PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

PLAN DE SÉCURITÉDE LA SOCIÉTÉ

2017-2018

TABLE DES MATIÈRES ii Introduction du président et chef de la direction

viii Message du vice-président, Sécurité et qualité

1 Motivations organisationnelles pour la réalisation des buts

et objectifs

2 Les clés de l’efficacité du Système de gestion de la sécurité

6 Buts et objectifs en matière de sécurité

11 Activités prévues pour l’exercice 2017-2018

ii / Plan de sécurité de la Société 2017–2018

La sécurité constitue le fil conducteur qui relie chacune des activités de NAV CANADA depuis sa création il y a presque 21 ans. Nous avons d’ailleurs publié le tout premier Plan de sécurité de la Société il y a 20 ans. Nous avions alors déclaré publiquement à notre Conseil d’administration, à nos parties prenantes et à nos clients que nous nous engagions activement à améliorer notre performance en matière de sécurité.

À cette époque, il n’existait aucune réglementation exigeant que nous produisions un plan de sécurité, et l’industrie aéronautique n’en rédigeait et n’en publiait généralement pas. À de nombreux égards, nous avons ouvert la voie.

En dressant le bilan des 20 dernières années, nous pouvons remarquer que nos réalisations et nos améliorations de la performance en matière de sécurité reflètent notre engagement et notre dévouement à cet égard.

Au cours de cette période, le taux moyen de pertes d’espacement IFR-IFR sur cinq ans par 100 000 mouvements d’aéronef est passé de 1,0 en 1996 à 0,68 le 31 août 2017. Pendant plus d’une décennie, nous avons conservé un taux parmi les plus bas de tous les principaux fournisseurs de services de navigation aérienne (SNA) du monde.

Ce remarquable résultat peut être attribué à notre personnel dévoué et compétent. Nos employés se consacrent à atteindre l’excellence : ils comprennent l’importance de leur métier et l’importance de bien le faire tout en prenant la sécurité en main. La sécurité commence par l’employé pour s’étendre aux équipes et aux unités, et enfin à la Société tout entière.

Le Plan de sécurité de la Société joue un rôle primordial en nous assurant de continuer à ouvrir la voie dans ce domaine. Au moment où nous nous apprêtons à le moderniser, nous regardons vers l’avenir avec un souci constant de la sécurité.

Buts en matière de sécuritéLe Plan de sécurité de la Société définit les moyens par lesquels nous continuerons de renforcer notre gestion de la sécurité dans l’ensemble du système de navigation aérienne.

Les activités décrites dans le présent document visent à réduire les risques découlant de la prestation des SNA au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

INTRODUCTION DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / iii

Voici le travail qui nous attend au cours du prochain exercice :

- soutenir l’intégration des données de sécurité dans le Système de gestion de la sécurité (SMS) de NAV CANADA;

- valider l’harmonisation des plans de continuité des opérations (BCP) et des plans de reprise des activités (BRP) avec les méthodes du Programme de gestion des urgences (EMP);

- moderniser le Plan de sécurité de la Société.

Vous trouverez ci-après plusieurs initiatives clés contribuant à l’amélioration de la sécurité. Je vous encourage à vous renseigner à ce sujet et sur nos activités prévues pour l’exercice 2017–2018, qui sont exposées dans le présent document.

Amélioration des outils de communicationNos applications continuent de procurer des avantages en matière de sécurité. Ainsi, l’application d’exposé obligatoire permet aux contrôleurs et aux spécialistes de l’information de vol d’accéder aux exposés qu’ils doivent consulter avant d’occuper un poste opérationnel. Le suivi de la diffusion des exposés verbaux obligatoires est aussi assuré au moyen de cette application.

Elle permet aux gestionnaires et aux surveillants de confirmer en un coup d’œil si les employés ont lu les exposés, ont reçu les exposés verbaux et possèdent un certificat médical valide. Toutes ces fonctionnalités permettent de garantir que les employés ont reçu tous les renseignements essentiels à leur poste et réduisent la nécessité de gérer des documents papier. L’objectif est de mettre en place l’application d’exposé obligatoire dans chaque unité opérationnelle d’ici la fin de l’exercice 2017-2018 et d’étendre son utilisation à d’autres groupes.

Les Opérations techniques se servent actuellement de cet outil pour accélérer la diffusion des renseignements importants sur la sécurité dans l’environnement de la gestion de la circulation aérienne (ATM), comme les mesures de confinement prises à la suite d’un événement lié à la sécurité. Ainsi, les technologues prennent plus vite conscience des renseignements opportuns, ce qui leur permet de réduire le risque d’événements indésirables au sein du système de navigation aérienne. L’utilisation de l’application d’exposé obligatoire touchera initialement l’environnement ATM et s’étendra éventuellement à l’environnement de Communications/Navigation/Surveillance.

iv / Plan de sécurité de la Société 2017–2018

Atténuation des risques opérationnelsLe secteur de l’aviation canadien est en constante évolution à mesure que la technologie et les activités des clients changent et que les normes internationales s’adaptent à ces nouveaux besoins. Dans le cadre de son examen continu du secteur, NAV CANADA a cerné certains des principaux risques liés à la sécurité de l’exploitation comme étant :

