BÂLE III : QUELS IMPACTS SUR LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE ?

Réalisé par : CHERTI ANASS

JERROUM KARIM

MGOUNI ACHRAF

Master 2: Finance / Comptabilité

Introduction

PLAN

Introduction 

A propos du Comité de Bâle :

Présentation des principaux risques bancaires :

Présentation de Bâle I :

L’Accord Bâle II :

L’Accord Bâle III :

Conclusion

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Historique :

1974 : Mise en place du comité Bâle par les différents gouverneurs des banques centrales du G10 suite aux mauvaises perturbations de la monnaie mondiale et les marchés bancaires , principalement l’effondrement de la banque Herstatt en Allemagne de l’Ouest

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Organigramme :

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Objectifs :

Le Comité vise à atteindre quatre objectifs prioritaires, à savoir :

L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle;

La mise en œuvre des techniques qui améliorent l’efficacité de la surveillance de l’activité bancaire;

La fixation de normes prudentielles minimales; Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre

les banques à vocation internationale.

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Membres :

Les membres du Comité comptent l'Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, la Russie, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, le secrétariat du Comité est situé à la BIS en Suisse.

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Organisation :

Les travaux du Comité sont organisés en 4 groupes principaux:

The Standards Implementation Group (SIG);

The Policy Development Group (PDG);

The Accounting Task Force (ATF);

The Basel Consultative Group (BCG).

A PROPOS DU COMITÉ DE BÂLE :

Observateurs :

Les observateurs sur le Comité de Bâle sont les suivants:

l'Autorité Bancaire Européenne, la Banque Centrale Européenne, la Commission Européenne, l'Institut de Stabilité Financière le Fonds Monétaire International.

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RISQUES BANCAIRES :

Risque de crédit :

Appelé également risque de défaillance du débiteur, le risque de crédit se définit comme étant les pertes potentielles d’une banque qui résultent de l’incapacité partielle ou totale d’un individu ou d’une entreprise de rembourser une dette contractée auparavant.

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RISQUES BANCAIRES :

Risque opérationnel : Le risque opérationnel se définit

comme étant les pertes éventuelles d’une banque qui peuvent résulter de tout défaut lié au personnel, aux systèmes internes de l’entreprise mais également aux événements extérieurs. Il s’agit notamment des différentes fraudes internes ou externes, des relations clients mal entretenues, une mauvaise gestion du personnel, une interruption dans les processus internes ou externes de la banque….

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RISQUES BANCAIRES :

Risque de marché :

Le risque de marché se définit comme étant le risque de pertes liées aux variations des prix sur le marché (taux d’intérêt, taux de change, …) et qui se traduisent par des changements dans les éléments du bilan et du hors bilan.

Bâle I

PRÉSENTATION DE BÂLE I :

C’est en 1988 que le comité de Bâle s’est réuni pour mettre en place le premier accord de Bâle, appelé « Accord Bâle I » ou encore « Ratio Cooke ». Comme son nom l’indique, il s’agissait d’une règle de calcul basée sur une méthodologie simple qui établissait une relation de couverture minimale des risques de crédit par les fonds propres :

PRÉSENTATION DE BÂLE I :

Les fonds propres : Tels qu’ils sont édictés par le Comité de Bâle et repris par

BAM dans les articles 2 et 3 de la circulaire n° 4/G/2001 du 14 Janvier 2001, les fonds propres sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. Les premiers sont ainsi obtenus par la différence entre les éléments à inclure et à déduire.

Les risques pondérés:

Le dénominateur du Ratio Cooke vise à mesurer essentiellement le risque de crédit sans prendre en compte les autres catégories de risques, notamment le risque de marché ainsi que celui opérationnel propre à chaque établissement de crédit.

PRÉSENTATION DE BÂLE I :

En définitive, le Ratio Cooke constituait une exigence que toutes les entreprises d’investissement, en général, et les établissements de crédit, en particulier, étaient tenus de respecter à l’époque en vue d’assurer une poursuite saine de leurs activités. En effet, ces dernières conduisent les banques à prendre des risques qui, dans la plupart des cas, sont générateurs de pertes. La couverture de ces pertes éventuelles ne peut être assurée que si la banque dispose de fonds propres suffisants. Et par conséquent, les inégalités concurrentielles entre les banques s’affaiblissent et le système bancaire international se stabilise et s’équilibre.

PRÉSENTATION DE BÂLE I :

Contraintes de Bâle I :

Néanmoins, malgré l’intégration, en 1996, du risque de marché dans le calcul de ce ratio de solvabilité en vue de l’améliorer, l’Accord Bâle I n’a pas cessé de comporter un nombre important de faiblesses parmi lesquelles on retrouve :

La pondération appliquée n’est pas utilisée d’une manière adéquate pour bien déterminer et différencier les différents emprunteurs;

Le Ratio Cooke ne prend pas en considération le risque opérationnel;

Les instruments de réduction des risques devaient être traités d’une manière plus particulière et appropriée vue leur importance;

La négligence de la fluctuation accrue des taux d’intérêts et de la complexité des marchés financiers ce qui se répercute négativement sur le portefeuille bancaire.

