MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF · Journée d’information juridique du 17 mars...

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DROIT MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF SEIZIÈME JOURNÉE D’INFORMATION DES CENTRES DE RESSOURCES DU SPECTACLE VIVANT (CN D, CnT, CNV, HorsLesMurs, IRMA), PROPOSÉE LE 17 MARS 2014 AU THÉÂTRE DU VIEUX COLOMBIER (PARIS) MARS 2014 Département Ressources professionnelles CN D 1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex 01 41 839 839 [email protected] cnd.fr

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DROIT

MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF SEIZIÈME JOURNÉE D’INFORMATION DES CENTRES DE RESSOURCES DU SPECTACLE VIVANT (CN D, CnT, CNV, HorsLesMurs, IRMA), PROPOSÉE LE 17 MARS 2014 AU THÉÂTRE DU VIEUX COLOMBIER (PARIS)

MARS 2014

Département Ressources professionnelles

CN D

1, rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex

01 41 839 839 [email protected]

cnd.fr

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Journée d’information juridique du 17 mars 2014 Mécénat, sponsoring, financement participatif : comprendre la réglementation pour financer vos projets 1

Mécénat,sponsoring,financementparticipatif

Comprendrelaréglementationpourfinancervosprojets

Seizièmejournéed’informationjuridiquedescentresderessourcesduspectaclevivant(CND,CnT,CNV,HorsLesMurs,Irma)proposéele17mars2014auThéâtreduVieuxColombier(Paris)

MÉCÉNAT,SPONSORING,FINANCEMENTPARTICIPATIFComprendrelaréglementationpourfinancervosprojets

Journéed’informationjuridiqueLundi17mars2014de9h00à17h30

auThéâtreduVieux-Colombier21,rueduVieux-Colombier-75006ParisM°Saint-SulpiceouSèvres-Babylone

Pourleurseizièmejournéed’informationjuridique,lesCentresderessourcesduspectaclevivant:leCentrenationaldeladanse,leCentrenationalduThéâtre,leCentrenationaldelachanson,desvariétésetdujazz,HorsLesMursetl’Irmas’intéressentàlaquestiondel’encadrementjuridiquedesfinancementprivés. Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals,compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse depersonnesmoralesoudeparticuliers.S’articulantsurdeslogiquesdifférentes,lesprincipauxmodesdefinancementsprivésquesontlemécénat,le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à desrèglementationsqu’ilconvientdemaîtriser.S’engagerdansunedecesdémarchesimpliquedoncdeseposeruncertainnombredequestions:

- commentchoisirlepartenariatleplusappropriéàsonprojet?- commentsécuriserlestransactionsetéviterlesécueils?- quelrégimefiscalappliquerenfonctiondel’aidedemandée?- quellesobligationsadministrativesrespecter?

À travers trois ateliers, cette journée a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer lesréglementationsquiencadrentcesdifférentstypesdefinancements.

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Mécénat,sponsoring,financementparticipatif

ComprendrelaréglementationpourfinancervosprojetsIntroduction:PrésentationdesdifférentstypesdefinancementsprivésetpanoramachiffréIntervenants: SébastienBERTHE, chargéd'étudespour leCentrede ressourcesduCentrenationalde lachanson,desvariétésetdujazz-GentianeGUILLOT,secrétairegénéraledeHorsLesMursAtelier1–LemécénatIntervenants: ChloéBAUNARD-PINEL, responsabledesétudes comparatives, juriste à l’Admical - CynthiaMINGUELL, chargée de communication et des relations publiques, le Sirque, Pôle national des arts ducirque de Nexon en Limousin - Jean-Pierre MONGARNY, Secrétaire général de la Fondation Créditcoopératif.Modération:ÉmilieLETHOËR,responsableduPôlejuridiqueduCentrenationalduThéâtreAtelier2–Leparrainage(ousponsoring)Intervenants: Jean-Marie GUILLOUX, avocat au Barreau de Paris, cabinet Jean-Marie Guilloux Avocats -Laurent SABATIER, directeur du Nouveau Casino / Café Charbon – programmateur club - StéphaneTARDIVEL,directeursponsoring-partenariat-événementiel,OrangeFranceModération:SamuelaBERDAH,chargéedel'informationjuridiqueauCentrenationaldeladanseAtelier3–Lefinancementparticipatif(oucrowdfunding)Intervenants: Aurélien BUREL, avocat à la Cour, associé au cabinet D4 Avocats - Arnaud BURGOT, vice-président de Financement participatif France, directeur général d’Ulule - Marion DELEMAZURE,responsablemarqueet stratégiedemarquepour InFiné -PaulineDERYCKE,chargéedeproductionde lacompagnieLessensdesmots-Jean-MarieDUMONT,chargédeproductionetdediffusion,compagnie leGuetteur/LucPetton.Modération:MathiasMILLIARD,chargéd’informationetderessourcesàl’IRMA

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IntroductionPrésentation des différents types de financements privés et panoramachiffréIntervenants

• SébastienBERTHE,chargéd'étudespourleCentrederessourcesduCentrenationaldelachanson,desvariétésetdujazz

• GentianeGUILLOT,secrétairegénéraledeHorsLesMursGentianeGUILLOTIl ne s’agit pas aujourd’hui de débattre de la raréfaction des financements publics, mais d’examiner,beaucoupplusprosaïquement,commentonutilise lesfinancementsprivés.Nousallonstenterd’articulerles trois notions principales relatives à ce sujet, sous un angle juridique et administratif, comme àl’accoutumée,maisaussidanslaperspectivedudéveloppementdeprojet.Cettejournéeprésentedonclaparticularitéd’êtreplusméthodologiqueetderéserverdavantagedeplaceàl’expérienceetauxfaçonsdepensersastratégiepoursonprojet.Ainsi, comment formalisera-t-on les différents modes de partenariat et les différentes transactions?Comment envisager les questions fiscales, les obligations administratives, les écueils à éviter? Et, au fil de lajournée,laquestioncentraleseracelle-ci:commentchoisirlepartenariatlemieuxappropriéàsonprojet?Lesmodalitésclassiquesdufinancementprivédanslespectaclevivant:cesontl’apportencoproduction,le mécénat, le parrainage et le prêt. Je ne mentionne l’apport en coproduction que pour l’écarterdéfinitivementdesdiscussionsd’aujourd’hui:c’estunedesmodalités lesplus familièrespour lesacteursduspectaclevivant,quiaétélonguementdétailléeetauscultéelorsdeprécédentesjournées(cf.Créerencommun,produireensembledemars2012).Lemécénatestundonsanscontrepartiedirecte,quifaitl’objetd’uneréglementationassezprécise,danslamesure où il donne accès à des bénéfices fiscaux. Il est effectué au bénéfice d’activités présentant unintérêtgénéral.D’oùlaquestion:commentdéfinirl’intérêtgénéral?Quipeutrecevoirundonautitredumécénat?Quelssontlesavantagesfiscaux?Leparrainage(termejuridique)ousponsoringestàdistinguerdumécénat:c’estunerelationcommercialequasiment classique, dont nous explorerons quelques particularités réglementaires. Il s’agit d’unecontractualisationcommerciale,d’unfinancementaveccontrepartie,àl’inversedumécénat.Cesonttouteslesnotionsdemarketingauxquellesleparrainagefaitappelquivontnousintéresser.C’esteneffetuneformedepublicité,quidonnelieuàunesériedepratiquesqu’ilconvientdeconnaîtreetdecomprendre,afindedéterminersivotrestructurepeutytrouverunintérêt.Leprêtestunepratiqueclassiquemaispeuusitéedanslespectaclevivant.Ils’agitd’unesommedestinéeàêtreremboursée,àladifférencedelarelationcommercialeduparrainage,oududondumécénat,avecousansintérêts.Nousnousinterrogeronsdoncsurlaformalisationdecetypederelation.Leprêtestl’unedesmodalitésdufinancementparticipatif,pratiquedeplusenplusrépandue.Lefinancementparticipatif (oucrowdfunding)correspondàunecollectededonsauprèsd’unemultitudedeparticuliers.C’estununiversparticulièrementcomplexe,quifaitappelaudon,avecousanscontrepartie(danscesecondcas,onparleradedonetcontre-don-àmauvaisescient,d’ailleurs,commecelavousseraexpliqué).Ilfaitappelàduprêt,avecousansintérêt,ainsiqu’àuneparticipationauprojetouaucapitaldelastructure(notiond’investissement).Cemodedefinancementposedemultiplesquestions:oùenestaujourd’hui laréglementation?Ellefaitl’objetd’un lobbyingetd’uneréflexionde lapartde thinktanks,maisausside lapartdesopérateursdufinancementparticipatif,envuedel’adapteràlaréalitédeterrain.Nousenexamineronslesspécificités;faut-ilfaireunecampagned’appelauxdons?Faut-ilpasserparuneplateforme,parunopérateur?Nousaborderonsaussiletraitementfiscaldessommesversées,pourceluiquiverseetpourceluiquireçoit.

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SébastienBERTHESelonuneétudedel’ADMICALetduCSA,lebudgetglobaldumécénatestestimé,en2012,à1,9milliardsd’euros.Ilconcerneplusde40000entreprises,majoritairementdepetitetaille(PME).Cebudgeteststabledepuis2010,maislenombred’entreprisesmécènestendàaugmenter.Le domaine culturel occupe la troisième place en termes de mécénat, derrière le social et le sport, etreprésenteplusduquartdubudgettotal,soit494millionsd’euros.Depuis2010,cemontantaaugmentéde100millionsd’eurosendeuxans.Lesmécèness’intéressentplusspécifiquementaudomainemusical(39%desentreprises),etauspectaclevivant (théâtre, danse, cirque) -19% des entreprises. Viennent ensuite la photographie, les musées, lesexpositions,lecinéma,lesartsplastiques,etc.Encequiconcernelesponsoringdansledomaineculturel,nousnedisposonspasdechiffresindiquantlamassefinancièreengagée;enrevanche,onsaitque45%desmécènesculturelssontaussisponsors.En ce qui concerne le financement participatif: selon le baromètre réalisé par CompinnoV pourl’Association pour le financement participatif France, 78 millions d’euros ont été collectés auprès de330000contributeurs.Cesfinancementsontétémultipliéspartroisenuneannée,passantde27millionsen2012à78millionsen2013. Ils se répartissenten trois types,quenousexaminerons lorsde l’atelier:62%concernentleprêt(soit48millions);20millionssontdesdons;10millionsdesapportsencapital.Dansledomaineculturel,cesfinancementsparticipatifsconcernent,àraisonde6%,lechampartistique,et,pour3%d’entreeux,desprojetsmusicaux.Cetterépartitionpeutvariersubstantiellement,selonletypedeplate-formeetdecrowdfunding:certainesplates-formessontspécialiséespour ledon,d’autrespour leprêt.Quantauxprojetsmusicaux(cf.plaquettedel’IRMA,Lamusiquefaitsoncrowdfunding),ceuxquisontaidésviacemodedefinancementsontdepetitetaillebudgétaire:lemontantmoyendescollectesestde4000€.Ilconvientdonc,onlevoit,derelativiserles78millionsauregarddelaplacedelacultureetdunombredeprojetsconséquentssoutenusparcesystèmedefinancement.Nousavonsmaintenantuneidéedelamassefinancièrequereprésententlemécénat, lesponsoringetlefinancement participatif. Mais quelle est la place des ces financements par rapport au budget desstructures,àl’économieduspectaclevivant?Pourunlieudediffusion,unecompagnie,unproducteurouun festival, quelle est la part de ces sources de financement? Pour répondre à ces questions, le CNV amenédeuxétudes:auprèsdeslieuxdediffusionetauprèsdesfestivals.

- pour les lieux de diffusion de petite et moyenne jauge (à l’instar des «SMAC» - Scènes demusiques actuelles, dans le domainemusical), le mécénat et le parrainage représentent 2% dubudget;

- ilfautnoterque25%deslieuxn’ontpascetypedefinancement,etquepourceuxquiyaccèdent,les financements sont constitués aux trois quarts par du sponsoring et pour un quart par dumécénat.

- dans les lieuxdediffusion,pour lapériode2010-2012,onobserveuneaugmentationde67%dutotaldecesproduits;soituneforteprogression,mêmesisonpoidsrestetrèsrelatifparrapportàl’ensembledesfinancements.

L’étude sur les festivals demusiques actuelles, qui vientd’êtrepubliée, a étémenée sur 98 festivals. Lemécénat et le parrainage ont là un poids beaucoup plus conséquent: ils représentent 12%du total desproduits. Pratiquement tous les festivals ont ce type de financement dans leur budget; le mécénat yoccupeaussiunepartréduiteparrapportausponsoring(20%desapports).Entermesd’évolution,onnotelamêmetendancequ’auparavant,avecunehaussede44%entre2008et2012;pratiquementdeuxtiersdesfestivalssontconcernésquantàcetteévolutiondeleurbudget.Il serait intéressant d’avoir les mêmes observations quant à la place de ces apports financiers pour lecirque,ladanseetlethéâtre.Celatendàmontrerquecesfinancementstendentactuellementàaugmenter,etcelanousdonneunmotifsupplémentaire pour organiser cette journée, qui doit vous aider à appréhender et comprendre leursressortsjuridiquesettechniques.

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Atelier1–Lemécénat

Intervenants• ChloéBAUNARD-PINEL,responsabledesétudescomparatives–juristeàl’Admical(associationqui

apourvocationdediffuserlesbonnespratiquesenmatièredemécénat)• CynthiaMINGUELL,chargéedecommunicationetdesrelationspubliques,leSirque–Pôlenational

desartsducirquedeNexonenLimousin• Jean-PierreMONGARNY,SecrétairegénéraldelaFondationCréditcoopératif

Modération:ÉmilieLETHOËR,responsableduPôlejuridiqueduCentrenationalduThéâtreÉmilieLETHOËRLemécénataétédéfini,pararrêtédu6janvier1989,avantl’instaurationdelaréductionfiscaleen2003,comme«lesoutienmatérielapporté,sanscontrepartiedirectedelapartdubénéficiaire,àuneœuvreouàunepersonnepourl’exerciced’activitésprésentantunintérêtgénéral».Onretrouvelàuncertainnombredenotionsquivontêtreexplicitéesetdébattuestoutaulongdel’atelier.Lesoutienmatérielpeutrevêtirdifférentesformes:

- ennuméraire(dond’argent);- ennature(lorsqu’ilyaremised’unbien–ex:décors,matérieltechnique);- en compétences – lemécènemet à disposition des personnels dans le cadre de leur contrat de

travail.Lesdonsliésaumécénatouvrentdroitàréductionfiscale.Cettedéfinitionliminairerenvoieàunesériedequestionsportantsur:

- lesorganismeséligibles;- lescontrepartiesquelemécènepeutdemander;- laréductionfiscaleetlavalorisationdumécénatennatureetdumécénatdecompétences.

Avant d’entrer dans le vif du sujet de l’encadrement juridique, Cynthia Minguell va nous expliquercomments’estmiseenplaceetfonctionnelapolitiquedemécénatauseinduSirque,quiacrééunclubdemécènes,ilyaquelquesannées.CynthiaMINGUELLLaloide2003quiamodifiéenprofondeurlesrèglesjuridiquesrelativesaumécénat,aouvertdenouvellesopportunités de partenariat, et a permis l’évolution des relations entre le monde de l’entreprise et lesecteurculturel.Celaaégalementmontrél’implicationdusecteurcultureldanslasociétéengénéral.Le SirquedeNexonestundesdouzepôlesnationauxdesartsdu cirquenomméspar leministèrede laCulture.En2001, lemaillagedu territoireacommencé,avecunepremièrenominationen tantquepôlerégionaldesartsducirque,appuyéeparl’Étaten2011,aveclacréationdespôlesnationaux.Nexons’esttoujours situé commeun site d’expérimentation, notamment, plus récemment, avec la nomination d’undirecteurartistedecirqueàsatête.Lemécénat est une longuehistoire au Sirque: le premier chapiteaudate de 1987, avec l’installationdel’Écolenationaledesartsducirqued’AnnieFratellini.L’aventurepartenarialeadébutédèscetteépoque;nousn’avonspasattendulesaccompagnementslégislatifsetlesréductionsfiscalesde2003.Unerencontreunpeuimprobableaeulieuen1987entreAnnieFratellinietleparcduchâteaudeNexon.Ceprojetaévolué,décennieaprèsdécennie.Auparavant,nousnousappelions«lesartsàlarencontreducirque»dufaitdenotrevocationdans lecirqueàmontrer lesautresarts. Ilyaeuaussiune implicationterritoriale forte dans le Limousin qui est une «petite» région, et nous sommes le seul pôle cirqueimplantédansunevilledemoinsde8000habitants.

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Lebassind’entreprisesenLimousinestdemêmeparticulier,etcetteaventuren’estvraisemblablementpasreproductiblesurd’autresterritoires:àchacund’inventersespropresmodesdepartenariat,liésàchaquefoisàdesrencontreshumaines.ÉmilieLETHOËRQuellestratégiedemécénatavez-vousmisenplaceetdepuisquand?CynthiaMINGUELLNos partenariats existaient avant la loi de 2003. Les dons des entreprises ne donnaient alors pas lieu àréductionfiscale,maisdès1992,unaccompagnementavaitétémisenplaceavecuneassociationliéeauConseil général de la Haute-Vienne, «Culture et entreprise 87», qui avait vocation à amener desfinancementsprivéspourledéveloppementcultureldeprojetsdits«d’envergure».Parconséquent,toutnaturellement,quandlaloiaétévotéeen2003,nousavonsréfléchiàcettequestion.Unerencontreaeulieuavecledéléguérégionaldel’Admicalquiétaitégalementdirecteurdel’aéroportdeLimoges(aéroportgéréparlaCCIduLimousin).Ilhabitaitdansnotresecteurets’étaitamuséàfairelelienentre le cirqueet les acrobaties aériennes; il avait consciencedenos contraintesbudgétaires et denosquestionnements quant au développement. Du coup, c’est lui qui est venu nous proposer de créer unpremier partenariat. Très rapidement, l’idée a germé de créer un club susceptible de s’adresser à toustypesd’entreprise(lespetitesetlesautres).Al’époque,nousavionsunpartenariatdepuis1992avecGazdeFrance(GdFSuez,actuellement).Notrepremièredémarchepourlarecherchedepartenairesaconsistéànousadresserànossponsorsquibénéficiaient de quelques publicités sur notre plaquette et que nous avons essayé d’amener vers lemécénat.Certainsontrépondupositivement,d’autresnon.Lespremièresentreprisesfondatricesduclubontprisencharge lescoûtsgraphiquesetd’impressiond’uneplaquettequi repositionnait lepôlecirquehistoriquement,argumentaitsursondéveloppementetsurtoutcommuniquaitsurlaloide2003quivenaitd’être promulguée. Cette plaquette a été envoyée et présentée à différentes entreprises. Certaines quin’avaientpasrelevéledéfiauparavant,ontrejointleclubàcetteoccasion.ÉmilieLETHOËRPour créer ce club des mécènes, avez-vous créé une structure juridique ou fait-il partie du Sirque?Comment fonctionne-t-il? Faites-vous uniquement du mécénat d’entreprise ou faites-vous égalementappelàdesparticuliers?CynthiaMINGUELLLeclubdemécènesn’apasd’existencejuridique;c’estplutôtunréseauinformeld’entreprises.Nousnousadressonsplusdirectementauxchefsd’entreprise;ilexisteunevéritablepersonnalisation,souvent,delarelationentrenotrestructure(en l’occurrence ledirecteur)et lechefd’entreprise,avec lavocation,biensûr, de toucher également les salariés. L’ensemble des entreprises représente 4000 salariés; c’estindéniablementunerelationpubliquequipeuts’installerau-delàdel’apportstrictementfinancier.Afindedynamiserlavieduclub,nousavonsmisenplacedesrencontresassezrégulières,notammentpourcréer un lien avec les chefs d’entreprise. Ainsi, avec l’ensemble du club, nous organisons des visitesd’entrepriseetnousnoussommesmêmerenduscompteque,parcebiais,desrelationscommercialessesontmisesenplaceentre lesentreprises.Nousn’avonspasaccentuécettedémarche,maisc’estparunemeilleureinterconnaissancequecettehistoires’estcréée.Lamajoritédesentreprisesquinousaccompagnaientdès2004sonttoujoursprésentesdixansplustard.Certainesnousontquittéspourdesraisonsfinancièresoud’organisationparexemple,en2009,quandlacrise a touché le monde entrepreneurial autour de nous. Toutefois, d’autres ont intégré le club. Nousrestonssurunerelationdefidélité.

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Lefonctionnementduclubesttrèsouvert,puisquetrèspersonnaliséselonl’entreprise.Nousavonsaussidesaxeshorsclubavecdesprojetsplusspécifiques,notammentenlienavecl’économielocaleetsociale.Voiciquelquesannées,unstageclownendirectiond’unpublichandicapéaétéentièrementfinancéparunpartenaire. Pour intégrer le club, il y a un droit d’entrée de 1500 €. Nous avons fixé un montantdélibérément assez bas pour toucher un maximum d’entreprises qui peuvent ensuite verser des donssupplémentairesselonleprojet.Lemécénatdesparticuliersestnédefaçonparticulière,en2010,avecdespersonnesdenotrepublicquiavaientenviedenousaccompagnerplusavant,enparticipantàceprojetdedéveloppementterritorial.Cetaccompagnementesttotalementdésintéressé;c’estunactedegénérositéd’unpublicdeproximitéetsepoursuitaufildesannées.Lemontantdesdonsestdonclibre.

ÉmilieLETHOËRAprèscetexemplepratiquedemiseenplacedepolitiquedemécénat,nousallonsentrerdansledétailetexaminer: qui peut recevoir des dons? Quel est le montant des réductions fiscales? De quel type decontrepartieunmécènepeut-ilbénéficier?Quelleestlavalorisationdesdifférentstypesdemécénat?Pour un porteur de projet qui souhaitemettre en place une politique demécénat culturel, la questionprioritaireest lasuivante:puis-jerecevoirdesdonsquiouvrentdroitàréductionfiscalepourlemécène,qu’ils’agissed’uneentrepriseoud’unparticulier?Eneffet,touslesporteursdeprojetnesontpaséligiblesau régimedumécénat. L’article 200 du Code général des impôts (CGI) qui traite des porteurs de projetéligibles aux dons des particuliers, et l’article 238bis qui mentionne les porteurs de projets éligibles aumécénatd’entreprise,dressentunelistedesporteursdeprojetéligibles.Nousallonsnousintéresseràtroistypesdeporteursdeprojetséligibles:

- lesorganismesd’intérêtgénéral;- les organismes dont la gestion est désintéressée et dont l’activité principale est la présentation

d’œuvresaupublic;- lescollectivitésterritorialesetleslieuxetfestivalsenrégie.

ChloéBAUNARD-PINELOrganismeséligiblesaurégimedumécénat:lesorganismesd’intérêtgénéralDans lesarticles200et238bisduCGI,onaeffectivementunequasisimilitudeentre l’éligibilitédesdonsdesparticuliersetcelledesentreprises.Ilfautd’abordprendreconsciencequelefaitd’êtreuneassociationn’implique pas automatiquement l’éligibilité au mécénat. Pour être éligible, il faut rentrer dans un desdomainesénumérésparcesdeuxarticles.Ledomaineculturelenfaitpartie,maiscetteseuleconditionnesuffit pas. L’administration fiscale a défini des critères très précis,mais difficiles à apprécier demanièreobjective,pourdéterminerquellestructurepeutêtreconsidérée«d’intérêtgénéral».L’intérêtgénéralestplacéaucentredudispositifdemécénat:c’estparcequ’un individuouuneentrepriseagiten faveurdel’intérêtgénéralqu’ilpeutbénéficierd’unavantagefiscal–mesureassezexceptionnelleendroitfrançais,qui demande à l’État un effort important en termes de perte de recettes fiscales. C’est la raison pourlaquellel’administrationfiscaleestextrêmementvigilanteetaétablitouscescritères.Lepremiercritèredel’intérêtgénéralrésidedanslefaitdenepasexerceruneactivitéauprofitd’uncerclerestreintdepersonnes.L’administrationexclutlesorganismesquiagiraientauprofitd’uneseulefamilleouquichercheraientàmettreenlumièrel’œuvred’unseulartiste,ouquiserviraientuniquementlesintérêtsdes anciens élèves d’une école; ces organismes sont considérés comme agissant au service d’intérêtsparticuliers.Cettequestionducerclerestreintesttrèsdiscutéecarelleestinterprétéedefaçonplusoumoinsobjectivepar les services fiscaux locaux. C’est undes critères qui peuvent être interprétés par l’administrationdemanière subjective et restrictive et peuvent vous poser problème lorsque vous voulez procéder à unecollectededons.LeHautConseilàlaVieassociativeapubliéunrapportproposantdesupprimercecritère,àsesyeuxbeaucouptropsubjectif.1

1 Voirhttp://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva-rapport_definitif_financement.pdf

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Ledeuxièmecritèreexclutdenombreuxacteurs: l’impératifdegestiondésintéresséedelastructure.Pargestiondésintéressée,onentendd’abordqu’ilnefautpasrémunérerlesdirigeantsbénévoles,c'est-à-direlesmembresdel’organedegouvernance,leConseild’administration.Lesorganismesd’unecertainetaillebénéficient de quelques exceptions et dans certaines limites. Dans tous les cas par ailleurs lesadministrateurs peuvent recevoir une rémunération brute inférieure à trois quarts dumontant du SMICmensuelbrut.Iln’yapasderedistributiondesbénéficesetlesexcédentséventuelssontréinjectésdansleprojetd’intérêtgénéralportéparlastructure.Ce critère exclut toutes les structures constituées sous forme commerciale, ce qui pose de nombreuxproblèmesdanslespectaclevivantetadonnélieuàuneexceptiondontnousparleronsplustard.Le troisième critère concerne la non lucrativité. Il s’agit en fait d’avoir des activités non lucrativesprépondérantesparrapportauxactivitéslucrativesdelastructure.L’administrationfiscalesedemanderasivotre structure concurrence ou non des entreprises commerciales: votre structure exerce-t-elle cetteactivitédansdesconditionssimilairesàcellesd’unesociétécommerciale?Laconcurrences’exerce-t-ellesurunmêmesecteurd’activitéet/ouunmêmesecteurgéographique?Danslesdeuxcas,selonlesservicesfiscaux,l’appréciationdiffèreets’avèreplusoumoinsréaliste,etl’interprétationpeutêtretrèséloignéedelaréalitédeterrain.Parexemple:uneentrepriseproposedescoursdekaraté;à150kmde là,uneassociationproposedescours de judo. Ces sports, bien que tous deux arts martiaux, sont complètement différents.L’administrationfiscaleadéjàestiméquecetypedeconcurrencepouvaitfaireobstacleàl’éligibilitéd’uneassociation. La vraiequestionest celle-ci: lepublic, les«clients»ont-ilsun choix à faireentre cesdeuxstructures?

