLE, il a dit : « Oui mais nous, si on s’y plaît là, on voudrait y rester ». Banco, si vous voulez y rester, vous y restez. Le problème, c’est que ça veut dire que s’ils ne s’y plaisent pas, ils vont vouloir redescendre et auquel cas Monsieur ALI, enfin ALI … a demandé comme option de pouvoir avoir une place devant la salle Polyvalente. Auquel cas, on a demandé à Pascal MARIE, de trouver une place, ce qu’il a fait. Donc, dans tous les cas de figure, le problème qui existait du stand devant les 3 magasins sera supprimé puisque, ou il sera à côté de chez TOLOSA, ou il sera devant la Halle Polyvalente. Le problème donc est résolu » Sylvie COLAS : « Très bien » Claude DUMAS : « Voilà. D’autres questions sur le marché ? » Gérard DUCLOS : « Bon, on passe au vote ? Sylvie COLAS : « On est pour » Gérard DUCLOS : « Voilà comme ça. La question n°5 est adoptée à l’unanimité. Martine, question n°6 »

10

Question n°6 Martine MAZERES : «

Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations Culturelles au titre de 2016

Lors de sa séance du 22 avril 2003, le Conseil Municipal a adopté les critères d’intervention suivants :

- implication de l’Association dans la vie culturelle locale : contribution à

l’élaboration et à la mise en œuvre de projets en lien avec la politique municipale,

- dimension éducative des actions menées, - impact sur l’animation de la Ville, - rayonnement des activités ou manifestations proposées (public concerné), - recherche de complémentarité et de transversalité avec les différents acteurs

culturels, - et nombre d’adhérents de l’Association.

Afin de maintenir un bon niveau d’animation dans notre Station touristique et donner aux Associations les moyens de poursuivre leurs actions, nous vous proposons malgré la baisse des dotations de l’Etat induisant une perte estimée à 100 000 € sur la section de fonctionnement, de geler à même hauteur, les sommes attribuées en 2015. Et c’est sur ce principe, sont soumises à votre appréciation, après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission Culture le 23 mars 2016, les demandes de subventions que les Associations ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles et qui sont détaillées dans le tableau ci-joint. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et allouer à chaque Association concernée, la subvention dont le montant figure sur le tableau annexé à la présente note. Donc ça a été vu, on en a longuement parlé en Commission Culture, donc Arrêt sur Images, nous vous proposons d’allouer la même somme qu’en 2015, c’est-à-dire 30 000 € ; pour les Arts Vivants donc, une subvention de 3 000 € puisqu’il y a un évènement très important sur le Printemps ; Dialoguer en Poésie, dont l’Association a été dissoute, on va le revoir avec « le 122 » ; Disques Vinyles 33 et 45 Tours, un montant de subvention identique à 2015 ; Feux de Saint Jean, qui nous fait donc un concert au mois d’avril, d’ici 10 jours, 2 267 € ; l’Harmonie Lectouroise, pour son fonctionnement donc, 2 437 € ; la Main Harmonique, 100 € ; le 122, donc qui regroupe Dialoguer en Poésie et le 122, 400 € ; Lectoure à Voix Haute, qui est une nouvelle Association, donc en 2015, il n’y avait pas eu de demande, cette année, nous leur allouons 500 € ; les Amis de Saint Louis, pour leur fonctionnement, 906 € ; les Troubadours de Lomagne, 272 € ; les Nuits Musicales en Armagnac, 21 270 €, montant identique à 2015, Rumba et Sévillanes, 112 € ; le THL, 634 € et le Théâtre d’un Jour, 1 360 €. Donc, nous vous demandons de délibérer et d’allouer à chaque Association les subventions que je viens de vous lister et qui ont été validées par la Commission Culture. Est-ce que vous avez des questions ? » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas quelqu’un d’autre qui doit sortir ? Cécile… » Bernard FRAISSIGNES : «J’ai différents commentaires quand même » Gérard DUCLOS : « Oui, oui, bien sûr » Bernard FRAISSIGNES : « En Commission, nous avons fait remarquer le très faible nombre d’adhérents de la plupart de ces Associations et c’est un critère d’attribution des subventions » Martine MAZERES : « qui est pris en dernier »

11

Bernard FRAISSIGNES : « qui est pris en dernier mais c’est justement. Comme il n’y a pas de compte rendu de cette Commission, je me permets de … au moins de ce que j’ai pu y lire. Il est certain qu’un nombre élevé d’adhérents traduit la vitalité et la démocratie de l’Association. On peut se demander si les subventions ne jouent pas un rôle pervers contre l’effort de recrutement d’adhérents, la cotisation étant à la fois un signe de soutien et une part du financement des activités. Par ailleurs, vous nous proposez d’allouer une subvention de 21 270 € aux Nuits Musicales en Armagnac. Pour mémoire, la participation de Condom était de 2 500 € en 2015 pour un nombre de concerts, identiques, enfin à quelque chose près. Les années passées, une subvention élevée semblait justifiée par les frais de logistique pour aménager la Salle du Lycée, ce qui n’est plus le cas. Cette subvention représente une participation de 25 € par place sur la base de la taille de la Salle de la Comédie et des informations données en Commission de 5 concerts. Ainsi un fidèle de ces concerts, éventuellement non lectourois, percevra, enfin, sera doté de 125 €, sera aidé de 125 €. Pour rester dans le domaine de la Culture, cette somme représente 5 fois ce que la Ville fait payer à un non résident pour un abonnement annuel à la Bibliothèque, sachant que l’abonnement individuel est de 6 € pour un résident et de 30 € pour un non résident, de 4 fois pour les abonnements familiaux toujours comparé, Lectourois, non Lectourois. L’argument de ce que les gens viennent dîner avant le concert ne tient pas vraiment la route. Et cerise sur le gâteau, le Président de cette Association qui manifestement, mérite aussi toute notre estime, c’est une Association non lectouroise, a expliqué haut et clair pourquoi il déménageait à L’Isle Bouzon, parce qu’il ne supportait plus l’assiette et le taux des impôts locaux. Un montant de l’ordre de 21 000 € représente un salaire, temps partiel d’un animateur social sportif pour la jeunesse. Donc nous souhaitons ou bien la réduction de l’enveloppe de cette Association, ou bien qu’elle soit sortie du lot des Associations lectouroises, ou autre solution, nous sommes pour voter l’ensemble des subventions, mais ça sera sous réserve de celle-là. Voilà la position de notre Groupe » Martine MAZERES : « Alors je suis désolée que votre argumentation à mon sens ne tienne pas la route non plus. D’abord parce que si vous faites vraiment allusion à cette Association, Les Nuits Musicales en Armagnac, nous vous l’avons expliqué, la souche est Letouroise, après les Présidents passent. Et ce n’est pas parce que les Présidents passent que l’Association s’éteint, au contraire. Donc, pour le moment, c’est Didier RANDOT qui en est Président, ça a été Jérôme CUZACQ qui était Lectourois, ça a été Pierre GARDEIL qui était Lectourois, etc. Ensuite, nous avons effectivement conclu un partenariat supplémentaire avec l’Eté chorégraphique de Lectoure, ça, ça a été une véritable politique culturelle, donc, vous ne pouvez pas comparer avec Condom comme vous le disiez, puisque Condom participe pour le Théâtre du Capitole, pour certains spectacles propres aux Nuits Musicales, mais là, nous, avec Lectoure, nous faisons un spectacle supplémentaire qui est donc les chorégraphies de l’été, où cette année donc, nous allons faire ce spectacle sur 2 jours puisque ceux-là, ils vont évoluer au niveau de la Salle de la Comédie et puis parce que nous avons aussi l’intention de faire de la médiation pour que davantage de Lectourois, hors prestations vraiment sur scène, puissent rencontrer les artistes etc. Donc, si vous voulez, ce montant est justifié par l’investissement qu’ils vont produire et c’est un choix politique » Gérard DUCLOS : « Je crois que les Danseurs de l’Opéra de Paris qui viennent à Lectoure, ça mérite quand même le détour. J’ai vu aussi que dans la programmation, la confirmation de la venue de Michel LEGRAND était faite. Bon, tout est critiquable et j’entends bien ce que vous dites, néanmoins pour l’instant, c’est ce que nous vous proposons. Martine en tous cas, je te remercie de cette présentation. Il y a d’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Oui justement, en fait il faut bien comprendre : le budget alloué à cette Association est quand même le tiers du budget alloué à la Culture. C’est-à-dire 20 000€ sur 63 000 € qui sont alloués à la Culture. Nous, ce qu’on vous demande, c’est qu’en fait pour nous, c’est comme une animation, un peu comme vous avez le Festival Pyrotechnique, vous avez l’animation Nuits Musicales en Armagnac, avec l’Opéra, avec

12

des choses grandioses, extraordinaires. Mais pour nous, ça ne rentre pas dans la vie au sens associatif, comme on peut le concevoir, où vous avez des gens qui demandent 200 € parce que vraiment, ils sont un petit groupe, ils font des choses très locales avec les moyens du bord, alors que là… » Martine MAZERES : « mais s’ils ont un petit groupe, pardon de te couper, ils ne vont pas rentrer dans les critères, il te faut de nombreux adhérents » Sylvie COLAS : « Et là, Martine, combien y-a-t-il d’adhérents aux Nuits Musicales en Armagnac ? » Gérard DUCLOS : « Vous avez évoqué ça en Commission ? Sylvie COLAS : « Enfin je ne veux pas rentrer là-dessus… » Gérard DUCLOS : « Vous en avez parlé en Commission ? » Sylvie COLAS : « Oui bien sûr ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ah oui ! » Sylvie COLAS : « Mais je pense que c’est surtout de voir que c’est plus une animation, je dirais même comme on a eu la Course du Sud. C’est quelque chose, c’est un évènement éventuellement culturel, mais pour moi ce n’est pas un budget de la politique d’associations de Lectoure. Et c’est pour cela que nous on aimerait le voter séparément de façon à ce qu’aussi, on refasse bien ressortir la valeur des Associations de Lectoure, de tous ces gens qui au quotidien font du travail vraiment de proximité… » Martine MAZERES : « Mais eux aussi, ils le font » Sylvie COLAS : « … avec des petits moyens sur des choses… enfin voilà… » Martine MAZERES : « Eux aussi quand ils mettent les chaises à la Cathédrale et que dans les 2 heures qui suivent, elles sont toutes enlevées. Quand il y a toute l’aide avec la sono etc, c’est une Association » Gérard DUCLOS : « J’entends une voix qui gronde… » Martien MAZEES : « Oui, là, je crois… » Gérard DUCLOS : « Mon ami Pierre GARDEIL est en train de se retourner dans sa tombe. Et je voudrais dire à Jean-François, son fils, qui est mon ami, qui est notre ami, qu’on aime ce qu’il fait et que depuis des décennies, on a pu travailler avec la Famille GARDEIL sur ces Nuits Musicales en Armagnac, alors moi je comprends très bien ce que vous dites. Mais si Jean-François entend qu’il n’est pas Lectourois, que son Association, même si elle déborde, et tant mieux que des gens de cette valeur puissent nous faire participer, puissent nous amener les gens qu’ils nous amènent. Si on n’a plus ces personnes-là, mais ce n’est pas ce que vous dites, d’ailleurs, je comprends » Sylvie COLAS : « Non, non » Gérard DUCLOS : « Après s’il faut qu’on trouve un autre fonctionnement pour l’an prochain, on en parlera, mais de grâce, même Didier RANDOT, c’est vrai qu’il a dit, il me l’a dit, mais on est ami quand même et puis il se rend compte qu’il paie plus cher ailleurs qu’à Lectoure in fine. D’ailleurs, son fils vient de revenir habiter à Lectoure, vous voyez, comme quoi. Alors tout tourne et la roue tourne. Alors, on ne va pas discuter 107 ans, moi, je comprends. Si on peut trouver une autre façon, votre argument se tient, on essaiera de le présenter autrement l’an prochain » Martine MAZERES : « Vous voulez un budget à part ? »

Gérard DUCLOS : « Vous en parlerez en Commission Culture » Sylvie COLAS : «Un projet à part avec son financement, voilà » Gérard DUCLOS : « Voilà, ça, ça peut très bien se faire. Mais écoutez, cette année, c’est fait comme ça, moi je prends l’engagement que si la Commission Culture nous le propose, on fera comme ça. Mais de grâce, je dis à Pierre GARDEIL parce que je sais qu’il m’entend, on t’aime, Pierre. Voilà, un peu ça, Jean-Jacques, voilà. On fait comme ça ? Dites-moi » Sylvie COLAS : « Oui, sous réserve justement que l’année prochaine, ça soit un autre budget » Marine MAZERES : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Voilà, on fera comme ça» Sylvie COLAS : «L’année prochaine, il y aura un autre budget »

13

Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Alors sous la réserve dite que l’an prochain, la Commission Culture nous propose un autre mode de présentation, qui est favorable à l’adoption de ce budget Culture ? Qui est adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Lectoure pour tous, Culture pour tous. Allez Martine, question n°7» Martine MAZERES : « Il faut faire rentrer Patrick » Gérard DUCLOS : « Ah oui, oh le pauvre ! » Claude DUMAS : « Patrick ! » Gérard DUCLOS : « Il va être congelé » Bernard FRAISSIGNES : « Un petit commentaire entre deux » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Les Commissions ne devraient-elles peut être pas avoir un compte rendu ? » Gérard DUCLOS : « Ah moi, Comte ! Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais je ne suis pas en train de chercher plusieurs papiers » Gérard DUCLOS : « Ah moi, Comte deux mots ! Mais oui, si vous voulez. Vous voulez vraiment créer des postes de secrétariat ! » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, on peut le faire, si vous voulez » Gérard DUCLOS : « Bon, on en était question n°6, ça c’est fait. Question n°7. Mon pauvre Patrick, tu es gelé ! »

14

Question n°7 Martine MAZERES : «

Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant dans divers domaines au titre de 2016

Les demandes de subventions émanant de plusieurs Associations œuvrant dans

divers domaines sont soumises à votre approbation. Afin de leur donner les moyens de poursuivre leurs actions, je vous propose

malgré la baisse des dotations de l’Etat induisant une perte estimée à 100 000 € sur la section de fonctionnement, de geler à même hauteur, les sommes attribuées en 2015. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et allouer sur ce principe, à chaque Association concernée, la subvention dont le montant figure sur le tableau annexé à la présente note. Donc vous les avez lus, Amicale des Sapeurs-Pompiers, donc 9 069 €, Amicale du Personnel de la Mairie, 1 500 € ; les Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 90 € ; l’Association de Promotion du Melon de Lectoure, 1 402 € ; l’Association des Commerçants et Artisans Lectourois, 11 000 € ; la Chambre des Métiers du Gers, 1 813 €, FNACA, 90 € ; Souvenir Français, 90 € ; Médaillés Militaires, 46 €, Sporting Club Canin, 280 €. Donc, voilà, si vous avez des questions » Gérard DUCLOS : « Oui, alors, il y a Marie-Hélène qui doit sortir, il y a Patrick…. On sort ce soir, Marie-Hélène ? Patrick, non, il n’y a pas ? Qui d’autre ? Cécile, non. Il n’y a que Marie ? » Martine MAZERES : « Voilà, que Marie » Gérard DUCLOS : « Il y a des questions à poser ? Il n’y en n’a pas ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°7 ? Qui est adoptée à l’unanimité. On peut faire rentrer Patrick » Hélène MARTI : « Non, Marie-Hélène » Gérard DUCLOS : « Euh ! Je fais trois choses à la fois… Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, merci Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Merci, mon Pierre-Luc »

15

Question n°8 Pierre-Luc PELLICER : « Ça a été traité en Commission d’Appel d’Offres, la question n°8. Donc, c’est une proposition de réalisation d’une étude de faisabilité concernant, ça vous en serez ravis et moi également, l’implantation de l’Ecole élémentaire, de l’ALAE et de l’ALSH, d’accord, c’est Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et Accueil de Loisirs sans Hébergement - je pense qu’il faudra corriger CLAE qui n’existe plus sous ces termes-là. Voilà, je vous demande de le modifier - dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean Moulin, donc un choix de prestataire. Voilà, donc on ne parle que de l’étude de faisabilité, ce n’est pas la maîtrise d’œuvre »

Objet : Proposition de réalisation d’une étude de faisabilité concernant l’implantation de l’école élémentaire, de l’ALAE et de l’ALSH

dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean Moulin - Choix du prestataire

Le regroupement des écoles Gambetta et Bladé dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean Moulin sis sur la parcelle cadastrée BW 216 de 5 000 m², située en zone UBc du PLU, nécessite que soit menée en préalable, une étude de faisabilité en vue

d’étudier les possibilités d’adaptation du bâti existant à l’accueil de l’école élémentaire, de l’ALAE et de l’ALSH, selon le programme des besoins ci-annexé, en intégrant les mises aux normes réglementaires (électricité, chauffage, sécurité, acoustique ….) D’ailleurs il y a aussi des normes qui émanent de l’Education Nationale et qu’il faut bien évidemment respecter, j’entends par là, les surfaces de classe etc.

deuxième point, de répondre aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

de présenter une ou plusieurs options d’aménagement, notamment une

extension possible ;

de chiffrer chaque option en détaillant le coût des travaux par poste.

