Priorité pme ue small business act

Commission europenne - Priorit PME. LEurope cest bon pour les PME, les PME cest bon pour lEurope

Priorit PME

LEurope cest bon pour les PME, les PME cest bon pour lEurope

dition 2008

Commission europenneEntreprises et industrie

LEurope sengage en faveur des PME

Small Business Act pour lEurope

Faits et chiffres

Rendre plus facile la vie des PME

Amliorer laccs au financement

Encourager les PME passer les frontires

Garantir une concurrence loyale

Esprit dentreprise: ducation et comptences ncessaires

Relever ensemble les dfis environnementaux

Encourager la recherche et linnovation des PME

Protger vos ides

LArtisanat et les microentreprises dans lUE

Soutenir les PME au niveau rgional

LEurope sengage en faveur des PME

De plus en plus, les PME jouent un rle crucial dans la cration demplois et

dans le dveloppement harmonieux des communauts locales et rgionales.

Reconnaissant cette importance, le Small Business Act pour lEurope propose,

pour la premire fois dtablir, un cadre global pour lUnion europenne et ses

tats membres.

Le Small Business Act se fonde sur la conviction quil faut encourager et

rcompenser lesprit dentreprise et les entrepreneurs, parce quils sont lpine

dorsale de notre socit. Dvelopper des politiques favorables aux PME devrait

donc devenir la norme. Pour atteindre cet objectif, le principe Penser aux

PME dabord doit tre ancr de manire irrversible tant dans le processus

lgislatif que dans les comportements administratifs, afin dassurer que les

rgles soient conues en fonction de la majorit de ceux qui elles sappliquent.

Il est indispensable daider les PME se dvelopper. Les obstacles qui gnent

inutilement la cration et la croissance des entreprises doivent tre supprims. Les

dficiences de marchs qui entravent les PME doivent tre corriges.

Le Small Business Act pour lEurope propose un partenariat entre lUnion

europenne et les tats membres, contenant dix principes qui devront guider les

politiques, tant au niveau communautaire que national.

Un ambitieux paquet de nouvelles mesures, incluant quatre propositions

lgislatives, donne corps ces principes. Par ailleurs, tous les tats membres sont

invits tirer profit des bonnes pratiques qui existent au sein de lUnion.

Ce dont nous avons besoin dsormais, cest dun engagement politique fort au

plus haut niveau, pour russir une vritable perce. Le Small Business Act pour

lEurope, jen ai confiance, sera le catalyseur pour transformer les paroles en actes.

Gnter Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne

Le Small Business Act est un pas vers une Europe des entrepreneurs, avec moins de formalits et plus dopportunits pour les 23 millions de PME europennes. Son but est daider les PME spanouir et doffrir aux plus performantes dentre elles une base solide pour devenir des champions sur la scne mondiale. Le Small Business Act est un jalon essentiel dans la mise en uvre de la Stratgie de Lisbonne pour la Croissance et lEmploi.

Il signifiera en pratique : des administrations publiques plus ractives, moins de retards de paiements, un accs accru aux finances, linnovation et la formation, des taux de TVA rduits pour les services dimension locale et un meilleur accs aux contrats de marchs publics. Le Small Business Act donnera galement accs aux PME au Statut de Socit Prive Europenne, pour rduire la charge administrative et simplifier leur environnement.

Jos Manuel Barroso Prsident de la Commission europenne

Un accs ais aux informations utiles...Les dtails des politiques et des programmes de lUE en faveur des PME, ainsi que des outils conus pour aider les PME, sont disponibles sur divers sites Internet. Pour vous aider trouver rapidement et facilement les informations dont vous avez besoin dans votre langue, la Commission europenne a dvelopp son Portail PME. Facile dutilisation, celui-ci vous permettra den savoir plus sur :

les possibilits de financement pour les PME ; les services daide et de soutien en ligne et sur place dans votre rgion ; limportance des PME pour lconomie europenne et la cration demplois ; comment bnficier pleinement des opportunits offertes par le March intrieur ; la manire dencourager lesprit dentreprise en Europe ; et lventail de politiques dveloppes par lUE afin daider les PME.

Le portail PME est maintenant disponible dans 21 langues.

Portail europen destination des PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/

Communauts europennes, 2008 Reproduction autorise, moyennant mention de la source.

Small Business Act pour lEurope

Le Small Business Act pour lEurope reflte la volont de la Commission de reconnatre le rle essentiel jou par les PME dans lconomie europenne. Il tablit, pour la premire fois, un cadre politique global pour lUnion europenne et les tats membres.

Son objectif est damliorer lapproche gnrale en matire dentrepreneuriat, dancrer de faon irrversible le principe Penser aux PME dabord tant dans le processus lgislatif que dans le comportement des administrations, et de promouvoir la croissance des PME en les aidant surmonter les problmes qui continuent entraver leur dveloppement.

Le Small Business Act pour lEurope sapplique toutes les entreprises qui sont indpendantes et qui emploient moins de 250 salaris, soit 99 % de toutes les entreprises europennes.

Quest-ce que le Small Business Act pour lEurope ? un ensemble de principes destins guider la conception et la mise en uvre des politiques au niveau communautaire et des tats membres. Ceci est essentiel pour que les PME mettent toutes les chances de leur ct ainsi que pour amliorer lenvironnement juridique et administratif des PME pour leur permettre de librer pleinement leur potentiel de croissance et de cration demplois ;

un ambitieux paquet de mesures concrtes et de grande ampleur, qui inclut quatre propositions lgislatives, donnant corps ces principes tant au niveau communautaire que national ;

cette initiative est conue pour tre adopte par le Conseil europen afin de garantir lengagement politique complet la fois de la Commission et des tats membres, et le suivi rgulier de sa mise en uvre.

Quest-ce que le Small Business Act pour lEurope fait pour les PME ?

Quelques exemplesCrer un environnement au sein duquel les entrepreneurs peuvent spanouir et o lesprit dentreprise est rcompensAvec Erasmus pour les Jeunes Entrepreneurs , les nouveaux entrepreneurs et ceux qui aspirent le devenir peuvent maintenant tirer profit de la mobilit transfrontalire et accrotre leur exprience et leurs connaissances en passant du temps dans une PME dun autre pays.

Les entrepreneurs honntes, qui ont fait faillite, devraient se voir attribuer rapidement une seconde chance. La socit doit encourager une attitude positive lgard de ceux qui prennent un nouveau dpart.

Concevoir les rgles en suivant le principe Penser aux PME dabord Toute nouvelle proposition lgislative ou administrative devrait faire lobjet dun test PME pour valuer son impact sur les PME. En cas dimpact ngatif, les tats membres devraient pouvoir utiliser des mesures telles que des drogations, des priodes de transition ou des exemptions, en particulier concernant les obligations dinformation ou de rapport.

Il est temps dancrer, une fois pour toutes, les besoins des PME au cur des politiques de lUnion europenne. Avec le Small Business Act pour lEurope, lUnion sengage de tout son poids en faveur des PME et se mobilise pour les aider dans leur activit quotidienne, ainsi que pour faciliter la vie de ceux qui veulent crer plus demplois et de croissance, en Europe et au-del.

Gnther Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne, en charge des Entreprises et de lIndustrie

Faire que les administrations publiques prennent en compte les besoins des PMELe temps ncessaire crer une entreprise ne devrait pas excder une semaine. Le temps maximum pour lobtention des licences et des permis lis lexercice dune activit ne devrait pas excder un mois. Des guichets uniques devraient tre tablis pour faciliter les procdures de cration dentreprises et de recrutement.

Adapter les instruments de politiques publiques aux besoins des PMEUn nouveau code de bonnes pratiques facilitera laccs des PME aux contrats de marchs publics. Il propose des solutions aux problmes rencontrs par les PME, en amliorant leur accs linformation en matire de contrats publics et quant la faon de rpondre un appel doffre en ligne, en rduisant les exigences financires excessives et en diminuant la charge administrative.

Un nouveau Rglement Gnral dExemption accrot les intensits daide autorises et simplifie les rgles en matire daides dtat en supprimant les notifications pralables de ces aides la Commission. Globalement, ces mesures augmentent les possibilits daides dtat en faveur des PME.

Faciliter laccs des PME aux financesLe Groupe Banque Europenne dInvestissement tendra la palette de ses produits financiers offerts aux PME, en particulier le financement mezzanine . Par ailleurs, la Commission accordera plus de fonds pour le microcrdit et laccs au capital risque transfrontalier sera facilit.

Les dlais de paiements peuvent entraver les PME. Pour simplifier les mesures existantes et faire en sorte que les PME soient payes dans les 30 jours, la Commission propose de rviser la Directive sur les dlais de paiements.

Aider les PME profiter des opportunits offertes par le March Unique et les marchs des pays tiersUn nouveau statut de Socit Prive Europenne permettra de crer et de grer les PME suivant des rgles communes travers lEurope.

La nouvelle proposition de la Commission sur les taux rduits de TVA pour les services intensifs en main duvre aura un effet positif notamment sur les PME comme les coiffeurs ou les restaurateurs.

Des Business support centres , europens seront tablis en Chine et en Inde pour permettre aux PME de profiter de ces marchs mergents. Ces centres offriront une aide aux PME europennes dsirant stablir et entreprendre des activits commerciales dans ces pays. Les jeunes managers pourront galement bnficier dun nouveau programme de formation managriale en Chine.

Promouvoir lamlioration des comptences dans les PME ainsi que toutes les formes dinnovationUn projet pour la promotion de la mobilit des apprentis sera dvelopp dans le cadre du programme Leonardo da Vinci dici 2010.

Les rgles de participation des PME au 7me Programme Cadre pour la Recherche et le Dveloppement (7me PCRD) seront encore simplifies, et les PME qui excderont les plafonds de la dfinition europenne des PME au cours dun projet pourront conserver le bnfice de leur statut de PME pour la dure de ce projet.

