Etude « d’impact » du dispositif Carnot - ANR · 2 Résumé Etude d’« Impact » du...
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1 Etude « d’impact » du dispositif Carnot Coordination de l’étude : M. Chaari, M. Gasquet, A. Torrès, L. Valadier pour l‟ANR F. Alter, L. Hartmann pour le MESR Rédaction de l’étude M. Chaari, D. Huguenin, M-A Nkiliyehe pour l‟ANR -AVRIL 2011-
Transcript of Etude « d’impact » du dispositif Carnot - ANR · 2 Résumé Etude d’« Impact » du...
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Etude « d’impact » du
dispositif Carnot
Coordination de l’étude :
M. Chaari, M. Gasquet, A. Torrès, L. Valadier pour l‟ANR
F. Alter, L. Hartmann pour le MESR
Rédaction de l’étude
M. Chaari, D. Huguenin, M-A Nkiliyehe pour l‟ANR
-AVRIL 2011-
2
Résumé Etude d’« Impact » du dispositif Carnot
L‟objet de cette étude est d‟évaluer les retombées du dispositif Carnot alors que la
première phase de ce programme touche à sa fin. Ce dispositif s‟appuie sur l‟attribution
d‟un label d‟excellence pour une durée de 4 ans assorti d‟un abondement financier aux
« champions » de la recherche partenariale française, les Instituts Carnot (IC). Les
objectifs visés sont le développement de recherches conduites avec les entreprises
et le ressourcement scientifique dans une optique de pérennisation des compétences
scientifiques et technologiques des IC.
La mise en place de ce dispositif s‟est appuyée sur deux appels à candidature (20061 et
20072) très sélectifs3, qui ont permis la labellisation de 33 Instituts Carnot pour une
durée de 4 ans. La partie 1 du rapport revient en détail sur les objectifs et la description
du programme.
L‟évaluation des retombées du dispositif Carnot s‟est appuyée sur une méthodologie
proposée par deux projets européens : OMC-NET et Strata Project HPV 1 CT 1999-00005.
Cette méthodologie, détaillée dans la partie 2, présente plusieurs concepts utiles à
l‟évaluation d‟un programme de politique publique.
- Les entrées représentent les ressources financières, humaines et matérielles
mises en œuvre dans le cadre d‟une politique publique ;
- Les sorties représentent ce qui est produit avec les ressources allouées au
programme ;
- Les retombées sont les changements résultants de l‟implantation d‟une
intervention et qui sont reliées aux objectifs de l’intervention. Ils sont divisés
en plusieurs catégories :
o Les résultats qui sont les changements immédiats touchant les
destinataires de l‟intervention et mesurables à l’achèvement.
o Les impacts qui sont des conséquences socio-économiques de long
terme non observables immédiatement après la fin du programme mais
nécessitant une certaine période de temps. Ces impacts peuvent toucher
directement les destinataires de l‟intervention mais aussi impacter des
destinataires indirectes sortant du champ de l‟intervention de façon
positive ou négative.
Sur la base de cette méthodologie cette étude se propose de s‟intéresser aux éléments
suivants :
- D‟abord les sorties, par l‟analyse de l‟impact des actions de ressourcement sur le
développement des partenariats avec le monde socio-économique.
- Puis les résultats en s‟intéressant à un certain nombre d‟indicateurs découlant
des objectifs de progrès que l‟Institut Carnot s‟est engagé à respecter.
- Enfin, dans la mesure où le souhait était également de bénéficier de l‟opinion des
destinataires indirectes du programme Carnot, l‟intérêt a porté sur les impacts
intermédiaires en analysant deux thèmes :
o Les entreprises : leurs attentes et satisfaction par rapport aux IC et au
programme Carnot ainsi que leurs propositions d‟amélioration du dispositif
en prévision de Carnot 2.
o L‟écosystème : la notoriété et l‟appropriation du dispositif par les acteurs
visés par le programme mais aussi sortant de son champ : recherche
publique, acteurs régionaux, entreprises partenaires et non partenaires des
IC.
1 20 labels ont été attribués pour une durée de 4 ans, 2006-2009 2 13 labels ont été attribués pour une durée de 4 ans, 2007-2010 3 Les candidats doivent présenter un niveau suffisant de ressources liées à la conduite de projets de recherche
partenariale (au moins 10% de leur budget consolidé)
3
Partie 3 : L’évaluation de l’utilisation de l’abondement : impact sur le
développement des relations avec les entreprises et la production scientifique
L‟étude, réalisée sous forme d‟échantillonnage, a montré:
- Une bonne exploitation des résultats des projets de ressourcement vers le monde
socio-économique, puisque près d‟un projet sur deux a donné lieu à une
contractualisation avec une entreprise (sous la forme d‟une recherche
contractuelle ou, plus souvent, sous la forme d‟une recherche collaborative aidée).
- Dans le sens du point précédent, un meilleur rendement était atteint pour des
coûts complets de projets importants. Ainsi, les actions d‟envergure (i.e.
supérieure à 200 K€) ont très souvent donné lieu à une contractualisation avec
une, voir souvent, des entreprises.
- Cette très bonne exploitation vers le monde socio-économique ne s‟est pas faite à
l‟encontre de la production scientifique. On demeure avec les projets de
l‟abondement dans la moyenne des publications des instituts Carnot.
Partie 4 : L’évaluation des résultats des Instituts Carnot : étude comparative
des indicateurs de performance
La recherche partenariale a connu une hausse par rapport à ses 2 composantes : la
recherche contractuelle et la recherche collaborative.
- La recherche contractuelle a augmenté de 28% durant la période 2006-09,
atteignant plus de 230 M d‟€4 en valeur absolue. Par ailleurs, bien que les recettes
PME aient connu une très forte croissance de 60%, leur part relative est restée
stable à 10% durant la période 2006-08, avec une légère hausse observée en
2009, avec environ 13%. En ce qui concerne le ratio recettes contractuelles par
rapport au budget consolidé, on relève qu‟il est resté stable à environ 15%, sur la
période 2006-09. Ce ratio est à mettre en perspective avec d‟autres acteurs de la
recherche publique5 : pour l‟année 2005, le CEA et les écoles ont un ratio
supérieur à 7%, les universités et le CNRS 2% et moins de 4% pour certains
EPST. En comparaison européenne, ce ratio est de 30% pour les Fraunhofer en
2005.
- L‟augmentation des recettes de la recherche collaborative a été plus importante
sur la période 2007-08 (+27.9%) par rapport à la période 2008-09 (+5.9%), avec
pour l‟année 2009 plus de 250 M €.
Le bilan de la valorisation économique de la propriété intellectuelle reste mitigé.
- Les recettes de la PI ont baissé sur la période 2007-09 de 26 %, passant de 34 M
à 25 M d‟€.
Le ratio recettes de la propriété industrielle sur budget consolidé (BC) a également
baissé sur la période de labellisation passant de 3% en 2007 et 2008, à 2% en
2009. Ce ratio est bas lorsqu‟il est comparé au MIT6 (5%), à Stanford7 (7%) ou
aux Fraunhofer dont le ratio est passé de 8% en 2007 à 6% en 2008 et 2009. En
comparaison avec les organismes de recherche français, les instituts Carnot ont
une part de recettes de propriété industrielle supérieures à celle des organismes
de recherche français qui est de 1%8 en 2004, cette part étant stable entre 2000
et 2004.
- En ce qui concerne le nombre de start-up la hausse est importante sur la période
2007-08 (+22%), mais stable sur la période 2008-09 (+1%). La moyenne est de
4 pour l‟année 2006 : inférieure à la moyenne européenne fournie par l‟enquête
Proton (2006) qui est de 5.3 pour l‟année 2006. En 2007, avec l‟entrée de
4 En volume financier et non pas en nombre de contrats 5 Rapport sur la valorisation de la recherche (2007) 6 Année 2007 7 Année 2007 8 Rapport sur la valorisation de la recherche (2007)
4
nouveaux IC, cette moyenne baisse à 3.7. Ce chiffre reste néanmoins supérieur à
l‟indicateur américain qui est de 3 start-up en moyenne (AUTM, 2007).
Les indicateurs liés à l‟excellence scientifique ont connu une progression positive durant
la période de labellisation.
- Il est possible de relever que le budget de recherche moyen des instituts Carnot a
augmenté de 13 % au cours de la période 2007-20099, passant de 35 millions à
43 millions d‟€.
- Les ressources humaines ont connu une hausse de 5.15% pendant la période
2007-08, passant de 16 219 à 17 055 ETP, avec une moyenne de 536 ETP en
2008, avec 2 instituts comptabilisant plus de 1 500 ETP.
- On peut relever une hausse importante du nombre de publications pour la période
2007-08, qui passe de 14 384 à 15 386, soit une augmentation de 7%. Si l‟on
rapporte le nombre de publications au nombre de chercheurs10, on relève que ce
ratio, pour les instituts Carnot, est supérieur à celui de la moyenne française en
2007, soit 0.81 contre 0.14 (si on se réfère aux chiffres du MESR11 concernant le
nombre total de chercheurs en France). Cette comparaison est cependant à
prendre avec précaution, les données des IC pouvant être surévaluées.
- Enfin on constate que les IC s‟appuient sur un portefeuille de brevets important de
plus de 3 000 brevets, ce dernier ayant connu une hausse notable durant la
période 2007-2008 (+11%). Pour ce qui est des demandes de brevets ils
s‟élèvent en 2007 à 619 brevets, contre 750 en 2008, soit une hausse de 21.2%.
Rapporté au nombre de chercheurs, on peut remarquer que le ratio est resté
stable, passant entre 2007 et 2008 de 37 à 43 pour 1 000 chercheurs.
Si l‟on compare avec des instituts de recherche à l‟international12, selon
«International Comparison of Five Institute Systems », produit par le GTS
(organisation danoise de recherche et technologie), en 2007, il a été demandé 6
brevets pour 1000 chercheurs au GTS et 34 brevets pour 1000 chercheurs pour le
TNO (organisation hollandaise de recherche et technologie). Au niveau européen,
le nombre de brevets pour 1000 chercheurs13 est en moyenne de 5.5 pour les
universités et de 9.2 pour les autres organisations publiques14 en 2006 selon
l‟ASTP15.
Rapporté au budget de recherche, on relève que pour 1 million d‟€ de budget
consolidé la moyenne des demandes de brevets est de 0.5 en 2007 et de 0.6 en
2008. Pour 1 millions de dollar de budget de recherche Stanford a demandé 0.3
brevets et le MIT 0.2 brevets en 2007.
Cependant les comparaisons doivent être faites avec précaution, les indicateurs
Carnot comprenant les brevets prioritaires et les extensions, tandis que les autres
ne comprennent que les brevets prioritaires.
9 Nous avons calculé la variation depuis 2007 parce qu‟en 2006 il n‟y avait que 20 IC labellisés. 10 Méthodologie adoptée par l‟OST dans « Indicateurs de sciences et technologie, édition 2008 », rapport de
l‟observatoire des sciences et techniques. 11 Site Internet du Ministère de l‟enseignement supérieur et de la recherche:
http://cisad.adc.education.fr/reperes/ 12 Les comparaisons internationales de cette partie se font selon l‟hypothèse d‟équivalence entre personne
physique et ETP. 13 On fait ici l‟hypothèse que équivalent temps plein et personne physique sont équivalents. 14 L‟échantillon interrogé est constitué de 76 réponses des membres de l‟ASTP (Association of European Science
and Technology Professionnals) répartis ainsi : un taux de réponse de 67.3% composé de 76 universités et 24 instituts de recherche publique.
15 ASTP : summary report for respondents : the ASTP survey for fiscal year 2006.
5
Partie 5 : Enquête qualitative sur les attentes et la satisfaction des acteurs du
monde socio-économique
Dans cette partie l‟intérêt a d‟abord porté sur les attentes et la satisfaction des acteurs
du monde socio-économique vis-à-vis de la recherche publique de façon générale, avant
de se centrer sur le programme Carnot.
Suite à une revue de la littérature scientifique entreprise sur ce thème nous avons
élaboré un cadre conceptuel et un guide d‟entretien que nous avons enrichi de
l‟expérience du programme Carnot.
L‟échantillonnage a concerné des Grands Groupes (GG) et des PME, les premiers
représentant la part la plus importante du Chiffre d‟Affaires (CA) des IC. Au total 46
demandes d‟entretien ont été envoyées à des partenaires socio-économiques des IC, soit
20 GG et 26 PME, avec une couverture de l‟ensemble des domaines d‟activité.
Au total 21 entretiens de 45 minutes en moyenne ont été menés : 16 avec des grands
groupes et 5 avec des PME. Pour les GG, 4 appartenaient au secteur de l‟énergie, 5 au
domaine du transport (dont automobile et aéronautique), 1 au secteur des STIC et 1 au
secteur de la santé. Les PME appartenaient toutes au secteur des STIC.
L‟analyse qualitative montre les résultats suivants :
La connaissance du label est importante parmi les entreprises interviewées puisqu‟elles
sont 18 soit plus de 80% à « connaitre » le label. Cependant cette connaissance est floue
pour 10 répondants soit plus de 40% de l‟échantillon et très bonne pour 8 répondants
soit 38% de l‟échantillon.
Pour ce qui est de l‟appréciation du label, plusieurs éléments ont été relevés par les
répondants :
- La nécessité de positionner l‟outil Carnot parmi l‟ensemble des dispositifs existants
et à venir afin de développer la valorisation de la recherche publique
- Le label Carnot n‟a pas d‟impact sur le choix d‟un partenaire public
- L‟apport du label pour les IC :
o Il permet la visibilité de la recherche partenariale tout en octroyant des
moyens supplémentaires
o Il permet le regroupement de laboratoires complémentaires
- La comparaison des IC avec les Instituts Fraunhofer, modèle qui a orienté le
programme Carnot, montre la marge de progrès qui reste à faire au regard de la
jeunesse du dispositif :
o Les instituts Fraunhofer existent depuis 60 ans et bénéficient à ce titre
d‟une expérience et notoriété beaucoup plus importante que celle du
programme Carnot qui n‟existe que depuis 4 ans ;
o Les instituts Fraunhofer ont une identité unique « Fraunhofer », tandis que
pour la plupart des IC préexistait des entités bien identifiées et s‟appuyant
sur une réputation bien établie ;
o Les instituts Fraunhofer sont des entités homogènes qui dès le départ ont
été créés pour répondre aux besoins de l‟industrie par une spécialisation
dans la recherche appliquée. A l‟inverse les instituts Carnot recouvre une
réalité très hétérogène allant de la recherche de base à la recherche
appliquée.
En ce qui concerne les recommandations pour Carnot 2, les industriels ont identifié 5
points d‟amélioration :
- Le maintien du dispositif et l‟amélioration de sa lisibilité ;
- Certains des IC actuels étaient „Carnot‟ avant l‟heure, la question du bénéfice du
programme pour eux se pose donc ;
- Les IC doivent proposer une offre intégrée couvrant l‟ensemble de la chaîne de
recherche dans un domaine donné en adéquation avec les besoins de chaque
filière industrielle ;
6
- L‟introduction d‟un critère lié à la stratégie de recherche aussi bien au niveau de la
sélection des IC que pour le calcul de l‟abondement ;
- Mettre en place une démarche proactive en direction des PME afin de comprendre
leurs besoins
Partie 6 : Enquête quantitative de notoriété et d’appropriation
L‟objectif de cette partie était d‟appréhender au terme de cette première période de
labellisation de 4 ans, l‟appropriation et la notoriété du dispositif par plusieurs catégories
d‟acteurs :
- Les entreprises partenaires et non partenaires des IC
- La recherche publique
- Les instituts Carnot (en inter et en intra-Carnot)
- L‟écosystème des IC (DRIRE, OSEO Région, services R&D régionaux, DRRT, pôles
de compétitivité, incubateurs, structures de valorisation…)
L‟étude a été réalisée par OpinionWay auprès d‟un échantillon de 1 984 personnes sur
9376 contacts (soit 21% de retour au global), dont :
- 424 personnes (soit 21%) appartenant à la catégorie des entreprises, issu d‟un
fichier de 2 258 contacts ANR ;
- 1 547 personnes (soit 78%) appartenant à la catégorie recherche publique et
Instituts Carnot, issu d‟un fichier de 6 993 contacts ANR ;
- 13 personnes (soit 1%) appartenant à la catégorie écosystème, issu d‟un fichier
d‟environ 125 contacts ANR
L‟échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi (Computer Assisted Web
Interview), du 1er au 28 juin 2010.
En ce qui concerne le profil sociodémographique des répondants :
- Sur les 78% répondants recherche publique
o 46% appartiennent à un établissement public à caractère scientifique et
technologique (EPST) (soit 709) ;
o 43% à un établissement d‟enseignement supérieur et de recherche (soit
661)
o 10% à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
(soit 157)
o 1% à une fondation (soit 20)
Parmi ces répondants 19% appartiennent à un IC et 24% ne se prononcent pas.
- Sur les 21% structures privées
o 34% appartiennent à une TPE16 (soit 144)
o 20% à une PME de 20 salariés à 250 salariés (soit 83)
o 4% à une entreprise de taille intermédiaire de 250 à 500 salariés (soit 16)
o 32% à une entreprise de plus de 500 salariés (soit 137)
o 10% à une association (soit 44)
La notoriété du dispositif Carnot est importante (68%). Cependant elle reste floue, en
effet :
- 20% seulement savent bien de quoi il s‟agit
Tandis que,
- 29% ne savent pas précisément de quoi il s‟agit
- 19% ne savent pas de quoi il s‟agit
Sur les répondants qui „savent bien de quoi il s‟agit‟ (20%), les IC sont les mieux
représentés avec 65% par rapport aux entités publiques (21%) et aux entités privées
(16%).