Donc, on va avoir un montant global d’enveloppes, donc cette étude de faisabilité, vous vous en apercevez, est menée, conduite par la Ville de Lectoure, or les bâtiments scolaires, les financements seront réalisés normalement par la Communauté de Communes.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés, une consultation a été

lancée sur la base du cahier des charges et du règlement ci-annexés, dans le cadre de la procédure adaptée.

7 candidatures ont été réceptionnées : Je vous fais grâce de la lecture des candidatures, allons droit au but, s’il le faut, j’y

reviendrai.

- EGIS CONSEIL Bâtiments 33 - 43 Avenue Georges Pompidou 31131 BALMA Cedex

- PUZZLE 16 Rue d’Albret 09000 FOIX et ESI énergie systèmes ingénierie Jacques VIARD 7a, Avenue du 8 mai 1945 09720 VARILHES

16

- Z’A§MO 56 Rue Riquet Boîte 27 31000 TOULOUSE et Free Lance Etudes 55 Rue Camille Pelletan Entrée B – Porte E4 33150 CENON

- Alexandre BOUCHARDEAU Compans 36 Chemin d’Enléjeau 32360 JEGUN - Agence d’Architecture Didier MEDALE et Rémi LABOUP SARL 89 Rue Nationale

32700 LECTOURE - BP Programmation 11 Avenue Charles Flahaut 34090 MONTPELLIER - MP Architecte Marie PRESANI 3 Place du 14 Juillet 32000 AUCH, Atelier O+

Ninon LACHAUX 32390 MIRAMONT-LATOUR, APTETUDE BET structure 32000 AUCH, Polymétrie Economie 82230 MONCLAR-DE-QUERCY

Au regard des critères de sélection des candidatures, ce qui est important

compétences et moyens de l'équipe : 30 %

références architecturales et techniques : 20 %

forfait de rémunération : 50 %

À ce titre d’ailleurs, entre le moins disant et le plus disant en quelque sorte, il y a 63 % d’écart, vous voyez un petit peu que ces 50 % représentent un critère important et également la différence des études de faisabilité, en ce qui concerne le coût.

et au vu du rapport d’analyse des offres ci-annexé, la Commission d’Appel

d’Offres, réunie les 7 et 14 mars 2016, a décidé de retenir la proposition de MP Architecte Marie PRESANI 3 Place du 14 Juillet 32000 AUCH, Atelier O+ Ninon LACHAUX 32390 MIRAMONT-LATOUR, APTETUDE BET structure 32000 AUCH, donc c’est un cabinet, une structure d’étude qui intervient sur la solidité des structures de bâtiments et notamment des toitures. Donc voilà, quand on fait de l’aménagement, l’agrandissement sur des anciens locaux, c’est pratiquement obligatoire et ensuite Polymétrie Economie 82230 MONCLAR-DE-QUERCY qui s’établit à 4 600 € HT soit 5 270 € TTC.

Donc nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - et confier à MP Architecte Marie PRESANI 3 Place du 14 Juillet 32000 AUCH,

Atelier O+ Ninon LACHAUX 32390 MIRAMONT-LATOUR, APTETUDE BET structure 32000 AUCH, Polymétrie Economie 82230 MONCLAR-DE-QUERCY, ça je l’ai déjà dit, la réalisation de l’étude de faisabilité concernant l’implantation de l’école élémentaire, du CLAE et de l’ALAE dans les locaux de l’ex CFA Rue Jean Moulin,

- et autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et à son

règlement.

Donc vous avez eu loisir de parcourir les détails à la fois des candidats, ça été fait d’ailleurs en Commission d’Appel d’Offres. Ce qui a d’important également, me semble-t-il, par rapport à ce qui s’est dit à la Communauté de Communes, c’est d’observer l’extrait cadastral qui éventuellement qui ne nous limite pas en foncier. Au niveau du foncier, pour la simple raison que sur l’étude, le cahier des charges, nous sommes partis sur 6 classes et il se pourrait et on ne peut que le souhaiter, avoir 7 classes à gérer, voire 8, voire 9, pas en liaison directe avec Lectoure mais il suffit que malheureusement on l’a évoqué en Communauté de Communes, que des classes soient fermées sur notre Canton, ou sur les Communes qui sont rattachées à Lectoure pour qu’on voit affluer du jour au lendemain en quelque sorte, une classe supplémentaire. Donc vous voyez qu’il y a au total plus d’un hectare possible, la propriété de la Commune, c’est 5 872 m², mis à disposition, vous avez deux parcellaires. Donc, ça c’est intéressant également, c’est un site qui nous permettrait éventuellement et on le verra au niveau de l’étude de faisabilité,

17

s’il le faut d’agrandir le parcellaire. Ce qui ne nous coince pas en quelque sorte sur le projet futur. La mission pour les architectes, dans un premier temps, c’est de caser bien évidemment les 6 classes sur les 5 872 m², de rénover également le périscolaire et l’extra-scolaire, ça, c’est important, d’en faire une unité en quelque sorte architecturale. Il est important de comprendre que l’architecture du bâtiment scolaire et à la façon de fonctionner à l’intérieur au quotidien pour les enseignants est en liaison directe. Donc il est bien évidemment aussi que suite à cette étude de faisabilité, seront associés nos partenaires, je pense notamment aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire remonter certaines remarques. Et également j’oubliais AGLAE, c’est important, puisqu’ils vont y fonctionner pour faire des corrections, voilà, afin de mener à bien ce projet. Moi, Monsieur le Maire, j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? On passe au vote » Pierre-Luc PELLICER : « C’est une étude de faisabilité, après nous verrons ce qu’il en ressort » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°8 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Pierre-Luc, question n°9 » Pierre-Luc PELLICER : « Je vous en remercie également.

18

Question n°9 Alors, je vous la présente tous les ans et c’est normal, il s’agit d’attribuer des subventions de fonctionnement aux Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse au titre de 2016. Nous pensons ensemble à AGLAE et également à Lectoure Petite Enfance.

Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse au titre de 2016

Les demandes de subvention au titre de 2016 émanant de plusieurs Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse sont soumises à votre approbation et heureusement.

Nous vous proposons comme chaque année, afin d’assurer leur fonctionnement,

d’attribuer à titre d’acompte, oui parce qu’après il y a une régulation en fonction de la clôture de l’exercice s’il faut donner davantage ou peut être moins, ce qui peut arriver

à l’Association Lectoure Petite Enfance, une subvention d’un montant

de 100 800 €, identique à celle versée au titre de 2015, donc ça veut dire qu’avec cette somme-là, l’Association peut fonctionner

et à l’Association AGLAE, une subvention d’un montant de 136 607 €,

correspondant à celui qui lui a été attribué à pareille époque en 2015,

à charge, je viens de vous le dire, de les réajuster le cas échéant, au vu des comptes de résultat de l’exercice.

Alors, comme je vous le dis tous les ans, il y a quand même un volant, une

souplesse, ne serait que par rapport à deux critères qui sont simples à comprendre. D’abord le retour de la CAF, prestation de services unique, également le nombre d’inscrits qui jouent sur les recettes familles également.

Donc nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - d’allouer à chaque Association concernée, la subvention dont le montant

figure sur le tableau annexé à la présente note, - d’autoriser à signer les conventions d’objectifs correspondantes avec les

Associations « AGLAE » et « Lectoure Petite Enfance

Je vous liste les autres subventions proposées : 136 607 € ; pour l’Association AGLAE, 100 800 € ; pour l’Association Lectoure Petite Enfance,1 000 € ; pour la Coopérative de l’Ecole Maternelle « La Ribambelle », pour la coopérative du Groupe Scolaire Robert Castaing, 5 400 € ; pour la Ligue de l’Enseignement, 181 € qui aide les enfants à partir en vacances, soit un total de 243 988 €. Il faut dire qu’il y a un retour CAF également qui est de l’ordre tous les ans de 140 à 150 000 € versé par la CAF, notamment pour les deux premières Associations. Sur l’ensemble de ces Associations qui gère le périscolaire et l’extrascolaire, c’est 20 emplois, animatrices, totale, qui œuvrent dans le cadre de la Petite enfance et de l’enfance. Ce n’est pas rien. Ce sont des structures lourdes qui nécessitent des budgets importants. Donc je tiens à le signaler parce que d’abord, ça met en quelque sorte en relief, l’activité même de ces Associations, de par leur budget. Si on parle de Lectoure Petite Enfance, il y a 105 enfants inscrits, donc c’est important. Une amplitude d’ouverture, il n’y a pratiquement qu’une semaine de fermeture dans l’année, c’est la Halte-Garderie Crèche en quelque sorte, c’est une des structures départementales qui a une des plus grandes ouvertures,

19

donc ça représente une offre auprès des parents, indéniable. Cette année, ils ont vu les inscriptions augmenter. En ce qui concerne AGLAE, il y a 9 animatrices. Au niveau de l’accueil de loisirs sans hébergement, c’est la moyenne, 55 enfants inscrits en moyenne. Et dans la journée, au niveau de l’accueil, entre la maternelle et l’école élémentaire, c’est 145 enfants, en moyenne. Ça peut être 135 dans la journée, quand les parents, voilà… Donc un volume d’activité important. Je peux également vous dire qu’AGLAE, l’Association AGLAE a fait une économie sur leur budget 2015 de 24 000 € essentiellement parce que le retour des prestations de services, a été plus important mais également parce qu’il y a eu également un peu moins d’inscrits. Voilà, retour CAF et un peu moins d’enfants. Egalement participent ce qu’on appelle des Communes associées. Il y a 15 Communes associées. C’est-à-dire ces Communes qui ont contractualisé avec l’Association AGLAE, qui achètent une place, ce n’est pas un mot … ce n’est pas terrible, comment je peux dire, mais qui achètent des places pour leurs propres gamins des Communes et cela fait un complément de recettes de 23 680 €, voilà, ce qui n’est pas rien. Ça a été une démarche qu’a initiée l’Association AGLAE, ça leur donne des ressources supplémentaires, et nous, peut-être qu’on aura en 2016 à réguler à la baisse une subvention, voilà, moi j’en ai terminé »

Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Pierre-Luc PELLICER : « Juste le budget est certifié aussi par un Commissaire aux comptes parce que quand vous touchez plus de 90 000 € d’argent public de subvention, il faut qu’il y ait un Commissaire aux comptes, voilà, moi j’en ai terminé, Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Pascale n’est pas là, donc ce n’est pas la peine. Des questions à poser à Pierre-Luc ? Oui ? » Pierre-Luc PELLICER : « Si je peux répondre » Arnaud PICCHETTI : « C’est une remarque, je trouve et il n’y a rien à en tirer comme conclusion, je trouve que la subvention allouée à la Ligue de l’Enseignement est très, très basse sachant que 5 enfants pour des séjours qui durent en moyenne une semaine à 15 jours, c’est quand même… voilà, ce sont des séjours complets. Je sais que … pour connaitre un peu le truc, je sais que ce n’est pas simple pour eux et que ce n’est pas beaucoup » Pierre-Luc PELLICER : « Après il y a Jeunesse de plein air aussi qui intervient pour les Vacances pour Tous. Ce qui est important, c’est est ce qu’ils ont assez, non, non, mais j’entends … » Arnaud PICCHETTI : « Après c’est déjà bien de le financer parce que je sais que beaucoup de Communes ne financent pas pour que les gamins participent » Marie-Ange VENZAL : « Et moi je voulais ajouter quelque chose, nous savons malheureusement que les effectifs de nos écoles élémentaires et maternelles ont baissé. Et je remarque que les subventions qui sont allouées à la vie des enfants restent les mêmes et je voulais donc vous en remercier » Pierre-Luc PELLICER : « Mais c’est normal » Marie-Ange VENZAL : « Si ce n’est si vous avez idée et envie puisque la Directrice de l’Ecole Maternelle n’est pas là, je vais me permettre de le dire, d’augmenter un petit peu en maternelle, ça serait sympathique. La Maternelle est toujours très, très chère. Et autre chose, ça ne peut pas apparaitre sur ce tableau parce que c’est comme ceci, mais il y a d’autres enfants qui ne sont pas scolarisés dans le public et qui néanmoins par le biais, quand on donne de l’argent aux Ecoles Privées, reçoivent également de la part de la Mairie des dons pour Enfance et Jeunesse, vous voyez de quoi je veux parler ? C’est à dire que quand on fait le budget qui est alloué aux Ecoles Privées… » Gérard DUCLOS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Il y a la part des Ecoles, excusez-moi, M. le Maire… » Gérard DUCLOS : « Oui, mais j’allais vous dire exactement la loi, mais, bon, allez-y » Marie-Ange VENZAL : « Non, non, mais c’est très bien. Je veux dire ce n’est pas mentionné, mais c’est une bonne chose, les enfants de l’Ecole privée ne sont pas oubliés, voilà ce que je voulais dire »

20

Gérard DUCLOS : « D’accord. Les enfants du primaire hors maternelle résidant dans la Commune, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, mais c’est tout » Gérard DUCLOS : « On est d’accord » Marie-Ange VENZAL : « Je voulais dire qu’en fait, cela n’apparait pas, mais la Mairie fait, en fait, un geste en plus, c’est tout » Gérard DUCLOS : « On est d’accord. Pas d’autres questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Pierre-Luc, question n°10. Cécile peut rentrer ! Question n°10, Pierre-Luc »

21

Question n°10 Pierre-Luc PELLICER : « Donc, nous passons aux Associations sportives et aux Clubs sportifs régis par la loi 1901 » Gérard DUCLOS : « Nous avons encore 10 questions, voilà » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais … » Gérard DUCLOS : « mais je te le dis comme ça, voilà » Pierre-Luc PELLICER : « Mais je vais être assez concis, mais simplement, je me plais à dire tous les ans qu’une Municipalité n’es pas dans l’obligation d’attribuer une subvention à une Association. Ça c’est important et je l’ai dit d’ailleurs à la Commission, on n’est pas obligé. Donc, ça c’est un point important. Donc si elle le fait, c’est qu’elle estime que l’Association en quelque sorte, accomplit une mission de service public, que ça soit dans le domaine de la santé par le sport ou dans le domaine culturel. Et ça c’est important de le garder en tête. Deuxièmement, concernant les Associations sportives, n’oubliez pas que ce sont uniquement, uniquement, c’est peut être mal dit, mais peu importe, des subventions pour le fonctionnement qui aident l’Association à fonctionner, mais n’oublions que derrière, il y a tout ce qui est installations, si on le chiffrait et si on le chiffre, ça représente énormément d’argent investi pour les Associations locales, le stade etc. Je me plais à leur répéter de temps en temps, quand il y a des discussions franches et honnêtes, voilà. Ensuite, troisième point et après je lance la grille, troisième point, aujourd’hui nous n’avons pas d’Associations qui systématiquement dénigre le montant de leur subvention, le montant de la subvention concernée, qui conteste la subvention. Si ça arrive, on le verra pour une Association, c’est parce qu’elle estime qu’elle mérite davantage, et nous, nous devons analyser la requête de l’Association. Mais en règle générale, le montant qui leur est attribué suffit à leur fonctionnement. Ça veut dire qu’ils gèrent bien et qu’on a à peu près le montant qui correspond à la nécessité et à leur besoin. Voilà, tu m’aides, merci.

Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations Sportives au titre de 2016

Lors de sa séance du 22 avril 2003, le Conseil Municipal a adopté les critères d’intervention suivants :

- 60 € par licence jeune, ce sont des critères indicatifs - 30 € par licence adulte, c’est-à-dire que si on utilise 30, on ne peut pas utiliser

60. On ne peut pas accumuler ces deux critères, si on les utilise, - aide aux frais de transport et achat de petits matériels collectifs appréciée en

fonction de la demande globale des clubs et de l’enveloppe budgétaire affectée pour l’année,

- critère de solidarité : modulation annuelle, c’est ce que vous allez voir, des montants de subvention en fonction de la situation particulière de chaque Association et en concertation avec l’ensemble des autres Associations, s’il y a une Association qui a vraiment besoin d’un petit peu d’argent parce qu’ils ont du mal, ce qui n’arrive pas à l’heure actuelle, leur budget, il y a négociation mais l’enveloppe globale ne change pas, l’enveloppe globale de 44 500 €, c’est une enveloppe fermée, elle n’est pas ouverte, voilà ;

- ensuite, appui de l’OMS par le biais d’une participation aux frais, ça il faudra le rayer parce que l’OMS est en sommeil, on ne pourra plus attribuer de subvention ou d’aide, ce n’est pas une subvention, c’est une aide, achat de petits matériels, de déplacement et d’hébergement.

Afin de donner aux Associations les moyens de poursuivre leurs actions, nous

vous proposons, le Maire vous propose malgré la baisse des dotations de l’Etat induisant une perte estimée à 100 000 € sur la section de fonctionnement, de geler à même

22

hauteur, les sommes attribuées en 2015. C’est à dire les 44 500 €, mais à l’intérieur on peut moduler les subventions de chacune de ces Associations,

Sur ce principe, sont soumises à votre appréciation, après qu’elles aient été

présentées aux membres de la Commission Sport le 23 mars 2016, nous les avons vues en détail, les demandes de subventions que les Associations ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles et qui sont détaillées dans le tableau ci-joint.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et attribuer à chaque Association

concernée, la subvention dont le montant figure sur le tableau ci-annexé.

Pierre-Luc PELLICER : « Alors mon tableau, je vais essayer de le retrouver » Gérard DUCLOS : « Tu le veux ? » Pierre-Luc PELLICER : « Je l’ai, là, voilà. Donc l’aéromodélisme en 2016, 500 € ; l’AGV, 350 € ; l’ALCC, 1 000 € ; l’Association Activité physique adaptée et Gym volontaire, 300 € ; Boule Joyeuse Lectouroise, 2 200 €, qui participe au TAP, Temps d’Activité Péri-éducative, c’est la seule Association pratiquement ; Cercle pongiste Lectourois, 1 200 € ; Club Taurin Lectourois, 450 € ; Ecole de Danse, donc je vais donner quelques explications, 2 000 €. Donc il y a eu, au vu du nombre de licenciés, il y avait déjà un rattrapage qui avait déjà été demandé l’an dernier et on n’a pas pu intervenir, parce qu’on avait gelé à la fois, la somme et les critères. Donc cette année, on peut davantage aider cette association, on retrouve 121 inscrits, licenciés, 121 licenciés jeunes, donc si on multiplie, vous voyez ce que ça peut faire. Donc là, cette année, on essaie d’abonder par rapport à la réalité de leur fonctionnement, nous verrons les autres années. La GSL, 280 € ; le Judo-Club, 4 750 €, ils étaient à 4 900 ; Lectoure Rando, 280 ; Limac’s VTT Club, 3 500 €, mais avec une mise à disposition de Jérôme FAVERY, donc son salaire est compris dans ce budget ; Lomagne Budo, 200 €, ici il y a eu une demande. Il y a écrit pas de demande, mais il y a eu une demande sur le dossier, on l’a consulté… » Andrée ANTICHAN : « 960 » Pierre-Luc PELLICER : « Combien tu dis ? 960 € ; Motoclub des Mousquetaires, 1 050 € ; Pétanque Sportive Lectouroise, 950 € ; Spéléo Club de Gascogne, 370 € ; voilà donc la plupart de ces Associations ont un local, il n’en manque pas là ? Si » Andrée ANTICHAN : « Tu en as derrière » Pierre-Luc PELLICER : « Moi ; je les connais, alors Tennis Club, 3 950 € avec une mise à disposition, l’USL Foot, 6 200 € ; l’USL Rugby, 13 500 € ; l’UVL, 900 € ; Volley Club Lectourois, 380 € et Association Saint-Jo Sport, 140 €. Notez que les Associations qui perçoivent le plus de subvention sont celles, on l’a dit, on l’a évoqué, qui ont une école de sport. La Ville de Lectoure s’inscrit véritablement dans le développement d’un sport de masse en direction de la jeunesse. Ça me paraît important, ce n’est pas une subvention liée à un club d’élite comme ça peut se faire dans des villes voisines d’ailleurs. Nous, on essaie de d’abord amener la jeunesse à pratiquer une activité à moindre coût. Si vous faites le ratio par rapport aux 1 269 licenciés, sans parler des dirigeants, ce sont ceux qui pratiquent, 1 269 €, si vous faites le ratio, ça fait 35 € par licenciés. 35 € par licenciés, ça couvre le coût moyen des licences qui est de 39 €, voilà. J’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « C’est bon Pierre-Luc ? Des questions ? S’il n’y en n’a pas, on passe au vote » Eugénia DOUMECQ : « Moi, je trouvais juste à dire qu’éventuellement j’étais à la Commission. Je trouve quand même que c’est un résultat très satisfaisant sur Lectoure, avec tous ces sportifs Lectourois et non Lectourois, donc ça amène pas mal de monde… » Pierre-Luc PELLICER : « 50 / 50 » Eugénia DOUMECQ : « Et je dis que ce n’est pas mal parce qu’on n’est pas encore à faire la double tarification là-dessus et je sais que vous en aviez parlé et évoqué que

23

peut-être un jour ça viendrait. Donc je suis contente quand même que ça reste comme ça. Donc voilà, et j’aimerais que quand même, ça continue dans ce sens parce que ça permettrait aussi de continuer ce sport, même si d’un autre côté, je veux dire, on pourrait faire pareil pour la piscine… Allez ! On reste sur le même tarif pour tout le monde ! » Gérard DUCLOS : « C’est-à-dire gratuit, pour la piscine » Eugénia DOUMECQ : « Soit on fait payer tous les Lectourois, 1 € symbolique et tous les autres 1 €, pourquoi pas, allez ! » Gérard DUCLOS : « Soyons fous ! » Eugénia DOUMECQ : « Soyons fous ! On peut le faire ! » Marie-Ange VENZAL : « C’est du sport » Eugénia DOUMECQ : « C’est du sport » Gérard DUCLOS : « C’est vrai » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, c’était surtout ça que je voulais voir et je vois qu’il y a quand même des Associations qui s’impliquent dans Temps Péri-scolaire, même s’il n’y en n’a pas beaucoup, parce que ça a baissé, comparé à l’année dernière et je me dis que ça reste quand même satisfaisant » Pierre-Luc PELLICER : « C’est grâce aux Associations d’ailleurs, parce que nous, on accorde les subventions » Andrée ANTICHAN : « et les bénévoles » Pierre-Luc PELLICER : « et tous les bénévoles oui, grâce aux Associations » Arnaud PICCHETTI : « Moi je pense que puisqu’on est satisfait maintenant, il faut passer aux équipements. Parce que je viens d’amener mon fils au tennis, au vieux gymnase de Saint-Jo, et je me dis, je ne sais pas comment ils peuvent jouer au tennis le lundi soir dans ce …. Voilà je pense que c’est important aussi pour maintenir les associations et le sport sur place » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais nous allons sous couvert du Maire… » Eugénia DOUMECQ : «Je me dis que bientôt nous allons avoir de beaux bâtiments aussi pour faire du sport, pour le judo, pour le…, voilà il faut y croire… » Arnaud PICCHETTI : « C’est une marotte ! » Gérard DUCLOS : « Non ce n’est pas une marotte, c’est qu’on en a tous envie. Et des tribunes sur le terrain de rugby, elles sont dans un état catastrophique… » Sylvie COLAS : « 1952 » Gérard DUCLOS : « C’est vrai, il y a beaucoup de choses à faire, bon, voilà, on en fait. On en fera plus, sans toucher aux impôts. On passe au vote ? Est-ce que tout le monde est favorable à l’adoption de la question n°10 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Les sortants peuvent rentrer. Et comme ça, Hélène pourra nous présenter la question n°11»

24

Question n°11 Hélène MARTI : «

Objet : Proposition de reconduction de l’Opération « Eté Jeunes » en 2016

La Commune de Lectoure a décidé de reconduire auprès des Jeunes Lectourois âgés de 14 à 17 ans et demi (nés entre le 27 août 1998 et le 10 juillet 2002), l’ensemble des actions éducatives qu’elle mène depuis plusieurs années et qui intègrent plusieurs objectifs :

- la prévention par rapport à une petite délinquance qui a tendance à se faire

jour dans la Ville (tags, dégradations diverses, saccage de plantes) et dont il semblerait qu’elle soit due à l’oisiveté,

- l’enseignement civique pour inculquer à ces jeunes le respect du bien public,

la protection du patrimoine, (ne pas couper les fleurs des parterres, ne pas saccager…) ; - la pratique d’activités culturelles et sportives. La Commune étant doté d’un patrimoine architectural particulièrement riche, il est

important que ces Jeunes apprennent à le connaître et que grâce à des actions pédagogiques qui sont menées par ailleurs auprès des administrés, ils puissent s’imprégner de la nécessité de le protéger, de le rénover dans les règles de l’art et de le mettre en valeur. Il est aussi essentiel de leur apprendre à aimer leur Cité pour qu’ils aient envie d’y rester mais aussi pour qu’ils deviennent plus tard des ambassadeurs de leur ville.

La Mairie disposant de Services Techniques composés d’Equipes qui œuvrent

dans tous les domaines de compétence (voirie, maçonnerie, ferronnerie, électricité, plomberie, espaces verts, Stade, Cantine scolaire, Piscine, Bibliothèque, Musée, Archives, Secrétariat, CCAS), les Jeunes recrutés sont placés sous l’autorité des Chefs d’Equipes ou personnels d’encadrement, qui sont chargés de leur inculquer les valeurs fondamentales qui régissent notre Société.

Ils sont accueillis 20 heures par semaine (8h00 - 12h00 ou 14h00 - 18h00,

modulable en fonction des Services) pendant 3 semaines.

La Commune offre à chacun

- un abonnement d’une année à la Bibliothèque Municipale, le Directeur étant missionné pour leur faire découvrir ou redécouvrir les bienfaits de la lecture en fonction de leur goût et de leurs études,

- une visite guidée du Musée Archéologique pour susciter leur curiosité et leur apprendre les origines de la Cité,

- un Pass 2 soirs pour le Festival Pyrotechnique, - 2 places de cinéma, - une entrée aux expositions de l’Eté Photographique, - et leur attribue 60 € par semaine.

Nous vous précisons qu’en 2015, cette opération a concerné 25 jeunes du 6 juillet

au 28 août, pour un coût global de 29 812 € (incluant la valorisation du personnel communal à hauteur de 29 437 €).

25

Le bilan récapitulatif ainsi que la liste des jeunes qui ont bénéficié de cette action, sont annexés à la présente note.

Le recensement effectué auprès des Services de la Mairie et du CCAS porte à 25,

le nombre de jeunes qui pourraient valablement bénéficier de ce dispositif durant l’été 2016.

Le Maire vous propose ainsi de mettre en place en 2016, un projet pédagogique d’accueil de 25 jeunes de 14 à 17 ans et demi, du 11 juillet au 26 août.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? Oui, Arnaud » Arnaud PICCHETTI : « Sur ce genre d’action, c’est une question qui se pose un peu partout, que personne ne se sente visé. Est-ce qu’on a mesuré… alors c’est un peu délicat comme question, par rapport aux objectifs de base, prévention, enseignement civique, est ce qu’on arrive à mesurer le potentiel de jeunes qui pourraient poser ce type de problèmes, qui auraient cette fragilité, qui participe réellement à ce genre d’actions ? Si oui tant mieux, et si non, quels sont les possibilités pour les faire venir, enfin etc… Puisque la question de fond elle est aussi là » Hélène MARTI : «Je crois qu’il y en a quand même plus de la moitié qui intègre dans ce niveau-là quand on voit le listing. « Arnaud PICCHETTI : « Oui, d’accord » Hélène MARTI : « Après je crois que ce sont ceux qui sont pris en priorité. Après ça dépend s’ils ont envie de répondre à cette demande parce que sincèrement je ne vois comment on peut aller les chercher et les obliger à venir. C’est leur demande personnelle. Après voilà, c’est difficile. Ceux qui ne veulent pas, on ne va pas les y obliger. C’est aussi un volontariat de leur part. Après en termes d’habitude pour se lever etc., le matin et tout, c’est important. Ça leur donne un cadre d’horaires disons. Après s’ils ne sont pas demandeurs… » Arnaud PICCHETTI : « Non, mais tu as répondu à une partie de ma question. La moitié est identifiée… Hélène MARTI : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « C’est déjà bien » Arnaud PICCHETTI : « Oui, oui, c’était ma question » Gérard DUCLOS : « J’ai bien compris. D’autres questions ? Oui, Sylvie » Sylvie COLAS : « Les chiffres qui ont été lus par Martine ne sont pas les mêmes qu’affichés, c’est peut être… » Hélène MARTI : « Par moi ou par Martine ? Moi, c’est Hélène » Sylvie COLAS : « Oui, Hélène, pardon » Hélène MARTI : « Ce ne sont pas les mêmes ? » Sylvie COLAS : « Ce ne sont pas les mêmes que ceux qui sont affichés, c’est tout. C’est juste pour le compte rendu, pour la validation du budget » Hélène MARTI : « Mais est ce qu’on ne parlait pas… est ce que ce n’était pas 2015 et là 2016, le budget prévisionnel et le budget… non, c’est bon » Sylvie COLAS : « C’est tout, ce n’est pas grave, c’est juste pour le compte rendu que ça colle par rapport à … voilà » Hélène MARTI : « Oui. Oui, oui, je les ai là. Il est à 30 000, oui, oui » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°11 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Merci Hélène. Jean-Jacques, s’il te plaît » Jean-Jacques TOSCA : « Agent immobilier de la Commune » Gérard DUCLOS : « Agent immobilier de la Commune ! »

26

Question n°12 Jean-Jacques TOSCA : «

Objet : Proposition d’acquisition des parcelles cadastrées BY 120, 121 et 437 Chemin des Amandiers

M. Philippe LAMBREY, domicilié à AUCH, a proposé à la Commune de lui vendre les parcelles cadastrées BY 120 d’une superficie de 922 m², BY 121 d’une superficie de 30 m², et BY 437 d’une superficie de 2 027 m² (soit un total de 2 979 m²), situées Chemin des Amandiers, classées en zone Na naturelle du PLU, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas constructibles (cf. plan ci- annexé), dont il est propriétaire.