- l’utilisation de véhicules aériens non habités (UAV) dans l’espace aérien contrôlé;

- les incursions sur piste;

- les compétences linguistiques des élèves-pilotes dans les écoles de pilotage canadiennes;

- les pénuries de personnel découlant de l’impossibilité pour les nouveaux instructeurs et les instructeurs d’expérience de qualifier ou de certifier efficacement les nouveaux employés;

- la perte simultanée de plusieurs pièces d’équipement au cours de la mise en œuvre d’une infrastructure de télécommunications basée sur le protocole IP;

- le maintien des connaissances et des compétences des technologues lorsque les besoins en matière d’entretien diminuent;

- l’arriéré des demandes de modification des systèmes opérationnels;

- les retours en arrière à la suite de mises à niveau logicielles en raison de comportements inattendus du système.

Ces risques sont réduits par l’entremise de divers plans d’atténuation, depuis l’établissement d’une nouvelle réglementation relative à l’utilisation des UAV en collaboration avec Transports Canada, en passant par l’acquisition de nouvelles technologies, jusqu’à l’amélioration de l’efficacité des mises à jour logicielles pour assurer leur bon déploiement dès le premier essai.

En cernant les risques, nous souhaitons aller au-delà des réalisations passées et nous tourner vers l’avenir afin de continuer à offrir l’environnement aéronautique le plus sécuritaire possible au public voyageur canadien et le meilleur milieu de travail à nos employés.

Surveillance dépendante automatique en mode diffusion satellitaireNAV CANADA travaille activement avec Aireon à divers protocoles d’essais tout en poursuivant ses préparatifs en vue d’assurer des services de circulation aérienne (ATS) à l’aide de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion

Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / v

satellitaire. Après le lancement réussi des dix premiers satellites au début de 2017, nous avons commencé à incorporer des données en temps réel dans les protocoles d’essai. Une fois les essais de réception du système effectués, nous pourrons utiliser les données d’Aireon pour renforcer la surveillance de l’espace aérien océanique et des autres régions éloignées, ce qui assurera le bon déroulement des opérations et une meilleure conscience situationnelle.

L’utilisation des renseignements supplémentaires fournis par Aireon avec nos outils avancés de soutien à la prise de décisions ATM permettrait d’atténuer les effets de certaines erreurs au moment où elles surviennent (comme les écarts d’altitude) et même, dans certains cas, d’éviter qu’elles ne se produisent. Grâce à une surveillance accrue des aéronefs, les normes d’espacement peuvent être réduites de façon sécuritaire afin d’offrir aux clients les trajectoires de vol les plus efficientes et de leur permettre d’économiser temps et carburant.

Navigation fondée sur les performancesL’avènement de nouvelles technologies permet à notre personnel d’élaborer et de mettre en place des procédures et des pratiques améliorées en vue de maximiser les avantages que procurent ces innovations en matière de sécurité et d’efficacité.

La navigation fondée sur les performances (PBN) fait partie de ces technologies. Les fournisseurs de SNA du monde entier passent actuellement de la navigation traditionnelle fondée sur les capteurs au sol à la PBN.

La mise en œuvre de la PBN au Canada vise à appliquer la spécification de navigation la plus adéquate, que ce soit la navigation de surface (RNAV) ou la qualité de navigation requise (RNP).

NAV CANADA continue d’élaborer et de publier des procédures RNAV au Canada et a mis en œuvre des procédures d’autorisation requise pour la RNP dans sept aéroports du pays, plusieurs autres déploiements étant prévus au cours du prochain exercice. À ce jour, nous avons publié plus de 1 000 procédures RNAV à l’échelle nationale.

L’intégration de procédures d’arrivée PBN permet de réduire le nombre d’interventions requises par les contrôleurs de la circulation aérienne et d’accroître la prévisibilité pour les compagnies aériennes. Lorsqu’un pilote est capable de prédire avec précision les trajectoires de descente, les changements de vitesse et les mises en palier autorisées aux altitudes intermédiaires lors d’une arrivée normalisée en région terminale ou d’une procédure d’approche aux instruments, il peut contrôler efficacement la consommation d’énergie de l’aéronef grâce à l’utilisation de la poussée, et au retardement du déploiement des volets et de l’extension du train d’atterrissage pour maintenir le profil de vol le plus silencieux possible. Avant tout, les procédures d’arrivée PBN permettent de diminuer le risque d’approches non stabilisées.

vi / Plan de sécurité de la Société 2017–2018

Piliers de la sécuritéLe concept des piliers de la sécurité de NAV CANADA a été mis en place en même temps que le Programme de perfectionnement en leadership à l’intention des surveillants d’équipe afin de soutenir une solide culture de la sécurité. Le concept englobe six principes qui représentent le fondement de son fonctionnement : l’intégration des procédures de sécurité; le renforcement des processus de sécurité existants; la collaboration entre les unités et les sous-unités; la collaboration dans l’ensemble de l’industrie; l’établissement de voies de communication claires; et l’uniformisation des tâches et des activités clés à l’échelle nationale.