Permettre aux PME de transformer les dfis environnementaux en opportunitsLa Commission financera un rseau dexperts en environnement et en efficacit nergtique au sein du rseau Enterprise Europe Network . Ces experts fourniront aux PME des conseils en matire defficacit nergtique pour leurs oprations, de potentiel de marchs et dopportunits de financement existant pour promouvoir lefficacit nergtique de leur entreprise.

Plus dinfos sur le Small Business Act pour lEurope : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_fr.htm

Portail europen destination des PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm

Petites

Moyennes

Grandes

Micro-enterprises

Faits et chiffresQuest-ce quune PME ?LUnion europenne considre officiellement comme petites et moyennes entreprises (PME) les socits comptant moins de 250 travailleurs et qui sont indpendantes dentreprises de plus grande taille. En outre, leur chiffre daffaires annuel ou leur bilan total ne peut dpasser respectivement 50 et 43 millions deuros. Cette dfinition est essentielle lheure de dterminer quelles socits peuvent bnficier des programmes de lUE destins aux PME et de certaines politiques, telles que les dispositions en matire de concurrence propres aux PME.

On peut diviser les PME en trois catgories selon leur taille : une microentreprise a moins de 10 employs, une petite entreprise a entre 10 et 49 employs, une entreprise moyenne a entre 50 et 249 employs.

Les PME dans lconomie europenne

Les microentreprises sont les vritables gants de lconomie europenne

Micro-enterprises = 91,5 % Petites = 7,3 % Moyennes = 1,1 % Grandes = 0,2 %

Les PME europennes reprsentent : 99,8 % de toutes les entreprises europennes 67,1 % de lemploi au secteur priv plus de 80 % de lemploi dans certains secteurs industriels tels que le travail des mtaux, la construction et lameublement

Source : Eurostat Indicateurs cl pour les entreprises dans lconomie marchande non-financire, UE-27, 2005

Source : Eurostat, SBS, Ventilation des principaux indicateurs par classe de taille dentreprise, conomie marchande non financire, EU-25, 2003 (en % du total)

Petites

20,6 %

Moyennes

16,8 %

Grandes

32,9 %

29,6 %

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Charge administrative et bureaucratie

Accs aux nances

Fiscalit

Manque de personnel quali

Accs aux marchs publics

Une concurrence dloyale/trop forte

Lgislation du travail

Accs au March unique

Accs aux programmes de lUE

Dlais de paiement

Accs aux marchs internationaux

Accs linformation et aux services de soutien

Instabilit de lconomie mondiale/cot de lnergie

Dnition des PME

Nombre de rponses

N.B. Il tait possible de donner plusieurs rponses

En Europe, 67 % des emplois du secteur priv se trouvent dans les PME

quels dfis les PME doivent-elles faire face ?Les PME englobent tous les types de socits, de lentreprise unipersonnelle aux coopratives. Si certaines PME proposent des services trs traditionnels ou des produits artisanaux, de nombreuses autres sont des socits de haute technologie croissance rapide. Malgr leurs diffrences, les PME europennes partagent un grand nombre de dfis.

Les plus grands problmes auxquels les PME europennes font face

Source : Commission Europenne, rapport de la consultation publique sur le Small Business Act pour l Europe, avril 2008

LiensPortail europen pour les PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm Enterprise Europe Network : services offrant des informations pratiques sur la lgislation communautaire et les affaires dans lUE : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu Statistiques sur les PME en Europe : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/

Microentreprise : 1-9 employs Petite entreprise : 10-49 employs Entreprise moyenne : 50-249 employs Grande entreprise : 250+ employs

Source : Eurostat SBS, Ventilation du nombre de personnes occupes par classe de taille dentreprise, conomie marchande non financire EU-25, 2003 (en % du total)

Rendre la vie des PME plus facilePour la plupart des petites et moyennes entreprises, la charge administrative est le problme numro 1. Le cot des procdures administratives pour une petite entreprise peut tre jusqu dix fois plus grand que pour une grande entreprise, ce qui rend cette charge disproportionnelle pour les petites entreprises. Cest la raison pour laquelle la Commission europenne sest fixe deux objectifs : rduire de 25 % dici 2012 la charge administrative qui pse sur les entreprises et sassurer que toute lgislation nouvelle concernant les entreprises est adapte aux PME. Pour y parvenir, la Commission semploie simplifier et amliorer la lgislation europenne et encourager les autorits nationales et rgionales faire de mme leur niveau.

Lgifrer moins mais mieuxLe programme daction de 2007 de la Commission europenne de rduire de 25 % dici 2012 la charge administrative a identifi des points daction prioritaires qui visent notamment les obligations dinformation dans des domaines tels le droit des entreprises, les relations du travail, la TVA et les statistiques. Certaines de ces obligations ont t supprimes.

Par exemple : les entreprises nont plus besoin de publier leur donnes commerciales dans les gazettes nationales et elles peuvent (r-)utiliser les traductions certifies dans un tat membre quand elles ouvrent des succursales dans dautres tats membres ;

les tats membres devraient avoir le choix dexempter une microentreprise de lobligation de publier des donnes dtailles dans ses comptes annuels.

Une diminution de 25 % de la charge administrative pesant sur les entreprises se traduirait par une augmentation de 1,5 % du PIB de lUE environ 150 milliards deuros. Cependant, cet objectif pourra uniquement tre atteint si les autorits locales, rgionales et nationales travaillent de concert avec la Commission. Jusqu prsent 18 tats membres ont fix des objectifs nationaux pour la rduction des charges administratives.

La Commission a proposs des objectifs cibles comme, par exemple : lenregistrement dune nouvelle entreprise ne doit pas durer plus dune semaine et les frais qui y sont associs doivent tre rduits ;

les entreprises doivent pouvoir envoyer leurs donnes ladministration publique une fois pour toutes ;

les entreprises doivent tre appeles, si possible, participer des enqutes statistiques seulement une fois en trois ans .

Pourquoi la rduction des formalits est-elle si importante ?

Depuis 2005 la Commission a : procd au retrait de 78 projets de lgislation ; simplifi 45 initiatives ; propos dabroger 2500 actes devenus obsoltes.

Les entreprises peuvent envoyer leurs ides et propositions pour la rduction de la charge administrative via un site web spcialis : http://ec.europa.eu/enterprise/admin-burdens-reduction/online_consulation_fr.htm

Des enqutes indiquent que plus de 10 % des entreprises unipersonnelles engageraient du personnel sil y avait moins de formalits. Dans la mesure o ces entreprises reprsentent plus de la moiti de toutes les entreprises de lUE, cela pourrait se traduire par la cration d1,5 million demplois!

Nous nous engageons dans un ambitieux programme de rduction de la charge administrative, et nous aurons besoin daide pour russir. De laide de la part des entreprises, des parties prenantes ainsi que des tats membres. Il est important de vous parler, mais surtout de vous couter.

Gnter Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne, en charge des Entreprises et de lIndustrie

Adapter la lgislation aux PMEIl convient de garantir que la nouvelle lgislation naccable pas davantage les petites entreprises mais prenne plutt leurs besoins en considration. cette fin la Commission a adopt les principes suivants : toute proposition ayant un impact sur les entreprises doit faire lobjet dun examen rigoureux de ses effets potentiels sur les PME ;

la lgislation peut faire la diffrence entre les microentreprises, les petites, moyennes et grandes entreprises afin de garantir que la charge qui peut en dcouler reste proportionnelle la taille de lentreprise ;

les mesures de soutien spcifiques, les cots rduits, ou mme les exemptions peuvent tre appliqus aux PME afin de les protger et de garantir un socle de rgles communes pour toutes les entreprises.

Par exemple : La Commission a simplifi la lgislation concernant les PME du secteur pharmaceutique, rduit les redevances pour les microentreprises, introduit la possibilit de diffrer le paiement de ces redevances, et offert une assistance rglementaire et administrative lors de lintroduction dun dossier auprs de lAgence europenne des mdicaments.

Au sein de la Commission, le Reprsentant pour les PME joue le rle d ambassadeur des petites entreprises et entretient un dialogue actif avec les parties intresses pour garantir que les intrts des petites entreprises sont correctement pris en compte lors de llaboration de la lgislation future. Le Reprsentant pour les PME propose galement des solutions aux barrires auxquelles les PME sont confrontes.

Protger les PME des retards de paiementLes retards de paiement peuvent handicaper les PME. Un quart des situations dinsolvabilit est d des retards de paiements, auxquels les PME sont particulirement vulnrables. Afin de rgler ce problme, la Commission sest engage rviser sa Directive 2000/35/CE pour clarifier et simplifier des questions telles que le paiement des intrts. Ceci permettrait de dcourager ceux qui paient en retard et de garantir que les PME soient payes temps quel que soit le type de transaction commerciale.

Adapter la normalisation aux PMEPour que leurs produits soient comptitifs sur les marchs internationaux, il est important que les PME soient au courant des normes europennes et internationales en vigueur et quelles les intgrent dans leurs cahiers de charges. Afin de tenir compte de leurs besoins lors de la rdaction de nouvelles normes, la Commission double le soutien financier quelle apporte la promotion des intrts des PME. En outre, elle a fait des recommandations aux organisations de normalisation afin de rduire les cots daccs aux normes pour PME et de mettre leur disposition des rsums gratuits. Des mesures sont prvues pour conseiller et aider les PME tout au long du processus de la normalisation.

changer bonnes ides et bonnes pratiquesUn grand nombre de problmes rencontrs par les PME est li aux lgislations, rgles et pratiques en vigueur aux niveaux national et rgional. Cest pourquoi la Commission encourage les autorits partout en Europe identifier et mettre en uvre des initiatives efficaces afin damliorer le cadre dans lequel voluent les PME. Parmi ces initiatives, on recense la rduction des formalits accomplir pour crer une entreprise, laccs au financement et lamlioration de la consultation des petites entreprises sur les dcisions politiques qui les touchent.

