PRESENTATION DU DISPOSITIF
8
Service Rémunérations et Politique Sociale REUNION PARITAIRE 5 MAI 2010 REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
description
REUNION PARITAIRE 5 MAI 2010 REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO). PRESENTATION DU DISPOSITIF. LES POSSIBILITES D’EPARGNE. LES POSSIBILITES D’EPARGNE. Durée de placement longue. Retraite Suppl. IFC. PEE. Participation. Intéressement. - PowerPoint PPT Presentation
Transcript of PRESENTATION DU DISPOSITIF
Service Rémunérations et Politique Sociale
REUNION PARITAIRE5 MAI 2010
REFLEXION SUR LA MISE EN PLACED’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
(PERCO)
Service Rémunérations et Politique Sociale
PRESENTATION DU DISPOSITIF
Service Rémunérations et Politique Sociale
LES POSSIBILITES D’EPARGNELES POSSIBILITES D’EPARGNE
PERCO Retraite Suppl.
PEE
Durée de placement longue
Durée de placement courte
Sortie en capital Sortie en rente + capital
Sortie en rente
Participation
Intéressement
IFC
Service Rémunérations et Politique Sociale
DEFINITION DU PERCO
• Dispositif d’épargne en vue de la retraite ou de l’acquisition de la résidence principale.
SALARIE
ParticipationIntéressementJours CET (10 maxi)Versements volontaires (max 25% salaire)
EMPLOYEUR
Abondement possible(max 16% PASS = 5 539€
dans la limite de 3x le versement du salarié)
PERCOSICAV / FCPE
RENTERente viagère à titre onéreux(abattement fiscal particulier
selon l’âge de départ en retraite) soumises à
Contributions sociales
CAPITALExonéré d’Impôt sur le Revenu
Les produits financiers sontsoumis à CSG/CRDS
Service Rémunérations et Politique Sociale
LES CAS DE DEBLOCAGE
Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite sauf cas de déblocage anticipé :
– Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint marié ou pacsé
– Décès du salarié, de son conjoint marié ou pacsé– Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire– Situation de surendettement du salarié– Acquisition de résidence principale ou remise en état suite
catastrophe naturelle
Service Rémunérations et Politique Sociale
L’ALIMENTATION DU PERCO
Avoirs disponibles dans le PEE
CET 10 jours maxi
(hors CP)
PERCO
FCP Gestion
libreou
pilotéeVersements volontaires(limite ?)
I + P
Avoirs disponibles, IP PERCO : exonération sociale et fiscaleJours CET PERCO : exonération fiscale, soumis à CSG-CRDS (8% de 97% du brut
€
Abondement
employeur possible
+
Service Rémunérations et Politique Sociale
PROPOSITION DE PERCO DPFF
Service Rémunérations et Politique Sociale
PROPOSITION DE PERCO DPFFUn dispositif
– facultatif. Chacun choisit d’investir ou non dans le PERCO– incitatif : les sommes versées issues du CET sont abondées de 20%.
Exemple :
Avoirs disponibles dans le PEE
CET10 jours
PERCO
Versements volontaires
500 €
I : 2000€
P : 5000€
1280 €
Abondement 256 €
+
