Présentation du financement participatif des entreprises

UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS

FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :

LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE

14 FEVRIER 2014

# 2 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d’un cadre réglementaire propice – 14 février 2014 – PME Finance

CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL

“The arguments against crowdfunding in 2013 will

evolve into best practices and common leadership

– this will accelerate the crowdfunding

phenomena towards the $1 trillion market we

predict it to be by 2020. The investor

democratization and customer communication

involvement crowdfunding allows will trigger

widespread corporate implementation by Q4,

2013”

David Drake, founder and chairman of LDJ Capital, a New York City private-

equity firm, and of The Soho Loft Capital Creation Events series, a global

events and media company in Forbes


Dons simples - Dons avec contrepartie

Pré-vente - Prêts contre intérêts -

Échange de titres de participation

Equity Debt-based - Peer-to-peer lending - Reward-based

Donation - Notary

FOULEFINANCEMENTPARTICIPATIFGRAND PUBLICPARTICULIERS

Financement alternatif

Microcrédit

Economie collaborative

Financement de la création d’entrepriseStart-upsPME/TPE

Projets Créatifs

AssociatifsPersonnels

Communautaires locaux

Financement désintermédié

Conseiller en investissement participatif ( CIP)

Chaîne de financement

KickstarterKisskissbankbank

EpargneÉmission de titres (capital ou dettes)

K COMME CROWDFUNDING


LA FINANCE PARTICIPATIVE DANS LE MONDE

MASSOLUTION : L’ETUDE DE REFERENCE POUR UNE ANALYSE DES TENDANCES COMPAREES AU NIVEAU MONDIAL

530850

1470

2700

5400

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des montants apportés par la finance participative dans le monde

entre 2009 et 2012 et prévision 2013

(en md$)

Plus de 900% sur 4 ans

Un rythme de croissance

qui accélère d’une

année sur l’autre :

+100% attendu en 2013

par rapport à 2012


CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT

PARTICIPATIF DES ENTREPRISES

…MAIS UNE ETUDE QUI SEMBLE SOUS-ESTIMER LE FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES :

LES APPORTS DE L’ETUDE OICV-IOSCO

MASSOLUTION

Répartition par type de modèles des montants apportés

en 2012

(en m$ et en %)

OICV-IOSO

Evolution des montants apportés par la FPE

(en md$ et en %)

Dons simples;

979,3; 37%

Dons avec contrepartie

383,314%

Prêts avec

intérêts; 1169,7;

44%

Titres de participation et autres128,15%

1,14

2,80,337

0,825

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Titres de créance Titres de participation

Encours au 30/09/13 : 6,4 md$

- dont titres de créance : environ 5 md$

- dont titres de participation : environ 1,5 md$


CROWDFUNDING : UNE DOMINATION, POUR LE MOMENT, DU CONTINENT

AMERICAIN

…ET QUI SOUS-ESTIME AUSSI L’IMPORTANCE DU CONTINENT ASIATIQUE…

OICV-IOSO

Répartition des encours de la FPE au 30/09/13

(en md$ et en %)

Amérique du Nord3698,272,0%

Europe1330

25,9%

Autres continents109,72,1%

MASSOLUTION

Répartition géographique des montants investis dans le monde par la

finance participative attendus pour 2013

(en M$ et en %)

1 606

945

110

3 698

1 330

110

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Amérique duNord

Europe Autrescontinents

2012 2013

130%

41%

0%

Etats-Unis326051%

Europe; 1340; 21%

Asie-du -Est179028%


AVANT LA REFORME : LA FRANCE DEUXIEME PAYS D’EUROPE

MAIS TRES LOIN DERRIERE LE ROYAUME-UNI

Montants apportés par la finance participative dans les

principaux pays européens en 2012

(en M€)

609

24,5 à 40 13,27 1,950

100

200

300

400

500

600

700

Royaume-Uni France Italie Allemagne

Evolution du nombre de projets et du nombre de

« crowdfunder » en France

16

24,5

33

0

10

20

30

40

2011 2012 1ersemestre

2013

9392

17518

23 953

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

0

10000

20000

30000

2011 2012 1er semestre2013

Nombre de projets

Nombre de personnes (à droite)

Titres de créance18,4 M€

46%

Titres de participation

6M€15%

Dons15,6 M€

39%

Répartition par activité des montants apportés en

France en 2012Source :

France : FPF, AFIP

Autres pays :

compilation de

sources


APRES LA REFORME : UNE PLACE A PRENDRE DANS LA CHAINE DE

FINANCEMENT DES PME FRANCAISES

Source : Banque de France, NYSE-Euronext, AFIC, France Angels, PME Finance.

