PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 novembre 2015

Le Conseil Municipal de la commune d'AZÉ s'est réuni le jeudi 12 novembre 2015, à 20

heures, Salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Pascal MERCIER, Maire.

Etaient présents : P. MERCIER, G. LAINÉ, P. HOUTIN, V. LEDROIT, JP.

DENEUX, D. BOIVIN, F. FRESNAIS, E. SONNET, J. BOUTIER, B. VERDON, E.

CLEMENCEAU, G. MIGNOT, C. MARTINEAU, P. BOURBON, A. GATINEAU, V.

LECLERC, P. DELATOUR, S. POIRIER, C. LE RESTE, S. LEFEVRE, N. GUERIN, M.

LETOURNEUR, E. DUON.

Etaient absents :

M. Mickaël LETOURNEUR a été nommé secrétaire de séance.

Nombre : de Conseillers en exercice 23

de présents 23

de votants 23

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal valide les ajouts suivants à l’ordre du jour :

- Décision budgétaire modificative n°8

- Projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et d’installation d’une

chaufferie bi-énergie bois granulé/gaz naturel : validation du plan de financement et

autorisation de demande des subventions correspondantes

Présentation du Conseil municipal d’Enfants (CME)

Les élus du CME et du Conseil municipal se présentent tour à tour, chacun expliquant sa

fonction et ses missions dans le cadre de son mandat. Les enfants élus sont les suivants :

BESNIER Angèle, CM1,

COURCOUL Charlélie, CM2,

CROUILLEBOIS Elia, CM1,

DERVIN Kyllian, CM2,

HOUDOU Thaïs, CM1,

PELVEY Julien, CM1,

POIRIER Enzo, CM1,

POULAIN Adam, CM2, 1er adjoint,

RENOU Alison, CM1,

RENOU Jade, CM1,

TESSIER Mathis, CM2, Maire,

THEVENOUX Romane, CM1, 2ème adjointe.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Avis du Conseil municipal sur le rapport de mutualisation 2015-2020 de la

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que le

Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils

municipaux, un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux de ses

communes membres.

Pour le mandat en cours, les schémas doivent donc être arrêtés avant le 31 décembre 2015.

Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant

la durée du mandat. Il revêt un caractère obligatoire, visant à inciter les Communautés et les

communes à réfléchir sur les modes de gestion de l’action publique locale.

Le rapport de mutualisation de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

(CCPCG) a été présenté en Conseil communautaire lors de la séance du 15 septembre 2015.

Les communes-membres disposent dès lors d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur

ce rapport. A défaut, l’avis est réputé favorable au terme des trois mois. Le rapport sera

ensuite soumis à l’adoption du Conseil communautaire lors de la séance du 15 décembre

2015.

Le schéma de mutualisation des services est un document d’organisation interne, une feuille

de route qui détaille les projets de mutualisation des services ou fonctions entre l’EPCI et ses

communes-membres, qui seront mis en œuvre sur la durée du mandat.

Ce schéma n’engage l’intercommunalité et ses communes-membres que sur un « sentier »

d’évolution pour la durée du mandat. Seules les conventions de mises à disposition de

services ou la mise en place de services communs produisent des conséquences juridiques.

Il constitue donc un document d’orientation, sur la durée du mandat, en matière de

mutualisation des services et des moyens, mais qui n’a pas de portée prescriptive.

La mutualisation n’est pas une fin en soi pour la CCPCG, mais bien un outil au service d’un

projet politique. La CCPCG envisage la démarche comme un processus évolutif, pouvant

être à géométrie variable et reposant sur le principe du volontariat des collectivités qui y

participent.

Dans ce sens, la CCPCG souhaite proposer au sein de son schéma, les grandes orientations

du mandat en matière d’organisations territoriales, humaines et matérielles. Chaque débat

d’orientation budgétaire donnera lieu à une évaluation du plan d’action de l’année passée et

fixera le plan d’action de l’année à venir.

La CCPCG se fixe pour cette démarche de mutualisation six objectifs principaux :

- Maintenir une qualité de service public local,

- Renforcer les solidarités entre collectivités,

- Rationnaliser les dépenses publiques,

- Maximiser les effets du Pacte Financier & Fiscal,

- Sécuriser administrativement et juridiquement les pratiques,

- Anticiper l’évolution des organisations territoriales.

Le schéma proposé par la CCPCG s’articule autour de quatre orientations principales :

- Poursuivre la mutualisation des moyens matériels,

- Achever la mutualisation entre la CCPCG et la Ville centre,

- Affirmer la CCPCG comme centre de ressources pour toutes les communes du territoire,

- Optimiser nos organisations territoriales.

Suite à la présentation, les élus distinguent clairement la mutualisation de la modification

des périmètres communaux avec la possible création de communes nouvelles.

