Plan Zonal de Sécurité 2009-2012

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Plan Zonal de sécurité 2009-2012

[PLAN ZONAL DE SÉCURITÉ 2009-2012]

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................. 2

INTRODUCTION ........................................................................................................................... 3

Préface .................................................................................................................................... 4

Avis au lecteur ......................................................................................................................... 5

CHAPITRE 1 MISSION – VISION - VALEURS ..................................................................................... 6

1.1. Leçons à tirer du plan précédent .......................................................................................... 7

1.2. Les parties prenantes et leurs attentes ................................................................................. 8

1.3. Mission – Vision - Valeurs .................................................................................................... 9

CHAPITRE 2 SCANNING & ANALYSE .............................................................................................. 10

2.1. Leçons à tirer du plan précédent ........................................................................................ 11

2.2. Description socio-économique et démographique de la zone .................................................. 11

2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie ......................................................................... 12

2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes ............................................... 16

2.5. Déploiement du corps de police .......................................................................................... 17

2.6. Image du service policier et de son fonctionnement .............................................................. 19

2.7. Coopération ..................................................................................................................... 25

CHAPITRE 3 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ................................................................................. 28

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer ........................................ 29

3.2. Les objectifs stratégiques 2009-2012.................................................................................. 31

CHAPITRE 4 POLITIQUE DE COMMUNICATION ............................................................................... 32

4.1. Communication Externe .................................................................................................... 33

4.2. Communication Interne .................................................................................................... 34

CHAPITRE 5 APPROBATION DU PLAN ............................................................................................ 35

5.1. Améliorer et innover ......................................................................................................... 36

5.2. Approbation ..................................................................................................................... 37

INTRODUCTION


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Préface Ce plan zonal de sécurité est le troisième depuis la création de la zone de police.

Après ceux de 2003-2004, et de 2005-2008, le plan 2009-2012 marque une évolution

très importante tant dans le fond que dans la forme.

Le premier plan zonal se résumait à une description de la zone et du corps de police et

reprenait l‟inventaire des moyens et une liste de priorités : cette liste reprenait quasi

tous les phénomènes criminels présents sur le territoire de la zone de police. Les

objectifs trop nombreux n‟étaient pas clairement définis et les indicateurs de suivi

faisaient défaut.

Le plan 2005-2008 a marqué une première évolution et a distingué plus précisément les

priorités et les points d‟attention en matière de sécurité et en matière de fonctionnement

qui ont été volontairement réduit. Cependant, ce plan restait peu précis quant à la

détermination des actions à entreprendre concrètement pour atteindre les objectifs. Trop

souvent, les actions décrites se limitaient à la réalisation d‟opérations de police.

Avec le plan 2009–2012, basé sur le modèle EFQM police belge, la zone de police a

abordé chacun des objectifs stratégiques dans chacun des domaines EFQM, et a tenté de

décrire clairement les actions à entreprendre tant au niveau organisationnel qu‟au niveau

opérationnel.

Par ailleurs, tenant compte des attentes parties prenantes et à la lumière d‟une analyse

détaillée, le plan présente les objectifs stratégiques pour les quatre prochaines années. Il

ne décrit pas précisément la manière dont les choses vont se faire, ceci devant faire

l‟objet de plans d‟action annuels, mais, comme stipulé dans la CP2, il consiste en un plan

de politique de la police au niveau stratégique.

Ce plan témoigne également de l‟engagement du corps de police pour les prochaines

années et concrétise nos défis ambitieux, mais néanmoins réalistes.

Le PZS et les objectifs fixés tendent vers un service de qualité pour toutes les parties

prenantes, et plus spécialement la population, en visant l‟excellence dans la fonction de

police. Ce qui implique l‟application du principe d‟amélioration, d‟innovation au sein de

l‟organisation sous tous les aspects.


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Avis au lecteur

L‟aspiration à l‟excellence dans la fonction de police constitue le fil conducteur de ce plan.

Tant la philosophie de la fonction de police orientée vers la communauté que la méthode

de travail de la fonction de police guidée par l‟information et la gestion optimale le

sillonnent.

La gestion optimale implique aussi le choix d‟un modèle de management. Pour la police

belge, le modèle EFQM, qui a déjà fait ses preuves, a été adapté.

Le choix du modèle de management EFQM PolBel repose sur plusieurs raisons:

• il permet un équilibre ciblé entre les attentes de toutes les parties prenantes de

l‟organisation;

• il permet une approche intégrale et intégrée tant du développement organisationnel

et du service policier internes, que des facteurs externes de sécurité et de qualité de

vie;

• il permet d‟employer un langage commun afin de faciliter la communication interne et

l‟apprentissage mutuel;

• il ne s‟agit pas d‟un modèle “normatif”, mais d‟un modèle “descriptif” qui permet à

l‟organisation (policière) de décider elle-même comment et à quel moment elle

réalisera certains aspects, ainsi que d‟adapter elle-même la vitesse de mise en place

de ces aspects en fonction du contexte local, et ce „„à son propre rythme”;

• le modèle de management „„EFQM Police belge‟‟ a été choisi par le groupe de travail

“Qualipol” et a fait l‟objet d‟un large consensus.

Chaque chapitre débute par les leçons à tirer par rapport au plan précédent et on prête

toujours attention aux attentes des parties prenantes. L‟amélioration continue,

l‟innovation et le fait d‟évoluer en même temps que la société sans cesse changeante

impliquent une telle démarche.

Ce PZS est structuré comme suit : une introduction générale et six chapitres.

La mission - vision et les valeurs constituent la base de ce plan : c‟est le postulat de

départ (chap. 1). L‟environnement de la zone et les données de criminalité que les

attentes répertoriées des principales parties prenantes de la zone (chap. 2) représentent

le deuxième postulat ou fondement indispensable avant de pouvoir déterminer des

objectifs stratégiques (chap. 3). Une fois que l‟on sait ce que l‟on va faire et pourquoi on

va le faire, le moment est venu de définir une stratégie de communication de la politique

policière vis-à-vis des parties prenantes (chap. 4), et ce après avoir tiré des leçons du

passé ou en s‟inspirant de bonnes pratiques. Le chapitre concernant l‟approbation (chap.

5) offre un aperçu synthétique du plan et de la procédure précédente, ainsi que des

mesures éventuellement prises pour améliorer l‟ensemble, et ce, avant que le CZS ne

marque son accord sur le présent. Le chapitre 6 annonce les plans d‟action annuels.

