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Port de Primel – le Diben

PLAN PORTUAIRE DE SÉCURITÉ

DU PORT DE PECHE, DE COMMERCE, A DOMINANTE PLAISANCE

Envoyé en préfecture le 01/04/2016

Reçu en préfecture le 01/04/2016

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SOMMAIRE

1 Objet du plan

2 Résumé de la législation applicable 2.1 Code des transports, code maritime, Règlement général de police 2.2 Circulaire NOR INTE 1224209 C

3 Présentation du port 3.1 Situation 3.2 Plan de la zone portuaire : zones sensibles, zones ressources 3.3 Description de la zone de premiers secours et permanences portuaires

3.3.1 Borne incendie, capitainerie 3.3.2 Temps de présence des agents portuaires

3.4 Zone de regroupement 3.4.1 Personnes 3.4.2 Navires

3.5 Zones disposant d'extincteurs 3.6 Zones disposant de dispositifs anti-pollution 3.7 Zones disposant de bouées couronnes

4 Évaluation des risques et moyens de lutte contre le s sinistre 4.1 Incendie 4.2 Pollution 4.3 Submersion 4.4 Malveillance

5 Cadre général d'un sinistre 5.1 Dans le cadre général d'un sinistre 5.2 Répertoire téléphonique d'urgence

6 Annexe 1 : Plan du Terre plein Nord Ouest 7 Annexe 2 : Fiches guide d'urgence en cas de sinistre (Voir procédures d'urgence)



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1 Objet du plan

Le plan de sécurité du port de Primel - Le Diben est un document de référence, précisant par le détailles mesures de sécurité à prendre dans chaque cas de risque ou de lutte contre les sinistres.

Ce plan, non obligatoire, permettra d'apporter une information aux usagers sur les actions à mener encas de sinistre. Il permet également de porter à connaissance du directeur des opérations de secoursles ressources dont dispose le port, ainsi que les sensibilités particulières du site.

Le plan est mis à la disposition des usagers qui sont invités à en prendre connaissance à lacapitainerie. Les usagers sont prévenus de l’existence de ce plan par affichage.

Les navires accueillis au port de Primel - Le Diben ne transportant pas des matières dangereuses, iln'existe pas de zones d'accès restreints nécessitant un plan de sûreté.

2 Résumé de la législation applicable

2.1 Codes applicables

2.1.1 Code des ports maritimes

Art. R304-1 - Si un sinistre se déclare à bord d'un navire qui se trouve dans la limite administrative d'unport, le capitaine du navire prend toutes les mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriserle sinistre. Il prévient sans délai la capitainerie dont les personnels donnent l'alerte dans les conditionsprévues aux articles R. 304-2 et R. 304-3.Lorsque le navire se trouve dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, lecapitaine du navire alerte également directement le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se trouve cette zone.Le capitaine du navire prête son concours en tant que de besoin aux actions menées par lecommandant des opérations de secours placé sous la direction du directeur des opérations de secours.

Art. R304-2 - Dès qu'un officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou auxiliaire desurveillance a connaissance d'un sinistre ou qu'un navire, bateau ou engin flottant est en difficulté dansla limite administrative du port ou la partie fluviale de la zone maritime et fluviale de régulation, il alertele centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) territorialement compétent,conformément aux procédures définies conjointement par l'autorité portuaire et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours.Si le sinistre ou le navire, bateau ou engin flottant en difficulté se situe dans la partie maritime de lazone maritime et fluviale de régulation, il alerte le centre régional opérationnel de surveillance et desauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se situe cette zone.Si le port est attenant à un port militaire, il prévient également le commandant de zone maritime.

Art. R304-3 - L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou auxiliaire de surveillancequi a donné l'alerte en application de l'article R. 304-2, en fait rapport immédiat au commandant du portmentionné à l'article R. 301-5.Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatementnécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.