S’agissant du point II du rapport de mutualisation, les élus adhèrent totalement au diagnostic

et se déclarent, à l’unanimité, très favorables au principe de la mutualisation. Ils évoquent

tout l’intérêt de la mutualisation horizontale prenant pour exemple le groupement de

commande pour l’achat des radars pédagogiques.

Les élus sont en effet conscients et convaincus de la nécessité de la mutualisation.

Après débat sur le point III, « schéma 2015-2020 », les élus ont souhaité émettre un avis

motivé et commenté.

Suite à la présentation du point 3.2 du rapport, sur la mutualisation des services de la

CCPCG et de ceux de la ville de Château-Gontier, certains élus demandent une information

sur les clés de répartition déjà existantes et interrogent le transfert des agents en charge de

compétences purement communales, telles que la gestion de l’Etat civil ou des écoles. Les

élus dans leur ensemble considèrent qu’il aurait été approprié que cette mutualisation des

ressources humaines soit proposée à l’ensemble des communes de la Communauté de

communes à cette occasion. Charge à ces dernières de se prononcer sur les suites à donner.

S’agissant du point 3.4.1, la modification des périmètres communaux et intercommunaux

et de la création de communes nouvelles, les élus réaffirment leur attachement à l’identité

mi-rurale, mi-urbaine de la commune d’Azé.

Les élus expriment à la majorité une certaine réticence quant au projet de création d’une ville

forte au niveau de l’agglomération.

Ils se déclarent toutefois ouverts à toute réflexion visant à repenser l’organisation du

territoire. Ainsi sont évoquées plusieurs pistes de travail. L’idée d’une commune nouvelle à

l’échelle de l’ensemble du territoire doit être étudiée. A ce stade de la réflexion, aucun

scenario ne doit être écarté.

Les élus ont conscience que le « Sud Mayenne » doit évoluer pour pouvoir peser face aux

nouveaux territoires émergents dans le Nord Maine-et-Loire et le Nord Mayenne mais aussi

au sein de la région des Pays de la Loire.

S’ils ne sont donc clairement pas réfractaires à l’idée d’une commune nouvelle, les élus

signalent manquer d’éléments pour se prononcer à ce jour. Ils mettent en avant l’absence

totale de vision globale sur le sujet, qu’ils s’agissent des points négatifs ou positifs des

scénarios avancés dans le rapport. Ils ne se sentent pas la capacité de prendre à ce jour une

telle décision engageant la commune et la population. Ils expriment le besoin d’une réflexion

sur le plus long terme et d’en comprendre plus nettement les enjeux.

Comment préserver la proximité des élus avec la population dans le cadre d’une commune

nouvelle ? Des outils doivent exister, quels sont-ils ? La professionnalisation des élus

n’entrainera-t-elle pas un besoin supplémentaire en personnel, le bénévolat des élus étant

très important dans les petites communes ?

Ils souhaitent entrer au plus vite dans une phase active de réflexion mais également éviter les

décisions précipitées dictées par des impératifs financiers. Une décision à l’horizon de 2020

leur semblerait pour le moment plus sage sous réserve des évolutions de la réglementation et

des nouveaux impératifs pouvant apparaitre d’ici cette date.

Il est également souhaité que les différents schémas d’évolution du territoire de la

Communauté de communes soient soumis à l’examen d’un cabinet extérieur, neutre et au

regard neuf sur la situation du territoire.

Le dernier point, et non le moindre, concerne la communication et la concertation, que les

élus souhaitent voir renforcée entre les élus de la Communauté de communes, des

communes et la population. L’intérêt et l’avis de tous les citoyens doivent être replacés au

centre du débat et du rapport de mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet à l’unanimité un AVIS FAVORABLE au

rapport de mutualisation 2015-2020 de la Communauté de communes du Pays de Château-

Gontier sous réserve de l’ensemble des points précités dans la présente délibération

2. Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Château-

Gontier – Transfert de la compétence « Réseaux et Services locaux de

communication électroniques »

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur départemental d’aménagement

numérique de la Mayenne, eu égard à l’enjeu départemental du projet, échelle par ailleurs

nécessaire pour bénéficier d’aides du Fonds de Soutien Numérique, le Conseil Général de la

Mayenne a créé un comité de pilotage dédié au projet de couverture Très Haut Débit du

territoire.

C’est dans ce contexte que le comité de pilotage a décidé de mettre en place, à court terme,

un syndicat mixte ouvert (ci-après le syndicat), groupement de collectivités apparu comme la

structure de portage la mieux adaptée au projet mayennais. Sous réserve du transfert effectif

des compétences des communes aux EPCI dont elles sont membres, le syndicat ainsi créé

regrouperait le Conseil Départemental ainsi que les EPCI du Département.