16 Entreprise de moins de 20 salariés
7
En ce qui concerne « l‟image spontanée » du label Carnot, basée sur une question
ouverte auprès de ceux « qui connaissent bien les IC » (68%), il est important de noter
la part importante du « Ne se prononce pas » (NSP) qui est de 46%.
Sur les 54% restants, les éléments les plus cités sont les suivants :
- un partenariat entre laboratoires publics et entreprises (34%)
- offrir des moyens financiers supplémentaires (12%)
- un label d‟excellence de l‟ANR (11%)
- un groupement de laboratoires de recherche, un réseau d‟instituts (10%)
En ce qui concerne les traits d‟image liés aux IC17, les aspects suivants ont été soulignés:
- ils ne sont pas assez connus (59%)
- c‟est un bon moyen de développer l‟attractivité des instituts de recherche (52%)
- c‟est un bon moyen de développer des partenariats avec les entreprises (49%)
- on devrait davantage les promouvoir (45%)
- ils permettent à des instituts d‟être plus visibles (44%)
L‟intérêt porté au label Carnot ou à la collaboration avec les instituts Carnot est
importante avec 67% des répondants, qui pensent qu‟il est intéressant pour un
laboratoire de bénéficier du label Carnot et 60% des répondants qui pensent qu‟il est
intéressant pour une entreprise de collaborer avec un IC.
Pour ce qui est des perspectives d‟avenir pour le programme Carnot, 64% des structures
publiques pensent qu‟il est intéressant pour le futur de candidater au label Carnot, 84%
des IC qu‟il est intéressant de re-candidater au label et 77% des structures privées de
collaborer avec un institut qui a le label Carnot.
L‟image du label Carnot auprès des IC est positive18, en effet la plupart pensent que le
label permet de :
- s‟ouvrir à de nouveaux partenariats (69%)
- générer des projets innovants (62%)
- améliorer le mode de fonctionnement avec les entreprises partenaires (53%)
Par ailleurs, 44% des répondants pensent que le dispositif Carnot permet de faire évoluer
en bien l‟approche des partenariats public/privé de la recherche française.
17 Sur la base de propositions à choix multiples 18 Sur la base de propositions à choix multiples
8
Sommaire
1. Introduction 9
1.1. Objectif de l‟étude
1.2. Présentation du programme
2. Etat de l’art, définitions et principes méthodologiques : Application au cas
Carnot 11
2.1. Principes d‟évaluation des politiques publiques
2.2. Principes de suivi et bilan des politiques publiques
2.3. Application au cas du programme Carnot
3. L’évaluation de l’utilisation de l’abondement : impact sur le développement
des relations avec les entreprises et la production scientifique 20
4. L’évaluation des résultats des Instituts Carnot : Etude comparative des
indicateurs de performance 25
4.1. Recherche partenariale : les recettes de la recherche contractuelle et
collaborative
4.2. Valorisation économique de la propriété intellectuelle
4.3. Excellence scientifique
5. Enquête qualitative sur les attentes et la satisfactions des acteurs du monde
socio- économique 49
5.1. Elaboration du cadre conceptuel
5.2. Résultats de l‟analyse qualitative
6. Etude sur la notoriété et l’image des Instituts Carnot 57
Bibliographie 61
9
1. Introduction
1.1. Objectif de l‟étude
Après 4 ans d‟existence du label Carnot, le paysage institutionnel de la recherche a été
largement modifié: forte croissance des projets collaboratifs de l‟ANR et du FUI,
structuration de la recherche au travers des PRES, RTRA…, nouveau paradigme des
entreprises en matière d‟open innovation avec une montée en puissance du Crédit Impôt
Recherche.
Au sein de ce nouvel environnement, l‟Etat a annoncé en 2009 :
- Dès mai, son attachement à la poursuite du dispositif Carnot avec une ouverture à
l‟ensemble de la communauté scientifique,
- En décembre, l‟attribution d‟un financement supplémentaire dans le cadre du
Grand Emprunt.
En amont du lancement du label Carnot « 2 », il est indispensable de réaliser une étude
des retombées du dispositif dans sa version actuelle même si sa jeunesse ne permet
pas de faire une analyse exhaustive, le développement de la recherche partenariale se
construisant, par nature, dans la durée. Il convient également de garder à l‟esprit que
sur certains aspects, l‟évaluation peut être rendue difficile du fait d‟interactions avec
d‟autres mesures qui n‟existaient pas à la création du label.
L‟objectif poursuivi n‟est pas unique car l‟étude menée doit apporter un éclairage
quantitatif et/ou qualitatif sur les éléments suivants:
- L‟apport du label Carnot dans la performance des instituts (en lien avec les
attentes du programme),
- Le degré de contribution du programme au développement des relations avec le
monde socio-économique
- La notoriété et l‟appropriation du dispositif Carnot par les acteurs du système
français de recherche et d‟innovation.
1.2. Présentation du programme
Le programme Carnot a été mis en place dans une optique de développement de
recherches conduites avec des acteurs socio-économiques, à travers l‟attribution d‟un
label d‟excellence aux « champions » de la recherche partenariale française.
Ce label est attribué pour 4 ans et vise à donner « plus de visibilité et soutenir les
laboratoires publics particulièrement performants en matière de recherche partenariale et
qui ont choisi d’engager une véritable stratégie dans ce domaine » (Pacte pour la
Recherche, 2006).
Le terme de recherche partenariale recouvre deux types de recherche :
- La recherche contractuelle qui concerne les contrats directs avec les entreprises
donnant lieu à un flux financier par cette dernière ;
- La recherche collaborative qui concerne les contrats donnant lieu à un co-
financement19 et associant des acteurs du monde socio-économique (contrats
ANR, projets soutenus par les pôles, contrats européens…).
Le label est assorti d‟un abondement financier versé par l‟Agence nationale de la
recherche (ANR), gestionnaire du programme, dans le cadre d‟une convention
quadriennale.
Cet abondement financier vise non seulement le développement de la recherche
contractuelle dans l‟objectif d‟inscrire les préoccupations de la recherche au cœur de la
stratégie économique, mais aussi le ressourcement scientifique dans une optique de
pérennisation des compétences scientifiques et technologiques des IC.
19 Pour certains projets les pouvoirs publics sont seuls cofinanceur et pour d‟autres le co-financement est
partagé entre les pouvoirs publics et des acteurs du monde socioéconomique.
10
Ainsi les deux objectifs affichés par le programme au moment de son initiation étaient :
- contribuer au rapprochement des acteurs publics et privés de la recherche ;
- accélérer le passage de la recherche fondamentale à la recherche industrielle.
La mise en place de ce dispositif s‟est appuyée sur deux appels à candidature (200620 et
200721) très sélectifs22, qui ont permis la labellisation de 33 Instituts Carnot (désormais
appelés IC) pour une durée de 4 ans.
Les grandes étapes de la gestion du programme Carnot, effectuée par l‟ANR sont :
- Le conventionnement initial définissant le périmètre et la gouvernance de l‟institut
Carnot, ainsi que les objectifs de progrès à quatre ans, complété par un avenant
annuel portant sur les conditions d‟utilisation de l‟abondement,
- L‟audit annuel des recettes tirées de la recherche partenariale éligibles à
l‟abondement Carnot,
- L‟ouverture d‟appels à projets collaboratifs de R&D dédiés aux instituts Carnot :
P2IC23, PICF24.
D‟autre part, une association a été créée fin 2006, l‟association des instituts Carnot (AiC)
dont l‟objectif est de fédérer la communauté des Instituts Carnot25.
20 20 labels ont été attribués pour une durée de 4 ans, 2006-2009 21 13 labels ont été attribués pour une durée de 4 ans, 2007-2010 22 Les candidats doivent présenter un niveau suffisant de ressources liées à la conduite de projets de recherche
partenariale (au moins 10% de leur budget consolidé) 23 Programme Interne aux Instituts Carnot 24 Programme Inter Carnot-Fraunhofer 25 http://www.instituts-carnot.eu/
11
2. Etat de l’art, définitions et principes méthodologiques : Application au cas
Carnot
L‟ensemble des définitions est issu de deux projets européens: OMC-NET et Strata
Project HPV 1 CT 1999 – 00005.
Ces deux rapports présentent une revue exhaustive de la littérature relative à
l‟évaluation de l‟impact socio-économique des politiques publiques dans le domaine de la
recherche, technologie, développement et innovation.
2.1. Principes d‟évaluation des politiques publiques
En règle générale, le management des politiques publiques s‟appuie sur trois piliers :
- La définition de la cible et de ses besoins,
- La conception et la mise en œuvre d‟outils opérationnels,
- La mise en place de procédures d‟évaluation.
La figure 1 présente les différents constituants de ces trois piliers et les relations à établir
dans le cadre de procédures d‟évaluation.
Figure 1 : Le Modèle Global d‟Evaluation Target
populations
Needs,
Problems
and issues
Global impacts
Intermediate
impacts
Results
Design
and
implementation Objectives Inputs Outputs
Evaluation
Relevance
Efficiency
Effectiveness
Utility and sustainability
Source: Optimising the Policy Mix by the Development of a Common
Methodology for the Assessment of (Socio-)Economic Impacts of RTDI Public
Funding (CIA4OPM), 2010, p. 9
12
2.1.1. Premier rectangle : Identification des besoins de la cible
- Les besoins
Les besoins représentent les difficultés auxquelles doit faire face la cible visée,
l‟objectif de l‟intervention publique étant de les résoudre.
2.1.2. Deuxième rectangle : Conception et mise en œuvre du programme de
l‟intervention
- Les objectifs
Les objectifs sont les retombées attendues à l‟issue de l‟intervention. Ils sont de trois
ordres :
o L’objectif global correspond à l‟impact général d‟une intervention et sa
définition reste très générale. Il peut être exprimé dans les termes
suivants : améliorer le niveau de développement humain par exemple.
o Cet objectif global est généralement décliné en objectifs intermédiaires
qui traduisent les impacts intermédiaires attendus à travers le financement
de l‟intervention. Un objectif intermédiaire peut être le renforcement de la
compétitivité des entreprises.
o Les objectifs immédiats concernent les résultats d‟une intervention
directe auprès d‟une cible, par exemple augmenter de 20% le CA des
entreprises bénéficiant du support technologique.
o Les objectifs opérationnels détaillent les outputs attendus, par exemple
500 heures de services de consultances à destination des PME.
- Les entrées26 sont les ressources financières, humaines et matérielles mises en
œuvre dans le cadre d‟une intervention.
- Les sorties27 représentent ce qui est produit avec les ressources allouées à une
intervention. Par exemple et dans un contexte très général, on peut citer les
subventions distribuées aux fermiers, les formations accordées aux chômeurs, la
construction de routes dans les pays sous-développés.
Pour transformer les entrées en sorties, des processus et procédures sont mises
en œuvre.
2.1.3. Troisième rectangle : l‟évaluation
L’évaluation consiste à comparer les résultats obtenus qui sont de plusieurs
ordres aux besoins et objectifs prédéterminés, sur la base d‟un certain
nombre de critères.
- Les retombées28 sont les changements résultants de l‟implantation d‟une
intervention et qui sont reliées aux objectifs de l’intervention. Ils peuvent être
anticipés ou pas, positifs ou négatifs. Par exemple des autoroutes ayant attirées
de nouveaux investisseurs dans une région mais causant des niveaux de pollution
importants. Ils se répartissent en deux classes :
o Les résultats qui sont les changements immédiats touchant les
destinataires de l‟intervention et mesurables à l’achèvement. Par
exemple un meilleur accès à une région grâce à la construction
d‟autoroutes ou encore les chômeurs qui ont trouvé un job.
o Les impacts qui sont des conséquences socio-économiques de long
terme non observables immédiatement après la fin du programme mais
nécessitant une certaine période de temps. Ces impacts peuvent toucher
directement les destinataires de l‟intervention mais aussi impacter des
26 Traduction du terme anglais inputs 27 Traduction du terme anglais outputs 28 Traduction du terme outcomes
13
destinataires indirectes sortant du champ de l‟intervention de façon
positive ou négative. Plusieurs aspects méritent d‟être soulignés :
La portée (socio-économique/ direct et indirecte/ positive et
négative) ;
La dimension temporelle (long terme, observable une période de
temps après la fin de l‟intervention).
- Les critères d’évaluation consistent à établir des liens de causalité entre les
retombées (résultats ou impact) et les autres composantes de la politique
publique.
o La pertinence29 : il s‟agit d‟adresser la question suivante : est-ce que les
objectifs de l‟intervention sont pertinents lorsqu‟ils sont comparés aux
besoins et problématiques identifiés ?
o L’efficacité30 : cet aspect concerne la réalisation des objectifs mesurés en
termes d‟outputs, résultats et impacts.
o L’efficience31 : L‟efficience introduit une nuance par rapport au terme
précédent, puisqu‟il s‟agit ici de déterminer si les objectifs ont été atteints
à un coût raisonnable.
o L’utilité32 : il s‟agit d‟évaluer dans quelle mesure les effets mesurés
répondent aux besoins et problématiques ciblés.
o La pérennité33: pour ce dernier critère on se pose la question suivante :
est-ce que les effets positifs observés seront durables ?
2.2. Principes de suivi et bilan des politiques publiques
L’articulation dans le temps des outils dédiés au suivi de la mise en oeuvre des
politiques publiques en fonction de l‟état d‟avancement d‟un programme est schématisée
sur la figure 2.
29 Traduction du terme anglais relevance 30 Traduction du terme anglais effectiveness 31 Traduction du terme anglais efficiency 32 Traduction du terme anglais utility 33 Traduction du terme anglais sustainability
14
Figure 2 : Activités sous-tendant la mise en œuvre des politiques publiques
Audit
Inputs Ouputs ResultsIntermediate
impacts
Global
impacts
What we control... What we influence indirectly...What we influence directly...
Implementation
Monitoring
Evaluation
Effects
Ensuring the i) reliability and integrity of information, ii) compliance with policies, iii) safeguarding of assets, iv) the economical and efficient use of resources,
and v) the accomplishment of established objectives
Assessing progress in implementation for management purposes
Judging an intervention on the basis of results and impacts at the level of addressees
Source: Source: Optimising the Policy Mix by the Development of a Common
Methodology for the Assessment of (Socio-)Economic Impacts of RTDI Public
Funding (CIA4OPM), 2010, p. 11
Ce modèle suggère de scinder le suivi des politiques publiques en trois étapes:
- L’audit qui peut se limiter à l‟aspect financier traditionnel avec une focalisation
sur les entrées et sorties ou s‟étendre à la mesure de la performance en incluant
par exemple l‟analyse de l‟efficacité et de l‟efficience d‟une organisation ou des
activités visées.
- Le suivi 34 se fait généralement durant l‟intervention et permet de recueillir des
données quantitatives sur sa mise en œuvre: le respect de l‟agenda, des points
d‟avancement, l‟utilisation du financement en conformité avec les objectifs etc…
Cette analyse se fait sur les entrées et les activités afin éventuellement de
corriger un écart par rapport aux objectifs opérationnels, améliorer la
performance du programme et faciliter l‟évaluation par la suite.
- L’évaluation est « le jugement porté sur une intervention au regard de ses
résultats, impacts et besoins qu‟elle veut satisfaire » (Commision européenne,
2004, p.9). Il existe plusieurs types d‟évaluation qui apportent des réponses à des
problématiques variées :
o L’évaluation ex-ante
Cette étape fait partie intégrante du processus de préparation, formulation et
conception de propositions pour améliorer les politiques, programmes, mesures et
projets existants ou en proposer de nouveaux. Plusieurs aspects doivent ainsi être
adressés : les objectifs de l‟intervention (court et long terme), les effets attendus, la
34 Traduction du terme anglais monitoring
Ex-post impact assessment
15
méthodologie d‟évaluation de l‟avancement, la mise en perspective du rapport
coût/efficacité.
o L’évaluation intermédiaire
L‟objectif de ce type d‟évaluation est d‟appuyer le management, l‟apprentissage
organisationnel, la planification et la mesure des premiers effets de l‟intervention. Elle
permet d‟intégrer un feedback au processus de mise en œuvre et d’améliorer la
qualité de l’intervention en cours.
o L’évaluation ex-post
Ce type d‟évaluation intervient après la mise en œuvre de l‟intervention et vise les
mêmes objectifs que l‟évaluation intermédiaire.
o L’impact ex-post
Ce type d‟évaluation est un type particulier d‟évaluation ex-post mais qui concerne un
horizon temporel plus long des politiques publiques, soit environ dix ans après
l‟achèvement du programme.
2.3. Application au cas du programme Carnot
Afin d‟être en mesure d‟identifier et de sélectionner des indicateurs appropriés pour
apprécier la capacité du programme Carnot à répondre aux attentes, on a reporté sur la
figure 3, le profil du programme sur la base du modèle théorique décrit au paragraphe
2.1. (Figure 1).
16
Figure 3 : Le Modèle Global d‟Evaluation appliqué au Programme Carnot
Population cible : les acteurs de la
recherche publique et privée
BESOINS
Conception OBJECTIFS ENTREES SORTIES
et
mise
en œuvre
Evaluation
- Rapprocher les acteurs publics et privés de la recherche - Accélérer le passage de la recherche fondamentale à la recherche industrielle
- Objectif global : favoriser la recherche partenariale - Objectif Intermédiaire : pérenniser les compétences scientifiques et technologiques, rendre plus attractive et visible les équipes qui collaborent avec l’industrie - Objectif Immédiat : capacité des organismes labellisés à respecter la charte Carnot - Objectif opérationnel : capacité des organismes labellisés à réaliser les objectifs de progrès (Activité Partenariale/ Ressourcement/ Professionnalisation/ Gouvernance)
- Label Carnot - Budget (220 Meuros) + Abondement +P2IC +AiC - Ressources internes allouées du fait du label
- Connaissances de haut niveau exploitables - Stratégie/ gouvernance incluant les besoins des acteurs privés - Respect de la charte - Professionnaliser l’interface avec les entreprises - Communauté scientifique tournée vers la recherche publique en réseau - Stratégie de recherche en adéquation avec les attentes du monde socio-économique.