L’administration peut aussi reconnaître que vous concurrencez une entreprise commerciale mais que,néanmoins,vousêtesd’utilitésociale,carvousnelefaitespasdansdesconditionssimilairesauxsiennes.Elle va alors utiliser une règle marketing, dite «règle des 4 P», qui analyse différents paramètres del’activité:

- l’organisme propose-t-il un produit répondant à un besoin qui n’est pas pris en compte par lemarché,ouquil’estdemanièreinsatisfaisante?

- le public touché justifie-t-il de l’octroi d’avantages particuliers, en fonction de sa situationéconomiqueetsociale?

- leprixest-ilmoduléenfonctiondelasituationdecesclients?- l’organismequisouhaitefaireappelauxdonsutilise-t-ilpoursapublicitédesmoyenscomparables

à ceux des entreprises commerciales? Ce critère est délicat à interpréter car les associationspeuventavoirbesoindecommuniquerpourfaireappelàlagénérositédupublicetpourinformerdeleursactivités.AfortioriavecladiffusionsurInternet,onpeutavoirdesdifficultésàdistinguerinformation / communication et publicité. La suppression de ce dernier critère a été proposéedansunrapportparlementaire2.

Malgré toutes ces limites et mesures d’encadrement, vous pouvez être éligible au mécénat, même enexerçant une part d’activité lucrative, avec des activités sectorisées; s’ils sont affectés à la partie nonlucrativedevotreorganisme,vouspouvezfaireappelauxdons.Lasectorisationnedispensepasderépondreaucritèredenonlucrativité,elleestsimplementnécessairesil’associationadesactivitéslucrativesquiexcèdentlafranchised’impôtcommerciauxde60000eurosafind’échapperauximpôtscommerciauxsurlesrecettesnoncommerciales.

2Voirhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AN_synth_rap_impacts_CICE_fiscalite_secteur_prive_non_lucratif_dec_13-2.pdf).

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ÉmilieLETHOËRQuid de l’exception de gestion désintéressée, dans le secteur culturel, lorsque l’activité concerne laprésentationd’uneœuvreaupublic?ChloéBAUNARD-PINELOrganismeséligiblesaurégimedumécénat:organismedontlagestionestdésintéresséeetdontl'activitéestlaprésentationd'oeuvresaupublic.L’administration parle effectivement d’activité non lucrative prépondérante, sans déterminer depourcentage; on considère cependant que les activités lucratives doivent être limitées à 30% de votrebudgetglobal,cequiafait l’objetd’unelevéedeboucliersde lapart,notamment,desfestivalsfrançais:avec labilletterie, lesactivitésdeproduction,etc., ilssesituent largementau-dessusdecetteproportiond’activité non lucrative prépondérante et ne peuvent pas faire appel aux dons, alors qu’ils sont devéritablesacteursculturelsduterritoire, importantspourladiffusiondelaculture.Unfortlobbyingaétéentreprisetaconduità l’inscriptiondelaculturedansl’article238bisduCodegénéraldesimpôtsquiditque«lesorganismespublicsouprivésdontlagestionestdésintéressée,etquiontpouractivitéprincipalelaprésentationaupublicd’œuvresdramatiques,lyriques,musicales,chorégraphiques,cinématographiquesetde cirque,ou l’organisationd’expositionsd’art contemporain, età la conditionque les versements soientaffectésàcetteactivité,peuventfaireappelauxdons».Cette exception permet d’avoir une part d’activités lucratives excédant les critères de l’administrationfiscale,maisimposedesatisfaireaucritèredegestiondésintéressée;cequifermelaporteauxstructuresconstituéessousformecommerciale,saufquandellessontdétenuespardespersonnespubliques,quisontconsidéréesdefaitcommeexerçantunegestiondésintéressée.Celapermetenrevancheàuneassociationquiauraitunvolumeimportantderecetteslucrativesdepoursuivresesactivités(ex:defestival).Lesdonsreçus dans ce cas devront alors être affectés uniquement aux activités de présentation desœuvres aupublic.Leproduitdescollectesnepourrapasêtreorienté,parexemple,versdesateliersdecréationquel’associationmèneraitparailleurs.

ÉmilieLETHOËRPouvez-vousdéfinircequ’estlaprésentationd’œuvreaupublic?Nousavonsparlédeslieuxdediffusion,des festivals, mais dans le public, il y a également des producteurs de spectacle vivant. La notion deprésentation d'œuvres au public exclut-elle ces producteurs? Concerne-t-elle uniquement les lieux dediffusion?

ChloéBAUNARD-PINELEffectivement,celaneconcerneaprioriqueleslieuxquiont,aumoinsenpartie,uneactivitédediffusion.Ce qui pose des problèmes aux compagnies qui produiraient des spectacles pour, ensuite, les présenterdansdeslieuxquinesontpaslesleurs.ÉmilieLETHOËRIlexisteunderniertypedeporteurdeprojet:lescollectivitésterritoriales.Unesalledemusique,unlieudedanse,ouunlieupluridisciplinaireenrégie,peut-ilêtreéligibleaurégimedumécénat?ChloéBAUNARD-PINELCollectivitésterritorialesLe Code général des impôts ne comporte pas de précision concernant les collectivités. Toutefois, uneinstructionfiscalede2004autoriseclairementl’Étatetlescollectivitéslocalesàfaireappelauxdons.Les collectivités, l’État et les structures en régie doivent cependant remplir certaines conditions,notamment en collectant au profit d’activités qui répondent aux critères d’intérêt général del’administration fiscale. Le critère de gestion désintéressée est automatiquement satisfait puisqu’on aaffaireàunepersonnepublique;on regardenéanmoins si leprojetestàbut lucratif, s’il s’adresseàuncerclerestreintdepersonnes,ets’ils’inscritdansundesdomainesmentionnésauCodegénéraldesimpôts(laculture,lasanté,etc.).

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Enpratique,celaobligeégalement lacollectivitéàcréerunelignebudgétaire«Actiond’intérêtgénéral»danssacomptabilité,de façonàtracer lesdons,à lesdistinguerdesautresélémentsdubudget,età leslibeller explicitement à l’ordre du projet d’intérêt général ou de l’établissement en régie visé par leversement.ÉmilieLETHOËREnconclusion,leslieuxpluridisciplinairesetlesfestivalssontdoncéligiblesaumécénats’ilsontuneactivitéd'intérêtgénéralous'ilsontunegestiondésintéressée,cequiexclutsystématiquementlesSARL.Pourcequi est des collectivités et des lieux en régie, on en revient à cette même notion d’intérêt général etd’éligibilité au mécénat. En ce qui concerne les producteurs de spectacle vivant ou de musique et lescompagniesdethéâtreoudedanse,ilestunpeuplusdifficilededéterminersil’activitéestéligibleounon,sachantquel’administrationaunepositionassezrestrictiveetfluctuanteenlamatière.Cynthia,commentavez-vousprocédéen2003,quandvousavezmisenplaceleclubdesmécènes?Avez-vousfaituneprocédurederescrit?Quelleaétélaréponsedel’administration?CynthiaMINGUELLLerescritfiscal1999 a vu la création juridique de notre association nommée à l’époque «Les arts à la rencontre ducirque» pour lamise en place du pôle cirque (nous étions rattachés auparavant à une autre structure).Ensuite,en2001,laVilledeNexonfaitl’acquisitiond’unchapiteaupermanentpouratteindrelesobjectifsde l’association: l’accompagnement de la création, tout particulièrement la diffusion et lamédiation dedifférentesactionsculturelles.En2004,nousnoussommesadressésauxservicesfiscauxpoursavoirsi lastructure était assujettie à impôts commerciaux. Ces services nous répondent de façon très claire sur ladistinctionentrelesoutienàlacréationetlesactivitésditeslucratives,selonl’objetdel’association.Nousavonsalorsinterrogél'administrationsurnotreéligibilitéaumécénatetl’intérêtgénéraldesactivitésproposées.Laréponsedesservicesfiscauxadenouveauétéassezclairesurnosdifférentesactivités: lesactivitésdeloisirsetdeformationrépondenteffectivementàunbesoinnonprisencompteparlemarché;leur contenuéducatif fait d’ellesdes activités sansbut lucratif et doncéligibles. Ce verdict est variable:dansd’autrescas,lesmêmesatelierséducatifssontconsidéréscommelucratifs.Acetteépoque,laformationprofessionnellecontinueavaitétéconsidéréecommelucrative; lesactivitésd’accompagnementàlacréation,horssecteurconcurrentiel,dontnousn’étionspasproducteursmaisco-producteurs, ont été exonérées. Pour la diffusion, la règle des 4 P a été examinée à la lettre (existenced’une concurrence, publicité commerciale, prix…) et soumise à impôt commercial. A l’occasion d’unfestival,«laRouteduCirque»,nousavionsaussiunelibrairie,soumiseelleaussiàimpôtsurlessociétés.En2005,auvudel’exceptionliéeaucasparticulierduspectaclevivantetdelanotiond’intérêtgénéraletdegestiondésintéressée,denouveau interrogé, ledirecteurdesservices fiscauxnousqualifieclairement«d’organisme d’intérêt général présentant un caractère culturel». Nous avons alors effectué unesectorisationdesdifférentesactivitésdel’associationetprévul’affectationprécisedesapportsenmécénatsur l’activité principale de «présentation au public d’œuvres artistiques». Nous nous sommes doncvraimentemparésdecetteexceptionquel’Etatappelle«dispositionsspécifiquesfavorablesauspectaclevivant».ÉmilieLETHOËREnquoilerescritfiscalconsiste-t-il?ChloéBAUNARD-PINELSansquecelasoitobligatoire,vouspouvezdemanderauxservicesfiscauxlocaux,auxquelslesiègedevotreorganisme est rattaché, si vous êtes éligible aux dons. A compter de la date de votre demande,l’administration dispose de six mois pour vous répondre, délai au-delà duquel vous bénéficiez d’uneacceptation tacite. Attention, cependant: si elle vous répond négativement au bout de neufmois, vousêteseffectivementinéligibleauxdonsàcompterdecetteréponse.

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D’autrepart,pendantquevotredemandeestenattentederéponse,vousnepouvezpasémettredereçusfiscauxvalantavantagefiscalàvosmécènes.Parailleurs,comptetenudel’hétérogénéitédesréponsesapportéesparlesservicesfiscaux,etdumanquedeformationdecesservicesen lamatière,nousrecommandonsdefaireunedemandederescritsivousavez véritablement un doute sur votre éligibilité, mais de ne pas en faire un automatisme. Cela dit,certainesentreprisesmécènesvousdemandentcettegarantie,parsoucidesécurité.Mais,sivousavezlechoix,évitezcettedémarche.ÉmilieLETHOËRAinsi, sur certaines activités, le Sirque a été reconnu d’intérêt général, bénéficiant d’une gestiondésintéressée, menant des activités non lucratives dans certains domaines, notamment la créationartistiqueetl’accompagnementàlacréationartistique,ainsiquelesactivitésdeformationetdeloisirs(cequi n’est pas toujours le cas). En outre, pour les activités de diffusion lucratives, on retombe dansl’exception(présentationd’œuvresaupublic),avecunegestiondésintéresséecequiconfèrel'éligibilitéaumécénat. La réponse de l’administration a été claire, mais les notions d’intérêt général, dans le cas deprésentationd’œuvresaupublicdonnentparfoislieuàdesréponsessurprenantesetrestrictivesdelapartdes services fiscaux. La difficulté existe principalement pour les compagnies, avec des positionnementssouventfluctuants.D’oùlapréconisationdel’Admical:quandiln’yapasdedoute,nepasfairederescrit;encasdedoutesérieux,s’enquérirauprèsdel’administrationdelalégalitédesreçusquel’onémet.Tout à l’heure, on a indiqué que le mécénat est un soutien auxœuvres sans contrepartie directe. Descontreparties sont néanmoins possibles. En tant que représentant de la fondation du Crédit coopératif,Jean-Pierre Mongarny va nous présenter le type de contrepartie que la fondation peut demander auxporteursdeprojetquevoussoutenez.Jean-PierreMONGARNYLacontrepartieNousnouonsdespartenariatssurdesengagementsdeprojetcommun,etledialogueaveclespartenairesneportepasprioritairementsur lescontreparties.Néanmoins,comme l’a rappeléMmeBaunard-Pinel, ilfautqu’ilyaitunedisproportionmarquéeentrelemontantdudonetlacontrepartie.Nous engageons différents types de partenariat: par exemple, dans le domaine de la recherche, noscontreparties sont généralement très faibles, et cela reste souvent obscur pour notre environnement,mêmesic’estparticulièrementutilepourlesprogrèsdel’économiesocialeetsolidaire.Danslechampdela culture et du spectacle vivant, nos contreparties ne sont pas forcément visibles. Une spectatrice delongue date du festival d’Avignon, dont nous sommes devenus le partenaire principal, soulignait cettegrandediscrétion.Biensouvent,celaselimiteàlaprésencedulogo,pasnécessairementsurlatotalitédesdocuments, ou sur le site Internet. Des partenaires nous offrent des places en nombre limité. Seulsquelques festivals, sur la demande de leur Commissaire aux comptes, effectuent un calcul pour que lemontantdescontrepartiessoitaupluségalà25%dumontantdudon;celapeutfigurerdanslaconventionde mécénat. En ce qui nous concerne, nous n'imposons pas d'inscrire cette disposition dans lesconventionsdepartenariatquenoussignons.ÉmilieLETHOËROnvoitbien,avec lafondationduCréditcoopératif,quelacontrepartieaccordéeimportepeu.EncequiconcerneleSirque,queltypedecontrepartiepouvez-vousaccorderàvosmécènes?CynthiaMINGUELLLescontrepartiesaccordéessontsouventliéesàlacommunication,àlavisibilitédudonateur,maisellesnesontpasdemandéespar les entreprises: nous leuroffrons ces contreparties en guisede remerciement.Elles peuvent aussi prendre la forme de places, mais notre Commissaire aux comptes ne les a jamaisexaminéesendétailcarilabienvuqu’iln’yavaitaucunedisproportionentreledonetlacontrepartie.

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ÉmilieLETHOËREffectivement, la définition du mécénat se différencie nettement du sponsoring, qui requiert descontreparties directes. Quelles sont les règles fixées par l’administration fiscale en matière decontreparties?ChloéBAUNARD-PINELLesrèglesécritessonttrèslimitées.Pourlemécénatdesentreprises,l’administrationadmetl’existencedecontrepartiesdèslorsqu’existeunedisproportionmarquéeaveclemontantdudon,sansendireplus.Enpratique,onconsidèrequelescontrepartiesnedoiventpasdépasser25%dudon.Eneffet,uneanalogieaétéfaiteavec lemécénatdesparticulierspour lequel larègleestunpeudifférente: lescontrepartiesnedoiventpasdépasserunquartdumontantdudon,etdanstouslescas,nepasexcéder65€eurospardon.Ainsi,sivousdonnez1000euros€,vousnerecevrezpas250euros€,maisunmaximumde65euros€decontrepartie.Pour lesentreprises, l’administration fiscalene chiffrepas leplafondmaximaldes contreparties, commepourlesparticuliers,maisonconsidèrenéanmoinsqu’ilfauts’entenirà25%dumontantdudon,avecdescontrepartiesquisontvariées:miseàdispositiond’espace;invitationàdesspectaclesoudesvernissages;réduction sur les tarifs de billetterie; visites des coulisses organisées pour les salariés; répétitions;organisationd’ateliersaveclesacteurs,etc.Nousvousencourageonsd’ailleursàfairepreuved’originalitéet de créativité dans le lien avec le mécène: ce lien sera d’ailleurs d’autant plus fort si vous essayezd’impliquersessalariés.Cynthiaindiquaittoutàl’heurequelesmembresduclubreprésentent4000salariés,quisontdesvecteurspoursefaireconnaîtresurunterritoire;encesens,lesimpliquerdansvosactivitésestaussiunefaçondesefaireconnaître.Ilestpossibledecommuniquersurlenometlelogodumécène,dèslorsquel’onrestedanslechampdelacommunication institutionnelle. Lemécène signe son don,mais n’est pas là pour communiquer sur sesproduits et ses marques. Par exemple, si vous êtes soutenu par Danone, vous n’afficherez pas le nomd’Activia,maisbienlenom«Danone».Commentsontvaloriséeslescontreparties?Cetélémentn’apasétéabordépar l’administration fiscale. J’aurais tendanceà conseillerdedéfinir unelignedeconduiteeninterneetdevousytenir,faceàl’administration,afindepouvoirdémontrerquevoussuivezlemêmeprocessd’annéeenannée,avecplusieursmécènes.D’autrepart,ilconvientplutôtdevaloriserlescontrepartiesenfourchettehaute:quandvousvalorisezunservicequevousvendezparailleurs,ilconvientdelevaloriserauprixpublicetnonauprixderevient,parmesuredeprécaution(aucasoùl’administrationfiscaleeffectueuncontrôle).Lavalorisationdelacommunicationestunequestiondélicate,quirenvoieàplusieurs«écoles».Certainsaffirmentque la valorisationdes contrepartiesdecommunicationest inutile, auniveaude l’affichagedunom et du logo. Je serais plus méfiante, et vous recommande de prévoir un certain pourcentage demanœuvre,pourvousprémunirencasdecontrôle.Surdegrossesopérationsquiimpliquentbeaucoupdevisibilitépourlemécène,certainsmuséesretiennentunpourcentagedeleurcampagnedecommunication,confiéeàunprestataireextérieur,dansl’évaluationdescontrepartiesoffertesaumécène.Dans tous les cas, toutobjectif commercial dans l’utilisationdes contreparties est àbannir: quand vousmettez à disposition un espace pour unmécène, celui-ci ne peut pas l’utiliser pour lancer un produit. Ilpourrayorganiserdesévénementsderelationspubliques,maissansfaireréférenceàunproduit,ni,bienentendu,sansquecelafassel’objetd’unevente.

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ÉmilieLETHOËRPourrappel,l’article238bisduCodegénéraldesimpôtsstipuletrèsclairementquelamentiondunometdulogodumécèneestautoriséemaisqu’ilnedoitpasintervenirdanslecadred’unmessagepublicitaire(ce serait alors du parrainage, avec des incidences fiscales substantielles en cas de contrôle). Il estimportantdepouvoirjustifieretargumentervotrefaçondevaloriserlescontreparties.Nousavonspréciséquipeutrecevoirdesdonsouvrantdroitàréductionfiscale,ainsiquelaquestiondescontreparties. Il convientd'aborder laquestiondes formalitésàaccomplirpourque ledonouvredroitàréduction fiscale. Cela concerne notamment le reçu de don aux œuvres et l’obligation (ou non) de laconventiondemécénat.

ChloéBAUNARD-PINELLereçudedonVousdevezeffectivementremettreunreçuaumécènequisouhaitebénéficierdel’avantagefiscalassocié.Depuis que les déclarations d’impôts se font en ligne, le mécène n’est plus tenu de le fournirsystématiquementavecsadéclarationd’impôts.Toutefois,ildoitêtreenmesuredeleproduiresionleluidemande.Parailleurs, faitesattention: l’émissiond’un reçudedon revientàdéclarer sur l’honneurquevousêtesbienéligibleauxdonsausensdel’article238bisduCGI.Sivousémettezunreçuàtort,vousvousexposezàuneamendede25%dumontantdudon;cen’estpasnégligeable,surtoutquandlecontrôleintervientaubout de deux ans, une fois que les sommes allouées ont été intégralement dépensées. En revanche, ledonateurneverrapassonavantagefiscalremisencause,saufsi l’administrationparvientàprouverqu’ilétaitdemauvaisefoietsavaitquel’organismen’étaitpaséligibleauxdons.ÉmilieLETHOËREncasdedélivranceinduedereçudedon,lerisquepèsesurtoutsurleporteurdeprojet,danslamesureoùlamauvaisefoidumécènedoitêtreassezcompliquéeàdémontrer?ChloéBAUNARD-PINELEneffet,jen’aijamaisvudejurisprudenceexposantlemécèneàrembourserl’avantagefiscalparcequesamauvaisefoiauraitétéprouvée.LaconventiondemécénatLa convention de mécénat n’est absolument pas obligatoire. En revanche, elle est fortementrecommandée,nonpouralourdirlarelationdemécénat,maisparcequ’ellesertdefeuillederoutedanslarelationaveclemécène.Elleencadreranotammentlesquestionsdecontrepartiesetdecommunication.Ilconvientd’indiquerdans laconventionqu’unbonà tirerseraprésentéchaquefoisquevousutiliserez lenomdumécène,etàchaquefoisque lemécènecommuniquerasurvotrenom.Elle indiqueratoutes lescontreparties. Il s’agit d’éviter ce qu’on observe assez fréquemment, notamment avec les PME, moinssensibilisées au mécénat: le chef d’entreprise vous demande 120 places gratuites au lieu des 50initialement prévues, et vous amène à dépasser éventuellement la proportion «raisonnable» don /contrepartie. En inscrivant très précisément lamesure de la contrepartie dans la convention, vous vousprotégez.ÉmilieLETHOËRLa fondation Crédit coopératif fait-elle signer un document au porteur de projet, et quelles en sont lesdispositionsprincipales,mêmesicen’estpasuncontratréglementéparuncode?

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Jean-PierreMONGARNYNoussignonsuneconventionavectousnospartenaires,suivantplusieursmodalités,selonqu’ils’agitd’unpartenariatponctueloupluriannuel,portantsurteldomained’activitéoutelautre,etc.Laconventioncomporteunpréambulequiexpliquepourquoinousnoussommesrencontrésetpourquoinous engageons un partenariat. Ensuite, figurent les engagements de chacun. Le principal engagementconcernelasommequenousdevonsverseretlesconditionsdanslesquellesnousdevonslaverserpuisquenos dons se font exclusivement sous forme de numéraire. Les engagements du partenaire sont lescontrepartiesquenousvenonsd’évoquer.Unefois leprojetréalisé,noussollicitonsnospartenairespourqu’ilsnous transmettentunbilande l’action,qui intéressebeaucoup leConseild’administration,qui suitainsil’accomplissementdesprojetsqu’iladécidédesoutenir.ÉmilieLETHOËRAproposdesréductionsfiscales,quellessontlesrèglesappliquéesaumécénat?ChloéBAUNARD-PINELRéductiond'impôtsL’entreprisemécèneadroità60%deréductiond’impôts,dans la limitede0,5%desonchiffred’affaireshorstaxe,cequiposedenombreuxproblèmesauxPME.Noustentonsd’agirenlobbyingpourfavoriserlemécénatdesPME.Pour les individus, laréductionsemonteà66%dumontantdudon,dans la limitede20%deleurrevenuimposable.Telssontlesdeuxdispositifsgénérauxquevousdevezavoiràl’espritquandvous cherchez des mécènes. Il existe quelques dispositifs spécifiques, que nous ne traiterons pasaujourd’hui.ÉmilieLETHOËRCommentvaloriserdesdonsennatureouencompétences?ChloéBAUNARD-PINELIls’agitdevaloriserledonàhauteurdecequ’ilcoûteréellementàl’entreprise.Ainsi,unproduitinscritencompte de stock (ex: des yaourts) est valorisé à hauteur de sa valeur nette comptable aumoment oùl’entreprisevousenfaitdon;cemontantpeutdiminuerà l’approchede ladatedepéremption.Cen’estpasleprixauquell’entrepriseprévoyaitdevendreleproduit.Pourlemécénatdecompétences,lavalorisationrenvoieausalairechargédel’employémisàdisposition,c’est-à-direlarémunérationhorairebruteaugmentéedescotisationspatronalespayéesparl’entreprise.ÉmilieLETHOËRPour donner un exemple concret, imaginons qu’un imprimeur devient mécène d’un porteur de projetculturel,celareviendraitauprixderevientd’uneprestationdeservice?ChloéBAUNARD-PINELExactement.Oncalculeraletempsconsacréparlessalariésdel’imprimeur,lecoûtdupapierutilisé,lecoûtdel’utilisationdesmachines,celuidutransportpourlalivraison…ÉmilieLETHOËRCynthia,commentvalorisez-vouslemécénatennature?CynthiaMINGUELLNous avons effectivement des apports en nature et il est de la responsabilité du donateur de nous enindiquerlavaleurnettecomptable.Avecnotreclubdepartenaires, laconventiondemécénatconcrétisevraimentcetacte,notammentpourles apports ennature: elle inscrit un chiffre en lien avec le service comptablede l’entreprise (alors quenousavonsplutôtaffaireauchefd’entreprise).