Bâle II

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

Les crises successives qui ont touché le système bancaire mondial, depuis la grande dépression de 1929 jusqu’à la crise des Subprimes, ont incité les autorités de régulation à adopter continuellement certaines mesures afin de surveiller le fonctionnement du système bancaire et d’assurer la solvabilité des banques.

Comme mentionné ci-dessus, le Ratio Cooke a été vivement critiqué par les banques elles-mêmes et les autorités, et c’est sur ses limites que le Comité de Bâle a décidé de la refonte de la réglementation. Il s’est ainsi réuni, en 1999, en vue d’avoir une estimation plus réaliste des fonds exigés et des risques pondérés. Mais l’évolution de cette appréciation n’a été appliquée qu’en Janvier 2007.

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

En effet, ce nouveau ratio de solvabilité, appelé « Ratio Mc Donough » par référence au nom du président du Comité à l’époque, ne fait que corriger quelques faiblesses du précédent, en rajoutant le risque opérationnel dans la base de calcul, le but étant de mieux s’adapter aux besoins des banques en terme de couverture des risques.

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

Objectifs du Bâle II :

Ainsi, le dit ratio devrait permettre :

Une intégration complète des trois niveaux de risques (risque de crédit, opérationnel et de marché).

Une meilleure convergence entre la nature des risques et le système de pondération et de notation appliqué.

Une gestion plus efficace des garanties reçues en fonction du niveau du risque, à travers la mise en place d’une véritable méthodologie de mesure.

Une forte amélioration des portefeuilles des différentes banques par le développement d’un processus de planification stratégique qui permet une adéquation plus saine entre les besoins en fonds propres et le niveau du risque encouru.

Un respect plus rigoureux de la transparence financière qui est assurée par les contrôleurs bancaires en permanence.

Une grande solidité du système financier international et plus d’égalité en matière de concurrence.

PRÉSENTATION DE BÂLE II : ARCHITECTURE GÉNÉRALE DE BÂLE II :

PRÉSENTATION DE BÂLE II : Pilier 1 : Exigences minimales en fonds propres :

Toute banque est tenue, comme mentionné plus haut, d’avoir un ratio de solvabilité supérieur ou égal à 8%, au titre des exigences minimales en fonds propres.

Etant donné que l’approche standard est déjà appliquée par tous les établissements de crédits des pays ayant adoptés Bâle II, la finalité de ce pilier réside ainsi dans l’instauration et la mise en œuvre des approches avancées surtout pour le calcul des risques de crédit et opérationnel.

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle :

Ce pilier repose sur quatre principes :

La recherche d’une meilleure adéquation entre l’allocation des fonds propres et le niveau de risque à travers la mise en place d’un dispositif interne d’évaluation propre à chaque banque.

La vérification, par le régulateur, de ces différents processus internes à travers un système de surveillance prudentielle.

L’intervention de ce régulateur doit être régulière et préventive. Le niveau des fonds propres ne doit jamais atteindre le minimum

réglementaire exigé.

Par ailleurs, l’objectif primordial de ce pilier reste le respect des principes du premier pilier.

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

Pilier 3 : Discipline du Marché :

Egalement appelé « communication financière », ce dernier pilier impose aux banques et aux établissements de crédit, en général, de soumettre des informations quantitatives et qualitatives, notamment l’adéquation et le calcul des fonds propres, les méthodes de gestion des risques et leurs différents volumes, le positionnement par rapport au marché financier ainsi que les informations relatives aux actionnaires, et ceci dans le but de promouvoir une meilleure transparence financière. L’ensemble de ces informations sont ainsi publiées dans différents documents publics dictés par le Comité de Bâle afin de maintenir la conformité aux normes et à la réglementation. On dit alors que les établissements sont soumis à la discipline du marché.

PRÉSENTATION DE BÂLE II :

Critiques du Bâle II :

Malgré les apports importants de Bâle II instaurés dans les pays du monde entier, cet accord a comporté plusieurs faiblesses et nombreuses sont les critiques qui lui ont été adressées. Ces dernières peuvent ainsi être résumées en 6 points distincts, à savoir :

1. Les différenciations de traitement entre les différents pays.

2. L’impact de Bâle II sur la PME.

3. Les autres métiers perdants à l’étranger comme au Maroc.

4. Les problèmes liés à l’intégration des normes comptables internationales IAS/IFRS .

5. La procyclité du ratio de solvabilité .

6. Le coût élevé des approches avancées.

Bâle III

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Contexte de mise en place de Bâle III :

Bâle III a été annoncé en 2010, mais certaines mesures de cet accord ont un manque de clarté.

Les exigences de Bâle III auront un impact conséquent sur la stratégie et l'activité des banques.