Chapitre 1 MISSION - VISION - VALEURS


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1.1. Leçons à tirer du plan précédent

Concernant la mission, la zone de police remplit les six fonctionnalités de base

confiées à la police locale ; la période 2005-2008 n‟a pas connu de changement

en cette matière ; les fonctionnalités sont en effet intégrées dans la structure et le

fonctionnement de l‟organisation depuis plus de 15 ans.

Concernant la vision, la zone de police avait pour ambition de s‟inscrire dans une

approche pluridisciplinaire de la sécurité, en étant un acteur privilégié, et avait

pour objectif principal d‟apporter plus de bien-être aux citoyens, en développant

un service de police basé sur la philosophie de la fonction de police orientée vers

la communauté. De nombreux partenariats ont été mis en œuvre dans ce cadre

(cfr point 2.7), mais il reste de nombreuses réalisations à entreprendre

notamment en ce qui concerne les attentes des habitants.

Concernant les valeurs, de manière générale, elles restent inchangées et sont

intemporelles ; il s‟agit d‟un cadre de référence permanent qui doit guider toutes

nos actions. Cependant, il faudra dans le futur mettre encore plus l‟accent sur la

valorisation et l‟implication des collaborateurs dans un souci d‟amélioration

continue de l‟organisation.


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1.2. Les parties prenantes et leurs attentes

La zone de police a interrogé les parties prenantes internes et externes, en ce qui

concerne leurs attentes en matière de mission – vision - valeurs du corps de

police.

o Interne :

Syndicats représentatifs du personnel au niveau local

Les officiers supérieurs occupant des fonctions de directeur – DGO –

DGF – DGC - DIR.INT- DIR.TRA- DIR.JUD – DIR.DCT1 – DIR.DCT2

– DIR.DCT3 – DIR.DOC.

o Externe :

Autorité judiciaire – Procureur du Roi de Bruxelles

Autorités administratives locales – Bourgmestre de Bruxelles et

Bourgmestre d‟Ixelles

Gouverneur de l‟arrondissement administratif de Bruxelles Capitale

Police fédérale - Directeur coordonnateur Bruxelles

SPF Intérieur – DGCC

SPF Affaires étrangères - Protocole

Certaines parties prenantes ont communiqué leurs attentes en matière de MVV.

Leurs réponses figurent en annexe 1. De manière générale ces attentes

rencontrent largement nos propres attentes en tant qu‟organisation, et il en a été

largement tenu compte dans la rédaction du présent PZS.


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1.3. Mission – Vision - Valeurs

Mission

La zone de police a pour mission d‟assurer la fonction de police de base qui

comprend toutes les missions de police judiciaire et administrative, nécessaires à

la gestion des événements et de phénomènes locaux, ainsi que certaines missions

à caractère fédéral.

Dans ce cadre la zone de police remplit les fonctionnalités de base : l‟accueil, le

travail de quartier, l‟assistance aux victimes, l‟intervention, l‟ordre public, et la

recherche locale.

Elle remplit également certaines fonctionnalités supplémentaires qui répondent

aux besoins locaux et aux attentes des partenaires, telles que notamment la

prévention, la gestion du trafic.

Vision

La zone de police a pour ambition d‟offrir un service public de qualité à la

population en développant un service de police locale orienté vers la

communauté.

Elle veut renforcer la confiance du citoyen en sa police.

Elle souhaite développer encore le professionnalisme et la performance au sein de

son organisation et tendre vers l‟amélioration permanente en vue de constituer

une organisation transparente, dynamique et innovante.

Valeurs

o Respect et protection des droits et des libertés fondamentales du citoyen.

o Respect mutuel et individuel au sein de l‟organisation et avec les partenaires.

o Légalité dans le fonctionnement et l‟intervention, et plus particulièrement en

ce qui concerne l‟usage de la contrainte.

o Créativité, implication, responsabilisation, valorisation du personnel à tout

niveau, au sein de l‟organisation

o Intégrité, loyauté, honnêteté

o Ouverture d‟esprit et esprit de service dans l‟esprit du Code de déontologie de

la police intégrée.

o Approche policière basée sur la coopération multidisciplinaire, le partenariat et

un fonctionnement intégré.

Chapitre 2 SCANNING & ANALYSE


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2.1. Leçons à tirer du plan précédent

En matière de scanning, la méthode utilisée n‟a pas évolué pour l‟élaboration de

ce plan, en comparaison avec le plan précédent. Ont été essentiellement

consultés : o les données de l‟INS (Institut National de Statistiques) pour la description

socio-économique et démographique de la zone o ISLP en matière d‟image de sécurité objective de la zone o Moniteur 2006 en matière d‟image de sécurité subjective

Pour la première fois, les diagnostics de sécurité de la Ville de Bruxelles (2007) et

de la commune d‟Ixelles (2006) ont également permis de compléter l‟image de

sécurité subjective de la zone.

2.2. Description socio-économique et démographique

de la zone

La mise en contexte de la zone par des données objectives et chiffrées donne ici

une vision synthétique de la situation tant sur le plan géographique que

démographique ou socio-économique.

La Zone de police 5339 se compose de deux communes, la Ville de Bruxelles et la

commune d‟Ixelles. Le territoire couvert par ces deux entités s‟étend sur une

superficie de 39 km² (32.6km² pour Bruxelles et 6.3km² pour Ixelles) ce qui

représente près d‟un quart de la superficie de la Région de Bruxelles-Capitale. A

l‟exception des communes de Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,

Berchem Sainte Agathe et Ganshoren, la Zone 5339 a des frontières avec toutes

les autres communes de la région de Bruxelles Capitale. Au 1er janvier 2007 la

zone totalisait une population de 224.005 habitants (dont 145.917 habitants pour

Bruxelles et 78.088 pour Ixelles), ce qui représente une moyenne de 5.758

habitants au km²; cette densité doit bien sûr être relativisée au regard de la

variété des quartiers qui composent la zone, certains d‟entre eux étant

principalement verts et de type résidentiels, d‟autres étant des quartiers de

bureaux, et d‟autres encore étant très peuplés et présentant une diversité

importante. De plus, cette densité est également radicalement différente selon les

communes; Ixelles a en effet une densité de plus de 12.000 habitants au km²

alors que celle de Bruxelles ne dépasse pas 4.300 habitants au km².

Soulignons encore la diversité des nationalités qui trouve tout son sens surtout

pour la Commune d‟Ixelles qui en compte pas moins de 173 dont une majorité de

français et d‟italiens. La Ville de Bruxelles totalise pour sa part 157 nationalités

avec une prépondérance de marocains.