En effet, compte tenu du grand nombre de collectivités compétentes en matière de

communications électroniques (l’ensemble des communes du Département, le Conseil

Général et la Région – article L. 1425-1 du CGCT) il est apparu opportun de limiter le

nombre d’intervenants par le transfert de la compétence des communes aux EPCI dont elles

sont membres. En effet, l'aménagement numérique en très haut débit est une opportunité et

constitue à ce titre une priorité pour nos territoires ruraux.

Dans ces conditions, pour que le déploiement du réseau numérique puisse être pris en charge

par la Communauté de communes, il est indispensable que les communes-membres lui

transfèrent, au préalable, la compétence relative aux réseaux et services locaux de

communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

L'article L1425-1 précise les dispositions suivantes :

I.- Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins après la

publication de leur projet dans un journal d'annonces légales et sa transmission à l'Autorité

de régulation des communications électroniques, établir et exploiter sur leur territoire des

infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de

l'article L 32 du Code des Postes et Communications Électroniques, acquérir des droits

d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de

telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux

indépendants. L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en

cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantit l'utilisation partagée des

infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe

d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.

Dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, les collectivités territoriales et leurs

groupements ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux

utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à

satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des

communications électroniques. Les interventions des collectivités s'effectuent dans des

conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées.

L'insuffisance d'initiatives privées est constatée par un appel d'offres déclaré infructueux

ayant visé à satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finals en services de

communications électroniques.

Le transfert de compétence est régi par les dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT.

Il suppose une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des

conseils municipaux des communes membres. Le transfert est constaté par un arrêté

préfectoral dès lors qu’une majorité qualifiée de communes a fait part de son accord (deux

tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la

moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les

deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal

de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au

quart de la population totale concernée).

C’est dans ce cadre que, par une délibération n° CC-076-2015 en date du 13 octobre 2015, le

Conseil communautaire du Pays de Château-Gontier a :

- Approuvé le principe du transfert de la compétence « réseaux et services locaux de

communications électroniques », considérant que les réseaux établis et exploités par les

communes pour la distribution des services de radio et de télévision demeurant de la

compétence des communes,

- Proposé la modification de l’article "o – réseaux de communications" de ses statuts,

- Transmis la délibération à ses membres pour que ces derniers se prononcent sur le transfert

selon les formalités prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT ainsi que sur l’adhésion de la

Communauté à ce syndicat mixte ;

- Demandé au Préfet, dès lors que les conditions de majorité qualifiée requises seront

remplies, d’adopter l’arrêté correspondant.

Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications

électroniques entraînera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services

nécessaires à sa mise en œuvre. L’ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date

du transfert à la compétence seront mis à disposition de la communauté.

Aussi, est-il proposé que l’article "o – réseaux de communications" des statuts de la

Communauté de Communes soit rédigé comme suit :

1. Exercer les compétences des collectivités membres en matière d’établissement et

d’exploitation des réseaux soumis aux dispositions des articles 34 et suivants de la loi n° 86-

1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; étudier toute question relative à la création et à

l’exploitation d’un réseau.

2. Établir ou faire établir et exploiter par quelque modalité que ce soit, un réseau tel

que soumis aux dispositions de la loi sus-citée ; Délivrer toute autorisation d’établissement

d’un réseau tel que soumis à la ladite loi ; proposer au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

(ou toute autorité de gestion compétente) la délivrance d’une autorisation d’exploitation.

3. Exploiter tout service d’intérêt local susceptible d’être distribué ou fourni par un

réseau tel que défini aux points 1 et 2.

4. Gestion globale des projets de développement en matière de Technologie

d’Information et de Communication (NTIC).

5. Réseaux et services locaux de communications électroniques

La participation à un tel syndicat mixte constituant un mode d’exercice rationnalisé et

pertinent de la compétence L. 1425-1 du CGCT, il apparaît nécessaire d’autoriser la

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier à être membre du Syndicat mixte

départemental compétent en matière de communications électroniques, conformément aux

dispositions de l’article L. 5214-27 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de

communications électroniques à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des services de radio et

de télévision demeurent de la compétence des communes ;

APPROUVE la modification de l’article "o-réseaux de communications" des statuts de la

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier pour y insérer, au titre des

compétences facultatives, la compétence en matière de réseaux et services locaux de

communications électroniques susvisée ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT, la délibération du Conseil

communautaire ayant été transmise le 21 octobre 2015, le Conseil municipal dispose d’un

délai de trois mois, soit jusqu’au 21 janvier 2016, pour se prononcer sur le transfert proposé.

Faute d’une délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable ;

AUTORISE la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier à adhérer au

Syndicat Mixte Départemental compétent en matière de communications électroniques,

DEMANDE au Préfet, dès lors que les conditions de majorité qualifiée requises seront

remplies, de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17

du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence en matière de

réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de

Communes du Pays de Château-Gontier,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution

de la présente délibération,

NOTIFIE la présente délibération au Préfet et au Président de la Communauté de

Communes.

3. Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de l’agglomération de

Château-Gontier – Validation du groupement de commande des communes d’Azé,

Château-Gontier et Saint Fort

L’agglomération de Château-Gontier regroupe trois collectivités exerçant chacune sur son

territoire la compétence eaux pluviales : Ville de Château-Gontier/Bazouges, communes

d’Azé et de Saint-Fort.

Sur ce même territoire, les compétences eaux usées et urbanisme sont quant à elles confiées

au Syndicat pour la Gestion de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (SGEAU) de

l’agglomération de Château-Gontier.

L’écoulement des eaux pluviales, franchissant les limites communales, amène les

collectivités de l’agglomération à avoir une réflexion commune sur la gestion des eaux

pluviales, les réseaux de collecte passant bien souvent d’un territoire à un autre.

Ces trois collectivités ont décidé de former un groupement de commande pour la réalisation

d’un Schéma directeur des eaux pluviales et la Ville de Château-Gontier a été désignée

coordonnateur du groupement.

Les objectifs de cette mission d’étude vise à :

- Réaliser le plan général du réseau d’eaux pluviales,

- Identifier les exutoires,

- Définir les bassins versants,

- Réaliser les dossiers de portée à connaissance relatifs à la déclaration d’antériorité

des exutoires et des ouvrages au titre du Code de l’Environnement,

- Analyser le réseau actuel et mettre en évidence les dysfonctionnements,

- Proposer des aménagements pour les zones à urbanisation future en privilégiant la

gestion du pluvial en amont des aménagements urbains et l’infiltration à la parcelle,

- Réaliser un zonage des eaux pluviales,

- Réaliser le dossier de mise à l’enquête publique.

L’étude se décomposera en 4 phases se déclinant comme suit :

Tranche ferme :

Phase 1 - Recueil des données et état des lieux.

Phase 2 - Diagnostic du système d’assainissement pluvial.

Phase 3 – Proposition d’aménagement et de zonage d’assainissement pluvial.

Tranche conditionnelle :

Phase 4 – Schéma directeur et zonage pluvial (dossiers d’enquête publique).

L’approche budgétaire prévisionnelle de cette mission d’étude se chiffre à la somme globale

de 51 500,00 € HT répartie comme suit :

35 800,00 €

Phase 2 6 400,00 €

Phase 3 5 900,00 €

Phase 4 3 400,00 €

A toutes fins utiles, il convient de préciser que le coût HT de répartition par collectivité,

établie sur la base de la surface agglomérée, se décompose comme suit :

Commune d’Azé (30 %) 15 450,00 €

-Fort (15 %) 7 725,00 €

Ville de Château-Gontier (55 %) 28 325,00 €

Ainsi, il convient d’autoriser la signature de la convention de groupement de commande des

communes à intervenir entre les communes d’Azé, Château-Gontier et Saint-Fort.,

conformément au projet joint en annexe.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

VALIDE le principe du groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur

d’assainissement des eaux pluviales de l’agglomération de Château-Gontier, décrite

précédemment et désigner, à cet effet, la Ville de Château-Gontier coordonnateur de ce

groupement.

VALIDE la mission de réalisation de ce schéma directeur, moyennant un montant global

estimé à 51 500,00 € HT, répartie selon la clef de répartition précitée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement

de commande à intervenir entre les communes d’Azé, Château-Gontier et Saint-Fort.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour effectuer toutes

démarches et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

4. SIAEP de Bierné : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable – 2014

Monsieur MERCIER présentera le rapport cité en objet.

Il est rappelé que le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR

FRANCE en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2004. La

durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2015.

154 foyers de la commune d’Azé dépendent du SIAEP de Bierné.

Volumes mis en distribution et vendus

La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 67 m³ par an. Elle était

également de 67 m³ en 2013

Volumes [m³] 2013 2014 Variation

Volume produit 1 050 578 1 057 423 +0,65 %

Volume importé 1 766

Volume exporté - 110 022 - 88 627 -19,45 %

Volume mis en distribution 942 322 968 796 +2,81 %

Volume vendu aux abonnés domestiques 442 449 441 309 -0,26 %

Volume vendu aux abonnés non domestiques 358 411 365 617 +2,01 %

Volume total vendu aux abonnés 800 860 806 926 +0,76 %

Le Prix de l’eau y compris redevance pollution – Pour les abonnés MAYENNAIS

Evolution du tarif de l’eau

Désignation 1er jan 2014 1er jan 2015 Variation

Part de l'exploitant Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 48,09 48,61 +1,08 % Part proportionnelle [€ HT/m³] N° 1 (0 à 200 m³) 1,0762 1,0879 +1,09 % (tranches en m³/an) N° 2 (201 à 1 000 m³) 0,9159 0,9258 +1,08 % N° 3 (1 001 à 20 000 m³) 0,8129 0,8217 +1,08 % N° 4 (au-delà de 20 000 m³) : 0,8129 0,8217 +1,08 % Vente en Gros (0 à 200 m³)

