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RESEAU DES ÉNERGIES CITOYENNES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Publication issue du Réseau Énergies Citoyennes En Auvergne-Rhône-Alpes Novembre 2016 R CI AU CONTEXTE L’émergence de plusieurs projets pionniers ces dix dernières années a fait apparaître de nouvelles formes de projets de production d’énergie renouvelable, plus collectives et plus ancrées dans les territoires. Des évolutions législatives facilitent désormais l’implication des citoyens et des collectivités dans le financement de ces projets dits « participatifs », permettant une exploitation partagée des ressources énergétiques locales. Cependant, de nombreuses options existent, répondant à différents besoins et objectifs. Ce document en donne un bref aperçu. Seule la participation financière des citoyens et des collectivités est abordée, sachant que ceux-ci ont d’autres moyens de s’impliquer dans les projets (soutien logistique, mise à disposition de foncier, communication, etc.). R CI AU QUEL EST L’INTÉRÊT DE DÉVELOPPER DES PROJETS PARTICIPATIFS ? Le développement local du territoire, l’ancrage local : l’argent investi dans les projets génère des bénéfices qui restent sur le territoire et favorisent son économie. Le lien avec les politiques locales énergétiques est également plus cohérent dès lors que les collectivités sont associées. Le financement de la transition énergétique : le recours à l’épargne citoyenne représente un levier financier significatif qui, en étant mis au service de la transition énergétique, permet de démultiplier les actions et d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et européen. La sensibilisation aux enjeux énergétiques : les citoyens financeurs deviennent acteurs de la transition énergétique. Le changement de comportement est facilité. L’appropriation locale des projets : la participation des acteurs locaux dans un projet en facilite l’acceptation sur le territoire, notamment si l’implication des citoyens et des collectivités s’est faite bien en amont. Les projets sont dits « citoyens » lorsque le niveau de participation des citoyens et/ou des collectivités est tel qu’il donne lieu à un contrôle, voire une maîtrise locale des décisions inhérentes au projet de production énergétique. On parle alors surtout de la participation à la gouvernance des projets.

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RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES

FINANCEMENT PARTICIPATIFDES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Publication issue du Réseau Énergies Citoyennes En Auvergne-Rhône-AlpesNovembre 2016

RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES CONTEXTE

L’émergence de plusieurs projets pionniers ces dix dernières années a fait apparaître de nouvelles formes de projets de production d’énergie renouvelable, plus collectives et plus ancrées dans les territoires. Des évolutions législatives facilitent désormais l’implication des citoyens et des collectivités dans le financement de ces projets dits « participatifs », permettant une exploitation partagée des ressources énergétiques locales. Cependant, de nombreuses options existent, répondant à différents besoins et objectifs. Ce document en donne un bref aperçu. Seule la participation financière des citoyens et des collectivités est abordée, sachant que ceux-ci ont d’autres moyens de s’impliquer dans les projets (soutien logistique, mise à disposition de foncier, communication, etc.).

RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES QUEL EST L’INTÉRÊT DE DÉVELOPPER DES PROJETS PARTICIPATIFS ?

Le développement local du territoire, l’ancrage local : l’argent investi dans les projets génère des bénéfices qui restent sur le territoire et favorisent son économie. Le lien avec les politiques locales énergétiques est également plus cohérent dès lors que les collectivités sont associées. Le financement de la transition énergétique : le recours à l’épargne citoyenne représente un levier financier significatif qui, en étant mis au service de la transition énergétique, permet de démultiplier les actions et d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et européen.La sensibilisation aux enjeux énergétiques : les citoyens financeurs deviennent acteurs de la transition énergétique. Le changement de comportement est facilité.L’appropriation locale des projets : la participation des acteurs locaux dans un projet en facilite l’acceptation sur le territoire, notamment si l’implication des citoyens et des collectivités s’est faite bien en amont.

