Comité de pilotage stratégique

pour le l’élaboration du schéma du sport

Réunion du 18 avril 2014

Vers un schéma du sport en région…

�Lettre de la ministre du 18 novembre au directeur général du CNDS« Il s’agit tout d’abord d’accompagner et de suivre la mise en place, par les préfets de région, des schémas territoriaux de développement du sport en concertation avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif ».

�Conseil d’administration du CNDS du 19 novembre 20131.2 Favoriser la diversité d’une offre d’APS de qualité adaptée à tous les publics etbien répartie sur l’ensemble du territoire.« Cet objectif doit donner lieu à l’élaboration d’une stratégie régionale, définie dans le cadrede la commission territoriale. Elle visera à mettre en adéquation l’offre proposée par le« Cet objectif doit donner lieu à l’élaboration d’une stratégie régionale, définie dans le cadrede la commission territoriale. Elle visera à mettre en adéquation l’offre proposée par lemouvement sportif et les besoins des différents publics […] . »

�Note N°2014-DEFIDEC-01 : mise en œuvre de l’attribution dessubventions de la part territoriale du CNDS au niveau local en 20142. Renforcer la cohérence et la complémentarité avec les autres politiques publiques« Cette cohérence et cette complémentarité devront faire l’objet de travaux de concertationafin d’établir, en 2014, les schémas de développement du sport sur les territoiresrégionaux (qui comporteront un volet équipement) […]. »

Vers un schéma du sport en région…

�Note d’orientation régionale CNDS 2014 Pays de la Loire

IV) Les perspectives« 2014 est une année de transition. La commission territoriale réunit lesreprésentants du mouvement sportif, des collectivités territoriales et desservices de l’Etat chargés du sport, et est en charge de l’élaboration duservices de l’Etat chargés du sport, et est en charge de l’élaboration duschéma régional du sport. L’analyse de ce schéma permettra l’élaborationd’une politique sportive ligérienne ambitieuse et durable.»

�Une instruction spécifique est en cours de rédaction à la direction des sports.

� Un mémento, outil d’aide à la mise en place de la méthode pour la réalisationdu schéma est en cours de validation et sera diffusé prochainement

Un contexte territorial favorable

• Travail partenarial dans le cadre de la conférence régionale consultative du sport

• Accord suite à la séance plénière du 18.02.14 pour avancer ensemble dans la démarche.

• Articulation recherchée entre le schéma su sport et le document de contribution de la CRCS « quel service public du sport en région »

Extrait du mémento réalisé par le Ministère des sports

Face à des inégalités d’accès à la pratique sportive qui perdurent, dans un contexte financier difficile et un environnement en pleine mutation, ces schémas doivent permettre la mise en œuvre d’une politique partagée, une meilleur articulation des actions de l’Etat et des collectivités afin de rendre possible :

• L’accès de tous et de toutes aux activités physiques et sportives

• L’optimisation de l’utilisation des moyens publics

• L’impératif de solidarité entre les territoires• L’impératif de solidarité entre les territoires

Les différents acteurs se doivent de :

• Coordonner leurs stratégies et leurs actions

• Inscrire leurs politiques sportives dans les stratégies de territoires

• Mutualiser leurs expériences et leurs méthodes

• Disposer d’outils partagés, notamment de schémas territoriaux concertés et cohérents

Ce schéma vise l’anticipation à moyen terme, la prospective et laplanification stratégique, il doit être un réel outil d’aide à la décision.

Bien articuler le pilotage stratégique et le pilotage opérationnel : répartition des rôles et des responsabilités

Vers un schéma du sport en région…

Le schéma du sport en région est un outil : -permettant la concertation de tous les acteurs du sport-favorisant la complémentarité des actions-mettant en avant les points fort du territoire-ciblant les carences à faire évoluer-ciblant les carences à faire évoluer-offrant une vision prospective du sport

L’élaboration du schéma du sport en région doit permettre unegestion locale pertinente et pragmatique des moyens. Lacohérence des actions de développement (structure mais aussidiversification des offres) est facilitée et pensée à long terme.

En 2015, le CNDS se positionnera comme le moyen privilégié de soutien des actions préconisées.