IMPACTS GLOBAUX
IMPACTS INTERMEDIAIRES
RESULTATS
- Variation de la recherche partenariale - Accroissement du ressourcement - Consolidation de la notoriété et visibilité - Guichet professionnel pour la R&D partenariale - Portefeuille de technologies en adéquation avec les attentes du monde socio-économique
- Scientifique : renforcement de l’excellence scientifique - Technologique : croissance du niveau de valorisation des résultats - Economique : renouvellement des clients/ réponse d’offres pluridisciplinaires et intégrées
- Effet de structuration de la recherche publique - Capacité d’entraînement sur la recherche publique et privée française
17
- L’évaluation ex-ante est relative aux choix des objectifs à atteindre par le
programme Carnot ainsi que le processus de sélection des Instituts Carnot mis en
œuvre par le Comité Carnot.
- L’objectif global du programme Carnot est de favoriser le développement de
la recherche partenariale au sein d‟organismes publics de recherche dans
l‟optique de répondre aux besoins de rapprochement des acteurs publics et privés
de la recherche et d‟accélération du passage de la recherche fondamentale à la
recherche industrielle
- Les objectifs intermédiaires sont les suivants :
o Rendre les résultats de la recherche plus accessible aux entreprises
o Pérenniser les activités de recherche partenariale
o Renforcer la capacité de recherche amont
o Rendre plus visible les équipes qui collaborent avec des partenaires
- Les objectifs immédiats concernent la capacité des organismes labellisés à
respecter la charte Carnot. Les éléments suivants illustrent certains point de cette
charte (se reporter à l‟Annexe A pour un aperçu complet des 9 points de cette
charte).
o Organiser et professionnaliser l‟interface avec les acteurs du monde
socioéconomique (point 1 de la charte).
o Production de connaissances dans une logique d‟exploitabilité (point 2 de la
Charte).
o Mise en place de stratégie / gouvernance qui place la recherche
partenariale au cœur de la stratégie du périmètre labellisé par la mise en
œuvre de procédures qui intègrent les attentes des acteurs du monde
socio économiques (point 8 de la charte).
- Les objectifs opérationnels correspondent aux objectifs de progrès que les
Instituts Carnot se sont engagés à atteindre à l‟issue du programme. Ces objectifs
figurent dans l‟Annexe 2 de la convention signé par les instituts Carnot et
concerne :
o L‟activité partenariale
o Le ressourcement
o La professionnalisation
o La gouvernance
o Autres, comme des coopérations inter-Carnot ou encore le développement
de l‟action vis-à-vis des PME.
- Les entrées sont matérialisées par les ressources financières, humaines et
matérielles mises en œuvre dans le cadre de l‟abondement mis à disposition par
l‟ANR pour réaliser les actions prévues au titre de l‟Annexe 3 de la convention.
Pour le programme Carnot ces ressources sont divisées en 3 catégories :
o Un label délivré par le MESR
18
o Un budget de 220 M€ alloué par l‟ANR et réparti de la manière suivante :
Abondement
Appels à projet spécifiques (P2IC, PICF)
Financement de l‟Ai Carnot
o Des ressources internes propres à l‟IC et allouées en accompagnement des
ressources délivrées par le programme.
- Les sorties concernent exclusivement les actions produites avec l‟abondement et
à ce titre se rapporte aux Instituts Carnot, qui en sont les seuls bénéficiaires. Ces
sorties sont à mettre en perspective avec les objectifs immédiats matérialisés
par le respect de la Charte Carnot.
- L’évaluation intermédiaire du programme Carnot a lieu et s‟appuie sur :
o L’audit avec la procédure de paiement des soldes, l‟audit des budgets
consolidés et des recettes.
o Le suivi35 est mis en œuvre par le comité de pilotage Carnot qui doit
réaliser le bilan à mi-parcours des instituts Carnot. Cette évaluation porte
sur le respect de la Charte Carnot et donne lieu à la rédaction du bilan à
mi-parcours.
- En ce qui concerne l’évaluation ex-post une action a déjà été mise en œuvre à
travers le bilan à 4 ans.
Il est important de noter à ce stade que ces bilans ont plutôt visé une évaluation
qualitative de l‟ensemble des actions mises en œuvre par les IC ainsi que le respect
de la charte Carnot.
Nous nous proposons aujourd‟hui alors que s‟achève le programme Carnot et que le
Carnot 2 est en gestation de compléter l‟évaluation ex-post et cela à plusieurs
niveaux :
- D‟abord au niveau des sorties, qui nous le rappelons ne concerne que ce qui est
produit par l‟abondement : l‟étude concernera l‟impact des actions de
ressourcement sur le développement des partenariats avec le monde socio-
économique (partie 3).
- Puis au niveau des résultats, qui sont mesurables à l‟achèvement du dispositif et
touchent les Instituts Carnot.
Il est important de relever que le concept de résultat dépasse et englobe la notion
d‟outputs puisque à ce niveau on s‟intéresse aux résultats issus de l‟ensemble des
dépenses de recherche de l‟IC (abondement+ budget propre) sur la base d‟un
certain nombre d‟indicateurs découlant des objectifs de progrès que l‟Institut
Carnot s‟est engagé à remplir au terme du programme (partie 4).
- L’impact intermédiaire est un concept qui englobe les outputs et les résultats.
Par ailleurs, il touche également des destinataires indirectes comme les
entreprises ou l‟écosystème.
o En ce qui concerne les entreprises l‟objectif est d‟étudier leurs attentes et
la satisfaction par rapport aux IC et au programme Carnot ainsi que leurs
35 Activité qui correspond au monitoring sur la figure 2
19
propositions d‟amélioration du dispositif en prévision de Carnot 2 (partie
5).
o Pour ce qui est de l‟écosystème l‟objectif est de s‟intéresser à la notoriété
et à l‟appropriation du dispositif par les acteurs visés par le programme
mais aussi sortant de son champ : recherche publique, acteurs régionaux,
entreprises partenaires et non partenaires des IC (partie 6).
- Enfin pour ce qui est de l’impact ex-post relatif aux impacts globaux, il
concerne un horizon temporel très long, c'est-à-dire qu‟il a lieu des années après
l‟achèvement du programme. Il est prématuré de le mettre en œuvre aujourd‟hui,
mais à un horizon temporel très long on pourrait se poser la question suivante :
dans quelle mesure le programme Carnot contribue à l‟atteinte de l‟objectif de
Lisbonne qui est que le taux d‟investissement public et privé dans la R&D soit égal
à 3% du PIB.
Figure 4 : Les différents types d‟évaluation
IMPACT EX-POST
EVALUATION EX-POST
IMPACT INTERMEDIAIRE
RESULTATS
OUTPUTS
20
3. L’évaluation de l’utilisation de l’abondement : impact sur le développement
des relations avec les entreprises et la production scientifique
L‟objectif de cette partie est d‟étudier le lien, quantitatif et qualitatif, entre les actions
financées par l‟abondement, et notamment les actions de ressourcement (outputs) c'est-
à-dire le premier point des sorties sur la figure 4, et le développement des partenariats
avec les entreprises et plus largement avec le monde socio-économique (résultats).
3-1 Caractéristiques de l’échantillonnage
La base de données exploitée dans le cadre de ce paragraphe rassemble 121 projets de
ressourcement. 44 projets étaient terminés à la date de l’enquête.
Le budget de 74 de ces projets a été estimé sur la base du coût complet soit un montant
consolidé de 46 M€ correspondant à un coût moyen par projet d’environ 600 k€. A noter
toutefois une forte dispersion des valeurs qui vont de 11 k€ à 4,6 M€, voir figure 3.1.
Figure 3.1
Pour les autres projets seul le coût marginal a été indiqué soit 2,3 M€.
L’abondement Carnot a contribué au financement de ces projets à hauteur de 23,1 M€. La
dispersion par montant reportée sur la figure 3.2 couvre une large gamme de valeurs
comprises entre 11 k€ et 2 M€.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
0 80 Numéro d'ordre
Coût complet du projet k€
21
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
0 130Numéro d'ordre
Co
ntr
ibu
tio
n d
e l
'ab
on
dem
en
t k€
Figure 3.2
A noter que 58 projets (soit environ 50% des projets) sont entièrement financés par
l’abondement.
3-2 Ouverture vers les acteurs du monde socio économique
A la date de l’enquête 42% des projets présentés ci-dessus (soit 51 projets) ont conduit à la
formalisation de:
105 actions relevant de la recherche partenariale (implication d’un acteur du monde
socio économique),
3 accords de cession d’actifs.
Pour information on a reporté en figure 3.3 le nombre d’accords issus de chacun des 51
projets.
22
0
2
4
6
8
10
12
0 20 40 60Numéro d'ordre
No
mb
re d
'acco
rds
Figure 3.3
Plus de la moitié des projets qui conduisent à la mise en place d’une contractualisation avec
un acteur du monde socioéconomique engendrent, dans la période considérée, un et un seul
partenariat, 10% des projets (5 projets) sont à l’origine d’un nombre de partenariats supérieur
à 5. Ces mêmes 10% génèrent 50% de l’activité partenariale mesurée en nombre de contrats.
A noter que ramené au nombre total de projets (121) ce ratio passe de 10% à 5%.
Concernant le type de relation entre les instituts Carnot et les acteurs du monde socio
économique, 75 contrats relèvent de la recherche collaborative et 30 de la recherche
contractuelle.
Si 86 contrats concernent des entités juridiques localisées en France, on peut notre que la part
hors France passe de 25% pour la recherche collaborative à 15% pour la recherche
contractuelle.
La trajectoire des projets de ressourcement est schématisée sur la figure 3.4.
12
1 p
roje
ts 51
pro
jets
10
8 c
on
trats
75 collaboratifs
30 contractuels
3 cessions
86 France
19 Hors France
23
Figure 3.4
A noter qu’à ce stade, la cession d’actifs (3) est marginale.
3-3 Bilan
Les figures 3.1 et 3.3 soulignent l’existence de seuils à la fois pour le coût des projets et pour
les retombées exprimées en nombre d’accord.
En ce qui concerne le coût des projets (figure 3.1), on note l’existence d’un nombre important
de projets avec un coût inférieur à 100 k€. Au-delà de ce montant, le nombre diminue et la
dispersion augmente pour couvrir la fourchette 100 k€ - 4 M€.
Un constat identique peut être fait pour le nombre d’accords (figure 3.3), un nombre
important de projets conduit à 0 ou 1 accord, alors que le pourcentage de projets qui génèrent
plusieurs accords est limité.
Sur le base de ce constat on a reporté sur la figure 3.5 le nombre d’accord en fonction du coût
complet du projet (échelle LOG) afin d’étudier l’influence éventuelle de la taille du projet de
ressourcement sur son niveau de rayonnement auprès des acteurs du monde socio
économique.
0
2
4
6
8
10
12
10 100 1000 10000
Coût complet du projet (k€)
No
mb
re d
'acco
rds
Figure 3.5
24
Dans la limite de l’échantillonnage étudié, on peut noter qu’aucun projet de moins de 200 k€
n’a conduit à la formalisation de plus d’un accord. A l’inverse, lorsque le coût du projet est
supérieur à 200 k€, la probabilité de signer plus d’un accord augmente fortement.
Au-delà de 200 k€, le risque persiste puisque certains projets n’ont pas débouché à ce jour sur
un accord, par contre, en cas de succès, le gain est supérieur (plusieurs accords).
25
4. L’évaluation des résultats des Instituts Carnot : Etude comparative des
indicateurs de performance
- L‟objectif de cette partie est triple :
o Analyser l‟évolution des indicateurs sur le périmètre Carnot durant la
période de labellisation,
o Comparer l‟évolution de ces indicateurs en moyenne et individuellement,
par rapport à des indicateurs moyens à ceux d‟établissements qui ne sont
pas Carnot en France voir à l‟étranger.
- Les indicateurs que nous nous proposons d‟analyser sont liés aux résultats et
impacts intermédiaires. Le tableau suivant fournit les indicateurs sélectionnés.
Tableau 1 : La mesure des indicateurs liés résultats et impacts intermédiaires
Proposition Indicateur Comparaison et remarques 1- Recherche partenariale
- Valeur R&D partenariale (recettes)
+ contrats industriels
+ contrats collaboratifs (ANR, FUI, PCRDT,
Régions…) (avec cofinancement privé)
France (Moyenne/Universités/ Ecoles/
EPST/ EPIC)
/ International (US/ Europe
(Fraunhofer…)
2- Valorisation de la PI
- Recettes totales de la PI
- Nombre de start-ups
France (Universités/ EPIC/ EPST)/
International (US/Europe
(Fraunhofer…)
3- Excellence scientifique
- Nombre de publications scientifiques
- Brevets (Nombre et demande)
- Nombre de thèses et nombre de doctorants
(dont CIFRE)
France (Universités/ EPIC/ EPST)/
International (US/ Europe
(Fraunhofer…)
La collecte des données s‟est appuyée sur 3 vecteurs :
- Les données fournies par les IC pour le calcul de leur abondement (recettes
contractuelles, revenus de la propriété intellectuelle plafonnés et le budget
consolidé) ;
- Les données renseignées dans les bilans ½ parcours et bilans à 4 ans
- Un questionnaire envoyé aux IC36
Suite à l‟analyse des données en notre possession plusieurs remarques générales
peuvent être formulées :
- Certains IC n‟ont pas été en mesure de fournir les informations demandées pour
la mesure de leurs indicateurs d‟activité. L‟analyse sera donc parfois parcellaire et
fera mention pour chaque indicateur, du nombre d‟IC concerné ;
- Dans la mesure où il y a eu deux vagues de labellisation, la période de
labellisation concerne donc les années 2006/2009 pour les instituts Carnot
labellisés en 2006, et 2007/2009 pour ceux labellisés en 2007. Les graphiques
présentent donc des données sur ces deux périodes selon les données disponibles.
Nous ne calculerons donc pas l‟évolution entre 2006 et 2007 car la forte
augmentation serait artificielle.
- Concernant l‟année 2009, dont les données proviennent essentiellement des
questionnaires adressées aux instituts Carnot, il manque certaines informations
36 Date d‟envoi :7 Juillet 2010 Clôture : 23 Juillet 2001 Nombre de questionnaires reçus : 31.
26
que les instituts Carnot n‟ont pu nous fournir. Par conséquent, le nombre
d‟instituts Carnot donné entre parenthèses pour chaque indicateur concerne
l‟année 2008.
- En ce qui concerne les 2 indicateurs suivants, „publications‟ et „brevets‟, les
comparaisons avec des instituts de recherche nationaux ou internationaux doivent
être faites avec précaution. En effet, les données fournies par les IC concernent
les publications et brevets totaux et non pas seulement les publications de rang A
et les brevets prioritaires comme c‟est généralement le cas pour les indicateurs de
comparaison nationaux et internationaux.
- Les indicateurs des instituts Carnot seront dans la mesure du possible comparés à
des indicateurs nationaux et internationaux. En ce qui concerne l‟enquête Proton
(2006) relative aux organisations publiques de recherche européennes l‟analyse
devra tenir compte de l‟aspect suivant : les indicateurs sont fournis par les
structures de valorisation37 et non pas par les organisations publiques de
recherche, or certaines structures sont en charge des activités de plusieurs
structures de recherche. En effet les 325 répondants étaient en charge de 370
organisations de recherche publique en Europe.
- L‟ensemble des données chiffrées sont exprimées en € courants.
4.1. Recherche partenariale : les recettes de la recherche contractuelle et
collaborative
4.1.1. Recettes de la recherche contractuelle (33 instituts Carnot)
Les recettes contractuelles représentent les recettes issues de la recherche donnant lieu
à un échange de flux financier et de connaissances entre l‟institut Carnot et un ou
plusieurs partenaires socio-économiques. Dans cette partie nous allons analyser
comment elles ont évolué par an mais aussi par institut Carnot.
Figure 5 : Evolution des recettes de la recherche contractuelle
On relève que les recettes contractuelles ont connu une hausse constante, qui se chiffre
à 28% pour la période 2006-09.
En 2005, les recettes contractuelles des 20 instituts Carnot était de plus de 100 M€. On
peut les comparer au total de 9 EPST38, qui totalisent pour 2004 49 611 K€ ou encore
37 KTO : Knowledge Transfer Office 38 CEMAGREF, CNRS, INED, INRA, INRETS, INRIA, INSERM, IRD, LCPC. Source: Rapport sur la valorisation de la
recherche (2007).
27
aux universités qui présentent un total supérieur aux instituts Carnot en 2004, soit
123 865 K€39.
A titre de comparaison l‟ensemble des contrats des entreprises vers l‟administration40
représente 633 millions d‟€ en 200741.
Figure 6 : Evolution des recettes de la recherche contractuelle IC et Fraunhofer42
Si on compare les IC aux instituts Fraunhofer on remarque que les derniers présentent
une évolution similaire mais légèrement supérieure et une performance absolue
supérieure.