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Laconventionetlesvaleursannoncéesparlechefd’entreprisesontvalidéesparleservicecomptablequiestsouventunpeuperdudanslesactesdemécénat.Cetteconventionestdoncaussiunoutilpédagogiquevis-à-visdel’ensembledenosinterlocuteursauseindel’entreprise.Lemontantd'entréeauclubétéfixésuffisammentbas(1500euros)pourtoucherdepetitesstructures.EnLimousin,eneffet,nousavonsaffaireàdesPMEquiemploiententre20et70salariésetquin’auraientpasréalisé d’acte de mécénat contre des sommes plus importantes. C’était la vocation du club d’avoir cevolumefinancierconstant.ÉmilieLETHOËRSur 1500 euros, la réduction fiscale est de 900 euros, ce qui fournit un argument intéressant pour ledémarchage d’unmécène.Même si certaines étudesmenées (notamment sur lemécénat en Limousin)fontressortirquel’avantagefiscaln’estpas lepremiercritèred’engagementd’unmécène; lamotivationporteplutôtsurlavisibilité,commepourlafondationduCréditcoopératif.Est-il possible, par ailleurs, de faire un don à un organisme non éligible au mécénat. Si oui, à quellesconditions?

ChloéBAUNARD-PINELOnparleraalorsdedonmanuel.Ledonmanuelfaitàunorganismeéligiblen’estpastaxé;undonmanuelfaitàunorganismenonéligibleserataxédedroitsd’enregistrementetdedroitsdemutation,s’ilestrévéléencasdecontrôlefiscal(unejurisprudenceabondanteexisteàceniveau).ÉmilieLETHOËRAvantdelaisserplaceauxquestionsdelasalle,nousallonsdemanderàJean-PierreMongarnylepointdevuedumécène.Quelest l’historiquedevotrefondation?Queltypedefondationest-ce?Quelssontsesgrandsengagements?Jean-PierreMONGARNYJuridiquementparlant,lafondationduCréditcoopératifestunefondationd’entreprise,quiprocèdedelaloi de juillet 1990. Une fondation d’entreprise est créée par une ou plusieurs sociétés commerciales,coopératives ou mutuelles. Le financement est apporté par les entreprises fondatrices. Un dossier estdéposéauprèsdel’État(dupréfetdedépartement)pourobtenirunagrément;ilcomportelesstatuts,unecautionbancaire,quipermetd’assurerquel’entrepriseverserabienlesfondssurunepériodedonnée,etc.Lafondationd’entrepriseCréditcoopératifaétécrééevoilàtrenteans,avantmêmelapromulgationdelaloide1990,etbienavantl’existenced’avantagesfiscauxsensibles.Eneffet,en1984, leCréditcoopératifpubliait une chartede ses sociétaires (nous sommesune coopérative, etnos clients sontégalementnossociétaires; ils possèdent le capital, selon le principe «une personne, une voix»). Or, le septièmeengagement de l’Alliance coopérative internationale, qui rassemble dans le monde un milliard decoopérateurs, concerne l’attention que doit porter une coopérative à la communauté dans laquelle elles’inscrit,doncdanslasociétéengénéral,bienau-delàdesesmembres.Telleestlaraisondelacréationdelafondation.ÉmilieLETHOËROnvoitque lafondationestun intermédiaireentre lemécène(labanque)et lesporteursdeprojet.Unedotationestapportéeparlabanqueàlafondation,dotationquipeutêtredéfiscalisée;lafondationchoisitles porteurs de projet aidés. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de projet aidés par votrefondationdanslesecteurculturel?Jean-PierreMONGARNYLa fondation Crédit coopératif est effectivement le prolongementmécénat du Crédit coopératif. Pour lesecteurculturel,leministèredelaCultureahonoréàlafoislafondationetleCréditcoopératiflui-même,deladistinctionde«grandmécènedelaCulture».C’étaitlapremièrefoisqueceministèrerécompensaitainsiuneentrepriseetsafondation.

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Dans ledomaineculturel,noussommes leprincipalpartenairedufestivald’Avignon,pourdesraisonsdecirconstancesetdesraisonsdefond.Lesraisonsdecirconstances:lefestivald’Avignonavaitdepuistrenteansungrandmécène,filialedelaCaissedesdépôts, laCAEC(devenueCrédit localdeFrance,puisDexia,banque franco-belge). Le sortmalheureux de Dexia l’a conduite à interrompre brutalement lemécénatqu’elleaccordaitau festival.Quantaux raisonsde fond, le festivald’Avignonestvraiment le symboleduthéâtre en France; il est la plus grandemanifestation de spectacle vivant aumonde. C’est en outre unfestivaldontnouspartageonspleinement lesvaleurs. Il faitémergerdenouvellescréations,denouveauxartistes.C’estaussiun festival«élitairepour tous»,pour reprendre lesmotsd'AntoineVitez,un festivalpopulaire, pour reprendre l’intention initiale de Jean Vilar. Depuis septembre dernier, sous la directiond’OlivierPy,ilchercheàrenforcerladémocratisationculturelle,grâceàdestarifsappropriés.C’estaussiunfestivalquis’adresseàdespublicséloignésdelaculture,ouempêchésd’yaccéder.Onanotélacréationdela FabricA, dansunquartier très sensibled’Avignon, qui associedeshabitants duquartier à la viede cenouveléquipement,oudesactionsàlaprisonduPontet.ÉmilieLETHOËRVusavezégalementaidédesprojetsdedimensionmoinsimportant,commeORPHEE,ouunesemainedespectacleavecMarseille2013.Pourquoiaidercesprojets?

Jean-PierreMONGARNYEncequiconcerneORPHEE,nousavonsquasimentco-fondécefestival,avecdesanimateurspassionnésdethéâtre. C’est un festival «Théâtre et Handicap» (vraisemblablement le plus important d’Europe), pourlequel nous avons obtenu un prix Admical / Télérama. Depuis un peu plus de dix ans, il rassemble desdizainesdecompagniesetd’ensemblesmusicauxconstituésdecomédiens,chanteursetdanseursvalideset,surtout,handicapéssensoriels,moteursoumentaux,provenantdetouslespaysdumonde.Ilsetientchaque année au théâtreMontansier à Versailles et dans le département des Yvelines; c’est l’ancienneprésidentede l’ADAPEI (associationqui gèredesétablissementset servicespourpersonneshandicapéesmentales)quiacontribuéàsacréation.L’annéedernière,unetrèsbellereprésentationaaussieulieuauCentrePompidouàBeaubourg,avecunecompagniededanseespagnole,Flic-Floc,composéedepersonneshandicapéesmentales,avecunsuccèsextraordinaire.ÉmilieLETHOËREnfonctiondequelsobjectifschoisissez-vouslesprojets?Jean-PierreMONGARNYLecœurdenotreactivitérenvoieauxaxessuivants:

- la connaissance et la recherche scientifique dans l’économie sociale et solidaires (coopératives,mutuelles,associations);

- la reconnaissance des initiatives existant dans ce secteur – à ce titre, un numéro spéciald’Alternativeséconomiquesnousadécernéletitreflatteurde«fabriquedel’innovationsociale»;

- la cohésion sociale, en particulier la reconnaissance et l’intégration des personnes handicapées,grâceàlacultureetausport;

- ledéveloppementdurable,dontlacultureestundespiliers.Lesprojetsculturelspeuventseretrouverdanscesquatreregistres.ÉmilieLETHOËRAutermedecetteprésentationglobaleducadrejuridiquedumécénatetd'exemplespratiques,nousavonsvuqu’iln’estpastoujourspossibled’apporterdesréponsesprécisessurl'éligibilitédesorganismeséligiblesauxdonsquiouvrentdroitàréductionfiscale,carl’administrationasurceplandespositionsfluctuantes.Vous devez en tout cas vous positionner sur cette question de l’éligibilité, en vous référant aux deuxarticles du Code général des impôts et à la doctrine fiscale dont nous vous avons parlé (c'est-à-dire letriptyque intérêt général / gestion désintéressée / présentation desœuvres au public.) Dois-je faire unrescritfiscalouvaut-ilmieuxm’enabstenir,sij’estimequejem’inscrisdansl’intérêtgénéral?Commevousl’expliquaitChloéBaunard-Pinel,lerescritn’estpasuneobligationmaisunepossibilitédes’assurerauprèsdesservicesfiscauxquelastructureestéligibleauxdonsounon.

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Ensuite se pose la question des contreparties indirectes: quand on démarche un mécène et qu'unecontrepartie luiestaccordée, il fautfaireattentionàcequecettecontrepartiesoitdefaible importance.Dès lors qu’on est dans le registre du don, d’une manière générale, on est en dehors du champd’applicationdelaTVA(cequin’estpaslecaspourleparrainage);mêmesi lastructurequibénéficiedudonestassujettieàTVApoursesactivitéslucratives.

Ladélivranced’unreçudedonauxœuvresestimpérative.Larédactiond’uneconventiondemécénatestrecommandéeparnos trois intervenants. Quantà la réduction fiscale, ellepeutposer laquestionde lavalorisation du mécénat, pour le mécénat en nature et de compétences. Toutes les autres règlesspécifiquesfigurentdansledossierquenousvousavonsremis.QUESTIONSDELASALLEQuestiondupublicSinotredemandederescritfiscalaétérefuséedeuxfois,peut-onréessayeravecunnouveaudossier?ChloéBAUNARD-PINELIlest inutiledereveniravecunnouveaudossierverslesmêmesservicesfiscauxsivotresituationn’apaschangé. Vous pouvez en revanche essayer de régler certains obstacles à l’éligibilité, et revenir versl’administrationfiscale.Quand vous recevez un rescrit positif, il est opposable à l’administration fiscale jusqu’à ce que votresituationchange.Siellechange,dèslorsqu’undescritèressemodifie,cerescritn’estplusopposable.Demême,sivousavezreçuunrescritnégatifetquevotresituationévolue,vouspouvezrefaireunedemande,oumêmeconsidéreràcoupsûrquevousêteséligible(maisilvautmieuxfaireunrescrit).ÉmilieLETHOËRUne précision: si vous faites un rescrit, il est important de veiller à la façon dont il est rédigé (prenezconseilauprèsd’unprofessionnel).Ilestimportantégalementquelerescritcorrespondeàvotresituation:sivousenjolivezlaréalitédansvotredemandeàl’administration,cettedernièren’esttenuequeparcequiestindiquédansvotredemande.Parconséquent,lorsd’uncontrôle,l’administrationsouligneralefaitquevotredemandeneportaitpassurl’activitéréelle.QuestiondupublicQuellessontselonvouslesmotivationsdesmécènes?CynthiaMINGUELLJe crois qu’il faut vraiment créer une histoire ensemble. Le mécénat n’est pas un don totalementdésintéressé,maislavaleurajoutéequiarrivesurl’histoirequisecrée.Nousavonstouspartagécesvaleursavecnosdifférentspartenaires.Ilm’estarrivéd’envoyerdespropositionsdemécénat«àl’aveugle»,sansavoirderéponsespositives.Letemps de la rencontre compte énormément, pour trouver un terrain commun, qu’on n’aura parfois pasimaginé au préalable. C’est la discussion, la construction et la présentation du projet associatif, et laconnaissancedel’entrepriseelle-même,quivontpermettredecréeretdescellercepartenariat.Jeparlaisduprojetassociatifcar,souvent, le faitdeprésenternotrepratique laré-interroge.Démarcherune entreprise n’est pas dumême ordre que de demander une subvention. Des discours se créent, defaçonhumaine,faceàchaqueinterlocuteur.Jean-PierreMONGARNYComme je l’ai indiqué tout à l’heure, notre engagement dans le domaine du mécénat procède de nosstatuts coopératifs. Les coopérativesdoivent apporter des services à leursmembres,mais aussi au-delà,l'implication en faveur de la société dans son ensemble. C’est un des principes de l’Alliance coopérativeinternationale, que nous appliquions dès 1984, avant même la loi sur le mécénat d’entreprise et lesavantagesfiscaux.

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Auniveaudestypesdeprojet,noussommespro-actifs.Celasignifiequenousavonsdegrandesorientationsetque, sur ces bases, nous tentons de repérer par exemple des projets qui font avancer la connaissance enéconomie sociale, ou nous paraissent emblématiques dans le domaine de la culture, au plan national,international, ou au niveau des territoires, dans la proximité. A ce dernier niveau, récemment, un rapportd’inspecteursdesfinancesetd’inspecteursgénérauxdesaffairesculturellesmontraitàquelpointlacultureestunlevierdedéveloppementlocal,notammentdansdeszonesdéshéritées.L’essentielestaussique l’ona làdesrencontresentredesfemmesetdeshommes:c’estunedimensionhumaineethumanistequ’il ne faut jamaisoublier.C’est la raisonpour laquellenouspréférons le terme«partenariat». En effet, souvent, on parle du mécène et du bénéficiaire (je n’aime pas trop cevocabulaire:noussommespartenairessurunprojetcommun).ChloéBAUNARD-PINELL’Admical joue le rôle d’observatoire depuis de longues années etmène régulièrement des études avecl’institut CSA.Nous observons que, selon les profils d’entreprise, les leviers sont très variables. Pour lesPME,lelevierestplutôtdel’ordredelacommunication,maisaussidel’implantationsurlesterritoires,delaparticipationàlavielocale.Ils’agitaussidetouchertouteslespartiesprenantesautourdel’entreprise,sessalariés,lespouvoirspublics,etc.En ce qui concerne les grandes entreprises, le levier communication a été très important pendant desannées,etl’avantagefiscalbeaucoupmoins(celaararementunrôledéclencheur,saufpourdetrèspetitesentreprises). Autre motivation importante: l’implication des salariés, des collaborateurs, de façon àcommuniquerunefiertéd’appartenanceauprèsdessalariésetdesfuturssalariés,pourattirerdenouveauxtalentsdansl’entreprise.QuestiondupublicNousavonsobtenuunrescritmaisnousavonschangédesiègesocial,d’undépartementàunautre.Faut-ilrefairelademande,alorsquel’activitén’apaschangé?ChloéBAUNARD-PINELNon, vous pouvez continuer à opposer ce rescrit à l’administration fiscale; il est valable sur tout leterritoirenational.QuestiondupublicQuepeut-onfairepourrechercherdesmécènesquandonestunetoutepetitestructure?CynthiaMINGUELLVous parlez d’une petite compagnie, mais vous avez bien des personnes autour de vous, des relaispossibles.Danscequestionnement,ondéterminedescerclesderelations:votrepublic, lesadhérentsdel’association.Ilexistecertainementdeschefsd’entrepriseprochesdevous,mêmes’ilfautleschercheretqu’iln’yapasdevéritablemoded’emploi.Auseind’unpublicdethéâtre,ilyaforcémentdeschefsd’entreprisequinesontpasencoresensibilisésàune éventuelle démarche de mécénat. Il faut donc faire preuve de pédagogie. Les chefs d’entreprisemanquentde temps;parconséquent,un rendez-vousdedeuxheuresavecunchefd’entreprisesurunepropositiondepartenariatseraunéchecpourluiaussi.Maréponseresteassezintuitivemaisilmesembleque,autourdenoustous,existentdespartenariatspotentiels.ÉmilieLETHOËRLespremierspartenairesquevousavezsollicitésen2003étaientd’ailleursvosfournisseurs…CynthiaMINGUELLD’uncôté,ilyavaitceuxquiprofitaientd’unepublicité(donc,dessponsors)et,égalementdesfournisseurs.Dans notre activité, les gens avec lesquels nous travaillons le plus régulièrement sont ceux que nousconnaissons le mieux. Par ailleurs, notre Commissaire aux comptes n’a pas perçu d’impair dans cetterelationnidedisproportiondanslesapportsdivers.Cesfournisseurssontdefaitdesinterlocuteursprochesdenous.

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ChloéBAUNARD-PINELIl est effectivement intéressant d’y penser, et rien n’empêche une association de faire appel à sesfournisseurspourunmécénat.Ilfautveilleràdé-corrélerlesdeuxrelations,mêmesicen’estpasévidentenpratique.Un fournisseur nepeut pas vous imposer de rester dans une relation commerciale avec luiparcequ’ilaétévotremécène. Ilne fautpasde liendecauseàeffet;auquotidien,biensûr, leschosessontbeaucouppluscompliquées,dupointdevuenotammentdesrapportsdeforce.Enfait,vouspouvezvousadresseràtoutvotrecarnetdecontacts,quireprésenteun«premiercercle».QuestiondupublicVousévoquiezunclubconstituéàlafoisd’entreprisesetdeparticuliers,pourdesdonsennuméraire.Enquoi ces personnes et structures sont-elles des mécènes plutôt que des financeurs participatifs? Leurscontributionssont-elleséligiblesaumécénat,sionconsidèrequ’ilssontfinanceursparticipatifs?CynthiaMINGUELLLesfinanceursindividuelsnefontpaspartieduclubA’toutSirque,quiestleclubdesentreprisesmécènes.Ils se situent sur un autre axe de partenariat. Quant au financement participatif, nous y avons déjà eurecours,ilyaunanenviron,maisilconstitueànosyeuxunappeldefondréelsurunprojetspécifique,une«passerelle artistique» dans le village de Nexon, entre une maison de retraite et nos activités de cirquecontemporain.Celas’estfaitpar l’intermédiaired’uneplateformedefinancementparticipatifquiestvenueànotre rencontre. Lemécénatdesparticuliers s’estdéveloppépar rapportàdesgensquinousapportentdesdons,dansuneattitudetotalementdésintéressée,surleprojetglobal.Cesontlàtroisformesd’appeldistinctes.Aproposdel’appeldefondquenousavonsorganisél'anpassé,nousavionslapossibilitédedélivrerdesCerfasurceprojet,mais trèspeudedonateursenontdemandé.Cesappelsà financementsparticipatifsreprésentent aussi des axes de communication importants. Nous indiquons à notre public qu’il peutparticiperaumécénatindividuelmaisl’appeldefondsestplus«bruyant»entermesdecommunication,etil a incité des entreprises à prendre part au projet. Elles n’ont pas participé à la plateforme, mais ontproposédeprésenterdesdossiers,parexemple l’AgencerégionaledeSanté,qui s’était initialementpeuintéresséeauprojet,nousaproposéd’intervenirets’estimpliquée.QuestiondupublicAuniveauduSirque,ya-t-ilquelqu’unquis’occupespécifiquementdumécénat,oucelafait-ilpartiedupostedechargéedecommunication?Combiendetempscelareprésente-t-ilauquotidien,voireàlasemaine?CynthiaMINGUELLLepôlenationaldesartsducirquecomporteunetrèspetiteéquipe(cinqpermanents),doncletempsestcompté… En 2004, nous avons eu la chance que ce soit un chef d’entreprise lui-même, directeur del’aéroportdeLimoges,quisoit lerelaisAdmicalsurleterritoire(cen’estmalheureusementpluslecas). Ilavait doncun rôled’interfaceentre sespairs, chefsd’entreprise, etnous.Nousnous sommesbeaucoupappuyéssurcelevier.Au quotidien, c’est une fonction très partagée dans l’association entre les permanents. Les chefsd’entrepriseontaussi trèsenviede rencontrernotredirecteur,médiateur indispensabledenotreprojet.L’administrateurparticipeaussiàcelien.Ilestmalgrétoutvraiqueletempsestdifficileàrépartir.QuestiondupublicConcernantl’éligibilité,ya-t-ildesconditionsrelativesàl’associationelle-même?Parexemplelenombred’adhérents…ChloéBAUNARD-PINELNon,iln’yapasdeconditionparticulièreautrequelefaitd’êtresansbutlucratif(association,fondation,établissementpublic,collectivité…).Vousfaites,jepense,davantageréférenceàlareconnaissanced’utilitépublique,quivousdemanded’avoiruncertainrayonnement,uncertainnombredemembres,etc.Enfait,ilfautdé-corrélerlesdeuxnotionsd’intérêtgénéraletd’utilitépublique.

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QuestiondupublicL’intérêt public n’est pas seulement lisible au travers de l’effectif de l’association, ce sont surtout sonactivitéetsonrayonnement,quiledéterminent.Ilpeutn’yavoirquedixadhérentsdansl’association,maissonactivitépeuttoucher5000personnes.ChloéBAUNARD-PINELEffectivement.Toutdépenddevosactivités.Vousnedevezpasvousadresseruniquementàvosadhérents,maisavecdixadhérentsseulement,vouspouvezsoutenirunecausebeaucouppluslarge.QuestiondupublicSi on décide de faire une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration, je souhaiterais avoir deséléments concernant le budget, puisque nous devons fournir certains éléments du budget d’unecompagnie.Ya-t-ilunmomentplusfavorablepoureffectuerlademande,parexemplequandlebudgetestplusbas,parcequedesfondsontétéengagéspourunecréation?ChloéBAUNARD-PINELIlest inutilederaisonnerenpensantqu’ilvautmieuxfairelademandequandlasituationesttellequelerescritseraplusfacileàobtenir.Si,deuxmoisplustard,cettesituationnevouspermetplusderemplirlesconditionsrequises,lerescritn’estplusopposable.QuestiondupublicVousavezdéjàévoquélaquestionàproposdesfournisseurs.Peut-onavoirdestransactionscommercialesavec lesmécènes?Parexemple, sionse fournitauprèsd’unsupermarchéoud’unboulanger,peut-ilenparallèlenousdonnerdel’argentdanslecadredumécénat?ChloéBAUNARD-PINELEffectivement, c’est tout à fait possible, dès lors qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre les deuxéléments.Ainsi,trèsfréquemment,lesassociationss’adressentàleurbanquepourobtenirunsoutien.Rienne les empêche, le cas échéant, de continuer à faire gérer leur compte au sein de cette banque, decontracterdesemprunts,etc.ÉmilieLETHOËRDemême,sionreprendl’exempledel’imprimeur,onpeutenvisagerqu’ilsoitunfournisseurhabitueldelacompagnie,etquiapporteraitunmécénatennatureennefacturantqu’unepartiedesaffiches,desflyersetdestracts.ChloéBAUNARD-PINELIl imprimera toutes vos affiches pour un projet, contre rémunération, mais imprimera tous les cartonsd’invitationgratuitement.Eneffet,ilfautpouvoirsépareretdistinguerlesdeuxprestations.QuestiondupublicMaisilvautmieuxqu’ils’agissededeuxproduitsdifférents.ChloéBAUNARD-PINELEnfait,certainespratiquespeuventposerproblème,quandonoffreuneréductionsuruneprestation(ex:50%duprixpour l’impressiond’affiches).Les50%restantsnepeuventpaspasserendon.Onsesitue làdanslecadred’unerelationcommerciale;ilfaitungestecommercial,maisonnepeutpasparlerdedonpuisqu’ilyacorrélationentrel’acted’achatetledoneffectué.Enrevanche,s’ilvousfacturelesaffichesdetelspectacleetqu’ilfournitgratuitementlesaffichesduspectaclesuivant,c’esttoutàfaitpossible.

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QuestiondupublicNousorganisons chaque annéeun festival deblues,Aulnayol’Blues, et nous avonsobtenuune réponsepositive de l’administration fiscale à notre demande de rescrit. Nous percevons donc des dons et nousdélivronsdesCerfa.Pour l’éditionprochaine,undenospartenairesprivésaacceptédenousfaireundonpour laproductiond’unCD.Cetteactivitédeproductionneva-t-ellepasêtreconsidéréepar l’administration fiscalecommeprofitant à un cercle restreint? En effet,même si la production du CD a pour objectif la promotion dufestival, l’administration fiscalenepeut-ellepasnousopposer le faitqu’elleprofiteàuncercle restreint,puisqu’unepetitepartiedelaventedesCDiraàl’éditionsuivantedufestival?ChloéBAUNARD-PINELLeseulproblème,danscecasdefigure,c’estqu’ils’agitd’unproduitcommercial.Dèsquevousmenezdesactivitésdelibrairie,deventedeproduitsetdeservices,vousnepouvezpascollecterdesdonsauprofitdecesactivités.Saufsivousoffrezleproduit,enl’occurrenceleCD.Danslecasdécrit,vouspouvezengagerunerelationdesponsoring,maisnondemécénat.L’activitédeproductionetdeventedeCD,eneffet,estlucrative.ÉmilieLETHOËRCommecelavousaétéprécisé,vouspouvezêtreengestiondésintéressée(enparticulieruneassociation)et être éligible au régime du mécénat avec des activités lucratives, dans le cadre de la présentationd’œuvresaupublic. L’activitédeproductionsortdececadre.Demêmepour lesactivitésde librairie: jecrois que, dans le cas du Sirque, ces activités ont été déclarées lucratives et non éligibles au régime dumécénat.QuestiondupublicQuellepossibilitédefiliationpeut-ilyavoirentreunmécèneetuneassociation?Parexemple,unpèrechefd’entreprisedonnedel’argentàuneassociationcrééeparsafille;est-cepossible?ChloéBAUNARD-PINELIl est difficile de démontrer qu’il y a implication directe dans la gouvernancede l’association,mais c’estlimiteauniveauéthique.Quandonparledemécénat,ilfautêtreattentifauxrisquesd’abusdebiensocial,etquandundirigeantd’entreprisesesertdesfondsdel’entreprisepoursesintérêtspropres,pourceuxdesafamilleoudesonentouragedirect,celapeutdevenirproblématique.Jediraidonc:non,àbannir.

