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Principes comptables et budgétaires des Universités

10 janvier 2012

Présentation Jérôme DUPUIS

Jérôme DUPUISLe Cardenal – 31450 BELBEZE DE LAURAGAISTél. : 09 77 62 88 53 – Fax : 05 34 66 03 51E-mail : jerome.dupuis@iae.univ-lille1.frE-mail : jeromedupuis@wanadoo.fr

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SOMMAIRE

I – RAPPELS DE BASE

II – MODELE BUDGETAIRE ET FINANCIER DES UNIVERSITESFRANCAISES

III – LE CAS DE L’UNIVERSITE DE LILLE 1

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I – RAPPELS DE BASE

1. Les grands principes de la gestion budgétaire publique2. Les grandes règles de la comptabilité publique3. Nomenclature et traitement comptable

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1. Les grands principes de la gestion budgétaire publique

L’annualité

Le budget est établi et voté pour une année civile du 1/1 au 31/12 enapplication des articles 55 et 56 du décret n° 62-1587 du 29décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique. Il prend fin une fois l'année écoulée (les crédits tombent) ;après avoir soldé les engagements réalisés sur le budget finissant eteffectué les opérations de rattachement à l'exercice, des dépenseset recettes de fonctionnement à l'exercice.

L‘unité

Normalement, un seul document devrait être voté pour que le CA aitune vision globale et complète de la vie financière.

L’universalité

Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être retracées,sans contraction entre les dépenses et les recettes (évite lesdissimulations), et sans affectation des recettes aux dépenses.

La spécialité

Les opérations sont regroupées sous une nomenclature comptable :rubriques numérotées par nature (fournitures, rémunération dupersonnel, etc.) et regroupés par chapitre (achats…)

5

MandatsMandats TitresTitres

Comptabilitéadministrative

Comptabilitégénérale

En partie simple

En partie double

Dettes Créances

26 4 4

17

2. Les grandes règles de la comptabilité publique

6

Exercice année nComptabilité générale

BudgetAnnée n

ComptabilitéAdministrative

=

Flux

Stocks de- Créances (restant à encaisser)

- Dettes (restant à payer)- Biens (dont dispose la commune)

+

- Le budget réalisé reprend tous les éléments contenus dansla comptabilité administrative, pour un exercice donné- Le compte financier du comptable, outre la récapitulation des titres etdes mandats pris en charge, présente le compte de résultat et le bilan del’établissement

7

La séparation des ordonnateurs et des comptables

Deniers publics

Ordonnateur Comptable

Je payel’entreprise

BTP ...

Je payeJe payell’’entrepriseentreprise

BTP ...BTP ...

Il faut refaireles locaux de

l’établissement …

Il faut refaireIl faut refaireles locaux deles locaux de

ll’é’établissementtablissement ……

8

Celui qui ordonne ne paie pas

Celui qui paye n’ordonne pas

Seul le comptable peut manier des deniers publics(risque de gestion de fait )

Exception : les régies d ’avance et de recettes

9

La tenue des comptabilités

Ordonnateur Comptable

Comptabilitéadministrative

(tenueen partie simple)

ComptabilitComptabilitééadministrativeadministrative

(tenue(tenueen partie simple)en partie simple)

Comptabilitébudgétaire et

générale(tenue en partie double)

ComptabilitComptabilitéébudgbudgéétaire ettaire et

ggéénnééralerale(tenue en partie double)(tenue en partie double)

10

Mise en paiementdu mandat

Le rôle de l’ordonnateur et du comptable

SERVICES FINANCIERS DE L’ETABLISSEMENT

AGENT COMPTABLE

Préparationdu budget

Vote dubudget

Engagement(commande)

Exigibilité(facture)

Liquidation(bon à payer)

Mandatement(ordre de payer etcomptabilisation)

Visa(contrôle)

1

2

3

4

Mandatement(ordre de payer)Prise en charge

mandat

5

6

MAXIMUM 45 JOURS – CONTRACTUALISABLE POUR LES MARCHES

~ 30 JOURS~ 15 JOURS

Mise en paiementdu mandat

7

Mandatement(ordre de payer)

11

EXÉCUTION DU BUDGET - DÉPENSE

ORDONNATEUR

COMPTABLE

CRÉANCIER

ÉMISSION DES MANDATS

ÉTABLISSEMENT DUBORDEREAU

( 3 EXEMPLAIRES)

LES 3 EXEMPLAIRES DUBORDEREAU

+ MANDATS

+ PIÈCESJUSTIFICATIVES

RENVOI D’UNEXEMPLAIRE DUBORDEREAU POURACCORD APRÈSCONTRÔLE

CONTRÔLE PRISE ENCHARGE

ENLIASSEMENT DESBORDEREAUX

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RÔLE DE L’ORDONNATEUR

ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

LIQUIDATION : CALCUL

calcul du montant de la dépense

fait générateur : exécution duservice

vérification du décompte de ladépense avec les piècesjustificatives (factures marchés,contrat) après constatation duservice fait

MANDATEMENT

établissement du mandatement etinscription sur un bordereaurécapitulatif

établissement de l’ordre devirement

enregistrement dans lacomptabilité administrative

envoi au comptable du bordereauappuyé des mandats, piècesjustificatives de la dépense

La dépense doit avoir d'abord été autorisée :budget, le cas échéant délibération

Elle peut ensuite être exécutée.