Installation des comités de pilotage stratégique et

opérationnel

pour l’élaboration du schéma pour l’élaboration du schéma territorial du sport en Pays de la Loire

Le comité de pilotage stratégique

• Il est composé des membres de la commission territoriale du CNDS

• Il peut faire appel autant que de besoins à des experts

• Il se réunit sur convocation des co-présidents au moins trois fois par an

• Il a vocation à :

• - dégager les orientations politiques du sport sur l’espace ligérien,

• - à définir les stratégies de développement (accessibilité au plus • - à définir les stratégies de développement (accessibilité au plus grand nombre).

• - à vérifier l’adéquation des moyens avec les préconisations du schéma – à mettre en œuvre et à analyser l’évaluation des actions ( plan d’action)

• Il s’appuie sur les travaux du comité opérationnel pour prendre ses décisions, oriente et valide le travail du comité opérationnel

• L’organisation des rencontres ainsi que le secrétariat sont assurés par la DRJSCS

Le comité de pilotage opérationnel

• Il est composé de : – De membres de la DRJSCS

– De représentants des DDI

– De représentants du mouvement sportif

– De représentant des collectivités territoriales

• Il peut s’entourer de toute personne compétente dans le domaine pour assumer les productions et apporter une expertise ( exemple : pour assumer les productions et apporter une expertise ( exemple : le partenariat avec l’INSEE)

• Il se réunit sur convocation de la DRJSCS autant que de besoins le temps de l’élaboration du schéma du sport en région

• Il a vocation à produire, dans le cadre des orientations définies par le comité de pilotage stratégique, tout document et outils nécessaires à la prise de décision

• L’organisation des rencontres ainsi que le secrétariat sont assurés par la DRJSCS

Modalités pratiques : Le Calendrier

• 18 avril 2014 :Comité stratégique • avril à juillet : Diagnostic INSEE• 10 juin 2014 : Comité stratégique (Restitution des premiers éléments du

diagnostic INSEE et cartes d’identités )• Juillet / aout : transmission du diagnostic INSEE au comité stratégique• Septembre : partage des éléments de diagnostic par département (

tables rondes dans chaque département)tables rondes dans chaque département)• Octobre : comité stratégique• Octobre / novembre : publication du diagnostic et début de la rédaction

du document• Fin décembre : livraison d’une première version du document• Commission territoriale CNDS de janvier 2015 : mise en place de la

stratégie régionale et du plan d’action ( adéquation des moyens par rapport à la stratégie définie)

Pilotage opérationnel : 1ère étapela phase de diagnostic avec l’ INSEE

Le diagnostic

La matière : exploitation des travaux existants dans le champ du sport

• Exemple au niveau régional :Schéma des équipements en 53Travaux de la CRCSRéflexion territorial et diagnostics en 44Etat des lieux en VendéeObservatoire du sport français ( analyse de la région)Observatoire du sport français ( analyse de la région)Plaquette chiffres clefs du sport………

• Exemple au niveau national :Atlas des fédérations sportivesSchéma des équipements en milieu ruralStat info et base de données du Ministère des sportsGuide pratique pour la mise en œuvre d’un schéma d’équipement……………..

La matière : les bases de données dans le champ du sport

Recensement des équipements sportifs ( RES + carto stat)

Données détaillées du Ministère des sports : licences et clubs au niveau régional et départemental

Fichier licences par commune ( incomplet seulement 75 fédérations disponibles)

Fichier clubs par commune ( demande au CROS)

Les limites

• Pas d’éléments chiffrés sur la pratique non licenciées en Pays de la Loire

• Difficulté d’analyser la pratique infra communale ( quartier = étude complémentaire ?)quartier = étude complémentaire ?)

• Difficulté pour analyser l’encadrement de la pratique

• Pas d’observation particulière prévue pour l’analyse du sport de haut niveau ( seulement des éléments dans les cartes d’identités de la région et des départements)

Intervention de l’INSEE

• Présentation de la méthode de travail

• Présentation du calendrier

Echanges et questions diverses

Merci de votre collaboration

Bonne fin de journéeBonne fin de journée