SERVICE JURIDIQUE& FORMATION DES ÉLUS

SECOND SEMESTRE 2020

PROGRAMME DES FORMATIONS DES ÉLUS DE LA VIENNE

Le service juridique accompagne les collectivités du département, en partenariat avec l’Association des Maires de la Vienne en matière de formation des élus et sur les questions juridiques qu’elles peuvent se poser.

Atelier 1 : L’élu local : un acteur majeur au cœur des enjeux de l’eau d’aujourd’hui et de demain dans la Vienne

Atelier 2 : La mairie connectée

Atelier 3 : L’urbanisme règlementaire

Atelier 4 : La rénovation énergétique des bâtiments

UNIVERSITES DES MAIRES DE LA VIENNE

En partenariat avec l’Association des maires de France et Mairie 2000

Les 15 et 16 septembre 2020Salle Agora, Avenue Gérard Girault, 86130 JAUNAY-MARIGNY

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

PROGRAMME

Atelier 1 : L’école

Atelier 2 : La voirie communale

Atelier 3 : La responsabilité du Maire

Atelier 4 : Les assurances de la commune

Une invitation spécifique pour cette occasion vous sera envoyée accompagnée d’un bulletin d’inscription.

Aspects institutionnels : - Contexte général - Compétences - Gouvernance - Effets du transfert

Aspects financiers : - Coefficient d’intégration fiscale - Régimes fiscaux - Attributions de compensation - FPIC

LES FONDAMENTAUX DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Animée par Damien CHRISTIANY, Cabinet Conseil auprès des intercommunalités

Le 8 septembre 2020De 9h00 à 17h00Salle Polyvalente Michel BOUCHET 17, Rue de Saint-Maur, 86170 CISSE

Effectif : groupe de 30 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

Comprendre l’oganisation de l’intercommunalité et ses liens avec les communes membres.

Tarification de la formation des élus pour une journée, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’Agence des Territoires 86 du 20 février 2020 :

Population inférieure à 500 habitants 40 euros Population entre 500 et 999 habitants 50 euros Population entre 1000 et 4999 habitants 100 euros Population supérieure à 5000 habitants 150 euros Formation dans le cadre du DIF 400 euros

A noter : Le repas n’est pas compris dans le tarif.

Formation payante, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

CONTENU

OBJECTIFS

A travers des retours d’expériences pratiques seront notammment abordés :

- Présentation du cadre juridique de la commande publique- Définition d’un marché public- Les différentes procédures de passation - La publicité- La dématérialisation- La déclaration sans suite- La modification d’un marché en cours d’exécution- Le risque pénal

INITIATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Animée par le service juridique de l’AT86 - Sophie OGET

Les 21 et 22 septembre 2020De 9h30 à 12h30MAISON DES COMMUNES, Av. René Cassin Téléport 2, 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Effectif : groupe de 20 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

Débuter le mandat en appréhendant clairement l’achat public.

Formation gratuite, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

CONTENU

OBJECTIFS

- Le contexte funéraire

- Le rôle des cimetières aujourd’hui.

- Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière.

- Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs

- Les emplacements traditionnels :

o les règles liées à l’inhumation,

o le terrain commun,

o Le terrain concédé.

- Le règlement municipal des cimetières

- La prise en compte du foncier existant dans le cimetière

- Les tarifs des concessions et des taxes funéraires

- Les contraintes réglementaires, techniques et budgétaires liées aux reprises

administratives de sépultures

- L’aménagement du site cinéraire

DROIT FUNÉRAIRE ET GESTION DU CIMETIÈRE

Animée par Patrick LOIZEAU Formateur – Consultant - Conservateur des cimetières

Le 5 octobre 2020De 9h00 à 17h00MAISON DES COMMUNES, Av. René Cassin Téléport 2, 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Effectif : groupe de 20 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

- Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux

- Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession

- Appréhender les contraintes et besoins de la collectivité en matière de gestion des emplacements, de leur reprises et de leur attribution

- Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations

- Police du Maire dans le cimetière communal

Tarification de la formation des élus pour une journée, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’Agence des Territoires 86 du 20 février 2020 :

Population inférieure à 500 habitants 40 euros Population entre 500 et 999 habitants 50 euros Population entre 1000 et 4999 habitants 100 euros Population supérieure à 5000 habitants 150 euros Formation dans le cadre du DIF 400 euros

A noter : Le repas n’est pas compris dans le tarif.

Formation payante, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

CONTENU

OBJECTIFS

Seront notamment abordés :

- les différents rythmes de l’enfant (avant, pendant et après l’école)

- présentation des différents temps d’accueil, des intervenants et encadrants

- le rôle et fonctionnement du conseil d’école (les relations parents/enseignants/élus)

- les responsabilités de chaque acteur

- la charte d’engagements réciproques

- la présentation des partenaires institutionnels

LE MAIRE ET L’ÉCOLE

Animée par le service juridique de l’AT86 - Lucie BEBIN-BROSSARD, Jacques BROULEAU Conseiller pédagogique départemental et Frédéric ARTAUD, DASEN adjoint

Les 15 octobre et 4 décembre 2020De 9h30 à 17h00MAISON DES COMMUNES, Av. René Cassin Téléport 2, 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Effectif : groupe de 20 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

Débuter le mandat en appréhendant la complémentarité des rôles de la commune et de l’Education Nationale.