Sur le plan socio-économique et politique, la zone de Bruxelles CAPITALE Ixelles

marque encore de sa différence. Avec plus de 300.000 navetteurs qui rentrent

quotidiennement dans la ville pour y travailler, plus de 3.5 millions de touristes

qui viennent annuellement y visiter le centre historique de la Capitale, les

nombreuses institutions locales, fédérales et internationales qui impliquent des

mesures policières particulières (manifestations, réunions et visites officielles, etc)

et la multitude de commerces (magasins, hôtels, établissements horeca, etc) de

tout type, destinés à satisfaire toutes les demandes tant diurnes que nocturnes.

La Zone 5339 s‟impose donc comme radicalement différente des autres, en


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cumulant les particularités d‟une entité locale et celles d‟une capitale régionale,

nationale et internationale, en tant que capitale de l‟Europe.

La zone est au cœur d‟un nœud de communication tant en ce qui concerne le

trafic national qu‟international. Ainsi, sur le plan des transports en commun, elle a

sur son territoire près d‟un tiers des stations de métro du réseau de la STIB, de

nombreuses lignes de bus et trams, de même que plusieurs gares, dont la gare

Centrale qui est la gare la plus fréquentée du pays.

Le territoire de la zone comporte par ailleurs également un nombre très important

de musées, cinémas, centres culturels etc.

2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie

2.3.1. Données objectives

La zone de police dispose d‟une cellule d‟analyse stratégique qui examine les

chiffres de la criminalité enregistrée (ISLP). Un rapport mensuel est établi à ce

sujet, de même qu‟un suivi quotidien de certains phénomènes ou types de faits

particuliers qui constitue la grande majorité des faits enregistrés (et dans le cadre

desquels une action policière proactive est organisée). Ces types de faits sont au

nombre de sept. L‟évolution du nombre total de faits, de ces sept faits de

référence, et des arrestations judiciaires effectuées dans ce cadre de 2005 à

2007, figure ci-dessous.

2005 diff05/06 2006 diff06/07 2007

vols à la tire 1432 4% 1490 7% 1597

vols de voiture 800 -1% 796 -3% 775

vols dans voiture 7315 28% 9354 10% 10274

vols dans immeuble 4067 15% 4694 1% 4737

vols à l'aide de violence 2440 -17% 2033 -2% 1993

vandalisme 2837 11% 3145 2% 3204

coups et blessures 1612 4% 1675 17% 1966

Total faits 20503 13% 23187 6% 24546

Total arrestations 1863 14% 2120 18% 2508

2005 2007 diff 05/07

vols à la tire 1432 1597 12%

vols de voiture 800 775 -3%

vols dans voiture 7315 10274 40%

vols dans immeuble 4067 4737 16%

vols à l'aide de violence 2440 1993 -18%

vandalisme 2837 3204 13%

coups et blessures 1612 1966 22%

Total 20503 24546 20%

2005 diff05/06 2006 diff06/07 2007

Total faits * 55283 12% 61731 11% 68383

Total arrestations 4772 12% 5325 16% 6193

(*) Ce chiffre reprend le nombre de PV judiciaire non roulage actés par la zone sur la zone.


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En matière de sécurité routière, l‟évolution des accidents durant les années 2005

à 2007 figure ci-après :

2005 2006 2007 %2006/2007 %2005/2007

Accidents avec blessé(s) 1531 1660 1540 -7% 1%

Accidents avec dégâts matériels 4875 4996 4603 -8% -6%

Accidents mortels 10 5 8 60% -20%

total general 6416 6661 6151 -8% -4%

En matière d‟ordre public, l‟augmentation du nombre d‟événements ayant donné

lieu à un service d‟ordre (OI - ordre d‟opération) est constante depuis 2003. Cette

augmentation concerne tant les manifestations revendicatives que les événements

à caractère culturel ou sportif, et les réunions et visites officielles. De manière

synthétique, cette évolution est représentée ci-après :

2863

3050

3633

3674

3706

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

2003

2004

2005

2006

2007

Services d'ordre - totaux


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478

506

495

625

650

0 100 200 300 400 500 600 700

2003

2004

2005

2006

2007

Manifestations revendicatives 2003-2007

155

196

364

253

197

0 50 100 150 200 250 300 350 400

2003

2004

2005

2006

2007

Visites 2003 - 2007

64

56

41

55

48

0 10 20 30 40 50 60 70

2003

2004

2005

2006

2007

Manifestations revend. spontanées 2003 - 2007


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Plus particulièrement pour 2007, grâce à l‟affinement du recueil et de l‟enregistrement

des données, vous trouverez ci-après la répartition des services d‟ordre par catégorie :

Au total 3706 services d'ordre ont effectués par la zone en 2007

Type d'événement Nombre Pourcentage

Revendicatif 650 17,3

Securité et surveillance 261 7,0

Actions 74 2,0

Culturel 1432 38,6 Culturel : 685 grands événements

et 747 evenements locaux

Economique 157 4,2

Sommet EU 3 0,1

Visites 197 5,3

Protocole 212 5,7

Famille Royale 94 2,5

Hycap 18 0,5

Procès à risques 7 0,2

Sport - Football 5 0,1

Sports - Autres 110 3,0

Divers 486 13,1

Total 3706 100,00

Revendicatif17%

Securité et surveillance

7%

Actions2%

Culturel39%

Economique4%

Sommet EU0%

Visites5%

Protocole6%

Famille Royale3%

Hycap1%

Procès à risques0%

Sport - Football0%

Sports - Autres3% Divers

13% Services d'ordre 2007


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En matière de nuisances, depuis 2006 et l‟approbation des nouveaux règlements

généraux de police par les deux communes intégrant la Loi sur les Sanctions

administratives, la zone de police dispose de résultats chiffrés concernant les

procès-verbaux en matière de sanctions administratives. Les résultats figurent ci-

après :

2006 2007

Commune d’Ixelles 177 492

Ville de Bruxelles 1013 1625

2.3.2. Données subjectives

La zone de police ne dispose pas de système d‟enregistrement et d‟exploitation

aisée des données relatives aux plaintes non judiciaires émanant de la population

et relative à l‟insécurité. Les lettres sont traitées individuellement : une réponse et

un suivi au niveau des unités territoriales y sont donnés, mais il n‟existe pas de

statistiques utilisables en la matière.

Le Moniteur de sécurité 2006 a été examiné dans le cadre de la détermination des

objectifs stratégiques.