Art. R304-4 - Dès qu'un sinistre se déclare dans une installation à terre comprise dans la limiteadministrative du port, l'exploitant prend toutes les mesures prévues et nécessaires pour maîtriser lesinistre. Il alerte sans délai le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)territorialement compétent et prévient la capitainerie dont les personnels donnent l'alerte dans lesconditions prévues à l'article R. 304-2 et en font rapport immédiat dans les conditions prévues à l'articleR. 304-3. L'exploitant prête son concours en tant que de besoin aux actions menées par le commandant deopérations de secours placé sous la direction du directeur des opérations de secours.Art. R304-5 - En cas de besoin, le directeur des opérations de secours peut demander le concours du



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centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dont le ressort de compétenceest attenant au port ou inclut la zone maritime et fluviale de régulation du port.

Art. R304-6 - Dans tous les cas prévus aux articles R. 304-1 et R. 304-2, les officiers de port, officiersde port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que debesoin, aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous l'autorité dudirecteur des opérations de secours.

Art. R304-7 - Le fait pour le capitaine du navire de ne pas respecter les obligations d'information etd'alerte prévues à l'article R. 304-1 ou de refuser de prêter son concours au commandant desopérations de secours en application du même article R. 304-1 est puni de l'amende prévue pour lacontravention de la 5e classe.

2.1.2 Code des transports

Art. L. 5331-12. − En cas de péril grave et imminent et lorsque leurs ordres n’ont pas été exécutés, lesofficiers de port et les officiers de port adjoints peuvent monter à bord d’un navire, bateau ou autreengin flottant pour prendre ou ordonner les mesures strictement nécessaires pour faire cesser ce péril.En cas de refus d’accès au navire, bateau ou engin flottant, les officiers de port et les officiers de portadjoints en rendent compte immédiatement à l’officier de police judiciaire territorialement compétent.

2.2 CIRCULAIRE NOR INTE 1224209

Objet : Contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations derecherche et de sauvetage en mer.

Résumé :• Introduire une procédure de coordination des opérations entre les centres régionaux

opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les centres opérationnelsdépartementaux d'incendie et de secours (CODIS) du littoral.

• Prescrire une convention-cadre type pour harmoniser et sécuriser juridiquement lescontributions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du littoral auxopérations de recherche et de sauvetage en mer.

Le SDIS est territorialement compétent jusqu'à la limite géographique à partir de laquelle s'exercel'autorité du préfet maritime en matière de secours, soit :

• jusqu'à la limite des eaux,• dans les ports à l'intérieur de leurs limites admin istratives• dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.



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3 Présentation du port

Le port de Primel – Le Diben est un port de Morlaix Communauté situé sur la commune dePlougasnou.

Le port accueille :• 15 navires de pêche, pour la plupart, placés à quai• 2 navires passagers, proposant des sorties au château du taureau et à l'île de Batz• 2 navires d'un club de plongée• Une vedette de la SNSM• Capacité d’accueil de 350 unités de plaisance sur corps- morts.

3.1 Situation



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3.2 Plan de la zone portuaire

Viviers du DibenPompage d'eau de

mer

Cales de mise à l'eau

Chantier naval RollandGrue 18 T

Viviers Capitaine HouatPompage d'eau de mer

LEGENDE

Entreprises et activités Limites du portSensibilitésRessources

Voir carte détaillée du terre-plein

Nord

Cales de mise à l'eau

Voir carte détaillée du quai André Déan



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3.3 Description de la zone de premiers secours et permanencesportuaires

3.3.1 Borne incendie, Capitainerie

Une zone de premiers secours se situe à la capitainerie, située sur le parking à l'entrée du port, àproximité d'une borne incendie.

