Rencontre régionale

des dispositifs d’information et de

soutien aux tuteurs familiaux

des Pays de la Loire

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Le 7 décembre 2017 - NANTES

1

Déroulé de la rencontre

------------

1. Bilan d’activité 2016 du dispositif ISTF en Pays de la Loire

2. Présentation des projets initiés dans le cadre du2. Présentation des projets initiés dans le cadre du

renforcement de l’activité ISTF

3. Présentation des outils internes mutualisés du dispositif

régional (plaquette, tableaux de bord, etc.)

4. Présentation des deux chantiers prioritaires :

� La mallette pédagogique à destination des tuteurs familiaux.� Le contenu du cahier des charges d’un site internet national

2

1 - Bilan d’activité 2016 des

dispositifs de soutien aux

tuteurs familiauxtuteurs familiaux

-----------

Région Pays de la Loire

3

L’information relative aux dispositifs

Départements

2015 2016 2017

ETP

Parmi ces ETP

combien ont le

CNC ?

ETP

Parmi ces ETP

combien ont le

CNC ?

ETP

4

CNC ? CNC ?

44 0,90 0,90 0,90 0,90 1,33 (+ 0,43 ETP)

49 1,20 1 1,20 1 1,50 (+ 0,30 ETP)

53 0,88 0,66 1,10 0,90 1,10

72 1 0,75 0,50 0,50 0,50

85 1,55 1 1,55 1 2,15 (+ 0,60 ETP)

TOTAL Région 5,53 4,31 5,25 4,30 6,58

L’information relative aux dispositifs

44 49 53 72 85

Site internet/page dédiée au service

X X X X X

5

Plaquette information X X X X X

Presse locale X X

Télévision

Radio locale X X X

Livret d’accueil X X X

Forum X X X

Le fonctionnement des dispositifs

44 49 53 72 85 TOTAL

Permanences téléphoniques Nombre d’appels reçus

552 915 247 431 515

Entretiens individuelsNombre de rendez-vous

287 483 173 259 214

6

Nombre de rendez-vous287 483 173 259 214

Lieux des permanences des entretiens individuels

- Maison de la

Justice de Rezé

- Maison de la

Justice de

Châteaubriant

-Point d’accès

aux droits

St-Nazaire

- Point d’accès

aux droits Pornic

-TI St-Nazaire

-TI Nantes (1er

semestre uniqt)

- UDAF 44

- ATI 44

- CJC

- TI Cholet

- TI Saumur

-UDAF

- ATMP

- domicile

- TI Laval

-MDPH

-La Ferté

Bernard

-Mamers

- TI La Flèche

- TI Le Mans

- CHM

-La Roche S/Y.

- Fontenay le C.

- Challans

-Les Herbiers

-Olonne S/Mer

- à domicile ou

dans les locaux

d’un partenaire

- TI Fontenay le

Comte

Le bilan des informations collectives et des sessions d’informations à thèmes

44 49 53 72 85 TOTAL

7

Informations collectives / à thèmes

Nombre de sessions 19 4 10 8 4 45

Nombre de participants 406 90 450 267 164 1 377

Les permanences dans les départements

Nombre de personnes reçues

44 49 53 72 85 Total

8

Permanences dans les tribunaux 38 244 14 70 56 422

Bureaux/antennes du dispositif 61 239 112 259 123 535

Communes (PAD(1), MDJ(2), autres) 188 0 0 25 19 232

Domicile 0 0 47 0 16 63

Structures hospitalières et médico-sociales (y compris MDPH)

0 0 0 20 0 20

Total des personnes reçues 287 483 173 374 214 1 272

(1) PAD : Point Accès aux Droits(2) MDJ : Maison de la Justice

Le financement du dispositifen 2016

Charges

TOTAL

Produits

TOTALpersonnel fonctionnement Etat Autres Famillespersonnel fonctionnement Etat Autres Familles

