LENQUTE REPONSE 2010-2011

Aprs les ditions de 1992-1993, 1998-1999 et 2004-2005, lenqute Relations professionnelles et ngociations dentreprise (REPONSE) de 2010-2011 fournit pour la 4e fois en France une photographie de la situation sociale des entreprises. Mene auprs de 4 000 tablissements du secteur marchand non agricole, elle a t collecte entre janvier et juillet 2011. SOMMAIRE 1. Prsentation de lenqute p. 1 2. Mthode denqute et populations enqutes p. 2

Aprs les ditions de 1992-1993, 1998-1999 et 2004-2005, lenqute Relations professionnelles et

ngociations dentreprise (REPONSE) de 2010-2011 fournit pour la quatrime fois en France une photographie de la situation sociale des entreprises.

Ralise dans 4 000 tablissements dau moins 11 salaris, elle permet de croiser les points de vue

des acteurs en interrogeant la fois un reprsentant de la direction, un reprsentant du personnel (lorsquil y en a un) et un chantillon de salaris. Le questionnement porte, entre autres thmes,

sur les politiques de gestion du personnel, les politiques salariales, la prsence et la nature des

instances de reprsentation du personnel, la tenue de ngociation, la conclusion daccords collectifs, lexistence de conflits collectifs et la perception du climat social.

Compte tenu de loriginalit des thmes quelle aborde et de la confrontation des points de vue

quelle permet, lenqute REPONSE a acquis une place bien particulire dans le champ des enqutes statistiques en France. En raison des limites des statistiques administratives existantes sur la

ngociation dentreprise et les conflits, elle constitue un outil irremplaable dvaluation du fonctionnement du systme de relations professionnelles.

Lenqute autorise une large gamme dtudes :

. de la description prcise des instances de reprsentation du personnel lanalyse de leur activit (participation llaboration des documents dentreprise aux ngociations, rsolution de problmes

individuels et animation de conflit) ;

. de la description des modes de gestion des ressources humaines (politiques de communication, dispositifs de participation, incitations salariales) lanalyse de leur efficacit la fois sur le plan

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conomique (peut-on parler dune rente sociale ?) et sur le plan humain (quelle perception en ont les reprsentants du personnel et les salaris ?).

Lenqute a reu le label dintrt gnral et de qualit statistique du Cnis (Conseil national de

linformation statistique). Elle a t agre par les organisations reprsentatives des salaris et des employeurs qui ont t consultes spcifiquement sur le dispositif denqute et ont particip son

comit de pilotage.

2. Mthode denqute et populations enqutes

Adresse depuis ldition 1998-1999 aux tablissements de 20 salaris et plus, lenqute a t tendue aux tablissements de 11 19 salaris en 2010. Lenqute 2010 a donc t ralise auprs

dun chantillon dtablissements de 11 salaris ou plus des secteurs priv et semi-public (hors administration et agriculture) reprsentatif en termes de taille et de secteur dactivit et tir dans

le rpertoire Sirene de lInsee.

Ldition 2010-2011 de lenqute REPONSE comporte trois volets, comme les deux prcdentes ditions :

. un entretien en face face avec un reprsentant de la direction (4 023 entretiens) ;

. un entretien en face face avec un reprsentant du personnel, lorsquil y en a un dans ltablissement (2 433 entretiens) ;

. une enqute postale auprs de salaris, tirs au sort parmi les salaris de lensemble des tablissements contacts pour participer lenqute (18 536 retours pour 62 445 envois).

Le reprsentant du personnel enquter est slectionn en fonction des instances reprsentatives

prsentes dans ltablissement et de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernires lections professionnelles.

Lappariement de lchantillon des tablissements contacts au cours de lenqute (rpondants et

refus) aux dclarations annuelles des donnes sociales du 31 dcembre 2009 (DADS, Insee) constitue la base de sondage de lchantillon des salaris.