Les agents portuaires sont formés aux premiers secours dans le cadre du travail. Ils disposent de :• Trousse de premiers secours d'urgence dans le véhicule portuaire• Boîte à pharmacie à la capitainerie• Défibrillateur pour milieu humide (salle commune, accès par les locaux de la Méloine ou

Plougasnou Plongée)

Moyens d'alerte :• VHF fixe à la capitainerie (veille canal 09)• VHF mobile• Téléphone fixe• Téléphone portable

3.3.2 Présence des agents portuaires au port de Pr imel-Le Diben

PORT DE PRIMEL-LE DIBEN

Permanences d'accueil hors saison estivale

• MorlaixService Environnement, 5 rue jean Riou, ZA de la Boissière

▪ Mardi et Jeudi après-midi de 14h00 à 17h00

• PlougasnouCapitainerie, Port de Primel -Le Diben

▪ Mercredi après-midi de 14h00 à 17h00 et Vendredi matin de 9h00 à 12h00

CONTACTS : Service Mer et Littoral de Morlaix Communauté 02 98 15 29 86 (Accueil Morlaix) ou 06 81 79 67 49 (Capitainerie)

Permanences d'accueilDu 1er Juillet au 31 août

• Capitainerie - Plougasnou

▪ Mardi : 10h00 – 12h30 / / 13h30 – 17h00▪ Mercredi : 10h00 – 12h30 / / 13h30 – 17h00▪ Jeudi : Fermée le matin / / 13h30 – 17h00▪ Vendredi : 10h00 – 12h30 / / 13h30 – 17h00▪ Samedi : 10h00 – 12h30 / / 13h30 – 17h00

La capitainerie est fermée du dimanche au lundi.

En cas d'urgence pendant les jours et les horaires de fermeture, contacter les éclusiers du port de Morlaix au 06 77 50 15 90.



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3.4 Zones de regroupement

3.4.1 Zone de regroupement piétons

Une zone de regroupement des piétons est envisageable sur le parking à l'entrée du port, terre-pleinNord, à proximité de la capitainerie, au niveau du panneau d'information portuaire.

Caractéristique de la zone de regroupement :

• Éloignement des bâtiments et des navires• Capitainerie à proximité (premiers secours, téléphone fixe)• Repli possible vers la rue du port

3.4.2 Zones de regroupement navires

La zone de regroupement des navires dépend de la nature du sinistre et des conditionsmétéorologiques (force et direction du vent, état de la mer…).

Principes :

• Un navire sinistré (incendie à bord, pollution, …) doit être isolé pour éviter la propagation dusinistre.

▪ Déplacer le navire si possible▪ Déplacer les navires et véhicules à proximité.

• Si le navire risque de couler, sans risque de propagation, l'échouer sur la grande cale ou sur lacale de la zone technique ou sur la grève de Rhun Prédou

3.5 Zones portuaires disposant d'extincteurs



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Bâtiment Modèle d'extincteurs Numéro Quantité Accès pu blic

Capitainerie Classe AB 1 1 Non (permanences)

Bâtiment Lequertier Classe AB 3 et 4 2 Non

Grue (bout de jetée B 2 1 Oui

Local électrique- G.Electrogène

AB 5 1 Non

Navire portuaire Classe AB 6 Non

Viviers Dossal Non

Plougasnou Plongée Non

3.6 Zones disposant de dispositifs anti-pollution

Lieu d'implantation Type d'absorbants Lieu d'interven tion Accès Public

Pompe cuve gas-oil Sable absorbant Terre-plein cuve gas-oil Non, Comptoir de la mer

Capitainerie Buvards Mer, possibilité terre Non

Lequertier Sable absorbant Terre, zone déchets Non

3.7 Zones disposant de bouées couronnes

Lieu d'implantation Lieu d'intervention Accès Public

Feu tribord bout de jetée Quai pêche + entrée chenal Oui

Cabane SNSM Quai pêche + cale Oui

Bâtiment « Ex lequertier » Quai des viviers Oui



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4 Types de sinistres et moyens de lutte et de prév ention

Type desinistre

Localisation Descriptionsinistre

Origines probables Conséquencespossibles

Moyens de prévention Moyens de lutte

Incendie Benne déchetsDIB

Feux de classesA dits secsbraisants

(matériauxsolides)

