n°11

Numéro 11- Novembre 2004 - 8 €

L e m a g a z i n e d e s C E www.mediace.fr

Formationdes élus p. 34

Formationdes élus p. 34

L’Inde p. 68

page 16>>>>>> Portrait :Sandra Le Grand, Canalce

page 50>>>>>> Vidéothèque du CE :la meilleure formule

page 54>>>>>> Thalasso :les salariés adhèrent

Interview Maurice Cohen p. 26page 62

>>>>>> Sports d’hiver :5 stations au banc d’essai

Couve_11 16/11/04 0:25 Page 1

2eme couve 26/01/04 22:20 Page 1

249, rue de Crimée75019 Paris

Tél. : 01 55 26 81 00Fax : 01 55 26 87 69e-mail : info@mediace.fr

Directeur de la Publication :Jacques Guez(jguez@mediace.fr)

Rédactrice en chef : Cécile Bouchet(cbouchet@mediace.fr)

Chef du Service Tourisme :Catherine Malpas(cmalpas@mediace.fr)

Rédaction :Amélie Cahon,Dominique Franceschi,Jean Martinez,Dominique Pontvianne,Na! Dessinateur

Maquette :Julie Becourt

Crédits Photos :Ski France International - P. LebeauVision du GlobeCentre de Thalasso de Carnac

Ont collaboré à ce numéro : Fabrice Signoretto (Forma CE),Marie Boussin (Acteur Juridique),Nicolas Dubost (Dubost & Cie),Nelly Cohen (La Clé),Simon Lequeux (La Clé),Jean-Philippe Afayed (ACDE)

Service lecteurs :Tél. : 01 55 26 87 68e-mail : info@mediace.fr

Service abonnement :Sophie GoldineTél. : 0871 22 45 82e-mail : abonnement@mediace.fr

Secrétariat :Tél. : 01 55 26 81 00

Publicité (au support) :Tél. : 01 55 26 87 61e-mail : publicite@mediace.frDirecteur de la clientèle :Laurent RenaudinTél. : 01 55 26 87 66Samira KhalouliTél. : 01 55 26 87 62e-mail : skhalouli@mediace.frAudrey Yee-Tue-FeeTél. : 01 55 26 87 68e-mail : audrey@mediace.frSheirlen SebbagTél. : 01 55 26 87 68e-mail : sheirlen@mediace.fr

Régie publicitaire :G2A communication

Imprimeur :Imprimerie de Champagne à Langres

Routeur : Départ Presse Commission paritaire :1104 T 82322ISSN n° 1636-3191

Abonnement 1 an (5 numéros + 1 HS) 80 €

Média CE est édité par la SARLde Presse Les Éditions du Pré34, rue André Joineau93310 Le Pré Saint Gervais

Dépôt légal : Novembre 2004Diffusion nationale

EDITOÉDITO

»»

L’année 2004 s’achève très prochaine-ment et comme chaque année, une foisla frénésie des fêtes de fin d’annéeretombée, nous aurons tous une hotteremplie de bonnes résolutions pour l’an-née 2005.

Et si nous placions cette nouvelle annéesous le signe de la citoyenneté ?Que pourrions-nous faire pour obtenirune société plus juste, une société quirespecte les individus, une société quidise NON à toute forme de discrimina-tion, une société à laquelle nous soyonsfiers d’appartenir…

Etre citoyen, tout un programme ?« Celui qui appartient à une cité, enreconnaît la juridiction, est habilité àjouir sur son territoire du droit de cité etest astreint à des devoirs correspon-dants », c’est la définition du Petit Robertdu mot « citoyen ». Chacun d’entre nous a un rôle à jouerdans la société. Nous devons agirensemble dans ce sens.

Les temps changent, les élus de CE aussi.Les prérogatives des comités d’entrepri-ses ont évolué ces dernières années. Ilest révolu ce temps où le CE consacrait

l’essentiel de son énergie et de son bud-get pour organiser le plus bel arbre deNoël. Bien qu’ils assument traditionnel-lement le rôle de gestionnaire des activi-tés sociales et culturelles dans l’entre-prise, les représentants des salariés sontde plus en plus motivés pour agir sur lecours des événements en élargissantleurs champs d’intervention.

Vous êtes toujours plus nombreux àinvestir de votre temps et de votre argentà travers des actions citoyennes.

1945-2005, les CE fêtent leur soixan-tième anniversaire. A cette occasion, LaClé en partenariat avec Format CE etAlinéa, organise un événement incon-tournable à ne manquer sous aucun pré-texte, les 6, 7 et 8 juin 2005 au Palais desCongrès du Futuroscope de Poitiers,«Citoyens CE, 60 ans de CE».

Toute l’équipe de Média CE vous remer-cie de votre fidélité et de votre incondi-tionnel soutien.

Tous nos vœux pour l’année 2005.

La Rédaction

Un courrier d’abonnement est joint sous enveloppe dans ce numéro.Un calendrier Exposium SalonesCE est joint dans ce numéro.

Un calendrier Média CE est joint dans ce numéro.

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Novembre 2004

• Interview : Maurice Cohenrépond aux interrogations des CE 26

• Visite du CE Pirelli 28Sur ce site industriel plus que centenaire,ne travaillent plus que 118 personnes.Moins 90 % de l’effectif en 24 ans !...

• Protection des salariés 44L’actualité récente de ces derniers mois amis l’accent sur certaines dérives enmatière de protection des salariés, enoubliant pourtant de souligner le rôle quepeut jouer le comité d’entreprise.

• Formation des élus 34

Cinq jours de formation pour les mem-bres titulaires du comité d’entreprise ettant de missions !!! Cinq jours – et par-fois même trois seulement – pour lesmembres du CHSCT et tant de respon-

sabilités ! Les représentants du person-nel ne peuvent pas s’acquitter des obli-gations de leurs mandats s’ils ne sontpas formés. Il leur faut donc connaîtreleurs droits et les utiliser à bon escient.

• Vidéothèque 50

Une vidéothèque qui fonctionne, çaexiste. Si la législation, particulière-ment complexe en matière de droitsd’auteurs faisait encore hésiter les élusautrefois, nombreux sont ceux quirevendiquent aujourd’hui l’accès pour

les salariés à une vidéothèque sur leurlieu de travail. Pour ne pas être «hors-la-loi» et encourir de graves sanctions,les responsables de CE s’en remettentaux prestataires répertoriés sur la listefournie par l’ALPA.

•Thalasso 54

Etre en forme, se sentir bien et entrete-nir son capital santé, c’est possiblegrâce à la thalassothérapie.

•Sports d’hiver 62Cinq stations au banc d’essai : Avoriaz, FontRomeu, Isola, les Karellis et les Rousses.

• L’Inde 68

Avec ses paysages contrastés, ses palaisdes Mille et une Nuits, ses maharadjahstout puissants, ses couleurs flamboyan-tes, son peuple accueillant gardien destraditions, l’Inde attire chaque année deplus en plus de Français en quêted’exotisme et d’authenticité.

Rôle économique et social

Consommation

Loisirs

En bref

SommaireSommaire...

Gestion et fonctionnement

• La page de Na! 6• Actualités 7• Portrait Sandra Le Grand,

Directrice de Canalce 12

• Forum des élus 14• Forum des experts 20• Avancées - Jurisprudence 22• Questions pratiques 32

Sommaire_11 16/11/04 0:28 Page 1

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N o v e m b r e 2 0 0 46

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Dans une lettre ouverte, SymposiumCE se plaint de notre journal dans destermes qui appellent une réponse clai-re. Cette réponse, nous la devons à noslecteurs, aux internautes qui ont lucette lettre et à tous ceux qui, à diverstitres, nous font confiance. Nous ladevons aussi à ceux qui nous interpel-lent pour leur rappeler la déontologiedes journalistes dont le premier devoirest d’informer, en toute indépendance,ceux qui les lisent.Sauf contrat commercial écrit enbonne et due forme - ce qui n’était pasle cas - aucun journal n’est lié formel-lement à ceux qui souhaitent sa venuepour « couvrir » un événement. En juin dernier, Symposium CE a orga-

nisé un congrès de deux jours et demien Avignon. « Couvrir » un événementne signifie pas le relater en entier, maisprendre, en toute liberté, ce quisemble apporter quelque chose deréellement intéressant aux lecteurs. Enl’occurrence, nous avions choisi depublier une synthèse de l’interventiondu Professeur Maurice Cohen qui,pendant une après-midi entière, a faitle point sur diverses questions juri-diques générales ou d’actualité. Maisnous n’écrivons pas et n’écrironsjamais sous la contrainte. Or, les orga-nisateurs du congrès ont exigé unerelecture de notre article avant paru-tion. En refusant cela, nous avons légi-timement usé de notre liberté, et nous

avons librement reculé la date depublication (voir dans ce numéro).Nous ne pouvons laisser dire que nousavions l’obligation de faire « un dos-sier complet » sur cet événement, nique, d’une manière générale, nosécrits sont orientés parce que nousserions liés commercialement à desannonceurs, concurrents de Sympo-sium CE ou non. En la matière, il exis-te des règles claires qui régissent lesrelations entre la rédaction et la publi-cité que nous respectons à la lettre.Ce mauvais procès fait à Media CE nedessert que ses auteurs. Pour notrepart, nous laissons nos lecteurs jugesde se faire leur propre opinion.

La rédaction.

N o v e m b r e 2 0 0 4 7

L’institution des comitésd’entreprise est une grandeconquête sociale et commetoute conquête, il convientde l’entretenir, de la rendrepérenne et surtout efficace.L'ordonnance du 22 février1945 a institué définitive-ment les CE. La loi du18 juin 1966 et les loisAuroux du 28 octobre1982 auront encore accrule poids des CE dans la viede l'entreprise. Soixante ans après leurcréation, Citoyens CE varendre hommage aux élusd’hier, d’aujourd’hui et dedemain. Du 6 au 8 juin2005, rencontrons-nous auPalais des Congrès du Futu-roscope.

Trois jours pendant lesquelsles représentants du person-nel échangeront, discute-ront, apprendront, se forme-ront…

Trois jours dédiés à descitoyens qui oeuvrentdepuis 60 ans à un mondemeilleur.

Trois jours organisés par la Clé avec Forma CE et Alinéa.

Pour toutes informationsCitoyens CE :ZA Europarc 123 chemin des Bassins 94 035 Créteil cedex Tél. : 01 56 71 22 00 Fax : 01 43 39 51 73

1945-2005 :

Réponse à une lettre ouverte

Oui, Media CE garde sa liberté : elle est garante de notre crédibilité !

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2 jours vous fournirales clés indispen-sables pour démar-rer efficacement !Une 1ère journéepour vous donnerles bases essentiellesrelatives aux attribu-

tions et au fonction-nement légal duCE ! Une 2ème jour-née pour vous assis-ter dans l’élabora-tion de : votre calen-drier mensuel, votrerèglement intérieurde CE, vos canevas

des procès-verbauxdu CE, votre projetde budget prévision-nel ainsi que votrecompte-rendudétaillé de gestion.