Ces principes sont appliqués par l’entremise de quatre procédures :

1. suivi du SMS auprès des exploitants;

2. formulation de recommandations aux fins d’atténuation des constatations tirées d’enquêtes sur la sécurité;

3. examen des mesures d’atténuation publiées avec l’employé concerné;

4. tenue d’un schéma de sécurité annuel pour les unités et les sous-unités (deux ou trois problèmes) ainsi que d’un plan d’action.

Maintenant que chaque unité et sous-unité dispose d’un représentant des piliers de la sécurité, l’exercice 2017–2018 sera axé sur la communication des problèmes de sécurité soulevés par les unités et les sous-unités de manière à ce qu’elles puissent s’entraider pour les résoudre.

Soutien du personnelLa sécurité commence avec notre personnel, et ce n’est que grâce à son savoir, à son dévouement et à son expertise exceptionnels que nous continuerons d’obtenir des résultats remarquables. Dans cette visée, nous étendons actuellement la philosophie de la culture juste à nos pratiques de formation. Nous sommes convaincus que cela permettra de soutenir l’efficacité de la formation et de créer un milieu dans lequel les employés auront l’occasion de réfléchir à leurs échecs et à leurs réussites et d’en tirer des leçons.

Une vaste révision des politiques, pratiques et formations est également en cours afin de consolider notre culture d’apprentissage. Il faut tout d’abord mettre au point des programmes pour chaque type de classement ou de service opérationnel afin de fournir aux instructeurs et aux concepteurs de cours des cadres exhaustifs de prestation de formation qui couvrent toutes les notions essentielles sur la sécurité.

Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / vii

Cette révision comprend également le tout nouveau Programme de maintien des compétences destiné aux technologues. Celui-ci vise à maintenir les compétences des technologues et à les soutenir dans l’apprentissage de nouveaux équipements à mesure que la technologie de NAV CANADA progresse. En évoluant, ce programme fera en sorte que les technologues aient confiance en leurs moyens et soient en mesure de corriger les défectuosités des équipements.

Priorité à l’humainJe suis convaincu que les initiatives centrées sur les personnes, comme celles décrites précédemment, ont de réelles répercussions sur la performance humaine et la sécurité opérationnelle dans l’ensemble de notre système de navigation aérienne.

Je tiens à remercier tous nos employés de tout ce qu’ils font pour contribuer à la sécurité de notre système de navigation aérienne. Nous continuerons à les soutenir du mieux que nous pouvons pour leur permettre de rester efficients, efficaces et – d’abord et avant tout – sécuritaires dans leur travail.

NEIL WILSONPRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

viii / Plan de sécurité de la Société 2017–2018

Après une année au poste de vice-président, Sécurité et qualité, je suis très satisfait de nos réalisations, de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui et des occasions d’aller de l’avant qui se présentent à nous. Notre industrie est dynamique et en mouvement constant – tout comme nous.

De nombreuses équipes de sécurité à NAV CANADA ont été réunies pour créer un centre d’excellence permettant un plus grand partage de l’expertise de manière à mieux guider et soutenir les groupes opérationnels et tous les membres du personnel qui offrent des SNA sécuritaires et efficients.

Afin d’améliorer cette entraide, un nouveau Plan de sécurité de la Société qui promeut une vision de la sécurité actualisée sera publié pour le prochain exercice, ce que j’attends avec impatience.

Les nouveaux buts, qui seront définis au début de l’année, seront axés sur le profil de risque, qui est lié aux plans d’affaires et aux initiatives stratégiques des groupes, afin d’établir des liens précis entre les activités d’exploitation et notre objectif stratégique global.

L’année dernière, dans le cadre de la Campagne de sensibilisation à la sécurité, un événement annuel qui fait la promotion des composantes clés de la sécurité opérationnelle, les employés ont été invités à transmettre leurs questions et leurs préoccupations par rapport à la sécurité opérationnelle.

Nous avons reçu plus de 300 questions sur le fonctionnement de la Société, le pourquoi du déroulement des activités et les visées de la mise en œuvre de certains de nos processus. Le volume considérable de soumissions démontre l’intérêt de nos employés envers la sécurité et l’importance de celle-ci pour tout le personnel, dans toutes les sphères de l’entreprise. Cela confirme également que notre culture et notre vision se sont développées dans la bonne voie.

Il n’y a rien de plus profitable pour NAV CANADA que de se questionner et de se mettre au défi : cela nous permet de demeurer l’un des fournisseurs de SNA les plus sécuritaires au monde. C’est pourquoi je tiens à remercier tous nos employés.