Ces parcelles jouxtant le terrain de la Croix Rouge où ont été réalisés plusieurs

aménagements sportifs et une aire d’accueil des camping-cars, M. le Maire propose de les acquérir pour permettre notamment l’extension de la zone affectée aux camping-cars.

Les Services des Domaines ont estimé à 4 108 €, la valeur vénale de ce terrain. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- acquérir les parcelles cadastrées BY 120, BY 121 et BY 437, pour un montant de 5 000 €,

- m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant. Qu’est-ce que vous en pensez ? » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? » Marie-Ange VENZAL : « Non, c’était bien cohérent » Gérard DUCLOS : « Agrandir les camping-cars, oui, mais aussi aménager un jardin pour enfants, un peu plus. D’autant plus qu’il y a une maison qui est très intéressante » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, c’est ce qui coûte le plus cher sur la parcelle » Bernard FRAISSIGNES : « Ah oui » Jean-Jacques TOSCA : « Si vous avez vu le détail, c’est estimé à 50 € le m², la partie … » Gérard DUCLOS : « la partie où il y a la maison » Jean-Jacques TOSCA : « La partie de la maison, oui. C’est ça, 50 € » Gérard DUCLOS : « Et de surcroît, Patrick connait bien là, puisqu’il y prépare un circuit VTT et je pense qu’on pourra rejoindre … » Jean-Jacques TOSCA : « Et ça rejoint en plus, l’espace Jardin des Amandiers » Gérard DUCLOS : « Absolument » Jean-Jacques TOSCA : « ça le rejoint donc ça va permettre de … » Gérard DUCLOS : « … faire des aménagements et à pas cher sans doute » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a une maison qui va se retrouver un peu enclavée ! » Gérard DUCLOS : « mais elle est gentille ! » Claude DUMAS : « C’est qui ? » Gérard DUCLOS : « Denise, voilà. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Quelqu’un s’oppose-t-il à la question n°12 ? Quelqu’un s’abstient –il ? Donc tout le monde est favorable et nous vous en remercions. Et puis, moi, je remercie Philippe parce que ça a été quand même facile de négocier avec lui. Son terrain n’était plus constructible et il est content aussi que pour cette somme modique, Lectoure puisse en profiter. Jean-Jacques, question n°13 »

27

Question n°13 Jean-Jacques TOSCA : « Après avoir acheté, il faut bien récupérer des recettes, donc je vous propose de vendre une partie du parking Jules de Sardac à la SARL Hôtel des Doctrinaires.

Objet : Proposition de vente d'une partie du parking Jules de Sardac à la SARL Hôtel des Doctrinaires

Je vous rappelle que la SARL Hôtel des Doctrinaires dont le siège social est situé 148 Rue Nationale et représentée par Madame Catherine SAUVAGE, en sa qualité de Gérante, a acquis l’ex Hôpital Long Séjour, pour y aménager un hôtel 3* de 45 chambres à l’enseigne « Hôtel des Doctrinaires », actuellement en cours de réalisation pour une livraison prévue à l’été 2018. Ça on l’a déjà dit.

Afin de garantir le confort de la clientèle qui doit pouvoir bénéficier d’un parking

sécurisé et par là-même assurer la pérennité de cet hôtel, la SARL a sollicité la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée CK 878 (plan ci-annexé) sise dans un tènement immobilier localisé 30, rue Jules de Sardac, tout le monde le sait, appartenant au domaine privé de la Commune, ayant la forme d’un parallélogramme de 18,4 m par 36,8 m, d’une superficie estimée, on ne m’a pas donné la hauteur !, à 677 m², permettant le stationnement d’environ 27 véhicules.

M. le Maire nous propose d’accéder à sa demande et de fixer le tarif de vente à

25 € HT le m², ventilé comme suit : en précisant qu’il y a 11 € HT le m² pour le foncier et 14 € HT le m² pour le revêtement,

soit un coût de 16 928 € HT et donc 20 313,60 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- procéder à la vente au profit de la SARL Hôtel des Doctrinaires, d’une partie de la parcelle cadastrée CK 878 telle qu’elle figure sur le plan ci-annexé,

- fixer le prix de vente à 25 € HT le m², étant précisé que les frais de bornage de la partie vendue sont pris en charge par la SARL Hôtel des Doctrinaires,

- m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

Qu’en pensez-vous ? Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? Sylvie ? » Sylvie COLAS : « On comprend que l’hôtel ait besoin d’un parking, c’est évident, c’est une nécessité. La question que l’on se pose, c’est compte tenu des travaux qu’il va y avoir sur la Place Daniel Seguin et compte tenu que l’hôtel ne va ouvrir qu’à l’été 2018, est ce que pendant la période des travaux, on ne pourrait pas quand même conserver ces lieux de stationnement. Quand est ce que va avoir lieu l’acte de vente justement ? Est-ce que du moins, on peut en avoir encore un peu la jouissance pendant quelques temps parce qu’on va quand même avoir besoin de places de parking… » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’avant l’ouverture de l’hôtel, il n’y a aucun problème » Sylvie COLAS : « Non, mais c’est une question qu’on se posait, savoir s’ils allaient de suite fermer pour peut-être stocker des matériaux ou je ne sais quoi, ou si ça va rester à la disponibilité de tout un chacun »

28

Gérard DUCLOS : « Non ! On n’en a pas parlé avec Monsieur RIAC, mais … » Sylvie COLAS : « Il ne va pas le fermer de suite, ni le… » Jean-Jacques TOSCA : « On n’en a pas parlé, mais bon, ça parait … » Sylvie COLAS : « C’est la question que l’on se posait parce que surtout avec les travaux de la Place Seguin… ». Jean-Jacques TOSCA : « Mais on peut le rajouter dans le sous seing… » Sylvie COLAS : « Ça serait bien oui, si on peut en avoir la jouissance » Jean-Jacques TOSCA : « … la jouissance jusqu’à l’ouverture… enfin non pas jusqu’à l’ouverture de l’hôtel parce qu’ils ont quand même des aménagements » Sylvie COLAS : « Jusqu’à la fin de l’aménagement des travaux de la Place Seguin, voilà » Gérard DUCLOS : « Au moins jusqu’à fin 2017, quoi, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « En fait ce qui s’est passé … » Gérard DUCLOS : « Mais il faut le discuter avec lui » Jean-Jacques TOSCA : « C’est un peu ce que j’avais dit l’autre jour. Soit on fournissait nous le stationnement, mais il fallait le sécuriser … » Sylvie COLAS : « Oui bien sûr » Jean-Jacques TOSCA : «…et donc nous, on investissait. Soit on leur laisse… » Sylvie COLAS : « les parcelles » Jean-Jacques TOSCA : « …le stationnement et eux payent la sécurisation, voilà et il nous a paru plus sage de le laisser faire, voilà » Gérard DUCLOS : « Une raison de plus de construire le judo ailleurs pour libérer un peu d’espace » Eugénia DOUMECQ : « Tout à fait, pour avoir des salles pour accueillir des compétitions à Lectoure, qu’on ne soit pas obligé d’aller à Toulouse et à droite et à gauche » Gérard DUCLOS : « Exactement » Eugénia DOUMECQ : « On ne reçoit même plus chez nous » Gérard DUCLOS : « Ça serait bien. D’autres questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°13 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Merci Jean-Jacques. Annie Juliane, l’Office de Tourisme et après tu voudras bien sortir, s’il te plaît »

29

Question n°14 Juliane FAGET : «

Objet : Office de Tourisme Rapport d’activité et compte administratif 2015

Conformément aux dispositions de l’article R 133 - 13 du Code du Tourisme, « le directeur fait chaque année, un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de Direction par le Président, puis au Conseil Municipal ».

Donc vous avez annexé, le bilan d’activité que vous avez tous lu, je pense »

Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Juliane FAGET : « Vous en avez pris connaissance puisqu’il a été présenté au Comité de Direction fin janvier et je pense que vous avez remarqué qu’on a dépassé encore cette année les 40 000 visiteurs à l’Office, à l’Office, je précise » Gérard DUCLOS : « Ce qui fait combien sur la Ville, tu as la formule? » Juliane FAGET : « Il faut multiplier par 3 si on en croit tous les Congrès qu’on nous fait » Gérard DUCLOS : « Ou 4 peut-être. Au moins 3, c’est bien » Juliane FAGET : « Voilà, donc vous avez la provenance, vous avez aussi le nombre d’étrangers, le nombre de pèlerins et toutes les actions menées par l’Office, que ce soit les visites de l’été, la réception des groupes et les randonnées que nous proposons aussi. Voilà pour le bilan d’activité, mais ça ne va pas sans Compte Administratif.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R 133 - 16 du Code du Tourisme, « le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le Président au Comité de Direction, ça, ça a été fait début mars, qui en délibère et le transmet au Conseil Municipal pour approbation ».

Le rapport d’activité de l’Office de Tourisme et le compte administratif de l’année

2015 sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication et approuver le

rapport d’activité et le compte administratif 2015 de l’Office de Tourisme. Donc vous avez eu aussi un résumé en annexe puisque je ne vais pas vous

commenter les 40 pages du Compte Administratif, normal » Gérard DUCLOS : « Merci ! » Juliane FAGET : « Donc là je vous précise que le compte administratif présente un excédent cette année de 7 674 €, l’an dernier il était 22 374, mais il y a plusieurs explications puisqu’on a aussi fait la refonte du site internet et on a payé cette année plus de 11 000 € pour la refonte de ce site qui j’espère, va profiter à un nouvel EPIC communautaire puisqu’il est très évolutif, il est en interface avec le CDT aussi. Ensuite, on a été obligé de payer des logiciels comptables pour être aux normes avec la trésorerie puisque tout est dématérialisé maintenant, donc on a payé 2 500 €, mais on est obligé d’en passer par là. Et ensuite, on en a profité pour refaire « Visiter Lectoure » que j’espère tout le monde a acheté » Gérard DUCLOS : « Ah super ! » Juliane FAGET : « Visiter Lectoure » qui a été relooké, avec des nouvelles photos. Ce sont les Editions Sud-Ouest qui sont venues faire des photos à Lectoure. Il a été réécrit, par entièrement mais mis au goût du jour par Georges COURTES, voilà » Gérard DUCLOS : « Merci Georges » Juliane FAGET : « Voilà, donc il est à l’Office, il change évidemment de look parce que l’autre datait de 20 ans, voilà » Gérard DUCLOS : « Il s’est passé des choses depuis »

30

Juliane FAGET : « Il y a de très, très belles photos, il est en vente à l’Office au prix de 4,90 € » Gérard DUCLOS : « Combien ? Juliane FAGET : « 4,90 €, voilà. Et justement ça nous a coûté quand même 4 000 €, puisqu’on a maintenant un stock. Voilà pour le fonctionnement, si vous avez d’autres questions, vous me les posez. Ensuite pour l’investissement, on a un excédent de 393 € mais on en a profité pour renouveler tout le matériel informatique cette année. Donc il y a 3 ordinateurs tout neufs avec de grands écrans, donc la Communauté peut s’installer à l’aise ! » Gérard DUCLOS : « A Lectoure » Juliane FAGET : « A Lectoure, voilà. Enfin…, l’Office Communautaire. Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions. Enfin, on a vu tout ça au Comité de Direction » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Annie, on t’autorise à sortir s’il te plaît. On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°14 ? Qui est adoptée à l’unanimité, Annie peut rentrer. Je vous en remercie. C’est très bien. Je m’en félicite et je vous remercie de voir l’unanimité qui se fait autour de notre Office de Tourisme qui donnera à notre Communauté je pense, le ton sur le Tourisme qui est une vraie économie et nous en sommes fiers entre vous deux, les Présidents, voilà. Merci Annie. Question n°15, Andrée Antichan, si je ne te dérange pas » Andrée ANTICHAN : « Non, non, pas du tout, j’attendais.

31

Question n°15

Objet : Proposition de versement de cotisations auprès de divers organismes au titre de 2016

Les demandes de cotisations émanant de divers organismes sont soumises à

votre approbation. Je vous propose ainsi de verser à chacun d’entre eux, le montant qui figure sur le

tableau ci-annexé.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Je vais vous les lire, si vous voulez. Donc l’ADIL 32, 932 € ; l’Association de Coopération Interrégionale des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, 200 €, l’Association Ciné 32, 11 396 ; l’Association Départementale pour le Développement des Arts, 932,50 ; Association des Conservateurs de Musée de Midi Pyrénées, 500 € ; 0 pour l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ; Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Gers, 1 376,76 ; Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Gers, 2 086 ; Association des Petites Villes de France, 365,70 ; Association des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, 300 € ; le CAUE du Gers, 1 000 € ; le Centre Régional des Lettres, 40 €, le Club Magel, 38 € ; Conseil National des Villes et Villages Fleuris, 200 € ; Culture Portes de Gascogne, 0 ; Fédération des Organisateurs des Festivités de Midi Pyrénées, 104 € ; Fédération Française des Stations Vertes de Vacances, 1 379 ; la Fondation du Patrimoine, 160 € ; les Plus Beaux Détours de France, 3 600 € ; la Mission Locale pour l’Emploi du Gers, 3 730 € ; Plantes et Cités, 205 € ; Syndicat Départemental d’Energie du Gers, 30 € et nous avons rajouté au tableau, à la demande de Madame Pascale RIVIERE, le Centre de Gestion pour 1 496 € » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser » Bernard FRAISSIGNES : « Centre de Gestion, de quoi ? » Gérard DUCLOS : « de la Fonction Publique Territoriale. Pas de questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°15 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Andrée, question n°16 »

32

Question n°16 Andrée ANTICHAN : «

Objet : 13ème Festival Pyrotechnique Proposition d’adoption du plan de financement prévisionnel

Promotion de la manifestation

Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons reconduit à même hauteur les tarifs d’entrée du 13ème Festival Pyrotechnique qui se déroulera les 2 et 3 septembre 2016 au Stade Municipal en partenariat, comme les années précédentes, avec la Société STORM Artifices dont le siège social est situé à SABAILLAN (32).

Le bilan 2015 et le budget prévisionnel 2016 du Festival dont le coût est estimé à 96 338,33 € HT, sont annexés à la présente note.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : Entrées : 90 000 € HT Subvention Conseil Régional Midi-Pyrénées : 1 500 € Commune : solde.

Je vous propose de faire à nouveau, appel aux réseaux

« TICKETNET » qui propose la vente de billets dans les magasins Auchan, Cora, E. Leclerc, Cultura ainsi que sur le site internet www.ticketmaster.fr, avec une commission de vente de 1,80 € TTC par billet vendu,

et « FRANCEBILLET » qui propose la vente de billets dans les

magasins Carrefour, Géant Casino, FNAC, Intermarché, Magasins U ainsi que sur le site www.francebillet.com, avec une commission de vente de 2,00 € pour les billets d’un montant inférieur à 20 € et une commission équivalente à 10 % du prix de base pour les billets d’un montant supérieur ou égal à 20 €.

Les billets sont vendus au tarif plein. Les recettes réalisées dans les points de

vente sont réglées par chèque, déduction faite, le cas échéant, des commissions de vente.

En outre et suite à une forte demande, je vous propose de conventionner avec

l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) afin de donner au public la possibilité de s’acquitter par ce biais, des droits d’entrée, une commission de 1 % étant retenue par l’Agence lors du remboursement des chèques.

Par ailleurs, il paraît opportun d’accorder un avantage supplémentaire aux

Comités d’Entreprises (CE), en offrant une place adulte (vendredi ou samedi) pour 10 places adulte achetées (vendredi ou samedi à tarif réduit).