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Brèves MCE11 16/11/04 0:06 Page 2

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Le C.E., outre les attributionséconomiques très importantesqu’il gère dans le cadre de safonction, a également pourmission et pour volonté d’ins-taller, au profit des salariés,des activités qui les séduisent.La « vidéo » est une activitéinnovante qui plaît beau-coup : d’abord la convivialité(se retrouver ensemble devantun choix de films), la proximi-té (tout sur place), un quota deconfiance (le salarié aime êtreconseillé), le budget (moinscher qu’à l’extérieur)...Et pour les responsables C.E.,une activité « clés en mains »avec un minimum de temps àconsacrer à cette activité. Unservice qui répond à leursbesoins. Une source de reve-nus ! Pour qu’une vidéo-thèque fonctionne de lameilleure façon possible, ilfaut que tous les salariéssoient au courant de cetteactivité et que le catalogue defilms offert soit de qualité.Saskia répond à tous cesimpératifs !Ils sont reconnus et conseilléspar l’Alpa.

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paraissent, tout cela dansune totale sérénité. Vivremieux, plus longtemps eten pleine santé, voilà ceque nous offre l’aloes vera.A nous de décider si nousvoulons vivre plus long-temps sans maladies, sansdouleur, dans la dignité, lajoie, le bonheur, le calme etla sérénité.Rappelez-vous : tout enévolution, rien en révolu-tion. Il faut donner au corpsle temps de se reconstruireà son rythme.Prenez du temps pour vous.

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MARSEILLE Mardi 30 Novembre BORDEAUX Jeudi 2 DécembreLILLE Lundi 6 Décembre TOULOUSE Mardi 7 Décembre GRENOBLE Jeudi 9 DécembrePARIS Vendredi 10 Décembre

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presse du temps passé etles archives des entre-prises, analyse en détail lerapport de Virville, la loisur la formation profes-sionnelle et la réforme dudialogue social, expliquecomment proposer desactivités sociales et cultu-relles conformes aux exi-

gences de l’URSSAF, rap-pelle ce qu’un salarié doitsavoir avant de démission-ner… avec un ton librequi n’empêche ni larigueur ni la clarté.

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2 nouveaux rendez-vouspour les C.E. de la régionRhone Alpes cet automne :

La «Soirée des C.E.» d'Anne-cy le 21 octobre dernier auMACUMBA a permis à307 C.E. de se retrouver pourune rencontre haute en cou-leur. Le Brésil était à l'hon-neur autour de 12 partenairesspécialistes des comités d'en-treprise... Grâce à Echos duMonde, un élu est repartiavec son billet pour Rio !

La «Soirée des C.E» fête aussila sortie du Beaujolais Nou-veau le 18 novembre pro-chain dans le lieu exception-nel de Plaisirs en Beaujolaisà Roménèche-Thorins... 600 élus de C.E. sont atten-dus pour le plus grand ren-dez-vous entre C.E. lors de lasortie du Beaujolais...Chaque élu se verra remettreun verre gravé pour périnisersa venue !!!

Vos prochains rendez-vousSoirée des C.E. en 2005 :• 20 janvier 2005 - Beaunedans le Bastion médiéval desHospices• 24 mars 2005 - Valenceaux Folies du Lac• 14 avril 2005 - Lyon enminiatures Maison des Avo-cats.

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1 2 N o v e m b r e 2 0 0 4

Les électionsprofessionnellessont souventl’unique occasionqu’un CE saisit pourcommuniquer avecles salariés. C’estnormal : on veut sefaire réélire. Mais lachose est souventmal perçue par lessalariés qui y voientun pur acte depropagande. Le CEde MSXI aucontraire a lancé, encollaboration avecune agenceprofessionnelle, uneaction decommunicationbien en amont desélections.

« Le CE n’avait pas unetrès bonne image auprèsdes salariés. D’ailleursnous n’étions pas eneffectif complet : lesvocations peinaient à sedéclarer. Les activitésorganisées rassemblaientpeu de monde, et raresétaient ceux qui savait aujuste en quoi consistaitnotre fonction dans l’en-treprise, se souvient Sté-phane Schwab, secrétai-re du CE de MSX Interna-tional (223 salariés). Cesont les salariés eux-mêmes qui un jour ontdemandé à la directionune amélioration de lacommunication dansl’entreprise. La directiona de son côté lancé unepublication, mais nousavons été également sen-sibles à cette demande etavons saisi l’occasionpour mettre en placenotre propre projet decommunication. »Stéphane contacte alorsl’Agence DCE, spéciali-sée dans le conseil encommunication des CE,qui le convainc de nepas attendre la veille desélections profession-nelles pour établir undialogue avec les sala-riés. Ainsi, neuf moisenviron avant la dateprévue des élections,l’équipe a été amenée àélaborer une stratégievisant à mieux se faireconnaître des salariés, àamorcer avec eux undialogue permettant demieux répondre à leursattentes, d’améliorer lavisibilité de son action,

et par la même occasionson image auprès d’eux.

Concrètement, qu’avez-vous entrepris ? S. S. : Nous avons com-mencé par un sondageauprès de l’ensemble dessalariés, couvrant les dif-férents aspects de l’ac-tion du CE : attributionséconomiques et profes-sionnelles, œuvressociales, gestion desbudgets, droits du sala-rié, etc.Ensuite, les résultats dusondage ont été publiésdans un guide d’informa-tion du CE, qui a permiségalement de :• faire le point sur lesattributions des représen-tants du personnel (DP,CE ou DS)• publier les coordon-nées, la fonction et laphoto de chaque élu duCE• expliquer le fonction-nement ordinaire du CE,de rappeler les sujets quiont fait l’objet de discus-sions, consultations ounégociations lors desréunions• rappeler et illustrerles activités déjàorganisées• exposer bien àl’avance les modali-tés régissant la parti-cipation aux élec-tions profession-nelles. Tout ce travaila-t-il été payant ?

Quelles ont été lesretombées de cettedémarche ?S. S. : Une telle

démarche peut paraîtrelourde, mais nous avonsété guidés par notreconsultant ADCE : ilnous a aidé à prendreconscience de nosbesoins de communica-tion, à mettre en formeun projet tenant comptede notre budget, et s’estlargement acquitté del’aspect technique dutravail, tandis que nousgardions la maîtrise duprojet tout au long de saréalisation.Quant aux retombéeselles ont été nombreuseset plutôt positives. Lapremière et la plus frap-pante fut la réaction dessalariés : certains sem-blaient découvrir seule-ment notre existence.Ensuite, nous n’avons euaucun mal cette fois lorsdes élections suivantes àcompléter notre équipe.La participation auxélections était nettementplus forte qu’auparavant,l’afflux aux activitésorganisées plus impor-tant aussi.

« La communication desélus en direction des sala-riés qu’ils représentent nesaurait se cantonner auseul moment des électionsprofessionnelles, dit Jean-Philippe Hafayed, chef deprojet à l’Agence DCE, souspeine de porter à confu-sion avec une communica-tion syndicale. Bien enten-du, les syndicats ont leurvoix à faire entendre etleur rôle à jouer dans lesélections, mais à gommerla distinction entre lareprésentation syndicale etle comité d’entreprise entant que représentation del’ensemble des salariés, oncourt le risque d’un mélan-ge des genres qui pourraitêtre perçu par les salariéscomme de la manipula-tion.Au contraire, le comitéd’entreprise a tout intérêt àdévelopper sa proprecommunication dans lelong terme. En amont desélections, pour donner laparole aux salariés surleurs attentes, faire le pointdes actions menées, com-muniquer le bilan d’activi-té, etc. En aval, pour pré-senter la nouvelle équipe,diffuser les coordonnéesde chacun, rappeler lesactivités organisées, expo-ser le projet de la nouvellemandature.Ainsi on répond à l’attentedes salariés d’être mieuxinformés, associés de plusprès à l’action du CE ; onrend cette action visible etlisible pour tous, ce quiréduit les incompréhen-sions de type « le CE nefait rien » d’un côté, et« on travaille beaucouppour une reconnaissancenulle » d’autre part ; onrassure les salariés sur lesmotivations des élus, cequi suscite généralementune plus grande participa-tion des salariés et mêmede nouvelles vocations. »

L’avis du professionnelÉlections professionnelles

Communiquer oui… mais comment ?

Stéphane Schwab,secrétaire du CE MSX International (223 salariés)

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Dans une ambiance cha-leureuse, un riche pro-gramme vous sera propo-sé sur des thèmes variéspermettant à chacun detrouver le sujet qui l’inté-resse.HORUSce fera une pré-sentation de sa nouvellegamme de logiciels NTXentièrement revue et vouspourrez assister à la pré-sentation de sa toute nou-velle offre Internet de sitepersonnalisé.Dans le même temps,

FORHUSce animera3 ateliers sur les thèmes : • Les nouvelles disposi-tions législatives (ce quichange pour le CE).• Comment développerles activités du comitéd’entreprise ?• Dans quel cadre et surquels sujets avoir recoursà des experts-comp-tables ?Le déjeuner se dérouleradans le cadre conviviald’une auberge briarde tra-ditionnelle. La participa-

tion demandée incluantle repas sera de 45 € netspar personne.La journée sera clôturéepar une table ronderéunissant l’ensemble desparticipants.

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(incluant le transportAR Venise) de jan-vier à octobre 2005Egypte croisière Janvier, 8 jours, 299 €Week-end Rome pontificale (avec béné-diction du Pape), 558 €Tunisie : hôtel el Menzah 4****, 355 €

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fiches récemment ajou-tées par ACL à la basedocumentaire du CD-Rom ACLCE Win : la clô-ture et l'ouverture d'unexercice, les éditionsparamétrables de listes ouétiquettes, par exemplepour fabriquer ses propresbadges CE, commentconstruire ses propreséditions comptables spé-cifiques, les exportationsde sélections d'informa-tions vers un traitementde textes ou un tableur,comment réaliser un

publipostage par fusiondes informations extraitesci-dessus, commentnumériser le logo du CEet l'intégrer dans les édi-tions de bons d'activitésou courriers du CE, com-ment gérer les annula-tions de dossiers d'ins-cription, y compris quandle CE a déjà encaissé unepartie des chèques...Renseignements : PaulGomercic ou PatrickLibois au 01 40 01 93 26 e-mail aclce@wanadoo.fr www.aclce.net

Nouvelle méthode de documentationdes logiciels ACLCE Win

Quartiers du Monde propose ses promos 2005

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L’année dernière, en pia-notant sur internet, YassirEl Ismaili, un élu chargédes voyages au CE Accen-ture (3 500 salariés), esttombé sur le site de TDS(tourisme et développe-ment solidaires). Séduitpar la qualité du concept,le contact a débouché surun voyage de 15 joursdans le village de Koire-zena, au Burkina Faso.Un groupe de 12 per-sonnes a découvert lesjoies d’un tourisme vrai-ment différent : héberge-ment dans les cases d’uncampement, nourriturepar une cuisinière surplace, activités d’unedemi-journée avec lesacteurs de la vie locale,rencontres très nom-breuses dans et hors villa-ge, danse, musique,échanges… «Dans cegenre de voyage, onapprend beaucoup sur soiet sur les autres, car le buten est prioritairement larencontre» insiste Yassir ElIsmaili. Et qu’il n’y ait nieau courante, ni électrici-té est secondaire…

Prévoir une communicationad hoc

Néanmoins, cela deman-de une communicationspécifique auprès dessalariés, avant le voyage.

