plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café du 29 septembre 2014
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Transcript of plan intervention Didier Ada sur les prestations intellectuelles - ICEB Café du 29 septembre 2014
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Prestations intellectuelles : la qualité est-elle vendable (achetable ?) aujourd’hui ?
Présentation assurée par Didier ADDA, CPI, juriste le 29-09-14
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Professions concernées
architectes bureaux d’études urbanistes programmistes économistes de la construction AMO autres conseils Juristes autres
Types d’acheteurs
acheteurs traditionnels acheteurs supermarchés acheteurs psychorigides acheteurs qualité autres
Choix du prestataire en fonction de la qualité déclarée
l’image de marque du prestataire prime plus que l’équipe d’exécution la compétence métiers est retenue pour répondre aux spécificités du projet l’homme clé est l’interlocuteur qui est un facilitateur et un gestionnaire des risques la mise en avant des références la valorisation par le diplôme la valorisation par l’expérience la valorisation par la mise en avant des normes ISO
Niveaux de qualité prévus des prestations
repose sur un besoin bien défini nécessite l’utilisation de l’obligation de conseil pour aider l’acheteur à recentrer le projet si nécessaire repose sur un planning raisonné à ajuster avec l’acheteur correspond à un juste coût en fonction du niveau de qualité demandé transparaît au travers : du discours, des documents fournis, des échanges Repose sur un bon relationnel, convivial mais distant pour valoriser le métier du prestataire autres
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Niveaux d’obligations
obligations de moyens obligations de résultats obligations de respect du niveau de qualité
Prix/coûts analysés par acheteur
prix journalier : par profils, par équipe avec TJM prix provisoire prix au pourcentage prix de base forfaitaire coût global-coût réel et niveaux de qualité
Qualité et propriété intellectuelle
connaissances antérieures savoir-faire cessions des résultats : pour le projet, pour d’autres projets, pour d’autres pays Niveau de qualité et
de prix concessions des résultats : pour le projet, pour d’autres projets, pour d’autres pays
Mesure de la qualité
prédéfinie : par les exigences du cahier des charges sur la base des normes par l’état de l’art voire par l’état de la technique nécessite des moyens de contrôle objectifs et adaptés au projet
Pratiques de l’administration
soit
tolérance l’administration est rancunière et peu reconnaissante
recherche du compromis application stricte du contrat intolérance
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Didier ADDA Conseil en Propriété Industrielle, Juriste
Gérant du Cabinet TPC
Téléphone : 01 42 52 56 78 Courriel : [email protected]