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8/7/2019 pour le controle

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Dossier : Les chariots automoteurs de manutention

Rappel rglementaire :La rglementation relative lutilisation des quipements de travail mobiles automoteurs et quipements delevage de charges ou de personnes a volu avec la parution des dcrets (98-1084) et arrts du 2 dcembre 1998(Code du Travail R.223-13-19).

Une obligation de formation sapplique au personnel susceptible de conduire tous les engins mobiles etappareils de levage. La dure et le contenu de cette formation (dispense au sein de ltablissement ou par desorganismes extrieurs) sont adapts lquipement de travail concern.

En outre, une obligation de dlivrerune autorisation de conduite incombe lentreprise pourcertainsquipements de travail aprs :

- vrification de laptitude mdicale,

- contrle de connaissance et du savoir-faire de loprateur,- connaissance des lieux et instructions respecter sur le ou les sites dutilisation.Les quipements de travail concerns par lautorisation de conduite sont :- les grues mobiles, grues tour et grues auxiliaires de chargement de vhicules,

- les chariots automoteurs de manutention conducteur port- les plates-formes lvatrices mobiles de personnes- les engins de chantiers tlcommands ou conducteur port

Les chiffres et les risquesLe parc (50% thermique - 50% lectrique) est estim 200 000 chariots conducteur port et 125 000 chariots conducteur accompagnant. Le taux de renouvellement annuel est infrieur 10%.La base EPICEA des accidents mortels (ou significatifs) recense au plan national :

un accident sur deux- se produit dans les zones de circulation ou dexpdition- se produit lors du renversement ou de la chute du chariot- affecte directement le conducteur du chariot

- concerne des salaris dont laffectation au poste est suprieure 3 mois

un accident sur quatre- affecte des salaris ayant moins de 25 ans (effectif de la tranche dge 10% )

- affecte des salaris non habilits- affecte des pitons situs sur le chemin ou la trajectoire du chariot

un accident sur sept- se produit lors dune chute de hauteur (principalement depuis les fourches)

CRAM LR Dossier : Les chariots automoteurs de manutention - Page 1 - 01/07/04


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La circulation dans lentreprise

Des risques et accidents constats le plus frquemment, il se dgage que lorganisation gnrale de lentreprisedoit privilgier ltablissement dun plan de circulation sinspirant des principes gnraux suivants:

- Rflchir aux consquences de limplantation des locaux, parkings, quais de livraison et dexpdition, ,

sur les flux qui vont en dcouler.

- Appliquer les rgles du code de la route : priorits, sens giratoires, signalisation, - Sparer les flux des vhicules routiers, vhicules lgers, chariots et pitons.- Dimensionner les aires dvolution et de circulation en fonction des flux des produits et des matriels qui

doivent y circuler.- Porter une attention particulire aux dplacements des pitons.

Largeur minimum des voies de circulation Circulation sens unique Circulation double sens

Piton seul 0,80 m 1,50 m

Piton avec charge 1,20 m 2,00 m

Transpalette manuel 1,50 m 2,50 m

Transpalette lectrique 2,00 m 3,30 m

Chariot automoteur de largeur infrieure 1,30m (charge comprise) - (1)

2,40 m 4,00 m

Vhicule lger 3,00 m 5,00 m

Poids lourd 4,00 m 6,50 m

(1) - Bien entendu, pour les chariots ou les charges plus larges, la dimension des voies de circulation doit treadapte en respectant un espace de scurit minimum de 50 cm par rapport aux obstacles fixes et 40 cm entre

deux chariots circulant contre sens.

Les locaux spcifiquesLes chariots lectriques sont utiliss essentiellement lintrieur des locaux car ils nexigent pas une ventilation

particulire de ceux-ci. En revanche, il est ncessaire de prvoirun lieu de charge qui doit tre ventil

et labri des sources dignition.

Les chariots thermiques (essence, diesel, gaz) sont utiliss essentiellement lextrieur. A lintrieur, ilsncessitent des locaux ars et ventils et contribuent augmenter le niveau sonore ambiant.

Les postes de remplissage de gaz combustibles liqufis doivent tre situ en plein air, protgspour viter tout heurt de chariot, munis dappareillage lectrique utilisable en atmosphre explosive et quipspar au moins deux extincteurs poudre polyvalente situs moins de 20 m.



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Le Certificat dAptitude la Conduite En Scurit (CACES)

La logique du dispositifLa Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salaris (CNAMTS) a mis en place le Certificat

dAptitude la Conduite En Scurit (CACES).