39 Rapport sur la valorisation de la recherche (2007) 40 Administration : Ministères et autres EPA, EPIC, EPST (hors-CNRS), CNRS, Enseignement supérieur et
association. 41 Source : L‟Etat de l‟Enseignement et de la Recherche N°3 (édition 2009) 42 Données transmises par le MESR et issues de la présentation de Volker Tippman (Fraunhofer Gesellschaft, 20
Janvier 2010)
28
Recettes de la recherche contractuelle : la part PME (33 instituts Carnot) :
Figure 7 : Evolution des recettes contractuelles PME
On constate une hausse constante des recettes PME sur toute la période de labellisation,
qui se chiffre à 60,8% sur la période 2006-09, ce qui correspond à l‟un des objectifs du
programme Carnot.
La part des recettes PME dans les recettes contractuelles totales peut constituer un bon
indicateur de l‟intérêt porté à ces acteurs socio-économiques :
Figure 8 : Part PME dans les recettes contractuelles totales
Ainsi on peut remarquer que pour les 33 IC la part PME est restée stable à environ 10%43
sur la période 2006-08, avec une légère hausse en 2009 à 13%.
43 En volume des recettes et non pas en nombre de contrats
15%
29
Recettes contractuelles par rapport au budget consolidé
Dans cette partie, nous allons nous intéresser à la part des recettes contractuelles dans
le budget consolidé, c'est-à-dire que nous allons étudier ce que rapporte en termes de
recettes contractuelles un euro de budget consolidé.
Figure 9 : Recettes contractuelles rapportées au BC
En termes de proportion des recettes contractuelles par rapport au budget consolidé, on
relève que les IC ont une proportion stable de l‟ordre de 15 % pour la période 2006-
2009. A titre de comparaison, sur le plan national, le rapport IGAENR sur la valorisation
de la recherche (2007) distingue la performance du CEA et des écoles, de celle des
universités et CNRS.
En effet, comme le montre les figures suivantes pour les années 2004-2005, le rapport
IGAENR sur la valorisation de la recherche (2007), indique un ratio montant des contrats
conclu avec les entreprises sur dépense de recherche supérieur de 7% pour le CEA et les
écoles, contre 2% pour les universités et le CNRS et un ratio inférieur à 4% pour certains
EPST.
30
Figure 10 : Contrats avec les entreprises en proportion de la dépense de recherche par
type d‟établissements (2004-2005)44.
Source : Rapport IGAENR sur la valorisation de la recherche (2007)
Figure 11 : Contrats avec les entreprises en proportion de la dépense de recherche par
organisme (2004-2005)
Source : Rapport IGAENR sur la valorisation de la recherche (2007)
44 SDV : Science de la vie/ STIC : Sciences et technologies de l‟infomation et de la communication/ PCSI :
Physique, chimie, sciences de l‟ingénieur/ PNHE : Physique nucléaire et hautes énergies/ STUE : Sciences de la
terre, de l‟univers et de l‟environnement/ SHS : Sciences humaines et sociales.
31
Si on compare les IC aux Fraunhofer, on relève que les 58 instituts Fraunhofer
comptabilisaient environ 300 millions de recettes de recherche contractuelle avec un
budget de recherche annuel d‟environ un billion d‟€ en 200545, soit un ratio de 30%.
4.1.2. Recettes de la recherche collaborative (échantillon de 23 instituts Carnot)
Les recettes de la recherche collaborative représentent les recettes issues de la recherche
sur projet de R&D, donnant lieu à un cofinancement entre les pouvoirs publics et des
acteurs du monde socio-économique. L‟analyse portera sur l‟évolution globale d‟abord,
puis par institut Carnot.
Figure 12 : Evolution des recettes de la recherche collaborative
On relève qu‟après une hausse de plus de 27,9 % des recettes de la recherche
collaborative entre 2007 et 2008, le rythme de croissance s‟est ralenti entre 2008 et
2009. Une des explications de la forte hausse des recettes collaboratives entre 2007 et
2008 pourrait être la montée en puissance des projets collaboratifs ANR et du fond
unique interministériel (FUI).
Entre 2008 et 2009, les recettes de la recherche collaborative et celles de la recherche
contractuelle ont eu une augmentation similaire de 6%.
45 http://www.fraunhofer.de/en/publications/brochures/Profile_engl_dez2005_tcm6-42295.pdf p.8
32
4.2. Valorisation économique de la propriété intellectuelle
4.2.1. Recettes de la propriété industrielle (échantillon de 27 instituts Carnot)
La définition des recettes de la propriété industrielle pour cette étude est différente de
celle retenue pour le calcul de l‟abondement attribué aux IC: elles ne sont pas plafonnées
et ne se limitent pas aux licences et cessions signés à partir de l‟année de labellisation.
Figure 13 : Recettes de la propriété industrielle
On peut constater que l‟évolution des recettes suit l‟évolution des licences avec une
hausse de 6.5% pour la période 2007-2008 et une baisse importante de 30% pour 2008-
2009.
33
Il est intéressant d‟analyser par la suite la structure des recettes de propriété industrielle.
Tableau 2 : Structure des recettes de la propriété industrielle (k€)
2006 2007 2008 2009
Nb IC % Nb IC % Nb IC % Nb IC %
0 2 11% 9 33% 7 26% 5 19%
<1 0 0% 1 4% 0 0% 1 4%
[1:10] 2 11% 2 7% 3 11% 3 11%
[11:30] 3 17% 1 4% 5 19% 5 19%
[31:60] 1 6% 1 4% 1 4% 0 0%
[61:100] 2 11% 4 15% 1 4% 1 4%
[101-200] 3 17% 1 4% 0 0% 3 11%
[201-500] 0 0% 3 11% 2 7% 2 7%
[501:1000] 3 17% 1 4% 4 15% 2 7%
[1001-5000] 1 6% 2 7% 2 7% 3 11%
>5000 1 6% 2 7% 2 7% 2 7%
nombre d'institut Carnot 18 100% 27 100% 27 100% 27 100%
recettes de propriété
industrielle 17 444 396 34 018 910 36 243 699 25 144 552
recettes moyennes 969 133 1 259 960 1 342 359 931 280
En 2007, 1/3 des instituts Carnot n‟avaient pas de recettes de propriété industrielle. Ce
chiffre a diminué pour atteindre moins de 20% en 2009. La part des instituts Carnot
ayant plus de 5 000 000 € de recettes de PI est restée stable sur toute la période de
labellisation : entre 2007 et 2009, 2 instituts Carnot avaient des recettes de propriété
industrielle supérieure à 5 000 000€ (ce qui représente en 2009 ¾ du total des recettes
PI).
Les recettes moyennes ont diminué entre 2007 et 2009 : de 1.2 millions, elles sont
passées à 0.9 millions d‟€. Cela peut être du à la baisse du nombre d‟instituts Carnot
ayant plus de 500 000€ de recettes de PI, qui est passé de 29% à 25%.
Par la suite nous comparerons les instituts Carnot aux établissements français, aux
instituts Fraunhofer et aux organisations de recherche publique européennes de l‟étude
PROTON.
En ce qui concerne les établissements français d‟enseignement supérieur46 : 52% des
instituts Carnot avaient moins de 60k€ de recettes de PI alors que 72% (soit 28
répondants) des établissements français d‟enseignement supérieur avaient moins de
50K€ de recettes. 18% des instituts Carnot avaient plus de 400K€ de recettes de PI,
alors que c‟était le cas pour 1.3% des établissements français d‟enseignement supérieur
(soit 4 répondants).
En ce qui concerne les Fraunhofer, la figure suivante offre une vue synthétique :
46 Rapport Valo 3 : Les activités de recherche contractuelle et de transfert de technologie dans les
établissements français d‟enseignement supérieur: Enquête 2006/07. Base répondants : 39.
34
Figure 14 : Comparaison des recettes de propriété industrielle entre instituts
Fraunhofer47 et Carnot
On peut remarquer qu‟en termes de revenus de la PI, les IC se situent à un niveau très
inférieur aux Fraunhofer, ce qui pourrait s‟expliquer en partie par leur nombre plus faible.
On constate en outre que les instituts Fraunhofer ont connu une baisse continue pendant
la période 2007-09, ce déclin étant plus important sur la période 2007-08 (-10%), par
rapport à la période 2008-09 (-6%).
Cependant, contrairement aux instituts Fraunhofer, entre 2007 et 2008, les instituts
Carnot ont connu une hausse des recettes de la propriété industrielle de 6.5%. Cette
hausse a été suivie d‟une baisse de 30.6% entre 2008 et 2009, ce qui est supérieure à la
baisse connue par les instituts Fraunhofer.
47 Les chiffres permettant de faire ce graphique sont issus du report of executive board 2009:
http://www.fraunhofer.de/en/Images/Annual-Report_2009_tcm63-60137.pdf
35
Cependant l‟analyse précédente doit être complétée par le ratio revenus de la propriété
industrielle sur budget consolidé.
Figure 15 : Comparaison des ratios recettes de propriété industrielle sur budget de
recherche entre instituts Fraunhofer48, Carnot, l‟Université de Stanford et le MIT
3% 3%
2%
8%
6%
6%
7%
5%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
2007 2008 2009
Instituts Carnot
Fraunhofer
Université de Stanford
MIT
On remarque que le ratio des IC est bas lorsqu‟il est comparé à celui des instituts
Fraunhofer. En effet, il est passé de 3% à 2% sur la période 2007-2009, tandis que celui
des instituts Fraunhofer est passé de 8 à 6%. Le ratio de l‟Université de Stanford et du
MIT sont supérieurs aux indicateurs des IC, mais inférieurs aux Instituts Fraunhofer.
En comparaison avec les organismes de recherche français, les instituts Carnot ont une
part de recettes de propriété industrielle supérieures à celle des organismes de recherche
français qui est de 1%49 en 2004, cette part étant stable entre 2000 et 2004.
48 Les chiffres permettant de faire ce graphique sont issus du report of executive board 2009:
http://www.fraunhofer.de/en/Images/Annual-Report_2009_tcm63-60137.pdf 49 Rapport sur la valorisation de la recherche (2007)
36
Enfin, le tableau suivant issu de l‟enquête Proton permet une comparaison au niveau
européen :
Tableau 3 : Revenus des licences selon l‟enquête Proton (2006)
Source : Proton, The Proton Europe fourth annual survey report (Fiscal Year 2006), table 29: Licensing revenues in 2006 by country („000 €)
En comparant le tableau précédent avec l‟étude PROTON, en moyenne, les recettes de PI
de l‟étude PROTON sont de 266 800€ en 2006 alors que celles des instituts Carnot sont
de plus de 900 000€, ce qui place les instituts Carnot devant les organisations de
recherche publique européennes en terme de propriété industrielle. Plus
particulièrement, 43% des organisations de recherche publiques européennes n‟avaient
pas de recettes de la propriété industrielle, ce chiffre n‟était que de 11% pour les
instituts Carnot, c'est-à-dire deux instituts sur les 18 pour lesquels nous disposons de
données en 2006. Alors que l‟étude PROTON montre que plus de moitié des organisations
de recherche publique ont moins de 10 000€ de recettes de PI, il n‟y a pas de catégorie
fortement dominante pour les instituts Carnot.
Plus particulièrement, nous pouvons comparer les instituts Carnot au cas anglais. En
terme de structure, la majorité des organisations de recherche publique anglaise (44.3%)
n‟avait pas de revenus de la PI. En moyenne, les recettes britanniques sont de 400 000€,
inférieures à celles des instituts Carnot.
37
4.2.2. Start-up (21 instituts Carnot)
Figure 16 : Nombre de start-up par an
77
94 95
22%1%
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2007 2008 2009
On remarque une forte hausse du nombre de création de start-up pour la période 2007-
08, mais une stagnation pour la période suivante 2008-09.
Si on s‟intéresse à une moyenne pour l‟ensemble des IC, elle est de 4 pour l‟année 2006,
inférieure à la moyenne européenne, qui est de 5.3 selon l‟enquête Proton50. La moyenne
est en baisse pour l‟année 2007 avec l‟entrée de nouveaux IC, et se chiffre à 3.7, ce
chiffre reste néanmoins supérieur à l‟indicateur américain qui est de 3 start-up en
moyenne (AUTM, 2007).
50 Proton Europe Fourth Annual Survey report, table 2 p.9
38
On va s‟intéresser maintenant à la structure du nombre de start-up créées par an.
Tableau 4 : Structure des start-up créées
2006 2007 2008 2009
Nb IC % Nb IC % Nb IC % Nb IC %
0 10 77% 11 52% 10 48% 10 48%
1 1 8% 6 29% 4 19% 6 29%
2 1 8% 1 5% 4 19% 1 5%
3 0 0% 1 5% 1 5% 0 0%
4 0 0% 0 0% 0 0% 2 10%
[5-6] 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%
[7-10] 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%
[11-20] 0 0% 1 5% 0 0% 0 0%
>20 1 8% 1 5% 2 10% 2 10%
Nombre d'instituts Carnot 13 100% 21 100% 21 100% 21 100%
Nombre de start-up 48 77 94 95
Nombre moyen de start-up 3.7 3.7 4.5 4.5
On relève que les instituts Carnot ont créé en moyenne 4 start-up entre 2007 et 2009.
Au cours de la période de labellisation, la part des instituts Carnot n‟ayant pas de start-
up a diminué de 52 à 48% et à partir de 2008, deux instituts Carnot ont plus 20 start-up
(ce qui représente plus de 80% des start-ups créées).
4.3. Excellence scientifique
L‟intérêt portera d‟une part sur les ressources affectées à la recherche en termes de
budget et de ressources humaines et d‟autre part sur les résultats exprimés par les
brevets, publications et thèses.
39
4.3.1. Ressources affectées à la recherche
4.3.1.1. Le budget alloué à la recherche (33 IC)
Le tableau suivant vise à analyser l‟évolution de la taille du budget alloué à la recherche
par les IC et de les comparer à un niveau européen et américain.
Tableau 5 : L‟évolution du budget consolidé des IC durant la période de labellisation (en
M€)
2005 2006 2007 2008
2009
Nb IC % Nb IC % Nb IC % Nb IC %
Nb IC
%
0-10 4 20% 5 15% 4 12% 3 9% 3 9%
11-25 7 35% 10 30% 10 30% 9 27% 10 30%
26-50 5 25% 11 33% 10 30% 12 36% 7 21%
51-75 2 10% 4 12% 5 15% 6 18% 10 18%
76-100 1 5% 1 3% 1 3% 0 0% 0 0%
101-200 1 5% 2 6% 3 9% 3 9% 2 9%
>200 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 1 3%
nombre d'instituts
Carnot 20 100% 33 100% 33 100% 33 100% 33 100%
budget consolidé
700 489 187 1 275 682 879 1 345 061 562 1 446 331 346
1 549 372 969
BC moyen 35 024 459 38 657 057 40 759 441 43 828 223
46 950 696
On peut relever que le budget de recherche moyen des instituts Carnot a augmenté de
21 % au cours de la période 2006-200951, passant de 38 millions à 46 millions d‟€.
Si on compare cette moyenne à un niveau européen, on constate qu‟elle est inférieure.
En effet, en moyenne, le budget était de 265 millions d‟€ pour les organisations de
recherche publique européennes en 2006 selon l‟enquête PROTON, plus de 7 fois
supérieur au budget des instituts Carnot (Proton, 2006).
Si on fait un classement des IC, on relève que sur toute la période de labellisation, plus
de 50% des instituts Carnot avaient entre 11 et 50 millions de budget consolidé. Pour les
organisations de recherche publique européennes, cette part est de 38% (Proton, 2006).
En outre, on peut constater que la part des instituts Carnot ayant un budget annuel
inférieur à 10 millions d‟€ a diminué sur la période de labellisation : de 15% en 2006,
cette part est passée à 9% en 2009. En comparaison avec l‟enquête PROTON, en 2006,
40% des organisations de recherche publique avaient un budget de recherche inférieur à
10 millions d‟€ (Proton, 2006).
La comparaison avec les meilleures universités américaines reste difficile puisque ces
dernières affichent un budget très supérieur au niveau européen et au niveau français. A
titre d‟exemple, MIT et Stanford comptabilisaient pour 2007, respectivement
1 216 800 00052 $ et 699 922 09553 $, soit plus de 15 fois le budget moyen des IC et
plus de deux fois le budget de recherche moyen européen.
Pour ce qui est des TNO, leur chiffre d‟affaires consolidé pour 2009 est de 576 millions
d‟€ réparti entre public (203 millions de fonds publics) et privé (373 de contrats
industriels).
51 Nous avons calculé la variation depuis 2007 parce qu‟en 2006 il n‟y avait que 20 IC labellisés. 52 1 029 354 538 € 53 592 100 579,4 €
40
4.3.1.2. Les ressources humaines affectées à la recherche (statistiques sur
31 instituts Carnot)
Il est important dans un premier temps de replacer les 33 instituts Carnot dans le
paysage de la recherche publique française, en déterminant la part représentée par les
chercheurs issus des Instituts Carnot par rapport à l‟ensemble des chercheurs des
administrations54.
Les données55issues du département des études statistiques du Ministère de
l‟enseignement supérieur et de la recherche (désormais appelé MESR), disponibles
jusqu‟en 2007 donne un chiffre total de 97 275 ETP pour l‟année 2007, les chercheurs
issus des Instituts Carnot représentent donc 16.5 % de ce total (soit 16 046 ETP).
Ayant montré la part que représente les chercheurs des IC par rapport à l‟ensemble de la
recherche française, il est intéressant dans un deuxième temps d‟étudier l‟évolution de
cet indicateur durant la période de labellisation.