La Commission facilite lchange de bonnes pratiques, permettant aux autorits nationales et rgionales dtalonner les progrs raliss et dapprendre des bonnes pratiques des autres. Et cela fonctionne les tats membres tirent les leons des politiques et des solutions mises en place par les autres.

LiensPortail europen pour les PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm Linitiative mieux lgifrer : http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/better_regulation/index_fr.htm La normalisation et les PME: http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-priorities/craft-standardisation.htm

Amliorer laccs au financementLaccs insuffisant au financement est le deuxime problme le plus important rencontr par les petites et moyennes entreprises de lUE. Les investisseurs et les banques rechignent souvent financer les nouvelles ou jeunes PME en raison des risques que cela implique. Il arrive que les entrepreneurs comprennent galement mal les proccupations des investisseurs ou des banques ce qui ne fait que compliquer la recherche de ce soutien financier dont ils ont besoin. La Commission europenne met en uvre divers programmes conus spcialement pour amliorer lenvironnement financier des PME en Europe.

Que fait lUnion europenne ?Du fait que les PME sont confrontes des dficiences de march en matire de financement, la Commission europenne a dvelopp et financ des instruments financiers, tels que les garanties, afin de permettre aux PME dobtenir plus facilement des prts auprs des banques. Elle facilite galement linvestissement en capital-risque dans les PME. Les fonds sont octroys par lintermdiaire dinstitutions financires, notamment les banques.

Plus de 744 millions deuros ont ainsi t fournis entre 1998 et 2006, et 360 000 PME en ont bnfici. Ce montant a t augment plus dun milliard deuros dans le cadre du programme pour la comptitivit et linnovation (PCI) de la Commission, qui couvre la priode 2007-2013. Ce montant devrait permettre aux institutions financires de fournir environ 30 milliards deuros de nouveaux financements plus ou moins 475 000 PME en Europe car, en moyenne, chaque euro provenant du budget communautaire devrait permettre aux investisseurs privs dapporter six euros de capital-risque ou aux banques de prter 50 euros.

Les instruments financiers couvrent les diffrents besoins des PME, quelles soient jeunes ou dj bien implantes. Le mcanisme en faveur des PME innovantes et forte croissance apporte du capital-risque aux PME innovantes en phase damorage ou en expansion.

Le mcanisme de garantie PME fournit des garanties de prts afin dinciter les banques mettre disposition des PME davantage de financement par lemprunt, y compris les microcrdits et le financement mezzanine , en rduisant lexposition des banques au risque.

Les microcrdits (emprunts de moins de 25 000 euros) ont un impact significatif sur les PME qui en bnficient. Cependant, la faible quantit de microcrdits reste un problme majeur qui affecte au premier chef la cration dentreprises par les personnes sans emploi, les femmes ou les personnes issues des minorits ethniques. Cest pourquoi la Commission augmente les microcrdits disponibles par le biais de ses instruments financiers, et encourage les tats membres augmenter et faciliter loctroi de microcrdits aux petites entreprises.

Le Groupe Banque europenne de linvestissement (BEI) met en place de nouvelles modalits de soutien aux PME et rend ses mcanismes de financement plus simples, plus transparents et mieux adapts aux besoins spcifiques des petites entreprises dans toute lEurope. Le Groupe augmente les fonds mis la disposition des PME et largit la palette des produits financiers proposs y compris dans des domaines tels que les financements mezzanine, les garanties ou le microcrdit tout en les adaptant plus troitement aux particularits locales et aux besoins spcifiques des entreprises. La BEI entend galement aller au-del de son soutien traditionnel pour financer les aspects immatriels tels que la recherche-dveloppement, la mise en place de rseaux de distribution ou les conditions ncessaires la prennit de lentreprise lorsque les propritaires cessent leur activit.

Comment ces fonds parviennent-ils aux PME ?Ces instruments financiers sont tous grs par le Groupe Banque europenne dinvestissement (BEI), et plus particulirement par le Fonds europen dinvestissement (FEI) au nom de la Commission, et sont octroys aux PME par lintermdiaire dinstitutions financires dans les tats membres. Ceci assure que les fonds sont octroys localement, proximit des PME.

Pour connatre les intermdiaires financiers dans votre pays : http://www.accesstofinance.eu

Dans certains tats membres, trois entreprises nouvellement cres sur quatre reoivent un prt bancaire ou bnficient au moins de facilits de caisse. Dans dautres cependant, ce rapport nest que de un sur quatre.

Source : Le microcrdit pour la petite entreprise et sa cration : combler les lacunes du march, Commission europenne

Skype Technologies a bnfici du financement au dmarrage de lUE

Parmi les bnficiaires dun soutien financier de la part de la Commission europenne, par lintermdiaire du Fonds europen dinvestissement, on retrouve un fonds de capital-risque bas au Luxembourg qui comptait notamment Skype Technologies dans son portefeuille. Cette jeune entreprise qui propose des services de tlphonie sur internet (VOIP) a ensuite t acquise par eBay dans le cadre dune transaction value 3,25 milliards deuros.

2002 2003 20040

Source : Money for Growth, The European Technology Investment Report 2004 and 2005, PriceWaterhouseCoopers

LiensBanque europenne dinvestissement : http://www.eib.org Fonds europen dinvestissement : http://www.eif.org Guide sur les possibilits de financement pour PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/funding_fr.htm Politiques communautaires sur laccs au financement des PME : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/financing/index_en.htm Lindex de finance europen : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/financing/enterprise_finance_index/introduction.htm

Soutenir lexpansion ltranger

Softimus, une socit lituanienne de conception et de fabrication de meubles, est une des entreprises avoir bnfici du soutien de la Commission dans le cadre du mcanisme de garantie PME. Cre en 2003, elle a connu une expansion rapide et exerce dsormais ses activits en Lettonie, Varsovie et Londres. Cette jeune entreprise a toutefois commenc rencontrer des problmes de trsorerie en raison de cette expansion rapide. Sans une garantie de 50 % rendue possible par un financement communautaire, elle naurait pas pu obtenir un crdit de fonctionnement dune banque commerciale. Aujourdhui, lentreprise continue stendre et a cr 12 nouveaux emplois, ce qui porte son effectif 34 personnes.Regarder une vido sur cette entreprise et dautres ici : http://www.sme-finance-day.eu/index.php?id=7

Beaucoup de PME ne savent pas que ces instruments financiers sont disponibles ni comment procder pour y accder. Pour cette raison la Commission organise au cours de 2008 et 2009 des journes dinformation sur le financement europen pour les PME dans les tats membres. Ces vnements rassemblent les PME et les intermdiaires financiers nationaux afin de mieux faire connatre les diffrentes sources de financement et de partager les meilleures pratiques permettant damliorer laccs des PME innovantes aux financement. http://www.sme-finance-day.eu/

Amliorer lenvironnement financier des PMEAfin damliorer lenvironnement financier des PME, la Commission europenne collabore avec les autorits nationales. En organisant des changes dexpriences et de meilleures pratiques au sein des gouvernements nationaux, la Commission a permis de nombreux tats membres damliorer de manire concrte lenvironnement financier des PME. Elle sest galement charge dinstaurer un dialogue entre les banques et les PME afin didentifier et de rduire les principales entraves rencontres par les plus petites entreprises lorsquelles tentent dobtenir un financement.

Accrotre la disponibilit du capital-risqueLapport de capital-risque est essentiel pour la cration et la croissance de PME innovantes. Nanmoins, le march europen du capital-risque est deux fois moins important que celui des tats-Unis. Les investissements dans les technologies, notamment, sont moins levs en Europe. La Commission et les tats membres travaillent de concert pour dvelopper des politiques encourageant la cration dun march du capital-risque concurrentiel et intgr.

Investissements technologiques via des fonds de capital-risque, 2002-2004

Encourager les PME passer les frontiresPour de nombreuses petites entreprises, lactivit transfrontalire se droule quelques kilomtres peine de leur sige. LUE peut se targuer davoir facilit le commerce transfrontalier en crant un immense march unique compos de quelque 500 millions de consommateurs. Celui-ci permet aux entreprises de commercialiser un produit partout dans lUE sans devoir ladapter aux rglementations nationales. Le march unique offre aux PME dnormes perspectives de croissance, et les largissements de lUE ont multipli les dbouchs pour ces PME.

Mais actuellement 63 % des PME exercent leurs activits uniquement dans leur propre pays. Seulement 8 % des PME europennes exportent et seulement 12 % des achats dune PME typique proviennent de ltranger. Ce problme est en partie d au manque dinformation il faut avoir connaissance des dbouchs et connatre les rgles qui rgissent le commerce transfrontalier. Les PME manquent souvent du capital ncessaire pour passer les frontires. Les PME ont donc besoin de soutien et de conseils afin de tirer le meilleur parti du march unique.

Que fait lUnion europenne ?Les avantages du march uniqueLa lgislation relative au march intrieur est constamment examine et mise jour afin dassurer son bon fonctionnement et dtre certain quentreprises et citoyens sont en tat de bnficier de ces rgles partout en Europe. En novembre 2007, la Commission a expos un ensemble dinitiatives afin dassurer que le march unique fera plus pour tirer parti de la mondialisation, souvrir aux petites entreprises, donner du pouvoir aux consommateurs, et stimuler linnovation. Ces initiatives se fondent sur les succs enregistrs dans le pass et suivent une large consultation europenne des citoyens, des entreprises, des administrations publiques, des universits et des organismes reprsentatifs.

Pour de plus amples informations sur la rvision du march intrieur : http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/index_fr.htm

Des rgles divergentes en matire de socit responsabilit limite dans les diffrents tats membres, rendent difficile pour une PME le fait de stablir et doprer ltranger. La Commission propose donc ltablissement dun Statut de la Socit Prive Europenne (SPE), permettant de stablir et doprer selon les mmes rgles en droit des socits travers lEurope. Par exemple, les exigences minimales en ce qui concerne le capital ncessaire ltablissement dune socit seraient supprimes et les rgles relatives lenregistrement des socits, ou leur fonctionnement quotidien seraient simplifies, de sorte que les socits devraient dpenser moins dargent en conseil juridique. De plus, la Commission proposera les amendements ncessaires pour assurer que ce nouveau statut dentreprise bnficie des dispositions des Directives sur la fiscalit des socits.