Les diagnostics locaux de la Ville de Bruxelles et de la commune d‟Ixelles ont

également été consultés.

2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties

prenantes

Comme précisé au point 1.2, certaines parties prenantes ont été questionnées

quant à leurs priorités et attentes en matière de MVV et de sécurité.

Leurs réponses figurent en annexe 1.

Les autorités tant judiciaire qu‟administrative ont exprimé leurs attentes lors des

réunions techniques préparatoires qui ont eu lieu d‟une part au Parquet de

Bruxelles en ce qui concerne les priorités du Procureur du Roi, d‟autre part à

l‟Hôtel de Ville de Bruxelles lors des réunions en « pré-conseil » zonal en ce qui

concerne les priorités des Bourgmestres de Bruxelles et d‟Ixelles (représentés par

leurs Chef de Cabinet respectif), du Procureur du Roi et du Directeur

coordonnateur de la Police fédérale.

Ces réunions ont permis de dégager un consensus en ce qui concerne les objectifs

stratégiques.

Ces réunions en « pré-conseil » zonal ont été organisées afin d‟assurer une

préparation optimale du PZS 2009-2012 conformément à la décision du Conseil

zonal du 13 juin 2007 et en tenant compte des délais impartis, mais en prenant

également en considération la désignation du nouveau Chef de Corps.


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2.5. Déploiement du corps de police

2.5.1. Capacité en personnel

SITUATION CADRE ORGANIQUE/EFFECTIF AU 14/08/2008

Organique* Effectif Réel** Réel FTE***

Occupation en %

OPS

CDP 17 14 14 14 82,35%

CP (avec Tapis Rouge) 131 163 159 158,4 121,37%

INPP 410 201 199 197,5 48,54%

INP 1580 1388 1366 1363,2 86,46%

AGT 256 234 225 221,3 87,89%

AAGT

8 8 8

CALOG

CALOG A 32 27 26 25,1 81,25%

CALOG B 47 19 18 17,2 38,30%

CALOG C 66 73 68 65,3 103,03%

CALOG D 287 235 231 191,1 80,49%

MIL 4 4 1 1 25%

Tot OPS 2394 2008 1971 1962,4 82,33%

Tot CALOG (+MIL) 436 358 344 299,7 78,90%

TOT GENERAL 2830 2366 2315 2262,1 81,80%

* n'a plus été modifié depuis le 03/02/2005 (+3 CDP's)

** Effectif - détachements vers ERIP, CIA, etc.

*** Réel - Prestations réduites (4/5, 1/2, …)

Norme minimale OPS 2061

Norme minimale

CALOG 165


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2.5.2. Organigramme


ZP 5339 19

2.6. Image du service policier et de son

fonctionnement

2.6.1. La mise en œuvre du service policier à la population

NORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENT

TRAVAIL DE QUARTIER

ACCUEIL

Date

enregistrement

des données

Nombre de communes composant la zone

Nombre

de postes

de police

Nombre d’heures de présence

physique dans le point d’accueil

central

Capacité sur base annuelle

Jours semaine Week-end/

fériés

15/01/2008 2 15* 24h./24h. 24h./24h. 393.162 h./an

NORME : 12 heures par jour de présence physique dans le point d‟accueil central + accessibilité via infrastructure technique et permanence téléphonique

Si la norme n‟est pas atteinte, formulez-en les raisons : 0

*20 POINTS D’ACCUEIL

INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALE

Date

enregistrement

des données

Nombre d’équipes d’intervention Nombre d’équipes supplémentaires

(de pointe)

Capacité sur base

annuelle

Nombre Heures de mise en

œuvre

Nombre Heures de mise en

œuvre

15/01/2008

14 303.978 h./an 3 35.997 h./an 339.976 h./an

NORME: 1 équipe 24h/24h + 1 équipe de pointe 84h/semaine


Date

enregistrement des données

Nombre

d’habitants

Nombre d’agents

de quartier selon

la norme

Nombre réel

d’agents de quartier

en fonction

Nombre

de postes

de police

Capacité sur base annuelle

15/01/2008 225.638 56 99 15 150.480 h./an

NORME: 1 agent de quartier pour 4000 habitants



ZP 5339 20

ASSISTANCE AUX VICTIMES

Date

enregistrement

des données

Disposition ou non d’un

collaborateur spécialisé

(oui / non)

Description du système de rappel

permanent (cochez le système en

application dans la zone)

Capacité sur base

annuelle

Système réglé au

sein du corps

Coopération avec

autres zones

et/ou Police fédérale

15/01/2008

Oui Oui Non 10.640 h./an

NORME: 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d‟autres zones)


RECHERCHE ET ENQUETE LOCALES

Forme d’organisation

Date enregistrement

des données

Effectif

global du

corps

(organique)

Effectif cadre

opérationnel

Service Recherche et Enquête

(membres fixes)

Capacité

‘‘flexible’’ pour la

recherche et

l’enquête

Capacité ‘‘recherche’’

annuelle

Nombre FTE’s ops Nombre de FTE’s

ou d’heures

15/01/2008 2371 2021 214 3 329.840

h./an

NORME: 10% de l‟effectif opérationnel pour les corps dont l‟effectif global ≥ 230, pour les autres corps, 7% de l‟effectif opérationnel avec minimum 1 équipe de 2 pour les jours de semaine


MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC

Système de permanence :

Officier de police

administrative (OPA) et

Officier de police judiciaire

(OPJ)

OPA

Oui

Dans un accord de coopération inter zonale

Oui

Non

Non

OPJ

Oui Dans un accord de

coopération inter zonale

Oui

Date enregistrement des

données

Non

Non

NORME : 1 Officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanence

Si la permanence n‟est pas garantie, formulez-en les raisons :


ZP 5339 21

AUTRES SERVICES OPERATIONNELS

Pour cet aspect, nous renvoyons au point 2.5.2 reprenant l‟organigramme de la

zone de police. En effet, il existe au sein de la zone des Directions

opérationnelles spécialisées (par exemple Direction du Trafic – Police

administrative) ou des unités spécialisées dans les Directions assurant les

fonctionnalités de base, et visant à rencontrer les besoins opérationnels de

la zone, et à lui fournir une certaine autonomie opérationnelle.

MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERAL

La zone contribue au fonctionnement du CIA et du CIC par le détachement de

personnel.

La zone assume le fonctionnement du CIL.