Fusées de détresse

Mélange chimique

Travaux à feux nus àproximité

Malveillance

Propagation zone DISet barrières en bois et

frigos marins-pêcheurs puis

bâtiments+ annexes des

navires

Fumées toxiques

Limiter l'accès à la zonedéchets

Travaux à feux nus sur cettezone interdite

Panneaux d'affichage

Sensibiliser au tri

Extincteurs classe A, B

Appel SDIS

Faire évacuer le terre pleinzone technique

Extincteurs AB

Zone déchetsDIS

Feux de classeB, dits gras(liquide et

solidesliquéfiables)

Navires à quai Feux de classe Aet B

Feu d'origineélectrique

Feu moteur(gas-oil, essence)

Travaux à feu nu(soudure, meulage)

Propagation autres navires +véhicules sur les

quais (Fonction direction du

vent)

Pollution de l'eau

Fumées toxiques

Autorisation de travaux à feuxnus

Extincteurs sur les navires

Barrage flottants

Buvards

Appel SDIS

Extincteurs A et B

Bornes incendie + robinetd'eau

Barrage flottantsBuvards

Navires aumouillage

Feux de classe Aet B

Feu d'origineélectrique

(batteries,…)

Feu moteur(gas-oil, essence)

Propagation autresnavires

Pollution de l'eau

Fumées toxiques

- Surveillance

- Alerte en cas de départ defeu

Appel SDIS

Extincteurs AB

Isoler navire sous le vent

Bâtiments Feux de classe Aet B

Feu d'origineélectrique : chauffage,

électroménagerBornes électriques

Propagation autresbâtiments

Fumées toxiques

Visite annuelle de conformité

Présence et vérifications desextincteurs

Appel SDIS

Extincteurs AB



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Type desinistre




Incendie Cuve gas-oil Feu de classe B Cigarettes

Travaux à feu nu àproximité

Avitaillement navires

Livraison gas-oil

Cuisine /camping cars

Propagation vers lesbâtiments, navires etvéhicules à proximité

Explosion

Pollution de l'eau

Fumées toxiques

Vérification périodique del'installation

Plan prévention pompier

Consignes avitaillementnavires, livraison gas-oil,

camping-cars.

Appel SDIS

Faire évacuer bâtiments,véhicules et navires à quai

devant chez Dossal

Placer cordon de sécurité

Prévenir comptoir maritime

Pollution Plan d'eauportuaire

Présence degas-oil, huile

moteur, essence,autre...

Navire : fuiteréservoir, pompageeau de fond de cale,

coulé...

Fuite Cuve gas-oil

Avitaillement gas-oil

Propagation auxrochers, autres

navires...

Pollution de l'eau depompage des viviers

Impact sur la faune etla flore

Incendie

-Absorbants

-Barrage flottant

Consignes avitaillement gas-oil

Vérification cuve gas-oil

Mesures anti incendie

Appel SDIS

Appel Cedre

Repérer l'origine de la pollution(prendre identité du pollueur)

Mise en place barrage flottantset absorbants

Prévenir viviers Méloine et duDiben

Si pollution mineure,éventuellement dispersion

avec moteur navire portuaire.

Chenal d'accès Pétrole,

gas-oil

huile

Essence

Autre

Navire en difficulté,coulé

Nappes dérivantes

Propagation: rochers,zone portuaire,

pompage...