Enfin, dans le cadre du partenariat à reconduire, la SAS Lac des 3 Vallées

proposera un week-end spécial Festival Pyrotechnique (arrivée le vendredi 2 après-midi, départ dimanche 4 au matin, soit 2 nuitées, incluant l’entrée au Festival les 2 soirs), à un tarif préférentiel de 160 € pour 2 personnes (cottage), 194 € pour 4 personnes (cottage) et 80 € pour 2 personnes (emplacement tente, camping-car, caravane avec électricité).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de vente de l’ensemble du spectacle avec la Société STORM Artifices pour un coût global de 76 000 € TTC,

http://www.ticketmaster.fr/

http://www.francebillet.com/

33

incluant le feu d’artifice du 13 juillet d’un montant de 6 000 € TTC, tel qu’il est annexé à la présente note,

- d’autoriser à signer la convention de partenariat à conclure avec la SAS Lac

des 3 Vallées, telle qu’elle est annexée à la présente note, - d’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Midi-

Pyrénées, - d’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’Association des

Clients de la Banque Populaire Occitane de Balma (31), telle qu’elle est annexée à la présente note,

- d’autoriser à signer le protocole d’accord Billetterie avec le Comité Régional

du Tourisme de Toulouse pour la vente de billets à tarif réduit aux clients du CE d’Airbus France Toulouse, tel qu’il est annexé à la présente note,

- d’autoriser à solliciter des partenariats privés, - d’autoriser à signer la convention de mandat pour la vente d’événements

sur le réseau « TICKETNET » ainsi que l’ordre d’édition de billetterie informatique, tels qu’ils sont annexés à la présente note,

- d’autoriser à signer l’ordre d’édition de billetterie informatique pour la vente

de billets sur le réseau « FRANCEBILLET », telle qu’il est annexé à la présente note, - d’autoriser à conventionner avec l’Agence Nationale pour les Chèques-

Vacances (ANCV) afin de pouvoir les accepter comme moyen de paiement, - accorder un avantage supplémentaire aux Comités d’Entreprises (CE), en

offrant une place adulte achetées (vendredi ou samedi) pour 10 places adulte (vendredi ou samedi à tarif réduit).

Gérard DUCLOS : « Une place adulte pour 10 places adulte achetées » Andrée ANTICHAN : « Voilà, c’est ce qu’on avait dit avant, une place offerte pour 10 places » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas de questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°16 ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui s’oppose ? 4 oppositions, je vous en remercie. Question n°17, Claude » Gérard DUCLOS : « Je ne l’avais plus, c’est toi qui l’a ? » Claude DUMAS : « Oui, je l’ai. Comme Denis est absent, je vais faire sa question » Gérard DUCLOS : « Voilà »

BILAN 2015 (HT)

2014 2015 2014 2015 Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

PRESTATION STORM ARTIFICES 58 333,33 58 333,33

AUTRES DEPENSES 24 067,81 22 399,11

Frais de transport (Navettes) 599,09 468,18

Assurance (annulation + vol) 4 737,17 4 829,66

SDIS 3 542,66 3 011,60 Subvention Conseil Régional 1 500,00 1 400,00

SACEM 2 746,60 2 073,40 Droit de place (objets lumineux) 160,00 170,00

Location (groupes électrogènes et nacelle) 1 696,44 2 287,16 Droit de place (chichis) 170,00

SOCOTEC (contrôle technique) 300,00 320,00 Droit de place (bonbons) 160,00 170,00

Gardiennage 3 132,36 3 643,60

Repas facturés par les Associations 693,00 1 122,00

Repas du personnel et des bénévoles 778,77 994,91

ECOCUP (frais de port) 354,02 286,03

ECOCUP (facturation des verres non restitués) 2 382,78 1 542,76 Assos verres non restitués 3 351,00 2 040,00

Impression de tickets 320,00 188,50

Dépenses liées à l'organisation 1 909,25 775,78

Location 7 TPE (Terminal de Paiement Electronique) 770,00 770,00

Frais sur les cartes bancaires 105,67 85,53

FRAIS DE COMMUNICATION 15 434,64 15 558,84 TOTAL DES RECETTES 90 787,92 79 354,83

Création affiche + flyer 750,00 750,00

Publicité radio (100%, hit fm) 1 630,00 1 622,80

Publicité presse écrite 4 438,40 6 375,00

Publicité Internet (sortir 47.fr) - 189,00 Coût pour la Commune 7 047,86 16 936,45

Impression et Affichage 8 616,24 6 622,04

TOTAL HT 97 835,78 96 291,28 € TOTAL HT 97 835,78 96 291,28

DEPENSES REELLES (HT) RECETTES REELLES (HT)

Entrées 75 404,83 85 616,92

Nombre de visiteurs Samedi Vendredi les 2 soirs 2015 6 536 4 804 1 730 2014 7 787 5 897 1 890 2013 8 414 5 892 2 522 2012 6 919 5 002 1 917 2011 4 309 2010 8 609 6 462 2 147 2009 8 084 6 414 1 670 2008 5 858 3 859 1 999

FESTIVAL PYROTECHNIQUE 2016

BUDGET PREVISIONNEL

2015 2016 2015 2016

Réalisé Prévisionnel Réalisé Prévisionnel

PRESTATION STORM ARTIFICES 58 333,33 58 333,33

AUTRES DEPENSES 22 399,11 22 435,00

Frais de transport (Navettes) 468,18 470,00

Assurance (annulation + vol) 4 829,66 4 830,00

SDIS 3 011,60 3 015,00 Subvention Conseil Régional 1 400,00 1 500,00

SACEM 2 073,40 2 075,00 Droit de place (chichis) 170,00 170,00

Location de groupes électrogènes 2 287,16 2 290,00 Droit de place (vendeur de jouets) 170,00 170,00

SOCOTEC (contrôle technique) 320,00 320,00 Droit de place (vendeurs de bonbons) 170,00 170,00

Gardiennage 3 643,60 3 645,00

Repas facturés par les Associations 1 122,00 1 125,00

Repas du personnel et des bénévoles 994,91 1 000,00

ECOCUP (frais de port) 286,03 290,00

ECOCUP (facturation des verres non restitués) 1 542,76 1 545,00

Impression de tickets 188,50 190,00 Associations (verres non restitués) 2 040,00 3 000,00

Dépenses liées à l'organisation 775,78 780,00

Location 7 TPE (Terminal de Paiement Electronique) 770,00 770,00

Frais sur les cartes bancaires 85,53 90,00

FRAIS DE COMMUNICATION 15 558,84 15 570,00

Création affiche + flyer 750,00 750,00 TOTAL DES RECETTES HT 79 354,83 95 010,00

Publicité radio (100%, hit fm) 1 622,80 1 625,00

Publicité presse écrite 6 375,00 6 380,00 Coût pour la Commune 16 936,45 € 1 328,33 €

Publicité Internet (sortir 47.fr) 189,00 190,00

Impression et Affichage 6 622,04 6 625,00

TOTAL HT 96 291,28 € 96 338,33 € TOTAL HT 96 291,28 € 96 338,33 €

DEPENSES en HT RECETTES en HT

90 000,00Entrées 75 404,83

Commune de Lectoure Eurl Storm Artifices

CONTRAT DE VENTE

D’UN FESTIVAL DE PYROTECHNIE

Entre :

La commune de Lectoure, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet, désignée

ci après « la Commune »,

D’une part,

Et

L’Eurl Storm Artifices, dont le siège social est situé à « la Bourdette » 32420 Sabaillan, représentée

par sa gérante, Mlle Planchard, ci après désigné « le prestataire »

D’autre part,

Il est exposé ce qui suit :

L’EURL STORM ARTIFICES dispose du droit d'exploitation en France et à l'étranger du spectacle

pyrotechnique pour lequel elle s'est assurée le concours des artificiers nécessaires à sa réalisation.

Date et lieu de la manifestation :

13 juillet 2016

Vendredi 2 et samedi 3 septembre 2016

Stade Municipal et ville

32700 LECTOURE

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

L’EURL STORM ARTIFICES s'engage à donner dans les conditions définies ci-après

et dans le cadre du présent contrat :

- SPECTACLES PYROTECHNIQUES les 13 juillet, 2 et 3 septembre 2016

L’EURL STORM ARTIFICES fournira la totalité du spectacle et assumera la responsabilité artistique de la

représentation.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

La commune s’assure de la disponibilité du lieu. Elle s’engage à fournir au personnel du prestataire des

repas chauds pour le soir et un casse croûte froid à midi.

ARTICLE 3 – TARIF

La commune pour cette prestation s'engage à verser à l’EURL STORM ARTIFICES,

la somme de 76 000 €uros.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement dû au prestataire sera effectué par mandat administratif, comme suit :

- un acompte de 30 000 € à la signature du contrat, sur présentation d’une facture,

- le solde soit 46 000 €, le lendemain de la manifestation

sous les références bancaires :

Code banque : 16906

Code guichet : 00280

N° de compte : 87011396842 clé 85

ARTICLE - 5 - CONDITIONS GENERALES

5.1 Commande et contrat :

Pour les feux de la catégorie K4, l'autorisation de tir signée par le Maire est obligatoire sous

peine d’annulation de tir du feu et devra être jointe au retour de contrat.

A noter que chaque rajout manuscrit sur ce contrat doit être certifié conforme par le prestataire de

services (à l’exception de la dénomination de l’organisateur).

Dans la limite des stocks disponibles, les produits pourront être interchangés à valeur égale.

Nos factures sont payables aux échéances prévues, soit à terme, soit au comptant sous huit jours date

de facture.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans remise en demeure préalable l’application aux

dites sommes d’intérêts de retard calculés au taux d’escompte commercial majoré de deux points.

Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d‘un service de contentieux extérieur, celle-ci

se trouvera majorée forfaitairement de 10 % sur toutes les sommes dues.

5.2 Report de tir :

STORM ARTIFICES tire ses feux par tout temps, été comme hiver, sauf par vent fort. La décision de

report de tir appartient à la commune

- Si le report de tir est dû à un empêchement majeur de notre personnel, le tir reporté sera assuré sans

frais supplémentaires.

- Si le spectacle est reporté dans la saison ou annulé avant son installation, les frais de personnel seront

facturés à la commune, ainsi que ceux inhérent aux déplacements.

- Si le spectacle est annulé après son installation ou si l’annulation est dû à un arrêté préfectoral

(intempéries), la commune s’acquittera auprès du prestataire d’un montant de 30 000 €uros,

correspondant à l’acompte versé.

La commune s’engage à souscrire une assurance annulation.

5.3 CONDITIONS GENERALES DE TIR

De la responsabilité de la Commune

- nettoyage préalable du pas de tir de toutes matières inflammables.

- blocage de l'accès au pas de tir à toute personne ou véhicule étranger au feu et ce, jusqu'au lendemain

du tir.

- maintien du public à la distance souhaitée du pas de tir (conformément à la réglementation en

vigueur)

- mise en place d’un service de sécurité et de secours (pompiers) avant, pendant, et après le tir, ces

personnes ne devront quitter l'aire de tir qu'après le départ des artificiers.

- Interdiction formelle au public d’accéder au lieu de tir jusqu'au lendemain du tir, afin que le

personnel de la ville puisse procéder aux opérations de contrôle et de nettoyage du site. Dans tous les

cas, les résidus pyrotechniques ne doivent pas être brûlés.

Si l’une des obligations de la commune n’a pas été respectée, la responsabilité de l’artificier, chef de

tir, et de la société STORM ARTIFICES ne pourra être engagée.

ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES DE TIR

Nous attirons tout particulièrement l’attention du commanditaire sur les clauses de cet article,

directement liées à l’exécution et au bon déroulement du spectacle et le remercions par avance de bien

vouloir les respecter scrupuleusement.

(Le non-respect de cet engagement serait susceptible d’entraîner l’annulation du spectacle).

ARTICLE 7 - COMPETENCES JURIDIQUES

En cas de recours judiciaire, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de

Toulouse.

Tous droits de reproduction, de diffusion et d’enregistrement restent la propriété exclusive de la société

Storm Artifices sauf autorisation expresse confirmée par écrit.

Fait à Lectoure, le 10 Mars 2016

Pour la Commune, Pour le Prestataire,

Le Maire Eurl Storm Artifices

Gérard DUCLOS Mlle PLANCHARD

Convention de Partenariat 2016 ** ENTRE LES SOUSSIGNES,

- La Commune de Lectoure, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE, représentée par M. Gérard DUCLOS, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet. ------------------------------------------------------------------------------------------------D’UNE PART,

ET - L’acb, l’Association des Clients et des Sociétaires de la Banque Populaire Occitane - inscrite sous le n°6443 à la Préfecture de la Haute-Garonne dont le siège social est situé 33-43, avenue Georges Pompidou, 31135 BALMA CEDEX, représentée par Monsieur Michel CASTAGNÉ, Président de l’acb, dûment habilité à cet effet. ------------------------------------------------------------------------------------------- D’AUTRE PART, ** IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule : L’acb, association Loi 1901, tisse de nombreux partenariats pour proposer à ses adhérents des réductions sur des activités culturelles (festivals, expositions, spectacles..) ou de loisirs (sport, plein air), etc... En échange d’un tarif réduit acb applicable à tous les adhérents, chaque partenaire peut disposer d’une parution : - dans le magazine Banco!, magazine trimestriel édité par l’acb et envoyé directement au domicile des adhérents. Avec un tirage à 80 000 exemplaires, il est le trimestriel le plus diffusé dans la région. - sur le site Internet de l’acb : www.acb-banquepopulaire.fr Pour matérialiser l’adhésion à l’acb, chaque adhérent reçoit une Carte Sourire. Cette carte devra être présentée au partenaire pour que le tarif réduit soit applicable.

Art.1 : Objet : La présente Convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’Association des Clients et des Sociétaires de la Banque Populaire Occitane et la Commune de Lectoure dans le cadre de son 13ème Festival Pyrotechnique.

Art.2 : Conditions : 2.1. La Commune de Lectoure accorde à tout titulaire de la Carte Sourire de l’acb en cours de validité, ou d’une Carte Sourire provisoire, une réduction de 1 à 2 €, sur présentation de cette carte. La Carte Sourire est valable pour deux personnes, le tarif réduit est donc applicable à deux personnes par carte. 2.2. Tarifs applicables : - 12 € au lieu de 14 € pour un Adulte le vendredi soir - 15 € au lieu de 17 € pour un Adulte le samedi soir - 22 € au lieu de 24 € pour un Adulte les 2 soirs - 4 € au lieu de 5 € pour un Enfant de 10 à 15 ans un soir (vendredi ou samedi) - 8 € au lieu de 10 € pour un Enfant de 10 à 15 ans les 2 soirs 2.3. Cet accord tarifaire n’est pas cumulable avec une autre réduction. 2.4. La Commune de Lectoure s’engage à fournir des illustrations pour sa parution : photos, affiches, visuels… en haute définition (jpeg 300dpi) libres de droit et de communiquer à l’acb le(s) crédit(s) photos à faire figurer. 2.5. L’acb s’engage à diffuser un court article présentant la Commune de Lectoure et son offre de réduction lors de la parution de Banco ! et sur son site Internet. 2.6. La Commune de Lectoure s’engage à afficher en billetterie un sticker représentant la Carte Sourire de l’acb. Celui-ci devra être visible du plus grand nombre. 2.7. Selon les accords négociés, la Commune de Lectoure fera figurer le logo acb (joint avec la présente convention) sur tous ses supports de communication.

Art.3 : Durée : La présente Convention prend effet dès sa signature par les deux parties. Le terme de la Convention est fixé au lendemain de la date de fin de l’événement. Dans le cas où il n’existe aucune date de fin, la présente Convention arrive à terme un an après la signature par les deux parties. Cet accord n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Fait à Balma, le ………….. en 2 exemplaires originaux.

Le Président de l’acb,

Michel CASTAGNÉ

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Protocole d’accord Billetterie

FESTIVAL PYROTECHNIQUE DE LECTOURE/ COMITÉ REGIONAL DU TOURISME Entre les soussignés COMITÉ REGIONAL DU TOURISME, dont le siège est situé 15 rue Rivals – CS 78543 – 31685 TOULOUSE Cedex 6, représenté par Monsieur Philippe GUERIN, Président ci-après dénommé CRT Et : Mairie de Lectoure Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 32 700 LECTOURE N° SIRET : 213 202 088 000 18, représentée par Gérard DUCLOS - Maire de Lectoure ci-après dénommé FOURNISSEUR Il est arrêté et convenu ce qui suit :

1 - Le fournisseur autorise la vente aux clients du CE d’airbus France Toulouse, via le

service billetterie du CRT, des billets destinés à accéder aux activités qu’il réalise et commercialise, en particulier le Festival Pyrotechnique de Lectoure.