La Directive sur les services, qui entrera en vigueur en 2010, permettra aux entreprises de proposer plus facilement leurs services dans dautres pays europens. Elle rduira les formalits administratives lies la vente de services et encouragera par consquent les entreprises europennes exporter. Tous les tats membres vont tablir un point de contact dont le but est daider les entreprises trangres qui le dsirent de proposer leurs services ltranger.

Pour de plus amples informations sur la directive sur les services : http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm

Faire des affaires dans un autre tat Membre ?Les barrires linguistiques, les diffrences lgislatives et rglementaires rsiduelles, un accs insuffisant au financement et une mauvaise connaissance des autres marchs sont, selon les chefs dentreprise, les principales raisons empchant les PME de dvelopper leurs activits ltranger. La Commission a mis sur pied un large rseau de soutien aux entreprises afin dassister et daider les PME europennes surmonter ces difficults. Quelque 550 points de

Les marchs publics reprsentent 16 % du PIB communautaire, mais les PME ont des difficults pour accder aux offres publiques. Un nouveau code de bonnes pratiques pour les marchs publics facilitera laccs des PME aux contrats de marchs publics. Il offrira des solutions aux difficults rencontres par les PME en rduisant la taille des contrats, en amliorant linformation leur sujet et quant la manire de rpondre des appels doffre (y compris grce des systmes en ligne), en rduisant les garanties financires excessives, et en allgeant la charge administrative.

Une socit italienne dsireuse dexporter ses vins et ses huiles en Autriche a demand au point de contact du rseau Enterprise Europe Network Florence dorganiser un vnement afin de la prsenter au march autrichien. Il sagissait dune requte parmi de nombreuses autres, le centre a organis un atelier Vienne. Plus de 30 socits autrichiennes et 13 entreprises italiennes, dont celle souhaitant vendre ses vins et ses huiles, ont particip cette manifestation. Le centre a galement fourni la socit italienne des informations sur les obligations douanires et fiscales, les aspects contractuels, etc. Lentreprise vend aujourdhui ses produits en Autriche et a sign un contrat dun an renouvelable.

Aider les PME faire valoir leurs droits

Si une entreprise ou un particulier pense que les autorits publiques appliquent ou interprtent de manire errone les lois communautaires, et plus particulirement les rgles relatives au march unique, il ou elle peut recourir SOLVIT, le service de rsolution des problmes en ligne de la Commission. Ce service est gratuit et les experts qui y participent sengagent fournir des solutions vritablement satisfaisantes dans un dlai maximum de dix semaines. Chaque tat membre de lUE possde son centre SOLVIT. Pour contacter un centre SOLVIT : http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htmF

contact du rseau Enterprise Europe Network, parmi lesquels des Chambres du Commerce et de lIndustrie, des agences rgionales de dveloppement et des centres technologiques universitaires, ont t crs dans et hors de lUE. Ces points de contact aident les PME dans des domaines comme les marchs publics, le financement, la lgislation de lUnion et les programmes communautaires de financement. Chaque anne, les centres rpondent des centaines de milliers de demandes dinformations, de conseils et dassistance.

Pour trouver le point de contact du rseau Enterprise Europe Network le plus proche de chez vous : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm

La section Entreprises du portail LEurope est vous contient des informations pratiques sur les droits et les obligations des chefs dentreprise dans le cadre dune activit dans dautres pays de lUE : http://ec.europa.eu/youreurope/

Aller au-del de lEuropeLa Commission aide galement les entreprises accder des marchs situs en dehors de lUnion europenne grce aux centres de soutien aux entreprises quelle tabli en Chine et en Inde. Ces centres offriront une laide aux PME europennes dsirant stablir et entreprendre des activits commerciales dans ces pays.

Les PME peuvent galement bnficier de programmes tels Gateway to Japan, AL-Invest (pour lAmrique Latine), PRO-Invest (pays ACP) et ETP Japon et la Core ; ainsi que le nouveau executive training programme de formation en Chine pour jeunes cadres europens. http://www.gatewaytojapan.org/ http://ec.europa.eu/europeaid/projects/al-invest/index_fr.htm http://www.proinvest-eu.org/ http://etp.org http://www.eu-japan.eu/europe/htp.html

Vous voulez en savoir plus sur les droits et les taxes lexportation vers des pays extracommunautaires ?La base de donnes Market Access cre par la Commission est la rponse votre question. Elle fournit des informations sur : les conditions dexportation et dinvestissement en dehors de lUE et sur les droits et les taxes en vigueur; et

les procdures dimportation et les documents requis pour limportation dun produit donn.

http://mkaccdb.eu.int/mkaccdb2/indexPubli.htm

Garantir une concurrence loyaleUn march unique ouvert et comptitif est la meilleure des garanties pour les PME europennes qui tentent damliorer leur efficacit et leur potentiel dinnovation. Cest pourquoi lUnion europenne a mis en place une politique de concurrence stricte qui protge les PME contre les pratiques dloyales dautres entreprises.

Sans assouplir sa politique rigoureuse vis--vis de la libre concurrence en Europe, la Commission procde actuellement une mise jour de ses rgles afin dencourager les gouvernements nationaux et rgionaux rediriger davantage les subventions publiques. Lobjectif est de poursuivre la rduction des actions controverses et faussant la concurrence en faveur des champions nationaux et de promouvoir la place des mesures qui contribuent rellement dynamiser la croissance et la cration demplois. Dans la mesure o ce sont les PME europennes qui prsentent le plus grand potentiel en la matire, les petites entreprises seront les premires bnficier de cette approche.

Que fait lUnion europenne ?La protection contre labus de position dominanteLa prvention de labus de leur position sur le march par les entreprises dominantes pour touffer des concurrents de moindre envergure est un des domaines auxquels la Commission est particulirement attentive. Ce genre de pratique anticoncurrentielle est interdit par la lgislation europenne. Dans ce domaine, la Commission accorde une attention toute particulire aux plaintes introduites par les petites entreprises.

Les fusions qui crent ou renforcent une position dominante sont galement interdites afin de maintenir un degr de concurrence suffisamment lev. Seules les fusions qui dpassent certains seuils doivent tre notifies la Commission pour approbation. Les fusions de PME ne sont donc gnralement pas soumises aux procdures de lUE.

La prvention des ententes sur les prixCertains accords passs entre des grandes socits risquent galement dentraver la concurrence au dtriment dentreprises plus petites. Lexemple le plus courant est un accord sur les prix, ou cartel, travers lequel les entreprises sentendent sur leurs prix et empchent ainsi les consommateurs de profiter de la concurrence entre fournisseurs pour obtenir des prix comptitifs.

Pour leur part, les ententes entre PME chappent dans une large mesure aux interdictions fixes par les traits de lUE.

Cibler les aides dtat vers les vrais besoinsLa politique de lUnion en matire daides dtat a toujours trait les PME dune manire favorable, en reconnaissant les difficults spcifiques auxquelles elles font face du fait de leur taille. Les PME peuvent bnficier dune plus forte intensit daides dtat que les entreprises plus grandes dans plusieurs domaines (linvestissement, la formation, la recherche et le dveloppement, la protection de lenvironnement). Ils peuvent galement bnficier de certaines formes de soutien qui rpondent leurs besoins spcifiques (services de consultance, ou participation pour la premire fois des foires par exemple).

Les tats membres peuvent accorder une aide aux PME sans devoir notifier celle-ci la Commission, en vertu de rglements dexemption. Le plan daction de la Commission dans le domaine des aides dtat renforce cette approche.

Les rgles en matire daides dtat doivent permettre aux tats membres dobtenir le meilleur rapport cots-avantages pour leurs contribuables, et de sassurer que les ressources publiques limites sont utilises l o leur impact est le plus important.

Neelie Kroes Commissaire europenne la concurrence

Tout dabord, le leitmotiv de la Commission en ce qui concerne les aides dtat est moins daide mais mieux cible . Les gouvernements nationaux et rgionaux doivent cibler leurs interventions financires dans le secteur priv sur la promotion de lemploi et de la croissance. Puisque les PME jouent un rle important pour lemploi et la croissance, un soutien public destin adresser les dfaillances du march rencontres par les PME est donc considr comme une mesure mieux cible .

Les rgles adoptes en 2006 concernant les investissements risque avec soutien public dans les PME permettent une participation jusqu 1,5 million deuros par PME sur une priode de 12 mois. Une procdure dvaluation peu contraignante est prvue, ce qui permet aux fonds dinvestissement soutenus par les autorits publiques dinjecter plus facilement du capital dans des PME.

Depuis 2005, en vertu des rgles sur les aides rgionales, les autorits publiques dans les rgions les moins favorises peuvent accorder des aides ( concurrence de deux millions deuros dans les rgions les plus pauvres) sadressant des PME au cours de leurs cinq premires annes dexistence, et ceci afin dencourager la cration dentreprises.

De plus, les rgles en matire de recherche, de dveloppement et dinnovation, adoptes en 2006, permettent aux tats membres de soutenir les PME pendant toute leur stratgie dinnovation (c..d. aides dtat cibles sur linnovation et les brevets, et pour encourager les socits engager du personnel hautement qualifi).