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CONTRÔLES

PRISES EN CHARGE(COMPTABILITE)

RÈGLEMENT

RÔLE DU COMPTABLE

14

RECAPITULATIF : PROCESSUS DEPENSES

BUDGET dépenses inv.art21783(matériel de bureau):50000

Facture

;;;;;;

,,,,,,,

;;;;;;

1300 €

Bon de commande:comptabilitéd ’engagement

50000-1300=48700

Mandat:respect des protocoles

informatiques !

Mandat:respect des protocoles

informatiques !

Facture

;;;;;;

1300 €

Prise en chargecomptableD21783C4041

Paiement

D4041C515

1 2 3 4

5

68

7

BALANCE

Résultat

15

EXECUTION DU BUDGET - RECETTES

ORDONNATEUR

COMPTABLE

DÉBITEUR

ÉMISSION DES TITRES

ÉTABLISSEMENT DUBORDEREAU (3

EXEMPLAIRES)

LES 3 EXEMPLAIRES DUBORDEREAU

+ TITRES

+ PIÈCESJUSTIFICATIVES

RENVOI D ’UNEXEMPLAIRE DUBORDEREAU POURACCORD APRÈSCONTRÔLE

CONTRÔLE

PRISE EN CHARGE

ENLIASSEMENT DESBORDEREAUX

AVIS DESSOMMES ÀPAYER

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ROLE DE L’ORDONNATEUR

CONSTATATION DE LA CRÉANCE

LIQUIDATION : CALCUL des sommesdues

MISE EN RECOUVREMENT

- Etablissement du titre de recette etinscription sur un bordereaurécapitulatif,

- Enregistrement dans la comptabilitéadministrative,

- Envoi au comptable du bordereauappuyé des titres et des piècesjustificatives.

17

CONTRÔLES

PRISES EN CHARGE(COMPTABILITÉ)

RECOUVREMENT

ROLE DU COMPTABLE

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RECAPITULATIF : PROCESSUS RECETTES

BUDGET recettesart752(revenus immeubles):150000

contrats

;;;;;;

,,,,,,,

;;;;;;

XXX... €

Titres :respect des protocoles

informatiques !

Titres:respect des protocoles

informatiques !

Contrats

;;;;;;

XXX. €

Prise en chargecomptableD4111C752

Encaissement

D515C4111

1 2 3

4

5

68

7

BALANCE

Résultat

19

LE JOURNAL GENERAL

JOURNAL GENERAL

GRANDLIVRE

COMPTE N°…

COMPTE N°…

COMPTE N°…

GRAND LIVRE EXERCICENOM DU POSTE COMPTABLE

NUMERO DE COMPTE INTITULE

C/contreparti

e

SoldeCréditDébit

Réfdes

pièces

Libelléd’opératio

n

N°écriture

Catégoried’opération

Date

LA COMPTABILITE DE L’AGENT COMPTABLE

20

Le journal général

Il comprend les rubriques suivantes :

- La date

- Le numéro de l’écriture à passer

- La catégorie d’opérations concernée ; pour repérer les différentescatégories, les mentions suivantes ont été retenues :

. BE pour les écritures relatives à la reprise en balance d’entrée

. OB pour les opérations à caractères budgétaires

. OI pour les opérations internes

. OT pour les opérations affectant un compte financier

. OD pour les opérations entre comptes de tiers

- Le compte débité

- Le compte crédité

- Le libellé de l’opération

- Les références des pièces

- Le montant inscrit en débit

- Le montant inscrit en crédit

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Le grand livre

Il comprend les rubriques suivantes :

- La date

- Le numéro de l’écriture à passer

- La catégorie d’opération

- Le libellé de l’opération

- Les références des pièces

- Le montant des débits et crédits

- Le montant des soldes débiteurs et créditeurs

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LIVRE AUXILIAIREDES COMPTES DE TIERS