LARRY LACHANCE VICE-PRÉSIDENT, SÉCURITÉ ET QUALITÉ

MESSAGE DU VICE-PRÉSIDENT,SÉCURITÉ ET QUALITÉ

Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / 1

VisionLa vision de NAV CANADA est d’être le système de navigation aérienne le plus respecté du monde :

- aux yeux du public voyageur, pour notre dossier de sécurité;

- aux yeux de nos clients, pour le niveau de nos redevances, notre service à la clientèle, notre efficacité et notre technologie moderne;

- aux yeux de nos employés, pour un travail dans une ambiance motivante et satisfaisante, offrant une rémunération concurrentielle et des possibilités de carrière stimulantes.

Énoncé de missionÊtre un chef de file mondial dans la prestation sécuritaire, efficace et rentable de services de navigation aérienne durables et ce faisant, fournir un milieu de travail professionnel et enrichissant pour nos employés.

Objectif primordial de la Société en matière de sécuritéPour réaliser sa mission, NAV CANADA entend :

Maintenir un dossier de sécurité dans le décile supérieur des principaux fournisseurs de services de navigation aérienne du monde entier*.

But stratégique de NAV CANADA en matière de sécuritéRéduire les risques liés à la sécurité résultant de la prestation par NAV CANADA de services et de produits de navigation aérienne au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

Philosophie en matière de sécuritéL’organisation est à la base de nombreux accidents; c’est pourquoi le Système de gestion de la sécurité doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels à la gestion des ressources humaines et financières.

* Il s’agit du premier des six objectifs primordiaux de la Société.

MOTIVATIONS ORGANISATIONNELLES POUR LA RÉALISATION DES BUTS ET OBJECTIFS

2 / Plan de sécurité de la Société 2017–2018

NAV CANADA est chargée d’assurer le mouvement sécuritaire de milliers d’aéronefs et de passagers qui circulent chaque jour dans l’espace aérien contrôlé par le Canada. La sécurité est le facteur primordial dans la gestion et l’exploitation par la Société du système de navigation aérienne du Canada. Elle est appliquée grâce à un processus de collaboration intégré qui met l’accent sur des voies de communication claires.

Gestion de la sécuritéQu’entend-on par sécurité? La sécurité est le stade où le risque que des personnes soient mises en danger ou que des biens soient endommagés par suite d’un incident ou d’un accident d’aviation est réduit ou maintenu au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

Nous savons que des ratés et des erreurs peuvent se produire malgré tous les efforts que nous déployons pour les éviter. Il n’y a pas d’activité humaine ni de système conçu par l’être humain qui soit absolument sécuritaire ou sans risque. Il y aura toujours des risques inhérents à l’aviation, mais nous pouvons faire de notre mieux pour gérer les risques opérationnels liés à la sécurité en maintenant un SMS approprié et efficace.

Notre SMS permet de gérer les risques liés à la sécurité d’une façon organisée, notamment par les structures organisationnelles, les responsabilités, les principes, les politiques, les procédures et les processus nécessaires. Ces procédures et processus systématiques et exhaustifs garantissent une gestion de la sécurité proactive, efficace, efficiente et intégrée pour l’ensemble des groupes et des fonctions.

Le SMS de NAV CANADA a été mis en œuvre en 1997, et il continue d’évoluer. Notre SMS couvre non seulement les secteurs opérationnels, mais tous les groupes fonctionnels. Son efficacité est fondée sur la compréhension du fait que la sécurité est la responsabilité de tous les employés.

Caractéristiques du systèmeLe SMS de NAV CANADA part du principe que l’organisation est à la base de nombreux accidents et doit intégrer tant les systèmes techniques et opérationnels que la gestion des ressources financières et humaines.

Il inclut notre but stratégique en matière de sécurité – qui consiste à réduire les risques au niveau le plus faible raisonnablement réalisable – et reconnaît qu’il incombe à tous de contribuer à la réalisation de ce but.

LES CLÉS DE L’EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ


À l’intérieur de ce système, il est largement admis que la sécurité l’emporte de loin sur les considérations commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales.

Enfin, il comporte un engagement à gérer les risques en matière de sécurité liés aux projets et aux programmes, de même qu’à la prestation de services et à la fourniture des produits.

En quoi consiste le SMS?Le SMS de NAV CANADA comprend les cinq éléments fondamentaux suivants :

- La planification de la sécurité : Faire en sorte que les activités de gestion de la sécurité menées à l’échelle de la Société, des groupes et des projets soient intégrées, réfléchies, appropriées et mesurables.

- La gestion des risques opérationnels : Appliquer des techniques appropriées de gestion des risques et employer, de façon systématique et efficace, des concepts liés à la sécurité du système et aux facteurs humains pour réduire les risques en matière de sécurité au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

- L’échange d’information sur la sécurité : Avoir recours à des processus pour partager à l’interne et à l’externe des données et des connaissances liées à la sécurité de façon à s’assurer que les risques sont maintenus au niveau le plus faible raisonnablement réalisable et à améliorer la culture de la sécurité de la Société.

- La mesure de la performance en matière de sécurité : Concevoir, examiner et analyser les mesures de la performance en matière de sécurité à tous les échelons afin de donner aux gestionnaires une rétroaction valable qui peut servir à améliorer la performance de la Société en matière de sécurité.