Le service billetterie du CRT sera l’unique interlocuteur du fournisseur. Le CRT paramètrera les billets et assurera la gestion de la billetterie confiée.

Il est précisé que ces billets seront édités sur le logiciel dédié « Simpleclic »dont le CRT détient les droits d’utilisation.

2 - Les billets émis et vendus par le CE d’airbus France Toulouse ne pourront être édités

qu’après validation d’un bon à tirer réalisé par le service de billetterie du CRT et signé par le fournisseur. Les billets seront fournis et imprimés par le CE d’Airbus Toulouse.

Ces billets seront échangeables uniquement sur le site du Festival Pyrotechnique de Lectoure et auront une date de validité le jour du spectacle.

3 - Les conditions du présent protocole entre le fournisseur et le CRT seront valables du 2

au 3 septembre 2016 (date du festival).

Période de vente par le CE d’airbus France Toulouse : entre le 1er juin et le 3 septembre

2016. Les billets seront vendus aux heures d’ouverture du CE d’Airbus France Toulouse. 4 - Le CRT s’engage à communiquer au fournisseur, sur simple demande pendant la

période de vente, le nombre de billets vendus. 5 - Conditions tarifaires

Le CRT s’engage à ce que les ventes de billets s’effectuent selon les modalités précisées par le fournisseur. Le CRT est autorisé à pratiquer des frais de commission d’un montant maximal de 1,50 € par billet vendu. Cependant ces frais ne seront pas pratiqués pour l’année 2016. Par ailleurs, le fournisseur s’engage à appliquer le tarif réduit aux membres du CE d’airbus France Toulouse.

6 - Règlement Au terme du festival, le CRT communiquera au fournisseur le nombre de billets vendus

pour permettre l’établissement de la facture.

Cette dernière sera adressée par le fournisseur au COMITÉ REGIONAL DU TOURISME

– 15 rue Rivals – CS 78543 – 31685 TOULOUSE Cedex 6. Le règlement sera effectué sous trente jours à réception de facture, par chèque bancaire à l’ordre du Festival de Bandas à Condom. Le fournisseur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation y compris au regard de la TVA.

7 - Le fournisseur autorise le CRT à utiliser sa charte graphique.

8 - Le CRT ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisations frauduleuses des billets numérotés et nominatifs.

9 - En cas d’annulation du festival ou de l’un des spectacles, le fournisseur s’engage à

informer immédiatement par mail le CRT. C’est dans ce seul cas d’annulation que le CRT pourra procéder au remboursement du

client, sur présentation du titre. 10 - Résiliation du contrat

Chacune des deux parties pourra rompre le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois, sauf cas de force majeure.

Dans tous les cas, les billets déjà vendus devront être honorés par le fournisseur. 11 - Attribution de juridiction La CRT n’est pas commerçant et le présent contrat ne constitue pas un contrat

commercial. Les deux parties conviennent que tout litige sera porté face aux Tribunaux compétents

de Toulouse. Fait en deux exemplaires originaux Pour le CRT Pour le Festival Pyrotechnique de Lectoure

Philippe GUERIN, Président Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

1

FESTIVAL PYROTECHNIQUE 2016

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE La Commune de LECTOURE, représentée par son Maire en exercice Gérard DUCLOS, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016, ci-après désignée « La Commune de Lectoure »,

d’une part, L’EURL STORM ARTIFICES, dont le siège social est situé à « La Bourdette », 32420 SABAILLAN, représentée par sa gérante, Mlle PLANCHARD, ci-après désignée « L’EURL STORM ARTIFICES »,

d’autre part, La SAS Lac des 3 Vallées, dont le siège social est situé à « Lac des Vallées », 32700 LECTOURE, représentée par sa Directrice Générale, Mme Sophie DUMAS, ci-après désignée « La SAS Lac des 3 Vallées »,

d’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE La Commune organise les 2 et 3 septembre 2016, la 13ème édition du Festival Pyrotechnique. Afin d’optimiser la promotion de cette manifestation et attirer un public le plus large possible, la Commune, l’EURL STORM ARTIFICES et la SAS Lac des 3 Vallées décident de mettre en place un partenariat. ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE L’EURL STORM ARTIFICES :

L’EURL STORM ARTIFICES s’acquittera auprès de la SAS « Lac des 3 Vallées » d’un tarif forfaitaire préférentiel (100 € par mobil home pour la durée du séjour) pour son hébergement du mercredi 31 août 2016 au dimanche 4 septembre 2016.

2

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA SAS « Lac des 3 Vallées » :

La SAS « Lac des 3 Vallées » proposera un week-end spécial Festival Pyrotechnique (arrivée le vendredi 2 septembre après-midi, départ dimanche 4 septembre au matin, soit 2 nuitées) incluant l’entrée au Festival les 2 soirs, à un tarif préférentiel :

- Cottage 2 à 4 personnes : 160 € pour 2 personnes, 194 € pour 4 personnes, - Emplacement pour tente, camping car, caravane avec électricité : 80 € pour 2 personnes.

Elle en assurera la promotion dès la fin de l’année 2015. La SAS « Lac des 3 Vallées » hébergera l’équipe d’artificiers de l’EURL STORM ARTIFICES à un tarif forfaitaire préférentiel (100 € par mobil home pour la durée du séjour) à partir du mercredi 31 août 2016 au soir au dimanche 4 septembre 2016 au matin. ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE : La Commune s’engage à vendre à la SAS du Lac des 3 Vallées, des tickets d’entrée à tarif promotionnel, comme suit :

- Adultes : 20 € les 2 soirs - Enfants de 10 à 15 ans : 8 € pour les 2 soirs - Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans

et à assurer la promotion du week-end proposé par le Lac des Trois Vallées (dépliants, flyers) à partir du mois de janvier 2016. La Commune s’occupera de la remise des clés et de la restitution des mobil homes en fin de séjour à l’EURL STORM ARTIFICES dans l’état où ils ont été livrés. ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION : La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de sa signature. ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION :

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques pris au titre de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Fait à Lectoure, le en trois exemplaires originaux.

Pour la Commune de Lectoure Le Maire

Gérard DUCLOS

Pour la SAS Lac des 3 Vallées

Sophie DUMAS

Pour la Société STORM ARTIFICES

Mlle PLANCHARD

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE

D’EVENEMENTS DANS LE RESEAU TICKETNET

Entre les soussignés :

LA MAIRIE DE LECTOURE

sise Place du Général de Gaulle – 32700 LECTOURE

représentée par Monsieur Gérard DUCLOS, Maire,

ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR »

et

TICKETNET

Société par Actions Simplifiées

enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° : Nanterre B 412 888 333

domicilié au : Challenge 92 – 101 avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex

représentée par Monsieur Jean-Luc PECHINOT

ci-après dénommée «TICKETNET »

Il est préalablement rappelé que TICKETNET gère un réseau informatique national de vente de

billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs.

L’ORGANISATEUR souhaite que les billets disponibles pour son ou ses différents sites et activités

soient vendus par le réseau TICKETNET qui accepte.

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT

1. Objet :

L’objet du contrat est de déterminer les conditions dans lesquelles L’ORGANISATEUR confie à

TICKETNET la vente de ses billets à travers son réseau.

Le réseau TICKETNET est constitué des partenaires Distributeurs suivants :

- les grandes enseignes de distribution : E.LECLERC, AUCHAN, CORA, CULTURA,

- un plateau téléphonique : le 0 892 390 100 (0,34 € TTC/min.)

- un site Internet : www.ticketmaster.fr ainsi que des partenaires en marque blanche rattachés à

ce site,

- des Comités d’entreprise ou revendeurs dont les principaux sont le CE Air France

(personnels navigants), Meyclub, Kalidea…

Le réseau TICKETNET compte au 01 janvier 2016 plus de 760 points de vente.

2. Mandat du réseau TICKETNET :

L’ORGANISATEUR confie à TICKETNET le mandat de vendre des billets pour son événement

sans garantie minimum ou prédéterminée, étant entendu que L’ORGANISATEUR s’engage à

accepter tous les billets édités par le réseau TICKETNET en accès direct.

Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par la biais de tout son réseau national

de vente :

- L’ORGANISATEUR confie à la Société TICKETNET la mission de vendre pour le compte de

l’Organisateur et au nom de TICKETNET les billets de spectacle, objet du présent ordre

d’édition de billetterie informatique.

- Dans le cadre de ce mandat, TICKETNET produit des Compte-Rendus de Mandat (ou CRM)

qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur

confie expressément à TICKETNET un mandat d’auto-facturation, comme l’autorise l’article

289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente.

- Par suite, l’ORGANISATEUR donne mandat à la Société TICKETNET pour émettre

matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour

TICKETNET ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au

nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être

formellement authentifiées par celui-ci.

- Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun

cas, le Mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le

dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle.

- L’ORGANISATEUR dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise

pour son compte et en son nom par le Mandataire.

Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’ORGANISATEUR reçoit la facture.

En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’ORGANISATEUR devra

obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du

C.G.I.

http://www.ticketnet.fr/

La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les

factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative».

Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’ORGANISATEUR devront

comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention

suivante : « AUTOFACTURATION »

Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous

forme de lettre chèque à l’Organisateur.

- L’ORGANISATEUR s’engage :

o à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire,

selon les règles habituelles,

o à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas

parvenue dans le délai sus-indiqué,

o à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification.

- L’ORGANISATEUR conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de

facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre,

L’ORGANISATEUR ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel

retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de

déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité.

- Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire

Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par le biais de tout son réseau national

de vente.

3. Engagement de L’ORGANISATEUR :

L’ORGANISATEUR s’engage à fournir au minimum 20 jours ouvrés avant la date de mise en

vente de son événement, toutes les informations liées au site et à la manifestation ; TICKETNET

adressera alors à l’ORGANISATEUR un BON A TIRER.

TICKETNET assurera la vente de l’événement dès que l’ORGANISATEUR lui retournera le BON

A TIRER avec la mention « Bon pour accord ».

TICKETNET a l’entière responsabilité de la forme et de la couleur des billets, de leur impression et

de leur fourniture et, après entente avec L’ORGANISATEUR, du contenu du billet.

L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas fournir aux points de vente du réseau TICKETNET des

billets autres que ceux édités par celui-ci.

En cas de perte ou de vol des billets, l’ORGANISATEUR s’engage à délivrer des duplicata.

4. Obligations de TICKETNET :

TICKETNET sera responsable de l’établissement de sa billetterie, de la mise en vente, de

l’encaissement et du versement à l’ORGANISATEUR de la recette correspondante.

5. Conditions financières et modalités

5.1 – Commission Province

TICKETNET, pour la vente dans son réseau percevra de l’ORGANISATEUR, une commission

selon la répartition suivante, pour chaque billet vendu :

Jusqu’à 24,99 € De 25 à 34,99 € De 35 à 44,99 € de 45 € à 70 € (au-delà de 70 € la

commission sera à négocier)

1.80 € 2 € 2.50 € 3 €

Cette commission sera : (rayer la mention inutile)

Prise en charge par l’ORGANISATEUR

Prise en charge par le client final

Le taux de TVA afférent aux manifestations de L’ORGANISATEUR est de … %.

5.2 – Tarifs proposés

Tarif CE : L’ORGANISATEUR fournira / ne fournira pas (rayer la mention inutile) à

TICKETNET, un tarif CE destiné uniquement à nos populations Comités d’entreprises (KALIDEA

+ MEYCLUB + CEZAM …).

Tarif adhérent : L’ORGANISATEUR fournira / ne fournira pas (rayer la mention inutile) à

TICKETNET, un tarif ADHERENT destiné aux porteurs de carte de fidélité (AUCHAN, CORA,

FURET DU NORD, LECLERC)

5.3 – Supports de vente

E-ticket : Sur internet, TICKETNET offrira / n’offrira pas (rayer la mention inutile) la possibilité

aux internautes d’effectuer leurs commandes par le biais de billets dématérialisés. Ces mêmes

billets devront faire l’objet des mêmes validations de la part de l’organisateur, que les billets

thermiques émis par le réseau TICKETNET.

M-Ticket : L’ORGANISATEUR autorise / n’autorise pas (rayer la mention inutile) TICKETNET à

vendre des billets dématérialisés au format M-ticket (sur téléphone mobile).

BilletCollector™ : Le BilletCollector™ est proposé au client de manière optionnelle avec un

package particulier incluant la carte avec hologramme + 1 carte adresse par commande.

Il est vendu au client au prix de 4€90 TTC. Une rétrocession de 0€50 TTC par BilletCollector™

vendu est prévue pour la rémunération du droit à l’image.

L’ORGANISATEUR proposera / ne proposera pas (barrer la mention inutile) à TICKETNET de

mettre en place le BilletCollector™.

5.4 – Suivi des ventes et paiement

TICKETNET s’engage à fournir à la demande de l’ORGANISATEUR un état détaillé des ventes

réalisées ; l’ORGANISATEUR aura en outre la possibilité d’obtenir en temps réel et à tout moment

un état global des ventes sur www.ticketmaster.fr , dans la rubrique Ticketmaster pro (la procédure à

suivre ainsi qu’un code d‘accès confidentiel sera communiqué lors de la 1ère mise en vente).

TICKETNET versera à l’ORGANISATEUR un chèque correspondant aux achats réalisés dans la

totalité de son réseau, commission de distribution déduite.

En tout état de cause, l’ordre d’émission de billetterie informatique délivré par l’ORGANISATEUR

détermine les modalités de vente pour chaque manifestation.

6. Etat des ventes :

L’ORGANISATEUR pourra suivre en temps réel les ventes de TICKETNET, et éventuellement

modifier les contingents alloués à TICKETNET.

A échéance de la manifestation, TICKETNET s’engage à régler par chèque la recette réalisée dans

les points de vente TICKETNET, déduction faite des commissions de vente.

7. Cas d’annulation :

Dans tous les cas d’annulation obligeant le remboursement des billets, et si l’organisateur dispose

d’une assurance annulation, celui-ci s’engagera à reverser les commissions de vente sur tous les

billets vendus au réseau TICKETNET.

8. Publicité :

TICKETNET aura l’entière liberté de communiquer sur les manifestations de l’ORGANISATEUR

en vente sur son réseau, TICKETNET s’engage à n’utiliser pour cette promotion que le matériel

fourni par L’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR dans tout communiqué entourant les manifestations aura la possibilité de citer

TICKETNET de la façon suivante :

Ticketmaster.fr - Auchan - Cora - Cultura - E. Leclerc


9. Durée de la convention :

La présente convention prendra effet à la date de sa signature et expirera à la date du dernier

versement par TICKETNET.

Cette convention est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, avec la possibilité de

résiliation de part et d’autre, moyennant un préavis reçu par lettre recommandée avec accusé de

réception deux mois avant l’expiration de cette période.

10. Résiliation :

Les parties en cas de manquement aux clauses et conditions de la présente convention, ou

modification substantielle de la situation des parties, se réservent la possibilité de résilier cette

convention sans préavis ni indemnité de part et d’autre.

11. Compétence juridique :

A défaut d ‘accord amiable entre les parties pour tout différentiel relatif à la validité,

l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de

juridiction près le Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à Nanterre, le

POUR LA MAIRIE DE LECTOURE POUR TICKETNET

Gérard DUCLOS Jean-Luc PECHINOT

Qualité : Maire de Lectoure Qualité : Directeur Relation Client

Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé, bon pour accord », parapher chaque page de la

présente convention.