ET FINANCIERSCompte 471

Emargement

CréditDébit

C/471C/472

GRAND LIVRE

C/471

C/472

C/541

COMPTE BUDGETAIRE

1 000

500

1 000

c/4

1 000

10

5500

ARTICLES 4017 ET 4047RETENUES DE GARANTIE

ARTICLE 427OPPOSITIONS SUR SALAIRE

471 ET 472RECETTES OU DEPENSES

A REGULARISER

ARTICLE 466EXCEDENT DE VERSEMENT

ARTICLE 5117CHEQUES IMPAYES

ARTICLE 541DISPONIBILITE CHEZ LES

REGISSEURS

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FOURNISSEURS D’IMMOBILISATIONSRETENUE DE GARANTIE ET OPPOSITION

COMPTE 4047

Emargement

CréditDébit

ACTIF PATRIMOINE PASSIF

. Actif immobilisé

. Immobilisations. Incorporelles. Corporelles. Financières

. Actif circulantEMPRUNTS ET DETTES

Capitaux propresLIVRE AUXILIAIRE DES

COMPTES ET DESIMMOBILISATIONS

TRESOR PUBLIC

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Même architecture que le PCG 82

– Le bilan utilise 5 classes de compte pour décrire le patrimoine :

• La classe 1 : pour les « comptes de capitaux » [capitauxpropres ou ressources (c/10), résultat (c/12), subventions(c/15)…]

• La classe 2 : pour les « comptes d’immobilisation » [immocorporelles (c/20) ; immo corporelles, aménagement,constructions… (c/21), immo en cours (c/23) ; immofinancières, titres et dépôts (c/26 et 27)…]

• La classe 3 : pour les « comptes de stocks et d’en-cours »[produits en cours (c/33)…]

• La classe 4 : pour les « comptes de tiers » [fournisseurs(c/40) ; clients (c/41), personnel et organismes sociaux (c/42et 43) ; subventions et TVA (c/44) ; produits à recevoir etcharges à payer (c/46) ; régul (c/47) ; CCA et PCA (c/48)…]

• La classe 5 : pour les « comptes financiers » [VMP (c/50) ;banque (c/51), caisse (c/53)…]

3. Nomenclature et traitement comptable

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Classe 4 – Comptes de tiers

40- Fournisseurs et comptes rattachés401- Fournisseurs408- Fournisseurs factures non parvenues

41- Redevables et comptes rattachés411- Redevables418- Redevables et acquéreurs de terrains aménagés-Produits nonencore facturés

42- Personnel et comptes rattachés421- Personnel – rémunération dues428- Personnel – charges à payer et produits à recevoir

43- Sécurité sociale et autres431- Sécurité sociale………

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BILAN

ACTIF

2. Immobilisations 10029 Provisions 20

3. Stocks 7039 Provisions 30

4. Créances 1 00049 Provisions 800

5. Valeurs mobilières 2059 Provisions 15

80

40

200

5

NetLorsque le chiffre 9apparaît en deuxièmeposition dans les classes 2,3, 4 et 5 ; cela signifie quedes provisions pourdépréciations d’élémentsd’actifs ont été constituées

27

Tableau de financement – Emploi et ressources 2010Université de Lille 1 consolidé – p 97 du compte financier

p1

p3p14

p3

p15 P16-17 P15à19 p18Charges à payer sur

ressources affectées

Produits à recevoir surressources affectées

p6P7 à 11P12

p14P15P15à19

P18

P19à 20

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- De la même façon, les charges et les produits, qui permettent dedégager le résultat comptable de l’exercice, sont intégralementretracés dans deux classes de comptes : la classe 6 pour lescharges et la classe 7 pour les produits :

• Le compte 60 : achats

• Le compte 61 : services extérieurs (loc, travaux extérieurs…)

• Le compte 63 : impôts et taxes

• Le compte 64 : personnel

• Le compte 65 : charges de gestion courante (bourses, subv…)

• Le compte 66 : frais financiers

• Le compte 67 : charges exceptionnelles

• Le compte 68 : dotations amortissements

• Le compte 70 : ventes produits et prestations

• Le compte 71 : production stockée

• Le compte 74 : subventions d’exploitation (ex titre III, Etat,CR, UE…)

• Le compte 75 : produits de gestion courante

• Le compte 76 : produits financiers

• Le compte 77 : produits exceptionnels

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Le rattachement des charges et des produits

Dépenses ayant donné lieu à service faitpour lesquelles la facture n'est pasparvenue au 31 décembre.

Recettes correspondant à des droits acquisau cours de l'exercice considéré mais dontla date d'échéance ou d'encaissementse situera pendant l'exercice suivant

Dépenses déjà mandatées mais quiconcernent l'exercice suivant

Titres de recettes déjà émis maisqui concernent l'exercice suivant.