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Atelier2–Leparrainage(ousponsoring)Intervenants

• Jean-MarieGUILLOUX,avocatauBarreaudeParis,cabinetJean-MarieGuillouxAvocats• LaurentSABATIER,directeurduNouveauCasino/CaféCharbon–programmateurclub• StéphaneTARDIVEL,directeursponsoring-partenariat-événementiel,OrangeFrance

Modération:SamuelaBERDAH,chargéedel'informationjuridiqueauCentrenationaldeladanseSamuelaBERDAHNouscontinuonsàdéroulerensemblelesdifférentsmodesdefinancementprivé.CommeSébastienBerthel’a indiqué,nousdisposonsd’assezpeudedonnéeschiffrées sur leparrainage.Pourautant, cemodedefinancement est présent dans nos secteurs. C’est pourquoi nous l’évoquons aujourd’hui, ainsi que laréglementationquil’encadre.QuelquesnotionsetquestionsrelativesauparrainageQuant au vocabulaire: parrainage est le terme français correspondant à la notion anglo-saxonne desponsoringousponsorship.Ledroit français fait toujoursréférenceautermeparrainage.Nousutiliseronslesdeuxtermesaucoursdel’ateliermaisilsdésignentbienlamêmechose.Certainstermesliésauchampdumarketingapparaîtrontégalement,d’oùquelquesanglicismes:naming,branding,presentingsponsor,etc.Toutescesnotionssontdéfiniesdansledossierdocumentairequenousvousavonsremis.Quantàladémarche:pourquoiva-t-onversleparrainage?Est-celiéaufaitdenepasêtreunorganismeéligible aumécénat? Est-ce un choix de s’associer à unemarque pour porter son projet? Lors de noséchangespourpréparercetterencontre,LaurentSabatieraévoqué3typesdeparrainagepourdéfinirenpratique3démarchesdifférentes:

- unporteurdeprojetestàlarecherched’unparrainpoursouteniretfinancersonprojet;- à l’inverse, un diffuseur ou un producteur de spectacle accueille le projet d’une marque (nous

sommeslàdavantagedansdel’événementiel);- selonunmodèlepluscollaboratif,danslequelunprojetseconstruitàplusieurs,entreporteurde

projetetmarquessponsors.Il estànoterqueces situationsne renvoientabsolumentpasàdesdéfinitions juridiques,etnousallonsconstaterqueleparrainageestassezpeuencadréjuridiquement.Peudetextesyfontréférence:

- on a d’abord l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière dontparlaitÉmilieLeThoëraucoursdel’atelierprécédent.Leparrainageyestdéfinicomme«soutienmatérielapportéàunemanifestation,unepersonne,àunproduitouàuneorganisation,envued’enretirerunbénéficedirect».Lanotiondebénéficedirectesttrèsimportante.

- l’article 39, 1.7° du Code général des impôts y fait également référence, et parle de déductionfiscale(ànepasconfondreaveclaréductionfiscale,nousyreviendrons).

- la documentation fiscale de base qui précise la notion de «dépenses de parrainage» et lesconditionsdedéduction.

- l’instructionfiscaledu26avril2000évoqueladifférenceentremécénatetparrainage.- le Code de la Chambre de commerce international révisé en 2011 (Code ICC consolidé sur les

pratiquesdepublicitéetdecommunicationcommerciale)constitueunesortedechartedebonneconduite,sansvaleurnormative.

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Jean-MarieGUILLOUXLesquelqueséchangesquej’aieuscematinavecM.Sabatierm’ontfaitvoirqu’ilexistequelquestextes,maisaussiunepratique,etj’espèreque,àl’issuedecetatelier, ilserapossibledesefaireuneidéedeladifférenceentrecettepratiqueetlathéorie.Pourquoi le parrainage est-il peu encadré juridiquement? Parce qu’il s’agit d’une pure relationcommerciale. Par opposition avec ce qui a été vu sur lemécénat, le parrainage est une charge qu’uneentreprise décide d’engager pour contribuer à lamise en valeur de son image, de samarqueou de sesserviceseninvestissant,enengageantunedépensefinancièreouenmettantdumatériel,oudupersonnelàdispositionpourunévénementpublic,avecunecontrepartie.Cettecontrepartieconstitue laprincipaledifférence avec le mécénat, pour lequel il ne doit pas y en avoir (ou très peu). Pour le parrainage, enrevanche,ilfautqu’ilyaitunedépenseetunecontrepartie.Samuela a fait état d’un arrêté du 6 janvier 1989, définissant d’une part lemécénat et, d’autre part, leparrainage.Cettedéfinitionprécisebienquel’imageduparrainetsonnomdoiventévidemmentapparaîtredanslacommunicationdel’événementet,s’ils’agitd’unsportif,sur lesportif lui-même.Onalongtempsconsidéréquelemécénats’occupaitdelaculture(dansunsenstrès«intellectuel»),etqueleparrainageconcernait lamusiqueet lesport.Aujourd’hui,cettedistinctionn’estplussiévidente:onpeutparrainerduculturelet,inversement,réaliserunmécénatpourlamusiqueoulesport.L’article 39 du Code général des impôts explicite ce qu’on entend par «bénéfice réalisé par uneentreprise»,quisedéfiniraparunesériededéductionsdechargesengagéesparl’entreprise.L’article39commenceainsi:«lebénéficenetestétablisousdéductiondetoutescharges,celles-cicomprenant,sousréservedesdispositionsdu5,notamment…».Suiventdifférentesdispositions,dontlaseptièmerenvoieaux«dépensesengagéesdans lecadredemanifestationsdecaractèrephilanthropique,éducatif, scientifique,social,humanitaire,sportif,familial,culturelouconcourantàlamiseenvaleurdupatrimoineartistique,àladéfense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissancesscientifiquesfrançaises».Toutefois, pour que l’Administration fiscale admette la déduction de ces charges, il faut qu’elles soient«exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation». A ce niveau, certains dérapages ont pu se produire,commepar exemple le cas typique d’un dirigeant d’entreprise passionné de course automobile qui faitacheter par son entreprise des véhicules ou qui investit de l’argent dans des courses. Or, a priori, cesdépenses ne sont pas engagées «dans l’intérêt direct de l’exploitation» et ne peuvent donc pas êtredéduitesparl’entreprise.Ilacependantétéadmisparl’administrationfiscale,pouruneautreentreprisequiavaitégalementinvestidanslacourseautomobile,qu’elledéduisecettechargedesonchiffred’affaires.Eneffet,ilaétédémontréque le dirigeant avait acquis une compétence notoire dans les courses automobiles et, surtout, quel’investissementdelasociétéparticipaitvéritablementàlavalorisationdel’entreprise.Toutes ces notions doivent donc être appréhendées au cas par cas, puisqu’il n’y a pas de règleautomatique.Encasdedoute, ilest indispensablededisposerd’uncontratdeparrainage.Eneffet,pourque l’Administration fiscale apprécie correctement une situation, il est préférable que celle-ci soitclairement exposée dans un contrat, formulant véritablement l’intention du parrain, l’acceptation duparrainé,etlefaitquel’investissementduparraincontribueàlavalorisationdesonimage.SamuelaapréciséqueleparrainageestégalementabordédansleCodeconsolidéde2011delaChambredecommerceinternational.Cecodeestunedéclarationd’intentionsauxquellessouscriventlesentreprisessignataires.FaisantpartiedelaChambredecommerce,onsedoitderespecterlesrèglesdeparrainage,dupointdevuedesengagementsduparrainetduparrainé.Cecodedebonneconduitecomportetreizearticles;j’enretiendraitrois:

- le parrain prend l’engagement de respecter la liberté artistique du parrainé (on verra dans lapratiquecequ’ilenest);

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- dans lecasdeparrainagesmultiples, lesparrainss’engagentàserespecter lesuns lesautres,et,

surtout,leparrainés’engageàavertirchacundesparrainsqu’ilafaitappelàd’autresparrains,defaçon à ce qu’existe une véritable concertation entre eux, et pour éviter les concurrences etdifficultés;

- lorsquel’onconclutuncontratdeparrainage,unbénéficemutuelestreconnu,paroppositionaumécénat, pour lequel le mécène reçoit peu de contreparties. Pour le parrainage, un bénéficemutuel doit exister pour chacune des parties. Les textes s’accordent demanière systématique:l’imageduparraindoitêtrevisible.Unparrainagediscretn’estpasconcevable.

Lesdifférentes formesdeparrainage: leparrainagepeutse traduirepar le financementd’unorganisme,d’un événement, ou d’une personne. Dans ce dernier cas, cela s’applique plutôt aux sportifs,mais peutaussiconcernerunchefd’orchestre,oupluslargementunorchestre.Leparrainagepeutégalementrevêtirlaformed’unemiseàdispositiondelocaux,dematérieletdepersonnel.Touteentreprisepeutréaliserunparrainage,sansconditionspécifique.Cependant,enl’absencederèglesparticulières au parrainage, le droit de la concurrence ou le code de la santé vont s’appliquer à cesopérations.LedroitdelaconcurrenceDans certaines conventions de parrainage, il est arrivé que des parrains imposent certaines clauses auxparrainés(clausedenon-concurrence,clausededroitdepréférencepourlasuitedecertainsévénements),pourlesquellesleConseildelaconcurrenceadûrendreunavis.A ce propos, une décision du Conseil a condamné Adidas, qui, dans les contrats conclus, imposait auxparrainés de lui transmettre, avant même la fin du contrat, les sollicitations qu’ils avaient reçues desociétésconcurrentes.LeConseildelaconcurrenceasanctionnécesclauses.LecodedelasantéIls’agitdesdispositionsde la loiEvinrelativeautabacetà l’alcool.L’articleL3323-2ducodede lasantépubliqueexposedansquelles circonstances il est possiblede fairede lapublicité sur le tabacou sur lesalcoolsetstipuleclairementqu’ilest impossibledemeneruneactiondeparrainagemettantdirectementenavantdesboissonsalcooliséesoudutabac.Ledernierparagraphedecetarticleexposeque«touteopérationdeparrainageestinterditelorsqu’elleapour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissonsalcooliques». Par propagande directe ou indirecte, on entend (cf. article L.3323-3) «la propagande oupublicitéen faveurd’unorganisme,d’un service,d’uneactivité,d’unproduitoud’unarticleautrequ’uneboissonalcoolique,qui,parsongraphisme,saprésentation,l’utilisationd’unedénomination,d’unemarque,d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique». Certainesgrandes marques de champagne, de vodka ou d’alcool fort ont donné lieu à des jurisprudences enessayant,envain,decontournerlesdispositionsdelaloiEvin.Peut-onparrainerunspectacle?Unerevuejuridiqueposaitlaquestiondesavoirsiunparrainpouvaitinvestirdansunspectaclealorsquecen’étaitpasprévudanssonobjetsocial.Ilyainitialementunprincipe:pourréaliserunspectacle,ilfautdisposerdela licenced’entrepreneurdespectacle.Avecuneexception:Lesentreprisesn’ayantpaspouractivitéprincipale laproductiondespectaclesontdispenséesdela licenced’entrepreneurdespectaclesielleorganisentmoinsdesixreprésentationsparan.Pour qu’un parrain puisse produire directement un spectacle, il faudrait d’abord que l’objet social del’entreprisementionnelaproductiondespectacles(ils’agitdoncdevérifierl’objetsocialdel’entreprise)etqu’il détienne la licenced’entrepreneurde spectacle.Or, leplus souvent, leparrainnementionnepasdanssonobjetsociallapossibilitédeproduiredesspectacles;etparailleurs,ilnedétientpasdelicence.

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Il ya cependant troispossibilitéspourqu’uneentreprisepuisse s’associerà laproductiond’unspectaclesansquecelanefiguredanssonobjetsocial,etsansdétenirlalicenced’entrepreneurdespectacle:

- parl’achatdirectd’unereprésentationd’unspectacleenprivatisantlespectaclepourunesoirée,enachetantlatotalitédesbilletspoursessalariésoupoursesclients;

- parl’achatdeplacesdespectacle;- parlacoproductiondespectaclesvivants.

Danslestextes(sicen’estdanslapratique),unparrainpeutdéciderdecoproduire,sansavoirl’objetsocialni la licence,souscertainesconditions.Legérantde lacoproductiondoitdétenir la licence(leparrainnepeutdoncpasêtregérantde lacoproduction).Laparticipationduparrainpeutrevêtirplusieurs formes:avanceen compte courant de la coproduction, apport ennuméraire, ennatureouen industrie.Aucunesociéténeseracréée,ils’agirad’unesociétécrééedefait.SurleplanfiscalD’un point de vue fiscal, le parrainage est une dépense à prendre en compte dans la comptabilité del’entreprise. L’administration fiscaleadmet lesdépensesdeparrainage (laplupartdu temps, ce sontdesdépensesdepublicité),avecdeuxréserves:

- il faut qu’elles soient dans l’intérêt direct de l’entreprise. Dans ce sens, l’administration fiscalerequiertuneidentificationdel’entreprisepourpromouvoirsonimagedemarque: leparraindoitabsolumentêtrevisible.

- lesdépensesengagéespar leparraindoivent êtreen rapport avec l’avantageattendu, conditionquinepeuts’apprécierqu’aucasparcas.Ladépensedoitavoirunrapportnormalaveclechiffred’affairede l’entrepriseversante.Uneentreprisequi investirait50%desonchiffred’affairedansune dépense de parrainage recevrait un avis défavorable de l’administration fiscale. La dépensedoitêtredel’ordrede5%à15%.Néanmoins,iln’yapasderèglechiffréeprécise:ladépensedoitêtre«dansunrapportnormal».

Unedéduction fiscaleestune charge (ex:unedépensedepublicité), selon l’article39duCGI,quevouspouvez déduire du revenu imposable, si vous justifiez que cette dépense a un intérêt direct pourl’entreprise.Vousdevezdoncpouvoirdémontrerquecelavalorisel’imagedemarquedel’entreprise.SamuelaBERDAHContrairement à la réduction d’impôts, dont nous parlions dans le cadre dumécénat, qui se déduit del’impôtfinalquedoitpayerl’entreprise.Jean-MarieGUILLOUXL’administrationfiscaleaégalementretenuquecettedépense:

- doitconduireàunediminutiondel’actifdel’entreprise;- doitcorrespondreàunechargeeffectivepourl’entreprise;- doitêtreimputéeparmileschargesdel’exerciceencours;- doitserattacheràlagestionnormaledel’entreprise;- doitêtreexposéedanssonintérêtdirect.

Le parrain doit détenir les justificatifs suffisants. Il doit y avoir un échange commercial effectif entre leparrainetleparrainé.Cetinvestissementdoitêtrevuetlacontrepartieestnécessairementéconomique.Dupointdevuecomptable:pourunparrainageennuméraire, leparrainédoitprésenterunefactureauparrain.S’il s’agit d’un parrainage en nature ou d’une mise à disposition de personnel (ex: une entreprisespécialiséeeninformatiquemetàdispositiondesordinateursoudupersonnel),ilyadoncunintérêtàlafoispourleparrainetpourleparrainémaiségalementunéchangedefactures:

- leparrainfactureleparrainépourcettemiseàdisposition,- et lebénéficequeva retirer leparrainédecettemiseàdisposition fera l’objetd’une facturation

parleparrainéauparrain.

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Danslapratique,cen’estpastoujourslecas,maisafind’évitertoutedifficultéavecl’administrationfiscale,il est indispensablequecesopérations fassent l’objetd’une facture (avecTVA).Attention, s’il s’agitd’unachat de places, la TVA ne sera pas aumême taux que pour la mise à disposition de personnel ou dematériel.Ainsi,ildoityavoirimpérativementunetracecomptabledel’opération.L’importancedelacontractualisationIlestfondamentaldesigneruncontratentre leparrainet leparrainé.D’unepart,celapermetd’exposerclairementquifaitquoi,comment,oùetdansquellesconditions.D’autrepart,vis-à-visdel’administrationfiscale,s’ilyacontrôle,ilfautpouvoirdémontrerquellesétaientlesintentionsdesparties.Avecuncontratet les pièces comptables, l’administration fiscale pourra plus facilement constater qu’il s’agit bien d’uneopérationdeparrainage.Lecontratdoitêtreleplusprécispossible,danssonobjet,sadurée,surlesconditionsdesonachèvementoudesonrenouvellementéventuel,ainsiquesurlesconditionsdanslesquellesl’imageduparrainvaêtremiseenavantparleparrainé.Iln’existepasdecontrattype,maislafichedel’Admicalintégréeaudossierdocumentaireélaborépourcettejournéeesttrèsclaire(ellevautpourlemécénatetpourleparrainage).Ellestipulelesobligationsdechaquepartie:cequechacunpeut/doitfaireetnepasfaire.Eneffet,s’ilestimportant d’indiquer ce à quoi chacun s’engage, il est tout aussi essentiel de notifier ce que chacuns’engageànepasfaire,afindenepasnuireàl’imagedelasociétéouduparrainé.SamuelaBERDAHQuelestletauxdeTVAquis’appliquequandunbénéficiaire(parrainé)factureunparrainageennuméraireàuneentrepriseparrain?Jean-MarieGUILLOUXPuisqu’il s’agit d’une dépense de publicité, le taux normal s’applique. Le taux réduit ne s’applique quelorsqueleparrainachètedesplacesdespectacles.SamuelaBERDAHParoledeparrainé,maintenant,avecLaurentSabatieretleprogrammeConverseAvant-Poste.Pouvez-vousdécrire le projet, nous expliquer comment il s’est construit, comment les rôles se sont répartis entreConverseetvous?Quellesontétévosdémarchesrespectives?LaurentSABATIERJesuisdirecteurduNouveauCasino.Notrecadred’activitéestunesalledespectacledemusiquesactuellesde400places,oùnousorganisons300à350spectaclesparandurantlesquelsnousaccueillons150000à180000 spectateurs par an.Nous sommes une entreprise privée non subventionnée et il nous semblaitlogiquederéfléchirànosproblématiqueséconomiques,etderechercherdessolutions.Noussommesunlieudedéveloppementartistiquequiaccueilledesartistesémergents,pourpartie,etendécouverte,pouruneautrepartie.Enarrivantà latêtedecettestructure, jemesuisdemandéquellesmissionsnousdevionsassumerdansnotrecadreéconomique,quiestceluid’uneentrepriseprivée.EntantquesalledespectaclesituéeàParis,noussommeslepremiermédiaderencontreentrel’artisteetsonpublic:c’estàpartirdecettenotionquenousavonscommencéàréfléchir.Notrerôleestd’accueillirdesartistes,quellesquesoientlesmodalitésdemontageduspectacle:soitnousproduisonsnosspectacles,soitnousaccueillonsetlouonslasalleàdesproducteurs de spectacle, soit nous coréalisons enpartageant les risques.Dans ce cadre, ilme semblaitimportantdebiendéfinirnotrerôle,ainsiquelesvaleursdenotremarque.LeNouveauCasinoaétécrééilyaquatorzeans;lasalleadoncuneidentité,elleportedesvaleursàtraversseschoixdeprogrammationsetdepartenairesentrepreneursdespectacles.

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Apartirdelà,nousavonsdéfiniuneproblématique,réelleàParis:danslecadredesmusiquesactuelles,lapremièrefoisqu’unartistemontesurscène,commentmontre-t-ilsontravail?Quelestl’encadrementdesonactivité?Nousdevionsaussi prendreen compte l’économie réelle (etdeplusenplus complexe)decettepartiedutravail.Unsimplechiffrel’illustre:produireunspectaclepourunartisteémergententraîne2000€deperte,quelquesoitl’interlocuteurquichoisitdeprendrelerisque(leproducteur,l’artisteoulasalle).C’estunmontantconséquent,pouruneactivitéquinebénéficiepasdesoutienpublic.Nousétionsdoncconfrontésà lanécessitéd’unchoix: continuerounonàassurercetteactivitéd’appuiauxartistesendéveloppement.Or,n’accueillirquedesspectaclesrentablesvaàl’encontredesvaleursduprojet porté avec les producteurs, et de la vocation même d’une salle dédiée aux artistes endéveloppement.Ilfallaitdoncseposerlaquestiondedéfinirnosvaleursetdetrouvercommentpartagerces valeurs avec d’autres entreprises dotées de valeurs similaires, pour trouver des solutions à laproblématiquesuivante:commentunartistedemusiquesactuellesaujourd’hui,àParis,montesonprojetpourlapremièrefois?Unedespistespeutconsisteràjouerenpremièrepartie,cequinepermetpasforcémentdebienmettreleprojetenlumière.Eneffet,montrerunprojetémergentapourobjectifdeprovoquerlarencontreavecdesprofessionnelsduspectacleetdesmédias,au-delàdupublic.Or,lespremièrespartiesontlieuà19h30ou20h,d’oùunefaibleaudience,tantentermesdeprofessionnelsquedepublic,pourdesprestationsde30à40minutes,cequin’estpassuffisantpourmettreenvaleurunspectacle.Nous nous sommes interrogés sur nos atouts et nos valeurs, sur l’image que nous pouvons partager etéchanger, ce qui est essentiel lorsqu’on recherche des partenaires sponsors. Sur la base des valeursintrinsèquesdelamarqueNouveauCasino(aumêmetitrequ’unproducteur,unfestival,etc.),nousavonsfait un travail de fond sur les médias communautaires, Internet…, en créant un magazine qui nouspermettait de nous interroger sur nos valeurs, mais aussi de discuter en direct avec des marques. Cemagazine gratuit, trimestriel, s’intitule Roadie Magazine.Il est tiré à 40000 exemplaires sur tout leterritoire françaiset s’intéresseauxartistesen tournées.Nousavionsenvie,à cetteoccasion,d’entameruneréflexionautourdenosmétiersetdelaproposersousformedemédia.Cettedémarchenousapermisderencontrerdesmarqueset,puisquelemagazineétaitintentionnellementgratuit,cecinousaamenésàdémarcherdesrégiespublicitaires.Aujourd’hui,dansunmagazineconsacréàlamusique, des publicités pour un alcoolier, unemarque de vêtements, de chaussures, demontres, devoitures,etc,nenouschoquentplus: intégrercespartenairesdansnotrecommunication,commemédia,nous paraît en tout cas moins choquant que si nous étions situés uniquement sur l’axe culturel. Noussommes ainsi parvenus à bien définir les contours de notre marque: le Nouveau Casino est un lieuindépendant, principalement tourné vers les artistes émergents et en développement. Notre capacitéd’accueil du public est très conséquente, de même que notre audience potentielle. Nos valeurs sonttournéesvers l’accueildesartistesetdespublics,auquotidien.Toutescesvaleurscréentunehistoire,etc’estcettehistoirequenousproposonsdepartager.Vialaproblématiqueinitiale(commentfaireunspectacleàpartirdesdeuxéconomiesquesontlaventedebilletterieet lamarque?),noussommespartisà la recherchedemarquesprochesdesvaleursquenousdéfendonsauquotidiendansnotretravail.C’estainsiquelelienavecConverseaétémisenœuvre.IlnousafalluunanetdemienvironpourmettreenplaceleprogrammeConverseAvant-Poste,quenousavonscréémaindanslamainavecnotrepartenaire(cen’étaitpasunesimplerecherchedefinancement).Nous sommes, bien évidemment, partis de notre questionnement, comment montrer un artiste enémergence?Quelles sont lesproblématiqueséconomiques liéesà lamonstrationd’unspectacle? (Nousnous sommes en effet rendu compte que nombre d’artistes ne sont pas prêts àmonter sur une scènepourvuede«vrai»matérieletde«vrai»son).Enrégion, ilssontsouventsoutenuspar lesSMACetpardes programmes d’artistes en résidence, mais c’est peu le cas à Paris. Tels étaient les deux enjeux dedépart.

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Aujourd’hui, le programme Avant-Poste se compose de concerts gratuits au Café Charbon, le petit caférestaurantattenantàlasalleduNouveauCasino,quiparticipeàsonéconomie,maisaussiàsonidentité.C’est un café-concert, un show case, un endroit où la musique se joue dans le quotidien, afin dedésacraliser la scène du Nouveau Casino qui, pour certains artistes, est vécue comme un objectif,maisaussicommeunlieuimpressionnant.C’estuneétapedetravail.Nousavionsdeux solutions:présenterdesprojetsvers20h, cequipeut rentrerencompétitionavec leprojetduNouveauCasino,oufaireensortequelesprofessionnelssoientaurendez-vous.Autermed’untravailderechercheetderéflexionmenéensemble,nousavonsdoncdécidédepositionnercetempsdespectaclecommeunaftershow:lesconcertsontlieuunefoisparsemaineaprèslesconcertsduNouveauCasino.C’estunendroitoùlesprofessionnels,maisaussilepublic,seretrouventpourdébattreduconcertauquelilsviennentd’assister,etpourdécouvrirautrechose.Lesartistesprésentéssont«enémergence»,c'est-à-dire ont au minimum un entourage professionnel (un manager, une maison de disques ou untourneur).Aveclamarque,nousavonsmisenplacedescritèrespoursélectionnerlesgroupesaccueillisetdéterminerlesmoments lesplusadéquatspour lesprogrammerafincelapuisse leurêtre leplusbénéfiquepossible.Uneautredimension importanteduprojetrésidedans l’accompagnementà lacréationscénique,ouà larépétitionenconditionscénique(unmomentclédanslavied’unartiste),cequipermetdefairelelienaveclemomentdediffusionetdemonstration.PourConversecommepournous, c’étaitunevaleurajoutée.Toutleprojetaconsistéàpartirdesproblématiquesquenousrencontrons,etdéfinirensemblelesvaleursdeceprogramme,pourpartagervéritablementdescompétences.Notrecompétence,notremétier,estdeconstruire des spectacles, de les accueillir et d’accompagner des artistes; celles de lamarque sont descompétencesdemédia,puisqu’ellechercheàdévelopperuntravaild’image.Ilnes’agitpassimplementdemettreunlogo,oud’estampillerunprogrammepréexistant,maisbiendes’investirauquotidien.Eninterne,ilsontmisenplaceunpostesalariédédiéàceprogramme,cequidémontrel’intérêtetl’impactdans leur entreprise, et la volonté de Converse de s’impliquer dans la musique (pas simplement del’exploiter).C’estunélémentdeplusenplusimportant,quejenotedansmescontactsavecdenombreuxpartenaires: ilyacinqoudixans,desagencesmarketing,aveclebriefd’unemarque,venaientnousvoirpourytravailler.Aujourd’hui,unnombrecroissantdemarquesembauchentdessalariés issusdusecteurdelamusiquepourtravailler,eninterne,surlesvaleursdeleurmarque,conjointementàuneconnaissanceréelle de nos besoins et de ceux des artistes. Ceci est un vrai changement, un véritable avantage pournous:nosinterlocuteursnesontpassimplementprésentspourapposerleurlogo,maispourréfléchiravecnousàlamanièredontilspeuventnousaidersurnosactivités,enrespectantnoscœursdemétier.Nousne sommes pas des prestataires de service financés pour défendre leurmarque, et cela fait partie desvaleursquenousdéfendonsaussi,enétantchaquejourauxcôtésdesartistesetdupublic,dansunenotiondepartageetd’échange.SamuelaBERDAHVous avez signé un contrat de 3 ans avec Converse. Quels sont les cadres posés par ce contrat? Ladéduction fiscale est-elle pratiquée par Converse? Avez-vous d’autres parrains sur ce projet? Le caséchéant,comments’intègrent-ilsauprojet?LaurentSABATIERIlyaeffectivementuncontrat,quiafaitl’objetd’uneélaborationlongue,danslamesureoùConversen’apasde représentation légaleenFrance.Lanotiondedéduction fiscalene rentrepasdu touten lignedecomptedansnotrediscussion.ConverseestimplantéenHollande:c’estunefilialedeNike,etleprojetestpilotéà la foisdepuis laHollandeetdepuisBoston.Lescontractualisationssontdonctrèscomplexes,dufaitdeculturesd’entrepriseetdepartenariatdifférentes.