«L’idéal est une expositionde photos sur le villaged’accueil. Mais il fautaussi démystifier lesconditions d’hygiène (trèsstrictes) et de confort(très acceptables) ainsique le prix du voyage :1400 par personne pour15 jours, soit le prix d’unséjour classique enAfrique. Ce qui coûtecher, ce sont les trans-ports pour atteindre lesvillages éloignés de lacapitale». Ceux-ci, soi-gneusement sélectionnéspar TDS, ne font pas unbénéfice exorbitant, et ilsl’utilisent à des fins collec-tives : un puits ou le loge-ment de l’instituteur.Convaincu de l’utilité dece nouveau voyage, le CEAccenture le subvention-ne entre 50 et 75 %. Un vrai choix desolidarité !

Le CE Accenture a découvert levoyage solidaire : exemplaire !

Depuis le début de l’an-née, l’usine Sediver deSaint-Yorre rachetée par legroupe italien Vetroarredo,en octobre 2002, fait par-ler d’elle. Les 286 salariésde ce leader mondial del’isolation électrique sesont mobilisés pour luttercontre la fermeture deleur site annoncée pourmai dernier. Dèsnovembre 2003, les élusavaient déclenché un droitd’alerte car ils avaientsenti les motivationscachées de ce rachat :«copier les plans, prendrele savoir faire, le carnet decommandes et le servicecommercial et finalementfermer l’entreprise pourpermettre le développe-ment des usines italiennes,brésiliennes et chinoises»explique Noël Paput,secrétaire du CE et duCCE. Pour 30 000 pris surle 0,2 %, le recours à uncabinet d’expert-comp-table connaissant très bienSediver (Sogesco), à unavocat réputé pour sesbatailles contre Michelin(Me Borie) et, surtout, àun cabinet de communi-

cation parisien (Médiationet Arguments) ont permisd’influer sur le cours desévénements.

Les avantages du professionnalisme

Grâce à ce dernier, nonseulement tous les grandsmédias en presse audiovi-suelle et écrite ont parlédu combat de Sediver,mais encore Nicolas Sar-kozy lui-même a pris ledossier en main. Aujour-d’hui, la direction a recu-lé. Elle propose de garderun emploi sur deux, àcondition de remplacer laproduction actuelle pourdu pavé de verre, deréduire les salaires de 20à 30 % et d’obtenir 6 Md’ d’aides publiques. Cequi laisse les élus trèssceptiques. «Et dans 2ans, quand on ne seraplus compétitif car le pavéde verre se fabrique par-tout, on nous dira que lafermeture est inévitable ?»demande Noël Paput.

Pour lutter contre une fermeture desite, s’adjoindre les services d’uncabinet de communication

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Par Dominique Franceschi

Noël Paput,secrétaire du CEet du CCESediver Saint-Yorre

Yassir El Ismaili,élu du CE Accenture

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Découvrir les îles...Partir à la découverted'îles fabuleuses et sur-prenantes, qui n'a jamaisfait ce rêve ?Le Concept Caraïbes &Mascareignes PrivilègesVos vacances sont unmoment privilégié...Plus que de l'Edition tou-ristique, leur prestationoffre des conseils person-nalisés grâce à leur par-faite connaissance desdestinations et des presta-tions référencées dansleurs éditions. CaraibesPrivilèges vous apporte lagarantie d'être accompa-gné jusqu'à votre départ.Le concept CARAIBES &MASCAREIGNES PRIVI-

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«En approchant lemonde très hétérogènedes CE, j’ai détecté desbesoins communs àtous, au mêmemoment, et j’ai vuqu’il y avait quelquechose à faire, dans unerelation B to B to C,gagnante pour tout lemonde : les presta-taires, les CE et lessalariés, et nous». AinsiSandra Le Grand, 38ans, dans un françaisémaillé de termesanglais, résume-t-ellel’idée qui l’a menée,en juillet 2000, à créerCanalce, la start-upmontante des presta-tions de services cultu-rels et sociaux aux CE.En 4 ans, rattrapantMeyclub, son principalconcurrent, celle-ci estdevenue incontour-nable avec ses 50 sala-riés et ses 1800 abon-nés qui représentent600 000 salariés. Undémarrage en flècheavec, dès 2001, lerachat de CMS, le Clubmultiservices de Paris(300 CE), puis, en2003, celui de Conver-gences Ascom(250 CE) basé à Lyon.Comment expliquer unsuccès à ce point ful-

gurant ? «Les banquesnous ont fait confian-ce» répond Sandra LeGrand. Un soutien dûà la seule personnalitéet au parcours de l’in-téressée…

Trouver la bonne idée !

Tombée toute jeunedans le giron de Coca-Cola, cette diplôméede sciences écono-miques et de l’IAE aété formée à une effi-cacité commerciale etmarketing à l’américai-ne. Dès 21 ans, elleest responsable dumarché de la distribu-tion automatique, exi-geant une grande poly-valence vu la variétédes secteursconcernés : hôtellerie,lieux publics, cinémas,écoles, armée, RHF…A 28 ans, on lui confiele management de laforce de vente dédiéeà la grande distribu-tion. Expériencehumaine très formatri-ce sur le terrain, dansun monde impitoyable.«Là, j’ai appris que leparfait est l’ennemi dubien !» A 31 ans, elleretourne au siège pour

faire du «channel mar-keting» (par circuits demarchés) et c’est làqu’elle découvre l’uni-vers des CE. Elle estvite frappée par le fait«de ne pas trouverd’interlocuteur inter-médiaire centralisa-teur» et ne tarde pas àdétecter « uneniche conséquente»

dans laquelle de vraisbesoins des CE pour-raient être mieux satis-faits. «Ils ont tous unproblème de temps etd’argent. Il fallait leurdonner une boîte àoutils pour trouver desproduits attractifs, duconseil, et les accom-pagner dans leursenvies et dans la ges-tion de leur budget,tout en garantissantune qualité irrépro-chable». Aussitôt com-pris, presque aussitôtfait.

Une très forte enviede réussir

Forte d’un tempéra-ment dynamique nereculant devant aucunobstacle, à 34 ans,Sandra Le Grand fran-chit le pas. «J’avais unebonne idée, un impor-

tant réseau de rela-tions, une extrêmemotivation, de l’en-thousiasme, une trèsforte envie de réussir,un grand optimisme etune part d’inconscien-ce. Ce qui m’a permisd’affronter le risquefinancier, le risquesocial et l’isolement ducréateur d’entreprise».Sans oublier la capaci-té de travail et le sou-tien de son mari «pourélever un troisièmeenfant, la start-up» !Aujourd’hui, la jeunecréatrice d’entreprisemet ces atouts au ser-vice de la CNCE(Commission nationalede la création d’entre-prise*) où elle a éténommée en 2003, etpoursuit sa route,toutes voilesdehors. «Nous enregis-trons nos premiersbénéfices cette année.Mon ambition, c’est deconforter notre posi-tion de leader !». Quien douterait ?

*créée en novembre2003 par RenaudDutreil, Secrétaired’Etat aux PME.

Sandra Le Grand, directrice de Canalce

Vite, bien et grand, l’esprit d’entreprise en action !

1 6 N o v e m b r e 2 0 0 4

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Le cabinet DUBOST & Ciepropose une méthode péda-gogique exclusive pour lesformations d’élus CE :• Chaque formation est pré-parée par la lecture des 3derniers PV et des docu-ments que le CE peutenvoyer concernant lethème de la formation.Cette préparation permet depersonnaliser la formation etde ne pas perdre de tempsen début de formation àinterroger les élus.

• Pendant les 6 mois quisuivent la formation, chaqueélu est accompagné par leformateur. L’élu peut ainsiposer d’autres questions surle thème de la formation,par téléphone ou par e-mailet demander l’avis du for-mateur sur la mise enœuvre de la formation.Pour en savoir plus,demandez Martine GIRARDau 01 40 30 91 88 ouenvoyez un e-mail àinfo@dubostetcompagnie.fr

Préparation et accompagnement

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L’association LauretteFugain œuvre contre laleucémie, avec une tripleambition : • Informer et sensibiliser

au don de soi Pour que la déficience desdons de plaquettes et demoelle osseuse ne puisseplus être un obstacle à laguérison des maladesatteints de leucémie• Aider la recherchemédicale sur les maladiesdu sangGrâce à la générosité detous, l’association LauretteFugain récolte des fondset contribue au finance-ment de projets derecherche qui travaillentdans l’objectif de vaincrela leucémie et d’optimiser

les traitements. • Apporter soutien etréconfort L’association aide la miseen place de projets desolidarité : sorties, actionsd’amélioration du confortmatériel et soutien psy-chologique (site Internet).Pour permettre auxmalades d’aller puiser laforce et l’énergie de com-battre.Vous pouvez soutenirl’action de l’AssociationLaurette Fugain, enenvoyant des dons, maisaussi en proposant à l’en-semble de vos salariésl’album « Le Cœur desFemmes », sur lequel 36chanteuses françaises sesont réunies pour chanterl’amour, l’espoir, le donde soi.

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Stéphan Joly : coup de cœur de Ça C’est Paris>>>>>>

Ne manquezpas «à fleurde peau», lenouveauspectacle deStéphan Jolyà la ComédieBastille(directionYves Lemon-nier)

5 rue Nicolas Appert - Paris11 - M° Richard Lenoirwww.comedie-bastille.comtous les lundis à 21hdu 20 septembre au 20 décembreLocations : 01 48 07 52 07

Un fauteuil, une tablebasse, un piano, un tourne-sol, ... il n’en faut pas plusà Stéphan Joly pour planterle décor d’une vie de musi-cien trentenaire faite depetites joies et de grosdéboires, et la détailler à lamanière d’un psy showdérisoire et ironique. Entredeux chansons décalées,ses confidences à la foispathétiques, ridicules etprofondément touchantessur les «cafards» de l’exis-

tence, épinglent la bêtise etses clichés au tableau de lacomédie. «un naturel exceptionnel,un sens de la formule trèsconvainquant, une énergiefurieusement rock’n’roll etsurtout une originalité quitranche avec le tout-venantdes comiques. » LE PARI-SIEN « Stéphan Joly est un peucomme les Delerm et autresBenabar : un spectateuravisé du quotidien. Transi,ironique et touchant, ildétaille sa vie pour mieuxs’en moquer» LE FIGAROMAGAZINE« Entre deux chansons, Sté-phan Joly livre réflexions etconfidences à l’ironiedouce-amère. Avec «AFleur de peau ! «, ondécouvre un humoriste àfleur de coeur» TELERAMA« Seul en scène aveccomme unique compagneune fleur de tournesol, lecomédien finit par émou-voir un public qui chaquesoir paie pour qu’il aillemieux » ZURBAN

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Avec 3,4 millions de visi-teurs, une réussite excep-tionnelle du nouvel hôtel«Colosseo», de nombreusesdistinctions, Europa-Park,premier parc de loisirs sai-sonnier mondial situé à Rustprès de Strasbourg, estaujourd’hui l’un des princi-paux vecteurs économiquesde la région.