44 ATIMPUDAF 44

22 216 €

36 262 €

1 514 €

5 939 €

23 730 €45 201 €

22 621 €

22 621 €

1 561 €

2 371 €-

24 182 €24 992 €

49 50 153 € 12 546 € 62 699 € 45 242 € 13 110 € 12 745 € 71 097 €

ATMPUDAF 53

23 859 €

18 450 €

0 €

12 169 €

23 859 €30 619 €

22 621 €

22 621 €

1 238 €

7 998 €

-

-

23 859 €30 619 €

72 28 898 € 13 972 € 42 870 € 45 242 € 686 € - 45 928 €

85 67 984 € 10 106 € 78 090 € 45 242 € 32 848 € - 78 090 €

9

Le financement du dispositifpar l’Etat depuis 2014

2014 2015 2016 2017

44 40 000 € 45 242 € 45 242 € 65 193 €

49 40 000 € 45 242 € 45 242 € 59 036 €

53 40 000 € 45 242 € 45 242 € 45 242 €

72 35 000 € 45 242 € 45 242 € 45 242 €

85 40 000 € 45 242 € 45 242 € 66 419 €

Région 195 000 € 226 210 € 226 210 € 281 132 €

10

2 – Présentation des projets

initiés dans le cadre du

renforcement de l’activité ISTF

------------------

11

Projets 2017 des dispositifs

Projets 2017Mise en œuvre

Oui Non

44

- 2 nouvelles permanences au TI de NANTES à compter de 01/2017

- Organisation d’une réunion d’information sur l’aide sociale avec la collaboration d’un notaire

(domaine de la succession)

X

X

� Rapport qualitatif sur l’ISTF, réalisé par l’ANCREAI.� Renforcement du dispositif ISTF avec :

� l’octroi d’une enveloppe complémentaire de 3 M€ dédiée à ce dispositif� la création d’une nouvelle ligne Chorus spécifique� le résultat de l’appel à projets : 3 projets retenus en Pays de la Loire (STF44, CJC, UDAF85) pour un

montant de 54 922 € pour 6 mois.

12

44(domaine de la succession)

- Amorce d’un travail de collaboration avec les services d’aide aux aidants afin de mettre en

place un groupe d’expression ouverts aux tuteurs familiaux : intervention commune

- -Création d’un compte Facebook ISTF

3/2018APEI St-

Nazaire

X

49

-Plus de participation des familles

-Plus de frais d’adhésion

- Plus d’interventions collectives pour 2018

- Développement des permanences sur Segré

53

72

85

- Mise en place de permanences au TI de la Roche S/Yon

- Renfort en matière de permanences au TI de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne

-Renfort du dispositif sur 2 territoires : Ile d’Yeu et Noirmoutier : coordination des

permanences avec les CLIC concernés

X

X

X

En 2017

En 2017

Début

2018

3 – Présentation des outils

internes mutualisés (plaquette

informative, tableaux de bords)informative, tableaux de bords)

-----------------

13

4 – Les deux chantiers prioritaires------------

�Une mallette pédagogique pour la gestion de lamesure familiale.

�Un site Internet national dédié pour organiserl’information aux tuteurs familiaux.

14

La présentation du projet de

mallette pédagogique pour la

gestion de la mesure familiale

------------------

15

Objectif

�Elaborer une mallette pédagogique remise aux tuteurs

familiaux au début de leur mission (au moment duprononcé de l’ordonnance du juge) � les outilstechniques nécessaires à la gestion quotidienne de lamesure, pour permettre aux familles de :mesure, pour permettre aux familles de :

� Favoriser une meilleure compréhension des missions dévolues au

mandataire familial, suivant le type de mandat ;

� Faciliter la gestion courante du budget, des ressources et des dépenses ;

� Sécuriser les actes et décisions prises par les tuteurs familiaux,

� Faciliter la réponse des tuteurs familiaux aux obligations légales issues du

mandat de protection.

16

Cette mallette aura notamment vocation à contenir :

�des fiches simplifiées sur le cadre du mandat confié par le juge ;

�des fiches simplifiées sur les actes pouvant être accomplis seuls ou

nécessitant l’intervention du magistrat ou du majeur protégé ;

�desmodèles de requêtes, ainsi que les documents justificatifs à produire à

leur soutien ;

�des modèles d’outils de gestion courante des dépenses et des ressources ;

�un modèle d’outil de compte-rendu annuel de gestion, ainsi que les

justificatifs à produire à son appui ;

�un modèle d’outil d’alerte des démarches et droits à renouveler.

