PRESENTATION DU NOUVEAU

DISPOSITIF

1. OBJECTIFS DE FIDESS

2. POURQUOI FIDESS ?

3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

4. MISE EN PLACE

5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

1. OBJECTIFS DE FIDESS

Le FIDESS a pour objectif de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises sociales ou solidaires en finançant la phase de maturation du projet.

Le FIDESS intervient en finançant une partie des coûts d’une étude action de 6 à 9 mois qui doit déboucher sur la création d’une nouvelle entreprise sociale ou solidaire.

Cette étude action est menée par un porteur de projet qui est recruté en CDD par une structure porteuse qui souhaite contribuer à la création de la nouvelle entreprise sociale et solidaire.

1. Objectifs de FIDESS

Comment :

L’entreprise solidaire dite « entreprise porteuse » embauche un porteur de projet (ou détache un de ses salariés) pour mener à bien l’étude-action et l’héberge pendant 6 à 9 mois.

Le porteur de projet pourra, le cas échant, créer et diriger la nouvelle structure.

FIDESS finance jusqu’à 70% du budget de l’étude avec un plafond de 30 000 €.

1. Objectifs de FIDESS ?

Ce dispositif a été expérimenté au niveau national pendant deux ans à l’initiative de la Caisse des Dépôts avec l’appui du réseau France Active sous le nom de Fonds de confiance.

 La phase d’expérimentation nationale a été concluante avec 25 entreprises créées .

1. Objectifs de FIDESS

En Région Nord-Pas-de-Calais, les différents partenaires associés à la création du dispositif FIDESS ont affirmé leur volonté de développer ce dispositif pour accompagner la création d’entreprises sociales ou solidaires ( sans critères liés aux statuts) qui créent des activités et des emplois pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

 

1. Objectifs de FIDESS

Cette orientation Régionale du dispositif FIDESS reprend des acteurs de l’économie classique, de l’économie sociale et solidaire.

Elle ne se réduit pas à la question du statut des entreprises créées, mais s’attache d’abord à la motivation de leurs créateurs : il s’agit de mettre l’activité économique au service des personnes en difficulté d’insertion professionnelle dans une démarche entrepreneuriale.

1. Objectifs de FIDESS

2. POURQUOI FIDESS ?

Elles ont souvent des projets de développement « dormants ».

Mais elles hésitent face : • A l’incertitude du projet ;

• Au manque de temps pour en tester la faisabilité ;

• Au coût que représente l’embauche d’une personne chargée à temps plein de l’étude.

Constat 2. POURQUOI FIDESS ?

Du côté des entreprises solidaires existantes…

Ils sont : • à la recherche d’idées d’entreprises solidaires au

modèle économique éprouvé ou

• souhaitent être épaulés dans leur création par des entrepreneurs sociaux plus expérimentés.

Un constat partagé par l’ensemble des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire :

la nécessité de favoriser la création de nouvellesentreprises solidaires.

Constat

Du côté des créateurs…

2. POURQUOI FIDESS ?

3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

Qui peut-en bénéficier ?

Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise Sociale ou

solidaire, souhaitant contribuer à la création d'une nouvelleentreprise solidaire et qui confie à un porteur de projet uneétude-action’ dans ce but.

Pas de critère d’éligibilité lié aux statuts.

Critères d’éligibilité3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

Sont donc notamment éligibles :

• Les SARL et SA traditionnelles « inserantes » ;• Les SARL et SA agréées au titre de l’insertion par l’activité économique ;• Les SARL et SA SCOP ;• Les SCIC ;• Les coopératives d’activité et d’emploi ( CAE)• Les associations créatrices d’activités et d’emploi ;• Les associations agréées au titre de l’insertion par l’activité économique ;• Les SARL, SA ou associations agréées au titre de l’entrepreneuriat adapté ;• Les groupements d’employeurs et les GEIQ ;

 

Critères d’éligibilité3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

Objet du financement3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

Objet de la subvention : Financer jusqu’à 70% des frais de l’étude-action supportés par l’entreprise porteuse : •Salaire du porteur de projet et charges•Frais de déplacement •Quote-part de frais généraux

Montant : 30 000 € maximum sous forme de subvention

Durée de l’étude : de 6 à 9 mois

•Un co-financement de 30 % de l’étude-action est exigé. Il peut être auto-financé par l’entreprise porteuse du projet.

4. MISE EN PLACE

Engagement du dirigeant de l'entreprise demandeuse, qui porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable.

Choix de la personne qui fait l'étude-action selon des critères d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise.

Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier.

Engagement à héberger le porteur dans les locaux de l'entreprise.

Quelle est la procédure ?

Pré-requis avant l’envoi du dossier :

4. MISE EN PLACE DE FIDESS

1. Lettre de parrainage d'un réseau partenaire de FIDESS

2. L’entreprise demandeuse :• Présentation de l'entreprise demandeuse et de la stratégie à

l’origine du projet ;• Derniers bilan et compte de résultat

3. Le projet de création / développement :• Présentation du projet et de sa finalité ;• Présentation du contenu de l'étude-action et de son calendrier de

mise en œuvre ;• Budget de l’étude-action et co-financements envisagés ;• Modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de l’étude,

contribution de l’entreprise demandeuse au projet

4. Le porteur de projet :• CV, lettre de motivation ;• Projet de contrat de travail à durée déterminée de la personne

chargée de l'étude-action

Quelle est la procédure ?

Constitution du dossier :

4. MISE EN PLACE DE FIDESS

Quelle instruction du dossier ?

• Par Nord Actif et Inseraction 62

• Avec l’aide d’un expert qui rencontre le dirigeant de l’entreprise porteuse et le porteur de projet sur leur lieu de travail

Par un comité d’engagement composé :

• De représentants de la CDC• De représentants de la Région Nord-Pas-de-Calais• De représentants des Conseils Généraux du Nord et

du Pas-de-Calais;• De représentants de l’Etat;• D’entrepreneurs sociaux

Instruction du dossier :

Prise de décision :

4. MISE EN PLACE DE FIDESS

5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

50 études-actions financées

25 entreprises ou activités créées 

21 études-actions en cours

4 études-actions non abouties

Depuis l’origine4. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

CONTACTS

54-56 Rue Jean Sans Peur59000 LILLETél. : 03.20.74.57.40www.nord-actif.org

Grande RésidenceTour Bergson – Rue Pierre Bayle62300 LENSTél. : 03.21.42.68.44www.inseraction62.org