Priorité pme ue small business act

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Priorité PME Small Business Act La brochure officielle.

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Commission europenne - Priorit PME. LEurope cest bon pour les PME, les PME cest bon pour lEurope

Priorit PME

FR

LEurope cest bon pour les PME, les PME cest bon pour lEurope

dition 2008

Commission europenneEntreprises et industrie

LEurope sengage en faveur des PME

Small Business Act pour lEurope

Faits et chiffres

Rendre plus facile la vie des PME

Amliorer laccs au financement

Encourager les PME passer les frontires

Garantir une concurrence loyale

Esprit dentreprise: ducation et comptences ncessaires

Relever ensemble les dfis environnementaux

Encourager la recherche et linnovation des PME

Protger vos ides

LArtisanat et les microentreprises dans lUE

Soutenir les PME au niveau rgional

LEurope sengage en faveur des PME

De plus en plus, les PME jouent un rle crucial dans la cration demplois et

dans le dveloppement harmonieux des communauts locales et rgionales.

Reconnaissant cette importance, le Small Business Act pour lEurope propose,

pour la premire fois dtablir, un cadre global pour lUnion europenne et ses

tats membres.

Le Small Business Act se fonde sur la conviction quil faut encourager et

rcompenser lesprit dentreprise et les entrepreneurs, parce quils sont lpine

dorsale de notre socit. Dvelopper des politiques favorables aux PME devrait

donc devenir la norme. Pour atteindre cet objectif, le principe Penser aux

PME dabord doit tre ancr de manire irrversible tant dans le processus

lgislatif que dans les comportements administratifs, afin dassurer que les

rgles soient conues en fonction de la majorit de ceux qui elles sappliquent.

Il est indispensable daider les PME se dvelopper. Les obstacles qui gnent

inutilement la cration et la croissance des entreprises doivent tre supprims. Les

dficiences de marchs qui entravent les PME doivent tre corriges.

Le Small Business Act pour lEurope propose un partenariat entre lUnion

europenne et les tats membres, contenant dix principes qui devront guider les

politiques, tant au niveau communautaire que national.

Un ambitieux paquet de nouvelles mesures, incluant quatre propositions

lgislatives, donne corps ces principes. Par ailleurs, tous les tats membres sont

invits tirer profit des bonnes pratiques qui existent au sein de lUnion.

Ce dont nous avons besoin dsormais, cest dun engagement politique fort au

plus haut niveau, pour russir une vritable perce. Le Small Business Act pour

lEurope, jen ai confiance, sera le catalyseur pour transformer les paroles en actes.

Gnter Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne

Le Small Business Act est un pas vers une Europe des entrepreneurs, avec moins de formalits et plus dopportunits pour les 23 millions de PME europennes. Son but est daider les PME spanouir et doffrir aux plus performantes dentre elles une base solide pour devenir des champions sur la scne mondiale. Le Small Business Act est un jalon essentiel dans la mise en uvre de la Stratgie de Lisbonne pour la Croissance et lEmploi.

Il signifiera en pratique : des administrations publiques plus ractives, moins de retards de paiements, un accs accru aux finances, linnovation et la formation, des taux de TVA rduits pour les services dimension locale et un meilleur accs aux contrats de marchs publics. Le Small Business Act donnera galement accs aux PME au Statut de Socit Prive Europenne, pour rduire la charge administrative et simplifier leur environnement.

Jos Manuel Barroso Prsident de la Commission europenne

Un accs ais aux informations utiles...Les dtails des politiques et des programmes de lUE en faveur des PME, ainsi que des outils conus pour aider les PME, sont disponibles sur divers sites Internet. Pour vous aider trouver rapidement et facilement les informations dont vous avez besoin dans votre langue, la Commission europenne a dvelopp son Portail PME. Facile dutilisation, celui-ci vous permettra den savoir plus sur :

les possibilits de financement pour les PME ; les services daide et de soutien en ligne et sur place dans votre rgion ; limportance des PME pour lconomie europenne et la cration demplois ; comment bnficier pleinement des opportunits offertes par le March intrieur ; la manire dencourager lesprit dentreprise en Europe ; et lventail de politiques dveloppes par lUE afin daider les PME.

Le portail PME est maintenant disponible dans 21 langues.

Portail europen destination des PME : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/

Communauts europennes, 2008 Reproduction autorise, moyennant mention de la source.

Small Business Act pour lEurope

Le Small Business Act pour lEurope reflte la volont de la Commission de reconnatre le rle essentiel jou par les PME dans lconomie europenne. Il tablit, pour la premire fois, un cadre politique global pour lUnion europenne et les tats membres.