La Commission travaille simplifier les rgles de procdure concernant les aides dtat : le seuil de minimis, en dessous duquel une aide publique octroye une PME est considre comme ne pouvant pas menacer la concurrence, a t port de 100 000 euros 200 000 euros (calcul sur une priode de trois ans). Il est ds lors plus simple pour les gouvernements de soutenir les PME.

les exemptions existantes concernant les PME ont t consolides et largies et les obligations de notification rduites lors de ladoption en juillet 2008 dun seul rglement gnral dexemption. Il a fix galement de nouvelles rgles concernant des intensits daides dtat plus leves pour les PME (+20 % pour les petites entreprises, +10 % pour les entreprises de taille moyenne) ainsi que des avantages pour la cration de nouvelles entreprises. Enfin, ce rglement simplifie loctroi daides aux PME en matire dinnovation et de protection de lenvironnement.

Toutes ces mesures ont le but de rendre plus facile et rapide les possibilits doctroyer les aides dtat aux PME. Un nouveau Vademecum sur les Aides dtat pour les PME contient des informations dtailles.

Pour de plus amples informations sur la politique de la concurrence de lUE : http://ec.europa.eu/comm/competition/index_fr.html et http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/newsletter/index.html

Simplification de la procdure de plainteAfin de permettre aux entreprises de signaler plus facilement des aides dtat prsumes illgales reues par des concurrents, la Commission a mis au point un formulaire de plainte qui devrait contribuer un traitement plus efficace de ces plaintes. Formulaire de plainte : http://ec.europa.eu/community_law/plainte/form-plainte_fr.pdf

Cest la concurrence qui incite les entreprises investir dans la connaissance et linnovation et les encourage rester la pointe, efficientes et efficaces.

Neelie Kroes Commissaire europenne la concurrence

BE DE ES IE LU AT FI UK CZ HU LT PL SIDK EL FR IT NL PT SE CY EE LV MT SK

tre indpendanttre employaucun des deuxs.r.

Esprit dentreprise : ducation et comptences ncessairesLes entrepreneurs des personnes qui ont le sens des affaires et sont capables de transformer une bonne ide en une activit florissante sont le moteur dune conomie prospre. Ils sont galement vous jouer un rle cl dans le cadre de la cration demplois et de la stimulation de la croissance et de la comptitivit de lconomie europenne dans les annes venir. Lune des principales priorits de lUnion europenne est dveiller chez les personnes lenvie de devenir entrepreneur. cette fin, la Commission travaille en troite collaboration avec les gouvernements nationaux.

Motiver lesprit dentreprise

Qui veut tre un entrepreneur ?Q. Si vous pouviez choisir entre divers types demplois, que

prfreriez-vous ?

Source : enqute Eurobaromtre sur lesprit dentreprise, 2007

LEurope a besoin de davantage dentrepreneurs. Contrairement aux tats-Unis, cette orientation de carrire est rarement le premier choix des Europens. La Commission estime quil faut crer des attitudes plus positives lgard des entrepreneurs en les prsentant positivement, en valorisant leurs russites et en diminuant la peur de lchec. Nous devons galement trouver un juste quilibre entre risque et rtribution, de manire faire de lentrepreneuriat un choix de carrire attrayant.

Que fait lUnion europenne ?La Commission collabore avec les gouvernements nationaux pour intgrer lducation lesprit dentreprise dans le programme tous les niveaux denseignement. Cette ducation permet non seulement aux jeunes dapprendre ce quest lentrepreneuriat mais contribue en outre favoriser la crativit et la prise dinitiatives, autant de comptences cls non seulement pour la russite des entrepreneurs, mais pout tout le monde.

Dans certains tats membres, lesprit dentreprise fait dj partie du programme national des coles secondaires et constitue lun des objectifs du systme dducation.

Exemple : La mini-entreprise [email protected] qui a t cre par les lves dune cole secondaire suprieure dans un petit village dEstonie, a dvelopp une souris dordinateur couverte de tissus qui a rencontr un succs remarquable sur le march. Dans les petits villages du sud de lEstonie, le taux de chmage est lev, et une attitude entrepreneuriale est assez exceptionnelle. Malgr cette situation, les lves du groupe [email protected] avouent avoir appris penser dune faon diffrente et considrent maintenant lesprit dentrepreneur comme une option importante dans leur vie.

Les entrepreneurs sont lADN conomique dont nous avons besoin pour dvelopper la comptitivit et linnovation en Europe.

Gnter Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne, Commissaire aux entreprises et lindustrie

Le projet franais CREACTIVE, coordonn par lAgence nationale pour lemploi et cofinanc par le Fonds social europen, a permis daider des chmeurs de longue dure trouver un emploi, voire, pour certains dentre eux, crer leur propre petite entreprise. Dans le cadre de ce projet, les personnes avec une ide dentreprise pouvaient obtenir un prt concurrence de 5 000 euros sans disposer des garanties ncessaires pour obtenir un prt bancaire. En 2003, cet instrument a permis daider 75 personnes du bcheron au technicien crer leur entreprise.

LUE encourage le recours des mini-entreprises diriges par des lves de lenseignement secondaire afin de prsenter concrtement le monde des affaires aux adolescents. Des enqutes rvlent quenviron 20 % des lves qui ont particip ces programmes ont ensuite cr leur propre entreprise.

Comment puis-je crer une mini-entreprise au sein de mon cole ? http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/support_measures/training_education/doc/mini_companies_fr.pdf

Une vido sur la cration de mini-entreprises par des lves est disponible comme suit : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/support_measures/training_education/minicomp.htm

Lesprit dentreprise dans lenseignement suprieurLa majorit des cours dentrepreneuriat au niveau universitaire ne restent offerts que dans le cadre des tudes dconomie. Puisque des ides entrepreneuriales sont plus susceptibles de natre des tudes techniques, scientifiques ou dans les domaines cratifs, lducation entrepreneuriale devrait tre rendue accessible lensemble des tudiants. La Commission sengage promouvoir lchange dinformations et de bonnes pratiques dans ces domaines.

http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/support_measures/training_education/

Erasmus pour les nouveaux entrepreneurs La Commission prvoit la mise en uvre dun nouveau programme de mobilit qui soutiendra et renforcera la mobilit transfrontalire des personnes qui ont rcemment tabli leur propre entreprise ou ont lintention de le faire. Passer du temps auprs dune PME dans un autre pays leur permettra daugmenter leur exprience et leur qualification. Il renforcera galement le dmarrage de nouvelles entreprises dans lUE et contribuera aussi la mise en rseau des entreprises.

Amliorer limage des entrepreneurs dans notre socitLa Semaine europenne des PME en mai 2009 a pour but dinformer les PME du soutien europen et national existant pour les petites entreprises et dencourager les gens devenir entrepreneur. La semaine consistera en une campagne dinformation et de sensibilisation, avec une gamme dvnements qui se tiendront partout en Europe. http://european-sme-week.eu

Lobjectif du prix europen de lesprit dentreprise est de reconnatre et rcompenser des initiatives de qualit entreprises par des acteurs rgionaux et ayant contribu de manire efficace et innovante la promotion des PME. En 2007, plus de 320 autorits rgionales et locales ont particip ce concours. 48 dentre elles ont ensuite t nomines lchelle nationale. Lan Ekintza, une autorit municipale de Bilbao, a remport le Grand Prix du Jury pour son approche originale de la rgnration urbaine. Quatre autres initiatives ont t rcompenses dans les catgories spciales suivantes : soutien lentreprise, rduction de la bureaucratie, investissement dans le capital humain, esprit dentreprise responsable et pionnier dans lentreprise. http://www.european-enterprise-awards.org/

Financement communautaireLa Commission assiste financirement des initiatives qui encouragent lapprentissage tout au long de la vie, notamment par le biais dchanges de professeurs et dtudiants dans le cadre des programmes Erasmus et Leonardo da Vinci.

Pour une liste complte des programmes et de plus amples informations : http://ec.europa.eu/education/programmes/programmes_fr.html

Les financements communautaires octroys aux rgions dEurope servent galement soutenir des initiatives de formation lesprit dentreprise. Le Fonds social europen constitue la premire source de financement de lUE afin de dvelopper la capacit dinsertion professionnelle et les ressources humaines. Entre 2000 et 2006, le Fonds a financ des projets dans toute lEurope hauteur de 70 milliards deuros et un montant quivalent couvrira la priode 2007-2013.

Renseignez-vous sur le Fonds social europen dans votre pays ici : http://ec.europa.eu/employment_social/esf/discover/participate_en.htm

Exemple : luniversit de Strathclyde (Royaume-Uni), le dpartement de Musique applique offre un enseignement sur lesprit dentrepreneur, tout en reconnaissant que lactivit en tant quindpendants fait potentiellement partie des carrires des diplms.

Relever ensemble les dfis environnementauxLe changement climatique, la rarfaction des sources dnergie et limportance du dveloppement durable nous amnent revoir notre mode de pense et la faon dont nous faisons des affaires. La demande en produits et services respectueux de lenvironnement ne cesse daugmenter, ce qui ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises. Mais la lgislation en matire denvironnement est de plus en plus complexe et le cot de la non-conformit de plus en plus lev.

Pour les PME, il est trs difficile de respecter la lgislation environnementale en raison dun manque dinformation, dexpertise et de moyens. Cette situation les empche galement dexploiter pleinement les possibilits quoffre une bonne gestion environnementale en matire damlioration de lefficacit, de la comptitivit, de linnovation et de la croissance. La Commission collabore avec les tats membres pour que les PME puissent se pencher plus facilement sur ces problmes et transformer le dfi environnemental en crneaux commerciaux.

Que fait lUnion europenne ?Fournir des conseils aux PME en matire denvironnementLUE forme des experts en environnement au sein des organismes dassistance aux entreprises tels que les groupements professionnels et les chambres de commerce. La Commission europenne finance des experts environnementaux au sein du nouveau rseau Enterprise Europe Network dont lassistance aux PME peut prendre la forme de visites sur place et dactivits dinformation et dexpertise.

Depuis 2007 le Programme europen daide au respect de lenvironnement (ECAP) finance des actions qui visent aider les PME respecter leurs obligations et amliorer leur performance dans le domaine de lenvironnement. Un nouveau site internet permet aux PME de trouver aisment, dans la langue de leur choix, des informations dordre gnral sur les lgislations environnementales existantes et venir qui les concernent. On y retrouve galement des informations sur les outils disponibles pour mettre en place une bonne gestion environnementale, les possibilits de financement des technologies vertes, des bonnes pratiques et des initiatives nationales, etc.