Figure 17 : Evolution des ressources humaines affectées à la recherche (Nombre ETP) sur
la période 2006-2008 pour les IC
On remarque que les ressources humaines affectées à la recherche ont augmenté entre
2007 et 2008 de 5.15 % (passant de 16 219 à 17 055). Si on compare aux Fraunhofer,
modèle ayant orienté le programme Carnot ils comptent environ 17 000 employés
54 Cette terminologie inclue :
- l‟Etat : o Etablissements publics de recherche : EPST (autres que CNRS) : INSERM, INRA, IRD etc/
EPIC : CEA, CNES, etc/ EPA : AFSSA, IGN etc/ Autres statuts) o Services ministériels : Défense, Autres… o Collectivités territoriales : régions, départements
- Enseignement supérieur : o Universités et établissements sous tutelle du MEN o CNRS o Autres établissements d‟enseignement supérieur
- ISBL (Institutions sans but lucratif) : Institut Pasteur, Section Curie de recherche, AFM, etc 55 Disponibles à l‟adresse suivante :http://cisad.adc.education.fr/reperes/telechar/stat/statc3/gen/gen2.xls
41
(scientifiques et ingénieurs) pour 59 Fraunhofer56. Pour ce qui est du TNO, il totalise
4 400 employés pour 200957.
Le tableau suivant offre une cartographie des IC en termes de taille :
Tableau 6 : Structure des Instituts Carnot selon la taille des ressources humaines (2008)
ressources humaines affectées à la
recherche (ETP)
nombre d'instituts
Carnot pourcentage
<500 19 57,5 %
[500:1500[ 12 36,4 %
>1500 2 6,1 %
total 33 100,00%
On peut relever que la majorité des instituts Carnot a moins de 500 ETP affectés à la
recherche et 36 % au plus 1 500 ETP. Seuls 3 instituts Carnot ont plus de 1 000
personnes ETP affectées à la recherche et 2 ont plus de 1500 ETP. Entre 2007 et 2008, il
n‟y a pas eu de changement majeur de structure. Comme stipulé dans les dossiers de
candidature58, la majorité des IC se situe dans une tranche de 100 à 1 000 ETP.
Une comparaison internationale basée sur des données issues de l‟enquête Proton (2006)
récoltées auprès de 120 structures de valorisation européennes59, montre en moyenne
une taille critique supérieure à 1 000 ETP, soit 1 794 équivalents temps plein par institut
de recherche.
4.3.2. Production scientifique et technologique
4.3.2.1. Publications scientifiques (sur 32 instituts Carnot)
Les publications offrent une visibilité sur la productivité scientifique des IC. Cette
productivité peut être évaluée de plusieurs manières, comme par exemple le nombre de
citations ou encore la part mondiale des publications60. Pour notre part, nous évaluerons
cet indicateur en nous appuyant sur le nombre de publications totales61.
56 Composé de 80 unités de recherche. Source : rapport annuel 2009:
http://www.fraunhofer.de/en/Images/Annual-Report_2009_tcm63-60137.pdf p.2 57 Site Web TNO :
http://www.tno.nl/content.cfm?context=overtno&content=overtnosub&laag1=30&item_id=127 58 Le nombre de personnels permanents de chaque structure de recherche candidate ne semble pas devoir
excéder 1 000 personnes environ. 59 90% sont affiliées à des universités 60 Ces deux formes d‟évaluation sont utilisées par l‟observatoire des sciences et techniques (OST) 61 Rang A, B et C confondus (classement AERES)
42
Figure 18 : Evolution du nombre de publications scientifiques de 32 Instituts Carnot sur
la période 2007-2008
On peut relever une hausse importante du nombre de publications pour la période 2007-
08, qui passe de 14 384 à 15 386, soit une augmentation de 7%. Cette hausse peut être
due au travail de recensement mis en œuvre dans le cadre de la LOLF et l‟évaluation
entreprise par l‟AERES.
Pour une meilleure interprétation de l‟indicateur „publications‟, ce dernier peut être
rapporté aux ressources humaines affectées à la recherche ou encore au budget
consolidé.
Figure 19 : Nombre de publications, ressources humaines (ordonnée gauche) et nombre
de publication par chercheur (ordonnée droite) sur la période 2006-2008
13 186
14 168
16 21917 055
0,81
0,83
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2007 2008
0,80
0,81
0,81
0,82
0,82
0,83
0,83
0,84
publications
ressources humaines
publications/RH
43
Si l‟on rapporte le nombre de publications au nombre de chercheurs62, on relève que ce
ratio, pour les instituts Carnot, est supérieur à celui de la moyenne française en 2007,
soit 0.81 contre 0.14 (si on se réfère aux chiffres du MESR63 concernant le nombre total
de chercheurs en France). Cette comparaison est cependant à prendre avec précaution,
les données des IC pouvant être surévaluées.
Au niveau agrégé, le nombre de publications par chercheur n‟a pas augmenté de façon
significative : il est passé de 0.81 à 0.83 publications par chercheur entre 2007 et 2008.
4.3.2.2. Brevets
Le nombre de brevets en portefeuille représente les brevets détenus par l‟institut Carnot.
Il est important de relever que cet indicateur inclut aussi bien les brevets prioritaires que
les extensions. Ils dénotent de la productivité scientifique des IC, mais aussi de leur
potentiel de valorisation.
Le portefeuille de brevets (échantillon de 23 instituts Carnot)
Figure 20 : Nombre de brevets en portefeuille par an
On constate que les IC s‟appuient sur un portefeuille de brevets important de plus de
3 000 brevets sur 23 IC, ce dernier ayant connu une hausse notable durant la période
2007-2008 (+11%).
A un niveau national si on compare aux établissements français d‟enseignement
supérieur64, on relève que le stock de brevets de ces derniers (prioritaires et extensions)
s‟élèvent à 2 269 brevets, chiffre qui reste inférieur aux IC.
62 Méthodologie adoptée par l‟OST dans « Indicateurs de sciences et technologie, édition 2008 », rapport de
l‟observatoire des sciences et techniques. 63 Site Internet du Ministère de l‟enseignement supérieur et de la recherche:
http://cisad.adc.education.fr/reperes/ 64 69 répondants
44
Si on compare au Fraunhofer, qui compte 5865 instituts, en 2005 ils détenaient 4 29566
brevets en portefeuille.
Tableau 7 : Taille du portefeuille brevets pour les IC
2006 2007 2008 2009
Nb IC % Nb IC % Nb IC % Nb IC %
0 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%
[1:5] 3 20% 2 9% 1 4% 2 9%
[6:10] 2 13% 3 13% 3 13% 1 4%
[11:15] 0 0% 2 9% 1 4% 1 4%
[16:20] 2 13% 3 13% 1 4% 1 4%
[21:40] 1 7% 4 17% 8 35% 8 35%
[41-60] 4 27% 3 13% 2 9% 2 9%
[61-100] 0 0% 2 9% 3 13% 3 13%
[101:200] 1 7% 1 4% 1 4% 1 4%
[201-400] 0 0% 0 0% 0 0% 1 4%
>400 2 13% 3 13% 3 13% 3 13%
nombre d'institut Carnot 15 100% 23 100% 23 100% 23 100%
nombre de brevets en portefeuille 2 124 3 087 3 430 3 574
nombre moyen de brevets en
portefeuille 142 134 149 155
Sur toute la période de labellisation, il n‟y a pas eu d‟instituts Carnot n‟ayant pas de
brevets en portefeuille. De plus, la part des IC détenant moins de 20 brevets a baissé sur
la période 2007-09, passant de 66% à 21%. En outre, les IC se situant dans la
fourchette [21-40] ont doublé pendant la période 2007-2009. Enfin, la part des instituts
Carnot ayant plus de 100 brevets est restée stable avec environ 4 IC.
En comparaison avec l‟étude PROTON67 (2006), en 2006, 37.3%68 des structures de
valorisation européennes n‟avaient aucun brevet en portefeuille alors que tous les
instituts Carnot avaient au moins un brevet en portefeuille. La moitié69 des structures de
valorisation européennes a moins de 5 brevets, contre 20% pour les IC (soit 3 IC).
Les instituts Carnot ayant plus de 400 brevets en portefeuille représente 13% (soit 3 IC)
de l‟ensemble des instituts alors que les structures de valorisation européennes sont
1.8%70 à avoir plus de 400 brevets en portefeuille.
La moyenne des brevets en portefeuille est de 41 pour les structures de valorisation
européennes, alors qu‟elle est de plus de 140 pour les instituts Carnot. Cependant, cette
comparaison est à prendre avec précaution puisque les 2 indicateurs ne sont pas tout à
fait comparable comme évoqué précédemment.
Nous pouvons nous poser la question de l‟homogénéité des instituts Carnot : cette
moyenne est-elle due à peu d‟instituts Carnot ou au contraire à la majorité de ceux-ci ?
65 http://www.fraunhofer.de/en/publications/brochures/Profile_engl_dez2005_tcm6-42295.pdf 66 Rapport de la valorisation de la recherche : tableau 32 p. 99 67 Indicateurs calculés sur la base des brevets prioritaires 68 Soit 106 sur 284 répondants 69 Soit 150 sur 284 répondants 70 Soit 5 sur 284 répondants
45
On remarque déjà que 3 instituts Carnot ont plus de 100 brevets en portefeuille. On peut
donc penser raisonnablement que cette moyenne élevée est surtout du aux trois instituts
Carnot ayant le plus de brevets.
Les demandes de brevets (sur 33 Instituts Carnot)
L‟indicateur „demande de brevet‟ permet d‟une part d‟évaluer la productivité scientifique
des chercheurs et dénote également une affinité avec le monde de l‟entreprise, puisqu‟il
constitue la première étape du processus de valorisation.
Figure 21 : Nombre total de demandes de brevets sur la période 2007-2008
619
750
21,16%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2007 2008
Les demandes de brevets pour les IC s‟élèvent en 2007 à 619 brevets, contre 750 en
2008, soit une hausse de 21.2%. Cette hausse importante pose différentes questions :
est-ce que cela est due à une prise de conscience de chercheurs de l‟importance des
brevets pour le transfert de technologie ou encore la conséquence d‟une
professionnalisation accrue des IC ?
46
Figure 22 : Nombre total de demandes de brevets IC/ Instituts Fraunhofer sur la période
2007-200871
On remarque que les IC présentent des données supérieures aux 60 instituts Fraunhofer
et que leurs indicateurs sont à la hausse. Cependant, ce chiffre est à prendre avec
précaution puisque les IC ne se réfèrent pas seulement aux brevets prioritaires mais à
l‟ensemble des brevets, les chiffres peuvent donc être surévalués.
Pour rappel le CNRS comptabilisé 207 brevets et le CEA 323 pour l‟année 200872.
Nous allons nous intéresser à la structure des brevets demandés, ainsi qu‟à son
évolution.
Tableau 8 : Structure des demandes de brevets en 2006 et 2008
2006 2007 2008
nombre de demandes de brevets Nb IC % Nb IC % Nb IC %
0 5 25% 1 3% 1 3%
[1:2] 3 15% 3 9% 4 12%
[3:5] 4 20% 7 21% 4 12%
[6:10] 2 10% 9 27% 11 33%
[11:20] 3 15% 6 18% 5 15%
[21:30] 2 10% 5 15% 3 9%
>30 1 5% 2 6% 5 15%
nombre d'instituts 20 100% 33 100% 33 100%
nombre de brevets 302 619 750
nombre moyen de brevets par Carnot 15,10 18,76 22,73
71 Données transmises par le MESR et issues de la présentation de Volker Tippman (Fraunhofer Gesellschaft, 20
Janvier 2010) 72 Source: les Echos, N°20641 du 23/03/2010 (Source INPI)
47
Le nombre moyen de demandes de brevet a connu une très légère hausse entre 2007 et
2008, passant de 18.76 à 22.73. La structure des brevets a également évolué : en effet,
on enregistre une baisse des demandes de brevets se situant dans l‟intervalle [3 ;30] qui
passe de 81% à 69% (soit de 27 à 23 IC) et une hausse des IC déposant plus de 30
brevets, qui est passé de 6 à 15% (soit de 2 à 5 IC).
Il est intéressant dans un deuxième temps de comparer les indicateurs des IC avec des
indicateurs nationaux, puis internationaux. Il est important de prendre avec précaution
ces indicateurs car les demandes de brevets des instituts Carnot se basent sur toutes les
demandes de brevets, alors que l‟enquête Proton (2006) ou le Rapport Valo3 (2010)
s‟appuie sur les demandes de brevets prioritaires.
On relève que pour l‟année 2006, qui correspond à l‟année de labellisation, les IC ont fait
302 demandes de brevets, avec une moyenne de 15,10 par institut. Ce chiffre est
supérieur aux indicateurs des établissements français d‟enseignement supérieur73 qui
totalise 264 dépôts de brevets prioritaires soit une moyenne de 3,4 par répondant à
l‟enquête.
Si l‟on s‟intéresse à l‟année 2007 dont les données concernent l‟ensemble des IC (l‟année
2007 correspond à la deuxième vague de labellisation) on relève que seul 1 institut (soit
3% des IC) n‟a pas déposé de brevets, cette proportion est de 17,5% (soit 11
répondants) pour les établissements français d‟enseignement supérieur (Rapport Valo3,
2010). En outre, plus de la moitié des IC (57% soit 19 IC) ont déposé entre 1 et 10
brevets, chiffre inférieur aux établissements français d‟enseignement supérieur qui est de
70% (soit 44 répondants) (Rapport Valo3, 2010). Cependant, 39% des IC (soit 13 IC)
ont déposé plus de 11 brevets, ce qui reste supérieur à l‟indicateur des établissements
français d‟enseignement supérieur qui est de 12,7% (soit 8 répondants) (Rapport Valo3,
2010).
Pour ce qui est de la comparaison internationale, la performance des IC reste également
supérieure au niveau européen74 pour l‟année 2006: en effet, la moyenne des demandes
de brevets est de 8.7 pour les structures de valorisation européennes.
La comparaison de la structure des brevets montre que les IC sont performants lorsqu‟ils
sont comparés aux structures de valorisation européennes, pour l‟année 2006 : en effet,
1/3 (soit 98 répondants) n‟ont pas fait de demande de brevets pour l‟année 2006, ce
chiffre est de 3% (soit 1 IC) pour les IC. 30% indiquent une proportion de 1 à 5
demandes de brevets
En ce qui concerne le Royaume-Uni, qui fait partie des trois plus importants demandeurs
de brevets en Europe (avec la France et l‟Allemagne), la moyenne des instituts Carnot
labellisés en 2006 reste également au-dessus des structures de valorisation anglaises qui
est de 9.7 brevets.
La comparaison américaine est moins satisfaisante: selon une étude de l‟AUTM75(2007) ,
en 2006, 61.4976 brevets ont été demandés par institution. Ce qui est bien loin de la
moyenne des instituts Carnot. En 2007, toujours selon l‟AUTM (2007), 61.177 brevets ont
été demandés par les institutions américaines alors que le nombre de brevets par institut
Carnot était de 18.76. Ainsi, avec l‟arrivée de nouveaux instituts labellisés, l‟écart entre
les institutions américaines et les instituts Carnot se réduit. Cette tendance se poursuit
avec 2008, année pour laquelle les institutions américaines ont demandé 63.278 brevets
et les instituts Carnot 22.73 brevets.
73 78 répondants à l‟enquête 74 Données disponibles pour l‟année 2006: Proton Europe fourth annual survey report (FY2006) 75 AUTM 2007 U.S. Licensing Activity Survey 76 189 répondants 77 193 répondants 78 www.autm.net : Read the press release for the AUTM U.S. Licensing Activity Survey Summary: FY2008
48
Ratio „demande de brevets/ chercheurs (échantillon de 30 instituts Carnot)‟
Comme nous l‟avons fait pour les publications, nous nous proposons de calculer
l‟indicateur „demande de brevets/ chercheurs‟, pour évaluer l‟activité de valorisation de la
recherche.
Figure 23 : Nombre de demandes de brevets, ressources humaines (ordonnée gauche) et
nombre de brevets demandés par chercheur (ordonnée droite) pour 31 Instituts Carnot
599 726
16 21917 055
0,037
0,043
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2007 2008
0,034
0,035
0,036
0,037
0,038
0,039
0,040
0,041
0,042
0,043
brevets demandés
ressources humaines
brevets demandés/
ressources humaines
On peut relever qu‟entre 2007 et 2008, le nombre de demandes de brevets par
chercheur est resté stable passant de 0.037 à 0.043 par chercheur.
49
5. Enquête qualitative sur les attentes et la satisfaction des acteurs du monde
socio-économique :
5.1. Elaboration du cadre conceptuel
Les objectifs de l‟étude sont d‟analyser les attentes et la satisfaction des acteurs du
monde socio-économique vis-à-vis de la recherche publique, en portant une attention
particulière au programme Carnot.
Il est important dans un premier temps de partir d‟un cadre conceptuel qui présente les
principales dimensions à étudier, facteurs clés ou variables clés, et les relations
présumées entre elles. Ce cadre conceptuel sera enrichi de l‟expérience de terrain issue
du programme Carnot.
5.1.1. Cadre conceptuel
Les liens entre l‟université et l‟industrie recouvrent une réalité multidimensionnelle : ils
peuvent être formels (recherche collaborative et contractuelle, consultance, contrat de
licence…) mais aussi informels (enseignement et formation, conférences, flux de
personnels…). Le type de vecteur privilégié dépend de l‟objectif visé.
La littérature scientifique dans le domaine des liens université-industrie s‟est intéressée à
plusieurs questions de recherche.