Vente en Gros (201 à 1 000 m³) Vente en Gros (1 001 à 20 000 m³) Vente en Gros (au-delà de 20 000 m³)

1,0406 0,8815 0,7851 0,5865

1,0519 0,8910 0,7936 0,5929

+1,09 % +1,08 % +1,08 % +1,09 %

Part de la collectivité Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 34,93 35,63 +2,00 % Part proportionnelle [€ HT/m³] N° 1 (0 à 200 m³) 0,3584 0,3656 +2,01 % (tranches en m³/an) N° 2 (201 à 1 000 m³) 0,3584 0,3656 +2,01 % N° 3 (1 001 à 20 000 m³) 0,3584 0,3656 +2,01 % N° 4 (au-delà de 20 000 m³) 0,1223 0,1247 +1,96 % Vente en Gros 0,3584 0,3656 +2,01 %

Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la

ressource en eau [€/m³] 0,044 0,044 0,00 %

Fonds départemental [€/m³] 0,2213 0,2245 +1,45 % Redevance de pollution domestique 0,31 0,31 0,00 % TVA 5,5 % 5,5 %

Composantes de la facture d'un usager de 120 m³

1er jan 2014 1er jan 2015 Variation Variation EXPLOITANT +

COLLECTIVITE (HT)

Exploitant 177,23 179,16 +1,09 % +1,37 %

Collectivité 77,94 79,50 +2,00 % Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

5,28 5,28 0,00 %

Fonds départemental 26,56 26,94 +1,43 % Redevance de pollution domestique 37,20 37,20 0,00 % TVA 17,83 18,04 +1,18 %

Total [€ TTC] 342,04 346,12 +1,19 %

Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 2,88 €/m³

Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 0,0029 €/l

Qualité de l’eau

Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du

Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS.

Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans

le cadre de l’autocontrôle.

Résultats du contrôle réglementaire :

Nombre de

prélèvements

réalisés

Nombre de

prélèvements

Non conformes

% de

conformité

Paramètres non

conformes

Conformité

bactériologique 27 0 100 % -

Conformité

physico-

chimique

27 1 96,3 %

Dépassement

ponctuel de la

limite de qualité

sur le paramètre

métaldéhyde

(anti-limaces) et

AMPA

Vu l’examen du rapport présenté en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal prend connaissance des éléments techniques et financiers du rapport annuel 2014

sur le prix et la qualité du service « EAU POTABLE » établi par le SIAEP de BIERNÉ.

TRAVAUX, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Information et débat sur le renouvellement des panneaux de signalisation

Messieurs HOUTIN et BOIVIN rendent compte aux élus des travaux de la commission

Aménagement sur le renouvellement des panneaux de signalisation de la commune.

Le Conseil municipal est invité à donner son avis notamment sur le maintien des panneaux

indiquant les noms des lotissements. Compte tenu du coût engendré par le renouvellement et

l’ajout de panneaux indiquant le nom des lotissements, le Conseil municipal décide de ne

pas procéder à leur actualisation et renouvellement.

S’agissant de la signalisation des lieux-dits, les panneaux s’avérant pour la majorité

vestustes, il a été décidé de procéder à leur remplacement. La société SELF SIGNAL a été

retenue pour le montant de 4 782.24 € TTC.

Le manque de visibilité et de cohérence de la signalisation des bâtiments communaux fait

régulièrement l’objet de remarques des administrés.

L’ensemble de la signalétique urbaine sera donc modifiée. La fourniture des mâts et lattres

est confiée à la société SELF SIGNAL pour un montant de 10 903.84 € TTC. La pose sera

assurée par les services techniques de la commune.

Avant/Après.

2. Attribution de numéros de voirie Rue du Petit Tertre

Monsieur MERCIER rappelle au Conseil municipal la première division foncière de la

propriété des Consorts POIRIER réalisée en 2011, 16 rue du Petit Tertre.

Trois nouveaux numéros de voirie avaient alors été attribués : le 16, le 16 bis et le 16 ter.

Monsieur Christopher POIRIER, propriétaire des parcelles cadastrées section AP n° 75, 121

et 124, sollicite aujourd’hui la commune pour l’attribution d’un numéro de voirie suite à un

projet de nouvelle division foncière dans la rue (Voir plan joint).

Au vu de la configuration de la rue, le Conseil municipal attribue le numéro 12bis au lot

composé des parcelles cadastrées section AP n°AP 75, 121 et 124, propriété de Monsieur

Christopher POIRIER.