Pour de plus amples informations sur la politique environnementale de lUE et les PME : http://ec.europa.eu/environment/sme/

Pour trouver votre point de contact au sein du rseau Enterprise Europe Network : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm

Aider les PME dans le management environnementalLe systme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS) a t rcemment rvis par la Commission europenne. EMAS aide les entreprises favoriser le dveloppement durable et grer leur impact sur lenvironnement, prvoir, valuer et amliorer leurs performances environnementales, optimiser lutilisation des matires premires, des moyens de transport, de leau et de lnergie et assurer le respect de la lgislation environnementale. En utilisant le logo dEMAS, les entreprises augmentent leur efficacit environnementale et obtiennent galement une plus grande visibilit et une meilleure image. Parmi les avantages du systme, on peut citer la matrise des cots ainsi que les nouveaux

dbouchs commerciaux sur des marchs o les processus de production cologiques ont leur importance. Les PME peuvent bnficier de drogations spcifiques sappliquant au renouvellement de lenregistrement auprs de lEMAS. Elles peuvent galement bnficier dun enregistrement plus rapide, moins bureaucratique et moins coteux grce EMAS Easy, une procdure daccompagnement spcialement conue leur attention.

Renseignez-vous ici sur EMAS : http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm

Les atteintes lenvironnement ne peuvent engendrer de bienfaits conomiques. Il nous faut partout les solutions les meilleures, les plus sres et les plus respectueuses de lenvironnement. Toute croissance supplmentaire se devra dtre durable.

Peter Engelbrechstmller est ramoneur en Basse-Autriche. Il a repris laffaire familiale en 1984 et emploie actuellement 11 personnes. Depuis son enregistrement auprs de lEMAS en juillet 2001, il en est arriv considrer ce systme comme une caractristique refltant sa comptence et les normes leves quil respecte. Cela correspond en outre aux souhaits de ses clients dobtenir des services ne portant pas atteinte lenvironnement. LEMAS est un excellent outil qui vient renforcer notre image positive et notre crdibilit dit-il. Nos clients reconnaissent la politique environnementale de la socit et se joignent et sidentifient nos pratiques cologiques.

Les entreprises peuvent aider les clients identifier leurs produits cologiques en se dotant de lcolabel europen. Contrairement lEMAS, lcolabel nvalue pas la performance environnementale de lentreprise dans son ensemble mais met plutt en vidence lexcellence environnementale dun produit dtermin, en prenant en considration lensemble de son cycle de vie, de la conception llimination. Ce systme est volontaire et donne aux entreprises la possibilit dutiliser un seul label pour leurs produits au niveau europen ou international.

Renseignez-vous ici sur lcolabel europen : http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en.htm

Promouvoir lefficacit nergtiqueLa rapide augmentation des prix de lnergie constate rcemment entrane lapparition de nouveaux dfis pour les entreprises qui doivent maintenir des cots de production peu levs et rester comptitives. Afin de sattaquer cette situation, lUnion europenne a fix comme objectif une rduction de 20 % de la consommation dnergie en Europe dici 2020 auquel sajoute les engagements en matire de lutte contre le changement climatique, telles que la diminution de 20 % au moins des missions des gaz effet de serre et laugmentation de 20 % des nergies renouvelables dici 2020. La Commission a galement dvelopp une bote outils pour lefficacit nergtique lattention des PME soucieuses damliorer leur efficacit nergtique. Cela permettra non seulement de prserver lenvironnement mais galement de rduire notre dpendance vis--vis dapprovisionnements nergtiques extracommunautaires. Ces initiatives prsentent galement des avantages pour les entreprises : les technologies et les solutions permettant dconomiser lnergie, ainsi que lutilisation accrue de sources dnergie renouvelable, offrent galement des dbouchs aux entreprises innovantes.

Pour de plus amples informations sur la politique nergtique de lUE : http://ec.europa.eu/energy/index_fr.html

Pour des informations sur la bote outils : http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/general/energyeff_en.pdf

nergie intelligente-Europe : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html

Apporter une assistance financire cible Le programme-cadre de recherche et de dveloppement de lUE 2007-2013 (7e PC) finance des projets de recherche dans le domaine de lenvironnement. Les PME ne doivent pas ncessairement disposer de leurs propres capacits de recherche pour participer au programme.

Les activits dco-innovation bnficieront dun budget de 430 millions deuros au titre du programme-cadre pour la comptitivit et linnovation (PCI) entre 2007 et 2013. La moiti de ces fonds prend la forme dinstruments financiers grs par le Fonds europen dinvestissement, alors que lautre moiti permet de cofinancer des projets touchant la premire utilisation ou la premire rplication commerciale dco-technologies innovantes et prometteuses. 730 millions deuros supplmentaires, provenant du programme-cadre pour la comptitivit et linnovation, ont t affects des projets touchant lefficacit nergtique et aux nergies renouvelables. Ces fonds sont grs par lAgence excutive pour la comptitivit et linnovation (EACI). La Commission europenne exige des tats membres quils consacrent une partie des dpenses ralises dans le cadre des Fonds structurels (2007 2013) laide aux PME pour assurer la promotion de produits et de processus de production cologiques, tels que les systmes de management environnemental efficaces, les technologies visant prvenir les pollutions et lintgration des technologies propres dans les processus de production.

La PME anglaise Mixlance Ltd qui emploie 14 personnes, avait pour projet de produire le premier systme de rservoir chauffant modulaire pour le goudron qui soit respectueux de lenvironnement et puisse tre dsassembl, dplac et rassembl avec un minimum defforts et de cots. Un projet financ dans le cadre du programme LIFE-Environment a permis de redessiner les composants essentiels des rservoirs afin de les rendre mobiles, suffisamment propres pour tre utiliss en milieu urbain et suffisamment puissant pour pouvoir produire tout type de revtements. http://www.mixlance.com/LIFE/Des renseignements sur dautres projets dco-innovation se trouvent ici : http://ec.europa.eu/environment/life/bestprojects/index.htm

Encourager la recherche et linnovation des PMEAujourdhui, linnovation est plus importante que jamais pour une entreprise si elle veut pouvoir survivre et prosprer. Les marchs voluent plus rapidement et les conomies mergentes, telles que la Chine et lInde, sont davantage comptitives.

Par rapport aux grandes entreprises, il est souvent bien plus difficile pour les PME dentreprendre les activits de recherche et de dveloppement ncessaires la mise en uvre de leurs ides novatrices. Bien souvent, elles ne disposent ni des ressources financires, ni de lexpertise interne requise et il leur est plus difficile de trouver des partenaires commerciaux capables de les aider dvelopper leurs ides et davoir accs aux programmes qui cofinancent les activits de recherche et dinnovation.

Que fait lUnion europenne en matire dinnovation ?Lobjectif de la stratgie dinnovation de lUE est de corriger les dficiences de march et de supprimer les barrires qui empchent les entreprises innovantes de crotre et de prosprer travers lEurope. cette fin lUE adopte des mesures politiques visant amliorer, en partenariat avec les tats membres, les conditions cadres pour linnovation. LUE finance galement des projets.

La stratgie europenne de linnovation cible des thmatiques horizontales telles que les droits de proprit intellectuelle, la normalisation, les marchs publics. Elle inclut des actions spcifiques telles que des partenariats public-priv prenant la forme des initiatives technologiques conjointes, de linitiative sur les marchs porteurs ainsi que de lInstitut Europen pour lInnovation et la Technologie.

Loutil financier principal de la stratgie europenne de linnovation est le programme-cadre pour la comptitivit et linnovation (PCI). Il soutient les investissements dans les activits dinnovation, essentiellement pour les PME. Il a pour objectif damliorer laccs au financement, de promouvoir lco-innovation et de continuer financer les services communautaires dappui aux entreprises et linnovation. Le programme dispose dun budget de 3,6 milliards deuros pour la priode 2007-2013.

En outre, linitiative Europe INNOVA, financ par le PCI, runit entreprises, organisations de recherche et investisseurs en vue de partager les pratiques couronnes de succs en matire de financement de linnovation, de grappes dentreprises, de normalisation et de gestion de linnovation dans des secteurs comme le textile, lindustrie automobile, la construction, lco-innovation, lagro-alimentaire, les TIC, lespace et la biotechnologie. Plus de 300 professionnels de linnovation issus de 23 tats membres participent actuellement 11 rseaux sectoriels de grappes dentreprises, 10 rseaux de financement sectoriels, 6 rseaux de normalisation, un projet de gestion de linnovation et la nouvelle Plateforme de linnovation pour les services forte intensit de connaissance ( knowledge intensive services, KIS ). Lire plus sur linitiative Europe INNOVA ladresse suivante : http://www.europe-innova.org

La Commission soutient galement le dveloppement de marchs porteurs cest dire lutilisation de la lgislation, de la normalisation, des marchs publics et dautres mesures afin de rpondre la demande pour les produits et services innovants des six secteurs qui ont t choisi pour leur potentiel : les services de sant en ligne, la construction soutenable, les textiles protecteurs, les produits biologiques, le recyclage et lnergie renouvelable.

Des rseaux collaboratifs solides et efficaces, actifs dans des zones gographiques bien dfinies peuvent tre de puissants moteurs du dveloppement conomique rgional et de linnovation. Ce ne sont pas les grappes dentreprises qui manquent en Europe. Par contre, il manque de grappes dentreprises hautement comptitives sur la scne internationale. LUE a lintention de runir tous les instruments dont elle dispose afin de renforcer les grappes dentreprises europennes, notamment en favorisant la coopration transnationale entre les diffrentes organisations de grappes dentreprises dune part, et entre les diffrentes autorits publiques et les agences dinnovation responsables des programmes pour grappes dentreprises dautre part.