ChargesConstatéesd'avance

ProduitsConstatésd'avance

Produitsà recevoir

Chargesà payer

RÉSULTAT

++

++

--

-

30

II – MODELE BUDGETAIRE ET FINANCIERDES UNIVERSITES FRANCAISES

1. La réforme du cadre budgétaire, financier et comptable2. La modélisation financière

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1. La réforme du cadre budgétaire, financier et comptable

Mise en place de cadres budgétaires lisibles et transparents

– Clarification de la présentation du budgetAvant mélange de deux approches : une approche par nature dedépenses et une approche par fonction

Rigidités et documents assez peu lisibles et compréhensibles.

Désormais distinction en deux documents complémentaires : lebudget de gestion et le budget par nature.

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• Le budget de gestion, permet de traduire les orientationsbudgétaires et stratégiques par grand secteur d'application(enseignement, recherche, relations internationales,logistique). Ce document important est un document internequi n'est soumis à aucune contrainte particulière pour sonélaboration et qui ne fait pas l'objet d'une exécution au sensjuridique du terme.

• Le document budgétaire qui a des conséquences financièresplus importantes est le budget par nature. Il s'agit d'unbudget de présentation assez classique. C'est celui qui vautacte d'autorisation de dépense, et c'est sur ce budget quepèsent encore les contraintes réglementaires qui sontallégées.

33

Dans le cadre du nouveau régime budgétaire, le caractère limitatifdes crédits ne porte que sur trois grandes masses : fonctionnement,investissement et personnel.

Les virements de crédits au sein de ces masses peuvent se faire demanière assez simple par l'ordonnateur, dès lors que le Conseild‘Administration l'a prévu.

34

– Introduction des concepts d'analyse financière

• La capacité d'autofinancement (CAF) fait désormais le lienentre les sections d'investissement et de fonctionnement

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IAF2,7CAF = CAFpos.-CAF nég.

Déficitprévisionnel

+1,11,1Excédentprévisionnel

CAF-BPNIntituléChap./

Art.

CAF+BPNIntituléChap./

Art.

RecettesDépenses

Première section (fonctionnement)

0,1Transferts decharges

79+4,04,0Dotation auxamortissementset provisions

68

1Dont produits decession

-2,646,9Total+4,245,8Total

-2,62,6Produitsexceptionnels*

77+0,20,2Valeurcomptable desélémentsd’actif cédés

675

0,2Dont produitsfinanciers

0,1Dont chargesfinancières

44,2Produitsd’exploitation

70 à 7641,6Chargesd’exploitation

60 à 66

* Quote-part subv d’investissement rapportées au compte de résultat (c/777)

Source : DGCP

36

• La variation du fonds de roulement constitue la ligned'équilibre réel du budget

37

11,0Total général11,0Total général

Diminutionannuelle FDRNG

3,6AugmentationannuelleFDRNG

CAF-BPNIntituléChap./

Art.

CAF+BPNIntituléChap./

Art.

RecettesDépenses

Deuxième section (investissement)

1,0Cessionsd’immobilisations

0,1Transferts decharges

481

11Total7,4Total

2,0Emprunts166,5Acquisitiond’élémentsd’actionsimmobilisés

20 à 26

5,3Subventionsd’investissement

130,8Remboursementdes dettes

16

2,7CAF

Source : DGCP

38

Intérêts : Rapprocher l'approche budgétaire et l'approchefinancière permettant de dépasser la mécanique budgétairedépenses-recettes et d’avoir l'incidence que ce vote peutavoir sur la structure financière des universités.

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43,8Produits d’exploitation45,5Charges d’exploitation

ProduitsCharges

CAF = 2,7

46,9Total général46,9Total général

Solde débiteur = perte1,1Solde créditeur = bénéfice

46,9Total45,8Total

2,6Produits exceptionnels0,2Charges exceptionnelles

0,4Produits financiers0,1Charges financières

0,1Transferts de charges4Dotation aux amortissements

Compte de résultat

Source : DGCP

40

Variation du FDRNG (emploinet)

3,6Variation du FDRNG (ressourcenette)

11,0Total général11,0Total général

11,0Total des ressources7,4Total des emplois

2,0Augmentation des dettesfinancières

0,8Remboursement des dettesfinancières

5,3Augmentation des capitauxpropres

0,1Charges à répartir sur plusieursexercices

1,0Cession des éléments d’actifs6,5Acquisition d’éléments d’actifimmobilisés

2,7CAF de l’exercice

RessourcesEmplois

Tableau de financement

Source : DGCP

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Modèle général du budget des Universités

Première section

Deuxième section

Dépenses

Dépenses

Recettes

Recettes

Chap./Art. Intitulé BPN Chap./Art. Intitulé BPNCAF+Élémentspositifs

CAF-Élémentsnégatifs

Charges de fonctionnementTotal

Excédent prévisionnel

CAF

Produits de fonctionnementTotal

Déficit prévisionnel

Acquisitions d’immobilisations

Total

Augmentation annuelle FDRNG

Total général

Recettes en capital

Total

Diminution annuelle FDRNG

Total général

CAF

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– Favoriser un pilotage central des universités

• Le cadre budgétaire antérieur était horizontal. En essayant de toutdécrire et en voulant assembler des budgets de différents niveaux, onaboutissait à une multiplication des rigidités, à un émiettement descrédits et à la pénalisation de la vision d'ensemble budgétaire etfinancière des établissements.