Elle exécute les missions d‟enquête et de gestion liées à la mise en place de l‟EPO

La zone de police exécute de nombreuses missions et tâches à caractère fédéral :

o palais de Justice de Bruxelles – MFO1

o solidarité entre zones en matière de missions de police administrative –

capacité hypothéquée, solidarité d‟arrondissement – MFO2

o échange d‟information - MFO3

o visites officielles – réunions – protection des institutions diplomatiques –

escortes, etc - MFO5

CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE

La contribution de la zone au Plan National de Sécurité 2008 -2011 se concrétise

notamment dans le choix des objectifs stratégiques (chapitre 3), et plus

particulièrement dans la prise en compte des attentes et priorités du Directeur

Coordonnateur de l‟Arrondissement de Bruxelles -Capitale de la Police fédérale.

Par ailleurs, dans le cadre de la détermination des objectifs stratégiques en

matière de sécurité et de qualité de vie, il a également été tenu des objectifs du

Directeur Judiciaire de la police fédérale notamment lors de la concertation mise

en place par le Procureur du Roi de Bruxelles.


ZP 5339 22

2.6.2. La mise en œuvre du fonctionnement interne

MANAGEMENT DES COLLABORATEURS

Il importe pour notre zone d‟analyser et d‟identifier les besoins et attentes des

collaborateurs afin d‟y répondre le plus efficacement possible, tout en gardant à

l‟esprit les impératifs budgétaires et organisationnels et les missions de base

(point 1.3) qui président à son existence. Ces besoins et attentes ont été

inventoriés et peuvent être résumés et catégorisés en quatre niveaux:

o Niveau organisationnel relatif au fonctionnement du corps de police

planification des services

coopération entre services

implication du personnel – leadership

information – feed-back sur les opérations

esprit de corps - valeurs

o Niveau interpersonnel :

Bonne atmosphère de travail

Respect dans les relations interpersonnelles

Gestion efficace des conflits

Collégialité et soutien de la hiérarchie

o Niveau professionnel :

Perspectives d‟évolution de carrière

Clarté des fonctions, et dans les missions et les objectifs

Conditions de travail (infrastructure, matériel, déplacements,

horaires, sécurité du personnel)

o Niveau individuel :

Valorisation – épanouissement personnel

Responsabilisation

Prise en compte des contraintes privées

La structure de la zone lui permet de faire en sorte qu‟à la fois les fonctions de

base, les missions et tâches locales et supra-locales et les priorités opérationnelles

soient réalisées, tout en respectant le bien-être de ses collaborateurs.

La gestion des ressources humaines est un moyen pour atteindre ces objectifs et

a pour axe central la communication. Cette gestion est soutenue par une politique

du personnel qui tente de tenir compte à la fois :

o Du recrutement de nouveaux collaborateurs pour pallier les départs

o Du bien-être des collaborateurs, par les entretiens d‟évaluation (pour cibler et

personnaliser les actions à mener), par l‟amélioration des conditions de travail

et le suivi des félicitations (pour valoriser) mais aussi des plaintes à leur égard

(afin de ne pas laisser les transgressions impunies)

o Du développement des compétences des collaborateurs, essentiellement par

des formations internes qui visent à répondre efficacement et rapidement aux

besoins qu‟ils formulent.

Même si il y a lieu de les améliorer, un certain nombre de dispositions ont d‟ores

et déjà été prises au sein de la zone dans le cadre du respect et de la valorisation

du personnel, notamment:

o Accueil des nouveaux membres du personnel - screening

o Plan de besoin en personnel et répartition entre les unités – gestion des

mutations internes

o Développement du bien-être du personnel – dispositif CI-team – amélioration

de la description des tâches/missions


ZP 5339 23

o Développement de la communication interne

création d‟une cellule communication

développement de l‟intranet

publications internes

o Enquêtes de satisfaction (spécifiques ou générales) auprès du personnel

o Evaluation du personnel

o Procédures relatives aux actes méritoires

MANAGEMENT DES MOYENS

Le budget de la zone de police est composé principalement de la dotation communale de

la Ville de Bruxelles, de celle de la Commune d‟Ixelles et de la dotation fédérale. S‟y

ajoutent : des subsides tels que le Fonds de sécurité routière, des subsides régionaux

ainsi que les subsides liés à l‟organisation des Sommets européens.

Il est à noter que près de 85% du budget ordinaire est consacré aux frais de personnel,

le reste étant utilisé pour les frais de fonctionnement. Il existe au sein de la zone un

service des Finances qui travaille en étroite collaboration avec le Comptable spécial et qui

a l‟appui du service des Finances de la Ville de Bruxelles. La gestion financière au niveau

de la zone se résume donc essentiellement au traitement des affaires courantes. La

cellule financière est appelée à s‟étendre de manière à permettre à la zone de police de

développer une réelle stratégie financière.

L‟existence d‟un plan stratégique financier fait actuellement défaut. Le but est d‟arriver à

long terme à pouvoir mettre sur pied une réelle politique de gestion et d‟investissement

de moyens matériels.

Il convient également de promouvoir une politique stratégique pluriannuelle pour les

divers domaines fonctionnels tels que : l‟entretien des infrastructures, les moyens

logistiques, les ressources humaines. L‟approche actuelle est basée principalement sur

une vision annuelle.

La télématique constitue cependant une exception dans la mesure où un schéma

directeur informatique a été approuvé par le Conseil de police durant l‟automne 2004. Ce

plan stratégique de développement et de modernisation de l‟informatique est toujours en

cours de développement et bénéficie d‟un suivi de la Direction générale de la zone.


ZP 5339 24

MANAGEMENT DES PROCESSUS

Etat actuel:

La zone n‟a formulé aucune mesure formelle pour décrire les processus

inhérents au fonctionnement des multiples services et pour tracer une carte

de la coordination des processus.

Il est toutefois évident que nous ne pouvons pas nier l‟existence de certains

processus, mentionnés de temps à autre dans les directives zonales.

(Fonctionnement des services de gardes, divisions, dispatching…) Ces

processus (non formalisés) sont actuellement parachevés en fonction des

changements désirés dans l‟organisation du service concerné, ou lorsqu‟on

constate certaines lacunes. On peut qualifier cette attitude d‟une volonté

d‟exceller dans le service, sans que les processus aient été identifiés tels

quels.

Futur:

La volonté existe d‟analyser le fonctionnement des grandes directions et

services de la zone avant la fin de 2009 et de développer les processus

existants.

Le chef de corps n‟a pris aucune option à ce jour quant à la détermination

finale des moyens utilisés. Le BPM sera probablement utilisé comme fil

conducteur pour dessiner les structures des processus.