17

Méthodologie

Réunions collectives sur la base de trois groupes detravail régionaux, se réunissant à deux reprises.

�Le même groupe de travail régional est à constituer sur trois�Le même groupe de travail régional est à constituer sur trois

territoires ;

�Chaque groupe régional associera des tuteurs familiaux, des

magistrats et des services mandataires, mandataires individuels

et/ou services « dédiés » proposant de l’information et du

soutien aux tuteurs familiaux. Il s’agit également d’associer à

cette réflexion la DR(D)JSCS.

18

Méthodologie

Réunions collectives sur la base de trois groupes detravail régionaux, se réunissant à deux reprises.

�La 1ère séance du groupe de travail régional visera d’abord à

croiser le point de vue des différents acteurs sur les besoins etcroiser le point de vue des différents acteurs sur les besoins et

attentes des familles dans la gestion d’un mandat de

protection. C’est par le biais de ces échanges que nous pourrons

également collecter les outils existants.

�La 2ème séance sera consacrée à la présentation/discussion sur

l’analyse critique des outils existants et des projets d’outils

(proposés par l’ANCREAI) qui composeront la future mallette

pédagogique. 19

Méthodologie

Analyse critique des outils existants dans les 3régions

� A l’issue de la 1ère séance de travail : l’ANCREAI réalisera une

analyse critique des outils collectés dans chacune des trois régions

� identifier leurs points forts, articuler leurs fonctionnalités ou� identifier leurs points forts, articuler leurs fonctionnalités ou

objectifs, aux besoins et attentes des tuteurs familiaux.

� 2ème séance : Proposition par l’ANCREAI des maquettes d’outils �

soumises à la discussion dans le cadre des trois groupes de travail

régionaux.

Restitution et validation finale : Séance de travail avec le groupe de

travail national sur l’ISTF sur les outils qui composeront la mallette

pédagogique. 20

Calendrier

� Octobre 2017 : Définition des trois régions volontaires : Grand-Est,

Hauts de France et Pays de la Loire. Constitution des 3 groupes de travail

régionaux avec les DRJSCS concernées.

� Fin novembre / début déc. 2017 : 1ère séance de travail dans les 3

régions (Pour la région PDL : Le 7 décembre 2017 après-midi)régions (Pour la région PDL : Le 7 décembre 2017 après-midi)

� Décembre 2017 / Janvier 2018 : Analyse critique des outils collectés.

� Janvier/Février 2018 : Elaboration des outils / maquettes.

�Mars 2018 : 2ème séance de travail dans les 3 régions.

� Avril 2018 : Finalisation et présentation du livrable au groupe de

réflexion national DGCS.

21

Le contenu du cahier des

charges d’un site internet

national afin d’organiser

l’information aux tuteurs

familiaux

------------------22

Objectif

�Elaborer un cahier des charges fonctionnel d’un siteinternet national, constitué de :

� Liste d’informations à constituer et à mettre à disposition,

selon l’échelle concernée (du service participant, auselon l’échelle concernée (du service participant, au

dispositif départemental, DDCS/DRJSCS, au national)

� Les bonnes pratiques en matière d’organisation des

informations.

� Une arborescence fonctionnelle d’un site national.

� Des propositions pour la mise en œuvre opérationnelle

(choix techniques, charte graphique, animation du site etc.)

23

Méthodologie

L’élaboration du cahier des charges fonctionnel du siteinternet national s’appuiera sur :

�Analyse des besoins d’informations des tuteurs�Analyse des besoins d’informations des tuteurs

familiaux

� Dans les groupes de travail de la « mallette pédagogique »

�Analyse fonctionnelle de sites internet existants

� 5 sites internet : 1 régional, 2 départementaux, 2 sites de services

mandataires proposant de l’ISTF.24

Le diaporama sera accessible sur le site

de la DRDJSCS des Pays de la Loire

www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr

Merci de votre attentionBonne fin de journée

25