Pour la quatrième annéeconsécutive, Europa-Parkferme ses portes le8 novembre pour les réou-vrir à partir du 27novembre pour lessemaines hivernales quitransforment le parc en unlieu magique illuminé demille guirlandes. Dans undécor féerique, les visiteurs

pourront bénéficier de nom-breux spectacles, flânerdans les différents quartiersrichement décorés ou pourles plus téméraires profiterdes nombreuses attractionsouvertes au public. Pendant toute cette période,l’hôtel «Colosseo» resteraouvert, d’autant qu’ildemeure une destination deséminaire très prisée enhiver.

Dates et heures d’ouvertu-re pour la saison hivernale2004 : du 27 novembre au9 janvier 2004 (sauf les 24et 25 décembre 2004)De 11h00 à 19h00

Plus d’infos sur www.europapark.fr

Saison record pour Europa-Park :3,4 millions de visiteurs en 2004

>>>>>>Depuis longtemps onvous fait imaginer laPréhistoire. Et si vouspouviez la vivre ? En mai 2005, lePALÉOSITE, CentreInteractif de la Préhis-toire, ouvrira à Saint-Césaire en Charente-Maritime. C’est unnouveau concept decentre thématique, à lafois pédagogique etludique (un parc de

10 hectares et un bâti-ment de 2 000 m2

consacrés à la Préhis-toire et plus particuliè-rement à l’homme deNéandertal). Ce sera leplus important centresur la préhistoire aumonde.Le PALÉOSITE propo-sera au public ungrand voyage dans letemps entre 15 mil-liards d’années et

35 000 ans en arrière,sur les traces de Néan-dertal.Les visiteurs seront devéritables acteurs à quil’on donne les cléspour vivre la Préhistoi-re, grâce aux toutesdernières technologiesde scénographie etd’effets spéciaux.Saint-Césaire est le lieud’une découverteessentielle de la Pré-

histoire qui a permisaux scientifiques dereconstituer une partiedu puzzle des généra-tions menant à l’hom-me moderne. Tout acommencé en juillet1979, à Saint-Césaire :des fouilles archéolo-giques ont permis dedécouvrir les osse-ments d’une jeune

N é a n d e r t a l i e n n e ,depuis surnomméePierrette. Cette décou-verte eut un retentisse-ment considérable, carelle bouleversait lesidées reçues sur la suc-cession Néanderta-liens/ Hommesmodernes en Europede l’Ouest.

Le Paléosite : Centre Interactif de la Préhistoire

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Aux représentants dupersonnel qui vou-draient connaître larémunération d’unemployé ou l’augmenta-tion dont a bénéficié uncadre, on oppose lecaractère confidentieldu salaire.

Le rapport annuel remisau comité d’entreprisecomporte pourtant unvolet sur « l’évolution etla structure dessalaires […] faisant res-sortir l’évolution de larémunération moyennehoraire et mensuelle parsexe, par catégories […]et par établissement,ainsi que les rémunéra-tions minimales et maxi-males horaires et men-suelles » (article L. 432-4). Dans les sociétés, leCE doit, comme lesactionnaires, avoir com-munication du montantglobal des salaires des 5ou 10 personnes* lesmieux payées de l’entre-prise (article 168-4° dela loi du 24 juillet1966). Informationsutiles, certes, mais quine permettent pas desavoir précisément quigagne quoi.

Aucun texte n’obligeantl’employeur à commu-niquer un état nominatifdes salaires, les repré-sentants du personnelne peuvent l’exiger. Etchaque salarié peutinvoquer en la matièrel’article 9 du Codecivil : « Chacun a droitau respect de sa vie pri-vée. »

Mais si la rémunérationd’un salarié est révéléeau cours de débats judi-ciaires (prudhomaux ouautres), ladite révélationtombe en quelque sortedans le domaine public(cassation civile 20novembre 1990). Autantdire que l’audienced’un procès en discrimi-nation salariale est unemine d’informations fortutiles !

* selon que l’entreprisecompte 200 salariés ouplus.

Nelly Cohen

Le salaireest-il confidentiel ?

La loi du 4 mai 2004 acréé pour chaque salarié(à partir d’un an d’an-cienneté) un droit indivi-duel à la formation (DIF)aux conditionssuivantes :

1. Le DIF est d’unedurée de 20 heures paran, cumulables sur 6 anset plafonnées à 120heures au-delà. L’em-ployeur informe annuel-lement chaque salariédu DIF acquis.

2. La formation a lieu enprincipe en dehors dutemps de travail (uneallocation de 50 % dunet est alors versée). Lesalarié prend l’initiativede la formation, l’em-ployeur dispose d’unmois pour répondre à lademande du salarié, sonabsence de réponse vautacceptation. La forma-tion est définie par unaccord écrit entre lesalarié et l’employeur. Sile salarié et l’employeursont en désaccord deuxans de suite, le salariédevient prioritaire àl’OPACIF où verse l’en-treprise. En cas de priseen charge par l’OPACIF,l’employeur versera àl’organisme l’allocationde formation (50 % du

net) et les frais de forma-tion pour la durée duDIF acquis.

3. En cas de licencie-ment pour faute graveou lourde et au momentdu départ à la retraite, leDIF acquis est perdu. Encas de licenciement éco-nomique ou pour unecause réelle et sérieuse,l’employeur doit infor-mer le salarié de sesdroits (dans la lettre delicenciement), à savoirque le DIF, si le salariéen fait la demande avantla fin du préavis, peutservir à financer un bilande compétences, unevalidation des acquis del’expérience ou une for-mation. En cas dedémission l’action autitre du DIF se déroulerapendant le préavis, dansces différents cas defigure l’utilisation du DIFest alors de droit. Unaccord de branche et/oud’entreprise peut définirles conditions de miseen œuvre du DIF(notamment sur ledéroulement en partiesur le temps de travail)et les formations priori-taires prises dans lecadre du DIF.

Nicolas Dubost

Droit individuel à la formation :les nouvelles donnes

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Experts MCE11 16/11/04 0:31 Page 1

Arrêt Michelin du 26/05/04 sur la réduction du temps de travail

Si votre entrepriseembauche moins de 200salariés, votre employeurpeut décider, après consul-tation des délégués du per-sonnel et du comité d’entre-prise, de mettre en place ladélégation unique du per-sonnel. Vous avez été élusdans le cadre de cette ins-tance représentative du per-sonnel, vous cumulerezalors le rôle de délégué dupersonnel et celui demembre au comité d’entre-prise. L’article L. 431-1-1

du Code du travail détaillel’organisation interne decette délégation unique dupersonnel.

Cette disposition prévue parle législateur n’est pas sansconséquence sur fonction-nement de chaque instance.De ce fait, il est importantde rappeler que les délé-gués du personnel et lecomité d’entreprise conser-vent l’ensemble de leursattributions. Chaque mis-sion est distincte :

Vous disposez de maximum20h de délégation par moispour l’exercice des fonc-tions dévolues aux déléguésdu personnel et au comitéd’entreprise. Ce contingent

d’heures ne peut être dépas-sé qu’en cas de circons-tances exceptionnelles.

Marie Boussin

La délégation unique du personnel :de quoi s’agit-il ?

>>Dans un arrêt rendu le

26 mai dernier, la Cour decassation a statué sur lalégalité de plusieurs dispo-sitions de l’accord deréduction du temps de tra-vail signé au sein de lamanufacture Michelin.Nous concernant, uneseule des dispositionscontestées retiendra notreattention : celle relative àla modulation.L’article L 212-8 du Codedu travail (tel que modifiépar la loi Aubry II) fixe lesconditions de recours à lamodulation. Deux de cesconditions prêtent à inter-prétation.L’obligation de préciser lesdonnées économiques etsociales justifiant lerecours à la modulation etcelle imposant que l’ac-cord fixe le programmeindicatif de la répartitionde la durée du travail.S’agissant de la premièrecondition, l’article L 212-8alinéa 1r dispose que « laconvention ou l’accorddoit préciser les donnéeséconomiques et socialesjustifiant le recours à lamodulation ».Le juge peut il contrôlerles données économiqueset sociales justifiant lerecours à la modulation ?La Cour de cassationtranche cette question endécidant que le contrôleopéré par le juge est uni-quement formel ; il ne luiappartient pas d’apprécierla réalité des données éco-nomiques et sociales del’entreprise. Ces questionsrelèvent de la seule com-pétence des partenairessociaux.

La seconde condition rela-tive à la mise en œuvre dela mise de la modulationest précisée par l’article L212-8 alinéa 5 du Codedu travail « les conven-tions et accords définis parle présent article doiventfixer le programme indica-tif de la répartition de ladurée du travail… »Devant la difficulté pra-tique de fixer un program-me indicatif les signatairesde l’accord Michelin ontprévu que « chaqueannée les lignes directricesd’élaboration du calen-drier collectif (devrontêtre) élaborées lors de lanégociation annuelle sur letemps de travail »Ce renvoi à une négocia-tion ultérieure respecte t-illes prescriptions légales ?La Cour de cassationrépond par l’affirmative «l’accord d’entreprise quiprévoit que le programmeindicatif de la modulationprévue par l’article L 212-8 alinéa 5 sera déterminéelors de la négociationannuelle dans l’entrepriserépond aux exigenceslégales dès lors que cetteprogrammation indicativeest fixée par voie de négo-ciation d’entreprise (…) ».Cette solution invite àl’imprudence : il est forte-ment conseillé, dans tousles cas ou cela est possiblede prévoir le programmeindicatif de la modulationdans l’accord initial deréduction du temps de tra-vail.

Fabrice Signoretto

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Comité d’entreprise

Ordre du jour rédigéconjointement entrel’employeur et le secré-taire.

Réunion mensuelleobligatoire distincte decelle des délégués dupersonnel.

Procès verbal rédigé,signé et diffusé par lesecrétaire.

Délégué du personnel

Note écrite : Questionsdes délégués du per-sonnel.

Réunion mensuelleobligatoire distincte decelle du comité d’en-treprise.

Réponse écrite de l’em-ployeur.

1èreét

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2èmeét

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3èmeét

ape

Experts MCE11 16/11/04 0:31 Page 2

N o v e m b r e 2 0 0 4

Loi Fillon, rapport deVirville, propositions duMEDEF, projet Larcher,rapport Camdessus… Lestextes se succèdent ets’accumulent ; lesexperts analysent, dia-gnostiquent, recomman-dent…

Elargir la définition dumotif économique delicenciement, accroîtreles pouvoirs du présidentdu comité d’entreprise,réduire les possibilités decontestation des planssociaux, fragiliser lecontrat de travail… Voilàce que proposent cestextes ; voilà ce que legouvernement envisage.Pour lutter contre le chô-mage, bien sûr !

Depuis des années pour-tant, chacun à son touret à sa manière a invo-qué la lutte contre lechômage pour justifierdes lois, des décrets etdes ordonnances quiaccordaient aux entrepri-ses la « souplesse » et la« flexibilité » deman-dées, avec, en prime, desexonérations de charges,des aides et des subven-tions qui se chiffrentchaque année enmilliards d’euros.