La description sera finalisée à l‟aide de « flowcharts ».

Il est évident que ce modèle formel sera utilisé pour adopter des

ajustements au sein de l‟organisation et ceci après avoir constaté les points

à corriger.

Base:

Il y a quelques années, une enquête auprès de la population a été

organisée au sein de la zone afin de repérer les besoins du client,

d‟identifier les revendications (légitimes) pour que l‟organisation puisse

exceller.

L‟organisation d‟une deuxième enquête auprès de la population, mais aussi

auprès d‟autres clients comme les associations des commerçants, comités

de quartiers, magistrature, police locale, police fédérale, services FOD

(MININT et MINAFET). Les résultats de l‟enquête seront analysés, sous

l‟angle du fonctionnement interne de l‟organisation à ainsi, si besoin aussi

bien en interne qu‟en externe par des mesures ponctuelles afin de corriger

s‟il échet les processus au sein de la zone.

L‟organisation d‟une deuxième enquête auprès de la population, des

associations des commerçants, des comités de quartiers est prévue.

D‟autres enquêtes pourront concerner d‟autres clients comme, la

magistrature, d‟autres polices locales, la police fédérale, les services

publics fédéraux (MININT et MINAFET).

Tous les résultats de ces enquêtes seront analysés, sous l‟angle du

fonctionnement de l‟organisation pour permettre d‟améliorer et de corriger

les processus, internes et externes, au sein de la zone.


ZP 5339 25

2.7. Coopération

2.7.1. Coopération policière inter zonale, supra locale et internationale

PROTOCOLES

Protocole article 23 LFP 24/04/2006

16/09/2002

Protocole d‟accord de coopération particulier pour la Région Bruxelles -

Capitale dans le cadre de l‟annonce et de l‟organisation de l‟alerte de

police 30/11/2005

Protocole d‟accord intervenu entre le Chef de Zone 5339 et le Directeur

Judiciaire de la Recherche Fédérale de Bruxelles

22/04/2005

Protocole d‟accord concernant la Fréquence d‟Alerte dans

l‟arrondissement judiciaire de Bruxelles 01/07/2004

Protocole concernant la gestion des interventions et des constats de

police – Service de Sécurité auprès du Palais Royal 01/07/2004

Protocole d‟accord des 6 zones de police de la Région de Bruxelles-

Capitale en matière de Direction opérationnelle 08/05/2004

Protocole d‟accord des 6 zones de police de la Région de Bruxelles-

Capitale en matière de flagrants crimes et délits 08/05/2004

Protocole d‟accord visant à organiser la répartition des tâches d‟enquête

au stade de l‟instruction 05/05/2004

27/03/2002

Protocole de coopération entre la Ministre de la Justice et le Procureur

Général près la Cour d‟Appel de Bruxelles – le Procureur du Roi visant à

renforcer la lutte contre l‟arriéré judiciaire 12/03/2004

Protocole de coopération entre la Ministre de la Justice et le Premier

Président de la Cour d‟Appel de Bruxelles visant à renforcer la lutte

contre l‟arriéré judiciaire 12/03/2004

Protocole d‟accord entre la Cour d‟Appel et les Bâtonniers du ressort de la

Cour d‟Appel de Bruxelles 02/07/2003

Protocole d‟appui logistique entre les autorités de la zone de police locale

et la police fédérale représentée par le Directeur Général des moyens en

matériel et le Directeur Coordinateur administratif 03/06/2003

Protocole d‟accord entre le Ministre de la Défense et le Ministre de

l‟Intérieur relatif à l‟appui de la défense aux opérations du service de

police intégré 31/01/2003

Protocole concernant la protection des institutions diplomatiques et les

institutions nationales et internationales 30/10/2001

Protocole d‟accord sur l‟utilisation des caméras automatiques – Six zones

de police 26/09/2007

29/06/2006

Protocole relatif au fonctionnement du Dispatching Central 17/11/1998


ZP 5339 26

2.7.2. Autre type de coopération – protocoles avec partenaires non policiers et tiers

PROTOCOLES

Protocole d‟accord sur l‟utilisation des caméras automatiques situées sur le

territoire de la Ville de Bruxelles : avenue Louise – chaussée de Vleurgat et

Allée Verte

26/09/2007

Protocole d‟assistance de la police locale de la Zone Bruxelles CAPITALE

Ixelles envers la S.A. BANKSYS à Haren

05/04/2007

Mise à jour des annexes B & C

Protocole d‟assistance de la police locale de la Zone Bruxelles CAPITALE

Ixelles envers la BANQUE FORTIS

27/11/2007

21/02/2007

Protocole relatif à la protection de la BANQUE NATIONALE par la police

locale de la Zone Bruxelles CAPITALE Ixelles

29/01/2007

09/01/2007

21/12/2006

25/01/2006

07/02/2005

19/01/2004

20/06/2002

28/03/2002

Protocole d‟accord concernant les sanctions administratives communales 2005

Protocole relatif à l‟information mutuelle en matière d‟enquêtes, de plaintes

et de dénonciations à l‟encontre des membres du personnel de la police,

ainsi qu‟à la coopération et à la concertation entre le Comité P et les

services de la police locale

2001


ZP 5339 27

CONVENTIONS

2007

01-12/2007 Convention TRANSIT-EUROTOP + Convention EUROTOP/Ville de Bruxelles

2007-2008 Convention Football (Stade roi Baudouin) – URBSFA – Ville de Bruxelles –

SIAMU – Croix Rouge

05/11/2007 Convention de partenariat – Sécurité Routière

26/09/2007 Convention emploi carwash quai de la Voirie, 1 géré par le Département

Travaux de Voirie de la Ville

26/01/2007 Convention de prêt d‟un défibrillateur

29/05/2007 Convention en matière de sécurité routière 2007

2005

16/11/2005 Convention Sécurité Transports en Commun

31/01/2005 Convention SIAMU/ZONE relative au paiement des interventions

2004

01/07/2004 Convention entre la zone, la Ville de Bruxelles et la Commune d‟Ixelles en

matière du soutien administratif et logistique dans le cadre de marchés

publics de fournitures et de services

26/01/2004 Convention relative au maintien et au rétablissement de l‟ordre public en

matière d‟événements suprazonaux

2003

23/05/2003 Convention « URBIS »

26/02/2003 Convention Sommets Européens 2003

CIRCULAIRES COL

COL 11/04 : Diffusion d‟un procès-verbal uniforme en matière de home

et carjacking et de vol dans les garages

07/06/2004

COL 11/03 : Marchandises de contrefaçon et marchandises pirates -

Communication au titulaire du droit de marque de l‟identité du déclarant

ou du destinataire des marchandises

23/07/2003

Chapitre 3 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES


ZP 5339 29

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation

et leçons à tirer

3.1.1 Agressions / Vol à l’aide de violences

L‟objectif principal en cette matière était notamment d‟obtenir une diminution du

nombre de faits : on constate de 2005 à 2007 une diminution de 18%.

