EIFR – Paris 15 juin 2010 Un Small Business Act Boursier Européen Fabrice DEMARIGNY Directeur des...

EIFR – Paris15 juin 2010

Un Small Business Act Boursier Européen

Fabrice DEMARIGNYDirecteur des activités Marchés de Capitaux

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Un Small Business Act du droit boursier européen

I – Pourquoi ce rapport ?

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Une mission confiée par Madame Christine Lagarde► Volet européen de son action pour relancer la cotation des PME/PMI► Rapport remis à Bruxelles le 18 mars dernier► Large consultation européenne

La crise du financement à long terme des PME et ETI► Assèchement du crédit► Frilosité du capital risque► Financement par la bourse


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La désertification des bourses européennes► Plus d’introduction ► Sorties de la bourse► Plus grave : diminution du nombre de sociétés cotées en Europe

Des exigences réglementaires inadaptées ► Les directives européennes ne font pas de distinction entre les sociétés du CAC 40

et les PME/ETI► Faire une intersection entre le SBA et le droit boursier► L’expérience américaine : SEC


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II – Les propositions du rapport

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Une définition européenne des valeurs moyennes cotées (Small and Medium-sized Issuers Listed in Europe – SMILEs)

► Basée sur des critères boursiers (<75 millions d’euros appelés lors de l’introduction)► Tenant compte de la dimension nationale (<35% de la capitalisation moyenne du pays d’origine)► Un environnement réglementaire favorable et prévisible

Des exigences de cotation plus proportionnées► Des levées de fonds plus flexibles (seuil de prospectus obligatoire passant de 2,5 à 5 ou 10 millions

d’euros)► Un prospectus « sur mesure » : détaillé, 2 années de comptes, 50 pages► Informations périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles) : 3 mois pour les semestriels► Des normes comptables proportionnées : IFRS pour PME► Des règles d’intégrité des marchés plus faciles à respecter (listes d’initiés, déclarations des transactions)► Codes de gouvernance nationaux et « sur mesure »► Règles de contrôle interne plus adaptées

Mieux diriger l’épargne européenne vers les SMILEs► Un passeport européen pour les fonds de capital risque► Une catégorie d’OPCVM dédiée aux SMILEs► Éviter le désinvestissement des assureurs européens (Solvabilité 2)► Faciliter les contrats de liquidité


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III – Quel marché européen des SMILEs ?

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La structure actuelle des bourses européennes ► Les indices phares► Les marchés « Alternatifs »► Le segment des valeurs moyennes laissé en jachère

Les difficultés à résoudre► Manque d’intérêt des grands investisseurs européens► Manque de visibilité du tissu des valeurs moyennes (« Trou Noir »)► Manque de liquidité► Manque de profitabilité : bourses, intermédiaires, analystes financiers…

Une sortie par le haut► Conserver une cotation et une supervision de proximité► Une mise en commun européenne de la négociation des SMILEs (2 à 4000 valeurs moyennes) :

une plateforme mutualisée par l’ensemble des bourses européennes► Créer la vitrine de l’économie à venir et innovante du marché unique► Avantages pour les acteurs :

• Sociétés cotées• Investisseurs• Intermédiaires• bourses


www.mazars.lu

Fabrice Demarigny

Directeur des activités Marchés de Capitaux

Mazars

61 rue Henri Regnault

92075 Paris La Défense Cedex

Tél. : 01 49 97 67 70

Mel: [email protected]

Pour plus d’information :

Fabrice DemarignyDirecteur des activités Marchés de Capitaux

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