Les projets sont dits « citoyens » lorsque le niveau de participation des citoyens et/ou des collectivités est tel qu’il donne lieu à un contrôle, voire une maîtrise locale des décisions inhérentes au projet de production énergétique. On parle alors surtout de la participation à la gouvernance des projets.

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RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES LA RÈGLEMENTATION SUR LES OFFRES DE TITRES FINANCIERS

RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR ALLER PLUS LOIN

Énergie PartagéeLe mouvement Energie Partagée repose sur un outil d’investissement et une association de promotion des projets citoyens. L’outil capitalise (minoritairement) les sociétés de projets qui ont un ancrage local fort (place importante accordée aux citoyens et/ou aux collecti-vités dans la gouvernance). Les actionnaires sont ré-munérés sur l’activité d’Énergie Partagée et non sur la société de projet capitalisée. • Plus d’infos sur energie-partagee.org.

Clubs d’investisseurs, Clubs Cigales Constitués sous forme d’indivision volontaire, ils permettent de collecter l’épargne de 20 personnes physiques maximun pour capitaliser ensuite des sociétés de projet. Ces Clubs n’ont en général pas vocation à rester longtemps et interviennent dans une logique d’amorçage et d’accompagnement au développement. Un statut spécifique de CIERC (Club d’Investisseurs dans les Energies Renouvelables Citoyennes) a été mis au point spécifiquement pour les projets de production énergétique, sur le modèle des Clubs Cigales.

Plate-formes de crowdfundingLe site tousnosprojets.bpifrance.fr/ référence une grande partie des plate-formes de crowdfunding, parmi lesquelles plusieurs interviennent spécifiquement dans le domaine des énergies renouvelables. C’est le cas de : LUMO, ENERFIP, LENDOSPHERE, GREENCHANNEL. D’autres plate-formes plus génériques peuvent aussi cou-vrir de projets à dimension environnementale : SPEAR, 1001PACT, WISEED, etc. Il faut distinguer les plate-formes qui interviennent en don, en prêt et en titres financiers.

Guide sur le montage de projets participatifs• Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire (Région Languedoc Roussillon)• Guide Construire ensemble un projet citoyen d’éner-gies renouvelables (Réseau Taranis).

Se faire accompagnerIERA (Espaces Info Energie de Rhône-Alpes, iera.fr), ENERCOOP Rhône-Alpes (rhone-alpes.enercoop.fr), Union Régionale des SCIC et SCOP (URSCOP, scop.org), Energie Partagée (energie-partagee.org).ADUHME (aduhme.org)

Le réseau Énergie Citoyennes en Auvergne-Rhône-Alpes

Animation : RAEE - raee.orgContact Liste de diffusion : [email protected] : promouvoir les projets citoyens, partager les retours d’expérience, échanger les outilsMembres : porteurs de projets, partenaires institutionnels, collectivités, associationsSite web : energie-partagee.org/ rubrique « Réseaux régionaux »

RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES

• l’offre est adressée à des investisseurs qui acquièrent plus de 100 000 € de titres de capital, par investisseur et par offre,• l’offre porte sur des titres de valeur nominale supérieure à 100 000 €,• l’offre s’adresse uniquement à des investisseurs qualifiés,• l’offre s’adresse uniquement à un cercle restreint de 150 investisseurs qui agissent pour leur compte propre.

Par ailleurs, les SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelable peuvent désormais accueillir des collectivités dans leur capital (à moins de 50%). La question des conflits d’intérêt doit dans ce cas être particulièrement regardée.

La loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte et le décret d’application 2016-1272 a fait évoluer la réglementation sur les offres de titres financiers émises par des sociétés qui portent un projet de production d’énergie renouvelable. Les SAS, SA, SCIC/SA, SCIC/SAS, SEM sont exonérées de l’obligation de prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers dès lors que leur offre respecte une des conditions suivante :• l’offre de titres ne dépasse pas 100 000 € sur 12 mois,• l’offre de titres est comprise entre 100 000 € et 5 millions d’euros ET est inférieure à 50% du capital de l’émetteur sur 12 mois,

Avec le soutien de