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Malgrétout,nousnoussituonstoutà faitdans lescadresexposésprécédemmentet lesrôlesdechaquepartiesontclairementdéfinis.Notrerôlepremierestceluid’entrepreneurdespectacle,etnousrespectonslesconventionscollectivesfrançaisesquis’appliquentauxartistes(moyennantuncoûtfinancier);celanepouvaitpasêtreunsujetdediscussion.Demême,lerôledeConversedansceprojetcrééencommun,saplace,ontétéclairementfixés.Laquestiondelanouvellemarquecrééedoitêtreposéedanslecontrat:àquel moment cette marque existe-t-elle, à qui appartient-elle? La marque Converse Avant-Posteaujourd’huiappartientàNikeetnonauNouveauCasinoniauCaféCharbon.Parcontre,lesmarquesCaféCharbonetNouveauCasinonousappartiennenttoujours.C’estunedistinctionclairequiviseàéviterdesrelations conflictuelles inhérentes aux projets construits en commun et qui ne parviennent pas àdétermineràquiappartientlamarqueainsicrééequandleprojetsetermine.En termesd’économieetd’engagement financier, laproblématiqueestpournous toute simple: le coûtréel de l’opération (salaires des artistes, des techniciens, etc.) est un coût que nous ne pouvions pasprendre en charge. Il est très important, dans ce partenariat, de se situer dans une économie juste:aujourd’hui,onnepeutpasconsidérerunemarquecommeunportefeuilleambulantcar,lacriseaidant,lesmarquesontmoinsdemoyensàmettreenœuvre.Aujourd’hui,ellescherchentà raconterdeshistoires,que nous mettons en œuvre au quotidien; la relation s’établit donc au travers des valeurs que nouspartageonsetdesrécitsquenouscherchonsàcréerensemble.Cetterelationestclairementdéfinie:quelleestl’histoire,quilaraconte,quiprendlaparole,àquelmomentetdequellemanière?Aprèssixmoisd’activitéssurceprojet,ilesttoujoursdifficiledesavoirquiprendlaparole,auprèsdequi(despublics?desmédias?desartistes?deleurentourageprofessionnel?).Toutceladoitêtreclairementnotifié contractuellement, ce qui permet aux protagonistes de savoir dans quel cadre de travail ilsinterviennent.SamuelaBERDAHPourdonnerunexempleparlantdelavocationpédagogiqueducontrat,vousnousdisiezquelesimplefaitdecontractualiseravecunentrepreneurétrangerposeapriori leproblèmede la languederédactionducontrat.AutermedesnégociationsavecConverse,vousavezréussiàobteniruncontratenfrançais.LaurentSABATIEREn français et avec un tribunal de référence qui est celui de Paris. Il importe aussi de bien connaître lalégislationimposéeauxentrepreneursdespectacleetdesavoirque,quoiqu’ilarrive,c’esttoujoursvousqu’on tiendra pour responsable. Dans le contrat, il est donc très important de garder à l’esprit que ledonneurd’ordre,c’estl’entrepreneurdespectacle.SamuelaBERDAHStéphaneTardivel,quelleest lastratégied’OrangeFranceentermesdesponsoring?D’autrepart,quelleestl’histoiredeSoshaimelesInrocKsLab?StéphaneTARDIVELN’hésitezpasàm’interromprepourquejedéfinisselestermesdemarketingquejepourraisemployer,carils’agitsouventd’anglicismes…Noussommesungrandparrain,enFrance:Orangedéveloppedesactionsdesponsoringdepuisplusde15ans.Noussommestrèsvisiblesdanslesport,puisquenotreactivitéprincipaletourneautourdurugby,entantquepartenairedel’équipedeFrance,duTop14etdetouslesclubs.Nousintervenonségalementdanslemilieudufootball,pourdespartenariatsaveclesclubsdeLigue1.Demême,noussommespartenairesde grands événements qui reflètent notre capacité à déployer des solutions techniques detélécommunication:c’estlecasdutourdeFranceetdeRolandGarros.

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Dans lechampculturel,nousavonscommencéàstructurerdespartenariats,mais ilestvraiqu’à l’heureactuelle, 80% de nos investissements se font dans le sport, ce qui laisse une marge de manœuvreintéressantepour le reste,mais nous sommesobligés denous concentrer, notammentdans le domainemusical.Quandjesuisarrivé,onassociaitOrangeàtout,oupresque.Jereprésentelastratégienationale,maisnousavonsneufdirectionsOrangerégionaliséesdanstoute laFrance,quiontaussi lapossibilitéderéaliserdesparrainagessurdesspectaclesculturelsou,dansunemoindremesure,desactionssportives.Auniveauculturel,noussommesaussitrèsprésentsàtraverslafondationOrange.Quand je suis arrivé à ce poste, il nous arrivait de financer des concerts privés, mais sans réelle lignedirectrice. Nous avions alors rencontré une société américaine, Rockcorps, qui montait des concerts etoffrait des billets aux jeunes qui acceptaient de donner 4 heures de leur temps à une association. J’aitrouvé l’idée formidable car la musique intéresse beaucoup les divers parrains, mais il est très difficiled’émerger. L’intérêt de cette opération, c’est qu’elle redonnait du sens à la situation, en sollicitant lesjeunespourqu’ilss’impliquentdansl’opération,au-delàduconcert.Nousavonsmontél’opérationilya5ans,etlaquasi-totalitédenotreinvestissementautourdelamusiqueestsituéesurcelle-ci.Cequiest importantpournous,c’estderaconterunehistoireetdenousengagerdansladurée.S’investirdansunévénementponctuel,aussibeausoit-il,apeudesens.C’estlaraisonpourlaquelle nos contrats sont toujours pluriannuels (3 ans, voire 4). Nous sommes engagés avec Rockcorpsdepuis5ans,etnotrecontratcourtsurles2prochainesannées.Lefaitderacontercettehistoirepermetd’obtenirunelégitimitésurlesujetauprèsdesjeunes,etcelafonctionnetrèsbien.AvecOrangeRockcorpsnousavionsunobjectif trèsprécis: développer lapréférencedemarqueauprèsdes15-24ans (cf. ledossierdocumentaire). Le sponsoringest trèsefficacepourdévelopper lanotoriétéd’unemarque:lesconsommateursreconnaissentnotremarque,etnousprofitonsd’unévénementsportifouculturelpourl’exposer.Aujourd’hui,lanotoriétédelamaqueOrangen’estplusàfaire;toutlemondesait ce que nous faisons. Désormais, nos activités de sponsoring sont donc liées à la préférence de lamarque.Lesportetledomaineculturelsontdesniches.Danslamusique,onvapartageraveclesparrainésdesmoments inédits ou exceptionnels, et les faire partager au public. D’où la notion de préférence demarque:onmesurel’impactdenosactionssurlamarqueOrangeentantquetelle.Unpartenariatsebâtitvraimentavec lesforcesdesunsetdesautres.Nousavonsuneforce liéeànotrecapacité de financement du projet, et au-delà: nous avons beaucoup de clients et des plateformes decommunication.Nousnousassocionsàunprojetpourlesvaleursqu’ilporteetpourcequ’ilreprésente.Al’inverse, quand vous avez un spectacle à présenter, vous devez penser à ce que vous allez pouvoirapporteràvotreparrain,c’esttrèsimportant.Avec Sosh3nous ne disposions pas de budgets délirants nous permettant d’aller sur unemultiplicité deterrainsculturels.Soshauneidentité,desvaleurs,etlesInrocKslabcorrespondentbienàcetteimage:lesInrocKslabsonttrèsprésentssurledigital,alorsqueSoshestavanttoutunemarquedigitale;lescœursdecible du parrain et du parrainé sont lesmêmes (les 15-24 ans), et lemaillage territorial des InrocKs labrecoupelenôtre.Nousn’avionspasdutoutl’intentiondechangerquoiquecesoitàl’identitédesInrocKslab,quiexistaitdéjà.C’estcetteidentitéfortequinousintéressait.Dansnoscontrats,nousfaisonsensortequeleschosessoientlesplusclairespossible.ChezOrange,nousavonslachanced’avoirdesjuristesspécialiséssurcesquestionsdepartenariat.Or,pourlepartenariatavecles InrocKs lab, ce sont leur identité et leur personnalité qui nous intéressent. Nous n’avons aucunelégitimitépourdécouvrirdenouveauxtalentsetnousn’avonsrienàdiresurlasélectiondesartistes; lesInrocKs labontcette légitimité.Donc,nous lesaidonsàfinanceretàamplifiercetévénement,pourqu’ilexisteetsedéveloppe.Cetteannée,parexemple,nouscréonsunprixautourdesréalisateursdevidéo. 3 Offre mobile sans engagement par Orange

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SamuelaBERDAHQu’enest-ildelarésonnanceetduretoursurinvestissementdeceparrainagepourSosh?Pouvez-vousl’évaluer?StéphaneTARDIVELC’estencoreunpeu tôt,maisnousallonscommencerà lemesurer. Larésonnanceest lebruitquenouspouvonsfaireautourduprogramme.NoustravaillonsenbonneintelligenceaveclesInrocks.Quandilsontrefaitleurlogo,nousavonsfaitunpresentingsponsor,cequidésignelaprésentationd’unévénementparunemarque(ex:LecréditmutueldonneleLAàbeaucoupdefestivalsdemusique).Pournous,c’estSoshaimelesInrocKslab.Donc,aveceux,nousavonscrééunbloctitre:toutecommunicationàproposdesInrockslabsefaitavecSosh; l’un ne fonctionne pas sans l’autre. En termes de préférence demarque, on ne dit pas que SoshprésentelesInrockslabmaisqueSoshaimelesInrocKslab:ilyaunvéritableinvestissement.SamuelaBERDAHQuiddescontratsdeparrainage?Orangeest-ilvigilantàcertainesclauses?StéphaneTARDIVELIl y a de nombreuses clauses: comme vous l’évoquiez, plus on est précis dès le départ,moins on a desurprisesparlasuite.Ilfautspécifiercequel’onveutet,surtout,cequel’onneveutpas.En6ansàmonposte,jen’aijamaisrencontrédeproblèmemajeursurleplancontractuel.Précisonsqu’Orangealachanced’êtredotéd’unedirectionjuridiquequimaîtrisetrèsbienlesujet.A propos de la déduction fiscale: nous ne la pratiquons pas du tout. En revanche, nous utilisons laréductiond’impôtssurlemécénat.LaurentSABATIERPourtouteslesrecherchesdeparrainsquej’aientreprises,ladéductionfiscalen’ajamaisétéunargument.Amonsens,ilnefautpasdutoutenvisagerleschosessouscetangle.SamuelaBERDAHNousavonsvuaucoursdel’atelierprécédentquelaréductiond’impôtnefigurepasparmilespremièresmotivationsdesmécènes.Enrésonnanceaveccetteidéeaumêmetitre,danslesopérationsdeparrainage,ladéductionfiscalen’estmanifestementpasunargumentmajeur.StéphaneTARDIVELDepuispeu,nousmesuronsaussi la considération: dans les études,quandondemande«si vousdeviezchoisirunopérateur, lequel choisiriez-vous?»,onobserveque les jeunesqui connaissent leprogrammeRockcorpsouquiyontparticipénousconsidèrentbeaucoupmieuxquelapopulationglobale.Cesontdesélémentsquenousdevonsmesurer:nousnepouvonspasinvestirautantd’argentsansavoirunretoursurinvestissement.Jenepeuxpasvousdirequenousvendonsdavantagedeforfaitsgrâceànosopérationsdeparrainagedanslesportouledomaineculturel,maisilestpossibled’affirmerqu’entermesdepréférencedemarque,cesinvestissementsontunimpacttrèspositif.Onnerechercheplusunparraincommeonvaàlabanque;touteslesmarquesontdeshistoiresàraconter,etleurschoixd’investissementdoivents’accorderavecleursvaleurs,sinon,çanemarchepas.SamuelaBERDAHPouvez-vousprésenterletremplinSoshaimelesInrocKslab?StéphaneTARDIVELC’estunprogrammededécouvertedenouveauxtalents,avecdesopen-mics,depetitsconcertsdans lescafés, qui impliquentunepré-sélection. Lesparticipants jouentdevantunpublic et un jury; les lauréatsviendrontpendant3joursàParis,pours’affronterenfinalesurlascènedelaGaietéLyrique.Deplus,cetteannée, les Inrocks ont rajouté un concours dédié aux vidéastes amateurs et à certaines écoles. Et notreprojetdel’anprochainseraprobablementencoreplusriche.

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SamuelaBERDAHLes InrocKs lab préexistaient à Sosh, et l’arrivée de Sosh a permis de faire évoluer le tremplin. Lefonctionnement se situe à la frontière entre un fonctionnement collaboratif et un dispositif qui existaitavantl’arrivéeduparrain.StéphaneTARDIVELAuseind’unpartenariat,ilestimportantdesavoircequ’onfaitensemble,notammentencequiconcernelavisibilitéetlesdroitsacquis.Souvent,cesdroitssontassezcoûteux,etilfautgarderunpeud’argentpourles activer. Généralement, le contrat donne le droit d’utiliser le nom de lamarque à laquelle vous êtesassocié(unfestival,parexemple).C’estparticulièrementintéressantdelefaireparl’intermédiairedenosplateformessociales(Facebook,Twitter…)quitouchentunnombreimportantdepersonnes.Avoirunlogosuruneaffichen’a,àmesyeux,aucunintérêt.Undesgrandssponsorsmondiaux,RedBull,appelle le bas de l’afficheoù vous trouvez les logos, «le cimetière des logos»: il ne sert à rienpour leparrain,carlegrandpublicneleremarquepas.Jenelevalorisepasdansnoscontrats.LaurentSABATIERCen’estpasvalorisénonplusdansnoscontrats.Enrevanche,nousavonscalculéavecConverseletravailmédiaqu’ilsprennentencharge(sansqu’ilnesoitvalorisédansnotrecontrat)etquifaitpartieduprojetdanssaglobalité:celareprésentequasimentledoubledel’économiequinousestfournie.C’esténormeetnousdevonsêtrevigilantsànotreniveaudanslarelationdeparrainage,pourêtrejustesetévaluerl’apportenindustriedelamarque,quiabesoindevaloriserl’histoireetdelaraconter.Ilfautdoncveilleràlafaçondontcettehistoireest racontée,puisque,encoreune fois,nouspartageonsnosvaleurs,au risquede lesperdre.Ilnefautpasnonplusêtrenaïfs:l’économieapportéeestsouventdoublecarlamarqueabesoinaussides’approprier l’histoire et de la raconter.Or, on oublie souvent cette économie, qui a un impact réel surnotreactivitépuisqu’onestsouventplusfortsàdeuxouàtroispourraconterunehistoire.QUESTIONSDELASALLEQuestiondupublicAproposdelafacturationcroiséeentreparrainetparrainé,celadoit-ilfaireaussieffetderèglementdessommesfacturées?Jean-MarieGUILLOUXNon,lesémissionscroiséesdefactureneconcernentquelesaidesennatureouleséchanges.Ilfautunefacture de l’apport du parrain, que ce soit en numéraire, en prestation de services ou en location dematériel. Sur le plan comptable, il y a une circulation de facture, mais cela ne veut pas dire qu’il y aeffectivementpaiement.QuestiondupublicDanslesaidesproposéesparlaSACDetl’associationBeaumarchaispourlelyrique,ilestindiquéqu’Orangedonnequelquechosepour les«formats innovants».Qu’est-cequ’un format innovant?Quelleestvotredéfinition?Peut-êtreavecunexemple…StéphaneTARDIVELJe ne peux pas vous répondre,malheureusement, car je nemaîtrise pas du tout ce type de parrainage(Orangeestunetrèsgrosseentreprise,c’estlaDirectionCorporatequis’enoccupe).Sivousmedonnezvoscoordonnées,jem’efforceraidefairedesrecherchespourvousapporteruneréponse.QuestiondupublicQuandvousavezmisenplaceleprojetavecConverse,avez-vousdémarchéd’autressociétés?

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LaurentSABATIERNousavonsfaituneétudedemarché,unerecherchetrèslargeetnousnoussommesdemandésquiprendlaparole sur lamusique, et avecqui nous aimerionsdiscuter. Plusieurs interlocuteurs sont sortis du lot,maispeuétaientreprésentésenFrance.NousavonsainsiidentifiéFredPerry,quiaunejolieradiowebenAngleterre, qui parle d’artistes accueillis au Nouveau Casino, pour lesquels nous rencontrions desproblèmeséconomiques.Nouslesavonsdoncinterrogés,maisilsnesontpasprésentsenFranceetn’yontpasdedirectionmarketing.Nousavonsétudiéplusieursinterlocuteurspossibles,etc’estpourcetteraisonquenousavonscréélemagazine,quinouspermetd’êtreaucœurdesdispositifsmédiasmisenœuvrepardesmarques;c’étaitunevéritablestratégie,dèsledépart,denoussitueraucœurdecetteactivité.On le voit bien: Sosh travaille «en facial» avec les Inrocks, pas avec des salles ni des tourneursproducteurs, même s’ils sont associés derrière et que des partenaires privilégiés abondent dans laconstructiongénéraleduprojet. Ilyaunesortede«trianglemagique»: l’entrepreneurdespectacles, lemédia et la marque. Nous, entrepreneurs de spectacles, malgré tous nos CRM (Customer RelationshipManagement4) et notre énorme carnet d’adresses mail, nous n’aurons jamais la légitimité média quepeuventavoirlesInrocks,ouunechaînedetéléouderadiolocale.Ilesttoujoursimportantd’associerunmédia.Jeconsidèrequenoussommesmaintenantunmédia:àpartirdumomentoùoncommenceàseconsidérer comme tel, à constituerune stratégiedans ce sens,onpeutapporteret construireensembledessolutionsdenarrationaveclamarque,selonunschémanouveau.Suiteànotre recherche,Conversenousaparu leplus juste,et je suisallé leschercher jusqu’enAngleterre,enHollandeetauxÉtats-Unis.J’aifaitdeskilomètrespourparveniràidentifierlesbonsinterlocuteurs.Leprojetnes’estdéclenchéquequandConversemondeadécidéd’installeruninterlocuteurmarketingenFrance.QuestiondupublicDansletrianglequevousnousproposez,iln’yapaslesartistes,maislesentrepreneursdespectacles.Lastratégie a l’air de bien fonctionner quand il s’agit de raconter une histoire ensemble, entre ces troispartenaires.Maisvousfaitesécranparrapportauxartistesetàl’histoireindividuelle(oudegroupe)qu’ilsracontentdansleurpropreprojet.Quedites-vousdelarelationentrelesartistes(voirelescompagnies)etlesparrains? Imaginonsqu’ilyait relationdirecte; l’histoirequ’ilsnouentensembledevient l’histoiredel’artiste.LaurentSABATIERIlesttrèsimportantdenepasoubliernotremétierdediffuseuretdeproducteur,quiconsisteàdéfendreletravaildesartistes.Entantquesalle,monmétierestdeprésenterunartisteàunpublicetd’accueillirl’artisteetsonpublicdanslesmeilleuresconditionspossibles.Jeraconteunehistoireàtraverscela.Quandondiscuteaveclesartistes,ilyaaussidespromessesd’histoiresàraconter,etdecontrat(souventmoral).Audépart, il fautmontrerpatteblanche,c'est-à-diremontrerquenotreprojetestvertueuxetqu’ils’agitavanttoutd’accompagnerlesartistes.Attentionànepasdénaturerceprojetenconstruisantunemarqueavecuneautremarque.Par conséquent, dans la discussion avec les artistes, quelles promesses engageons-nous? D’abord, demettre en œuvre des spectacles dans des conditions économiques viables, et ensuite de mettre notremarque (le Nouveau Casino et le Café Charbon) au service des artistes. Dans le quotidien, enlever larépétitionscéniqueduprogrammedediffusiondespectaclesrelèvedelafaussepromesse.Aujourd’hui,lapromesseestglobale:ils’agitaussidefabriquerducontenumédiapourlesartistesquenousaccueillons.Unartisteabesoind’êtrevisiblesurlaToile,principalementàtraversdesvidéos(nousnesommespasdutoutfabricantsdecontenusphonographiques).Quandunartisteintègreleprogramme,nousluipromettonsunediffusiondesonspectacleetlarencontreavec d’autres artistes et des professionnels du spectacle (c’est la base de notre métier), mais aussi untravailderépétitionscénique,quiauncoûtréelsurlequellesproducteursnes’investissentpluspourlesartistesémergents.Troisièmeélément:nousluiproposonsd’intégrerunehistoireconstruiteencommun.Lesartistesviennentaussicherchercettehistoire.

4Gestiondelarelationclienthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_la_relation_client

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Ensuite, en termes d’outils concrets leur permettant de poursuivre leur parcours sans nous, il y a unecaptationduconcert,surlaquellelamarqueestprésente,maisdemanièreélégante.Définirl’élégancedelaprésentationd’unemarqueestunvraitravaildemarketing,trèscontractualisé:nousavonsveilléàcequele logonesoitpasprésentdanstouslessens.Lesartistesnousauraientreprochéuneprésencetroplourde,etn’auraientpasutilisélesoutilscrééspoureux.Aujourd’hui,nouscréonsdeuxoutilsmédia:lacaptationd’unmorceaufaitepardesprofessionnels(doncde qualité), et au-delà, un documentaire de 5 à 6minutes sur le travail en résidence. Autre apport enindustrie: Conversemaîtrise parfaitement le terrain dumarketing et la diffusion d’une information. Parexemple,nousavonsaccueilliungroupe,Balinger,quidisposaitdequelquesvidéosdeconcertfilméesavecle caméscope familial. Nous les avons accueillis en résidence et en spectacle. La vidéo a été réalisée;Converseestintervenualorspourmettreenavantcettevidéoparl’intermédiairedeleurplateformeetdeleuringénierie;cettevidéoaétévueplusde40000fois.Cequiconcrétiseaussilapromessedediffusionetdevisibilité,etvafaciliterlanégociationdescontratsavecunproducteur.Celafaitpartiedesméthodes,maisc’estàchaqueartisted’inventerlaméthodedenarrationquicorrespondàsonprojet.Enconclusionetpourrépondreàvotrequestion,l’artisteesttoujoursaucœurdemespréoccupations.QuestiondupublicMonsieurTardiveldisaittoutàl’heurequ’Orangen’apaslamainmisesurlasélectiondesInrocKslab.Maquestionrejointcellequivientd’êtreposéeets’adresseàM.Sabatier:avez-vousdéfiniavecConversedescontourssurlaligneartistique?LaurentSABATIERNon:sur la ligneartistique,nousrestonsmaîtresd’œuvre.C’estpourcetteraisonqu’ilssontvenusnouschercher,etquenoussommesallésleschercherendéfendantnosvaleurs.Montravailestceluid’unesalledespectaclesoùj’accueilledesartistesautourdel’universmusicaldelamarqueNouveauCasino,quivaduDeath Metal à la musique électronique. Si demain Converse nous demandait de travailler sur le chantlyrique,jeseraiscomplètementincompétent.QuestiondupublicUnequestionpourMM.TardiveletSabatier:vousnousexpliquezqu’ils’agitderaconterunehistoire,maisilyaaussiunvolet juridiqueetunpoids financieràprendreenconsidération.Pour leNouveauCasino/Café Charbon, le partenariat a-t-il conduit à une charge de travail supplémentaire et à des créationsd’emploi? Pour Orange, le partenariat avec certains organismes ou associations implique-t-il l’existenced’unposteàtempsplein?LaurentSABATIERNotreprioritéconcernel’emploidesartisteset,entravaillantavecConverse,jepeuxsalarierdesartistes,cequiestlecœurdemonmétier.Au-delàdeça,nousavonseffectivementdétachéunposteà30%surceprojet.Desoncôté,Converseaembauchéunepersonneà20h/semainepourassurerlerelaisentreeuxetnous.Eneffet,plusnousavançons,plusnousdevonstravaillerensembleauquotidienpourbiendéfinirles contours de notre coopération, et c’est un vrai travail. L’intérêt, aujourd’hui, avec les marques engénéral, c’est qu’elles vont chercher des gens qui viennent dumilieu du spectacle (ce qui est le cas deStéphaneTardivel,parexemple).StéphaneTARDIVELAvant d’intervenir chez Orange, j’ai travaillé pendant 15 ans dans la musique et Orange est venu mechercherpourmonexpertise.Quantàlaquestiond’unpostedédié,effectivement,dansmonéquipe,unepersonnegèrecepartenariatàpleintemps(avecuneoudeuxautresmissionsconnexes).