• Le nouveau cadre propose que l'essentiel des arbitrages se fasse auniveau de l'établissement public et que le budget présente les donnéesles plus importantes, qu'il s'agisse des grands équilibres financiersque sont la CAF, la variation du fonds de roulement, mais égalementtoutes les dépenses générales et les recettes globales (dotationsglobales de fonctionnement, frais de déplacement, droits d'inscriptionetc.). Ainsi aucun résultat n'apparaîtra plus au niveau des composantesdes budgets des services intégrés, ce qui annulera le débat sur lesréserves, comme l'avait d'ailleurs souligné la Cour des Comptes dansson rapport.

L'idée force est bien d'avoir une mutualisation des recettes, defixer des priorités et d'en rendre compte dans le cadre dubudget.

43

Mise en place d’un socle comptable

– Clarification de la connaissance du patrimoine

• La sincérité des comptes nécessite une parfaite connaissancedu patrimoine de l'établissement. Désormais devront êtreinscrits non plus seulement à l'actif mais aussi au passif dubilan l'ensemble des biens qui concourent à l'activité.

• Deux catégories de biens sont distinguées : les biens mis à ladisposition des universités sous forme de dotations oud'affectations - notamment les bâtiments - et les biens dontl'établissement est directement propriétaire, que ce soit à lasuite d'acquisitions, de donations ou de biens remis en pleinepropriété

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– Instauration d’une politique d'amortissement et de provisions

• En termes d'exécution budgétaire, l'amortissement est laconstatation à l'occasion d'un mandat, donc d'une chargebudgétaire.L'utilisation de l'amortissement permet de répondre à troistypes d'objectifs :

∙ objectif de nature économique : étaler le coûtd'acquisition des immobilisations sur leur durée de vieprévisible ;

∙ objectif de nature juridico-comptable : constater ladiminution irréversible de la valeur des biens ;

∙ objectif financier : mettre en place une procédure quipermette de financer le renouvellement des biens puisquel'amortissement permet de créer une ressource surplusieurs années, destinée à couvrir les dépenses liées àl'acquisition et au renouvellement de biens.

45

• Tous les biens inscrits au bilan, qui sont donc dans le patrimoine,devront faire l'objet d'amortissement.

. Pour les biens dont l'établissement n'est pas propriétaire etn'a pas la charge du renouvellement : on constate unamortissement, mais il sera totalement neutre du point de vuebudgétaire puisque, en même temps que l'on constate unedépense, on constate une recette budgétaire. Il y aura doncune neutralisation complète.

. Pour les biens acquis dans le cadre de subventionsd'équipement : on applique le mécanisme comptable de droitcommun qui est celui dont s'inspirent les entreprises ; ilconsiste à amortir de manière parallèle à la fois le bien et lasubvention. Comme dans le cas précédent, on constate bienl'amortissement, ce qui permet de connaître les coûts, mais onneutralise l'impact budgétaire de cette opération.

46

. Pour les biens dont l'établissement a la charge du renouvellement(qu'il en soit ou non propriétaire) : ils doivent être amortis, ce quientraîne un impact budgétaire sur le résultat de fonctionnement.

Cette charge budgétaire va conduire à améliorer la capacitéd'autofinancement et venir en recettes de la deuxième section

C'est-à-dire que sur le fonds de roulement qui est l'élément clé del'appréciation de la situation financière, l'amortissement estcomplètement neutre. Cela touchera éventuellement le résultat defonctionnement, mais sera neutre sur la situation financière globale.

Les universités qui ne pratiquent pas d'amortissement sont dans lasituation où leur résultat comptable de première section est améliorépar rapport à la situation avec amortissement et où les réservescomptables qui sont au compte 106 s'améliorent donc mécaniquement.En n'amortissant pas, les établissements alimentent de faux débatssur le montant des réserves.

47

Double fonction de l'agent comptable dans les Universités

– Le comptable public se voit confier, en plus de sa fonction d’agentcomptable (classique), par son ordonnateur la mission de chargéde service financier pour diriger tout ou partie des servicescentraux chargés de préparer les actes financiers de la sphère del'ordonnateur : budget, répartition des crédits conformément auxdécisions des organes compétents, engagements, liquidations,mandatements, tenue de la comptabilité d'engagement, etc.