Elle s‟est d‟abord intéressée aux bénéfices retirées par l‟industrie de liens entretenus
avec la recherche (Gray & al. 1986, Levin & al. 1987, Shapira 1990, Mansfield 1995, Lee
2000,Cohen & al. 2002, Mowery & Sampat 2005), puis, dans la mesure où les pouvoirs
publics ont fait du rapprochement des acteurs publics et privés de la recherche une
question centrale des politiques publiques, elle s‟est aussi intéressée à l‟impact des divers
dispositifs incitatifs sur le développement des liens entre la recherche publique et le
secteur économique (Henderson & al. 1998, Henderson &al 1998 b, Polt 2001, Thursby &
al. 2001, Feldman & al. 2002, Mowery & Ziedonis 2002, Siegel & al. 2003, Mowery & al.
2004, Sandelin 2003, Capart & Sandelin 2004,.
Les bénéfices pour l’industrie de liens noués avec la recherche
Mansfield (1995) a été le premier à s‟intéresser à la contribution de la recherche publique
à l‟innovation industrielle. Sur la base d‟une étude réalisée auprès de 76 entreprises
innovantes, il a relevé qu‟1/10ème des nouveaux produits et procédés commercialisés
entre 1975 et 1985, n‟aurait pas été développé sans une récente activité de recherche et
développement universitaire79.
Cependant, il est très important de relever que cette contribution est différente par
secteur (Mowery & Sampat 2005, Gray et al. 1986, Shapira 1990, Cohen & al. 2002, Lee
2000) par type de recherche et de liens (Levin & al. 1987, Mowery & Sampat 2005,
Cohen & al. 2002) , lorsqu‟elle est comparée à d‟autres sources d‟innovation et par type
d‟entreprise (Cohen & al. 2002).
Rôle des pouvoirs publics dans le développement des liens entre l’université et
l’industrie
Le rôle précurseur des Etats-Unis
- Les Etats-Unis ont été précurseurs en la matière, avec la législation du Bayh Dole
Act (1980). Ce dispositif législatif clé a fourni les mesures incitatives nécessaires à
l‟université pour se rapprocher de l‟industrie. Les inventions survenant dans les
universités avant 1980 appartenaient au gouvernement fédéral qui avait le droit
de les licencier sur une base non exclusive. Il n‟y avait donc pas d‟incitation à
déposer des brevets de la part de l‟université et l‟industrie n‟avait pas d‟incitation
à licencier ces inventions (Capart & Sandelin, 2004). L‟objectif premier du BDA
était donc de développer et de faciliter grâce au brevet, le transfert des résultats
de la recherche publique et leur application commerciale dans le monde industriel.
Les principales mesures étaient les suivantes (Sandelin, 2003) :
79 Recherche conduite dans les années 1960-70
50
o La propriété des inventions financées sur des fonds publics revient à
l‟université ;
o Si l‟université s‟engage dans un processus de dépôt de brevet, elle doit
s‟impliquer pour le licencier à des fins de mise sur le marché d‟un produit
fini. En outre, une part des royalties doit revenir à l‟inventeur. Par ailleurs,
le gouvernement fédéral bénéficie d‟une licence gratuite non exclusive.
Enfin, si le licencié n‟exploite pas l‟invention, le gouvernement a le droit de
lui retirer la licence ;
o Les licences doivent être accordées en priorité aux petites entreprises ;
o Dans le cas d‟une licence exclusive signée aux Etats-Unis, le licencié
s‟engage à vendre une part substantielle de ses produits finis sur le sol
américain.
Le ‘paradoxe européen’
Le „paradoxe européen‟ fait référence à l‟excellence de la recherche scientifique d‟une
part et au déclin de la compétitivité industrielle d‟autre part (Polt & al., 2001), en Europe.
Ainsi, la faiblesse de la contribution de la recherche académique à la croissance
économique a fait l‟objet de recherches importantes afin d‟en analyser les causes et de
proposer des recommandations pour y remédier.
La figure suivante issue des travaux de Polt & al. (2001), illustre les variables clés à
considérer lorsque l‟on veut étudier les relations science industrie, dans l‟objectif d‟y
apporter des améliorations :
Figure 24 : Modèle conceptuel d‟analyse des relations Science-Industrie
Source : Polt & al. (2001)
Ce modèle conceptualise les relations science-industrie comme un marché de la
connaissance. L‟intensité des liens entre la sphère publique et privée va dépendre des
caractéristiques des deux acteurs clés impliqués dans le processus d‟innovation : les
entreprises et les laboratoires de recherche publique. Par ailleurs, Les incitations et
barrières existantes vont influencer le niveau d‟interactions entre ces deux acteurs. Enfin,
le contexte institutionnel va intervenir en appui pour mettre en œuvre des mesures
incitatives ou encore élaborer des dispositifs visant à éliminer les barrières freinant la
coopération publique-privée.
51
La France
Le schéma suivant positionne la France dans les domaines de la science et de l‟innovation
(OCDE, 2008) :
Figure 25 Science et innovation : Profil de la France
Source : OCDE (2008)
On peut relever que la France présente un moyenne inférieure aux pays de l‟OCDE sur
certains indicateurs, comme par exemple la DIRDE80 en % du PIB ou encore les articles
scientifiques par million d‟habitants.
Cependant, il est important de relever les efforts législatifs mis en œuvre par les pouvoirs
publics français pour que la recherche publique contribue à l‟innovation et aboutisse au
marché.
L‟intérêt pour le sujet s‟est accentué à la fin des années 1990 avec la promulgation de
plusieurs lois dont la plus emblématique est la loi sur l‟innovation et la recherche de
1999, et la mise en œuvre de mesures incitatives en direction des acteurs de la
recherche publique et du secteur privé.
A titre d‟exemple on peut citer les structures de valorisation dont l‟objectif est de gérer
et contribuer à développer les relations entre l‟université et l‟industrie. Leur création a
été encouragée par la loi sur l‟innovation et la recherche de 1999 et leur évolution a été
initié par l‟appel à projet l‟appel à projet « organisation mutualisée du transfert de
technologie et de la maturation de projets innovants » lancé en 2005 et se poursuit
avec la création des structures d‟accélération du transfert de technologies (SATT), dont
le financement est prévu par les investissements d‟avenir.
Les pôles de compétitivité représentent un autre exemple de développement de liens
entre la recherche et l‟industrie. En effet leur création visait le rapprochement sur un
même territoire d‟entreprises, de centres de formation et de centres de recherche d‟un
même secteur d‟activité. Dans ce cadre 71 pôles de compétitivité ont été labellisés avec
une affectation par l‟état pour la période 2005-2008 de 1,5 milliards d‟€ dédiés à
plusieurs actions, telles que le financement de projets R&D ou des structures de
gouvernance. Ce budget a été renouvelé pour une seconde phase (2009-2011).
80 Dépense intérieure de recherche et développement des entreprises
52
On peut citer également le pacte pour la recherche, qui s‟est traduit par la loi de programme pour la recherche de 2006 qui a par exemple donné naissance à l‟ANR dont
les objectifs sont de développer la recherche partenariale ou encore au dispositif Carnot
qui vise à renforcer la capacité des structures de recherche à collaborer efficacement
avec des partenaires socio-économiques, en particulier des entreprises.
Du point de vue de la recherche privé un des dispositifs clé pour stimuler la R&D privée
est le crédit d‟impôt recherche (CIR) dont l‟objectif est d‟inciter les entreprises à
accroître les dépenses qu‟elles consacrent à la R&D, en leur accordant un crédit d‟impôt
qui vient en déduction de l‟IR ou l‟IS. Il est important de relever que les dépenses R&D
confiées à des organismes de recherche publics ou privés tant en France que dans un
pays de l‟Union européenne sont comptabilisés pour le double de leur montant.
5.1.1. Enrichissement du cadre conceptuel issu de la littérature scientifique par
l‟expérience de terrain issue du programme Carnot.
Pour rappel, le label Carnot a été décerné en 2006 et 2007 aux « champions » de la
recherche partenariale pour une durée de 4 ans. Ces derniers s‟engagent pendant cette
période sur des objectifs de progrès liés à un certain nombre de domaines comme le
développement de l‟activité partenariale ou encore la professionnalisation.
Dans la mesure où la création des Instituts Carnot visait à en faire une sous-catégorie
visible ayant un potentiel d‟entraînement vis-à-vis du reste de la recherche publique
française, le cadre conceptuel sera enrichi par le savoir expérientiel issu du programme
Carnot. En effet au-delà des attentes et de la satisfaction des acteurs du monde socio-
économique vis-à-vis de la qualité de la recherche le caractère professionnel de la
relation partenariale est aussi importante (ex : calcul du coût complet, démarche qualité,
visibilité de l‟offre…)
A partir de la formulation du cadre conceptuel de l‟étude nous pouvons formuler les trois
questions de recherche suivantes:
A partir de la formulation du cadre conceptuel de l‟étude nous pouvons formuler les trois
questions de recherche suivantes:
1) Quelles sont les attentes des entreprises vis-à-vis de la recherche publique ?
2) Est-ce que les entreprises sont satisfaites des relations formelles mises en œuvre
avec les acteurs de la recherche publique ?
3) Quelle est l‟opinion des industriels à propos du dispositif Carnot ?
Ces questions de recherche ont été déclinées en plusieurs thèmes :
- La première question de recherche relative aux attentes vis-à-vis de la recherche
publique a permis d‟introduire les thèmes suivants :
o La structure de la R&D au sein du secteur industriel et la part faite en
collaboration avec la recherche publique, dans l‟objectif de déterminer
l‟intensité des liens avec le secteur public.
o Les modes privilégiés pour collaborer avec la recherche publique
o Les critères de sélection des partenaires académiques
o Les résultats attendus de la collaboration avec la recherche publique
- La deuxième question de recherche relative à la satisfaction vis-à-vis de la
recherche publique a permis d‟introduire les thèmes suivants :
o La satisfaction par rapport aux aspects d‟excellence scientifique et
technique et d‟adéquation aux besoins industriels et de professionnalisme
o La satisfaction en termes de résultats obtenus suite à des appels à projet
récents faits en collaboration avec la recherche publique.
- La troisième question de recherche a concerné le dispositif Carnot et abordé les
thèmes suivants :
o La connaissance du label
o L‟appréciation du label
53
o Les recommandations pour Carnot 2
5.2. Résultats de l‟analyse qualitative
5.2.1. Echantillonnage : délimitation du recueil des données
Le thème de l‟étude se rapportant aux attentes et à la satisfaction des acteurs du monde
socio-économique avec un focus sur le dispositif Carnot, le choix a été fait d‟inclure des
grands groupes (désormais appelés GG) et des PME. Les GG représentent la plus grande
part du CA des IC et l‟augmentation de la part PME constitue un des objectifs assignés
aux IC.
Au total 46 demandes d‟entretien ont été envoyés à des partenaires socio-économiques
des IC, soit 20 GG et 26 PME, avec une couverture de l‟ensemble des domaines
d‟activité.
Au total 21 entretiens de 45 minutes en moyenne ont été menés : 16 avec des grands
groupes et 5 avec des PME. Il est important de relever que dans certains cas, plusieurs
répondants au sein d‟un même GG ont été interviewés afin de prendre en compte la
diversité de leurs domaines d‟intervention. Généralement ces personnes occupaient des
postes de responsable R&D ou étaient responsables de programmes de recherche pour le
cas des GG. En ce qui concerne les PME ils étaient soit DG soit responsables scientifiques.
Pour les GG, 4 appartenaient au secteur de l‟énergie, 5 au domaine du transport (dont
automobile et aéronautique), 1 au secteur des STIC et 1 au secteur de la santé. Les PME
appartenaient toutes au secteur des STIC.
5.2.1.1. Le dispositif Carnot
La partie de l‟entretien consacrée au dispositif Carnot s‟est intéressée à trois thèmes : la
connaissance du label, l‟appréciation du label et les recommandations des industriels
pour Carnot 2.
Connaissance du label
En ce qui concerne ce premier thème, on peut relever que parmi nos répondants, 3
seulement n‟ont jamais entendu parler du dispositif Carnot : 2 PME et un GG du secteur
STIC.
Cependant, pour les autres, la connaissance est plutôt diffuse et peut être répartie selon
3 catégories :
- Les répondants qui „connaissent de nom‟, mais qui ne savent pas de quoi il s‟agit.
C‟est le cas pour 2 PME, et de 5 répondants appartenant à 4 GG des secteurs de
l‟énergie, du transport (Automobile) et de la santé.
- Les répondants qui connaissent de façon parcellaire
o Des IC
« J’ai des rapports avec des laboratoires de recherche qui doivent être des IC si je me
souviens bien. Maintenant ce que c’est qu’un IC je ne me suis jamais posé la question. »
(Directeur de programmes de R&D en lien avec les énergies renouvelables et le stockage,
auprès du directeur de la recherche, GG, Energie)
o Le principe du label
« J’en ai entendu parler... ce que j’en ai compris : les IC ont vocation à rendre la
recherche publique mieux concentrée et plus visible pour donner un petit plus de poids et
de dire voilà il y a quelques instituts Carnot qui vont porter un certain nombre de sujets…
Je ne connais pas les noms…j’ai vu passer des documents d’information, des invitations à
des réunions sur les IC etc, je n’y suis jamais allé » (DG, Start-up, STIC)
o Des IC et le principe du label
« Je le connais parce que j’ai eu l’occasion de participer à des journées Carnot organisées
à Versailles. Je le connais aussi parce que certains de nos partenaires recherche publique
le font apparaître maintenant sur leur site ou en font l’article… un labo bénéficiant du
label Carnot bénéficie d’un abondement de l’Etat ou de l’ANR, je ne sais plus exactement.
54
C’est un abondement financier lorsque ce labo décroche un contrat auprès d’un industriel
comme nous. » (Responsable partenariat public-privé, GG, Transport/ Automobile)
- Les répondants qui ont une très bonne connaissance du label :
4 répondants appartenant à des GG du domaine du transport (Ferroviaire, Automobile,
Aéronautique) et 4 répondants du secteur de l‟énergie.
Lorsque l‟on s‟intéresse au vecteur leur ayant permis de connaître les IC, on remarque
qu‟il n‟est pas homogène. A titre d‟exemple, deux répondants sont partiellement
impliqués dans la gouvernance d‟un IC ou d‟un laboratoire appartenant à un IC.
Une des raisons pouvant expliquer la connaissance diffuse du dispositif par les industriels
réside dans le fait que cette mesure ne les touche pas directement, contrairement aux
AAP ANR, FUI ou encore à des mesures liées aux investissements d‟avenir où ils sont
susceptibles de toucher des fonds.
Tableau 9 : Connaissance du dispositif Carnot par les IC
Pas de
connaissance du label
Connaissance de „nom‟
Connaissance parcellaire
Très bonne connaissance du dispositif
Grands Groupes
Energie 3 1 4
Santé 1
STIC 1
Transport/ Aéronautique
1
Transport/ Automobile
1 1 2
Transport/ Ferroviaire
1
PME/ Start-up
STIC 2 2 1
Total 3 (14 %) 7 (33 %) 3 (14 %) 8 (38 %)
Appréciation du label
En ce qui concerne l‟appréciation du label, l‟objectif étant de recueillir l‟opinion du plus
grand nombre de répondants, nous avons présenté le dispositif ainsi que les IC labellisés
aux deux premières catégories présentées ci-dessus.
4 n‟ont pas exprimé d‟opinion : 2 appartenant au secteur de l‟énergie, 1 PME et 1 start-
up.
- Le dispositif Carnot : un outil à positionner parmi l‟ensemble des dispositifs
existants et à venir pour développer la valorisation de la recherche publique
Les répondants ayant une connaissance importante du dispositif, relèvent que le
dispositif ne représente qu‟un outil parmi d‟autres et qu‟il est très important pour
l‟efficacité du processus plus large débutant par la recherche fondamentale au sein des
universités et des organismes de recherche et s‟achevant par la création de richesse
économique, de mener une réflexion globale sur la pertinence de chaque outil en relation
avec tous les autres et leur contribution à l‟objectif final qui est une meilleure valorisation
des résultats de la recherche publique. Par ailleurs, les ressources financières
additionnelles octroyées par l‟abondement sont peu importantes pour avoir un impact
significatif.
« Carnot c’est un des outils dans la relation industrielle, ce n’est pas l’alpha et l’oméga.
Tout n’est pas Carnot… Il y a une panoplie d’outils et ce n’est pas l’outil qui détermine les
relations c’est le contraire. Il y a beaucoup d’autres outils qui sont importants : Les
projets dans les appels d’offre en ce qui concerne l’ANR, la consultance ça compte en ce
qui concerne les personnes, les labo communs ça en fait partie, la clarté des relations
institutionnelles ça en fait partie, les accords-cadres, le CIR en fait partie… le problème
critique de la recherche publique française c’est la capacité à gérer de façon cohérente
toute la chaîne du partenariat entre les projets exploratoires, la sélection de ceux qui
55
doivent passer à de la recherche stratégique, la sélection ensuite de ceux qui doivent
passer au stade démonstrateur et de créer une activité industrielle rentable, dans un
cadre de rentabilité compris par tous et non pas pour des raisons politiques. Ça ça ne
fonctionne pas très bien. On a bien tous les outils dans la chaîne mais ça ne s’enchaîne
pas. Ce n’est pas un problème de structure, c’est un problème de processus… On doit
s’asseoir et réfléchir, la logique derrière est qu’on veut aller vite à créer des initiatives
sans décomposer l’ensemble. Ce qui prime c’est l’idée que peut avoir tel personne ou tel
autre, je parle d’idée, de processus ou d’outil, sans se préoccuper du bénéfice
d’ensemble. ça bouge beaucoup oui, mais ça bouge beaucoup comme une boîte à
outils. » (Directeur scientifique, GG, Energie)
« La question que je me posais c’est, parce que dans les plans à moyen terme ou même
à court terme il est prévu aussi de créer des IRT, puis il y aussi les laboratoires
d’excellence donc honnêtement on ne sait plus très bien après quoi on court. Moi je
pense que l’idée des Carnot était une bonne idée, mais que ce qui est octroyé aux Carnot
par l’ANR est un peu accessoire, ce n’est pas suffisant pour être structurant. » (Directeur
Adjoint de la R&T, GG, Transport/ Aéronautique)
- Le label Carnot n‟a pas d‟impact sur le choix d‟un partenaire public
L‟ensemble des répondants rapportent que le label Carnot n‟exercent pas d‟influence sur
le choix de leur partenaire de recherche. Le choix d‟un partenaire de recherche repose
sur les critères énoncés dans la première partie de ce travail, une expérience positive
étant le préalable à l‟instauration d‟une relation de confiance basée sur des collaborations
pérennes.