Financements intermédiés Financements désintermédiés

Fonds propres

Flux bruts :

• LBO: 3,5 Md€ dont ETI et GE

• Capital-Développement : 2 Md€ dont ETI

• Capital-Risque : 450 M€

Encours :

• Capital-Risque et Développement : 13Md€

Flux bruts :

• Enternext : IPO 264 millions €

• Marchés juniors (Marché Libre/Alternativa): ns

• Business Angels: ±40 M€

• Crowdfunding Equity: 6M€

Encours :

• Enternext : 119 Md€ dont 6,7 Md€ sur Alternext

Crédit & dettes

Flux bruts :

• Dette Mezzanine et quasi-Fonds Propres: 566 M€

• Nouveaux crédits bancaires (*) : 23,2 Md€

Encours : 214,5 Md€ (UL); 431,5 Md€ (LME)

• Dette bancaire moyen et long terme :

147,1 Md€ (UL**);

• Court terme : 41,2 Md€ (UL)

• Mobilisable : 26,2 Md€ (UL); 52,5Md€ (LME)

• Crédit interentreprises* : 119Md€ (UL)

Flux bruts :

• Obligations : IBO : 20 M€

• Marché secondaire : ns

• Crowdfunding debt: ±18 M€

(*) 2011. Non disponible pour 2012

(**) UL : Unité légale.


REGLEMENTATIONS AUX ETATS-UNIS ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS

EUROPEENS

France après

ordonnance

France avant

ordonnanceAllemagne Royaume-Uni Italie USA Impacts à mesurer

Calendrier de réforme

Réforme définie en

février 2014,

mesures définitives

prévues pour le 1er

juillet 2014

naPas de réforme

prévue

Consultation:

octobre 2013

(mesures

définitives

prévues pour

février-mars 2014)

Decreto sviluppo:

2012 ; Règlement:

juin 2013

Jobs Act: avril

2012

Consultation:

octobre 2013

Règlement: nc

Protection de l'épargnant « grand

public » (outre les protections de

droit commun contre la fraude,

etc.)

Obligations de

transparence mais

pas de plafond en

fonction de

ressources

na

Plafond en

fonction des

ressources (en

l’absence

d’intervention d’un

conseiller agréé)

Obligations de

transparence mais

pas de plafond en

fonction de

ressources

Plafonds en

fonction des

ressources

Efficacité et utilité des

contrôles

Titres

Seuil d'exemption de prospectus 1 000 000 € 100 000 € 100 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 735 000 €

Augmentation de

l'activité

d'investissement en

capital

Cible de l'investissement

Tous secteurs (et

toutes formes de

société : ouverture

aux SAS)

Tous secteurs Tous secteursStart-up innovantes

et/ou solidairesTous secteurs

Développement de

co-investissements

avec les opérateurs

traditionnels, business

angels et VCs

Prêts

Libéralisation des

projets collectifs de

prêts, dans les

limites, pour chaque

projet financé, de

1.000 € par

investisseur et

1.000.000 € par

projet.

Monopole bancaire

Licence bancaire,

sauf prêt

subordonnés

Exigences de

fonds propres

minimum,

transparence

concernant

l’emprunteur et

son projet

Licence bancaire

Règles relatives

aux émissions de

titres au public, si

la créance du

prêteur est

considérée

comme une

valeur mobilière ;

réglementations

étatiques

Organisation de

financements

significatifs pour de

nombreuses TPE et

PE

Présentation du financement participatif des entreprises

Economy & Finance

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