3. Taxe d’aménagement : taux d’application et exonérations facultatives

Monsieur MERCIER rappelle que pour financer les équipements, infrastructures et services

publics de la commune, une nouvelle taxe a été créée en 2011 en remplacement de la Taxe

Locale d’Equipement (T.L.E.) : la Taxe d’Aménagement (T.A.)

Cette taxe comporte une part communale et une part départementale à acquitter lors d’une

construction neuve ou d’une extension.

Affectée au financement des équipements publics, elle s’applique à toutes les opérations

d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments,

d’installations ou d’aménagements soumis au régime des autorisations d’urbanisme (permis

de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux

dans le cas des exploitations agricoles.

La Taxe d’aménagement est applicable depuis le 1er mars 2012 sur la commune d’Azé. La

commune n’ayant pas délibéré à ce sujet en 2011 et étant dotée d’un Plan Local

d’Urbanisme, le taux de 1% a été institué de droit.

Avant le 30 novembre de chaque année, la commune doit délibérer si elle souhaite modifier

le taux d’imposition au 1er janvier de l’année suivante, instaurer un taux majoré sur certains

secteurs ou voter des exonérations facultatives. Si elle ne délibère pas, les taux et

exonérations sont automatiquement reconduits.

Monsieur MERCIER rappelle que le Conseil municipal avait décidé par délibération du 20

novembre 2014, d’instituer pour 2015, dans les secteurs délimités dans les trois plans ci-

dessous (secteur de la Mitraie, secteur de la Zone d’activités de Terre Rouge et secteur du

centre-bourg), un taux de 3.5% et de maintenir un taux de taxe d’aménagement à 1% sur le

reste du territoire de la commune.

SECTEUR DE LA MITRAIE

SECTEUR DU CENTRE-BOURG

SECTEUR DE LA ZONE

D’ACTIVTES DE TERRE-

ROUGE

Le Conseil municipal avait également décidé, en application de l’article L. 331-9 du Code de

l’urbanisme, d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur MERCIER informe le Conseil municipal que de nombreuses communes de la

Communauté de communes, telles que Château-Gontier, Saint Fort, ont décidé d’augmenter

le taux à 1.5%.

Afin d’harmoniser cette taxe à l’échelle de l’agglomération et plus globalement à l’échelle

du territoire de la Communauté de communes, Monsieur MERCIER propose de fixer le taux

à 1.5%, de maintenir le taux de 3.5% dans les secteurs mentionnés ci-dessus ainsi que

l’exonération relative aux abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (17 voix POUR, 2 voix CONTRE, 4

abstentions),

DECIDE de maintenir dans les secteurs délimités par la délibération n°2014.11.D.5 du 20

novembre 2014 (secteur de la Mitraie, secteur de la Zone d’activités de Terre Rouge et

secteur du centre-bourg), un taux de 3.5%,

DECIDE de fixer un taux de taxe d’aménagement à 1.5% sur le reste du territoire de la

commune,

DECIDE de maintenir en application de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme,

l’exonération totale suivante :

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable :

4. Restructuration des rues de Châtelain et de la Grande Fontaine avec création

d’une liaison douce : désignation du concepteur-maître d’œuvre

Monsieur HOUTIN rappelle le projet de restructuration des rue de Châtelain et de la grande

Fontaine avec la création d’une liaison douce destinée aux piétons et aux deux-roues non

motorisés, permettant de joindre le giratoire de Châtelain à la rue Saint Aventin via la rue de

la grande Fontaine.

Une consultation a été lancée fin septembre pour la désignation d’un concepteur-maître

d’œuvre. 8 offres ont été reçues.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir NOX Ingénierie de Laval pour un montant

de forfaitaire de 14 200.00 € HT.

Au vu des critères de jugement des offres énoncés (adéquation des moyens, des compétences

présentées et des prestations proposées avec les exigences de l’opération, coût de la mission

et délai de réalisation), le Conseil municipal décide de retenir l’offre de NOX Ingénierie

présentant les meilleurs compétences correspondantes au sujet de l’étude, un délai de

réalisation de la phase étude parmi les plus courts, des références similaires au projet et une

méthodologie adaptée.

AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

1. Vente du lot 6 du lotissement de la Mitraie 2

Le Conseil municipal autorise la vente du terrain suivant au Lotissement de la Mitraie 2ème

tranche :

Lot n°6 de 483 m² (3 rue de l’Isle Briand) à M. GICQUEL Anthony

Domicilié à 5 rue du Zouave à CHATELAIS (49520)

Prix de vente : 24 127.24 €

Dont TVA sur marge : 3 977.79 €

2. Lotissement de la Mitraie 2 : achat de terrain à Mme LEROUX

Monsieur MERCIER fait part au Conseil municipal du projet de rachat à Mme LEROUX,

domiciliée 2 Impasse de Clairefontaine dans le lotissement de la Mitraie 2, de l’angle de son

terrain représentant 3,125 m² (triangle de 2.50m x 2.50m – voir plan joint en annexe du

présent exposé).