Signature : Signature :

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente ( page 1 ) et du mandat d’autofacturation ( page 2 ) à nous retourner signés

* Données obligatoires

ORDRE D’EDITION DE BILLETTERIE INFORMATIQUE


DISTRIBUTEUR (agissant en qualité d’intermédiaire opaque) :

TICKETNET – Challenge 92 – 101, Avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex

Forme sociale : SAS RCS : 412 888 133 RCS Nanterre

Identifiant TVA CE : FR 19 412 888 133

Gestionnaire : Nastasia Petchnikow Tél : 0149 97 51 61 Fax : 01.49.97.52.47 E-mail : [email protected]

Commercial : Joachim Macian Tél : 06 10 30 93 75 E-mail : [email protected]

ORGANISATEUR :

Adresse* :

Code postal : Ville :

Forme sociale* : RCS* :

N° de Licence* :

Contact :

Tél : Fax :

Tél portable :

E mail :

Document à fournir à Ticketnet : extrait de Kbis pour les sociétés, extrait du journal officiel pour les associations,

TVA :

TVA Française applicable au spectacle* : 2.10% 5,5% 10% 20% Exonérée

N° identifiant TVA CE* :

EVENEMENT :

TITRE DE LA MANIFESTATION :

Informations à insérer sur le billet (sponsors, 1ère partie,…) :

Dates (s) et heure (s) : Genre :

Jour(s) : Lu Ma Me Je Ve Sa Di Sous genre :

Ouverture des portes :

Lieu / Salle : Capacité du lieu :

Adresse du lieu : N° de tél. pour PMR :

Placement numéroté (Joindre un plan de salle général avec découpage par catégorie+type de siège+ liste des numéros attribués)

Placement non numéroté : Placement libre debout Placement libre / assis debout (assis non garanti) Placement libre assis

E-TICKET ( impression du billet sous format A4 ) :

BILLET E-TICKET : OUI NON

Nom du prestataire effectuant le contrôle d’accès : Ticketnet Fnac Digitick Elca Irec autres

Contact du prestataire : E- Mail : Tél :

TARIFS / QUOTAS : cf commission en informations pratiques.

Type de tarif*

Catégorie

Quota Prix hors

commissions

Commissions

Prix de vente total

En euro TTC Salle Organisateur Ticketnet**

* Exemple de types de tarifs : - Tarif unique – Tarif enfant (préciser la tranche d’âge) - Tarif groupe (préciser le nombre minimum) - Tarif réduit

(étudiant, chômeurs, +60ans, Rmistes…) - Tarif adhérent ( cartes privatives AUCHAN, CORA, LECLERC, …) – Tarif CE ( Partenaires CE ) Par défaut le tarif réduit sera ouvert aux tarifs adhérents et CE . Si vous ne souhaitez pas ouvrir le tarif réduit à ces natures de clientèles, merci de rayer le ou les tarifs.

INFORMATIONS EVENEMENT :

Texte de présentation ( visible sur le site Internet ) : à envoyer par mail sous format word de 4/5 lignes maximum

Visuel ( visible sur le site Internet ) : à envoyer par mail sous format jpg ou pdf de 2Mo maximum Informations pratiques ou particulières sur l’événement ou sur le site ( accès handicapés, heure d’arrivée conseillée, parking, accès …)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

REGLEMENT :

Chèque à l'ordre de :

Chèque à envoyer à (nom + adresse complète ) :

Date de clôture de la billetterie : Date : Signature Organisateur Signature Ticketnet :

Nom* et qualité* (Représentant Légal) Nom et qualité

MANDAT D’AUTOFACTURATION

Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente ( page 1 ) et du mandat d’autofacturation ( page 2 ) à nous retourner signés

* Données obligatoires

L’Organisateur confie à la Société Ticketnet la mission de vendre pour le compte de l’Organisateur et au nom de Ticketnet les billets de spectacle, objet du présent ordre d’édition de billetterie informatique. Dans le cadre de ce mandat, Ticketnet produit des Compte-Rendus de Mandat (ou CRM) qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à Ticketnet un mandat d’autofacturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente. Par suite, l’Organisateur donne mandat à la Société Ticketnet pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour Ticketnet ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci. Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le Mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle.

L’Organisateur dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire. Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’Organisateur reçoit la facture. En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’Organisateur devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I.. La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative». Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’Organisateur devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante : « AUTOFACTURATION »

Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur. L’Organisateur s’engage : - à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles, - à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue dans le délai sus-indiqué, - à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification.

L’Organisateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité. Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

INFORMATIONS PRATIQUES

ORDRE D'EDITION DE BILLETTERIE Vous devez nous retourner l'ordre d'édition de billetterie par fax, par mail ou par courrier (attention, nous avons besoin de la signature sur les 2 feuilles ) à l'attention du gestionnaire indiqué. Le dossier doit impérativement nous parvenir au moins 4 semaines minimum avant la date de l'évènement.

Dès réception des documents, nous vous ferons parvenir les BAT avec les codes d'accès pour la consultation de vos ventes sur www.ticketmaster.fr Il est impératif de nous donner votre bon pour accord pour ouvrir votre spectacle à la vente. COMMISSION : La commission sera applicable selon la grille suivante (soit à la charge du client ou de l’organisateur) :

Jusqu’à 24,99 € De 25 à 34,99 € De 35 à 44,99 € de 45 € à 70 € (au-delà de 70 € la commission sera à négocier)

1.80 € 2 € 2.50 € 3 €

TARIFS : OPTIMISEZ VOS CHANCES DE VISIBILITE ! En complément du tarif normal, vous pouvez nous attribuer un tarif adhérent, destiné aux porteurs de carte des enseignes Leclerc, Auchan, Cora.. La plupart des magasins mettent en avant les manifestations qui disposent de ce tarif préférentiel pour leurs clients. Vous pouvez également nous attribuer un tarif collectivité destiné à nos partenaires CE ( Kalidéa, Meyclub, CE Air France ... )

CONSULTATION DES VENTES :

Vous devez vous connecter sur www.ticketmaster.fr

et cliquer sur « point producteur » en bas de la page d’accueil (rubrique ticketnetpro) . Pour la première phase d'authentification, vous devez mettre les informations suivantes : nom d'utilisateur : ticketnet mot de passe : producteur - Pour la deuxième phase utilisateur : codes remis par votre gestionnaire mot de passe : codes remis par votre gestionnaire REGLEMENT : Aucun acompte ne sera versé. Le règlement vous sera effectué par chèque à la fin de la manifestation. CONTROLE D’ACCES : Si vous travaillez en E-ticket, merci de nous communiquer les coordonnées de votre prestataire afin de mettre en place le service sur notre réseau. Nous vous adresserons un seul BAT validant le billet thermique et e-ticket, accompagné de la procédure à suivre pour récupérer les ventes e-ticket (Transfert de fichiers, remise d’un code donnant accès au webservice …) INFORMATIONS POINTS DE VENTE : Merci de faire figurer l'ensemble de nos points de vente sur vos supports de communication. Voici notre logo et la mention à porter sur vos communications :


Pour obtenir la liste complète des points de vente, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre commercial. La signature des présentes vaut accord du mandat d’autofacturation ci-dessus, Date : Signature Organisateur Signature Ticketnet :

Nom* et qualité* (Représentant Légal) Nom et qualité


http://www.ticketnet.fr/

1/2

ORDRE D’EDITION DE BILLETTERIE INFORMATIQUE

Type de mandat de distribution de billetterie : Opaque Une société du Groupe Fnac France billet est mandataire opaque et intervient en son nom, pour le compte de l’organisateur

France billet – Service Loisirs Référencement : [email protected]

9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry sur seine cedex SAS au capital de 352.512 euros RCS Créteil B 414 948 695 Fax : 01 55 21 58 71

Réseaux de vente à mentionner sur vos supports de communication (affiches, flyers, sites web, communiqués de presse …) :

Liste complète des points de vente par département disponible sur www.dispobillet.com

LOCATIONS : Carrefour - Fnac - Magasins U - Géant - Intermarché www.carrefour.fr - www.fnac.com - www.francebillet.com

0 892 692 694 (0,34€/min)

Pro

du

cte

ur

Fo

urn

isseu

r

Nom de la structure : N° de licence : Association / SA / SAS/ SARL/ SNC: Capital de : RCS : Nom du responsable : Adresse : Code postal : Ville : N° de Tél. : N° de portable N° de fax : E mail : E mail pour réception automatique des bordereaux de ventes : Date de dépôt (minimum 3 semaines avant l’événement sauf accord dérogatoire) :

Pour faire le point des billets vendus : www.dispobillet.com (saisir votre code organisateur fourni par nos services ainsi que votre code personnel que vous aurez choisi).

1ère mise en vente ? Merci de nous communiquer votre code personnel : - - - - - - - - - - - - (7 à 12 caractères comprenant des chiffres et des lettres)

Evén

em

en

t

Titre de la manifestation : Type de loisirs (Parc, Salon, soirée …) : Date : Heure : Jour de représentation : Lieu / salle : Adresse : Capacité du lieu :

Ty

pe

de

bille

t

Billet informatique (accès direct AVEC Code à Barres) - si le lieu dispose d'un système de contrôle d'accès Préciser le système de contrôle d’accès utilisé :

dont e-ticket (impression A4) - Important : certains points de vente ne dispose que de ce mode de délivrance

dont m-ticket (billet sur téléphone portable, contrôlé par un lecteur 2D)

Billet informatique (accès direct SANS Code à Barres)

Contremarque à échanger

Pensez-y ! Découvrez-le Tick&Go, le 1er billet libre service

Besoin d’un site de vente sur internet, d’un contrôle d’accès, d’une billetterie informatisée ? Découvrez nos solutions sur www.dispobillet.com ou contactez-nous

IMPORTANT : SALLES NUMEROTEES FOURNIR LE PLAN ET LE TYPE DE SIEGES

mailto:[email protected]

http://www.dispobillet.com/

http://www.carrefour.fr/

http://www.fnac.com/

http://www.francebillet.com/

http://www.dispobillet.com/

2/2

Ta

rifs

Qu

ota

s

Catégorie de places

Billet 1 jour

Zone unique Forfait Etc …

Catégorie de clients

Plein tarif

Tarif réduit: Enfant, senior,

groupe, Chômeur Tarifs réduits

cartes privatives (1)

Tarifs C.E

Quota

Attribué à notre réseau

Prix de vente unitaire

Commission Réseau

10 % du prix de

vente TTC ou 2 € pour un tarif inférieur à

20 €

Prix hors commission

Montant à vous

reverser

Prix sur place

à préciser si

différent du prix de vente total

Tarif enfant, précisez la tranche d'âge : Existe-t-il une gratuité enfant ? Si oui, quelle tranche d'âge ? ou Moins de ans (1) Cartes privatives : augmentez votre visibilité dans nos programmes de fidélité et dans nos réseaux en proposant un tarif spécial : Carte adhérent Fnac, Carte Pass Carrefour, Carte Géant, Carte U Tarif CE : grâce à ce tarif, optimisez vos ventes auprès de notre réseau de CE partenaires (+6 500 en France) Tarif groupe, précisez le nombre minimum de personnes :

Règ

lem

en

t

TVA applicable à la billetterie (obligatoire) 2,1% 10% 20% Pas de

TVA

Virement à l’ordre de (jamais à l’ordre d’un particulier) : Clôture de la billetterie (date et heure limite) : Attention par défaut la date et l’heure de clôture sont celles de l’événement (pour une fermeture anticipée, contactez votre gestionnaire). Conditions de règlement (voir les CGV) : Paiement par virement uniquement - joindre un RIB

La mise en vente ne pourra être effectuée que si le formulaire est complet

Info

rmati

on

s

Texte de présentation de l’événement (sera visible sur Internet) :

Informations pratiques ou particulières sur l’événement ou le site (accès handicapés, heure d’arrivée conseillée, parking, accès, transports en commun…) :

A nous adresser (pour mise en ligne sur Internet) : Visuel et / ou logo au format JPEG ou EPS, 300 DPI (minimum 5 cm de hauteur et 3 cm de largeur)

Dossier de presse ou plaquette de présentation.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de mise en vente de mon événement dans le réseau France Billet. Les conditions générales sont également disponibles sur www.dispobillet.com

Date et signature du Fournisseur :

34


Objet : Travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente - Choix des entreprises

Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons

- approuvé la réalisation des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente dont le coût était estimé à 559 401,25 € HT auquel se rajoutent le montant des honoraires du maître d’œuvre (6,63 % du coût HT des travaux : 43 758 € HT) , soit un coût opération de 559 401,25 € HT et 671 281,50 € TTC,

- décidé de lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à

l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- et approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

FISAC : 35 634 € (convention Opération collective signée le 15 avril 2013) Etat au titre de la DETR 2016 (45 %) : 272 661,55 € Conseil Régional au titre de la mise en valeur des centre-bourgs (15 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : 30 000 € Conseil Général du Gers : 30 000 € (convention en date du 19 juin 2014) donc il reste pour la Commune : 237 619 € HT et 358 787,91 € TTC,

La Commune a lancé le 15 février 2015, un appel d’offres ouvert, comportant 3

lots : - lot n°1 : voirie - réseaux divers, - lot n°2 : bordures, sols, pavage, dallage, mobilier et serrurerie, - lot n°3 : maçonnerie – pierre.

La Commission d’appel d’offres réunie le 14 mars 2016 a procédé à l’ouverture

des 10 plis réceptionnés :

- lot n°1 : voirie - réseaux divers

CARRERE- rue Empardailhan - 32120 MONFORT MALET- 12 rue Jacques BREL - ZI Engachies - 32000 AUCH COLAS- Av Charles Lindbergh - BP 70342 - 33694 MERIGNAC Cedex ESBTP - SAS CARRERE 47310 ESTILLAC et 32120 MONFORT EIFFAGE 2 Rue Paul Riquet 82200 MALAUSE

- lot n° 2 : bordures, sols, pavage, dallage, mobilier et serrurerie

CARRERE- Rue Empardailhan - 32120 MONFORT TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE - ZI de Pôme - 32100 CONDOM COLAS- Av Charles Lindbergh - BP 70342 - 33694 MERIGNAC Cedex ESBTP- SAS CARRERE 47310 ESTILLAC et 32120 MONFORT EIFFAGE 2 Rue Paul Riquet 82200 MALAUSE SUD OUEST PAVAGE Rue du Moulineau, 33320 EYSINES

35

- lot n° 3 : maçonnerie – pierre

Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (SGRP Julien SOURBES) Au Village 32700 MARSOLAN

SARL LEPETIT, ZI de Naudet 32700 LECTOURE Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le

Règlement de Consultation :

1°) PRIX - Coefficient de pondération : 50%

2°) VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE

- Coefficient de pondération : 40%

Pour l'évaluation de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants ont été appliqués :

1. Méthodologie et organisation pondérée à 25 %, 2. Calendrier pondéré à 15 %.

3°) DELAI DE LIVRAISON OU D’EXCUTION

- Coefficient de pondération : 10%

Après analyse des offres par le Cabinet HETRE ET PAYSAGE, maître d’œuvre de l’opération, la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 14, 21 et 29 mars 2016, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres consultable à la Mairie,

d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise CARRERE pour un montant de 191 197,97 € HT,

d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise Sud-Ouest Pavage pour un montant de 229 809,20 € HT,

d’attribuer le lot n°3 à l’entreprise SGRP pour un montant de 84 886,04 € HT,

soit un total de 505 893,21 € HT. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise CARRERE pour un montant de 191 197,97 € HT,

d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise Sud-Ouest Pavage pour un montant de 229 809,20 € HT,

et d’attribuer le lot n°3 à l’entreprise SGRP pour un montant de 84 886,04 € HT,

et autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente. Voilà, donc, c’est vrai que cette Commission s’est réunie 3 fois parce qu’il y avait beaucoup de travail, bien sûr sous les conseils de Samuel RABILLIER, notre maître d’œuvre, voilà. Je ne sais pas s’il y a des questions à poser là-dessus, vous êtes au courant de la réunion. On a eu quelques bonnes surprises avec le choix des pierres. En jouant sur le choix des pierres, ça nous a permis de baisser un petit peu le coût qui était prévu. Je ne sais pas si vous avez des questions particulières » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? »

36

Bernard FRAISSIGNES : « Parallèle anecdotique : c’est intéressant les affichages de travaux dans les Pas Perdus » Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Donc, c’est vivant, on voit ce qui se passe. C’est très parlant sur la façade Sud. Par contre, les abords de la Halle Seguin, c’est … » Sylvie COLAS : « La présentation… » Bernard FRAISSIGNES : « La présentation c’est …, ça ne donne pas envie » Claude DUMAS : « Bon » Gérard DUCLOS : « Espérons que le résultat sera meilleur que le dessin » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « Pour un paysagiste, ses plans manquent un peu de … » Gérard DUCLOS : « de paysages ! » Sylvie COLAS : « Il manque de 3D, de toute façon. Il nous a fait une présentation… » Gérard DUCLOS : « à plat » Sylvie COLAS : « … vraiment à plat et c’est étonnant au jour d’aujourd’hui où on a tant de moyens informatiques pour faire du 3D sur tous les montages, faire un truc très visuel » Gérard DUCLOS : « On lui dira » Claude DUMAS : « Oui, oui » Sylvie COLAS : « Oh mais il a compris je crois » Andrée ANTICHAN : Inaudible Gérard DUCLOS : « Ah c’est peut être une option. Enfin, dans le réel, ça sera en 3D » Sylvie COLAS : « Non, mais il n’a pas aidé la communication » Gérard DUCLOS : « On lui dira. Claude DUMAS : « Je te rends ce dossier » Gérard DUCLOS : « Tu me rends mes petits ? Merci Claude. Est-ce qu’il y avait d’autres questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°17 ? Qui s’abstient ? La question n°17 est adoptée avec 5 abstentions, merci »

37

Question n°18 Gérard DUCLOS : « Là vous n’avez pas intérêt à vous opposer !