LEurope doit devenir une socit rellement fonde sur la connaissance et favorable linnovation, o la nouveaut ne fait pas peur et est bienvenue, nest pas freine mais encourage ; o elle fait partie de nos valeurs essentielles et est considre comme un facteur avantageux pour tous les citoyens.

Deux projets du 7e PC identifient des bonnes pratiques en matire dexploitation des rsultats de recherche. UsenadDiffuse cible les secteurs de la sant et des nouvelles technologies de linformation. Le projet va crer un manuel de bonnes pratiques pour illustrer les moyens les plus efficaces de prsenter et dexploiter les rsultats de R&D ainsi que dvaluer leur potentiel commercial. ECOinno2SME se concentre sur le segment des co-innovations, particulirement dans les domaines de la biotechnologie, de lagriculture, de lenvironnement et de lnergie. Il valuera des projets de recherche incluant des PME afin didentifier les raisons pour lesquelles ces compagnies ont rencontr le succs, puis explorera comment communiquer efficacement les rsultats de cette analyse.

lavenir, lapprentissage mutuel des lgislateurs ainsi que la mise en uvre par le truchement de rseaux collaboratifs seront des lments essentiels. Linitiative PRO INNO Europe apporte son soutien de tels programmes collaboratifs au niveau politique dans diffrents domaines de linnovation. Lire plus sur linitiative PRO INNO Europe ici : http://www.proinno-europe.eu

Que fait lUnion europenne en matire de recherche ?Programme-cadre pour la recherche et le dveloppement technologiqueSi lon veut gnrer de la croissance et crer de nouveaux emplois, il est primordial dinvestir dimportantes sommes dans la recherche et le dveloppement (R&D) ainsi que dans linnovation technologique. La quasi-totalit des tats membres ont dfini des objectifs visant augmenter leurs dpenses en R&D. Si ces objectifs sont atteints, les investissements consacrs la recherche dans lUE devraient atteindre 2,6 % du PIB dici 2010.

Afin que lEurope soit comptitive, lUE finance des projets de R&D. LUnion est tout fait consciente de limportance des PME dans le processus dinnovation. Aussi, une part non ngligeable des fonds communautaires pour la recherche est rserve aux petites entreprises. Le septime programme-cadre pour la recherche et le dveloppement technologique (7e PC) couvrira la priode 2007-2013 et compte sur un budget total de 54 milliards deuros dont 15 % environ sont consacrs aux PME. En fait, en 2007, 19 % du budget tait allou aux PME. Si cette tendance se poursuit, il est jug quun montant moyen dun milliard deuros par an sera consacr aux PME au cours du 7e PC. De plus, la part du financement de lUE (sur base du cot total des projets) pour les PME a t augmente et peut aujourdhui couvrir entre 50 et 75 % des cots du projet.

1,3 milliard deuros supplmentaires ont t allous des actions spcifiques aux PME. Cette somme devrait aider les PME ne possdant pas dinstallations de recherche externaliser leur recherche, tendre leurs rseaux, mieux exploiter les rsultats de la recherche et acqurir un savoir-faire technologique. Cet argent sert soutenir des projets relativement court terme impliquant des petits groupes de PME et visant rsoudre des problmes technologiques communs ou complmentaires, ou des projets grs par des associations de PME visant apporter des solutions des problmes communs un grand nombre de PME.

Par le pass, la procdure de demande de financement pour la recherche tait la fois complexe et longue. La Commission a simplifi les procdures daccs au financement en introduisant, par exemple, des procdures dvaluation et de slection moins compliques et en utilisant des formulaires de demande en ligne.

Comment introduire une demande de financement pour les programmes europens de recherche ?Le site web consacr aux PME explique toute la procdure et propose un service daide en ligne aux PME : http://ec.europa.eu/research/sme-techweb/index_en.cfm

Un Service de renseignements sur la recherche est galement disponible : http://ec.europa.eu/research/enquiries/

Les points de contact nationaux pour les PME dans chaque tat membre de lUE et tat associ sont spcialement conus pour rpondre aux besoins spcifiques des PME : http://ec.europa.eu/research/sme-techweb/index_en.cfm?pg=support

LiensProgramme-cadre pour la comptitivit et linnovation (PCI) : http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm Politique de lInnovation : http://ec.europa.eu/enterprise/innovation/index_en.htm

Protger vos idesNombre de dbouchs commerciaux naissent dune nouvelle ide, dune invention intelligente ou dun processus novateur de commercialisation dun produit ou dun service. Cependant, le lancement dune nouvelle ide sur le march prend du temps et exige souvent dimportants investissements. Dans de tels cas, lentreprise a besoin dune protection juridique efficace, cest--dire de ses droits de proprit intellectuelle (DPI), pour protger ses ides cratives. Toutefois, les PME de par leur manque dexpertise en interne et de ressources humaines sont mal places pour faire face aux problmes techniques et juridiques complexes quimplique une telle protection.

Que fait lUnion europenne ?La Commission est dcide changer la culture europenne en matire de DPI. Aussi, sensibilise-t-elle les entreprises cette question et les encourage-t-elle, plus particulirement les PME, tirer le meilleur parti de leur proprit intellectuelle, tout en adoptant une attitude ferme lgard du piratage.

La Commission reconnat quun systme appropri de DPI accessible aux entrepreneurs est essentiel pour stimuler linnovation. En effet, les pays du monde qui enregistrent les meilleures performances en matire dinnovation sont galement ceux qui ont les plus hauts niveaux de brevets protgs. Cest pourquoi les DPI sont perus comme un lment central des initiatives communautaires en faveur de la croissance et de lemploi.

La Commission, en partenariat avec lOffice europen des brevets, propose aux organisations de PME une formation relative aux questions de DPI afin quelles puissent mieux conseiller les PME sur ces thmatiques. La Commission travaille galement en troite collaboration avec lindustrie afin didentifier les obstacles rencontrs par les entreprises une utilisation efficace des DPI. De plus, la Commission a identifi des bonnes pratiques pour soutenir les entreprises en matire de DPI dans les tats membres et a fait des recommandations concrtes aux lgislateurs sur la manire damliorer les rgles de sorte quelles satisfassent aux exigences des entreprises. En outre, le Prix europen du design a t lanc.

IPR Helpdesk protger les rsultats de la rechercheIl existe plusieurs manires lgales de protger une innovation : droit dauteur, brevet, marque commerciale ou modle dpos. La Commission a cr lIPR Helpdesk pour aider les chefs dentreprise, et plus particulirement les PME qui participent des projets de recherche europens, comprendre les exigences requises et obtenir une protection efficace le plus rapidement possible. Il propose des conseils et une assistance de base gratuits sur les questions de proprit intellectuelle. Un service dassistance (helpline) permet aux juristes de lIPR Helpdesk de rpondre aux questions juridiques individuelles. Ceux-ci peuvent galement contrler des documents juridiques. Au cours des trois dernires annes, lIPR Helpdesk a fourni 350 documents de conseil pratique en ligne, rdig 300 rponses aux questions poses le plus souvent et rpondu 4947 questions individuelles. http://www.ipr-helpdesk.org

La proprit intellectuelle dans les marchs mergents la demande des entreprises, la Commission a instaur un service dassistance en matire de proprit intellectuelle Beijing en mai 2008. Ce service offre de linformation gratuite, des conseils et des formations aux PME europennes pour protger et faire respecter leur droit de proprit intellectuelle en Chine. Ces services gratuits sont offerts sur place par le bureau de Beijing de mme que par tlphone ou en ligne. Une srie dinstruments pratiques seront galement diffuss en ligne ou grce des sminaires en Europe et en Chine. http://www.china-iprhelpdesk.eu

Des DPI solides = bonne innovation

Le Tableau de bord de linnovation europenne montre que lEurope est la trane par rapport aux tats-Unis et au Japon et tmoigne de lexistence dune corrlation troite entre linnovation et le niveau de brevets protgs. Il existe toutefois des diffrences considrables au sein mme de lEurope : au regard de limportance de leur population, les pays en tte font largement le poids face aux tats-Unis, qui ont enregistr 34 794 demandes de brevet en 2006 : lAllemagne en a eu 24 867 ; la France et les Pays-Bas suivent avec respectivement 8 010 et plus de 7 300. Le Royaume-Uni na, quant lui, introduit que 4 721 demandes.http://www.proinno-europe.eu/docs/Reports/Documents/EIPR2006-final.pdf

Inventeur europen de lanne

Depuis 2006, lOffice europen des brevets et la Commission europenne remettent des socits et des personnes innovantes le Prix de linventeur europen de lanne . Cest la socit Optos du Royaume Uni qui a remport ldition 2008 dans la catgorie petites et moyennes entreprises . Elle a t rcompense pour avoir dvelopp une nouvelle technologie dophtalmoscopie laser balayage permettant un examen approfondi mais indolore de la rtine. http://www.epo.org/index_fr.html

Quid dun brevet communautaire ?La Commission continue dappuyer les efforts raliss par les tats membres pour mettre sur pied un Brevet Communautaire ainsi quun systme juridictionnel intgr lchelon de lUE pour les brevets. Ces objectifs constituent une priorit pour permettre aux entreprises de bnficier pleinement des opportunits offertes par le March Unique. Ladoption du brevet communautaire permettrait de rduire les cots de protection par les brevets et daccrotre de manire gnrale la scurit juridique pour les entreprises europennes.

De nouvelles technologies de nouvelles questions en matire de DPIAvec le dveloppement de la radiodiffusion par satellite et dInternet, de nombreuses questions concernant la protection des droits dauteur dans un environnement en ligne se sont poses. Labsence de licences de droits dauteur lchelle communautaire est une des raisons qui fait quil est difficile pour les nouveaux services musicaux sur Internet, tels que les tlchargements de musique la demande, datteindre leur plein potentiel. La Commission a examin en profondeur ces questions et a formul des recommandations pour lamlioration de loctroi de licences de droits dauteur valables partout dans lUE pour les services de musique en ligne.