Depuis des années pour-

tant, le chômage poursuitinexorablement ses rava-ges. Il faut bien, dès lors,s’interroger sur la sincéri-té de tous ces discours,le sérieux de tous cesrapports, la compétencede tous ces experts, l’effi-cacité de toutes cesmesures. Sur ce que veu-lent et peuvent vraimentceux qui nous gouver-nent, ceux qui nousemploient … et ceux quinous licencient.

On se contentera ici dequelques questions debon sens et d’un exem-ple éloquent.

Comment certainsresponsables patronauxpeuvent sans cesse etsans honte redire qu’ilfaut, pour créer desemplois, baisser le coûtdu travail en France,quand ils s’accordent dessalaires, des primes, desbonus et des indemnitésfaramineux ?

Pourquoi les inspecteursdu travail sont-ils si peunombreux et si frileux ?Pourquoi ont-ils si peude moyens et si peu desoutiens pour fairerespecter la loi et sanc-tionner les contreve-nants ?

N’y avait-il rien de plusurgent que de donnervoix consultative auxcollaborateurs du prési-dent du CE, comme l’afait le gouvernement cetété ? Et de se pencher surle sort des contribuablesassujettis à l’impôt sur lafortune, comme l’ont faitles parlementaires cetautomne ?

Le MEDEF réclamait ledroit de licencier poursauvegarder la compétiti-vité de l’entreprise. Lapremière version du pro-jet Larcher faisait droit àcette demande. Tollé dessyndicats, marche arrièredu gouvernement, indi-gnation du patronat, sou-lagement des salariés.Soulagement ? Lajurisprudence de la Courde cassation admet cemotif depuis 1995 !Ainsi, le gouvernementlaisse les juges porter lechapeau et se donne desallures d’indépendancepar rapport au MEDEF.

Qu’on prenne les salariéset leurs représentantspour des imbéciles sem-ble devenir une habitu-de. Une habitude à perd-re !

Une politique bien sous tous rapports

Le point de vue de La Clé

2 2

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En 1989, le Code du tra-vail définit le licencie-ment pour motif écono-mique comme celui« résultant d’une sup-pression ou transforma-tion d’emploi ou d’unemodification substantiel-le du contrat de travail,consécutives notammentà des difficultés écono-miques ou à des muta-tions technologiques »(article L. 321-1).

Pour le commun desmortels, l’adverbe« notamment » signifie« entre autres ». Et c’estbien ainsi que le compri-rent les employeurs, quine tardèrent pas à profi-ter de cette incertitudepour tenter d’imposerune conception très largedu motif économique.

C’est ainsi qu’apparut lanotion de « sauvegardede la compétitivité del’entreprise » commesituation légitimant deslicenciements pour motiféconomique.

En 1995, la Cour de cas-sation tranchait la ques-tion en jugeant que« lorsqu’elle n’est pasliée à des difficultés éco-

nomiques ou à des muta-tions technologiques,une réorganisation nepeut constituer un motiféconomique que si elleest effectuée pour sauve-garder la compétitivitéde l’entreprise » (cassa-tion sociale 5 avril 1995bull. civ. V n° 123Thomson tubes etDisplays / Steenhouteet a.).

Cet arrêt fut mis à toutesles sauces par desemployeurs qui se consi-déraient bien sûr commeles mieux placés pourdéfinir cette fameusecompétitivité. Et la Courde cassation dut très vitemettre le holà, précisantpar exemple que le seulsouci d’augmenter lesprofits et de remettre encause les avantagesacquis trop favorablesaux salariés (cassationsociale 30 septembre1997 bull. civ. V n° 291).

Et puisque lesemployeurs s’estimaientexperts en compétitivité,la jurisprudence les pritau mot en estimant quesi l’employeur ne produi-sait les éléments prou-vant que la réorganisa-

tion décidée était effecti-vement indispensablepour sauvegarder laditecompétitivité, on devraitconsidérer que les sup-pressions d’emplois n’a-vaient pas d’autre raisonsque d’économiser lessalaires des licenciés !(cassation sociale 11 juin1997 bull. civ. V n° 219).

Le gouvernement ne fai-sait en sorte qu’officiali-ser la jurisprudence enproposant d’élargir ladéfinition du motif éco-nomique à la sauvegardede la compétitivité. Et endéclarant renoncer àréécrire l’article L. 321-1,il laisse le problèmeentier. Certes, la jurispru-dence n’est pas la loi etun juge peut toujoursdéfaire ce qu’avait faitavant lui un autre juge !En attendant, on conti-nuera à pouvoir, enFrance, licencier poursauvegarder la compétiti-vité de l’entreprise. Ettout le reste n’est quemascarade !

Le licenciement pour sauvegarde de la compétitivité

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Source La Clé

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Sur les élections aucomité d’entreprise

L’UES (unité écono-mique et sociale), pre-mier sujet abordé parMaurice Cohen, est uneinstitution qui donneactuellement lieu à uneabondante jurispruden-ce. «Lorsque vos élec-tions approchent, réflé-chissez à l’utilité de fai-re constater l’existenced’une éventuelle UES,car les restructurations,les fusions et lesconcentrations sontconstantes aujourd’hui»conseille-t-il. «Pourquoine pas se demander sion ne peut élargir lepérimètre de l’électionpour appréhender le

fonctionnement de l’en-treprise toute entière etnon d’une portion ?»demande-t-il. L’UES ,construction jurispru-dentielle qui a été insé-rée dans la loi, permetde considérer commeune seule entreprise –donc, avec un CE com-mun – un ensemble desociétés différentes quiont des dirigeants com-muns et une commu-nauté de travailleurs. Aufil du temps, la jurispru-dence a affiné lanotion, en y ajoutantd’autres critères commeune activité complé-mentaire, éventuelle-ment une conventioncollective identique ouun personnel interchan-

geable. Ainsi, «même siune entreprise a moinsde 50 salariés et uneautre plus de 200, parexemple, la constatationde l’existence de l’UESpermettra de faire voterl’ensemble du person-nel, donc d’élargir lepérimètre de l’électoratcomme celui de l’entre-prise et d’avoir un seulCE qui aura une visond’ensemble et non mor-celée ».

Sur le fonctionne-ment interne du CE

La place unique dusecrétaire du CE doitêtre constamment rap-pelée et soulignée,

d’autant qu’elle risqued’être fort malmenéepar les projets de l’ac-tuel gouvernement (1).«Ce représentant desreprésentants des sala-riés a deux prérogativesessentielles qu’il a ledevoir d’utiliser : l’éta-blissement de l’ordre dujour et la rédaction duPV de la réunion duCE » insiste MauriceCohen. L’ordre du journe peut être fixé parl’employeur seul. Lesecrétaire a un droit àégalité avec le présidentdu CE et l’ordre du jourdoit être établi en com-mun. «En cas de désac-cord, notamment surune question que l’undes deux ne veut pas

Rôle économique et social

N o v e m b r e 2 0 0 42 6

UES, 0,2 %, OJ, PV de réunion, obligation de discrétion,consultation préalable du CE :

l’actualité du CE suscite toujoursautant de questions !

Lors du congrès organisé par Symposium CE, le22 juin dernier en Avignon, Maurice Cohen, direc-teur de la RPDS* et auteur du Droit des comitésd’entreprise et des comités de groupe, a précisé despoints de droit importants et dissipé des doutes, sansoublier d’attaquer en règle le rapport de Virville*.

MauriceCohen_11 16/11/04 0:37 Page 1

2 7N o v e m b r e 2 0 0 4

voir y figurer, il y adeux possibilités. Leprésident du CEpeut aller devant lejuge des référés. Deson côté, le secré-taire du CE peut uti-liser une bottesecrète : il menacel’employeur d’unedemande deréunion extraordi-naire du CE, à lamajorité desmembres du CE.L’ordre du jour avecla question litigieusefigure obligatoire-ment dans laconvocation desmembres du CE !De toutes lesfaçons, cette gué-rilla trouve toujoursune solution, dansun sens ou dansl’autre» rappelleMaurice Cohen. Seconde prérogati-ve, le secrétaire estle seul rédacteurlégal du PV de laréunion du CE.Dans un récentarrêt sur une entre-prise où un DRHfaisait refaire régu-lièrement les PV duCE, le juge a bienprécisé que «touteerreur ou contesta-tion peut faire l’ob-jet de rectificationsavec l’accord de lamajorité du CE.Celles-ci figurerontdans le PV de laprochaine réunion».Par courtoisie, lesecrétaire peut pré-

senter son PV auprésident mais, enaucun cas, il n’a àle soumettre poursignature.

Sur l’extension du mandat à 4 ans

Proposition du rap-port de Virville,«l’augmentation de2 ans le mandat desélus de CE seraitantidémocratique etarrangerait surtoutles employeurs»,estime MauriceCohen.

La nébuleusedu budget defonctionnementou 0,2 %

Trop de CE encorene perçoivent pas le0,2%. Pourtant, laloi Auroux l’a insti-tué en… 1982 !«Malheureusement,elle a été mal rédi-gée» soupire Mauri-ce Cohen. D’où demultiples difficultésà l’appliquer et unflou qui autorisetous les abus. Leproblème le plussouvent rencontrépar les élus vient dece que l’employeurestime donner unavantage largementsupérieur à ce quedemande la loi,notamment avec lamise à disposition

d’une secrétaireadministrativepayée par lui. «Tri-cherie, car celle-ci,le plus souvent,s’occupe essentiel-lement des ASC(activités sociales etculturelles) et sonactivité n’est pasliée, stricto sensu,au fonctionnementdu comité. Il y adonc une nécessitéde réclamer votre0,2%, qui doits’ajouter aux autressubventions ennature ou non»affirme MauriceCohen. Les ques-tions fusent dans lasalle. Un CEAuchan se plaintque la directionveut retirer le 0,2%de la subventionASC qui s’élève à1,1% de la massesalariale. «La ques-tion à se poserconcerne l’originede ce pourcentage.Vient-il d’un usageou d’un accord (oud’une conventioncollective) ?»répond MauriceCohen. «Un usagepeut toujours êtredénoncé. En ce cas,la subvention ASCpourra être calculéesur la base des troisannées précé-dentes». Autrequestion sur unedirection qui nedonne que la massesalariale plafonnée

selon la sécuritésociale. «Elle n’apas le droit. La mas-se salariale qui sertde base au calculdes subventionsASC ou de fonction-nement est celle quiest déclarée au fisc»insiste MauriceCohen qui rappelleaussi que, malheu-reusement, tropnombreux sont lescomités qui nesavent pas utiliser àplein leur subven-tion de fonctionne-ment. «A ce pro-pos, le rapport deVirville préconise defusionner les deuxbudgets et proposede distribuer l’ar-gent excédentairede certains comitésà ceux qui enauraient besoin.Deux propositionsinacceptables ».