Apports et limites de la dualité des fonctions agent comptable-chef de service financier

• Amélioration de la gestion publique : Dans l'immense majoritédes cas, elle doit permettre d’éviter les lourdeurs et lesblocages inhérents à la séparation de la fonction ordonnateur-comptable, lorsque celle-ci est trop cloisonnée (éliminer lessuspensions ou rejets des actes de l'ordonnateur par lecomptable, puisque ce dernier a pu faire ses observations enamont, générer des économies de gestion en supprimant lesdélais et surcoûts liés à ces difficultés).

48

• Un système qui n'entrave pas la régularité : règle de laresponsabilité des contrôles qui lui incombent, sous le contrôledu juge financier. Toute décision, prise en opportunité, seraitentachée d'irrégularité.

49

2. La modélisation financière

Cartographier et caractériser économiquement les grandes activités

– Cela consiste pour chaque mission (principalement la formation etla recherche) à identifier :

• les domaines ;

• les leviers d’action ;

• les inducteurs de dépenses et de recettes ;

• les données pertinentes.

– Puis à calculer la « marge sur coûts directs » en faisant ladifférence entre les recettes et les dépenses directes

50

•• Les recettesLes recettes

Les recettes prises en compte dans le domaine sont celles qui sontgénérées spécifiquement par l’activité de ce domaine.

Il s’agit par exemple pour les domaines de la recherche :

• des recettes de l’ANR ;

• des recettes contractuelles ;

• autres ressources propres (subventions spécifiques,prestations de services …).

Pour les domaines de la formation :

• les droits correspondant aux diplômes universitaires (DU) ;

• les recettes de formation continue ;

• la taxe d’apprentissage ;

• autres ressources propres (subventions…).

51

•• Les dLes déépensespenses

Les dépenses prises en compte sont celles qui sont spécifiques audomaine. Il s’agit ici uniquement des dépenses de fonctionnement :

x les frais de personnels directement affectables ;

x les autres charges directes de fonctionnement correspondentaux destinations LOLF 101 à 104 pour les dépenses deformation et 106 à 112 pour celles de la recherche.

Pour les frais de personnels, on distingue les personnels «productifs » (enseignants chercheurs et enseignants) et lespersonnels BIATOSS affectés à des fonctions de soutien : Lagestion de la scolarité et de la formation, l’assistance techniqueet administrative de la recherche, les ressources documentaires,l’informatique scientifique et pédagogique ou encore la vie del’étudiant et la médecine préventive.

Il convient de noter que les dépenses d’investissement sontexclues, de même que les charges non décaissables (dotations auxamortissements et provisions).

Le résultat obtenu correspond de fait à la dotation del’établissement au domaine d’activité considéré.

52

– Ensuite, à calculer la marge du domaine commun :

• Parmi les ressources correspondantes figurent la dotationglobale de fonctionnement et la dotation masse salariale del’Etat, l’ensemble des recettes générales (c'est-à-dire nonaffectables dans les domaines d’activités) de l’établissementet éventuellement les droits étudiants.

• Les dépenses de rémunérations du domaine commun sont cellesdes personnels enseignants chargés du pilotage ou d’autresactivités transverses et celles des personnels BIATOSSaffectés à des fonctions support ou à des services qui, bienque chargés d’une mission de soutien, n’ont pas pu êtreaffectés à l’un des autres domaines d’activités (exemple duservice commun de documentation)

53

• Les autres dépenses de fonctionnement concernentprincipalement les dépenses liées au fonctionnement desbâtiments du code destination LOLF 114 (fluides etmaintenance) ainsi que celles des dépenses des servicescentraux et toutes les dépenses de fonctionnement qui n’ontpu être rattachées directement à l’une des missions.

54

Domaines de la mission formation

55

Domaines de la mission recherche

56

Domaine commun

57

- Enfin, à déterminer la CAF en réintroduisant dans les dépenses lesdotations aux amortissements et provisions et, dans les recettes, laquote-part des subventions d’équipement inscrites au compte derésultat Marge de l’établissement pour mener sa politiqued’investissement

58

Prendre en compte les choix d’orientation majeurs del’université, en apprécier les coûts associés, identifierl’impact sur l’équilibre économique global

Pour chaque domaine, des inducteurs de dépenses et de recettespermettent d’apprécier l’incidence éventuelle des choix en termes dedépenses et de ressources, et leur impact sur l’équilibre économiqueglobal de l’établissement.

– Les enseignants-chercheurs, complétés le cas échéant desdoctorants, peuvent être considérés comme les seuls inducteursde recettes et de dépenses des activités de recherche.

– De leur côté, les activités de formation peuvent dépendre deplusieurs inducteurs, notamment :

• le nombre d’étudiants ;

• le nombre d’heures d’enseignement ;

• le nombre d’enseignants, particulièrement pour les activités deformation continue.