- L’assurance de la gestion de la sécurité : Donner l’assurance que les risques sont gérés adéquatement et que les décisions liées à la gestion des risques et de la sécurité sont uniformes, rigoureuses et évaluées de façon indépendante.

Il y a, à la base de tous ces éléments, un cadre de facteurs humains. Ce cadre reconnaît que la plupart des incidents et des accidents comportent une forme d’erreur humaine, et il met l’accent sur les causes sous-jacentes, comme les conditions de travail organisationnelles ou locales ou un environnement changeant, qui peuvent receler des dangers potentiels ou des lacunes au sein des systèmes.

Comme avec tout système de gestion, les personnes qui le mettent en application doivent avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour le faire. Comme le SMS de NAV CANADA continue à évoluer et à s’améliorer, il faut constamment sensibiliser et former le personnel.


PHILOSOPHIE DE NAV CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

L’organisation est à la base des accidents; c’est pourquoi le SMS doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels à la gestion des ressources humaines et financières.

PRINCIPES DE NAV CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

BUT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

- Réduire les risques liés à la sécurité résultant de la prestation par NAV CANADA de services et de produits de navigation aérienne au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

PRIORITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

- La priorité absolue est accordée à la sécurité, et ce, avant les considérations commerciales, opérationnelles, environnementales ou sociales.

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

- Tout employé a pour responsabilité de contribuer à la réalisation du but en matière de sécurité.

GESTION DE LA SÉCURITÉ

- Gestion proactive, systématique, explicite et coordonnée des risques liés à la sécurité.

SMS DE NAV CANADA

- Fait appel à des procédures et à des processus systématiques et exhaustifs pour gérer les risques liés à la sécurité.

- Fait en sorte que la gestion de la sécurité soit proactive, solide, efficace, efficiente et intégrée dans l’ensemble des groupes et des fonctions.

- Contribue à la réalisation du but en matière de sécurité.

PLANIFICATION DE LA SÉCURITÉ

- Planification et gestion des activités de gestion de la sécurité à l’échelle de la Société, des groupes et des projets.

GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

- Application systématique et efficace de techniques adéquates de gestion des risques, selon des concepts de sécurité du système et de facteurs humains.

ÉCHANGE D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ

- Processus utilisés pour échanger ouvertement des données et des connaissances liées à la sécurité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Société.

MESURE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

- Élaboration, examen et analyse des mesures de la performance en matière de sécurité à tous les échelons de la Société.

ASSURANCE DE LA GESTION DE LA SÉCURITÉ

- Façon de garantir que les risques sont gérés adéquatement.


Un système robusteLe SMS de NAV CANADA est une base robuste et souple à partir de laquelle il est possible de concevoir, d’appliquer et d’évaluer des méthodes et des processus de gestion des risques systématiques et exhaustifs.

Il fournit également une structure de soutien commune comportant des éléments précis et une orientation concise permettant à tous les groupes fonctionnels d’agir en vue d’assurer une mise en œuvre intégrée d’activités de gestion de la sécurité efficaces.

Ces activités sont appelées à varier souvent pour tenir compte des défis nouveaux et évolutifs auxquels est confronté le monde en perpétuelle transformation de l’aviation. Cela se reflète dans les changements qu’ont connus les buts et les objectifs du Plan de sécurité de la Société au cours de la dernière décennie, et prouve qu’il s’agit d’un système robuste, proactif, réactif et coordonné.

Ces changements de priorités, qui se reflètent du côté des groupes fonctionnels sous forme de buts et d’objectifs, sont intégrés aux documents de planification, aux tâches et aux objectifs individuels de chaque service. Ces groupes fonctionnels fournissent à leur tour un apport essentiel basé sur les expériences opérationnelles, qui contribue à l’établissement stratégique des buts et objectifs en matière de sécurité de la Société.

C’est ce type de système fondé sur la communication ouverte, où les employés comprennent que la sécurité est l’affaire de chacun et qu’elle s’applique à tout ce que nous faisons à NAV CANADA, qui nous aide à faire en sorte que le système, qui est déjà sécuritaire, le soit davantage.

Amélioration de la performanceEn vérité, la clé réelle de l’amélioration continue de la performance en matière de sécurité de NAV CANADA réside dans ses employés. La technologie et l’infrastructure les plus avancées, les normes les plus élevées en matière de formation et de procédures et le respect rigoureux des exigences réglementaires – tous ces éléments contribuent de diverses façons importantes à la performance en matière de sécurité, mais rien de cela ne compterait sans la solide culture de la sécurité à l’échelle de la Société qui repose sur nos employés.

Les employés de NAV CANADA contribuent au SMS en se conformant aux politiques et aux procédures d’exploitation et de sécurité qui s’appliquent à leurs fonctions. Ils contribuent aussi à améliorer la performance de la Société en matière de sécurité en relevant et en signalant les dangers et les lacunes de sécurité des systèmes, ainsi qu’en participant, le cas échéant, à l’établissement et à la mise en œuvre de mesures correctives.