Ces conditions doivent aboutir à une meilleure stabilité, ce point est exigé par une opinion publique très attentive sur l'activité des banques du fait de l'impact de la crise financière sur la dégradation de l'économie mondiale.

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Modèle de Bâle III: Bâle III s'articule sur trois grands axes, avec des

influences à venir sur ces derniers. Bâle III peut se schématiser de la façon suivante:

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Les grandes mesures de Bâle III:1. Des fonds propres d'une meilleure qualité2. Des fonds propres à un niveau plus élevé3. Diminuer l'effet de levier sous Bâle III4. Une meilleure gestion de la liquidité :

Liquidité à long termeLiquidité à court terme

5. Couverture contre le risque systémique dans Bâle III

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

1- Des fonds propres d'une meilleure qualité

Un des objectifs de Bâle III est qu'en cas de perte des banques, ces dernières soient mieux protégées, en augmentant la qualité des fonds propres. Les banques devront alors : Augmenter la part du Common equity dans le Tier 1, ce qui équivaut aux actions ordinaires, et aux réserves (ce qui revient à augmenter les reports à nouveau). Les Banques doivent déduire du Tier 1 les intérêts minoritaires, les participations dans les autres banques et les actifs d'impôts différés. Unifier le Tier 2 au bilan. Réduction puis exclusion des produits financiers

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

2- Des fonds propres à un niveau plus élevé:

Il a été observé que les banques avaient un niveau de fonds propres trop bas durant la crise de 2007. Bâle III propose d'augmenter le niveau des fonds propres, en plus de leurs qualités en introduisant des nouvelles règles :

Tier 1 (Common equity) :

• Ratio "Core tier One" plus exigent: de 2% à 4,5%• Nouveau matelas de sécurité à 2,5% (prévu pour 2019)• Niveau du mommon equity fixé à 7% au minimum (objectif pour 2019)

Fonds propres totaux :

• Ratio de solvabilité plus exigeant: de 8% à 10,5% (le matelas de sécurité inclus)

• Création d'un autre matelas de sécurité contra-cyclique pour le risque sectoriel

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

3- Diminuer l'effet de levier sous Bâle III:

Bâle III s'est fixé pour objectif de limiter la croissance du bilan des banques. L'effet de levier se définit comme le rapport entre le capital et les expositions totales. Les nouvelles mesures liées à ce point sont:

Ratio l'effet de levier fixé à 3% du Tier 1: Les expositions ne pourront alors pas être 33 fois supérieures au Tier 1.

• Début de l'étude en 2013

• Ratio minimal instauré en 2018

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

4- Une meilleure gestion de la liquidité:

Liquidité à long terme

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Liquidité à court terme :

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

5- Couverture contre le risque systémique dans Bâle III:

Bâle III prévoit d'exiger une augmentation du niveau de capital, afin de mieux couvrir les banques dans le cadre du portefeuille de négociation notamment durant une future crise à venir.

Les mesures envisagées sont :

Redéfinition de la Var stressée (outil de mesure du risque de marché d'un portefeuille bancaire) avec incorporation d'une charge de capital. Ajout de charges de capital supplémentaires pour faire face aux expositions aux risques de défauts ou au dégradation de la note de certains actifs Pousser les banques à passer par la chambre de compensation pour les transactions liées aux produits dérivés. Une incorporation du risque de corrélation entre les institutions financières et donc de contagion entre ces dernières.

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Impact des accords Bâle III sur l’économie :

Les résultats de l’évaluation de l’impact de Bâle III sur toute l’économie porte sur deux conclusions essentielles à tirer de toute l’évaluation effectuée, à savoir :

Le PIB et par conséquent le taux de croissance annuels ne reculeront que de quelques points en comparaison avec leurs valeurs des années antérieures, et ceci juste durant la période de transition pour mettre en vigueur les nouvelles règles.

La prise en compte, dans les nouvelles normes, des chocs financiers éventuels réduit la probabilité des pertes, particulièrement en termes d’incidence sur la production et permet, par conséquent, de gagner des avantages économiques à long terme qui permettront largement de couvrir les coûts potentiels associés aux exigences de fonds propres et de liquidité.

PRÉSENTATION DE BÂLE III :

Contraintes et difficultés des accords Bâle III :

Bâle III présente lui aussi un certain nombre de contraintes et d’insuffisances, à savoir :

La difficulté de mesurer l’impact des nouveaux ratios. La prévision d’une baisse brutale du Ratio de Solvabilité des établissements

de crédit a nécessité des niveaux de recapitalisation importants. Le risque d’accroissement des besoins de financement des banques aura un

impact négatif sur la croissance. La contraction de la diffusion du crédit pèsera négativement sur le

développement. Le risque d’un impact significatif sur le marché interbancaire déjà affaibli

par le manque de confiance entre les différentes banques. L’assèchement de la liquidité dû à l’application des ratios LCR et NSFR.

Conclusion