Barrage

Absorbants

Appel SDIS + CROSSAppel Cedre

Prévenir usagers du portPrévenir viviers

Mise en place barrage,absorbants

Protection pompes eau de mer



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Type desinistre




Pollution Terre plein pétroleGas-oilhuile

Essence-Autre

Avitaillement gas-oil

Fuite cuve gas-oil

Véhicule

Zone déchets

Propagation eau

Incendie

AbsorbantsSciure absorbantes

(Lequertier + pompes gasoil)

Bacs de rétentionCuve huile double paroi

Surveillance

Appel SDISAppel Cedre

Repérer l'origine de lapollution (prendre identité du

pollueur)Mise en place barrage

Absorbants (capitainerie)Gérer circulation

Submersion Jetée etparking

Grandesmarées

(premièresheures de

descendante)

+ Forte houle

Grandes marées(premières heures

de maréedescendante)+ Forte houle

Inondationsbâtiments :

.Viviers du Diben,ex-Lequertier,

algécos, véhiculesen stationnement,

annexes des navires

Tableaux électriques(coupure courant)

Affichage météo

Affichage message d'alerte+ arrêtés

Surveillance du niveau d'eauet des navires à quai

Déplacement des navires depêche, amarrage à quai

devant les viviers.

Débrancher grueDéplacement de la grue

Prévenir Viviers du Diben etusagers

Bloquer l'accès à la jetée :piétons + véhicules

Bloquer l'accès au parkingpar la rue du port

Appel SDIS si nécessairepour pompage bâtiments

Vérifier présence d'électricité(Appeler viviers si absence)

Malveillance Navires

Bâtiments

Vols,dégradations,déplacementdes amarresdes navires.

Agressionenvers les

agentsportuaires et

usagers du port.

Agents portuairespas toujours

présents sur le site.

Pas de surveillancede nuit

Quais éclairés toutela nuit.

Navires coulés,dégradations

Sensibilisation au règlementparticulier de police

portuaire.

Assermentation des agentsportuaires, verbalisations…

Prises de photosVidéosurveillance

Limiter l'accès aux navires(barrières)

Contrôles des agentsportuaires.

Contrôles de la Gendarmerie

Contrôle des douanes etaffaires maritimes.



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Type desinistre




Sécuritégénérale

des usagers

Jetée

quais

Plan d'eau

Terre- pleins

Chute des quais

Chute du navire

Glissade sur lacale

Dangers de lacirculation

Choc lors demanutentions

Malaises

Cales glissantes

-Quais encombrés

Vitesse desvéhicules tropimportantes

Manœuvresremorques

Manœuvres camions

Noyades

Fractures

Panneaux de limitationvitesse

Nettoyage des cales

Rangement des quais

Sensibilisation

Désencombrement des quais

Nettoyage réguliers descales

Limiter vitesse de circulation

Tracé chemin piétons

Tracé zone manutention grue

Zone manœuvres remorques



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PROCEDURES À SUIVRE POUR LES USAGERS DANS LECADRE GÉNÉRAL D'UN SINISTRE

1 - Se rendre compte de la situation :

1.1 Définir le sinistre :• Nature et caractéristique de l'installation : navire, bâtiment,…• Nature des matières ou marchandises concernées

1.2 Évaluer les conditions d'intervention• Emplacement, localisation,• Accès• Conditions météorologiques• Conditions nautiques (marées, courants…)• Moyens disponibles (engins de déblaiement, navires...)

1.3 Identifier les personnes et biens exposés :• Population, équipage…• Biens et matériels directement exposés• Biens et matériels risquant d'être exposés

2 - Transmettre ou s'assurer de la transmission de l'alerte

2.1 Zone portuaire :• Codis 18• Samu 15• Gendarmerie 17• SNSM 06 14 38 26 81 ou 06 82 45 62 67• Capitainerie : 06 81 79 67 49• Éclusiers du port de Morlaix : 06 77 50 15 90

2.2 En mer et chenal d'accès• CROSS : VHF 16, Portable 196• Gendarmerie maritime : 02 98 61 24 59• Capitainerie : 06 81 79 67 49• Éclusiers du port de Morlaix : 06 77 50 15 90

3 - Prendre les premières mesures d'urgence (secour s aux personnes, bloquer lesaccès,…)

4 - Attendre les secours et rendre compte de l'évo lution de la situation.



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