Objet : Election des délégués aux Commissions Culture et Sport – Santé

Nous avons parlé avec Sylvie et j’ai tout à fait compris ce que tu nous proposais

et qui est je trouve une très, très bonne chose, car il vaut mieux mettre les choses au point tout de suite plutôt que pour celui qui fait la réflexion, avoir à faire une réflexion et pour celui qui la reçoit, de la recevoir, voilà. C’est tout à fait désagréable pour tout le monde donc, moi je vous propose que nous essayions de revoir la composition de la Commission Culture et de la Commission Sport et Santé.

Lors de notre séance du 8 avril 2014, nous avons mis en place les Commissions Municipales dont notamment la Commission Culture et la Commission Sport - Santé, en fixant à 5, le nombre de membres titulaires et le nombre de membres suppléants et décidé de désigner

- pour siéger à la Commission Culture :

Il est évident que d’un côté Arnaud PICCHETTI d’une part et Eugénia DOUMECQ d’autre part sont salariés et ne peuvent pas toujours se libérer facilement » PICCHETTI Arnaud : « Et parents : c’est l’heure de pointe, en général 6H, 6H30 » Gérard DUCLOS : « Tu donnes le sein et tout …

pour siéger à la Commission Sport – Santé :

A la demande de la Minorité, je vous propose

de porter à 6, le nombre de suppléants pour pallier l’absence d’Arnaud PICCHETTI, souvent retenu par ses obligations professionnelles

de désigner un membre de l’Opposition en qualité de suppléant pour siéger à la Commission Culture,

et de désigner un membre de l’Opposition en qualité de suppléant pour siéger à la Commission Sport – Santé.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Bon, moi ce que je vous propose, c’est que vous nous donniez un suppléant de plus pour la Commission Culture qui serait … Marie-Ange VENZAL, et un suppléant de plus pour la Commission Sport qui serait … » Bernard FRAISSIGNES : « un retraité »

en tant que DÉLÉGUÉS TITULAIRES en tant que DELEGUES SUPPLEANTS

1 – MAZERES Martine 1 – ANTICHAN Andrée

2 – PORTELLO Joëlle 2 – PELLICER Pierre-Luc

3 – MELLAN Cécile 3 – ACHE Sylvie

4 – FAGET Juliane 4 – BOUE Paulette

5 – FRAISSIGNES Bernard 5 – PICCHETTI Arnaud

en tant que DÉLÉGUÉS TITULAIRES en tant que DELEGUES SUPPLEANTS

1 – PELLICER Pierre-Luc 1 – PORTELLO Joëlle

2 – BUSSI Philippe 2 – MARCONATO Patrick

3 – LAFFARGUE Laëtitia 3 – ANTICHAN Andrée

4 – DUGROS Marc 4 – FAGET Juliane

5 – DOUMECQ Eugénia 5 – PICCHETTI Arnaud

38

Gérard DUCLOS : « On n’a rien à faire, nous. Bernard FRAISSIGNES » Sylvie COLAS : « Merci » Gérard DUCLOS : « Mais non, c’est très bien. Mais bon, je rappelle que, vous le savez, suivant notre règlement, un Conseiller Municipal peut assister aux Commissions mais en tant qu’auditeur. Ça veut dire qu’il y en a un qui est titulaire. Ça vous va ? » Sylvie COLAS : « C’est très bien, on vous remercie » Gérard DUCLOS : « Mais c’est normal » Sylvie COLAS : « Enfin, si c’est voté » Gérard DUCLOS : « Comment ? » Bernard FRIASSIGNES : « Quand ça sera voté, on remerciera ! » Gérard DUCLOS : « Alors qui est favorable à l’adoption de la question n°18 ? Qui est adoptée à l’unanimité » Sylvie COLAS : « On vous remercie » Gérard DUCLOS : « Alors, j’ai deux petites choses encore à faire. Je vous ferai un petit point sur le Secteur Sauvegardé mais ça prendra une minute. Le jardin TOLOSA, vous m’interrogez sur le jardin TOLOSA avec des arguments que je reçois très bien parce que je ne me suis pas manqué de les poser. Mais on n’a pas la solution encore. Néanmoins, ça avance. Est-ce que la conversion de cette parcelle en parking serait sa meilleure utilisation ? La situation de cette parcelle orientée au sud en fait un endroit particulier, très visible depuis la Vallée du Gers, contrairement aux autres parkings créés ces dernières années (enclavés et / ou en fort surplomb, ce qui les rend peu visibles). Le glacis autour de la Ville est inconstructible pour des raisons esthétiques / patrimoniales ; est ce qu’un parking ne viendrait pas rompre cette harmonie ? Tant pour la vue sur la Ville depuis la vallée que comme premier plan depuis le Boulevard du Midi. Elle est en forte déclivité, ce qui obligerait à des terrassements importants et de la perte de surface. Est-ce que les utilisations autres – jardin public, jardins partagés, jardins pédagogiques / touristiques (démonstration culture de melons, plantes aromatiques) – ont été envisagées ? En Ville, il n’y a pas beaucoup de lieu de repos / promenade (Allées Montmorency). Une « surface verte » nouvelle n’entrerait elle pas dans les plus pour la conservation de la 4ème Fleur ? Nous demandons qu’une consultation de la population lectouroise éclaire ce dossier. Alors il se trouve qu’il n’y a pas très longtemps… Marie-Ange VENZAL : « Je pense que … Madame Mazères me dit « vous êtes contre la 4ème Fleur et je réponds oui peut être mais quand on a quelque chose, on le garde » Gérard DUCLOS : « Bravo. Alors le hasard fait je l’espère bien les choses, nous avons rencontré « Art et Environnement » dans le cadre Andrée, du programme… » Andrée ANTICHAN : « programme Land’Art avec le Pays Portes de Gascogne » Gérard DUCLOS : « Voilà, le PETR Portes de Gascogne » Andrée ANTICHAN : « Tout à fait, il y a deux œuvres déjà qui ont déjà été accomplies, SIMORRE, SAINT-ELIX-D’ASTARAC je crois, et il y a AUBIET qui se fait en ce moment, il y a FLEURANCE qui est après, et donc nous, on serait derrière » Gérard DUCLOS : « et avec la DRAC, Aurélie BEGOU, Marie Béatrice ANGELE, l’une pour le PETR, l’autre pour la DRAC, sont venues et on a discuté. Et ils nous ont dit que finalement, on pourrait utiliser ce jardin comme un jardin d’agrément avec des œuvres et on a dit oui pourquoi pas. Sachant qu’ils nous proposaient… une proposition que j’avais faite il y a plusieurs années, mais on avait trouvé que ça n’allait pas, d’utiliser et d’aménager autour d’un projet sur l’eau, le terrain BOUTEILLO du virage, entre l’Avenue Ville de Saint Louis et la D7 qui s’en va et qu’on pourrait faire là-dessus, un parking aménagé qui serait moins visible. Alors pour l’instant, on en est là, c’est une réflexion qui avance mais on vous en dira plus lorsqu’on on saura. Donc les choses avanceraient en ce sens, voilà. Voilà où on en est, voilà ce que je pouvais vous dire. Mais j’espère qu’on arrivera à le faire, parce que quand même, il faudra penser au monde qui vient l’été, aux

39

riverains aussi du Boulevard du Midi qui pour certains auraient des places, et d’autres qui n’en auraient pas suffisamment. Donc il faut trouver des places de stationnement, mais il ne faut pas non plus masquer le paysage, vous avez tout à fait raison. Voilà où on est. Ensuite je vous fais juste une précision sur le Secteur Sauvegardé. Je vous avais dit que jeudi, nous étions à Paris pour présenter le Plan du Secteur Sauvegardé de Lectoure, en tous cas, sa circonvolution. Nous avons présenté notre dossier qui a été adopté à l’unanimité et même, ce que je n’avais jamais vu, la Commission nous a applaudis pour les réalisations proposées, le travail fait et le travail fait en interne qui pour l’instant n’a pas coûté énormément à la Collectivité. Et d’ailleurs, le soir, Martin Malvy m’a appelé et je vous le dis parce qu’il m’a demandé de le dire et de le mettre sur le site d’ailleurs, tant en son nom de Président de l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, qu’en son nom personnel et de l’amitié qui nous unie, il m’a chargé de féliciter tous ceux qui avaient travaillé là-dessus, mais ses félicitations, je les reçois bien volontiers et surtout comme un encouragement parce que ce n’est pas parce que le Secteur Sauvegardé est délimité que c’est fait. Au contraire, ce n’est que le début d’un énorme travail que nous aurons à mener sur Lectoure, mais je pense que ça nous permettra de travailler énormément, j’en suis sûr, sur le logement à l’intérieur de ces remparts, sur les commerces, les accessibilités entre les commerces et les logements, le fonctionnement de la Ville à l’intérieur. Déjà on a rencontré avec Maryse, avec Gaëlle et Cristelle, les gens que je fréquente régulièrement, mais qui sont prêts à venir travailler avec nous et qui sont des pointures dans le domaine donc voilà ce que je voulais vous dire. On en est là pour ce soir. Merci ! On vous souhaite une bonne soirée ! » Christian CHICARD : « S’il vous plait ! » Gérard DUCLOS : « Ah, Monsieur Christian, pardon » Christian CHICARD : « Merci Monsieur le Maire. L’intervention que je vais faire maintenant, je n’ai pas pu la faire lors des derniers Conseils puisque j’étais absent excusé et notamment le dernier en réunion à Gimont. Je n’ai pas pour habitude et encore moins en ce lieu, de le faire mais ce soir je vais pousser un coup de gueule pour dire ma colère et mon indignation suite à une pétition qui a circulé. Vous parliez de la Place Daniel Seguin tout à l’heure, par rapport à l’aménagement de la Place Daniel Seguin, et mon coup de gueule s’adresse en particulier à certains signataires, dont un commerçant. Je me suis trouvé très surpris et quand je dis très surpris, c’est plutôt stupéfait de constater qu’à Lectoure, sur 3 boulangeries / pâtisseries, 2, je dis bien 2, étaient totalement fermées le 25 décembre, jour de Noël. 2, le 25 décembre dont celle en face de la Halle. La seule qui était ouverte, notre ami Jean-Jacques TOSCA est témoin, c’est celle qui est au pied du clocher, devant laquelle il y avait une interminable file de gens, qui attendaient pour prendre le pain, la pâtisserie etc. Certaines de ces personnes, très en colère d’ailleurs, sont parties, qui à FLEURANCE, qui à SAINTE-MERE, et qui je ne sais pas où encore. Quand on nous dit que le fait d’enlever quelques places de parking va porter préjudice à certains commerces, notamment celui qui est juste en face, cette boulangerie, je me demande si on ne nous prend pas pour des imbéciles, franchement. Comme dirait l’Abbé CENZON qui en matière de latin est autrement plus compétent que moi, bis repetita le 1er janvier, c’est-à-dire, Jour de l’an. Les 2 même boulangeries / pâtisseries fermées. Je ne sais pas vous, mes Chers Collègues, mais moi le 25 décembre et le Premier de l’an, je mange bio ou pas bio, mais je mange quand même, je mange, n’est-ce pas ! Et je reçois. Et ceux que je reçois, croyez-moi, ils se tiennent bien à table et il faut leur donner ce qu’il faut. Je précise une chose quand même. La supérette, le Petit Casino était ouverte le 1er janvier, pas toute la journée, ce que je comprends, mais dans le temps, moi qui connais Lectoure depuis 1957, je me souviens que du temps de la famille BRUN, pour ne pas la citer, cette boulangerie là-bas était ouverte à Noël et le Jour de l’An au moins jusqu’à 13h et elle était pleine, il y avait beaucoup de monde. Je précise également que le 25 décembre, sur la Place Daniel Seguin, il y avait 0 voiture, je dis bien 0 voiture. Le 1er janvier entre 11h et midi, il y avait une voiture immatriculée dans la Haute Garonne. Alors… »

40

Marie-Hélène LAGARDERE : « C’était la tienne » Christian CHICARD : «Non, la mienne n’était pas garée, j’avais toute la place pour stationner. Il n’y avait personne. Cela dit, il y a quand même un sacré problème avouez-le au niveau des commerçants lectourois, parce que quand on fait ce constat-là, c’est qu’il n’y a pas d’entente entre eux, d’accord ? Alors pour ce qui me concerne, beaucoup le savent, j’ai défendu des causes et j’en défends encore et j’en défendrai je crois, jusqu’à mon dernier souffle. Mais quand on défend certaines causes, il faut faire attention à ce que l’on défend, il faut être sérieux, responsable et ne pas se lancer dans des actions comme celles que l’on connaît, d’accord ? J’arrête sur ça » Gérard DUCLOS : « Alors juste, je termine. Bis repetita, non pas placent, mais non placent » Christian CHICARD : « Je n’ai pas de commentaire » Gérard DUCLOS : « Merci Christian » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à. Le Maire, Gérard DUCLOS

41

Claude DUMAS …………………………………… Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET Absent Andrée ANTICHAN …………………………………… Jean-Jacques TOSCA …………………………………… Juliane FAGET …………………………………… Pascale GIBILY Absente Patrick MARCONATO …………………………………… Paulette BOUE …………………………………… Daniel GOBATTO Absent Sylvie ACHE …………………………………… Christian CHICARD ……………………………………

42

Marie-Hélène LAGARDERE …………………………………… Claude BOURSE Absent Cécile MELLAN …………………………………… Gérard ROCHEREUL …………………………………… Joëlle PORTELLO …………………………………… Philippe BUSSI …………………………………… Laetitia LAFFARGUE …………………………………… Sylvie COLAS …………………………………… Eugénia DOUMECQ ……………………………………

Arnaud PICCHETTI …………………………………… Marie-Ange VENZAL …………………………………… Bernard FRAISSIGNES ……………………………………

Proces verbal du 4 avril 2016 avec annexes

Documents

Transcript of Proces verbal du 4 avril 2016 avec annexes