Sur la consulta-tion préalabledu CE

«Le rôle consultatifdu CE intervient sisouvent que c’estpresque un contrôlepermanent. Ce droitfondamental a étémaintenu depuis 60ans et s’adresse àtout ce qui concer-ne la marche géné-rale de l’entreprise.Ce terme «généra-le» déplaît forte-ment au patronat et

le rapport de Virvil-le essaie d’atténuerla portée de laconsultation ducomité. Il proposeainsi la suppressionde la communica-tion du texte desprojets soumis àconsultation. Ce quirevient à dire auxélus : « je vousconsulte, mais je nevous dis pas surquoi ! ». Il proposeaussi de limiter laconsultation à cequi est strictementnécessaire dans ledomaine financier…Tout aussi inaccep-table» insiste Mau-rice Cohen qui aclôt une après-midiriche en échangestrès concrets entrelui et les 130 parti-cipants (2).

*Revue Pratique de Droit social. Michel de Virville : «Pour un code du travail plus efficace ». 15/1/2004.

(1) Effectivement, de fortes menaces pèsent sur le rôle prépondérant du secrétaire du CE, avec les propositions de l’avant projet de loi sur les licen-ciements collectifs (NDLR).

(2) Voir le numéro de mars 2004 de la RPDS, consacré à une critique du rapport de Virville.

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Rencontre avec le CCE Câbles Pirelli

N o v e m b r e 2 0 0 42 8

En 1980 à Amfreville, Pirel-li Energie Câbles et Sys-tèmes, qui s’appelait alorsTreficables employait1100 personnes. Aujour-d’hui, sur ce site industrielplus que centenaire de labanlieue rouennaise, enbordure de Seine, ne tra-vaillent plus que 118 per-sonnes, 104 hommes et 14femmes. Moins 90 % del’effectif en 24 ans !

Témoin privilégié decette Beresina, Chris-tian Lecras, élu CGTdepuis 1972, secrétai-re du CE depuis 1991,secrétaire du CCE etmembre du bureau ducomité européendepuis 1995 est deve-nu un spécialiste desdiminutions d’effectifset, corrélativement, dela réduction des acti-vités du CE (voir enca-dré). «J’ai vécu unekyrielle de plans delicenciements collec-tifs. Mon plus mauvais

souvenir date de1992: les gens pleu-raient, se demandantpourquoi ils étaientlicenciés…». Doyende l’entreprise avec 38ans d’ancienneté,celui qu’on surnom-mait «toujours en grè-ve» ou «le rouge» aacquis une expérienceirremplaçable. «J’aiconnu toutes sortes derelations avec lesdirections, certainestrès dures, d’autresplus calmes surtoutlorsque la direction est

à l’écoute, commec’est le cas à Amfrevil-le depuis six ans».

L’accord deméthode ? Un bilan

mitigé !

Est-ce ce changementde ton qui l’a poussé àse lancer dans unenouvelle expérience,en tant que secrétairedu CCE Pirelli (30 000salariés dans le mon-de, 18 000 en Europeet 1260 en France) ? Asavoir, la signature

Par Dominique Franceschi

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d’un accord de métho-de pour la négociationdu dernier PSE (20licenciements en2003). Aujourd’hui, parrapport à la procédurehabituelle, ChristianLecras en tire un bilanmitigé. «Points positifs :on a limité le nombrede grèves ; le contactavec l’expert-comp-table a été plus fré-quent car il était pré-sent aux réunions pré-paratoires et plénières ;et surtout, on a évitél’externalisation d’unservice logistique (44salariés concernés).Points négatifs : troppeu de réunions (six) etpas assez de tempspour la consultation».Résultat, le temps adonné raison à l’analy-se des élus, appuyéspar leur expert-comp-table : «le nombre delicenciés a été trop

important, l’absentéis-me a augmenté et onmanque aujourd’hui depersonnel expérimen-té».

Indispensables, lescomptes prévisionnels

Après de multiplesréductions d’activitésdans un secteur devenutrès concurrentiel, avecune activité dépendan-te (pour près de la moi-tié) des contrats passésavec EDF (câbles bassetension), sur un sitevieillissant dont l’effec-tif, âgé en moyenne de47 ans, connaît un fortabsentéisme, lesinquiétudes pour l’ave-nir demeurent. D’où lechangement de straté-gie des élus qui, depuisquarante ans, recou-raient tous les ans àl’examen des comptesannuels. Depuis trois

Rencontre avec Christian Lecras, secrétaire du CCE Pirelli Energie Câbles et Systèmes et du CE d’Amfreville

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N o v e m b r e 2 0 0 43 0

Rencontre avec le CCE Câbles Pirelli

ans, ils y ont adjointcelui des comptes pré-visionnels. «D’unepart, cela permet devoir la véracité desorientations et desobjectifs de la direc-

tion ; d’autre part, celanous permet de fairedes propositions caron a une meilleurevisibilité sur la situa-tion de l’entreprise».Pas question, donc, derevenir en arrière.«C’est essentiel. Il faututiliser ce droit. Ce

n’est pas histoire defaire payer la direc-tion. Il sertréellement !» insisteChristian Lecras. Inuti-le de préciser que, surles autres droits du CE,

il veille tout autant.Enfin presque tous.Car, en position demonopole syndicalsur le site d’Amfrevilleet fort d’une excellen-te intersyndicale auCCE, cet expert desIRP* n’a pourtant pasencore réclamé le

budget de fonctionne-ment du CE à la direc-tion (voir encadré).Comme quoi, tout lemonde estperfectible !

Comment gérer unbudget en constante

diminution ?

C’est le casse-têteannuel des élus du CECâbles Pirelli d’Amfre-ville. L’effectif étant enconstante diminution,il leur a fallu

apprendre à faire descoupes plus ou moinssombres dans les ASC(activités sociales etculturelles) autrefoisnombreuses d’un CEqui a longtempsconnu une vraie pros-périté, avec plus de1000 salariés, unesecrétaire administra-tive à plein temps et4,11% de la massesalariale. Aujourd’hui,le budget s’élève à116 725 . Soit près de1000 par salarié, toutde même ! Mais cettesomme inclut le res-taurant d’en-treprise et lamutuelle, - lesdeux plusgros postes -,le salaire de las e c r é t a i r eadministrative(voir plusbas), et desactivités plus clas-siques pour les loisirset vacances desjeunes, l’entraide,l’arbre de Noël, lesloisirs, le sport, l’ami-cale des Anciens, etles événements fami-liaux.Au fil des ans, pourfaire des économies,le CE a éliminé lesretraités de la mutuel-le et supprimé leurcadeau de fin d’an-née. Idem pour toutemanifestation collecti-ve - la fête du person-nel, la distribution dejouets et le spectaclede Noël, remplacéspar un chèque-cadeauet des places de spec-tacle - sauf le soutienà une équipe de foot-ball et à l’amicale desAnciens.

Inventer une solution originale

pour le restaurant

Il s’est aussi simplifiéla vie en instaurant leschèques-vacances ettrouvant des solutionssuccessives pour lerestaurant d’entreprisequi était, de loin, leposte le plus gour-mand. Il a fallu reclas-ser les 9 employés,passer par deux socié-tés de restauration,avant de parvenir à unéquilibre original quipermet de servir une

trentaine derepas sur pla-ce tous lesjours. Ac o n d i t i o nque le secré-taire nettoietous les joursla salle et lavaisselle et

que la secrétaireadministrative du CE ytravaille à mi-temps.«On a sauvé son pos-te. C’est ma meilleureexpérience commeélu !» se réjouit Chris-tian Lecras, fier d’unenégociation fructueu-se avec la direction. Pourrait-il en direautant concernantl’obtention du budgetde fonctionnement duCE qu’il n’a toujourspas ? «C’est un sujetqui est resté en sus-pens, car la directionnous a toujours ditque nous serions per-dants» avoue-t-il. Laloi et la jurisprudence,récemment rappeléepar Maurice Cohen(1), ont pourtant tou-jours effectué un dis-tinguo très clair entrece qui relève du strict

«On a sauvéson poste.C’est mameilleure

expériencecomme élu !»

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fonctionnement du comitéet des ASC. Le salaire d’unesecrétaire administrativeuniquement dévolue auxASC, ne peut être compta-bilisé dans un éventuel0,2%. Nécessité faisantloi, souhaitons que le CE

d’Amfreville s’attelle audossier et récupère l’inté-gralité de ses droits sanstoucher à ce qui ne concer-ne que les ASC. ■

*institutions représentativesdu personnel

Les principaux postes dubudget du CE Pirelli Ener-gie Câbles et Systèmes

Bugdet 2004 : 116 725 €

Restaurant : 30 000 €Mutuelle : 12 900 €Chèques vacances : Jeunesse /Evasion : 7600 €Entraide : 7500 €Sport : 2500 €Amicale des Anciens :2200 €

Pour en savoir plus sur le CE Pirelli EnergieCâbles et Systèmes,vous pouvez contacter Chritian Lecras au 02 35 02 70 74

3 1N o v e m b r e 2 0 0 4

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☞ Y a-t-il obligatoirementun secrétaire au sein d’un CE ? Oui. Un comité d’entreprisene peut pas fonctionner sanssecrétaire.

☞ Quelles sont les missionsdu secrétaire ? Le secrétaire du CE a deuxmissions essentielles : • il établit l’ordre du jour desréunions plénières avec leprésident ; • il rédige le procès-verbal deréunion, le communique auxautres membres et, aprèsapprobation, en assure lacommunication au personnel. Au-delà de ces missionslégales, il est responsablede la conservation desarchives (Ordre du jour etP.V. des séances, dossiersliés aux activités sociales,notamment).

Il est aussi le principal anima-teur du collectif que consti-tuent les élus et, à ce titre, estsouvent appelé à exprimer lepoint de vue du CE. Il estainsi, le plus souvent, le prin-cipal interlocuteur de ladirection. Il a également la charge degérer les affaires courantes,d’assurer la correspondanceet de recevoir le courrieradressé au nom du comité.Toutefois, sa fonction ne luiconfère pas un pouvoir dif-férent des autres élus, sauf sile règlement intérieur du CEen a décidé autrement ou siles élus lui ont donné unmandat particulier pouragir. Lorsque le comité emploiedes salariés, le secrétaireassure la fonction d’em-ployeur, dirige le personnel,effectue les déclarations obli-gatoires auprès des adminis-trations et veille au paiementdes salaires. Remarque : si le secrétairejoue le rôle d’employeurdans la gestion « quotidien-ne » du personnel employépar le CE, l’embauche et lelicenciement des salariés duCE suppose soit un mandatspécifique, soit une décisionpar vote majoritaire au seindu CE.

☞ Le secrétaire dispose-t-ild’heures de délégation sup-plémentaires ? Elu titulaire, le secrétaire dis-pose de 20 heures de déléga-

tion par mois. Sauf disposi-tions conventionnelles ouaccord d’entreprise plusfavorable, ce crédit d’heuresn’est pas majoré pour l’exer-cice de la fonction de secré-taire.

☞ Le secrétaire peut-il utili-ser des moyens techniquesou humains pour remplir samission ? Le secrétaire peut bénéficierde moyens techniques ouhumains pour l’épauler dansl’exercice de son mandat.Ainsi, la prise de notes enséance peut être assurée parl’appui d’un personnel com-pétent ou d’un magnétopho-ne. Le comité peut égalementdécider de recourir à l’appuid’un personnel techniquequalifié. Le secrétaire assure-ra alors également la fonctiond’employeur.