CONTENU

OBJECTIFS

Formation gratuite, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

- Comment lire et comprendre un budget : définition du budget, description des documents budgétaires, les principaux principes comptables et budgétaires, présentation du budget- Le cadre comptableLa M 14, son histoire, ses apports, sa nomenclature, ses prin-cipales procédures comptables (amortissements, provisions ...)

- L’élaboration et le vote du budgetLa méthodologie d’élaboration du budget, le calendrier budgétaire, le débat d’orientation budgétaire et le rapport d’orientation budgétaire, la détermination de la capacité d’autofinancement, le recours à l’emprunt, le niveau de vote du budget.

-L’exécution budgétaire et l’arrêté des comptes.Les titres et les mandats, la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable,la journée complémentaire et les « Restes à réaliser », le compte administratif et le compte de gestion, l’affectation du résultat et le basculement à l’exercice suivant.

LE BUDGET COMMUNAL

Animée par Benoît ROGER, Formateur

Les 3 et 4 novembre 2020De 9h00 à 17h00MAISON DES COMMUNES, Av. René Cassin Téléport 2, 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Effectif : groupe de 20 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

- Permettre aux élus de comprendre les principes, le cadre et le contenu du budget, de présenter les différents documents budgétaires et comptables - Bien connaître les conditions de l’équilibre budgétaire

Tarification de la formation des élus pour une journée, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’Agence des Territoires 86 du 20 février 2020 :

Population inférieure à 500 habitants 40 euros Population entre 500 et 999 habitants 50 euros Population entre 1000 et 4999 habitants 100 euros Population supérieure à 5000 habitants 150 euros Formation dans le cadre du DIF 400 euros

A noter : Le repas n’est pas compris dans le tarif.

Formation payante, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

CONTENU

OBJECTIFS

- Présentation des participants (tirage au sort d’une question support de présentation)

- Présentation des objectifs et du programme de la formation Présentation des règles de fonctionnement du groupe: confidentialité, non jugement, écoute réciproque et participation active attendue, accueil bienveillant des expériences, des opinions, et des divergences d’analyses

- Adoption des règles de fonctionnement par le groupe

- Recueil des attentes et des objectifs, des difficultés rencon-trées par les participants lors de leurs expériences de prise de parole, dans telle ou telle circonstance (réflexion indivi-duelle puis mise en commun et affichage)

- Recensement des opportunités concrètes de prise de pa-role des participants dans leur environnement

PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC

Animée par Brigitte CAVAILLÉ, Formatrice et coach professionnelle Cabinet ELANCIEL

Le 2 décembre 2020De 9h00 à 17h30MAISON DES COMMUNES, Av. René Cassin Téléport 2, 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Effectif : groupe de 15 personnes maximum

Sous réserve de modification liée à la situation sanitaire

- Connaître les différentes dimensions de la communication orale (attitude, geste, posture, voix, débit, intonation...)

- Savoir s’exprimer de manière claire et concise

- Développer la qualité de leurs communications

- Mieux gérer les situations de stress liées à la prise de parole en public

Tarification de la formation des élus pour une journée, conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’Agence des Territoires 86 du 20 février 2020 :

Population inférieure à 500 habitants 40 euros Population entre 500 et 999 habitants 50 euros Population entre 1000 et 4999 habitants 100 euros Population supérieure à 5000 habitants 150 euros Formation dans le cadre du DIF 400 euros

A noter : Le repas n’est pas compris dans le tarif.

Formation payante, ouverte à tous les élus, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’inscription.

CONTENU

OBJECTIFS

BULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATIONS SECOND SEMESTRE 2020

À envoyer à : L’Agence des Territoires de la Vienne – Formation des élusformationdeselus@at86.fr

Collectivité* : .....................................................................................................................................................................

Nom et Prénom* : .............................................................................................................................................................

Qualité/Fonction* : ..........................................................................................................................................................

Mail personnel* : ...............................................................................................................................................................

N° de portable* : ...............................................................................................................................................................

INFORMATIONS

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires. Les informations collectées via ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre inscription à la formation. Sauf avis contraire de votre part, elles feront l’objet d’un traitement informatisé exclusivement réservé au service et à l’AMF86. Elles seront conservées pendant la durée de votre mandat.Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée vous disposez de droits sur les données vous concernant (d’accès, de rectification, de suppression …). Vous disposez de droits sur les données vous concernant (accès, rectification, suppression…) que vous pouvez exercer en adressant une demande à :

formationdeselus@at86.fr

SERVICE JURIDIQUE& FORMATION DES ÉLUS

BULLETIN D’INSCRIPTION

LE BUDGET COMMUNAL

PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC

3 novembre

4 novembre

2 décembre

ou

Souhaite une attestation de présence

LES FONDAMENTAUX DE L’INTERCOMMUNALITÉ

INITIATION AUX MARCHÉS PUBLICS

DROIT FUNÉRAIRE ET GESTION DU CIMETIÈRE

LE MAIRE ET L’ÉCOLE

8 septembre

21 septembre

22 septembre

4 décembre

5 octobre

15 octobre

ou

ou

oui

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Thème Date

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