59

GlobalCAF Moyenne Annuelle CAF Annuelle FDRNG

60

III – LE CAS DE L’UNIVERSITE DE LILLE 1

1. Masse salariale et plafond d’emplois2. Le budget consolidé de l’Université : le budget principal avec

les SACD3. Le Projet Annuel de Performance (PAP)

61

Point méthodologique

La présentation des documents budgétaires 2011 et 2012 ne suiventpas à proprement parler la modélisation évoquée précédemment.Toutefois les agrégats permettent d’appréhender la marge demanœuvre de l’établissement (CAF) et son équilibre financier global( FDRNG)

Il conviendrait de noter qu’en l’état actuel, seuls les exercices 2011et 2012 sont comparables, 2010 n’intégrant pas les rémunérations despersonnels enseignants.

En outre, seul 2010 est en réalisé, 2011 et 2012 sont en prévisionnel

62

1. Masse salariale et plafond d’emplois

Les emplois

- Le plafond des emplois Etat comprend l’ensemble des emploisfinancés en tout ou partie par l’Etat. Ce plafond inclut à la fois lesemplois directement rémunérés sur le budget de l’Etat c’est-à-dire provenant de l’ex-titre 2 et ceux rémunérés sur des créditsissus de la subvention ministérielle à l’université, soit :

• Titre 2 : 2 134 emplois répartis en 1 276 personnelsenseignants-chercheurs et enseignants et 858 personnelsBIATOSS y compris congé de formation,

• Titre 3 : 423 emplois notamment 103 emplois gagés et 257ATER, doctorants contractuels et lecteurs.

Pour l’Université de Lille 1, ce plafond s’établit ainsi à 2 557 ETPTpour l’année 2011 reconduit en 2012.

63

- Le plafond des emplois financés par des ressources propres estcomposé de l’ensemble des personnels contractuels en CDD et enCDI non financés par la subvention ministérielle. Certains d’entreeux sont financés par des financements extérieurs obtenus parconventions (recherche, SAIC). Compte tenu des besoinsprévisionnels, ce plafond a été fixé à 330 ETPT pour les années2011 et 2012.

TOTAL : 2 887 ETPT

64

Tableau des emplois de l’établissement (2012)

65

Répartition des emplois budget primitif 2011 (2012 : ND)

66

Les prévisions de consommation de la masse salariale

- Pour 2012 intégrant GVT, incidence de l’augmentation du tauxde cotisation de pension civile des fonctionnaires, la mise enoeuvre des mesures catégorielles et la politique de l’Université(RI, HC…)

67

Compte de résultat

67 273 72161 329 01666 684 838,8461 240 360,20Fonctionnement

244 090 875232 435 34297 938 115,5387 318 605,51TOTAL DESDEPENSES (1)

176 818 154171 106 32631 253 276,6926 078 245,31Personnel

BP 2012Estimation 2011Exécution 2010Exécution 2009Dépenses

2. Le budget consolidé de l’Université :le budget principal avec les SACD

68

1 186 0632 503 587Résultat prévbénéfice

(3 =2-1)

245 276 938234 911 92997 938 115,5387 318 605,51TOTALEQUILIBRE

(1+3=2+4)

6 115 984,176 442 308,04Résultat prévperte

(4=1-2)

3 480 1289 021 5918 044 652,484 670 265,47Autres subv

245 276 938234 938 92991 822 131,3680 876 297,47TOTAL DESRECETTES (2)

49 054 40946 375 70545 631 11742 190 753Autresressources

192 742 401179 541 63338 146 361,8834 015 279Subv Etat

BP 2012Estimation 2011Exécution 2010Exécution 2009Recettes

Solde de clôture est <5%

69

Calcul de la CAF

-8 186 0638 636 4521 466 840,62133 833,47Capacité d’autofinancement

14 000 00013 132 86513 779 369,7920 370 509,31+ (compte 68) dotation auxamortissements et provisions

- 7 000 000- 7 000 000- 6 196 545- 13 794 367,80- (compte 777) quote part dessubventions d’investissement

rapportées au compte derésultat

1 186 0632 503 587- 6 115 984,17- 6 442 308,04Résultat prévisionneld’exercice

BP 2012Estimation2011

Exécution 2010Exécution 2009

Taux d’épargne (CAF / RF)2009 = 0,16%2010 = 1,6%2011 = 3,6%2012 = 3,4%

70

Tableau de financement détaillé

13 497 2429 733 63511 096 944,5818 142 551,41TOTAL DESEMPLOIS (5)

13 380 6998 529 08510,356 216,0215 855 052,56C21 : Immob corp

116 543154 550173 340,71210 716,48C20 : immob incorp

13 030,50C26,27 : Participat etautres immob fin

1 050 000554 357,352 076 782,37C23 : Immob en cours

BP 2012Estimation2011

Exécution 2010Exécution 2009EMPLOIS

En 2010, c/21 dont 4 415 742,23 d’installations techniques et 2 379 782,84 dematériel informatiqueAucun remboursement dettes financières c/16Taux d’autofinancement (CAF / Emplois)