La sécurité exige un effort d’équipe et les employés comprennent qu’ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’amélioration de la performance en matière de sécurité et dans l’assurance d’un SMS efficace qui s’améliore continuellement.


La présente section définit les quatre buts en matière de sécurité de NAV CANADA et leurs objectifs connexes.

Pour atteindre ces buts, nous établissons les objectifs à réaliser avant la fin de chaque exercice. Le présent exercice comporte 11 objectifs. Les tâches et activités correspondant à ces buts et à ces objectifs sont décrites dans la prochaine section.

Ces buts et objectifs en matière de sécurité ont été élaborés en consultation avec les gestionnaires de première ligne (provenant des groupes Exploitation, Opérations techniques et Ingénierie) de l’ensemble de la Société. Puisque ces gestionnaires sont responsables de la réalisation des activités liées au SMS à leurs emplacements, ils peuvent offrir une perspective plus vaste des risques liés à la sécurité et nous aider à nous concentrer sur nos priorités.

BUT 1 Soutenir l’intégration des données de sécurité au SMS de NAV CANADAL’un des principaux problèmes qu’éprouvent toutes les entreprises est la difficulté à accéder en temps opportun à des données exactes et pertinentes afin de faciliter la prise de décisions appropriées. Ce défi découle d’un éventail de plus en plus complexe de technologies, de plateformes et de types de données divergents. La gestion des données est un défi continu auquel NAV CANADA doit faire face efficacement en élaborant les stratégies adéquates, ce qui devient de plus en plus important à mesure que la quantité de données croît.

Entre les exercices 2014-2015 et 2017-2018, le but est de produire un système qui permet de saisir, de gérer, d’analyser et de diffuser des données de sécurité afin d’améliorer l’efficacité des processus liés au SMS, à condition qu’un tel système puisse être élaboré et mis en œuvre à un coût raisonnable. Ce système vise à améliorer l’accès aux données du SMS et la diffusion de l’information afin d’obtenir de nouvelles perspectives et d’appliquer les leçons apprises pour rehausser nos capacités en matière de sécurité.

OBJECTIF 1 : Terminer le déploiement des capacités d’enquête

La collecte de données et les flux de travaux nécessaires pour enquêter sur les incidents aéronautiques seront intégrés au Système d’information sur la sécurité de NAV CANADA (NC-SIS). Le regroupement de tous les renseignements liés à un incident dans NC-SIS améliorera les processus d’analyse, d’enquête et d’entrée initiale.

BUTS ET OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ


OBJECTIF 2 : Lancer le déploiement des capacités de détermination des dangers et évaluation des risques

Le développement des capacités d’automatisation du processus de détermination des dangers et évaluation des risques (DDER) sera lancé. Cette automatisation visera la collecte et la transmission des données de DDER et l’automatisation des flux de travaux.

OBJECTIF 3 : Instaurer des capacités mobiles

La mise au point, la mise à l’essai et le déploiement de capacités mobiles pour soutenir la saisie de données et les tableaux de bord pour les événements inhabituels seront effectués. Ces capacités amélioreront l’accès aux renseignements sur la sécurité de NAV CANADA et leur rapidité de diffusion.

OBJECTIF 4 : Faciliter la mise en œuvre des changements associés à NC‑SIS

De nouvelles capacités de NC-SIS continueront d’être déployées, lesquelles toucheront les processus existants et les employés qui les utilisent. Les activités de gestion du changement faciliteront la prise de conscience, la compréhension et l’acceptation du changement par les parties prenantes et offriront aux utilisateurs la formation nécessaire pour qu’ils soient prêts à adopter et à soutenir le changement.

BUT 2 Valider l’harmonisation des BCP et des BRP avec les méthodes de l’EMPL’EMP de NAV CANADA vise à assurer que la Société dispose de plans détaillés et cohérents d’intervention et de gestion en cas d’incident susceptible d’avoir des répercussions sur les activités d’exploitation. Il protège les intérêts, la réputation, les actifs et les employés de NAV CANADA et leur famille, prépare la Société à intervenir et à communiquer en cas d’incident, et minimise les répercussions des incidents.

Même si les emplacements dotés de personnel sont en mesure de faire face à une urgence, il est possible d’améliorer leur préparation grâce à une intégration des divers secteurs d’activité et emplacements. Pour atteindre ce but, les BRP régionaux seront mis à jour en vue de les harmoniser avec les méthodes de l’EMP. Des processus seront également mis en place afin de maintenir ces plans à jour et d’offrir la formation requise au personnel.


OBJECTIF 5 : Effectuer une vérification et une validation du BRP dans un centre de contrôle régional et une tour de contrôle principale

Une vérification et une validation à petite échelle du BRP seront effectuées dans un centre de contrôle régional et une tour de contrôle principale. Les leçons retenues de cet exercice pourront ensuite être diffusées partout au pays et intégrées aux BRP existants au besoin.