Un autre objectif était d‟augmenter le nombre d‟arrestations : ici encore, l‟objectif

est atteint puisque l‟augmentation est de l‟ordre de 20 % également.

Les opérations de contrôles et de présence policière importante ont été réalisées

au rythme de une par mois en 2005 et de deux par mois de 2006 à 2007. Il faut y

ajouter les opérations de petite envergure qui s‟inscrivent dans la vie courante de

la zone, organisées par les unités territoriales ou spécialisées de la RL.

La Direction de la Prévention a organisé des séances d‟information dans le secteur

hôtelier, cible privilégiée des attaques à main armée. Dans l‟ensemble, du point de vue stratégique, les objectifs ont été atteints.

3.1.2 Traite des êtres humains

La TEH a été abordée selon deux axes : administratif, pour lutter contre les

nuisances liées à la prostitution de rue et à la mendicité, et judiciaire, pour lutter

contre le proxénétisme, les marchands de sommeil et les mariages simulés.

o En matière de mendicité, le lien entre les réseaux TEH et la mendicité de rue

n‟a pas pu être établi.

o En matière de prostitution de rue, le nombre de prostituées actives sur la zone

a globalement diminué, même si un point de focalisation important est

toujours présent rue des Commerçants. Durant les années 2005 à 2007, de

une à deux opérations de contrôles administratifs ont eu lieu. Globalement

l‟objectif de diminuer la pression de la prostitution de rue sur les quartiers a

été atteint, à l‟exception du quartier de la rue des Commerçants (Alhambra).

o En matière de proxénétisme, le nombre de proxénètes a diminué ; notamment

par une quasi disparition de ce phénomène dans le quartier de l‟avenue

Louise. L‟objectif est également globalement atteint en la matière.

o En matière de mariage simulé (mariage blanc), le nombre de dossier a explosé

ces dernières années par une meilleure détection du phénomène.

3.1.3 Sécurité routière

En matière de sécurité routière, l‟objectif était de participer à la réduction du

nombre d‟accidents avec blessés ou mortels (objectif national -50% à l‟horizon

2010), dans le cadre de quatre thèmes particuliers :

o La vitesse inadaptée ou excessive

o L‟alcoolémie et la conduite sous influence

o Le stationnement gênant et dangereux

o Les équipements de sécurité

On constate un quasi statu quo en matière d‟accidents avec blessés de 2005 à

2007 (cfr point 2.3.1).

Le nombre d‟accidents mortels a quant à lui diminué de 20% si on compare 2005

et 2007. Mais il faut relativiser ce succès sachant que l‟on passe de 10 à 8 cas.

Du point de vue des objectifs secondaires, le PZS précédent prévoyait : o l‟augmentation du nombre de contrôles en matière de conduite sous influence o l‟augmentation du nombre de contrôles en matière de vitesse inadaptée o l‟augmentation du nombre de procès-verbaux établis.


ZP 5339 30

En ce qui concerne la vitesse inadaptée, l‟installation progressive des caméras

automatiques entre 2005 et 2007 a permis une augmentation très importante du

nombre de véhicules contrôlés et significative du nombre de procès-verbaux

rédigés :

2005 2006 2007

Véhicules contrôlés 238.362 5.750.635 7.717.717

Procès-verbaux

(PV et PI) 16.566 25.706 26.401

En ce qui concerne la conduite sous influence, des opérations de contrôle

orientées sur le phénomène ont été réalisées mensuellement depuis 2005. Ce

rythme se maintient aujourd‟hui. Ces opérations et l‟activité courante des unités

de terrain ont permis d‟augmenter le nombre de constats positifs en la matière :

2005 2006 2007

Contrôles positifs 419 804 1158

En ce qui concerne le nombre de procès-verbaux établis pour le

stationnement gênant et dangereux et les équipements de sécurité :

2005 2006 2007

Stationnement

gênant et dangereux 18862 PV

30.560

(PV + PI)

34.230

(PV + PI)

Equipement sécurité 1059 PV 4834

(PV + PI)

7876

(PV + PI)

3.1.4 Nuisances et incivilités

Dans cette matière, l‟application des sanctions administratives par les communes

était un facteur critique de succès.

Cette mise en œuvre a été possible grâce aux nouveaux Règlements généraux de

police de la Ville de Bruxelles et de la commune d‟Ixelles qui ont intégré ces

infractions début 2006.

L‟objectif est partiellement atteint dans la mesure où le nombre de constats a

augmenté, mais l‟impact sur le phénomène n‟est pas encore très perceptible.

Les résultats en cette matière sont repris dans le tableau ci-dessous :

2006 2007

Commune d’Ixelles 177 PV 492 PV

Ville de Bruxelles 1013 PV 1625 PV


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3.2. Les objectifs stratégiques 2009-2012

Sécurité et qualité de vie Service et fonctionnement policiers

Diminuer le nombre de vols à l’aide de

violences – phénomène des HU et des sac-

jacking

Améliorer le niveau de satisfaction de la

population dans son contact avec la police en :

améliorant le premier contact G/DCT et D

diminuant le délai d’intervention

Lutter contre le phénomène de la violence des

bandes urbaines

(faits de moeurs – vente stupéfiant – vols

violences –homicides/coups et blessures)

Optimaliser les partenariats dans le cadre des

missions de police administrative liées aux

événements

Diminuer le nombre de vols à l’aide

d’effraction dans véhicules

Diminuer le nombre de cambriolages dans

immeubles et plus particulièrement les

habitations privées

Réduire les nuisances et incivilités source

d’insécurité en matière de :

nuisances sonores

propreté publique

tags - vandalisme

Réduire le nombre d’accidents avec mort(s)

ou blessé(s) en luttant contre :

la conduite sous influence

la vitesse inadaptée

le stationnement gênant et dangereux

l’agressivité au volant

Chapitre 4 POLITIQUE DE COMMUNICATION


ZP 5339 33

4.1. Communication Externe De manière générale, la communication externe au sein de la zone est axée sur la

proximité.

Depuis 2005, dans le cadre du rapport annuel d‟activités, la zone communique son

fonctionnement et ses résultats via différents canaux.