2009 = 0,7%2010 = 13,2%2011 = 88,7%2012 = 60,6%

71

1 088 8211 486 817APPORT AU FONDSDE ROULEMENT

(7)=(6)-(5)

- 3 394 133,43- 9 447 061,09PRELEV/ FONDSROULEMENT

(8) = (5)-(6)

14 586 06311 1220 4527 702 811,158 695 490,32TOTALRESSOURCES (6)

2 897 710,25Autres ressources(hors op d’ordre

intégrées à la CAF)

6 400 0002 584 0006 235 970,535 663 946,60C13 : subv d’inv

8 186 0638 636 4521 466 840,62133 833,47CAPACITE D’AUTO-FINAN-CEMENT

BP 2012Estimation 2011Exécution 2010Exécution 2009RESSOURCES

En 2010, c/13 dont 4 550 000 de l’EtatAucun emprunt c/16

72

3. Le Projet Annuel de Performance (PAP)

Le PAP met en avant les choix politiques de l’établissement enmatière de dépenses.

Pour 2011 :

– formation tout au long de la vie : 40%

– recherche : 30%

– pilotage : 9%

– logistique immobilière : 12%

– Autres : 9%

Formation tout au long de la

vie

Recherche

Pilotage

Logistique immobilière

Autres

73

Pour 2012 :

– formation tout au long de la vie : 38% ()

– recherche : 32% ()

– pilotage : 11% ()

– logistique immobilière : 12% (=)

– Autres 7% ()

Formation tout au long de lavie

Recherche

Pilotage

Logistique immobilière

Autres

74

PAP : les dépenses

2 780 9972 447 405112 Recherche universitaire interdisciplinaire ettransversale

=12 198 77710 614 880111 Recherche universitaire en sciences del’homme et de la société

5 405 1734 134 047110 Recherche universitaire en sciences de laterre, de l’univers et de l’environnement

24 176 19617 816 299108 Recherche universitaire en Physique, chimie etsciences pour l’ingénieur

22 080 24717 528 030107 Recherche universitaire en mathématiques,sciences et techniques de l’information et de lacommunication, micro et nano technologies

13 190 95911 092 911106 Recherche universitaire en sciences de la vie,biotechnologie et santé

5 551 9852 547 899105 Bibliothèque et documentation

2 855 4762 228 607103 Formation initiale et continue niveau doctorat

37 184 29230 631 659102 Formation initiale et continue niveau master

51 603 91947 434 270101 Formation initiale et continue du baccalauréatà licence

2011/

2012

Total(fonctionnement+investissement) 2011

Personnel 2011Actions LOLF

75242 168 977171 106 326Total des dépenses

14 499 393002 non décaissable

277 669 584171 106 326Total

181 98023 000203 Santé des étudiants et actions associatives,culturelle et sportives

141 10028 000202 Aides indirectes

238 3970201 Aides directes

86 57038 0001153 Formation du vivier

19 514 31514 611 3731152 Pilotage opérationnel des établissements

257 4711151 Pilotage du système universitaire

27 021 0507 077 439114 Immobilier

=3 200 6802 943 507113 Diffusion des savoirs

2011/2012Total(fonctionnement+investissement)

2011

Personnel 2011Actions LOLF

76

En 2012, la masse salariale globale représente 68,6% du budget,le fonctionnement 26% et l’investissement 5%.

Masse salariale

Fonctionnement

Investissement

Les Universités actuellement en difficulté (ex Nantes) ont 75%de masse salariale, 17% de fonctionnement et 6%d’investissement.

77

PAP : les ressources

8 252 486

=

2011/2012

237 495 929Total des ressources

7 000 000Recettes entrant dans calcul de la CAF

1 252 486Recettes ne donnant pas lieu à encaissement

+3,4%229 243 443Total des recettes donnant lieu àencaissement

1 000 454Divers

4 272 000Autres prestations

3 093 672Taxe d’apprentissage

8 617 958Prestations de formation continue

8 151 850Contrat recherche hors ANR

2 011 313Droits d’inscription

27 147 247Ressources propres

2 941 698Autres

3 776 536Union européenne

+156%10 503 292Collectivités locales

17 221 526Autres subventions et dotations

1 974 253Autres ministères

+5%182 900 417Ministère de l’enseignement supérieur

184 874 670Subventions Etat

2011

78

PAP : les ressources 2011

Subventions Etat

Autres subventions etdotations

Ressources propres

PAP : les ressources 2012

Subventions

Autres subventions etdotations

Ressources propres