L’objectif est d’améliorer la giration des véhicules dans le carrefour entre la rue de

Vincennes et la rue d’Enghien, notamment pour les camions de ramassage des ordures

ménagères obligés d’aller faire demi-tour sur la VC1.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser cette acquisition dans les conditions suivantes :

Surface : 3.00 m²

Au prix de 39.50 € HT / m² (prix de vente initial)

Soit 123.66 € TTC

Dont 5.16 € de TVA sur marge

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’achat par la commune à Mme LE

ROUX Jocelyne, ou toute personne physique ou morale que cette dernière se réserve de

désigner, de l’angle de la parcelle cadastrée section B n° 2 281 aux conditions ci-dessus

énoncées.

Le Conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente et

précise que les frais de notaire et de bornage resteront à la charge de la commune.

AFFAIRES FINANCIERES

1. Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier

Monsieur MERCIER rappelle que, outre leurs fonctions de comptables, les comptables du

Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités

territoriales, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983

modifié.

Les trésoriers peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière

budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à

l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse et

la réglementation budgétaires, fiscales, financières et de trésorerie.

Monsieur MERCIER précise que ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent

lieu au versement, par la commune ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite

« indemnité de conseil ».

Pour bénéficier de tout ou partie des prestations facultatives visées ci-dessus, la commune

doit en faire la demande au trésorier. Lorsque le trésorier a fait connaître son accord,

l’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une décision du Conseil municipal.

Le taux de l’indemnité est fixé par la délibération, par référence à l’article 4 de l’arrêté du 16

décembre 1983 modifié. L’assemblée délibérante a cependant toute latitude pour moduler,

en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités, dans la

limite d’un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction

publique.

Enfin, si l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée

concernée, elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération

spéciale dûment motivée.

Par ailleurs, une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de

comptable ou renouvellement du Conseil municipal.

Madame BILLÉ remplace Monsieur HENROT depuis le 1er septembre 2015. Il convient

donc de délibérer à nouveau.

Pour mémoire, le Conseil municipal votait jusqu’à maintenant un taux de 50%.

A titre indicatif, pour l’exercice 2014, la somme de 331.22 € net a été versée au trésorier

pour cette indemnité de conseil.

Monsieur HENROT a également perçu la somme de 219.67 € pour la période du 1er janvier

au 31 août 2015.

Les membres du Conseil municipal s’interrogeaient déjà, depuis le début de leur mandat, sur

l’opportunité du versement d’une telle indemnité pour des missions qu’ils considèrent

comme directement liées aux fonctions de trésorier principal. Ce sujet a toujours été

l’occasion à de vifs débats au sein de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (20 voix POUR, 3 abstentions) décide de

supprimer l’indemnité de conseil dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l’arrêté du

16 décembre 1983 à Madame Chantal BILLÉ, Trésorier principal.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. Modification de régimes indemnitaires

Monsieur MERCIER rappelle la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil

municipal votait un nouveau régime indemnitaire pour Mme Adèle TRIOLET-HUGUET,

coordonnatrice du service Enfance-Jeunesse suite à sa réussite à l’examen professionnel et sa

nomination au grade d’Animateur principal de 2ème classe.

La réglementation ne permettant plus à Mme TRIOLET-HUGUET de percevoir l’IAT

(Indemnité d’Administration et de Technicité) à ce nouveau grade, l’IFTS (Indemnité

Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) lui était attribuée à un coefficient de 4.45 afin

qu’elle puisse conserver un régime indemnitaire équivalent.

Le montant du coefficient avait été calculé pour un temps de travail de 100%. Hors Mme

TRIOLET-HUGUET dispose actuellement d’un temps partiel (80%) de droit pour raisons

familiales. Si le montant de son traitement brut est ramené à 80% sur son bulletin de salaire,

il en est de même pour son régime indemnitaire.

Lui octroyer 100% de son régime indemnitaires est illégal, Monsieur MERCIER propose

donc de revaloriser le coefficient d’IFTS à 5 afin qu’elle puisse conserver un montant

équivalent dans le cadre de son temps partiel (80%) pour raisons familiales.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’attribuer à Mme Adèle TRIOLET

HUGUET une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire d’un coefficient de 5.

AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR

1. Décision budgétaire modificative n°8

Les crédits étant insuffisants au chapitre 012 relatif aux charges de personnel, Monsieur

MERCIER propose la délibération budgétaire modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

64112 – NBI, Supplément familial de traitement + 1 000 €

64131 – Autre rémunération personnel non titulaire + 17 000 €

6451 – Cotisations à l’URSSAF + 3 000 €

6454 – Cotisations au Pôle Emploi + 2 000 €

6475 – Médecine du travail + 1 000 €

022 – Dépenses imprévues - 4 000 €

Recettes

6419 – Remboursement sur rémunération du personnel + 20 000 €

(Assurance pour les arrêts de travail, participation de l’Etat aux emplois d’avenir)

Monsieur MERCIER précise que l’insuffisance des crédits s’explique pour plusieurs

raisons :

- Des départs en congé maternité plus précoces (4 000 €)

- Un remplacement du congé de maternité non prévu au budget (8 000 €),

- Le remplacement pour arrêt maladie sur plusieurs semaines (1 700 €).

Si l’assurance de la commune prend en charge ces absences et que les remboursements

apparaissent en recettes, la dépense est malgré tout réelle au chapitre Charges de personnel.

Les autres raisons sont les suivantes :

- La rémunération des animateurs pour les camps cet été (camps non prévus lors du

vote du budget 2015 – 5 000 €),

- Le départ en détachement de Monsieur BOURBON et l’arrivée de Mme CADOS

(1 000 €),

- Le renfort pour les élections départementales (500€),

- L’augmentation du temps de travail des agents pour les TAP de septembre à

décembre 2015 (+2h – 500 €),

- Le paiement de deux annuités au lieu d’une sur l’année 2015 pour l’adhésion au

SPAT (retard dans l’encaissement de 2014 – 2 200 €).

Le Conseil municipal valide la décision budgétaire modificative n°8 telle que présentée ci-

dessus.

2. Projet de rénovation énergétique de l’école maternelle et d’installation d’une

chaufferie bi-énergie bois granulé/gaz naturel : validation du plan de

financement et autorisation de demande des subventions correspondantes

La commune d’Azé s’est engagée dans un programme de rénovation durable des bâtiments

communaux. Dans ce cadre, plusieurs audits énergétiques ont été réalisés. La municipalité

s’est ainsi rendu compte de plusieurs faits :

- La commune possède deux ensembles de bâtiments (groupe scolaire et complexe des

Azelines) très proches l’un de l’autre. En particulier, les chaufferies sont distantes de

15 à 20 mètres et celle du groupe scolaire arrive en fin de vie.

- Les locaux de l’école élémentaire ont été rénovés il y a quelques années, mais ceux

de l’école maternelle ne sont pas très performants énergétiquement.

Suite à l’étude menée et remise en avril 2015 par « Aunea Ingénierie » sur l’école maternelle,

la commune a décidé d’entreprendre les travaux suivants : isolation des plafonds par des

faux-plafonds, fermeture des mezzanines pour réduire le volume à chauffer, remplacement

des menuiseries, installation d’une VMC double flux, et remplacement de la chaudière

actuelle par une chaudière mutualisé bi-énergie bois granulé / gaz naturel.

Ces travaux devraient permettre d’atteindre au moins 40% d’économies d’énergie (61%

selon le bureau d’études Aunéa Ingenierie)

La nouvelle chaufferie bi-énergie sera mutualisée avec le complexe voisin des Azélines (qui

subira à son tour en 2017/2018, une rénovation/restructuration lourde avec amélioration des

performances thermiques, pour en faire une salle socioculturelle).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant pour ces 2 projets :

Dépenses (€ HT) Recettes (€)

Rénovation de l’école maternelle

Maçonnerie 10 000 DETR 86 500

Menuiseries extérieures 101 000 TepCV MDE 40 000

Cloisons sèches, coffres et faux-

plafonds

21 000

Option faux-plafonds dans les

classes et dortoirs

29 000 Région 52 560

Electricité 8 000 FCATR ? 5 000 ?

Option modification liées aux

plafonds dans les classes et

dortoirs

4 000

Ventilation double-flux 50 000 Autofinancement 67 540

Peinture 10 000 CEE 1 400

Maîtrise d’œuvre 20 000

Sous-total 253 000 Sous-total 253 000

Chaufferie bi-énergie

Chaudière 72 000 DETR 25 000

Stockage 30 000 TepCV ENR 40 000

Panoplie primaire 18 000 Département 10 000

Pilotage 10 000 Autofinancement 55 000

Sous-total 130 000 Sous-total 130 000

Total des dépenses 383 000 Total des recettes 383 000

Au regard de ces éléments, le Conseil municipal,

APPROUVE la réalisation de ce projet de rénovation énergétique et de développement des

énergies renouvelables,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel correspondant,

SOLLICITE les demandes de subvention auprès des partenaires financiers ci-dessus

nommés, dont la Région,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux demandes de subventions

susvisées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45