Le public est informé par l‟intermédiaire de la presse ainsi que par les propres canaux de

la zone tels que son site internet (htp://www.polbru.be), ses publications et sa

participation à des évènements ponctuels et récurrents. La zone participe également à

des salons, expositions et événements divers. A ces occasions, le public est invité à

participer et à se renseigner. Le constat est évident : l‟accueil du public est positif et

encourageant. L‟image du corps de police est valorisée et la communication facilitée.

Durant la période 2005-2008, la zone a intensifié sa présence sur internet et directement

auprès du public en éditant des brochures.

4.1.1. Leçons à tirer sur la communication externe de la politique policière 2005-2008

La politique policière du PZS 2005-2008 ne fut que fort peu ou pas commentée de

manière formelle. Lors de la parution du PZS, seule une séance d‟information aux

conseillers de police de la zone fut réalisée. Le plan fut transmis aux Autorités.

Par la suite, de manière peu structurée et par à coups, des résultats ponctuels de plans

d‟action particuliers furent communiqués aux autorités administratives.

De la même manière, certains résultats furent communiqués à la presse.

Ce contact avec la presse se fait au quotidien, aussi bien « à la demande » que pro

activement ; il se fait sous le contrôle du parquet, en totale conformité avec la circulaire

COL 7/99.

4.1.2. Intentions concernant la communication externe de la politique policière 2009-2012

Le mot d‟ordre sera « transparence ». Dès l‟approbation du PZS par le Conseil zonal, la

politique policière sera communiquée lors d‟une séance d‟information aux conseillers de

police. De la même manière, les plans d‟action annuels afférents à chaque objectif

pourront être communiqués lors de séances futures.

Pour chaque objectif, un tableau de bord sera établi et les résultats seront transmis

régulièrement aux autorités.

La population pourra également être informée via le site internet sur lequel notre

magazine interne « POLBRU MAG » a été récemment implémenté.

Il n‟est plus question de ne communiquer que sur des faits divers mais bien sur les faits

de société et sur toutes les problématiques rencontrées par nos concitoyens.

La zone va se donner les moyens d‟une communication efficace par une utilisation accrue

des médias modernes tout en ne délaissant pas les vecteurs actuels, notamment la

presse écrite.


ZP 5339 34

4.2. Communication Interne Le statut définissant la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles comme la plus grande

zone de police du pays implique et surtout nécessite une communication efficace et

transparente au sein de sa structure. La zone a donc attaché ces dernières années une

grande importance à sa communication interne, lui accordant une priorité certaine et

veillant à ce que l‟ensemble de son personnel reçoive une information pertinente et à

jour.

Tant pour sa communication interne qu‟externe, la zone encourage le développement

d‟une culture d‟échange de connaissances et utilise tous les vecteurs de diffusion mis à

sa disposition.

4.2.1. Leçons à tirer sur la communication interne de la politique policière 2005-2008

Le PZS précédent a été diffusé sur intranet, mais il n‟a fait l‟objet d‟aucune séance

d‟information spécifique à l‟attention du personnel. La politique policière et les priorités

ont été communiquées au personnel par les Chefs de service de manière régulière dans

le cadre des réunions organiques internes à chaque unité.

4.2.2. Intentions concernant la communication interne de la politique policière 2009-2012

Pour l‟édition 2009-2012 du PZS, la zone mettra en place un plan de communication en

plusieurs étapes, ayant comme public cible le personnel exerçant les fonctions de

direction mais aussi le personnel de terrain, et visant à communiquer les objectifs mais

aussi à sensibiliser tous les acteurs à ceux-ci.

L‟objectif est clairement de créer une dynamique telle que les objectifs du PZS soient de

manière permanente pris en compte dans la gestion de la zone de police.

Une première étape de ce plan de communication sera mise en œuvre durant le dernier

trimestre 2008, et touchera tout le cadre officiers de la zone, soit plus de 150 personnes.

Ensuite, le PZS sera diffusé sur le réseau interne INTRANET et porté ainsi à la

connaissance de tout le personnel.

Il sera alors demandé à chaque Chef de service de commenter le PZS et ses objectifs et

d‟en faire un outil de gestion au sein de son unité.

La même démarche de communication sera effectuée pour les plans d‟action annuels.

Chapitre 5 APPROBATION DU PLAN


ZP 5339 36

5.1. Améliorer et innover

Remarques et/ou suggestions des

services publics fédéraux relatives

au PZS 2005-2008

Initiatives/Mesures prises pour en tenir

compte

Scanning et analyse : Identification claire des sources

les sources ont été identifiées (cfr point …).

Dans les priorités, ne pas restreindre le partenariat à la sphère policière

pour chacun des objectifs stratégiques,

dans les actions à entreprendre dans les différents domaines EFQM police belge, l‟accent a été mis sur l‟identification des partenaires publics et privés.

l‟optimalisation des partenariats dans les

missions de police administrative a été fixée comme un des objectifs stratégiques en

matière de service et de fonctionnement policier.

Meilleure visibilité de l‟implication des membres du CZS

lettres adressées aux parties prenantes

concernant leurs attentes et priorités en matière de MVV et d‟objectifs.

réunion au Parquet de Bruxelles avec le Procureur du Roi de Bruxelles et le

magistrat de zone. réunions (2) en pré-conseil zonal de police

regroupant les représentants du Chef de Corps, du PR, des BGM, et le DIRCO BXL

échange de textes essentiellement sur le chapitre 3 (objectifs stratégiques).

Visibilité des priorités des autorités

administratives locales

cfr. Supra.

Motivation du non choix de certaines priorités du PNS

les objectifs choisis cadrent dans les

missions d‟une police de base. tant la délinquance juvénile que la sécurité

des TC en commun, repris au PNS, sont considérés non pas comme des

phénomènes en tant que tel, mais des spécificités en matière de localisation géographique ou de profil d‟auteurs ; ces aspects sont considérés comme transversaux aux phénomènes retenus comme objectifs en matière de sécurité – et font évidemment l‟objet d‟une attention

particulière. La zone est touchée par quasi tous les

phénomènes et types de criminalité. Afin de

rendre les objectifs réalistes et réalisables, le choix s‟est porté sur les phénomènes les plus aigus et les plus problématiques.

Respect - normes minimales : travail de quartier

le nombre de référents de quartier au sein

des commissariats locaux a été déterminé.


ZP 5339 37

5.2. Approbation

Plan Zonal de Sécurité 2009-2012

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