OBJECTIF 6 : Établir un cadre d’assurance de la qualité pour l’EMP

Un engagement a été pris afin de doter l’EMP d’un cadre d’assurance de la qualité qui permettra de confirmer plus efficacement l’état de préparation de la Société en cas de perturbations importantes ou d’urgences. À ce titre, un rapport sur la gestion du rendement permettra de faire le suivi des principaux aspects de la planification relatifs au cadre de l’EMP et d’en faire état au Comité exécutif de gestion par l’entremise du comité directeur de l’EMP. En vertu de cet objectif, l’EMP sera doté d’un cadre d’assurance de la qualité et de processus connexes de productions de rapports.

BUT 3 Moderniser le Plan de sécurité de la SociétéNAV CANADA s’appuie sur le Plan de sécurité de la Société depuis plus de 15 ans pour apporter des améliorations en matière de sécurité. Le Plan est à la source de nombreuses améliorations apportées à la sécurité opérationnelle, depuis la mise en œuvre du SMS jusqu’à la tenue d’enquêtes de sécurité sur les opérations normales en passant par le développement continu du NC-SIS. Ces activités ont permis au SMS d’atteindre sa maturité d’aujourd’hui, celui-ci étant doté de processus bien définis et compris de gestion des risques opérationnels au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

Malgré tous ces changements, le concept et la forme du Plan de sécurité de la Société sont restés uniformes. Plusieurs des buts existants devant être atteints durant l’exercice 2016–2017, il y a lieu de revoir la portée du Plan afin de soutenir le mieux possible la direction qu’entend suivre la Société.

OBJECTIF 7 : Mettre à jour les documents du Plan de sécurité de la Société

En 2016-2017, une nouvelle approche de planification de la sécurité a été approuvée. Cette approche, qui sera mise en œuvre en 2018-2019, en même


temps que le nouveau Plan de sécurité de la Société, élargit la portée du Plan de sorte à englober non seulement le SMS, mais aussi les améliorations de la sécurité opérationnelle. Ces améliorations seront associées directement aux risques traités. L’approche établit également un nouvel ensemble de mesures servant à déterminer si chacun des buts et de leurs objectifs a bel et bien été atteint.

Bien que le contenu du nouveau Plan ait été défini, les documents en vue de le diffuser n’ont pas encore été établis. Cet objectif permettra de déterminer la bonne combinaison de documents papier et électroniques en vue de diffuser le Plan, puis de les concevoir et de les publier.

OBJECTIF 8 : Établir de nouveaux buts pour le Plan de sécurité de la Société

La mise en œuvre de la nouvelle approche de la planification de la sécurité commence à cette étape. L’objectif définit les prochains buts du Plan dès l’exercice 2018-2019.

BUT 4 Surveiller les secteurs de risque issus de l’évaluation annuelle des risques du groupe Prestation des servicesAfin d’assurer la sécurité de l’espace aérien canadien, NAV CANADA cherche à cerner les risques liés à ses activités et à déterminer comment les atténuer. La Société veut cerner ces risques parce qu’elle ne veut pas se fier à ses réalisations passées, mais plutôt se tourner vers l’avenir afin de continuer à offrir l’environnement aéronautique le plus sécuritaire possible au public voyageur canadien et le meilleur milieu de travail à ses employés.

Dans l’évaluation des risques de cette année, le groupe Prestation des services a cerné huit risques potentiels liés à la sécurité : le maintien des compétences, la surveillance des réseaux, les UAV, les incursions sur piste, les compétences linguistiques des élèves-pilotes, la préparation des instructeurs ATS, l’arriéré des demandes de modification et la qualité des mises à niveau logicielles. Ce but permettra de mettre en œuvre les méthodes de surveillance pour vérifier l’efficacité des méthodes d’atténuation de ces risques au fil du temps.


OBJECTIF 9 : Surveiller les principaux risques pour l’Exploitation

Quatre risques peuvent toucher la sécurité opérationnelle : les UAV, les incursions sur piste, les compétences linguistiques des élèves-pilotes et la préparation des instructeurs ATS. Dans le cadre de cet objectif, les approches nécessaires pour atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée au moyen de critères définis au préalable.

OBJECTIF 10 : Surveiller les principaux risques pour les Opérations techniques

Les Opérations techniques ont cerné deux risques qui peuvent nuire à ses capacités d’appuyer la sécurité opérationnelle : le maintien des compétences et la surveillance des réseaux. Dans le cadre de cet objectif, les approches nécessaires pour atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée au moyen de critères définis au préalable.

OBJECTIF 11 : Surveiller les principaux risques pour l’Ingénierie

L’Ingénierie a cerné deux risques qui peuvent nuire à sa capacité d’appuyer la sécurité opérationnelle de NAV CANADA : l’arriéré des demandes de modification et la qualité des mises à niveau logicielles. Dans le cadre de cet objectif, les approches nécessaires pour atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée au moyen de critères définis au préalable.