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Atelier3–Lefinancementparticipatif(oucrowdfunding)

Intervenants

• AurélienBUREL,avocatàlaCour,associéaucabinetD4Avocats• ArnaudBURGOT,vice-présidentdeFinancementparticipatifFrance,directeurgénérald’Ulule• MarionDELEMAZURE,responsablemarqueetstratégiedemarquepourInFiné• PaulineDERYCKE,chargéedeproductiondelacompagnieLessensdesmots• Jean-MarieDUMONT,chargédeproductionetdediffusion,compagnieleGuetteur/LucPetton

Modération:MathiasMILLIARD,chargéd’informationetderessourcesàl’IRMAMathiasMILLIARDAprès lemécénatet le sponsoring,nousallonsnous intéresserà laquestiondu financementparticipatif,autrement appelé crowdfunding, ou «financement par la foule». Avant d’entrer dans le vif du sujet,quelques repères. La souscriptionet ledonnesontpasnouveauxmais,alorsqu’onenvoyaitauparavantdeschèquesparlaposte,onadésormaisaffaireàdesplateformesenligne.Unepremièregénérationdeplateformess’estconstituéeaucoursdelasecondemoitiédesannées2000,inspiréedulabelparticipatifdelamusique,avecdeséchecsetdesreconversions.Aujourd’hui,onconnaîtunedeuxièmegénérationdeplateformes,plusdiversifiéeetidentifiée,avecdavantagedesavoir-faire,qui,deplus,abénéficiéde l’avènementdes réseaux sociaux.Onadoncàprésentunmarchéàmaturité,entoutcasfinancièrement.En 2013, en France, les montants récoltés par le crowdfunding atteignaient pratiquement 80 millionsd’euros,soittroisfoisplusqu’en2012,etquasimentdixfoisplusqu’en2011.Onlevoit,c’estunmarchéenpleinecroissance.Lesprojetsculturelsytiennentunebonneplace,derrièrelesocialet l’entrepreneuriat.L’audiovisuel,mêmes’iln’entrepasdanslechampduspectaclevivant,représente6%,etonconstateparexemplequelecrowdfundingabousculél’économiedudocumentaire.Lamusique,quiintègrelespectaclevivantoulamusiqueenregistrée,comptepour3%,etlesautresartspour6%.Aujourd’hui, nous évoquons la place du spectacle vivant sur les plateformes de crowdfunding. Nousexamineronslesfaçonsd’allercherchercesfinancements,et lesstratégiesàmettreenœuvrependantlacollecte. Et nous nous intéresserons spécifiquement à l’encadrement juridique du crowdfunding, autraitement comptableet fiscal des sommes récoltées, voire à lamanièredont crowdfundingetmécénatpeuventsecombiner,etcequecelaimplique.Pourtraitercesthèmes,nousaccueillonscinqintervenants…AurélienBURELNousnousintéressonseffectivementàcequirelèvedelaculture,etnotammentàsesnouveauxmodesdefinancement,dontlecrowdfunding.MarionDELEMAZUREJe suis responsable de marque et stratégie de marque (brand and branding) pour le label de musiqueInFiné, ainsiquemembreactifde l’associationAdhésif. InFinéestun labelélectro,montéà l’originepartroispersonnes,dontAgoria.NousavonsaussiRone,Aufgang,ClaraMoto,etc.,toutunensembled’artistesplutôtélectro,maisquiaimentlemélangedesgenres.MathiasMILLIARDCertainspeuvents’étonnerquenousinvitionsunlabelaucoursd’unejournéedédiéeauspectaclevivant;Marionestprésentepournousparlerd’unprojetderésidenceartistiqueetdeproductionlive.

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PaulineDERYCKELa compagnie Les sens des mots est une jeune compagnie théâtrale basée à Paris, créée en 2009, quidéfendlesprojetsdel’auteur,comédienetmetteurenscèneThibaultRossigneux.Nousavonsmenédescollectes sur la plateforme proarti.fr. Je travaille également pour l’Indicible Cie, qui porte les projets deSandrineLannoetaégalementmenéunecollectesurproarti.fr.Jean-MarieDUMONTLeGuetteurestunecompagniechorégraphiquedirigéeparLucPetton.Ellealaparticularitédecréerdespiècesavecdesoiseauxvivantssurscène.Dans lecadred’unefuturecréation,nousavonsdéveloppéunprojetdefinancementparticipatifsurMyMajorCompany.ArnaudBURGOTJ’interviensaujourd’huiautitredeFinancementparticipatifFrance,uneassociationcrééepourreprésenterles plateformes, pour participer au développement du financement participatif, et pour discuter avec legouvernementduprojetdeloiquiserapromulguésouspeu.Parailleurs,jesuisdirecteurgénérald’Ulule,plateformedefinancementparticipatifsous formedecontrepartiesennature,quicontribuenotammentauspectaclevivant.Acepropos,pourcompléter leschiffresquevousavez indiqués, lesprojetsseconcentrentactuellementsurKissKissBankBank,MyMajorCompanyetUlule,pour4,5millionsd’euroscollectésentroisouquatreansd’activités,avecplusdelamoitiésur2013;soit2à2,5millionsd’euroscollectéspour1200à1500projetsdansledomaineduspectaclevivant.AurélienBURELLevoletjuridiqueDireque la loiestpeu loquacesur le financementparticipatifestuneuphémisme:à l’heureactuelle,eneffet, rien n’est prévu en termes de réglementation,même si le gouvernement travaille sur le sujet. Leterme lui-même recouvredes phénomènesdifférents.Nous verronsmalheureusement que les quelquescatégoriesprévuesnereflètentpasnécessairementlaréalitéjuridiquedesrelationsexistantparlebiaisdufinancementparticipatif.Ondistingue:

- Laprisedeparticipationquandl’internauterentredanslecapitaldelasociétéporteusedeprojet,c'est-à-direenachètedesparts socialesetendevientactionnaire.C’est làune relationd’associéquisemetenplace.Pasdeproblème.

- Leprêtàtitregratuit.Uninternauteprête100eurosàunporteurdeprojet,etattendenretourunremboursementdecettesomme.Pasdeproblèmenonplus.

- Il existe une variante, qui supprime lemonopole bancaire: le prêt à titre onéreux. L’internauteconsentunprêtetattendqueleporteurdeprojetlerembourseenluiversantdesintérêtsdéfinisd’uncommunaccordentreleporteurdeprojet,l’internauteetlaplateformequiintervient.Encoreunefois,pasdeproblème.

- Ledon- Ledonaveccontrepartie

Il faut se souvenir que le don est une libéralité, dont le Code civil nous dit que c’est «le fait de sedéposséderàtitregratuitd’unepartiedesesbiensmobiliers».Onenvisageparconséquentlasolutiontrèssimple selon laquelle l’internaute, de façon généreuse et spontanée, donne 100 euros à un porteur deprojetquienfaitcequ’ilenveutdanslecadredelaréalisationdesonprojet.Cetteformuleestdéclinéeparlecrowdfunding,etpluslargementparlapratiquedelagénérositépublique.Onpeutéventuellementenvisagerunecontrepartie.Cen’estplusalorsunedépossessionà titregratuit,puisqu’onenattendquelquechose.Actuellement,estautoriséeunecontrepartiesymbolique.Ainsi, si jedonne,j’attendsqu’onmeremercie;leporteurdeprojetvadoncmeremercierparunmailspécifique,uneaffichedédicacée…LacontrepartiesymboliqueestautoriséeparleCodeciviletl’administrationfiscale.

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Uneautre formededonaveccontrepartie (plusdutoutsymbolique)existaitsous la formedesroyalties,comme on l’a vu avec le chanteurGrégoire: les internautes donnaient de façon généreuse et gratuite;danslecasdebénéficessurl’album,desdividendesrevenaientauxinternautes.Alabase,ilyavaitundon,quis’esttransforméendonaveccontrepartiefinancière.Lecrowdfundingvaencoreplusloindansladéclinaisondudonpuisque,dorénavant,encontrepartiedudondesinternautes,onpeutenvisagerdedonner,nonpasunelettrederemerciementouuneaffiche,oudesroyalties,maisunbien,unproduitouunservice–parexemple,unDVDdufilmquel’internauteacontribuéàfinancer,ouunCD,ouuneplacedespectacle.C’estàceniveauqu’onrencontreunproblèmecar l’administration fiscaleconsidèrequecen’estplusundon.MêmeleCodecivilestendésaccordaveccedonàtitreonéreux:jedonne,maisj’attendsenretourunproduitouservicebienprécis.Ils’agitdonclàd’unevente.Par conséquent, les quatre catégories envisagées par le gouvernement ne sont plus valables, et il fautsubstituerau«donaveccontrepartie»unecatégorie«achat».Enbref,onparleralaplupartdutempsdedon,deprêtetd’investissement.ArnaudBURGOTLevoletopérationnelLesprincipalesplateformesfrançaisessontKissKissBankBank,UluleetMyMajorCompany.Ilexisteaussidesplateformesspécifiques,telleTouscoprod,pourl’activitédeproductionaudiovisuelle.Entout,oncompteenFranceunevingtainedeplateformes.Dansledomaineduspectaclevivant,lesprojetsseconcentrentsurKissKissBankBank,MyMajorCompanyetUlule.Pourlesprisesdeparticipation, jen’ai,encequimeconcerne, jamaisvud’entreprisedespectaclevivant qui lève des fonds selon cette formule. Les deux principales plateformes françaises dédiées sontAnaxago et WiSeed. Enfin, pour le prêt non rémunéré, la principale plateforme française est Babylon,équivalentdeKivadanslemondeanglo-saxon;ellepratiqueessentiellementlemicro-crédit.Unilendestlaseuleplateformequiaittrouvéunschémaspécifiqueluipermettantdefonctionnerdanslarèglementationactuellesurunmodèledeprêtrémunérésansintermédiationbancaire,avecunmodèledebonsdecaisseréservéauxentreprises.Nombredestructuressedévelopperontsurcetteformule,unefoisque la législationseraenplace(auparavant,cetypedeprêtétait interdit).Lesdécretsd’applicationsontprévuspourlafindel’année.Même si toutes ces formes sont rassemblées sous l’intitulé «financement participatif», elles ont deslogiquesdistinctesets’adressentàdesporteursdeprojettrèsdifférentsentermesdenatureetdematurité.Les motivations des contributeurs sont également très différentes. Ainsi, quand vous prêtez à un projetcontrerémunération,vouscherchezàplacervotreargentetàobtenirunretourfinancier.Ilenvademêmepourlaprisedeparticipation:vousinvestissezdansuneentrepriseenpariantsursacroissanceetsurlaplus-valuequ’ellevouspermettraderéaliser.Enrevanche,pourlemodèledudon/contre-don,lescontributeursn’ontpasdutoutlamêmedémarche.Onremarqueraquelemodèledudonestceluiquiaccueilleleplusdecontributeurs,maispourautant,ilnereçoitpasleplusgrosvolumefinancierdecontributions.Quelmodèlecollecteleplus?Dans l’enquêtemenéepar l’associationFinancementparticipatifFrance,c’estPrêtd’unionquicollecte leplus.Celadit,nousallonssansdoutelasortirdubaromètre,carc’estuneplateformeavecintermédiationbancaire.Nousavonseudesdébats internespourdéterminers’ils’agitounondecrowdfunding,etnousnoussommesaccordéssurunedéfinitionquipréciselanécessitéd’unchoixdirectaffectationdel’épargnedelapartducontributeur,enfaveurd’unprojetprécis.En2013,lesvolumesdeprêtsonttrèsimportants,etPrêtd’Unionenreprésenteunelargepart.Or,c’esttotalement biaisé, puisque vous ne prêtez pas à un projet précis, mais à un pool de projets, avec unematuritédonnée.Aujourd’hui,enFrance, lavolumétrieindiquequeleplusimportantestledon/contre-doncaràceniveau,lalégislationn’estpasbloquée.Maislesprêtsetprisesdeparticipationsedéveloppenttoutefoisrapidement.

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Lesporteursdeprojetdespectaclevivantfonctionnenttoussurlemodèledudon/contre-don.Jen’enaijamais vu sur des plateformes de prêt ou de prise de participation, mais il se peut que certainesexpériencesm’aientéchappé.Surlesplateformes,onretrouvelesdifférentesesthétiquesduspectaclevivant(danse,théâtre,artsdelarue, musique…), notamment dans le champ du théâtre et de la musique (peut-être moins en ce quiconcerne la danse). En fait, je n’ai pas de statistique par sous-catégorie, mais globalement, sur lesplateformesdedon/contre-don,lespectaclevivantreprésenteenviron15%desprojets(soit1200à1500projets),pour4,5millionsd’euroscollectésentroisans,dontlamoitiéen2013.MathiasMILLIARDLaministreFleurPellerinporteactuellementunprojetderéformedel’encadrementdesfinancementsparticipatifs.Lemodèledudonest-ilconcerné?AurélienBURELUnenouvelleréglementationAbsolumentpas,mêmes’ilmesemblequedesproblèmespeuventapparaîtreàceniveau,quijustifieraientune réglementation. Le gouvernement envisage de légiférer en mars de cette année par voied’ordonnance: lesdécretsd’applicationsontprévuspourjuillet.Celaneconcerneraquelecrowdfundingentermesdeprêtoudeprisedeparticipation.Cequichangeraauniveauduprêt:dorénavant,leprêtàtitreonéreuxestpermisetéchappeaumonopolebancaire.Lesporteursdeprojetpourrontemprunterjusqu’àunmilliond’euros.Lesinternautesprêteurs,quantàeux,pourrontprêterjusqu’à1000eurosparprojet,pourséparerlesrisques(éviterdemettretouslesœufsdanslemêmepanier,ditlaministre).Lesplateformesserontdésormaisdotéesd’unstatutditd’intermédiaireenfinancementparticipatif,afinderenforcerlasécuritédesinternautesetdesporteursdeprojet.Ce qui changera au niveau de la prise de participation: la loi va faciliter les levées de fond pour lesentreprises. Jusqu’à présent, seul un certain typed’entreprise était accessible.A présent,même les SAS(Sociétés par actions simplifiées), à l’instar des start-up, auront accès au financement participatif. Làencore,unstatutdeconseillereninvestissementparticipatifvaêtrecréépourlesplateformesintervenantdanscedomaine,danslebutdedonnerunesécuritéoptimaleauxinternautesetauxporteursdeprojet.MathiasMILLIARDOnl’auracompris:celapeutconcerneràlamargelespectaclevivant,carilpeutexisterdesentreprisesoudes start-up qui développent du service aux spectateurs, ou de la billetterie en ligne. Cependant,aujourd’hui, dans ce domaine, on se situe plutôt dans le domaine du don, sur lequel nous allons nousfocaliser.Pourriez-vousnousreprécisercequiestdel’ordredudonetcequirelèvedelavente?AurélienBURELDans l’absolu, la différence saute aux yeux. Quand je fais un don à un porteur de projet, les chosess’arrêtent là (c’est un «aller simple»). Pour un achat, je donne et, en retour, j’attends un produit. Enpratique, dans le champ des financements participatifs (voire des financements en général), il y a unmélangedesgenres.L’administrationfiscales’intéresseàcettequestion,enparticulier lorsque ledonneressemble plus vraiment à du don, mais devient un échange entre deux opérateurs, (en l’espèce,l’internauteet leporteurdeprojet).Acepropos, l’administration fiscaleapubliéune instructiondans leBulletin officiel des impôts, où elle envisage que le don appelle, de la part du bénéficiaire du don, unecontrepartieau«généreux»donateur(parfoistoutàfaitintéressé).L’administration accepte la contrepartie symbolique, lorsque le bénéficiaire du don remercie par uneaffichedédicacéeouunmailde remerciement, voireparunemention figurant sur l’affichedu spectaclefinancégrâceaudon.Lacontrepartiepeutêtreinstitutionnelle:onreçoitdel’argentd’internautesqui,defacto, deviennent adhérents de l’association bénéficiaire du don. Cette adhésion leur confère le droitinstitutionneldeparticiperàl’assembléegénéraledel’associationetdevoter.L’administrationfiscalen’yvoitrienàredireetestimequecelaresteundon.

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L’administration, en revanche, commence à tiquer quand la contrepartie est tangible. Chaquemot a dusens:«s’ilexisteunecontrepartie,nisymbolique,niinstitutionnelle,nousnesommesplusenprésenced’undon», sauf «lorsque la remise de menus biens, tels qu’insignes, timbres décoratifs, étiquettespersonnalisées,affiches,épinglettes,cartesdevœux,etc.,sontremisparl’organisme[leporteurdeprojet]etquecesbiensontunevaleurmaximalede65€».Entre la valeur de la contrepartie et le montant du don, il doit y avoir une disproportionmarquée: lacontrepartienedoitpasexcéder25%delavaleurdudon.Ainsi,sijedonne200€,jenepeuxpasattendreunecontrepartiedeplusde50€.Siledonestde1000€,entoutétatdecause,lacontrepartieobtenuenepeutpasêtresupérieureà65€.Pourundonde1000€,si lacontrepartieestuneplacedespectaclede20€, laproportionde25%estrespectée;maiscen’estpasun«menubien»ausensdel’administrationfiscale.C’estunbienréel,pourlequelleporteurdeprojetademandéuneaide.Danscecas,ledonn’apasété effectué sur la seule base de la générosité, mais pour obtenir un bien en retour, et on se situeeffectivementdansunsystèmed’achatetdevente.MathiasMILLIARDOnaeneffet,d’uncôté,undonpur,aveccontrepartieminimeet,del’autreunéchangequis’apparenteàunevente.Nousavonseucematinunateliersurlemécénat,quiprécisequeledonpeutêtredéfiscalisé.Pouvons-nousenrappelerlesrègles?AurélienBURELSi je donne, je peux effectivement défiscaliser jusqu’à 66% de la valeur de mon don. Encore faut-ilappartenir à la liste d’organismes habilités à percevoir des dons (cf. article 200 du Code général desimpôts),dontfontpartielesœuvresd’intérêtgénéraletlesfondsdedotation.Pour être reconnu d’intérêt général, il faut que la gestion soit désintéressée, que les salariés soientrémunérés en fonction de la valeur du marché, etc. La reconnaissance donne lieu à un reçu d’unformalismetrèsparticulier,quipermetdedéfiscaliser66%dudon.MathiasMILLIARDDanscecas,lacontrepartieestsoumiseàunencadrementstrict.AurélienBURELOui,ellenepeutconcernerqu’un«menubien»,inférieurà65€,etquisesituedansunrapportde1à4parrapportaumontantdudon.MathiasMILLIARDPourrécapituler,cen’estundonquedanslecadredestructuresreconnuesd’intérêtgénéral,moyennantunencadrementtrèsprécisdescontreparties.Ledonpeutaussivenird’uneentrepriseoud’unparticuliers’il n’y a aucune contrepartie.Dans tous les autres cas, on se situedans le domainede la vente. Sur cethème,lediscoursdesplateformesn’estpastoujoursclair:leterme«don»estparfoisutiliséparcequ’ilestvendeur…ArnaudBURGOTLespratiquesdesplateformes sont trèsvariées.Au seindeFinancementparticipatif France, j’ai toujoursmilitépourévacuer l’appellation«don/contre-don».Mais letermeperdurecar les journalistesontprisl’habitudedel’utiliser;et,mêmequandnousdiscutonsentrenous,c’estplusrapideàdirequedeparlerde«financementaveccontrepartieennature».Jemebatscontrecetteappellationcarelletraduituneréalitépsychologique:lesdonateursn’ontpasdutoutl’impressiondes’inscriredansunactedevente,etcen’estaucunementleurmotivation,maisc’esttrèstrompeurd’unpointdevuejuridique.ChezUlule,nousn’utilisonsjamaisl’expression«don/contre-don»,demêmequenousneparlonsjamaisde don sur la plateforme. J’ai rédigé un guide fiscal très précis indiquant quelle est la nature destransactionssurlesplateformestellesqu’Ulule.

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MathiasMILLIARDSurladéfiscalisation,quelestlediscoursdesplateformes?ArnaudBURGOTIlyadifférentséchos.Certainesplateformessontmoinsbranchéessur lesujet,et leurdiscoursn’estpasnécessairement clair, peut-être simplement parce qu’elles n’ont pas de technicien pour approfondir laquestion et orienter correctement les porteurs deprojet. J’ai ainsi pu rencontrer des FAQ, sur certainesplateformes,quin’étaientpasexplicites,cequiestdommage.Laplupartdes transactions assurées via lesplateformes commeKissKissBankBank,MyMajorCompanyouUlule ne sont pas des dons. Je n’ai pas de pourcentages, et j’estime souvent à 90% ou 95% la part detransactionshorsdons(juridiquement,cesontdesventes).Ilestimportantd’entenircompte,dufaitdesimpactsfiscaux,etdesimpactsderesponsabilité.Eneffet,lorsd’unactedevente,vousavezuneobligationderésultatquantàladélivrancedelacontrepartie.MathiasMILLIARDJustement,danslalogiquededon,ilyadelacontrepartienonfinancièreetdelacontrepartiefinancière(MeBurel l’aévoqué).Commentcesdeuxsystèmesfonctionnent-ils?Dansquellemesure lacontrepartiefinancièren’est-ellepasassimilableàdelacoproduction?

ArnaudBURGOTEn fait, le modèle de la contrepartie financière était appliqué principalement dans la musique parMyMajorCompany,qui l’areprispourunecampagnedespectacle(laversionsurglacedeL’Âgedeglace). Ilsproposaient aux personnes qui contribuaient financièrement au projet de recevoir en contrepartie un packintégrantdesplacespourlespectacle,desinvitations,desaffichesetégalement,unpotentielretourfinancier,enfonctiondutauxderemplissageduspectacle.C’est une forme complexe, dont je ne connais pas bien le schéma juridique. La plateforme parle decoproducteurs; c’est donc un modèle de coproduction, tout comme dans la musique. Les modèles avecroyalties sont donc des modèles de coproduction, mais ils sont plutôt tombés en désuétude, au profit demodèles avec contreparties en nature (jamais financières). En effet, ils apparaissaient comme de faussespromessescarlenombredeprojetsavecretourfinanciereffectifauxcontributeursétaitvraimenttrèsfaible,etquelaformulen’estpaslaplusdemandée(lesgensnesontpassystématiquementàlarecherched’unretourfinancier).Danslechampduspectaclevivant,onasurtoutdudonaveccontrepartieennature.Pourdonnerunexempledeplandecontrepartie (c’est toujours leporteurdeprojetqui ledéfinit):pour10€,onauraunretour trèssymbolique (lenomdu contributeur inscritdans leprogramme); pour20€, lenomdu contributeurdans leprogrammeetunephotodédicacéepartoutel’équipe;pour30€,enplusdecequiprécède,deuxinvitationsàl’avant-première;pour50€,enplus,uneaffichedédicacéeparlatroupe;pour100€,enplus,deuxinvitationsàla représentation dans le lieu de votre choix. Ce type de contrepartie n’est limité que par l’imagination duporteurdeprojet,parletempsdontildisposepourlaréaliser,et,biensûr,parsoncoût.MathiasMILLIARDLadéfiscalisationdesdonsest-ellefréquentedanslespectaclesvivants?ArnaudBURGOTEllesefaitplutôtàlamarge,onl’auracomprisaucoursdesateliersdecematinetàtraverslesproposdeMeBurel. Pour qu’il y ait défiscalisation, il faut que la structure qui reçoit les fonds soit une associationreconnued’intérêtgénéralouassimilé.Or,surlesplateformes,parmilesporteursdeprojet,ontrouvedespersonnesphysiquesoudespersonnesmorales,entreprisesouassociations.Auniveaudesassociations,ilfautencoredistinguercellesquisontreconnuesd’intérêtgénéraletlesautres.