« Ça marche vraiment comme les réseaux sociaux la collaboration. C’est pas parce que
quelqu’un va mettre en place un label sur Facebook disant qu’il y a plein de gens
sympathiques que vous allez devenir leur copain, ça ne marche pas comme ça. C’est des
gens que vous avez approchés, que vous avez appréciés dans le cadre de relations
professionnelles…parce que c’est long de monter une collaboration fructueuse, c’est très
long. Donc c’est rare qu’en lisant un papier dans un document disant que ces gens-là on
garantit c’est du bio recherche qu’on va du coup forcément les choisir, ça ne marche pas
comme ça. C’est souvent des personnes dans ces instituts, des équipes, des individus
avec lesquels s’établit une relation de confiance. » (Responsable R&D du programme TIC,
GG, Energie)
En outre, l‟ensemble des répondants collaboraient avec la plupart des IC avant
l‟instauration du label Carnot, pour les raisons qui sont à l‟origine de l‟attribution de ce
label : excellence scientifique et pertinence de sa recherche par rapport aux besoins
industriels. Ils ne constatent donc pas d‟évolution due au label, parce que ces instituts de
recherche étaient déjà excellents.
« On collaborait avec eux avant ce label. C’est vrai que le G pour nous qu’il soit Carnot
ou pas Carnot, on aurait travaillé avec eux. Nous on n’a pas trop besoin de label, on
connaît suffisamment les organismes pour savoir si on travaille avec eux ou pas. On n’a
pas besoin qu’il y ait une garantie d’état entre guillemet. Pour nous ça n’apporte pas
grand-chose. » (Directeur des programmes développement durable, GG, Energie)
Par ailleurs, pour les IC mono tutelles leur évocation ne s‟appuyait pas sur le label, mais
bien sur l‟entité pré-existante au label. Pour les IC constitués de plusieurs entités, c‟est
l‟explication de ce que recouvre le nom qui a permis aux industriels de les identifier.
« Mais les gens de chez nous quand je vais sur les sites, ils parlent des laboratoires, des
instituts mais pas forcément de la référence à Carnot. Et puis par exemple, le F. ou le G.
ce n’est pas la première chose qu’ils mettent en avant. Il dit dans sa communication qu’il
est Institut Carnot démontrant par là une certaine référence de qualité et de
reconnaissance au niveau des instances qui financent la recherche en France. Mais il ne
va pas se faire hara-kiri de son existence en disant j’abandonne le sigle G., je suis
Institut Carnot sur tel domaine de compétences» (Responsable des partenariats public-
privé, GG, Transport/ Ferroviaire)
56
- L‟apport du label pour les IC :
o Visibilité de la recherche partenariale et moyens supplémentaires
« Je pense que les IC ça révélait le fait qu’il y avait quand même un volume d’activités en
France qui était important pour ce type de recherche appliquée. Donc ça la rendu visible
et ça a apporté un petit plus de moyens. Toute proportion étant gardée c’est un petit
Fraunhofer à la française. » (Directeur Europe de programme, GG, Energie)
o Regroupement de laboratoires complémentaires
« L’intérêt du label Carnot à mon avis c’est de regrouper des laboratoires
complémentaires qui travaillent ensemble. Donc à Lyon qui est pas mal organisée, parce
qu’il y a des laboratoires de mécaniques, d’électronique, de sciences des matériaux qui
collaborent qui essayent ensemble de se créer des orientations communes. Mais si vous
prenez H, chaque laboratoire vit sa vie et il n’y a pas eu beaucoup de synergie, de valeur
créée dans certains labos qui sont trop dispersés. » (Directeur Adjoint de la R&T, GG,
Transport/ Aéronautique)
- Comparaison IC/ Fraunhofer
Plusieurs points ont été soulevés lors de la comparaison avec les Fraunhofer :
- D‟abord le fait que les Fraunhofer existe depuis 60 ans81 et qu‟ils aient été
constitués dès le départ pour répondre aux besoins de l‟industrie par une
spécialisation dans la recherche appliquée. Ils se basent donc sur une expérience
qui leur a permis de développer une image de marque d‟excellence en matière de
recherche partenariale aussi bien au niveau national, qu‟international. En
comparaison le dispositif Carnot est très jeune, puisqu‟il date de 4 ans.
« Le Fraunhofer couvre ¾ de la recherche allemande : les instituts Fraunhofer sont
extrêmement puissants, extrêmement connus par tout le tissu industriel allemand. Ils
éditent un bulletin chaque mois qui doit être diffusé à 200 ou 300 000 exemplaires dans
l’industrie. Je peux vous assurer qu’il est lu. Les Carnot ne peuvent pas construire ça du
jour au lendemain. Les Fraunhofer existent depuis longtemps et puis tout le tissu
industriel les connaît et c’est sait les apprécier. » (Directeur Europe de programme, GG,
Energie)
- Puis le fait que les Fraunhofer ne sont que Fraunhofer, tandis que pour la plupart
des IC, préexistait des entités bien identifiées s‟appuyant sur une réputation bien
établie.
« Les Instituts Carnot c’est un label, ce n’est pas une création ex-nihilo, donc ça c’est une
très grosse différence. Quand on compare les Instituts Carnot aux Fraunhofer Institutes,
le Fraunhofer-Gesellschaft , quand il décide de créer un institut à un endroit sur un sujet,
c’est une création ex-nihilo… Et ça c’est la grosse différence avec Fraunhofer, les
Fraunhofer c’est un institut qui est Fraunhofer et rien d’autre.» (Responsable des
partenariats public-privé, GG, Transport/ Ferroviaire)
- Enfin les Fraunhofer, contrairement aux IC, représentent une population
homogène dont la recherche est de type appliquée et dirigée vers les besoins de
l‟industrie. La figure suivante82 résume l‟orientation de la recherche des
Fraunhofer :
81 “60 years ago, on March 26, 1949, the Fraunhofer-Gesellschaft was founded in the large conference hall of
the Bavarian Ministry of the Economy. At the time, the idea was to develop new structures for research after the war's destruction, and to spur reconstruction of the economy”. Disponible sur: http://www.fraunhofer.de/en/about-fraunhofer/
82 http://www.fraunhofer.de/en/about-fraunhofer/business-model/
57
Figure 4 : Corrélation entre l‟orientation de la recherche les sources de revenu
Source : http://www.fraunhofer.de/en/about-fraunhofer/business-model/
« Je connais un peu les Fraunhofer, ce ne sont pas des laboratoires académiques comme
certains de ces instituts Carnot ce sont des centres qui ont été créés pour apporter de la
recherche un peu plus amont au milieu industriel, répondre au milieu industriel donc ils
sont dans une logique complètement différente et on voit très bien, le Fraunhofer il fait
du business. Ils sont dans une logique de business. Quand ils créent des antennes à
l’étranger c’est pour faire rentrer des contrats. Le Fraunhofer est complètement dans
cette logique là depuis très longtemps. Je sais qu’aux Etats-Unis ils ont des antennes et
l’objectif c’est d’aller démarcher des industriels, faire passer des contrats et après ils les
répartissent » (Responsable des partenariats public-privé, GG, Transport/ Ferroviaire)
Recommandations pour Carnot 2
- Maintenir le dispositif et le rendre plus lisible
Les industriels souhaitent une lisibilité du paysage de recherche et d‟innovation afin de
pourvoir l‟appréhender, ce qui implique qu‟il n‟y ait pas de bouleversements majeurs qui
interviennent de façon conjoncturelle.
« Je pense que d’abord il faut faire perdurer bien sûr la mesure, ça c’est important. Et
ensuite que ça soit lisible, que ça continue d’être lisible, qu’on ne change pas trop. Un
des maux français c’est de changer sans arrêt de structures et d’organisation, ce que les
industriels n’aiment pas. Donc le temps qu’on configure, qu’on comprenne c’est déjà
obsolète, donc c’est bien qu’il y ait un Carnot 2. Après qu’on soit plus exigeant sur
l’attribution etc, qu’on fasse un tri parmi les bons et les mauvais d’accord, mais qu’on
garde le même esprit. Pour l’entreprise la recherche c’est 5% de leur CA, ce n’est pas le
cœur de leur métier donc quelque part la compréhension du phénomène, du processus
n’est pas si facile. Donc ça prend du temps, il ne faut pas qu’on soit toujours en retard
d’un train. Le temps qu’on comprenne et qu’on explique ce qu’il faut faire et ben voilà la
mesure a changé. » (Directeur R&D, GG, Transport/ Automobile)
- Certains des instituts labellisés étaient Carnot avant l‟heure, la question du
bénéfice du programme pour ces derniers se pose donc.
Selon certains industriels quelques instituts labellisés n‟auraient pas besoin de ce label
puisque d‟une part ils sont excellents d‟un point de vie scientifique et de recherche
partenariale, la marge d‟amélioration est donc faible ; et d‟autre part ils disposent
d‟importants moyens financiers.
58
« Par exemple le D, je n’ai rien contre le D parce que je les connais bien, mais on voit il a
2 instituts Carnot, alors qu’il n’a pas besoin de ça. H c’est pareil aussi, ils répondent déjà
à toutes les exigences. Le I. répond aussi. Le J. aussi. » (Responsable des partenariats
public-privé, GG, Transport/ Ferroviaire)
- Evolution des IC : proposer une offre intégrée couvrant l‟ensemble de la chaîne de
recherche dans un domaine donné en adéquation avec les besoins de chaque
filière industrielle (ex : automobile).
Une partie des répondants a proposé de capitaliser sur un système qui commence à se
faire une place dans le paysage de recherche et d‟innovation, en faisant évoluer les IC
vers une offre intégrée de compétences couvrant la totalité de la chaîne de recherche (de
la recherche fondamentale à la recherche appliquée) en adéquation avec les besoins des
filières industrielles.
« Le label Carnot a été appliqué à un certain nombre d’instituts qui dans leur mission
sont complètement différents. Je vais comparer le H au K, c’est deux animaux
complètement différents. Je sais qu’en France on n’aime pas chambouler puis remettre
en cause les choses donc on ne va pas supprimer le K, on ne va pas supprimer l’institut
donc comment réussir ? Comment réussir à faire en sorte que ces gens collaborent et
soient capables de présenter une offre intégrée en allant de la base que sait faire le K
jusqu’à quelque chose de plus appliqué que sait faire un autre institut comme B, qui fait
du fondamental mais plus de l’applicatif. Est-ce que les deux sont prêts à collaborer pour
faire une offre intégrée ? » (Responsable des partenariats public-privé, GG, Transport/
Ferroviaire)
« Je pense qu’effectivement par le nombre, par la diversité de leur activité, mais par le
fait qu’ils sont actifs en France, même si ils ont des coopérations internationales, ils
pourraient être plus proactifs dans des propositions globales. Donc de raisonner qu’IC ce
n’est pas simplement une famille de 33 membres, ce n’est pas 33 labo qui ont le label,
mais une famille globale. De proposer de manière un peu plus proactive, sans même être
sollicité, pouvoir aller au-devant d’organisations pour des propositions assez globales…
Ça me semblerait souhaitable, tant vis-à-vis des pôles que vis-à-vis des instruments à
venir demain, que les IC en raisonnant famille s’inscrivent mieux dans la société
française… Il pourrait y avoir en leur sein une approche globale qui est : qu’est-ce que
tous ensemble nous pouvons proposer à un secteur d’activité ? Non pas avoir une
approche qui est : ce que chaque labo peut proposer mais ce que tous ensemble nous
pouvons proposer. Les IC, ça ne date pas de 10 ans non plus. C’est récent. Je pense que
c’est pas mal le début qu’ils ont fait, mais c’est un peu plus stratégique et service du
pays et de différentes industries et en raisonnant famille et non pas labo que ça peut être
à mon avis un champ tout à fait intéressant pour le futur. » (Directeur des relations
extérieures et des partenariats public-privé, GG, Transport/ Automobile)
- Introduire un critère lié à la stratégie de recherche aussi bien pour la sélection des
IC que pour le calcul de l‟abondement.
Selon les industriels, l‟aspect „ressourcement‟ du programme Carnot constitue l‟une des
originalités du programme qui doit être maintenu. Cependant, le choix de ces projets de
ressourcement doit s‟inscrire dans le cadre de la stratégie de recherche de l‟institut qui
doit avoir été élaborée en concertation avec les industriels. Ainsi, bien que ces projets
aient des visées de long terme et de rupture technologique, ils s‟inscrivent dans les
roadmaps technologiques industriels. C‟est ainsi que le calcul de l‟abondement pourrait
dans certains cas tenir compte des recettes collaboratives, dans la mesure où les projets
concernés s‟inscrivent dans les priorités industrielles de long terme.
« Parmi les IC avec qui on travaille, tous n’ont pas la même capacité à faire cette
réflexion stratégique en relation avec leurs partenaires industriels. Faire attention à cette
logique là, dans une logique où l’outil Carnot, la capacité à financer cette partie
complémentaire exploratoire etc devienne effectivement un atout stratégique dans la
durée. Tous ne savent pas le gérer, le penser et le construire. Et que ça devienne un
59
élément du label explicitement, évalué en tant que tel me paraîtrait une bonne idée…Je
ne pense pas qu’il faille évaluer un Carnot sur un seul élément, mais faire attention à cet
élément là parce que c’est ça qui leur permettra de continuer à avoir des contrats
industriels dans la durée et donc de maintenir leur label et d’apporter et que l’outil
Carnot devient un vrai apport pour le partenaire industriel, à mon avis c’est une brique
importante. » (Directeur scientifique, GG, Energie)
« Si je me souviens bien les bonus que l’ANR donne aux Carnot c’est fonction du volume
de contrats directs. Ça je trouve que ce n’est pas un bon critère parce que c’est pas un
critère qui est structurant. C’est un critère qui est purement commercial et qui ne permet
pas de développer les bons projets même si c’est des projets qui aujourd’hui ne
bénéficient pas encore de contrats industriels. Il faudrait introduire une espèce de
stratégie un petit plus construite que le simple retour sur investissement. » (Directeur
Adjoint de la R&T, GG, Transport/ Aéronautique)
- Les IC doivent avoir une démarche pro-active en direction des PME et comprendre
leurs besoins
« Simplement il faut que ces gens-là soient aussi très proche des besoins du terrain et
des PME et je trouve qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas…L’ANR peut très bien avoir un
rôle important à jouer en liaison avec les pôles de compétitivités, c’est de vraiment
montrer aux petites sociétés, aux petites structures tout ce qu’elles peuvent tirer d’un
IC. » (Direction scientifique, Responsable partenariats inter-branches, GG, Energie)
60
6. Etude sur la notoriété et l’image des Instituts Carnot
L‟objectif de cette dernière partie est d‟appréhender la notoriété et l‟appropriation du
dispositif par plusieurs catégories d‟acteurs :
- Entreprises (partenaires et non partenaires des IC)
- Recherche publique
- Inter-Carnot/ Intra-Carnot
- Ecosystème (DRIRE, OSEO Région, Services R&D régionaux, DRRT, pôles de
compétitivité, services de valorisation).
Cette partie a été externalisée auprès du prestataire OpinionWay (se reporter à la
présentation détaillée PPT en Annexe).
6.1. Rappel méthodologique :
Cette étude a été conduite auprès d‟environ 9 400 contacts d‟acteurs de la recherche
publique, privée et d‟entités régionales. Au final l‟échantillon de répondants est de 1984
personnes (soit 21% de retour au global), ce qui démontre une bonne participation et
est un signe d’intérêt fort pour l‟étude. L‟échantillon comprend à la fois 424 personnes
travaillant dans des entreprises industrielles, 1 547 personnes appartenant à la
recherche publique, dont 294 aux instituts Carnot ainsi que 13 individus au sein de la
catégorie écosystème. L‟échantillon a été interrogé en ligne sur système CAWI
(Computed Assisted Web Interview).
A l‟intérieur de cet échantillon, le profil des répondants est essentiellement
masculin et francilien. 72% des répondants sont des hommes et 31% vivent en
région parisienne. La majorité des répondants (78%) sont issus d‟une structure publique
et 21% des entreprises privées. 15% des répondants (ou 19% des structures publiques)
déclarent appartenir à un institut Carnot. Parmi les structures publiques, les EPST
(établissement public à caractère scientifique et technologique) sont les plus nombreux
avec près de 46% de répondants, suivi à 43% des établissements d‟enseignement
supérieur et de recherche et 10% sont des EPIC (établissement public à caractère
industriel et commercial). Parmi les structures privées, on note que 34% sont issus de
TPE et 20% de PME (20 à 250 salariés), contre 4% d‟ETI et 32% issus de grandes
entreprises (>500 salariés).
Il est important de noter également le pourcentage élevé de personnes ne se prononçant
pas sur l‟appartenance de leur structure au label Carnot, près de 24% des instituts
publics ne se prononcent pas ou ne connaissent pas l‟appartenance de leur propre
structure.