BUT 1 Soutenir l’intégration des données de sécurité au SMS de NAV CANADAOBJECTIF 1 : Terminer le déploiement des capacités d’enquête

Satisfaire aux exigences concernant les capacités d’enquête de NC-SIS. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

Élaborer la solution d’enquête. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Sécurité et qualité

Mettre la solution d’enquête à l’essai. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

Déployer la solution d’enquête. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

OBJECTIF 2 : Lancer le déploiement des capacités de détermination des dangers et évaluation des risques

Satisfaire aux exigences concernant les capacités de DDER de NC-SIS. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

Élaborer la solution de DDER. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Sécurité et qualité

Mettre la solution de DDER à l’essai. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

ACTIVITÉS PRÉVUES POUR L’EXERCICE 2017-2018


Déployer la solution de DDER. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

OBJECTIF 3 : Instaurer des capacités mobiles

Satisfaire aux exigences concernant les capacités mobiles de NC-SIS. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

Élaborer la solution mobile. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Sécurité et qualité

Mettre la solution mobile à l’essai. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

Déployer la solution mobile. Responsable : Gestion de l’information Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité

OBJECTIF 4 : Faciliter la mise en œuvre des changements associés à NC‑SIS

Élaborer des plans de gestion des changements pour les capacités d’enquête, de DDER et mobiles. Responsable : Communications Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,

Opérations techniques, Sécurité et qualité

Élaborer une approche/un plan de formation pour les capacités de DDER et mobiles. Responsable : Communications Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,



Mettre en œuvre des plans de communications et d’engagement afin de sensibiliser les parties prenantes aux nouvelles capacités de NC-SIS et de les inciter à les utiliser. Responsable : Communications Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,


Former les utilisateurs finaux à se servir des capacités de DDER et mobiles, et mener des évaluations du degré de préparation au changement pour chaque nouvelle capacité. Responsable : Communications Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,


Mettre en œuvre un plan de transition en préparation au déploiement des nouvelles capacités et évaluer l’efficacité des mesures de gestion du changement prises pour ces capacités. Responsable : Communications Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,


BUT 2 Valider l’harmonisation des BCP et des BRP avec les méthodes de l’EMPOBJECTIF 5 : Effectuer une vérification et une validation du BRP

dans un centre de contrôle régional et une tour de contrôle principale

Élaborer et mener un exercice d’intervention d’urgence à petite échelle qui touche la prestation de services dans un ACC et une tour de contrôle principale. Responsable : Prestation des services Appuyé par : Sécurité et qualité, Services juridiques et généraux


OBJECTIF 6 : Établir un cadre d’assurance de la qualité pour l’EMP

Un modèle de rapport d’indicateur de rendement clé sera mis au point afin de regrouper les mesures de rendement et de les transmettre au comité directeur. Responsable : Services juridiques et généraux Appuyé par : Audit interne, Sécurité et qualité

BUT 3 Moderniser le Plan de sécurité de la SociétéOBJECTIF 7 : Mettre à jour les documents du Plan de sécurité

de la Société

Parachever le modèle de données et l’approche de visualisation du Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Gestion de l’information

Mettre en place une méthode de diffusion interne du Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Communications

Rédiger un plan de transition pour soutenir le nouveau Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Communications

Mettre au point le contenu et le modèle du document complémentaire du Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Communications

Achever les procédures de production du document complémentaire du Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité

Réviser les améliorations relatives à la diffusion du document complémentaire du Plan de sécurité de la Société et fournir des recommandations à ce sujet. Responsable : Sécurité et qualité


OBJECTIF 8 : Établir de nouveaux buts pour le Plan de sécurité de la Société

Mettre à jour le processus d’établissement des buts et des objectifs. Responsable : Sécurité et qualité

Établir des buts et des objectifs en fonction de la nouvelle portée du Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie, Opérations

techniques, Services juridiques et généraux

Élaborer et mettre en œuvre une façon d’intégrer d’autres plans de la Société au Plan de sécurité de la Société. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques

Réviser et mettre à jour le processus d’établissement des mesures relatives aux buts et aux objectifs. Responsable : Sécurité et qualité

Préparer le Plan de sécurité de la Société de l’exercice 2018-2019. Responsable : Sécurité et qualité Appuyé par : Communications

BUT 4 Surveiller les secteurs de risque issus de l’évaluation annuelle des risques du groupe Prestation des servicesOBJECTIF 9 : Surveiller les principaux risques pour l’Exploitation

Déterminer les approches d’atténuation des risques pour l’Exploitation. Responsable : Exploitation


Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que des méthodes d’évaluation de ces critères. Responsable : Exploitation Appuyé par : Sécurité et qualité

OBJECTIF 10 : Surveiller les principaux risques pour les Opérations techniques

Déterminer les approches d’atténuation des risques pour les Opérations techniques. Responsable : Opérations techniques

Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que des méthodes d’évaluation de ces critères. Responsable : Opérations techniques Appuyé par : Sécurité et qualité

OBJECTIF 11 : Surveiller les principaux risques pour l’Ingénierie

Déterminer les approches d’atténuation des risques pour l’Ingénierie. Responsable : Ingénierie

Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que des méthodes d’évaluation de ces critères. Responsable : Ingénierie Appuyé par : Sécurité et qualité

PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Documents

Transcript of PLAN DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