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Globalement,surnotreplateforme,ellessontuneminoritéàêtrethéoriquementhabilitéesàémettredesreçus fiscaux et à déclencher une défiscalisation. De plus, les contreparties en nature ne sont passymboliques: en conséquence, certains organismes d’intérêt général ont recours au financementparticipatif sansproposerdereçus fiscaux,car lacontrepartieproposéen’estpassymboliqueetdépasseles 25%. Le reçu fiscal est un plus,mais il n’est pas l’élémentmoteur d’une campagne de financementparticipatif. Ilvagénéralementpermettred’obtenirunmontantmoyendecontributionplusélevécar lescontributeursreportentdessuslesimpôtsqu’ilsvontéconomiser.MathiasMILLIARDNous précisons tout cela pour débroussailler et voir où se situent les projets de spectacle vivant dansl’ensembledesfinancementsparticipatifs.Celaaaussidesincidencesfinancièresetfiscalesquenousallonsexamineràtraversl’étudedetroisprojets.Aprèsavoirentenduvostémoignages,nousdemanderonsàMeBurelundiagnosticjuridiquedevoscampagnes.MarionDELEMAZUREEn2013,j’aiprésentéunprojetvisantàmettreenplaceunerésidenced’artistes,leworkshopInFiné.Cetterésidenceétaitauparavantaccueillieparuneassociationquin’apaspuporterleprojeten2013.Donc,enmars2013, l’associationAdhésifaétécréée,etpourfinancerceprojetd’unmontantd’environ40000€,nousl’avonsdéposésurKissKissBankBank.Nousavionsfaitdesdémarchespréalablespourrechercherdespartenairesfinanciers.L’associationavaitétécrééeenmars,etleprojetdevaitvoirlejouraumoisd’août,cequilaissaittrèspeudetempspourtrouver40000€.Dansunpremier temps, denombreuxpartenaires nousont suivis, avecduprêt dematériel, dumerchandising, etc., mais sans enveloppe financière. Certains coûts étant incompressibles, nous noussommesproposésdefaireappelàdeladotation,etc’estàcemomentquenousavonsrencontrédeséquipesdeKissKissBankBank,quisesontintéresséesauprojet.Malgrélepeudetempsdisponible,ilspensaientquenouspouvionsréussir,comptetenuduréseaudulabeletdesmembresdel’association.Nousavonsdonclancéleprojettrèstardivement,àpartirdefinmai,enoptantpourunschémadecollectetrèscourt:45jours,trèsintenses,puisquenousavionspourobjectifderécolter20000€.Nousavonsatteintlasommeetmêmeunpeuplus(101%),avec259donateursetunpaniermoyende79€,cequiesttrèsélevépour ce type de collecte. Pour nous, c’était une très belle histoire, intense, bourrée d’énergie, qui nous apermisdefaireunvraibuzzautourdel’événement,entermesdecommunication,cartoutlemondenousasoutenus.Eneffet,lelabelfaitpartiedel’association,etquiditlabelditartistes,avecbeaucoupd’amitiésquisedéveloppent.Ilsnousontsoutenus,ontrelayél’information(essentiellementvialesréseauxsociaux).Nousavons fait aussi une campagne de newsletter, de sensibilisation via un teaser, pour présenter le projet àdifférentesciblesetaupublic.C’estcetensemblequinousapermisd’avanceretdeparveniraubut.AnimationlacollecteparrapportauxcerclesdecontributeursToutd’abord,nousavonsconçuceteaser,carilestimportantdemettredesimagessurcetterésidencequiaccueilledesartistesdepuis longtemps (en2014,nous travaillons sur la sixièmeédition).CetteaventureannuellealieudurantunesemaineàcôtédePoitiers,dansunecarrièredepierres.Nousavonsd’abordcherchéàsensibilisernotrepremiercercle,c'est-à-direlesamis,lesproches,lafamille,lesartistesaveclesquelsnoustravaillons.Nousavonsélaborédeuxnewsletters,enfrançaisetenanglais,quenousavonstransmisesàunebasedeplusde10000contactspourleurannoncerledépôtduprojet,montéparuneassociation,enexpliquanttrèssimplementlaprocédured’appelauxdons.Ensuite, quasi quotidiennement, nous avons fait une animation sur les réseaux sociaux (Facebook etTwitter),avecdesteasing,unecharted’image,desjeuxconstruitsaufildutemps(ex:élisezlamascotteduworkshop).Cesrelaissurlewebontréellementdynamisélacollecte.Nousavonsaussidéveloppédespartenariatsmédias,quionttrèsbienfonctionné.C’estainsiqu’undenospartenaires nous a offert une deuxième de couv’ pour présenter le projet: une aubaine, car celareprésentait des centaines demilliers d’exemplaires distribués à Paris. Desmédias du type Tsugi, et denombreuxblogsontrelayédanslemêmesens.

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Verslafin,nousavonscommencélecompteàreboursetnousavonstoutdonné,harcelénosfamilles,nosamis,lesartistes…jusqu’àatteindrelebutultime.LaveilledujourJ,nousavonsatteintles20000€.C’étaitunedynamiquepermanente.A l’époque, j’étais invitéeàunmariagedansmafamilleet,dèsmonarrivée,ilsvoulaienttoussavoir«oùenestleKissKiss».Nousavonsréellementétésoutenusparnosfansetparnosproches.Lesdonateurssontplutôtdesparticuliers,etquelquesentreprises.Undenospartenairesaétéàl’originedu don le plus important (3000 €) via KissKissBankBank. Ils nous ont découvert à cette occasion et ces3000€nousontpermisungrandpas.Nous avions quinze contreparties, dont des contreparties symboliques et certaines autres relevantdavantagedudomainedelavente.Pourfaireduteasing,nousproposionsparexemplesurlesite:recevezunecartepostaled’unartisteenrésidence,ou:donnezvotrenom,baptisezuneguimauve…Ouencore,dest-shirts,descompilationsdesannéesprécédentes.Danslacontrepartiemoyenne(pour35€environ),lescontributeursobtenaientlepasspourtroisjoursdeconcertsinédits.Cequinousaposéproblème,danslamesureoùnousnesavionspasprécisémentcequiallaitpartirencontrepartie.Cespass,obtenusgrâceauxdotationsduKissKiss,ontéténombreux;unefoissursite,lesgensn’achetaientplusdebillets.Nousnel’avionspasanticipé.Nousproposionsladéfiscalisationdesdonsmaiscen’étaitpasstipulésurlesiteentermesdecontreparties.Nousenparlions autourdenouset il est vrai que,pourdegrosmontants, cela a constituéun vrai levier.L’associationest reconnued’intérêtgénéral (aprèsavoirobtenuunrescrit)etnousavions l’autorisationdedélivrerdesreçusfiscaux,maisenréalité,ilyenaeutrèspeu(unequinzaine,sur259donateurs).Nous n’avons pas échangé de documents comptables avec la plateforme ou les donateurs. Nous avonssimplement reçu une facture émise par la plateforme. Une fois les 20000 € collectés, le virementcorrespondantaétéeffectuésur lecomptede l’association,déduitde8%pour lesquelsnousavonsreçucettefacture,mentionnantdesfraisdedossierpour5%,les3%supplémentairesétantdévolusàlaTVA.PaulineDERYCKENousavonstravailléaveclaplateformeProarti.fr,lancéeaumoisdejuin2013.Danscecadre,j’aigérétroiscollectes,pourdesprojetsdecréationthéâtrale.Lapremièreconcerneunprojet intitulé«Binôme»,quiproposelarencontreentredesauteursdethéâtreetdesscientifiqueset,àpartirdecesrencontres,l’écrituredepiècesquenousmettonsenscènetouslesansaufestivald’Avignon.Ladeuxièmeestcellede«Perduesdanslalande»,projetmenéavecl’IndicibleCieetSandrineLanno.Ils’agitd’une création construite avec les femmesdétenuesdu centrepénitentiairedeRéau. Pour cela, nous avonspasséunecommandeenécritureàl’auteurdramatiqueJoëlJouanneau.C’estuncadred’actiontrèsspécifique.Latroisièmecollecte,encoreencoursactuellement,sefaitaveclacompagnielesSensdesmotsetThibaultRossigneux,pour«Corpsétrangers»,untextedeStéphanieMarchais.LapièceaétémontéeauthéâtredelaTempêteenjanvier-févrierdernier.Lesmontantsdemandés:1500€pourBinôme,2000€ pourPerduesdans la lande:1500€pourCorpsétrangersaffectés à la partie vidéo du spectacle (achat dematériel). Ces collectes sont portées par descompagniesquisontdesassociationsloi1901.MathiasMILLIARDCommentenêtes-vousarrivésaufinancementparticipatif?

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PaulineDERYCKED’abord, au niveau de notre budget, le crowdfunding n’est pas la première source de financement, carnous fonctionnonsbeaucoupavec les institutionspubliquespour lesaidesapportéesauxcompagniesenrèglegénérale.Nousavonslancélescollectespourpallieràl’insuffisancedefinancementpublic,maisaussiparcequecelametl’accentsurlacommunication.Nouslançonslacollecteunoudeuxmoisenamontdelacréationduprojet,cequipermetdeleverunpremiervivierdespectateursetdefairedubuzzautourduprojet.MathiasMILLIARDLa plateforme à laquelle vous avez fait appel, Proarti, se positionne sur lemécénat participatif. Elle estsoutenueparun fondsdedotationquiémetdes reçus fiscaux. En tantqueporteurdeprojet, commentfonctionnez-vousavecProarti?

PaulineDERYCKEIl s’agit d’une plateforme assez récente qui travaille spécifiquement sur les projets culturels et dont jeconnaissaisdéjàl’équipequiamenéleprojet:j’aipusuivrelesdifférentesétapesjusqu’aulancement.J’aiconfianceeneux,etilsontlamêmefaçondetravaillerquenous.Jemesensdoncéthiquementprochedecette plateforme. De plus, ils connaissent bien notre secteur et sont à même de nous conseiller. Noustravaillonsenconcertation,pourdétermineràquelmomentilestpertinentdelancerlacollecte.Pour Proarti, le crowdfunding doit intervenir en complément d’autres financements et d’autrespartenariats,envuedemixer lesénergies:nousnepouvonspasdéclencherunprojetquinouscoûterait20000€etlancerenparallèleunecollectede20000€.Proartiesthébergéparunfondsdedotation,quisoutientdesprojetsd’intérêtgénéraletémetlui-mêmelesreçusfiscaux.Nousavonsouvertlacollecteàladéfiscalisation:d’autresprojetsn’ontpasfaitcechoixsur la plateforme, mais c’est aussi l’objet d’une concertation entre le porteur de projet et l’équipe deProarti.En l’occurrence,nousavonseudenombreusesdemandesdedéfiscalisation.Sur leprojeten lienavec lecentrepénitentiairedeRéau(«Perduesdanslalande»),nousavonsreçu25soutiens,dont21demandesde défiscalisation. Pour «Binôme», les 15 soutiens obtenus ont donné lieu à 11 demandes dedéfiscalisation. La plateforme met donc en avant cette mesure; la demande est faite ensuite par lesdonateurs.Nous n’avons pas fait de demandedirecte de rescrit fiscal à l’administration. Les dons sont récoltés parProarti,quiémetlesreçusentantquefondsdedotationhabilité.MathiasMILLIARDQuand vous avez commencé à collaborer avec Proarti, je suppose qu’ils ont mené une expertise pourvérifierqueladéfiscalisationétaitpossible.PaulineDERYCKETout à fait.Aprèsenavoirdiscuté,nousavonsestiméque les critères imposéspar la loi sur lemécénatétaientrespectésetqueladéfiscalisationétaitenvisageable.Uneprécision:entantquecompagnie,nousnesommespassoumisàlaTVA.Latroisièmecollecteestencoursalorsquel’exploitationestterminée.Nousavonsrencontrédavantagededifficultésquepour lesdeuxprécédentes,sansdouteparcequenousavons lancé lacollecteunpeutardparrapportàladatedelapremièrereprésentation,àsavoirunmoisavant.Lesfuturescollectes,jepense,s’effectuerontplusenamont.

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Les collectes ont été fréquemment relayées directement par les porteurs de projet, et nous avonsrencontré des difficultés à mobiliser tous les artistes et intervenants (techniciens, comédiens,administratifs…) impliquésdans leprojet.Uncomédienouunmetteurenscènepeuteneffetêtrepartieprenantesurunautreprojet,etgardersonvivierdedonateurspourceprojet.Ilfautréussiràtrouverunéquilibreentreceséléments,etcen’estpasévident.Les contreparties sont possibles sous forme de billetterie. Pour «Corps étrangers», les contrepartiesprennentplusieursformes.Aunpremierniveau,commel’aindiquéArnaud,nousenvoyonsunmessagederemerciement et le nom du donateur figure sur le site Internet. Nous pouvons aussi proposer desinvitationsàladatedereprésentationchoisieparledonateur,ouàlapremière,avecunedimensionplusfestive,ouencoreàladernièrereprésentation,suiviedela«fêtededernière».C’estuntypedeprocédurequ’ilfautprévoirenamont,notammentaveclethéâtre.Nousavonsaussiétéattentifsàlarègledes25%/65€maximum;j’airecalculélesvaleurspourchaquecontrepartie,etnousl’avonsvalidéavecl’équipedeProarti.Encequiconcernelesdocumentséchangés:toutd’abord,lorsdulancementdelacollecte,nousrecevonsune lettre accord, qui précise les modalités de fonctionnement et les étapes de notre relation avec laplateforme; nous lui renvoyons signée, pour validation des conditions. Au moment de la clôture de lacollecte,nousrecevonsunelettredeclôture,quisuitleprincipedelafacturesurKissKissBankBank,etfaitledécomptedecequinousreviententantqueporteurdeprojetunefoislacollecteterminée.Ensuite, peut-être à la différence de KissKissBankBank ou d’autres plateformes, nous recevons 80% dumontant récolté; Proarti prélève8%. Les12% restantàpercevoir sont versésune fois les justificatifsdedépensefournis(factures),afindeprouverquenousavonsbiendépensécetargentdanslecadreduprojetprécisquenousavionsannoncé.Jean-MarieDUMONTNousavionsdécidédenousportersurlaplateformeMyMajorCompanypoursoutenirlacréation,en2015,delaprochainepiècedeLucPetton,pourunmontant(plancher)de5000€.Vousvoyezdesimagesdelarépétition (unevidéoesten traind’êtrediffuséeen fondde salle), avecunepartiedesoiseauxdecetteprochainecréationetdeuxdesdanseuses,AnneMartinetSun-ALee,unedanseusecoréenne.LesimagesontétéprisesàlaMaisondelaCultured’Amiens,undenosgrandspartenaires.Nousavonsfranchilepalierde5000€(nousavonsatteint124%dufinancement,soit6185€)),puisquelacollecteestencoreencourspourunpeuplusd’unmois. Leprojetestportéparuneassociation.Par ceprojet,noussouhaitions impliquer lepublicdans leprocessusdecréation.Eneffet,nousavonsrecoursàdeuxoiseauxquisontnésl’annéedernière,etpourmenerlacréationàsonterme,nousavonsbesoindedeux autres couvées (unedizaine d’œufs); les oiseaux nidifient en avril.Unœuf coûte 400 €; dixœufscoûtent4000€,plus laTVA=5000€.Celapermetaussid’exposervraimentaupublicceàquoi ilsvontparticiper,etquiestfondamentalpourcettecréation:c’estlabasedutravail.MathiasMILLIARDCommentenêtes-vousarrivésaufinancementparticipatif?PaulineDERYCKEVoilàdeuxans,nousavonseffectuélesdémarchesauprèsdel’administrationfiscaleetnousavonsobtenule rescrit. Pour cette création, il s’agissait pour nous d’avoir un financement supplémentaire.Nous noussommestournésversceréseaudanslamesureoùlaphilosophiedelacompagnieprôneladémocratisationculturelle:lamédiationdel’oiseautendàeffacerlesfrontièresexistantentrelepubliclambdaetladansecontemporaine, pour laquelle les liens ne sont pas toujours faciles à établir de prime abord. Outre lefinancement supplémentaire, cela permettait d’impliquer le public et, par les contreparties, d’inviter lepublicàprendrepartauprocessusdecréation.

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Lescontrepartiesmettentdavantagel’accentsurlaparticipationàlacréationquesurlabilletterie.Surlaplateforme, nous avons affecté de la billetterie à la participation la plus élevée. A un autre niveau decontrepartie, les donateurs sont invités à visiter le zoo d’Amiens où sont hébergés les oiseaux (où unsoigneuranimaliers’occuped’eux)etàassisterauxséquencesdurantlesquelleslesartistesviennentpourentretenirlecontactaveceux.Pourunautremontantdecontrepartie,nousproposonsuneparticipationàune répétition ouverte. Les premières contreparties sont symboliques, comme cela a été décritprécédemment:remerciement,affichagesurlesitedelacompagnie.MathiasMILLIARDLademandederescritcorrespondaitàdesdemandesdemécénateffectuéesaupréalable,ouladémarcheétait-elleliéeauprojetetàsoninscriptionsurlaplateforme?

Jean-MarieDUMONTElleaétéeffectuéeparrapportàunedemandedemécénat.Voilàdeuxans,nousnenousétionspasposéla question du financement participatif. Il faut préciser aussi que la TVA s’applique et que c’est lacompagniequiémetlesreçusdedon.MathiasMILLIARDMeBurel,quepensez-vousdecestroisprojets?AurélienBURELFaire undiagnostic juridique serait excessif (les présentations sont trop rapides). Sur ce quenous avonsentendu,cependant,jeferaideuxtypesderemarque.J’observequedesplacesdespectaclesontdonnéesencontrepartiedufinancement.Or,commejel’aiindiquétoutàl’heure,ils’agitdavantagedevente/d’achatdelapartdel’internaute,mêmesi,àl’évidence,legesteobéit plutôt à un sentiment de générosité et à une volonté de soutenir des projets artistiques. Néanmoins,compte tenududéveloppementdu crowdfunding, l’administration fiscale vaexaminer le sujet et considérerqu’ils’agitd’échangescommerciauxetnonplusd’unesimplegénérositédupublic.Decepointdevue,lecrowdfundingrenvoieàuncadreaujourd’huioublié,voireobsolète:lanotiond’appelàlagénérosité du public. La loi de 1991, à chaque fois qu’il est fait appel à cette générosité, oblige à faire unedéclaration en préfecture, quel que soit le support de cet appel (internet, la presse, etc). Cette déclaration,actuellement,n’estjamaiseffectuéecarlessommessontsuffisammentfaiblespourqu’ellesoitsansenjeu.Or, tout de même, les 20000 € attendus pour le premier projet m’apparaissent comme une sommesuffisammentimportantepourquel’administrationfinancières’yintéresse.Eneffet,dèsquel’onfaitappelà la générosité du public, les comptes doivent être mis à la disposition de la Chambre régionale descomptes,avecdesobligationsnonnégligeables:leporteurdeprojetdoitprésenteruncomptederésultat,ainsiquetouteslesfactures.Ilestvraisemblableque,pluslesmontantsvontaugmenteretlecrowdfundingprendredel’ampleur,pluslesjuridictionsfinancièresvonts’intéresserauphénomène,aumêmetitrequel’administrationfiscale.Le risque encouru est celui de sanctions sous formed’amendes fiscales, qui peuvent s’élever à 25%dessommes récupérées, avec la possibilité que les dirigeants soient solidairement condamnés avecl’association.25%de20000€représententunmontantintéressantpourl’administrationactuellement…Ilfautprendregardeetdevenirprécautionneux: il estquestiondedenierspublics,notiondeplusenplusimportanteendroitpublicetfinancierfrançais.Ilnes’agitdoncpassimplementdedemander,derecevoiretd’utiliserde l’argentet il faut veilleraux implicationsquiendécoulentpar rapportà l’administrationfiscaleetauxjuridictionsfinancières.Encequiconcernelarelationjuridiqueentrel’internauteetleporteurdeprojet,onserapprocheparfoisdelacoproductiondespectacle.Eneffet,quellesquesoientsesmotivationsl’internauteestunesortedecoproducteur financier,puisqu’iln’aaucuneresponsabilitéartistiquevis-à-visduprojet.Saresponsabilitéfinancièreestengagée,surtoutquandlecrowdfundingestlaseulesourcedefinancementd’unprojet.

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C’est le cas du projet d’InFiné, qui ne bénéficiait d’aucune subvention ni apport financier autre que lefinancement participatif. On a affaire à une coproduction de spectacle, et qui dit coproducteur ditintéressementauxrecettes.MarionDELEMAZUREEnfait,lebudgetglobalétaitaufinalde44000€,etseuls50%ontétéobtenusvialecrowdfunding.AurélienBURELPourentermineraveclaquestiondelavente/achatdeplacesdespectacles,auniveaudescontreparties,je signaleque celapeutavoirune incidencenon seulement fiscale (applicationounonde laTVA sur lesplaces de spectacle) mais aussi comptable: relativement à la présentation des comptes, un soutienfinancierestaffectédifféremmentdelaventedebilletterie.ArnaudBURGOTAvant de revenir sur les aspects juridiques, quelques remarques préalables sont nécessaires. Je suis enoutre moins alarmiste que Me Burel car le gouvernement a très envie d’aider les démarches definancementparticipatif.Surleprêtetlaprisedeparticipation,ilssontallésparfoisplusloinquecertainesdemandesdeFinancementparticipatifFrance.Jeseraisdoncsurprisparl’existenced’unevolontédenousbrideravecl’exigencededéclarationenpréfecture,quiestincompatibleaveclemodèleinternet.Lesplateformessélectionnent-elleslesprojets?C’est très variable d’une plateforme à l’autre: certaines sont totalement ouvertes et vous pouvez fairefinancercequevousvoulez,touttypedeprojetettoutecatégoriedeporteurdeprojet(ex: financerunpermisdeconduire,l’opérationd’unchat,outoutoupartiedelaréalisationd’unspectaclevivant).Votreseule contrainte concerne le respect des règles d’utilisation du site. Les plateformes anglo-saxonnes, enparticulier, fonctionnentsurcemodèlealorsque lesplateformesfrançaisesnesuiventgénéralementpascettedémarche.A l’autreextrémitéduspectre,desplateformes tellequeProartieffectuentunesélectionen fonctiondedonnées juridiques. C’estmême Proarti qui collecte et qui émet les reçus. Les trois plateformes que jeconnaislemieux(Ulule,KissKissBankBanketMyMajorCompany)présélectionnentlesprojetspourvérifierqu’ilsrentrentdanslesrèglesd’utilisationdusite–votreprojetdoitêtrecréatifouinnovantousolidaire(lesolidaire n’est pas accepté partout). Au-delà de ce premier filtre, vous pouvez utiliser la plateforme.Ensuite, un accompagnement est possible, pour vous permettre de bien utiliser la plateforme, avec desrecommandationsvariables,plusoumoinsintenses,enfonctiondesplateformes.Lerôledesplateformesn’estcependantpasdeseporterjugedesqualitésintrinsèquesd’unprojet.Ils’agitd’évaluersivouspouvezutiliserlaplateformedanslebutqu’elleadéfiniaupréalable,sivotreprojetestconcretetnonfarfelu,sivousêtescrédibleetcapablede lemeneràbien.Ceseraensuiteaupublicdesinternautes,àvotreréseau,auxréseauxdevotreréseau,dejugersivotreprojetmérited’êtrefinancé.Cen’estpasàlaplateformedeprendreposition.Lesconseilspourl’animationdescampagnesdecommunicationautourduprojetL’idéedebaseestquelaplateformeestunemécaniqued’amplification:cequisignifiequ’ellenefaitpaspartirunprojetdezéro.Siunprojetn’estpasfinancé,outrèspeu,iln’iraguèreplusloin,mêmes’ilestenpaged’accueil.Lacommunicationobéitàunedynamiquedecerclesrelationnels(«lestroiscercles»).Pourque le projet soit financé, le porteur de projet doit d’abord aller chercher des ambassadeurs et desfinanceursdanssonpremiercercle,sonréseaudirect.Pareffetde rebond,auseindecepremiercercle, certainespersonnesvontpartager leprojet,enparlerautourd’elles.Celavagénérerundeuxièmecercle,leréseauduréseaupersonnel.C’estseulementsionaréussi à s’adresser avec succès à ces deux cercles que, par effet d’exemplarité et de dynamisme, il serapeut-êtrepossibled’aller chercherun troisièmecercle,dans le casdesprojetsqui fonctionnentbien.Cetroisièmecercleestcomposédegensquin’ontaucunliendebaseavecleprojetousonporteur,quin’enavaientpasentenduparleravantlacollecte.

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Il y a à cela plusieurs explications. Une personne qui découvre un projet, sur une page où le projet estfinancé à 10%, ne va pas en recevoir une image très positive, du fait du faible financement. Donc, pardéfaut,ilrisquedeconsacrerpeudetempsàlelire.Naturellement,onaplutôttendanceàallerdécouvrirdesprojetsdéjàbienfinancés,parcequevousvousditesquelesautresontdéjàfaitletripourvous.C’estl’effetde curation,ou ceque j’appelle«l’effet restaurant»: dansunevillequevousne connaissezpas,vousallezdansunrestaurantbienrempli,parcequevoussupposezquelanourritureyestbonne,comptetenudunombredeclients,paroppositionàunrestaurantvide,oùlanourriturerisqueden’êtrepastrèsbonne.Danslecrowdfunding,suruneplateforme,l’internauteaaffaireàdenombreuxprojetsdontilvoitimmédiatementlajaugedefinancement:ilauraplutôttendanceàallervoirdesprojetsbienfinancés.D’autre part, vous ne réussirez pas à convaincre des personnes totalement extérieures à votre projet sivousneparvenezpasàconvaincrevotreentourageouvotreréseau.Le facteur clédu succèsd’unecampagnede financementparticipatif est leporteurdeprojet lui-même:sonréseau,commentilanimesacampagne,commentilcommunique,commentiltransformesespremierscontributeurs en ambassadeurs pour qu’ils s’engagent avec lui à atteindre ou à dépasser l’objectif. Plusvotreréseaud’origineestimportant,plusvousdisposezd’unecommunautéimportante,plusledémarragedevotrecollectevaêtreefficaceetplusilserafaciled’allerchercherdesmontantsélevés.Lemontantrecherchéengendredenombreusesquestionsdenotrepart:quelestlepérimètreduprojet?Quelleestlacommunautéautourduprojet?Leporteurdeprojeta-t-ildéjàagrégédespersonnesvialesréseaux sociaux? Dans la mesure où la plateforme est un média web, les réseaux sociaux sontindispensablespourlefinancementparticipatif.Aujourd’hui,onnetransfèreplusunechaînemail,commeilyadixans.Enrevanche,lepartagesurFacebookouTwitterpassetrèsbien.Quelquesélémentsstatistiques:Twitterestessentiellementunréseausocialdeprescripteursetilesttrèsutile.Facebookreprésenteenviron30%dutraficsurtouteslesplateformes.MathiasMILLIARDOn aura compris que le crowdfunding n’est pas automatique: ce n’est pas simplement en postant sonprojetsuruneplateformequel’argentvaarrivertoutseul.Revenons aux questions juridiques et comptables, notamment au niveau du budget. Les plateformesdonnent deplus enplus de conseils sur la constructiond’unbudget, dans lamesureoù les porteurs deprojetontsouventtendanceàoubliercertainesdonnées,commelacommissiondelaplateforme.Entre5%et10%?