Une notoriété importante malgré des connaissances approximatives
Les instituts Carnot disposent d‟une importante notoriété globale même si leur
connaissance est encore flou dans leur esprit. En effet, 68% en ont déjà entendu parler
(près de 7 personnes sur 10) et parmi eux 20% « savent très bien de quoi il s‟agit »
mais 48% déclarent les connaître vaguement (29% « pas précisément », 19% « sans
savoir de quoi il s‟agit »).
Cette connaissance est évidemment meilleure chez les individus appartenant déjà à ce
label. 65% des personnes appartenant aux instituts Carnot savent « bien de quoi il
s‟agit ». Si les entités publiques connaissent ainsi mieux ce dispositif (21% « savent
bien de quoi il s‟agit » et 87% en « ont déjà entendu parler »), 35% des structures
privés déclarent n‟avoir jamais entendu parler de ce label. Il existe donc un décalage
entre la notoriété chez les structures publiques face aux entreprises privées, bien qu‟il ne
soit pas si important. Parmi ces établissements publics, les établissements publics à
caractère industriel et commercial (EPIC) disposent des meilleures connaissances sur ce
sujet, notamment car ils demeurent plus nombreux à appartenir à ce label (34%
« connaissent les Instituts Carnot et savent bien de quoi il s‟agit. »).
61
En ce qui concerne le mode de connaissance, le principal vecteur d‟information sur ces
instituts Carnot est une diffusion essentiellement interne. Néanmoins sur l‟ensemble,
13% connaissent les instituts Carnot grâce à l’ANR, contre seulement 6% par le biais
des médias ou 2% grâce à l‟association AiCarnot. Naturellement, les personnes issues
des instituts labellisés Carnot demeurent les mieux informés. En effet, 91% des
personnes issues de ces instituts Carnot ont entendu parler de ce label directement dans
leur institut tandis que 63% des structures publiques (hors instituts Carnot) ont connu
ce label à travers leur laboratoire de recherche, 12% par l‟ANR et 7% par Internet et les
autres personnes, par des médias généralistes. Les entreprises privées en ont davantage
entendu parler par les médias généralistes (13%), Internet (14%) ou par l‟ANR (17%).
La notoriété du label Carnot est donc meilleure dans certains milieux comme dans les
structures publiques ou auprès des chercheurs des EPIC, mais lorsqu‟il s‟agit de
définir précisément le label, les réponses demeurent floues. Cependant, malgré des
connaissances approximatives, l’image du label est positive et de nombreuses
qualités ont été mises en avant par les personnes répondants à l‟enquête.
L’image valorisée d’un label « d’excellence »
Au sein de l‟étude, les personnes interrogées connaissant déjà les instituts les
caractérisent spontanément de façon générique comme un partenariat entre un
laboratoire public et une entreprise privée. (34% en général et près de 51% chez
les répondants disposant du label Carnot).
Les personnes interrogées évoquent spontanément en second plan les aspects financier
ou l‟importance des subventions offertes (12%) ainsi que sa marque d‟excellence
(11%). Il est également intéressant de noter que quelques-uns (2%) ont souligné le
parallèle entre les instituts Carnot français et leurs homologues les « Fraunhofer »
allemands83.
Les personnes issues d‟un institut Carnot sont satisfaites de ce label en ce qui
concerne les liens entreprises / laboratoires de recherche : 69% pensent que les
instituts Carnot permettent de s‟ouvrir à de nouveaux partenariats et 62% qu‟ils
génèrent des projets innovants. Par ailleurs, 54% des entreprises privées déclarent que
ce système permet de faire évoluer l‟approche des partenariats public/ privé de la
recherche en France. Le label Carnot est donc apprécié comme un plus à la fois pour les
laboratoires de recherche et pour les entreprises privées.
Lorsque les chercheurs sont interrogés sur les traits d’image qui caractérisent le
label Carnot, une fois de plus, le manque de communication du label Carnot est
déploré par les personnes interrogées (59% déclarent que le label Carnot n‟est « pas
assez connus » et ce chiffre monte même jusqu‟à 70% auprès des personnes
appartenant à un label Carnot). Néanmoins, les principales caractéristiques du label
Carnot sont mises en exergue autours d‟items positifs sur leurs qualités. Ainsi, le label
Carnot est présenté comme « un bon moyen de développer l‟attractivité d‟un laboratoire
de recherche » (pour 52%). Il est également perçu comme une aide au développement
des partenariats avec les entreprises : pour 53% des personnes appartenant aux
instituts Carnot, il « améliore le mode de fonctionnement avec les entreprises
partenaires », et pour 49% des répondants « c'est un bon moyen de développer des
partenariats avec les entreprises ». Les répondants soulèvent ici l‟importance de relier la
recherche théorique avec la mise en pratique industrielle. La recherche partenariale
est aujourd’hui plébiscitée comme l’atout majeur du label Carnot mais également
comme un enjeu de la recherche de demain à développer.
83 Sur la base d‟une question ouverte
62
Le soutien financier et l‟abondement offert par l‟ANR est également souvent mis en
avant comme un atout primordial du label (8% pensent que c‟est le principal « apport du
label Carnot par rapport aux autres instituts de recherche »). Par ailleurs, les individus
connaissant le label Carnot sont 75% à penser qu‟il est bénéfique pour un laboratoire de
disposer du label et même 87% parmi les labellisés Carnot84.
Les entités labellisées ainsi que les connaisseurs ont une image plus positive et
des opinions plus favorables que les autres sur l’ensemble des items étudiés, ce
qui démontre qu’il existe un cercle vertueux autour de ce label. Notamment 73%
des labellisés Carnot déclarent que « c'est un bon moyen de développer l'attractivité des
instituts de recherche » et 61% que ces labels « permettent à des instituts d'être plus
visibles » et 55% qu‟ils « répondent bien aux attentes des entreprises » ou que « c'est
un gage d'excellence scientifique ». Enfin, près d’un sur deux pense que le label « crée
un sentiment d'appartenance à un réseau » ou « permet de fédérer les équipes des
laboratoires ». Les instituts Carnot disposent donc d’une image valorisée et d‟un
degré de satisfaction important.
Collaboration et intérêt pour les instituts Carnot
Les instituts Carnot collaborent peu entre eux, en effet, on note que 47% des instituts
Carnot ont déjà coopéré avec un autre institut Carnot. Parmi les autres entités publiques
(hors IC) 15% ont déjà travaillé avec des instituts Carnot, tout comme 15% des
entreprises privées interrogées dont la moitié sont des TPE/ PME.
A l‟avenir, 67% des personnes travaillant pour une entreprise privée pensent qu‟il est
intéressant pour une entreprise de collaborer avec un institut Carnot et 68% des
personnes issues des entités publiques pensent qu‟il est intéressant pour un laboratoire
de bénéficier de ce label.
En ce qui concerne la pérennité du dispositif Carnot, 64% des entités publiques (non
Carnot) envisagent de candidater demain, 77% des entreprises privées pensent qu‟il
pourrait être intéressant dans le futur de collaborer avec un institut qui a le label Carnot
et 84% des instituts déjà labellisés prévoient de re-candidater dans l‟avenir.
Ces chiffres démontrent l‟image vertueuse du label. Si, les individus déplorent le
manque de communication du label en revanche, ils pensent que les IC permettent de
faire évoluer l‟approche des partenariats public-privé de la recherche française.
Des fortes attentes sur l’information vis-à-vis du label Carnot.
45% des répondants réclament de promouvoir davantage le label Carnot. Ce
chiffre s‟élève jusqu‟à 51% chez les personnes qui en ont déjà entendu parler.
Les répondants suggèrent par ailleurs, que l‟amélioration du dispositif Carnot, passera
par le développement de leur communication et leur visibilité85. Attention
toutefois, s‟il est indéniable qu‟il existe un sentiment de manque d’information
puisque 81% pensent être mal informé sur le sujet et même 88% auprès des
entreprises privées, ces attentes sont habituellement fortes en matière d‟information, le
fort pourcentage souligne avant tout des attentes positives/ un désir d‟en savoir plus et
non un désintérêt vis-à-vis de ce label.
Concernant les collaborations futures, les personnes interrogées réclament une
sélection plus aisée, simplifiée avec une ouverture aux petites structures et une
démocratisation du label en baissant les critères de sélection. Certains chercheurs
reviennent également sur le caractère éthique du label avec une plus large place
84 Question ouverte 85 Question ouverte et 71% de non répondants
63
offerte à la recherche fondamentale et un privilège accordé aux projets innovants plutôt
qu‟à la rentabilité industrielle86.
Des marges de progression importantes grâce à une image vertueuse
L‟ensemble des résultats de cette étude laisse présager des marges de progression
importantes. En effet, le concept du label Carnot semble fonctionner positivement grâce
à une image qui s‟améliore plus on connait, collabore ou appartient aux labels Carnot.
Ainsi, si à l‟avenir l‟information est simplifiée et la visibilité des Instituts Carnot
optimisée, il y a fort à parier que cette notoriété accrue des labels Carnot sera également
positive pour l‟image et l‟efficacité du label Carnot.
En résumé, le principal grief aujourd‟hui des labels est la solidité de leur notoriété,
quand bien même celle-ci reste toute relative au regard de la « jeunesse » du label
Carnot. D’importantes marges de progrès sont dès lors assurées au regard de l‟image
positive que les labels Carnot renvoient aux différents acteurs privés et publics de la
recherche. Par ailleurs, les « utilisateurs » déjà labellisés semblent également pleinement
satisfaits du dispositif actuel et attendent également une visibilité accrue demain.
86 Base très faible=1%
64
BIBLIOGRAPHIE
ALCIMED. Evaluation du Positionnement des Instituts Carnot par rapport à l’Ensemble
de la Recherche. Identification d’Indicateurs de Performance de l’Activité Carnot,2008, 80
p.
ASSOCIATION OF EUROPEAN SCIENCE AND TECHNOLOGY TRANSFER
PROFESSIONALS (ASTP). Summary report for respondents : the ASTP survey for fiscal
year 2006, 2007, 14 p.
ASSOCIATION OF UNIVERSITY TECHNOLOGY MANAGERS (AUTM). AUTM U.S.
Licensing Activity Survey FY2007, AUTM, 2008, 50 p.
BACH L., LLERENA P. Les activités de recherche contractuelle et de transfert de
technologie dans les établissements français d‟enseignement supérieur : Enquête
2006/07. MESR, CPU, CDEFI, Réseau Curie, 2010, 135 p.
CAPART G., SANDELIN J. Models of, and Mission for, Transfer Offices from Public
Organizations. [en ligne]. Office of Technology Licensing Stanford University, 2004.
Disponible sur:
http://www.googlesyndicatedsearch.com/u/OTL?q=gilles+capart+jon+sandelin
COHEN W., LEVINTHAL D. Absorptive Capacity: A New Perspective on Learning and
Innovation. Administrative Science Quarterly, 1990, vol. 35, pp. 128-152.
COHEN W.M., NELSON R.R., WALSH J.P. Links and Impacts: The Influence of Public
Research on Industrial R&D. Management Science, 2002, Vol. 48, pp. 1-23.
DASGUPTA P., DAVID P.A. Toward a new economics of science. Research Policy, vol.
23, 1994, pp. 487-521.
DELANGHE H., TEIRLINCK P. Optimising the Policy Mix by the Development of a
Common Methodology for the Assessment of (Socio-)Economic Impacts of RTDI Public
Funding (CIA4OPM), 2010, 68 p.
EUROPEAN COMMISSION, JOINT RESEARCH CENTRE, INSTITUTE FOR
PROSPECTIVE TECHNOLOGICAL STUDIES (IPTS). RTD Evaluation Toolbox-
Assessing the Socio-Economic Impact of RTD-Policies, 2002, 295 p.
FELDMAN M., FELLER I., BERCOVITZ J., BURTON R. Equity and the Technology
Transfer Strategies of American Research Universities. Management Science, 2002, vol.
48, N°1, pp. 105-121.
FRAUNHOFER. Annual Report 2009 with renewed energy. 2010, 82 p. Disponible sur:
http://www.fraunhofer.de/en/Images/Annual-Report_2009_tcm63-60137.pdf
FRAUNHOFER GESELLSCHAFT. Profile of the Fraunhofer-Gesellschaft Ist purpose,
capabilities and prospects. 2006, 26 p. Disponible sur:
http://www.fraunhofer.de/en/publications/brochures/Profile_engl_dez2005_tcm6-
42295.pdf
GRAY D., HETZNER W., EVELAND J.D, GIDLEY T. NSF’s Industry-University
Cooperative Research Centers Program and the Innovation Process: Evaluation-Based
Lessons. In :GRAY D., SOLOMON T., HETZNER W. Technological Innovation: Strategies
for a New Partnership. North-Holland, 1986, pp.175-193.
HENDERSON R., JAFFE A.B., TRAJTENBERG M. Universities as a Source of
Commercial Technology: A Detailed Analysis of University Patenting, 1965-88. Review of
Economics and Statistics, 1998, Vol. 80, pp. 119-127
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA). Partenariat
économique, transfert et innovation Chiffres clés 2009. 2010, 8p. Disponible sur :
http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/entreprises/chiffres_cl
es)
LANGLOIS-BERTHELOT M., DE MALLERAY P-A., MACRON E., CYTERMANN J-R.,
BALME P., DUPONT J-L., SZYMANKIEVICZ C. Rapport sur la Valorisation de la
Recherche. Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : Ministère de
l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2007, 425 p.
LEE Y. S. The Sustainability of University-Industry Research Collaboration: An Empirical
Assessment. Journal of Technology Transfer, 2000, vol. 25, pp. 111-133.
65
LEVIN R.C., KLEVORICK A., NELSON R.R.,WINTER S. Appropriating the Returns
from Industrial Research and Development. Brookings Papers on Economic Activity,
1987, vol. 3, pp. 783-820.
MANSFIELD E. Academic Research Underlying Industrial Innovation : Sources,
Characteristics, and Financing. The Review of Economics and Statistics, 1995, pp.55-65.
MANSFIELD E. Academic research and industrial innovation: An update of empirical
findings. Research Policy, vol. 26, n°7-8, 1998, pp. 773-776.
MINISTERE DE L’EDUCATION SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE (MESR). Note
d’i n f o r m a t i o n Enseignement supérieur & Recherche Dépenses de recherche et
développement en France en 2007 Premières estimations pour 2008. 2010, 8 p.
Disponible sur :
http://cisad.adc.education.fr/reperes/
MOWERY D.C., NELSON R.R., SAMPAT B.N., ZIEDONIS A.A. Ivory Tower and
Industrial Innovation: University- Industry Technology Transfer Before and After the
Bayh-Dole Act. Stanford Business Books, 2004, 241p.
MOWERY D.C., SAMPAT B.N. The Bayh-Dole Act of 1980 and University- Industry
Technology Transfer: A Model for Other OECD Governments? Journal of Technology
Transfer, 2005, Vol. 30, pp. 115-127.
MOWERY D.C., ZIEDONIS A.A. Academic patent quality and quantity before and after
the Bayh-Dole Act in the United States. Research Policy, 2002, vol. 31, pp. 399-418.
NATIONAL SCIENCE FOUNDATION (NSF), Science and engineering indicators 2010.
National Science Board, 2010, 566 p.
OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES (OST), Indicateurs de sciences et
technologies Edition 2008. Editions Economica & OST, 2008, 566 p.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
(OCDE). La Mesure des Activités Scientifiques et Technologiques. Principes Directeurs
Proposés pour le Recueil et l’Interprétation des Données sur L’Innovation Technologique.
Manuel d’Oslow, 2005, 188 p.
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD).
Manuel de Frascati Méthode Type Propose pour les Enquêtes sur la Recherche et le
Développement Expérimental, 2002, 292 p.
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD).
Workshop on Assessing the Socio-Economic Impacts of Public R&D Investment, 2008
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD).
Workshop on Enhancing Research Performance through Evaluation and Priority Setting,
2008.
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT OCDE.
Science, Technologie et Industrie : Perspectives de l’OCDE 2008. 2008, pp. 138-139.
POLT W., RAMMER C., GASSLER H., SCHIBANY A., SCHARTINGER D. Framework
Conditions Benchmarking Industry-Science Relations: The role of Framework Conditions.
Science and Public Policy, 2001, vol. 28, n°4, pp. 247-258.
PROTON, The Proton Europe fourth annual survey report (Fiscal Year 2006), 2007, 54 p.
SANDELIN J. University Technology Transfer in the U.S.: History, Status and Trends
[en ligne]. Office of Technology Licensing Stanford University, 2003.
Disponible
surhttp://www.googlesyndicatedsearch.com/u/OTL?q=gilles+capart+jon+sandelin
SHAPIRA P. The National Science Foundation’s Engineering Research Centers:
Changing the Culture of U.S. Engineering. Research Paper 9003. West Virginia
University: Regional Research Institute, 1990, 44 p.
SIEGEL D.S., WALDMAN D., LINK A. Assessing the Impact of Organizational Practices
on the Relative Productivity of University Technology Transfer Offices: an Exploratory
Study. Research Policy, 2003, vol. 32, pp. 27-48.
SMART INNOVATION. Supporting the Monitoring and Evaluation of Innovation
Programmes, 2006, 199 p.
TECHNOPOLIS. The Monitoring & Impact Assessment Indicators Study: The MIPs Study,
2004, 47 p.
66
THURSBY J.G, JENSEN R., THURSBY M. C. Objectives, Characteristics and Outcomes
of University Licensing: A Survey of Major U.S. Universities. Journal of Technology
Transfer, 2001, Vol. 26, pp.59-72.
THURSBY J.G, THURSBY M.C. Are Faculty Critical? Their Role in University-Industry
Licensing. Contemporary Economic Policy, 2004, vol. 22, N°2, p.162-178.