Son objectif est damliorer lapproche gnrale en matire dentrepreneuriat, dancrer de faon irrversible le principe Penser aux PME dabord tant dans le processus lgislatif que dans le comportement des administrations, et de promouvoir la croissance des PME en les aidant surmonter les problmes qui continuent entraver leur dveloppement.

Le Small Business Act pour lEurope sapplique toutes les entreprises qui sont indpendantes et qui emploient moins de 250 salaris, soit 99 % de toutes les entreprises europennes.

Quest-ce que le Small Business Act pour lEurope ? un ensemble de principes destins guider la conception et la mise en uvre des politiques au niveau communautaire et des tats membres. Ceci est essentiel pour que les PME mettent toutes les chances de leur ct ainsi que pour amliorer lenvironnement juridique et administratif des PME pour leur permettre de librer pleinement leur potentiel de croissance et de cration demplois ;

un ambitieux paquet de mesures concrtes et de grande ampleur, qui inclut quatre propositions lgislatives, donnant corps ces principes tant au niveau communautaire que national ;

cette initiative est conue pour tre adopte par le Conseil europen afin de garantir lengagement politique complet la fois de la Commission et des tats membres, et le suivi rgulier de sa mise en uvre.

Quest-ce que le Small Business Act pour lEurope fait pour les PME ?

Quelques exemplesCrer un environnement au sein duquel les entrepreneurs peuvent spanouir et o lesprit dentreprise est rcompensAvec Erasmus pour les Jeunes Entrepreneurs , les nouveaux entrepreneurs et ceux qui aspirent le devenir peuvent maintenant tirer profit de la mobilit transfrontalire et accrotre leur exprience et leurs connaissances en passant du temps dans une PME dun autre pays.

Les entrepreneurs honntes, qui ont fait faillite, devraient se voir attribuer rapidement une seconde chance. La socit doit encourager une attitude positive lgard de ceux qui prennent un nouveau dpart.

Concevoir les rgles en suivant le principe Penser aux PME dabord Toute nouvelle proposition lgislative ou administrative devrait faire lobjet dun test PME pour valuer son impact sur les PME. En cas dimpact ngatif, les tats membres devraient pouvoir utiliser des mesures telles que des drogations, des priodes de transition ou des exemptions, en particulier concernant les obligations dinformation ou de rapport.

Il est temps dancrer, une fois pour toutes, les besoins des PME au cur des politiques de lUnion europenne. Avec le Small Business Act pour lEurope, lUnion sengage de tout son poids en faveur des PME et se mobilise pour les aider dans leur activit quotidienne, ainsi que pour faciliter la vie de ceux qui veulent crer plus demplois et de croissance, en Europe et au-del.

Gnther Verheugen Vice-prsident de la Commission europenne, en charge des Entreprises et de lIndustrie

Communauts europennes, 2008 Reproduction autorise, moyennant mention de la source.

Faire que les administrations publiques prennent en compte les besoins des PMELe temps ncessaire crer une entreprise ne devrait pas excder une semaine. Le temps maximum pour lobtention des licences et des permis lis lexercice dune activit ne devrait pas excder un mois. Des guichets uniques devraient tre tablis pour faciliter les procdures de cration dentreprises et de recrutement.

Adapter les instruments de politiques publiques aux besoins des PMEUn nouveau code de bonnes pratiques facilitera laccs des PME aux contrats de marchs publics. Il propose des solutions aux problmes rencontrs par les PME, en amliorant leur accs linformation en matire de contrats publics et quant la faon de rpondre un appel doffre en ligne, en rduisant les exigences financires excessives et en diminuant la charge administrative.

Un nouveau Rglement Gnral dExemption accrot les intensits daide autorises et simplifie les rgles en matire daides dtat en supprimant les notifications pralables de ces aides la Commission. Globalement, ces mesures augmentent les possibilits daides dtat en faveur des PME.

Faciliter laccs des PME aux financesLe Groupe Banque Europenne dInvestissement tendra la palette de ses produits financiers offerts aux PME, en particulier le financement mezzanine . Par ailleurs, la Commission accordera plus de fonds pour le microcrdit et laccs au capital risque transfrontalier sera facilit.

Les dlais de paiements peuvent entraver les PME. Pour simplifier les mesures existantes et faire en sorte que les PME soient payes dans les 30 jours, la Commission propose de rviser la Directive sur les dlais de paiements.

Aider les PME profiter des opportunits o