☞ Le secrétaire peut-il agirseul sans l’accord des autresélus ? Non. Le fonctionnement ducomité est collégial. Lesorientations ou décisions sontprises à la majorité desmembres présents en séance.La fonction de secrétaire duCE est exécutive. Il est toutefois admis que lesecrétaire puisse agir de sapropre autorité pour adminis-trer les affaires courantes etinformer ensuite de ses actesles autres élus. Ces actionséventuelles doivent rester

marginales et être dénuéesd’engagement financier oucontractuel. Pour les engagements dedépenses, la signature decontrats avec un prestataire(voyage, séjours enfants...) oul’engagement d’une action enjustice, le secrétaire du comi-té d’entreprise ne peut agirqu’avec un mandat issu d’unvote au sein du comité. Par exemple : • le secrétaire pourra sous-crire directement un abon-nement à une revue tech-nique ou juridique sansavoir requis l’aval des élus ; • en revanche, il ne souscri-ra pas une réservation delocation pour les pro-chaines vacances sans unvote majoritaire des élustitulaires. Remarques : le comité quimandate son secrétaire pourune action déterminée doitorganiser les modalitésselon lesquelles ce dernierrendra compte de l’utilisa-tion qu’il a faite du mandatqui lui a été accordé. Lemandat spécifique confié ausecrétaire peut être mention-né dans le règlement inté-rieur du CE.

☞ Le comité peut-il manda-ter un autre élu que le secré-taire ? Oui. Tout élu, membre du CE(y compris le Président duCE), peut agir dès lors qu’ilest dûment mandaté par lecomité. Le mandat d’un des

Les réponses de Forma CE aux questions quotidiennes quevous vous posez sur le rôle et le fonctionnement de votre CE

Secrétaire du comité

d’entreprise

Le secrétaire du CEest un personnage

clé dans lefonctionnement

du comitéd’entreprise.

Il est le seul dont lafonction et les

missionssont spécifiquement

définies dans leCode du travail.

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membres du CE est accordéen séance, à la majorité desmembres titulaires présents.

☞ Qui peut être secrétairedu CE ? Seul un élu titulaire peutoccuper la fonction de secré-taire du CE. Il est élu par lesélus titulaires au cours de lapremière réunion du comitéqui suit les élections. Cette élection « au seconddegré » s’effectue à la majo-rité relative. Remarque : le règlementintérieur du CE peut fixerdes règles de vote diffé-rentes pour l’élection dusecrétaire du CE (vote à bul-letins secrets, à main levée,etc.).

☞ Qui est élu en cas d’éga-lité du nombre de voix ? Le candidat qui a recueilli leplus grand nombre de voixest élu. En cas d’égalité, leCode électoral s’applique. Lecandidat le plus âgé seradéclaré élu. Exemple : Un comité regroupe 5 élustitulaires. Trois candidats seprésentent au postede secrétaire. Le présidentdu comité décide de ne pasprendre part au vote. Deux cas de figures : • l’un d’entre eux, le candi-dat Alain obtient 3 voix (lesdeux autres, 1 voix seule-ment) : il sera élu. • deux des candidats, Alainet Bernard, obtiennent 2voix chacun (le troisièmecandidat Charles n’en obte-nant qu’une) : c’est le plusâgé des deux qui sera élusecrétaire ; Alain est plusâgé que Bernard, Alain seraélu secrétaire.

☞ Le Président du CE peut-ilparticiper au vote pourl’élection du secrétaire ? Le président du comité est

membre de droit du comité.A ce titre et, s’agissant dubon fonctionnement de l’ins-titution dont il est le garant,le droit de vote à l’électiondu secrétaire lui est possible. Dans la seconde hypothèseci-dessus, le vote du prési-dent pour le candidatCharles porte à deux lenombre de voix de chaquecandidat. Et, si Charles estplus âgé que Alain, c’est luiqui sera alors proclamésecrétaire du CE. Remarque : le présidentpeut ainsi peser sur leschoix des élus. C’est là unedécision qui peut avoir desconséquences sur la vie duCE. Il importe aux élus de trou-ver entre eux le meilleurcandidat à cette fonctionclé. Lorsqu’il a le droit de parti-ciper au vote, le présidentne dispose pas d’une voixprépondérante.

☞ Le secrétaire est-il néces-sairement élu pour deuxans ? Non. Le mandat de secrétai-re peut être arrêté à toutmoment par une vote majo-ritaire des élus titulaires. Lecomité peut égalementreconduire plusieurs fois lemême secrétaire.

☞ Existe-t-il d’autres organesdirigeant le comité ? Si la loi n’en prévoit pas,elle n’en interdit pas l’exis-tence. C’est ainsi, que lescomités d’entreprise sontsouvent dotés d’une instan-ce exécutive collégialeregroupant secrétaire, tréso-rier et adjoints appelée« bureau du CE ». Parfois,dans les comités importants,le bureau est étendu auxprésidents des commissions. Le rôle du bureau est d’assu-rer une gestion collégiale

entre les réunions du comi-té. Il agit par délégation duCE auquel il rend compte. Tout comme pour le secré-taire, le pouvoir de décisiondu bureau est limité aumandat qui lui a été confiépar la majorité des élus titu-laires.

☞ Quel est le degré de res-ponsabilité du secrétaire ? Dans l’exercice de ses mis-sions légales (ordre du jour,procès-verbal, conservationdes archives), le secrétaireest pleinement responsabledes dysfonctionnementséventuels constatés. Il peutêtre condamné pour délitd’entrave au bon fonctionne-ment de l’institution. Au-delà des missions légales,dans les actes de gestion oud’administration et, si lesecrétaire du comité agit aunom des élus et applique ladécision du comité, la res-ponsabilité en jeu est celledu CE (en tant que personnemorale). Cette responsabilitéest couverte par l’assurance« responsabilité civile »qu’aura souscrite le comité. Bien évidemment, commetoute personne physique, lesecrétaire est pénalementresponsable de ses actes encas de faute personnelle(détournement, vol...).

☞ Comment remplacer lesecrétaire absent ? Un remplacement de cour-te durée :L’absence du secrétaire duCE au cours d’une réunionsera palliée par l’électiond’un secrétaire de séance.Cette élection est organiséepar le président du comité. Remarque : si un secrétaireadjoint a été désigné (ce quise fait en général lors de lapremière réunion du CE sui-vant son élection), c’est luiqui remplace le secrétaire

absent pour une courtedurée. Si aucun adjoint n’a étédésigné, le choix d’unsecrétaire de séance doit sefaire en début de réunion.Cette dernière hypothèsepeut poser un problème sile secrétaire absent le jourde la réunion n’a pas purédigé conjointementl’ordre du jour avec le pré-sident. Dans ce cas, l’ordredu jour risque d’être établipar le seul président. Un remplacement delongue durée : En cas d’absence prolongéeil est nécessaire de procéderà une nouvelle élection dusecrétaire du comité. Lesecrétaire absent est toutd’abord remplacé, en tantqu’élu titulaire, par son sup-pléant. Cette première étape effec-tuée, on doit procéder à unenouvelle élection au postede secrétaire, et ce même siun secrétaire adjoint a étédésigné. En effet, le secrétai-re adjoint ne devient pasautomatiquement secrétaireen cas de départ définitif decelui-ci. Une nouvelle élec-tion est nécessaire. Lesmodalités décrites ci-dessuss’appliquent à nouveau.Cette nouvelle désignationpeut être faite à titre définitifou temporaire jusqu’auretour du secrétaire absent. Rappel : il est possible dechanger de secrétaire à toutmoment en cours de man-dat.

Textes de référence Code du travail :L. 434-2 etsuivants ;L. 431-6

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LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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Texte : Catherine MalpasPhotos : Camping de Peyroche

C’est un droit auquel nul nepeut faire obstacle. Le sala-rié n’a d’ailleurs pas, à pro-prement parler, besoind’une autorisation pours’absenter. Il lui suffit de pré-venir au moins trente jours àl’avance (1)lui en fait obliga-tion l’article R. 451-2. Etmême s’il estime que « cetteabsence pourrait avoir desconséquences préjudi-ciables à la production et àla bonne marche de l’entre-prise » l’employeur ne peuts’opposer au départ de l’éluqu’ « après avis conformedu comité d’entreprise »(2).Il ne s’agit pascette fois derecueillir l’avisdu CE, commedans une clas-sique procédurede consultation.Avis conforme signifieaccord : le comité d’entre-prise dispose donc d’unvéritable droit de veto !C’est dire l’importance decette formation !Le contenu de cette forma-tion a été précisé dès 1983par une circulaire ministé-rielle. Il s’agit de « préparerles membres des comités

d’entreprise à mieux appré-hender les données signifi-catives de l’entreprise. […].Le contenu de la formationdevra intégrer pour l’essen-tiel les éléments suivants :• les différents formes juri-diques de l’entreprise ; lesrestructurations, fusion, scis-sion, prise de participation…• les mécanismes de basede la comptabilité : bilan,compte d’exploitation…• les notions de base del’analyse financière : stock,investissements, emprunts…• éventuellement les procé-dures de règlement des

entreprises en difficulté » Fort heureusement, leministère poursuit en préci-sant que « les enseigne-ments devront tenir comptede la formation initiale desstagiaires ». C’est parcequ’ils savent que cette for-mation initiale est le plussouvent voisine de zéro quela plupart des organismes

de formation proposent desprogrammes qui commen-cent sagement par les règlesde fonctionnement des CEet l’exposé des missionsessentielles des élus. Eneffet, « appréhender lesdonnées significatives del’entreprise » n’a d’intérêtque pour être en mesure dejouer pleinement son rôlelors des procédures deconsultation. Mieux vautpour cela connaître sesdroits, ses pouvoirs et sesmoyens ! A quoi bon savoiranalyser un document si onignore que l’employeur est

tenu de le remettreau CE ?

Formation de basedonc ! Et pour cela,trois jours ne sontcertes pas de trop.

Trois jours suffisam-ment chargés pourque l’on privilégieune formation frac-tionnée comme lepermet l’article L.451-1 en stipulantque « la durée dechaque congé nepeut être inférieure àdeux jours ». Et

quelques temps après, l’es-prit reposé, on profitera desdeux jours restant pour sepencher sur certains thèmesparticuliers : formation pro-fessionnelle, (c’est lemoment où jamais puisquela loi vient de changer !),restructurations et licencie-ments collectifs (ce serabientôt le moment car la loiva changer !)…

(1) article R.451-2 du Codedu travail(2) article L.451-3 du Codedu travail

Cinq jours de formation pour les membres titulaires ducomité d’entreprise et tant de missions ! Cinq jours – etparfois même trois seulement – pour les membres duCHSCT et tant de responsabilités ! Les représentants dupersonnel ne peuvent pas s’acquitter des obligations deleurs mandats s’ils ne sont pas formés. Il leur faut doncconnaître leurs droits et les utiliser à bon escient.

Par Amélie Cahon

LA FORMATION DES MEMBRES

DU COMITE D’ENTREPRISE

L’article L. 434-10 du Code du travail alloue aux membres titulairesdu CE « un stage de formation économique d’une durée maximalede cinq jours ».

LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

LA FORMATION DE CEUX QUI N’ONT PAS DE DROIT SPECIFIQUE

« Les délégués du person-nel ont pour mission deprésenter aux employeurstoutes les réclamationsindividuelles et collec-tives relatives auxsalaires, à l’applicationdu code du travail et desautres lois et règlementsconcernant la protectionsociale, l’hygiène te lasécurité, ainsi que desconventions et accords

de travail applicablesdans l’entreprise ».Pareille mission exige àl’évidence de maîtriseraussi bien le mode defonctionnement de l’ins-titution que le manie-ment des textes législa-tifs, réglementaires, juris-prudentiels et conven-tionnels à invoquer pourjustifier les réclamationsdes salariés. Pourtant la

loi n’a rien prévu pour lesDP : pas le plus petit jourde congé de formationspécifique, pas le plusminime budget, pas lamoindre prise en chargepar l’employeur du coûtdu plus modeste stage !

S’ils peuvent s’absenteren utilisant leurs heuresde délégation plutôt quede devoir sacrifier leurs

congés ou leurs JRTT, ceserait peut-être exiger unpeu trop de leur dévoue-ment que de les laisserpayer la formation deleur poche !

Les membres suppléantsdu CE, quant à eux, peu-vent bénéficier du budgetde fonctionnement maisils n’ont pas d’heures dedélégation !

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Comme les élus titulairesau CE, les membres duCHSCT ont un droit légal

à formation. Comme lestitulaires du CE, ce droitest renouvelé toutes les

quatre années de man-dat. Et comme pour leCE, le congé est de cinqjours*, sauf, pour des rai-sons que l’on peut avoirquelque mal à com-prendre, dans les entre-prises de moins de 300salariés, le Code du tra-vail a réduit ce droit àtrois jours !

Pour le reste, il s’agit, làencore comme pour leCE, d’un congé pendantlequel l’employeur aobligation de maintenir

la rémunération**. Mais,différence appréciable,le coût de la formationest à la charge de l’entre-prise*** !

* articles L. 236-10 ali-néas 1 et 3 et L. 434-10du Code du travail ** article R. 236-22-2 duCode du travail *** article L. 236-10 ali-néa 6

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Heureusement, les unscomme les autres peu-vent, comme n’importequel salarié, recourir aucongé de formationéconomique, sociale etsyndicale, dans lesconditions préciséespar les articles L. 451-1et suivants du Code dutravail.

Douze jours par an,que l’on peut fraction-ner en plusieurs congésd’une durée minimalede deux jours, et unepossibilité de voir larémunération maintenuepar l’employeur qui doitprévoir à cet effet unbudget égal à 0,08 pourmille de la masse salaria-le annuelle . C’est peu,certes, surtout dans lespetites entreprises, maisces droits peu connusétant peu utilisés, lesélus peuvent espérerque cela suffira à payerleur salaire pourquelques jours d’absen-ce.

Dernier obstacle : obte-nir l’accord de l’em-ployeur. Car si le congéest de droit, l’em-

ployeur peut cependants’opposer au départ dudemandeur aux datesprévues si trop de sala-riés veulent s’absenteren même temps pource type de formation.

S’il fallait conclure, s’ilrestait quelque lecteurqui doute du caractèreimpératif de la forma-tion des représentantsdu personnel, qu’il sepose une questionsimple : s’il étaitconcerné par unemesure de licenciementcollectif, commentréagirait-il en décou-vrant que le CE quel’employeur va consul-ter sur les mesures duplan social n’ont jamaissuivi la moindre forma-tion et qu’ainsi, sonavenir est dans lesmains d’ignorants debonne volonté ?

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La parole à des professionnels de la formation des salariés et de leurs élus

SAS met l’accent sur la complémentaritéentre le droit et les chiffres

« Lorsque les comitésd’entreprises sontconfrontés à des pro-blèmes, leurs soucis n’ar-rivent pas par tranche. Ilssont globaux et touchentessentiellement le juri-dique, la comptabilité etl’économique, remarquePatrick Raoult, conseillerdes comités d’entreprisechez SAS et expert juri-dique. Or, généralementles deux professionss’ignorent d’où l’idée quenous avons eue avec Phi-lippe Queriaux, forma-teur chez SAS et expertcomptable, de se regrou-per pour éviter aux élusde s’adresser et de taper àplusieurs portes avantd’obtenir une solution àleur problème. En grou-pant ces différentes for-mations cela nous permetd’offrir une réponse glo-bale immédiate au comitéd’entreprise ce qui estcrucial, par exemple pourles plans sociaux. » L’en-treprise propose desmodules de formation ini-tiale aux élus (comitésd’entreprise et comitéd’hygiène, de sécurité etdes conditions de travail)mais la plus forte deman-de concerne des forma-tions « permanentes » surdes thèmes bien particu-liers. A savoir, l’accompa-gnement des représen-tants du personnel avecdes conseils pour lesrendre plus autonomes.« C’est vraiment ce qui se

dégage des demandes deformation que nous avonsenregistrées cetteannée », constate Philip-pe Queriaux.

Un programme équilibréentre les deux missionsdes comités d’entreprise

« Nous bâtissons un pro-gramme qui vise à formerles élus sur leurs deuxattributions », précisePatrick Raoult. Sur uneformation classique detrois jours, la premièrejournée est consacrée auxactivités sociales et cultu-relles dévolues aux comi-tés d’entreprise, ladeuxième à ses attribu-tions économiques et latroisième est consacrée àla communication et à lanégociation « pour par-achever l’édifice des deuxpremiers jours et apporteraux élus les outils qui leursont nécessaires pourgérer les silences de l’em-ployeur sur sesstratégies ».

Les inquiétudes des salariés portent surtoutsur les restructurations

Contrairement à ce quel’on pourrait croire, unedes plus forte demandede formation des comitésd’entreprise ne portentpas sur les plans sociaux(une seule l’an dernierchez SAS) mais sur toutesles restructurations « lar-

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Rôle économique et social

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vées », c’est-à-dire prépa-rées en catimini par l’em-ployeur, quasi permanenteset rampantes et pour les-quelles le dirigeant neconsulte pas comme ildevrait le faire le comitéd’entreprise. Dans ces for-mations, sur l’aspect juri-dique, l’accent est mis sur laprise de conscience desrisques entre ce qui est fai-

sable ou non notamment enmatière de preuves, plus oumoins facile à obtenir pourgagner gain de causedevant les tribunaux et ence qui concerne les chiffres,l’essentiel est mis sur levisuel : les tableaux et lesdocuments financiers sonttraduits sous forme decourbes ou camembertspour rendre la comptabilité

plus accessible et facile àtraduire.«L employeur possède laconnaissance et l’employé,comme le cadre, n’a pas laculture du conseil de l’em-ployeur. Notre premiermétier, expliquent les deuxdirigeants, est donc de fairenaître ou rétablir et fairevivre le dialogue socialdans l’entreprise ».

SAS en bref

Activité : service et assistan-ce aux salariés et aux repré-sentants du personnelEffectif : 2 Travail en réseau avec 5 for-mateurs indépendantsDate de création : 2003

« Nous offrons une forma-tion de base aux élus quicouvre non seulement lesattributions économique etde gestion du comité d’en-treprise mais tout ce quitouche à son fonctionne-ment, explique PascalJudas, directeur du centrede formation de la Clé qui

a lui-même était secrétaired’un comité d’entreprisependant six ans. Les for-mations qui marchent lemieux (80% desdemandes) sont celles quiportent sur le fonctionne-ment du comité d’entrepri-se au cours desquelles sespouvoirs consultatifs et la

gestion de ses activitéssociales et culturelles sontdécortiqués. « Même desmembres élus depuis plu-sieurs années qui n’ontsuivi aucune formation aumoment de leur électionsont désormais deman-deurs, précise Pascal Judas.Viennent ensuite les for-

mations sur les attributionsdes délégués du personnel,puis loin derrière les planssociaux, elles ne sontréclamées que lorsque lescomités d’entreprise sonttouchés par des restructu-rations dans leur entrepri-se. Et en dernier lieu, ontrouve la formation écono-

La Clé offre une formation complète réservée aux membres des comités d’entreprises

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mique sur la gestionde l’entreprise et laforme juridique dessociétés et de leursstructures par rap-port à un groupe(filiale, établissementholding, etc.). » Cesformations pluspointues permettentaux élus de décoderl’information finan-cière et les docu-ments comptables.«Je suis content devoir que cette annéecertains comitésd’entreprise souhaitesuivre ce type de sta-ge plus ciblé à titrepréventif, alorsqu’auparavant ils nes’adressaient à nousque lorsqu’ils se

trouvaient devant lefait accompli. C’estune tendance plutôtpositive et qui nousévite de travaillerdans l’urgence », seréjouit le directeurdu centre.

Des formations sontégalement proposéesaux membres ducomité, d’hygiène,de sécurité et desconditions de travail(CHSCT)

La Clé offre auxmembres desCHSCT des modulesdestinés à leur expli-quer le mode defonctionnement deleur institution et lesmissions qui leurincombent. Des for-mations plus spéci-fiques à un secteurpeuvent parfois êtreorganisées quand lademande provientd’une seule entrepri-se. Ces formationssont dispensées pardes formateurs exté-rieurs spécialisésdans cette matière.« Depuis l’accidentd’AZF à Toulouse,les demandes ontaugmenté, les sala-

riés ont prisconscience des dan-gers qu’ilsencourent »,remarque PascalJudas.

Originalité de laClé : l’organisationde séminairesde « suivi »

Chaque année, laClé met en place desséminaires de troisjournées où les élus

sont mis en situationréelle d’exercice deleurs missions. Unordre du jour leurest imposé ; il estidentique pour tous.Les stagiaires seréunissent par grou-pe pour préparer laréunion. Puislorsque les élus ontrédigé leur procèsverbal, une réunionplénière est organi-sée. Dans un pre-mier temps, lesgroupes échangentleurs procès verbauxet « s’autocritiquent »puis les formateursfont le point sur cestravaux pratiques.L’objectif n’est pasde dénigrer un grou-pe par rapport à unautre mais deprendre ce qu’il y ade bon chez chacunet de relever lescarences qui existentdans chaque procèsverbal. Puis le for-mateur fait le pointavec l’ensemble desstagiaires et procèdeà des critiquesconstructives géné-rales où chacuns’exprime. « Lesdemandes pour ces

séminaires explosentparce qu’ils corres-pondent à une miseen application d’uneformation antérieure.Ils sont maintenantpris vraiment ausérieux. J’en veuxpour preuve que surcertains thèmescomme les attribu-tions du trésorierd’un comité d’entre-prise douze n’ontpas commis d’er-reurs la dernière foisalors que lors despremiers séminairesaucun élu n’avaitréussi « le test »,constate PascalJudas.

La clé en bref

Activité : cabinetjuridique réservé auxcomités d’entreprise Un tiers de cetteactivité concerne laformationEffectif : 27 salariésdont 16 juristesrépartis sur quatresitesDate de création ducentre de formation :1991

244, rue Haussipied - 38660 St Vincent de MercuzeTél. 04 76 13 41 01

www.medias-ce.com - info@medias-ce.com

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