Bien que dpourvu dun caractre obligatoire, le CACES est un dispositif qui permet de dlivrer une formation

adapte au conducteur, mais surtout il confre au conducteur des comptences reconnues an matire deconduite en scurit.Plus de 100 000 tests CACES (R 389) de chariots lvateurs ont t valids au cours de lanne 2002. Ce chiffreest rapporter au parc franais estim plus de 200 000 chariots lvateurs conducteur port.

Le CACES est adapt au type de chariot concern :R389 1 pour les transpalettes conducteur port et prparateurs de commande au sol (leve infrieure 1 m)R389 2 pour les chariots tracteurs et chariots plateau porteurR389 3 pour les chariots lvateurs en porte faux de capacit infrieure ou gale 6 000 kg (+ complmentde formation pour les chariots embarqus)R389 4 pour les chariots lvateurs en porte faux de capacit suprieure 6 000 kg (+ complment de

formation pour les chariots non lists)R389 5 pour les chariots lvateurs mt rtractable (+ complment de formation pour les chariots bi et tridirectionnels, prise latrale, poste de conduite levable)R389 6 pour le dplacement, chargement, dchargement, transfert, maintenance, essais (hors production)R372 9 pour les engins de manutention (chariot lvateur de chantier ou tout terrain)R386 si le chariot est spcialement conu et quip pour le levage de personnes

Selon les cas la dtention de plusieurs CACES peut simposer (exemple R372 - 9 + R386)

Les testeursLes recommandations de la CNAMTS, applicables au 1erjanvier 2000, spcifient les conditions de dlivrance du

CACES pour ce qui concerne le savoir-faire des conducteurs ainsi que les tests thoriques et pratiques effectuer. Le certificat est dlivr aux candidats par des testeurs faisant partie dorganismes certifis par AFAQ-ASCERT, BVQI France, GLOBAL, SGS eux mmes certifis par le COFRAC.

Un point de dtail n de la priode transitoireLes titulaires de CCP cariste (Recommandation R369 de 1994) obtenus avant le 31 dcembre 2000 sontdispenss de CACES jusquau 31 dcembre 2005.



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Un dbat toujours dactualit : Les systmes de retenue du conducteur

Les fabricants et importateurs reprsents par le Syndicat des Industries de Matriels de MAnutention(SIMMA) se sont engags proposer aux acqureurs des chariots mis sur le march et marqus CE (en

gnral depuis le 1er

janvier 1996) linstallation de systmes de retenue appropris.

Pour les chariots mis en service, en gnral avant le1er janvier 1996, linstallation de systmes de

retenue incombe aux entreprises utilisatrices et ce, avant le 5 dcembre 2002. Bien entendu, il convient de

sassurer au pralable auprs du fabricant ou du distributeur, que le chariot est apte accueillir ce dispositif ;dans le cas contraire, lutilisateur doit prvoir des mesures compensatrices, telles que des restrictions sur lesconditions dutilisation afin dexclure les situations exposant au risque de renversement.

Les vrifications priodiques :Les vrifications gnrales priodiques doivent tre ralises par du personnel qualifi appartenant ou non ltablissement et les rsultats consigns sur le registre de scurit.

Pour les chariots conducteur port, une vrification semestrielle permet de dceler en temps utile toutedfectuosit susceptible doccasionner un accident. Le chariot ne doit pas tre utilis tant que les anomaliesdtectes ne sont pas rpares.

Pour les chariots conducteur accompagnant, la vrification est annuelle.Ces vrifications gnrales priodiques ne dispensent pas de la vrification journalire effectue en dbutde poste par le cariste, et de linspection hebdomadaire effectue par un personnel spcialement dsignpar le chef dtablissement.Une vrification lors de la remise en service comprenant des examens visuels et des preuves statiques et

dynamiques doit tre mene la suite dun remplacement, rparation ou transformation importante intressantles organes essentiels du chariot.

Pour en savoir plus :

INRS ED 800 Le guide de la circulation en entreprise

INRS ED 812 Les chariots automoteurs de manutention

INRS ED 766 Chariots automoteurs de manutention - Manuel de conduite

INRS ED 828 Principales vrifications priodiques

INRS ED 96 Conduite dengins en scurit Le CACES

www.inrs.fr FAQ (Forum Aux Questions) - CACES -

http://www.inrs.fr/http://www.inrs.fr/

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