Appliquer les DPI pour contrer le piratageLa contrefaon est un problme majeur pour les entreprises europennes, ainsi que pour la sant et scurit des citoyens europens. Le nombre darticles contrefaits et pirats saisis par les douanes en Europe annuellement slve actuellement plus de 100 millions. Aujourdhui, la contrefaon ne se limite plus aux articles de mode et concerne galement les jouets, les denres alimentaires, les mdicaments, les pices de rechange pour automobiles et les quipements lectriques. La dfense des droits de proprit intellectuelle est plus indispensable que jamais.

La Commission collabore troitement avec ses partenaires commerciaux afin de combattre la contrefaon. Elle entretient un dialogue rgulier avec la Chine, la Russie et lUkraine sur des questions relatives lapplication des DPI. Depuis juin 2006, lUnion coopre avec les tats-Unis dans des domaines tels que la coopration douanire, les relations bilatrales avec des pays tiers et les partenariats public-priv sur des questions dapplication de ces droits. Il y a peu, lUE a dcid de concentrer ses activits dapplication des DPI dans les pays suivants : http://ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/intell_property/ipr_epc_countries_en.htm

En 2004 lUE a adopt des rgles sur le respect des droits de proprit intellectuelle tels que les droits dauteur et droits voisins, les marques, les dessins ou modles et les brevets. Les ayants droit disposent dsormais, au niveau europen, dune panoplie de mesures de droit civil similaires leur permettant de dfendre leur proprit intellectuelle. Cela inclut un certain nombre de sanctions et de droit rparation, comme le droit de rappeler, de dtruire ou de retirer les biens pirats ou contrefaits des circuits commerciaux, ainsi que le droit percevoir des dommages et intrts. La Commission a galement propos des dispositions de droit pnal pour lutter contre les dlits en matire de proprit intellectuelle. Celles-ci prvoient des peines svres en cas de piratage impliquant un risque pour la sant ou la scurit.

LiensOffice de lharmonisation dans le march intrieur (pour lenregistrement de marques commerciales, de dessins ou de modles) : http://oami.europa.eu/fr/ Brevet communautaire : http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/patent/index_fr.htm Droits dauteur et droits voisins (protection des droits dauteur et environnement en ligne) : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/management/management_fr.htm Respect des droits de proprit intellectuelle : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/index_fr.htm

LArtisanat et les microentreprises dans lUELes microentreprises celles qui emploient moins de dix salaris reprsentent plus de 90 % de toutes les entreprises, emploient environ 30 % de la main-duvre de lconomie marchande non financire et produisent plus de 20 % de valeur ajoute conomique. Les travailleurs indpendants reprsentent 16 % de lemploi total dans lUE. Ces dernires annes, ce sont les microentreprises qui ont cr le plus grand nombre de nouveaux emplois dans des secteurs comme la construction, le transport et les communications.

Les mtiers de lartisanat quil sagisse du menuisier, du boucher, du boulanger, du couvreur, du tlier ou de linformaticien jouent un rle central dans la vie des communauts locales europennes. Ces mtiers sont principalement actifs lchelle locale, assurent des emplois et des formations professionnelles pour jeunes et moins jeunes et contribuent grandement linnovation dans lconomie europenne. Les dirigeants de ces entreprises sont impliqus tous les niveaux et maintiennent un contact direct avec le client.

En raison de leur petite taille et des ressources limites dont elles disposent, lartisanat et les petites entreprises doivent faire face des problmes bien particuliers. La mondialisation de lconomie et les largissements de lUE ont eu un impact considrable sur les dfis auxquels ces entreprises sont confrontes. Crer une entreprise et runir le capital ncessaire est un dfi en soi ; tout comme il est difficile de trouver le financement adquat permettant dlargir une activit tablie. En raison de leurs ressources limites, ces entreprises sont davantage victimes des lourdeurs administratives que les grandes entreprises. Souvent, il leur est trs difficile de suivre le rythme des derniers dveloppements en matire de technologies de linformation et de la communication, de trouver de la main-duvre qualifie et de proposer une formation adquate leur personnel. En outre, trouver le successeur dun entrepreneur partant la retraite peut galement savrer problmatique.

Que fait lUnion europenne ?Toutes les mesures prises par lUE pour soutenir les PME sont labores en tenant compte de lartisanat et des petites entreprises. Le but est de les aider bnficier des dbouchs commerciaux offerts par le march unique. LUE prend en compte les dfis auxquels sont confrontes les PME et les aide les dpasser, par exemple, en employant des instruments financiers, en encourageant la mobilit des travailleurs et en facilitant linnovation et le soutien aux entreprises pour dvelopper linternationalisation. LUE encourage galement les forums pour la coopration, la transmission des entreprises et laccs la normalisation. Simplifier les procdures administratives et la cration dentreprise bnficie tout particulirement lartisanat et aux petites entreprises. En outre la nouvelle proposition de la Commission concernant des taux rduits de TVA pour les activits intensives en main duvre devrait avoir un effet positif, notamment sur les PME, puisque les secteurs concerns, par exemple les activits de coiffure, et de rparation etc, sont domins majoritairement par les PME.

La politique communautaire en matire de PME sadresse galement des groupes de personnes bien particuliers comme les femmes entrepreneurs, les jeunes entrepreneurs et les entrepreneurs issus de minorits ethniques. titre dexemple, on peut citer le soutien de la Commission aux femmes entrepreneurs. Puisque moins de femmes que dhommes travaillent comme indpendants, la Commission encourage les femmes entrepreneurs, par exemple en proposant un rseau d ambassadeurs femmes entrepreneurs . La Commission a galement cr un portail pour les femmes entrepreneurs.

Une proportion significative de lconomie europenne nest pas organise dans le but premier de raliser des profits pour les investisseurs. Lconomie sociale, incluant les coopratives, les socits mutuelles, les associations sans but lucratif, les fondations et entreprises sociales fournissent une grande varit de produits et de services dans toute lEurope et crent des millions demplois. Quand les dcideurs politiques se penchent sur lamlioration de lenvironnement conomique en Europe, il est ncessaire quils sassurent que les caractristiques spcifiques des entreprises sociales sont galement prises en compte.

Lartisanat est la plus grande entreprise dEurope. Les artisans sont dterminants pour le succs dune rgion. Ce sont souvent eux qui, fort de leur dimension locale et rgionale, en font plus que ce que les lois demandent, souvent sans sen vanter, en raison de leur attachement la responsabilit sociale et au bien public, et ils ne reoivent pas les remerciements et la reconnaissance quils mritent.

Le salon de coiffure autrichien Elite a bnfici du programme communautaire dchange Leonardo da Vinci. Plusieurs membres de son personnel ont particip des changes Leonardo et ont ramen de leur voyage des ides et des comptences glanes dans dautres capitales europennes. Par exemple, cinq coiffeurs autrichiens ont travaill dans un petit salon de coiffure londonien et sont rentrs en Autriche avec de nouvelles ides de coupes. Certains dentre eux ont pu faire bon usage de leurs nouvelles comptences lorsquils ont t nomms la tte de nouveaux salons Elite renforant par l la marque Elite. http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/structure/leonardo_en.html

Encourager les petites entreprises investir dans la formation tout au long de la vieLa mondialisation accrue, le passage vers une socit base sur la connaissance et des technologies qui voluent rapidement transforment la plupart des aspects de la vie professionnelle dune petite entreprise et gnrent de nouveaux cadres de travail et de nouvelles faons de travailler. lavenir, les petites entreprises auront besoin de personnes avec des comptences professionnelles diffrentes, des profils de poste spcifiques et avec plus de qualifications de niveau moyen lev. Plus que jamais tous les Europens devront continuellement amliorer leurs connaissances et comptences professionnelles. Cest pour cette raison que la Commission prpare un programme dchange rserv aux apprentis qui leur permettra de se forger une exprience professionnelle dans un autre pays europen.

Les microentreprises en particulier souffrent du manque de travailleurs qualifis, provoqu en grande partie par les volutions dmographiques et doivent dpasser ces difficults en attirant les travailleurs les plus qualifis par un processus de formation continue dans lentreprise. Il est essentiel quelles investissent en e-comptences, largissent le processus de recrutement des nouveaux groupes de population, et dveloppent les concepts demployabilit. La Commission encourage fortement les initiatives identifiant les futurs besoins de comptences, facilitant la disponibilit de la formation et de lducation tant pour les employeurs que pour les employs durant toute leur vie professionnelle.

Transmission de lentrepriseLes entreprises artisanales doivent faire face un mme dfi : trouver les successeurs des chefs dentreprise partant la retraite. Environ un tiers des entreprises europennes devra faire face des transmissions dentreprises dans les dix ans venir. Cela signifie que chaque anne, quelque 700 000 PME changent de main. Nombre de ces transferts se soldent par un chec en raison dune mauvaise gestion du processus de transmission. La Commission a lanc un projet pilote afin de conseiller les nouveaux entrepreneurs qui viennent de reprendre une socit. Ce service dassistance est fourni par des associations dentreprises et financ avec des deniers communautaires.

LiensPages Internet de la Commission sur lartisanat et les petites entreprises : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/index.htm Programmes de mobilit pour les entreprises artisanales et petites entreprises : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-skills_training/skills_training_main_en.htm Pages Internet de la Commission sur les femmes entrepreneurs : http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/women.htm UEAPME Union europenne de lartisanat et des petites et moyennes entreprises : http://www.ueapme.com/

Soutenir les PME au niveau rgionalLenvironnement professionnel local a un effet non ngligeable sur les petites entreprises, o quelles se situent, et, de plus en plus souvent, les politiques destines soutenir et renforcer la comptitivit conomique sont dcides et appliques lchelon local et rgional. LUnion europenne a cr des instruments lui permettant de favoriser le dveloppement rgional, de soutenir des initiatives provenant

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