ArnaudBURGOTPlutôtentre8%et10%.Certainsporteursdeprojetoublient le coûtdes contreparties, demêmeque lecoûtdeleurenvoi,quipeutêtreunegrosseopérationlogistique.Ilconvientdeserenseigner,enamontdelacampagne,surlescoûtsd’expédition.Ilfautpenseraussiàlafiscalité,sionconsidèrequel’onrécoltedesdonsalorsqu’enréalité,unepartiedestransactions sont des ventes. Dès lors que le porteur de projet est assujetti à la TVA (c’est le cas desentreprises),leniveaudescontrepartiesaffichésurunsiteinternetpublicestconsidérécommeétantTTC.Parconséquent,sivousvendezunproduitpour10€, il fautdéduire laTVAquinevousrevientpas,et ilvousrestera8€,cequiestàprendreencomptedansl’objectiffinancier.SurlesitedeUlule,ontrouvedesFAQsurletraitementfinancieretfiscaldesdons,etnousavonsdresséunetypologiedesporteursdeprojet(associations;particuliers;entreprises)etdesincidencesfinancièresetfiscales.Cettetypologiedoitêtrerecoupéeavecletypedetransactioneffectué:venteoucollectededon.Pourlesparticuliers(personnesphysiques),imaginons:parl’intermédiaired’uneplateforme,unparticulierréalise des actes de vente. Le plus souvent, il ne sera pas assujetti à la TVA, puisqu’il correspond à unrégime fiscalmicroBNCoumicroBIC, selonque l’opérationesthabituelleounon. Jecroisque lesseuilssontde32000€et76000€.

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Dans ce cas, lesprixde contrepartie affichés sonthors TVA.Quand20€ sont collectés, ils sontnets. Enrevanche,c’estunesourcederevenuquidoitêtredéclarée,danslesBICoulesBNC.Ceseraintégréàvosautresrevenus,etimposéenfonctiondubarèmepartranches.Danslerégimemicroexistenttoutefoisdesabattements forfaitaires qui limitent la fiscalisation. Ce sont des éléments à prendre en compte. Lessommesrécoltéespeuventaussiêtresoumisesàchargessociales.Danslecasd’unparticulierquiposteunprojetsuruneplateforme,etqu’undonateurcochelacase«jeneveuxaucunecontrepartie»,lasommeallouéeestbienundon,mêmesivousêtesunparticulier.Endehorsdesdons intra-familiauxquibénéficientderèglesdedéfiscalisation,cedondoitêtredéclaréautitredesrevenus.Pourlesassociations,ilconvientd’aborddesedemandersil’associationestd’intérêtgénéralounon,poursavoir, en cas de contrepartie symbolique, si on peut la qualifier ou non de don (cf. débat de l’ateliermécénatetdocumentationAdmicalinclusedansledossier).Quandlacontrepartierelèvedudon,elleneserangepasdans lechiffred’affaires,maisdans lesautresproduitsd’exploitation–dans leplancomptabledesassociations,ilyaunerubriquespécifique«dons».Généralement, les associations ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux, doncnepayent pas deTVA,nid’impôtsurlessociétés.Néanmoins,attention:lesassociationsquigèrentdelabilletterieenplusdeleuractiviténesontpasassujettiesauximpôtscommerciauxsi leuractivitécommerciale(labilletterieen l’occurrence) n’est pas prépondérante. Donc, si vous faites beaucoup de crowdfunding avec descontrepartiesquisontenfaitdesactesdevente,vossourcesderevenuspeuventprovenirmajoritairementd’activités qui concurrencent le secteur commercial. Vous encourez alors le risque que l’administrationfiscale,aposteriori,imposetoutevotreactivitéenconsidérantqu’elleestcommerciale.Ilfautyréfléchir.Votreassociationest-ellesectoriséepoursonactivitédebilletterie?Lecaséchéant,oùfaut-ilrattacherl’opérationdecrowdfunding?Enfonctionduniveaudecontrepartieproposé(symboliqueounon– cf. rapport1à4), votre campagneest à l’originededons,pourunepart,deventes,pouruneautre.Ilfautyêtreattentifpourvérifiersil’activitédel’associationdevientcommerciale,lorsquelesventesdeviennentproportionnellementprépondérantes.Laplupartdesassociationsquifontattentionàlarègledelacontrepartiesymboliquen’ontpasdeTVAàcollectersurlesfonds,nid’impôtsurlessociétés.Quantauxsociétéscommerciales(SARL,SAS,SA),ellessontassujettiesauximpôtscommerciaux.Suruneplateforme,l’essentieldestransactionssontdesventesetvousallezreverseràl’ÉtatlaTVAcollectée.Vousdevez aussi verser l’impôt sur les sociétés, quand vous êtes bénéficiaire, et la transaction entre dans lacompositiondevotrerésultatfiscal.Quanduneentreprisecollectesuruneplateformeauprèsdedonateursquicochentlacase«jenesouhaiteaucune contrepartie», les montants correspondants sont considérés comme des dons. Le don, commenous l’avons dit, n’est pas considéré comme du chiffre d’affaire mais comme un «autre produitd’exploitation»,cequinedonnerapaslieuàTVA.C’est intéressantpourl’entreprise,maisc’esttrèsrarepourlesprojetsdéposéspardesentreprises.Celaseproduitsurtoutpourdesprojetssolidairesportéspardesassociations(30%desdonateurscochentlacase).Pour les auto-entrepreneurs, cela rentre dans leurs sources de revenus imposables au régime des auto-entrepreneurs, à un taux d’imposition forfaitaire qui comprend l’impôt sur le revenu et les cotisationssociales.AurélienBURELEn cas de non respect de ce traitement comptable et fiscal, les porteurs de projet risquent de subir unredressementfiscal.Auniveaujudiciaire,iln’yapasderisquedéterminable;lerisqueestessentiellementfiscal.MathiasMILLIARDQuiddesporteursdeprojetcommelescollectivitésterritoriales,lesétablissementspublicsoulesfestivalsenrégiedirecte?

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AurélienBURELLaplateformedefinancementparticipatifsertàrecueillirdesfonds,qu’ellereverseauporteurdeprojet.Sicelui-ciestunecollectivitéterritorialeouunétablissementpublic(culturelouautre), ilobéitàdesrèglesspécifiques puisqu’il gère des deniers publics. Cela correspond au Code des marchés publics et àl’ordonnancede2005.Ces textes soumettent lepouvoiradjudicateuràdes règlespréciseset strictesdetransparence,demiseenconcurrence,afinquelejugeadministratifoufinanciersoitenmesuredevérifierquelesdenierspublicssontutilisésàbonescientetnesontpasversésàuneentreprisequinedevraitpaslespercevoir.Enl’espèce,l’entrepriseestlaplateformedefinancementparticipatif,considéréejuridiquementcommeunprestatairedeservicequifournitdesmoyensdepaiement.C’estparellequepassel’argentcollectéauprèsdupublicendirectionduporteurdeprojet,doncdupouvoiradjudicateur.Dans lamesureoùcepouvoiradjudicateur (collectivité territorialeouétablissementpublic) aaffaireàunprestatairede service, il doitmettreenconcurrenceceprestataire. Iln’estdoncpaspossibleaprioriqu’unecollectivité,quellequ’ellesoit,sedirigedirectementversUlule,MyMajorCompanyouuneautreplateformepourfinancerundesesprojets, sans mettre en concurrence différentes plateformes. Cette mise en concurrence peut êtreformalisée par un appel public à concurrence, auquel les plateformes vont répondre. La mise enconcurrencepeutaussiêtreadaptée: lepouvoiradjudicateurdécided’interrogerdifférentesplateformessursonprojetetsonbesoindefinancement,etfaitensuitesonchoixenfonctiondespropositions.A l’heure actuelle, les projets publics financés via le crowdfunding n’ont pas fait l’objet de mise enconcurrencequantauchoixde laplateforme. Ilyaeffectivementunrisque judiciaire (juridictionpénale,administrativeetfinancière)puisqu’ilpeuts’agirlàdudélitdefavoritisme,mêmes’iln’yaaucunevolontédu pouvoir adjudicateur de favoriser une plateforme. En revanche, clairement, le pouvoir adjudicateurpasseoutrelesrèglesdemiseenconcurrence.ArnaudBURGOTLescollectivitésterritorialesetétablissementspublicss’intéressentbeaucoupausujet.ChezUlule,aucunn’est venu collecter en direct. Toutes les collectivités avec lesquelles nous discutons ont cependant laproblématique en tête, et commencent par examiner ce qui peut fonctionner ou non. Elles se posentévidemment rapidement la question: avec quelles plateformes a-t-on le droit de travailler, à quellesconditions? Assez rapidement, elles comprennent qu’il leur est nécessaire de faire un appel d’offre,puisquenoussommesunprestataire.MeBurelm’acité l’exempled’uneplateformequiacollectéàtroisreprisespourunétablissementpublicculturel.J’ignores’ilsontfaitunappeld’offre,maisentoutcasnousnel’avonspasvupasser,etcen’estdoncpasconformeàlarègle.AurélienBURELDanscecas,laplateformeetlacollectivité(oul’établissement)encourentunrisquejudiciaire.MathiasMILLIARDSupposonsqu’unprojetparvientàobtenirlemontantdesacollecte.Ilestfinancémaisrienneditqu’ilvaêtre réalisé: aucune garantie n’existe en ce sens, que ce soit pour la réalisation ou pour son retardéventuel.Celaseproduit-ilsouvent?Est-ceunécueil?ArnaudBURGOTLes plateformes sont des outils d’intermédiation qui ne se portent pas garants au nom du porteur deprojet, de la réalisation du projet et de la délivrance de ses contreparties. Les transactions se font pasl’intermédiaired’uneplateformemaisleporteurdeprojetrestetotalementpropriétaireetresponsabledesonprojet.Ceciestclairementstipulésurnostroisplateformes.Peut-êtreProartia-t-ilunmodèledifférentdanslamesureoùilscollectentdirectementlesfondsmais,dansnotrecas,cen’estpaslaplateformequiestdestinatairede l’argent,mais leporteurdeprojet.De lamême façon, laplateformene seportepasgarante.

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Donc,onpeutconcevoirqu’ilyaunrisquepourlesfinanceurs(c’estunequestionfréquemmentévoquéepar les journalistes). Ce risque est limité par plusieurs éléments. D’abord, nous ne sommes pas tousméfiants les uns vis-à-vis des autres, et c’est une démarche publique. D’autre part, une démarche decrowdfunding est publique: vous expliquez, sur une page publique, qui vous êtes et la nature de votreprojet, le montant de votre collecte et son objet. Si vous partez avec la caisse (notons que ça n’arrivepresque jamais), ça se saura trèsvitepubliquementet c’estune formede suicide social.Chacund’entrenousconnaîtladifficultédecréerunréseau,uneaura,uneimageetuneconfianceautourdesoi.Personnen’a envie de tout détruire pour des montants financés qui ne sont pas colossaux… Donc, la premièregarantietientaufaitqueladémarcheesttotalementpublique.Ensuite,nousavonsvuquecesont,danslaplupartdescas,desactesdevente.Lesdonateurscontribuentpour réaliser un projet et recevoir des contreparties. Il y a par conséquent une responsabilité civile etpotentiellementpénaleduporteurdeprojet. Ils’estengagédansunéchange,dansunactedevente,uncontrat de fait conclu entre contributeur et porteur de projet. Si le porteur de projet ne délivre pas lacontrepartie, sa responsabilité civile peut être engagée par la personne qui a subi un dommage en nerecevantpassacontrepartie.Seposeicilaquestiondelaresponsabilitépénale.Siladémarcheduporteurdeprojetestmanifestementvolontaireet frauduleuse, s’ildisparaîtdans lanature sansavoirhonorésespromessesde réalisationduprojet et de contrepartie, je suppose qu’un juge interrogé sur le sujet peut considérer qu’il s’agit d’uneescroquerieoud’unabusdeconfianceoud’unvol(jeneconnaispasprécisémentlaqualificationpénale).Entoutétatdecause,iln’estabsolumentpasanodindemenerunecampagnedefinancementparticipatif,et cela entraîne des responsabilités. Si on ne remplit pas les obligations, cette responsabilité peut êtrecivile,maisaussipénale.C’estlabarrièremiseenplaceparlaloidèslorsqu’ontlieudestransactionsentreindividus.Ilesttoutefoisextrêmementrarederencontrercecasdefigure.Nousavonsconnuuncasdeporteurdeprojetauxabonnésabsents,sur4000projetsfinancésavecsuccès.D’aprèslesretoursofficieuxquej’aipurassembler, il s’agit plutôt de quelqu’un qui a fait une dépression, a perdu son travail et a dépensé lacollecte petit à petit parce qu’il n’avait plus de revenu. Le montant collecté était de 7000 €. Cetteexplicationmesembleentoutcaspluscrédiblequedeprendrelerisquedesecouperdetoutsonréseauprofessionnel,amicaletdetoutcequipassionne,justepourrécolter7000€.Leplusgrosrisqueestceluidesretards.Mêmesil’aspectcontrepartieetventeexiste,lesdonateurssontplutôtlàpoursoutenirdesprojetsetattendentsurtoutuneformederetourémotionnel.Ilsnesouhaitentpasmettredebâtonsdanslesrouesduporteurdeprojet.Donc,encasderetard,àconditiondedonnerdesexplications,d’anticiper,d’êtretransparent,ilslecomprennent.Ilexistedessystèmesdenewssurlesplateformes,quilepermettent.Denombreuxaléaspeuventsurveniraucoursd’unprojet,maisleplusgrosrisqueestdefairel’autrucheetdenepluscommuniquer.Lecaséchéant,s’ilsn’entendentplusparlerdevouspendantunmois,certainespersonnesvontnouscontacteretvouscontacterpours’enquérirdecequisepasse.Cen’estdoncpasuneattitudeconseillée.Il est donc indispensable de communiquer autour des retards, et cela fait partie de l’histoire racontéeautour du projet. Les contributeurs l’ont soutenu, ils veulent qu’il prenne forme.Mais voilà, il y a unegalère,ilfautl’expliqueretvousrecevrezsansdoutedesmessagesdesoutien.MathiasMILLIARDAvantdepasserlaparoleàlasalle,unequestionauxtroisporteursdeprojet:aprèsavoirentenducequivientdesedire,vousrecommenceriezl’aventure?Auriez-vousunconseilàdonnerauxpotentielsporteursdeprojet?PaulineDERYCKEOui, même en sachant tout ce que nous venons d’entendre, peut-être en demandant une validationjuridiqueduprojet.C’estprincipalement laventedebilletteriequiposeproblème,mêmesi cen’estpasl’essentieldescontrepartiesproposéespourchaquecollecte.Celareprésenteunecontrepartiesurcinqousix,maispeut-êtrefaut-ilencorepluslimiteràdescontrepartiessymboliques.

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Pourcedontjeparlaistoutàl’heure,entermesdecommunicationduprojetetd’implicationdupublic,lalogiquedecollecteresteunmoteurimportant.Decepointdevue,nouspoursuivronsladémarche.Jean-MarieDUMONTL’utilisationduréseauderelationsseferaitdifféremment.Quandnousavonslancéleprojetennovembre,la pièce précédente était en fin de tournée et nous sommes restés deuxmois sans actualité artistique,avantdereprendrelesrépétitionsetlesactionsdesensibilisationsurlenouveauprojet.Cetteplanificationn’étaitpasbénéfique(nousnousensommesrenducompteaprèscoup)etlesfinancementsontsubicettebaissederythme.C’estrepartiunefoisquenousavonsreprisuneactualité,aveclavenuedupublicetunecouverturepresse,aprèsavoirrelancéleréseaudesmédiasnationauxetlocaux,alorsquelesparticipantsauprojet étaientdes spectateursdesdernières représentationsquenous avionsdonnées, puisquenouscommuniquions par le biais des feuilles de salle. C’est la communication dans la durée, en fonction del’actualitédelacompagnieoudelastructurequiestimportante,plutôtquel’engagementdansunprojetàpartirdezéro.MarionDELEMAZUREFinaoût2014,nousauronslasixièmeéditionduworkshop,et,pourlemoment,nousessayonsdenepasfaire appel à une plateforme de crowdfunding. En effet, nous recherchons activement des partenairesprivésoupublics,maisc’esttrèsdifficile.Ilsepeutdoncquenousfassionsappelfinalement,pour50%dufinancement,àunedesplateformes,età toutes lesnouvellespersonnesquenousavons touchées,pourpousser un projet précis au-delà de ce qui existe aujourd’hui. Par exemple pour permettre à une descréationsinéditesdetourner,ouderéaliserunenregistrementstudio,etc.QUESTIONDELASALLEQuestiondupublicJ’accompagnedifférentescompagniespourleurgestion.Quesepasse-t-ilquandlescollecteséchouent?Sionn’atteintpas la sommevisée initialement,est-cequ’onperd tout,ouest-cequ’ongardecequiaétécollecté?ArnaudBURGOTC’est une règle définie plateforme par plateforme. Les trois dont nous avons le plus parlé suivent ladynamiquedutoutourien:soitonatteintvoiredépassel’objectiffinancierfixéaudépartdansunlapsdetempsdonné,auquelcasonreçoitlesfondsetlaplateformeprendunecommission.Soitl’objectifn’estpasatteint, et on ne reçoit rien: tout lemonde est remboursé sans frais et la plateforme ne prend pas decommission.L’opérationestblanchepourtoutlemonde.Celas’expliqueainsi: lacollectede fondsconcerneunprojetque jesouhaiteréaliser.Sionn’atteintpasl’objectif, le projet nepourrapas se réaliser et il est alors ridiculede verser les fonds, puisque le projetrisquedenejamaisseréaliser.Au-delà, la règle du tout ou rien s’inscrit dans la dynamique et au service de la réussite de ce type deplateformeetde collecte. Il faut atteindreunobjectif dansun lapsde tempsdonnéet celadevientunegamification:c’estunjeuetunobjectifensoiqued’atteindrel’objectifquel’ons’estfixé,quidevientunobjectifcollectifavectoutes lespersonnesquicontribuentauprojet. Ilestnécessairequetout lemondepousseavecleporteurdeprojet.MathiasMILLIARDIl faut préciser également que les contributeurs sont remboursés en cas d’échec, mais que certainesplateformesgardentdesfraisbancaires.ArnaudBURGOTCertaines plateformes appliquent unmontant forfaitaire par contribution (1€ ou plus par contribution).Regardezlatarificationindiquéeparlaplateformedanssesconditionsd’utilisation.

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QuestiondupublicOnparlebeaucoupdel’importancedelasollicitationduréseauetdes«troiscercles».Enfait,combiendefoispeut-onsollicitersonréseauavantqu’ilnes’essouffle?ArnaudBURGOTC’est une bonne question. Il nous est impossible de répondre à la place du porteur de projet. Nousobservons (pas du tout dans le spectacle vivant) que le recordman en est à sept projets financés avecsuccès,dansledomainedel’éditiondujeuderôle(unmarchédeniche).Leporteurdeprojetl’ad’ailleursintégréà sonmodèleéconomique: ilne sortplusde livre sansavoir recoursau financementparticipatifchezUlule.Celadit,ceprojetestàl’évidencedupré-achat.Onn’estpaslàdansunedémarchedesolidaritépure,pourun soutien financier avec très peu de contrepartie. Donc, en fonction des modèles, la possibilité derépétitionestassezvariable.MathiasMILLIARDPour prolonger la question différemment, les prévisions économiques pour le crowdfunding sont assezimpressionnantespour lesannéesàvenir.Ya-t-ilun risqued’essoufflementà forcedecampagnesetdesollicitations?ArnaudBURGOTCeladépendrabeaucoupdutypedecampagne.Pourlasolidaritépure,quiressortaudomainedumécénat,l’essoufflement est possible. Pour un projet excitant, qui propose des contreparties excitantes auxcontributeurs,ilestpeuprobablequ’ilsselassent.Statistiquement, en France, en 2013, ce modèle représente approximativement 30 millions d’euroscollectés. AuxUSA, la plus grosse plateforme américaine, Kickstarter, vient de fêter lemilliard de fondscollectés. Il y a donc vraisemblablement encore unemarge demanœuvre en France et en Europe. Parailleurs,quandonenparleautourdesoi,c’estunenotionencorepeufamilière(saufpeut-êtreàParisetdans lesmilieux créatifs),donc laprogressionestpotentiellementassez forte.Denombreuxporteursdeprojetpourraientyfaireappeletnelefontpas.QuestiondupublicMaquestions’adresseàMeBurel,àproposdudépôtenpréfecturede l’appelàgénérositépublique,quiferaitpeurà tout lemonde. Jenecomprendspasenquoicelapeuteffrayeruneassociation.Quelest lerisque,puisquenousnesommespasassujettisàlaTVAniauximpôtssurlessociétés?AurélienBURELEnfait,celanefaitpaspeur.Celacréeenrevanchedescontraintes,puisque,sivousfaitesladéclaration,vousêtesrepéréparlaChambrerégionaledescomptesquipourrafacilementvousdemandervoscomptes,enfind’année,etlesdifférentesfacturesliéesauprojetfinancéparl’appelàlagénérositépublique.Pluspersonne ne la fait (c’est une mesure tombée en désuétude, que l’on oublie systématiquement), passeulementdanslecrowdfunding.ArnaudBURGOTJ’aiparlédecelaavecl’AFF(associationfrançaisedesfundraisers).Aleurconnaissance,aucuneassociationn’ajamaisreçud’amendeàcausedecela.Mais,enthéorie,vousdevezlefaire.MarieTRETIAKOW,coordinationdeProartiA propos de l’appel à la générosité du public, en tant que fonds de dotation, nous effectuons cettedéclaration en préfecture pour les porteurs de projet que nous représentons, ce qui sécurise cettedémarche.

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QuestiondupublicQuellessontlesspécificitésdestroisplateformesdontvousavezsurtoutparlé?ArnaudBURGOTIlestunpeudifficilederépondre:jetravailledansuneplateformeetvousmedemandezdebenchmarquerlesplateformes…c’estunpeuschizophrèneetentoutcasdifficilement impartial. Jevais tenterd’être leplusfactuelpossible.Sur lestypesdeprojetacceptés, lestroisplateformesinterviennentsurdesprojetscréatifs, innovantsousolidaires,cequin’apastoujoursétélecaspourtoutescesplateformes.Surlacommission,KissKissestà8%,MyMajorCompanyà10%+uneuroenvironpayéparlecontributeur,conservédanstouslescas,Ululeà8%,avecunetarificationdégressivepourlesprojetssupérieursà100000euros(trèspeudeprojetssontconcernésparcettetarification).Surl’accompagnement,jenepeuxpasenparlercarjeneconnaispaslespratiquesdesautresplateformespouraiderlesporteursdeprojetàmaximiserleurschancesdesuccès.MarionDELEMAZUREPour KissKissBankBank, nous avons été bien épaulés, d’autant plus qu’il a fallu mener une campagnerapide. Ils nous ont vraiment alertés sur le volume de travail et le temps nécessaires, la nécessitéd’organisation.Detoutefaçon,leprojetn’étaitpasvalidétantqu’ilsn’avaientpasdonnéleuravalautexteetauteaseràmettreenligne,auxcontreparties,etc.Cetravailademandéunequinzainedejoursavantderendrepubliquelacampagne.ArnaudBURGOTVoustrouvezsurUluleetsurKissKissBankBankdesstatistiquescomplètessurlesfondscollectés,lenombredemembres,lestauxdesuccès,etc.MyMajorCompanynedisposepasdecettepage,àmaconnaissance.Onpeutallervoirsurlesitedel’associationFinancementparticipatifFrance,quiregroupe36plateformesmais vous n’y trouverez pas leur benchmark. Y sont présentés les types de plateforme et une courteprésentationdechacuned’entreelles.MathiasMILLIARDAu-delàdesmodèleslespluscourantsetlesplusgénéralistesquenousvenonsd’évoquer,onpeutindiquerqueProartifonctionnedefaçondifférente.D’autresinitiativesexistent,commeKoalitic,àmi-cheminentrele financement participatif et la billetterie (le concert n’a lieu que si suffisamment de spectateurs ontachetéleurplace).PaulineDERYCKEEncequiconcerneProarti,lefaitquelaplateformesoitdédiéeauxprojetsculturelsetprofessionnelsestunatout,deparsonexpertiseetlaqualitédesonaccompagnement.Surcertainesplateformes,onestunpeunoyédanslamasse,etilestdifficilededistinguercommentfonctionnentlesprojets.Autrespécificitéintéressante:ilssontdirectementpartenairesdeplusieursinstitutionscommelethéâtrenationaldeValenciennesoulethéâtredelaFaïencerieàCreil.C’estainsique,pour«Corpsétrangers»,lethéâtre de la Faïencerie est coproducteur et a relayé la collecte sur son site. Je trouve intéressant depouvoirs’insérerparcebiaisdansunenvironnementtrèsprofessionneletrepéré.