FRAKTIOUN

CHAMBRE DES DÉPUTES Entrée le:

2 8 JUIL. 2015 4 2 2?

Monsieur Mars Dl Bartolomeo Président de la Chambre des Députés

Luxembourg, le 28 juillet 2015

Monsieur le Président,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité Intérieure au sujet de l'audit externe au sein de la Police Grand-Ducale.

Le Syndicat National de la Police Grand-Ducale (SNPGL) vient de publier un communiqué dans lequel il dénonce « l'absence de transparence, pourtant tant prônée » et critique plus particulièrement le fait que « malgré la promesse que toutes les délégations du personnel de la Police Grand-Ducale seraient consultées », il n'a pas été entendu. Le SNPGL n'a ainsi pas été en mesure de formuler des recommandations constructives lors de la phase, pourtant cruciale, de l'exécution de l'audit.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Intérieure :

- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le SNPGL n'a pas été consulté comme les autres associations professionnelles de la Police Grand-Ducale dans le cadre de l'audit externe ?

- Dans l'affirmative, quelles en sont les raisons ?

- La non-implication du SNPGL, le plus grand syndicat de police représentant environ 75% du personnel de la police, dans l'élaboration d'un audit devant mener à une réforme de la Police Grand-Ducale, ne risque-t-elle pas d'avoir des répercussions quant à la pertinence des conclusions de l'audit externe et partant des pistes de réforme qui seront définies à partir des constats de l'audit ?

- Ne faudrait-il pas s'assurer que le SNPGL puisse du moins après coup faire entendre sa voix ? En tout état de cause, comment Monsieur le Ministre entend-t-il débloquer la situation, alors que le SNPGL a fait savoir via communiqué qu'il ne participerait qu'en tant qu'observateur aux groupes de travail censés peaufiner les recommandations formulées dans l'audit ?

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Nancy Arendt Députée

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité intérieure

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Entrée le:

2 h AOUT 2015

Luxembourg, le 19 août 2015

Réf.: 2015/24237/1385

SERvîcTrFN^D A? SbRVlCE CENTRAL DE LEGISLATION Rcg.; jsCL;

Entré le: 21) AOUT 2015 CE; CHD: A traiter par; Copie à;

Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement p.a. Service Central de Législation L-2450 Luxembourg

Objet : Question parlementaire n°1325 du 31 juillet 2015 de l'honorable Députée Nancy ARENDT

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la réponse à la question parlementaire reprise sous rubrique.

Je vous prie de croire. Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments très distingués.

Le Ministre de la Sécurité Intérieure,

L Etienne SCHNEIDER L

Adresse bureau* 19 21, bvd Royal l 'JAA9 I u*embourg

Adresse postale B.P 219 1-2012 lUKembourg

lél. 1+192) 24/-84687 Fa* («357) 22 72 76

marline.scbmiKfflmsi.etat lu www gouvernemenl.lu

www.eu2015(u,eu www.luKembourg.lu

Réponse de Monsieur lé Ministre de la Sécurité intérieùrè Ëtiénne SCHNEIDER à la questiori parlementaire n'1325 du 31 juillet 2015 dé Madarrie la Députée Nancy ARENDT.

L'auditeur a réalisé 480 entretiens d'une durée moyenne de 2 heures.

Dans une prernieré phase, les personnes à interviewer prit été choisies de manière à avoir la plus grande représentativité possible pour dresser une vision exhaustive du fonctionnement de |a Police. Ces personnes ont été inforrnéës par e-mail et dans une Newsletter mise en ligne. Par la suite, les personnes qui n'avaient pas été directement sollicitées ont été informées qu'elles pourraient cphtàçter l'auditeur entre le 10 février 201 S et le 2 mars 2015 si elies souhaitaient être ertténdues.

Pour atteindre un public encpré plus large, l'auditeur avait mis en ligne Un questionnaire relatif ,aU fonctionnement de la Police, qui avait au préalable était transmis aux syndicats et associations professionnelles. 959 personnes ont répondu à ce questiorinaire

Par ailleurs, l'auditeur a eu des èntrevues avec chacun des syndicats et associations professionnelles. Les rèprésentants du SNPGL ont eu les mêmes possibilités de s'exprimer que les représentants des autres syndicats et associations professionnelles.

Le SNPGL n'a d'ailleurs, à aucun moment pendant la phase de déroulement de l'aUdit, fait part au Ministre de là Sécurité iritérieure qu'il estirnàit ne pas être Suffisàmmént en mesuré d'exposer ses points de vue concernant les différents sujets audités. Le syndicat ne s'ést pas n6n.p(uS.;rnani:testé chez

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Après publication de l'audit, j'ai tenu trois réunions de travail les syndicats et associations professionnelles en y associant l'auditeur. Lors de la réuniOn du 28 Juillet 2015, le SNPGL a pu exprimer de vive voix les critiques formulées et a eu les explications nécessaires. Une prochaine réUnlOn dans ce cadre est fixée en octobre 2015.

Le Ministre de la Sécurité intérieure est profondément convaincu que le SNPGL, autant que le Gouvernement, souhaite voir avancer la réforme pour ainsi renforcer l'efficacité et l'efficience de la Police et arnéliorer la qualité des prestations au profit des autorités judiciaires et dU citoyen.